Arrêté - Arrete Echaffaudage RUE Guigon

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Arrêté - Arrete Echaffaudage RUE Guigon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Echaffaudage RUE Guigon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Simiane-Collongue

MAIRIE DE

SIMIANE-COLLONGUE

Place le Sévigné

13109 Simiane-Collongue

Arrondissement d'Aix-en-Provence

n°IS £lobS

ARRETE PROVISOIRE D’IMPLANTATION D'UN ECHAFAUDAGE

« 18 ROGER GUIGON »

Le Maire de la Commune de Simiane-Collongue,

Vu les articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu L'article 610-5 du code pénal

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de MR MAGNAN yves Deumeurant chemin de gadie 13109 simiane collongue qui souhaite effectuer un ravalement de façade à hauteur du n°18 avenue Roger GUIGON en occupant temporairement le domaine public ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers, pendant les travaux.

ARRETE :

Article 1 : Du 2/05/25 jusqu'au 2/07/2025, l’entreprise « EURL SELVIL » est autorisée à procéder à l'implantation d’un échafaudage, en raison d’un ravalement de façade à hauteur du N°18 Avenue Roger Guigon 13109

Simiane Collongue

Article 2 : le passage des piétons sera préservé, par un jambage, le long de la façade pendant la durée des travaux. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3 : La place doit être laissée libre pour la circulation des piétons. L'entreprise est autorisée à stationner une benne pour l'évacuation des déchets. Tout dépôt d'encombrant est interdit.

Article 4: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 1| sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas

excéder 15 jours.Article 6. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Article 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés

M le commandant de brigade de Bouc Bel Air, La Police Municipale, le Directeur Général des Services ainsi que les Services Techniques sont chacun en ce qui les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SIMIANE COLLONGUE le 24/04/2025

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