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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 28 2024 MAPA 23 02 Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 2 Reçu en préfecture le 22/07/2024 ; : PS, FT Publié le S'LOS GrARMTTITTT VE ANA NS ID : 081-218101459-20240722-DM28_2024-AR $ Ville de Lisle-sur-Tarn Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn Décision municipale n° 28 - 2024 Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle — Avenant n°1 Le Maire de Lisle-sur-Tarn, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ; Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ; Vu la décision municipale n° 14-2024 portant attribution du marché public à procédure adaptée MAPA 23-02; Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des avenants avec les entreprises impliquées dans le chantier ; Décide : Article 1° : de signer l’avenant suivant sur le MAPA 23-02 concernant la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle : e Lot1-VRD o Entreprise : ECTP, ZA les Vitarelle, 31 140 MONTBERON :; o Avenantn°1; o MontantHT:27517€; o Motif : mise en place de dalles gazon béton en remplacement des places de parking en mélange terre-pierre initialement prévues ; Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ; Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Le Maire, Maryline LHERM Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).