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Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 10 Juillet 2020 0
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 10 Juillet 2020 0)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
vendredi 10 juillet 2020 à 10h08
LA SEANCE EST OUVERTE à 10h08 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
1
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4
D-2020/104
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et élection
5
D-2020/105
Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS. 23
D-2020/106
Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
24
D-2020/107
Représentation des Elus au sein d'organismes divers.
25
D-2020/108
Commission d'appel d'offres. Conditions de dépôt des listes
40
D-2020/109
Commission de concession: conditions de dépôt des listes
43
D-2020/110
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal
45
D-2020/111
Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire - Autorisation - Décision
47
PROCES VERBAL LA SEANCE EST OUVERTE à 10h08 SOUS LA
PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC
MAIRE DE BORDEAUX
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12H35 et Madame Céline PAPIN présente jusqu'à 12H50
Excusés :
1 MONSIEUR LE MAIRE
M. le MAIRE
Si chacun veut bien regagner sa place que nous puissions entamer nos travaux.
Bonjour, bonjour à toutes, bonjour à tous. Je suis très heureux de vous accueillir pour ce qu’est mon premier Conseil municipal en tant que Président de séance, puisque je n’étais pas encore élu Maire lors du premier Conseil municipal au cours duquel j’ai été élu. C’est ma première séance. Vous comprendrez que je le fais avec simplicité, mais émotion d’être assis dans ce fauteuil que j’ai regardé souvent de loin, depuis le fond de la salle. Me voilà aujourd’hui à ce poste d’exécutif et de Maire et de Président de cette assemblée municipale. Je vous dis, je le fais avec beaucoup de joie, et joie, j’espère, partagée et dans vraiment l’espoir que nous arriverons, au cours de cette mandature, à travailler ensemble chacun depuis nos bancs, que ce soit de la majorité et de l’opposition avec, je l’ai indiqué lors de la première séance, dans mon discours d’installation, un souci d’ouverture et de bienveillance à l’égard de l’opposition. Je l’ai été suffisamment, faut-il le rappeler, pour connaître un peu l’ingratitude de cette fonction, et pour faire preuve avec toute l’équipe qui m’entoure de la plus grande ouverture et du plus grand souci vis-à-vis des demandes qui pourront être présentées par les membres des groupes d’opposition.
Je tiens aussi à rappeler assez solennellement, vous m’en excuserez, un certain nombre de règles de conduite auxquelles je serai très attaché. Je le rappelle avec solennité, mais je tiens à vous le dire également avec fermeté. Nous avons un règlement intérieur. Ce règlement intérieur, vous pouvez considérer qu’il est effectivement provisoire puisqu’il est le rôle de la nouvelle mandature de le modifier, si elle le souhaite, mais en attendant, le règlement intérieur ancien s’applique. Je vous propose que dès la rentrée, nous travaillions ensemble à la rédaction d’un nouveau règlement intérieur, mais je rappellerai les termes du règlement intérieur tel qu’il est actuellement applicable, et donc appliqué. Je rappellerai que la police de l’assemblée relève du Maire, qui a seul la police de l’assemblée et la responsabilité de faire respecter le règlement intérieur.
Je rappellerai également l’article 36 de ce règlement intérieur qui précise l’accès et la tenue du public. Et je cite les termes : « Les séances des Conseils municipaux sont publiques. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis aux places qui lui sont réservées et garder le silence. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Le Maire peut faire expulser de l’auditoire les individus considérés comme apportant un trouble à ces débats. » Et si je prends le soin, je le disais de façon solennelle, de le faire dès le début de cette séance, c’est qu’à la place qui était la mienne lors du premier Conseil municipal, j’ai assez mal vécu un certain nombre d’interventions. Je le dis très simplement, et vous aurez toujours droit à des interventions très directes de ma part, je n’ai pas beaucoup apprécié - je sais que beaucoup d’entre vous partagent ce sentiment - des interventions intempestives de la part du public. Je trouve inadmissible que des élus, quels qu’ils soient, soient sifflés au cours d’un Conseil municipal. Et cela, je le dis très clairement. Nous sommes tous là pour défendre ce que nous pensons être l’intérêt général. C’est la fonction qui m’est assignée. On peut se tromper, les uns les autres. Soyons humbles dans notre vision de ce que nous pensons être l’intérêt général. Mais à aucun moment il n’est acceptable que l’une ou l’autre des élus puisse être sifflé(e) par l’assemblée, naturellement, mais je ne pense pas que cela se présente, mais également par des personnes qui sont dans le public. C’est pour cela que j’ai tenu à rappeler aussi les termes de notre règlement intérieur. Donc je vous remercie de l’appliquer strictement.
De même, je ne vous cache pas que les applaudissements me paraissent également être des manifestations extérieures qui ne me semblent pas non plus indispensables pour assurer la sérénité de nos débats.
2 Excusez-moi d’avoir rappelé ces points, mais je pense que c’était important que chacun le comprenne et que chacun le sache, et je vous remercie d’avoir écouté attentivement ce préalable que je souhaitais formuler.
Je dois également respecter ou vous faire part de deux informations nécessaires à l’organisation de la séance. La première, la façon dont cette assemblée est constituée. Je dois vous donner connaissance, depuis le dernier Conseil municipal, de la démission de Benoît MEYER. Benoît MEYER a démissionné depuis notre précédente réunion. Il a démissionné le 4 juillet. Donc c’est le suivant de la liste, en l’occurrence c’est la liste de la majorité qui est concernée ; donc le suivant de notre liste qui siège aujourd’hui à cette assemblée est Monsieur Dominique BOUISSON. Si Dominique BOUISSON peut se lever, que tout le monde fasse sa connaissance puisqu’il n’était pas là la dernière fois, donc voilà, conseiller municipal pour qui c’est vraiment aujourd’hui le premier Conseil municipal. Bienvenue Dominique BOUISSON dans notre assemblée
3 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le MAIRE
Deuxième information que je dois faire également, c’est le secrétariat de séance. Je propose que pour cette séance, ce soit Monsieur Stéphane PFEIFFER qui soit désigné comme étant le secrétaire de séance. Je vois qu’il a anticipé sa place. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, sachez que c’est Stéphane PFEIFFER qui assurera cette fonction.
Donc j’en viens à l’ordre du jour du Conseil municipal.
4 Monsieur le Maire
13 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/104
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et élection
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons à déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce nombre peut être dépassé en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal en vertu de l’article L 21 22-2-1.
Je vous précise que conformément à l’article L 2122.7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Je vous propose Mesdames, Messieurs :
- De créer 25 postes d’Adjoints
- de procéder à l’élection de ces 25 Adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
5 M. le MAIRE
La première délibération que nous avons à envisager concerne l’élection des adjoints. Vous connaissez tous les textes. Ils sont rappelés dans le projet de délibération que vous avez. Nous avons légalement la possibilité d’aller jusqu’à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, ce qui représente 19 adjoints. Ce nombre peut toutefois être dépassé en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal, c’est-à- dire 6 adjoints. Raison pour laquelle la liste des adjoints qui vous sera présentée, dans quelques instants, par le groupe majoritaire comporte 19 adjoints, je dirais, traditionnels, enfin 19 adjoints thématiques, plus 6 adjoints. C’est la raison pour laquelle le nombre que je vous propose est de 25 adjoints dont 6 principalement chargés d’un quartier. J’indique que la proportion est tout à fait identique à celle de la précédente mandature, c’est-à-dire à celle de 2014, si ce n’est que l’on rajoute un adjoint, compte tenu de l’évolution de la population. C’est ainsi que les choses se passent.
Je dois organiser un vote à main levée pour cette première délibération. D’abord, est-ce que quelqu’un souhaite intervenir à ce propos ? Monsieur FLORIAN. La façon dont on va procéder, effectivement, il n’y a pas de système électronique, c’est le levage de main. Ce que je vous demande, c’est d’appuyer sur le bouton rouge au moment où vous prenez la parole, et si possible pas à un autre moment, parce que c’est un peu compliqué. Donc vous appuyez, comme vous venez de le faire Monsieur FLORIAN, et vous l’éteindrez au moment où vous cesserez votre intervention.
Voilà, Monsieur FLORIAN, vous avez la parole.
M. FLORIAN
Merci Monsieur le Maire. D’abord, vous remercier de votre intervention en début de séance pour rappeler les termes du règlement intérieur car effectivement nous avons mal vécu, pour beaucoup, pour l’ensemble d’ailleurs, la première séance où en termes de démocratie locale, il était plutôt malvenu d’entendre certains d’entre nous, moi le premier, sifflés par une partie du public, et je salue votre intervention là- dessus, et de faire respecter les termes de ce règlement intérieur, et que par ailleurs, en termes d’éthique et de valeur démocratique, de bien avoir insisté sur le fait que c’est une assemblée dans laquelle chacun se respecte, quelles que soient nos prises de position et nos convictions. Par ailleurs, s’il est bien naturel que ces séances soient ouvertes au public, demander à ce même public de ne pas exprimer de façon véhémente un quelconque sentiment à l’égard des uns et des autres.
Deuxième point, avant peut-être qu’il y ait d’autres interventions et débats, vous nous présentez le nombre d’adjoints. On va passer au vote. Je dois dire que l’on s’étonne, et je m’étonne d’avoir découvert avant même la séance le nom de ces adjoints et les délégations qui leur sont attribuées. On aurait préféré que cela se fasse à l’occasion de la séance du Conseil municipal plutôt que de le découvrir par des tweets ou des brèves journalistiques avant la séance du Conseil municipal. J’imagine que chacun des élus que vous proposerez pour des postes d’adjoints seront élus, je l’imagine, mais on aurait préféré avoir la primeur de cette présentation en séance du Conseil municipal plutôt que de le découvrir dans la presse.
M. le MAIRE
Y a-t-il d’autres prises de parole ? Apparemment non. Je vous réponds Monsieur Nicolas FLORIAN.
D’abord, deux choses. La première, c’est qu’il a été annoncé dans un journal ce matin, effectivement, un certain nombre d’adjoints, et j’ai remarqué que les informations étaient inexactes. Donc c’est bien la preuve qu’au moins jusqu’à hier soir, ces désignations sont restées dans le strict giron de la majorité municipaleet qu'elles n'ont pas fuité de notre côté.
Vous pouvez faire également allusion, et c’est ma deuxième observation, au fait que j’ai organisé un point de presse, il y a de cela une demi-heure, avant ce Conseil municipal. Je tiens à vous dire que c’est une initiative ou une habitude qui avait été instaurée par mes prédécesseurs : chaque Conseil municipal, comme chaque Conseil de Bordeaux Métropole, est précédé d’un point presse au cours duquel le Maire ne dit pas ce qui va être voté parce qu’il n’en sait rien – il sait qu’il aura une majorité en principe –mais il informe déjà les journalistes des délibérations qui seront abordées au cours de ce Conseil municipal. J’ai peut-être eu le tort de me situer dans cette tradition de point presse précédant
6 le Conseil municipal, mais cela me paraissait tout à fait normal d’indiquer, une demi-heure avant le Conseil municipal, quelles seraient les délibérations, et notamment quelle serait la délibération portant sur les adjoints en précisant leur nom, même je vais vous dire leurs attributions que je vais préciser aussi à l’assemblée dans quelques instants ; cela me paraissait relever d’usage et, à mon sens, d’une bonne politique.
Voilà, je vous remercie pour cette intervention qui m’a permis de clarifier ce point.
Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Monsieur Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire, et puis merci, en effet, pour ces mots introductifs rappelant et appelant la sérénité des débats et la tenue du Conseil municipal. Moi, je m’immisce dans un débat, qui ne m’appartient pas parce que je n’étais pas là avant, mais je dois dire que j’ai été, moi aussi, un peu surpris de découvrir dans la presse les adjoints alors que l’on est censé voter. S’il y a des habitudes qui se sont installées, il vous appartient aussi, peut-être, de les remettre en question, vous qui appelez à un exercice différent du pouvoir, les Assises du pouvoir partagé, le respect de la minorité et le respect des oppositions. Voilà, saisissez les opportunités quand elles se présentent. Il y avait une opportunité de faire peut-être différemment.
M. le MAIRE
Merci Monsieur CAZENAVE. Vous serez respecté, je vous rassure.
J’en viens donc à cette première délibération au vote qui va avoir lieu en ce qui concerne ces adjoints.
Au préalable, puisque tout le monde n’a pas la rapidité de consultation des tweets, que sais-je, pour connaître les noms d’adjoints... J’imagine que la plupart d’entre vous ne les connaissent pas. Donc je vais vous donner la liste des adjoints pour laquelle je serai amené à vous demander de voter dans quelques instants, étant précisé aussi que s’il y avait une autre liste d’adjoints qui émanait d’un groupe d’opposition, cela serait naturellement également soumis au vote.
La liste des adjoints. Nous avons essayé de respecter un engagement que nous avions pris pendant la campagne municipale, un souci de changement, vous l’avez rappelé Monsieur CAZENAVE, un souci de changement qui touche également au fonctionnement de notre Conseil municipal. On a eu le souci de faire en sorte que chaque poste d’adjoint, vous le verrez, se voit doté d’une appellation que vous pouvez qualifier peut-être d’un peu traditionnelle, et elle l’est parfois, mais en tout cas d’un objectif très précis, assigné dès le départ, dès l’appellation du poste d’adjoint à l’adjointe ou à l’adjoint concerné, et vous le verrez, à l’occasion de ces attributions. C’est pour cela que bien que le vote aujourd’hui ne porte que sur une liste d’adjoints, j’ai tenu également, c’est un souci de partage, de lisibilité, de transparence, que vous ayez connaissance – bien que je n’aie aucune obligation encore à ce niveau-là – des attributions qui seront confiées à chacune et chacun de ces adjoints pour lesquels je vais vous demander de voter dans quelques minutes.
Appellations, vous verrez, qui vont peut-être étonner certaines et certains d’entre vous, mais qui correspondent, je le redis, vraiment pour nous à des défis, à des objectifs, à des impératifs, et je pense c’est important que tout le monde sache dès le départ non pas quelle est l’appellation administrative du poste d’adjoint, mais quel est le cap politique que nous avons tenu à lui assigner dès sa désignation.
La première adjointe, c’est Claudine BICHET. Vous verrez les adjoints sous vos yeux. Donc, Claudine BICHET sera première adjointe. Adjointe en charge des finances. Vous me direz, il n’y a pas beaucoup de nouveauté là-dedans, adjointe en charge des finances, mais aussi du défi climatique et de la prospective. Nous avions pris l’engagement, pendant la campagne, de faire en sorte que l’urgence climatique irrigue toutes nos politiques, et que toutes nos politiques soient examinées de façon transversale par un élu à l’aune de leur impact climatique, que l’on appelle la première réponse à apporter à l’urgence climatique. C’est un engagement que nous avions pris, que nous tenons. Donc première adjointe chargée non seulement des finances, mais aussi des réponses à apporter au défi climatique : qui est mieux placé que l’adjointe aux finances pour avoir une vision transversale de toutes les politiques municipales et pour faire en sorte qu’elles soient en mesure de répondre au défi climatique ? Cela nous
7 semblait donner un signe très fort, dès le départ, de l’acharnement que nous mettrons à orienter toutes nos politiques autour de cette réponse urgente à apporter au défi climatique.
Ensuite, adjoint suivant, Stéphane PFEIFFER. Vous l’avez déjà repéré puisqu’il est également secrétaire de séance. Il sera adjoint en charge de l’emploi, de l’économie sociale et solidaire et des formes économiques innovantes. Tous ceux qui pouvaient penser, et qui parfois nous l’ont reproché pendant la campagne, que cette nouvelle majorité ne s’intéressait pas suffisamment à l’emploi, à l’économie, je pense que la place de Stéphane PFEIFFER dans cet organigramme des adjoints, l’appellation de son poste d’adjoint, je rappelle « en charge de l’emploi, de l’économie sociale et solidaire et des formes économiques innovantes », prouvent bien là aussi la priorité que nous entendons accorder à ce poste politique-là.
Ensuite, l’adjointe suivante est Emmanuelle AJON. Emmanuelle AJON qui est en charge du service public du logement et de l’habitat. Je dis bien du « service public du logement ». Là aussi, c’est une connotation que nous avons tenu à donner à nos orientations politiques en disant : il y aura un service public du logement. C’est un sujet particulièrement préoccupant aujourd’hui à Bordeaux comme dans d’autres villes. C’est Emmanuelle AJON qui sera en charge de ce service public du logement et de l’habitat.
Ensuite, adjoint suivant, Bernard-Louis BLANC, qui sera adjoint en charge de l’urbanisme résilient. On aurait pu se contenter d’un poste d’adjoint à l’urbanisme. Précisément, on ne l’a pas fait. On a tenu à qualifier ce poste d’adjoint en disant : il faut peut-être tourner la page d’un urbanisme très traditionnel. Notre urbanisme, nous le qualifions d’emblée d’urbanisme résilient, c’est-à-dire un urbanisme capable d’apporter les réponses aux défis notamment climatique auquel nous avons à répondre. Vous allez me dire : « Oui, mais la résilience, cela ne parle pas à grand monde. » Détrompez-vous, cela parle beaucoup aux professionnels. Je pense que les professionnels de l’urbanisme savent ce qu’est l’urbanisme résilient, et savent que dès l’appellation de ce poste-là, nous avons tenu à intégrer cette notion-là. C’était particulièrement important que l’on intègre, au niveau même de l’appellation du poste, la réponse à apporter à ce défi de l’urbanisme résilient. Vous savez que certains parlent même d’ores et déjà d’urbanisme post-COVID. Il se trouve que nous, nous étions peut-être un peu en avance, considérant qu’effectivement l’urbanisme résilient tel que nous l’avions conçu dès le départ était peut-être l’outil le plus adapté à répondre à cette forme d’urbanisme nouvelle qu’est l’urbanisme post-COVID qui, vous savez, accordera plus d’importance à la nature. C’est pour cela que nous l’avons dit, nous le redisons : dans l’urbanisme résilient, il y a pour nous la notion de zéro artificialisation de nos dernières réserves de nature urbaine. C’est un impératif qui fait naturellement partie de ce qu’est la vision d’un urbanisme résilient.
Adjointe suivante, Camille CHOPLIN, qui sera adjointe en charge de la démocratie permanente, de la vie associative, de la gouvernance par l’intelligence collective. Nous avons toujours dit et nous le redirons, et vous nous le rappellerez, j’en suis persuadé, que nous ne réussirons pas la transition écologique et climatique de Bordeaux si nous ne le faisons pas dans un souci permanent de concertation et de démocratie renouvelée. Nous avons été, comme vous tous, j’en suis persuadé, ici, particulièrement heurtés par le taux phénoménal d’abstention que nous avons dû affronter lors du deuxième tour, comme lors du premier tour d’ailleurs, de ces élections municipales. Il faut réconcilier nos concitoyennes et nos concitoyens avec la démocratie. Nous l’avons toujours dit : « La démocratie intermittente tous les 6 ans n’est pas à la hauteur des enjeux démocratiques ». Nous allons inventer avec vous, je l’espère, en tout cas avec les Bordelaises et les Bordelais, une démocratie moins intermittente, plus permanente, de nouvelles formes de concertation, et il nous paraissait important d’afficher d’ores et déjà cet impératif au niveau du poste d’adjoint confié à Camille CHOPLIN, adjointe en charge de la démocratie permanente, de la vie associative, de la gouvernance par l’intelligence collective.
Adjoint suivant, Didier JEANJEAN, qui sera adjoint en charge de la nature en ville et des quartiers apaisés. Quartiers apaisés, on en a beaucoup débattu, nous, pendant la campagne municipale. C’est un point particulièrement important. Il y a des expériences qui se font, qui commencent à se faire dans notre ville, nous allons adapter cette notion de quartier apaisé dans Bordeaux. Et je tiens à le dire, nous le ferons aussi dans un souci de concertation et de démocratie permanente. Je pense que Camille CHOPLIN, pour ne citer qu’elle, mais les autres aussi, seront particulièrement vigilants pour inscrire cet impératif dans nos méthodologies.
Ensuite, adjointe suivante, Delphine JAMET, qui sera adjointe en charge de l’administration générale. Là aussi, on aurait pu s’arrêter à l’administration générale pour rester dans les canons traditionnels, mais
8 non, on a précisé, « en charge de l’administration générale, de l’évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée ». C’est pour nous important l’évaluation des politiques publiques, nous tenions à ce que ce soit intégré à l’administration générale. C’est un impératif de transparence, de lisibilité auquel nous sommes particulièrement attachés. Je vous garantis que Delphine JAMET qui en parlait souvent, à l’occasion de la précédente mandature, sera particulièrement vigilante pour que cette évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée soit à l’heure de ses rendez-vous.
Adjoint suivant, Mathieu HAZOUARD, adjoint en charge des sports, des relations avec les associations et les clubs sportifs. Je ne vais pas être aussi long que pour les premiers pour chaque poste d’adjoint, sinon on va y passer la journée. Donc voilà pour Mathieu HAZOUARD.
Ensuite, poste suivant d’adjointe, Harmonie LECERF, adjointe en charge de l’accès aux droits (au pluriel) et des solidarités. Nous tenons à donner une importance qu’elle mérite, j’allais dire, peut-être à Harmonie LECERF, mais ceci et surtout à cet impératif d’accès aux droits et aux solidarités. Nous tenions vraiment à ce qu’il y ait un poste d’adjoint spécifiquement dédié à cette action.
Adjoint suivant, Amine SMIHI, qui sera adjoint en charge de la tranquillité publique, de la sécurité, et de la médiation, et en plus, adjoint de quartier de Bordeaux-centre. Faut-il revenir sur l’acuité du débat sur la tranquillité publique actuellement. Il me tarde d’être épaulé sérieusement par un adjoint compétent en cette matière. J’ajoute aussi, je ne l’ai pas précisé tout à l’heure, mais je vous indiquais qu’il y avait 6 adjoints de quartier alors qu’il y a 8 quartiers, mais nous ferons comme dans la précédente mandature pour avoir nos 8 adjoints de quartier, il y aura 2 adjoints thématiques qui seront en plus chargés d’un quartier. C’est le premier que je présente, donc en sus de ses fonctions que j’ai rappelées, Amine SMIHI sera chargé du quartier de Bordeaux-centre.
Adjoint suivant, 11e en l’occurrence, Sylvie SCHMITT, qui sera adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse. Vous avez repéré Sylvie SCHMITT, voilà. C’est bien, oui, que chaque adjoint lève la main, si cela ne vous ennuie pas, chaque futur adjoint lève la main au moment où son nom est avancé pour que vous puissiez rapidement vous familiariser avec beaucoup de nouveaux visages, vous l’avez remarqué.
Ensuite, adjoint suivant, Dimitri BOUTLEUX, qui sera adjoint en charge de la création et des expressions culturelles. Là aussi, nous avons tenu à qualifier d’ores et déjà, on aurait pu se contenter d’un adjoint à la culture, nous avons tenu à préciser pour donner une orientation très précise au mandat que nous entendons confier à cet adjoint, adjoint en charge de la création et des expressions culturelles.
Adjoint suivant, Nadia SAADI, qui sera adjointe en charge de l’accompagnement des mutations économiques. Secteur, faut-il le préciser, particulièrement important. Nous vivons une période de transition dans laquelle cette adaptation du tissu économique local aux nouveaux impératifs est particulièrement importante. Donc nous avons une adjointe qui sera dédiée à ces préoccupations.
Adjoint suivant, Bernard BLANC, qui sera adjoint du quartier Chartrons, Grand Parc, Jardin public. Vous pouvez vous retourner, il est au fond de la salle. Pour les postes d’adjoints de quartier, nous avons tenu chaque fois à prendre des acteurs déjà connus dans leur quartier, et qui ont déjà une expérience de terrain. C’est ce qui a présidé à nos choix pour décider de ces affectations.
Adjointe suivante, Céline PAPIN sera adjointe en charge des coopérations territoriales européennes et internationales. Je ne rappellerai pas l’importance que nous devons à ces coopérations territoriales européennes et aussi internationales.
Adjoint suivant, Olivier CAZAUX, adjoint de quartier Bordeaux sud. Pareil, je ferai la même remarque que celle que j’ai faite pour les précédents adjoints de quartier. C’est quelqu’un qui est, historiquement, connu dans ce quartier de Bordeaux sud, et je ne pense pas que cela sera une grande découverte pour les habitants de ce quartier de découvrir le nom de leur adjoint de quartier, comme d’ailleurs pour les autres adjoints de quartier. Et notamment pour l’adjointe suivante qui est Pascale BOUSQUET-PITT, qui sera adjointe de quartier de Caudéran, connue associativement, aussi politiquement sur ce quartier de Caudéran.
Adjoint suivant, Olivier ESCOTS, qui sera adjoint en charge du handicap, de la lutte contre toutes les discriminations. Voilà Olivier ESCOTS.
Ensuite, adjointe suivante, Fannie LE BOULANGER, adjointe en charge de la petite enfance et adjointe du quartier Nansouty-Saint-Genès.
9 Adjoint suivant, Vincent MAURIN, qui sera adjoint de quartier de Bordeaux Maritime.
Adjointe suivante, Sylvie JUSTOME, qui sera adjointe en charge de la sécurité sanitaire, de la santé et des séniors. La notion de sécurité sanitaire, on en a suffisamment parlé ces derniers temps pour qu’elle mérite une attention particulière au niveau déjà de l’appellation de ce poste.
Adjoint suivant, Dominique BOUISSON sera adjoint de quartier Saint-Augustin, Tauzin, Alphonse Dupeux. Même remarque pour les précédents adjoints de quartier.
Sandrine JACOTOT sera adjointe en charge des commerces, des marchés et des animations de proximité. Voilà Sandrine JACOTOT.
Adjoint suivant, Laurent GUILLEMIN sera adjoint en charge de la sobriété dans la gestion des ressources. Nous tenions à mettre ce terme de sobriété auquel vous le savez, nous sommes particulièrement attachés, pour que l’on comprenne très rapidement que la gestion des ressources naturelles du patrimoine de tous les Bordelais sera désormais effectuée avec la plus grande sobriété que cette gestion mérite. C’est tout le rôle que nous avons d’ores et déjà confié à Laurent GUILLEMIN.
Et enfin, adjointe suivante, Françoise FRÉMY, qui sera adjointe du quartier La Bastide.
Voilà, excusez la lecture un peu fastidieuse de ces adjoints, mais je voulais aller au-delà de ce que la loi nous impose, c’est-à-dire au-delà du nom de ces adjoints, d’abord pour que vous les connaissiez, et que vous sachiez quelles sont les fonctions que nous entendons leur attribuer très rapidement.
Monsieur Nicolas FLORIAN a souhaité la parole. Je vous la donne.
M. FLORIAN
Merci Monsieur le Maire. Vous dire que nous voterons la détermination du nombre d’adjoints, donc les 25, et que par ailleurs, nous nous abstiendrons sur les noms et les délégations.
Moi je voudrais, à ce stade, mais j’imagine que l’on en reparlera, on a 6 ans pour le faire. J’ai quelques interrogations dans les intitulés et les délégations que vous nous présentez, quand bien même, et vous l’avez annoncé, c’est de votre responsabilité de signer l’arrêté de délégation, et on verra à ce moment- là, quand il sera publié, peut-être avoir quelques précisions.
On nous annonce une adjointe, et on la connaît puisqu’elle siégeait déjà dans la précédente mandature, à l’évaluation des politiques publiques. C’est sûrement une très bonne chose. Je serais quand même tenté de vous dire que s’agissant d’évaluer les politiques publiques, ce serait peut-être plus judicieux de le faire faire par d’autres plutôt que par soi-même. Enfin, on verra comment les choses se déroulent à ces niveaux-là.
Il y a quelques interrogations sur des répartitions et des domaines de périmètres qui pourraient à un moment ou un autre se chevaucher. Vous parlez d’économie avec d’un côté la mutation économique, et de l’autre l’économie innovante. Premier étonnement, pourquoi ce n’est pas la même personne qui s’occupe de cela ? Et quel intérêt d’avoir réparti ce domaine avec des intitulés forts, vous l’avez précisé, d’un côté la mutation, de l’autre côté, l’innovation ? J’ai peut-être l’esprit un peu réducteur, mais j’imaginais que cela pouvait être convergent.
Par ailleurs, il y a des grandes prérogatives ou thématiques que l’on aurait pu retrouver dans les intitulés de délégation, d’autant que vous la faites avec un côté très solennel, cette présentation. Quid des mobilités ? Cela n’apparaît pas une seule fois dans les délégations qui sont présentées. Quid des déplacements ? C’était l’un, c’était l’autre, cela aurait pu être les deux. Cela n’apparaît pas une seule fois. On ne voit pas apparaître une seule fois le terme « vélo ». Alors, vous serez peut-être amené à me dire : « Cela relève de Bordeaux Métropole », mais enfin, si le Maire de Bordeaux n’est pas en capacité d’avoir auprès de lui une ou un élu(e) qui suit en particulier ce dossier, je serais tenté de vous dire que c’est un abandon d’idéal ou en tout cas une omission, c’est certain.
On parle de ville apaisée, très bien, mais l’apaisement ne se traduit pas que sur les mobilités. On aurait préféré, en tout cas j’aurais préféré que dans les intitulés de délégation, cela puisse apparaître.
Autre élément important, quid de l’occupation du domaine public ? C’est l’une des missions essentielles d’une municipalité que de régler et de réglementer, d’administrer l’occupation du domaine public. On ne le voit pas apparaître une seule fois dans les différentes délégations que vous présentez.
10 Rien sur l’alimentation. Moi, je m’attendais à avoir au moins dans une des délégations présentées le terme même « alimentation ». On a parlé de la crise sanitaire que nous avons traversée, celle qui est devant nous avec l’enjeu essentiel de l’alimentation. J’aurais même rajouté alimentation avec circuit court. Cela n’apparaît pas une seule fois. Le terme « circuit court » n’apparaît pas une seule fois dans les délégations que vous présentez, et nous le regrettons.
Dernier élément, la propreté. Bien sûr que cette compétence est aujourd’hui mutualisée et métropolisée, mais combien de fois nous entendons ici ou là nos concitoyens nous interpeller sur la propreté dans la ville ? Pas une seule fois ce n’est abordé dans les intitulés de délégation. Vous seriez resté sur des délégations très concentrées, on aurait pu comprendre qu’à terme, dans l’arrêté même de délégation, vous auriez pu le préciser, mais elles sont très vastes, les délégations que vous présentez, et vous auriez pu intégrer la propreté.
Dernier point, et c’est peut-être pour moi le plus gros étonnement : à aucun moment n’apparaît le terme « ressources humaines ». La ville de Bordeaux compte 3 800 agents et il n’y a pas un seul élu qui va s’occuper des ressources humaines ? On peut imaginer que cela sera au niveau de l’administration générale, mais quand même… Nous avons un système avec des représentants du personnel très bien organisé. Il y a des CAP, des comités techniques paritaires, et aucun de vos élus ne sera en charge des ressources humaines.
Voilà les quelques remarques, Monsieur le Maire, que je voulais faire sur cette présentation.
M. le MAIRE
C’est en complément, vous ne voulez pas que je réponde d’abord, Monsieur Fabien ROBERT ?
Je vais répondre peut-être d’abord, et puis je vous donnerai la parole, et Madame DELATTRE également, et s’il y a d’autres interventions aussi.
Je vais répondre à chacun des points évoqués par Nicolas FLORIAN.
Un peu dans le désordre, mais celle qui m’a le plus frappé : « Il n’y a pas le vélo », mais j’ai envie de vous dire, le vélo, plus on en parle, moins on en fait. Imaginez bien que le vélo, c’est quand même pour nous un impératif. On s’est suffisamment engagé là-dessus, le vélo sera quand même un point important de notre politique. Vous n’ignorez pas, Monsieur Nicolas FLORIAN, que les mobilités sont d’une compétence métropolitaine. Donc dans un certain nombre d’appellations telles que je vous les ai rappelées, il y a des compétences métropolitaines que l’on n’a pas tenu à rappeler au niveau des appellations des postes d’adjoints. Déjà, moi je trouve que les appellations sont parfois un peu longues. On n’allait pas mettre… Si vous mettez les vélos, il faut mettre les piétons. Si vous mettez les piétons, il faut mettre les trottinettes. Si vous mettez les trottinettes, vous mettez les engins à deux roues motorisés, etc. Je pense qu’à un moment donné, il ne faut pas que ce soit la liste des courses. Donc naturellement, si le sens de votre question c’était d’être rassuré sur la politique vélo que nous mènerons à la Métropole, je vous rassure, nous serons très, très offensifs sur la promotion du vélo dans le cadre de ces mobilités.
J’ai oublié de vous dire aussi, et merci pour la pertinence de votre question à ce niveau-là, que beaucoup de points que vous évoquez seront confiés à des conseillers municipaux délégués. On n’aborde pas aujourd’hui la liste des conseillers municipaux délégués qui ne relèvent pas d’ailleurs de l’assemblée délibérante, mais qui relèvent du pouvoir du Maire, que je vais désigner dans les jours qui viennent, mais la plupart des observations que vous avez à juste titre formulées, Monsieur Nicolas FLORIAN, verront des conseillers municipaux délégués. Par exemple, vous avez évoqué à un moment donné le tourisme. Le tourisme est une compétence métropolitaine, mais nous aurons à Bordeaux un conseiller municipal délégué au tourisme. Naturellement, il n’y aura pas d’adjoint délégué au tourisme en raison de ce que je viens précédemment d’indiquer.
Après, je trouve que vous critiquez plus ce qui n’y est pas que ce qui y est. Je considère donc que ce qui y est déjà suscite quand même de votre part un peu une certaine forme d’approbation, et je vous en remercie.
Vous nous reprochez de ne pas avoir d’adjoint à l’alimentation au circuit court. Alors, vous ne m’avez quand même, j’imagine, pas très bien écouté, dans la mesure où je reprends ma liste des élus. Nous avons quelqu’un de délégué à la nature en ville, mais nous avons également au niveau de la santé la sécurité alimentaire. Les circuits courts, c’est aussi un problème de santé alimentaire. Donc on n’allait pas mettre
11 la santé alimentaire, les circuits courts. Je pense qu’à un moment donné, vous nous auriez reproché, à juste titre, d’être un peu redondants dans nos appellations d’adjoints, et c’est précisément ce que l’on a voulu éviter.
Vous nous dites « L’évaluation des politiques publiques confiée à Delphine JAMET ». Vous l’avez bien compris, là vous pinaillez. C’est le pilotage de l’évaluation. Ce n’est pas Delphine JAMET avec ses petites mains et son grand talent qui va évaluer toute seule les politiques publiques municipales. Cela me paraissait tellement évident. Si vous voulez que l’on rajoute le mot « pilotage », on rajoutera le « pilotage », mais enfin c’est évident. C’est sous-entendu. Et d’ailleurs, je rappelle et cela aurait dû être de nature à vous convaincre que nous ferons appel à des organismes extérieurs, et cela vous concerne directement, nous ferons un audit financier de la Ville de Bordeaux. Cet audit financier de la Ville de Bordeaux, on ne peut pas être juge et partie. Cela ne sera pas l’adjointe aux finances, Claudine BICHET, qui le fera, mais nous le confierons à un organisme extérieur naturellement. Soyez parfaitement rassuré sur le fait que ce qui doit être externalisé sera externalisé dans un souci de distance que vous avez nommée à juste titre. Et j’ajouterais aussi, dans un souci de transparence qui sera le nôtre en ce qui concerne les résultats de ces audits. Voilà ce que j’avais noté.
Oui, les ressources humaines, je vous dirais pareil, il y aura un conseiller municipal délégué aux ressources humaines. Vous avez insisté sur le fait que c’est une compétence importante malgré une gestion métropolitaine, mais il y aura un conseiller municipal délégué en charge des ressources humaines, comme pour la propreté. Il faudrait être totalement hors sol pour ne pas réaliser que l’enjeu de la propreté à Bordeaux est un enjeu fondamental. Donc il y aura un conseiller municipal qui sera dédié à la propreté et qui travaillera avec la Métropole.
Je pense que pour certaines compétences, ce n’est pas mal que ce soit un conseiller municipal dédié. Cela lui laissera peut-être plus de temps pour travailler avec la Métropole que peut-être un adjoint qui sera absorbé par des prérogatives assez lourdes en ce qui concerne déjà la définition de ses compétences.
Je pense avoir répondu à l’ensemble de vos questions Monsieur Nicolas FLORIAN.
Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais aborder une thématique également qui n’apparaît pas dans les délégations. Vous n’ignorez pas, évidemment, que Bordeaux a un patrimoine extraordinaire, exceptionnel, qui est d’ailleurs honoré par deux labels, « Ville d’art et d’histoire », mais également le label « UNESCO ». Nous sommes la ville de France qui, après Paris, a le plus de monuments classés ou inscrits ; que c’est une politique, de mon point de vue, relativement stratégique dans les années à venir en matière de travaux, de gros travaux à réaliser, et la question du patrimoine historique, patrimoine tout court, n’est d’ailleurs ni une compétence métropolitaine, ni, de mon point de vue à Bordeaux, un sujet qui peut exclusivement relever d’un conseiller municipal délégué, fusse-t-il tout à fait extraordinaire. Nous sommes à Bordeaux. La question du patrimoine, cela n’est pas tout à fait rien que ce soit sur le plan historique, économique ou touristique. Et je m’étonne effectivement de ne pas voir le mot « patrimoine » accolé à une délégation d’adjoint. Je crois que c’est un sujet qui, pour faire court entre vous et nous quand même, pourrait relever d’une vision assez différente. Je trouve que la symbolique est un peu forte. Je pense que vous devriez intégrer le patrimoine dans une délégation d’adjoint. Je m’en suis occupé, je sais ce que cela représente. Il y a derrière des services administratifs extrêmement impliqués. Il y a des associations nombreuses sur cette thématique-là. Donc je crois que là il y a un petit hiatus, et par ailleurs, je crois que, par exemple, sur la question de l’occupation du domaine public, vous n’avez pas tout à fait répondu à Nicolas FLORIAN.
Merci de votre attention.
M. le MAIRE
Merci. Je réponds à Fabien ROBERT. Je partage à 100 % ce que vous avez dit sur l’importance du patrimoine. C’est pour cela que je vous indique de façon très officieuse, j’ai sous les yeux la liste déjà des conseillers municipaux délégués qui n’est pas publique, mais je veux bien transgresser un travail interne pour vous indiquer que le premier conseiller municipal délégué à l’adjoint aux créations et
12 expressions culturelles sera un conseiller municipal délégué au patrimoine, aux musées, à l’archéologie et à la mémoire. C’est un poste qui est très lourd, vous l’avez rappelé à juste titre, et nous donnerons vraiment au patrimoine – vous avez rappelé le label, mais il n’y a pas que le label – toute l’importance qu’il mérite à travers ce conseiller municipal délégué. C’est vrai que l’appellation des postes d’adjoints, à un moment donné, je le reconnais humblement, c'est un peu arbitraire, il faut faire des choix. Est-ce que l’on rajoute ceci ? Est-ce que l’on ne le rajoute pas ? Ce qui est important, quand vous verrez la liste des conseillers municipaux délégués, je pense que nous ne l’aurons pas oublié, ou si c’était le cas vous nous le rappellerez, et éventuellement on veillera ou on corrigera, mais déjà notre souci est par rapport à toutes ces interventions qui ont été faites, cela correspond chaque fois à des postes de conseillers municipaux délégués qui sont rattachés à un poste d’adjoint.
Madame Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Je tenais à vous remercier, moi aussi, à titre personnel, pour ce que vous avez dit au début de ce Conseil. J’ai en effet assez, voire même très mal vécu ce qui s’est passé lors du Conseil, et j’aurais aimé que lors de ce Conseil, les choses s’arrêtent à ce moment-là. Et j’aurais même aimé vous avoir au téléphone cette semaine avant que vous ne le disiez officiellement.
Par ailleurs, j’entends bien que nous n’avons pas aujourd’hui toutes les délégations de conseillers municipaux délégués, et que nous verrons avec vous dans l’exercice du pouvoir comment les compétences se répartissent. Donc j’ai une petite question d’information : par qui sera traitée la politique de la ville ? S’agira-t-il d’un conseiller municipal délégué ou pas ?
Et deuxième étonnement à ce stade, je dis bien étonnement puisque l’on verra comment les choses vont se passer, je regrette et vous le comprendrez bien, que l’action sociale est le neuvième poste dans votre ordre. Vous avez été le premier et souvent avec une grande exigence à me rappeler la place de l’action sociale et son interaction avec les enjeux écologiques. Donc je m’étonne que l’action sociale ne soit portée que par la neuvième place, et j’attends de savoir aussi ce qu’elle recoupe puisque je retrouve ma délégation dans un certain nombre de délégations, nous verrons si c’est une bonne nouvelle ou une moins bonne nouvelle.
M. le MAIRE
Ce sera une bonne nouvelle, Alexandra SIARRI. L’action sociale aura la place qu’elle mérite. Là où on diverge peut-être de vous, c’est que la composition des postes d’adjoints, hormis le poste peut-être de Premier adjoint, la hiérarchie, elle nous est imposée, mais sachez qu’entre nous, tous les postes d’adjoints ont l’importance qu’ils méritent, et notamment le poste d’adjoint aux affaires sociales. J’ai oublié de dire tout à l’heure, et je vous remercie de m’en donner l’occasion, chaque fois que nous avons parlé de transition écologique durant cette campagne, chaque fois nous avons dit, et cela, je l’ai rappelé : nous le ferons dans un souci de démocratie, mais nous le ferons aussi dans un souci de solidarité. C’est pour nous une condition sine qua non de la réussite de notre mandat. Nous avons toujours cultivé en même temps les trois urgences : l’urgence climatique écologique, l’urgence sociale et l’urgence démocratique. Croyez bien que les trois urgences demeurent ce qu’elles étaient ou telles qu’on les a présentées et qu’elles seront vraiment essentielles. J’espère, vous ne nous faites pas de procès d’intention en amont, je ne pense pas que ce soit votre philosophie politique, mais je suis persuadé que nous serons de nature à vous rassurer très rapidement sur la façon dont l’urgence sociale – qui s’est encore aggravée, vous le savez, depuis la crise sanitaire majeure que nous avons vécue – sera traitée par des personnes particulièrement sensibles et d’ores et déjà engagées aussi sur le terrain social, donc qui ne découvriront pas la matière, et qui mettront cet impératif à la hauteur qui lui revient, indépendamment du numéro du poste d’adjoint.
Quant à la politique de la ville, nous aurons aussi, ce n’est pas encore définitivement arrêté, je regrette d’avoir un peu défloré ce que sont nos perspectives de postes de conseillers municipaux délégués, mais il y aura un ou deux conseillers municipaux qui seront délégués à la politique de la ville. Nous prenons cette politique particulièrement au sérieux et elle aura la place qu’elle mérite, je vous le promets, dans nos politiques municipales.
13 Voilà, j’espère avoir répondu à vos questions. Oui, tout à l’heure, j’ai oublié : en ce qui concerne la voirie et les mobilités, peut-être que nous l’abordons d’une façon un peu innovante qui peut troubler certains. On ne les a pas appelées telles quelles, mais nous considérons que quand on parle d’adjoints dédiés à la nature en ville, par exemple, dans la nature en ville, c’est peut-être une autre façon d’aborder aussi la voirie. La voirie, ce n’est pas que le macadam. La voirie, c’est les arbres. Donc, pour nous, une nouvelle vision de la voirie, c’est précisément de confier cette nouvelle vision de la voirie avec les quartiers apaisés que vous avez rappelée à un adjoint spécifique qui s’occupera d’une vision moins traditionnelle, et je dirais, moins asphaltée que la vision traditionnelle de cette compétence.
Monsieur Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Pour vous dire que pour « Renouveau Bordeaux », nous voterons le nombre d’adjoints. Nous nous abstiendrons sur le vote des adjoints. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur la dénomination des postes et des responsabilités. Cela vous appartient, nous jugerons sur vos actes, et je pense qu’il est urgent d’agir, vous l’avez dit, sur les questions de sécurité, sur les questions d’économie, sur la question sociale. Nous avons besoin d’avoir rapidement votre propre feuille de route dans les prochaines semaines et les prochains mois.
M. le MAIRE
Je suis tout à fait d’accord avec vous Monsieur Thomas CAZENAVE. J’ai prévu de rencontrer très rapidement la Préfète et également les acteurs de la sécurité, de la tranquillité publique, de la médiation, de la prévention, très rapidement, je pense dès la semaine prochaine. Je prendrai l’initiative et donc vous serez informés. Nous ne sommes pas, je l’indiquais, hors sol. Nous savons très bien l’importance que revêt actuellement à Bordeaux et l’aggravation récente des problèmes d’insécurité dans certains quartiers de Bordeaux. Donc ce sujet-là sera traité avec l’importance et la priorité qu’il mérite.
Nathalie DELATTRE a demandé la parole depuis un moment.
Mme DELATTRE
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais tout d’abord saluer l’ensemble des futurs adjoints et leur souhaiter un travail fructueux, avec un salut particulier à Vincent MAURIN notamment qui, en 2008, s’était insurgé avec force contre le changement de nom du quartier de Bordeaux nord en Bordeaux maritime. J’espère aujourd’hui qu’il le portera avec fierté.
Bordeaux, c’est notre ville, mais c’est aussi un art de vivre, c’est aussi une marque ombrelle, celle de notre vignoble. C’est un étendard pour notre département et pour toute notre région. La filière dont je suis, vous le savez, s’inquiète. Quels sont les signes, les mots que vous souhaitez avoir envers elle en ce premier Conseil ?
Lors du Conseil municipal du 27 juin dernier, la majorité avait posé une motion qui avait été envoyée à la France entière par l’Association nationale des élus de la vigne et du vin que je préside en soutien à la taxe Trump qui est venue percuter bien des marchés à l’export de l’ensemble de notre vignoble, notamment des vins bio. À l’époque, vous aviez, je cite, « exprimé le souhait de ne pas participer », de ne pas voter cette motion parce que vous vouliez organiser une réflexion plus concertée sur le malaise de la filière. Alors moi je vais vous le dire, la filière, le malaise, on n’a pas forcément besoin d’en parler pendant des mois, on sait que ce malaise vient des changements climatiques : le gel, la grêle, les attaques de mildiou, la taxe Trump, la fiscalité, les marchés internationaux qui vacillent, la COVID, beaucoup de mes collègues, beaucoup sont au bord du gouffre. Comment allez-vous vous positionner par rapport à ce vignoble, à cette filière ? Comment allez-vous les aider ? Parce que j’espère que compte tenu des enjeux, 55 000 emplois directs et indirects, le premier employeur de la Gironde, vous serez leur interface, et que vous ne délèguerez pas ce sujet majeur.
Merci Monsieur le Maire.
14 M. le MAIRE
C’est un sujet effectivement majeur que le monde du vin, là aussi, vous m’obligez à anticiper sur ce que seront les désignations des conseillers municipaux délégués. Il y aura un adjoint au tourisme et à l’économie du vin. Particulièrement important, sans citer personne, je tiens à vous indiquer aussi que nous avons parmi les adjoints une professionnelle du vin, caviste, parce que quand on parle du vin, on parle souvent des châteaux, on ne parle pas toujours des cavistes qui sont un échelon fondamental de l’économie du vin, et en plus, une caviste bio. Je dirais que c’est difficile de faire mieux pour bien montrer ce qu’est notre engagement dans le domaine de l’économie du vin. Donc importance accordée à cette filière. Je tiens à vous rassurer, nous y accorderons toute l’importance que cette filière mérite. Je pense rencontrer très rapidement, cette semaine c’est un peu difficile, vous me l’accorderez, je compte rencontrer très rapidement les professionnels des filières du vin qui sont eux aussi en attente de ce que vous avez dit. Je pense que vous reflétez vraiment ce qui correspond à des demandes.
Je m’étonne que personne, à moins que j’aie mal entendu, dans tout ce qui manque, n’ait parlé de la gestion du fleuve. Gestion du fleuve, vous auriez pu me dire : « Ah, mais vous ne parlez pas de la gestion du fleuve. Vous en avez parlé beaucoup pendant la campagne. » C’est vrai. Je suis désolé Monsieur CHABAN-DELMAS. Donc j’anticipe, mais je vais vous donner la parole quand même. Nous avons un conseiller municipal à la gestion du fleuve, mais je ne veux pas anticiper sur votre intervention. Vous voyez, je m’étonnais que personne n’en ait encore parlé.
Je vous donne la parole.
M. CHABAN-DELMAS
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, puisque vous me tendez la perche, je vais évidemment la saisir. Pour commencer, je tenais à vous dire un mot puisque tout à l’heure au tout début de votre intervention, en réponse à Nicolas FLORIAN, vous avez sous-entendu que ne mentionnant pas le nom des délégations, il les adoubait. Je crois que ce n’est pas le cas, et on a pu remarquer qu’il y avait un certain nombre de délégations qui nous laissaient un peu pantois.
J’avais donc deux commentaires à vous faire. Tout de même commentaires sous forme de points de vigilance plutôt. Comme vous le savez, on va faire face à une vague de faillites et de licenciements, notamment je pense à nos dirigeants d’entreprise de TPE-PME qui vont avoir une rentrée de septembre très compliquée. Je m’étonne donc, et je m’inquiète de voir que dans toutes vos listes de délégations, l’économie est reléguée au rang de supplétif d’autres délégations. L’économie, je reprends les volets : on parle de mutation économique, donc de gens éventuellement qui seraient amenés à se reconvertir, pas sauver leur emploi actuel. Et on parle d’une économie innovante. Alors moi, je suis tout à fait d’accord, l’innovation, c’est très important, il n’en reste pas moins que là-dedans, il n’y a pas de développement économique, il n’y a pas de sauvetage économique, il n’y a pas de plan d’urgence. C’est un petit point de vigilance, mais qu’il me semblait important de rappeler.
Deuxièmement, en lien avec ce volet économique et ce développement économique, vous l’avez rappelé, rien au niveau du fleuve. J’imagine que vous allez me répondre qu’un conseiller municipal délégué sera nommé. Voilà donc, on y est. C’est bon, vous m’avez rassuré.
Et dernier point que je voulais vous rappeler sur les délégations, le volet « rayonnement, dynamisme international de la Ville de Bordeaux » qui me semblait être plus qu’une ville et qu’une Métropole française et européenne, mais une ville à vocation mondiale, ce volet international est relégué à un seul rang d’adjoint qui, malgré ses immenses compétences humaines et professionnelles, n’a pas le don d’ubiquité. Donc mis à part si vous nous sortez un conseiller municipal délégué qui pourrait faire office de renfort, de ce point de vue-là, pour l’instant je n’en vois pas. Donc ma question est la suivante : qu’en est-il du volet international ? Est-ce que vous allez le renforcer ? Est-ce que vous laissez ces prérogatives majoritairement à la Métropole comme c’est le cas à l’heure actuelle ? Ou est-ce que vous comptez faire de Bordeaux municipalité une ville monde comme elle le mérite ?
Je vous remercie.
M. le MAIRE
15 Nous répondrons naturellement, Monsieur CHABAN-DELMAS, à cet impératif dont nous sommes parfaitement conscients. Je suis obligé de vous apporter des réponses que j’ai déjà apportées. Il y aura un conseiller municipal délégué. J’attire votre attention sur le fait qu’il y avait 25 postes d’adjoints. Il n’y en avait pas 26, 27, 28. 25 postes d’adjoints. On a essayé de concentrer un peu ce qu’était pour nous un certain nombre de points essentiels.
Quant à l’économie, c’était le début de votre intervention, soyez rassuré, elle aura vraiment toute la place qu’elle mérite. Nous sommes parfaitement conscients de la fragilité du tissu économique, surtout après la crise que l’on est en train d’essuyer. Donc on a mis un adjoint à l’emploi. On est particulièrement préoccupés, comme nous tous dans cette assemblée, par cet impératif. Donc ne soyez surtout pas inquiet. J’espère surtout, je relève un certain nombre d’inquiétudes qui me paraissent parfaitement légitimes. C’est à nous à faire nos preuves. Aujourd’hui, on se contente d’un débat autour des appellations des postes d’adjoints et des personnalités à qui ces postes sont confiés, mais on va rentrer dans le dur très rapidement. On ne va pas avoir aujourd’hui un discours sur la façon dont nos différentes politiques vont être déclinées sur le terrain, mais cela viendra à temps.
Pierre NJIKAM a demandé la parole. Je voudrais juste rajouter un point que j’ai omis, il y a dans les listes des adjoints, vous l’avez remarqué, mais c’est naturellement une parité totale hommes/femmes. Cela tombe bien, avec le Maire cela fait 26. Donc cela nous permettait de faire 13 et 13, et c’est vraiment 13 hommes et 13 femmes. C’est difficile de faire mieux en termes de parité, y compris en termes d’ordonnancement. J’espère que vous y êtes également sensible, alors qu’il n’y a aucune obligation sur l’ordonnancement. Nous avons tenu également à ce que l’ordonnancement des postes adjoints, et c’est une innovation, soit également totalement paritaire.
Voilà ce que je voulais préciser. Et Pierre NJIKAM a demandé la parole.
M. NJIKAM-MOULIOM
Enfin ! Monsieur le Maire, je pensais être assez discipliné, et donc j’attendais depuis presque 20 minutes que vous me donniez la parole. Je pensais surtout aussi être un peu plus visible, et là, je constate que je n’ai pas été assez visible, ce qui est quand même assez curieux, mais en tout cas, peut-être faudrait- il faire un peu plus.
Il ne vous étonnera pas que je sois un peu plus dans une tonalité constructive pour d’abord féliciter les deux collègues qui portent les délégations, en tout cas les thématiques que j’ai, aux côtés d’Alain JUPPÉ et de Nicolas FLORIAN, portées directement ou indirectement, en tout cas formellement, à savoir les questions internationales et le quartier Bordeaux maritime. Donc je voudrais vraiment féliciter Céline PAPIN et Vincent MAURIN. Nous nous connaissons très bien sur Bordeaux maritime, pas que sur Bacalan, ce qui est déjà aussi un propos de vigilance. Sur la dénomination de la délégation de Céline PAPIN, vous avez dit « coopération territoriale européenne et internationale ». Très bien, mais dans cette thématique générale, vous avez omis, en parlant de l’Europe, de parler de l’Afrique. Vous auriez pu effectivement parler de coopération territoriale européenne, africaine et internationale parce que, justement, cette ville a dans son identité, dans sa projection, deux orientations stratégiques qui sont justement l’Europe, et je suis d’accord avec vous, et l’Afrique, et la relation avec l’Afrique. J’ai bien examiné votre programme. Vous n’avez pas beaucoup insisté sur cette dimension internationale.
J’ai, au-delà des responsabilités que j’ai exercées, que j’ai mentionnées il y a un instant, porté aux côtés de Nicolas FLORIAN et de l’ensemble de mes colistiers ce programme international avec un certain nombre d’ambitions qui sont inscrites dans les documents que nous avons adressés aux Bordelaises et aux Bordelais. Il est tout à fait légitime que j’attire l’attention, d’abord, de vous, Monsieur le Maire, qui ne vous êtes pas beaucoup exprimé sur cette dimension-là qui est essentielle au regard de son identité, mais aussi au regard effectivement de la co-construction que nous avons engagée ces dernières années avec les acteurs de notre territoire bordelais et métropolitain, l’université, la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde, les réseaux multi-acteurs sur coopération et les autres, et bien sûr les diasporas, et pas que les diasporas africaines, mais quand même les diasporas. Je pense qu’il sera extrêmement important effectivement de consolider cette dimension internationale, européenne, mais aussi africaine. Et l’Afrique perçue comme nous l’avons suggéré à Alain JUPPÉ en 2014 dans sa globalité, raison pour laquelle d’ailleurs, contrairement à ce que disent certains que je ne nommerai pas ici, il n’y a pas d’adjoint à l’Afrique subsaharienne à la Ville de Bordeaux. C’était aussi une manière d’engager notre ville dans ce qu’elle est, et de ce qu’elle doit rester. Donc, Céline, je compte sur toi pour tout au moins conforter ce que nous avons engagé, et notamment par rapport à l’Afrique.
16 Bordeaux maritime, nous avons - et Nathalie DELATTRE l’a indiqué, depuis ces dernières années - engagé une véritable dynamique sur ce quartier. Les élections sont passées donc je ne vais pas revenir sur les scores qui ont été enregistrés et notamment au premier tour sur ce quartier Bordeaux maritime, et pas que sur Bacalan, sur les autres, et donc, mon cher Vincent, ce travail que nous avons fait avec les forces vives de tous les secteurs du quartier et pas que de Bacalan, mais aussi à Bacalan, sur les Aubiers, sur Chartrons, sur les Bassins à flot et à Ginko, je compte sur toi pour continuer et travailler au service de tous ces habitants et de tous ces acteurs.
Donc mes félicitations, et puis l’avenir nous le dira. Merci.
M. le MAIRE
Merci Pierre NJIKAM. Je vous rassure, l’Afrique aura la place qu’elle mérite dans le cadre des coopérations internationales. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas rajouté le mot « Afrique » dans ce caractère international que nous l’oublions pour autant. Nous aurions mis « Afrique », vous m’auriez dit - là, je vous taquine un peu - « Oui, mais vous avez mis Afrique. Vous auriez pu dire Afrique subsaharienne, ou Afrique de l’Ouest, etc. » Si on commence à entrer à un niveau de détail, parfois il faut savoir s’arrêter. Donc sachez qu’au niveau de la coopération internationale, l’Afrique aura toute la place, ne serait-ce qu’eu égard aux politiques de jumelage que vous avez évoquées, elle aura toute la place qu’elle mérite, et je ne vous cache pas que je compte sur votre talent pour nous rappeler la place que cette coopération internationale mérite. Vous en parlerez avec Céline PAPIN, mais pas qu’avec Céline PAPIN, je suis désolé de briser le binôme, mais nous sommes tous intéressés par cette politique internationale au-delà de la personne de Céline PAPIN qui, vous l’avez remarqué, est en charge de ce secteur d’activité.
J’ai encore deux interventions, j’ai Philippe POUTOU et Monsieur SKALLI.
Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Bonjour tout le monde. Nous, on découvre complètement la démocratie municipale, ce calme, ces remerciements, on s’étonne de... Moi, j’interviens au nom du groupe « Bordeaux en luttes » évidemment, mais on voulait dire que par rapport à l’ambiance du premier Conseil municipal, nous, on n’avait pas été choqué par le bruit, par même les sifflets, tout cela. On est habitué un peu à l’ambiance manif, à l’ambiance dans les quartiers, l’ambiance des assemblées générales, et c’est vrai que du coup, voilà, il y a quelque chose qui paraît plus vivant comme cela pour nous. Maintenant, on va peut-être s’habituer à une ambiance un peu différente. On va essayer de respecter le mieux possible évidemment le règlement intérieur parce qu’on a bien compris qu’il y avait un règlement intérieur et qu’il valait mieux s’y tenir.
Donc sur la question des maires-adjoints, ou de la liste… sur la question du nombre, franchement, on n’a pas d’avis, d’après ce que l’on a compris, la loi de toute façon détermine, fixe une limite. C’est entre 19 et 25. Donc du coup on n’est ni pour, ni contre. C’est comme cela. Il faut faire au mieux.
Après sur le contenu, nous, on va voter contre. On précise que l’on n’a rien contre les individus, les personnes qui se présentent parce qu’en plus, on ne les connaît pas pour la plupart, mais cela nous paraît logique de voter contre parce qu’en fait, on est en désaccord politique avec la nouvelle majorité. Un désaccord politique qui se situe en critique de gauche, pas du tout comme vos prédécesseurs de droite qui commencent à critiquer ce qu’ils n’ont jamais fait pendant très longtemps auparavant. On va voter contre pour cette raison-là, parce que l’on pense que l’on va être en désaccord. On pourrait aussi s’étonner d’ailleurs qu’il n’y ait pas d’adjoint à la réquisition des logements vides, qu’il n’y ait pas d’adjoint à la gratuité des transports, qu’il n’y ait pas d’adjoint à l’interdiction des pesticides. On pourrait aussi, nous, s’étonner de pas mal d’intitulés qui manquent. Mais cela correspond à votre politique, à ce que vous avez envie de faire pour l’instant.
Nous, on tient à redire qu’évidemment, on n’a pas confiance parce que l’on sait que l’on est en désaccord sur pas mal de choses, et puis on verra par la suite. C’est pour cela, on explique ce vote contre, encore une fois, pas du tout parce que l’on s’oppose aux personnes qui sont là, mais parce que l’on s’oppose à votre politique, à celle que vous avez défendue pendant la campagne et celle que vous voulez mettre en œuvre.
17 M. le MAIRE
Merci Philippe POUTOU pour le caractère très apaisé et apaisant de votre attitude. J’indique pour répondre à Alexandra SIARRI à qui je n’ai pas répondu tout à l’heure, parmi les élus qui avaient été sifflés, sauf erreur de ma part, il n’y avait pas qu’Alexandra SIARRI, il y en a d’autres qui l’ont été. C’est pour cela que ma remarque était tout à fait générale. Je tiens à ce que tous ceux qui ont été sifflés la dernière fois sachent, de façon très solennelle, et je tenais à le faire de façon très solennelle lors de ce premier Conseil municipal, que je trouve ce manquement non seulement à la courtoisie, mais aux usages républicains me paraît tout à fait critiquable, mais je propose que l’on passe naturellement à autre chose, et que l’on tourne cette page. D’ailleurs je me félicite du caractère particulièrement apaisé de nos débats de ce jour. Et je tiens vraiment à vous en remercier, et à remercier également, ce n’est pas un usage, mais je le fais, les personnes qui sont dans les rangs du public.
Il y a encore une intervention, Monsieur SKALLI.
M. SKALLI
Oui, Monsieur le Maire, merci. Je ne reviendrai pas sur les appellations et les compléments. Je crois que nous attendrons avec impatience la liste des délégués. À travers ces questionnements, j’imagine que derrière ces délégations que vous avez transformées, rendues certaines transversales, il y a aussi des interrogations au sein de l’administration. N’oublions pas qu’il y a derrière toutes ces délégations, derrière les élus, des agents et des services.
Vous avez notamment évoqué, au lendemain de votre élection, des choix en termes d’organisation administrative. Je prendrai un exemple, celui de la Direction générale des services que vous voulez séparer de la Métropole. Je crois qu’il faut aussi, à travers les délégations, que vous nous précisiez quelles seront, demain, les transformations de l’organisation administrative de la ville. À quelle échéance vous les mènerez ? Je crois que dans un contexte difficile que nous allons vivre, il va falloir que vous agissiez vite, et très précisément pour que nos agents sachent précisément comment va s’organiser l’administration de la ville, et très précisément quelles seront les prérogatives de votre nouvelle organisation.
Voilà ma question.
M. le MAIRE
Oui, deux réponses. La première, vous avez reflété, vous aussi, vos interrogations sur la liste des adjoints. Je tiens à dire ici que la liste des adjoints, ce n’est pas la liste des courses. C’est une liste d’adjoints avec des compétences. Donc que personne ne se méprenne sur le fait que ce qui ne figure pas dans la liste des adjoints, ce ne sont pas forcément des politiques que l’on a oubliées. Au contraire, ce seront aussi des politiques majeures. Première réponse.
Deuxième réponse sur l’organisation administrative. Il n’est pas d’usage de faire un débat politique autour de l’organisation administrative, mais ce que je tiens à vous dire, c’est que ce débat-là se mènera avec la Métropole. Nous avons beaucoup de services mutualisés, à commencer par le poste de DGS que vous évoquez. C’est également un poste mutualisé. J’ai entendu un certain nombre d’interventions de la part de maires d’autres communes de la Métropole à ce sujet. Donc il faudra que l’on ait une discussion au niveau métropolitain sur la façon précise dont sera organisée administrativement la ville et la Métropole avec la difficulté que vous connaissez tous du fait que nous avons une Ville de Bordeaux qui a mutualisé énormément de ses compétences. Donc on ne peut pas l’imaginer sans une réflexion commune avec la Métropole qui sera menée très, très rapidement. Voilà les réponses que je voulais vous apporter.
Avant de voter sur les adjoints, je pense que j’ai oublié de préciser qu’il faut que l’on fasse un vote à main levée sur le nombre d’adjoints. Je vous ai dit : c’est 25. C’était 24 dans la précédente mandature, mais en raison de l’augmentation de la population, il y a un poste d’adjoint supplémentaire. Je vous propose 19 adjoints thématiques plus 6 adjoints de quartier. Donc une liste de 25 adjoints, et je mets au vote l’adoption de cette acceptation du nombre des adjoints.
18 Qui vote pour ? Je pense que quelqu’un de l’administration compte ? D’emblée, j’ai l’impression que tous les groupes politiques, à l’exception… on va terminer le vote. Qui s’abstient ? Trois votes d’abstention. Et qui vote contre ? Donc personne. Donc c’est plus facile à compter. Vote pour à l’exception des trois abstentions du groupe de Philippe POUTOU.
Je propose maintenant que l’on en vienne au vote après ces débats, que l’on en vienne au vote sur la liste des adjoints qui a dû vous être distribuée.
Je dois faire un certain nombre de préconisations, excusez-moi, très précises, très administratives à ce sujet. Ce sont les suivantes :
« Le Conseil scientifique, dans son avis du 8 mai dernier, préconise le respect des règles sanitaires suivantes :
- port du masque individuel,
- lavage des mains avec une solution hydroalcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote et utilisation d’un stylo personnel pour signature de la feuille d’émargement,
- manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes par une seule personne ; le comptage pouvant être validé, le cas échéant, par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin. »
C’est les mêmes consignes que notre première séance lors de l’élection et du vote du Maire à l’auditorium.
C’est Monsieur Stéphane PFEIFFER qui va vous appeler par ordre alphabétique à venir déposer votre bulletin de vote dans l’urne, et à signer la feuille d’émargement en suivant.
Monsieur PFEIFFER, si tout le monde est prêt, le scrutin est ouvert. Donc, appel nominal de chaque conseiller, s’il vous plaît.
M. PFEIFFER
Merci Monsieur le Maire. Je vais donc, deux fois n’est pas coutume, procéder à l’appel des conseillers municipaux par ordre alphabétique pour aller voter. Vous avez l’urne qui est au milieu de la salle et la liste d’émargement à côté. Je voudrais juste vérifier avant que chaque conseiller municipal a bien reçu un bulletin pour pouvoir voter sur la liste d’adjoints. A priori ce serait donc bon. Je vais commencer à faire l’appel.
Nous allons donc commencer par ACCOCEBERRY Isabelle, suivie d’AJON Emmanuelle, AMOUROUX Géraldine, ARDOUIN Tiphaine, BICHET Claudine, BLANC Bernard, Bernard-Louis BLANC, Brigitte BLOCH, Antoine BOUDINET, Dominique BOUISSON, Pascale BOUSQUET- PITT, Dimitri BOUTLEUX, Olivier CAZAUX, Thomas CAZENAVE, Évelyne CERVANTES- DESCUBES, CHABAN-DELMAS Guillaume, CHOPLIN Camille, CRUSSIÈRE Servane, CUGY Didier, DELAROCHE Paul-Bernard, DELATTRE Nathalie, DEMANGE Ève, ESCOTS Olivier, FABRE Catherine, FAHMY Anne, FAURE Isabelle, FETOUH Marik, FEYTOUT Francis, FLORIAN Nicolas, FRÉMY Françoise, GARCIA Véronique, GHESQUIÈRE Maxime, GOMOT Stéphane, GUILLEMIN Laurent, HAZOUARD Mathieu, HURMIC Pierre, JABER Radouane- Cyrille, JACOTOT Sandrine, JAMET Delphine, JEANJEAN Didier, JUSTOME Sylvie, LE BOULANGER Fannie, LECERF Harmonie, MANGIN Mathieu, MARI Guillaume, MAURIN Baptiste, MAURIN Vincent, NJIKAM-MOULIOM Pierre de Gaëtan, NOËL Marie-Claude, PAPADATO Patrick, PAPIN Céline, PEREIRA Nicolas, PFEIFFER Stéphane, POULAT Marie-Julie, POUTOU Philippe, ROBERT Fabien, ROUX Pascale, SAADI Nadia, SABOURET Béatrice, SIARRI Alexandra, SCHMITT Sylvie, SEYRAL Véronique, SKALLI Aziz, SMIHI Amine, et enfin THONY Jean-Baptiste.
19 Est-ce que tous les conseillers municipaux ont bien pris part au vote ? A priori oui. Le scrutin est donc clos.
M. le MAIRE
Tout le monde a voté ? On considère que le scrutin est donc clos. Et je vais demander, s’ils le veulent bien, à Madame Harmonie LECERF, Monsieur Antoine BOUDINET, s’il m’entend. Quand vous aurez terminé la réunion de groupe… Monsieur POUTOU est appelé. Ma communication vous concernait dans la mesure où je vais demander, maintenant que le scrutin est clos, je vais demander, s’ils le veulent bien, à Madame Harmonie LECERF, Monsieur Antoine BOUDINET et Monsieur Nicolas PERREIRA de venir procéder au dépouillement, si vous en êtes d’accord. Je vous remercie.
Il est procédé au dépouillement.
M. le MAIRE
Je dois à présent vous donner connaissance de la proclamation des résultats :
inscrits : 65,
votants : 65,
bulletins blancs : 14,
bulletins nuls : 3,
suffrages exprimés : 48.
La liste des 25 adjoints telle que présentée, dite « liste HURMIC », a obtenu 48 voix. Je vous remercie pour ce vote.
Je dois, à présent, vous donner connaissance, immédiatement, de la lecture de l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, je vous en avais déjà donné connaissance lors du premier Conseil municipal d’installation, mais la loi veut que j’en donne à nouveau connaissance à cette séance du Conseil municipal :
Article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales :
« Les élus locaux sont des membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente Charte de l’élu local.
1 – L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2 – Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3 – L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4 – L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5 – Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6 – L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7 – Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
20 Voilà, connaissance vous est ainsi donnée de ce que l’on appelle la Charte de l’élu local.
M. le MAIRE
J’en viens à la délibération suivante qui est la délibération no 105 qui concerne la fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration du CCAS. Avec une difficulté que nous avons remarquée après la présentation de cette désignation des membres du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS, c’est qu’il y a eu deux délibérations dans la précédente mandature. Notre souci a été de nous caler sur ce qui avait été fait au cours de la précédente mandature. En fait, il y a eu deux délibérations, une qui avait fixé en 2014 4 élus, et une deuxième en 2018 qui avait fixé le nombre des représentants à 6 élus.
M. le MAIRE
La délibération qui vous est présentée aujourd’hui mentionne 4 élus, sauf erreur de ma part. Je vous propose d’élargir… j’avais indiqué que nous souhaitions, lors de la première réunion du Conseil municipal, que nous souhaitions au maximum élargir les représentations d’élus, y compris d’élus d’opposition dans ces instances-là. Nous considérons que le chiffre de 4 peut être amené, augmenté à 6, ce qui permet aussi, je vous l’indique, d’augmenter le nombre des autres partis notamment associatifs, représentés au sein de ce Conseil d’administration. Pour ces raisons-là, je vous propose de reporter cette délibération au prochain Conseil municipal.
Je profite de cette occasion, d’ailleurs, pour vous dire que le prochain Conseil municipal se tiendra le 23 juillet à 15 heures.
21 LISTES DES ADJOINTS
1 Claudine BICHET
2 Stéphane PFEIFFER
3 Emmanuelle AJON
4 Bernard Louis BLANC
5 Camille CHOPLIN
6 Didier JEANJEAN
7 Delphine JAMET
8 Mathieu HAZOUARD
9 Harmonie LECERF
10 Amine SMIHI
11 Sylvie SCHMITT
12 Dimitri BOUTLEUX
13 Nadia SAADI
14 Bernard BLANC
15 Céline PAPIN
16 Olivier CAZAUX
17 Pascale BOUSQUET-PITT
18 Olivier ESCOTS
19 Fannie LE BOULANGER
20 Vincent MAURIN
21 Sylvie JUSTOME
22 Dominique BOUISSON
23 Sandrine JACOTOT
24 Laurent GUILLEMIN
25 Françoise FRÉMY
22 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/105
Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil
d'administration du CCAS.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
23 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/106
Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour
sièger au Conseil d'Administration du CCAS.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
24 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/107
Représentation des Elus au sein d'organismes divers.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres, pour les organismes suivants :
(VOIR VOTES DETAILLES CI-CONTRE)
25 1
REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS 1ère Partie
DENOMINATION NOMBREDE
SIEGES
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
ADGESSA Maison de retraite
le grand bon pasteur 2
- Sylvie Justome
- Emmanuelle Ajon
ADIL 33 Association départementale
d’information sur le logement 33 1 - Emmanuelle Ajon
Aéroport de Bordeaux Mérignac
(commission consultative
économique)
1
- Pierre Hurmic
Aéroport de Bordeaux Mérignac (conseil
de surveillance)
1
- Pierre Hurmic
Agence de l’eau Adour Garonne 1 -Maxime Ghesquière
APRASAQ Association pour la
promotion des activités artisanales
et des services
1 -Sandrine Jacotot
ASAD-Association de services d’aide à
domicile de Bordeaux
2 - Sylvie Justome
- Isabelle Faure
Association Bordeaux Grands
Evènements
2 - Dimitri Boutleux
- Brigitte Bloch
Association des centres d’animation
de quartier
10 (5 titulaires
/ 5 suppléants)
- Camille Choplin
- Tiphaine Ardouin
- Sylvie Schmitt
- Baptiste Maurin
- Alexandra Siarri
- Mathieu Hazouard
- Marie-Julie Poulat
- Pascale Roux
- Antoine Boudinet
- Anne Fahmy
26 2
Association des clubs de loisirs
éducatifs 2 - Sylvie Schmitt
- Vincent Maurin
Bordeaux Métropole Aménagement
(BMA)
6
- Bernard Louis Blanc
- Didier Jeanjean
- Marie-Claude Noël
- Emmanuelle Ajon
- Stéphane Gomot
- Thomas Cazenave
CAIO (Centre d’Accueil d’information
et d’orientation) 2 - Harmonie Lecerf
- Emmanuelle Ajon
Caisse de Crédit Municipal (Conseil
d’orientation et de surveillance)
5
- Claudine Bichet
- Bernard Blanc
- Guillaume Mari
- Stéphane Pfeiffer
- Pierre de Gaëtan Njikam Mouliom
Caisse de développement local
4
- Stéphane Pfeiffer
- Nadia Saadi
- Harmonie Lecerf
- Nicolas Pereira
Centre Hospitalier spécialisé Charles
Perrens DDASS de le Gironde 1 -Isabelle Faure
Centre social du Grand Parc 1 -Bernard Blanc
Centre social et familial de Bordeaux
Nord 1 - Vincent Maurin
Commission d’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite, voirie,
espaces publics, cadre bâti
2
- Olivier Escots
- Patrick Papadato
27 3
Conseil communal de prévention de
la délinquance
14
- Amine Smihi
- Harmonie Lecerf
- Radouane Jaber
- Bernard Blanc
- Olivier Cazaux
- Françoise Frémy
- Olivier Escots
- Pascale Bousquet-Pitt
- Vincent Maurin
- Francis Feytout
- Aziz Skalli
- Evelyne Cervantes-Descubes
- Géraldine Amouroux
- Alexandra Siarri
Conseil de surveillance du CHU de
Bordeaux 1 - Pierre Hurmic
Ecole d’enseignement Supérieur
d’Art de Bordeaux (EBABX)
9
- Dimitri Boutleux
- Pascale Roux
- Baptiste Maurin
- Olivier Cazaux
- Radouane Jaber
- Didier Jeanjean
- Marie-Claude Noël
- Catherine Fabre
- Nicolas Pereira
Fonds Solidarité logement
3 - Emmanuelle Ajon
- Harmonie Lecerf
- Sylvie Justome
Maison de l’emploi 3
- Stéphane Pfeiffer
- Nadia Saadi
- Olivier Escots
28 4
Groupement d’intérêt public GIP
réussite éducative
4
- Sylvie Schmitt
- Baptiste Maurin
- Servane Crussière
- Anne Fahmy
Mission locale Association Bordeaux
Avenir Jeunes
13
- Stéphane Pfeiffer
- Nadia Saadi
- Olivier Escots
- Jean-Baptiste Thony
- Laurent Guillemin
- Radouane Jaber
- Guillaume Mari
- Servane Crussière
- Vincent Maurin
- Bernard Blanc
- Harmonie Lecerf
- Antoine Boudinet
- Pierre de Gaétan
Njikam Mouliom
Office de Tourisme
6
- Brigitte Bloch
- Sandrine Jacotot
- Stéphane Pfeiffer
- Céline Papin
- Dimitri Boutleux
- Béatrice Sabouret
Pimms Association point information
médiation Multi services de Bordeaux 3
- Harmonie Lecerf
- Emmanuelle Ajon
- Amine Smihi
Société Protectrice de l’enfance de la
Gironde 1
-Harmonie Lecerf
Université de Bordeaux Montaigne
2
- Céline Papin
- Isabelle Accoceberry
ADOPTES A L’UNANIMITE
29 5
Régie Personnalisée de l’Opéra
6
- Dimitri Boutleux
- Baptiste Maurin
- Didier Jeanjean
- Radouane Jaber
- Harmonie Lecerf
- Fabien Robert
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Mesdames Isabelle Accoceberry, Tiphaine
Ardouin, Isabelle Faure, Véronique Garcia, Harmonie Lecerf,
Céline Papin, Marie-Julie Poulat, Pascale Roux, et Messieurs
Dimitri Boutleux, Olivier Cazaux, Francis Feytout et Guillaume
Mari
ABSTENTION DE Monsieur Stéphane Gomot
Régie Personnalisée de l’Opéra
6
- Dimitri Boutleux
- Baptiste Maurin
- Didier Jeanjean
- Radouane Jaber
- Harmonie Lecerf
- Philippe Poutou
REJETE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE MAJORITE à l’exception de
Mesdames Isabelle Accoceberry, Tiphaine Ardouin, Isabelle Faure,
Véronique Garcia, Harmonie Lecerf, Marie-Julie Poulat, Céline
Papin, Pascale Roux, et Messieurs Dimitri Boutleux, Olivier
Cazaux, Francis Feytout, Stéphane Gomot et Guillaume Mari
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAUBORDEAUX
30 6
SEM Incité
3
- Emmanuelle Ajon
- Stéphane Pfeiffer
- Marik Fetouh
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Mesdames Tiphaine Ardouin, Harmonie
Lecerf, Céline Papin et Monsieur Francis Feytout,
ABSTENTION DE Madame Sylvie Schmitt, et de Messieurs
Didier Cugy, Stéphane Gomot, Didier Jeanjean et Jean-Baptiste
Thony
SEM Incité
3
- Emmanuelle Ajon
- Stéphane Pfeiffer
- Evelyne Cervantes-
Descubes
REJETE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE MAJORITE à l’exception de
Mesdames Tiphaine Ardouin, Harmonie Lecerf, Céline Papin, et
Sylvie Schmitt et de Messieurs Didier Cugy, Monsieur Francis
Feytout, Stéphane Gomot, Didier Jeanjean et Jean-Baptiste Thony
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAUBORDEAUX
31 7
SIVU pour la restauration collective
entre les Villes de Bordeaux
et Mérignac
8
- Delphine Jamet
- Eve Demange
- Sylvie Schmitt
- Anne Fahmy
- Fannie Le Boulanger
- Francis Feytout
- Harmonie Lecerf
- Géraldine Amouroux
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Mesdames Isabelle Faure, Fannie le Boulanger,
Nadia Saadi et de Messieurs Didier Cugy et Stéphane Pfeiffer
ABSTENTION DE Mesdames Isabelle Accoceberry, Tiphaine Ardouin,
Sylvie Justome, Harmonie Lecerf et Sylvie Schmitt et Messieurs Olivier
Escots, Stéphane Gomot, Vincent Maurin et Jean-Baptiste Thony
SIVU pour la restauration collective
entre les Villes de Bordeaux
et Mérignac
8
- Delphine Jamet
- Eve Demange
- Sylvie Schmitt
- Anne Fahmy
- Fannie Le Boulanger
- Francis Feytout
- Harmonie Lecerf
- Philippe Poutou
REJETE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE MAJORITE à l’exception de
Mesdames Isabelle Accoceberry, Tiphaine Ardouin, Isabelle Faure,
Sylvie Justome, Fannie le Boulanger, Harmonie Lecerf, Nadia Saadi,
Sylvie Schmitt et de Messieurs Didier Cugy, Olivier Escots, Stéphane
Gomot, Vincent Maurin, Stéphane Pfeiffer et Jean-Baptiste Thony
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAUBORDEAUX
32 M. le MAIRE
La délibération suivante concerne la représentation des élus au sein d’organismes divers. Nous vous avons fait passer la liste. Il y a deux groupes qui ont répondu, et un troisième groupe, le groupe de Nicolas FLORIAN qui n’a répondu que ce matin, avec des propositions que l’on ne peut retenir dans la mesure où cela fait doublon avec d’autres groupes. Il y a donc tout un travail à faire autour de ces représentations. Comme il y a peut-être une certaine urgence, je vous propose de suspendre la séance, et que les représentants des groupes se rapprochent de Delphine JAMET pour essayer d’arriver à une représentation de l’ensemble des groupes pour éviter les doublons que je viens de mentionner. Donc je procède à la suspension de la séance, et on vous retrouve, je pense, d’ici un quart d’heure – 20 minutes, j’espère, peut-être un peu plus. En tout cas, le temps aux Présidents de groupes de se mettre d’accord sur cette liste que l’on soumettra après au vote. Merci.
Suspension de séance de 11 heures 52 à 12 heures 35.
M. le MAIRE
S’il vous plaît, est-ce que vous pouvez regagner vos places ?
Merci de reprendre la séance. Le point suivant à l’ordre du jour est la représentation des élus au sein des organismes divers. Je vous propose la façon dont on va fonctionner. Une commission s’est réunie autour de Delphine JAMET et des représentants des groupes. Il n’y a pas un accord total sur tous les organismes. Les représentants des groupes politiques ne se sont pas mis d’accord sur tous les organismes. Cependant, un accord est intervenu sur la grande, grande majorité de ces organismes. Donc cela se fait sur un terrain tout à fait consensuel. Un accord est intervenu. Il y a quatre organismes sur lesquels il n’y a pas d’accord.
Ce que je vous propose, dans un premier temps, c’est de vous donner le nom des organismes sur lesquels il y a un accord, donc sur lesquels personne, j’imagine, à cette assemblée, ne sera en désaccord puisque les représentants de groupes ont acté de ces représentations. Donc je vais énumérer ces organismes un par un. Je vais énumérer les personnes qui y siègeront, et je vous demanderai de voter globalement. Je pense que je ne suis pas obligé de faire un vote par organisme, je peux faire un vote global sur tous ces organismes, naturellement un vote à main levée. Si quelqu’un veut un vote à bulletin secret, on le fera, mais enfin, j’attire votre attention sur le fait que compte tenu des enjeux, je pense qu’un vote à main levée me paraît déjà largement suffisant, et un vote à bulletin secret nous entraînerait vers des débordements horaires que j’imagine, personne ne souhaite vraiment.
Je prends les organismes consensuels que je vais énumérer et, à l’issue de cette lecture, je vous demanderai de voter pour cette liste. Est-ce que la présentation est claire ou non ? Et après, j’aborderai les quatre, il n’y en a que quatre sur lesquels il n’y a pas d’accord. Je vous expliquerai les modalités du second vote ensuite.
Voilà les organismes consensuels :
Premier, c’est l’ADGESSA Maison de retraite Le Bon Pasteur : les titulaires seront Sylvie JUSTOME et Emmanuelle AJON.
Ensuite, l’ADIL 33, Association départementale d’information sur le logement : titulaire… une place. Pardon, j’ai oublié de vous dire, sur le premier, il y avait eu deux places. Celui-là, il n’y a qu’une place, ce serait Emmanuelle AJON.
Ensuite, Aéroport de Bordeaux Mérignac, Commission consultative économique, il y a une seule place, je propose ma candidature.
Ensuite, Aéroport de Bordeaux Mérignac toujours, Conseil de surveillance, je propose ma candidature. C’est une place toujours.
Agence de l’eau Adour-Garonne, une seule place, nous proposons la candidature de Maxime GHESQUIÈRE.
Ensuite, l’APRASSA qui est l’association pour la promotion des activités artisanales et des services, une seule place, nous proposons Sandrine JACOTOT.
33 L’ASAD, Association de service d’aides à domicile de Bordeaux, deux places : Sylvie JUSTOME et Isabelle FAURE.
Association Bordeaux grands événements, deux places : Dimitri BOUTLEUX et Brigitte BLOCH.
Associations des centres d’animation de quartier, là il y a 10 places, mais 5 titulaires et 5 suppléants. Les 5 titulaires proposés sont Camille CHOPLIN, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Baptiste MAURIN et Alexandra SIARRI. Les 5 suppléants sont Mathieu HAZOUARD, Marie-Julie POULAT, Pascale ROUX, Antoine BOUDINET et Anne FAHMY.
Ensuite Association des clubs de loisirs éducatifs, il y a deux places, je vous propose : Sylvie SCHMITT et Vincent MAURIN.
Ensuite, CAIO, Centre d’accueil, d’information et d’orientation, deux places, je propose Harmonie LECERF et Emmanuelle AJON.
Ensuite la Caisse de crédit municipal, Conseil d’orientation et de surveillance, 5 places, je propose Claudine BICHET, Bernard BLANC, Guillaume MARI, Stéphane PFEIFFER, et Pierre De Gaétan NJIKAM.
Ensuite Caisse de développement local, 4 places, je propose Stéphane PFEIFFER, Nadia SAADI, Harmonie LECERF, Béatrice SABOURET.
M. FLORIAN
Pardon, il y a une petite erreur, je me suis mal exprimé, c’est Monsieur Nicolas PEREIRA...
M. le MAIRE
À la place de Béatrice SABOURET ? D’accord, on va corriger. D’accord, pas grave. Donc on est bien sur la Caisse de développement local. Je rappelle les 4 candidats : Stéphane PFEIFFER, Nadia SAADI, Harmonie LECERF et Nicolas PEREIRA.
Centre hospitalier Charles Perrens, DDASS de la Gironde, une place : Isabelle FAURE.
Centre social du Grand Parc, une seule place : Bernard BLANC.
Ensuite, Centre social et familial de Bordeaux nord, une place : Vincent MAURIN.
Commission d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, voirie, espace public, cadre bâti, deux places : Olivier ESCOTS et Patrick PAPADATO.
Centre communal de prévention de la délinquance, 14 places : Amine SMIHI, Harmonie LECERF, Cyrille JABER, Bernard BLANC, Olivier CAZAUX, Françoise FRÉMY, Olivier ESCOTS, Pascale BOUSQUET-PITT, Vincent MAURIN, Francis FEYTOUT, Aziz SKALLI, Évelyne CERVANTÈS-DESCUBES, Géraldine AMOUROUX, Alexandra SIARRI.
Conseil de surveillance du CHU de Bordeaux, une place, moi-même.
École d’enseignement supérieur d’art de Bordeaux, 9 places : Dimitri BOUTLEUX, Pascale ROUX, Baptise MAURIN, Olivier CAZAUX, Cyrille JABER, Didier JEANJEAN, Marie-Claude NOËL, Catherine FABRE, Nicolas PEREIRA.
Le FSL, Fonds de Solidarité Logement, 3 places : Emmanuelle AJON, Harmonie LECERF, Sylvie JUSTOME.
Maison de l’Emploi, 3 places : Stéphane PFEIFFER, Nadia SAADI, Olivier ESCOTS.
Groupement d’intérêt public, GIP Réussite éducative, 4 places : Sylvie SCHMITT, Baptiste MAURIN, Servane CRUSSIÈRE, Anne FAHMY.
34 Mission locale association Bordeaux Avenir jeunes, 13 places : Stéphane PFEIFFER, Nadia SAADI, Olivier ESCOTS, Jean-Baptiste THONY, Laurent GUILLEMIN, Cyrille JABER, Guillaume MARI, Servane CRUSSIÈRE, Vincent MAURIN, Bernard BLANC, Harmonie LECERF, Antoine BOUDINET, Pierre de Gaétan NJIKAM.
Office du tourisme, 6 places : Brigitte BLOCH, Sandrine JACOTOT, Stéphane PFEIFFER, Céline PAPIN, Dimitri BOUTLEUX, Béatrice SABOURET.
PIMMS, association Points d’information, médiation, multiservices de Bordeaux, 3 places : Harmonie LECERF, Emmanuelle AJON, Amine SMIHI.
Société protectrice de l’enfance de la Gironde, une place : Harmonie LECERF.
Ensuite et enfin, Université de Bordeaux Montaigne, 2 places : Céline PAPIN et Isabelle ACCOCEBERRY.
Ce que je vous propose, c’est de procéder au vote à main levée, si vous en êtes d’accord sur l’ensemble de ces représentations dans ces organismes qui ont fait l’objet de consensus.
Sauf… oui ?
M. FLORIAN
On s’était mis d’accord sur BMA.
M. le MAIRE
Un accord avec vous, mais pas forcément avec le groupe de Philippe POUTOU.
MME JAMET
Si, il y avait un accord. Pardon.
M. le MAIRE
Il y a eu un accord total ? Ah bon. Donc je considère qu’il y a un accord pour BMA.
Je rappelle pour Bordeaux Métropole Aménagement, BMA, 6 places. Les représentants seraient Bernard-Louis BLANC, Didier JEANJEAN, Marie-Claude NOËL, Emmanuelle AJON, Stéphane GOMOT, Thomas CAZENAVE.
On est bien d’accord ? Ah, Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Juste une précision. On est d’accord, façon de parler. Il n’y a pas eu d’accord, mais nous, on a juste subi un rapport de force qui fait que l’on ne peut pas être dans beaucoup d’endroits, et donc là, on n’a pas pris la place parce que l’on pensait que l’on ne l’aurait pas de toute façon. C’est une forme d’accord sous pression.
M. le MAIRE
Je comprends votre point de vue. Il faut savoir que les représentations des groupes politiques se font en fonction de l’importance des groupes. C’est évident, le groupe de Philippe POUTOU ayant 3 représentants passe après des groupes qui sont plus importants numériquement que ce groupe-là. Donc c’est la tradition de composition des groupes. Je comprends parfaitement que vous soyez réticent, mais en tout cas c’est la façon dont sont habituellement composées les représentations dans ces organismes.
35 Est-ce que sur cette liste d’organismes, on peut voter ? Il n’y a pas d’autres interventions ? Je propose un vote à main levée, si tout le monde est d’accord.
Qui vote pour cette liste de représentants ? Oui, je pense que l’on verra avec les abstentions. S’il y a un problème pour l’administration, vous me le dites, mais…
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? D’accord. Il y a 3 votes contre.
Il y a trois organismes pour lesquels là, du coup, il n’y a pas du tout eu d’accord avec le groupe de Philippe POUTOU. Je pense que le plus simple, c’est que l’on vote les deux scénarios. Je vais vous présenter le scénario qui tient compte de ce que j’avais indiqué préalablement, c’est-à-dire avec des répartitions en fonction de l’importance des groupes, que le groupe de Philippe POUTOU n’accepte pas. Donc on va voter les deux propositions : la proposition issue de la réflexion des Présidents de groupe, à l’exception de Philippe POUTOU, et la proposition faite par Philippe POUTOU qu’il fera au moment où je lui poserai la question. Il n’y a pas BMA. Il y a trois organismes dans lesquels il y a un litige. C’est la Régie personnalisée de l’Opéra. Vous aurez une première liste de candidats que je vais vous indiquer. Il y a 6 places. La liste des candidats que je propose est la suivante : Dimitri BOUTLEUX, Baptiste MAURIN, Didier JEANJEAN, Cyrille JABER, Harmonie LECERF, Fabien ROBERT, cela, c’est une première liste. Et Philippe POUTOU propose les noms de sa liste.
Voilà, vous avez la parole pour que…, sauf si vous ne souhaitez pas présenter de candidats.
M. POUTOU
Si, si, à la place de Fabien ROBERT, on propose que ce soit Philippe POUTOU.
M. le MAIRE
Si tout le monde est d’accord, je vous propose que l’on vote chacune des listes. Donc je propose la première liste que j’ai rappelée des 6 noms. Qui vote pour la première liste ? Très bien.
Qui vote pour la deuxième liste comprenant le nom de Philippe POUTOU ? Là, il faut compter.
Comptage des voix.
Chacun peut donner son nom pour familiariser déjà. Donnez vos noms. On va faire dans l’ordre.
Mme LECERF
Harmonie LECERF.
MME POULAT
Marie-Julie POULAT.
MME ROUX
Pascale ROUX.
M. MARI
Guillaume MARI.
36 M. FEYTOUT
Francis FEYTOUT avec le pouvoir de Céline PAPIN.
Inaudible sans micro (02.40.03)
MME FAURE
Isabelle FAURE.
M. le MAIRE
Vous avez les trois noms de la liste de Philippe POUTOU. D’accord.
Donc la première liste est adoptée à la majorité.
Deuxième organisme, la SEM InCité. La liste issue de la rencontre des groupes comprend 3 noms. Les 3 noms sont Emmanuelle AJON, Stéphane PFEIFFER et Marik FETOUH. C’est la première liste.
La deuxième liste est présentée par le groupe de Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Et nous, nous proposerons que ce soit Évelyne CERVANTÈS-DESCUBES à la place de Marik FETOUH, je pense, sur la place de l’opposition.
M. le MAIRE
Madame CERVANTÈS, oui.
Je mets aux voix chacune de ces listes. La première liste, Emmanuelle AJON, Stéphane PFEIFFER, et Marik FETOUH. Qui vote pour cette liste ?
Comptage des voix.
On va compter à l’envers alors. Vous voulez que l’on commence par la deuxième liste ? On passe directement à la deuxième liste, c’est mieux. Qui vote pour la deuxième liste, c’est-à-dire la liste comprenant le nom de Madame CERVANTÈS ?
Vous avez les noms maintenant ? Harmonie LECERF, Francis FEYTOUT.
C’est bon ? Et les 3 noms ? On considère que tous les autres ont voté pour la première liste.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Il y a des abstentions. Deux abstentions. Trois, je ne vois pas. Oui, pardon. Quatre.
C’est bon. Vous voulez les noms de nouveau ?
Les abstentionnistes, donnez les noms les abstentionnistes alors pour l’administration.
M. THONY
THONY Jean-Baptiste.
37 M. GOMOT
Stéphane GOMOT.
Inaudible sans micro (02.42.37)
MME SCHMITT
Sylvie SCHMITT.
M. le MAIRE
C’est donc la première liste qui fait l’objet d’un vote majoritaire, Emmanuelle AJON, Stéphane PFEIFFER et Marik FETOUH.
Troisième et dernier organisme, sujet à discussion, c’est le SIVU pour la restauration collective entre les villes de Bordeaux et Mérignac. Il y a des titulaires et des suppléants. Je vous donne les titulaires et les suppléants, et après, je demanderai à Philippe POUTOU de donner les noms de sa liste. Non, ce n’est pas titulaires et suppléants ? C’est titulaires et suppléants, d’accord. Il y a 4 titulaires : Delphine JAMET, Ève DEMANGE, Sylvie SCHMITT et Anne FAHMY. Les suppléants : Fannie LE BOULANGER, Francis FEYTOUT, Harmonie LECERF, Géraldine AMOUROUX. C’est sur la première liste.
Et la deuxième liste, Monsieur POUTOU ?
M. POUTOU
Le groupe « Bordeaux en luttes » propose qu’il y ait pour la suppléance à la place de Géraldine AMOUROUX, que ce soit Philippe POUTOU comme suppléant.
M. le MAIRE
Donc vous vous présentez uniquement comme suppléant, d’accord.
Qui vote pour la première liste de 8 noms ? On va faire comme tout à l’heure. En tout cas, le vote est émis.
Qui vote pour la liste proposée par Philippe POUTOU comprenant le nom de Philippe POUTOU comme suppléant ?
Redonnez votre nom. Fannie LE BOULANGER, c’est bien que l’administration familiarise. Et puis ?
Inaudible sans micro (02.44.39)
MME FAURE
Isabelle FAURE.
M. le MAIRE
Vous avez tous les noms ?
38 Inaudible sans micro (02.44.45)
MME ARDOUIN sans micro
Tiphaine ARDOUIN.
M. le MAIRE
Allez-y, donnez vos noms. C’est fait ? Tout le monde ?
Oui, attends, je n’ai pas appelé les abstentions encore. Donc maintenant, qui s’abstient ? Est-ce que vous avez les noms, ou vous les redonnez ? Allez, donnez-les.
Madame Sylvie SCHMITT, donne ton nom. Cela y est ? Vincent MAURIN… Vous avez noté Olivier ESCOTS aussi ? Olivier ESCOTS. C’est bon. Vous avez tous les noms ?
Madame ACCOCEBERRY.
Écoutez, on a terminé pour ce vote des organismes. Oui, Nicolas FLORIAN, vous avez la parole.
M. FLORIAN
Oui, je regrette la position de certains de nos collègues. Dès lors que l’on s’était mis d’accord entre groupes, je trouve que des votes comme cela, dispersés, sont soit indélicats, soit incorrects. Et c’est une première dans cette assemblée qu’il n’y ait pas de fait majoritaire, et que l’on ne respecte pas les discussions qui ont pu se faire en groupe. Alors, trois choses l’une : ou cela se fait pour des considérations personnelles vis-à-vis des candidats issus des groupes d’opposition, je serais tenté de dire à nos nouveaux collègues qu’il faut qu’ils passent le cap d’anciens candidats à élus responsables.
Deuxième chose, c’est une tentative maladroite pour certains de donner des gages à Philippe POUTOU. Je ne suis même pas persuadé qu’il sera reconnaissant de cet état de fait.
Et troisième élément, est-ce que cela augure de premières lézardes dans le bloc majoritaire ? Cela serait un peu tôt pour le constater, mais je regrette vraiment parce que c’est vraiment indélicat, je le répète. Indélicat et incorrect.
M. le MAIRE
Ne soyez pas inquiet, Monsieur Nicolas FLORIAN, sur l’unité du groupe majoritaire et attendez-vous à ce que le groupe majoritaire soit uni sur ce qui concerne les votes importants. Ceci dit, habituez-vous aussi à ce qu’il puisse y avoir, par moments, une espèce de biodiversité politique à laquelle vous n’êtes pas tellement habitué dans votre famille politique, mais qui peut apparaître à l’occasion de certains votes. Merci.
39 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/108
Commission d'appel d'offres. Conditions de dépôt des listes
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la composition de la commission d’appels d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
La commission d’appel d’offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont les montants sont supérieurs aux seuils européens.
Elle doit également obligatoirement être consultée pour les avenants entraînant une augmentation du montant global de plus de 5%.
Conformément aux dispositions du CGCT, elle est composée de son Président, en la personne du Maire, autorité habilitée à signer les marchés publics, ou son représentant, dûment désigné par arrêté, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Afin de procéder à l’élection de ces membres, le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. Il est envisagé de déposer une liste unique représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée. Toutefois, d’autres listes pourront le cas échéant être déposées auprès de Monsieur le Maire, étant entendu que ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir en application de l’article D 1411-4 du CGCT.
Les listes pour chacune des commissions devront être déposées auprès de Monsieur le Maire avant le 13 juillet 2020.
40 Séance du vendredi 10 juillet 2020
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-5 et L 1414-2,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1 : d’autoriser les membres du conseil municipal à déposer avant le 13 juillet 2020 une liste d’au plus cinq membres titulaires et au plus cinq membres suppléants auprès de Monsieur le Maire afin de procéder aux opérations d’élection des membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du présent mandat.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
41 M. le MAIRE
Je passe à la délibération suivante qui concerne la commission d’appel d’offres, les conditions de dépôt des listes. Sachez que l’on vote juste aujourd’hui le principe dans la mesure où les listes pour chacune des commissions devront être déposées auprès du Maire de Bordeaux avant le 10 juillet 2020. Donc c’est aujourd’hui juste le principe que nous votons. Je vous propose que nous le votions naturellement immédiatement.
Donc qui vote pour ? Vous voulez que je lise l’intégralité ? :
« Afin de procéder à l’élection de ses membres, le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. Il est envisagé de déposer une liste unique, représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée.
Toutefois d’autres listes pourront, le cas échéant, être déposées auprès de Monsieur le Maire, étant entendu que ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir en application de l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Les listes pour chacune des commissions devront être déposées auprès de Monsieur le Maire avant le 13 juillet 2020. »
Donc il s’agit de la composition des commissions d’appel d’offres qui doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Je rappelle que la commission d’appel d’offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont les montants sont supérieurs aux seuils européens. Il faut donc présenter des candidats.
Ce que je vous propose, c’est que l’on vote le principe même de cette présentation qui fait que les candidats devront être déposés auprès de moi-même avant le 13 juillet prochain. Voilà le sens de la délibération.
Donc je mets au vote cette délibération. Qui vote pour ? On va faire comme pour les autres. Après, qui vote contre ? 3 votes contre. Vous le notez ? Qui s’abstient ?
42 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/109
Commission de concession: conditions de dépôt des listes
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la composition des commissions de concessions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
La commission de concession dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, ouvre les plis contenant les offres et donne un avis sur les offres reçues.
Elle doit également obligatoirement être consultée pour les avenants entraînant une augmentation du montant global de plus de 5%.
Conformément aux dispositions du CGCT, elle est composée de son Président, en la personne du Maire, autorité habilitée à signer les contrats de concessions, ou son représentant, dûment désigné par arrêté, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Afin de procéder à l’élection de ces membres, le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. Il est envisagé de déposer une liste unique représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée. Toutefois, d’autres listes pourront le cas échéant être déposées auprès de Monsieur le Maire, étant entendu que ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir en application de l’article D 1411-4 du CGCT.
Les listes pour chacune des commissions devront être déposées auprès de Monsieur le Maire avant le 13 juillet 2020.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1 : d’autoriser les membres du conseil à déposer avant le 13 juillet 2020. Une liste d’au plus cinq membres titulaires et au plus cinq membres suppléants auprès de Monsieur le Maire afin de procéder aux opérations d’élection des membres de la commission de concession pour la durée du présent mandat.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
43 M. le MAIRE
La délibération suivante concerne la commission de concession et les conditions de dépôt des listes. Là aussi, la commission de concession dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, ouvre les prix dans les offres et donne un avis sur les offres reçues.
Je peux vous lire : « Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, elle est composée de son Président, en la personne du Maire. » Je ne vais pas tout vous lire. « Afin de procéder à l’élection de ses membres, le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. Il est envisagé de déposer une liste unique, représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée.
Toutefois d’autres listes pourront, le cas échéant, être déposées auprès de Monsieur le Maire, étant entendu que ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir en application de l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Les listes pour chacune des commissions devront être déposées auprès de Monsieur le Maire avant le 13 juillet 2020. »
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
« Le Conseil municipal de Bordeaux,
vu le Code général des collectivités territoriales,
entendu le rapport de présentation,
décide d’autoriser les membres du Conseil à déposer avant le 13 juillet 2020 une liste d’au plus 5 membres titulaires, et au plus 5 membres suppléants, auprès de Monsieur le Maire afin de procéder aux opérations d’élection des membres de la commission de concession pour la durée du présent mandat. »
Voilà la délibération. C’est une délibération un peu technique, qui doit néanmoins être votée. Ce qui est important surtout, c’est que nous connaissions les noms avant la date du 13 juillet 2020.
Qui vote contre cette délibération ? On va le faire dans le sens inverse. Qui vote contre cette délibération ? Le groupe de Philippe POUTOU. Est-ce que vous votez contre cette délibération ? 3 votes contre.
Qui vote pour ? Qui s’abstient ? D’accord, la délibération est adoptée en ces termes.
44 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/110
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.
II- Moyens matériels de
fonctionnement
La circulaire ministérielle précitée recommandant à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération, je vous propose la mise à disposition de locaux, mobilier de bureau, poste de travail informatique, télécopieur, copieur noir et blanc avec un forfait de 12000 copies par an.
En outre, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication y compris le forfait pour téléphone mobile, frais d'affranchissement du courrier. Cette allocation sera calculée au prorata des effectifs de chaque groupe sur une base mensuelle de 180 € par élu.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci-dessus énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Amendement: Suppression du point 1 "affectation de personnel"
45 M. le MAIRE
J’aborde une délibération un peu plus délicate. Je vais essayer d’être le plus clair possible, et je répondrai éventuellement à vos questions.
Cette délibération concerne le fonctionnement des groupes d’élus au Conseil municipal. Elle est divisée en deux parties : une première partie concernant l’affectation de personnel, la deuxième partie concernant les moyens de fonctionnement, essentiellement, la mise à disposition de locaux, mobiliers, bureaux, postes de travail informatique, télécopieurs, copieurs noir et blanc avec un forfait de 12 000 copies par an.
Ce que je vous propose, c’est un amendement qui est justifié de la manière suivante. La première partie, comme je l’ai indiqué, concerne les affectations de personnel. Il se trouve que les affectations de personnel sont tributaires d’une autre délibération, à savoir les sommes qui seront attribuées aux indemnités des élus. Je vous dis exactement le terme de la délibération : « Le Maire peut affecter au groupe d’élus une ou plusieurs personnes dans des conditions fixées par le Conseil municipal sans que les crédits nécessaires à ces dépenses puissent dépasser 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil municipal. »
Il se trouve que la somme des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil municipal dont dépend cette enveloppe n’est toujours pas fixée et sera arrêtée lors du prochain Conseil municipal. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas déterminer l’enveloppe concernant les affectations de personnel.
La tendance naturelle aurait été de reporter cette délibération dans son ensemble, en disant : « Nous n’avons pas tous les chiffres, nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de la voter. Donc nous la reportons au prochain Conseil municipal ». Toutefois, je ne souhaite pas le faire pour la raison suivante, c’est que la deuxième partie de la délibération concerne l’affectation des locaux et des mobiliers de bureau. Si on renvoie l’ensemble de la délibération, vous n’aurez pas accès, vous, groupes politiques, à vos bureaux avant la prochaine fois. Je souhaiterais que vous puissiez vous mettre au travail, vous aussi, je pense, le plus rapidement possible. Donc je propose l’amendement suivant : la première partie affectation de personnel est dissociée de la délibération et sera présentée et débattue lors du prochain Conseil municipal. Par contre, la délibération aujourd’hui ne portera que sur les moyens matériels de fonctionnement et l’affectation des bureaux qui pourront être mis à votre disposition immédiatement.
Est-ce que j’ai été clair ? Je pense que c’est dans l’intérêt de tout le monde, et surtout des groupes d’opposition de bénéficier de cette affectation le plus vite possible.
Voilà l’amendement. Je mets donc au vote non pas la délibération initiale, mais la délibération telle qu’elle vient d’être amendée, c’est comme cela que l’on procède.
Qui vote cette délibération amendée ? D’accord.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez ou vous votez contre ? Abstention, d’accord. Donc abstention du groupe « Bordeaux en luttes ». OK. Je vous remercie.
46 Séance du vendredi 10 juillet 2020
D-2020/111
Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire -
Autorisation - Décision
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions, dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Je vous propose aujourd'hui d’actualiser la délégation de pouvoirs du Conseil municipal à M. le Maire, pour la durée de son mandat, et sous réserve d'en rendre compte a posteriori à notre assemblée conformément aux prescriptions des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les compétences suivantes :
1°) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2°) Fixer, dans la limite de 2 000 Euros par occupation et par an les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits perçus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3°) Décider :
- en application des dispositions prévues au budget de l'exercice en cours et de ses annexes, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus audit budget,
- la réalisation des emprunts destinés au refinancement d'emprunts à rembourser par anticipation et de toutes indemnités qui seraient dues à l'occasion de ces remboursements,
- la réalisation, dans le cadre de l'exercice budgétaire et dans les limites des autorisations budgétaires ouvertes pour le paiement de la dette, de toutes opérations de paiement anticipé d'annuités par rapport aux dates normales d'échéances fixées aux contrats de prêts et de signer avec les établissements prêteurs tous actes nécessaires à la concrétisation de ce type d'opérations et à mandater les sommes afférentes, et passer, à cet effet, les actes nécessaires avec les prêteurs institutionnels et privés,
- de procéder aux opérations de réaménagement de dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) et aux opérations de marché tels les contrats de couverture de risques de taux d’intérêt et de change,
- de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 60 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, ou un taux fixe.
47 Séance du vendredi 10 juillet 2020
4°) En matière de commande publique :
- prendre toute décision relative à la préparation, à la passation y compris la décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, quelque soit leur montant,
- prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu’il n’est pas attribué par la Commission d’appel d’offres,
- prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas échéant, pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens,
- prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre des groupements de commandes dont la mairie de Bordeaux est membre, dans le respect de la convention de groupement et de la délibération l'autorisant, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et la décision d’attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d’appel d’offres,
- procéder à la résiliation des marchés, accords cadres et des marchés subséquents quel que soit leur montant, et de déterminer le montant de l'indemnité attribuée le cas échéant.
5°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, à l'exception des contrats devant être conclus en la forme authentique ;
6°) Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 Euros ;
11°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°) Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme dont la Ville peut être délégataire selon les dispositions de l’article L.213-3 de ce même code ;
15°) Agir ou défendre devant toutes juridictions compétentes et dans le cadre de toute instance (première instance, appel, cassation) jusqu’au parfait règlement du litige ;
16°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 15 000 Euros ;
48 Séance du vendredi 10 juillet 2020
17°) Exercer, au nom de la commune et dans le périmètre fixé par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ;
18°) Exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ;
19°) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Je vous demande de bien vouloir :
-décider qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliqueront
-autoriser le Maire à déléguer sa signature dans les matières déléguées par le conseil municipal aux fonctionnaires listés à l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
49 Séance du Vendredi 10 juillet 2020
Conseil municipal de Bordeaux – Séance du Vendredi 10 juillet 2020 1 / 2
M. le MAIRE
La délibération suivante concerne la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire. C’est une liste exhaustive de 19 points qui est tout à fait classique, et qui concerne tous les débuts de mandature. Il y a un certain nombre de délégations de pouvoirs traditionnellement donnés au Maire.
Est-ce que quelqu’un souhaite que je lise la délibération dans son intégralité ? Si quelqu’un le souhaite, je le ferai, mais vous êtes censés l’avoir, et vous en connaissez les termes.
Personne ne souhaite la lecture complète de la délibération ? Dans ces conditions, je pense que je peux la mettre au vote.
Je mets au vote cette délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire. Qui vote contre ? Les trois du groupe « Bordeaux en luttes ». Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je pense qu’il n’y a pas de problème de comptage.
Écoutez, c’était la dernière délibération. Je tiens à vous remercier tous et toutes pour la façon dont s’est déroulé ce Conseil municipal, et l’esprit…
Monsieur Nicolas FLORIAN, j’ai peut-être parlé trop tôt. Je vous donne néanmoins volontiers la parole.
M. FLORIAN
Je vous en remercie. Merci Monsieur le Maire. Simplement une question, savoir si au prochain Conseil municipal, nous aurons aussi la constitution des commissions permanentes, et le nombre des membres qui nous permettra de procéder à des propositions de présence.
M. le MAIRE
Oui, la réponse est oui.
M. FLORIAN
Et savoir, si vous avez déjà la réponse, mais je ne vous demande pas de me répondre de suite, si vous comptez continuer avec un système de médiateur municipal.
M. le MAIRE
Oui.
M. FLORIAN
Je rappelle que la dernière fois, cela avait été fait dès la première séance. Donc c’est pareil, est-ce que cela sera acté formellement lors du prochain Conseil municipal ? C’était ma deuxième question. Je n’en ai pas d’autres.
J’aurais pu en avoir une autre, mais on verra le prochain coup. Merci.
M. le MAIRE
Pour le médiateur municipal, lors du prochain Conseil municipal, on va vous proposer de prolonger dans le temps en attendant un nouveau médiateur municipal la fonction qui est aujourd’hui exercée par Monsieur BRON. Donc cela viendra à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, et je recevrai Monsieur BRON dans la semaine. Vous aurez cette délibération lors du prochain Conseil municipal du 23 juillet à 15 heures. Je peux même ajouter, pour jouer la transparence totale avec vous, que nous envisageons également des médiateurs par quartier. Je pense que ce serait peut-être rapprocher encore davantage la médiation des quartiers. C’est une réflexion que nous sommes en train de mener. Je ne peux
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Conseil municipal de Bordeaux – Séance du Vendredi 10 juillet 2020 2 / 2
pas vous dire encore dans quel sens elle aboutira, mais sachez que c’est une question que nous nous posons actuellement.
Voilà, je vous avais remercié par anticipation, mais je le fais à nouveau de façon très officielle. Merci pour la tenue de ce premier Conseil municipal que je présidais.
Oui, j’ai oublié de préciser, n’oubliez pas que le prochain Conseil municipal, ce n’est pas le 23 juillet, mais c’est tout à l’heure à 15 heures. Nous débattrons des listes pour les élections des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Donc ne vous éloignez pas trop. On se retrouve à 15 heures, même salle.
Merci.
La séance est levée à 13 heures 08.
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