Déliberation - DL20250408 26 Compte administratif 2024 Budget annexe CSAB

Documents similaires

Déliberation - DL20250408 32 Budget supplementaire 2025 Budge

Déliberation - DL20250408 29 Affectation des resultats 2024 B

Déliberation - DL20250408 25 Compte administratif 2024 Budget

Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 202

Déliberation - del 2024.05.29 72 finances budget supplementai

Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 202

Déliberation - del 2023.02.08 06 bp 2023 budget annexe csab

Déliberation - del 2024.05.29 66 finances compte administrati

Déliberation - del 2024.05.29 71 finances budget supplementai

Déliberation - del 2024.02.07 05 finances budget primitif 202

Déliberation - DL20250408 26 Compte administratif 2024 Budget annexe CSAB Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - DL20250408 26 Compte administratif 2024 Budget annexe CSAB)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025Page 1 sur 4

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -

BUDGET ANNEXE DU CENTRE D’OXYGENATION

REGIE DU CENTRE SPORTIF D’ALTITUDE DE BRIANÇON

(CSAB)

Cette note est rédigée en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la régie. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions inscrites au budget des réalisations effectives, en dépenses et recettes, - se présente comme le budget pour permettre la comparaison et exposer les résultats de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section d’exploitation qui concerne la gestion courante de la régie, - La section d’investissement qui retrace les opérations de nature à modifier le patrimoine.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes. Son objectif est de retracer les

opérations budgétaires et de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y

figurent sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans son compte de gestion.

Note de présentation brève et synthétique

du compte administratif 2024

1. La section d’exploitation

1.1 Résultat

Résultat d’exploitation pour l’année 2024

Recettes d’exploitation 730 543,49 €

Dépenses d’exploitation - 737 721,62 €

Résultat de l’année 2024 = - 7 178,13 €

1.2 Analyse

Les dépenses d’exploitation :

Elles regroupent les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement de la régie :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient les dépenses relatives au fonctionnement courant et récurrent de la régie du Centre Sportif d’Altitude, c’est-à-dire les dépenses d’alimentation, d’électricité, de fioul, de lingerie et autres prestations de services, de maintenance des installations, de taxe sur les ordures ménagères, …etc.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025Page 2 sur 4

Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 338 668,65 €. On observe une augmentation par rapport à 2023 en raison de la hausse des prix de l’énergie (électricité, propane), de celui des denrées alimentaires, et de l’achat de forfaits de ski pour le compte des groupes de stagiaires (19 620 €).

2) Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)

Les dépenses s’élèvent à 383 439,25 € pour 2024. Elles étaient de 370 729,68 € en 2023 (+3,43%).

La masse salariale représente à elle seule plus de la moitié des dépenses d’exploitation (52,67%).

3) Les atténuation de produits chapitre 014)

Il s’agit des reversements à l’office de tourisme de la taxe de séjour perçue sur l’hébergement des stagiaires pour un montant de 3 468,75 €. Ces reversements représentaient 3 129,66 € en 2023.

4) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe principalement les arrondis du prélèvement à la source à reverser à la Direction générale des Finances publiques et l’abonnement au logiciel de facturation utilisé par la régie.

5) Les charges financières (chapitre 66)

La régie du CSAB ne possède pas d'emprunt. Elle n'a pas contracté de dettes auprès des banques.

6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Elles concernent strictement des opérations comptables de régularisation pour un montant de 2 244,02 € (remboursement de certaines prestations et régularisation de la taxe sur les salaires).

7) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)

Les opérations d'ordre sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (amortissement des biens et variations des stocks).

Récapitulatif des dépenses d’exploitation

Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation

011 Charges à caractère général 276 721,85 € 338 668,65 € +61 946,80 €

012 Charges de personnel 370 729,68 € 383 439,25 € +12 709,57 €

014 Atténuation de produits 3 129,66 € 3 468,75 € +339,09 €

65 Autres charges de gestion courante 4,74 € 247,62 € +242,88 €

66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 2 244,02 € +2 244,02 €

042 Opérations d’ordre entre sections 480,00 € 9 653,33 € +9 173,33 €

Total des dépenses 651 065,93 € 737 721,62 € +86 655,69 €

Les recettes d’exploitation :

Les recettes d’exploitation, au sein desquelles les redevances perçues sur les groupes de stagiaires représentent 99% des recettes, peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025Page 3 sur 4

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Les atténuations de charges se sont élevées à 844,30 €. Ces sommes concernent le remboursement des salaires par la CPAM pour les agents en arrêts maladie, et les variations des stocks.

2) Les ventes de produits fabriqués et de prestations de services (chapitre 70)

Les produits proviennent des redevances perçues en contrepartie des prestations fournies. Les tarifs sont adaptés aux prestations et au budget des groupes souhaitant réaliser un stage en altitude.

En effet, le Centre Sportif d’Altitude accueille tout au long de l’année des groupes sportifs, des associations, des établissements d’enseignement et des organismes de formation en effectuant des prestations d’hébergement et de restauration. L'ensoleillement (300 jours de soleil par an), le brouillard pratiquement inexistant, l’hygrométrie très basse, la quasi-absence d'acariens (responsables des asthmes bronchiques), la rareté des moisissures, la courte durée de la saison pollinique, un faible niveau de pollution sont favorables à l’organisation de stages d’oxygénation : sportifs, scientifiques ou de formation.

Le montant du chapitre 70 s’élève à 719 548,25 €, en hausse de +7,71% par rapport à 2023.

3) Les produits issus de la fiscalité (chapitre 73)

Il s’agit de la taxe de séjour perçue au titre de l’hébergement des stagiaires, soit 3 811,84 €.

4) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le montant des autres produits de gestion courante s’élève à 95,11 € (perte/casse de matériel).

5) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le montant des produits exceptionnels s’élève à 0,01 € (excédent de caisse).

6) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)

Les opérations d'ordre sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (variations des stocks des denrées alimentaires).

Récapitulatif des recettes d’exploitation

Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation

R002 Excédent d’exploitation reporté 0,00 € 26 641,00 € +26 641,00 €

013 Atténuation de charges 611,34 € 844,30 € +232,96 €

70 Ventes de prestations de services 668 044,98 € 719 548,25 € +51 503,27 €

73 Produits issus de la fiscalité 3 370,41 € 3 811,84 € +441,43 €

75 Autres produits de gestion courante 11,66 € 95,11 € +83,45 €

77 Produits exceptionnels 0,32 € 0,01 € -0,31 €

042 Opérations d’ordre entre sections 5 668,33 € 6 243,98 € +575,65 €

Total des recettes 677 707,04 € 757 184,49 € +79 477,45 €

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025Page 4 sur 4

2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultat d’investissement pour l’année 2024

Recettes d’investissement 14 616,78 €

Dépenses d’investissement - 33 840,66 €

Résultats de l’année 2024 = - 19 223,88 €

b) Excédent à reporter au budget supplémentaire 2025

Dans la mesure où la section d’investissement présente un excédent d’investissement, le résultat d’exploitation de +19 462,98 € sera reporté en exploitation sur la ligne 002 du budget 2025.

C) Solde des restes à réaliser d’investissement : 0,00 €

Il n’y a pas de restes à réaliser d’investissement au titre de l’exercice 2024.

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la régie et, le cas échéant, le paiement du capital des emprunts contractés pour le financement des équipements.

Les dépenses d’ordre (stock final des denrées alimentaires) s’élèvent à 6 243,98 € (chapitre 040).

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

La régie du CSAB ne possède pas d'emprunt. Elle n'a pas contracté de dettes auprès des banques.

2) Les dépenses d’équipement (chapitre 20, 21 et 23) : 19 596,68 €

Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants : accessoires de literie – premier équipement (10 000 €), friteuse à gaz (3 610 €) manager de combustion du brûleur à gaz (2 469 €), évaporateur sur chambre froide positive (2 151 €), aspirateur (421 €), extincteurs (397 €), …etc.

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus (subventions d’équipement, FCTVA), et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 14 616,78 €. Elles comprennent : - Les recettes réelles avec le FCTVA pour 4 963,45 €,

- Les recettes d’ordre (amortissement des biens et stocks) pour un montant de 9 653,33 €.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21050023700347

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 24

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 3

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 737 721,62 G 730 543,49 G-A -7 178,13

Section d’investissement B 33 840,66 H 14 616,78 H-B -19 223,88

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 26 641,11

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 44 554,09

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

771 562,28 Q= G+H+I+J 816 355,47 =Q-P 44 793,19

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 737 721,62 = G+I+K 757 184,60 19 462,98

Section

d’investissement = B+D+F 33 840,66 = H+J+L 59 170,87 25 330,21

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 771 562,28 = G+H+I+J+K+L 816 355,47 44 793,19

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 351 321,00 338 484,69 183,96 0,00 12 652,35

012 Charges de personnel, frais assimilés 383 882,00 383 439,25 0,00 0,00 442,75

014 Atténuations de produits 5 000,00 3 468,75 0,00 0,00 1 531,25

65 Autres charges de gestion courante 249,00 247,62 0,00 0,00 1,38

Total des dépenses de gestion courante 740 452,00 725 640,31 183,96 0,00 14 627,73

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 148,00 2 244,02 0,00 0,00 1 903,98

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 2 000,00 0,00 2 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 746 600,00 727 884,33 183,96 0,00 18 531,71

023 Virement à la section d'investissement 16 398,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 692,00 9 653,33 3 038,67

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 29 090,00 9 653,33 19 436,67

TOTAL 775 690,00 737 537,66 183,96 0,00 37 968,38

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 974,00 844,30 0,00 0,00 129,70

70 Ventes produits fabriqués, prestations 734 070,00 704 355,57 15 192,68 0,00 14 521,75

73 Produits issus de la fiscalité(4) 5 178,00 3 559,52 252,32 0,00 1 366,16

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 125,00 95,11 0,00 0,00 29,89

Total des recettes de gestion courante 740 347,00 708 854,50 15 445,00 0,00 16 047,50

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10,00 0,01 0,00 0,00 9,99

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 740 357,00 708 854,51 15 445,00 0,00 16 057,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 692,00 6 243,98 2 448,02

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 692,00 6 243,98 2 448,02

TOTAL 749 049,00 715 098,49 15 445,00 0,00 18 505,51

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

26 641,11

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 61 915,00 19 596,68 0,00 42 318,32

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 61 915,00 19 596,68 0,00 42 318,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 69 915,00 27 596,68 0,00 42 318,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 692,00 6 243,98 2 448,02

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 692,00 6 243,98 2 448,02

TOTAL 78 607,00 33 840,66 0,00 44 766,34

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 963,00 4 963,45 0,00 -0,45

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 963,00 4 963,45 0,00 -0,45

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 4 963,00 4 963,45 0,00 -0,45

021 Virement de la section d'exploitation (2) 16 398,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 692,00 9 653,33 3 038,67

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 29 090,00 9 653,33 19 436,67

TOTAL 34 053,00 14 616,78 0,00 19 436,22

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

44 554,09

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 338 668,65 338 668,65

012 Charges de personnel, frais assimilés 383 439,25 383 439,25

014 Atténuations de produits 3 468,75 3 468,75

60 Achats et variation des stocks (3) 5 668,33 5 668,33

65 Autres charges de gestion courante 247,62 247,62

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 244,02 0,00 2 244,02

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 985,00 3 985,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 728 068,29 9 653,33 737 721,62

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 737 721,62

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 8 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 19 596,68 0,00 19 596,68

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 6 243,98 6 243,98

Dépenses d’investissement –Total 27 596,68 6 243,98 33 840,66

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 33 840,66

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 844,30 844,30

60 Achats et variation des stocks (3) 6 243,98 6 243,98

70 Ventes produits fabriqués, prestations 719 548,25 719 548,25

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 3 811,84 3 811,84

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 95,11 95,11

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,01 0,00 0,01

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 724 299,51 6 243,98 730 543,49

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 26 641,11

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 757 184,60

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 4 963,45 0,00 4 963,45

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 3 985,00 3 985,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 5 668,33 5 668,33

Recettes d’investissement – Total 4 963,45 9 653,33 14 616,78

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 44 554,09

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 170,87

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 351 321,00 338 484,69 183,96 0,00 12 652,35

6013 Matières premières et fournitures 144 000,00 143 930,04 0,00 0,00 69,96

60222 Produits d'entretien 2 270,00 2 260,59 0,00 0,00 9,41

60228 Autres fournitures consommables 3 165,00 2 974,91 0,00 0,00 190,09

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 700,00 611,34 0,00 0,00 88,66

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 97 685,00 95 003,88 0,00 0,00 2 681,12

6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 685,00 5 358,93 0,00 0,00 1 326,07

6068 Autres matières et fournitures 50,00 9,60 0,00 0,00 40,40

607 Achats de marchandises 1 190,00 1 098,88 0,00 0,00 91,12

611 Sous-traitance générale 12 486,00 11 371,72 0,00 0,00 1 114,28

6132 Locations immobilières 13 752,00 13 751,28 0,00 0,00 0,72

6135 Locations mobilières 404,00 403,20 0,00 0,00 0,80

61523 Entretien, réparations réseaux 300,00 264,00 0,00 0,00 36,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 586,00 3 526,35 0,00 0,00 59,65

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 173,00 664,44 183,96 0,00 1 324,60

6156 Maintenance 16 335,00 15 339,38 0,00 0,00 995,62

6161 Multirisques 1 159,00 1 158,89 0,00 0,00 0,11

618 Divers 2 503,00 1 379,52 0,00 0,00 1 123,48

6226 Honoraires 2 880,00 2 809,20 0,00 0,00 70,80

6248 Divers 19 620,00 19 620,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 9 065,00 6 016,03 0,00 0,00 3 048,97

627 Services bancaires et assimilés 112,00 91,19 0,00 0,00 20,81

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 200,00 1 152,00 0,00 0,00 48,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 4 215,00 3 903,76 0,00 0,00 311,24

63513 Autres impôts locaux 5 786,00 5 785,56 0,00 0,00 0,44

012 Charges de personnel, frais assimilés 383 882,00 383 439,25 0,00 0,00 442,75

6311 Taxe sur les salaires 18 080,00 18 035,61 0,00 0,00 44,39

6312 Taxe d'apprentissage 1 504,00 1 492,27 0,00 0,00 11,73

6331 Versement de mobilité 1 973,00 1 971,06 0,00 0,00 1,94

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 265,00 1 231,88 0,00 0,00 33,12

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 4 182,00 4 148,86 0,00 0,00 33,14

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 866,00 856,85 0,00 0,00 9,15

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 745,00 739,11 0,00 0,00 5,89

6411 Salaires, appointements, commissions 213 041,00 213 025,76 0,00 0,00 15,24

6412 Congés payés 5 450,00 5 384,11 0,00 0,00 65,89

6413 Primes et gratifications 1 444,00 1 382,44 0,00 0,00 61,56

6414 Indemnités et avantages divers 31 530,00 31 497,35 0,00 0,00 32,65

6415 Supplément familial 2 360,00 2 347,16 0,00 0,00 12,84

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 110,00 70 104,42 0,00 0,00 5,58

6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 350,00 21 335,59 0,00 0,00 14,41

6454 Cotisations au Pôle emploi 9 001,00 9 000,94 0,00 0,00 0,06

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 36,00 0,00 0,00 0,00 36,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 45,00 0,00 0,00 0,00 45,00

648 Autres charges de personnel 900,00 885,84 0,00 0,00 14,16

014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 3 468,75 0,00 0,00 1 531,25

7398 Restitut° autres produits issus fisca. 5 000,00 3 468,75 0,00 0,00 1 531,25

65 Autres charges de gestion courante 249,00 247,62 0,00 0,00 1,38

6518 Autres 245,00 244,94 0,00 0,00 0,06

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 4,00 2,68 0,00 0,00 1,32

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

740 452,00 725 640,31 183,96 0,00 14 627,73

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 148,00 2 244,02 0,00 0,00 1 903,98

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 96,61 0,00 0,00 3,39

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 048,00 2 147,41 0,00 0,00 1 900,59

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 2 000,00 0,00 2 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 2 000,00

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

746 600,00 727 884,33 183,96 0,00 18 531,71

023 Virement à la section d'investissement 16 398,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 12 692,00 9 653,33 3 038,67

6031 Variation stocks mat. premières 5 669,00 5 668,33 0,67

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 023,00 3 985,00 3 038,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

29 090,00 9 653,33 19 436,67

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 29 090,00 9 653,33 19 436,67

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

775 690,00 737 537,66 183,96 0,00 37 968,38

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP+DM

+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 974,00 844,30 0,00 0,00 129,70

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 850,00 721,52 0,00 0,00 128,48

64198 Autres remboursements 105,00 104,31 0,00 0,00 0,69

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 19,00 18,47 0,00 0,00 0,53

70 Ventes produits fabriqués, prestations 734 070,00 704 355,57 15 192,68 0,00 14 521,75

706 Prestations de services 707 390,00 680 034,77 12 118,00 0,00 15 237,23

7083 Locations diverses 3 680,00 2 950,00 0,00 0,00 730,00

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 2 560,00 1 287,55 333,00 0,00 939,45

70878 Remb. frais par des tiers 19 620,00 19 620,00 2 741,68 0,00 -2 741,68

7088 Autres produits activités annexes 820,00 463,25 0,00 0,00 356,75

73 Produits issus de la fiscalité (3) 5 178,00 3 559,52 252,32 0,00 1 366,16

738 Autres produits issus de la fiscalité 5 178,00 3 559,52 252,32 0,00 1 366,16

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 125,00 95,11 0,00 0,00 29,89

7588 Autres 125,00 95,11 0,00 0,00 29,89

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

740 347,00 708 854,50 15 445,00 0,00 16 047,50

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 10,00 0,01 0,00 0,00 9,99

7718 Autres produits except. opérat° gestion 10,00 0,01 0,00 0,00 9,99

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

740 357,00 708 854,51 15 445,00 0,00 16 057,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 692,00 6 243,98 2 448,02

6031 Variation stocks mat. premières 8 692,00 6 243,98 2 448,02

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 692,00 6 243,98 2 448,02

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

749 049,00 715 098,49 15 445,00 0,00 18 505,51

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

26 641,11

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 61 915,00 19 596,68 0,00 42 318,32

2135 Installations générales, agencements 2 200,00 2 151,12 0,00 48,88

2158 Autres 400,00 396,60 0,00 3,40

2181 Installat° générales, agencements 14 900,00 0,00 0,00 14 900,00

2184 Mobilier 815,00 0,00 0,00 815,00

2188 Autres immobilisations corporelles 43 600,00 17 048,96 0,00 26 551,04

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 61 915,00 19 596,68 0,00 42 318,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

1021 Dotation 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 69 915,00 27 596,68 0,00 42 318,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 692,00 6 243,98 2 448,02

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 8 692,00 6 243,98 2 448,02

313 Matières premières et fournitures 8 692,00 6 243,98 2 448,02

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 692,00 6 243,98 2 448,02

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

78 607,00 33 840,66 0,00 44 766,34

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 963,00 4 963,45 0,00 -0,45

10222 FCTVA 4 963,00 4 963,45 0,00 -0,45

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 963,00 4 963,45 0,00 -0,45

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 963,00 4 963,45 0,00 -0,45

021 Virement de la section d'exploitation 16 398,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 12 692,00 9 653,33 3 038,67

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 27,00 -27,00

28158 Autres 177,00 184,00 -7,00

28181 Installations générales, agencements 1 500,00 0,00 1 500,00

28184 Mobilier 1 000,00 0,00 1 000,00

28188 Autres 4 346,00 3 774,00 572,00

313 Matières premières et fournitures 5 669,00 5 668,33 0,67

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

29 090,00 9 653,33 19 436,67

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 29 090,00 9 653,33 19 436,67

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

34 053,00 14 616,78 0,00 19 436,22

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

44 554,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

2 09/11/2022

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

15 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 20

45 502,54

44 554,09 44 554,09

0,00 0,00 0,00

44 554,09 44 554,09

948,45 0,00 948,45 20 384,00

8 948,45 0,00 8 948,45 28 384,00

8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00

44 554,09

44 554,09

0,00

44 554,09

0,00

44 554,09

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 8 000,00 I 8 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 000,00 8 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 Dotation 8 000,00 8 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 384,00 III 8 948,45

Ressources propres externes de l’année (a) 4 963,00 4 963,45

10222 FCTVA 4 963,00 4 963,45

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 23 421,00 3 985,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 27,00

28158 Autres 177,00 184,00

28181 Installations générales, agencements 1 500,00 0,00

28184 Mobilier 1 000,00 0,00

28188 Autres 4 346,00 3 774,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 16 398,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

27/05/2024 MANAGER DE COMBUSTION DU BRULEUR GAZ 2 468,87 146,00 10

07/06/2024 ACCESSOIRES DE LITERIE 1ER EQUIPEMENT 9 999,82 566,00 10

21/06/2024 FRITEUSE A GAZ 3 609,78 190,00 10

19/08/2024 TELEVISEUR POUR LA SALLE TV DU CSAB 549,00 19,00 10

23/10/2024 RENOUVELLEMENT EXTINCTEURS CSAB 2024 396,60 7,00 10

23/10/2024 EVAPORATEUR CHAMBRE FROIDE POSITIVE 2 151,12 27,00 15

23/10/2024 TROIS ASPIRATEURS ENTRETIEN CSAB 421,49 7,00 10

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 19 596,68 962,00

AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 24

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Rédacteur Pal 1 Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00

Adjt tech C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00

Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

IV – ANNEXES IVVILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 25

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjt tech C TECH 366 0,00 332-14 CDI A

Adjt tech C TECH 366 0,00 332-14 CDI A

Adjt tech C TECH 366 0,00 332-14 CDI A

Agent maitrise C TECH 545 0,00 332-14 CDI A

Rédacteur Pal 1 Cl B ADM 545 0,00 332-14 CDI A

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Adjt tech C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD A

Adjt tech C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD A

Adjt tech C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD A

Adjt tech C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD A

Agent maitrise C TECH 442 0,00 332-23-2° CDD A

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

IV – ANNEXES IVVILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2024

Page 26

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.AR Prefecture

005-210500237-20250408-2025_04_026-DE

Reçu le 16/04/2025

Publié le 16/04/2025