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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - de 2025 094 4.1 compte rendu de la delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil Municipal
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Délibération
N°
DE
2025
094
022-212202147-DE_2025_094-DE
AGEDI
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
septembre
2025
Le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 11
septembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
heures
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 18
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 20
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 4.1
Compte
rendu
de
la
délégation
du
maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs,
conformément
à
l'article
L 2121
—
22
du
C.G.C.T.
Décision
du
17.06.2025
Conclusion
d'un
marché
sur devis:
Modification
hydraulique
de
l'installation
du
chauffage
maison
médicale-SAS
ENERGITEK-22950
Trégueux
Montant
:2935
€
HT
3522
€
TTC
Décision
du
24.06.2025
Conclusion
d’une
Souscription
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
mutuel
de
Bretagne,
groupe
Crédit
Mutuel
Arkéa
Montant
: 600
000
€
au
taux
du
livretÀ
+0.50
%
sur
25
ans
Décision
du
08.07.2025
- Conclusion
d’un
marché
à procédure
adaptée.
Attribution
du
marché
de
travaux
de
requalification
de
la
RD77-
Eurovia
22440-Ploufragan
Montant
:816
299.16
€ HT-
979
558.99
€
TIC
Décision
du
08.07.2025
Conclusion
d’un
marché
sur devis
-Scie
à ruban
pour
le
centre
technique
—
Belmet
-
22440
Ploufragan Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
022-212202147-DE
2025
_094-DE
AGEDI
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
Délibération
N°
DE_2025
094
Montant
: 5311.29
€ HT-
6373.55
€
TTC
Décision
du
08.07.2025
Conclusion
d’un
marché
sur
devis
-Aménagement
extérieur
Table
pique-nique
Moulin
de
Craca-
Bretagne
Collectivité
équipement
-22
190
Plérin
Montant
: 1512
€
HT-
1814.40
€
TTC
Décision
du
08.07.2025
Conclusion
d'un
marché
sur
devis
Evaluation
des
moyens
d'aération
des
Ecoles
-
Labocea-
22440
Ploufragan
Montant
: 1426
€ HT-
1649.20
€
TTC
Décision
du
15.07.2025
Conclusion
d'un
marché
sur devis
: Panneaux
de
Rue
— SELF
SIGNAL
signalisation
Montant
: 430.38
€ HT
534.46
€
TTC
Décision
du
16.07.2025
Conclusion
d'un
marché
sur
devis
-Passage
de
la fibre
Halle
multifonction
- TERCEO-
35514
Cesson
-Sévigné
Montant
: 5680.86
€ HT-
6817.03
€
TTC
Décision
du
17.07.2025
Conclusion
d’un
marché
sur
devis
Potelet
accroche
laisse
à
chien
x6-
Bretagne
Collectivité
équipement
-22
190
Plérin
Montant
: 500.80
€
HT-
600.96
€
TTC
Décision
du
18.07.2025
Conclusion
d’un
marché
sur
devis
: Abattage
et évacuation
des
arbres
route
de
Paimpol-
Ouesterram-
22500
Paimpol
1876.00
€ HT-
2251.20
€
TTC
Décision
du
24.07.2025
Conclusion
d'un
marché
sur devis:
Contrôle
annuel
des
arbres
parcours
acrobatique
Forestry
France-56000
Vannes:
Montant
:1390
€ HT-
1668
€
TTC
Décision
du
24.07.2025
Conclusion
d'un
marché
sur devis:
Corbeille
+ couvercle
x8
— ALTRAD
- 34610
Florensac.
Montant
:5944
HT-
7132.60
€
TIC
Décision
du
05.08.2025
Conclusion
d’un
marché
sur
devis
: Réparation
machine
peinture-
Aximum
— 60400
Noyon Montant
: 1577.90
€ HT
1893.48
€
TIC
Décision
du
05.08.2025
Conclusion
d’un
marché
sur
devis.
Equipements
de
protection
individuelle-
Locarmor-22500
Paimpol
Montant
:1864.90
€
HT-2237.88
€
TTC
Décision
du
01.09.2025
Conclusion
d'un
marché
sur
devis
:
Borne
de
propreté
x2:
Animo
concept-34590
Marsillargues. Montant
:900
€
HT
1120.80
€
TTC
Décision
du
03.09.2025
Arrêté
de
retrait
de
délégation
de fonctions
et de
signature
à Madame
France
HERY,
conseillère
municipale
déléguée
Décision
du
10.09.2025
Conclusion
d’un
marché
sur
devis
: Marché
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
: Assurances- Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal d
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Délibération
N°
DE
2025
094
022-212202147-DE_2025_094-DE
AGEDI
Consultassur-5600
Vannes
Montant
:2100
€
HT
2520
€
TTC
Décision
du
Conseil
municipal
: Le
Conseil
municipal
prend
acte
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l’État.