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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 02 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
15 FEVRIER 2024
A 19 heures
Procès Verbal 2
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS DEPART
Gauvan Benoit +
Allevard Vincent +
Marchal Marion +
Sedneff Thierry +
Bonnafoux Angélique +
Imbert François +
Boléa Catherine + M. le Maire
Figaroli Roberto +
Saez Michèle +
Colleaux Dominique +
Martinon M. Thérèse +
Feraud Dominique +
Forget Pascal +
Pennica Sauveur +
Chesnel Bruno +
Vigneron Eric +
Brennus Valérie +
Ballot Nathalie +
Amaral Frédéric +
Berteau Christelle +
Dominici Vanessa +
Fiori Emilie +
Gozzi Julien +
Teichmann Eva +
Gamba Isabel + + 19h40 Laurent Olivier +
Leplatre Laurence +
Bouclier Carole +
Benessy Yves +
26 3 1
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Emilie Fiori 3 4
Oraison, le 29 janvier 2024
N /REF. : CA/SD/832024
OBJET : Convocation Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal fixée
au :
Jeudi 15 février 2024
19h00
Salle du conseil municipal
Séance ouverte au public
Je vous rappelle que si vous ne pouvez participer à ce conseil, vous avez la possibilité de
donner pouvoir par écrit au conseiller municipal de votre choix.
Pensez à vous munir de la note de synthèse.
Comptant vivement sur votre présence et vous en remerciant par avance,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024 A 19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
DCM 01 /2024 Débat d’orientations budgétaires 2024 M. Allevard P. 6
DCM 02 /2024 Autorisation donnée à M. le Maire de déposer les
demandes nécessaires pour la réhabilitation du
sous-sol du bâtiment de la poste
M. Amaral P. 18
DCM 03 /2024 Réhabilitation du sous-sol du bâtiment de la
poste en salle associative.
Demande de subvention au Département au titre
du programme FODAC
M. le Maire P. 20
DCM 04 /2024 Acquisition d’une balayeuse laveuse
Demande de subvention à l’Etat au titre de la
DETR
M. Amaral P. 21
DCM 05 /2024 Construction d’un pôle santé-social : lancement
d’un concours pour le choix d’un maitre
d’œuvre
M. le Maire P. 23
DCM 06 /2024 Construction d’un pôle santé-social et
aménagement des espaces extérieurs : demande
de subvention à la Région au titre du
Programme « Nos communes d’abord »
M. le Maire P. 27
DCM 07/2024 Tableau des effectifs des emplois permanents
2024
M. Allevard P. 29
DCM 08/2024 Mission d’accompagnement pour le
développement de la « Nature en ville » et la
végétalisation citoyenne
Demande de subvention à l’Etat au titre du
Fonds vert
M. le Maire P. 30 6
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est présenté.
VOTE A L’UNANIMITE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de lui faire part des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023.
VOTE A L’UNANIMITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE
- Décision n° 2023/11 du 13/07/2023 sollicitant une aide financière auprès de l’Etat au titre du FNADT d’un montant de 9456 € (80%) pour l’acquisition d’un dispositif de déport des images de vidéoprotection vers le centre opérationnel de la gendarmerie de Digne-les-Bains d’un coût de 11 820 € HT.
- Décision n° 2023/12 du 27/09/2023 concernant la cession en l’état d’un véhicule camionnette benne Volkswagen pour un montant de 700 € à M. Rémi Martin domicilié à Oraison.
- Décision n° 2024/01 du 30/01/2024 relative au remboursement d’une dépense de 102,60 € à Mme Marchal ayant fait l’avance pour l’achat de décorations pour les vœux du Maire.
- Décision n° 2024/02 du 30/01/2024 sollicitant une subvention de 783,40 € (80%) auprès de la CAF pour le financement d’une action de médiation animale au sein du multi accueil d’un coût de 978,80 € pour 4 séances.
- Décision n°2024/03 du 30/01/2024 sollicitant une subvention de 1280 € (80%) auprès de la CAF pour le financement d’une formation sur les violences éducatives ordinaires et les stéréotypes de genre d’un coût de 1600 €.
- Décision n°2024/04 du 30/01/2024 sollicitant une subvention de 4576,80 € (80%) auprès de la CAF pour le financement de séances d’analyse des pratiques et l’accompagnement d’une psychologue clinicienne au sein du multi accueil pour un coût total de 5721 € sur la période de septembre 2024 à juillet 2025. 7
DCM 01/2024
RAPPORTEUR : M. Allevard
OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Vu l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la commune annexé à la présente délibération.
L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
DONNER acte à M. le Maire de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à
l’exercice 2024. 8
RAPPORT DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Le contexte international et national
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints.
Au niveau européen, après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières.
Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se
stabilise à un faible niveau et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader.
La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1% en
2024.
Le cycle de désinflation est amorcé depuis le début de l’année 2023. La modération de l’inflation
devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre 5,8% sur l’ensemble de l’année.
La Banque centrale européenne a effectué en septembre 2023 une dixième hausse d’affilée de ses
taux directeurs dans le cadre de sa politique de resserrement monétaire pour combattre l’inflation en
zone euro. Les économistes pensent que les principales banques centrales approchent de la fin de
leurs hausses de taux puisque l’inflation est en baisse et que la croissance ralentit sous la pression de
la hausse des coûts d’emprunt.
Au niveau national, après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022, la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendue au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
L’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise
en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi
les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise « carburants » et
la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions
inflationnistes.
Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en
France. 9
Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes pourrait constituer un risque
haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du
pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.
Le Gouvernement a établi le projet de budget avec une prévision de croissance de + 1 % en 2023 et
de + 1,4 % en 2024.
Les principales dispositions prises dans le projet de loi de finances 2024 concernant les
communes sont :
- Une DGF en légère hausse, centrée sur la péréquation,
- La compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements vacants, - L’augmentation du FCTVA,
- L’ajustement des indicateurs financiers des collectivités,
- L’ajustement de la répartition des dotations de péréquations communales,
- La modification des modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés,
- La revalorisation des bases des impôts (+ 3.9 %),
- L’aménagement de la fiscalité des logements sociaux,
DLVAgglo
En 2023, l’attribution de compensation était de 1 033 286 € et ne devrait pas changer cette année.
Quant à la dotation de solidarité communautaire, elle était de 29 168 € en 2023.
L’enveloppe globale de l’agglomération sera la même cette année mais la répartition pourrait varier à
la marge en fonction du recalcul du potentiel par habitant en 2024.
Les dépenses réalisées par DLVAgglo en faveur de la commune cette année sont réparties de la façon
suivante :
- Médiathèque : 11 366 €,
- Ecole de danse : 3 061 €,
- Climatisation de la déchetterie : 2 244 €,
- Chauffe-eau de la déchetterie : 1 020 €,
- Fonds de concours pour les travaux de requalification de la rue Joseph Latil : 7 967 €.
Concernant les mises à disposition et services partagés (heures de rémunération de personnel,
tractopelle, locaux déchetterie, école de musique, …), la commune a reçu 116 680 €. 10
La situation financière de la commune et les résultats prévisionnels 2023
Le fonctionnement
Le prévisionnel 2023 était de 8 805 876 € et le montant réalisé s’élève à 7 099 879 € soit un taux de
réalisation de 80,63 %.
Les charges à caractère général sont en augmentation par rapport à l’année précédente de 13 % (+ 184 583 €) et atteignent le montant total de 1 612 981,72 €.
Cette hausse s’explique notamment par :
- Une augmentation du coût de la restauration scolaire de 42 906 € soit 17 %,
- Une augmentation des dépenses d’énergie de 82 175 € soit 26 % (malgré une baisse de la consommation de 8%),
- Une augmentation des travaux d’entretien de la voirie de 27 944 € soit 34 %.
Les charges de personnel sont elles aussi à la hausse de 3,43 % et s’élèvent à 4 651 759 €.
Cette augmentation s’explique par :
- La revalorisation du point d’indice en juillet de 3,5 % correspondant environ à 72 000 €, - Deux augmentations du smic en janvier et juillet,
- Le glissement vieillesse technicité.
Les recettes s’élèvent à 9 298 568 € et sont en forte hausse par rapport à l’année passée.
Cela est dû notamment à la revalorisation des bases de la taxe foncière et aussi et surtout aux recettes
touchées de la Caisse d’Allocations Familiales pour le multi accueil et les accueils de loisirs qui
comprennent le solde de l’année 2022 et l’année 2023 en totalité.
De plus, l’Etat pour compenser la hausse de l’énergie et la hausse de l’inflation a octroyé à la
commune une compensation (filet de sécurité) à hauteur de 143 000 €.
Ainsi le résultat de clôture estimatif en fonctionnement (avec le report de 2022) est de 2 198 689 € et
servira à financer le déficit d’investissement. Le report du résultat de fonctionnement sera sur 2024
alors de 719 324 €.
L’investissement
Le montant prévisionnel des dépenses d’investissement était de 4 019 563 € et la réalisation se monte à 2 041 715 € soit un taux de 51 % supérieur à celui de l’année précédente. 11
Les principaux investissements réalisés sont :
- Travaux de rénovation de l’église pour un montant de 161 337 €,
- Plan d’eau des Buissonnades pour un montant de 160 172 €,
- Chemin du Bac pour un montant de 419 786 €,
- Place Itard pour un montant de 295 840 € (+ 106 000 € en cours),
- Différentes voiries pour un montant de 170 000 €,
- Travaux sur les bâtiments pour un montant de 121 300 €,
- Acquisition d’un Goupil pour un montant de 30 800 €,
- Acquisition de matériel pour la sécurité pour un montant de 44 840 €,
- Acquisition de deux véhicules électriques pour un montant de 32 500 €.
Pour information, les études ont été réalisées à hauteur de 27 %. Celles concernant notamment le
château, la traversée de ville et le bilan carbone ont été décalées.
Le dossier du PLU quant à lui a été mis en attente de la sortie du nouveau décret.
De même le programme OPAH n’a été réalisé qu’à hauteur de 2 %.
On prévoit chaque année de façon contractuelle le nombre maximal de dossiers qui pourrait être
traité. Seulement dans la réalité, cette opération ne génère pas beaucoup de demande ; c’est pour cela
que le périmètre a été élargi.
Les prévisions d’acquisitions d’outillages, mobiliers, véhicules, … ont été réalisées pour 67 %.
Le tiers qui n’a pas été consommé concerne principalement des acquisitions foncières.
Les prévisions budgétaires des travaux ont été réalisées pour la moitié.
Les projets relatifs au bâtiment périscolaire et au pôle urbain sportif ont pris du retard et seront à
nouveau inscrits au budget 2024.
Les recettes d’investissement quant à elles se montent à 999 086 €.
Les différentes subventions attendues n’ont pas été versées sur l’année 2023 mais ont été demandées
et seront perçues sur l’année 2024.
Le taux de réalisation des investissements étant important cette année et les recettes pas encore toutes
perçues, nous arrivons à un déficit d’investissement important. Ces investissements ont été financés
par l’emprunt contracté en 2022 de 1 250 000 €.
Le résultat de clôture estimatif en investissement (avec le report de 2022) est négatif à hauteur de
1 703 467 € (avec un solde positif des RAR de 224 102 €) et sera financé par le résultat positif de
fonctionnement à hauteur de 1 479 365 € 12
La dette
Notre capacité d’autofinancement brute (différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement) s’établit à 1 031 145,13 €.
Le remboursement de la dette en capital s’élevant à 660 838 € pour 2023, notre capacité
d’autofinancement nette se trouve positive de 370 307 €.
Seulement, il convient de modérer ce chiffre car les recettes ont augmenté, comme évoqué
précédemment par la comptabilisation d’un fort montant venant de la Caisse d’Allocations Familiales
concernant l’année 2022 à hauteur de 360 000 €.
La capacité d’autofinancement nette reste quand même positive en neutralisant ces recettes à hauteur
de 10 307 €.
La valeur du stock des emprunts diminuant cette année, l’encours de la dette par habitant diminue
aussi et s’établit à 805 € par habitant.
Les perspectives pour l’année 2024
Dans la continuité de l’année 2023, il a été demandé aux services de maitriser les charges à caractère
général en essayant de les réduire.
De même, en ressources humaines, il n’est prévu pour l’instant que les hausses réglementaires avec
toutefois la pérennisation de 2 emplois aux services techniques.
Concernant l’investissement et le Plan Pluriannuel d’Investissement, il sera compris annuellement
entre 4 et 6 millions d’euros en tenant compte des acquisitions et travaux récurrents (sécurité,
outillage, véhicule, mobilier, informatique …).
Le PPI prend évidement en compte le projet d’Ecoquartier qui sur 10 ans représente un montant
d’investissement de 28 millions d’euros.
Les priorités pour cette année se porteront sur :
- Le Pôle Urbain Sportif,
Le projet est de 848 978 € et les financements attendus sont de 538 703 €
- Le bâtiment périscolaire,
Le projet est de 566 160 € et les financements attendus sont de 288 080 €
- Le Pôle santé social,
Le projet est de 6 000 000 € sur 3 ans et les financements attendus sont de 3 790 000 €.
Le lancement des études et de la maitrise d’œuvre est prévu pour cette année. 13
Pour réaliser ces investissements et ne pas trop accentuer le déficit d’investissement, un emprunt
pourrait être contracté en fin d’année suivant l’avancement des projets. En effet, cela permettrait de
ne pas trop puiser dans les réserves de la commune.
Un emprunt se terminant en 2024 et quatre autres en 2025, les annuités de remboursement seraient
maintenues à un niveau équivalent.
Nous restons sur notre ligne de conduite : ne pas toucher aux taux d’imposition et maitriser notre
endettement grâce à une gestion rigoureuse du budget de fonctionnement permettant de financer nos
investissements.
Des investissements pour tous, les jeunes et moins jeunes.
Des investissements dans différents domaines, la santé, la sécurité, le sport et l’éducation.
DISCUSSION :
Mme Gamba : « Je vais aussi lire un petit texte que j’ai écrit avec les membres de l’opposition
comme on le fait à chaque fois.
Merci beaucoup Vincent pour l’exposé financier très complet que tu viens de nous faire et je tiens à remercier également tout le personnel du service Finances pour le travail accompli et l’ensemble du personnel qui a surement fait attention aux dépenses de tous les services.
Je constate que la principale difficulté sera de maitriser notre endettement et maitriser les dépenses du budget de fonctionnement qui permettront de financer les investissements futurs. Comme toi je ne suis pas convaincue de ce miracle financier. Les chiffres indiquent une dégradation qui est constante de notre taux d’épargne net et de notre solde et ce n’est pas une gestion rigoureuse qui à mon sens pourra changer le résultat de 2024.
Pas de nouvelles recettes et pourtant d’importants projets sont en prévision, sauf peut-être à procéder à des ventes de foncier, comme tu nous l’as indiqué en commission des finances. Malheureusement, la soutenabilité de vos futurs investissements ne correspond plus en termes de coût et de conception aux finances d’aujourd’hui compte tenu du contexte général comme tu viens de nous le dire en introduction.
Monsieur le Maire, le rapport d’orientations budgétaires est toujours un moment particulier dans la vie municipale. En effet, il s’agit à la fois de mettre en perspective l’action municipale qui s’inscrit dans un contexte national et international qui ne nous réjouit pas et qui nous met la pression avec une inflation économique qui ne diminue pas.
La guerre n’a toujours pas disparu bien au contraire, elle s’étend aux quatre coins de la planète. Chaque jour nous vivons une situation climatique des plus alarmantes, nous devons faire face à des problèmes de plus en plus graves quant à l’accès à l’eau, le prix de l’énergie qui augmente, l’inflation galopante ampute les budgets des familles et des entreprises. Bien sûr la question de l’alimentation vient s’ajouter, avec aujourd’hui en toile de fond les manifestations des agriculteurs sur quasiment tout le territoire européen, que nous soutenons évidemment tous. 14
Comme on peut le constater dans ce contexte international et national que vous avez chiffré dans le rapport, pouvoir agir à notre échelle locale reste un exercice périlleux et devrait nous inciter à agir à notre niveau de manière plus raisonnée.
Notre engagement est d’améliorer le cadre de vie des Oraisonnais. Bien entendu il s’agit d’une action prioritaire mais c’est aussi s’engager pour une ville plus résiliente, sur des sujets importants comme le développement urbain, le logement, la jeunesse, la gestion administrative et budgétaire, la gestion du personnel, l’action sociale, la vie associative et culturelle et évidemment la politique des séniors, car le dernier recensement de la population indique une augmentation des personnes âgées de 64 ans et plus à hauteur de 35 % sur la commune (environ 2200 habitants) qui devrait encore augmenter ces prochaines années, alors que le nombre d’habitants stagne à 5900 habitants et que régulièrement des couples retraités choisissent Oraison pour s’y installer.
C’est pourquoi prendre des décisions au sein de ce conseil municipal est capital pour notre ville, pour les oraisonnais et les générations futures.
Le débat d’Orientations est l’occasion pour nous aussi l’opposition de poser notre analyse et de proposer notre vision sur les perspectives et les choix que nous souhaitons voir pour demain.
Ceci étant, vos choix budgétaires qui sont faits pour 2024 sont embarrassants et je vais vous expliquer pourquoi.
En effet, si l’on considère que depuis le début du mandat en 2020 :
Les dépenses de fonctionnement ont chaque année, augmenté passant de 6 millions d’Euros à plus de 7 millions en 2023, essentiellement les postes de charges à caractère général et les frais de personnel qui ont augmenté.
Les recettes de fonctionnement ont progressé aussi passant de 7 millions à 8,5 millions si on tient compte du versement de la CAF sur la prestation de 2022.
Le résultat de chaque année reste sensiblement identique et maintenu autour de 1,4 millions pour le fonctionnement grâce principalement à l’augmentation des bases d’imposition de la taxe foncière payée par les propriétaires oraisonnais. Les dotations de l’Etat sont constantes c’est vrai avec quelques ajustements mais toujours en dessous de l’inflation. Comme toujours les communes sont en première ligne et l’écart se creuse de plus en plus entre les besoins de financements et la volonté d’agir.
Quant aux dépenses d’investissement elles se limitent à une moyenne de 2 millions par an depuis 2020. On n’arrive pas à en faire plus.
Les recettes sont en baisse et le résultat de clôture est négatif depuis 2020 si je ne me trompe, passant de moins 552 000 € en 2020 à moins 1,4 millions en 2023, même si des subventions restent encore à venir. Mais ça c’est le problème de chaque année.
Sachant que deux emprunts malgré tout ont été réalisés en fin 2019 qui n’est pas de notre ressort, de notre conseil municipal pour financer les restes à réaliser en 2020 qui était de l’ordre de 2 millions d’euros et un autre emprunt de 1,250 millions fin 2022 pour financer également les restes à réaliser en 2023.
Le compte n’y est pas même si des subventions doivent encore arriver.
L’excédent du fonctionnement va compenser le déficit d’investissement comme tu l’as dit tout à l’heure. 15
Notre capacité d’autofinancement est chiffrée à 10 000 € pour ainsi dire cette année nulle.
Ces résultats démontrent que rien ne peut être fait aujourd’hui sans passer par l’emprunt alors que les taux fixes ou variables ont augmenté, peut-être qu’ils stagnent à partir de 2023 mais ils se chiffrent quand même autour de 4 % c’est déjà beaucoup. Des grosses sommes empruntées comme on le fait à chaque fois.
Il faut donc compter sur une gestion de projets revus à la baisse, il nous semble et lentement exécutés sur plusieurs années tant la recherche du moindre coût nous contraint et tant la recherche de subventions nécessaires aux financements des projets est incertaine. Tu viens de le dire exactement sur ton rapport.
Je disais, en commençant que vos choix budgétaires qui sont faits pour 2024 sont embarrassants car la maison de santé était notre priorité de campagne en 2020. Nous voulions la réaliser le plus rapidement possible dès la première année pour apporter une offre médicale supplémentaire aux oraisonnais et soulager les médecins généralistes en place. Donc nous avions effectivement la même envie.
Votre projet de Centre Santé Social annoncé en 2023 porte sur 6 millions d’Euros : à notre sens c’est trop cher pour les Oraisonnais.
Vous envisagez d’emprunter à mon avis ce sera sur les 3 ans qui arrivent, environ 2,5 millions sur la totalité de l’investissement qui viendront remplacer les emprunts à échéance. Comme tu l’as dit tout à l’heure ceux qui arrivent à échéance en 2024 et 2025, tout en maintenant un montant de remboursement identique par conséquent l’investissement sera bloqué jusqu’en 2027 voire 2028. Je suppose parce que je ne vois pas comment on pourra engager d’autres fonds pour autre chose. Du coup ce projet nous semble quand même un peu trop élevé.
L’association Oraison santé existe depuis février 2023, et nous nous demandions si justement les médecins qui font partis de cette association sont au courant du partenariat et de ce qu’ils pensent de ces 6 millions d’investissement de la commune ?
M. Allevard : « cela dépasse un petit peu le DOB ».
Mme Gamba : « je m’explique sur le fait que ces 6 millions d’euros c’est comme tu disais sur 3 ans, 3 ans c’est 2027 voire 2028 que forcément il faudra emprunter à mon avis au moins 2,5 millions et que l’on n’a peut-être pas les moyens aujourd’hui d’aller aussi loin. Ensuite je voulais dire un mot sur la DLVA aussi. »
M. Figaroli : « c’est un débat d’orientations budgétaires ce n’est pas un monologue »
Mme Gamba : « non justement ce n’est pas un monologue, je réponds à Vincent »
M. Figaroli : « le débat d’orientations budgétaires, il y a le mot débat, je ne vois pas ce que l’on a débattu jusqu’à présent, on vous a entendu c’est tout c’est un monologue ce n’est pas un débat »
Mme Gamba : « je vous donne notre avis sur ce qui a été présenté, c’est peut-être que certaines choses qui ont été dites ne vous conviennent pas »
M. Figaroli : « pas du tout mais quand on débat c’est chacun son tour » 16
Mme Gamba : « on sait très bien qu’on est figé sur le budget financier de la commune et que pour l’instant nous n’avons pas de moyens et on n’est pas arrivé à avoir suffisamment de recettes en fonctionnement pour couvrir les investissements à venir.
M. Figaroli : « on peut en discuter en débattant ».
Mme Gamba : « je m’exprime, je réponds à ce que Vincent vient de lire. Le seul regret que l’on a c’est que l’on pense qu’il n’y a pas de projets de rénovation énergétique sur les bâtiments publics du coup pour 2024, en tout cas cela n’a pas été dit. De l’installation sur les panneaux photovoltaïques en toiture non plus.
Vous aviez aussi en projet une cuisine centrale et pour les restaurants scolaires, on n’en parle plus. En tout cas pour le projet d’agrandissement de l’école élémentaire oui nous sommes tout à fait d’accord parce qu’il en va de la sécurité des enfants, le projet sportif nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet pour nous il fallait investir une partie également sur le pôle du complexe sportif Giai Miniet, on ne va pas revenir là-dessus. »
M. le Maire : « on l’a mal expliqué apparemment, on reviendra dessus Mme Gamba, l’art de la pédagogie c’est celui de répéter »
Mme Gamba : « nous nous sommes attachés à aborder le débat budgétaire en voulant vous faire partager notre diagnostic sur la situation financière de notre commune que vous connaissez et nos observations sur les projets que vous avez cités, je vous remercie »
M. le Maire : « je vous en prie, avant de laisser la parole à Vincent, on a bien sûr les réponses à apporter à vos questions, je suis content vous avez fait 2 DOB c’est assez exceptionnel, je pense que c’est votre jeu de tenir le tableau, bien sûr que c’est votre jeu, cependant il y a un truc que vous oubliez enfin cela dépend, ce sont les recettes.
C’est-à-dire que lorsque vous dites aux Oraisonnais vous allez emprunter 2 millions d’euros ou 3 millions d’euros pour la maison de santé, vous omettez juste qu’une maison de santé n’est pas à disposition gratuite des personnes qui vont l’occuper et qu’il y a en face des loyers et donc ne vous inquiétez pas on sait ce qu’on est en train de faire et notamment on sait comment on va aller chercher cet équilibre avec les loyers.
D’ailleurs c’est bien qu’on en parle puisque vous avez surement lu l’ordre du jour, tout à l’heure il y a 2 délibérations concernant ce sujet mais cela on aura encore l’occasion d’en parler. Concernant le pôle urbain sportif comme je le disais la pédagogie c’est l’art de répéter. Je crois qu’on a déjà eu ce débat l’autre jour puisqu’en fait vous nous dites on aurait dû investir au niveau du gymnase sauf qu’on vous a expliqué la dernière fois que les subventions obtenues sur ce pôle sportif ne sont possibles que sur la création d’un nouveau pôle correspondant aux sports des jeux olympiques.
Voilà pourquoi il y a la création d’un nouveau pôle et je sais que certaines associations sont assez contentes de pouvoir l’utiliser »
Mme Gamba : « je n’ai pas parlé du gymnase »
M. le Maire : « vous avez parlé pendant 1/4h, je peux continuer à répondre à certaines choses. La dernière chose qui me fait dresser le peu de cheveux que j’ai sur la tête c’est quand vous dîtes mais avec un aplomb assez hallucinant c’est que dès la première année vous étiez capable de faire la maison de santé vous qui avez 30 ans, 40 ans d’expérience je crois dans la commune, écoutez c’est dommage que vous n’ayez pas fait profiter à cette époque de votre rapidité d’exécution des projets, parce qu’un an pour monter le projet d’une maison de santé… 17
Je pense que Michèle a dû avoir le même soucis que moi quand on sait depuis le temps qu’elle travaille dessus pour réunir les médecins, créer l’association, aller chercher des financements notamment de l’ARS pour l’association, salarier quelqu’un dans l’association qui porte le projet, rencontrer les personnes qui seront les futurs locataires, et bien écoutez en moins d’un an chapeau et je pense que je vais donner vos coordonnées à la Ministre de la Santé que je connais bien et qui pourra surement profiter de toutes vos compétences quant à la création d’une maison de santé, sur ce Vincent je te laisse la parole. »
M. Allevard : « simplement 2 ou 3 informations concernant la dégradation de l’épargne nette. Il n’y a pas de dégradation de l’épargne nette, elle est stable, j’en veux pour preuve notre délai de désendettement qui était en 2019 de 10 années, en 2020 quand on est arrivé à la mairie de 10,5 années et dès 2021 elle est redescendue à 5,9 années. Sur l’année 2023, nous sommes à 7 ans de taux de désendettement donc 3 années de moins que lorsqu’on est arrivé en 2020. L’objectif est de maintenir ce taux de désendettement stable et de continuer à investir sur la commune. On a une capacité d’investissement, on l’utilise, on emprunte en sachant qu’on a la capacité de rembourser donc l’objectif est d’investir pour les Oraisonnais et de mener à bien les projets. Ce n’est pas de ne pas monter des projets et de faire tourner simplement la commune en fonctionnement, on a besoin d’investir pour nos oraisonnais et nous le faisons de façon consciente et raisonnée.
Concernant les augmentations des charges de fonctionnement effectivement il y a des augmentations de charge de fonctionnement. Pourquoi ? et bien parce qu’il y a les ressources humaines avec le smic qui a augmenté. »
Mme Gamba : « ce n’est pas ce que j’ai dit ! »
M. Allevard : « tu nous opposes l’augmentation des charges à caractère général. Oui il y a des
augmentations des charges à caractère général. Moi ma facture d’électricité à la maison elle a
augmenté, oui elle a augmenté aussi à la commune, oui on a augmenté du coup les recettes
puisqu’elles sont indexées maintenant sur l’inflation au niveau des bases foncières et donc les
recettes ont également augmenté. C’est mécanique et donc c’est normal qu’on ait aussi des dépenses
qui augmentent et ce n’est pas pour cela qu’on consomme plus.
Je reviens quand même sur les recettes, on a quand même augmenté nos subventions. Les projets sont
menés avec des équilibres financiers notamment avec des recettes supplémentaires et des loyers
comme M. le Maire en parlait. Et puis nous avons aussi un projet et je pense que tu le connais bien
concernant les énergies renouvelables et un parc photovoltaïque dont on a parlé, c’est aussi des
recettes qui sont prévisibles pour la commune une fois que le projet sera mis en œuvre.
Donc là aussi ce sont des recettes qui vont arriver et on espère le plus rapidement possible pour
continuer les projets environnementaux qui sont sur la commune d’Oraison.
Juste une parenthèse, on en a débattu en commission des finances, je trouve que c’est dommage que
tu dises que la rénovation énergétique des bâtiments, il n’y a rien qui est fait. ! Il n’y a rien qui est fait
cette année à venir parce qu’on a déjà fait sur les années précédentes. On a quand même fait de
l’isolation à 1 € de l’ensemble des combles de nos bâtiments, on a changé les chaudières, on a rénové
la toiture de l’Eden, on a fait un certain nombre de travaux sur nos bâtiments qui nous permettent de
faire des économies en consommation énergétique. Donc je trouve cela un peu fort !
Et je tiens à remercier également et tu as bien raison de le dire le personnel communal sur les efforts
qu’ils font au quotidien et le respect qu’ils ont sur la consigne qui a été donnée pour le budget 2024
de baisser de 10 % les charges à caractère général, on en parlera lors du vote du budget. 18
M. le Maire : « juste une dernière chose quand même, moi je trouve que c’est un peu gonflé quand on s’offusque sur les réseaux sociaux qu’il n’y a plus de place au niveau du centre aéré, vous vous rappelez très bien de vos commentaires et je les ai très bien lus et m’en rappelle très bien et en face de nous opposer des augmentations de frais de fonctionnement. Ce problème-là qu’on a eu notamment au centre aéré, pour accueillir plus d’enfants il faut 2 postes de plus il faut bien les financer et ce sont des charges générales, Mme Gamba.
C’est très bien de leur rappeler aux Oraisonnais qui nous écoutent, c’est à la fois très facile de dire c’est un scandale les charges augmentent et de dire aussi en parallèle c’est un scandale de dire que certains enfants ne sont pas accueillis »
Mme Gamba : « vous extrapolez »
M. le Maire : « non je n’extrapole pas du tout, j’invite tous les oraisonnais à aller regarder les posts Facebook que vous avez écrit à ce moment-là »
Mme Gamba : « Moi je n’ai rien posté du tout sur Facebook absolument pas, vous devez me confondre peut-être »
M. le Maire : « sûrement cela doit être mes lunettes »
Mme Gamba : « En tous les cas, je ne vois pas pourquoi vous prenez çà comme une attaque, je viens simplement résumer ce qui avait été présenté »
M. le Maire : « c’est l’ensemble de votre œuvre »
Mme Gamba : « écoutez puisque vous maintenez un discours de cette manière je crois que le mieux c’est que je m’en aille ! Merci »
M. le Maire : « pas de problème, cela engage votre responsabilité »
Mme Leplatre : « au niveau des recettes du pôle de santé, vous disiez que vous aviez à peu près chiffré, vous savez ce que cela représente ? »
M. le Maire : « aujourd’hui ce que l’on a chiffré, on va le mettre en face de l’emprunt, le but c’est de couvrir l’emprunt. Vous allez voir tout à l’heure dans les délibérations, je sais qu’on nous reproche de faire un gros bâtiment parce qu’on fait un pôle santé et social.
Sur le pôle social, on fait venir dans ce bâtiment-là des gens qui paient des loyers ailleurs et on a mis en fasse les loyers qu’ils paient aujourd’hui et les superficies dont ils ont besoin, on est en train encore de travailler avec eux mais çà je vous l’expliquerai tout à l’heure.
Je parle du CMS, du CMP, du CMPI, de l’ADMR. L’ADMR on les loge gratuitement aujourd’hui mais le CMS, le CMP et le CMPI, tous payent des loyers aujourd’hui, notamment des loyers à la commune ou à des privés.
Le but c’est de mettre en face leur besoin en superficie et le coût. Sachant qu’en plus, beaucoup d’entre eux sont prêt à mettre un peu plus dans le loyer si le bâtiment est correct et correctement isolé, ce qui n’est pas le cas pour certain où ils sont, je ne veux pas dire qui mais ils sont venus vers nous en disant vu les charges qu’on paie à côté on est prêt à payer un peu plus de loyer parce qu’en fait on veut réduire nos charges. Voilà le travail qui est engagé.
C’est-à-dire qu’aujourd’hui les estimations que l’on a sur la maison de santé, elles sont faites, vous le savez comme moi sur l’année pour obtenir les subventions, pour lancer les études et ce sont les études qui vont nous permettre de chiffrer au plus juste. Aujourd’hui il faut encore avancer là-dessus Notamment la chose qui est claire pour nous on n’ira pas si les loyers ne couvrent pas notre emprunt ».
Mme Gamba quitte la salle à 19h40 19
DCM 02/2024
RAPPORTEUR : M. Amaral
OBJET : AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEPOSER LES DEMANDES NECESSAIRES POUR LA REHABILITATION DU SOUS-SOL DU BATIMENT DE LA POSTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant le projet d’aménager la salle sous la Poste située au 5 allée Arthur Gouin,
Considérant que cela nécessite de déposer des demandes de travaux et notamment une demande liée
à l’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP).
Monsieur le Maire indique que la commune dispose de cette salle située sous le bureau de la Poste, et
accessible depuis la rue Alexandre Giai Miniet. Cependant, cette salle située en semi-sous-sol n’est
actuellement pas adaptée à l’accueil du public.
Dans la mesure où la commune manque de locaux disponibles notamment pour les associations, que
la construction du pôle santé-social sur le site du Mistral va conduire à la démolition d’une salle
accueillant des associations, il est donc nécessaire de prévoir une nouvelle salle aux normes pour
répondre aux besoins de la commune.
Le projet consiste à aménager cette salle afin notamment qu’elle soit accessible aux personnes à
mobilité réduite (PMR) et dans le respect des normes de sécurité incendie. Les travaux prévus sont
les suivants :
- Démolition des appuis et des allèges de fenêtres afin de transformer les deux fenêtres existantes en portes-fenêtres.
- Terrassement, déblai en pleine masse afin de créer une rampe et d’aménager un monte-charge PMR.
- Aménagement d’une place de parking PMR désimperméabilisée et d’un emplacement pour vélos.
- Aménagement d’îlots verts et plantations.
- Aménagement de toilettes PMR.
- Installation d’un système de chauffage adapté.
- Aménagements intérieurs : sol, peintures, mobilier.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’autorisation nécessaire pour la réalisation des travaux d’aménagement du sous-sol du bâtiment de la Poste. 20
DISCUSSION :
Mme Bouclier : « les associations qui n’ont pas de locaux attribués, n’en auront jamais ? »
M. le Maire : « en fait ce qui se passe, là comme on va déménager les algécos pour faire la place pour le chantier, on va les accueillir dans cette salle. Par contre ce qui est prévu dans la maison de santé c’est une salle d’activités. Quand les travaux seront finis, ils reviendront au sein du pôle et la salle qui est sous la poste deviendra une salle supplémentaire qu’on mettra à disposition des associations »
VOTE A L’UNANIMITE 21
DCM 03/2024
RAPPORTEUR : M. le Maire
OBJET : REHABILITATION DU SOUS-SOL DU BATIMENT DE LA POSTE EN
SALLE ASSOCIATIVE. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU
TITRE DU FODAC
La commune dispose d’un immobilier composé au rez de chaussée par les locaux de la Poste, à
l’étage par des logements et au sous-sol par une salle de réunion.
Cette dernière ne peut pas être utilisée en l’état car des mises aux normes et sa mise en accessibilité
sont nécessaires.
Il est donc envisagé de faire les travaux suivants :
- Démolition des appuis et des allèges de fenêtres afin de transformer les deux fenêtres existantes en portes-fenêtres.
- Terrassement, déblai en pleine masse afin de créer une rampe et d’aménager un monte-charge PMR.
- Aménagement d’une place de parking PMR désimperméabilisée et d’un emplacement pour vélos.
- Aménagement d’îlots verts et plantations.
- Mise en conformité de l’électricité et pose d’une alarme incendie.
- Aménagement de toilettes PMR.
- Installation d’un système de chauffage adapté.
- Aménagements intérieurs : sol, peintures, mobilier.
Avec cette mise aux normes, la salle pourra disposer d’une capacité d’accueil de 49 personnes.
Ces aménagements sont estimés à la somme de 79 193,37 € HT soit 104 535,25 € TTC.
Une subvention au titre du programme FODAC du Département peut être sollicitée.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
AUTORISER la réhabilitation du sous-sol du bâtiment de la Poste en salle associative pour
un coût total de 79 193,37 € HT soit 104 535,25 € TTC.
SOLLICITER une subvention du Département au titre du programme FODAC selon le plan
de financement suivant :
Coût HT du projet : 79 193,37 €
Subvention FODAC (16%) : 12 535,00 €
Autofinancement communal 84 % : 66 658,37 €
DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
VOTE A L’UNANIMITE 22
DCM 04/2024
RAPPORTEUR : M. Amaral
OBJET : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE LAVEUSE
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR
La commune envisage l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice et laveuse.
Cet investissement coûteux pour la collectivité est cependant indispensable pour améliorer l’entretien
des rues et augmenter le niveau de propreté notamment des artères du centre-ville.
Le modèle choisi a un coût de 117 832,31 € HT soit 141 398,77 € TTC.
Une subvention de l’Etat au titre de la DETR peut être sollicitée pour le financement de cet
investissement.
Ce matériel étant fragile et technique, un contrat d’assistance annuel sera également conclu afin de
pouvoir faire face aux pannes éventuelles et permettre ainsi la continuité du service.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
ACCEPTER l’acquisition d’une balayeuse laveuse pour un coût de 117 832,31 € HT soit
141 398,77 € TTC.
SOLLICITER une subvention de l’Etat selon le plan de financement suivant :
Coût HT : 117 832,31 €
Subvention Etat DETR (59 %) : 70 000,00 €
Autofinancement communal (41 %) : 47 832,31 €
DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
DISCUSSION :
M. Colleaux : « tu nous as parlé de l’achat hors taxe et ttc puis tu nous as parlé d’un contrat ».
M. Amaral : « oui en fait il y a l’achat de la machine ensuite afin de ne pas avoir des dépenses imprévues en cas de casse ou de panne, on a préféré souscrire un contrat de maintenance, c’est de la prévention même plus cela inclus les formations, les pièces de 1ère urgence, les pannes, le prêt d’une machine pour éviter de se retrouver comme à un certain moment en panne de machine et d’être pendant plusieurs mois sans balayeuse sur la ville.»
M. Colleaux : « cela va s’ajouter au prix d’achat »
Mme Leplatre : « c’est garanti ce genre de machine ? » 23
M. Amaral : « tout à fait, c’est comme l’achat d’une voiture, c’est comme si tu achetais une voiture
ou louais une voiture avec une garantie et que tu rajoutais un contrat de maintenance qui en fait si tu
ne prends pas ce contrat de maintenance, ce n’est pas inclus dans la garantie du véhicule et les
montants peuvent s’élever fortement d’où l’intérêt de prendre ce contrat de maintenance ».
M. le Maire : « en fait là vous n’avez pas de détail parce que c’est la demande de subvention par contre ce que l’on peut vous dire c’est que sur le contrat de maintenance, il n’y en avait pas sur la précédente et on s’est retrouvé avec énormément de soucis et on s’en sort pas. Ce dont on s’est rendu compte à force de recevoir aussi des vendeurs c’est que la durée de vie d’une telle machine c’est 7 ans et que c’est difficile d’aller plus loin donc il faut envisager de renouveler de manière régulière. On a fait des études avec du leasing, c’est-à-dire on a comparé ce que cela nous couterait de la prendre en leasing comparé à l’achat.
Sur le leasing on était à 5 000 € mensuel de mémoire et en fait le problème c’est qu’en plus on ne peut pas aller chercher de subvention, on ne récupère pas la TVA parce que ce n’est pas un achat. C’est pour cela qu’on est parti sur l’achat mais on a voulu absolument négocier un contrat de maintenance aussi parce que vu la fragilité de la machine comme le disait Frédéric on s’est retrouvé 6 mois parce que la machine était en panne et que c’est des pièces un peu compliquées et du coup on n’a plus de machine.
Là avec le contrat de maintenance du moment que la machine est immobilisée plus de 72 h et qu’ils n’ont pas trouvé la panne au-delà de 72 h, on a une machine qui nous est amenée pour nous dépanner. C’est un coût énorme, c’est clair mais c’est aussi un besoin pour la ville parce que le nettoiement c’est quelque chose de très important ».
Mme Leplatre : « on ne peut pas récupérer la tva sur le leasing ? »
M. le Maire : « non »
M. Allevard : « Le leasing on est sur un loyer et donc cela passe en fonctionnement tandis que là on est sur l’investissement »
M. Colleaux : « dans le contrat de maintenance qui est nécessaire selon ce que tu nous as dit, y a-t-il des pièces d’usure normale qui sont comprises dans votre contrat de maintenance ? »
M. Amaral : « les pièces d’usure du fonctionnement du véhicule oui mais pas les pièces
consommables : les brosses, les pneus etc… c’est à part « .
M. Colleaux : « il n’y a pas une assurance ? »
M. Amaral : « non c’est ça, ce n’est pas une assurance vie »
VOTE A L’UNANIMITE 24
DCM 05/2024
RAPPORTEUR : M. le Maire
OBJET : CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE-SOCIAL : LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UNE EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2125-1.2°, R 2122-6, R 2162-15 à R 2162-26 et R 2172-4 à R 2172-6
Considérant la nécessité de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge de la construction du pôle santé-social.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et du projet d’EcoQuartier en cours de programmation, un projet de pôle santé-social a été identifié.
Le projet s’inscrit dans une volonté de coordonner l’action du plus grand nombre de professionnels de santé et les acteurs du social exerçant sur la commune, en fédérant autour de problématiques de santé publique un maximum d’acteurs.
C’est ainsi que le projet regroupera d’une part les acteurs sociaux travaillant sur le territoire (CMS, CCAS, ADMR, CMP), et d’autre part, une maison de santé (médecins et autres professionnels de santé paramédicaux).
Les réflexions autour du projet de la maison de santé d’Oraison ont été lancées en 2021. C’est dans ce contexte que des professionnels de santé ont créé une association loi 1901 regroupant l’ensemble des professionnels souhaitant s’investir dans le projet : l’association « Oraison Santé ».
Après avoir été présenté le 23 juin 2023 devant la commission de coordination de l’offre de proximité départementale, le pré-projet a reçu un avis favorable par l’ARS. 16 professionnels de santé sont aujourd’hui engagés dans le projet de maison de santé.
Dans le cadre de l’étude de programmation EcoQuartier, le cabinet Qualiance Développement a été missionné pour rédiger le programme architectural et technique du projet qui sera annexé au dossier de concours.
Les travaux sont à ce stade estimés à 4 200 000 € H.T. et se décomposent comme suit :
- La construction du pôle social : 1 770 000 € H.T.
- La construction de la maison de santé : 1 410 000 € H.T.
- L’aménagement des espaces extérieurs : 1 020 000 € H.T.
Au montant de ces travaux s’ajoutent les études et la maîtrise d’œuvre pour un montant estimé de 800 000 € HT.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris à 6 000 000 € T.T.C. 25
Au regard de son montant prévisionnel, ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet. Cela permettra également d’appréhender au mieux les aspects architecturaux du projet.
La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint de maitrise d’œuvre sur une mission « Esquisse », conformément aux articles L 2125-1 2° et R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique.
La première étape consiste à lancer un appel public de candidatures et à sélectionner des candidats sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours.
La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet en deuxième phase du concours est fixé à 3 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.
Le jury examine ainsi les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours. Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalable, à laquelle participeront le ou les lauréats afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 18 000 € TTC pour leur projet rendu. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé, conformément aux articles du Code de la Commande Publique, par les membres suivants qui ont voix délibératives :
o Les 5 membres titulaires ou suppléants de la commission d’appel d’offre (CAO). o Le Président de la CAO (le Maire).
o Un tiers de personnes qualifiées c’est-à-dire de personnes disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours (3 personnes minimum). Exemple : un ou des architectes et/ou un représentant d’un organisme spécialisé en ingénierie et/ou un paysagiste. Ces derniers, lors de leur participation aux séances du jury de concours, pourront être indemnisés.
Le jury sera donc composé de 9 personnes dont le Président de la CAO qui présidera le jury.
Des membres à voix consultative seront également désignés par arrêté du maire.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
ACCEPTER la réalisation d’un pôle santé social
AUTORISER M. le Maire ou l’élu délégué à lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre et à signer tous les actes s’y référant. 26
FIXER à trois le nombre des équipes admises à concourir.
FIXER l’indemnité donnée à chaque équipe ayant remis des prestations à 18 000 € TTC.
ARRETER la composition du jury comme proposée ci-dessus.
AUTORISER la prise en charge des vacations et frais de déplacements des personnes qualifiées du jury.
DISCUSSION :
Mme Martinon : « sauf erreur d’omission le CMS sera démoli, je n’ai pas vu le coût de la démolition ou tout est compris »
M. le Maire : « tout est compris mais après on en est à l’étude globale. Maintenant on va rentrer dans chaque poste et c’est vrai je le redis tant qu’on n’a pas la maitrise d’œuvre c’est compliqué d’avoir une précision sur les montants. On est toujours avec ce problème-là, c’est le problème du marché public, on doit demander des subventions avant pour avoir le droit de demander des devis. Je caricature mais c’est un peu de cette manière que cela se passe. On essaie de faire au plus juste, on ne fait pas au doigt mouillé au contraire mais c’est vrai qu’au fur et à mesure de l’avancée du projet on aura des précisions plus complètes.
L’avantage des démolitions c’est qu’on a des aides aussi là-dessus qu’il faut qu’on aille chercher sur le fait de raser et de reconstruire.
C’est vrai que la taille du projet fait que cela nous entraine vers des choses plus compliquées à gérer du point de vue administratif mais qui nous garantissent aussi le sérieux des personnes qui vont être sélectionnées et aussi du projet.
On aura le droit de regard total sur le projet. Vous l’avez vu il y aura aussi un cahier des charges qui sera établi et là aussi ce sera un travail collectif. Maintenant on va rentrer dans cette phase opérationnelle où on aura beaucoup plus de demandes de travail collectif. »
M. Colleaux : « moi si j’ai bien compris ce projet que tu viens de nous présenter, c’est 6 millions
d’euros c’est ça ? »
M. le Maire : « en tout c’est 6 millions d’euros TTC »
M. Colleaux : « après ce qui m’a toujours surpris c’est les frais d’étude qui s’élèvent à 800 000 €, je
ne suis pas spécialiste, vous êtes plus placé que moi mais cela me paraît faramineux »
M. le Maire : « alors les frais que tu as de 800 000 € ce n’est pas que des d’études, c’est aussi la
maitrise d’œuvre et la maitrise d’œuvre est toujours basée sur un pourcentage du chantier total donc
plus le coût de chantier au final est élevé plus les frais de maitrise d’œuvre sont élevés »
M. Colleaux : « donc c’est proportionnel »
M. le Maire : « non en fait c’est autour de 10 % mais 10 % de 100 000 € c’est une somme, 10 % de
6 millions ça en est une autre. Voilà ce qui explique que c’est un pourcentage de la somme totale et
donc là on atteint des chiffres assez élevés. » 27
M. Colleaux : « et là on peut rien faire pour économiser ? »
M. le Maire : « non mais de le faire sans maitrise d’œuvre des fois cela entraine plutôt des dépenses
que des économies donc de passer par une maitrise d’œuvre c’est aussi une certaine tranquillité.
Pour que ce soit bien clair, les frais d’étude sont en cours et les 18 000 € c’est quand on lance le
concours d’architecte, on va en sélectionner 3. Ces 3-là on va les faire travailler sur le projet et en fait
sur ces 3, on n’en retiendra qu’un et donc il y a une indemnité qui est prévue pour les 2 autres. Parce
que, vu le temps qu’ils vont y passer si on ne met pas d’indemnité, ils ne vont pas venir. Ils ne vont
pas bosser 2 ou 3 mois sur le projet pour gagner zéro à la fin. S’ils ne sont pas retenus au final, on va
les payer. On peut se dire on va les payer alors qu’ils ne sont pas retenus et d’un autre côté c’est aussi
attractif pour que les gens aient envie de travailler et de faire un beau projet. »
Mme Leplâtre : « j’ai juste une observation les espaces extérieurs c’est presque aussi cher qu’une
construction. Je ne suis pas radine mais quand même »
M. le Maire : « vous avez raison, vous allez voir les espaces extérieurs on va en parler tout à l’heure mais c’est qu’en fait on a tout le réaménagement du quartier, il n’y a pas que le pôle de santé, la désimperméabilisation du parking du Mistral, le parking qui est derrière. Voilà on réaménage le quartier, vous allez le voir dans la délibération suivante on va plus renter dans le détail parce qu’elle porte justement sur les aménagements extérieurs et oui cela coûte cher ».
Mme Martinon : « Je voulais juste apporter une petite précision. On n’a rien inventé, les maisons de santé, il y en a pas mal. Je suppose que vous avez eu l’intelligence d’aller voir ailleurs et que personne est déficitaire et que le coût est relativement important et que jusqu’à preuve du contraire cela fonctionne bien. »
M. Amaral : « cela fonctionne tellement bien qu’à Volonne ils agrandissent ».
VOTE A L’UNANIMITE 28
DCM 06/2024
RAPPORTEUR : M. le Maire
OBJET : CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE-SOCIAL ET AMENAGEMENT DES
ESPACES EXTERIEURS : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU
PROGRAMME « NOS COMMUNES D’ABORD »
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et du projet d’EcoQuartier en cours de
programmation, un projet de pôle santé-social a été identifié.
Le projet s’inscrit dans une volonté de coordonner l’action du plus grand nombre de professionnels
de santé et les acteurs du social exerçant sur la commune, en fédérant autour de problématiques de
santé publique un maximum d’acteurs.
Ce projet est décomposé en trois volets :
- La construction d’une maison de santé.
- La construction d’un pôle social.
- L’aménagement des espaces extérieurs.
C’est sur ce dernier volet qu’il est envisagé de solliciter les financements de la Région au titre du
dispositif « Nos communes d’abord ». En effet, un axe de ce financement est ciblé sur les projets de
renaturation des espaces publics, de gestion de la ressource en eau, et d’urbanisme favorable à la
santé et à la biodiversité.
L’étude de programmation réalisée sur le projet d’EcoQuartier a permis d’identifier les postes de
dépenses liées à l’approche environnement de l’aménagement des espaces extérieurs. Ils consistent
en :
- La désimperméabilisation des places de stationnement existantes sur le site du Mistral. - L’aménagement de cheminements piétons et d’allées traversantes en stabilisé. - La végétalisation du site.
- L’aménagement d’un verger collectif et de jardins partagés.
- La réhabilitation du boulodrome existant.
- L’aménagement d’une grande pelouse pour des jeux libres.
- L’aménagement d’une aire de jeux.
- Des aménagements d’un espace de repos pour le pôle santé-social qui sera végétalisé.
L’estimation financière réalisée à ce stade sur le volet « aménagement des espaces extérieurs du pôle
santé-social » est de 1 200 000 € H.T. dont 700 000 € H.T. sur l’approche environnementale.
L’estimation des 700 000 € se décompose comme suit :
- Les études de maîtrise d’œuvre et imprévus : 120 000 € H.T.
- Les aménagements et l’approche environnementale : 580 000 € H.T. 29
Une subvention au titre du programme « Nos communes d’abord » de la Région peut être sollicitée.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
AUTORISER le projet de pôle santé-social et notamment l’aménagement des espaces extérieurs, pour un montant estimé à 700 000 € H.T. sur le volet « approche environnementale ».
SOLLICITER une subvention de la Région au titre du programme « Nos communes d’abord » selon le plan de financement suivant :
o Coût H.T. du projet : 700 000 €
o Subvention Région 28% (plafonnée à 200 000 €) : 200 000 €.
o Autofinancement communal 72% : 500 000 €.
DIRE que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2024 et 2025.
VOTE A L’UNANIMITE 30
DCM 07/2024
RAPPORTEUR : M. Allevard
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2024
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, autorisant l’organe délibérant de la
collectivité à créer des emplois,
M. le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Deux agents sont contractuels au sein des services techniques depuis plus d’un an. Devant l’accroissement des missions il est souhaitable de pérenniser ces postes précaires afin d’asseoir la stabilité du service.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
APPROUVER la création de deux postes d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps complet au sein des services techniques de la collectivité au 1er avril 2024.
DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
VOTE A L’UNANIMITE 31
DCM 08/2024
RAPPORTEUR : M. le Maire
OBJET : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA « NATURE EN VILLE » ET LA VEGETALISATION CITOYENNE.
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune d'Oraison vient de finaliser une étude de programmation pour la réalisation d'un EcoQuartier sur le secteur du centre-ville. Ce programme EcoQuartier prévoit notamment un volet lié à la « Nature en ville ».
Ainsi, afin d’affiner cette thématique notamment sur des secteurs situés en dehors du périmètre EcoQuartier, il est prévu la réalisation d’une étude par une paysagiste sur plusieurs volets liés à la « Nature en ville » :
- Repérage de l’existant et des potentiels en termes de végétalisation.
- Développement des jardins familiaux sur 3 sites : les jardins d’Ella situés dans le parc au nord du stade Sauvecane ayant une vocation pédagogique (utilisation notamment par le relais d’assistantes maternelles), les jardins situés rue Joseph Latil avec une vocation plus associative et les jardins potagers de la maison du patrimoine.
- Végétalisation citoyenne en cœur de ville avec plusieurs objectifs : impliquer les habitants dans la végétalisation de leur rue, les sensibiliser à l’importance du végétal ; favoriser la cohésion sociale et l’appropriation de l’espace public, améliorer le cadre de vie et la biodiversité.
- Végétalisation des cimetières : différentes actions ont déjà été menées avec le groupe « les Amis du Champ de Repos » pour l’aménagement des cimetières (fresques, cairns, plantations, numérotation des allées et des tombes, acquisition de petits matériels, …). L’objectif ici est de poursuivre le travail déjà effectué en proposant diverses actions d’aménagement et de végétalisation et en recherchant des modes de gestion alternative des cimetières.
- Végétalisation et désimperméabilisation en cœur de ville : cette thématique regroupe deux objectifs :
o Le premier consiste à proposer des actions temporaires pré figuratives en amont des travaux qui seront réalisés sur certains espaces publics (comme cela a été réalisé pour la Place du Docteur Itard), afin de préparer les habitants à de futurs changements sur des secteurs stratégiques et d’amorcer la végétalisation. Les espaces temporaires identifiés à ce stade pour l’étude sont : la place Auguste Siaud, le boulevard des Frères Jaumary et le parvis entre la mairie et l’ex Shopi constituant un belvédère sur la vallée de la Durance. 32
o Le deuxième consiste à aménager des ilots du centre ancien particulièrement sensibles et prioritaires pour la mise en place d’une végétalisation à la fois « urgente » et « démonstrative ». Les espaces ciblés à ce stade pour l’étude sont : la placette des Droits de l’Homme, le belvédère situé en haut de la rue Rosé Banon, la place Abel Roger avec sa fontaine et son lavoir, le square des Grands Jardins (rue Joseph Latil) et le parking situé placette Félix Alibert (rue Joseph Latil).
Le coût de cette étude est estimé à la somme de 24 200 € HT soit 29 040 € TTC. Une subvention au titre du programme « Fonds Vert » de l’Etat, volet « Renaturation des villes et des villages » peut être sollicitée.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
AUTORISER le lancement de cette étude pour un coût total de 24 200 € HT soit 29 040 € TTC.
SOLLICITER une subvention de l’Etat au titre du programme « Fonds Vert » selon le plan de financement suivant :
Coût HT du projet : 24 200 €
Subvention Etat 80% : 19 360 €
Autofinancement communal 20 % : 4 840 €
DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
DISCUSSION :
M. Colleaux : « ça c’est des propositions qu’on nous fait, c’est-à-dire concernant le repérage de l’existant développement des jardins familiaux des 3 sites. Au final tu nous demandes, cela va couter 24 000 € c’est ça ? »
M. le Maire : « En fait là on met en place une mission d’étude, on va avoir l’étude sur ces choses-là, la mission d’étude nous coûte 24 000 € et pour cette mission d’étude on demande une subvention à hauteur de 80 % à l’Etat ».
M. Colleaux : « c’est pour les frais d’étude »
M. le Maire : « c’est encore des frais d’étude je te comprends et tu as raison des fois c’est une réaction qu’on peut avoir mais on se retrouve quand même en face de personnes dont c’est le métier ce n’est pas forcément le nôtre, notamment sur les métiers de l’écologie, la désimperméabilisation, on a de grande capacité technique au sein des services mais pas sur tout et puis le temps aussi pour les services de s’occuper de ce genre de projet donc voilà.
Ça coûte mais c’est aussi sécurisant pour nous. Et c’est souvent aussi la condition pour avoir des subventions c’est-à-dire que si on n’a pas été accompagné par un bureau d’études qui a rendu un rapport, on a du mal à avoir les subventions. »
VOTE A L’UNANIMITE 33
M. le Maire : « je voulais juste terminer par un petit mot, déjà remercier Vincent et le service finances par ce que c’est compliqué.
En fait j’avais envie de remercier tous les services et tous les élus parce qu’en fait c’est vrai que tous ces projets qu’on est en train de mettre en route, on arrive dans la 2ème phase de notre mandat, c’est-à- dire qu’on a tous été beaucoup frustrés pendant ces dernières années en disant, on a beaucoup de projets qu’on veut mettre en place et bien c’est long la mise en place mais là ça y est et je voulais vous dire toute la fierté que j’ai de travailler avec vous et surtout de voir par exemple la place Itard qui est aujourd’hui matérialisée et se dire voilà on a pensé tous ensemble, on a travaillé tous ensemble bien en amont des élections et aujourd’hui cela prend forme.
J’ai l’impression que l’accueil des oraisonnais est plutôt positif et donc merci à tous et puis au mois prochain pour le prochain conseil. Merci »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. 34
SIGNATURES
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024