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Déliberation - DE 013 2024 Adoption du Compte Financier Unique 2023 du lotissement du Pré Cantuel
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 013 2024 Adoption du Compte Financier Unique 2023 du lotissement du Pré Cantuel)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
Commune de POLMINHAC
Séance du jeudi 11 awil 2024
Délibération N° DE_013_2024
NOMBRE DE MEMBRES Le onze ail deux mille vingt-quatre, à 19 heures C0, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRE), sous la
15 10 15 présidence de ANDRE BONHOMME.
Date ce annee Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETIE VARET,
DENIS ARNAL, MICHEL AMOUROUX, MARTINE
Pour Contre | Abstention BERGAUD, CHRISTOPHE BORNES, ALAIN
14 0 0 BROUSSE, ALAIN FALIERES, GUILLAUME PRAT,
Patricia GUERARD
Résultat du vote : ajournée Représentés : MARIE-NOELLE MOULIER représentée par GUILLAUME PRAT, EVELYNE DELANOUE
représentée par DENIS ARNAL, ADELINE GUYON
représentée par JOSETTE VARET, CLAUDINE LADOUX
représentée par Patricia GUERARD, DIDIER TOMA
représenté par ALAIN BROUSSE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, ALAIN FALIERES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU LOTISSEMENT DU PRE CANTUEL
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2023_035 du 29 septembre portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du Lotissement
du Pré Cantuel ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 du Lotissement du Pré Cantuel;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan etle compte de résultat : Parteu P Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 |
Date de reception de FAR: EN il DE 013 2074
015-211501549-DE._013_2024DE "01
| AGEDIi synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 14 voix POUR,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Lotissement du Pré Cantuel
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ANDRE BONHOMME ALAIN FALIERES
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de reception de l'AR: 16/04/2024
015-211501549-DE_013_2024-DE -
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