Compte-Rendu - 1674747420 CR CM 16 Avril 2021

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Compte-Rendu - 1674747420 CR CM 16 Avril 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1674747420 CR CM 16 Avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, 4, place Henri Chamvres — 89110 Merry la Vallée

Tél. : 03-86-73-64-66 E-mail : mairie.merry@wanadoo.fr https://www.merry-la-vallee.fr/

Compte rendu de la séance du 16 avril 2021

Président : PREVOST Jean-luc

Secrétaire : BELTRAMINI Jean-louis

Présents :

Monsieur ROMUALD BARDOT, Monsieur JEAN-LOUIS BELTRAMINI, Madame NICOLE BERNE, Monsieur DIDIER HIPPOLYTE, Monsieur JEAN-LUC PREVOST, Madame GWANAËLLE RUFFLOCH, Madame ALEXANDRA RUSSI, Madame EVELYNE STIZ

Absents Excusés :

Monsieur JORDAN BARDOT, Madame LEA MOREAU

Absents Représentés :

Monsieur ARMAND TARDELLA par Madame EVELYNE STIZ

Ordre du jour :

– Vote compte administratif et affectation du résultat budget communal 2020 – Vote du compte de gestion budget communal 2020

– Vote compte administratif et affectation du résultat budget annexe 2020

– Vote du compte de gestion budget annexe 2020

– Vote Budget Primitif communal 2021

– Vote Budget Primitif annexe 2021

– Modification envisagée par la Commune relative à la prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité suite à la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2021. – État des chemins communaux

– Affaires diverses

Lecture du PV de séance du 25 avril 2021 par Nicole BERNE.Adopté à l’unanimité.

1) Présentation de l’état 1259 :

Mr le Maire explique les recettes de Fonctionnement que constituent les différentes taxes (Taxe Foncière Bâti et Taxe foncière Non Bâti).

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales qui reste les suivants :

– Taxe foncière (bâti) : 38,04 %

– Taxe foncière (non bâti) : 59,18 %

Le produit de ces taxes locales directes alimentera le budget principal pour un montant de 145 761 € pour 2021. Il convient de noter qu’une perte d’environ 18 000 € est à prévoir sur les recettes 2021 due à la diminution des compensations de l’Etat sur la Taxe d’Habitation.

2) Présentation des Dotations :

Le Maire expose les différentes dotations qui constitueront les recettes de la commune en matière d’aide de l’État pour 2021 :

La Dotation Forfaitaire Globale sera de 83 591 € pour 2021 constituée de la D.F des Communes, la Dotation Élu Local, la DGF de solidarité rurale et la DGF de donation nationale de péréquation. Mr BELTRAMINI J-L rappelle qu’en 2017 lors de la décision de la suppression de la Taxe d’Habitation, la commune aurait dû palier le manque répercuté en 2022 de cette suppression pour augmenter les taxes au moment de cette annonce.

Le Maire propose la possibilité de taxer les maisons vides, mais de ne pas augmenter les taux des différentes taxes déjà en place pour cette année.

Le Conseil accepte à l’unanimité.4, place Henri Chamvres — 89110 Merry la Vallée

Tél. : 03-86-73-64-66 E-mail : mairie.merry@wanadoo.fr https://www.merry-la-vallee.fr/

3) Compte de Gestion

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ait été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

4) Compte Administratif : Commune

Le Maire donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés - 53 127,98 290 478,51 8 890,03 312 977,22

Opérations exercice 75 213,44 137 231,45 234 319,54 341 217,43 309 532,98 478 448,88

Total 22 085,46 137 231,45 234 319,54 631 695,94 318 176,01 791 426,10

Résultat de clôture 8 890,03 312 977,22 321 867,25

Restes à réaliser 3 800,00 3 800,00

Total cumulé 3 800,00

Résultat définitif 8890,03 312 977,22 321 867,25

5) Affectation du résultat de fonctionnement

– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

– constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 321 867,254, place Henri Chamvres — 89110 Merry la Vallée

Tél. : 03-86-73-64-66 E-mail : mairie.merry@wanadoo.fr https://www.merry-la-vallee.fr/

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau — débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau — créditeur) 290 478,51

Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 84 399,18

RÉSULTAT DE L’EXERCICE :

EXCÉDENT 106 897,89

Résultat cumulé au 31/12/2020 312 977,22

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 312 977,22

Affectation obligatoire

* À l’apurement du déficit (report à nouveau — débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau — créditeur — lg 002) 312 977,22

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter — budget primitif

6) Compte Administratif et Affectation de résultat : Multicommerce

Le Maire donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 2 949,19 28 301,03 31 250,22

TOTAUX 2 949,19 28 301,03 31 250,22

Résultat de clôture 2 949,19 28 301,03 31 250,22

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement total 31 250,22

Pour mémoire : virement à la section d’investissement 8 896,954, place Henri Chamvres — 89110 Merry la Vallée

Tél. : 03-86-73-64-66 E-mail : mairie.merry@wanadoo.fr https://www.merry-la-vallee.fr/

7) Budget 2021 : Multicommerce

Mr le Maire expose la proposition de budget 2021 comme suit

– Fonctionnement : 59 122,43 €

– Investissement : 50 012,36 €

Le conseil vote : 6 voix Pour 1 Contre

Le budget est adopté à la majorité.

8) Budget 2021 : Commune

Mr le Maire expose la proposition de budget 2021 comme suit

– Fonctionnement : 656 947,22 €

– Investissement : 239 728,03 €

Le conseil vote 6 voix Pour 1 Contre

Le budget est adopté à la majorité.

8) Modifications envisagées par la Commune relative à la Prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité suite à la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2021.

Le conseil décide à l’unanimité de confier la compétence autorité organisatrice de la mobilité à la Communauté de Communes de l’Aillantais.

9) Etat des chemins communaux :

Le Maire évoque l’état des chemins communaux et propose :

– de réunir les agriculteurs concernés pour faire le point sur l’état des chemins et d’évoquer le devenir de l’AFR, en effet depuis plus de 3 ans il n’y a plus de budget et pas de renouvellement du bureau.

10 ) Affaires diverses :

Le Maire propose d’étudier la possibilité de remettre en place des priorités à droite ou des ralentisseurs Route de Toucy, et de concerter l’ATR pour une proposition d’aménagement.

Un questionnaire sera distribué aux habitants afin de recueillir d’une part des informations afin de mettre à jour le fichier Population de la commune et de l’autre leur intérêt quant à une éventuelle proposition de formation informatique mise à leur disposition suivant leurs besoins.

La proposition de ce document est faîtes lors de la séance avec échanges des avis et propositions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.