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Arrêté - RUE GUIGON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - RUE GUIGON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ete
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNER SUR DEUX EMPLACEMENTS
RUE GUIGON
N° : PM /327/ 2024
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
Vu Les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L.2213-1, L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.325-2, L.411-1, R.110-1, R.411-21-1, R.411-25, R.411-26 et
R.417-10 du Code de la Route ;
Vu l'article L.111-1 du Code de la Voirie Routière ;
Vu L'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le décret 64-262 du 14 mars 1964 portant conservation et surveillance des voies communales
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement sur deux emplacements face le sis avenue Roger Guignon ;
ARRETE
Article 1°" : OBJET
En raison d'une inondation dans le bar des autocars rue Roger Guigon 13109 Simiane Collongue, le stationnement sera interdit le lundi 28 octobre au vendredi Oîinovembre 2024 pour travaux sur les deux places de stationnement situées face au sis avenue Roger Guigon.
Article 2 : SIGNALISATION
Cette interdiction sera matérialisée par des barrières ainsi que par l'implantation d'un panneau de type B6d.
Les panneaux réglementaires de signalisation ainsi que la pose des barrières seront mis en place par les Services Techniques de la Ville. Article 3 : SANCTION
Tout arrêt ou stationnement de véhicule sur les emplacements désignés à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10/ Il, 10° du code de la route et sera sanctionné par une contravention de 2ème classe prévue à l’article R 417-10/II, 2° du Code de la Route avec mise en fourrière du véhicule.
Article 4 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre.
Article 5 : EXECUTION DE L'ARRETE
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté, est transmise :
A Monsieur le Préfet.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 23 Octobre 2024
A
pire — a
Je e ARDHUIN.