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Conseil Municipal - acte 00032814 D
Conseil Municipal - acte 20075054 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075054 D)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 1 3 3
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Convention de délègation partielle de compétence pour
l´organisation du circuit de ramassage scolaire du lycée
horticole Camille Godard.
Mme Elisabeth VIGNÉ Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il existe sur le territoire bordelais un ramassage scolaire organisé au profit d’un établissement du secondaire, le Lycée Horticole Camille Godard.
La Communauté Urbaine de Bordeaux est l’organisateur principal de ce circuit mais délègue une partie de ses compétences à un organisateur secondaire, en l’occurrence la commune concernée par le circuit.
Sur le circuit n° 063041 – 063042 – 063043 du Lycée Horticole Camille Godard, les conventions triparties d’exploitation parviennent à échéance et il est nécessaire de conclure une nouvelle convention que vous trouverez ci – joint.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, si vous êtes d’accord, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention de délégation partielle de compétences pour l’organisation du transport scolaire du Lycée Horticole Camille Godard.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elisabeth VIGNÉ MAIRIE DE BORDEAUX
TRANSPORTS SCOLAIRES
CONVENTION DE DELEGATION
PARTIELLE DE COMPETENCE POUR
L'ORGANISATION DE CIRCUITS
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX À}!
ET L’ORGANISATEUR SECONDAIRE :
LE LYCEE HORTICOLE SOMMAIRE
ARTICLE 6 — MODIFICATION DES SERVICES... nn rorenreeranernrnnnnee D n
ARTICLE 7 — FINANCEMENT DU SERVICE nn nrenranrc enr anereercearenennee mnnres
ARTICLE 8 — PARTICIPATION FINANCIÈRE... nnrnrnrrnrnranrenrrnnenneense Dee er
ARTICLE 9 - ADMISSION DES USAGERS ue ermeccrnenenrnnenrerenearnenaa rene ene nur nns Entre les soussignés :
La Communauté urbaine de Bordeaux, autorité organisatrice de premier rang,
représentée par M. Alain ROUSSET, Président, agissant en cette qualité, en vertu d'une délibération n° 2006/0446 du Conseil de Communauté du 23 juin 2006, reçue
à la Préfecture de la Gironde le 4 juillet 2006, intervenant aux présentes sous
la dénomination
"l'organisateur principal"!
Et,
L'autorité organisatrice de second rang, la Commune de BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire, agissant en cette qualité, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du ” : , reçue à la Préfecture de la Gironde
le , intervenant aux présentes sous ia dénomination
“l'organisateur secondaire”,
Il a été arrêté ce qui suit : ARTICLE 1- OBJET
La Communauté urbaine de Bordeaux délègue partiellement compétence à la Commune de BORDEAUX, pour organiser, à titre subsidiaire et sous sa responsabilité, un service régulier routier assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte du Lycée Horticole du Haillan.
Ce service concerne les élèves du (des) établissement(s) scolaire(s) précité(s) dont le domicile est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Figure(nt) en annexe 1 à cette convention et à la date de sa signature, la (les) fiche(s)
récapitulative(s) du(des) circuit(s) scolaire(s) concerné(s), organisé(s) par l'organisateur secondaire.
La présente convention est prévue pour une période de 6 années scolaires à compter de la
date de la rentrée scolaire 2006.
Elle pourra, à tout moment, être dénoncée d’un commun accord. Elle pourra également être dénoncée unilatéralement, par l'une ou l'autre des parties lorsque les services ne seront plus adaptés par suite d'une modification de la carte de recrutement de l'établissement ou d'une diminution des effectifs, de modifications d'horaires et jours de classe. :
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'EXPLOITATION
Les conditions d'exploitation sont décrites dans le CCAP et le CCTP, utilisés pour les marchés négociés avec des transporteurs et joints en annexe à la présente convention.
Elle résulte de la fiche récapitulative annexée à la présente convention de délégation partielle de compétence destinée à être annexée au marché négocié avec le transporteur retenu, qui comporte les caractéristiques du service.
L'organisateur secondaire transmet au transporteur et à la Communauté urbaine, 10 jours ouvrables avant la rentrée scolaire, le planning prévisionnel des services.
Les ajouts ou suppressions de service qui interviennent en cours de marché, devront être communiqués à l'organisateur principal dans un délai lui permettant d'informer le transporteur au moins 10 jours ouvrables avant leur entrée en vigueur.
L'organisateur secondaire devra se rapprocher de l'organisateur principal pour déterminer d'un commun accord le délai nécessaire pour l'instruction de la demande afin de respecter le délai d'information du transporteur. ARTICLE 5 — PRIX DU SERVICE.
La Communauté urbaine organise les procédures de marché négocié destinées à choisir les transporteurs assurant le service.
La rémunération versée au titulaire du service est fixée sur la base d'un forfait journalier par circuit et d’un prix unitaire au kilomètre.
Ces prix sont établis en fonction des différentes capacités de véhicules :
- faible capacité : inférieure ou égale à 22 places,
- moyenne capacité : de 23 à 49 places,
-__ grande capacité : égale ou supérieure à 50 places.
Un prix forfaitaire est prévu pour la formation des accompagnateurs organisée par les transporteurs pour une demi-journée par groupe de 15 personnes maximum.
Ce prix est réputé comprendre notamment, et de façon non exhaustive :
1. les dépenses relatives à la rémunération des formateurs,
2. les dépenses relatives à limmobilisation du véhicule nécessaire.
Le prix est révisable selon les formules suivantes prévues à l'article 10-2 du CCAP :
Article 10.2 du CCAP — Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
10.2.1 du CCAP -— Type de variation des prix
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées ci-dessous.
10.2.2 du CCAP -— Mois d'établissement des prix du marché
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de février 2006 ; ce mois est appelé « mois zéro ».
10.2.3 du CCAP — Choix des index de référence
Les index de référence 1, Choisis en raison de leurs structures pour la révision des prix des prestations faisant l'objet des lots sont les suivants :
Index Libellé
1870T Gazole
341002 Prix de vente industriel autobus autocar | P Indice de prix de l'industrie regroupement spécifique pneus neufs sous l'identifiant 251100
S Coût de la main d'œuvre (services divers marchands)
Appliqués aux prix :
index Prix concernés
10,60% x 1870T + 58,80% x S + 27,00% x 341002 + 3,60% x P Tous les prix
Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF).
Bulletin mensuel de la statistique (BMS). 10.2.4 du CCAP — Modalités des variations des prix
La révision est effectuée par application aux prix de chaque lot d'un coefficient Cn donnés
par les formules correspondantes :
Formule
Cn = 15,00 % + 85,00 % [ Z1 (lin/l10) + … + Zn (Inn/ino)]
dans laquelle I10,...1n0 et I1n,...1nn sont les valeurs prises par l'index de référence 1! respectivement au mois zéro et au mois n. Z1,..., Zn étant le pourcentage (%) par rapport à la partie variable.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DES SERVICES
6-1 —- Modifications mineurs de services
Conformément à l'article 2-5 du CCTP (2-5), des modifications mineures peuvent être demandées au transporteur. Elles sont définies contractuellement comme des modifications ne remettant pas en cause le véhicule utilisé et ne modifiant pas substantiellement l'économie du service.
Article 2-5 du CCTP : Modifications mineures des services
Seront contractuellement considérées comme mineures les modifications demandées par la Communauté urbaine et l'organisateur secondaire qui ne modifient pas substantiellement l'économie du service, objet du présent marché (suppression, création ou modification d'arrêt, changement d'itinéraire de faibles importances, modification de la capacité du véhicule, modification d'horaires ne dépassant pas 10 minutes).
Elles feront l'objet par l'organisateur principal d’une notification par ordre de service envoyé
au transporteur au moins 48 heures à l'avance.
Enfin, Sur simple demande écrite de l'organisateur secondaire remise 48 heures à l'avance, les services effectués en soirée pourront être réalisés temporairement en fin de matinée ou en début d'après-midi, en fonction des disponibilités du transporteur et ne feront par l'objet d'un ordre de service.
La Communauté urbaine, en tant que responsable du marché, est seule habilitée à juger du caractère mineur d'une modification.
Les modifications mineures peuvent cependant être demandées soit par la Communauté urbaine, soit par l'organisateur secondaire (avec accord de la Communauté urbaine), sous réserve de l'information préalable et réciproque Par courrier dans les meilleurs délais.
6-2 — Autres modifications de services
Toute autre modification doit faire l'objet d'un accord préalable entre la Communauté urbaine et l'organisateur secondaire, et ne pourra être mise en œuvre qu'après la passation d'un avenant avec le transporteur, définissant en particulier les nouveaux coût forfaitaire journalier et prix unitaire au kilomètre. 6-3 — Création de services
Pour toute création de nouveaux services, l'organisateur secondaire saisira d'une
proposition de circuit la Communauté urbaine pour agrément.
Celle-ci se chargera de la procédure de passation de marché. Le service nouveau fera l'objet de fiches techniques et récapitulatives qui seront jointes à la présente convention par avenant.
La Communauté urbaine s'acquitte mensuellement pendant la durée du marché de la
rémunération due au(x) transporteur(s).
La Communauté urbaine règle au(x) transporteur(s) le montant de la prestation sur production
d'une facture mensuelle basée sur le coût forfaitaire journalier du service et sur le prix unitaire au kilomètre. Le coût total est égal au coût du forfait multiplié par le nombre de jours de fonctionnement du service durant le mois écoulé et au prix unitaire au kilomètre multiplié par le nombre de kilomètres réellement parcourus durant le mois écoulé.
La facture sera libellée pour chacun des lots par le transporteur au nom de :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Direction des Finances
Esplanade Charles de Gaulle
33076 BORDEAUX CEDEX
Le transporteur adresse ou remet à l'organisateur secondaire, après service fait, c'est à dire à mois échu, la facture mensuelle en un original et deux duplicata.
L'organisateur secondaire veille à matérialiser à l’arrivée, la date de réception de la facture, point de départ du délai de 45 jours qui régit les paiements des collectivités publiques.
Cette date doit être irrécusable.
L'organisateur secondaire adresse dans le délai impératif de 7 jours suivant sa réception, la facture dûment certifiée exacte. I! lui appartient en effet, de contrôler le service fait (jours de service effectifs, kilométrages, retards ou interruptions de service éventuels) ainsi que le montant de la facturation. |
L'organisateur secondaire doit veiller au respect du délai de 7 jours, sous peine d'engendrer des retards dans le mandatement qui est réalisé par les services de la Communauté urbaine consécutivement à cet envoi.
Rappel : le défaut de paiement dans le délai de 45 jours entraîne de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché des intérêts moratoires, ceux-ci constituant des dépenses obligatoires pouvant éventuellement faire l'objet de mandatement d'office. En cas de non respect de ces délais de procédure, la Communauté urbaine pourra être amenée à mettre à la charge de l'organisateur secondaire, les intérêts moratoires dus. Dans le cas où il décèlerait des anomalies ou des erreurs dans la facture qui lui a été adressée, l'organisateur secondaire doit faire parvenir à la Communauté urbaine la facture et les duplicata avec les modifications nécessaires accompagnées, le cas échéant d’une note explicative.
ARTICLE 8 — PARTICIPATION FINANCIERE
L'organisateur secondaire doit verser à la Communauté urbaine une participation au service fixée à 10 % du montant des prestations.
Ce règlement est effectué trimestriellement dans la limite d'un mois suivant la réception du titre de recettes correspondant, émis par la Communauté urbaine et accompagné des pièces justificatives nécessaires à la détermination de ce montant.
L'organisateur secondaire a la possibilité de faire participer l'usager au financement du service. À ce titre, il fixe les tarifs et assure la gestion des recettes.
En tout état de cause, la participation de l'ensemble des usagers ne peut être supérieure à la part du coût total du service pris en charge par l'organisateur secondaire.
ARTICLE9 - ADMISSION DES USAGERS
L'organisateur secondaire assure l'inscription des élèves autorisés à emprunter un circuit. [I doit veiller à ne pas inscrire un nombre d'élèves supérieur à la capacité du véhicule prévu dans les marchés négociés avec les transporteurs.
Il délivre à cet effet un titre de transport précisant le service que celui-ci doit emprunter.
Il transmet au transporteur et à la Communauté urbaine, dès son établissement, la liste définitive des élèves autorisés à emprunter le service.
L'organisateur secondaire a la faculté de demander au transporteur par circuit et une fois par année scolaire, l'organisation d'un exercice d'évacuation des autocars affectés au service. |
L'organisateur secondaire est tenu de s'assurer du respect par le transporteur des dispositions du Code de la Route et de celles de l'Arrêté du 2 juillet 1982 modifié par l'Arrêté du 12 mai 1986 relatives à la réglementation en matière de sécurité pour le transport des élèves.
La Communauté urbaine et l'organisateur secondaire sont chargés de procéder aux contrôles prévus par le CCAP et le CCTP joints en annexe.
Afin d'assurer une bonne coordination, les signataires de la présente convention S'informeront au préalable avant tout contrôle important, et communiqueront les résultats de ces contrôles.
8 L'organisateur secondaire est plus particulièrement chargé des contrôles continus du transporteur au travers des accompagnateurs le cas échéant, et des avis des usagers.
— SURVEILLANCE DES ELEVES
L'organisateur secondaire assure sous son entière responsabilité la surveillance des élèves. A cet effet, il peut prévoir la présence d'un accompagnateur animateur qu'il prend à sa charge.
Les accompagnateurs autorisés par l'organisateur secondaire sont dûment accrédités par un document visé par lui et porté en permanence.
La présence d'un accompagnateur est fortement souhaitable pour le transport d'enfants de maternelle, les accompagnateurs devant porter une attention particulière lors des phases d'embarquement et de débarquement des enfants dans les véhicules.
L'organisateur secondaire a la possibilité de demander au transporteur l'organisation de la formation des accompagnateurs selon le prix prévu à l’article 5 de la présente convention.
ARTICLE 12 REGLEMENT DU SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
L'organisateur secondaire adoptera un règlement du service des Transports Scolaires précisant ses responsabilités, ainsi que les droits et devoirs des élèves et des parents d'élèves.
Le règlement devra être conforme aux dispositions de la présente convention et être transmis pour information à la Communauté urbaine. |
L’organisateur secondaire contractera une assurance couvrant sa responsabilité.
ARTICLE 14 - CONTRÔLE DE L'EXECUTION DE LA CONVENTION
Le contrôle de l'exécution de la présente convention sera assuré par l'organisateur principal.
Fait à Bordeaux le :
Pour l'organisateur principal, Pour l'organisateur secondaire, Le Président de la Le Maire de la
Communauté urbaine de Bordeaux, Commune de Bordeaux
Alain ROUSSET Alain JUPPÉ