Compte-Rendu - 1678086699 CR 31052018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1678086586 CR 07022019

Compte-Rendu - 1678086737 CR 06042018

Compte-Rendu - 1678086052 CR CM 31 Juillet 2020

Compte-Rendu - 1678086013 CR CM 29 Septembre 2020

Compte-Rendu - 1678086643 CR 13092018

Compte-Rendu - 1674747448 CR CM 13 05 22

Compte-Rendu - 1674747399 CR CM 25 Mars 2021

Compte-Rendu - 1732913531 CR CM 17 09

Compte-Rendu - 1674747243 CR CM 28 01 2022

Compte-Rendu - 1674747420 CR CM 16 Avril 2021

Compte-Rendu - 1678086699 CR 31052018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678086699 CR 31052018)Thèmes du document : Cybersécurité, Eau et assainissement, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM du 31 mai 2018

Présents: Sophie BARDOT, Jean-Louis BELTRAMINI, Gérard CAGLINI, Roger CHARPY, Régis GROS, Emmanuel POULET, Guy PREVOST, Francis RIQUE

Absents excusés : Cédric RENARD (pouvoir à Jean-Louis BELTRAMINI) et Patrick REGNIER

Secrétaire de séance : Guy PREVOST

Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 6 avril 2018 est adopté à l'unanimité.

A l'ouverture de la séance, le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour le problème de la protection des données informatiques de la mairie, proposition adoptée par le conseil.

1 - Règlement général de protection des données (RGDP) : La mairie est amenée à traiter de nombreuses données personnelles (état-civil, recensement, élections, action sociale …) et parallèlement l'environnement numérique est confronté à de multiples risques tels que les cyber attaques mettant en péril la confidentialité de ces données. Le règlement européen sur la protection des données est applicable à compter du 25 mai 2018. Il ressort de ce texte l'obligation pour chaque collectivité de mettre en place un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Le centre de gestion se propose de nous aider à respecter ces nouvelles obligations. Un système mutualiste nous garantira une prise en charge intégrale de cette question par mise à disposition d'un agent qui sera désigné comme DPD. Le coût de ce service mutualisé sera de 30 € par an.

Aucun élu où agent communal n'ayant les compétences informatiques, ni les connaissances spécialisées en droit pour assumer ce rôle de DPG, le maire propose d'accepter cette offre d'aide du centre de gestion. En l'absence de ressources internes, le recours à un prestataire privé serait beaucoup trop onéreux. Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée par 5 voix pour et 4 abstentions.

2 - Document unique d'évaluation des risques professionnels :

Le maire rappelle aux membres présents que, selon le code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrit dans un document de synthèse : « le document unique ».

Ce document unique des risques professionnels est aujourd’hui entièrement rédigé. Il recense, évalue et analyse l’ensemble des risques de chaque poste de travail ainsi que des plans d'actions pour nos trois agents. Il s’agit d'un document « vivant ». Il devra être mis à jour annuellement

Le conseil approuve à l'unanimité le document unique élaboré par le CDG89 conformément aux dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et valide le plan d'action intégré à ce document.

3 — Forêt communale :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à l'ONF :

- Le martelage des parcelles 19, 20 et 7 en irrégulier, la mise en vente des futaies par l'ONF et la délivrance du taillis, houppiers et petites futaies.

- Le martelage des cloisonnements d'exploitation des parcelles 4 et 5 et la délivrance de ces bois avec un délai d'exploitation fixé au 15 octobre 2022.

Compte tenu du très faible volume de bois dans ces cloisonnements et du nombre réduit d’affouagistes, les cloisonnements de ces 2 parcelles seront réalisés par des ouvriers. Un devis sera demandé à l'ONF.

Les 3 garants solvables nommés sont MM. Guy PREVOST, Régis GROS et Emmanuel POULET.

4 - Emprunt pour la réfection de la toiture de l’église :

Le total des subventions et de nos fonds propres étant insuffisant pour ces travaux de toiture, le budget 2018 prévoyait de contracter un emprunt de 120 000 €.

Parmi les offres bancaires reçues, le conseil retient celle de la Caisse d'Epargne particulièrement avantageuse. Le taux fixe du prêt est de 1,04%.

Il'est remboursable sur 12 ans avec une échéance annuelle de 10 686,70 €

5 - Location cabinet médical :

Le maire fait part au conseil d'une demande de location de la partie vacante du cabinet occupé en dernier lieu par madame POURRET, kinésithérapeute.La personne intéressée se nomme Laura JOSAVIC et habite depuis peu aux Davids. Elle est fleuriste et

exerce son activité ambulante sur les marchés de l'Yonne.

Elle souhaite utiliser le local pour y donner des cours de composition florale à des stagiaires. Le conseil donne son accord de principe qui reste à finaliser (loyer, bail convention de mise à disposition ….)

6 —- Redevance d’occupation du domaine public (RODP) :

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, la demande de redevance pour l'occupation du sol communal

par ses installations téléphoniques à la société Orange

Le montant total s'élève à 936, 24 €.

7 — Informations diverses

7-1 Travaux routiers.

Les travaux prévus pour 2018, plus modestes que les années antérieures, sont les suivants : - Réfection de voirie aux huchons (rue des Huchons, des Gains et impasse de Champ Cornu). - Remise en état de l'entrée de la route des Tremblats (VC3) et celle de la route en sens unique partant de

la D955 à la D22 (VC31) à la Croix Verte.

- Reprofilage partiel à la grave émulsion sur la VC1 pour éliminer des déformations récentes depuis la route de la Tuilerie jusqu'à la route de Rhodes en passant par les Noues. - Enduit superficiel à Arthé sur 280 m de longueur pour préserver l'étanchéité de la chaussée (VC28)

7-2 Vente de bois.

Les chênes des parcelles 24, 25 et 34 seront mis en vente le lundi 13 juin à 9h30 à Auxerre, salle

Vaulabelle, pour un volume de 299 m°.

7-3 Assainissement.

Les installations d'assainissement non collectif classées comme présentant un risque sanitaire et

environnemental doivent être réhabilitées dans les meilleurs délais. Afin d'aider les propriétaires à mettre aux normes leur installation, la régie ANC Puisaye-Forterre lance un programme de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif financé par l'agence de l'eau

Seine-Normandie.

Le taux d'aide financière est de 60 % dans la limite d’un montant plafond de 10 450 € TTC minimum par

installation.

Le cabinet médical possédant une installation diagnostiquée non conforme, avec un délai de réhabilitation de 4 ans, est concerné par l'opération. La mairie établira un dossier pour être inscrite dans cette opération.