Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 174 2022 modification de circulation toul ibil
Arrêté - 116 2020 permision de voirie toul al logot
Arrêté - 120 2022 modification de circulation route de pors
Arrêté - 129 2022 modification de circulation impasse des t
Arrêté - 122 2022 modification de circulation chemin de tou
Arrêté - 146 2020 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 130 2020 modification ccirculation rue de kerzavid
Arrêté - 145 2020 modification de circulation rue du lannou
Arrêté - 113 2020 modification de circulation rue de keriel
Arrêté - 166 2020 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 129 2020 modification de circulation posrski toul al logot
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2020 modification de circulation posrski toul al logot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE
BREST OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN N° 129/2020
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2218-5 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière) Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l’Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu l'intérêt Général
VU la demande de la société VEZIE-YFFIGNAC
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation route de Porski, chemin de Toul Al Logot
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de pose de réseaux Megalis, la circulation se fera en alternat route de Porski, chemin de Toul Al Logot, à compter du 26 août 2020 pour la durée de 8 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVEXIN, le 25 08 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ROUTE DE PORSKI CHEMIN DE TOULAL LOGOT