Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 129 2020 modification de circulation posrski toul
Arrêté - 174 2020 modification de circulation rue des mouet
Arrêté - 174 2021 modification de circulation rue de keriel
Arrêté - 84 2022 modification de circulation
Arrêté - 120 2022 modification de circulation route de pors
Arrêté - 123 2022 modification de circulation de poulzerbe
Arrêté - 122 2022 modification de circulation chemin de tou
Arrêté - 23 2022 modification de circulation du stade
Arrêté - 20 2022 modification de circulation kerielcun
Arrêté - 08 2022 modification de circulation kervenoc
Arrêté - 174 2022 modification de circulation toul ibil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2022 modification de circulation toul ibil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
FINISTERE MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
BREST TOUL AN IBIL
COMMUNE DE N° 174/2022
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l’Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; VU la demande de la société MARC SA.
Vu l’'Avis Favorable du directeur technique, sans prescriptions supplémentaires Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation au lieu cité en objet
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux création de branchement AEP, la circulation se fera par alternat, rue des Artisans à compter du 20/07/2022, le temps des travaux, estimés à 2 jours.
ARTICLE 2: La signalisation par panneaux B15/C18 aux abords du chantier
sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3: les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIS 03/07/2022