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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 065 signed postMarque)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_065
RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition d'un agent tourisme par la CCTLB
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h46
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_065-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 Depuis 2014, la politique touristique est coordonnée à l’échelle du PETR du Pays du Lunévillois. Ce partenariat permet à celui-ci d’assurer la mission d’accueil des touristes sur l’ensemble de son territoire.
La convention délibérée le 19 décembre 2024 (n°2024-253) prévoit notamment les moyens humains déployés permettant d’atteindre les objectifs qui sont fixés.
Dans ce cadre, la mise à disposition de quatre agents de la CCTLB à temps complet auprès du PETR a déjà été actée (délibération n° 2024-029).
La demande d’un agent de bénéficier d’un congé parental occasionne son remplacement et le recrutement d’un agent supplémentaire pour la période du 6 octobre 2025 au 5 juin 2026. C’est dans ce contexte, que le comité de pôle est informé de la mise à disposition de cet agent, pour un motif d’accroissement temporaire d’activité, sur la période mentionnée.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la mise à disposition par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, à titre gratuit, d’un agent contractuel à temps complet pour la période du 6 octobre 2025 au 5 juin 2026 auprès du PETR. La convention est jointe en annexe
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.12.05 08:27:30 +0100
Ref:9996846-15074761-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h46
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_065-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025