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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 071 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 071 signed postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_071
MOBILITE - Agence de la Mobilité - achat d'un bien immobilier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_071-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10
CONSIDERANT le bien immobilier, 2 rue de Rivolet 54300 LUNEVILLE, propriété de monsieur et madame SCHIFFLER, cadastré AH1 pour un kiosque commercial de 36 m²,
CONSIDERANT les prix moyens de vente des biens similaires sur la commune de Lunéville
CONSIDERANT la proposition du PETR du Pays du Lunévillois d’acquérir ce bien au prix de 45000 € (quarante-cinq mille euros),
CONSIDERANT l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,
CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine,
CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien immobilier permettra d’installer l’agence de mobilité visible de tous, accessible et fonctionnelle. A ce jour l’agence de mobilité est située dans les locaux de gares et connexions très peu visible et sans commodités.
CONSIDERANT que l’acquisition du bien se fera sans recours à l’emprunt, sur fonds propres du PETR
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en
avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE l’acquisition de la propriété immobilière AH1 située 2 rue Charles Rivolet 54300 LUNEVILLE au prix de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) ajoutés des frais notariés et annexes,
• AUTORISE le président à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à signer tous les documents liés à cette acquisition,
• DIT que les dépenses seront inscrites sur le budget transport 2026
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.12.05 08:27:24 +0100 Ref:9996897-15074841-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_071-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025