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Arrêté - 120 2022 modification de circulation route de porski le cosquer chemin de mezale chemin ar vern chemin de toul al logot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2022 modification de circulation route de porski le cosquer chemin de mezale chemin ar vern chemin de toul al logot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
PLOUGONVELIN
OBJET:
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
ROUTE
DE
PORSKI,
LE
COSQUER,
CHEMIN
DE
MEZALE,
CHEMIN
AR
VERN,
CHEMIN
DE
TOUL
AL
LOGOT
N°
1260/2022
Le
Maire
de
ia
Commune
de
PLOUGONVELIN
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2218-2
à
2213-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-25,
R417-10,
L325-1
à
L325-13(arrêt
ou
stationnement
gênant
et
mise
en
fourrière)
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal
Vu
jes
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
l'arrêté
n°66/2022
du
08/04/2022,
donnant
délégation
de
signature
à
Audrey
Kuhn
VU
la
demande
de
la
société
CONSTRUCTEL
le
19
mai
2022
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
route
de
Porski,
Le
Cosquer,
chemin
de
Mézalé,
chemin
Ar
Vern
et
chemin
de
Toul
al
Logot.
ARRETE
ARTICLE
1
: dans
la
cadre
du
raccordement
de
la
fibre
optique,
le
tirage
de
câbles
et
le
changement
d'implantation
de
poteaux
FTTH,
la
circulation
se
fera
par
alternat,
route
de
Porski,
Le
Cosquer,
chemin
de
Mézalé,
chemin
Ar
Vern
et
chemin
de
Toul
Al
Logot,
à
compter
du
1e
juin
2022,
le
temps
des
travaux,
estimés
à
2
mois.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune. ARTICLE
3
: les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: les
services
techniques,
le
pétitionnaire,
la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Plougonvelin,
le
20
05
2022
L’adjointe
Déléguée
Audrey
KUHN