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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20250408 24 Compte administratif 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
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005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 AR Prefecture
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COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Cette note est rédigée en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la Ville. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions inscrites au budget des réalisations effectives, en dépenses et recettes, - se présente comme le budget pour permettre la comparaison et exposer les résultats de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Ville, - La section d’investissement qui retrace les opérations de nature à modifier le patrimoine.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes. Son objectif est de retracer les
opérations budgétaires et de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y
figurent sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans son compte de gestion.
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2024
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
Résultat de fonctionnement pour l’année 2024
Recettes de fonctionnement 27 047 637,18 €
Dépenses de fonctionnement - 23 476 112,90 €
Résultat de l’année 2024 = +3 571 524,28 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Elles regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement de la Ville :
1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général sont constituées de l’ensemble des dépenses relatives aux bâtiments communaux, à la voirie, aux quartiers, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petit matériel et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux taxes foncières, aux fêtes et cérémonies …etc.
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Pour 2024, les dépenses au sein du chapitre s’élèvent à 5 105 189 €, en hausse de +34,11% par rapport à 2023, ce qui s’explique par les éléments suivants : la forte progression des prix de l’électricité, l’acquisition de forfaits de ski pour les jeunes Briançonnais, le renforcement du budget évènementiel pour la saison d’été, la hausse des assurances et l’impact de l’inflation sur l’indexation des contrats de la Ville.
2) Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
Les charges de personnel et frais assimilés s’élèvent à 9 129 018 € pour l’exercice 2024 (+2,92%).
Elles étaient de 8 870 343 € en 2023 et de 8 286 879 € en 2022.
3) Les atténuation de produits (chapitre 014)
Les atténuations de produits comprennent le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (233 564 €) et le reversement de la taxe de séjour à l’office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Briançon (507 978 €), en hausse de +13,50% par rapport à 2023.
4) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Les autres charges de gestion courante regroupent les indemnités des élus, les droits d’utilisation des logiciels, les subventions versées aux associations et clubs sportifs et les contributions aux organismes extérieurs (CCAS, office de tourisme, …etc.). Ces charges s’élèvent à 3 066 131 € (-4,97%).
En 2024, des subventions aux associations (65748) ont été attribuées pour un montant de 460 050 €.
5) Les charges financières (chapitre 66)
Les charges financières concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 2 171 803 € (-2,29%), les intérêts courus non échus ICNE pour un montant de 39 532 € qui augmentent en raison de la souscription d’un emprunt de 5,5 millions auprès de la Caisse d’épargne et une indemnité de remboursement anticipé de 150 000 € versée à Dexia dans le cadre de l’opération de restructuration de la dette conduite par la Ville au cours de l’année 2024 (remboursement anticipé avec refinancement).
6) Les charges spécifiques (chapitre 67)
Les charges spécifiques concernent exclusivement des opérations comptables de régularisation sur les exercices antérieurs pour un montant de 21 066 €.
7) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
Les opérations d'ordre sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (amortissements, provisions, …etc.).
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
011 Charges à caractère général 3 806 671,17 € 5 105 189,40 € +1 298 518,23 €
012 Charges de personnel 8 870 343,07 € 9 129 018,02 € +258 674,95 €
014 Atténuation de produits 1 332 018,49 € 741 542,10 € -590 476,39 €
65 Autres charges de gestion courante 3 226 357,89 € 3 066 130,98 € -160 226,91 €
66 Charges financières 2 226 323,21 € 2 361 334,14 € +135 010,93 €
67 Charges spécifiques 5 533,89 € 21 065,95 € +15 532,06 €
042 Opérations d’ordre entre sections 2 884 099,50 € 3 051 832,31 € +167 732,81 €
Total des dépenses 22 351 347,22 € 23 476 112,90 € +1 124 765,68 €
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Les recettes De fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine.
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Les atténuations de charges s’élèvent 423 649 €. Ces sommes correspondent au stock des approvisionnements de la Ville (194 052 €) et au remboursement des salaires par la CPAM des Hautes- Alpes pour les arrêts maladie et par l’assureur de la Vile pour les accidents du travail (229 598 €).
2) Les produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)
Les produits s’élèvent à 2 302 222 €. Ils étaient de 2 363 730 € en 2023 (-2,60%).
Il s’agit des recettes générées par les services : Patrimoine, Affaires Scolaires, Centre de restauration, Piscine, Patinoire, Droits de place …etc., des redevances d’occupation du domaine public, des prestations de services facturées à des tiers (voirie, déneigement…etc.) et du remboursement des frais de personnel ou autres engagés par la Ville pour le compte de tiers publics ou privés (CCB pour le personnel des services mutualisés, budgets annexes, CCAS, charges des locataires de la Ville, …etc.).
3) La fiscalité locale (chapitre 731)
Les taux des taxes foncières et d’habitation pour 2024 ont été fixés à :
En outre, par délibération N°123 du 13/09/2023, le conseil municipal a décidé de majorer de 60% la part communale de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale avec une exonération pour les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. Le produit de la majoration s’est élevé à +775 552 € au titre de l’exercice 2024.
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part à la revalorisation de +3,9% des valeurs locatives cadastrales via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale en fonction de l’inflation et, d’autre part à la construction de nouveaux immeubles. Cette « croissance physique » des bases est le résultat de la construction de logements qui connaît un rythme dynamique à Briançon.
Le chapitre 731 regroupe également les impôts et taxes suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 68,72%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 173,26%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 18,25%
Chapitre 73 Chapitre 731 Chapitre 73 Chapitre 731
Produit des contributions directes 0 13 569 381 0 14 913 167 +9,90% +1 343 786
Contributions directes : rôles supplémentaires 0 7 940 0 20 781 +161,73% +12 841
Attribution de compensation CCB 1 265 415 0 1 302 754 0 +2,95% +37 340
Taxe sur l'électricité 0 566 094 0 398 074 -29,68% -168 020
Taxe de séjour 0 450 996 0 504 716 +11,91% +53 720
Prélèvement sur les produits des jeux 0 116 473 0 107 048 -8,09% -9 425
Reversement du prélèvement sur les jeux 15 235 0 14 758 0 -3,13% -476
Taxe sur les remontées mécaniques 0 12 815 0 13 405 +4,60% +590
Taxes sur la publicité 0 16 593 0 16 990 +2,39% +396
Droits de mutation 0 765 534 0 807 224 +5,45% +41 690
Autres taxes 0 0 0 38 0,00% +38
1 280 649 15 505 826 1 317 513 16 781 443
La réforme de la taxe sur l’électricité a entraîné une modification du mode de perception de la taxe. La collecte est désormais centralisée par l’Etat. Jusqu’en 2022, la taxe était versée avec un décalage d’un trimestre. Afin de résorber ce décalage, le produit a été versé en 2023 sur la base de cinq trimestres (4ème trimestre 2022 + 4 trimestres 2023).
CA 2023 (M57) Intitulé Ecart CA 2024 (M57) Evol. %
16 786 476 18 098 956
Total Général (chapitres 73 et 731) +7,82% +1 312 480
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4) Les impôts et taxes sauf 731 (chapitre 73)
L’attribution de compensation versée par la communauté de communes représente 1 302 754 € après application de l’évaluation définitive du transfert de la compétence « mobilité ». Le chapitre 73 comprend également un reversement par l’Etat du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne (14 758 €).
5) Les dotations et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement forfaitaire, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui représente 86% du chapitre 74 à 3 128 051 €.
Elle est complétée par d’autres recettes : Dotation Nationale de Péréquation (172 528 €), allocations compensatrices pour les taxes foncières (233 075 €), participations diverses (100 671 €), …etc.
6) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés (415 143 €) et des redevances versées par les fermiers et concessionnaires (899 747 €), en forte hausse de +67,14% en raison d’une redevance supplémentaire versée par le SIVU du Prorel dans le cadre du dispositif relatif au Pass Ski Saison Jeunes (313 170 €), et de la perception en année pleine de la redevance pour concession du réseau d’électricité (101 369 €).
7) Les produits financiers (chapitre 76)
Les produits financiers concernent les dividendes versés par EDSB (356 884 €), ainsi qu’une aide attribuée par l’Etat pour compenser la dégradation des intérêts payés au titre des emprunts structurés.
L’aide du fonds de soutien s’élève à 91 055 €, en progression de +34,27% par rapport à 2023.
8) Les produits spécifiques (chapitre 77)
Les produits spécifiques s’élèvent à 17 040 €. Ils sont composés quasi-exclusivement de cessions d’actifs.
9) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
Les opérations d'ordre sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (reprise des subventions,…etc.).
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
R002 Excédent de fonctionnement reporté 4 172 181,84 € 2 984 315,85 € -1 187 865,99 €
013 Atténuation de charges 315 671,38 € 423 649,20 € +107 977,82 €
70 Produits services, domaine 2 363 729,58 € 2 302 222,07 € -61 517,51 €
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 280 649,39 € 1 317 512,84 € +36 863,45 €
731 Fiscalité locale 15 505 826,16 € 16 781 442,84 € +1 275 616,68 €
74 Dotations et participations 3 648 447,70 € 3 656 522,89 € +8 075,19 €
75 Autres produits de gestion courante 1 011 578,36 € 1 496 975,06 € +485 396,70 €
76 Produits financiers 118 816,16 € 447 958,83 € +329 142,67 €
77 Produits spécifiques 82 695,94 € 17 040,00 € -65 655,94 €
042 Opérations d’ordre entre sections 518 071,82 € 604 313,45 € +86 241,63 €
Total des recettes 29 017 668,33 € 30 031 953,03 € +1 014 284,70 €
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2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultat d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 21 314 229,45 €
Dépenses d’investissement - 22 744 664,58 €
Résultats de l’année 2024 = -1 430 435,13 €
b) Excédent à reporter au budget supplémentaire 2025
Dans la mesure où la section d’investissement présente un besoin de financement de -4 628 462,39 €, le résultat de fonctionnement de 6 555 840,13 € sera affecté à hauteur de 4 628 462,39 € au compte 1068 en recettes d’investissement, et reporté pour le reliquat sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
C) Solde des restes à réaliser d’investissement : +981 423 €
Les restes à réaliser correspondent à des compromis sur des bâtiments en cours de cession.
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la Ville et, le cas échéant, le paiement du capital des emprunts contractés pour le financement des équipements.
Les dépenses d’ordre (quote-part des subventions virée au résultat) s’élèvent à 604 313 € (chapitre 040), et les opérations patrimoniales 4 663 489,54 € au chapitre 041 (en dépenses et recettes).
1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
En 2024, l’annuité de la dette de Briançon a atteint 5 817 877 € avec le paiement d’intérêts à hauteur de 2 171 803 €, dans un contexte général de forte hausse des taux d’intérêt.
La Ville a procédé au remboursement d’un montant de 3 646 075 € en capital de dette, et a contracté un nouvel emprunt à taux fixe indexé Livret A d’un montant de 5,5 millions d’euros sur 20 ans auprès de la Caisse d’épargne pour le financement des investissements inscrits au plan pluriannuel d’investissement et le refinancement d’un emprunt Dexia à hauteur du capital restant dû, soit 2 364 918 €.
L’encours de dette de Briançon s’élève au 31/12/2024 à la somme de à 43 235 805 €.
2) Les dépenses d’équipement (chapitre 20, 21 et 23) : 10 393 589 €
Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice 2024 sont les suivants : modernisation du Parc des sports (6 136 224 €), aménagement de la rue Pasteur (676 300 €), aménagement de la place de l’Europe (532 339 €), cité administrative (500 000 €), chaussée (348 513 €), travaux sur les bâtiments (231 136 €), vidéoprotection (152 309 €), extension de la cantine de Fortville (108 157 €), réfection de l’orgue de la Collégiale ( 75 074 €), travaux dans les école (45 357 €), …etc.
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent 2023
Part affectée à
l'investissement
Reprise des
résultats SIVU B-C
(liquidation)
Résultat de
l'exercice 2024
Résultat de clôture
2024
Restes à réaliser
(solde)
Résultat net
de clôture 2024
(y.c. restes à
réaliser)
INVESTISSEMENT -4 182 171,28 2 721,02 -1 430 435,13 -5 609 885,39 981 423,00 -4 628 462,39
FONCTIONNEMENT 6 666 321,11 -3 682 171,28 166,02 3 571 524,28 6 555 840,13 6 555 840,13
TOTAL 2 484 149,83 -3 682 171,28 2 887,04 2 141 089,15 945 954,74 981 423,00 1 927 377,74
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La Ville a également versé une participation de 750 000 € au titre de la ZAC des Quartiers du 15/9.
Enfin, d’autres dépenses diverses ont été réalisées pour un montant de 322 280 €.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus (subventions d’équipement, FCTVA, …etc.), et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Hors refinancement de dette, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 11 233 989,38 €.
Elles comprennent :
- L’excédent de fonctionnement capitalisé liée à l’affectation du résultat 2023 : 3 682 171,28 €, - La souscription d’un nouvel emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne : 3 135 081,78 €, - Des subventions d’investissement reçues pour les projets de la Ville : 2 866 618,05 €, - Du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée : 1 040 231,23 €, - Des taxes d’aménagement : 161 186,73 €,
- D’autres recettes diverses : 348 700.31 €.
L’opération de refinancement de la dette réalisée en 2024 apparaît, en dépenses et en recettes, au compte administratif pour un montant de 2 364 918,22 € (refinancement d’un contrat Dexia).
Les recettes d’ordres représentent 3 051 832,31 € au chapitre 040 (amortissements, provisions, …etc.) et 4 663 489,54 € au chapitre 041 (opérations patrimoniales en dépenses et recettes).
--------------------
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
Section de
fonctionnement 23 476 112,90 27 047 637,18 3 571 524,28
(mandats
et titres)
Section
d'investissement 22 744 664,58 21 314 229,45 -1 430 435,13
+
REPORTS
Reports en section de
fonctionnement (002) 2 984 315,85
DE L'EXERCICE
N-1
Reports en section
d'investissement (001) 4 179 450,26
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 50 400 227,74 51 346 182,48 945 954,74
RESTES A
Section de
fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A
REPORTER EN
Section
d'investissement 0,00 981 423,00
N+1 TOTAL à reporter 0,00 981 423,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT
Section de
fonctionnement 23 476 112,90 30 031 953,03 6 555 840,13
CUMULE Section
d'investissement 26 924 114,84 22 295 652,45 -4 628 462,39
TOTAL CUMULE 50 400 227,74 52 327 605,48 1 927 377,74
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE BRIANÇON (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21050023700016
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIANÇON
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 116
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 166
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 169
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 173
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 178
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 182
A1.01 - Opérations non ventilables 184
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 185
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 188
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 189
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 192
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 198
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 201
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 204
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 206
A1.908 - Fonction 8 - Transports 209
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 213
A2.01 - Opérations non ventilables 215
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 217
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 229
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 231
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 240
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 253
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 259
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 260
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 266
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 270
A2.938 - Fonction 8 - Transports 276
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 284
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 290
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 292
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 293
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 294
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 295
B3.1 - Etat des provisions constituées 297
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 299
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 300
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 305
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 306
B7.3 - Etat des emprunts garantis 307
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 310
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 311
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 314
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 321
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 327
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 329
B11.2 - Liste des établissements publics créés 330
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 331
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 332
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 337
B13 - Opérations liées aux cessions 349
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 350
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 351
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 352
C2.1 - Situation des AP 355
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 358
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 362
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 366
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 367
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 375
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 383
D11 - Décisions en matière de taux 386
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 387
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10 875
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 036,64
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 840,85
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 383,36
3 Dépenses d’équipement brut / population 965,04
4 Encours de dette / population (2) (3) 3 942,93
5 DGF / population 297,48
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 44,70 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,98 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40,49 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 165,44 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22,71 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 2010-087 du 31/03/2010 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 46 220 777,48 48 361 866,63 -1 195 134,41 A1 945 954,74
Investissement 22 744 664,58 21 314 229,45 (2) -4 179 450,26 A2 -5 609 885,39
Dont 1068 3 682 171,28
Fonctionnement 23 476 112,90 27 047 637,18 (3) 2 984 315,85 A3 6 555 840,13
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 981 423,00 B1 981 423,00
Investissement I 0,00 III 981 423,00 B2 981 423,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 927 377,74
Investissement A2 + B2 -4 628 462,39
Fonctionnement A3 + B3 6 555 840,13
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 981 423,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 981 423,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 476 112,90 G 27 047 637,18
Section d’investissement B 22 744 664,58 H 21 314 229,45
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 984 315,85
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 4 179 450,26 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 50 400 227,74 = G + H + I + J 51 346 182,48
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 981 423,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 981 423,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 23 476 112,90 = G + I + K 30 031 953,03
Section d’investissement = B + D + F 26 924 114,84 = H + J + L 22 295 652,45
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 50 400 227,74 = G + H + I + J + K + L 52 327 605,48
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 866 618,05
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3 135 081,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 764 362,62 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 020 781,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 8 598 444,31 0,00
Total des réalisations d’équipement 10 393 588,78 6 001 699,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 1 334,33 1 209 417,96
13 Subventions d'investissement (1) (5) 4 783,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 013 573,17 2 368 936,22
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 750 000,00 23 100,00
Total des réalisations financières 6 769 690,50 3 601 454,18
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 313 582,31 313 582,31
Total des réalisations réelles en investissement I 17 476 861,59 II 9 916 736,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 604 313,45 3 051 832,31
041 Opérations patrimoniales (8) 4 663 489,54 4 663 489,54
Total des réalisations d’ordre en investissement III 5 267 802,99 IV 7 715 321,85
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 22 744 664,58 II + IV 17 632 058,17
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 4 179 450,26 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 3 682 171,28
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 26 924 114,84 II + IV + VI + VII 21 314 229,45
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 609 885,39
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 105 189,40 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 302 222,07
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
9 129 018,02 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 317 512,84
731 Fiscalité locale 16 781 442,84
74 Dotations et participations (1) 3 656 522,89
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 066 130,98 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 496 975,06
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 741 542,10 013 Atténuations de charges (1) 423 649,20
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 18 041 880,50 Total recettes de gestion des services 25 978 324,90
66 Charges financières 2 361 334,14 76 Produits financiers 447 958,83
67 Charges spécifiques (1) 21 065,95 77 Produits spécifiques (1) 17 040,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 20 424 280,59 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 26 443 323,73
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 051 832,31 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
604 313,45
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 051 832,31 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 604 313,45
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 23 476 112,90 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 27 047 637,18
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 984 315,85
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 23 476 112,90 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 30 031 953,03
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 555 840,13
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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0,00
23 476 112,90 3 051 832,31 20 424 280,59
0,00 0,00
3 035 032,31 3 035 032,31 0,00
37 865,95 16 800,00 21 065,95
2 361 334,14 0,00 2 361 334,14
0,00 0,00
3 066 130,98 0,00 3 066 130,98
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
741 542,10 741 542,10
9 129 018,02 9 129 018,02
5 105 189,40 5 105 189,40
4 179 450,26
22 744 664,58 5 267 802,99 17 476 861,59
0,00 0,00
15 830,00 15 830,00
150 000,00 150 000,00
313 582,31 0,00 313 582,31
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
750 000,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 993 638,45 3 993 638,45 0,00
0,00 0,00 0,00
10 994,29 10 994,29 0,00
658 856,80 658 856,80 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
10 393 588,78 10 393 588,78
0,00 0,00
6 013 573,17 0,00 6 013 573,17
172 462,92 172 462,92
270 803,53 266 020,53 4 783,00
1 334,33 0,00 1 334,33
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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2 984 315,85
27 047 637,18 604 313,45 26 443 323,73
150 000,00 150 000,00
188 292,92 188 292,92 0,00
283 060,53 266 020,53 17 040,00
447 958,83 0,00 447 958,83
1 496 975,06 0,00 1 496 975,06
3 656 522,89 3 656 522,89
16 781 442,84 16 781 442,84
1 317 512,84 1 317 512,84
0,00 0,00
0,00 0,00
2 302 222,07 2 302 222,07
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
423 649,20 423 649,20
0,00
3 682 171,28
17 632 058,17 7 715 321,85 9 916 736,32
0,00 0,00
14 921,00 14 921,00
661 180,48 661 180,48
313 582,31 0,00 313 582,31
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 259 889,83 2 259 889,83
23 100,00 0,00 23 100,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 554 775,51 2 554 775,51 0,00
0,00 0,00 0,00
681 396,23 681 396,23 0,00
0,00 0,00 0,00
1 439 876,94 1 439 876,94 0,00
4 240,86 4 240,86
0,00 0,00
5 504 018,00 0,00 5 504 018,00
99 041,00 99 041,00
2 866 618,05 0,00 2 866 618,05
1 209 417,96 0,00 1 209 417,96
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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12 351 075,80 10 393 588,78 3 934 104,42 0,00 26 924 114,84 30 858 219,26
4 179 450,26
5 267 802,99 530 611,01 5 267 802,99 5 798 414,00
4 663 489,54 231 510,46 4 663 489,54 4 895 000,00
604 313,45 299 100,55 604 313,45 903 414,00
7 083 272,81 10 393 588,78 3 403 493,41 0,00 17 476 861,59 20 880 355,00
50 260,69 0,00 313 582,31 363 843,00
6 769 690,50 0,00 1 224 876,50 0,00 6 769 690,50 7 994 567,00
750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 013 573,17 1 222 826,83 0,00 6 013 573,17 7 236 400,00
4 783,00 2 049,00 0,00 4 783,00 6 832,00
1 334,33 0,67 0,00 1 334,33 1 335,00
0,00 10 393 588,78 2 128 356,22 0,00 10 393 588,78 12 521 945,00
0,00 10 393 588,78 2 128 356,22 0,00 10 393 588,78 12 521 945,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 351 075,80 10 393 588,78 3 934 104,42 0,00 22 744 664,58 26 678 769,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 313 582,31
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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8 562 566,55 981 423,00 21 314 229,45 30 858 219,00
0,00
5 845 508,15 7 715 321,85 13 560 830,00
231 510,46 4 663 489,54 4 895 000,00
-16 714,31 3 051 832,31 3 035 118,00
5 630 712,00
2 717 058,40 981 423,00 13 598 907,60 17 297 389,00
313 440,54 981 423,00 7 283 625,46 8 578 489,00
981 423,00 1 200 000,00
-7 700,00 0,00 23 100,00 15 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 063,78 0,00 2 368 936,22 2 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
81 499,76 0,00 4 891 589,24 4 973 089,00
2 428 200,17 0,00 6 001 699,83 8 429 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 562 566,55 981 423,00 21 314 229,45 30 858 219,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 229 900,00 2 866 618,05 0,00 2 363 281,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 200 000,00 3 135 081,78 0,00 64 918,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 289 000,00 313 582,31 0,00 -24 582,31
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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48 840,00 0,00 12 770,00 0,00 48 840,00 61 610,00
74 250,00 0,00 0,00 0,00 74 250,00 74 250,00
313 582,31 0,00 50 260,69 0,00 313 582,31 363 843,00
6 769 690,50 0,00 1 224 876,50 0,00 6 769 690,50 7 994 567,00
750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00
750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2 364 918,22 10 081,78 0,00 2 364 918,22 2 375 000,00
2 580,00 12 420,00 0,00 2 580,00 15 000,00
3 256 074,95 1 200 325,05 0,00 3 256 074,95 4 456 400,00
290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00
6 013 573,17 1 222 826,83 0,00 6 013 573,17 7 236 400,00
4 783,00 2 049,00 0,00 4 783,00 6 832,00
4 783,00 2 049,00 0,00 4 783,00 6 832,00
1 334,33 0,67 0,00 1 334,33 1 335,00
1 334,33 0,67 0,00 1 334,33 1 335,00
0,00 10 393 588,78 2 128 356,22 0,00 10 393 588,78 12 521 945,00
0,00 10 393 588,78 2 128 356,22 0,00 10 393 588,78 12 521 945,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 351 075,80 10 393 588,78 3 934 104,42 0,00 22 744 664,58 26 678 769,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
16873 Dettes - Départements
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4581104 Pass Saison Jeunes Hiver -
Saint-Chaffrey
4581105 Pass Saison Jeunes Hiver - La
Salle-les-Alpes
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296 215,74 124,26 296 215,74 296 340,00
6 499,93 0,07 6 499,93 6 500,00
3 480,36 19,64 3 480,36 3 500,00
1 014,00 0,00 1 014,00 1 014,00
658 856,80 43,20 658 856,80 658 900,00
4 663 489,54 231 510,46 4 663 489,54 4 895 000,00
150 000,00 250 000,00 150 000,00 400 000,00
0,00 40 100,00 0,00 40 100,00
150 000,00 290 100,00 150 000,00 440 100,00
15 830,00 70,00 15 830,00 15 900,00
172 462,92 0,08 172 462,92 172 463,00
14 099,00 991,00 14 099,00 15 090,00
15 619,00 62,00 15 619,00 15 681,00
16 625,00 1 663,00 16 625,00 18 288,00
6 191,00 619,00 6 191,00 6 810,00
5 105,00 24,00 5 105,00 5 129,00
64 896,50 258,50 64 896,50 65 155,00
35 395,78 2 122,22 35 395,78 37 518,00
108 089,25 3 190,75 108 089,25 111 280,00
454 313,45 9 000,55 454 313,45 463 314,00
604 313,45 299 100,55 604 313,45 903 414,00
7 083 272,81 10 393 588,78 3 403 493,41 0,00 17 476 861,59 20 880 355,00
74 842,31 0,00 0,69 0,00 74 842,31 74 843,00
3 900,00 0,00 6 100,00 0,00 3 900,00 10 000,00
3 900,00 0,00 6 100,00 0,00 3 900,00 10 000,00
3 900,00 0,00 6 100,00 0,00 3 900,00 10 000,00
26 730,00 0,00 0,00 0,00 26 730,00 26 730,00
25 410,00 0,00 0,00 0,00 25 410,00 25 410,00
51 810,00 0,00 19 190,00 0,00 51 810,00 71 000,00 51 810,00 0,00 19 190,00 0,00 51 810,00 71 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
4581106 Pass Saison Jeunes Hiver - Le
Monêtier-les-Bains
4581107 Pass Saison Jeunes Hiver -
Puy-Saint-André
4581108 Pass Saison Jeunes Hiver -
Puy-Saint-Pierre
4581109 Contrat de station - Saint-Chaffrey
4581110 Contrat de station - La Salle-les-Alpes
4581111 Contrat de station - Le
Monêtier-les-Bains
4581112 Aménagement de la rue Pasteur -
ESHD
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf
1582 Autres provisions pour charges
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (7)
4816 Frais d'émission des emprunts
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
2312 Agencements et aménagements de
terrains
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5 267 802,99 530 611,01 5 267 802,99 5 798 414,00
1 756 530,34 230 941,66 1 756 530,34 1 987 472,00
34 145,80 53,20 34 145,80 34 199,00
1 906 746,57 328,43 1 906 746,57 1 907 075,00 1 906 746,57 1 906 746,57 328,43 328,43 1 906 746,57 1 906 746,57 1 907 075,00 1 907 075,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00 23 780,40 23 780,40 46 219,60 0,00 23 780,40 70 000,00
0,00 80 411,17 803 983,63 928,83 0,00 80 411,17 81 340,00
0,00 71 802,95 2 151 963,19 197,05 0,00 71 802,95 72 000,00
0,00 74 253,97 671 958,11 53 746,03 0,00 74 253,97 128 000,00
0,00 125 136,82 569 069,52 61 863,18 0,00 125 136,82 187 000,00
0,00 532 338,66 562 578,66 638 210,34 0,00 532 338,66 1 170 549,00
0,00 14 942,88 243 058,19 10 057,12 0,00 14 942,88 25 000,00
0,00 44 596,38 298 624,59 22 403,62 0,00 44 596,38 67 000,00
0,00 348 513,42 830 770,35 1 486,58 0,00 348 513,42 350 000,00
0,00 45 356,71 479 483,84 14 643,29 0,00 45 356,71 60 000,00
0,00 4 000,00 21 843,24 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 38 750,00 0,00 0,00 38 750,00
0,00 1 013,53 87 893,52 48 986,47 0,00 1 013,53 50 000,00
0,00 57 235,86 180 987,68 17 764,14 0,00 57 235,86 75 000,00
0,00 64 207,95 180 177,23 5 792,05 0,00 64 207,95 70 000,00
0,00 204 771,64 433 809,52 75 228,36 0,00 204 771,64 280 000,00
0,00 6 136 223,53 10 496 673,46 382 257,47 0,00 6 136 223,53 6 518 481,00
0,00 17 371,32 70 438,23 12 628,68 0,00 17 371,32 30 000,00
0,00 9 200,54 122 720,39 40 799,46 0,00 9 200,54 50 000,00
0,00 186 714,56 231 889,85 38 668,44 0,00 186 714,56 225 383,00
0,00 15 624,30 27 492,30 9 375,70 0,00 15 624,30 25 000,00
0,00 43 255,25 596 890,26 4 344,75 0,00 43 255,25 47 600,00
0,00 52 222,56 112 206,10 16 377,44 0,00 52 222,56 68 600,00
0,00 50 987,37 1 409 886,25 20 612,63 0,00 50 987,37 71 600,00
0,00 0,00 23 537,94 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 10 393 588,78 25 100 864,24 2 128 356,22 0,00 10 393 588,78 12 521 945,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
131 Archives (restauration et
numérisation)
2021-131
133 Collégiale
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
2021-133
134 Remparts Cité Vauban 2021-134
138 Communication Y 2021-138
140 Travaux dans les cimetières 2021-140
141 Développement numérique 2021-141
142 Cantine et cuisine centrale 2021-142
143 Équipement des écoles 2021-143
144 Modernisation du Parc des
Sports
2021-144
145 Réhabilitation Grands
Équipements Sportifs
2021-145
146 Gros entretien et achat de
matériel - Sports
2021-146
147 Urbanisme réglementaire
(Révision du PLU)
2021-147
148 Opérations foncières 2021-148
150 OPAH RU 2021-150
151 Subventions
Façades/Toitures/Devantures
2021-151
152 Travaux dans les Ecoles
(confort, énergie...)
2021-152
153 Chaussées et soutènements 2021-153
154 Signalisation et mobilier
urbain
2021-154
156 Travaux dans les quartiers 2021-156
157 Place de l'Europe, Central
Parc, Val Chancel
2021-157
158 Modernisation de l'éclairage
public
2021-158
160 Via Guisane 2021-160
161 Avenue Jean Moulin 2021-161
164 Carrefour de la Grande
Boucle et abords
2021-164
166 Contrat de station 2021-166
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0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 12 000,00
0,00 8 640,00 8 640,00 21 360,00 0,00 8 640,00 30 000,00
0,00 186 000,00 186 000,00 63 000,00 0,00 186 000,00 249 000,00
0,00 75 074,24 187 127,60 39 925,76 0,00 75 074,24 115 000,00
0,00 7 752,00 7 752,00 248,00 0,00 7 752,00 8 000,00
0,00 0,00 1 811,16 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 152 309,08 158 705,08 72 690,92 0,00 152 309,08 225 000,00
0,00 676 299,62 683 454,40 120 279,38 0,00 676 299,62 796 579,00
0,00 108 156,83 167 629,07 10 106,17 0,00 108 156,83 118 263,00
0,00 79 966,80 347 775,54 33,20 0,00 79 966,80 80 000,00
0,00 7 599,30 57 706,37 42 400,70 0,00 7 599,30 50 000,00
0,00 500 000,00 537 136,26 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
0,00 18 911,89 80 678,52 1 088,11 0,00 18 911,89 20 000,00
0,00 18 250,88 84 141,77 3 749,12 0,00 18 250,88 22 000,00
0,00 54 066,49 234 217,58 433,51 0,00 54 066,49 54 500,00
0,00 44 569,24 525 759,87 65 430,76 0,00 44 569,24 110 000,00
0,00 231 135,56 588 368,06 66 864,44 0,00 231 135,56 298 000,00
0,00 7 000,00 427 482,17 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
0,00 0,00 3 967,26 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 7 895,08 174 795,08 16 404,92 0,00 7 895,08 24 300,00 0,00 0,00 7 895,08 7 895,08 174 795,08 174 795,08 16 404,92 16 404,92 0,00 0,00 7 895,08 7 895,08 24 300,00 24 300,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
168 Espaces verts, revitalisation
forestière
2021-168
174 Eglises et chapelles 2021-174
177 Aménagement d'un marché
couvert
2021-177
178 Travaux sur les bâtiments 2021-178
179 Véhicules 2021-179
180 Matériel Service des Fêtes 2021-180
181 Outillage Services
Techniques
2021-181
182 Mobilier et matériel 2021-182
183 Cité administrative 2021-183
185 Eaux pluviales et canaux 2022-185
188 Rue Colaud 2022-188
189 Extension des cantines
(Fortville et PdC)
2022-189
190 Rue Pasteur 2023-190
191 Vidéoprotection 2023-191
193 Centre Sportif d'Altitude de
Briançon
2023-193
195 Passerelle cyclable entre
deux eaux
2023-195
198 Réfection de l'orgue de la
Collégiale
2023-198
199 Transformation du Fort des
Trois Têtes
2024-199
200 Ascenseur valléen 2024-200
201 Déplacements urbains 2024-201
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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-23 537,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 229,05 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
10 308,89 0,00 0,00 0,00 0,00
23 537,94 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 537,94 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : Archives (restauration et numérisation)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-131
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-1 409 886,25 -50 987,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 041,85 0,00 0,00 0,00 0,00
414 364,48 20 612,63 0,00 50 987,37 71 600,00
922 532,35 0,00 0,00 0,00 0,00
1 374 938,68 20 612,63 0,00 50 987,37 71 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 947,57 0,00 0,00 0,00 0,00
34 947,57 0,00 0,00 0,00 0,00
1 409 886,25 20 612,63 0,00 50 987,37 71 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-133
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-112 206,10 -52 222,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 962,40 16 377,00 0,00 28 800,00 45 177,00
29 781,67 0,00 0,00 0,00 0,00
72 744,07 16 377,00 0,00 28 800,00 45 177,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 422,56 0,44 0,00 23 422,56 23 423,00
23 422,56 0,44 0,00 23 422,56 23 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 039,47 0,00 0,00 0,00 0,00
16 039,47 0,00 0,00 0,00 0,00
112 206,10 16 377,44 0,00 52 222,56 68 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : Remparts Cité Vauban
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-134
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-596 890,26 -43 255,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
344 178,06 4 344,75 0,00 41 455,25 45 800,00
250 912,20 0,00 0,00 0,00 0,00
595 090,26 4 344,75 0,00 41 455,25 45 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
596 890,26 4 344,75 0,00 43 255,25 47 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : Communication Y
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-138
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-27 492,30 -15 624,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 492,30 9 375,70 0,00 15 624,30 25 000,00
27 492,30 9 375,70 0,00 15 624,30 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 492,30 9 375,70 0,00 15 624,30 25 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : Travaux dans les cimetières
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-140
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-231 889,85 -186 714,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 066,23 0,16 0,00 7 499,84 7 500,00
182 330,95 38,54 0,00 151 544,46 151 583,00
16 648,28 38 529,74 0,00 9 670,26 48 200,00
212 045,46 38 568,44 0,00 168 714,56 207 283,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 764,39 80,00 0,00 4 920,00 5 000,00
13 080,00 20,00 0,00 13 080,00 13 100,00
19 844,39 100,00 0,00 18 000,00 18 100,00
231 889,85 38 668,44 0,00 186 714,56 225 383,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : Développement numérique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-141
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-122 720,39 -9 200,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 627,56 3 409,86 0,00 5 460,14 8 870,00
12 475,82 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00
2 876,61 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
3 740,40 26 189,60 0,00 3 740,40 29 930,00
122 720,39 40 799,46 0,00 9 200,54 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 720,39 40 799,46 0,00 9 200,54 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : Cantine et cuisine centrale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-142
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-70 438,23 -17 371,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 430,89 11 218,44 0,00 1 281,56 12 500,00
2 137,35 507,10 0,00 1 992,90 2 500,00
26 869,48 903,14 0,00 14 096,86 15 000,00
0,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,38 0,00 0,00 0,00 0,00
70 438,23 12 628,68 0,00 17 371,32 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 438,23 12 628,68 0,00 17 371,32 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : Équipement des écoles
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-143
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-10 496 673,46 -6 136 223,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 280,12 69,88 0,00 73 280,12 73 350,00
54 825,53 0,00 0,00 54 825,53 54 825,53
8 162 092,91 134,42 0,00 5 321 808,58 5 321 943,00
830 452,82 59,98 0,00 207 902,49 207 962,47
9 120 651,38 264,28 0,00 5 657 816,72 5 658 081,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 359,61 2 040,39 0,00 8 359,61 10 400,00
8 359,61 2 040,39 0,00 8 359,61 10 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 367 662,47 379 952,80 0,00 470 047,20 850 000,00
1 367 662,47 379 952,80 0,00 470 047,20 850 000,00
10 496 673,46 382 257,47 0,00 6 136 223,53 6 518 481,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : Modernisation du Parc des Sports
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-144
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-433 809,52 -204 771,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 581,60 0,00 0,00 0,00 0,00
118 581,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 395,70 0,30 0,00 10 395,70 10 396,00
15 120,00 0,00 0,00 15 120,00 15 120,00
212 754,41 17 448,67 0,00 152 251,33 169 700,00
6 291,73 16 246,27 0,00 6 291,73 22 538,00
9 600,00 1 458,00 0,00 1 000,00 2 458,00
254 161,84 35 153,24 0,00 185 058,76 220 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 066,08 40 075,12 0,00 19 712,88 59 788,00
61 066,08 40 075,12 0,00 19 712,88 59 788,00
433 809,52 75 228,36 0,00 204 771,64 280 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : Réhabilitation Grands Équipements Sportifs
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-145
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
AR Prefecture
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-180 177,23 -64 207,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 219,16 0,00 0,00 0,00 0,00
3 219,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 016,88 10,65 0,00 4 185,35 4 196,00
5 705,76 540,21 0,00 2 394,79 2 935,00
0,00 1 052,00 0,00 0,00 1 052,00
94 247,65 3 928,97 0,00 9 640,03 13 569,00
47 987,78 260,22 0,00 47 987,78 48 248,00
176 958,07 5 792,05 0,00 64 207,95 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 177,23 5 792,05 0,00 64 207,95 70 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : Gros entretien et achat de matériel - Sports
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-146
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-180 987,68 -57 235,86
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 596,14 0,68 0,00 18 265,32 18 266,00
63 596,14 0,68 0,00 18 265,32 18 266,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 176,45 0,00 0,00 0,00 0,00
114 215,09 17 763,46 0,00 38 970,54 56 734,00
117 391,54 17 763,46 0,00 38 970,54 56 734,00
180 987,68 17 764,14 0,00 57 235,86 75 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : Urbanisme réglementaire (Révision du PLU)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-147
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-87 893,52 -1 013,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 985,61 0,00 0,00 0,00 0,00
200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
71 707,91 47 986,47 0,00 813,53 48 800,00
87 893,52 47 986,47 0,00 1 013,53 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
87 893,52 48 986,47 0,00 1 013,53 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : Opérations foncières
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-148
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2053 Droit de superficie
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 38 750,00 0,00 0,00 38 750,00
0,00 38 750,00 0,00 0,00 38 750,00
0,00 38 750,00 0,00 0,00 38 750,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : OPAH RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-150
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-21 843,24 -4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 843,24 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21 843,24 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 843,24 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : Subventions Façades/Toitures/Devantures
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-151
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-479 483,84 -45 356,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 298,51 100,00 0,00 0,00 100,00
138 361,69 0,00 0,00 0,00 0,00
269 660,20 100,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 975,68 0,00 0,00 0,00 0,00
8 352,80 0,00 0,00 0,00 0,00
179 756,22 7 188,23 0,00 33 631,77 40 820,00
11 724,94 7 355,06 0,00 11 724,94 19 080,00
208 809,64 14 543,29 0,00 45 356,71 59 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00
479 483,84 14 643,29 0,00 45 356,71 60 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : Travaux dans les Ecoles (confort, énergie...)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-152
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-830 770,35 -348 513,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
824 806,35 1 486,58 0,00 348 513,42 350 000,00
824 806,35 1 486,58 0,00 348 513,42 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 770,35 1 486,58 0,00 348 513,42 350 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : Chaussées et soutènements
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-153
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-298 624,59 -44 596,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 464,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2 464,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 278,03 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
257 881,76 15 403,62 0,00 44 596,38 60 000,00
296 159,79 22 403,62 0,00 44 596,38 67 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 624,59 22 403,62 0,00 44 596,38 67 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Signalisation et mobilier urbain
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-154
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR Prefecture
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-243 058,19 -14 942,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 006,14 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
175 006,14 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 685,11 0,00 0,00 0,00 0,00
13 829,76 0,24 0,00 13 829,76 13 830,00
50 164,18 6 556,88 0,00 1 113,12 7 670,00
65 679,05 6 557,12 0,00 14 942,88 21 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 058,19 10 057,12 0,00 14 942,88 25 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : Travaux dans les quartiers
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-156
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-562 578,66 -532 338,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 576,66 637 472,34 0,00 531 576,66 1 169 049,00
531 576,66 637 472,34 0,00 531 576,66 1 169 049,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 002,00 738,00 0,00 762,00 1 500,00
31 002,00 738,00 0,00 762,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
562 578,66 638 210,34 0,00 532 338,66 1 170 549,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-157
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-569 069,52 -125 136,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
451 793,22 61 863,18 0,00 125 136,82 187 000,00
451 793,22 61 863,18 0,00 125 136,82 187 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 276,30 0,00 0,00 0,00 0,00
117 276,30 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
569 069,52 61 863,18 0,00 125 136,82 187 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-158
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-671 958,11 -74 253,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 711,80 0,00 0,00 0,00 0,00
555 168,31 51 746,03 0,00 74 253,97 126 000,00
4 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 238,11 51 746,03 0,00 74 253,97 126 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 720,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
3 720,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
671 958,11 53 746,03 0,00 74 253,97 128 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Via Guisane
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-160
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-2 151 963,19 -71 802,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 151 963,19 197,05 0,00 71 802,95 72 000,00
2 151 963,19 197,05 0,00 71 802,95 72 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 151 963,19 197,05 0,00 71 802,95 72 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : Avenue Jean Moulin
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-161
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-803 983,63 -80 411,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 626,83 921,53 0,00 38 378,47 39 300,00
30 692,70 7,30 0,00 30 692,70 30 700,00
230 319,53 928,83 0,00 69 071,17 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 598,10 0,00 0,00 0,00 0,00
309 478,10 0,00 0,00 0,00 0,00
249 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
249 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 11 340,00 11 340,00
15 120,00 0,00 0,00 11 340,00 11 340,00
803 983,63 928,83 0,00 80 411,17 81 340,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : Carrefour de la Grande Boucle et abords
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-164
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-23 780,40 -23 780,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00
0,00 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 880,40 119,60 0,00 19 880,40 20 000,00
19 880,40 119,60 0,00 19 880,40 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 900,00 3 600,00 0,00 3 900,00 7 500,00
3 900,00 3 600,00 0,00 3 900,00 7 500,00
23 780,40 46 219,60 0,00 23 780,40 70 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Contrat de station
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-166
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-174 795,08 -7 895,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 418,98 7 104,92 0,00 7 895,08 15 000,00
113 418,98 7 104,92 0,00 7 895,08 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00
4 273,50 9 300,00 0,00 0,00 9 300,00
61 376,10 9 300,00 0,00 0,00 9 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 795,08 16 404,92 0,00 7 895,08 24 300,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 168
LIBELLE : Espaces verts, revitalisation forestière
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-168
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-3 967,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 967,26 0,00 0,00 0,00 0,00
3 967,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 967,26 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 174
LIBELLE : Eglises et chapelles
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-174
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
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-427 482,17 -7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
427 482,17 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
427 482,17 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
427 482,17 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 177
LIBELLE : Aménagement d'un marché couvert
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-177
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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Page 81
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00
135 626,09 10 823,41 0,00 33 426,59 44 250,00
141 960,89 10 823,41 0,00 33 426,59 44 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 484,10 0,00 0,00 0,00 0,00
3 514,80 3 485,20 0,00 3 514,80 7 000,00
49 088,74 306,62 0,00 16 495,38 16 802,00
26 040,42 0,00 0,00 0,00 0,00
24 004,27 6 918,73 0,00 24 004,27 30 923,00
322 681,84 45 330,48 0,00 153 694,52 199 025,00
432 814,17 56 041,03 0,00 197 708,97 253 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
588 368,06 66 864,44 0,00 231 135,56 298 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : Travaux sur les bâtiments
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-178
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
AR Prefecture
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Page 83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-525 759,87 -44 569,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 041,36 45 000,76 0,00 33 094,24 78 095,00
5 978,80 0,00 0,00 0,00 0,00
24 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 349,71 20 430,00 0,00 11 475,00 31 905,00
525 759,87 65 430,76 0,00 44 569,24 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 759,87 65 430,76 0,00 44 569,24 110 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 179
LIBELLE : Véhicules
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-179
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-234 217,58 -54 066,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 100,05 0,60 0,00 8 462,40 8 463,00
9 698,64 0,00 0,00 0,00 0,00
25 240,87 6,13 0,00 25 240,87 25 247,00
118 698,95 426,78 0,00 20 363,22 20 790,00
26 521,47 0,00 0,00 0,00 0,00
15 957,60 0,00 0,00 0,00 0,00
234 217,58 433,51 0,00 54 066,49 54 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 217,58 433,51 0,00 54 066,49 54 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 180
LIBELLE : Matériel Service des Fêtes
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-180
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 141,77 3 749,12 0,00 18 250,88 22 000,00
84 141,77 3 749,12 0,00 18 250,88 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 141,77 3 749,12 0,00 18 250,88 22 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : Outillage Services Techniques
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-181
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-80 678,52 -18 911,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 904,11 61,37 0,00 16 538,63 16 600,00
42 398,41 1 026,74 0,00 2 373,26 3 400,00
2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 678,52 1 088,11 0,00 18 911,89 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 678,52 1 088,11 0,00 18 911,89 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 182
LIBELLE : Mobilier et matériel
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-182
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 136,26 0,00 0,00 0,00 0,00
37 136,26 0,00 0,00 0,00 0,00
537 136,26 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 183
LIBELLE : Cité administrative
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-183
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-57 706,37 -7 599,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 608,49 8 300,18 0,00 1 199,82 9 500,00
46 097,88 34 100,52 0,00 6 399,48 40 500,00
57 706,37 42 400,70 0,00 7 599,30 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 706,37 42 400,70 0,00 7 599,30 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 185
LIBELLE : Eaux pluviales et canaux
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-185
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-347 775,54 -79 966,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
347 775,54 33,20 0,00 79 966,80 80 000,00
347 775,54 33,20 0,00 79 966,80 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
347 775,54 33,20 0,00 79 966,80 80 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Rue Colaud
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-188
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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Page 97
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-167 629,07 -108 156,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 857,63 10 106,17 0,00 108 156,83 118 263,00
162 857,63 10 106,17 0,00 108 156,83 118 263,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 771,44 0,00 0,00 0,00 0,00
4 771,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 629,07 10 106,17 0,00 108 156,83 118 263,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 189
LIBELLE : Extension des cantines (Fortville et PdC)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-189
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-683 454,40 -676 299,62
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683 454,40 120 279,38 0,00 676 299,62 796 579,00
683 454,40 120 279,38 0,00 676 299,62 796 579,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
683 454,40 120 279,38 0,00 676 299,62 796 579,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 190
LIBELLE : Rue Pasteur
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-190
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-158 705,08 -152 309,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 546,80 53,20 0,00 5 546,80 5 600,00
129 151,68 71 848,32 0,00 129 151,68 201 000,00
134 698,48 71 901,52 0,00 134 698,48 206 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
534,90 465,10 0,00 534,90 1 000,00
11 206,80 293,20 0,00 11 206,80 11 500,00
5 868,90 31,10 0,00 5 868,90 5 900,00
17 610,60 789,40 0,00 17 610,60 18 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 705,08 72 690,92 0,00 152 309,08 225 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 191
LIBELLE : Vidéoprotection
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-191
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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-1 811,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 811,16 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1 811,16 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 811,16 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 193
LIBELLE : Centre Sportif d'Altitude de Briançon
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-193
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
AR Prefecture
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Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-7 752,00 -7 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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7 752,00 248,00 0,00 7 752,00 8 000,00
7 752,00 248,00 0,00 7 752,00 8 000,00
7 752,00 248,00 0,00 7 752,00 8 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 195
LIBELLE : Passerelle cyclable entre deux eaux
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-195
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-187 127,60 -75 074,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 987,28 27 456,72 0,00 43 987,28 71 444,00
43 987,28 27 456,72 0,00 43 987,28 71 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 100,32 12 469,04 0,00 8 046,96 20 516,00
23 040,00 0,00 0,00 23 040,00 23 040,00
143 140,32 12 469,04 0,00 31 086,96 43 556,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 127,60 39 925,76 0,00 75 074,24 115 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 198
LIBELLE : Réfection de l'orgue de la Collégiale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-198
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-186 000,00 -186 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 000,00 63 000,00 0,00 186 000,00 249 000,00
186 000,00 63 000,00 0,00 186 000,00 249 000,00
186 000,00 63 000,00 0,00 186 000,00 249 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 199
LIBELLE : Transformation du Fort des Trois Têtes
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-199
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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-8 640,00 -8 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 640,00 21 360,00 0,00 8 640,00 30 000,00
8 640,00 21 360,00 0,00 8 640,00 30 000,00
8 640,00 21 360,00 0,00 8 640,00 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : Ascenseur valléen
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-200
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-6 000,00 -6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 12 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 12 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : Déplacements urbains
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-201
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
AR Prefecture
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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639 100,17 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 727,90 0,00 0,00 0,00 0,00
37 834,53 0,00 0,00 0,00 0,00
75 669,37 0,00 0,00 0,00 0,00
106 165,10 -1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
111 656,88 0,00 0,00 0,00 0,00
263 046,39 0,00 0,00 0,00 0,00
639 100,17 -1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 639 100,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
AR Prefecture
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 083,80 -11 083,80 0,00 11 083,80 0,00
34 779,93 0,00 0,00 0,00 0,00
26 772,70 0,00 0,00 0,00 0,00
52 612,94 0,00 0,00 0,00 0,00
8 599,48 -8 599,48 0,00 8 599,48 0,00
133 848,85 -19 683,28 0,00 19 683,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : Remparts Cité Vauban
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 19 683,28 0,00 -19 683,28 133 848,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
AR Prefecture
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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199 606,89 80 872,67
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 778,15 32 588,96 0,00 47 411,04 80 000,00
35 367,11 0,00 0,00 0,00 0,00
81 461,63 -33 461,63 0,00 33 461,63 0,00
199 606,89 -872,67 0,00 80 872,67 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : Communication Y
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
80 000,00 80 872,67 0,00 -872,67 199 606,89
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR Prefecture
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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2 733 130,06 1 573 194,44
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 500,00 206 744,00 0,00 135 000,00 341 744,00
744 326,30 166 673,70 0,00 289 326,30 456 000,00
812 165,24 386 834,76 0,00 647 165,24 1 034 000,00
724 476,65 494 353,80 0,00 412 931,20 907 285,00
81 540,00 53 845,00 0,00 61 155,00 115 000,00
118 121,87 32 883,30 0,00 27 616,70 60 500,00
0,00 105 471,00 0,00 0,00 105 471,00
2 733 130,06 1 446 805,56 0,00 1 573 194,44 3 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : Modernisation du Parc des Sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 020 000,00 1 573 194,44 0,00 1 446 805,56 2 733 130,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
AR Prefecture
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Page 123
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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2 911,74 -2 911,74 0,00 2 911,74 0,00
21 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 821,74 -2 911,74 0,00 2 911,74 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : Réhabilitation Grands Équipements Sportifs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 2 911,74 0,00 -2 911,74 24 821,74
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
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Page 125
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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98 784,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : Travaux dans les Ecoles (confort, énergie...)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 98 784,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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117 037,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : Chaussées et soutènements
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 117 037,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
AR Prefecture
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
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Page 130
124 926,36 113 166,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 166,36 21 833,64 0,00 32 166,36 54 000,00
81 000,00 -5 000,00 0,00 81 000,00 76 000,00
0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 926,36 136 833,64 0,00 113 166,36 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
250 000,00 113 166,36 0,00 136 833,64 124 926,36
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR Prefecture
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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72 820,46 8 705,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 140,46 39 294,52 0,00 8 705,48 48 000,00
72 820,46 39 294,52 0,00 8 705,48 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 000,00 8 705,48 0,00 39 294,52 72 820,46
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
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Page 133
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
166 213,13 151 915,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 700,00 -20 700,00 0,00 20 700,00 0,00
145 513,13 68 784,04 0,00 131 215,96 200 000,00
0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
166 213,13 198 084,04 0,00 151 915,96 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Via Guisane
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
350 000,00 151 915,96 0,00 198 084,04 166 213,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Page 135
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
567 441,37 447 441,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 000,00 -75 000,00 0,00 75 000,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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567 441,37 31 558,63 0,00 447 441,37 479 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : Avenue Jean Moulin
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
479 000,00 447 441,37 0,00 31 558,63 567 441,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
200 640,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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115 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : Carrefour de la Grande Boucle et abords
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 200 640,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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244 211,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 687,60 0,00 0,00 0,00 0,00
189 523,80 0,00 0,00 0,00 0,00
244 211,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Contrat de station
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 244 211,40
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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191 400,00 8 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 400,00 -8 400,00 0,00 8 400,00 0,00
191 400,00 -8 400,00 0,00 8 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 177
LIBELLE : Aménagement d'un marché couvert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 8 400,00 0,00 -8 400,00 191 400,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13311 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
AR Prefecture
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Page 143
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
12 626,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 154,03 0,00 0,00 0,00 0,00
9 472,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
12 626,03 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : Travaux sur les bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 12 626,03
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Page 145
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
49 692,45 15 236,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 506,36 -8 050,00 0,00 8 050,00 0,00
7 186,09 -7 186,09 0,00 7 186,09 0,00
49 692,45 -15 236,09 0,00 15 236,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 179
LIBELLE : Véhicules
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 15 236,09 0,00 -15 236,09 49 692,45
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
5 563,22 3 763,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 763,22 -3 763,22 0,00 3 763,22 0,00
1 800,00 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00
5 563,22 -463,22 0,00 3 763,22 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 182
LIBELLE : Mobilier et matériel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 300,00 3 763,22 0,00 -463,22 5 563,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 184
LIBELLE : Etudes EPFR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 76 075,00 0,00 -76 075,00 76 075,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
AR Prefecture
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 185
LIBELLE : Eaux pluviales et canaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 19 465,99
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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20 478,12 -20 478,12 0,00 20 478,12 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Rue Colaud
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 20 478,12 0,00 -20 478,12 20 478,12
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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Page 155
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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38 160,81 38 160,81
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27 060,81 -27 060,81 0,00 27 060,81 0,00
11 100,00 -11 100,00 0,00 11 100,00 0,00
38 160,81 -38 160,81 0,00 38 160,81 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 189
LIBELLE : Extension des cantines (Fortville et PdC)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 38 160,81 0,00 -38 160,81 38 160,81
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
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Page 157
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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92 084,84 92 084,84
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49 850,84 97 759,16 0,00 49 850,84 147 610,00
42 234,00 105 922,00 0,00 42 234,00 148 156,00
0,00 222 234,00 0,00 0,00 222 234,00
92 084,84 425 915,16 0,00 92 084,84 518 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 190
LIBELLE : Rue Pasteur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
518 000,00 92 084,84 0,00 425 915,16 92 084,84
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR Prefecture
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Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
15 750,00 144 250,00 0,00 15 750,00 160 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 191
LIBELLE : Vidéoprotection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 000,00 15 750,00 0,00 144 250,00 15 750,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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17 406,87 17 406,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 406,87 -17 406,87 0,00 17 406,87 0,00
0,00 61 600,00 0,00 0,00 61 600,00
17 406,87 44 193,13 0,00 17 406,87 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 198
LIBELLE : Réfection de l'orgue de la Collégiale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
61 600,00 17 406,87 0,00 44 193,13 17 406,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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35 500,00 35 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 58 800,00 0,00 0,00 58 800,00
35 500,00 31 700,00 0,00 35 500,00 67 200,00
35 500,00 90 500,00 0,00 35 500,00 126 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 199
LIBELLE : Transformation du Fort des Trois Têtes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
126 000,00 35 500,00 0,00 90 500,00 35 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00 0,00 0,00 0,00
10 081,78 0,00 2 364 918,22 2 375 000,00
10 982,00 0,00 4 018,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-0,28 0,00 3 682 171,28 3 682 171,00
48 813,27 0,00 161 186,73 210 000,00
40 686,77 0,00 1 040 231,23 1 080 918,00
-8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
81 499,76 0,00 4 891 589,24 4 973 089,00
2 428 200,17 0,00 6 001 699,83 8 429 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
64 918,22 0,00 3 135 081,78 3 200 000,00
-14 445,00 0,00 114 445,00 100 000,00
3 166,20 0,00 26 833,80 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
251 336,80 0,00 292 017,20 543 354,00
209 010,71 0,00 471 145,29 680 156,00
825 411,43 0,00 1 150 822,57 1 976 234,00
784 953,80 0,00 412 931,20 1 197 885,00
26 784,19 0,00 88 215,81 115 000,00
3 583,72 0,00 136 916,28 140 500,00
87 850,69 0,00 10 949,31 98 800,00
185 629,41 0,00 162 341,59 347 971,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 562 566,55 981 423,00 21 314 229,45 30 858 219,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 229 900,00 2 866 618,05 0,00 2 363 281,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13311 DGE
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 200 000,00 3 135 081,78 0,00 64 918,22
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 390 000,00 2 368 936,22 0,00 21 063,78
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
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3 021,60 203 500,40 206 522,00
3 198,00 49 659,00 52 857,00
768,00 5 302,00 6 070,00
13 668,00 137 850,00 151 518,00
2 196,93 21 970,07 24 167,00
-12 284,00 196 628,00 184 344,00
6 551,00 67 056,00 73 607,00
1 122,00 11 217,00 12 339,00
7 235,26 189 314,74 196 550,00
-75,99 181 173,99 181 098,00
-550,00 17 252,00 16 702,00
-7 325,87 168 010,87 160 685,00
0,00 4 188,00 4 188,00
2 156,88 22 614,12 24 771,00
12 466,00 115 537,00 128 003,00
690,00 6 902,00 7 592,00
235,55 2 360,45 2 596,00
-5 978,00 5 978,00 0,00
-133,00 819,00 686,00
-230,00 230,00 0,00
0,00 3 672,00 3 672,00
0,00 15 876,00 15 876,00
79,20 39 418,80 39 498,00
24,33 27 171,67 27 196,00
-859,14 859,14 0,00
-11 300,00 11 300,00 0,00
-400,00 400,00 0,00
-4 240,86 4 240,86 0,00
-84 041,00 99 041,00 15 000,00
-16 714,31 3 051 832,31 3 035 118,00
0,00 5 630 712,00
2 717 058,40 981 423,00 13 598 907,60 17 297 389,00
313 440,54 981 423,00 7 283 625,46 8 578 489,00
981 423,00 1 200 000,00
-7 700,00 0,00 23 100,00 15 400,00
-7 700,00 0,00 23 100,00 15 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 289 000,00 313 582,31 0,00 -24 582,31
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15112 Provisions pour litiges et contentieux
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804114 Voirie
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
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5 845 508,15 7 715 321,85 13 560 830,00
53,20 5 546,80 5 600,00
228 016,56 2 522 483,44 2 750 500,00
0,73 26 745,27 26 746,00
0,07 6 499,93 6 500,00
62,84 662 337,16 662 400,00
3 377,06 1 439 876,94 1 443 254,00
231 510,46 4 663 489,54 4 895 000,00
-9 921,00 14 921,00 5 000,00
10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 239 869,00 239 869,00
25 000,52 418 411,48 443 412,00
2 800,00 2 900,00 5 700,00
4 642,75 120 187,25 124 830,00
-462,00 2 388,00 1 926,00
6 001,57 62 483,43 68 485,00
480,76 7 419,24 7 900,00
-7 390,55 88 129,55 80 739,00
-325,00 5 545,00 5 220,00
1 919,86 35 370,14 37 290,00
206,00 2 064,00 2 270,00
8 286,60 8 653,40 16 940,00
16 051,29 433 948,71 450 000,00 16 051,29 16 051,29 433 948,71 433 948,71 450 000,00 450 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28161 Biens historiques et culturels immo.
28162 Biens historiques et culturels mobiliers
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4816 Frais d'émission des emprunts
4817 Indemnités de renégociation de la dette
4818 Charges à étaler
4912 Dépréciation des comptes de redevables
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
21311 Bâtiments administratifs
21611 Biens sous-jacents
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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23 476 112,90 0,00 6 185 723,10 0,00 130 424,52 23 345 688,38 29 661 836,00
0,00
3 051 832,31 5 613 997,69 3 051 832,31 8 665 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 051 832,31 -16 714,31 3 051 832,31 3 035 118,00
0,00 5 630 712,00
20 424 280,59 0,00 571 725,41 0,00 130 424,52 20 293 856,07 20 996 006,00
2 382 400,09 21 890,91 0,00 120 805,03 2 261 595,06 2 404 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 065,95 3 934,05 0,00 0,00 21 065,95 25 000,00
2 361 334,14 17 956,86 0,00 120 805,03 2 240 529,11 2 379 291,00
18 041 880,50 0,00 549 834,50 0,00 9 619,49 18 032 261,01 18 591 715,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 066 130,98 0,00 140 271,02 0,00 0,00 3 066 130,98 3 206 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 542,10 6 003,90 0,00 0,00 741 542,10 747 546,00
9 129 018,02 316 234,98 0,00 0,00 9 129 018,02 9 445 253,00
5 105 189,40 0,00 87 324,60 0,00 9 619,49 5 095 569,91 5 192 514,00
23 476 112,90 0,00 6 185 723,10 0,00 130 424,52 23 345 688,38 29 661 836,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 26 677 520,00 27 016 365,10 31 272,08 0,00 -370 117,18
013 Atténuations de charges (3) 250 489,00 423 649,20 0,00 0,00 -173 160,20
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 271 301,00 2 270 949,99 31 272,08 0,00 -30 921,07
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 317 989,00 1 317 512,84 0,00 0,00 476,16
731 Fiscalité locale 16 491 905,00 16 781 442,84 0,00 0,00 -289 537,84
74 Dotations et participations (
3)
3 705 328,00 3 656 522,89 0,00 0,00 48 805,11
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 275 197,00 1 496 975,06 0,00 0,00 -221 778,06
Total des recettes de gestion des
services
25 312 209,00 25 947 052,82 31 272,08 0,00 -666 115,90
76 Produits financiers 436 897,00 447 958,83 0,00 0,00 -11 061,83
77 Produits spécifiques (3) 25 000,00 17 040,00 0,00 0,00 7 960,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 461 897,00 464 998,83 0,00 0,00 -3 101,83
Total des recettes réelles 25 774 106,00 26 412 051,65 31 272,08 0,00 -669 217,73
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
903 414,00 604 313,45 299 100,55
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 903 414,00 604 313,45 299 100,55
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 984 315,85
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
29 661 835,85 30 000 680,95 31 272,08 0,00 -370 117,18
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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7 411,50 0,00 0,50 0,00 0,00 7 411,50 7 412,00
8 506,59 0,00 93,41 0,00 3 087,09 5 419,50 8 600,00
30 597,40 0,00 63,60 0,00 4 171,40 26 426,00 30 661,00
3 736,84 0,00 1 863,16 0,00 0,00 3 736,84 5 600,00
18 847,18 0,00 52,82 0,00 0,00 18 847,18 18 900,00
12 571,67 0,00 2 255,33 0,00 0,00 12 571,67 14 827,00
75 917,89 0,00 82,11 0,00 0,00 75 917,89 76 000,00
906,14 0,00 4,86 0,00 0,00 906,14 911,00
361 398,54 0,00 1 621,44 0,00 0,00 361 398,54 363 019,98
62 573,23 0,00 3 045,77 0,00 0,00 62 573,23 65 619,00
51 060,12 0,00 2 811,88 0,00 0,00 51 060,12 53 872,00
4 910,49 0,00 3 418,51 0,00 0,00 4 910,49 8 329,00
8 754,80 0,00 1 749,20 0,00 0,00 8 754,80 10 504,00
55 385,28 0,00 4 505,74 0,00 0,00 55 385,28 59 891,02
159 048,23 0,00 99,77 0,00 0,00 159 048,23 159 148,00
10 204,04 0,00 72,96 0,00 0,00 10 204,04 10 277,00
49 289,40 0,00 13,60 0,00 0,00 49 289,40 49 303,00
20 857,66 0,00 1 740,34 0,00 0,00 20 857,66 22 598,00
211 784,92 0,00 1 690,08 0,00 0,00 211 784,92 213 475,00
11 734,45 0,00 194,55 0,00 0,00 11 734,45 11 929,00
501 848,79 0,00 2 059,21 0,00 0,00 501 848,79 503 908,00
280 504,52 0,00 60,48 0,00 0,00 280 504,52 280 565,00
991 858,61 0,00 803,39 0,00 0,00 991 858,61 992 662,00
191 247,93 0,00 9,07 0,00 0,00 191 247,93 191 257,00
170 305,45 0,00 5,55 0,00 0,00 170 305,45 170 311,00
24 000,64 0,00 999,36 0,00 0,00 24 000,64 25 000,00
25 783,00 0,00 217,00 0,00 0,00 25 783,00 26 000,00
33 464,36 0,00 1 535,64 0,00 0,00 33 464,36 35 000,00
56 739,39 0,00 360,61 0,00 0,00 56 739,39 57 100,00
88 547,42 0,00 1 452,58 0,00 0,00 88 547,42 90 000,00
5 105 189,40 0,00 87 324,60 0,00 9 619,49 5 095 569,91 5 192 514,00
23 476 112,90 0,00 6 185 723,10 0,00 130 424,52 23 345 688,38 29 661 836,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60221 Combustibles et carburants
60222 Produits d'entretien
60224 Fournitures administratives
60226 Habillement et vêtements de travail
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
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3 308,82 0,00 985,18 0,00 0,00 3 308,82 4 294,00
2 960,00 0,00 40,00 0,00 0,00 2 960,00 3 000,00
1 620,55 0,00 879,45 0,00 333,00 1 287,55 2 500,00
17 598,61 0,00 2 601,39 0,00 864,00 16 734,61 20 200,00
3 746,95 0,00 317,05 0,00 0,00 3 746,95 4 064,00
52 827,39 0,00 1 002,61 0,00 0,00 52 827,39 53 830,00
8 637,37 0,00 1 287,63 0,00 0,00 8 637,37 9 925,00
67 926,92 0,00 33,08 0,00 0,00 67 926,92 67 960,00
21 533,20 0,00 1 216,80 0,00 0,00 21 533,20 22 750,00
6 243,37 0,00 56,63 0,00 0,00 6 243,37 6 300,00
445 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 500,00 445 500,00
4 616,27 0,00 83,73 0,00 0,00 4 616,27 4 700,00
48 266,03 0,00 5 917,97 0,00 0,00 48 266,03 54 184,00
2 927,36 0,00 87,64 0,00 0,00 2 927,36 3 015,00
10 266,37 0,00 5 022,63 0,00 234,00 10 032,37 15 289,00
11 557,49 0,00 6 672,51 0,00 0,00 11 557,49 18 230,00
8 114,33 0,00 99,67 0,00 0,00 8 114,33 8 214,00
19 860,05 0,00 8 679,95 0,00 0,00 19 860,05 28 540,00
33 395,05 0,00 4,95 0,00 0,00 33 395,05 33 400,00
21 232,76 0,00 2 241,24 0,00 0,00 21 232,76 23 474,00
7 697,40 0,00 373,60 0,00 0,00 7 697,40 8 071,00
77 221,58 0,00 78,42 0,00 0,00 77 221,58 77 300,00
17 376,63 0,00 1 667,37 0,00 0,00 17 376,63 19 044,00
639,49 0,00 60,51 0,00 0,00 639,49 700,00
16 122,42 0,00 85,58 0,00 0,00 16 122,42 16 208,00
20 993,87 0,00 1 406,13 0,00 0,00 20 993,87 22 400,00
12 465,97 0,00 2 202,03 0,00 0,00 12 465,97 14 668,00
6 276,00 0,00 724,00 0,00 0,00 6 276,00 7 000,00
141 461,20 0,00 1 796,80 0,00 0,00 141 461,20 143 258,00
161 580,17 0,00 1 985,83 0,00 930,00 160 650,17 163 566,00
1 006,49 0,00 2 913,51 0,00 0,00 1 006,49 3 920,00
42 184,78 0,00 36,22 0,00 0,00 42 184,78 42 221,00
25 008,22 0,00 861,78 0,00 0,00 25 008,22 25 870,00
11 402,86 0,00 793,14 0,00 0,00 11 402,86 12 196,00 11 402,86 11 402,86 0,00 0,00 793,14 793,14 0,00 0,00 0,00 0,00 11 402,86 11 402,86 12 196,00 12 196,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
AR Prefecture
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741 542,10 6 003,90 0,00 0,00 741 542,10 747 546,00
180,75 19,25 0,00 0,00 180,75 200,00
5 995,39 36,61 0,00 0,00 5 995,39 6 032,00
44 707,00 20,00 0,00 0,00 44 707,00 44 727,00
1 494,90 13 205,10 0,00 0,00 1 494,90 14 700,00
13 741,00 3 771,00 0,00 0,00 13 741,00 17 512,00
114 750,56 97 114,44 0,00 0,00 114 750,56 211 865,00
84 172,71 15 604,29 0,00 0,00 84 172,71 99 777,00
1 109 284,30 35 951,70 0,00 0,00 1 109 284,30 1 145 236,00
1 039 994,59 2,41 0,00 0,00 1 039 994,59 1 039 997,00
23 584,93 7 548,07 0,00 0,00 23 584,93 31 133,00
22 753,57 10,43 0,00 0,00 22 753,57 22 764,00
365 579,17 8,83 0,00 0,00 365 579,17 365 588,00
44 192,40 7,60 0,00 0,00 44 192,40 44 200,00
20 712,89 16 970,11 0,00 0,00 20 712,89 37 683,00
1 749 261,78 27 951,22 0,00 0,00 1 749 261,78 1 777 213,00
839 894,73 51,27 0,00 0,00 839 894,73 839 946,00
24 523,79 75,21 0,00 0,00 24 523,79 24 599,00
22 073,84 1 712,16 0,00 0,00 22 073,84 23 786,00
2 958 993,37 38 221,63 0,00 0,00 2 958 993,37 2 997 215,00
14 760,79 58,21 0,00 0,00 14 760,79 14 819,00
172 330,84 21 167,16 0,00 0,00 172 330,84 193 498,00
24 603,36 2 598,64 0,00 0,00 24 603,36 27 202,00
39 379,76 5 768,24 0,00 0,00 39 379,76 45 148,00
7 389,22 194,78 0,00 0,00 7 389,22 7 584,00
384 662,38 28 166,62 0,00 0,00 384 662,38 412 829,00
9 129 018,02 316 234,98 0,00 0,00 9 129 018,02 9 445 253,00
17 835,50 0,00 58,50 0,00 0,00 17 835,50 17 894,00
405,76 0,00 94,24 0,00 0,00 405,76 500,00
25 173,23 0,00 715,77 0,00 0,00 25 173,23 25 889,00
189 418,93 0,00 158,07 0,00 0,00 189 418,93 189 577,00
1 348,52 0,00 251,48 0,00 0,00 1 348,52 1 600,00
7 635,01 0,00 948,99 0,00 0,00 7 635,01 8 584,00 7 635,01 7 635,01 0,00 0,00 948,99 948,99 0,00 0,00 0,00 0,00 7 635,01 7 635,01 8 584,00 8 584,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
AR Prefecture
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2 382 400,09 21 890,91 0,00 120 805,03 2 261 595,06 2 404 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 065,95 3 934,05 0,00 0,00 21 065,95 25 000,00
21 065,95 3 934,05 0,00 0,00 21 065,95 25 000,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
39 531,60 2,40 0,00 120 805,03 -81 273,43 39 534,00
2 171 802,54 17 954,46 0,00 0,00 2 171 802,54 2 189 757,00
2 361 334,14 17 956,86 0,00 120 805,03 2 240 529,11 2 379 291,00
18 041 880,50 0,00 549 834,50 0,00 9 619,49 18 032 261,01 18 591 715,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 973,45 0,00 35 743,55 0,00 0,00 28 973,45 64 717,00
0,20 0,00 0,80 0,00 0,00 0,20 1,00
220 032,99 0,00 16 511,01 0,00 0,00 220 032,99 236 544,00
1 407,36 0,00 12,64 0,00 0,00 1 407,36 1 420,00
460 050,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 460 050,00 500 050,00
365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 365 000,00
1 108 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 306,00 1 108 306,00
414 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 361,00 414 361,00
242 575,92 0,00 2 960,08 0,00 0,00 242 575,92 245 536,00
262,01 0,00 14 737,99 0,00 0,00 262,01 15 000,00
381,79 0,00 7,21 0,00 0,00 381,79 389,00
0,00 0,00 29 170,00 0,00 0,00 0,00 29 170,00
17 877,60 0,00 72,40 0,00 0,00 17 877,60 17 950,00
10 138,32 0,00 91,68 0,00 0,00 10 138,32 10 230,00
4 114,36 0,00 933,64 0,00 0,00 4 114,36 5 048,00
192 649,98 0,00 30,02 0,00 0,00 192 649,98 192 680,00
3 066 130,98 0,00 140 271,02 0,00 0,00 3 066 130,98 3 206 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
507 978,10 6 003,90 0,00 0,00 507 978,10 513 982,00
233 564,00 0,00 0,00 0,00 233 564,00 233 564,00 233 564,00 0,00 0,00 0,00 233 564,00 233 564,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
AR Prefecture
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39 531,60
81 273,43
3 051 832,31 5 613 997,69 3 051 832,31 8 665 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00
418 411,48 0,52 418 411,48 418 412,00
14 921,00 79,00 14 921,00 15 000,00
99 041,00 4,00 99 041,00 99 045,00
239 869,00 0,00 239 869,00 239 869,00
2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00
2 259 889,83 2,17 2 259 889,83 2 259 892,00
4 240,86 -4 240,86 4 240,86 0,00
12 559,14 -12 559,14 12 559,14 0,00
3 051 832,31 -16 714,31 3 051 832,31 3 035 118,00
5 630 712,00
20 424 280,59 0,00 571 725,41 0,00 130 424,52 20 293 856,07 20 996 006,00 20 424 280,59 20 424 280,59 0,00 0,00 571 725,41 571 725,41 0,00 0,00 130 424,52 130 424,52 20 293 856,07 20 293 856,07 20 996 006,00 20 996 006,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 120 805,03
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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-16 713,98 0,00 0,00 88 563,98 71 850,00
-19 608,16 0,00 0,00 208 843,16 189 235,00
-4 168,63 0,00 0,00 18 197,63 14 029,00
10 574,00 0,00 0,00 67 811,00 78 385,00
13 717,23 0,00 0,00 202 142,77 215 860,00
-31 272,08 0,00 31 272,08 0,00 0,00
30 940,00 0,00 0,00 0,00 30 940,00
3 927,60 0,00 0,00 4 172,40 8 100,00
11 067,50 0,00 0,00 51 932,50 63 000,00
-27 067,10 0,00 0,00 324 967,10 297 900,00
-2 889,28 0,00 0,00 161 209,28 158 320,00
-12 570,00 0,00 0,00 80 670,00 68 100,00
4 022,45 0,00 0,00 673 177,55 677 200,00
-10 445,62 0,00 0,00 74 420,62 63 975,00
-40,90 0,00 0,00 2 130,90 2 090,00
0,00 0,00 0,00 1 710,00 1 710,00
0,00 0,00 0,00 110,00 110,00
-1 406,62 0,00 0,00 1 406,62 0,00
15 927,57 0,00 0,00 280 569,43 296 497,00
4 200,00 0,00 0,00 20 800,00 25 000,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
1 160,00 0,00 0,00 840,00 2 000,00
-30 921,07 0,00 31 272,08 2 270 949,99 2 271 301,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
-41 387,58 0,00 0,00 72 412,58 31 025,00
-100 320,11 0,00 0,00 157 185,11 56 865,00
-31 952,51 0,00 0,00 194 051,51 162 099,00
-173 160,20 0,00 0,00 423 649,20 250 489,00
-370 117,18 0,00 31 272,08 27 016 365,10 26 677 520,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
7023 Menus produits forestiers
7025 Taxes d'affouage
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70383 Redevance de stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
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-221 778,06 0,00 0,00 1 496 975,06 1 275 197,00
-1 738,00 0,00 0,00 14 238,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 2 433,00 2 433,00
137,07 0,00 0,00 612,93 750,00
281,00 0,00 0,00 233 075,00 233 356,00
-202,00 0,00 0,00 302,00 100,00
-6 805,15 0,00 0,00 6 805,15 0,00
-355,96 0,00 0,00 3 315,96 2 960,00
54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
-23 758,40 0,00 0,00 25 258,40 1 500,00
-8 159,26 0,00 0,00 12 159,26 4 000,00
-1 527,27 0,00 0,00 1 527,27 0,00
-664,00 0,00 0,00 664,00 0,00
-3 336,00 0,00 0,00 9 486,00 6 150,00
-2 500,00 0,00 0,00 12 500,00 10 000,00
38 045,15 0,00 0,00 28 954,85 67 000,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
2 887,93 0,00 0,00 4 612,07 7 500,00
0,00 0,00 0,00 172 528,00 172 528,00
0,00 0,00 0,00 3 128 051,00 3 128 051,00
48 805,11 0,00 0,00 3 656 522,89 3 705 328,00
-38,00 0,00 0,00 38,00 0,00
-404,97 0,00 0,00 13 404,97 13 000,00
-230,52 0,00 0,00 16 989,52 16 759,00
8 092,00 0,00 0,00 107 048,00 115 140,00
-24 716,44 0,00 0,00 504 716,44 480 000,00
-14 791,91 0,00 0,00 398 073,91 383 282,00
-107 224,00 0,00 0,00 807 224,00 700 000,00
4 219,00 0,00 0,00 20 781,00 25 000,00
-154 443,00 0,00 0,00 14 913 167,00 14 758 724,00
-289 537,84 0,00 0,00 16 781 442,84 16 491 905,00
476,51 0,00 0,00 14 758,49 15 235,00
-0,35 0,00 0,00 1 302 754,35 1 302 754,00
476,16 0,00 0,00 1 317 512,84 1 317 989,00
-1 475,05 0,00 0,00 7 275,05 5 800,00 -1 475,05 -1 475,05 0,00 0,00 0,00 0,00 7 275,05 7 275,05 5 800,00 5 800,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
731721 Taxe de séjour
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73175 Taxe sur les remontées mécaniques
73176 Taxes funéraires
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
74778 Autres fonds européens
747818 Autres
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
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0,00
0,00
299 100,55 604 313,45 903 414,00
0,00 0,00 0,00
250 000,00 150 000,00 400 000,00
56 000,00 0,00 56 000,00
-15 830,00 15 830,00 0,00
0,08 172 462,92 172 463,00
8 930,47 266 020,53 274 951,00
299 100,55 604 313,45 903 414,00
-669 217,73 0,00 31 272,08 26 412 051,65 25 774 106,00
0,00 0,00 0,00
-16 800,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00
24 760,00 0,00 0,00 240,00 25 000,00
7 960,00 0,00 0,00 17 040,00 25 000,00
-11 055,26 0,00 0,00 91 055,26 80 000,00
-6,57 0,00 0,00 356 903,57 356 897,00
-11 061,83 0,00 0,00 447 958,83 436 897,00
-666 115,90 0,00 31 272,08 25 947 052,82 25 312 209,00
-95 083,77 0,00 0,00 160 128,77 65 045,00
3 053,24 0,00 0,00 1 946,76 5 000,00
-109,37 0,00 0,00 509,37 400,00
-75 928,83 0,00 0,00 899 746,83 823 818,00
-14 500,00 0,00 0,00 19 500,00 5 000,00
-39 209,33 0,00 0,00 415 143,33 375 934,00 -39 209,33 -39 209,33 0,00 0,00 0,00 0,00 415 143,33 415 143,33 375 934,00 375 934,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
791 Transferts de charges de fonctionnement
796 Transferts charges financières
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 582,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500 000,00
0,00 0,00 1 760 995,80 38 160,81 31 661,31 0,00 3 088,00 0,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883 589,24
0,00 0,00 1 768 995,80 38 160,81 31 661,31 0,00 3 088,00 10 720 271,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 582,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 823 046,62 108 156,83 134 698,48 0,00 533 426,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 312,16 371 241,49 79 605,93 32 221,20 0,00 299 258,61 0,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 675 760,08 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 013 573,17
0,00 0,00 0,00 4 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,33
0,00 32 312,16 6 874 048,19 192 545,76 166 919,68 0,00 850 685,20 7 078 489,81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 245 134,39 102 396,44 30 940,14 1 903 389,82 17 476 861,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 783,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 013 573,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 870,54 0,00 0,00 27 732,00 764 362,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 38 539,25 88 996,96 29 740,32 48 865,93 1 020 781,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 163 724,60 13 399,48 1 199,82 1 820 791,89 8 598 444,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 313 582,31
RECETTES 88 798,48 8 400,00 0,00 939 531,65 13 598 907,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 891 589,24
13 Subventions d'investissement 84 780,48 8 400,00 0,00 939 531,65 2 866 618,05
16 Emprunts et dettes assimilées 4 018,00 0,00 0,00 0,00 5 504 018,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 313 582,31
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 078 489,81
10222 FCTVA 1 334,33
16318 Autres emprunts obligataires 290 000,00
1641 Emprunts en euros 3 256 074,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 580,00
166 Refinancement de dette 2 364 918,22
16873 Dettes - Départements 100 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 750 000,00
4581 Dépenses 313 582,31
RECETTES 10 720 271,55
10222 FCTVA 1 040 231,23
10226 Taxe d'aménagement 161 186,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 682 171,28
1641 Emprunts en euros 3 135 081,78
166 Refinancement de dette 2 364 918,22
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 23 100,00
4582 Opérations sous mandat 313 582,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 724 107,96 0,00 7 470,00 57 383,07 5 521,87 15 624,30 40 578,00 0,00
2031 Frais d'études 13 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 624,30 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 578,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 521,87 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 762,00 20 363,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 316,38 0,00 0,00 28 557,45 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 151 544,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 373,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 7 499,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 867,43 0,00 1 788,00 8 462,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 33 426,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 685,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 080,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 624,30
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 578,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 521,87
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 125,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 873,83
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 544,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,26
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 499,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 117,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 426,59
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 159 192,28 7 727,40 0,00 0,00 166 919,68
21351 Bâtiments publics 0,00 5 868,90 0,00 0,00 0,00 5 868,90
21538 Autres réseaux 0,00 11 206,80 0,00 0,00 0,00 11 206,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 727,40 0,00 0,00 7 727,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 534,90 0,00 0,00 0,00 534,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 883,20 0,00 0,00 0,00 6 883,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 129 151,68 0,00 0,00 0,00 129 151,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 5 546,80 0,00 0,00 0,00 5 546,80
RECETTES 0,00 31 661,31 0,00 0,00 0,00 31 661,31
1312 Subv. transf. Régions 0,00 10 949,31 0,00 0,00 0,00 10 949,31
1313 Subv. transf. Départements 0,00 4 962,00 0,00 0,00 0,00 4 962,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 12 576,78 143 571,54 22 413,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 11 724,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 5 244,00 18 531,37 9 856,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 9 670,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 6 883,78 7 213,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 449,00 0,00 832,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 108 156,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 38 160,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 27 060,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 13 983,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 545,76
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 4 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 783,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 724,94
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 3 740,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 372,17
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 670,26
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 096,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 460,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 741,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 156,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 160,81
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 060,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 161 196,63 0,00 422 159,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 455 422,84 0,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 7 105,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 49 977,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 8 046,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 685 035,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 165 229,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
20 738,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 93 416,40 0,00 155 262,82 29 626,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 77 561,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 49 211,04 29 626,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 93 416,40 0,00 17 406,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 0,00 11 083,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 590 108,05 232 659,31 39 832,13 0,00 417 329,35 0,00
2031 Frais d'études 19 880,36 0,00 0,00 0,00 14 456,88 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 880,40 0,00
21351 Bâtiments publics 13 780,80 0,00 30 212,47 0,00 19 129,20 0,00
2138 Autres constructions 0,00 8 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 728,48 3 756,00 5 884,03 0,00 151 320,84 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 394,79 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 641,21 1 340,84 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 207 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 495 176,57 0,00 0,00 0,00 141 596,50 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 54 825,53 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 52 541,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 978 075,14 88 771,70 0,00 0,00 423 842,94 0,00
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 27 616,70 0,00 0,00 2 911,74 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 61 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 412 931,20 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 647 165,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 195 909,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 10 164,30 0,00 599,00 0,00 0,00 0,00 6 874 048,19
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 760,08
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 880,40
21351 Bâtiments publics 8 171,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 399,07
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 359,61
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 689,35
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 977,36
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 046,96
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 992,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 599,00 0,00 0,00 0,00 16 381,05
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 902,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 321 808,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 825,53
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 229,90
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 280,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768 995,80
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 561,11
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 366,28
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 155,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 931,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 165,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 733,17
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 083,80
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0,00 0,00 0,00 13 829,76 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 829,76 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21352 Bâtiments privés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
RECETTES
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21352 Bâtiments privés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 829,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 482,40 0,00 18 482,40 0,00 0,00 0,00 0,00
32 312,16 0,00 18 482,40 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21352 Bâtiments privés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 42 870,54 76 113,50 125 136,82 0,00 0,00 0,00 1 013,53
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 38 970,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,53
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 4 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 33 094,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 38 587,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 125 136,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 705,48 0,00 0,00 0,00 76 075,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 8 705,48 0,00 0,00 0,00 76 075,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 4 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 134,39
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 970,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,53
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431,48
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 094,24
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 587,78
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 136,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 798,48
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 780,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 018,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,48 0,00 88 996,96
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 996,96
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,48 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 396,44
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 996,96
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,48
2313 Constructions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
1313 Subv. transf. Départements 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 475,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 475,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 199,82 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 1 199,82 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 265,32 0,00 0,00 0,00 30 940,14
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 18 265,32 0,00 0,00 0,00 18 265,32
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 475,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844 153,44 0,00 44 596,38 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 092,00 0,00 0,00 0,00
2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,12 0,00 44 596,38 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,43 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820 791,89 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 939 531,65 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 503 657,33 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 164 412,12 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 157 017,20 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 114 445,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 1 903
389,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 732,00
2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 709,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,43
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820
791,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 531,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 657,33
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 412,12
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 017,20
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 445,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 958,83
0,00 33 152,44 107 815,63 30 439,90 13 340,77 0,00 34 157,04 0,00
0,00 0,00 35 983,14 17 500,86 0,00 0,00 6 519,24 3 555 852,00
0,00 0,00 13 404,97 0,00 0,00 0,00 38,00 16 156 235,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 754,35
0,00 141 048,05 1 091 618,88 324 967,10 4 212,15 0,00 233 615,33 0,00
0,00 0,00 41 725,20 46 446,26 3 075,75 0,00 305 548,72 0,00
0,00 174 200,49 1 290 547,82 419 354,12 20 628,67 0,00 579 878,33 21 479 840,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 917,61 1 834,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361 334,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 452 561,00 703 506,80 84 134,09 15 899,53 0,00 599 564,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 564,00
0,00 52 745,78 2 128 230,42 1 707 940,34 484 657,92 0,00 3 289 788,44 0,00
0,00 47 830,31 1 871 350,73 610 725,45 63 927,12 0,00 1 086 033,51 0,00
0,00 553 137,09 4 705 005,56 2 404 634,22 564 484,57 0,00 4 975 386,10 2 594 898,14
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 958,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 496 975,06 7 457,14 621 840,07 529 581,34 119 190,73 0,00
3 656 522,89 0,00 6 805,15 17 500,00 16 362,50 0,00
16 781 442,84 0,00 0,00 611 764,44 0,00 0,00
1 317 512,84 0,00 0,00 14 758,49 0,00 0,00
2 302 222,07 139 958,75 78 099,18 247 804,76 40 897,87 0,00
423 649,20 5 482,01 10 923,71 0,00 10 447,55 0,00
26 443 323,73 152 897,90 717 668,11 1 421 409,03 186 898,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 065,95 8 788,85 0,00 8 250,29 274,86 0,00
2 361 334,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 066 130,98 154,87 27 296,57 1 183 013,97 0,00 0,00
741 542,10 0,00 0,00 507 978,10 0,00 0,00
9 129 018,02 463 413,06 364 135,53 0,00 638 106,53 0,00
5 105 189,40 176 173,67 269 400,79 391 178,95 584 762,62 3 806,25
20 424 280,59 648 530,45 660 832,89 2 090 421,31 1 223 144,01 3 806,25
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 594 898,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 171 802,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 39 531,60
6688 Autres 150 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68126 Dot.amort. frais d'émission des emprunts 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 233 564,00
RECETTES 21 479 840,61
73111 Impôts directs locaux 14 913 167,00
73118 Autres contributions directes 20 781,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 807 224,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 398 073,91
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 16 989,52
73211 Attribution de compensation 1 302 754,35
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 128 051,00
741127 DNP des communes 172 528,00
744 FCTVA 4 612,07
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 302,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 233 075,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 612,93
7484 Dotation de recensement 2 433,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 238,00
761 Produits de participations 356 903,57
7688 Autres 91 055,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 240,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 16 800,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00
796 Transferts charges financières 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 115 970,99 0,00 105 282,77 278 362,41 67 525,12 46 360,76 123 687,71 2 472,00
60221 Combustibles et carburants 88 547,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 56 739,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 33 464,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 25 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 24 000,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 170 305,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 151,25 0,00 0,00 0,00 4 631,97 544,92 100,65 0,00
60612 Energie - Electricité 28 863,81 0,00 4 898,45 8 697,01 7 691,39 1 029,90 271,44 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,33 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 46 818,62 0,00 0,00 0,00 6 536,47 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 139,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 790,43 0,00 0,00 379,92 4 413,79 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 697,34 0,00 0,00 7 556,28 219,32 0,00 1 908,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 473,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,08 0,00
6068 Autres matières et fournitures 13 395,04 0,00 0,00 1 855,81 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 148,82 0,00 23 160,01 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 16 275,42 0,00 0,00 683,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 399,23 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 694,21 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 786,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,00
61551 Entretien matériel roulant 2 330,46 0,00 0,00 2 224,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 185,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 44 303,88 0,00 3 765,00 0,00 3 769,64 0,00 551,42 0,00
6161 Multirisques 33 914,42 0,00 0,00 3 315,43 1 955,76 9,37 311,07 0,00
6182 Documentation générale et technique 10 117,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 848,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 049,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 332 517,11 0,00 52 145,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62268 Autres honoraires, conseils 3 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 77 221,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 18 522,00 0,00 1 558,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 196,59 0,00 0,00 32 007,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 837,99 0,00 0,00 7 923,18 0,00 0,00 1 220,38 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 957,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 6 272,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 145,67 0,00 1 958,77 3 152,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 616,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 637,58 0,00 0,00 40,00 0,00 12,30 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 018,63 0,00 0,00 514,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 61 628,16 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 105,38 0,00 0,00 0,00 7 841,74 350,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 575,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 618,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 659,94 0,00 0,00 878,35 0,00 196,42 475,69 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 662,64 0,00 0,00 548,93 0,00 122,80 297,34 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46 768,18 0,00 0,00 3 903,50 0,00 872,96 2 060,56 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 997,55 0,00 0,00 329,29 0,00 73,64 178,50 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 341,70 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 908,56 0,00 0,00 0,00 712,80 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 475,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 890 291,84 0,00 0,00 100 064,10 0,00 24 233,78 57 941,95 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 382,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 12 651,91 0,00 0,00 0,00 0,00 587,48 1 426,09 0,00
64118 Autres indemnités 303 077,12 0,00 0,00 23 141,71 0,00 4 177,44 14 940,86 0,00
64131 Rémunérations 435 586,51 0,00 0,00 10 450,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 8 647,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 23 101,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 99 376,45 0,00 0,00 1 862,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,07 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 266 259,27 0,00 0,00 17 486,85 0,00 3 469,70 8 643,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 356 148,94 0,00 0,00 32 802,39 0,00 8 076,51 19 216,95 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 851,94 0,00 0,00 498,66 0,00 0,00 83,58 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 413,40 0,00 0,00 4 483,76 0,00 938,09 2 157,05 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 13 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 506,00 0,00 0,00 868,00 0,00 217,00 651,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 082,39 0,00 0,00 0,00 0,00 71,00 122,00 0,00
6488 Autres 144,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 172 462,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 400,00 0,00 0,00 7 000,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 1 407,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 161 963,99 0,00 6 499,42 0,00 0,00 1 006,52 7 130,10 0,00
65888 Autres 1 560,86 0,00 0,00 0,00 0,00 370,93 0,00 0,00
RECETTES 532 658,54 0,00 0,00 6 208,58 8 404,85 26 087,12 6 519,24 0,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 194 051,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 72 060,49 0,00 0,00 1 121,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 38 172,83 0,00 0,00 142,13 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00
706888 Autres 3 302,99 0,00 0,00 772,29 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 4 172,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 189 773,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 13 409,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,24 0,00 0,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 855,24 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,00 3 863,88 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 388,31 0,00 0,00 0,00 112,85 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 226 159,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 997,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 192 649,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 114,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 138,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 877,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 381,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 2 364,80 0,00 7 200,00 4 975 386,10
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 547,42
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 739,39
60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 464,36
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 783,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,64
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 305,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 428,79
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 452,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,33
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 355,09
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 139,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 584,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 380,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 250,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 908,83
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 959,14
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494,23
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 694,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 258,53
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 554,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 389,94
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 503,54
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,67
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 848,88
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,63
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 662,38
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 221,58
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 691,15 0,00 0,00 20 771,24
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 203,78
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 385,65 0,00 0,00 18 367,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 3 245,61
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,79
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 256,55
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 616,27
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,88
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 533,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 288,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 297,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,04
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 210,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 631,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 605,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,98
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 341,70
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 621,36
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 531,67
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 382,94
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 665,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 337,13
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 036,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 647,15
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 101,71
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 238,92
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 859,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 244,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 434,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 992,30
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 741,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 242,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,39
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,75
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 649,98
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 114,36
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 138,32
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 877,60
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,79
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 462,92
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 22 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,36
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 600,03
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 878,33
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 051,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 182,25
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 314,96
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,28
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,40
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 773,35
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 409,06
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,24
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 855,24
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 155,88
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,16
AR Prefecture
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 375,83 521 868,98 866,06 30 097,70 8 276,00 564 484,57
60611 Eau et assainissement 0,00 562,11 0,00 8 593,15 0,00 9 155,26
60612 Energie - Electricité 0,00 2 948,87 866,06 5 201,18 0,00 9 016,11
60621 Combustibles 0,00 2 746,22 0,00 0,00 0,00 2 746,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 883,94 0,00 494,83 0,00 1 378,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 7 946,88 0,00 0,00 0,00 7 946,88
6064 Fournitures administratives 0,00 229,13 0,00 0,00 0,00 229,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 330,00 0,00 51,90 0,00 381,90
61551 Entretien matériel roulant 0,00 819,90 0,00 0,00 0,00 819,90
6156 Maintenance 3 168,23 533,40 0,00 0,00 0,00 3 701,63
6161 Multirisques 0,00 2 130,56 0,00 55,18 0,00 2 185,74
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 6 276,00 6 276,00
6182 Documentation générale et technique 207,60 578,00 0,00 0,00 0,00 785,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 485,00
6188 Autres frais divers 0,00 627,60 0,00 0,00 0,00 627,60
6238 Divers 0,00 57,60 0,00 0,00 0,00 57,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 950,32 0,00 0,00 0,00 1 950,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 13 901,46 0,00 13 901,46
6331 Versement mobilité 0,00 1 906,12 0,00 0,00 0,00 1 906,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 191,38 0,00 0,00 0,00 1 191,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 073,20 0,00 0,00 0,00 8 073,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 714,60 0,00 0,00 0,00 714,60
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 282,00 0,00 0,00 0,00 2 282,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 227 002,43 0,00 0,00 0,00 227 002,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 908,64 0,00 0,00 0,00 1 908,64
64113 NBI 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 107 691,50 0,00 0,00 0,00 107 691,50
64131 Rémunérations 0,00 3 603,46 0,00 0,00 0,00 3 603,46
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 155,42 0,00 0,00 0,00 155,42
64138 Primes et autres indemnités 0,00 276,14 0,00 0,00 0,00 276,14
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 10 961,50 0,00 0,00 0,00 10 961,50
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 36 146,81 0,00 0,00 0,00 36 146,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 74 496,80 0,00 0,00 0,00 74 496,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 607,37 0,00 0,00 0,00 607,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 6 728,47 0,00 0,00 0,00 6 728,47
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 1 953,00 0,00 0,00 0,00 1 953,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 355,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 1 800,00 2 000,00 3 800,00
65818 Autres 0,00 12 021,84 0,00 0,00 0,00 12 021,84
65888 Autres 0,00 77,69 0,00 0,00 0,00 77,69
RECETTES 0,00 20 628,67 0,00 0,00 0,00 20 628,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 614,39 0,00 0,00 0,00 2 614,39
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 461,36 0,00 0,00 0,00 461,36
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 212,15 0,00 0,00 0,00 4 212,15
752 Revenus des immeubles 0,00 13 340,77 0,00 0,00 0,00 13 340,77
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 240 410,25 846 249,40 671 892,32 87 804,17 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 559,60 9 302,77 5 573,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 256,75 30 434,42 27 303,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 018,39 38 283,82 38 661,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 26 259,98 43 353,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 384,55 0,00 1 357,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 278,09 2 465,34 1 142,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 12 918,85 38 141,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 512,65 1 835,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 201,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 577,70 1 377,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 34,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 704,37 6 754,34 8 404,77 8 884,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 688,36 2 590,43 4 392,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 828,40 6 571,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 191,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 48,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 1 178,00 2 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 944,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 014,02 3 497,50 2 471,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 633,66 2 186,18 1 544,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 495,85 15 356,95 10 823,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 380,16 1 311,49 926,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 105 389,82 190 928,05 108 417,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 16,03 3 963,21 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 084,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 19 383,28 34 348,73 22 145,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 25 154,63 205 412,82 167 541,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16,03 3 169,48 1 017,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 489,47 7 583,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 4 664,35 43 236,07 31 879,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 090,13 103 741,82 77 651,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 595,25 72 047,82 42 835,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 021,78 10 267,45 8 309,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 264,46 8 067,51 4 182,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 494,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 085,00 4 123,00 2 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 126,00 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 70 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 4 598,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 26,95 0,00 1 453,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 306,36 72 980,48 8 311,64 42 579,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 510,39 28 865,42 2 391,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 795,97 3 525,30 422,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 39 940,79 4 798,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 38,48 698,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 12 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 275,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 335,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 30 419,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 535 288,31 16 073,00 1 416,77 0,00 0,00 0,00 2 404
634,22
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 384,39 0,00 90,18 0,00 0,00 0,00 16 910,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 830,01 0,00 246,96 0,00 0,00 0,00 67 072,07
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 8 233,40 0,00 986,14 0,00 0,00 0,00 91 182,77
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 613,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 206 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 516,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 426,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 756,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 642,08
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 060,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 111,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 459,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 404,62 16 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 477,62
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 235,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 190,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 661,28 0,00 49,88 0,00 0,00 0,00 33 459,45
6161 Multirisques 0,00 0,00 374,31 0,00 43,61 0,00 0,00 0,00 8 089,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 399,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,27
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,96
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 818,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,51
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 253,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,52
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 202,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 186,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 751,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 116,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 327,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 003,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 451,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 145 011,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 747,10
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 685,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,56
64113 NBI 0,00 0,00 812,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,30
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 29 558,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 435,83
64131 Rémunérations 0,00 0,00 14 663,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 772,85
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 552,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,85
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 072,63
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 941,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 722,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 24 212,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 696,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 47 480,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 958,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 722,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 321,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 5 414,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 929,40
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494,90
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 1 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 765,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 104,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,14
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 113,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 1 766,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364,95
65888 Autres 0,00 0,00 2 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 354,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,34
RECETTES 0,00 0,00 288 990,48 0,00 0,00 0,00 1 186,00 0,00 419 354,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 5 044,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 812,61
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 890,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 280 227,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 967,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,11
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,00 0,00 1 186,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 159,26
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,33
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143,16
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 419,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 871 205,90 85 531,20 501 039,78 41 343,60 0,00 74 297,24 1 650,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 073,27 1 243,67 18 729,63 1 590,98 0,00 8 550,57 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 344,16 5 903,33 12 412,53 17 525,57 0,00 2 869,99 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 53 454,94 0,00 14 350,12 0,00 8 551,44 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 5 248,53 26 450,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 046,70 1 537,58 636,69 219,22 0,00 136,18 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,66 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 087,04 0,00 2 392,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 25 725,00 0,00 0,00 936,78 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 403,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 829,88 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 936,93 0,00 0,00 44,36 0,00 26,44 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6156 Maintenance 968,33 3 314,96 4 667,23 4 547,60 0,00 2 666,97 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 071,58 1 969,09 13 520,36 1 441,75 0,00 330,97 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,90 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 3 610,49 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,13 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,50 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,17 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 5 284,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
128,45 0,00 2 064,57 0,00 0,00 228,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 51,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 653,00 0,00 9 892,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
1 620,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,06 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 153,56 0,00 1 749,38 0,00 0,00 249,01 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 721,09 0,00 1 093,34 0,00 0,00 155,62 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 126,35 0,00 7 704,65 0,00 0,00 1 084,33 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
432,58 0,00 655,95 0,00 0,00 93,37 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 146,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 59,10 242,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
49 394,64 0,00 28 690,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 13 539,45 0,00 7 116,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 84 674,41 0,00 168 243,82 0,00 0,00 23 350,09 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 11,45 0,00 1 503,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 15 304,35 0,00 32 003,36 0,00 0,00 8 231,86 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 484,98 0,00 63 428,82 0,00 0,00 9 555,45 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
20 283,64 0,00 32 932,63 0,00 0,00 1 307,25 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 899,32 0,00 7 954,53 0,00 0,00 1 260,56 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3 800,57 0,00 823,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
1 519,00 0,00 1 953,00 0,00 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,50 0,00 71,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
257 900,00 12 800,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 11 290,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 18,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 223,92 13 800,17 122 879,11 56 827,60 0,00 0,00 37 116,45 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
208,88 0,00 1 635,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
36,86 0,00 23 683,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 74 420,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de
rattach.
12 369,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 13 800,17 0,00 56 827,60 0,00 0,00 37 116,45 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 238,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 7 275,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73175 Taxe sur les remontées
mécaniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism.
Mutualistes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 370,66 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 6 208,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 65 465,96 17 522,60 1 300 799,90 0,00 602 109,76 47 746,80
60611 Eau et assainissement 2 072,84 2 144,98 12 703,20 0,00 10 581,96 0,00
60612 Energie - Electricité 9 103,92 11 058,01 317 028,46 0,00 100 467,47 0,00
60613 Chauffage urbain 23 213,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20 561,97 0,00 176 891,25 0,00 93 825,36 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 6 595,18 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 394,03 0,00 75,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 20 857,66 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 844,62 0,00 1 798,54 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 5 847,32 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 225,49 933,70 10 168,86 0,00 10 162,80 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 553,22 0,00 149,06 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 79,31 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 142,78 3 849,15 0,00 4 338,43 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 527,17 0,00 1 762,98 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 015,20 0,00 607,20 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790,36 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 173,83 520,64 11 693,43 0,00 5 655,16 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 5 026,55 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867,01 0,00
6156 Maintenance 3 223,92 0,00 20 509,32 0,00 14 953,65 0,00
6161 Multirisques 1 790,77 1 622,49 2 366,71 0,00 7 086,88 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6188 Autres frais divers 2 100,00 100,00 488,50 0,00 698,40 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 7 389,22 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 -273,16 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 276,00 0,00 276,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 125,36 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 326,56 0,00 64,23 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 679,49 0,00 559,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 303,60 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,01 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 422,12 0,00 1 324,70 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 138,89 0,00 827,90 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 14 227,54 0,00 5 752,87 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 283,29 0,00 496,73 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 13 503,10 0,00 58 459,52 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 129,37 0,00 4 591,84 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,20 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 89 393,54 0,00 22 645,12 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 11 683,78 0,00 4 308,54 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 284 358,33 0,00 114 112,90 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 343,68 0,00 491,04 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 59 019,03 0,00 28 703,51 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 23 584,93 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 116 830,31 0,00 47 042,99 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 44 263,41 0,00 13 409,54 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 12 881,91 0,00 5 818,71 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 4 169,57 0,00 820,83 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 3 906,00 0,00 868,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 670,75 0,00 187,75 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 2 591,82 0,00 2 520,19 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 446,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 335,00 0,00 595 415,24 0,00 222 256,18 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 14 228,94 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 4 461,90 0,00 2 582,60 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 565 273,40 0,00 89 399,15 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 324,38 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 27 620,99 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 0,00 0,00 13 404,97 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 835,00 0,00 0,00 0,00 32 121,20 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 131,12 0,00
AR Prefecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
75888 Autres 0,00 0,00 11 451,00 0,00 1 342,77 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 458 641,81 0,00 637 650,95 0,00 0,00 0,00 4 705 005,56
60611 Eau et assainissement 1 468,35 0,00 424,51 0,00 0,00 0,00 60 583,96
60612 Energie - Electricité 9 076,92 0,00 4 918,62 0,00 0,00 0,00 490 708,98
60613 Chauffage urbain 20 833,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 403,03
60621 Combustibles 0,00 0,00 7 003,80 0,00 0,00 0,00 329 981,52
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 595,18
60623 Alimentation 1 699,11 0,00 100,69 0,00 0,00 0,00 2 268,83
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 857,66
60628 Autres fournitures non stockées 78,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 721,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 847,32
60632 Fournitures de petit équipement 995,01 0,00 695,16 0,00 0,00 0,00 29 757,39
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 105,64 0,00 0,00 0,00 807,92
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,97
6068 Autres matières et fournitures 3 996,72 0,00 156,88 0,00 0,00 0,00 16 963,29
611 Contrats de prestations de services 6 346,00 0,00 12 623,50 0,00 0,00 0,00 57 921,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00
61351 Matériel roulant 1 795,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,02
61358 Autres 201,60 0,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00 3 423,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790,36
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 185,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 1 975,88 0,00 0,00 0,00 7 002,43
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874,74
6156 Maintenance 2 031,99 0,00 1 631,70 0,00 0,00 0,00 58 515,67
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 674,90 0,00 0,00 0,00 34 875,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,90
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6184 Versements à des organismes de formation 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,49
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 406,03
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 389,22
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -273,16
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,50
6234 Réceptions 0,00 0,00 682,88 0,00 0,00 0,00 1 492,85
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 569,92 0,00 0,00 0,00 4 791,92
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284,70
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815,36
6245 Transports de personnes extérieures 627,00 0,00 1 303,65 0,00 0,00 0,00 1 930,65
6248 Divers 0,00 0,00 445 500,00 0,00 0,00 0,00 445 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 280,70 0,00 0,00 0,00 3 092,51
627 Services bancaires et assimilés 187,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 785,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,60
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,55
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,06
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 635,01
6331 Versement mobilité 1 917,81 0,00 648,77 0,00 0,00 0,00 10 465,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 198,60 0,00 395,60 0,00 0,00 0,00 6 531,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 645,23 0,00 2 812,10 0,00 0,00 0,00 45 353,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 719,14 0,00 237,23 0,00 0,00 0,00 3 918,29
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 109,19
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 022,58
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,20
64111 Rémunération principale titulaires 115 196,23 0,00 87 157,04 0,00 0,00 0,00 392 476,68
64112 SFT, indemnité de résidence 837,95 0,00 932,52 0,00 0,00 0,00 1 797,95
64113 NBI 73,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,84
64118 Autres indemnités 21 963,21 0,00 17 423,41 0,00 0,00 0,00 76 034,83
64131 Rémunérations 116 808,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 548,54
64132 SFT, indemnité de résidence 787,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 137,46
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 5 877,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 877,15
64138 Primes et autres indemnités 20 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 093,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 584,93
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 57 346,69 0,00 12 116,97 0,00 0,00 0,00 342 806,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 031,35 0,00 27 740,88 0,00 0,00 0,00 182 968,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 751,61 0,00 270,30 0,00 0,00 0,00 37 836,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 095,38 0,00 3 104,26 0,00 0,00 0,00 16 813,72
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 387,00 0,00 651,00 0,00 0,00 0,00 11 501,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 26,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,50
6488 Autres 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 321 150,00
65818 Autres 935,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 338,20
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 316,44 0,00 0,00 0,00 1 917,61
RECETTES 103 476,27 0,00 117 217,88 0,00 0,00 0,00 1 290 547,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 677,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 751,43
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 253,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 973,77
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 044,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 420,62
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 6 168,00 0,00 0,00 0,00 660 840,55
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 80 670,00 0,00 0,00 0,00 80 670,00
7066 Redevances services à caractère social 74 862,17 0,00 8 371,65 0,00 0,00 0,00 83 233,82
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 369,42
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 324,38
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 22 008,23 0,00 0,00 0,00 129 752,45
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 859,09
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 275,05
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 404,97
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 527,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,27
747818 Autres 24 983,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 983,07
74784 CCAS et caisse des écoles 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,80
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 681,86
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 131,12
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 002,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 7 812,35 0,00 17 801,91 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 78,28 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 214,38 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 856,07 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 699,82 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 941,93 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 934,41 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 29,39 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 76,53 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 47,84 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 340,88 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 28,69 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,58 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 568,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,95 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 387,51 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 674,54 0,00 17 041,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 12 337,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 1 154,78 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 519,76 0,00 600,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 464 003,31 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 279,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 041,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 3 058,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 247,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 269,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 115,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 26,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 157,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 98,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 700,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 59,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 303,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 732,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 7 544,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 782,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 498,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 510,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 414 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 260,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 31 272,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 6 988,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 31 733,07 24 708,02 3 358,40 1 720,03 553 137,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 573,15 0,00 0,00 591,38 2 522,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 910,03 222,46 0,00 928,65 11 317,13
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 12 726,34 0,00 0,00 0,00 16 640,62
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 226,51 0,00 0,00 2 226,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 477,04 1 093,37 0,00 0,00 6 270,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 212,38 0,00 459,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,16
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 121,17 254,80 0,00 0,00 3 425,59
6161 Multirisques 0,00 0,00 425,34 332,29 646,02 0,00 1 459,72
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,78
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 845,75 0,00 0,00 2 164,33
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 132,84 0,00 0,00 132,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 303,49
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,33
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 544,35
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 568,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,48
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 361,00
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 6 500,00 19 600,00 2 500,00 200,00 38 200,00
RECETTES 0,00 0,00 73 871,46 20 921,86 15 431,16 0,00 174 200,49
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 337,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 73 871,46 0,00 0,00 0,00 77 975,46
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 272,08
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 11 209,24 0,00 0,00 18 197,63
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 111,10 0,00 0,00 1 265,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 601,52 15 431,16 0,00 33 152,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 806,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 806,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 271 618,83 1 465,80 495 128,32 298 408,36 0,00 0,00 0,00 351,42
60611 Eau et assainissement 1 024,43 0,00 37 939,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 304,10 0,00 1 911,72 298 408,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 38 557,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 331,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 868,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 016,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 2 635,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 174,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 129,09 0,00 3 607,09 0,00 0,00 0,00 0,00 351,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 465,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 031,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 14 505,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 461,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 76,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 82,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 510,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 563,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 050,98 0,00 1 851,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 656,91 0,00 1 157,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 654,83 0,00 8 177,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 394,16 0,00 694,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 57,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 128 355,03 0,00 151 463,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 943,97 0,00 54,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 476,84 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 37 473,04 0,00 38 656,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 843,92 0,00 67 327,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 15,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 2 140,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 430,17 0,00 12 934,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 911,75 0,00 46 285,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 775,67 0,00 52 654,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 90,39 0,00 3 239,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 087,63 0,00 5 576,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 868,00 0,00 1 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 79,50 0,00 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 368,62 0,00 8 535,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 887,85 0,00 6 992,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 333,15 0,00 1 233,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 1 406,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 308,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 106 884,72 32 938,63 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 4 324,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 7 615,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 39 961,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 17 300,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 275,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 445,14 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,63 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 750,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 5 575,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 688,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 19 639,66 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 7 032,85 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 274,86 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 142 827,04 16 362,50 0,00 0,00 7 805,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 39 182,70 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 16 362,50 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 100 725,34 0,00 0,00 0,00 7 805,39
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 347,93 0,00 1 223 144,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 287,90
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 239,91
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 961,77
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 557,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 607,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,63
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,91
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,98
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575,86
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 16 347,93 0,00 23 124,07
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,35
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 505,79
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,52
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,30
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963,35
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 832,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,42
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 639,66
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 032,85
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 818,55
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,93
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 129,81
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 170,93
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,72
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,91
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 364,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 196,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 429,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 329,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 664,37
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 898,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,41
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,14
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406,62
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,55
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 182,70
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 362,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 530,73
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 660,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 9 896,56 0,00 0,00 14 554,46 9 465,79 1 984 070,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 681,71
60612 Energie - Electricité 0,00 949,96 0,00 0,00 0,00 0,00 8 653,19
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 528,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 820,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,84 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,16
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,35 1 039,68
6161 Multirisques 0,00 40,98 0,00 0,00 0,00 119,52 4 187,63
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585,81
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 7 744,62 0,00 0,00 0,00 2 770,03 51 305,25
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 161,00 0,00 0,00 0,00 347,76 7 854,84
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 554,46 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 306,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 950,29 2 300,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 978,10
RECETTES 0,00 61 395,11 0,00 0,00 0,00 87 639,29 1 131 683,90
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
70323 Red. occupation dom. public 0,00 8 724,79 0,00 0,00 0,00 75 610,47 9 577,48
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 8 905,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 818,85 0,00 0,00 0,00 3 176,81 12 875,41
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 716,44
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 048,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 758,49
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 945,85 0,00 0,00 0,00 0,00 152 038,08
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 170,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,37 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,76 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 705,88 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 29 013,23 0,00 43 421,26 0,00 0,00 2 090 421,31
60611 Eau et assainissement 689,79 0,00 2 138,95 0,00 0,00 9 510,45
60612 Energie - Electricité 18 449,95 0,00 13 100,84 0,00 0,00 41 153,94
60621 Combustibles 0,00 0,00 24 298,62 0,00 0,00 26 626,12
60632 Fournitures de petit équipement 564,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973,41
611 Contrats de prestations de services 110,75 0,00 0,00 0,00 0,00 180 638,75
61358 Autres 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 636,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,16
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6156 Maintenance 192,00 0,00 2 234,00 0,00 0,00 3 576,03
6161 Multirisques 474,45 0,00 158,75 0,00 0,00 4 981,33
6184 Versements à des organismes de formation -0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585,81
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,49
627 Services bancaires et assimilés 8,30 0,00 0,00 0,00 0,00 165,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 1 490,10 0,00 0,00 1 490,10
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 819,90
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 363,60
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 554,46
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 306,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
65818 Autres 7 707,97 0,00 0,00 0,00 0,00 7 707,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,29
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 978,10
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Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
RECETTES 72 841,45 0,00 67 849,28 0,00 0,00 1 421 409,03
70323 Red. occupation dom. public 72 841,45 0,00 0,00 0,00 0,00 166 754,19
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 52 563,88 0,00 0,00 61 469,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 871,07
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 716,44
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 048,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 758,49
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 285,40 0,00 0,00 209 269,33
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 170,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,37
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,76
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 705,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 599,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 785,19
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 475,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 717,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 842,98
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 867,35
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 617,60
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 963,89
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,10
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,19
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 174,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,54
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 959,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 129,46
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,29
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 863,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 903,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,49
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 896,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 805,15 0,00 0,00 64 846,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 284,31
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,40
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 061,21
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 805,15 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 861,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 36 869,26 0,00 0,00 10 499,95 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 36 848,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 886,81 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 665,14 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 3 948,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 20,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 162 520,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 62 520,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 621,15 0,00 55 243,37 0,00 0,00 660 832,89
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 848,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 785,19
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 475,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 842,98
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,14
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 867,35
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 948,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 372,42 0,00 0,00 22 372,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 617,60
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 984,30
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 139,10
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,95 0,00 0,00 3 746,95
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,19
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 621,15 0,00 26 723,00 0,00 0,00 27 344,15
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 174,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,54
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 959,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 129,46
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,29
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 863,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 903,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,49
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 896,57
RECETTES 33 298,56 21 053,60 0,00 326 181,75 101 381,19 1 580,90 0,00 0,00 717 668,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 284,31
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,40
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 840,00
70323 Red. occupation dom. public 24 403,47 21 053,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 457,07
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 110,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,90 0,00 0,00 630,90
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 061,21
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 805,15
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12,32 0,00 0,00 0,00 12,32
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 8 895,09 0,00 0,00 326 181,75 101 368,87 0,00 0,00 0,00 536 445,71
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 382,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 40 530,38 1 067,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 067,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 40 530,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 585 242,82 0,00 21 689,82 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207,51 0,00 4 690,96 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 184,22 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 957,38 0,00 14 952,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 14 121,55 0,00 45,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,30 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 20 296,38 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 127,34 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 258,86 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 843,93 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 611,93 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 257,60 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,86 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 5 638,76 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,33 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,46 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,37 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 720,77 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 126,28 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 244 939,02 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,91 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,30 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 74 761,64 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 33 949,75 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 79 784,18 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,33 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 154,87 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 788,85 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 145 440,76 0,00 7 457,14 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 659,71 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 822,30 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 61 313,67 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15 158,46 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 63 486,62 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 457,14 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 530,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 898,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 184,22
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 909,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 166,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 296,38
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 194,77
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 843,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,93
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 257,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,86
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 530,38
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 638,76
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,77
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 939,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,30
AR Prefecture
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Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 761,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 949,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 784,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,33
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 788,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 897,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 659,71
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,30
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 313,67
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 158,46
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 486,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 457,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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4 606 266,80
6 357 692,58
12 504 821,45
2 261 540,83
198 541,98
4 934 427,40
77 669 014,67
5 800 000,00
5 800 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
22001 EMISSION OBLIGATAIRE 25/08/2022 29/08/2022 29/08/2023 F Taux fixe à
2.315 %
2,320 2,320 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
77 669 014,67
1641 Emprunts en euros (total)
03001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2002 01/01/2003 25/02/2003 F Taux fixe à 6.09
%
6,090 6,180 EUR S P O A-1
03002-Réam1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2002 25/08/2021 25/02/2022 V (Euribor 6M +
0.85)-Floor
-0.85 sur
Euribor 6M
0,320 0,330 EUR S P O A-1
03002-Réam2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2002 25/08/2021 25/02/2022 V (Livret
A(Préfixé) +
0.8)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,300 1,300 EUR S P O A-1
03011 CIC LYONNAISE DE
BANQUE
23/12/2002 01/01/2003 01/07/2003 V Euribor 6M +
0.85
3,650 3,740 EUR S P O A-1
03014 SFIL CAFFIL 11/07/2003 01/08/2003 01/02/2004 C Taux fixe
4.94% à
barrière 6% sur
Euribor
6M(Postfixé)
(Marge de
0.8%)
4,940 5,080 EUR S P O B-1
06001 DEXIA CL 01/06/2006 25/06/2006 01/04/2007 C (Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)
+ 3.42)-Floor
1.8 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)
5,220 5,300 EUR A P O B-2
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0,00
0,00
0,00
5 500 000,00
2 000 000,00
500 000,00
1 935 552,64
150 000,00
600 000,00
1 800 000,00
360 000,00
11 683 961,53
6 100 884,53
16 175 324,93 16 175 324,93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
06002 Rivage Investment 02/06/2006 25/06/2006 01/03/2007 C Taux fixe
4.59% à
barrière 5.25%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.24%)
4,590 4,740 EUR T P O B-1
06004 Rivage Investment 02/06/2006 25/06/2006 01/05/2007 C Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,280 EUR A P O E-3
08001 Rivage Investment 10/08/2008 01/09/2008 01/12/2008 C Taux fixe à 4.39
%
4,390 4,530 EUR T P O E-3
09001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/05/2009 02/06/2009 01/06/2010 F Taux fixe à 4.42
%
4,420 4,420 EUR A P O A-1
09002 DEXIA CL 14/05/2009 02/06/2009 01/07/2010 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,580 EUR A P O A-1
09003 CAISSE D'EPARGNE 26/05/2009 15/06/2009 25/07/2010 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 4,680 EUR A C O A-1
09004 CREDIT MUTUEL 09/06/2009 02/09/2009 30/09/2009 V (Moyenne de
Euribor 12M +
1.12) + Cap
4.88 sur
Moyenne de
Euribor 12M
2,460 2,510 EUR T X O A-1
21001 CREDIT MUTUEL 20/12/2021 31/12/2021 31/03/2022 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR T P O A-1
21002 CREDIT AGRICOLE 17/12/2021 27/12/2021 15/03/2022 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 0,670 EUR T C O A-1
23001 SFIL CAFFIL 06/11/2023 15/12/2023 01/04/2024 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 4,320 EUR T P O A-1
24001 CAISSE D'EPARGNE 05/08/2024 05/11/2024 05/11/2025 V (Livret
A(Préfixé) +
0.77)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,770 3,890 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
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84 269 014,67
800 000,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
800 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
20001 Conseil General des Hautes
Alpes
18/12/2020 18/12/2020 31/10/2024 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 5 220 000,00 290 000,00 127 556,50 0,00 40 616,68
22001 N 0,00 A-1 5 220 000,00 17,66 F Taux fixe à 2.315 % 2,310 290 000,00 127 556,50 0,00 40 616,68
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 37 315 804,56 3 256 074,95 2 044 246,04 0,00 80 188,35
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 37 315 804,56 3 256 074,95 2 044 246,04 0,00 80 188,35
03001 N 0,00 A-1 2 253 464,20 7,65 F Taux fixe à 6.09 % 6,090 213 021,51 147 014,36 0,00 0,00
03002-Réam1 N 0,00 A-1 152 131,31 7,65 V (Euribor 6M +
0.85)-Floor -0.85
sur Euribor 6M
4,650 16 045,32 7 964,54 0,00 2 289,13
03002-Réam2 N 0,00 A-1 1 914 751,24 12,65 V (Livret A(Préfixé) +
0.8)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,750 119 029,76 75 451,15 0,00 25 028,53
03011 N 0,00 A-1 4 998 641,19 8,01 V Euribor 6M + 0.85 4,690 493 322,12 257 099,16 0,00 0,00
03014 N 0,00 B-1 2 841 395,26 8,08 C Taux fixe 4.94% à
barrière 6% sur
Euribor
6M(Postfixé)
(Marge de 0.8%)
5,010 262 480,18 152 649,79 0,00 0,00
06001 N 0,00 B-2 0,00 0,00 C (Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé) +
3.42)-Floor 1.8 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)
5,820 194 645,29 241 269,41 0,00 0,00
06002 N 0,00 B-1 7 268 369,81 7,92 C Taux fixe 4.59% à
barrière 5.25% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.24%)
4,650 725 213,43 360 458,82 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
06004 N 0,00 E-3 2 961 407,96 8,33 C Taux fixe 4.22% si
Spread CMS EUR
20A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.22% - 5 x spre
5,710 255 781,31 270 168,83 0,00 0,00
08001 N 0,00 E-3 5 472 664,29 7,92 C Taux fixe 4.57% si
Spread CMS EUR
20A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.57% - 5 x spre
6,990 543 484,60 422 815,06 0,00 0,00
09001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.42 % 4,420 31 925,67 1 411,20 0,00 0,00
09002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.58 % 4,590 161 147,49 7 380,46 0,00 0,00
09003 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,700 40 000,00 1 872,00 0,00 0,00
09004 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne de
Euribor 12M + 1.12)
+ Cap 4.88 sur
Moyenne de
Euribor 12M
1,940 5 690,82 41,48 0,00 0,00
21001 N 0,00 A-1 1 601 452,60 13,25 F Taux fixe à 1 % 1,000 112 480,79 16 718,41 0,00 0,00
21002 N 0,00 A-1 400 000,04 11,96 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 33 333,32 2 819,59 0,00 111,67
23001 N 0,00 A-1 1 951 526,66 19,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,240 48 473,34 67 016,36 0,00 20 504,58
24001 N 0,00 A-1 5 500 000,00 19,85 V (Livret A(Préfixé) +
0.77)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
(Livret A(Préfixé) +
0.77)-Floor 0 sur
Livr
1,990 0,00 12 095,42 0,00 32 254,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 700 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 700 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
20001 N 0,00 A-1 700 000,00 2,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 43 235 804,56 3 646 074,95 2 171 802,54 0,00 120 805,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
10 109 765,07 27 139 284,31
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
03014 SFIL CAFFIL 6 357 692,58 2 841 395,26 1 29,50 Taux fixe
4.94% à
barrière 6%
sur Euribor
6M(Postfixé)
(Marge de
0.8%)
Taux fixe 4.94% à
barrière 6% sur
Euribor
6M(Postfixé)
(Marge de 0.8%)
327 027,81 Taux fixe 4.94% à
barrière 6% sur
Euribor
6M(Postfixé)
(Marge de 0.8%)
5,010 152 649,79 0,00 6,57
06001 DEXIA CL 4 606 266,80 0,00 2 18,35 (Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)
+ 3.42)-Floor
1.8 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)
(Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé) +
3.42)-Floor 1.8 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)
0,00 5,820 241 269,41 0,00 0,00
06002 Rivage Investment 16 175 324,93 7 268 369,81 1 26,50 Taux fixe
4.59% à
barrière 5.25%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.24%)
Taux fixe 4.59% à
barrière 5.25% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.24%)
715 911,62 Taux fixe 4.59% à
barrière 5.25% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.24%)
4,650 360 458,82 0,00 16,81
TOTAL (B) 1 042 939,43 754 378,02 0,00 23,38
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
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18 543 837,32 44 924 130,37
0,00 0,00
8 434 072,25 17 784 846,06
0,00 0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
06004 Rivage Investment 6 100 884,53 2 961 407,96 3 27,00 Taux fixe à
4.22 %
Taux fixe 4.22% si
Spread CMS EUR
20A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.22% - 5 x spre
0,00 Taux fixe 4.22% si
Spread CMS EUR
20A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.22% - 5 x spre
5,710 270 168,83 0,00 6,85
08001 Rivage Investment 11 683 961,53 5 472 664,29 3 24,25 Taux fixe à
4.39 %
Taux fixe 4.57% si
Spread CMS EUR
20A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.57% - 5 x spre
0,00 Taux fixe 4.57% si
Spread CMS EUR
20A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.57% - 5 x spre
6,990 422 815,06 0,00 12,66
TOTAL (E) 0,00 692 983,89 0,00 19,51
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 042 939,43 1 447 361,91 0,00 42,89
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 57,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 691 967,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 1 0 0 0
% de l’encours 23,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 109 765,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 19,51 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 8 434 072,25 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
2 364 918,22 2 364 918,22 0,00 241 269,41 194 645,29 0,00
06001 2006 P 01/11/2024 DEXIA CL 2 364 918,22 2 364 918,22 8,42 A C (Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)
+ 3.42)-Floor
1.8 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)
5,820 0,00 241 269,41 194 645,29 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
2 364 918,22 2 364 918,22 12 095,42 0,00 32 254,44
24001 2024 P 01/11/2024 CAISSE
D'EPARGNE
2 364 918,22 2 364 918,22 19,85 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.77)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé) +
0.77)-Floor 0
sur Livr
3,770 12 095,42 0,00 32 254,44
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Cautions reçues (165) 16 439,63 2 580,00 13 859,63
Cautions reçues (165) (nouvelles) 4 018,00 0,00 4 018,00
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 €
09-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 09/11/2022
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées : Biens mobiliers, matériel et études 5 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées : Bâtiments et installations 30 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées : Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées : Voirie (Etat) 30 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées : Monuments historiques (Etat) 30 09/11/2022
L Concessions et droits similaires 2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 09/11/2022
L Terrains de gisement (mines et carrières) 0 09/11/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/11/2022
L Autres agencements et aménagements 30 09/11/2022
L Equipements du cimetière 10 09/11/2022
L Immeubles de rapport 20 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions > 10 000 € hors taxes 25 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions < 10 000 € hors taxes 15 09/11/2022
L Autres constructions : Bâtiments, légers, abris 10 09/11/2022
L Autres constructions : Restaurant de Pralong 25 09/11/2022
L Autres constructions : Casino de jeux 40 09/11/2022
L Immeubles de rapport 0 09/11/2022
L Réseaux de voirie 0 09/11/2022
L Installations de voirie 0 09/11/2022
L Installations de voirie : Gros matériel > 10 000 € hors taxes 25 09/11/2022
L Installations de voirie : Petit matériel < 10 000 € hors taxes 10 09/11/2022
L Réseaux câblés 30 09/11/2022
L Réseaux d'électrification 30 09/11/2022
L Autres réseaux 30 09/11/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant 8 09/11/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Autre matériel 5 09/11/2022
L Matériel et outillage technique : Matériel technique scolaire 5 09/11/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel et outillage technique - Voirie : Matériel roulant 8 09/11/2022
L Matériel et outillage technique - Voirie : Autre matériel 5 09/11/2022
L Matériel et outillage technique : Autre matériel technique 5 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillages techniques : Gros matériel > 10 000 € hors taxes 25 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillages techniques : Petit matériel < 10 000 € hors taxes 10 09/11/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers : Biens sous-jacents 0 09/11/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers : Dépenses ultérieures immobilisées 25 09/11/2022
L Biens historiques et culturels mobiliers : Biens sous-jacents 0 09/11/2022
L Biens historiques et culturels mobiliers : Dépenses ultérieures immobilisées 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 09/11/2022
L Matériel de transport : Autres matériels de transport 8 09/11/2022
L Matériel informatique : Scolaires 5 09/11/2022
L Matériel informatique : Autres 5 09/11/2022
L Matériel de bureau et mobilier : Scolaires 10 09/11/2022
L Matériel de bureau et mobilier : Autres 10 09/11/2022
L Matériel de téléphonie 5 09/11/2022
L Cheptel 10 09/11/2022
L Autres immoilisations corporelles 10 09/11/2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 469 509,92 99 041,00 172 462,92 396 088,00
Provisions pour litiges 297 047,00 99 041,00 0,00 396 088,00
Litiges et contentieux (15112) 18/02/2015 297 047,00 99 041,00 0,00 396 088,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 172 462,92 0,00 172 462,92 0,00
Prise en charge ancien DGS par CDG 13 (1582) 26/01/2022 172 462,92 0,00 172 462,92 0,00
Dépréciations (3) 53 079,00 14 921,00 15 830,00 52 170,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 53 079,00 14 921,00 15 830,00 52 170,00
Dépréciation comptes de tiers (4912) 09/06/2021 28 850,00 0,00 15 830,00 13 020,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciation comptes de tiers (4962) 09/06/2021 24 229,00 14 921,00 0,00 39 150,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 522 588,92 113 962,00 188 292,92 448 258,00
TOTAL PROVISIONS 522 588,92 113 962,00 188 292,92 448 258,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 2 968 000,00 2 675 931,00 242 769,00 49 300,00 2009 Indemnités SAUR financées par l'emprunt (4818) 15 05/11/2009 2 910 000,00 2 670 131,00 239 869,00 0,00 2022 Frais d'émission emprunt obligataire - N°22001 BIL
(4816)
20 09/11/2022 58 000,00 5 800,00 2 900,00 49 300,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 12 094 721,59 8 314 007,96 418 411,48 3 362 302,15 2003 Capitalisation des intérêts différés et étalement de la
charge - Autres prêteurs (4817)
30 13/10/2003 11 853 460,24 8 297 415,00 395 115,00 3 160 930,24
2022 Indemnité de remboursement anticipée - N°03003 CE
CEPAC (4817)
11 09/11/2022 91 261,35 16 592,96 8 296,48 66 371,91
2024 Indemnités de remboursement anticipé - Emprunt
DEXIA N°06001 (4817)
10 18/09/2024 150 000,00 0,00 15 000,00 135 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 104 Intitulé de l'opération : Pass Saison Jeunes Hiver - Saint-Chaffrey Date de la délibération : 05/07/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 74 250,00 74 250,00 0,00 0,00 74 250,00
4581 (2) 0,00 74 250,00 74 250,00 0,00 0,00 74 250,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 74 250,00 74 250,00 0,00 0,00 74 250,00
RECETTES (b) 0,00 71 000,00 74 250,00 0,00 -3 250,00 74 250,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 71 000,00 74 250,00 0,00 -3 250,00 74 250,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 71 000,00 74 250,00 0,00 -3 250,00 74 250,00
N° opération : 105 Intitulé de l'opération : Pass Saison Jeunes Hiver - La Salle-les-Alpes Date de la délibération : 05/07/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 61 610,00 48 840,00 0,00 12 770,00 48 840,00
4581 (2) 0,00 61 610,00 48 840,00 0,00 12 770,00 48 840,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 61 610,00 48 840,00 0,00 12 770,00 48 840,00
RECETTES (b) 0,00 71 000,00 48 840,00 0,00 22 160,00 48 840,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 71 000,00 48 840,00 0,00 22 160,00 48 840,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 105 Intitulé de l'opération : Pass Saison Jeunes Hiver - La Salle-les-Alpes Date de la délibération : 05/07/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 71 000,00 48 840,00 0,00 22 160,00 48 840,00
N° opération : 106 Intitulé de l'opération : Pass Saison Jeunes Hiver - Le Monêtier-les-Bains Date de la délibération : 05/07/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 71 000,00 51 810,00 0,00 19 190,00 51 810,00
4581 (2) 0,00 71 000,00 51 810,00 0,00 19 190,00 51 810,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 71 000,00 51 810,00 0,00 19 190,00 51 810,00
RECETTES (b) 0,00 71 000,00 51 810,00 0,00 19 190,00 51 810,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 71 000,00 51 810,00 0,00 19 190,00 51 810,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 71 000,00 51 810,00 0,00 19 190,00 51 810,00
N° opération : 107 Intitulé de l'opération : Pass Saison Jeunes Hiver - Puy-Saint-André Date de la délibération : 05/07/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 25 410,00 25 410,00 0,00 0,00 25 410,00
4581 (2) 0,00 25 410,00 25 410,00 0,00 0,00 25 410,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 410,00 25 410,00 0,00 0,00 25 410,00
RECETTES (b) 0,00 24 000,00 25 410,00 0,00 -1 410,00 25 410,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 24 000,00 25 410,00 0,00 -1 410,00 25 410,00
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N° opération : 107 Intitulé de l'opération : Pass Saison Jeunes Hiver - Puy-Saint-André Date de la délibération : 05/07/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 24 000,00 25 410,00 0,00 -1 410,00 25 410,00
N° opération : 108 Intitulé de l'opération : Pass Saison Jeunes Hiver - Puy-Saint-Pierre Date de la délibération : 05/07/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 26 730,00 26 730,00 0,00 0,00 26 730,00
4581 (2) 0,00 26 730,00 26 730,00 0,00 0,00 26 730,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 26 730,00 26 730,00 0,00 0,00 26 730,00
RECETTES (b) 0,00 22 000,00 26 730,00 0,00 -4 730,00 26 730,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 22 000,00 26 730,00 0,00 -4 730,00 26 730,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 22 000,00 26 730,00 0,00 -4 730,00 26 730,00
N° opération : 109 Intitulé de l'opération : Contrat de station - Saint-Chaffrey Date de la délibération : 07/02/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
4581 (2) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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N° opération : 109 Intitulé de l'opération : Contrat de station - Saint-Chaffrey Date de la délibération : 07/02/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
N° opération : 110 Intitulé de l'opération : Contrat de station - La Salle-les-Alpes Date de la délibération : 07/02/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
4581 (2) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
N° opération : 111 Intitulé de l'opération : Contrat de station - Le Monêtier-les-Bains Date de la délibération : 07/02/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
4581 (2) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Page 304
N° opération : 111 Intitulé de l'opération : Contrat de station - Le Monêtier-les-Bains Date de la délibération : 07/02/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 3 900,00 0,00 6 100,00 3 900,00
N° opération : 112 Intitulé de l'opération : Aménagement de la rue Pasteur - ESHD Date de la délibération : 24/05/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 74 843,00 74 842,31 0,00 0,69 74 842,31
4581 (2) 0,00 74 843,00 74 842,31 0,00 0,69 74 842,31
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 74 843,00 74 842,31 0,00 0,69 74 842,31
RECETTES (b) 0,00 0,00 74 842,31 0,00 -74 842,31 74 842,31
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 74 842,31 0,00 -74 842,31 74 842,31
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 74 842,31 0,00 -74 842,31 74 842,31
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 19 841 711,88 12 484 885,73 1 329 983,49
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
AR Prefecture
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Page 306
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 3 854,11 -3 854,11
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
4 001
766,00
2 756
192,47
110
172,11
383 372,20
ISÈRE AMENAGEMENT- 2022 C ARKEA 1 800
000,00
666 666,66 1,83 T V (Euribor
3M +
1.27)-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,340 V (Euribor
3M +
1.27)-Floor
0 sur
Euribor 3M
5,050 A-1 EUR 45
499,01
333 333,36
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE 2022 P CDC 1 800
000,00
1 690
270,78
22,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 A-1 EUR 61
105,02
47 527,86
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE 2022 P CDC 401
766,00
399 255,03 24,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,910 A-1 EUR 3
568,08
2 510,98
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
15 839
945,88
9 728
693,26
347
227,36
489 211,82
3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2017 P CDC 224
464,24
212 438,37 44,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,280 A-1 EUR 4
800,86
0,00
3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2017 P CDC 614
183,64
568 184,55 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 15
921,98
457,65
3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2017 P CDC 473
036,99
454 307,00 44,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,730 A-1 EUR 12
289,61
0,00
3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2017 P CDC 1 056
129,90
992 495,06 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,350 A-1 EUR 32
971,16
0,00
3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2017 P CDC 1 331
695,68
1 262
292,59
34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,650 A-1 EUR 45
738,56
0,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2017 P CDC 486
221,78
470 043,10 44,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,050 A-1 EUR 14
192,71
0,00
ERILIA 2011 P CDC 1 910
756,19
461 873,77 6,42 T F 3.81 % 0,940 F 3.81 % 3,100 A-1 EUR 26
790,35
59 346,11
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2000 P CDC 66
385,60
20 714,39 7,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 866,59 2 090,54
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2002 P CDC 988
137,16
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2
151,44
61 120,52
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2005 P CDC 42
420,90
25 471,75 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 664,70 1 116,08
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 326
782,28
78 228,59 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
3,970 A-1 EUR 3
460,14
37 883,48
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 790
424,74
186 604,77 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
3,970 A-1 EUR 10
917,44
87 702,75
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 46
509,88
13 567,21 2,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
3,970 A-1 EUR 705,64 4 162,55
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 220
692,78
100 899,97 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
3,970 A-1 EUR 3
472,50
15 626,74
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 86
086,47
46 338,95 7,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
3,970 A-1 EUR 2
032,27
4 723,05
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 297
310,88
151 225,78 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
1,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
3,970 A-1 EUR 6
632,25
15 413,51
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 526
650,25
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 2.27
3,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 2.27
5,270 A-1 EUR 4
049,76
76 845,50
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 4 291
293,50
4 173
923,19
35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,410 A-1 EUR 141
339,85
0,00
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 518
808,00
510 084,22 45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,830 A-1 EUR 14
302,40
0,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2011 P CDC 1 541
955,02
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,000 A-1 EUR 3
927,15
122 723,34
TOTAL GENERAL 19 841
711,88
12 484
885,73
457
399,47
872 584,02
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 493 544,31
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 817 877,49
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 311 421,80
Recettes réelles de fonctionnement II 26 443 323,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 23,87
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Produit des amendes de police 0,00 114 445,00 114 445,00 0,00
Taxe de séjour (avec reversement à l'OTISCVB) 3 854,11 504 716,44 508 129,73 440,82
Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 13 404,97 13 404,97 0,00
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 0,00 107 048,00 107 048,00 0,00
Participation budget communautaire 0,00 12 159,26 12 159,26 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 26 833,80 26 833,80 0,00
Total 3 854,11 778 607,47 782 020,76 440,82
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes radars automatiques et de police 114 445,00
Total 114 445,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1345 Amendes radars automatiques et de police 114 445,00
Total 114 445,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour (avec reversement à l'OTISCVB)
Reste à employer au 01/01/N 3 854,11
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 504 716,44
Total 504 716,44
Dépenses
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 508 129,73
Total 508 129,73
Reste à employer au 31/12/N (3) 440,82
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe sur les remontées mécaniques
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 13 404,97
Total 13 404,97
Dépenses
Article Libellé article Montant
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 13 404,97
Total 13 404,97
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 107 048,00
Total 107 048,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 107 048,00
Total 107 048,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Participation budget communautaire
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
74778 Autres fonds européens 12 159,26
Total 12 159,26
Dépenses
Article Libellé article Montant
74778 Autres fonds européens 12 159,26
Total 12 159,26
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Article Libellé article Montant
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 26 833,80
Total 26 833,80
Dépenses
Article Libellé article Montant
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 26 833,80
Total 26 833,80
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 342 717,00
Personnes de droit privé 825 050,00
Associations 460 050,00
ADMR de Briançon 2 000,00
AMAC (mutilés et anciens combattants), cantons de Briançon 200,00
APMVB - Association du personnel municipal de la Ville de Briançon 2 400,00
ASPB - Association du Secteur de Psychiatrie du Briançonnais 2 000,00
ASPTT Briançon Serre-Chevalier 3 000,00
Alpes Regards 05 500,00
Amicale Boule Briançonnaise 1 000,00
Amicale Police Briançonnaise 500,00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Briançon 2 000,00
Amicale des donneurs de sang bénévoles du Briançonnais 400,00
Arnica Montana 800,00
Association Saint Blaise Chamandrin 500,00
Association Sportive Edelweiss 5 000,00
Association de Protection Civile des Hautes-Alpes - APC05 2 000,00
Association le Cœur de Vauban - Fête médiévale de Briançon 10 000,00
Association les Toulouzannes 500,00
Briançon Badminton Club 4 000,00
Briançon Basket Ball 17 000,00
Briançon Club Volley Loisir 1 500,00
Briançon Escalade 6 000,00
Briançon Gym 2 000,00
Briançon Serre Chevalier Cyclisme 1 000,00
Briançon Serre-Chevalier Snowboard Club 4 500,00
Bunny Hop Club 5 800,00
CIDFF 05 2 000,00
Centre Interrégional d'Entraînement de ski 5 000,00
Club Alpin Français de Briançon 500,00
Club des Escartons (patinage) 13 000,00
Club des Sports d'Hiver du Briançonnais (CSHB) 52 000,00
Comité de Jumelage Briançon-Rosenheim 1 200,00
Comité de Jumelage Briançon-Rosenheim 6 000,00
Comité des Fêtes de Pont de Cervières 1 000,00
Compagnie Tournesol 200,00
Croix-Rouge Française, unité locale de Briançon 5 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Eclaireuses et Eclaireurs de France 200,00
Eclaireuses et Eclaireurs de France 1 800,00
Eternelles Crapules 10 000,00
Etoile Sportive Briançonnaise de Tir 1 000,00
FNACA, comité de Briançon 200,00
Gym en Cimes 500,00
Hand Ball Club de Briançon 4 000,00
Hip Hop Etc. 1 000,00
Hockey Club Briançonnais 62 000,00
Internationaux d'escalade de Serre Chevalier 40 000,00
Internationaux d'escalade de Serre Chevalier 7 000,00
JALMALV Hautes-Alpes 200,00
Judo Club Briançonnais 2 500,00
Karaté Club Briançon 4 500,00
L'Apocalypse Joyeuse 450,00
L'Arbre de Vie (SIPAB) 1 000,00
La Biblio Lecture et Rencontres 1 000,00
Le Quadrille de la Montagne 700,00
Le Souvenir Français, comité de Briançon 500,00
Les Enseignes de Briançon (dont 4 000€ pour le marché de Noël) 12 000,00
Les Fils d'Ariane 800,00
Les admirateurs du Bacchu ber 600,00
Les restaurants du Cœur des Hautes-Alpes (Relais du cœur) 7 500,00
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 1 600,00
MDL Lycée d'Altitude (pour voyage scolaire sur les grandes guerres) 500,00
Midi Chaud 1 800,00
Nautic Club Briançonnais 13 000,00
Olympique Briançon Serre Chevalier (football) 13 000,00
Photo Club Briançonnais 300,00
Randonneurs et Baliseurs du Briançonnais 1 000,00
Rugby Club du Pays Briançonnais 13 000,00
SHPB 05 - Solidarité Handicapés du Pays Briançonnais 2 000,00
SOS Chats des rues Briançonnais 1 800,00
Secours Catholique, délégation des Alpes 5 000,00
Secours Populaire, comité de Briançon 4 500,00
Serre-Chevalier Briançon Athlétisme 6 000,00
Souvenir, Sauvegarde et Histoire Militaire 7 000,00
Sport Santé Nature 400,00
Sprinter Club Briançon 800,00
Tennis Club Briançon 13 000,00
Tennis de table Briançon 900,00
Tir Sportif Nordic de Briançon 1 000,00
Tous en scène 50 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Vivre sa Vie Chez Soi 3 500,00
Entreprises 365 000,00
Andrety 0,00 Barrières
Bar l'Eden 0,00 Tables, bancs, barrières, samias
Bar le Black Jack 0,00 Barrières
Casino CIRCUS 0,00 Tables, chaises
Domitys 0,00 Tables, bancs, chaises, deco Noël
EDSB 0,00 Tables, chaises
MGEN 0,00 2 salles GSPROREL - 20€ / an / salle - Conv du 04/07/23 et 24/07/24 - Conv du 04/07/23 et 24/07024
SA Les Diables Rouges - Acpte 3 - Saison 2023/2024 200 000,00
SA Les Diables Rouges - Acptes 1 et 2 Saison - 2024/2025 165 000,00
Samse 0,00 Tables, bancs
Tour de France 0,00 Barrières, mange debout, table
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
1000 et cimes 0,00 Tables, bancs, bache marché couvert
AEP Carlhian Rippert 0,00 Forfait communal
Accueil hors les murs 0,00 Chalets
Alp'y Latino 0,00 MAD salle GSFONTCH - 20 €/an - convention du 30/08/23 - salle des asso convention du 24/07/24
Altitude Jazz/Les décablés 0,00 Samia, plots betons
Amicale Boule Briançonnaise 0,00 Tables, chaises, barrières
Amicale des Sapeurs Pompiers 0,00 Tables, bancs, chaises, samia
Amicale des anciens du 159ème RIA 0,00 Salle 1er étage de l'ancienne Mairie - Gratuité- Convention du 11/04/22 - MAD garage Rhône-Azur
Amis des Ravioles (les) 0,00 FB de Forville et MDB - Conv du 23/02/2022 - Gratuité - Tables, bancs, chaises, barrières
Association Cervières sport et fêtes 0,00 Tente 5x12, tables, chaises
Association Promotion Hockey 0,00 Tables, chaises, samias
Association St Martin en fête 0,00 Chalets, tente 5x12, tables, chaises, bancs, tabourets, barrières
Association du Bacchu Ber 0,00 MAD salle Albert Bourges - Redevance 20 €/an CC - Convention du 28/08/2023 et 24/07/2024
Au coin du Jeu 0,00 Tables, bancs
Automobiles Club des Alpes 0,00 Chalets, tente 5x12, tables, chaises, bancs, tabourets, barrières
Bien Etre 0,00 MAD 2 salles GSPROREL - 20,00 €/ an / salle - Conv 21/08/23 - 24/07/24 - 24/07/24
Bri-fit event 0,00 Tables, bancs
Briançon Badminton Club 0,00 Gymnase des Garcins - Gratuité + MAD salles com pour Ag ou réunion - Tables, bancs, chaises
Briançon Basket Ball 0,00 Locaux gymnase Chancel - Gratuité
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Briançon Club Volley Loisir 0,00 Tables, chaises, tentes
Briançon Escalade 0,00 Gratuité mur d'escalade - Conv du 09/12/09 + MAD salles com - Tabes, chaises, tapis, bancs
Briançon Gym 0,00 Locaux gymnase des Garcins - Gratuité + MAD salles communales pour AG ou réunion - Tables, chaises
Briançon Rosenheim 0,00 Local-Ancienne Mairie-Conv du 13/10/15 + MAD salles com
Bunny Hop Club (BMX) - Gravity Gates 0,00 Terrain aménagé à titre gracieux à "Serre-Giniez" - Arrêté du 06/05/2010
Bureau des guides 0,00 Tente 3x3
CAF (Club Alpin Français) 0,00 Gymnase Chancel - Mur d'escalade - dédommagement des charges : 1 500 €/an - Convdu 04/12/09.
CSHB 0,00 Locaux RGUISA - Gratuité - Conv du 12/03/08 + Avnt n°1 du 07/10/10 - Tables, bancs, tente 3x3, BBQ
Chalets du Soleil 0,00 Tables, bancs, barrières
Chapeaux Hauts 0,00 Tables, chaises, bancs, tente 4x4, praticable, barrières
Chats des rues 0,00 MAD salles communales pour AG ou réunion
Chœur Région Sud 0,00 Samias, mange debout, chaises, decos
Club de Bridge 0,00 salle GSPROREL - 20 € / an - Conv du 21/08/23 et 26/08/24 + MAD tournoi de bridg - chaises, tables
Club de Patinage Artistique Les Escartons 0,00 Patinoire et local - Gratuité redevance + charges - samias, chaises, podium
Club de Scrabble 0,00 Salle sis ancien GS du Prorel - Redevance 20€/ an CC - Convention du du 19/07/2023 et 24/07/2024
Club des Pétanqueurs Briançonnais 0,00 Boulodromme "Jojo Bonnardel" - Conv du 07/11/01 - tribunes, tables, chaises, chaltes, bancs
Comité de jumelage Briançon/Rosenheim 0,00 Locaux ancienne Mairie - Gratuité - Conv du 13/10/15 + MAD salles com
Comité des fêtes de Pont-de-Cervières 0,00 FABOURGES - Gratuité - tribunes, podium roulant, chalets, tables, chaises, tente 5x12
Compagnie Tournesol 0,00 Salle GSPROREL - 20€/ an - Conv du 20/07/23 et 24/07/24 + MAD salles com
Compagnie toujours content 0,00 Praticables, chaises, tables
Courses en montagne 0,00 Barrières, tables, bancs, podium roulant
Croix Rouge Française 0,00 Locaux GSPROREL- Gratuité - Convention du 04/05/23 + MAD salles com
Cultures en stock 0,00 Barrières, tables, chaises, bancs
Cœur de Vauban (Le) 0,00 MAD MHPOUD- Gratuité - conv du 22/11/21 - tribunes, tables, chaises, chaltes, bancs
Diocésaine (association) 0,00 Cures Sainte-Catherine + Place Eberlé - 200 €/mois - convention du 17/05/2023
Décablés (association Les) 0,00 Maison de la croix du Frêne - Gratuité redevance - Convention du 08/09/2016
ESF 0,00 Acte de vente du 11/10/2000 - Le Relais de la Guisane - Samis
Ecole Carlhian Rippert + Association 0,00 Scene, tables, chaises
AR Prefecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Embrun Mann 0,00 Barrières
Enseignes de Briançon (Les) 0,00 Tables, chaises, bancs, chalets, podium roulant, decos lumunaires, sapin
Festival Vins au sommet 0,00 Tables, bancs, chaises
Festival des Étoiles 0,00 Tribune, estrade, chaises, tables, bancs, tente 3x3, 5x12, chalet, barrières
GMB 0,00 2 salles GSPROREL-20€/an/salle-21/08/23-24/07/24 - 21/08/23-24/07/24-tables, chaises, samias
Gym en Cimes 0,00 3 Salles GSPROREL-20€/an/salle-30/08/23-30/07/24 - 30/08/23-30/07/24 - 30/08/23-30/07/24
Habitants de Fontchristianne (association des) 0,00 Salle - Gratuité redevance + charges - Convention du 03/10/1995
Hand Ball Briançon 0,00 Tables, bancs, chaises
Hip Hop Altitude 0,00 Samias, tables, bancs, grilles d'expo
Hokkey mineur BAPHC 0,00 Tables, bancs, samia
IME Jouclaret 0,00 Redevance : 1 285,93 €/mois CC - Convention du 15/03/2009 - samias, tables, bancs
Interclub Escalade Briançon 0,00 Gymnase Chancel - SAE - Gratuité redevance + charges - Convention du 09/12/2009.
Jardin du Gouverneur 0,00 Tente 3x3, tables, chaises
Jardins Familiaux de Briançon 0,00 Terrains lieudit "Serre-Giniez" - Gratuité redevance - Convention du 15/02/2011
Judo Club 0,00 Gymnase Chancel - Dojo et bureau - Gratuité redevance + charges.
Juin à vélo 0,00 Barrières, tables, tente 3x3, grille expo, bancs, chaises, scène
Karaté Club 0,00 Gymnase Chancel - Dojo et bureau - Gratuité redevance + charges.
Kidisport 0,00 Salle ancien GS du Prorel - Redevance 20€ / an CC - Convention du 19/07/2023 et 26/08/2024
Lion's club 0,00 Grilles expo, tables, bancs, chaises
Luna Park 0,00 Barrières et barrières heras
Maison des Ours 0,00 Guirlandes, tables, decos noël (boîte aux lettres Père Noël)
Marathon de la Clarée 0,00 Barrières, cones
Mars Bleu 0,00 Kakemos
Mondiaux d'escalade 0,00 Tente 3x3, tables, chaises, bancs, chalets, barrières, fenouik, tente 5x12
Musique de chambre Collégiale 0,00 Samias, chaises, mange debout, decos, illuminaytions, sapins
Nautic Club 0,00 Piscine - Gratuité + Salle GSPROREL - 20€ / an - 23/09/23 - 08/09/24 - Tables, bancs, podium 123
Nettoyons le Sud 0,00 Tente 3x3, tables, bancs
Octobre Rose 0,00 kakemos
Olympique Briançon Serre Che (football) 0,00 SAGNECON- 6,4% CH + 70,5 % bât - DEC n°112 - 01/09/20 - déc n°054 - 11/05/21 - tables, chaises
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Paroisse Ste Catherine 0,00 Samias
Pas à Pas 0,00 2 salles GSPROREL - 20 €/an / salle - conv du 28/08/23 et 24/07/24 - conv du 28/08/23 et 24/07/24
Pilates et Santé dans le Briançonnais 0,00 Salle ancien GS du Prorel - Redevance 20€ / an CC - Convention du 04/07/2023 et 07/08/2024
Projet Berwick (Association) 0,00 Skateparc- Parc des Sports - 1 000 €/an + charges jusqu'à 3 000€/an. Conv du 20/03/23
Pupilles de l'enseignement public des Alpes du Sud (Association territoriale des) 0,00 MAD salle Apodis - GsProrel - Redevance 20 € / an CC- convention du 19/07/2023 et 24/07/2024
Pêcheurs du Briançonnais (association des) 0,00 Conv du 08/12/22 - Lots n°51 et 52-CP II - charges fluides - Tables, chaises, tente 5x12, barrières
Relais pédestre Névache-Briançon 0,00 Podium 123, tables, chaises
Rugby Club 0,00 Locaux de la base canoë - 1800€ / an HC - Conv du 06/01/21 - Tables, bancs, samia, chaises
Régiments du passé 0,00 MAD logements communaux
Saint-Blaise et Chamandrin (association) 0,00 Local Cure St Blaise - Gratuité redevance + charges - Four Banal - Tables, bancs, chaises
Saint-Hubert Briançonnaise (Sté de chasse) 0,00 Maison de la croix du Frêne - Gratuité redevance - Convention du 08/09/2016
Salon du bien-être animal 0,00 Tables, chaises, barrières
Semaine bleu 0,00 Chaises, bancs
Semi-marathon 0,00 Barrières, tentes 5x12, podium 123, tables, chaises, tente 3x3, mange debout
Souvenir Français 0,00 Salle ancienne Mairie - Gratuité - Conv du 20/08/21 et du 26/09/24 + MAD salles com
Sport santé Nature 0,00 MAD salle GSPROREL - 20€ / an CC - Conv du 19/07/23 et 24/07/24 + MAD salles com
Sprinter Club Briançonnais 0,00 MAD salles communales pour AG ou réunion
Suryanamo 0,00 Salle GSPROREL - 20€ / an - Conv 20/09/23 et 06/08/24
Tennis Club 0,00 Bâtiments et terrains tennis - Redevance 20€/ an CC - Convention du 11/01/2021 et 27/01/2025
Toulouzannes (association Les) 0,00 Tables, bancs, chaises, samias
Tous en scène 0,00 Maison de la croix du Frêne - Gratuité - Conv du 08/09/16
Trophée des Petits Champions 0,00 Tables, chaises, panneaux électoraux
UNSS Escalade 0,00 Tables, bancs
Urban trail 0,00 Tables, bancs, barrières, tente 5x12, 3x3, podium roulant
Étoile des neiges + association+ Hopital 0,00 Chaises, tables , chalets, tente 5x12
Personnes de droit public 1 517 667,00
Etat 0,00
Gendarmerie/PGHM 0,00 Acte administratif d'échange n° 112/87
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Mairie de Cervières 0,00 Samias, mat + plots
Mairie de Montgenèvre 0,00 Chalet, tables, bancs
Mairie de Saint-Chaffrey 0,00 Samias, bancs, chaises
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 517 667,00
ASA du Grand Canal de Ville 0,00 Ancien Chalet OM MDB - Gratuité - Conv 02 et 13/05/19
Altipolis 0,00 Tables, chaises, grilles, tente 3x3
Bibliothèque / Médiathèque 0,00 Tables
CCAS 0,00 Tables, bancs
CCAS de BRIANÇON 414 361,00
CCB / ADDAC CCB / APCCB 0,00 MAD salles communales pour AG ou réunion
Centre Hospitalier 0,00 Barrières
Centre d'Art Contemporain 0,00 Bancs, tables
Collège des Garcins 0,00 Convention d'utilisation des structures et equipements sportifs communaux - Tables
Conservatoire Grand Briançonnais 0,00 Praticable, samias
Ecole Fortville + Association 0,00 Tables, bancs, chaises, matériel de gym
Ecole Oronce Fine + Association 0,00 Matériel de gym
Ecole Pont de Cervières + Association 0,00 Tables, bancs, matériel de gym
Ecole Ste-Catherine + Associations 0,00 Matériel de gym
Ecole de Mi-Chaussée 0,00 Samias, bancs, chaises
Ecole de Saint-Blaise + Association 0,00 Tables, bancs, chaises, matériel de gym
Ecole des Artaillauds + Association 0,00 Matériel de gym
Lycée d'Altitude et Collège Vauban 0,00 Isoloir, urnes
Maison de la Géologie 0,00 Tente 5x12, chaises, tables
OTISCVB Office de Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon 1 103 306,00
Office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier (OTISC) 0,00 Locaux "Les Templiers" - Gratuité - Conv du 23/11/1993 et avnt n°1 du 08/11/12 - petites tribunes
SDIS 05 / CSP Briançon 0,00 Tables, chaises, samias
Théâtre du Briançonnais 0,00 Convention du 24/09/2019 pour panneaux d'affichage - samias, mange debout, chaises, decos
Autres 0,00
AR Prefecture
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 2,61 43,61 27,40 11,11 38,51
Adjt adm C 12,00 0,71 12,71 7,50 2,71 10,21
Adjt adm Pal 1Cl C 6,00 0,50 6,50 5,40 1,00 6,40
Adjt adm Pal 2Cl C 7,00 0,60 7,60 5,00 0,60 5,60
Attaché A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,80 6,80 2,00 4,80 6,80
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 92,00 0,00 92,00 57,00 28,00 85,00
Adjt tech C 46,00 0,00 46,00 19,00 22,00 41,00
Adjt tech Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00
Adjt tech Pal 2Cl C 16,00 0,00 16,00 14,00 2,00 16,00
Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Agent maitrise Pal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 0,89 19,89 5,80 9,89 15,69
ATSEM Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80
ATSEM Pal 2Cl C 13,00 0,89 13,89 2,00 9,89 11,89
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 3,00 5,00 8,00
Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 2,05 7,05 1,00 5,05 6,05
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché conserv patr A 2,00 2,05 4,05 0,00 4,05 4,05
Conserv patr chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 6,00 6,00 12,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter animation C 9,00 0,00 9,00 3,00 4,00 7,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 7,90 0,00 7,90
Brigadier C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Brigadier PM (anc) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 30,00 0,00 30,00 28,00 2,00 30,00
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Conseiller 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vacataire 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
218,00 5,55 223,55 136,10 67,05 203,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 3 377,72
ATSEM Pal 2Cl C S 3312 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 416 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 7340 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 416 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 461 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 1468 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 499 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Animateur B ANIM 401 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Assist conserv B CULT 478 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 1178 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché conserv patr A CULT 943 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché conserv patr A CULT 778 0,00 332-8-2° CDI Contrat à durée indéterminée
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché conserv patr A CULT 693 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché conserv patr A CULT 778 0,00 A CDI Contrat à durée indéterminée
Conseiller Pal APS A SP 946 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 1408 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Educateur APS Pal 2Cl B SP 567 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur A TECH 100 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 1221 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 563 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 3 377,72 332-14 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 11 437,61
Adjt tech C TECH 1835 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché conserv patr A CULT 1556 0,00 A Debut de contrat CDI Contrat à durée indéterminée
CAE / CUI OTR 10 921,39 A CAE-Contrat : CAE A
Educateur APS B SP 478 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur Pal A TECH 791 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Professeur des écoles CN OTR 223,40 A EXT-Paiement personnel extérieur
A
Vacataire OTR 292,82 A EXT-Paiement personnel extérieur
A
TOTAL GENERAL 14 815,33
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
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ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
16/09/2010 - AFFERMAGE SCB - SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON
CASINO DE JEUX SA 0,00
29/11/2013 - CONCESSION BBE - BRIANCON BIOMASSE ENERGIE
DISTRIBUTION D'ENERGIE
CALORIFIQUE
SAS 0,00
24/02/2016 - CONCESSION ESHD - EAU SERVICES HAUTE DURANCE
SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE
SPL 0,00
Détention d’une part du capital
08/12/1989 - ACTIONNAIRE 50,83% EDSB PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
SEM 4 090 725,46
16/12/2010 - ACTIONNAIRE 0,01% AREA PACA OPERATIONS D'AMENAGEMENT
SPL 9 390,00
04/11/2015 - ACTIONNAIRE 70,304% ESHD - EAU SERVICES HAUTE DURANCE
SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE
SPL 142 264,26
12/07/2022 - ACTIONNAIRE ISERE AMENAGEMENT OPERATIONS D'AMENAGEMENT
SPL 3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
SEM 2 089 525,81
- UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
SA HLM 0,00
- 3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 3 959 760,66
- ISÈRE AMENAGEMENT- SEM 666 666,66
- ERILIA SA HLM 461 873,77
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES
SA HLM 5 307 058,80
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
29/12/2023 - SUBVENTION LES DIABLES ROUGES CLUB DE HOCKEY SA 200 000,00
06/03/2024 - SUBVENTION BHC - BRIANÇON HOCKEY CLUB HOCKEY MINEUR ASSOCIATION 62 000,00
02/10/2024 - SUBVENTION LES DIABLES ROUGES CLUB DE HOCKEY SA 165 000,00
Autres
11/02/2015 - PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS PUBLICS ISERE AMENAGEMENT ZAC QUARTIERS DU 15/9 SPLA 750 000,00
07/02/2024 - SUBVENTION CCAS DE BRIANCON SERVICE PUBLIC SOCIAL EPA 414 361,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/04/2024 - SUBVENTION OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL DE
SERRE-CHEVALIER BRIANCON
SERVICE PUBLIC DU
TOURISME
EPIC 1 103 306,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) 22/12/1995 TPU + Fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU du Prorel 13/04/2006 Activité propre et
contributions des
membres
7 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de Briançon SPA non
REGIE PERSONNALISEE Centre d'oxygénation (CIPPA) en liquidation 20/11/1985 08/11/1985 SPIC non
OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SERRE-CHEVALIER VALLEE BRIANCON (OTISC)
01/01/2015 12/02/2014 SPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE REGIE MUNICIPALE BRIANCONNAISE DE STATIONNEMENT
- BUDGET ANNEXE RMBS
01/01/2010 16/12/2009 21050023700321 SPIC/SPA oui
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE REGIE MUNICIPALE CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE -
BUDGET ANNEXE CSAB
01/01/2010 16/12/2009 21050023700321 SPIC/SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 15 833 106,40 50 586,93
Acquisitions à titre onéreux 15 158 549,60 44 475,93
19/04/2021 VOIE DOUCE VIA GUISANE 210040 695 604,84 0,00 0
21/06/2021 NOUVEAU SKATE PARC ZONE SPORTIVE 210077 971 891,14 0,00 0
21/06/2021 RESTAURATION DES REMPARTS VAUBAN URGENCE 210081B 400 450,41 0,00 25
07/07/2021 ETUDES RENOVATION PARC DES SPORTS 210086 1 351 282,47 0,00 0
07/12/2021 AMENAGEMENT AVENUE JEAN MOULIN 210168 2 122 535,01 0,00 0
02/02/2022 TRAVAUX RESEAUX ET VOIRIES 2022 220001 567 527,19 0,00 0
15/04/2022 MUR D'ESCALADE (SAE) 220046 2 027 653,69 0,00 0
23/06/2022 AMENAGEMENT ABORDS GRANDE BOUCLE 220077 188 403,83 0,00 0
30/06/2022 REFECTION TOUR NORD/EST COLLEGIALE 220079B 1 439 148,25 0,00 25
13/06/2023 RESTAURATION COMMUNICATION Y TO2 230050 344 178,06 0,00 25
29/08/2023 EXTENSION CANTINE GS PONT DE CERVIERES 230136 44 231,27 0,00 25
15/09/2023 EXTENSION CANTINE GS FORTVILLE 240038 9 697,09 0,00 15
26/10/2023 AMENAGEMENT DE LA RUE PASTEUR T1 230165 676 630,82 0,00 0
22/11/2023 FRESQUES DU MARCHE COUVERT 230182 14 000,00 0,00 25
01/01/2024 GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE GLACE 240002 15 120,00 3 024,00 5
01/01/2024 AMENAGEMENT FALAISE DU RANDOUILLET 2 230184 1 000,00 0,00 1
01/01/2024 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE SAINT BLAISE 240010 4 944,00 141,00 30
01/01/2024 FOURNITURE PLAN EVACUATION GYMNASE CHANC 240011 1 782,25 178,00 10
01/01/2024 FOURNITURE-POSE PORTES GYMNASE GARCINS 240016 13 780,80 551,00 25
01/01/2024 TRAVAUX D'AMELIORATION BATIMENTS 2024 240017 55 854,60 3 178,00 25
01/01/2024 TENTE RECEPTIONS SERVICE DES FETES 240025 5 988,00 598,00 10
01/01/2024 HUISSERIES IME LE JOUCLARET 2024 240045 18 482,40 739,00 25
01/01/2024 BACHES PUBLICITAIRES/COM PLACE EUROPE 240053 762,00 0,00 1
01/01/2024 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE LOI SRU 2024 240058 13 321,32 0,00 30
01/01/2024 TERRASSEMENT DU PARVIS DU PROREL 240110 19 880,40 662,00 30
01/01/2024 TRAVAUX EGLISE DES CORDELIERS 240206 2 592,57 2 592,57 1
01/01/2024 SECURITE EGLISE DES CORDELIERS 240207 3 907,36 3 907,36 1
01/01/2024 POSE CHENEAUX MAIRIE LES CORDELIERS 240208 3 480,36 232,00 15
01/01/2024 CENTRALE DE TRAITEMENT AIR PISCINE 240211 536 462,10 0,00 25
26/01/2024 REMPLACEMENT CHAUDIERE FIOUL PISCINE 240039 28 858,58 1 073,00 25
06/02/2024 POSE COMPTEURS EXERCICE 2024 240001 969,99 0,00 1
14/02/2024 NOUVEL ORGUE COLLEGIALE BRIANCON 2024 230100 8 046,96 0,00 0
26/02/2024 RESTAURATION PORTE DE PIGNEROL 240015 28 800,00 0,00 25
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/03/2024 CONSTRUCTION GYMNASE PARC DES SPORTS 240032 16 380,00 0,00 0
08/03/2024 PANNEAUX SIGNALETIQUE VILLE ET SCHAPPE 240029 1 242,00 100,00 10
11/03/2024 TRAVAUX RESEAUX ET VOIRIE 2024 240024 285 989,10 0,00 0
13/03/2024 REVISION GENERALE DU PLU DE BRIANCON (2) 220129 38 970,54 0,00 10
11/04/2024 TAPIS D'ACCUEIL INTERIEUR/EXTERIEUR 240034 832,56 0,00 1
11/04/2024 AMENAGEMENT ABORDS SKATE PARC 240035 54 825,53 0,00 25
22/04/2024 ENCEINTES COURS AQUAGYM PISCINE 240060 599,00 0,00 1
23/04/2024 TRACEUSE TERRAINS DE FOOT ET RUGBY 240040 3 756,00 258,00 10
23/04/2024 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES PISCINE 240050 1 353,89 60,00 15
25/04/2024 TRAVAUX ENDUIT DERRIERE ORGUE COLLEGIALE 240043 23 040,00 629,00 25
26/04/2024 EXTENSION CANTINE GS FORTVILLE 240038 97 651,25 0,00 25
30/04/2024 RETRAIT AMIANTE COUR ECOLE ORONCE FINE 240056 5 547,60 111,00 30
30/04/2024 OUTILLAGE SERVICE DES BATIMENTS 2024 240089 3 971,59 265,00 10
02/05/2024 AMELIORATION RESEAUX EAUX PLUVIALES 2024 240041 1 199,82 0,00 1
13/05/2024 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS 2024 240044 7 895,08 0,00 30
16/05/2024 FILIERE ELECTROPORTATIVE POUR LES FETES 240046 1 129,13 70,00 10
16/05/2024 DECOUPEUSE MEULEUSE DISQUE DIAMANT VOIRI 240047 1 890,43 118,00 10
16/05/2024 OUTILLAGE POUR LE GARAGE 2024 240048 3 374,80 0,00 1
17/05/2024 40 BACS GERBABLES TOUS SERVICES 240054 1 009,92 62,00 10
22/05/2024 PANNEAUX DE CIRCULATION ALTERNEE VOIRIE 240061 6 328,08 384,00 10
24/05/2024 COMPTEUSE ENVELOPPES SCRUTIN ELECTIONS 240057 498,00 0,00 1
24/05/2024 GLISSIERES DE SECURITE MIXTE 2024 240086 24 882,92 599,00 25
24/05/2024 ECHAFAUDAGE TOUR DE LUMIERE SPECTACLE 240092 9 000,00 542,00 10
27/05/2024 CIRCULATEUR RECYCLAGE CHAUDIERE PISCINE 240076 3 239,72 192,00 10
28/05/2024 CAGES POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL 240062 2 245,51 132,00 10
28/05/2024 TABLES/BANCS/CHAISES EXTERIEURS FETES 240065 3 362,76 397,00 5
30/05/2024 MOTEUR DE VOLEE CLOCHES DE LA COLLEGIALE 240078 3 514,80 69,00 25
31/05/2024 PORTIERS VIDÉO PLAN VIGIPIRATE ECOLES 240069 7 414,21 383,00 15
31/05/2024 MISE AUX NORMES ELECTRIQUE SNACK PISCINE 240071 4 937,84 191,00 15
05/06/2024 GUERIDONS ET HOUSSES PROTECTION FETES 240052 1 574,99 180,00 5
06/06/2024 REFECTION PORTE D'EMBRUN 2024 240085 23 422,56 532,00 25
10/06/2024 3 ORDINATEURS DE BUREAU AVEC DISQUES 240072 4 317,51 481,00 5
10/06/2024 36 ORDINATEURS PORTABLES + ACCESSOIRES 240073 36 288,00 4 051,00 5
10/06/2024 15 ECRANS AVEC ACCESSOIRES MULTIMEDIAS 240074 1 649,40 183,00 5
10/06/2024 PERIPHERIQUES POUR ORDINATEURS DE BUREAU 240075 1 120,44 125,00 5
11/06/2024 7 DEFIBRILATEURS 240070 13 829,76 614,00 25
15/06/2024 18 BAINS DE SOLEIL POUR LA PISCINE 240077 2 394,79 130,00 10
18/06/2024 GOURDES ISOTHERMES CHANTIERS EXTERIEURS 240066 972,00 0,00 1
18/06/2024 AMELIORATION CHAUFFAGE P3 CURE EBERLE 240067 5 521,87 0,00 15
21/06/2024 AÉROTHERME CHAUFFAGE GYMNASE CHANCEL 240090 6 015,74 317,00 10
21/06/2024 MATERIEL DE LITERIE APPARTEMENT TEMPLIER 240101 2 206,84 96,00 10
21/06/2024 6 LITS APPARTEMENTS TEMPLIER 240105 684,24 0,00 1
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/06/2024 REFECTION TOITURE LES TEMPLIERS 240106 84 059,12 1 774,00 25
26/06/2024 DECORATIONS D'ETE POUR LA RUE CENTRALE 240091 14 275,20 987,00 5
01/07/2024 21 TELEPHONES GALAXY SAMSUNG XCOVER 240199 2 948,40 294,00 5
10/07/2024 19 TELEPHONES GALAXY SAMSUNG A25 240200 2 612,21 247,00 5
15/07/2024 ENCEINTE HI-FI POUR LES ANIMATIONS EMS 240093 599,00 0,00 1
19/07/2024 FRAIS ETUDE PAYSAGE ABORDS GDE BOUCLE 240176 11 340,00 0,00 0
20/07/2024 8 FAUTEUILS DE BUREAU SCOTT A MAILLE 240102 1 689,02 75,00 10
02/08/2024 9 PHOTOCOPIEURS - SERVICES DE LA VILLE 240163 31 309,10 2 591,00 5
02/08/2024 CASQUES MISE EN OEUVRE TELEPHONIE TEAMS 240165 150,49 0,00 1
02/08/2024 7 ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS ECOLES 240167 9 670,26 800,00 5
19/08/2024 2 PACKS ENCEINTE PORTABLES SERVICE FETES 240111 2 474,40 90,00 10
19/08/2024 ELECTROMENAGER AMENAGEMENT APPTS ET CAB 240112 1 822,89 66,00 10
19/08/2024 PETIT TOBOGGAN POUR LA PISCINE 240113 741,84 0,00 1
20/08/2024 DEUX CAMERAS PIETONS POLICE MUNICIPALE 240114 1 089,60 39,00 10
22/08/2024 TRAVAUX DANS LES ECOLES 2024 240115 23 775,37 340,00 25
23/08/2024 CITROEN JUMPER GG-160-AL ESPACES VERTS 240117 33 094,24 1 470,00 8
26/08/2024 TVX MISE AUX NORMES ARMOIRES ELECTRIQUE 240118 16 240,87 225,00 25
27/08/2024 ORIFLAMME 240119 1 788,00 61,00 10
27/08/2024 AMENAGEMENT ESPACES VERTS GRANDE BOUCLE 240120 42 032,70 0,00 30
28/08/2024 8 PISTOLETS PSA GLOCK POLICE MUNICIPALE 240157 5 793,60 197,00 10
02/09/2024 ORDINATEURS ET TABLETTES MAIRIE 2024 240201 9 721,70 642,00 5
06/09/2024 PANNEAU PLAN PARC DE LA SCHAPPE 240130 894,00 0,00 1
06/09/2024 BARRIERES GRILLAGEES COUR ECOLE O FINE 240132 7 191,34 76,00 30
09/09/2024 TRAVAUX RESEAUX ET VOIRIE 2024 BIS 240133 157 494,12 0,00 0
12/09/2024 ORDINATEURS, TABLETTES ET ECRANS 2024 240202 51 670,96 3 128,00 5
24/09/2024 CASQUES MISE EN OEUVRE TELEPHONIE TEAMS 240203 1 788,74 96,00 5
30/09/2024 PLAQUE MARBRE COMMEMORATION BRIANCON 240185 1 800,00 45,00 10
01/10/2024 KARCHER POUR LA PISCINE 240140 684,00 0,00 1
02/10/2024 MATERIEL DE SECURITE CHANTIERS DE VOIRIE 240141 7 650,34 189,00 10
02/10/2024 BUREAU LOCAL VIDEO PROTECTION DE LA PM 240142 534,90 0,00 1
02/10/2024 BUTS POUR LE STADE DE FOOTBALL 240143 10 395,70 256,00 10
14/10/2024 INSTALLATION CLIM LOCAL VIDEO SURV PM 240145 5 868,90 83,00 15
14/10/2024 OUTILLAGE SERVICE VOIRIE 2024 240146 1 266,00 26,00 10
14/10/2024 OUTILLAGES SERVICE DES FETES 2024 240147 2 187,45 0,00 1
14/10/2024 OUTILLAGE SERVICE DES ESPACES VERTS 2024 240148 4 431,48 94,00 10
15/10/2024 RESERVOIRS D'EAU CHAUDE POUR LA PISCINE 240150 1 960,31 41,00 10
16/10/2024 RENOUVELLEMENT SYSTEME SONO PATINOIRE 240149 19 129,20 159,00 25
22/10/2024 BACS GASTRO/COUVERCLES INOX CANTINE 240152 1 261,08 24,00 10
22/10/2024 DECO ILLUMINATIONS FETES FIN ANNEE 2024 240153 1 150,27 44,00 5
22/10/2024 MIROIRS POLY DIAM 600 POUR LA VOIRIE 240154 3 599,04 68,00 10
22/10/2024 COFINANCEMENT ETUDES POLE GARE SNCF 240175 6 000,00 230,00 5
25/10/2024 LAVE LINGE MATERENLLE STE CATHERINE 240155 449,00 0,00 1
AR Prefecture
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2024 ARMOIRE ELECTRO POUR CLES POLICE MUN 240156 461,38 0,00 1
30/10/2024 TRANCHEUSE FROMAGE CHAUFFANTE CAR 240159 1 489,16 25,00 10
30/10/2024 TABLES ET CHAISES POUR LES ECOLES 240160 14 096,86 238,00 10
30/10/2024 30 TAPIS CAILLEBOTIS SERVICE ACHAT 240162 896,40 0,00 1
31/10/2024 CREATION RESEAU TRES HAUT DEBIT INTERNET 240166 15 467,35 515,00 5
31/10/2024 CHASSIS PLONGE - DOUCHETTE POUR LE CAR 240182 3 032,40 19,00 15
15/11/2024 TRAVAUX INSTALLATION VIDEO PROTECTION 240168 11 206,80 0,00 30
21/11/2024 FLUIDE FRIGORIGENE R134A PATINOIRE 240173 151 320,84 672,00 25
26/11/2024 NOUVEAUX JEUX ET MATERIEL ANIMATION CLSH 240177 1 992,90 19,00 10
26/11/2024 MATERIELS CUISINE CENTRE LEPOIRE 2024 240180 2 709,90 26,00 10
27/11/2024 EXTINCTEURS 2024 BATIMENTS COMMUNAUX 240181 7 727,40 72,00 10
27/11/2024 PANNEAU LAQUE CHAMBRE POSITIV CAR 240183 708,00 0,00 1
28/11/2024 ABRIS DE TOUCHE ALU POUR LE STADE RUGBY 240194 8 359,61 76,00 10
04/12/2024 EQUIPEMENT QUARTIERS 2024 240189 1 113,12 8,00 10
04/12/2024 ETRAVE TRANSFORMABLE BI-RACLAGE UNIMOG 240190 11 475,00 107,00 8
05/12/2024 CHAUFFE-EAU POUR LE GYMNASE DES GARCINS 240195 930,49 0,00 1
06/12/2024 CIAP - EGLISE DES CORDELIERS 240196 1 701 145,60 0,00 0
09/12/2024 CREATION ALLEE CIMETIERE PT DE CERVIERES 240198 15 624,30 95,00 10
12/12/2024 PARCELLES E2337-2339-2341 LES CLAPIERES 240210 200,00 0,00 0
13/12/2024 AMENAGEMENT COUR ECOLE ST BLAISE 240212 135 156,59 0,00 30
13/12/2024 AMENAGEMENT DU SQUARE JEAN ROUSSON 240214 149 719,15 0,00 30
19/12/2024 REFONTE SITE INTERNET VILLE DE BRIANCON 240217 4 920,00 0,00 2
26/12/2024 PARCELLE AR N°214 LES MOUNIERES 240218 813,53 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 11 700,00 0,00
14/03/2024 PARCELLE AT N°1037 PONT DE CERVIERES 240026 1 500,00 0,00 0
14/03/2024 PARCELLE AT N°1036 PONT DE CERVIERES 240027 500,00 0,00 0
14/03/2024 PARCELLE AT N°1035 PONT DE CERVIERES 240028 1 500,00 0,00 0
11/06/2024 PARCELLE AM536 RUE GAL ROSTOLLAND 38 M² 240063 4 560,00 0,00 0
11/06/2024 PARCELLE AM537 RUE GAL ROSTOLLAND 27M² 240064 3 240,00 0,00 0
12/12/2024 PARCELLE D2336 LES CLAPIERES 240209 400,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 662 856,80 6 111,00
01/01/2024 SUBVENTION FACADES 12 RUE CDT CARLHAN 240193 4 000,00 133,00 30
23/09/2024 SUBVENTION EN NATURE CCB LES CORDELIERS 240220 658 856,80 5 978,00 30
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 1 456 677,94 4 241,86
Cessions à titre
onéreux
16 800,00 4 240,86
14/03/2024 PARCELLE AT N°1037 PONT DE CERVIERES 14/03/2024 1 500,00 0 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
14/03/2024 PARCELLE AT N°1036 PONT DE CERVIERES 14/03/2024 500,00 0 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00
14/03/2024 PARCELLE AT N°1036 PONT DE CERVIERES 14/03/2024 500,00 0 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00
14/03/2024 PARCELLE AT N°1035 PONT DE CERVIERES 14/03/2024 1 500,00 0 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
11/06/2024 PARCELLE AM536 RUE GAL ROSTOLLAND
38 M²
11/06/2024 4 560,00 0 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00 1 520,00
11/06/2024 PARCELLE AM536 RUE GAL ROSTOLLAND
38 M²
11/06/2024 4 560,00 0 0,00 760,00 760,00 0,00 760,00
11/06/2024 PARCELLE AM536 RUE GAL ROSTOLLAND
38 M²
11/06/2024 4 560,00 0 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00 1 520,00
11/06/2024 PARCELLE AM536 RUE GAL ROSTOLLAND
38 M²
11/06/2024 4 560,00 0 0,00 760,00 760,00 0,00 760,00
11/06/2024 PARCELLE AM537 RUE GAL ROSTOLLAND
27M²
11/06/2024 3 240,00 0 0,00 1 620,00 1 620,00 0,00 1 620,00
11/06/2024 PARCELLE AM537 RUE GAL ROSTOLLAND
27M²
11/06/2024 3 240,00 0 0,00 810,00 810,00 0,00 810,00
11/06/2024 PARCELLE AM537 RUE GAL ROSTOLLAND
27M²
11/06/2024 3 240,00 0 0,00 810,00 810,00 0,00 810,00
25/09/2024 KANGOO 4x4 DES GPM 8968 KR 05 04/08/2003 20 065,01 8 20 065,01 0,00 100,00 100,00 0,00
12/12/2024 PARCELLE D2336 LES CLAPIERES 12/12/2024 400,00 0 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00
27/12/2024 TERRAIN RIBOIX 01/01/1988 2 008,67 0 0,00 859,14 5 000,00 4 140,86 859,14
Cessions à titre gratuit 1,00 1,00
23/09/2024 MAIRIE LES CORDELIERS 31/12/1996 610 063,90 0 0,00 0,00 0,93 0,93 0,00
23/09/2024 TRANSFERT FRAIS ETUDES AVANT 1997 28/12/2007 15 874,28 0 0,00 0,00 0,02 0,02 0,00
23/09/2024 EMBELLISSEMENT HALL ENTREE MAIRIE 31/12/2010 14 710,71 0 0,00 0,00 0,02 0,02 0,00
23/09/2024 MISE AUX NORMES DE SECURITE MAIRIE 28/06/2012 11 792,35 0 0,00 0,00 0,02 0,02 0,00
23/09/2024 RESTAURATION ESCALIER DE LA MAIRIE 02/07/2014 6 415,56 0 0,00 0,00 0,01 0,01 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 1 439 876,94 0,00
22/03/2024 ETUDE PREALABLE RESTAURATION
COLLEGIALE
08/02/2021 12 600,00 0 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00
22/03/2024 ÉTUDE GÉOLOGIQUE ANCIENNE RTE
PRAMOREL
15/12/2021 5 964,00 0 0,00 5 964,00 5 964,00 0,00 5 964,00
22/03/2024 FRAIS ETUDE PAYSAGE ABORDS GDE
BOUCLE
02/03/2023 3 780,00 0 0,00 3 780,00 3 780,00 0,00 3 780,00
22/03/2024 VIA GUISANE EAU VIVE -
DIAGNOSTIC-ETUDE
05/08/2022 3 720,00 0 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 3 720,00
22/03/2024 MOE TVX URGENTS REMPARTS VIEILLE
VILLE
11/05/2022 16 039,47 0 0,00 16 039,47 16 039,47 0,00 16 039,47
23/11/2024 ETUDES RENOVATION PARC DES SPORTS 07/07/2021 1 351 282,47 0 0,00 1 351 282,47 1 351 282,47 0,00 1 351 282,47
23/11/2024 ETUDE MISE EN PLACE VIDEO
PROTECTION
13/04/2022 8 739,00 0 0,00 8 739,00 8 739,00 0,00 8 739,00
23/11/2024 ETUDE REHABILITATION TECHNIQUE PARC
1326
07/04/2023 2 622,00 0 0,00 2 622,00 2 622,00 0,00 2 622,00
23/11/2024 ETUDE DCE VIDEO PROTECTION TO1 13/07/2023 6 396,00 0 0,00 6 396,00 6 396,00 0,00 6 396,00
23/11/2024 ETUDE AVANT TRAVAUX COUR ECOLE O
FINE
04/08/2023 1 014,00 0 0,00 1 014,00 1 014,00 0,00 1 014,00
23/11/2024 CONSTRUCTION GYMNASE PARC DES
SPORTS
04/03/2024 16 380,00 0 0,00 16 380,00 16 380,00 0,00 16 380,00
23/11/2024 FRAIS ETUDE PAYSAGE ABORDS GDE
BOUCLE
19/07/2024 11 340,00 0 0,00 11 340,00 11 340,00 0,00 11 340,00
31/12/2024 FONTAINE PARC DES SPORTS 14/08/1998 5 051,35 10 5 051,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GOUDRONNAGE CIMETIERE VAUBAN 31/12/1996 3 690,67 10 3 690,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE D'ENTREE CORDELIERS 03/11/1997 3 060,24 10 3 060,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRAVAUX FORET PUY ST
PIERRE+ANDRE+BRIANC
11/01/2002 32 153,72 20 32 153,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSFORMATEUR PARC DES SPORTS 31/12/2002 14 683,69 10 30 181,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANTATIONS FORET PUY ST PIERRE
PROREL
13/09/2002 6 363,28 20 6 363,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION PLANTATIONS RUE ALPHAND 04/03/2003 1 600,66 20 1 600,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV. VOIE RETOURNEMENT PARKING
ALPHAND
15/12/2003 1 551,50 20 1 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRAVAUX SUR PLANTATIONS PROREL 15/12/2003 18 717,40 20 18 717,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION SUR PLANTATIONS PROREL 14/09/2004 7 827,37 20 7 827,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TVX FORET PROREL PUY ST PIERRE 08/10/2004 4 784,00 20 4 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION FORET PROREL 1ER
TRANCHE
17/08/2004 4 948,50 20 4 948,50 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 MOBILIER CLASSE MATERNELLE PT
CERVIERES
23/02/2007 2 732,01 15 2 732,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER LECTURE BIBLIOTHEQUE 26/03/2007 1 576,33 15 1 576,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER SALLE DE LECTURE 25/04/2007 7 881,64 15 7 881,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT 10 ISOLOIRS SERVICE ELECTIONS 25/04/2007 1 709,08 15 1 709,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER LECTURE BIBLIOTHEQUE 09/07/2007 6 305,31 15 6 305,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER ECOLE DE SAINTE CATHERINE 13/07/2007 63 557,94 15 63 557,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT DE CHAISES COQUES SCE DES
FETES
20/09/2007 1 381,38 15 1 381,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAISES POUR LA BIBLIOTHEQUE 10/12/2007 1 125,02 15 1 125,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUBELLES POUR CONFORMITE CAR 13/12/2007 1 587,09 15 1 587,09 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGES DE BUREAU POUR LE DST +
ADJOINT
08/02/2008 775,91 15 775,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION RENOVATION BIBLIOTHEQUE 14/02/2008 3 956,25 15 3 956,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAISES COQUES SERVICE DES FETES 04/04/2008 1 946,49 15 1 946,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER POUR BUREAU DGS 09/10/2008 1 439,79 15 1 439,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POMPE IMMERGEE POUR LE LAC DE LA
SCHAPPE
31/12/2009 1 939,91 10 1 939,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDES PROJET COEUR DE VILLE 24/08/2011 224 940,62 10 224 940,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT D'UNE TENTE D'ACCUEIL PLIABLE 01/01/2012 1 853,20 10 1 853,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 WC RACCORDABLE POUR CHANTIERS
D'ETE
01/01/2012 1 010,62 10 1 010,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HONORAIRES COMMISSAIRE ENQUETEUR
PLU
28/03/2012 3 103,86 10 3 103,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL DE GYMNASTIQUE POUR
GYMNASES
20/02/2012 10 807,06 10 10 807,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REPARATION DES BORNES CAMPING-CAR 23/05/2012 645,84 10 645,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POMPES A CARBURANT SERVICES
TECHNIQUES
04/06/2012 17 182,52 10 17 182,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL POUR LE GYMNASE CHANCEL 04/06/2012 10 401,00 10 10 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PARTICIPATION JURY COEUR DE VILLE 02/07/2012 1 142,50 10 1 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 7 FAUTEUILS DE BUREAU
URBANISME
18/07/2012 885,51 10 885,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALLON ECLAIRANT SIROCCO 19/07/2012 2 188,68 10 2 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STAND PLIABLE CELLULE ANIMATIONS 20/07/2012 2 497,73 10 2 497,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISTRIBUTEURS SACHETS DEJECTIONS
CANINES
16/08/2012 2 316,65 10 2 316,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CALES ANTI-DERAPANTE POUR TRIBUNE
SAMIA
30/08/2012 1 500,84 10 1 500,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIAUX CREATION MOBILIER URBAIN 28/09/2012 2 152,39 10 2 152,39 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CREATION JARDINIERES GYMNASE
GARCINS
16/10/2012 3 848,25 10 3 848,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PIECES POUR REPARATION JEUX
D'ENFANTS
14/11/2012 6 269,43 10 6 269,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFECTION SOL GS ORONCE FINE 14/11/2012 4 650,05 10 4 650,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GUIRLANDES ILLUMINATIONS DE FIN
D'ANNEE
03/12/2012 12 105,32 10 12 105,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOURNITURE+POSE TOTEM ENTREE
TERRITOIRE
03/12/2012 10 511,05 10 5 039,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLATEAUX TABLES SCE DES FETES 27/12/2012 1 158,02 10 1 158,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER POUR LE SCE DES SPORTS/CMS 20/02/2013 8 208,99 10 8 208,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUPE PAIN POUR LA CANTINE SCOLAIRE 27/02/2013 1 734,20 10 1 734,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE-VAISSELLE GS ORONCE FINE 27/02/2013 1 682,77 10 1 682,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIPEMENT CUISINE GS SAINT
BLAISE
27/02/2013 1 756,59 10 1 756,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE REFRIGEREE CANTINE SAINT
BLAISE
27/02/2013 1 578,72 10 1 578,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR 5 NIVEAUX CANTINE SAINT BLAISE 27/02/2013 2 879,96 10 2 879,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE DE PLONGE CANTINE SAINT
BLAISE
27/02/2013 2 152,80 10 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE-VAISSELLE CANTINE SAINT BLAISE 27/02/2013 2 481,70 10 2 481,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 BORNES D'APPEL POUR LES TAXIS 08/03/2013 6 488,30 10 6 488,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 BUREAUX SCE DES MARCHES PUBLICS 02/04/2013 1 513,84 10 1 513,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 ARMOIRES SCE DES MARCHES PUBLICS 02/04/2013 1 041,96 10 1 041,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 14 PLANCHERS HUMIDIFIANTS
JARDINIERES +
22/04/2013 4 000,00 10 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR MIXTE 20 NIVEAUX GN1/1 CTRE
LEPOIRE
03/05/2013 18 320,77 10 18 320,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAISSE INFORMATISEE AU CINEMA
VAUBAN
10/06/2013 6 739,75 10 6 739,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MODERNISATION DU CINEMA VAUBAN 11/06/2013 2 500,00 10 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MODERNISATION DU CINEMA VAUBAN 11/06/2013 1 054,00 10 1 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MODERNISATION DU CINEMA VAUBAN 11/06/2013 1 666,00 10 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MODERNISATION DU CINEMA VAUBAN 11/06/2013 3 924,40 10 3 924,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 PASSAGES DE CABLE VOIRIE 20/06/2013 4 975,36 10 4 975,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EVAPORATEUR CHAMBRE FROIDE CAR 03/12/2012 2 107,83 10 2 107,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 7 PANNEAUX POUR LES MARCHES 2013 27/06/2013 1 066,83 10 1 066,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAUX SIGNALISATION DE SECURITE 12/07/2013 1 193,23 10 1 193,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 29 BARRIERES DE POLICE SAMIA B-19
GALVA
15/07/2013 1 976,99 10 1 976,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 120 PANNEAUX DE RUE 15/07/2013 15 805,04 10 15 805,04 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 PANNEAUX DE POLICE DIVERS QUARTIERS 15/07/2013 1 788,67 10 1 788,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TATAMIS JUDO ET KARATE GYMNASE
CHANCEL
26/07/2013 2 000,00 10 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 BORNES MARCHE RUE CENTRALE 31/07/2013 21 220,12 10 21 220,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DEBROUSSAILLEUSE ESPACES VERTS 31/07/2013 1 048,98 10 1 048,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 LOTS DE 2 CHAISES + 5 TABLES POUR
LES
09/08/2013 2 519,86 10 2 519,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PALAN 1,5 TONNES AVEC LEVE-PALETTE
ET
09/08/2013 11 780,60 10 11 780,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 DEFIBRILLATEURS POWERHEART AED G3
PLUS
09/08/2013 5 141,01 10 5 141,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 SUPPORTS MOBILES STATIONN.
INTERDIT
09/08/2013 1 158,57 10 1 158,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTILLAGE POUR LE GARAGE 02/09/2013 3 736,45 10 3 736,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 ARMOIRE ET 3 SIEGES SCE DES
FINANCES
02/09/2013 1 136,20 10 1 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIOS VEHICULES VIABILITE HIVERNALE 03/09/2013 7 357,55 10 7 357,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMO-SCELLEUSE MULTIEMPREINTES
CAR
17/09/2013 1 435,20 10 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER URBAIN BANCS PUBLICS- 15
BANCS
26/09/2013 7 891,80 10 7 891,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 4 TABLESMONOPLACE ET 4 TABLES
TRAPEZES
01/10/2013 1 514,12 10 1 514,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RENOVATION 8 MOTIFS LUMINEUX FIN
ANNNEE
02/10/2013 4 975,36 10 4 975,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT RUPTURES
BERGES
07/10/2013 1 200,00 10 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PETIT MATERIEL CUISINE DE FORTVILLE 16/10/2013 11 020,38 10 11 020,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX LA
SCHAPPE
08/11/2013 43 956,93 10 43 956,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 BUREAUX SECRETARIAT DU MAIRE 18/11/2013 1 307,23 10 1 307,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 4 FAUTEUILS BUREAU+3 LOTS 2 CHAISES
VIS.
26/11/2013 1 414,23 10 1 414,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR REMISE TEMPERATURE CANTINE PT
CERV
26/11/2013 4 025,74 10 4 025,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 42 CHAISES COQUE MALIBU CANTINE
FORVILLE
26/11/2013 3 065,16 10 3 065,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 PANNEAUX POUR LE DENEIGEMENT
2013
06/12/2013 1 094,70 10 1 094,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 PAIRE BUTS DE FOOT+ 2 PAIRES DE
FILETS
09/12/2013 1 589,00 10 1 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 2 BUREAUX+7 ARMOIRES ETAT
CIVIL+COURRIER
17/12/2013 5 703,13 10 5 703,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 8 FILS LUMIERE LED+600 COLLIERS
RESLAN+
17/12/2013 2 027,46 10 2 027,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL DE RUGBY RYTHMES
SCOLAIRES
17/12/2013 1 491,00 10 1 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PONT 2 COLONNES GARAGE SCES
TECHNIQUES
07/02/2014 4 999,28 10 4 999,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 136 CHAISES SALLE DU VIEUX COLOMBIER 07/02/2014 3 162,51 10 3 162,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT D'OUTILS POUR LE GARAGE 2013 07/02/2014 2 132,47 10 2 132,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RIDEAUX OCCULTANTS GS ORONCE FINE 07/02/2014 1 871,93 10 1 871,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BETONNIERE POUR LE SERVICE
MACONNERIE
07/02/2014 1 614,60 10 1 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 ISOLOIRS POUR LES ELECTIONS 07/02/2014 1 769,52 10 1 769,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FILETS DE SECURITE PARC DE LA
SCHAPPE
07/02/2014 1 209,60 10 1 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SYSTEME DE GESTION MACHINERIE
PATINOIRE
19/02/2014 7 886,71 10 7 886,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHEUR D'AIR COMPRESSEUR
SERRURERIE
19/02/2014 2 500,00 10 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STORES BUREAUX AFFAIRES GENERALES
2014
19/02/2014 2 079,84 10 2 079,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL POUR RESTAUTANT
ADMINISTRATIF
21/02/2014 1 134,00 10 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER POUR LE PERI-EDUCATIF
:CHAISES+
21/02/2014 7 135,79 10 7 135,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE GS DES ARTAILLAUDS 24/02/2014 2 064,00 10 2 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GROUPE ELECTROGENE SCE BATIMENTS 24/02/2014 1 242,00 10 1 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 BUREAUX SERVICES DES ARCHIVES 03/03/2014 1 268,21 10 1 268,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ERGOMETRE ERGOSELECT 200 P SANS 05/03/2014 4 296,04 10 4 296,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER SCE AFFAIRES GENERALES 06/03/2014 5 889,44 10 5 889,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAUX, MIROIRS, MATS ET PLAQUES 06/03/2014 7 103,24 10 7 103,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 3 BACS A SEL 550L 11/03/2014 1 778,76 10 1 778,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 13 PLATEAUX DE TABLES SCE DES FETES 11/03/2014 1 627,56 10 1 627,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER DE BUREAU SERVICE RH 25/03/2014 2 999,36 10 2 999,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PISTOLET A PEINTURE AUTONOME 25/03/2014 1 311,60 10 1 311,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTILS POUR LE SERVICE GARAGE 2014 27/03/2014 2 537,71 10 2 537,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 5 URNES 2000 AVEC COMPTEUR 28/03/2014 1 938,00 10 1 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EQUIPEMENT DE CUISINE - 1ER
EQUIPEMENT
03/04/2014 3 020,35 10 3 020,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANCHERS HUMIDIFIANTS JARDINIERES 03/04/2014 4 110,00 10 4 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 POMPE DOUBLE POUR CONDENSEUR
PATINOIRE
07/04/2014 7 719,11 10 7 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 FAUTEUILS BUREAU+3 LOTS 2 CHAISES
VIS.
12/12/2013 1 020,22 10 1 020,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE RANGEMENT BANNIERES
COLLEGIALE
22/04/2014 3 900,00 10 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECOUPEUSE THERMIQUE AVEC DISQUES
VOIRIE
22/04/2014 1 213,20 10 1 213,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOTOPOMPE SUBMERSIBLE ESPACES
VERTS
22/04/2014 1 713,60 10 1 713,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAUX INFORMATION FOIRES ET
MARCHES
22/04/2014 1 441,62 10 1 441,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 29 BARRIERES B19 POUR LES
MANIFESTATIONS
29/04/2014 1 983,60 10 1 983,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHAFFAUDAGE DE SECURITE
D'INTERIEUR
29/04/2014 1 242,00 10 1 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL DE GYMNASTIQUE POUR LES
ECOLES
06/05/2014 2 982,00 10 2 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERES TYPE VAUBAN AVENUE JEAN
MOULIN
03/06/2014 3 372,00 10 3 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RIDEAUX ARCHIVES HOTEL DE VILLE 03/06/2014 1 280,40 10 1 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RIDEAUX SALLES DE CLASSE GS
FORTVILLE
03/06/2014 2 062,80 10 2 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMPRESSEUR N° 6 DE LA PATINOIRE 06/06/2014 20 281,69 10 20 281,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POMPE DU CONDENSEUR DE LA
PATINOIRE
06/06/2014 7 704,00 10 7 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TONDEUSE TRACTEE HONDA HRX 476 HYE 19/06/2014 1 279,00 10 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER DESSERTE TIREUR SERVICE
FINANCE
20/06/2014 1 716,47 10 1 716,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 POUBELLES POUR LE PARC DES
SPORTS
02/07/2014 1 805,28 10 1 805,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EXTERIEURS ECOLE DE FORTVILLE 16/07/2014 1 763,89 10 1 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERES RUE BARTHELEMY CHAIX 23/07/2014 3 189,22 10 3 189,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 20 VITRINES INFO COMMISSION DE
QUARTIER
13/08/2014 6 615,79 10 6 615,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NUMERISATION ZONAGE
PSMV+INTEGRATION PLU
26/08/2014 1 800,00 10 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERES ET GARAGES A VELOS 01/09/2014 3 127,20 10 3 127,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VESTIAIRES MULTICASIERS 01/09/2014 2 268,43 10 2 268,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 22 CORBEILLES DE VILLE 17/11/2014 8 100,00 10 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAUX PRESIGNALISATION
STATIONNEMENT
20/10/2014 1 411,80 10 1 411,80 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 08/10/2014 4 989,60 10 4 989,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RENOVATION PLANCHER PODIUM FETES 03/12/2014 3 351,70 10 3 351,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETAGES ET BACS RANGEMENT MAGASIN 30/09/2014 6 468,48 10 6 468,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION ETUDE DEVELOPPEMENT
LOCAL
22/12/2014 150 000,00 10 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION VEHICULE POLYVALENT 15/10/2012 25 295,20 8 25 295,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION ACHAT ENGIN DE
DENEIGEMENT
10/05/2012 8 000,00 8 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 ONDULEUR PARC 1326 01/01/2017 2 320,20 5 2 320,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECOLE NUMERIQUE MATERNELLES 07/02/2017 6 560,53 5 6 560,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL INFORMATIQUE BRIANCON 2017 24/03/2017 10 467,12 5 10 467,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL ET LOGICIEL PVE POLICE 13/04/2017 7 999,51 5 7 999,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNAUX
2017
30/06/2017 3 517,44 5 3 517,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AIDE ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
25/07/2017 48 500,00 5 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL ECOLE NUMERIQUE
MATERNELLE 2017
24/10/2017 7 985,60 5 7 985,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BORNE TACTILE 01/12/2017 4 755,00 5 4 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT PHOTOCOPIEUR AFFAIRES
SCOLAIRES
01/01/2018 3 412,69 5 3 412,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIELS ECOLE NUMERIQUE 01/01/2018 52 592,47 5 52 592,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL PARC INFORMATIQUE 2018 21/03/2018 14 076,08 5 14 076,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX
2018
04/04/2018 4 308,00 5 4 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL ECOLE NUMERIQUE 2018 16/04/2018 3 672,80 5 3 672,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDES PREALABLES OPERATIONS 2019 22/05/2018 1 204,00 5 1 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AIDE ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
11/04/2018 1 500,00 5 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECOLE NUMERIQUE CABLAGE 2017 08/02/2018 11 747,99 5 11 747,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PHOTOCOPIEURS 2018 10/07/2018 12 039,08 5 12 039,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLETTES DE POINTAGE DANS LES
ECOLES
06/09/2018 1 748,40 5 1 748,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION AIDE A L'ACHAT DE VAE 09/10/2018 35 600,00 5 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CABLAGE ECOLE NUMERIQUE 2018 13/12/2018 2 597,10 5 2 597,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE TRAÇANTE SERVICES TECHNIQUE 01/01/2019 2 528,39 5 2 528,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SERVICE INFORMATIQUe 2019 01/01/2019 2 707,73 5 2 707,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SERVEUR MAIRIE SGBD ORACLE 01/01/2019 48 561,60 5 48 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCESSOIRES PHOTOCOPIEURS 01/01/2019 3 148,80 5 3 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 2019 09/04/2019 14 694,28 5 14 694,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURAGE RADON AVANT TRAVAUX 09/04/2019 8 056,80 5 8 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
2019
09/04/2019 1 920,00 5 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
CIPPA
09/04/2019 2 100,00 5 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EXTINCTEURS BATIMENTS CNAUX 2019 07/05/2019 3 935,35 5 3 935,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL INFORMATIQUE MEDIATHEQUE 04/06/2019 172 350,70 5 172 350,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DGD INFORMATIQUE MEDIATHEQUE 04/09/2019 133 250,00 5 133 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISPOSITIF SECURITE INCENDIE
MEDIATHEQUE
11/10/2019 3 693,44 5 3 693,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POTEAUX INCENDIE 2019 17/10/2019 8 648,28 5 8 648,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 4 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2019 25/10/2019 0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL AUDIOVISUEL MEDIATHEQUE L4 18/11/2019 17 437,79 5 17 437,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MULTIMEDIA DIVERS
-MEDIATHEQUE
18/11/2019 9 836,28 5 9 836,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SALLE VAUBAN TRAVAUX RENOVATION
2019
13/12/2019 546,00 1 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOLUTION MAIL IN BLACK 06/03/2020 7 935,84 2 7 935,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOGICIEL DE GESTION DES STOCKS 07/04/2020 4 224,00 2 4 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFECTION TOITURE CONCIERGERIE
SCHAPPE
30/07/2020 414,00 1 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIERS CENTRE D'ART 08/02/2021 493,20 1 493,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 TELEPHONE PORTABLE POUR LE
CABINET
08/02/2021 856,80 1 856,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT TABLES ET CHAISES J CHABAS 09/02/2021 493,20 1 493,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UN RADIATEUR POUR RASED 09/02/2021 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT MONOS-BROSSE POUR LES
ECOLES
10/02/2021 988,80 1 988,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION NETTOYEUR MOQUETTE
MENAGE
10/02/2021 1 104,00 1 1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS
BATIMENTS 2021
10/02/2021 1 128,36 1 1 128,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT TELEPHONE POUR LE BUREAU
SMAS
10/02/2021 77,64 1 77,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTILLAGE VOIRIE 2021 10/02/2021 287,28 1 287,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BUREAU + CAISSON BOREL.P 19/02/2021 1 087,56 1 1 087,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN 16/03/2021 664,56 1 664,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 ISOLOIR 3 PLACES 21/04/2021 683,75 1 683,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTILLAGE JARDINS RAMPES
CHARGEMENT
22/04/2021 187,00 1 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTILS DE TRANSPORTDE CHARGES
LOURDES ST
28/04/2021 635,50 1 635,50 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 3 FAUTEUILS DE BUREAU DES FINANCES 29/04/2021 451,87 1 451,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FNADT REINVENTONS NOS COEURS DE
VILLE
17/03/2020 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUPPORT DE TRIBUNES POUR LES FETES 07/07/2021 1 034,35 1 1 034,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 5 SIÈGES DE BUREAU 23/07/2021 785,70 1 785,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 ASPIRATEURS POUR ENTRETIEN 23/07/2021 436,80 1 436,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EQUIPEMENT DES ECOLES 28/07/2021 614,40 1 614,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ELECTROMENAGER APPART ARTAILLAUDS 28/07/2021 594,98 1 594,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ONDULEUR COFFRET FESTIVAL 2021 25/08/2021 751,21 1 751,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LICENCE OFFICE POUR RESPONSABLE
URBA
21/09/2021 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALISAGE COVID ZONE SPORTIVE 29/09/2021 820,80 1 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT 8 ARMES DE POING POUR AGENTS
PM
13/10/2021 588,00 1 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISE AUX NORMES ASCENSEURS 2021 19/10/2021 558,19 1 558,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL POUR PATINOIRE 2021 17/11/2021 425,76 1 425,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 TAPIS D'ACCUEIL POUR SERVICES
MAIRIE
30/11/2021 730,44 1 730,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 WEBCAM VISIOCONFERENCE CABINET DU
MAIRE
08/12/2021 259,90 1 259,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ISOLATION FACADE LOCAL DE LA PM 08/12/2021 1 080,00 1 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTILLAGE SERVICE BATIMENTS 2021 08/12/2021 229,99 1 229,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TERMINAL CORE-X DE GEO
VERBALISATION PM
13/12/2021 682,80 1 682,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER POUR LES ECOLES 2021 15/12/2021 710,08 1 710,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISTRIBUTEUR DE SEL ET SABLE
DENEIGEMENT
17/12/2021 990,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ANALYSEUR DE PH-METRE PISCINE 22/02/2022 873,53 1 873,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PONT ETHERNET POUR POMPES A
ESSENCE ST
05/04/2022 576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOGICIEL GNAU 25/05/2022 3 176,45 2 3 176,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EQUILIBREUSE AVEC PLATEAU POUR LE
GARAGE
14/06/2022 3 178,80 1 3 178,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER ACPTE SOLDE SUBV MISE EN PLACE
GNAU
20/06/2022 3 176,25 2 3 176,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 PC PORTABLE LATITUDE ECOLE
FORVILLE
12/07/2022 728,82 1 728,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ABRI POUR LA BACHE DE LA PISCINE 26/08/2022 464,40 1 464,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACPTE2 SUBV ECO COMPTEUR VOIE
DOUCE
08/09/2022 826,70 1 826,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT DE 2 PADDLES SROKA 14/09/2022 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 ACHAT PERCEUSE VISSEUSE CHARGEUR
PISCINE
14/09/2022 600,31 1 600,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOBILIER POUR APPARTEMENTS MAIRIE
2022
21/09/2022 406,00 1 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT MOBILIER ECOLES 2022 04/10/2022 393,50 1 393,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS ACCUEIL POUR SERVICES MAIRIE
2022
11/10/2022 921,79 1 921,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT TERMINAL SAMSUNG GALAXY
POUR PM
13/12/2022 433,80 1 433,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROTECTION FILET CAGES HOCKEY 20/12/2022 643,20 1 643,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE FLIPTOP TWIN GS PONT DE
CERVIERES
01/01/2023 757,72 1 757,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAISE A NEIGE ET HARNAIS ST-SPORT
2023
24/02/2023 398,20 1 398,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ET RANGEMENTS POUR LE CLSH 07/03/2023 144,45 1 144,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FAUTEUIL DE DIRECTION POUR LE MAIRE 07/03/2023 898,80 1 898,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOITE A CLES DE SECURITE
MARCHE/MAGASIN
07/03/2023 293,52 1 293,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX PEDAGOGIQUES CLSH 2023 07/03/2023 897,08 1 897,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PELLE FRAISE TURBO V2 PRO ESPACES
VERTS
27/03/2023 759,00 1 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PELLE FRAISE TURBO V2 PRO POUR LA
VOIRIE
27/03/2023 759,00 1 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR A EAU POUR TOUS SERVICES 03/05/2023 226,80 1 226,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS/CAILLEBOTIS AMGT EXTERIEURS
ECOLE
15/05/2023 828,04 1 828,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT CHALUMEAU ET BATTERIE FETES 15/06/2023 900,12 1 900,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE FORT REGIE
CULTURE-PATRIMOINE
20/06/2023 270,26 1 270,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOURNITURE/POSE STORES AU CABINET 27/06/2023 782,40 1 782,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EXTRACTEUR DE ROTULE GARAGE 13/07/2023 373,28 1 373,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE SERVICE DES FETES 13/07/2023 709,08 1 709,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV. PRO DCE CLOCHER NE COLLEGIALE 01/01/2023 398,41 1 398,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROVISION MATERIEL A FACTURER PAR
CCB
25/05/2023 77,98 1 77,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GLACIERES ET BLOCS FROIS CENTRE
LOISIRS
03/08/2023 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 6 TROTTINETTES POUR LE CENTRE DE
LOIISRS
03/08/2023 242,02 1 242,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 TAPIS JEUX POUR CENTRE DE LOISIRS 03/08/2023 198,38 1 198,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 10 COUCHETTES CENTRE DE LOISIRS 03/08/2023 353,28 1 353,28 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CASQUES SANS FIL STANDARD VILLE 09/08/2023 206,18 1 206,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MODIFICATION SIMPLE DU PLU 2023 11/09/2023 252,67 10 252,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRONCONNEUSE-MALETTE OUTILS SERV
FETES
21/09/2023 458,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ET JOUETS CENTRE DE LOISIRS 26/09/2023 663,37 1 663,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NUMERO DE VOIRIE HABITATIONS 03/10/2023 341,76 1 341,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MACHINE A LAVER GS MI-CHAUSSEE 03/10/2023 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE CHARIOT AVEC TABLIER POUR LES
ST
05/10/2023 216,24 1 216,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 CAFETIERES SERCRETARIAT GAL 05/10/2023 308,00 1 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POMPE A GRAISSE ET VIDEOSCOPE
GARAGE
05/10/2023 464,86 1 464,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT OUTILLAGE POUR LA VOIRIE 2023 16/10/2023 923,20 1 923,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EQUIPEMENTS ANNEXES TAILLE HAIES
JARDINS
31/10/2023 676,80 1 676,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 8 TABLES PIQUE-NIQUE PISCINE PARC
1326
17/11/2023 478,99 1 478,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NOUVEAUX JEUX CENTRE ACCUEIL 17/11/2023 471,33 1 471,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CLAVIER APPLE POUR LA DGS 27/12/2023 146,82 1 146,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 16 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 12 559,14
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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830 264,48
-497 278,98 -497 279,26
3 682 171,28 3 682 171,28 3 682 171,00
-4 179 450,26 -4 179 450,26
1 327 543,46 981 423,00 346 120,46 6 049 462,00
5 240 973,27 981 423,00 4 259 550,27 11 172 148,00
3 913 429,81 0,00 3 913 429,81 5 122 686,00
484 143,74
-3 198 027,26
3 682 171,00
-3 198 027,26
981 423,00
-4 179 450,26
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5 122 686,00 I 3 913 429,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 846 400,00 3 646 074,95
1631 Emprunts obligataires 290 000,00 290 000,00
1641 Emprunts en euros 4 456 400,00 3 256 074,95
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 100 000,00 100 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 276 286,00 267 354,86
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 1 335,00 1 334,33
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 274 951,00 266 020,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 172 148,00 III 4 259 550,27
Ressources propres externes de l’année (a) 1 306 318,00 1 224 517,96
10222 FCTVA 1 080 918,00 1 040 231,23
10226 Taxe d'aménagement (2) 210 000,00 161 186,73
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 15 400,00 23 100,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 865 830,00 3 035 032,31
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 15 000,00 99 041,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 27 196,00 27 171,67
28031 Frais d'études 39 498,00 39 418,80
2804114 Voirie 15 876,00 15 876,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 672,00 3 672,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 230,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 686,00 819,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 5 978,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 596,00 2 360,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 592,00 6 902,00
28128 Autres aménagements de terrains 128 003,00 115 537,00
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281316 Equipements de cimetière 24 771,00 22 614,12
281321 Immeubles de rapport 4 188,00 4 188,00
281351 Bâtiments publics 160 685,00 168 010,87
281352 Bâtiments privés 16 702,00 17 252,00
28138 Autres constructions 181 098,00 181 173,99
28152 Installations de voirie 196 550,00 189 314,74
281531 Réseaux d'adduction d'eau 12 339,00 11 217,00
281534 Réseaux d'électrification 73 607,00 67 056,00
281538 Autres réseaux 184 344,00 196 628,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 24 167,00 21 970,07
2815731 Matériel roulant 151 518,00 137 850,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 070,00 5 302,00
281578 Autre matériel technique 52 857,00 49 659,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 206 522,00 203 500,40
28161 Biens historiques et culturels immo. 450 000,00 433 948,71
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 16 940,00 8 653,40
28181 Installations générales, aménagt divers 2 270,00 2 064,00
281828 Autres matériels de transport 37 290,00 35 370,14
281831 Matériel informatique scolaire 5 220,00 5 545,00
281838 Autre matériel informatique 80 739,00 88 129,55
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 900,00 7 419,24
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 485,00 62 483,43
28185 Matériel de téléphonie 1 926,00 2 388,00
28188 Autres immo. corporelles 124 830,00 120 187,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 5 700,00 2 900,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 443 412,00 418 411,48
4818 Charges à étaler 239 869,00 239 869,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 10 000,00 0,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 5 000,00 14 921,00
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 630 712,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2021-131 Archives (restauration et numérisation) 131 63 961,94 1 576,00 40 424,00 1 576,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
2024-200 Ascenseur valléen 200 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 8 640,00 21 360,00
2021-162 Avenue Général de Gaulle 162 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
2021-161 Avenue Jean Moulin 161 2 155 432,24 -3 469,05 75 272,00 0,00 3 469,05 71 802,95 71 802,95 0,00
2021-135 Avenue Vauban (Cité Vauban) 135 2 026 600,00 -366 000,00 2 026 600,00 0,00 366 000,00 1 660 600,00 0,00 1 660 600,00
2021-142 Cantine et cuisine centrale 142 221 337,85 77 503,42 107 818,00 77 503,42 0,00 185 321,42 9 200,54 176 120,88
2021-164 Carrefour de la Grande Boucle et
abords
164 867 263,46 -928,83 143 691,00 0,00 928,83 142 762,17 80 411,17 62 351,00
2023-193 Centre sportif d'altitude de Briançon 193 50 000,16 11 811,00 48 189,00 11 811,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
2021-139 Chapelle des Pénitents Noirs 139 3 713 299,66 0,00 3 618 705,00 0,00 0,00 3 618 705,00 0,00 3 618 705,00
2021-153 Chaussées et soutènements 153 1 336 069,93 294 700,42 853 813,00 294 700,42 0,00 1 148 513,42 348 513,42 800 000,00
2021-183 Cité administrative 183 3 900 000,26 500 000,00 3 862 864,00 500 000,00 0,00 4 362 864,00 500 000,00 3 862 864,00
2021-133 Collégiale
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
133 2 147 340,88 -13 570,91 788 442,00 0,00 13 570,91 774 871,09 50 987,37 723 883,72
2021-138 Communication Y 138 1 009 275,01 -411 250,75 455 640,00 0,00 411 250,75 44 389,25 43 255,25 1 134,00
2021-166 Contrat de station 166 637 500,00 417 880,40 637 500,00 417 880,40 0,00 1 055 380,40 23 780,40 1 031 600,00
2023-197 Descente de Fortville 197 276 000,89 -80 729,00 80 729,00 0,00 80 729,00 0,00 0,00 0,00
2024-201 Déplacements urbains 201 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 6 000,00 39 000,00
2021-141 Développement numérique 141 849 388,29 -38 668,44 804 213,00 0,00 38 668,44 765 544,56 186 714,56 578 830,00
2022-185 Eaux pluviales et canaux 185 660 000,07 -193 193,18 609 893,00 0,00 193 193,18 416 699,82 7 599,30 409 100,52
2017-110 Eglise des Cordeliers - CIAP 110 1 445 006,29 0,00 1 291 955,00 0,00 0,00 1 291 955,00 0,00 1 291 955,00
2021-174 Eglises et chapelles 174 25 967,26 -22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
2021-143 Equipement des écoles et du CLSH 143 183 999,91 -13 561,68 130 933,00 0,00 13 561,68 117 371,32 17 371,32 100 000,00
2021-168 Espaces verts, revitalisation forestière 168 1 021 000,00 -56 404,92 854 100,00 0,00 56 404,92 797 695,08 7 895,08 789 800,00
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AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2022-189 Extension des cantines (Fortville et
PdC)
189 177 735,24 -10 106,17 118 263,00 0,00 10 106,17 108 156,83 108 156,83 0,00
2021-137 Fort Dauphin 137 1 920 000,00 0,00 1 920 000,00 0,00 0,00 1 920 000,00 0,00 1 920 000,00
2021-136 Fort du château 136 1 801 000,00 -60 000,00 1 801 000,00 0,00 60 000,00 1 741 000,00 0,00 1 741 000,00
2023-196 Four banal de Fontenil 196 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-146 Gros entretien et achat de matériel -
Sports
146 378 714,28 -33 648,28 262 745,00 0,00 33 648,28 229 096,72 64 207,95 164 888,77
2021-163 Hameau de Saint Blaise 163 800 000,00 0,00 785 720,00 0,00 0,00 785 720,00 0,00 785 720,00
2021-177 Marché couvert 177 427 482,17 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
2021-180 Matériel Service des Fêtes 180 415 000,09 -20 782,51 234 849,00 0,00 20 782,51 214 066,49 54 066,49 160 000,00
2021-182 Mobilier et matériel 182 96 999,63 50 678,89 35 233,00 50 678,89 0,00 85 911,89 18 911,89 67 000,00
2021-158 Modernisation de l'éclairage public 158 1 029 999,70 446 669,82 586 067,00 446 669,82 0,00 1 032 736,82 125 136,82 907 600,00
2021-144 Modernisation du Parc des Sports 144 19 429 669,93 3 715 775,00 15 069 220,00 3 715 775,00 0,00 18 784 995,00 6 136 223,53 12 648 771,47
2021-150 OPAH RU 150 517 850,00 0,00 517 850,00 0,00 0,00 517 850,00 0,00 517 850,00
2021-148 Opérations foncières 148 239 999,99 -52 106,47 153 120,00 0,00 52 106,47 101 013,53 1 013,53 100 000,00
2021-181 Outillage Services Techniques 181 139 000,89 22 340,88 73 110,00 22 340,88 0,00 95 450,88 18 250,88 77 200,00
2023-194 Parc de la Schappe 194 80 000,27 -2 919,00 2 919,00 0,00 2 919,00 0,00 0,00 0,00
2023-195 Passerelle cyclable "entre deux eaux" 195 1 208 000,00 0,00 1 208 000,00 0,00 0,00 1 208 000,00 7 752,00 1 200 248,00
2021-155 Place de l'église de Pont de
Cervières
155 99 999,72 -71 535,00 71 535,00 0,00 71 535,00 0,00 0,00 0,00
2021-157 Place de l'Europe, Central Parc, Val
Chancel
157 3 021 348,00 0,00 2 991 108,00 0,00 0,00 2 991 108,00 532 338,66 2 458 769,34
2021-134 Remparts Cité Vauban 134 360 580,54 220 265,24 300 597,00 220 265,24 0,00 520 862,24 52 222,56 468 639,68
2022-188 Rue Colaud 188 430 000,74 -82 225,20 162 192,00 0,00 82 225,20 79 966,80 79 966,80 0,00
2023-190 Rue Pasteur 190 2 553 349,78 0,00 2 546 195,00 0,00 0,00 2 546 195,00 676 299,62 1 869 895,38
2023-192 Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch 192 320 000,49 833 563,00 49 691,00 833 563,00 0,00 883 254,00 0,00 883 254,00
2023-198 Réfection de l'orgue de la Collégiale 198 298 000,36 0,00 185 947,00 0,00 0,00 185 947,00 75 074,24 110 872,76
2021-145 Réhabilitation Grands Equipements
Sportifs
145 2 884 512,88 659 749,64 2 655 475,00 659 749,64 0,00 3 315 224,64 204 771,64 3 110 453,00
2021-154 Signalisation et mobilier urbain 154 555 000,21 33 624,38 300 972,00 33 624,38 0,00 334 596,38 44 596,38 290 000,00
2022-186 Square Jean Rousson 186 150 000,15 -281,00 281,00 0,00 281,00 0,00 0,00 0,00
2022-187 Square Termier 187 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
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AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2021-151 Subventions
Façades/Toitures/Devantures
151 21 843,24 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00
2024-199 Transformation du Fort des Trois Têtes 199 249 000,00 0,00 249 000,00 0,00 0,00 249 000,00 186 000,00 63 000,00
2021-152 Travaux dans les Ecoles (confort,
énergie,…)
152 636 475,13 90 150,53 202 348,00 90 150,53 0,00 292 498,53 45 356,71 247 141,82
2021-140 Travaux dans les cimetières 140 135 000,00 117,30 123 132,00 117,30 0,00 123 249,30 15 624,30 107 625,00
2021-156 Travaux dans les quartiers 156 609 999,31 -91 414,18 381 884,00 0,00 91 414,18 290 469,82 14 942,88 275 526,94
2021-178 Travaux sur les bâtiments 178 1 455 232,50 -66 864,44 1 098 000,00 0,00 66 864,44 1 031 135,56 231 135,56 800 000,00
2021-147 Urbanisme réglementaire (Révision du
PLU)
147 289 999,82 1 372,36 166 248,00 1 372,36 0,00 167 620,36 57 235,86 110 384,50
2021-165 Via Clarée 165 1 000 000,00 -335 000,00 1 000 000,00 0,00 335 000,00 665 000,00 0,00 665 000,00
2021-160 Via Guisane 160 1 000 829,14 -27 283,03 403 125,00 0,00 27 283,03 375 841,97 74 253,97 301 588,00
2023-191 Vidéoprotection 191 400 000,00 154 638,00 393 604,00 154 638,00 0,00 548 242,00 152 309,08 395 932,92
2021-179 Véhicules 179 1 641 500,63 -370 740,76 1 160 310,00 0,00 370 740,76 789 569,24 44 569,24 745 000,00
TOTAL 70 963 568,93 5 107 733,48 55 273 521,00 7 532 416,28 2 424 682,80 60 381 254,48 10 393 588,78 49 987 665,70
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 7 607 275,55 0,00 247 111,94 7 854 387,49
0,00 33 094,24 0,00 0,00 33 094,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 709,50 0,00 0,00 45 709,50
0,00 90 944,32 0,00 192 634,66 283 578,98
0,00 32 605,34 0,00 813,53 33 418,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 684 367,20 0,00 36 104,88 720 472,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 493 996,15 0,00 0,00 476 665,01 8 970 661,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 607 275,55 0,00 0,00 247 111,94 7 854 387,49
0,00 33 094,24 0,00 0,00 0,00 33 094,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 709,50 0,00 0,00 0,00 45 709,50
0,00 90 944,32 0,00 0,00 192 634,66 283 578,98
0,00 32 605,34 0,00 0,00 813,53 33 418,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 684 367,20 0,00 0,00 36 104,88 720 472,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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0,00 1 803 587,42 0,00 90 645,97 1 894 233,39
0,00 1 199,82 0,00 0,00 1 199,82
0,00 11 937,84 0,00 90 458,60 102 396,44
0,00 67 686,94 0,00 133 845,43 201 532,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 482,40 18 482,40
0,00 6 304 229,61 0,00 63 706,15 6 367 935,76
0,00 157 253,94 0,00 0,00 157 253,94
0,00 135 020,58 0,00 0,00 135 020,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 080,00 0,00 79 526,46 92 606,46
0,00 8 493 996,15 0,00 0,00 476 665,01 8 970 661,16
0,00 1 803 587,42 0,00 0,00 90 645,97 1 894 233,39
0,00 1 199,82 0,00 0,00 0,00 1 199,82
0,00 11 937,84 0,00 0,00 90 458,60 102 396,44
0,00 67 686,94 0,00 0,00 133 845,43 201 532,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 482,40 18 482,40
0,00 6 304 229,61 0,00 0,00 63 706,15 6 367 935,76
0,00 157 253,94 0,00 0,00 0,00 157 253,94
0,00 135 020,58 0,00 0,00 0,00 135 020,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 080,00 0,00 0,00 79 526,46 92 606,46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
BAIL COMMERCIAL RESTAURANT D'ALTITUDE DE PRALONG 12/02/2003 12/02/2003 SPIC
REMUNERATION DELEGATAIRE RESEAU
DE CHALEUR
BBE SAS - SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR 29/11/2013 06/11/2013 SPIC
REMUNERATION DELEGATAIRE EAU
POTABLE
ESHD SPL - SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 01/01/2016 16/12/2015 SPIC
REGIE DIRECTE CENTRE AQUATIQUE - SECTEURS N°2 ESPACE DETENTE ET N°3
COURS AQUATIQUES
01/10/2019 25/09/2019 SPIC
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
BAIL CHALET DE PRALONG (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
BAIL CHALET DE PRALONG (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 32 506,13 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 77 717,89
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 32 506,13 Total recettes réelles et mixtes 77 717,89
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 32 506,13 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 77 717,89
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 32 506,13 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 77 717,89
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP EAU POTABLE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP EAU POTABLE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 108 895,09
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 108 895,09
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 108 895,09
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 108 895,09
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP RESEAU DE CHALEUR (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP RESEAU DE CHALEUR (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 403,47
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 24 403,47
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 403,47
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 24 403,47
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
SPORT PISCINE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
AR Prefecture
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
SPORT PISCINE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 117 035,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 174,17 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 174,17 Total recettes réelles et mixtes 117 035,44
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 174,17 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 117 035,44
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 174,17 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 117 035,44
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
BAIL CHALET DE PRALONG (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 32 506,13
60611 Eau et assainissement 5 506,83
6068 Autres matières et fournitures 210,12
61358 Autres locations 119,92
615228 Entretien et réparations 1 504,16
6161 Multirisques 744,77
6188 Autres frais divers 79,81
63512 Taxes foncières 21 116,72
63513 Autres impôts locaux 3 223,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 32 506,13
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 32 506,13
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
BAIL CHALET DE PRALONG (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 77 717,89
752 Revenus des immeubles 77 717,89
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 77 717,89
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 77 717,89
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP EAU POTABLE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP EAU POTABLE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 108 895,09
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 108 895,09
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 108 895,09
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 108 895,09
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP RESEAU DE CHALEUR (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP RESEAU DE CHALEUR (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 403,47
70323 Redevance d'occupation du domaine public 24 403,47
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 24 403,47
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 24 403,47
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
SPORT PISCINE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 174,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 174,17
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 174,17
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 174,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
SPORT PISCINE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 117 035,44
70631 A caractère sportif 117 035,44
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 117 035,44
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 117 035,44
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 858 218,98 22 744 664,58 0,00 8 113 554,40
RECETTES 30 858 219,00 21 314 229,45 981 423,00 8 562 566,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 661 836,00 23 476 112,90 0,00 6 185 723,10
RECETTES 29 661 835,85 27 047 637,18 0,00 2 614 198,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT/ N°SIRET : 21050023700321
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 429 624,00 289 969,56 5 143,00 134 511,44
RECETTES 429 624,07 201 312,68 0,00 228 311,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 883 010,00 758 556,61 0,00 124 453,39
RECETTES 883 010,77 720 284,62 0,00 162 726,15
BUDGET REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE/ N°SIRET : 21050023700347
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 78 607,00 33 840,66 0,00 44 766,34
RECETTES 78 607,09 14 616,78 0,00 63 990,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 775 690,00 737 721,62 0,00 37 968,38
RECETTES 775 690,11 730 543,49 0,00 45 146,62
(1) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
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3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 366 449,98 23 068 474,80 5 143,00 8 292 832,18
RECETTES 31 366 450,16 21 530 158,91 981 423,00 8 854 868,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 320 536,00 24 972 391,13 0,00 6 348 144,87
RECETTES 31 320 536,73 28 498 465,29 0,00 2 822 071,44
(1) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 366 449,98 23 068 474,80 5 143,00 8 292 832,18
RECETTES 31 366 450,16 21 530 158,91 981 423,00 8 854 868,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 320 536,00 24 972 391,13 0,00 6 348 144,87
RECETTES 31 320 536,73 28 498 465,29 0,00 2 822 071,44
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 62 686 985,98 48 040 865,93 5 143,00 14 640 977,05
TOTAL GENERAL DES RECETTES 62 686 986,89 50 028 624,20 981 423,00 11 676 939,69
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 21 547 792,00 4,11 68,72 0,00 12 538 227,00 4,06
TFPNB 42 704,00 10,13 173,26 0,00 73 989,00 10,13
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8 202 343,00 2,99 18,25 0,00 1 496 928,00 2,99
TOTAL 29 792 839,00 3,81 14 109 144,00 3,98
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_024-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025