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Déliberation - delib juillet 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - delib juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation,
w REPUBLIQUE FRANCAIsE - Déportement de l'Héroult Commune de VATROS DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL Séonce du 25 juillet 2023
L'on deux mil vingt-lrois le vingt-cinq iuillet, le Conseil Municipol, à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel
légolement convoqué, s'est réuni
[OUP, Moire.
Dole de convocofion : 19 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoient présents: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier. Christophe Rezzo, Eric Yvonez. procurqlions
: Nicolos Privot d Jocky Renouvier, Morilyne Privot Ô Michel LouP.
Absents: Anthony Auovg, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secréloire de séqnce : Bernqbelo Aguilo.
Le quorum n'oyoni pos é1é qiteini d lo séonce du l8 juillet 2023, le Conseil, conformément d lo loi, o été convoqué à nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présents.
Délibérotion n' 202300033
Obiet: Possoge à lo M57 - Adoption de lo nomencloture budgélqire el comptoble M57 ou 1" jonvier 2024
Lo nomencloture budgétoire et comptoble M5Z est I'instruc tion lo plus récente, du secteur Public
locol. lnslouré ou ler jonvier 20l5 dons le codre de lo créotion des métropoles, le référentiel M57 présente lo porticulorité de pouvoir être oppliqué por touies les coiégories de collectivités territorioles (régions, déportements, étoblissements publics de coopérotion intercommunole et communes). ll reprend les éléments communs oux codres communol, déportementol et régionol existonts et, lorsque des divergences opporoissent, retient plus spéciolement les dispositions o pplico bles o ux régions.
Le référentiel M5Z étend ô toutes les collectivités les règles budgétoires ossouplies dont bénéficienT
déjô les régions offront une plus gronde morge de monæuvre oux gestionnoires.
Ainsi :
en motière de gestion plurionnuelle des crédits : définition des outorisotions de progromme et des outorisotions d'engogement, odoption d'un règlement budgétoire et finoncier pour lo durée du mondot. vote d'outorisotions de progromme et d'outorisolions d'engogement lors de I'odoption du budget, préseniotion du bilon de lo gestîon plurionnuelle lors du vote du compte odministroTif ;
en motière de fongibilité des crédits : foculté pour I'orgone délibéront de déléguer ù I'exécutif lo possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chopitres (dons lo limite de 7,5%des dépenses réelles de chocune des sections, et Ô I'exclusion des crédits relotifs oux dépenses de personnel) ;
en motière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote por I'orgone délibéront d'outorisotions de progromme et d'outorisotions d'engogement de dépenses imprévues dons lo limite de 2% des dépenses réelles de chocune des sections.
Le périmètre de celte nouvelle norme comptoble sero celui des budgets gérés selon lo Ml4 soit pour lo commune de Volros son budget principol et son budget outonome du CCAS' Le budget
photovolto'rQue (M4) n'est pos concerné.
Une générolisotion de lo M5Z ô toutes les cotégories de collectivités locoles est progrommée ou l"' jonvier 2024.
rssoge M57 .- let jqnYisr 2024 - 1/2 Pour informotion, cette modificotion de nomencloture comptoble entroîne outomotiquement un
chongement de moquette budgétoire. De ce foit, pour le budget primitif 2e24,la colonne Bp n-l ne sero pos renseignée cor opportenont ù une ouire nomencloture comptoble.
M. le Moire demonde ou conseil de bien vouloir opprouver le possoge ù lo nomencloture M5Z ù
compter du budget primitif 2024. ll propose d'opter pour lo nomencloture M5Z développée qui permet offre pour d'opfions dons les imputotions.
LE coNsElL. ô I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenllons : 0 - pour : 13
Oui I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,
Vu I'orticle L.2121-29 du Code Générol des Collectiviiés Tenitorioles ;
vu I'orticle 242 de la loi n" 2018-'l3t 7 du 28 décembre 20lB de finonces pour 2ol9 ; Vu I'onêté inierminisiériel du ministre de lo cohésion des ierriioires et des relotions ovec les collectivités lenitorioles et du ministre de I'oction et des compies publics du 20 décembre 20,l8 reloiif è I'instruction budgétoire et comptoble M5Z opplicoble oux colleclivités ienitorioles uniques ;
Vu I'ovis du comptoble public en doie du 7 juillel 2023 ci-onnexé ;
Considéront que lo collectivité souhoiie odopter lo nomencloiure M57 développée ù compier du l er jonvier 2024 ;
considéroni que cette norme compioble s'oppliquero à tous les budgeis de lo commune;
DECIDE
D'ouforiser le chongement de nomencloture budgétoire et comptoble des budgets de lo
commune de volros et le possoge à lo M5z développée ou 1u, jonvier 2024 D'ouloriser le Moire Ô prendre toute décision et à signer lous documents relotifs ô ce dossier
et ù déléguer so signoture oux Adjoints.
Ainsi foii et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
MichelIOUP
Moire de Volros
Bernobelo AGUItA
Secrétoîre de séonce
porl'opplicolbn infomotique ( TélérêcouE citoyens D occessible por le sile i.nlemei M.ielerecouB.fr
Possoge M57 _ t", jonvier 2024 _ 2/2 IR REPUBLIQUE FRANcAIsE - Déporlement de I Héroult Commune de VALROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séqnce du 25 juillet 2023
['on deux mil vingl-trois le vingt-cinq juillet, le Conseil Municipol, Iégolement convoqué, s'est réuni ô lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire' Dole de convocolion : 19 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoienl présents: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox, ArletTe Jocquot, Michel Loup, Potrick Morfinez. Morie-Antoinelte Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurqlions : Nicolos Privot Ô Jocky Renouvier, Morilyne Privot Ô Michel LOUP.
Absents: Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin, Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secréloire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos éié oiteint è lo séonce du lB juillei 2023, le Conseil, conformément è lo loi, o été convoqué à nouveou ce jour ei délibérero quel que soit le nombre de membres présents.
Délibérotion n'202300034
Objet: CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE tA FIBRE EN CHEMIN RURAT - DEPLOIEMENT A tA CONÏOURNE
M. le Moire roppelle que le Déportement de I'Héroult o lo com
tout le territoire. Après ovoir développé les instollotions dons les
pétence pour déployer lo fibre sur
porties urbonisées des communes,
le déportement prévoit le déploiement dons les tt écorts rr, ou homeoux. A cet effet lo commune o reçu une demonde de irovoux et d'instollotion de lo fibre jusqu'ou homeou de lo Conïourne de lo port de NGE, délégotoire du déportemenf et réolisont les trovoux pour le compte de Héroult THD.
Les trovoux d'instollolion oyont lieu sur un chemin rurolde lo commune, donc du domoine privé de
lo collectivité il y o lieu de de prévoir une convention de servitude, qui définit les règles d'usoge, lo durée et le montont de lo redevonce prévue.
M. le Moire présente le dossier de demonde de pose et le plon des réseoux projetés.
Etont précisé que Héroult THD, délégotoire pour lo réolisoiion des trovoux, s'engoge ù réoliser les Irovoux en conformité ovec les règlements en vigueur et selon les prescriptions indiquées dons lo convention de servitude, et ô prendre è leur chorge tous les frois relotifs ù ce dossier'
Le trocé de ce réseou suit sur les chemins ruroux nol I et nol B, dit de lo Contourne et sero composé oinsi :
Locolisolion des lrovoux: Chemin communole lieu-dil lo Conlourne
Référence dossier: COMP VALR S01 CONTOURNE
Descriplion des lrovoux à réoliser : pose de chombre el de fourreoux Télécom'
Type de lrovoux
Evoluolion en longueur el
en nombre Evoluolion du polrimoine
Unité Pose Unité Pose
Conolisolion ml.de conduite 693.4 ml
PEHD D4O 2080.2 ml
PVC D45 20ml
Chombre
soutenoine Unités
q L3C
3
L2C 2
Convenlion de servitude Hérouli THD - lo Conlourne - I /2 M' le Moire précise que lo servitude esT occordée d titre réel et perpétuel moyennont une indemnité onnuelle, révisoble de 46.95 €/km. Ce montont sero révisé choque onnée selon I'index des réseoux T0l
M. le Moire informe le Conseil qu'il est nécessoire de se positionner sur I'occord pour ces servitudes de possoge d'une conolisoiion ou bénéfice de lo société Héroult THD, d'opprouver le projet de constitution de servitude, de I'outoriser ù lo signer oinsi que tout octe nécessoire à I'exécuiion de lo présente décision et de fixer le montont de lo redevonce.
M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer.
tE CONSEIt, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour: 13
Oui l'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le code Généroldes Collectivités Territorioles,
DECIDE:
Décide:
d'outoriset lo société Héroult THD sise 3-5-2, ovenue de lo Cristollerie. lmmeuble Crisco Uno ù Sèvres (92310),, à bénéficierdeservitudesdepossogesurlescheminsrurouxn"ll etnolB, domoine privé de lo Commune, mises ù disposition pour I'implontotion de réseoux de lo fibre sur lo commune de Volros,
d'opprouver lo convention de servitude de possoge de réseoux de lo fibre et de chombre sur chemins ruroux telle que présentée por le Moire,
que I'ensemble des frois de constitution et d'enregistrement des servitudes seront ù lo chorge exclusive de Héroult THD
d'occepler que les représentonts de lodite société pénètrent sur les chemins ruroux précités pour lo réolisotion des trovoux, I'exploitotion couronte, I'entretien, voire lo réporotion des réseoux et chombres
que lo servitude est occordée à titre réel et perpétuel moyennont une indemnité onnuelle, révisoble de 46.95 €/km.
d'outoriser le Moire ou son représentont ù signer lodite convention ei è signer tout octe et ovenonts et prendre toutes les mesures nécessoires à I'exécution de lo présente délibérotion,
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
MichelIOUP
Moire de Volros
Bemobelo AGUItA
Secrétoire de séonce
por l'opplicotion infomolique ( TélérecouE ciloyens r occessible por lê sile inJemel M.telerecou6.fr
Convenlion de seruitude Hérouli THD - lo Contourne - 2/2 REPUBLIQUE FRANcAISE - Déporlement de I'Hércult
Commune de VALROS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 25 juillet 2023
['on deux mil vingt-trois le vingt-cinq juillet, le Conseil Municipol, légolement convoqu é, s'est réuni ô lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire. Dote de convocotion : 19 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoient présents: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox. Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez. Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurqlions : Nicolos Privot ù Jocky Renouvier, Morilyne Privot à Michel LOUP'
Absents: Anthony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt. Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secrélqire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos été otteini è lo séonce du 18 juillet 2023, le Conseil, conformément d lo loi, o été convoqué Ô nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présenis.
Délibérotion n" 202300035
Objet : DOMAINE - serviludes viticulleurs - COUCOURUS Fobien
M. le Moire informe le Conseil que M. Coucourus Fobien, exploitont ogricole et vi ticole, o solliciié I'outorisotion de pose de conolisolions sur le domoine communol pour permettre I'irrigotion de ses vignes situées loin des réseoux d'eou poloble ou eou brute et oinsi oméliorer ef stobiliser les récoltes ô venir.
M. le Moire roppelle qu'il opportient ou Conseil de se posilionner sur I'occord pour des servitudes de possoge d;une conolisotion ou bénéfice d'un tiers sur les propriétés ou chemins opportenont Ô lo Commune.
M. le Moire présente le dossier de demonde de pose de conolisotion et le plon des réseoux projetés:
Troversée de chemin CR49 - entre les porcelles 81706 sise Commune de Volros et AB07 sise Commune de Monblonc.
Etont précisé que M. Fobien Coucourus, s'engoge Ô réoliser les lrovoux en conformité ovec les règlements en vigueur eT selon les prescriptions indiquées dons lo promesse de constitution de servitude, et ù prendre è so chorge tous les frois relotifs Ô ce dossier.
M. le Moire présente le projet de constitution de servitude ou Conseil et lui demonde de I'opprouver et de l'outoriser è lo signer oinsi que tout octe nécessoire et I'ensemble des documents liés à I'exécution de lo présente décision.
M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer.
tE CONSEIt, Ô I'unonimité des membres présents ou représenIés, Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivilés Territorioles el notommenl son orlicle L2122-21 olinéo I Vu le Code Générol des Propriélés Publiques
Vu le dossier déposé en moirie por M. Coucourus,
Seruilude CR n'49 - COUCOURUS - I /2 Décide:
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
MichelLOUP
Moire de Volros
d'outoriser M. Coucourus Fobien, en so quolité d'exploitotion ogricole, ù bénéficier d'une servitude de possoge sur le chemin rurol CR49, propriété de lo Commune, mis à disposition pour I'implontotion de conolisotion d'irrigotion possont entre les porcelles BlZ06 sise Commune de Volros et AB0Z sise Commune de Montblonc,
d'opprouver lo constitution de servitude telle que présentée por le Moire et I'outorise ù lo signer.
que tous les frois relotifs à ce dossier seront ù lo chorge exclusive de M. Coucourus Fobien
d'occepter que les représentonts de lodite société pénètrent sur les chemins ruroux précités pour lo réolisotion des trovoux, l'exploitotion couronte, I'entretien, voire lo réporotion de lo conolisotion,
que cette servitude de possoge de conolisotion est occordée ù titre grocieux,
d'hobiliter M. le Moire, ou son représentont, ù revêtir de so signoture tous documents nécessoires.
Bernobelo AGUItA
Secrétoire de séonce
I'applicalion informtique ( Télére@u6 cjtoyens ) â@essible pâr le sjte inlemel W.teleE@uÉ.fr
Servilude CR n'49 - COUCOURUS - 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'Héroult
Commune de VATROS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Séonce du 25 iuillet 2023
['on deux mil vingl-trois le vingl-cinq juillet, le Conseil Municipol, légolement convoqu à lo moirie en séonce publique. sous lo présidence de M. Michel [OUP, Moire.
é, s'est réuni
Dote de convocolion : 19 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoienl présents: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox. Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier. Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurollons : Nicolos Privot ù Jocky Renouvier, Morilyne Privot ù Michel LOUP.
Absents: Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secréloire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos éié otteini à lo séonce du lB juillet 2023, le Conseil, conformément è lo loi, o éié convoqué ù nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présenls.
Délibérotion n" 202300036
Objet : DOMAINE - serviludes viliculteurs - GABARDOS lqurenl
M. le Moire informe le Conseil que M. Gobordos Lourent, exploitoni ogricole et viticole, o sollicité I'outorisotion de pose de conolisolions sur le domoine communol pour permettre I'irrigotion de ses vignes situées loin des réseoux d'eou poToble ou eou brute et oinsi oméliorer et stobiliser les récoltes ô venir.
M. le Moire roppelle qu'il opportient ou Conseil de se positionner sur I'occord pour des servitudes de possoge d;une conolisotion ou bénéfice d'un tiers sur les propriétés ou chemins opportenoni à lo Commune.
M. le Moire présente le dossier de demonde de pose de conolisotion et le plon des réseoux projetés:
Troversée de chemin CR43 - entre les porcelles 8762 sise Commune de Volros et 8707 sise Commune de Volros.
Etont précisé que M. Gobordos Lourent, s'engoge ù réoliser les trovoux en conformilé ovec les règlements en vigueur et selon les prescriptions indiquées dons lo promesse de constitution de servitude, et ô prendre Ô so chorge fous les frois relotifs ù ce dossier.
M. le Moire présenTe le projet de constitution de servitude ou Conseil et lui demonde de I'opprouver et de I'ouToriser à lo signer oinsi que tout octe nécessoire et I'ensemble des documents liés Ô I'exécution de lo présente décision.
M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer
tE CONSEIt, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Ouï l'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivités Territorioles el notommenl son orlicle L2122-2\ olinéo 'l Vu le Code Générol des Propriélés Publiques
Vu le dossier déposé en moirie por M. Gobordos,
seruitude CR n"43 - GABARDOS - l/2 Décide:
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
MichelIOUP
Moi
d'ouloriser M. Gobordos Lourent, en so quolité d'exploitotion ogricole, è bénéficier d'une servilude de possoge sur le chemin rurol CR43, propriété de lo Commune, mis à disposition pour I'implontotion de conolisotion d'irrigotion possont entre les porcelles 8762 sise Commune de Volros el8707 sise Commune de Volros,
d'opprouver lo constitufion de servitude telle que présentée por le Moire et I'ouiorise à lo signer,
que tous les frois relotifs ù ce dossier seront ù lo chorge exclusive de M. Gobordos Lourent,
d'occepler que les représentonts de lodite société pénètrent sur les chemins ruroux précités pour lo réolisolion des trovoux, I'exploitotion couronte, I'entretien, voire lo réporotion de lo conolisotion,
que cette servitude de possoge de conolisotion est occordée ù titre grocieux,
d'hobiliter M. le Moire, ou son représentont, à revêfir de so signoture tous documents nécessoires.
Bernqbelo AGUItA
Secrétoire de séonce
excès de pouvoir devant le Tribunâl Adûinistrâùf de lllonlpellier dans un délâi de précise que depuis le 01/12120.18 te Tribunal Administratif peut êtæ saisit par
Le l\raire : c€rtitie sous sâ Ésponsabilité le carâclère exéculoiæ de cet acle, inforre que celui-ci peul deux mis à cofipter de sâ publication ou notiti€lion en vertu des ânicb; R 42i-i ot R 421_5 du l'applicalion informtique ( Tétére@u6 citoyens ) aæessible par le sile inteanet W.telôre@uF.fr Code de justice
Servitude CR n"43 - GABARDOS - 2/2 tÆ REPUBLIQUE FRANCAIsE - Déportement de l'Héroult Commune de VATROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 25 juillet 2023
L'on deux mil vingt-trois le vingt-cinq juillei, le Conseil Municipol, légolement convoqué, s'est réuni ô lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel IOUP, Moire. Dote de convocolion : 19 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Eloient présents: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Gouirond, Sondrine HuilleT-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurqllons : Nicolos Privot à Jocky Renouvier, Morilyne Privoi Ô Michel LOUP.
Absenrs: Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secréloke de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos été otteini ù lo séonce du l8 juilleT 2023, le Conseil, conformément ù lo loi, o é1é convoqué à nouveou ce jour et délibérero quel que soii le nombre de membres présenis-
Délibérqtion n" 202300037
Objel : Régie périscoloire - Torifs AtP - ALSH - Repos
Monsieur le Moire roppelle qu'en aoÛI 20221o commune o sign é un nouveou controt Pour lo prestotion de services des repos du restouront scoloire de lo commune de Volros. Lors de lo signoture de ce nouveou controi, le prestotoire o proposé des prix en moyenne 19.70% plus élevés que les précédents. Lo commune o décidé de ne pos répercuter cette ougmentotion pendonf un on. soit jusqu'Ô lo fin de l'onnée scoloire 2022-2023.
Afin de préporer lo rentrée 2023-2024 il convient de mettre è jour les torifs, en porticulier ceux de lo contine. Les torifs concernont I'ALP du motin, ALP-PAI sons repos, I'ALP du soir et mercredis restent inchongés.
Pour les services de I'ALP, y compris le mercredi motin :
+ Repos odulte 4.20 <
Pour les services de I'AISH :
QF < 400 401 < QF 800
80t
r000
1.001 < QF <
1400
1.401 < QF <
r ô00
QF > 1.600
ou exlérieurs
ALP motin o,40 €. 0.50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 €
AIP midi - repos
lnclus 4.00 € 4.40 €. 4.80 €
4.90 €. 5.00 € 5.20 €
ALP midi - PAI sons
repos 0,40 € 0,50 € 0,60 €
o,70€ 0,80 € 0,90 €
ALP soir lÉlude I
TAP 0,40 € 0,50
€ 0,60 € 0,70 €, 0,80 € 0,90 €
Mercredi motin
(7h30-12h30 pos de
repos)
3,80€
(coût pour
lo fomille:
1,50€)
4,80€
(coûi pour lo
fomille:
2,50€)
5,00€ 5,50€ 6,00€ 6,50€
QF < 400 40r < QF 800
801
r000
1.001 < QF <
1400
1.401 < QF <
't 600
QF > I.ô00
OU
exlérieurs
BénéfbEires Aide CAF ou MSA
-4.60€ lo irumée / -2,30€ lo % joumée
Journée
ovec repos
{7h4sr thJ
6,60<
+ 4.00 €
(coûl pourlo fomille :
5,50€)
7,60€
+ 4.40 C
lcoûl pourlo fomille
6.50€l
8,00€
+4.80 €
8,50€
+ 4.90 €
9,00€
+5€
9,50€
+ 5.20 €
Journée
PAI sons repos
(7h45r8hJ
6,60<
(coût pourlo fomille
2.00€)
7,60€.
(coûl pourlo fomille :
3.00€)
8,00€ 8,50€ 9,00€ 9,50€
Journée
sons reoos
6,60€
(coût pour lo fomille
7,60€"
{coûl pour lo fomille
8,00€ 8,50€ 9,00€ 9,50€
Torifs régie périscoloire - ALP - ALSH Repos l/2 {7h45-t2ht5 - 13h30-t8hl 2.00€) 3,00€l
1/z journée
sons repos (7h45-l2hl5
ou 13h30-
t8h)
3,80€
{coûl pourlo fomlle
t.50€l
4,80€
(coûl pourlo fomille :
2.s0€)
5,00€ 5,50€ 6,00€ 6.50€
Sorlie A r0€ l0€ l0€ l0€ r0€ l0€
Sorlie B 6< 6€ 6€ 6€. 6€ 6€
Monsieur le Moire demonde ou conseilde bien vouloir délibérer
tE CONSEIt, à I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Généroldes Colleclivités Teniiorioles ;
Vu les délibérotions en dole du 26 !évrier 20,l4 portont créoiion de I'ALP < les Foisses D et du 3 juin 2Ol4 poriont créotion de I'ALSH rr les For'sses n ;
Vu les délibérotions 201400056 en dote du 0B juillet 2014, 20l80oo17 du 22 moi 20t8, 20l8ooo37 du 4 décembre 20t8, du 3 septembre 2019 relolives à lo gestion el lo torificotion de lo régie "services périscoloires" ; Vu les délibéroiions 201 7OOO27 et 201700028 en dote du 23 moi 2Ol / relotives ou poiement por internei,
DECIDE
- D'opprouver lo nouvelle grille de torifs pour les services périscoloires présentées ci-dessus. - Précise que
les torifs seront opplicobles pour lo rentrée scoloires 2023-2024 - D'ouloriser le Moire à prendre toute décision et à signer tous documents relotifs à ce dossier
et à déléguer so signoture oux Adjoints.
Et
- Roppelle que souf opposition de I'usoger lo Commune consultero le Quotient Fomiliol défini por lo
CAF pour I'ollocoioire, et en cos de refus de lo fomille de communiquer les informotions permettont le colcul re torif re prus élevé sero oppliqué,
- Roppelle que pour les usogers non ollocotoires de lo CAF ils devront produire leur dernier ovis d'imposition et leur livret de fomille, oinsi que le bulletin de soloire pour les régimes spécioux MSA, EDF, SNCF dont les prestotions fomilioles sonf versées por I'employeùr. Un équivolenl QF sero colculé selon les mêmes modolités que lo cAF,
- Roppelle que I'oide oux fomilles de lo CAF ou de lo MSA pouno être octuolisée selon l'évolution
de leur réglementotion et perçue por lo Commune,
- Roppelle que les QF sont octuolisés à choque rentrée scoloire de I'onnée civile en concordonce ovec lo gestion de lo CAF et en conséquence ovec I'opplicotion des torifs en découlont et régulorisotion des foctures déjô émises.
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
MichelLOUP
Moire de Volros
Bernobelo AGUItA
Secrétoire de séonce
*
Admilislrolif peul êlre soi!it po.l'oppl'Êofion Lnfomotique ( Télé@couE ciloyens r æcessible por Ie sile inlemel www.leleræour.fr
Torjfs régie périscoloire - A Lp - ALSH - Repos 2/2 REPUBLIQUE FRANcAIsE - Déportement de l'HéroulI
Commune de VALROS
DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Séqnce du 25 juillel 2023
I'on deux milvingt-lrois le vingt-cinq juillel, le Conseil Municipol. légolement convoq ué, s'est réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire'
Dote de convocqtion : l9 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoienl présenls: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine HuilletBrox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Moriinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo. Eric Yvonez.
Procurolions : Nicolos Privot ù Jocky Renouvier, Morilyne Privoi ù Michel LOUP.
Absents: Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos PrivoL
Secréloire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos été otieint d lo séonce du lB juillei 2023, le Conseil, conformément à lo loi, o été convoqué à nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présenIs.
Délibérolion n" 202300038
Obiet : Services publics - AtP ALSH - Modificotion du règlement
Monsieur le Moire roppelle que le conseil vient de modifier les torifs du repos contine pour l'école de Volros ef I'ALSH.
ll informe oussi qu'ily o eu une modificotion de lo régie périscoloire, et en porticulier les modes de poiement. En effet, lo commune o souhoité limiter les modes de poiement ou poiement por corte. por chèque et en espèce.
lly o lieu de modifier en conséquence le règlement de I'ALP et I'ALSH, et en porticulier les oriicles - Tarifs de I'ALP-iours d'école eI mercredi motin
- Iorifs de /'ALSH Voconces - Modolifés de règ/emenf ALP, ALP mercredief ALSH Voconces
LE CONSEIL, Ô I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Ouï I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleciivités Tenitorioles ;
Vulesdélibérotionsendotedu 26Tévrier20l4portontcréotiondel'ALPr
Vu les délibérotions 20l400056 en dote du oB juillet 2014 el20lSooot T du 22 moi 2018 relotives Ô lo gesiion et lo torificotion de lo régie "services périscoloires";
Vu lo délibérotion 20,l800047 en dote du 4 décembre 20'lB sur a le plon mercredi rr ; Vu lo décision 2O23OOO0I du l7 juillet 2023 modifiont lo régie périscoloire ;
DECIDE:
- d'opprouver lo mise à jour du règlement et fonclionnement de I'ALP ALSH de lo commune - d'ouloriser le Moire prendre touie décision et à signer tous documents relotifs Ô ce dossier et Ô
déléguer so signoture oux Adjoints.
Ainsi foit et délibéré les jou is et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
Bernobelo AGUItA
d séonce
Le Moie èxécutole de cêl ocfe, infome que celui_ci peut foie I objel d'un recou6 devont le Tibunol Admin'blrotif de Montpellêr précbe que le T.ibunol Admiôbtrotif peui être sobit dôns un déloi de deux moE
Mo
por I'opplicoiion infomolique
compler de
( Télérecou6
so publicolion ou nolificotion en vedu des odicles R 421_l el R 421-5 du Code de ciloyens D occessible por le sile intemel \M.lelerecouF fr
S
ALP-ALSH - modif règlemeni 2023 - l/l REPUBLIQUE FRANcAISE - Déportemenl de I'Héroult
Commune de VALROS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Séqnce du 25 iuillet 2023
L'on deux mil vingt-trois le vingl-cinq juillet, le Conseil Municipol, légolement convoqué, s'est réuni à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire' Dole de convocotion : l9 juilleT 2023
Nombre de membres en exercice : 'lB
Etoient présenls: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurolions : Nicolqs Privot Ô Jocky Renouvier, Morilyne Privot Ô Michel LOUP.
Absents: Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secrélolre de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos été otteint ù lo séonce du lB juillet 2023, le Conseil, conformément Ô lo loi, o été convoqué è nouveou ce jour ei délibérero quel que soit le nombre de membres présents.
Délibérotion n' 202300039
Objet : Convenlion porlicipolion finoncière pour l'école bilingue Colondrelo dels polinels
M. le Moire informe du courrier reçu en moirie le 7 novembre 2022par lequel l'école lo Colondreto dels Polinets foit une demonde de porticipotion finoncière de lo commune pour des enfonts volrossiens scolorisés en son sein.
1 est précisé que lo rr loi BlonquenI du 16 juillet 2019 o intégré des dispositions finoncières spécifiques pour le versement d'une porticipotion pour les élèves de closses bilingues en longue régionole dons des éToblissements privés.
llesf en conséquence proposé :
- de porticiper finoncièrement ô cette scolorisotion de ces élèves conformément de I'orlicle L.442-5-i du Code de l'éducotion qui précise que : << Lo participotion I'inoncière d lo
scolorisofion des enfonfs dons les éfob/issemenfs privés dLJ l"' degré sous controf d'ossociotion dispensonf un enseignemenl de longue régionale ou sens du 2" de l'orficle L.312-10 du code de l'éducofion esl une contribulion volontoke. Elle fait l'obiet d'un accord entre lo commune de résidence ef /'éfob/issemenf d'enseignemenf sifué sur te territoire d'une outre commune, à Io condilion gue lo commune de résidence ne dispose pos d'école dispensonf un enseignement de /ongue régionole(.../ l.r< A défout d'accord, /e représentont de /'Elof dons /e dépoltement réunit /emoire de lo commune de résidence et /e responsob/e de l'éfoblissemenf concerné afin de permettre lo résolufion du différend en motière de porticipofion finoncière, dons l'inférêt de lo sco/orisolion des enfonts concernés l.
- de signer une convenlion de porticipotion finoncière ovec l'école Colondreto dels Polinets, ofin de formoliser les condilions de finoncement des dépenses de fonctionnemeni des closses
élémentoires et moternelles, por lo commune de Volros. ll est précisé que cette convention ne porte que sur lo porticipotion oux frois de scolorité des enfonts Ô I'exclusion des dépenses ù coroctère sociol ou périscoloire.
- de proposer d'ottribuer une porTicipotion finoncière de 300 €, et ce peu importe le nombre d'enfonts scolorisés.
Monsieur le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer
LE CONSEIt, Ô I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - PouI : 13
Ouï I'exposé du Mqire et oprès ovoir délibéré,
Vu lo loi n"2OO9-1312 du 28 ociobre 2009 ;
Vu lo circuloire n"2012-025 du l5 février 2012 ;
Vu le Code de l'éducotion et notommenT son orticle L 442-5-1 ;
Vu lo demonde de pqriicipotion foite por courrier en dote 7 novembre 2022
Conveniion poriicipotion finoncière Colondreio dels polinets I /2 Vu I'occord en doie du 30 moi 2023 sur le moniont proposé,
DECIDE
- De porticiper finoncièrement Ô lo scolorisotion des enfonts Volrossiens inscrits dons des écoles délivront un enseignement bilingue - D'ouloriser M. le Moire ù signer lo convention
de porticipotion finoncière
- D'outoriser M. le Moire Ô prendre toute décision et à signer tous documents relotifs d ce dossier
et à déléguer so signoture oux Adjoints.
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
Michel IOUP Bernqbelo AGUItA
Secrétoire de séonce Moire
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Adminblrolif peul êlre so6it porl'opplEol'bn infomollque ( TéléÊcou6 ciloyens D æcessible porle silê inlemelwww.teleræouF.fr
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Conveniion poriicipolion finoncière Colondreto dels polinels 2/2 tÆ REPUBLIQUE FRANcAIsE - Déporlemenl de I'Héroull Commune de VALROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 25 juillet 2023
['on deux mil vingt-lrois le vingt-cinq iuillet, le Conseil Municipol. légolement convoqué, s'es1 réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Mqire. Dole de convocotion : l9 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
E1oient présenls: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goulrond, Sondrine Huillet-Brox. Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurollons : Nicolos Privot à Jocky Renouvier, Morilyne Privoi à Michel LOUP'
Absents: Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secréloire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos été oiieini à lo séonce du lB juillet 2023, le Conseil, conformément d lo loi, o été convoqué ù nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présents.
Délibérotion n" 202300040
Objet: Convenlion porticipotion finoncière pour l'école bilingue Colondreto I'AmeTlier
M. le Moire informe du courrier reçu en moirie le 7 novembre 2022p I'Ametlier foit une demonde de porticipolion finoncière de lo
or lequel l'école lo Colondreto
commune pour des enfonts
volrossiens scolorisés en son sein.
ll est précisé que lo rr loi Blonquer I du '16 juillet 2019 o intégré des dispositions finoncières spécifiques pour le versement d'une porticipotion pour les élèves de closses bilingues en longue régionole dons des étoblissements privés.
ll est en conséquence proposé :
- de porticiper finoncièrement d cetTe scolorisotion de ces élèves conformémenI de I'orlicle L.442-S-t du Code de l'éducotion qui précise que : u Lo porlicipation finoncière d /o
sco/orisofion des enfonfs dons les étob/issemenfs privés du lu, degré sous confrot d'ossociofion dispensonf un enseignemenl de longue régionole ou sens du 2" de I'arlicle L.312-10 du code de l'éducofion esf une contribution volontaire. Elle foit l'obiet d'un occord entre /o commune de résidence ef l'éfoblissemenf d'enseignemenf silué sur Ie territoire d'une outre commune, Ô lo condifion gue to commune de résidence ne dispose pos d'école dispensont un enseignemenf de longue régionole(.../ l.r< A défout d'accord,le représentont de /'Etof dons le aépirtement réunit Ie moire de lo commune de résidence ef /e responsob/e de /'étob/issemenf coincerné afin de permettre lo résotulion du différend en motière de porticipotion finoncière, dons I'intérêt de to sco/orisolion des enfonfs concernés tr.
- de signer une convention de porticipotion finoncière ovec l'école Colondreto I'Ametlier, ofin de formoliser les conditions de finoncement des dépenses de fonctionnement des closses
élémentoires et moternelles, por lo commune de Volros. ll est précisé que cette convention ne porte que sur lo porticipolion oux frois de scolorité des enfonts Ô I'exclusion des dépenses Ô coroctère sociol ou périscoloire.
- de proposer d'ottribuer une porticipotion finoncière de 300 €, et ce peu importe le nombre d'enfonts scolorisés.
Monsieur le Moire demonde ou Conseilde bien vouloir délibérer
tE CONSEIt, ù I'unonimité des membres présents ou représenlés, Conlte : 0 - Absenlions : 0 - Pour :'13
Ouï I'exposé du Moire ei oprès ovoir délibéré,
Vu lq loi n"2OO9-1312 du 28 octobre 2OO9 :
Vu lo circuloire n"2O12-O25 du l5 février 2012 ;
Vu le Code de l'éducotion et notomment son oriicle L 442-5-1 ;
Vu lo demonde de porticipotion foiie por counier en dote 6u 1" juin 2022
Convention porlicipoiion finoncière Colondreio I'Ametlier l/2 De porticiper finoncièrement à lo scolorisoiion des enfonis volrossiens inscrits dons des écoles délivront un enseignement bilingue
D'outoriser M. le Moire ô signer lo convention de porticipotion finoncière D'ouloriser M. le Moire à prendre toute décision et ù signer tous documents relotifs ù ce dossier et ù déléguer so signoture oux Adjoints.
Ainsifoit ef délibéré les jours, mois et on ci-dessus
Pour extroit certifié conforme,
Vu I'occord en dote du 8 décembrc 2o22sur le montont proposé,
DECIDE
MichelLOUP
Moire de Volros
Bernobelo AGUItA
Secrétoire de séonce
Adminbirolif peut êlÈ sobit por l'opplbolDn infomoli?ue ( Téléecouo ciloyens D æcessible porle sile inlemetww.te|eræour.tr
Conveniion porlicipolion finoncière Colondrelo I'Amellier 2/2 w REPUBLIQUE FRANcAIsE - Déportement de I'Héroult Commune de VATROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL Séonce du 25 juillet 2023 L'on deux mil vingl-trois le vingt-cinq iuillet, le Conseil Municipol, I égolement convoqué, s'esl réuni
ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire' Dote de convocolion : l9 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Eloienl présenls: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup. Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurolions : Nicolos Privot Ô Jocky Renouvier, Morilyne Privot ù Michel LOUP.
Absenrs: Anthony Auoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secrétoire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos éié otteint à lo séonce du lB juillet 2023, le Conseil, conformémeni à lo loi, o élé convoqué ô nouveou ce jour eT délibérero quel que soii le nombre de membres présents.
Délibérotion n" 202300041
Objet: Convenlion porticipotion finoncière pour l'école bilingue Colondreto [o Goric
M. le Moire informe du courrier reçu en moirie le 7 novembre
Lo Gorric foit une demonde de porticipotion finoncière
2022por lequel l'école lo Colondreto
de lo commune pour des enfonts
volrossiens scolorisés en son sein.
1 est précisé que lo r< loi BlonquenI du 16 juillet 2019 a intégré des dispositions finoncières spécifiques pour le versement d'une porticipotion pour les élèves de closses bilingues en longue régionole dons des étoblissements privés.
ll est en conséquence proposé :
- de porticiper finoncièrement ù cette scolorisotion de ces élèves conformément de I'orticle L.442-S-t du Code de l'éducotion qui précise que : << Lo porticipolion finoncière d lo
sco/orisofion des enfonfs dons /es étob/issemenfs privés du l'' degré sous conlrof d'ossociotion dispensonf un enseignement de longue régionole ou sens du 2o de l'orticle L.312-10 du code de l'éducofion esf une contribution volontoire. EIIe foit I'obiet d'un occord entre lo commune de résidence el l'éfoblissemenf d'enseignement sifué sur Ie territoire d'une outre commune, à to condition que lo commune de résidence ne dispose pCIs d'école dispensonf un enseignemenf de longuerégionole(.../ l.r< Adéfoutd'accord,lereprésentontde /'Elotdons/e déportement réunit Ie moire de lo commune de résidence el /e responsob/e de l'étoblissemenf coincerné ofin de permettre Io résotulion du différend en molière de porticipofion finoncière, dons l'intérêt de to sco/orisolion des enfonts concernés l.
- de signer une convention de porticipotion finoncière ovec l'école Colondreto Lo Gorric ofin de formoliser les conditions de finoncement des dépenses de fonctionnement des closses
élémentoires et moternelles, por lo commune de Volros. ll est précisé que cette conveniion ne porTe que sur lo porticipotion oux frois de scolorité des enfonis è I'exclusion des dépenses è coroctère sociol ou périscoloire.
- de proposer d'ottribuer une porticipotion finoncière de 300 €, et ce peu importe le nombre d'enfonts scolorisés.
Monsieur le Moire demonde ou Conseilde bien vouloir délibérer
tE CONSEIt, ô l'unonimité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu lo loi n'2009-1312 du 28 octobre 2009 ;
Vu lo circuloire n"2012-025 du l5 février 2012 ;
Vu le Code de l'éducotion et noiqmment son oriicle L 442-5-l ;
Vu lo demonde de porticipotion foite por courrier en dote \7 iévrier 2022:
Convention poriicipoiion finoncière Colondrelo Lo goric 1/2 De porticiper finoncièrement ù lo scolorisotion des enfonts volrossiens inscrits dons des écoles délivront un enseignement bilingue
D'ouloriser M. le Moire ô signer lo convention de porticipotion finoncière D'outoriser M. le Moire ù prendre ioute décision et à signer tous documents relotifs à ce dossier et ù déléguer so signoture oux Adjoints.
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus
Pour extroit certifié conforme,
Vu I'occord reçu le 25 moi2023 sur le monionl proposé,
DECIDE
MichelIOUP
Moire de Volros
Bernobelo AGUItA
Secrétoire de séonce
*
Adminblrotif pêul êlre sobit por l'opplicolbn infomolque ( TéléÊcouB ciloyens ) æcessible por le sÈe inlêmelww.ielerecoum.fr
Convenlion porlicipolion finoncière Colondreta Lo gomc 2/2 REPUBLIQUE FRANCAIsE - Déporfement de I'Héroult
Commune de VALROS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 25 juillel 2023
['qn deux milvingt-trois le vingt'cinq juillel, le Conseil Munici pol, légolement convoqué. s'est réuni à lo moirie en séonce publique, sous lo présiden ce de M. Michel LOUP, Moire
DoTe de convocotion : 19 juillel 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Eloienl présents: Bernobelo Aguilo, Christion Feix. Morie-Hélène Goulrond, Sondrine HuilletBrox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Morlinez. Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo. Eric Yvonez. procurolions
: Nicolos Privot ô Jocky Renouvier, Morilyne Privol à Michel LoUP.
Absents: Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secrélqire de séonce : Bernobelo Aguilo'
Le quorum n,oyonl pos élé olteint ù lo séonce du IB juillet 2023, le Conseil, conformément Ô lo loi, o été convoqué à nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présenis.
Délibérotio n n" 202300O42
objeT: désignotion des membres délégués à I'Associolion lntercommunole pour les fourniTures scoloires du collège de Servion
M. le Moire roppelle ou Conseil que lo Commune de Volros est membre de I'Associotion Scoloire du Collège Alfred Crouzet de Servion (ASIC). Cette ossociotion gère, por le biois de porticipotion des commun es membres. I'ochot des fournitures scoloires pour les élèves du coll ège Lo commune de Volros éIont membre de cette ossociotion, il convient d'en désigner les d élégués Por délibérotion n'2020000 lB en dote du 26 moi 2020, le conseil municipol o désigné les représentont de I'ASIC, soit 2 délégués tituloires et un délégué supplément' Considéront I'indisponibilité d'une portie des délégués ne permettont po: une représentotion optimum oux réunions de cette ossociotion, il convient oujourd'hui, de désigner de nouveoux délégués;
Monsieur le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIt, à I'unonimiTé des membres présents ou représentés,
Conlte: 0 - Absenlions : 0' Pour: 13
Oui I'exposé du Mqire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Collectivilés Territorioles el nolqmmenl son orticle 12122-21 olinéo l, - Vu les sloluls indiquoni lo clé de réporlilion du nombre de délégués, de I'ASIC' - considéronl lo proposilion foite por les membres de lo commission école en doTe du 06 juin 2023' - Considéronl qu,il convient de désigner 2 délégués tiluloires el I délégué suppléont àe lo commune ouprès de I'Associolion Scoloire du Collège Alfred Crouzel de Servion,
DESIGNE comme représentonts de I'Associolion Scoloire du Collège Alfred Crouzet de Servion (ASrC) :
o Déléguées liluloires : Bernobello AGUILA, Potricio FERMIN .
Délégués suppléonts : Morilyne PRIVAT
PRECISE que cette délibérotion sero tronsmise Ô I'ASIC de servion.
Ainsi foii ei délibéré les jours, mois eT essus.
Pour extroit certifié conforme.
Michel Bernobelq AGUItA
Moire de Sec nce
faire I'objet d'un recours Pour Adûlinistratif de Monlpellier dans un délâi de de cel acte, infom que celui'ci peut
des articles R 421-'l et R 421-5 du le O1t12l2O1A b Tribunal Adûinistratif peut être saisit par Le
deux mis â
I'application infomtique ( pâr le site internet S44ôL@!9I999!I9,8
Code de justice administrative que
Membres ASIC Collège Seruian - 1/1 w REPUBLIQUE FRANcAISE - Déportement de I Héroult Commune de VALROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séonce du 25 juillet 2023 L'on deux mil vingi-trois le vingt-cinq iuillet, le Conseil Municipol, I égolement convoqué, s'est réuni
ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire' Dote de convocoTion : 19 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoient présents: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jccquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurolions : Nicolos Privoi à Jocky Renouvier, Morilyne Privot ù Michel LOUP.
Absents: Anthony Azzovg, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucouri, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secréloire de séqnce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos été otteint ù lo séonce du lB juillet 2023, le Conseil, conformément à lo loi, o été convoqué à nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présents.
Délibérotion n"202300043
Objet : PROJET - Mqîtrise de l'énergie - lnslollolion GTC à I'EMA et GTB à I'Ecole
M. le Moire roppelle que lo Commune est très impliquée dons lo
codre, elle o réolisé depuis de nombreuses onnées des trovoux ou
moîtrise de l'énergie. Dons ce
niveou de l'écloiroge Public et
sur les bôtiments municipoux.
De même un système de Gestion Technique Centrolisée (GTC) du chouffoge est instollé Ô l'école depuis plusieurs onnées et il est en cours de déploiement ou Centre Cullurel et Créotif et pilotero lo choudière à bois.
M. le Moire roppelle que les récentes évolutions législotives renforcent le rôle des communes en moiière de tronsition énergétique des tenifoires et d'odoptotion oux effets du chongement climotique. Por oilleurs, l'évolution importonte des coûts de l'énergie nécessite une ottention porticulière dons lo gestion des équipemenTs municipoux.
Lo commune de Volros consciente de ces enjeux. poursuit ses octions en motière de moî1rise de l'énergie en colloborotion ovec Héroult Energies.
Le projet pour I'onnée 2023 consiste en I'instollotion d'une GTC Ô I'Espoce Multi Activité et le roccordement des pompes à choleurs sur lo GTC de l'école. Por oilleurs, I'inslollotion d'un nouvel équipement de Gestion Technique du Bôtiment (GTB) permettro de roccorder et gérer de foçon centrole l'ensemble des systèmes de chouffoge de I'Ecole, du Centre Culturel et Créotif et de I'Espoce Multi Activités toutes énergies confondues.
Ces équipements et leur instollotion ont été estimés à un montont globol de 26828'34 € HT et peuvent ioire I'objet d'une subvention de Héroult Energies dons le codre du progromme tt moÎtrise de l'énergie - progromme spéciol GTB-GTC l.
M. le Moire propose ou Conseil d'opprouver ce projet pour le montont précité. ll précise que dons le codre des délégotions qui lui ont été consenties por le Conseil municipol en dote du 26 moi 2020, n déposero une demonde de subvention ouprès d'Héroult Energies.
M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer
tE CONSEIt, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Collecliviiés Tenilorioles,
GTC EMA et GTB tous siles - l/2 DECIDE:
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
MichelIOUP
Moire de V ros
D'opprouver le projet d'instollotion d'une GTC ô I'Espoce Multi-Activité, d'une GTB è l'école et le roccordement des 3 sites municipoux équipés de gestion centrolisée du chouffoge pour un coût globol estimé ù 26 828.34 €HI,
D'inscrire ou budget 2023les crédits nécessoires à lo réolisotion de cette opéroiion,
D'ouloriser le Moire ou son représentont à signer tout ocTe et prendre toutes les mesures nécessoires ô I'exécution de lo présente délibérotion.
Bernobelo AGUItA
Secrétoire de séonce
*
por I'opplicotion inlomotique ( Télérecou6 ciloyens D occessible por le sile ialemel M.telerecou..fr
GïC EMA et cTB lous sites - 2/2 w REPUBLIQUE FRANcAISE - Déportement de I HéroulI Commune de VALROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT Séonce du 25 iuillet 2023 L'on deux mil vingt-trois le vingl-cinq juillet, le Conseil Municipol, légolement convoqu
ô lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel [OUP, Moire. Dole de convocotion : i 9 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoient présenls: Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Morie-Hélène Goulrond, Sondrine Huillet-Brox, ArletTe Jocquoi, Michel Loup, Poirick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurolions : Nicolos Privot ù Jocky Renouvier, Morilyne Privot d Michel LOUP.
Absents: Anthony Azzovg, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin,
Moryline Privol, Nicolos Privot.
Secréloire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyont pos été otieint è lo séonce du l8 juillet 2023, le Conseil, conformément à lo loi, o éié convoqué ù nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présenls.
Délibéroiio n n" 2023OO044
Objet: CABM - Convention porlont mise en commun du service du syslème d'informoiion
é, s'est réuni
M. le Moire roppelle ou Conseil qu'en 2017 la commune o odhéré ou service commun du système d'informotions de lo CABM. Ce service commun o pour vocotion d'occompogner les communes dons lo mise en ploce, lo gestion et I'utilisotion des outils informotiques.
M. le Moire indique que lors du dernier conseil de gouvernonce des services communs de I'Agglo, celui-ci o souhoilé modifier les clefs de réportitions des porticipotions finoncières. Ce nouveou mode de colcul o été opprouvé lors du conseil communoutoire le 3 ovril 2023. ll prévoit notomment que les communes porticipent désormois selon le mode de colcul suivont:
Lo mise en æuvre du service commun du Sl est subordonnée d lo signoture d'une convention entre lo communouté d'ogglomérotion Béziers Méditerronée et les communes d'ALIGNAN-DU- VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN- LES-BEZIERS, LIGNAN-SUR-ORB. MONTBLANC, SERIGNAN, SERVIAN, VALROS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS, oyont pour objet de régler les modolités de fonctionnement et les nouvelles conditions finoncières de cette mutuolisolion. ll est donc nécessoire de signer une nouvelle convention qui onnule et remploce les termes de lo convention précédente.
M. le Moire propose ou Conseil d'opprouver lo nouvelle convention réglont les effets de cette mise en commun et de I'outoriser à lo signer.
Monsieur le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer.
tE CONSEIt, Ô I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
lmpact sur
l'attribution de
compensation de
la commune
Dépenses de
fonctionnement
directes et les frais
communs n-1 pour la
commune
Temps passé n-1 Pour la
commune lors de la résolution des
tickets émis Par la commune
+ Calcul des 2ETP Tempstotal passé n-1 Pour
l'ensemble des communes
membres adhérentes.
Vu le code Générol des Colleclivités Tenilorioles,
CABM - Convenlion 5l I /2 Vu I'orlicle L. 5211-4-2 du Code Générol des Colleciivilés Tenilorioles, modifié por lo loi n.20t5-991 du 7 ooûl 20lS porlont nouvelle orgonisolion lerriloriole de lo République, prévoit que ( en dehors des compélences lronsférées, un étoblissement public de coopérolion iniercommunole è fiscolité propre el une ou plusieurs de ses communes membres peuvenl se doler de services communs )); Vu le schémo de mutuolisolion opprouvé por le conseil communouloire en dole du 3 décembre 2015, qui cible les syslèmes d'informolion comme un seryice ô muluoliser;
Vu lo volidolion en dote du l6 jonvier 201 Z por le conseil des moires de lo communoulé d'ogglomérolion Bélers Médilenonée ; Vu I'ovis de lo commission locole des lronsferls de chorges en dole du l6 mors 201 z ; Vu I'opprobolion du principe porlonl sur lo créolion d'un service commun des systèmes d'informotion, por délibérolion du conseil communouloire en dole du 23 mors 20l Z ;
Vu lo délibérolion n"2o23-04-2-8 en dole du 3 ovril 2023 du Conseil communouloire opprouvonl le nouveou mode de colcul de lo porticipolion fi noncière des communes,
DECIDE
- D'opprouver lo nouvelle convention réglont les effets de cette mise en commune, onnexée à lo présente délibérotion
- D'outoriser le Moire ou son représentont ô signer lo nouvelle convention réglont les effets de cette mise
en commune, oinsique tous les documents nécessoires à lo mise en ceuvre.
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
MicheltOUP Bernqbelo AGUItA
Moire Secrétoire de nce
(
Adminbtrolif peul être sobit por I'opplicolbn infomolique ( TéléEcou6 ciloyens D æcessrble poa le sile Inlemel ww.tele@ou6.fr
CABM *Conventionsl 212 tÆ REPUBLIQUE FRANcAISE - Déportement de I'Héroult Commune de VALROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 25 juillet 2023
L'on deux milvingl-trois le vingl-cinq juillet, le Conseil Municipol. légolement convoq ué, s'est réuni à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel IOUP, Moire. Dole de convocolion : 19 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : lB
Etoienl présents: Bernobelo Aguilo. Christion Feix, Morie-Hélène Goulrond, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Anloinette Moro, Jocky Renouvier, Christophe Rezzo, Eric Yvonez.
Procurolions : Nicolos Privot à Jocky Renouvier. Morilyne Privot d Michel LOUP.
Absents: Anlhony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin, Moryline Privot, Nicolos Privot.
Secrétoire de séonce : Bernobelo Aguilo.
Le quorum n'oyoni pos été otieint ù lo séonce du lB juillet 2023, le Conseil, conformément ù lo loi, o été convoqué d nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présenis.
Délibérotion n"202300045
Objet: CABM - Progromme d'intérêt générol a revilolisolion des centres onciens u - modilicotion du périmètre foçode
M. le Moire roppelle ou conseil municipol le progromme d' intérêt générol de redynomisotion de I'hobitot des cenfres onciens, et nofomment les oides proposés
lo CABM.
pour lo rénovotion des foçodes Por
Le périmètre en cours ovoit été éloboré en colloborotion ovec les services de I'hobitot de lo CABM en 2018.
Suite ù des demondes de Volrossiens, M. le Moire propose d'étendre ce périmètre ù des quortiers pouvont foire I'objet de rénovotion. ll s'ogit notomment des extensions successives de lo commune, outour de lo grond rue et de I'ovenue Jeon Moulin.
Monsieur le Moire présenle le périmètre et son extension proposée qui s'étendroit oux rues suivontes :
Avenue de Béziers, cÔté imPoir Ô
portir de lo porcelle Bl531 incluse et
côté poir è portir de lo porcelle 8490
Avenue de Pézenos des deux cÔtés ù
portir du croisemenl de I'ovenue de
lo Montogne et de lo grond rue, jusqu'oux porcelles 893 et 896 incluses
Avenue de lo montogne, côté Poir,
jusqu'ô lo cove coopérotive incluse et
côté impoir de lo porcelle 81292 à
8420 incluses et de lo porcelle 81510 à
lo porcelle AZd
Rue de lo moirie
Avenue Jeon Moulin
Grond rue
Rue troversière
lmposse troversière
Rue de Servion
Ploce du chôteou
Rue du chôteou
Rue des coves
Ploce du millénoire
Ploce de lo République
Rue de lo poste
Rue de lo vierge, des deux côtés
jusqu'oux porcelles 81992 et 82121
incluses
Avenue de lo mer
Rue des remports
Rue de l'église
lmposse de l'église
Rue du portoil
lmposse du portoil
Rue corrée
Avenue de Soint Thibéry. des deux
côtés, jusqu'oux porcelles BlO44 et
8942
Rue du Puits Vieux jusqu'ou ruisseou
Extension périmètre foçade - I /2 Périmètre façades
tE CONSEIt, o I'unonimilé des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13
Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Colleclivilés Tenilorioles.
Vu les délibérolions du conseil communouloire de lo CABM du 5 décembre 2Oi 9, du 20 février 2o2l , du l5 novembre 2O2i , du 4 ov(il 2022 eI du l3 février 2023,
Vu le règlement d'otlribution des oides intercommunoles en foveur de lo redynomisolion de I'hobilol el des cenlres onciens,
DECIDE:
D'opprouver le projet d'extension du
( revitolisotion des centres onciens ))
périmètre du progromme d'intérêt générol de
D'ouloriser le Moire ou son représentont ô signer tout octe et prendre toutes les mesures nécessoires à I'exécuiion de lo présente délibérotion.
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour exiroit certifié conforme,
Michel Bernobelo AGUItA
Se ire de nce
exécutol.e de cel ocle, iinfome que celui-cipeul foie I objel d un recouB pou. excès de pouvof dêvonl le Trbuno{ Adminblrolif de MonTpellier
I 5 du Code de juslice odminbholive, précise que le Tribunol Adminislrolif peul ê1re sobit
Mo
(
so publicolbn ou noiificoiion en vertu des orlicles R 421 ! el R 42
?q
por ciioyens n occessible por le sile inlemel w.leleGcou6.fr
Exlension périmètre foçode 2/2