Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2022 09 030b Approbation du réglement Accuei
unknown - DEL 2022 09 028b Approbation du réglement du Res
unknown - DEL 2022 09 028b Approbation du réglement du Res
Déliberation - annexe 4 reglement accueils periscolaires
Déliberation - annexe no3 reglement des accueils periscolaires
Déliberation - annexe no3 reglement des accueils periscolaires
Déliberation - annexe 4 reglement accueils periscolaires
Déliberation - 96 24 reglement interieur service scolaire perisco
Déliberation - 36 24 modification reglement fonctionnement struct
Conseil Municipal - 2018 39B ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT DE FON
unknown - DEL 2022 09 030b Approbation du réglement Accueil Périscolaire compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (unknown - DEL 2022 09 030b Approbation du réglement Accueil Périscolaire compressed)
Thèmes du document : Santé, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché le
En
ID : 045-214501083-20220908-DEL202209030-DE
contre
de F'Entane,
Mairie
de
CORBEILLES
3
rue
du
Château
- BP
18
1
rue
des
Ecoles
45490
Corbeilles
45490
Corbeilles
02.38.92.20.10
02.38.96.98.67
02.38.92.16.76
administratif@mairie-corbeilles.fr
centreculturel@mairie-corbeilles.fr
REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INTRODUCTION Le
présent
règlement
régit
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
de
la
ville
de
Corbeilles
qui
propose
différents
temps
d'accueil
des
enfants
et
permet
de
concilier
une
notion
de
service
aux
familles
et
d'intérêts
pour
l'enfant.
L'activité
de
l'équipe
d'animation
s'articule
en
cohérence
avec
les
axes
de
développement
du
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT).
C'est
un
service
proposé
qui
a
un
coût
pour
la
collectivité
et
nécessite
de
la
part
de
chacun
un
comportement
citoyen.
Le
respect
strict
du
présent
règlement
est
une
obligation
pour
les
enfants,
leurs
parents
et
les
responsables
légaux.
ARTICLE
1 -
CONDITIONS
GENERALES
D'ACCUEIL
L'accueil
est
réservé
aux
enfants
de
3
à
12
ans
:scolarisés
au
groupe
scolaire
de
Corbeilles
et
aux
collégiens
résidants
à
Corbeilles.
L'acquittement
auprès
du
Trésor
Public
de
leurs
frais
liés
à
la
fréquentation
des
activités
périscolaires
devra
être
à jour.
Jours
et
horaires
d'ouverture
:période
scolaire
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
7h
à
9h
et
de
16h30
à
19h
Dernier
accueil
08h45.
Un
dossier
d'inscription
est
à
retirer
au
service
Accueil
Périscolaire
ou
à
imprimer
sur
le
site
internet
https:/mww.corbeillesengatinais.fr/,
rubrique
le
quotidien/accueil
périscolaire.
Il comprend
:
+
La
fiche
d'inscription,
+
La
fiche
sanitaire,
+
Le
droit
à
l'image,
+
Le
règlement
intérieur.
Les
pièces
à
fournir
sont
:
+
L'attestation
d'assurance,
+
La
copie
des
pages
des
vaccins
et maladies
infantiles
du
carnet
de
santé
de
votre
enfant,
° _
L'attestation
CAF/MSA
précisant
le quotient
familial
ou
dernier
avis
d'imposition
des
membres
du
foyer, +
La
copie
du
jugement
de
divorce
ou
de
garde
en
cas
de
séparation
des
parents.
1/5
& 22
ché
le
RSS
+
Le
PAl
en
cas
de
nécessité
ID:
048-2148010
S08-DEL202209080-DE
Le
responsable
légal
s'engage
à transmettre
à
l'équipe
d'animation
tout
changement
concernant
les
coordonnées,
les
vaccins,
l'état
de
santé
de
l'enfant,
sa
situation
(chômage,
naissance...)
notamment
pour
la
mise
à jour
du
Quotient
Familial
CAF/MSA.
Le
dossier
doit
être
dûment
rempli
et
rendu
complet
auprès
de
l'équipe
d'animation
avant
toute
fréquentation
du
service
de
l'Accueil
Périscolaire.
ARTICLE:
2
FREQUENTATION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Les
parents
ou
personnes
responsables
légales
doivent
impérativement
informer
l'équipe
d'animation
de
la
présence
de
leurs
enfants
au
plus
tard
le
vendredi
pour
la
semaine
suivante.
Pour
ce
faire,
vous
avez
la
possibilité
-
Téléphoner
à
l'équipe
d'animation
durant
les
heures
d'ouverture,
cf
ARTICLE
1,
(ou
laisser
un
message)
au
02.38.96.98.67,
-
Envoyer
un
mail:
centreculturel@mairie-corbeiiles.fr,
-
Inscrire
votre
enfant
sur
place
auprès
de
l'équipe
d'animation.
Aucune
inscription
en
dehors
de
celles
précisées
ci-dessus
ne
sera
prise
en
compte.
Pour
la
bonne
organisation
du
service,
il est
demandé
de
bien
vouloir
respecter
ce
délai.
Afin
de
respecter
le
taux
d'encadrement
légal,
le
nombre
de
places
est
timité.
Le
persannel
peut
être
amené
à
refuser
la
prise
en
charge
d'enfants
se
présentant
à
la
dernière
minute.
ARTICLE
3 -
TARIFS
ET
FACTURATION
Les
tarifs
sont
votés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
chaque
année
scolaire
en
conseil
municipal,
publiés
et
affichés
en
Mairie.
En
cas
de
dépassement
des
heures
de
fermeture,
il sera
facturé
le
temps
passé
en
plus
sur
le
principe
de
facturation
de
garderie
périscolaire
(toute
demi-heure
entamée
est
due).
Après
3
relances
pour
facture
impayée,
votre
dette
fera
l'objet
d'un
titre
exécutoire
établi
par
le
Trésor
Public Le
tarif
à
la
demi-heure
est
basé
sur
un
taux
d’effort
mentionnée
sur
la
délibération
en
vigueur
appliqué
sur
le
quotient
familial
de
chaque
famille.
Toute
demi-heure
entamée
est
due.
Afin
d'appliquer
le
tarif
délibéré
chaque
année,
chaque
famille
devra
fournir
un
document
renseignant
son
quotient
familial
à
l'inscription.
Soit
la
famille
est
allocataire
de
la
CAF/MSA
et
devra
fournir
son
attestation
QF
sinon
elle
devra
fournir
le
ou
les
dernier(s)
avis
d'imposition(s)
du
foyer.
Pour
les
familles
ne
souhaitant
pas
communiquer
leurs
revenus,
le
tarif
plafond
sera
appliqué.
MQDE
DE
CALCUL
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
ET
DU
PERISCOLAIRE
POUR
1/2
HEURE
Pour
calculer
son
Quotient
Familial
(si
vous
n'êtes
pas
allocataire
CAF
ou
MSA)
à
partir
d'un
avis
d'imposition,
il faut
:
«+
Prendre
le
montant
des
revenus
annuels
imposables
avant
l'application
des
abaftements
fiscaux
!
12
(mois)
=
Total
X
«Total
X/
nombre
de
part
de
toutes
les
déclarations
d'imposition
(s'il
y en
a
plusieurs)
=
Quotient
Familial
<
Muttiplier
votre
QF
par
le
taux
d'effort
délibéré
pour
connaître
le
tarif
périscolaire
à
la
demi-
heure.
Si
le
résultat
obtenu
est
inférieur
au
tarif
plancher
celui-ci
sera
appliqué.
Si
ce
montant
est
supérieur
au
tarif
plafond,
ce
dernier
vous
sera
appliqué.
2/5 22
ché
le
RSS
D : 044-2140 1
gû8-DFE 2
O-DE
La
facture
sera
remise
ou
adressée
mensuellement,
en
fonction
de
la
présence
tome
tte
regret
devra
en
être
effectué
au
plus
tard
le
15
du
mois
suivant.
Le
règlement
de
la
facture,
peut
se
faire,
soit
:
.
Par
chèque
à l'ordre
de
«
Régie
unique
de
Corbeilles
» remis,
de
préférence,
au
service
de
l'Accueil
Périscolaire
-
1
rue
des
Ecoles
à
Corbeilles,
.
En
espèces
contenant
Pappoint
exact
du
montant
de
la
facture,
remis,
de
préférence,
au
service
de
l'Accueil
Périscolaire
{pendant
les
heures
d'ouverture)
contre
un
reçu.
Aucun
règlement
de
ce
type
ne
doit
être
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres.
.
Par
prélèvement
bancaire
(demander
un
formulaire
pour
la
mise
en
place).
Les
abus
d'absences
non
signalées
et
les
impayés
de
factures
peuvent
entraîner
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant.
ARTICLE
4 =
LERESPECT:DES
REGLES
DE
VIE
Le
matin,
les
parents
doivent
accompagner
leurs
enfants
jusqu'à
la
porte
d'entrée
du
bâtiment
« Gentre
Culturel
de
l'Enfance
».
Les
enfants
sont
ensuite
accueillis
et
pris
en
charge
par
l'équipe
d'animation
et
ce
jusqu'à
l'école.
L'équipe
d’animation
récupère
les
enfants
à
16h30
et
les
conduisent
au
Centre
Cuiturel
de
l'Enfance.
Les
parents
viennent
les
récupérer
au
Centre
Culturel
de
l'Enfance,
avant
l'heure
de
fermeture
(soit
19H00) Les
enfants
doivent
se
conformer
aux
règles
de
vie
commune
en
appliquant
les
consignes
qui
leur
sont
données
et
s'interdire
tout
comportement
où
propos
agressif.
Ils
doivent
adopter
une
attitude
correcte,
prendre
en
compte
les
règles
d'hygiène
et
de
vie,
respecter
le
personnel
d'encadrement,
leurs
camarades,
ainsi
que
les
locaux
et
le
matériel
mis
à
leur
disposition.
Lors
du
goûter,
les
enfants
ne
doivent
pas
gaspiller
la
nourriture.
À
la
fin
de
celui-ci,
dans
le
but
de
développer
l'autonomie,
les
enfants
devront
débarrasser
leur
table
et
la
nettoyer,
à
l'eau
claire,
à
tour
de
rôle.
Nous
essaierons,
dans
la
mesure
du
possible,
d'inciter
l'enfant
à
goûter
à
tout.
Si
vous
souhaitez
amener
des
denrées
alimentaires
afin
de
fêter
l'anniversaire
de
votre
enfant
ou
lors
de
tout
autre
événement
au
Centre
Culturel
de
l'Enfance,
conformément
à
la
réglementation,
seuls
les
produits
achetés
avec
l'emballage
d'origine
(date
de
péremption
lisible,
n°
de
lot)
pourront
être
consommés. Tout
objet
ou
jouet
personnel
est
interdit
au
Centre
Culturel
de
l'Enfance.
À
défaut
de
respect
de
cette
clause,
la
responsabilité
du
personnel
et
des
autres
enfants
ne
pourrait
être
engagée
en
cas
de
perte
où
de
dommage.
Pour
des
raisons
d'égalité
envers
tous
les
enfants
et
de
responsabilité,
l'argent
de
poche
est
strictement
interdit
même
en
cas
d'événement
organisé
à
l'école.
Les
enfants
peuvent
faire
leurs
devoirs
au
sein
du
Centre
Culturel
de
l'Enfance.
Toutefois,
l'équipe
d'animation
n'est
pas
tenue
de
les
aider.
ARTICLE
5 — DISCIPLINE
Tout
manquement
à
ce
règlement
donnera
lieu
:
-
à
la
consignation
dans
un
registre
tenu
au
Centre
Culturel
de
l'Enfance
par
l'équipe
d'animation
;
35
0 Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché le
En
1D : 045-214501043-20220908-DEL202209030-DE
-
à
un
avertissement
écrit
qui
sera
notifié
à
la
famille
par
courrier,
el
de
l’école
;
-
à
la
convocation
des
responsables
de
l'enfant
pour
un
entretien;
-
en
cas
d'abus
manifeste,
à
une
exclusion
temporaire
(de
2
à
4 jours),
voire
définitive.
ARTICLE
6 - ABSENCES
Toute
absence
non
signalée
au
moins
48
heures
à
l'avance
fera
l'objet
d’une
facturation.
ARTICLE
7 - SANTÉ
Les
enfants
doivent
obligatoirement
être
à jour
de
leurs
vaccins.
Toute
information
concernant
les
antécédents
médicaux,
chirurgicaux
ou
tout
autre
élément
d'ordre
médical
doit
être
obligatoirement
signalée
sur
la
fiche
sanitaire
et
à
l'équipe
d'animation.
Le
service
Accueil
Périscolaire
ne
disposant
pas
d'infirmière,
la
directrice
n'est
pas
autorisée
à
administrer
les
traitements
médicamenteux
à
condition
que
les
parents
fournissent
l'ordonnance,
les
médicaments
dans
leur
emballage
d'origine
avec
la
notice
d'utilisation
et
le
nom
et
prénom
de
l'enfant
inscrit
sur
la
boîte.
Toutefois,
en
cas
de
maladie
chronique
nécessitant
un
traitement
durant
l'accueil
au
sein
du
Centre
Culturel
de
l'Enfance,
un
«
Protocole
d'Accueil
Individualisé
»
sera
mis
en
place
au
vu
du
certificat
médical
et
de
l'ordonnance
établis
par
le
médecin
traitant.
Dans
ce
cas,
faire
le
nécessaire
en
mairie
afin
de
fournir
le
document
au
Centre
Culturel
de
l'Enfance.
Toute
maladie
contagieuse
doit
être
signalée.
La
directrice
se
réserve
le
droit
d'accepter
ou
non
l'enfant
selon
l'état
de
santé
de
ce
dernier.
Le
retour
de
l'enfant
doit
se faire
avec
un
certificat
confirmant
la
non
contagion,
pour
les
maladies
à
éviction
(angine
à
streptocoque,
coqueluche,
scarlatine,
hépatite
A,
rougeole,
oreillons,
covid19,
gastro
entérite
(Shigella
Sonnei,
Escherichia
coli).
ARTICLE
8 -
UTILISATION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Les
données
personnelles
et
confidentielles
renseignées
dans
les
formulaires
d'inscription
sont
utilisées
par
le
service
de
l'accueil
de
la
Mairie.
Ces
données
peuvent
également
être
mutualisées
ou
transmises
à
d’autres
services
communaux
dans
le
cadre
de
leur
mission
de
service
public.
Elles
sont
susceptibles
d'être
transmises
aux
seuls
organismes
suivants
:Trésor
Public,
Caisse
d'Allocations
Familiales,
Sécurité
Sociale.
ARTICLE
9 —
VALIDITE
DU
REGLEMENT
Ce
règlement
est
voté
en
conseil
municipal
et
peut
faire
l’objet
de
toute
modification
qui
devra
être
représenté
devant
l'assemblée
et
transmis
au
contrôle
de
la
légalité.
Fait
à Corbeilles
le
16
septembre
2022
Le
Maire,
Françoise
BERNARD
4/5 COUPON
A
RETOURNER
IMPERATIVEMENT:
AU
SERVICE
DE
L'
PLUS"
VITE
Je
soussigné
(NOM
—
PrÉNOM)
40.4,
responsable
de
l'élève
(nom
—
prénom)...
fréquentant
l'école
de
Corbeilles
—
Classe
:
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
Règlémentintérieur
de
FAcçuéil
Périscolalre
et
m'engage
à
le
respecter. Corbeilles,
le
Signature
du
Responsabie
de
lélève
Signature
de
l'élève
55
F