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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250205 033
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250205 033)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-033
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2025_0005
relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal au
01_02_2025 (2 pages) Page 3
2 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-02-05-00002
DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2025_0005
relatif à la mise à jour de la liste des responsables
de services ayant une délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 01_02_2025
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2025_0005 relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une délégation en matière de contentieux et de 3 ES oo REPUBLIQUE | :
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-SAVOIE
18 rue de la gare
BP 330
74 008 Annecy cedex .
Liste des responsables de service disposant au 1° février 2025
de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue au 111 de l'article 408 de l'annexe Il du code général des impôts
Nom - Prénom :_ Responsables des services
Services des impôts des entreprises
CROUZET Arlette
TURLOTTE Olivier:
IDIRI Hamano
Annecy
Sallanches
Thonon-les-Bains
DEVAUX Stéphane
FARAUT Bertrand
MAUPOINT Daniel
MATHIEU Delphine
Services des impôts des particuliers
Annecy
Annemasse
Bonneville
Thonon-les-Bains
BONJOUR Maryvonne
DEPOMMIER Laurent
Centres des impôts fonciers
Annecy
Bonneville
BERNARD Nicolas
Service de Publicité Foncière et de l'enregistrement
Annecy
ORTH Thomas
Services de Publicité Foncière
Bonneville
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2025_0005 relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une délégation en matière de contentieux et de 4 GOURMELON Sébastien
PLOUVIER Pierre
IMBAUD David
Pôles de Contrôle et d'Expertise
Annecy
Bonneville
Thonon-les-Bains
VINCLAIRE Serge
JACQUET Philippe
DUTON Guy
THABUIS Sophie
ARROUES Franck
LOMBARDI Jean-Yves
BELLEVILLE Gérard
Services à compétence départementale
Brigade Départementale de Vérification Annecy 1.
Brigade Départementale de Vérification Annecy 2
Brigade Départementale de Vérification Bonneville
Brigade Départementale de Vérification Thonon-les-Bains
Brigade de Contrôle et de Recherche
Pôle de contrôle revenus patrimoine de la Haute-Savoie
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie
A Annecy, le 5 février 2025
£
L'administratrice généräle des Finances publiques,
directrice départementale des Financés publiques
| de la Haute-Savoie
SC
dl
CET À
Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-02-05-00002 - DDFIP/Division stratégie/Arrêté n°2025_0005 relatif à la mise à jour de la liste des responsables de services ayant une délégation en matière de contentieux et de 5