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Déliberation - 20260416 delib cl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - 20260416 delib cl)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
34325
Code INSEE
COMMUNE DE VALROS
REGIE PHOTOVOLTAIQUE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT|ONS DU Conseil Municipal
AFFECTATON DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE UEXERCICE 2025
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de membres exprimés : 0
VOTES :
Pour: o€€rlr.;4*à*drffi
J
À6 -4t)
^z
au budget de reprise des .ésultals.
(2) Les rèqles d,âffectalion des résultats des régies SPIC sont prévues par les arlicles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT
(3) En ce cas, il n'y a pas d'âffeclation-
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfectu rc,le 1610412026 et de la publication le 1710412026
o
AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION
a.-resullC!-de-Iqggiçg précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
c- Résultats antérieurs reDortés
D oo2 du compte administratif (si déficit)
R oo2 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter: d. = a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
2 824,04
0,00
6 808,60
9 632,64
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - )
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )
Besoin de I'n"nastnslf = e + f
0,00
0,00
0,00
AFFECTATION (2) = d. I632,64
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
0,00
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture
du besoin de financement diminué du 1)
0,00
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement revercé à la collectivité de
raftachement (D 672) :o,oo
I 632,64
DEFTCTT REPORTE D 002 (3) COMMUNE DE VALROS - 34'Régie photovoltaique
Délibération n"202600035 - Affectation du résultat 2025
ARRETE ET SIGNATURES
A Volros le l6 ovril 2026les membres du Conseil Municipol,
Michel LOUP
Jocky RENOUVIER
Betiino CROS
Potrick MARTINEZ
v
Arlette JACQUOT
Morie-Antoinette MORA u\ff-\ 5y)-
Christion FEIX t
Morie-Fronçoise NAVARRO
Bernobelq AGUILA 4
Morilyne PRIVAT
\ Pierre BERTRAND
Christophe REZZA
1/2 Notholie RAOULX
Frédéric FOURQUIER
Guilhem ASSIÉ
AdTien BERNABE
Nowel NAILI
Christophe SARRAN
Sophie COUSIN
212 REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'Héroult
Commune de VATROS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du lô ovril2026
['on deux mil vingl-six, le seize ovril, le conseil municipol, I égolement convoqué. s'est réuni à lo moirie en séonce publique. sous lo présidence de M. Michel [oup, moire.
Dote de convocqlion:3 avril2026
Nombre de membres en exercice : l9
Etoient présents (16) : Michel Loup, Jocky Renouvier, Bettino Cros, Potrick Mortinez, Arlette Jocquot,
Morie-Antoinette Moro, Christion Feix, Morie-Fronçoise Novorro, Bernobelo Aguilo, Morilyne Privot.
Christophe Rezzo, Frédéric Fourquier, Adrien Bernobé, Nowel Noili, Chrislophe Sorron, Sophie Cousin
Procurolions (2) : Notholie Rooulx ù Michel Loup, Frédéric Fourquier à Jocky Renouvier
Absenls (l) : Guilhem Assié
Secréloire de séqnce : Bettino Cros
Délibérotion n"20260003ô
Objet: FINANCES - Budgel Primilif 2026 Régie Photovoltoique
M. le moire roppelle que le conseil o créé por délibérolion 202100013 lo régie photovoltotque dotée uniquement de I'oulonomie finoncière, odminisTrée sous I'ouTorité du moire et du conseil municipol, et chorgée de I'exploitotion du SPIC de gestion des ponneoux photovoltotques communoux. Et por délibérotion2O21O00'l4le conseil o opprouvé lo créotion du budget onnexe régie photovoltorque en comptobilité M4 tr services publics induslriels et commercioux rl pour lo gestion finoncière de lo régie photovoltolque relotive à lo production et revente d'énergie en provenonce des ponneoux photovoltorques de lo commune.
M. le moire roppelle que ce budget onnexe est soumis ou régime de poiement de lo TVA ou réel.
M. le moire présente le budget primitif 2026 rêgie photovoltorque et présente les dépenses et recettes prévisionnelles détoillées dons les documents comptobles joints qui se résument por section comme suit :
Fonclionnement
BP 2026 Libellé ChopiTre Libellé BP 2026 Chopilre
I 632.64 € Résullot Excédent onTérieur reporté 002 Chorges à coroclère générol 7200 € 0il
4 000.00€ 70 Produiis de services 0€ ot2 Chorges de personnel
0€ -7 E, ProduiTs divers de couronfe 0€ 65 Chorges diverses de lo
gestion couronTe
0€ Chorges exceptionnelles 67
r000 € lmpôts sur les bénéfices 69
5432,64 € 023 Viremeni à lo section
d'inv.
't3 632.64€ TOTAT DES RECETTES 13632,64 €. TOTAL DES DEPENSES
Régie photovollqiique BP 2026 1 /2 lnvestissement
B? 2026 Libellé BP 2026 Chopilre Libellé Chopltre
0€ Solde d'exécution posifif reporté 0€ 00r EmprunTs ei dettes
ossimilées t6
5 432.64 € Virement de lo section de fonct. 0€ 02t lmmobilisotions corporelles 20
4 432.64 € lmmobilisolions corporelles 21
0€ lmmobilisotions en cours 23
r 000.00 €
Autres immo
finoncières 27
5 432.64€ TOTAT DES RECETTES 5 432.64€ TOTAL DES DEPENSES
Section Fonctionnement Section lnvestissement
Dépenses 13 632.64 € Dépenses 5 432.64 <
Recettes 13 632.64 € Recettes s 432.64 €
Soit un budget pour I'onnée 2026 équilibré ù houteur de l9 062.28 € ovec reprise des résultots et
intégrotion des restes Ô réoliser, en recettes et dépenses.
Pour roppel2O2S: l5 5l 7 .20 <
M. le moire propose ou conseil de voter le budget chopitre por chopitre en section de fonctionnement et en seciion d'investissement
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer.
Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Abslenlion : 0 - Pour : 18
Ouil'exposé du moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleciivités Terrilorioles et noTommenl son orlicle 12122-21 olinéo 1'
Vote et opprouve chopitre por chopitre les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2026 dv budget de lo régie pholovoltorque.
Ainsifoit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus
Pour extroit certifié conforme.
MichelLOUP
Moire de Volros
Le Moke : cerlitie
Bettino CROS
Secrétoire de séonce
le coroclère exéculoire de cel ocle, informe que celuici peul foire I objel d'un recours pour excès de Pouvok devonl le Tribunol Adminislrotif de Monlpellier
de so publicotion ou notificoiion en vêrlu des orlicles R 421-t et R 421-5 du Code de justice odministrolive, précise que le Tribunol Administrolil peul êlre soisit ù compler
Régle oholovoltorque BP 2026 2/2
dons un déloi
Télérecours ciloyens ), occessible por !e sile inlernêl ww.lelerecours.fr COMMUNE DE VALROS - 34 - Régie photovoltarque
Délibération n"202600036: BP 2026
ARRETE ET SIGNATURES
A Volros le I 6 ovril 2026les membres du Conseil Municipol,
Michel LOUP
/2 Jocky RENOUVIER
Bettino CROS
Potrick MARTINEZ
Arlette JACQUOT
ftoL*: ,l't\ Morie-Antoinette MORA
Christion FEIX
Morie-Fronçoise NAVA R RO
Bernobelo AGUILA
Morilyne PRIVAT
Pierre BERTRAND
ChrisTophe REZZA (
1/2 Notholie RAOULX
-7
Frédéric FOURQUIER
Guilhem ASSIE
Adrien BERNABE
Nowel NAILI
Christophe SARRAN
Sophie COUSIN
2t2 République Française
Département de l' Hérault
MAIRIE DE VALROS
BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET ANNEXE : M4 tt REGIE PHOTOVOLTAIQUE u
Nole de présenlolion brève et synthélique
l) [e cqdre générol du comple odministrolif
L'orticle l0Z de lo loi NOTRe est venu compléter les disposiiions de I'orticle 1.2313-l du code générol des collectivités territorioles précisont qu'une présentotion brève et synthétique retroçont les informotions finoncières essentielles doit être jointe ou budget primitif ofin de permettre oux citoyens d'en soisir les enjeux.
Lo présenTe note répond ù cette obligotion - elle est disponible sur le site lnternet communol
http://volros.fr
Le budget onnexe constitue une dérogotion oux principes d'universolité et d'unité budgétoire.
Ainsi, porollèlement ou budget principol, lo colleciivité peut créer une régie ofin de suivre
I'exploitotion direcTe d'un service public industriel et commerciol (SPIC) relevont de so compétence. Cette régie o pour objet d'étoblir le coÛt réel du seryice et de s'ossurer qu'il est fioncé por les ressources liées à I'exploitotion de I'octivité.
Cette régie peut se troduire d'un point de vue budgétoire et comptoble, por un budget onnexe. en fonction du mode de gouvernonce choisi por lo collectivité.
Le budget primitif 2026 de lo régie photovoltorque o été opprouvé le 16 ovril 2026 par le conseil municipol, équilibré por section, dépenses et recelTes et pour lo globolité du budget.
2) Définition et élémenls de contexte
o) Périmètre et définition du budget onnexes
ll n'existe pos de définition législotive des budgets onnexes. Les instructions budgétoires et comptobles, en porticulier lo M4, opportent des précisions sur le périmètre des budgets onnexes, sons touiefois opporter une définition critérisée. Lo définition d'un budget onnexe o donc été précisée por lo doctrine odministrotive.
On peut quolifier de budget onnexe le budget d'une régie, créé en vertu des disposiTions de l'orticle L.222i-t et suivonts du code générol des collectivités territorioles (CGCT), distinct du
budqet principol proprement dit, mois
territoriole.
Por conséquent. les budgets onnexes regroupeni principolement en vertu
des orticles L.2221-jl et suivonts du code générol des collectivités territorioles
Noie synihèse BP 2026 - Régie photovolTotques - I / 5 (opplicobles è I'ensemble des collectivités locoles en vertu des orticles L' l4l2-l et L.
1412-2 du CGCT) ;
- Les budgets relevont des régies simples ou directes, prévues por I'orticle L' 2221-8 du
CGCI (opplicoble à I'ensemble des collectivités locoles en vertu des orticles L.l4l2-l et L.1412-2 du CGCT). lls'ogit de régies créées ovont 1926.
Les budoets onnexes se distinguent des budoets outonomes ou propres qui sont étoblis por
les régies disposont de I'outonomie finoncière et de lo personnolilé juridique. En effet, les
budgets propres des régies disposont de lo personnolité juridique ei de I'outonomie finoncière ne sont pos votés por I'orgone délibéront de lo collectivité tenitoriole mois por I'oroone délibéront de lo réoie.
b) te contexle communol
Le recours à un budget distinct du budget principol constitue une obligotion pour le suivi de lo
vente d'éleciricité por lo collectivité. En effet, lo commune est obliqée de constituer un budqet onnexe ou propre pour lo gestion de son service public industriel et commerciol (SPIC) conformémeni à I'orticle L.2224-1 el L.3241-4 du CGCT.
Ce budget onnexe est soumis obligotoirement à une instruction spécifique M4 et por conséquent ce budget doit être équilibrés en recettes et en dépenses (orticles L.2224-l eI L' 3241-4 du CGCT.). tldoit donc être voté en équilibre et doit être finoncé por les recettes liées à I'exploitotion de I'octivité.
Les subventions sont interdites souf exceplions législotives pour les communes.
Les orticles L. 2224-2 eI L.3241-5 du CGCT font inierdiction à lo commune de prendre en
chorge dons son budget propre des dépenses ou tiTre du SPIC. L'orticle L.2224-2 du CGCT prévoit toutefois des ossouplissements à ce principe.
Le budoel M4 rr Réqie photovoltotque )) o été éloboré en 202'l ofin de développer un SPIC. ll o
pour vocotion de permettre lo vente de lo production de l'énergie grÔce à I'inslollotion de ponneoux photovoltotques.
por conséquent, I'ensemble des prévisions sont réolisées sur des estimotions qui pourront être
révisées ou cours de I'exercice budgétoire.
L'instruction budgétoire et comptoble qui s'opplique est lo M4 et, conformément ou code générol des impôTs (CGl), lo production d'électricité en vue d'une vente est soumise de plein
droit ù lo Toxe sur lo Voleur Ajoufée (TVA). sur le fondement du second olinéo de I'orticle 256 B
du CGl. Ce budget est por conséquent ossujettià lo TVA.
Lo section d'exploitotion regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessoires ou
fonctionnement couront et récurrent de ce service et notomment les chorges de personnel mis ù disposition por lo commune.
Ce budget percevro des recettes liées à lo vente de l'électricité produite.
3) Budget M4 rt Régie photovolloique D - Budget Primitif 2026
L'onnée 2026 sero lo quotrième onnée complète de production.
2025 o reflété, tout comme 2024, plus exhoustivement qve 2023, le fonctionnement d'une
onnée. ll est donc plus oisé d'effectuer des comporotifs onnuels eT plurionnuels.
Nole synthèse BP 2026 - Régie phoiovoltcriques - 2 / 5 Une intervention technique sur les instollotions de lo société u ACAPE ENERG,ES ) o eu lieu en juilleI2024 suite à une défoillonce du système difficile à déceler et ce depuis jonvier 2024.
L'entreprise o effectué des vérificotions du poromélroge de I'onduleur. des connections AC/DC onduleur. du coffret AC et AGCP. R.A.S. et le remplocemenf du cordon Ethernet du réseou locol.
Cette intervention o permis lo reconnexion ou portoil tt Sunny Portal Powered by ennexOS rl - SMA Solor Technology AG.
Le portoilrt Sunnyporlolrr permet de surveiller I'instollotion de monière simple et efficoce'
Ce portoil permet oussi de visuoliser toutes les données de production de monière cloire et intuitive c'est Ô dire :
- Les données octuelles concernont le stotut de I'instollotion
- Les informotions sur le flux d'énergie
- Les informotions de stotut concernont tous les opporeils de I'instollotion
- Un operçu simple de lo puissonce photovoltorque et de lo produciion énergétique
- Les informotions supplémentoires en fonction de lo configurotion de I'instollotion
Le but est d'obtenir un bilon énergétique en temps réel
Lo commune envisoge une réflexion sur lo potentielle focturotion de lo mise o disposition de
ses ogents techniques ei odministrotifs pour lo gestion du service.
o) [q section d'exploilolion
Chopihe 0l I :
Les prévisions en dépenses d'exploitotion concernent principolement les frois d'occès électriques (606.l), les fournitures (6063) et I'entretien (61521) pour I'entretien des ponneoux (6063) et les ossuronces (61 6l ).
Un crédit o égolement été inscrit dons le cos où lo régie seroit redevoble de lo tt CFE rr Cotisotion Foncière des Entreprises (6351 1 1 I ).
Une dépense pour études et recherches (617) a êIê prévue o houteur de I 500 euros ofin
d'être éventuellement ossisté dons les déclorotions d'impôts ou pour d'ouTres nécessoires frois d'études.
Une dépense ù houteur de 2 OO0 euros o égolement été prévue ofin d'effectuer le remboursement des frois de personnel ou budget principol de lo commune, collectivité de rottochemenl 162871).
Chopitre 69 :
Une dépense è houleur de I OOO euros o été prévue ofin de régler les impôts sur les bénéfices
(6es l ).
En ce qui concerne les recettes, elles proviennent de lo revente d'électricité produite'
Le monlont de lo recette liée à lo vente sur I'exercice 2025 étont Ô prendre pour référence,
une recette d'un montont de 4000 euros est prévue (Z0l ).
Noie synlhèse BP 2026 - Régie photovoltoiques - 3 / 5 DEPENSES D'EXPI.OITATION
7 200.00€ 615.24 € 1 Chorges à coroctère générol
0€ 0€ 2 Chorges de personnel
0€ 0€ Chorges diverses de lo gestion couronte
0€ 0€ Chorges exceptionnelles
r 000.00 € 542.OO< lmpôts sur les bénéfices et ossimilés
5 432.64€
BP 2025
4 408.60 € Virement ù lo section d'investissement
Avec lo prévision des dépenses à houteur de B 200 euros, des recettes ù houteur de 4 000 euros et I'excèdenT du résullot reporté de 2025 d'un montont de 9 632.64 euros, un virement à lo secTion d'investissement est possible è houteur de 5 432.64 euros.
Ce virement de section à seciion contribuero oux trovoux d'investissement éventuels.
Lo section d'exploitotion est équilibrée ù houteur de l3 632.64 euros
b) [o seclion d'invesllssement
Le solde d'exécution reporté positif oinsi que le virement de lo section de fonctionnement permettent de dégoger les crédits nécessoires ou remboursemenl de lo coution ù I'ACAPE,
ovoncée pour le compte de lo Régie dons le codre de trovoux d'instollotion des ponneoux photovoltorques.
I632.64€ 6 808.60 € Résultot Excédent ontérieur reporté 002
4 000.00€ 3 9Br.2B € Produits de services 70
0€ 0€ 75 Produits divers de gestion couronte
Nole synlhèse BP 2026 - Régie photovollolques - 4 / 5 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
B? 2026 cA2025
0€ 0€ Emprunts et dettes ossimilées 6
0€ 0€ lmmobilisoiions corporelles
4 432.64€ 0€ lmmobilisotions corporelles
0€ 0€ lmmobilisotions en cours
r 000.00 € 0€ Autres immobilisotions finoncières
5 432.64€ 0€ DES DEPENSES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
sP 2026 cA 2025
0€ 0€ I Solde d'exécution positif reporté
BP 2025
4 408.60
4 432.64
Virement de lo section de fonctionnement I
r 000.00 € 0€ Autres immobilisotions finoncières
s 432.64< 0€ DES RECETTES
Lo régie dégoge un crédit de 5 432.64 euros pour des trovoux d'investissement
Lo section d'investissement est équilibrée à houteur de 5 432.64 euros.
Budgel Primitif globol 2026
Section Fonctionnement Section lnvestissement
Dépenses 13 632.64 € Dépenses 5 432.64 <
Recettes 13 632.64 € Recettes s 432.64 €
Soit un budget pour I'onné e 2026, ovec reprise des résultols, équilibré ù houteur de 19 065.28 €
en recetles et dépenses.
Pour roppel 2025 : l5 517.20 € en recettes ef dépenses'
c) Eporgne et endetlement
Dons le remboursement à lo commune de I'ovonce de trésorerie qui ovoit éié foite, il reste un
remboursement de coution à effeciuer ô I'ACAPE inscrit ou BP 2026,|e SPIC n'o pos d'outre
emprunt à rembourser Ô ce jour.
Nole synlhèse BP 2026 - Régie pholovoltoiQues - 5 / 5 1Æ
REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'Héroult
Commune de VATROS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du l6 ovril2026
L'on deux mil vingl-six, le seize qvril, le conseil munici pol, légolement convoqué, s'est réuni à lo
moirie en séonce publique. sous lo présidence de M. Michel [oup, moire.
Dote de convocotion :3 ovril 2026
Nombre de membres en exercice : '19
Etoienl présenls (16) : Michel Loup. Jocky Renouvier, Bettino Cros, Potrick Mortinez, Arlette Jocquot,
Morie-Antoinette Moro, Christion Feix, Morie-Fronçoise Novorro, Bernobelo Aguilo, Morilyne Privot, Christophe Rezzo, Frédéric Fourquier, Adrien Bernobé, Nowel Noili, Christophe Sorron, Sophie Cousin
Procurqlions (2) : Notholie Rooulx à Michel Loup, Frédéric Fourquier à Jocky Renouvier
Absenls (l) : Guilhem Assié
Secrétohe de séonce : Bettino Cros
Délibérotion n"202600037
objet: FINANCES - Vote des lqux d'imposiiion2026 - budget commune
M. le moire informe le conseil municipol des nouve lles boses notifiées por le service des impôts en
vue de fixer les toux des impôts directs locoux :
- toxe foncière sur le bôti
- toxe foncière sur le non bôti
- toxe d'hobitotion sur les résidences secondoires.
M. le moire propose de ne pos modifier les toux d'imposition pour I'onnêe 2026, les recettes prévues suffisont à équilibrer le budget de fonctionnement. ll roppelle que ces toux n'ont pos été modifiésdepuis2Oll,etqueseuleslesbosessontrevuesporlesservicesdel'étot (+O.B%en2026)' M. le moire indique que lo DGFIP o proposé de revoloriser lo THRS pour les communes qui ovoient voté un toux bos, voire très bos.
Le toux posseroit de '15.1 4% ù 16.88%, pour un goin d'environ 3530 € supplémentoires.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
conlre : 0; qbslenlion : 0; Pour: l8
Oui I'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le code générol des colleclivilés lerritorioles,
Vu lo loi g0-l O du l0 jonvier 1980, porloni sur I'oménogement de lo fiscolilé direcle locole, el nolommenl ses orlicles 2 el 3 oménogés por les
orlicles I 7 el l8 de lo loi n' 82-540 du 28 juin 1982,
Vu to loi n" 2Ol9-1479 du 28 décembre 20l9 de finonces pour 2O2O (noTommenl son orticle I 6),
vu I'orlicle l63g A du code Générol des lmpôls. considéronl que lo loi de finonces pour 2O2O susvisée o oclé lo suppression progressive de lo loxe d'hobiloiion (TH),
vu les orlicles 1636 B sexies à 1636 B undecies eT 1639 A du code générol des impôls, considéronl qu,il opportient à l,ossemblée locole de se prononcer sur les toux d'imposilion des oulres loxes loccles pour I'onnée 2024'
Toux d'impÔis ?0:6 I /?
Toux proposé Produit ottendu en2026
Toxe foncière bÔti 42.64% 604 63s.20 €.
Toxe foncière sur le non bôti 64.98% 33724.62<
Toxe d'hobitotion 16,88% 34249.52< Totol 672 609.34€ Décide:
de ne pqs ougmenter le toux des impôts directs ei de mointenir le toux de 2025 pour lo TFB et TFNB
d'ougmenter dons les limites prévues le toux Ô l6.88% pour lo THRS,
opprouve pour I'onnée 2026les toux tels que présentés ci-dessous
o Toux proposé pour lo Toxe Foncier Bôti ..'.."'
o Toux proposé pour lo Toxe sur le Foncier Non Bôti
o Toux proposé pour lo Toxe d'hobitotion
Ainsi foit ei délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
..42,64%
....64,98%
...16.88%
Michel Loup
Moire de Volros
Bettino Cros
Secrétoire de séonce
(j1
por I'opplicolion informolique ( Télérecours ciloyens D occessible por le sile internet w!ry.!elgl9ça!Ë&
Toux d'impôts 2026 - 2/2 FINANCES PUBLIQUËS
COMMUNE: ARRONDISSEMENT: TRÉSORERIE
OU SGC
325
VALROS
34
BEZIERS
SGC BITERROIS
P
N'
1259 COM (1)
i
TAUX 2026
ÉTnT
oe
NoTIFIcATIoN
DES
PRoDUITS PRÉVISIoNNELS
ET
DEs TAUX D'IMPOSITION
DES
TAXES DIRECTES LOCALES
POUR 2026
Produits attendus
2026
(col.4xcol.6)
7 604 635.20
€
33724.62€ 34249.52€ 672 609.34
€
Taux
votés
2026
6
42.640/o 64.98
%
16.88 %
Produit attendu (col.4xcol.3x
taux
TH
voté
2026)
Produits
référence
2026
(col.4xcol.2)
5
604 635 33725 30 719 669 079
Produit référence (col.4xcol.2xcol.3)
2026
Bases d'imposition
prévisionnelles
2026
4 1
418
000
51 900 202 900
Bases d'imposition
prévisionnelles
2026
Taux
plafonds 2026 3
123,15 208,59 62,28
Taux
de
MTHRS
applicable en
2026
Taux de
référence
2026 2
42,64 64,98 15,14
Taux de
référence
de TH 2026
Bases
d'imposition
effectives
2025
1 1
409
357
51 816 205
153
Bases
d'imposition
effectives
2025
Taxes Taxe
foncière
sur le
bâti
(TFPB)
Taxe foncière sur le non
bâti
(TFPNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Majoration de
taxe d'habitation sur
les
résidences
secondaires
(MTHRS)
-
article
1407
ter
(CGl)
Total
Aide
au calcul des
taux
par
variation proportionnelle
: il
est
inutile
de
remplir
cette
rubriq ue en cas de
vote
des
taux
de référence ou de
variation
différenciée
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6 décimales)
89
V
Taxes
Total des
produits attendus
Si
la
diminution sans
lien
des
taux
a été
décidée
en2026
cochez
la
case
: fl
Si I'un des
taux
déterminés
de
manière
proportionnelle
excède
le
taux
plafond
indiqué en
colonne 3,
une
variation différenciée doit obligatoirement
être votée.
Taux
proportionnels
(col.2xcol.9)
10
Produit
total souhaité
669
079
Produit
total de référence
(total
colonne
5)
Taxe
foncière
sur le
bâti
(TFPB)
Taxe foncière sur le non
bâti
(TFPNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Total 11
53 573
Effet
du coefficient correcteur
44713
FNGIR
0
0
DCRTP
I 78'l
Allocations
compensatrices
TAFNB
TASCOM
79
IFER
/ PYLÔNES
TVA
II
- RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES TAUX
VOT
ES EN 2026
Produits attendus des ressources
à
taux
voté
(col.
7) 672 609.34
€
Produits
attendus
des
ressources indépendantes
des
taux votés (col.
1
1)
53 573
Total prévisionnel
au titre
de
la
fiscalité
directe
locale 2026
726',182.34€
+
lt
- TOTALTSATTON
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR 2026
À
MONTPELLIER
Le
12 MARS 2026
Pour la Direction
des
Finances publiques,
LAURENT GUILLON
Le
16
AVRIL 2026
Pour la Commune,
Michel LOUP, le maire
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
au seul service de
fiscalité directe
locale
d
de
la
délibération
de vote des
taux F
COMMUNE: ARRONDISSEMENT: TRÉSORERIE
OU SGC
325
VALROS
34
BEZIERS
SGC
BITERROIS
FINANCES PUBLIQUES
N'
1259 COM (2)
TAUX 2026
ETAT
DE NOTIFICATION
DES PRODUITS PRÉVISION
NELS
ET DES
TAUX D'IMPOSITION
DES
TAXES DIRECTES LOCALES
POUR 2026
IV
- INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
r.
oÉiltr-
DES
ALLocÀTtoNs coMpENSATntces
ET DOTATIONS
Taxe
foncière sur
le
bâti
:
a. Personnes de
condition
modeste
b. Baux
à
réhabilitation,
QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels d.
Logements
sociaux et
longue durée
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière sur
le
bâti
:
a.
Par le
conseil
municipal
b.
Par la loi
Taxe
foncière sur
le
non bâti
:
a.
Par le conseil municipal
b.
Par la loi (terres agricoles)
c.
Par la loi (autres)
Cotisation foncière
des
entreprises
a.
Par le
conseil
municipal
b.
Par la
loi
3. BASES
DE
TAXE D'HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et assimilées
b.
Logements
vacants
soumis à
la
THLV
c. Correction
des
bases THRS
d.
Correction
des
bases
THLV
e. Correction
des bases
MTHRS
4. PRODUITS PRÉVFIONNELS
IFER ET
PYLôNES
Taxe
foncière sur
le
non bâti
:
Taxe
d'habitation
:
a. Dotation pour perte de
THLV
b.
Dotation
pour
recentrage THRS
c.
Mayotte
Cotisation foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en zone
d'aménagem.
du
territoire
b. Base minimum c.
Locaux industriels
d.
Autres
allocations
'l 462
0 0 0
7 319
103
178
't9 482
a.
Éoliennes
et hydroliennes
b.
Centrales électriques
c.
Centrales photovoltaïques
d.
Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques f.
Transformateurs électriques
g.
Stations radioélectriques
h.
lnstallations gazières et
autres
i.
Taxe sur
les pylônes
FISGALES
a.
TVA compensant
la
TH
b.
TVA compensant
la CVAE
c.
Coefficient correcteur
d.
Taux
FB
commune
2020
e.
Taux
FB
département2020
79 0
1,073951
2'1,19 21,45
5.
202900 -3 829
6.
ÉLÉMENrs
ùrtr-es nù
vôiË
ôes
rnùx
6.1. TAUX PLAFONDS 6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année antérieure
à2026
au
titre de
laquelle.
6.3.
6.4. MAJORATION SPÉCNLE
DU
TAUX
DE CFE
Taux
moyens pondérés
des
taxes foncières de
2025
au
niveau
:
a.
National
b. Communal Taux
maximum
:
a.
Taux communal
majoré
à
ne pas
dépasser
b.
Taux
maximum
de
la majoration
spéciale
Taux de CFE perçue en 2025 par la
communauté
d'agglomération,
la
communauté urbaine
ou de
communes ayant opté pour la
fiscalité
professionnelle
unique
34,41
a.
...|a
diminution
sans
lien a été
appliquée
b. ...les
taux
précédemment
diminués sans
lien ont
été
augmentés
a.
Taux
moyen départemental
b.
Taux
maximum de la majo
17,36 1,74
Taux
plafonds
communaux à
ne
pas
dépasser
pour 2026
(col.
14
- col.
15)
16
123,'15 208,59 62,28
Taux des
EPCI
de 2025
15
2,58 3,19 12,80
Taux
plafonds
de 2026
14
125,73 2'11,78 75,08
Taux
moyens communaux
de 2025 au niveau
:
départemental
13
50,29 84,71 30,03
national
12
39,79 51,19 23,67
Taxes Taxe foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
Taxe foncière sur le non
bâti
(TFPNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
TH r-n1
COMMUNE
c325 VALROS
f
ARR.ND.SSEMENT:
34
BEZTERS
FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
: SGG
BITERROIS
N.1259
CC
TAUX 2026 FDL
REFORME FISCALE
: DETERMINATION
DU COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de l'article
16
de
la
loi
de
finances pour
2020,
les
parts communale et départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes dès
2021
en
compensation
de
la
perte de
la
taxe
d'habitation
(TH) sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation est neutralisée chaque
année
depuis
2021 par
l'application
d'un
coefficient correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur niveau
de2O2Q, à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à la
diminution
de moitié
des valeurs
locatives
des
locaux industriels
(A
du
lll
de
l'article
29
de
la loi
de
finances pour
2Q21)
et
à la
compensation pour
perte de
base
et de
produit
de
TFPB
(article
138
de
la
loi
de
finances pour
2024).
Les
articles
41
de
la
loi
n"
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2Q22
et
11
de
la
loi n"
2022-1157
de
fnances rectificative
povr
2022
ont
modifié l'article
16
de
la
loi
2019-'1479
de
finances pour
2O2O
qui
définit
le
calcul du
coefficient
correcteur.
Bases
communales
de
TH
des résidences
principales
Pour
2O2O
x
Taux de
TH
2017*................
dont
bases
des rôles
supplémentaires
de
TH de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021.....
+
produit
annuel moyen
des rôles
supplémentaires de TH
des résidences
principales perçu
par
la
commune de
2018
à 2O2O..........
1 547
239
15,14
234252 45
381 138
0
*Taux
de
TH
de
2017
de
la
commune et,
le cas
échéant,
des qyndicats 279771
@
X
+
Allocations compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2O2O
povr
les
exonérations
compensées sur
la
commune
243 998
o
491
243
507
II,
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
produits
nets de
TFPB
perçus en
2O2O
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
240229
o
243
507
+
483
736
III-
TAXE
FONCIÈRE SUR
tES
PNOPRIÉTÉS
BÂTIES APRES
REFORI'4E
> 1,
la
commune
est sous-compe
< 1,
la
commune
est sur-comPensée
Le
coefficient correcteur
ne
s'applique
pas aux
communes
sur-compensées
avec une
différence
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.
o
oo
oo >0et <0et si si
35773 483
736
Différence
entre
les
ressources
à
compenser et
celles
transférées du département... =1+
TFPB
( après
réforme
>
différence
de
ressources
Coefficient correcteur
=
1
+
o o
o
35773
o
1,073951
@-
279771
(o=
243 998
VANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
tv
- suR-
ou
sous-coMPENSATION
(A Après avoir examiné te compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de I'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnemeni comme suit :
34325
Code INSEE
COMMUNE DE VALROS
Budget Communal M57 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATON DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres Présents : O .tfÇ;
Nombre de membres exprimés : o ,{ft
VOTES:
Pourr6€ûrt.c#ô€ffi0 /3
('l) Origine : emprunt: 0,00, subvenlion : 0,00 ou aulollnancement : 0'00
(2) Evenluellemenl, pour la pârt excédant la couverture du besoin de financemenl de la section d'investissement
131 Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résullats de fonclionnement
Lês restes à réaliserde la section de fonctionnement sont aeportés âu budget de aeprise des résullats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affeclalion
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfectu rc,le 1710412026 et de la publication le 1710412024
A Valros, le 1610412026
,)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
120 111,67
600 550,1 3
720 661,80
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de I'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne OO2 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci'dessous)
79 163,96
170 425,57
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement
Excédent de financement (1 )
0,00 Besoin de financement f.
= P. + E.
720 661,80 AFFECTATION
=C. = G. + H
0,00 1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
720 661,80
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4) COMMUNE DE VALROS - 34 - Budget commune'M57
Délibération n'202600038 - Âffectation du résultat 2025
ARRETE ET SIGNATURES
A Volros le l6 ovril 2026les membres du Conseil Municipol,
Michel LOUP
I
4'"
Jocky RENOUVIER
Bettino CROS
Potrick MARTINEZ
Arlette iACQUOT
44il JV,1. Morie-Antoinette MORA
Christion FEIX
Morie-Fronçoise NAVA R RO
Bernobelo AGUILA
Morilyne PRIVAT
Pierre BERTRAND
Christophe REZZA
v2 Notholie RAOULX
Frédéric FOURQUIER
Guilhem ASSIÉ
Adrien BERNABE
Nowel NAILI
Christophe SARRAN
Sophie COUSIN
2t2 REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de l'Héroult
Commune de VALROS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 16 ovtil2026
L'on deux mil vingt-six, le seize ovril, le conseil mu nicipol, légolement convoqué, s'est réuni è lo
moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. MichelLoup, moire.
Dole de convocolion :3 ovril2026
Nombre de membres en exercice : '19
Etoienl présents (16) : Michel Loup, Jocky Renouvier, Bettino Cros, Potrick Mortinez. Arlette Jocquot,
Morie-AnToinette Moro, Christion Feix, Morie-Fronçoise Novorro, Bernobelo Aguilo, Morilyne Privot,
Christophe Rezzo, Frédéric Fourquier, Adrien Bernobé, Nowel Noili, Christophe Sorron, Sophie Cousin
Procurqlions (2) : Noiholie Rooulx à Michel Loup, Frédéric Fourquier è Jocky Renouvier
Absenls (l) : Guilhem Assié
Secrélqire de séonce : Bettino Cros
Délibérqtion n"202600039
Objet : FINANCES - Budget primitif 2026 - budget principol
M. le moire présente le budget primitif 2026 du budget pri ncipol de lo commune détoillé dons les
documents comptobles joints quise résument por section comme suit
Dépenses de fonclionnemenl Recetles de fonclionnemenl
Chopilre tibellé BP 2026 Chopitre tibellé BP 2026
0il Chorges à coroctère générol 424 580,00 € oo2 Résuliot reporté 720 6ê1,80 ê
012 Chorges de personnel 785 250,00 € t3 Atténuqlions chorges 4 000.00 €
0r4 Atténuotions de produits 2 500,00 € 70 Produils services 't34 ô40,30 €
65 Autres chorges de gesl" 'r37 280,00 € 73 lmpôts el ioxes 84 000,00 €
66 Chorges finoncières 30 561,44 € 731 lmpôt el toxes 734079,O0 €
67 Chorges excepiionnelles I 500,00 € 74 Dotolions eT port 341 r80,00 €
68 Dototions oux provisions 2 000.00 € 75 Autres produiTs 24 000,00 €
042 Opérotions d'ordre 22 991,48 C 76 Produils finonciers 30,00 €
TOTAL 1 406 662,?2 € 77 Produits exceptionnels 5 000,00 €
023 655 928,18 € o42 Opérotions d'ordre r5 000,00 €
Tolol 2062 591,10 € Tolol 2 062 591,10 €.
Budg-^t comm!ne 2026 I /2 Dépenses d'inveslissemenl Recetles d'inveslissemenl
Chopitre tibellé BP 2026 Chopitre Libellé BP 2026
00r Solde d'exécution 0€ 001 Solde d'exécution 79 163.96 €
020 lmmo incorporelles 112 662.36 € 1 068 Excédents de foncTo 0€
204 Subvento d'équipements 0€ 021 Compte d'équilibre -
section de foncio
655 928.18 €
2l lmmobilisolions corporelles r 41 969.06 € r0 Dolotions et fonds divers 56 000 €
23 lmmo en cours r 71 9 990.00 € t3 Subventions I 030 935 €
16 Emprunts et detïes 30 758.49 € 040 OpéroTions d'ordre de
lronsferl
22991.48€
040
Opérot" d'ordre de
lronsfert l5 000
€ l6 Emprunts et dettes 0€
165 Dépôts el couiion 1 000€
RAR 187 622.68 € RAR 36',t 983.97 €
Totol 220800259 € Tolol 2208002.59 €
Soit un budget pour 2026
Section Fonctionnement Section lnvestissement
Dépenses 2062 591.10 < Dépenses 2208002.59 <
Recettes 2062 591.10 < Recettes 2208002.59 <
Soit un budget pour I'onné e 2026, ovec reprise des résultots et intégrotion des restes è réoliser 2025.
équilibré ù houteur de 4 270 593.69 € en receltes et dépenses.
M. le moire propose ou conseil de voter le budget chopitre por chopitre en section de fonciionnement et en section d'investissement.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
tE CONSEIL, à I'unonimité des membres présents ou représentés. Conlre : 0 - Abslention : 0 - Pour : l8
Ouil'exposé du Moire el oprès qvoir délibéré,
Vu le Code Générol des Collecliviiés Tenitorioles et nolommenl son orticle L2122-21 olinéo l,
Vole et opprouve chopilre por chopitre les sections de fonctionnement et d'investissement du Budge t Primitif 2026 du budget principol de lo Commune
Ainsi foit et délibéré les jours, mo on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
Michel Loup
Moire de Vol
Betti
6
Lê Moire : certifie sous de cel ocle, informe que celui-ci peul foire I'obiel d'un recou6 pour excès de de Monlpellier
dons un déloi de nôlificoiion en verlu des orficles R 421-l el R 421-5 du Code de justice odminislrotive' Administrolif peut être soisit
Buclgel comnlune 2026 ' 2/2
por l'opplicolion por le sile inlemel !1!w.!e1clcça!E& COMMUNE DE VALROS - 34 - Budget commune-M57
Délibération n'202600039 - BP 2026
ARRETE ET SIGNATURES
A Volros le l6 ovril 2026les membres du Conseil Municipol,
Michel LOUP
t z5''
Jocky RENOUVIER
O Bettino CROS
Potrick MARTINEZ
Arlette JACQUOT
4,/\ d\a t\ Morie-Antoinette MORA
Christion FEIX
N
Morie-Fronçoise NAVARRO
I
O Bernobelo AGUILA
Morilyne PRIVAT
Pierre BERTRAND
Christophe REZZA (
1t2 Notholie RAOULX
Frédéric FOURQUIER
Guilhem ASSIÉ
Adrien BERNABÉ
Nqwel NAILI
Chrisiophe SARRAN
Sophie COUSIN
212 République Française
Département de l' Hérault
MAIRIE DE VALROS
Budget primalil 2026
BUDGET PRINCIPAL tt COMMUNE u
Nole de présenlolion brève el synlhélique
l. Le codre générol du budget primitif
1.1. Obliqolions léqoles el présentotion
Le budget primitif constitue I'octe fondoteur du cycle budgétoire onnuel de lo collectivité. Conformément à I'orlicle t.2313-l du Code générol des colleclivilés tenitorioles et è I'orticle 107 de lo loi NOIRe, une présentotion brève et synthétique des informotions finoncières essentielles doit être jointe ou budget primitif, ofin de permettre oux citoyens d'en soisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligotion et est disponible sur le site internet communol : http:llvqlros.fr.
1.2. Colendrier el principes
. Vole et lronsmission : Le budget primitif doit être voté por I'ossemblée délibéronte
ovonl le l5 ovril de I'onnée è loquelle il se ropporte (loi du 2 mors 1982) et tronsmis ou représentont de l'Étot dons les l5 jours suivont son opprobotion. L'onnée2026 étont une onnée électorole, lo dote butoir est repoussée ou 30 ovril 2026. . Annuolilé budgétoire : Le budget couvre lo période du ler jonvier ou 31 décembre
de I'onnée civile. Des oménogements existent pour les opérotions engogées mois non dénouées en fin d'onnée.
. Équilibre budgétoire : Le budget se compose de deux sections, lo section de
fonctionnement et lo section d'investissement. Chocune doit être présentée en équilibre :recettes = déPenses.
1.3. Structure du budqel
. Seclion de fonctionnemenl : Retroce les opérotions couronies de lo collectivité'
L'excédent de receites finonce prioritoirement le remboursement du copitol emprunté, le surplus constituont de I'outofinoncement pour les investissements. . Section d'inveslissement : Présente les progrommes d'investissements, nouveoux ou en cours, finoncés por les ressources propres, les dototions, les subventions et, le cos échéont, I'empruni. Cette section vise è modifier ou enrichir le potrimoine communol.
2. Les principes guidonl l'éloborqtion des budgets locoux
Principe de I'onnuolilé
L'exercice budgétoire corhcide ovec l'onnée civile, il commence le 1er jonvier et se termine le 3l décembre. ll doit être voté un budget por on mois I'ossemblée délibéronie peut opporter des modificotions en cours d'onnée en votont des décisions modificotives.
Note synthèse BP 2026 - Budget communol M57 - I / l5 Le budget doit être exécuté dons I'onnée. Cependont, ce principe est otténué por I'existence d'une journée complémentoire.
Principe d'universolité
L'ensemble des recettes esi destiné ù finoncer I'ensemble des dépenses. ll existe quelques
dérogotions à ce principe, por exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dons un but déterminé. De plus, le budget doit décrire I'intégrolité des produits et des chorges sons compensotion ou controction entre les recettes et les dépenses. Principe de I'unilé
Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupont toutes les opéroiions budgétoires ef finoncières de lo collectivité. Toutefois,
certoins services des collectivités sont gérés en budgets onnexes. lls doivent être produits à
I'oppui du budget princiPol.
Principe de l'équilibre
ll signifie que les recettes et les dépenses doivent s'équilibrer exoctement et être évoluées
de foçon sincère.
Principe de I'onlériorité
Le budget de I'onnée doit être voté ovont le l er jonvier. En protique cette dote est rorement respectée, oussi le 3l mors o-t-il été fixé por le législoteur comme dote limite de vote du budget.
Le principe de lo spéciolité budgétoire
Les dépenses et les recettes ne sont outorisées que pour un objet porticulier' Les crédits
sont ouverts por chopitres ou por orticles, dons chocune des seciions (fonctionnement et
investissement).
Le principe de sincérité budgétoire
Ce principe oblige les collectivités è voter chocune des sections (fonctionnement et investissement) en équilibre. Celo implique, de foit : *
Une évoluotion sincère des dépenses et des recettes y compris des restes ù réoliser; * Un remboursement du copitol de lo dette por des ressources propres ;
* eue choque chorge et produit soit rottoché à I'exercice ouquelil se ropporte;
* eue les probobilités de risque et les renouvellements de biens doivent foire I'objet d'inscriptions budgétoires, dites d'ordre de provisions et d'omortissement.
3. Conlexle el perspeclives
3.1. Contexle notionol (2026)
Le projet de Loide Finqnces (PLF) pour 2026 s'inscrit dons un environnement économique
morqué por:
. Une croissonce modérée estimée à +1,2 7o en 2025, ovec des perspectives similoires pour 2026, dons un contexte de resserrement monétoire et d'incertitudes géopolitiques.
. Une inflotion moîlrisée proche de +l 7o en 2026, se ropprochont de I'objectif de lo
BCE.
. Des incertitudes politiques persistontes, impoctont lo visibilité finoncière des
collectivités, notomment en motière de doiotions et de fiscolité locole.
Note synthèse BP 2026 - Budget communol M57 - 2 I 15 Finonces locoles :
. Lo Dotolion Globole de Fonctionnement (DGF) reste stobilisée en euros couronts,
mois subit une érosion en voleur réelle due à I'inflotion.
o Les dototions ciblées (DSR, DSIL) sont mointenues, ovec une réportition fovorisont les
territoires en difficulté.
3.2. Contexte communol et inlercommunol (2026)
. populolion : Volros compte 1 724 hobitonls ou I er jonvier 2026 (source : INSEE'
estimotions communoles).
. Enjeux : Arbiiroges budgétoires entre moîtrise des dépenses de fonctionnement,
mointien de I'investissement et odoptotion oux évolutions des ressources.
3.3. Svnlhèse el persPectives
[e budgel primilif 2026, sero soumis ou vote du conseil municipol le 16 ovril 2026' équilibré por section. dépenses et recettes et pour lo globolité du budget.
Les orbitroges porieront sur:
Lo poursuite de lo moÎlrise des dépenses de fonclionnemenl.
Le finqncemenl des inveslissemenls prioritoires, en tenont compte des controintes
de ressources.
L'odoptolion oux évolutions législolives et économiques, notomment en motière de contributions socioles, fiscolité locole et de dototions de l'Étot.
4. Décryploge du budget
4.1. Conlexte
L'éloborotion du budget communol pour I'onnée 2026 se foit dons un contexte une nouvelle fois controint ovec I'impoct de mesures notionoles sur lo mosse soloriole des collectivités et sur lo poursuite de I'ougmentotion de prix de l'énergie encore importonts. Néonmoins, oprès des résultots 2025 positifs et une housse des dépenses de fonctionnement limitée pour lo commune, les élus et services municipoux s'ottocheront à mointenir cette tendonce : gestion très moîtrisée des dépenses et recherche constonte de finoncement.
Volros est intégré à lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditerronée (CABM) ovec
loquelle lo commune orgonise lo mutuolisotion. Ce qui permet d'oméliorer et de diversifier les services proposés oux odministrés.
Le budget de lo collectivité s'orgonise ovec lo section de fonctionnement ei lo section
d'investissement.
Lo section de fonctionnement retroce lo gestion couronte de lo Commune tondis que lo
section d'investissement expose les dépenses ei recettes offérentes oux projets structuronts pour préporer I'ovenir de lo Commune.
Le budget de fonctionnement pour I'onn êe 2026 o été éloboré de monière lo plus sincère
possible ou regord des conditions toujours fluctuontes. ll sero octuolisé, si nécessoire. en
cours d'onnée grôce è des virements de crédits ou des décisions modificotives'
a
a
Note synihèse BP 2026 - Budget communol M5/ - 3 / 15 4.2. Seclion de fonctionnement
Toblesu des principoles déPe nses et recefles de fonctionnemenf
En ce qui concelne te fonclionnemenl, les élus et les services poursuivent lo recherche de
moitrise des coûts de fonciionnement è trovers une étude opprofondie de choque dépense en questionnont les besoins et les ressources internes. Lo commune interroge lo possibilité d'ojustement des recettes qu'elle moîtrise (loyer, torificotion...)
Poursuite de lo recherche d'efficience
- Lo comptobilité onolytique mise en ploce depuis 2018 permet d'extroire des
informotions précises et de visuoliser des leviers d'économies, de rotionolisotion des
dépenses ou de développement de nouvelles receites'
- Le suivi de lo prospective dépenses/recettes tont en fonciionnement qu'en
investissement et celui de lo prospective relotive à lo gestion du personnel permettent égolement d'onticiper et d'odopter lo gestion oux évolutions.
4.3. Dépenses de fonclionnemenl
RECETTES DEPENSES
002 - Excédent ontérieur rePorté
70 - Produits des services, du domoine el ventes
directes 011 - Chorges à coroctère générol
23 - lmpôts et Toxes et ossrm frois es it I 0 2 C ho de ersonnel p rges
74 - Dototions, subventions ei porticipotions 014 - Atfénuotion de produits
75 - Aulres produils de gestion couronle 65 - Aulres chorges de geslion couronte
76 - Produits finonciers 66 - Chorges finoncières
0l3 - Alienuolion de c 67 - Chorges excePiionnelles
042-722 - Opérotion d'ordre de tronsfert :Trovoux
en régie 68 - Dototions oux omortissements
042 - Opérolion d'ordre de lronsfert entre sections
023 VIREMENT A L'I NVESTISSEMENT
ild f lrl rll.cli\lrùlliir\riill'
Chopitre tibellé 2025 (Réolisé) BP 2026
0ll Chorges à coroclère générol 351 485,45 € 424 580,00 €
012 Chorges de personnel 775 0B5,Os < 785 250,00 €
014 Atlénuolions de produils r 53s,00 € 2 500,00 €
65 Autres chorges de geslion 131704,39 < r37 280,00 €
66 Chorges linqncières 3r 4r 3,65 € 30 56r,44 €
67 Chorges exceptionnelles 0.00 € I 500,00 €
68 Dotolions oux provisions I 400,00 € 2 000,00 €
042 Opérolions
d'ordre
(Amorlissement)
173 755,58 € 22991,48€
TOTAT I 466 37?,12 €
ô55 928,18 € o23
TOTAT TOTAL DEPENSES
Note synthèse BP 2026 - Budget communol M57 - 4 / 15 BP 2026
DEPENSES DE FONCilONNEMENT
. 011 charges à caractère général
r 012 Charges de personnel
ï 014 Atténuations de Produitg
65 Autres charges de gestion
r 66 Charges financières
I 67 Charges excePtionnelles
r 68 Dotations aux Provisions
CHAPITRE Ol l - Chorges à coroctère générol '31% des dépenses
Avec une ougmentotion limitée des dépenses de fonctionnement, Volros doit continuer cette tendonce en prenont en compte :
- Une voriotion du coÛt de l'énergie incertoine
Molgré une onnonce de lo port d'Héroult Energies d'un mointien des coÛts de l'énergie, le contexte géopolitique mondiol octuel rend ces données instobles. ll convient d'êlre vigilont. L'explosion, déjà constotée, du prix du corburont illustre cette instobilité et nous impose d'onticiper une housse globole des chorges d'exploitotion.
- Une inflotion résiliente impoctont directement les motérioux et services
Les dépenses en fournitures de voirie et bôtiments (fobricotion, livroison, délois...) risqueni
de subir une housse : voirie, bÔtiments...etc
- L'ougmentotion des torifs des ossuronces
- L'ougmentotion du forfoit des fournitures scoloires pour les enfonts scolorisés è
l'école communole
- L'ougmenfotion des frois de mointenonce des bôtiments ovec une technologie plus
précise
Lo commune prévoit une ougmentotion des chorges à coroctère générol en 2026 de 20%
liée principolement oux controintes extérieures listées ci-dessus et toutes les
ougmentotions des coÛts quien découleni.
De plus, le morché de restourotion collective orrive o son terme, il vo foire I'objet d'un nouvel oppel d'offres. Le coût dépendro des torifs proposés por le futur prestotoire.
Note synlhèse BP 2026 - Budgel communol M57 - 5 / l5 CHAPITRE t2 - Chorges de personnel - 57 % des dépenses
Le montont de ce chopitre est en ougmentotion de 8%. Cette ougmentolion n'est pos le
témoin d'une mouvoise gestion. mois bien des rigidités struclurelles de ce chopitre.
Cofisofions / P orticÎ p olion s
Le décrei n"2025-86 du 30 jonvier 2025 prêvoit une ougmentotion progressive du toux de
contribution employeur à lo CNRACL à compter du ler jonvier 2025 pour otteindre 43,65% en 2028. L'ougmentotion entre 2025 eI 2026 est de 3 points. Le toux de contribution
employeur à comptet O, ler jonvier 2026 est de 37 ,65%.
Controinte règlementoirement, ù compter du le, jonvier 2026,lo commune o mis en ploce lo porticipoTion employeur ou risque sonté, ovec un montont de l5 euros por mois et por
ogent souscrivont ou tt controt groupe ))'
Depuis ;" 1er jonvier 2025,lo porticipotion employeur à lo gorontie prévoyonce mointien
de soloire, est fixée è 7 € por ogent. quel que soit so quotité de trovoil. Le versement de ces deux porticipotions employeur restent toutefois conditionnées è lo souscription de I'ogeni à I'orgonisme d'ossuronces (( groupe lr, tt Collecteom rt pour lo prévoyonce et tt MNT rr pour le risque sonté.
Ces deux porticipotions sont obligotoires et lo commune o décidé de porticiper à houteur
du minimum légol.
Evolulion des conières
Les ogents fonctionnoires sont tous tituloires.
L'onnée 2025 ovoit été morquée por des ougmenlotions de temps de trovoil en lien ovec un occroissement d'octivité, en2026, oucune ougmentotion de ce type n'est prévue. Des ovoncements de grode oinsi que des ovoncements d'échelons por oncienneté vont intervenir pour plusieurs ogents en 2026, sons que celo soit significotif por ropport qux onnées précédentes.
Le seul ovoncement de grode connu est un ovoncement ou grode d'onimoteur territoriol,
cotégorie B ou 0ler jonvier 2026.
Embouches
L'onnée 2026 sero morquée por le déport à lo retroite d'un ogent technique, et du foit une réflexion quont à I'orgonisotion du service vo être entomée.
Des obsences prévisibles liés è lo sonté des ogents morquero I'onnée 2026- Si besoin, lo
commune fero oppel ù des ogents controctuels de remplocement.
Au service jeunesse. un ogent d'onimoiion doit indiquer so décision de réintégrotion des effectifs à I'issue de so disponibilité. Son obsence ovoit été gérée por lo distribution de ses tôches principoles oux ogents en ploce. moyennont lo rémunéroiion d'heures complémentoires. Cette situotion n'étont que provisoire, un recrutement, selon lo siTuotion, pounoit êire envisogé pour remplir les missions de directeur ou directrice odjoint(e) de I'ALP et de I'ALSH.
Au service jeunesse égolement, lo commune vo prolonger le recrutemeni de vocotoires pour répondre à des besoins ponctuels. A noter qu'une vocotoire o été recrutée
spéciolement pour ossurer lo fonction d'AESH pour une élève fréquentont lo restourotion scoloire. Ceite mission doit normolement être prise en chorge por l'étot, qui depuis septembre 2025 ne répond pos oux demondes'
Note synlhèse B? 2026 - Budgel communol M57 - 6 I 15 Lo fréquentotion de lo restourotion scoloire en 2025/2026 nécessite le renfort d'une ogente controctuelle embouchée pour besoin occosionnel, le besoin vo perdurer ou moins pour cette onnée.
Les élus étudient le renouvellement de I'embouche de 4 soisonniers mineurs ou sein du
service technique lors de lo période estivole ofin d'offrir une première expérience professionnelle oux jeunes Volrossiens. Un projei de coup de pouce ou permis de conduire est à l'étude pour venir éventuellement remplocer cette formule.
CHAPITRE 65 - Autre chorges de geslion couronte
L'équipe municipole o été renouvelée en mors 2026 et les indemnités des élus ont été fixées et réévolués ù houteur de 1Q%.
Le conseil municipol o prévu de trovoiller sur le réojustement des monionts des subventions versées sux ossociotions, c'est lo roison pour loquelle, Ies crédits soni inscrits ou budget mois n'ont pos été ottribuées. Les ottributions feront I'objet de délibérotions uliérieures du conseil municipol.
Note synlhèse BP 2026 - BudgeÏ communol M57 - 7 / 15 République Française Département de
l' Hérault
MAIRIE
DE
VALROS
de
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Bilon
: On
constote, molgré
une gestion moitrisée des dépenses,
23
%
d'ougmentotion
des
dépenses
sur
5
ons
Lo
housse
des dépenses
n'est
pos
une
dérive
de
gestion,
mois
elle
est subie.
Elle
s'explique
por
I'inflotion
persistonte
sur les
fluides
et
les
controts
de
prestotion
quis'indexent
sur les
prix
noiionoux.
Pour
limiter
I'effet
ciseoux qui
s'omorce,
plusieurs
pistes
sont
à mettre
en ceuvre
ou conforter
-
Dépenses
o
Prudence dons
les
ochots
o
porongonnoge (étude
ef
ono/yse
des
fechniques
de
gestion,
des modes
d'orgonisotion
ou
des
foncfions
des
outres
orgonismes, enfreprises
ou
odministrotions, ofin
de
s'en
înspirer
ef d'en
firer
le
meîlleur,
sont
pour
outont'
que
l'orgonisofion
étudiée
opportienne ou même secfeur
d'octivité)
o
Stobilisotion
du
Ol2,
ovec
une réflexion
sur
les
prochoins déports
à
lo retroite
o
Mise
en
concurrence
pour
les
ochots
couronts
o
Réduction des
consommotions d'énergies
en
offinont lo progrommotion
des
usoges
o
Contrôle
de
gestion
è
réoliser
pour
le
service
ALP-ALSH
BP
2026 424580,æÉ 785 250,00
€
2
5æ,00
€
137 280,00
(
30
56',r,44
€
I 500,00 € 2 000,00 € 2299't,48C
| &6662,12ê 655 928,',t8
€
2062591;tO4
Evolulion
5
ons 23% 2t% -9% 237"
Evolulion
3
ons 0% 1s% -\1% 21%
^"12v24
-8%8% 38% _?az 14%
2025
(Réolisé) 35',t
485,45 €
775
085,05
€
I 535,00
€
l31
704,39
<
31
413.65
<
0,00
€
I 400.00
(
I 73 755,58
€
1466379,12€
2024
(Réel)381
9
r8,89
€
7
\9
967
,66
<
I I 14.00
€
I 24 858,31
€
32228,14<
0,00
€
0,00
€
24
7
56.08 <
't28/.8/,3,æe
2023
(Réel)346
093,42<
736
631,71
<
660,00
€
I 23
605.33
€
33 006,60
€
1
050.00€ 3 000.00 €
30 506,06 €
1
274 553,'t2€.
2{n2 (Réel)
350
2l
5,05
€
673 330,28 €
0,00 €
125
44t,13
<
35
419,40
<
0,00
€
0,00
€
29
691,47
<
12't409733e
2021
(Réel)301
284,22<
637 999,65
€
224.00
<
t \8
729,56 <
33798,07
<
r 346.01
€
l 000,00
<
155
491,37
<
1249 872,98€
2020
(Réel)
289
796,95 <
632
633,26 < 33.00
€
r 0B
554,84
€
34
564,28
<
134,22<
0,00
(
123346,14<
1
189062,69€
Libellé
Chorges
à
coroclère génétol
Chorges
de personnel
Allénuoiions de produils Auires
chorges de geslion
Chorges
finoncières
Chorges
exceplionnelles
Dololions
oux
provisions
Opérolions d'ordre (Amort.)
Chopihe
0l'l o't2 0r465 66 67 68 M2TOTAT 023
TOTAT
BUDGEÏ
Note
synthèse
BP
2026
- Budget
communol
M57
- 8
I 15 4.3. Recelles de fonctionnemenl
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
BP 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Lo commune moÎtrise peu I'ougmentotion de ces recettes'
r 13 Atténuations charges
r 70 Produits services
, 73 lmpôts et taxes
731 lmpôt et taxes
r 74 Dotations et part.
r 75 Autres produits
I 76 Produits financiers
I 77 Prod. exceptionnels
I 042 Opérations d'ordre
@
Chopilre Libellé 2025 (Réolisé) BP 2026
002 Résuliol reporté 600 550,13 € 720 661,80 € 't3 Atlénuotions chorges 2t 621 ,84 < 4 000,00 €
70 Produils services
't63 I21,00 € 134 640,30 €
73 lmpôts el tqxes 816 399,63 < 84 000,00 €
731 lmpôi et tqxes 734 079,00 €
74 Dotolions el port 286948,59 < 341 r80,00 €
75 Auires produits 41 668,61 € 24 000,00 €
76 Produits finqnciers 57,74 € 30,00 €
77
Produils
exceplionnels
156 623,38 < 5 000,00 €
042 Opérolions d'ordre 0,00 € 15 000,00 €
ÏOTAt TOTAT RECETTES 2087 040,92€ 2 0ô2 591,10 €
Nole synlhèse SP 2026 - Buclget communol l'A57 ' 9 I 15 L'offectotion du résultol 2025 sur I'exercice 2026 permet un report d'excédent de fonctionnement ou chopitre 002 d'un montont de720 661.80 euros.
Ce montont résulte de deux éléments :
- Le résultot de I'exercice 2025: + 120,l I 1.67 euros
- Le résultot ontérieur reporté : + 600 550'13 euros
CHAPITRE 73 - lmpôls et lqxes '61%
Les toux des impôts locoux votés por le Conseil Municipol sont stobles depuis 201I et sont
mointenus ù nouveou ù I'identique povr 2026.
Les centimes communoux ne sont qu'en légère housse et nous constotons lo boisse de lo port
de lo toxe foncière non bôtie. Les boses sont elles oussi en boisse.
Des réflexions sont en cours pour ougmenter les recettes :
- Mise ô jour de certoines boses sur lo noture des sols pour Io toxe foncière non bôti en
zone constructibles
- Etude de lo mojorotion de lo toxe foncière non bôtien zone consiructible
CHAPITRE 74 - Dotqtions et porticipolions - 2670
Les dotoiions de I'Etot sonl en légère boisse, lo dototion notionole de péréquotion est en
légère housse.
Le FCTVA est en boisse égolement cor directemeni en lien ovec les trovoux réolisés en fonctionnement en 2023.
Lo compensotion pour lo perte de lo toxe odditionnelle oux droits de mutotion est difficilement
prévisible. Les crédits inscrits sont fixés ovec prudence.
Lo CABM mointient son Fonds de soutien en fonctionnement à houteur de 21 000 € environ pour Volros.
CHAPITRE 70 - Produils el services - 10 %
Les receltes des services stognent cor lo copocité d'occueil est ou moximum ou vu des
effectifs des ogents du service jeunesse.
Le service rendu est de quolité ei octif ce qui permet de mointenir lo port CAF reçue'
Lo commune se loisse lo possibilité de mettre ù jour ses torifs des services périscoloires en fonction du résultot du morché public.
Note synlhèse BP 2026 - Budget communol M57 - I0 / l5 République Française Département de
l'Hérault
MAIRIE
DE
VALROS
RECETIES DE
FONCTION
N
EMENT
BP
2026 720
661.80
€
4
000,00
€
134
640,30
€
84
000,00
€
73/.079,OO€ 341
180,00€
24
0C0,00
€
30.00
€
5
000,00
€
15
0æ,00 €
2
062 591,10
(
Evolution
5
ons
87,64% 19,54%-16.66% 18,27%
Evolulion
3
ons
40,55% 8,72% -31.38% -6,33%
ao12024
9,60%
120,76%
,5,lô7o 2,33%
-31.14% -7,OO%
2025
(Réolisé) 600
550,1
3
(
21
621
,84€
163
171,00
€
81
6
399.63 €
286 948,59
<
41
668,61 < 57,74<
r 56 623.38
<
0,00
€
2087 044,92<
2024
(Réel) 547 959,97
<
9
794,28<
\58022,92< 797
æ1 ,45
<
4t
6
716,48
€
44æ4,25<
49,66 <
| 798,14< r 0 500.00
€
1?87
47,154
2023
(Réel) 435099,43< 32834,93< 121
951,17
<
786969,02< 412124,03< 53
102,74< 46,92<
10183,92<
0,00
€
1
852
312,1
6
€
2022
(Réel)
291
157,63<
228Cn,62< |6092,60< 750 925,80
<
418
r55,r8€
44
485,30
<
37,04<
r 086.1
I €
27
272,60€
1672012,95€
2021
(Réel) 160
326.66
<
t4
570,01
€
94 744.76
<
711736,88< 360
487,O1
<
33 559,49 €
29,90<
4
552,43<
0,00
€
'r
380 007,'t4
€
2020
(Réel)
r s0 386.25 € 31 913,47
<
86 958,49
<
682928,52< 344321,20< 35 232,56
<
27,67
<
17
455,18€
0,00
€
I 349 323,34 €
Libellé
Résulloi
reporlé
Atlénuotions
chorges
Produits
services
lmpôls
et
toxes
lmpôt ei ioxes Dolotions
et
porl.
Auires produils Produits
finonciers
Prod.
exceptionnels
Opérotions d'ordre TOTAT
RECETTÊS
Chopitre
002r3 70 73 73'l74 75 76 77 o42TOTAL
Bilon
: On observe
une
boisse
des
dotoiions
olors
que
les
besoins
de
lo
populoiion
ougmentent.
Lo
stobilité
des
toux d'imposition
depuis
20'l
I o
protégé
le pouvoir
d'ochot
des odministrés.
Cependont,
oprès
l5
ons
de
gel
des
toux
foce ô
une
housse
cumulée
des
coûts
de fonctionnement,
le
levier fiscol
devient
une
piste
de
réflexion pour mointenir lo
quolité du
service
public et
lo
copocité
è
investir
en
2027.
Lo
rigueur
dons
lo
moitrise des
dépenses ne
sero pos suffisonte
pour
dégoger
de
I'outofinoncement
nécessoire
oux
projets
communoux.
Une
réflexion
et
un
chongement
de
porodigme
sero
impérotif pour
rester
dons
une dynomique fovoroble.
Si
lo
commune veut
poursuivre
son
progromme
d'investissement
ombitieux,
des
recettes
supplémentoires seront
nécessoires (fiscolité,
subvention,
emprunt...).
Les
pistes
peuvent être
:
o
L'ojustemeni
des
torificotions
o
L'élorgissement des
offres
o
Le
trovoil
sur
lo
fiscolité (noiure
des
sols,
mojorotion)
o
Lo
recherche de
finoncement
et de colloborotion
dons
les
octions
Note
synthèse
BP
2026
- Budget
communol
M57
- l1
/ l5 République Française
Département de I'Hérault
MAIRIE DE VALROS
4.4. Seclion d'inveslissemenl
Tobleou des principo/es dépenses et receltes d'investissement
En ce qui concerne I'inveslissement, I'onnée 2026 sera encore très octive. Les études
loncées concernont lo mise en sécurité d'un pont, lo revitolisotion du centre oncien, lo ZAC et le pLU, ont ovoncé et vont déboucher sur des trovoux. Des demondes de subventions ont été foites, notomment pour lo revitolisotion du centre oncien. Enfin, c'est lo dernière onnée pour solliciter le fonds de soutien en invesiissement de lo CABM du mondont 2020-2026.
Cette onnée est morquée por I'inscription budgétoire conséquente des trovoux pour lo créotion d'un cofé ovec plus de .I.6 millions d'euros prévus. Lo commune devroit loncer le morché quond les finonceurs se seront positionnés.
Voici une présentotion des grondes enveloppes des projets à venir, ovec les finoncemenis
quiseront sollicités.
Tobleou des pro.lets pour l'onnée 20261
Projels Trovoux TIC Elol Dép.34 CABM Aulre
Voirie 59 000 € 24 500 €
Motériel inlormolique el divers 24 000 €
Aménogemenl clôlure oire de loisirs 10000€ 4000€
Economie d'énergie 32 000 € 5 r00 € 17 700 €
3C 2s 000 € r r0000 €
Revilolisotion cenlre oncien r 650 000 € 641 000 € r5000€ 3r4000€
Etude ZAC 30 000 €
Trovoux ponl Soint Michel 240 000 € r6000€ 63 000 €
Révision générole du PLU 40 000 €
Véhicules 8000€
r Sont présentés ici Ies projels les plus conséquenls ovec des enveloopes globoles. Pour plus de précision se référer ou budget
Noie synlhèse BP 2026 - Budgei communol M57 12 I l5
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
02I VIREMENT DU FONCTIONNEMENT Copitoldes emprunts
FCTVA Opérotions d' investissement
Trovoux Subventions ;
Etot, Déportement, Région, CABM, Héroult
Energie. CAF ... Acquisitions
Toxes d'urbonisme Consiructions
Emprunts Chorges exceptionnelles
OOI Solde d'éxecufion d'invesïissement Les études et les trovoux sont gérés ovec lo colloborotion de professionnels. Sont privilégiées les démorches de développement duroble, de sécurité et d'occessibilité pour
les utilisoteurs.
Les études seront en portie externolisées ofin que les projets puissent être entrepris dons les
meilleurs délois. Des demondes de porticipotions ou subventions seront comme d'hobitude engogées ofin de ne pos grever les finonces communoles.
Lo commune sollicitero à minimo le déportement dons ses finoncements cor lo collectivité
o onnoncé réduire ses oides dues notomment à ses controintes budgétoires. Lo région n'est pos sollicitée cette onnée cor les projets prévus n'entrent dons oucun finoncement proposé.
Lo réolisotion de ces projets importonts pour I'ensemble de lo populotion est possible grôce ù I'implicotion porticulière des élus et des services et, ù une gestion finoncière
rigoureuse.
Tobleau du budget Por choPifre
4.5. Dépenses d'inveslissement
Chopilre
CA 2025 - RAR
compris BP 2026
001 Solde d'exéculion 264 600.22€ 0€
020 lmmobilisotions incorporelles 119 967.71 € 112 662.36€
204 Subvention d'équipements versées 0€ 0€
2l lmmobilisotions corPorelles 163 389.84 € 141969,06 € 23 lmmobilisoiion en cours 61 644.62€ I 719 990.00 € 16 Emprunls et deltes 28906.28€ 30758.49 €
040 Opérotions d'ordre de lronsfert 0€ 15000€
RAR r9t 558.40€ t87 622.68€
Tolol 830 067.07 € 2208 002.5? €
4.6. Recettes d'inveslissemenl
Chopitre
CA 2025 - RAR
compris
BP 2026
00.l Solde d'exécution 0€ 79163.96€
I068 Excédenls de fonclionnement copilolisés 100000€ 0€
021 - compie d'équilibre - section de fonctionnemenT 0€ 655 928.1 8 €
l0 Doloiions ei fonds divers 96 078.04 € 56 000 €
l3 Subventions 347 489.01 € r 030 935 €
040 Opérotions d'ordre de tronsfert 173 7 55.58 € 22991.48 €
16 Emprunts et dettes 0€ 0€
165 Dépôts et coulionnements reçus 350 € r 000€
RAR 361983.97 € 361983.97 €
Tolol r 079 656.60 € 2208002.5? €
Note synthèse BP 2026 - Budgei communol M57 - 13 / 15 5. Budget Primitif globol2026
Section Fonctionnement Section lnvesiissement
Dépenses 2062 59t .10 < Dépenses 2208002.59 <
Recettes 2062 591.10 € Recettes 2208002.59 €
Soil un budget pour I'onné e 2026, ovec reprise des résultqts et intégrotion des restes à réoliser
de 2025, équilibré à houleur de 4 270 593.69 € en recetles et dépenses.
5.1. Emprunts - Endeltement de lo colleclivité pour 2026
Dons le codre de l'éloborotion du Budget Primitif en section d'investissement toutes les
dépenses prévues doivent être inscrites dons leur totolité pour permettre I'engogemenl des projets.
Au regord de lo sonté finoncière positive de lo collectivité, les élus n'envisogent pos de controcler un nouvel emprunt en2026. A noter que c'est lo dernière onnuité pour I'emprunt de lo CAF.
Lo copocité de désendettement de lo commune est de 2.56 ons. ce qui est positif,'12 ons
étont le seuil critique
5.2. Tqux d'imposition
Comme déjà indiqué depuis plusieurs onnées, lo suppression de lo toxe d'hobitotion sur les résidences principoles se troduit pour les communes por une perie de ressources.
Cette perte est compensée depuis 2021 :
- por le tronsfert oux communes de lo port déportementole de toxe foncière sur les
propriétés bôties (TFPB) sur lequel I'ossemblée communole ne peut pos iniervenir.
- por lo mise en ceuvre d'un coefficient correcteur, colculé por lo DirecTion Générole des
Finonces Publiques, qui permet de neutroliser les écorts et d'équilibrer les compensotions.
Du foit de lo réforme, et depuis2022,le vote de I'ossemblée o porté sur le toux cumulé Foncier
Bôti Commune + Foncier BÔti Déportement, et sur le toux Foncier Non BÔti :
- Soit un toux globol concernont lo Toxe Foncier Bôti de 42,64 %
(Cumul de IFB Déporlement ù 21,45 % + TFB Commune mainfenu à 21,19 %)
- Toux concernont lo Toxe sur le Foncier Non BÔti de 64,98%
- Toux relotif à lo toxe d'hobitotion sur les résidences secondoires de 1 5.14 %
Eioblissemenl
boncoire
Copitolrestont
dû ou l"'
jonvier 2026
Copitol remboursé
sur I'onnée
lnlérêTs à poyer
sur I'onnée
Copitolrestont dÛ
ou 3l décembre
2026
CAF 'r0 500 € r0500€ 0€ 0€
Crédit foncier 660 074.20 < 19 258.49 < 30 561.44 € 640 815.71 €
Totol 670 574.20 € 28 906.29 € 30 561.44 € 640 815.71 €
Note synThèse BP 2026 - Budget communol M57 - 141 \5 pour lo port des loux d'imposition relevont de lo décision du Conseil municipol, celui-ci o
opprouvé lo reconduction des toux de 2025 sons ougmentotion pour 2026, soil à I'identique depuis I'onnée 201 l.
A noter que l'étot o revolorisé les boses de 0.8% en 2026. Lo prévision budgétoire est donc légèrement plus élevée que 2025.
Nole synlhèse BP 2026 - Budget communol M57 - 15 / I5