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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 055 signed postMarque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Union Européenne,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Rémi VUILLAUME, Jacques LAMBLIN pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Olivier MARTET pouvoir donné à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER pouvoir donné à Maurice HERIAT, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX pouvoir donné à Catherine PAILLARD, Gérard RITZ pouvoir donné à Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Christian GEX titulaire de Francine GARNIER, Christophe SONREL titulaire de Evelyne SASSETTI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine PAILLARD
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........12
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2025_055
MOBILITE - règlement de répartition des responsabilités mobilité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à
vingt heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
03/09/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
3 septembre 2025
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique
GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques
LAVOIL, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine
PAILLARD, Laurie PERISSE, Evelyne SASSETTI, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h15
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_055-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025 Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 10 29 0 0 0
Modèle de convention et tableau des responsabilités en annexe
Le PETR du Pays du Lunévillois en tant qu’AOM aménage et/ou assure la gestion d’espaces urbains dédiés à la mobilité tels que :
• Des pôles d’échanges multimodaux
• Des aires de covoiturage
• Des haltes-cyclistes
• Des véloroutes européennes (V50 et V52)
• Des voies cyclables
Il convient de définir et de répartir des règles d’entretien de ces espaces afin de garantir leur usage dans de bonnes conditions de sécurité et d’assurer leur pérennité.
Le tableau en annexe expose les responsabilités des différentes parties impliquées dans ces espaces mobilité.
Les communautés de communes qui réalisent les investissements de voies cyclables devront impérativement solliciter le PETR pour le choix des aménagements et de la signalétique pou pouvoir bénéficier de l'aide financière du PETR.
Un modèle de convention de superposition d’affectations du domaine public est proposé en pièce jointe et sera établi avec chaque collectivité en fonction des projets.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le tableau de répartition des responsabilités des espaces mobilités en annexe
• APPROUVE le modéle de convention cadre en annexe
• AUTORISE le président à établir des conventions avec les différentes collectivités • AUTORISE le président à signer tous documents afférents à cette affaire
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 septembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2025.09.17 10:38:17 +0200
Ref:9466450-14248634-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h15
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_055-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025