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Déliberation - DM 1 2023 MAPA 22 02 Avenant n°1
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 1 2023 MAPA 22 02 Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
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Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 1 - 2023
MAPA 22-02 — Assurances — Avenant n°1
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la décision municipale n° 29-2022 portant attribution du marché public à procédure adaptée MAPA 22-02;
Considérant qu'aucune clause permettant d'assurer le transport de marchandises n’a été prévue à tort dans le cadre de la conclusion du lot
1 — Risques automobiles ;
Décide :
Article 1° : de signer l’avenant suivant sur le MAPA 22-02 — Assurances :
- Lot 1 — Risques automobiles :
© Titulaire : GROUPAMA D'OC
oO Avenantn°1
o Montant TIC:95€
o Motif: adjonction contrat matériels et marchandises transportés.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision j
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 3 janvier 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé
pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230103-1_2023-AR