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Compte-Rendu - de 2025 001 compte rendu de la delegation du maire
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - de 2025 001 compte rendu de la delegation du maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de PLOUÉZEC - Conseil Municip
Date de transmission de l'acte: 05/02/2025
Date de reception de l'AR: 05/02/2025
022-212202147-DE 2025 _001-DE
AGEDI Délibération N° DE_ 2025 001
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 24 janvier 20.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
25 Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, à 20
heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Armand LE JOUANARD.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie
GRAEBER, Monsieur Patrick REMY, Madame Christine FAVENNEC, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND, Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame Edith BOCHER, Monsieur Brendan LE FAUCHEUR, Monsieur Stéphane
MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres ene xercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame France HERY représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Joëlle BEAUVERGER représentée par Madame Marie-Françoise MARIO, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Erwan SERVIGET représenté par Monsieur David POMMELET
OBJET : 1.1-Compte rendu de la délégation du maire
Le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance de la liste des décisions prises par le
Maire dans le cadre de sa délégation (article
Territoriales)
L 2122 — 22 du Code Général des Collectivités
*__Décision du 24.12.2024 : conclusion d’un contrat de ligne de trésorerie de 600 000 € auprès
de la Caisse d'épargne de Bretagne
+ Décision du 02.01.2025: Conclusion d’un marché à procédure adaptée à bons de
commandes multi-attributaires de fournitures alimentaires pour la cuisine centrale pour
l’année 2025 selon le tableau suivant pour un montant maximum de 84 700€ HT. Date de transmission de l'acte: 05/02/2025
Date de reception de l'AR: 05/02/2025
: nie: 022-212202147-DE_2025 _001-DE Commune de PLOUËZEC - Conseil Municip. AGEDI
Délibération N° DE_2025 001
Numéro du lot Désignation des lots « circuit traditionnel » 18 Titulaire 2éme Titulaire 3éme Titulaire
1 Epicerie flo aCho: | EPISAVEURS Minna
2 Boissons Non mandaté Non mandaté Non mandaté
3 Produits surgelés Resa ER] fAie/ Ron | e & Pre
4 Produits laitiers et ovo produits PASGon Faoïn | ASSHU ka! SET
5 Viande fraîche de bœuf - veau - agneau Resau Ke |Grnea van Russie Rod
6 Viande fraîche de porc- charcuterie hesers MAL DEA 4AI PASS ChoiD
7 Volaille frefche fectu Kate [Que dd, dur-l l'or Faaner 8
Viande cuite et élaborée Non mandaté Non mandaté Non mandaté
9 Fruits et Légumes frais 1ère - 4ème et 5ème gamme MERE A 2va Cane - Su vu
10 Produits de la mer PERRE AZUR Vivatys TT
1 Produits traiteur frais SFR. Les MT) Ge. à éño ÜREo ee
12 Nutrition et aides culinaires Non mandaté Non mandaté Non mandaté
13 Biscuiterie fre irfke De+ Ga eurvt |
14 Caféterie torréfaction Non mandaté Non mandaté Non mandaté
Î I
| Numéro du lot Désignation des lots « circuit traditionnel Loi EGAlim » | 1€ Tiulaire 2éme Titulaire | éme Titulaire
15 Epicerie Bio et Eligibles EGAlim
16 Produits surgelés Bio et Eligibles EGAlim
| 17 Produits laitiers et ovo produits Bio et Eligibles EGAlim
| 18 Viande fraîche de bœuf veau - agneau Bio et Eligibles EGAlim
| 19 Viande fraîche de porc charcuterie Bio et Eligibles EGAlim
| 20 Volaille fraîche Produits Bio et Eligibles EGAlim
Décision du 07.01.2025 : Attribution du marché de maitrise d'œuvre de la rénovation
énergétique de l’école LEFEBVRE
*_ Titulaire : Studio BEL—15, route d'Arvor, 22300 Saint-Michel en Grève
*_ Co-traitant: BET DI -- 3 bis avenue Victor Hugo 29270 CARHAIX-PLOUGUER
Montant : 26 916,61€ HT soit 32 299.92 € TTC
Décision du 08.01.2025: Reprise du tracteur tondeuse Kubota à la société Paimpol
Motoculture Service pour un montant de 2000 euros
Décision du 20.01.2025 : Conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation
d'une étude de viabilisation d'une parcelle - montant de 1440 euros TIC -ECR
environnement
Décision du 20.01.2025: Conclusion d’un marché à procédure adaptée- Marché de
maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la place des droits de l'homme - montant 15
720 euros TTC -ECR environnement
Décision du 22.01.2025: Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation
de l'ancienne poste :
1. Co-traitant 1 : B.HOUSSAIS ARCHITECTURE Date de transmission de l'acte: 05/02/2025
Date de reception de l'AR: 05/02/2025
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipl 022-212202147-DE_2025_001-DE
Délibération N° DE_2025_001 AGEDI
2. Co-traitant 2 : OPRYME INGENIERIE
3. Co-traitant 3 : ARMOR INGENIERIE
Pour un montant estimatif de 72 260€ TTC qui se décompose comme suit :
-Mission de base : 52 250€ HT avec un taux de TVA à 20 %, soit 62 700 € TTC
Mission complémentaire : 8300 € HT avec un taux de TVA à 20 % soit 9 960€ TTC
Décision du Conseil municipal : Le Conseil municipal prend acte
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Véronique ROLLAND Gilles PAGNY,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'État.