Arrêté - AM 2022 292

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Arrêté - AM 2022 292 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 292)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : se es Péri Mare

_ LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION = LARECEPTION | par délégation,

Le OCT 2077 EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE | ° 2007. Be

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société : ENGIE INEO — Avenue

de la Tourre 065 10 GATTIRES — interlocuteur Monsieur Michael BERNARDES — Tel : 06.60.02.56.93 — E-mail: michael.bernardes @equans.com — Mandatée par la Commune pour la réalisation de travaux d'installation de boucles

au sol sur les emplacements d’arrêts minutes entre le n° 3 et le n°8 Chemin Neuf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise "ENGIE INEO ” est autorisée à réaliser des travaux d'implantation de boucles au sol sur les emplacements d’arrêts minutes. Ces travaux se débuteront le 25 octobre 2022 pour une période de 2 jours. Pendant la durée des travaux les places de stationnements entre le n°3 et le n°8, Chemin Neuf seront

interdites aux automobilistes pour la bonne résolution des travaux.

Un affichage d'interdiction de stationner sera afficher dans ladite rue 7 jours avant le commencement des travaux.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 25 au 26 octobre 2022 entre 7h00 et 17h00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM 7 2022 / 292 — Page |/2

Mairie DE Bior-SopHia Anriouts : C5 26335 - 06906 Sophia Annirous Cepex - www.biot.fr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 1B 09 - dgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur l’Interlocuteur de la Société Engie Inéo

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, lel7 octobre 2022 Le Maire,

des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 292 — Page 2/2

F

Mani 0e Bior-SopHia Annrous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Téc. 04 32 91 35 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - desbiot