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Déliberation - DE 017 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 017 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DE_017_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 09 février 2024
Date conwcation : 05 février neuf février deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 10 Présent(e)s: Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, François ROUVEYROL, Patrick ROY é :6
Fréeants Absent(e)s et représenté(e)s: Robert DEMOLIN représenté par Votants : 8 Corentin CAPELIER, Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Pour : 8 Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Contre : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Demande de travaux à la crêperie « La Petite Belette » (ancien cabinet
vétérinaire).
Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’en amont de l’ouverture de la crêperie programmée en
avril prochain des travaux sont nécessaires.
*_«Ler garage » : casser la cloison de séparation entre les 2 pièces (h = env. 2 mètres ;
L = env. 3 mètres) en récupérant la porte et l'encadrement qui seraient stockés dans le garage communal récupérer une partie du plan de travail qui serait installé dans la cuisine prévue dans le «2°
garage ».
Les travaux sont pris en charge par le locataire qui s’engage à tout remettre en état lors de son départ.
* «2e garage » : installation d’une hotte dans la cuisine et d’une conduite qui sera placée sur le
faux plafond jusqu’à la sortie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
°_ Donne son accord au locataire pour réaliser les travaux tels qu’ils sont décrits ci-dessus.
*_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
1e. A2Lot|T st
et publié ou notifié
Pour copie conforme.
Le Maire,