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Déliberation - DM 5 2026 MAPA 25 02 Avenant
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 5 2026 MAPA 25 02 Avenant)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
2: Eee 77 1 RE Publié le 23/03/2026 S LO
(RMI 122 | & ID : 081-218101459-20260316-DM5_2026-AR
Ville de te
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 5-2026
MAPA 25-02 - Aménagement d’une Plaine Sports Santé - Avenant n°1
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire;
Vu la décision municipale n°32-2025 du 26 septembre 2025 portant attribution du marché public à
procédure adaptée MAPA 25-02 ;
Vu les évolutions des conditions économiques globales ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un avenant avec l’entreprise impliquée dans le
chantier;
Décide :
Article 1°: de signer l’avenant suivant sur le MAPA 25-02 concernant l’aménagement d’une
Plaine Sports Santé :
-__ Lotunique : Equipements sportifs
o Titulaire : ESBTP Signalisation
o Avenantn°1
o MontantHT:11000€
o Motif: réalisation de peinture sportive sur Les terrains multisports.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de La prochaine réunion du
conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
m {
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-
Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative).
-1-