Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B
Acte - Ordre du jour du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de
Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 23 Juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 23 Juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
jeudi 23 juillet 2020 à 15h05
PROCES VERBAL
LA SEANCE EST OUVERTE à 15h05 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
1
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 11
Monsieur le Maire 13
D-2020/112
Election des membres de la commission d'appel d'offres
14
D-2020/113
Election des membres de la commission de concession
16
D-2020/114
Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS. 18
D-2020/115
Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour sièger au Conseil d'Administration du CCAS.
19
D-2020/116
Création de commissions permanentes du Conseil Municipal.
28
D-2020/117
Médiateur. Prolongation.
31
D-2020/118
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 2ème partie 32
DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 35
D-2020/119
Compte administratif du Maire pour l'exercice 2019. Approbation 36 D-2020/120
Compte de gestion de Madame l'Administratrice des finances publiques pour l'exercice 2019. Avis
199
D-2020/121
Affectation des résultats constatés au compte administratif 2019. Approbation
201
D-2020/122
Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en AP-CP. Décision.
204
D-2020/123
Exercice 2020 - Budget supplémentaire
211
D-2020/124
Fonds d’Intervention Local 2020. Affectation de subventions
318
D-2020/125
Fonds d'Investissement des quartiers - Subvention d'équipements 329
D-2020/126
Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes 2020. Décision. Autorisation
333
D-2020/127
Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Bordeaux au groupement de commandes proposé par Bordeaux Métropole pour le recours aux services d'une plateforme de dons dans le cadre du mécénat.
337
D-2020/128
Mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance de l'occupation du domaine public. Décision. Autorisation.
348
DELEGATION DE Madame Emmanuelle AJON 353
D-2020/129
Aides à l'Amélioration du parc privé. Subventions de la Ville aux propriétaires réalisant des travaux. Autorisation.
354
D-2020/130
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
356
D-2020/131
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Secteur de projet Brazza à Bordeaux. îlot A7. Programme de 20 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.
358
D-2020/132
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS . Secteur de projet Brazza à Bordeaux. Îlot D1. Programme de 35 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.
361 DELEGATION DE Monsieur Bernard-Louis BLANC 371
D-2020/133
Aide à la création de structures de logements spécifiques. Opération réalisée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. Quartier Deschamps Belvédère- îlot ED 1.1. Centre d’accueil et d’urgence de 45 logements pour 90 places. Demande de subvention. Autorisation.
372
D-2020/134
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
379
D-2020/135
Programme d’intérêt général métropolitain. « Le réseau de la réhabilitation » 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
381
D-2020/136
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2019 - Approbation 383
DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN 387
D-2020/137
Attribution de subventions en faveur des associations - Fonds de Soutien Exceptionnel 2020 COVID-19 - Adoption. Autorisation.
388
DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN 394
D-2020/138
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et l'association "Ruchers école des sources" pour la gestion et l'animation du rucher situé au Parc Bordelais
395
D-2020/139
Evaluation environnementale de l'Opération d’Aménagement d'Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles - Avis de la ville de Bordeaux
404
DELEGATION DE Madame Delphine JAMET 446
D-2020/140
Indemnités de fonction des Elus municipaux. Décision. Autorisation 447
D-2020/141
Constitution des groupes d'Elus - Participation de la Mairie de Bordeaux à leur fonctionnement - Décision - Autorisation
456
D-2020/142
Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux. Rentrée scolaire 2020/2021
459 D-2020/143
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Mise à jour. Décision. Autorisation
462
D-2020/144
Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents particulièrement engagés lors de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie Covid-19. Décision. Autorisation
507
D-2020/145
Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation
511
D-2020/146
Concessions de logement - Actualisation
518
D-2020/147
Mise en place et harmonisation des astreintes au sein des établissements culturels et de la Direction générale. Décision. Autorisation
522
D-2020/148
Constitution d'un groupement de commandes dédié à l'achat de titres restaurants et de chèques d'accompagnement personnalisés - Convention constitutive - Décision - Autorisation
526
D-2020/149
Direction des archives de Bordeaux Métropole. Convention pour le remboursement des dépenses engagées par Bordeaux Métropole pour la conduite d'opérations de restauration d'archives de la Ville de Bordeaux. Convention. Décision. Autorisation
533
D-2020/150
Dématérialisation. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Avenant n° 3 à la convention entre l'Etat et la Ville de Bordeaux.
537
D-2020/151
Remise gracieuse. Autorisation. Décision
540
D-2020/152
Cimetière de la Chartreuse. Création d'un columbarium, d'un espace de dispersion de cendres et d'une stèle ou monument du souvenir. Décision. Autorisation.
541
D-2020/153
Délégation permanente du Conseil Municipal de Bordeaux à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT. Délibération D-2019/42 du 7 mars 2019. Attributions de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal. Information.
542 DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT 543
D-2020/154
Règlement de l'interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux
544
D-2020/155
Scission de l’école primaire Albert Schweitzer et création des écoles maternelle et élémentaire Albert Schweitzer
564
D-2020/156
Convention de transfert entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole de l'école maternelle Pierre Trebod. Autorisation. Signature.
565
D-2020/157
Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2019. Autorisation. Décision
583
D-2020/158
Attribution d’une aide en faveur du Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine (CRIJNA). Subvention 2020. Adoption. Autorisation
587
D-2020/159
Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux conventions 2020. Adoption. Autorisation. Signature. Autorisation. Décision
593
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX 599
D-2020/160
Bibliothèque de Bordeaux. Compagnonnage d’auteur. Demande de subvention. Autorisation. Signature.
600
D-2020/161
Bibliothèque de Bordeaux. Cinquantenaire de la mort de François Mauriac. Organisation d’un jeu concours. Règlement. Autorisation.
602
D-2020/162
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation
603
D-2020/163
Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des bibliothèques. Demande de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation. Signature.
604
D-2020/164
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des tarifs. Année scolaire 2020/2021. Autorisation. Décision
605
D-2020/165
Musée d'Aquitaine. Convention de prêt de l'exposition itinérante "Hugo Pratt, lignes d'horizon". Autorisation. Signature.
611
D-2020/166
Musée d'Aquitaine. Dépôt de moulages de plâtres de l'Université Bordeaux- Montaigne. Avenant. Autorisation. Signature.
685 D-2020/167
Musée d'Aquitaine. Partenariat avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole. Convention. Autorisation. Signature.
688
D-2020/168
Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles destinée au récolement décennal des collections du musée d'Aquitaine, du Centre Jean Moulin et du musée Goupil. Autorisation.
692
D-2020/169
Musée des Arts décoratifs et du Design. Demande de subvention. DRAC Nouvelle Aquitaine. Un designer au lycée. Autorisation. Signature.
693
D-2020/170
Musée des Arts décoratifs et du Design. Exposition Playground, le design des sneakers .Société Marty Sports. Château Lafite Rothschild. Crazylace- Mouries. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique. Mécénats. Avenant. Conventions. Autorisations. Gratuité. Signature.
695
D-2020/171
Musée des Arts décoratifs et du Design. Partenariat avec l'association Cultures du cœur Gironde. Entrées gratuites. Convention. Autorisation. Signature.
747
D-2020/172
Capc musée d'art contemporain. Catalogue Beau Geste Press. Contrat de diffusion avec les Presses du Réel. Répartition des stocks. Autorisation. Signature
752
D-2020/173
CAPC musée d’art contemporain. Demande de labellisation «Centre d’art contemporain d’intérêt national». Autorisation.
758
D-2020/174
Jardin Botanique. Adhésion de la Ville de Bordeaux à l'association Botalista. Cotisation. Autorisation.
762
D-2020/175
Convention de mécénat dans le cadre de la naturalisation d'un rhinocéros au Muséum de Bordeaux et de l'exposition Afrique Savane Sauvage.
764
D-2020/176
Legs au bénéfice des musées de la Ville de Bordeaux de Monsieur Robert Coustet. Autorisation
771
D-2020/177
Ouverture au public des ateliers de l’association ZEBRA3. Participation financière de la Ville. Subvention d'investissement. Autorisation. Signature.
778
D-2020/178
Subvention d'investissement au bénéfice de l'association FRAC Nouvelle- Aquitaine MECA. Convention. Autorisation. Signature
782 DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME 785
D-2020/179
Santé scolaire. Convention entre la Ville et la direction des services départementaux de l’Education Nationale de Gironde pour la promotion de la santé en faveur des élèves. Avenant n°4 à la convention du 8 septembre 2017. Signature.
786
D-2020/180
Attribution d’aides en faveur des associations. Programme Seniors. Subventions. Adoption. Autorisation.
790
D-2020/181
Recherche de partenariats et encaissement de participations financières pour la semaine bleue 2020. Décision. Autorisation.
791
D-2020/182
Tarification sorties à la journée 2020. Décision. Autorisation d'encaissement
792 LA SEANCE EST OUVERTE à 15h05 SOUS LA
PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC
MAIRE DE BORDEAUX
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,
M. LE MAIRE
Bonjour, est-ce que tout le monde est installé ? Est-ce que les discussions peuvent se terminer ?
Bonjour à tous. Avant d’aborder l’ordre du jour, par ailleurs copieux, de ce Conseil municipal, je vais commencer la séance par un certain nombre d’informations. Je n’ai pas souhaité, contrairement aux usages antérieurs, faire une conférence de presse avant le Conseil municipal, j’ai préféré conserver la primeur d’un certain nombre de déclarations et d’informations pour le présent Conseil. J’espère que vous y serez toutes et tous sensibles.
La première information, elle vous concerne tous, elle concerne les dates de nos prochains Conseils municipaux. Vous verrez que l’on est passé du lundi au mardi. On a considéré qu’à partir du moment il fallait faire les réunions des Présidents de groupes avant le Conseil municipal, jusqu’à présent elles se faisaient le lundi en fin de matinée, si bien que cela laissait très peu de temps à l’administration pour travailler autour des délibérations qui avaient été regroupées. On a considéré que leur donner un jour de plus paraissait d’une bonne administration de notre assemblée. C’est la raison pour laquelle on a décidé de passer les réunions des Présidents de groupes toujours le lundi en fin de matinée, mais les Conseils municipaux le mardi à 14 heures 30 au lieu de 15 heures. Les dates que je vais vous donner sont des dates de mardi. Je vous donne les quatre dates du dernier trimestre de l’année. Les dates retenues sont les suivantes :
§ mardi 29 septembre, 14 heures 30 ;
§ mardi 27 octobre, 14 heures 30 ;
§ mardi 24 novembre, 14 heures 30 ;
1 § mardi 15 décembre, 14 heures 30.
J’espère que vous en avez pris note.
Ensuite, je souhaite faire une intervention sur certains sujets d’actualités dont le premier me semble particulièrement préoccupant, et je pense que vous partagerez également cette préoccupation. Elle concerne la situation sanitaire liée à l’évolution du COVID sur notre région, sur notre département, et sur notre ville de Bordeaux. J’essaierai de vous donner des informations très précises et très actualisées à ce début d’après-midi en fonction des données qui nous ont été fournies par l’Agence régionale de la santé.
D’abord, une information globale pour vous rappeler que, si vous ne le savez déjà, actuellement l’ARS multiplie les opérations de dépistage du COVID-19 sur les sites fréquentés par les touristes en Gironde, et notre département, vous le savez sans doute, a été déclaré en situation de vulnérabilité modérée face au virus. C’est déjà une notion qui suscite quand même une certaine inquiétude.
L’ARS a effectivement constaté une reprise de circulation active du virus dans notre département, et c’est la raison pour laquelle elle a mis en place depuis mercredi des dépistages gratuits et facilités dans les lieux d’arrivée des séjours touristiques. C’est-à-dire essentiellement Arcachon, j’ai vu qu’il y en avait à Vendays-Montalivet, Lacanau, mais également l’aéroport de Bordeaux-Mérignac où vous avez ces tests qui sont actuellement effectués.
L’ARS assurait, la semaine dernière, que l’évolution du COVID-19 était inquiétante, en Nouvelle- Aquitaine, c’est la raison pour laquelle elle avait classé notre région en situation de vigilance modérée. Et ce qui est le plus inquiétant, c’est que jusqu’à présent nous étions plus épargnés que d’autres par le virus, et le caractère tout à fait touristique de notre région, et le brassage de population inhérent, commencent à nous mettre dans une situation jugée inquiétante.
L’ARS recensait dans son dernier compte rendu, mardi, 13 foyers épidémiques dans la région, dont 5 à Bordeaux contre seulement 3 au 10 juillet. Vous voyez que la situation a tendance à s’aggraver, et ce, de manière très, très rapide. Pour les jours qui viennent, je pense qu’il y a des inquiétudes qui sont manifestées par les spécialistes. C’est la raison pour laquelle sachez que nous sommes en contact constant avec l’ARS, constant dans la mesure où on va essayer d’harmoniser un peu les décisions que nous serons amenés à prendre. Je ne sais si vous l’avez vu, mais vendredi dernier dès que j’ai eu connaissance de l’aggravation de la situation, j’ai fait un communiqué de la Mairie de Bordeaux qui est paru dans la presse d’ailleurs samedi, pour appeler les habitantes et les habitants de Bordeaux, et les touristes, à la plus grande vigilance, en rappelant la nécessité des gestes barrières, en rappelant la nécessité des masques. Je vois que la plupart d’entre nous sommes venus dans cette assemblée porteurs d’un masque. Je pense qu’il faut vraiment que l’on soit exemplaire en tant qu’élu pour montrer le port du masque même si c’est une contrainte. Je pense que nous sommes là pour faire en sorte que cette contrainte soit actuellement acceptée par la plupart de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
J’en viens à la situation bordelaise. Je vous ai parlé du Département de la Gironde, des touristes, mais également sachez que la situation bordelaise pose des problèmes d’inquiétude évidents. Il y a des informations qui sont parues déjà, mais je vais vous donner plus de détails, et je vais en porter d’autres à votre connaissance que vous ne connaissez pas encore.
Concernant notamment le quartier des Chartrons, deux crèches du quartier des Chartrons sont particulièrement concernées. Il y a la crèche des Chartrons 1 qui est fermée depuis mercredi 15 juillet au soir. L’ensemble des agents de cette crèche de 60 places a été dépisté. Deux agents de la même section, c’est-à-dire chez les moyens, ont été testés positifs suite au dépistage au CHU vendredi 17 juillet. Le virus ne semble pas avoir circulé entre les sections, ce qui conforte dans l’application de gestes barrières et de protocoles sanitaires qui ont été immédiatement mis en place. Les enfants de la section des moyens en contact avec les agents positifs ont tous été testés, et aucun n’a été déclaré positif. Parallèlement, un enfant de la section des grands qui n’a fréquenté la crèche qu’une journée en juillet, c’était le 15 juillet, a également été testé positif. Par précaution, l’ARS a fait tester les enfants avec lesquels il a été en contact aujourd’hui, et souhaite organiser, dans les tout prochains jours, le test de tous les enfants de la crèche, section des bébés, ainsi que les agents de la crèche voisine, c’est-à-dire Chartrons 2, même s’ils ne nous demandent pas actuellement de la fermer.
Un agent de la crèche Barreyre, une crèche de 40 places, également située aux Chartrons, a également été testé positif sans qu’un lien soit possible entre les deux structures. Dans un premier temps, l’ARS
2 que nous avons alertée n’a pas souhaité procéder à la fermeture de l’établissement, mais compte tenu de l’évolution de la situation sur le quartier, elle nous a indiqué cet après-midi qu’il fallait procéder à la fermeture de l’établissement et organiser le dépistage des agents et des enfants l’ayant fréquenté entre le 15 et le 17 juillet. Nous avons prévenu les parents et les agents immédiatement par texto. La crèche est désormais fermée depuis hier soir.
Voilà en ce qui concerne les crèches. Oui, j’ajoute que toutes les crèches municipales seront fermées entre le 24 juillet et le 24 août.
Il n’y a pas que les crèches, hélas, qui sont actuellement concernées par le COVID-19. Je dois vous parler également des centres d’accueil et de loisirs, maternelle et cours élémentaire, du site Condorcet qui sont actuellement fermés par mesure de précaution à l’initiative de l’association Chantecler. L’ARS ne s’est pas encore prononcée sur cette fermeture. Leur agent d’entretien et de restauration qui est aussi agent des écoles de la Ville de Bordeaux sur la période scolaire a été testé positif hier, après avoir participé à une fête privée le week-end du 11 et 12 juillet. Enfin, l’ARS a répondu ce matin pour valider la fermeture sur ces deux prochains jours. Elle va demander un dépistage massif des adultes et des enfants par l’unité de dépistage du CHU le plus tôt possible, si possible avant le week-end, mais cette unité de dépistage semble actuellement, nous dit l’ARS, en surcharge totale.
Je dois également vous parler d’autres situations préoccupantes sur notre territoire bordelais. On a découvert un cluster dans un squat 23, quai de Brazza. C’est un squat qui est essentiellement occupé par la communauté bulgare. Pour le moment, il y a 6 cas de contamination qui ont été confirmés. Sachez que la PASS, le GIP Médiation, et Médecins du monde vont aujourd’hui même, ou si ce n’est pas aujourd’hui, ce sera dès demain, aller en investigation et vont explorer l’éventualité de cas contacts avec le campement Lajaunie qui abrite plusieurs centaines de personnes. C’est une situation, là aussi, qui nous paraît tout à fait inquiétante.
Une dernière information, vous le savez sans doute, le porte-parole du Gouvernement, Gabriel ATTAL, était ce matin à Lacanau, et est cet après-midi à Bordeaux. C’est dire que, même au niveau national, on considère la situation locale comme étant une situation préoccupante.
Voilà ce que je voulais vous dire sur l’évolution. Excusez-moi si j’étais un peu précis, mais je tenais à ce que vous ayez toutes les informations sur l’état de propagation du COVID-19 sur la Ville de Bordeaux. Je suis désolé, ce n’est pas une bonne nouvelle, mais en tout cas, c’est une information qui doit, les uns et les autres, nous pousser à la plus grande vigilance et aussi à la plus grande communication autour de nous pour dire que nous sommes des élus responsables et nous considérons tous la situation comme étant préoccupante.
Un autre sujet, très brièvement, qui n’a rien à voir avec le précédent, mais je considère qu’il faut alterner les mauvaises et les bonnes nouvelles. Parmi les bonnes nouvelles, je dois vous annoncer, si vous ne le savez déjà, que le Quai des sports va ouvrir ce week-end. Le Quai des sports revient au Parc des sports à Saint-Michel avec la particularité cette année, excusez-moi de faire le lien avec la communication précédente, de normes sanitaires liées à l’épidémie du COVID-19 qui vont être très strictement mises en place pour accueillir les enfants pour cette 13e édition du Quai des sports. Voilà la deuxième information que je voulais vous donner. Non, c’était la troisième.
La quatrième est liée à un sujet sur lequel nous sommes très sollicités, et sans doute, vous aussi, et il correspond aussi vraisemblablement à vos préoccupations parce que la presse s’en fait régulièrement l’écho, et je n’ai pas souhaité communiquer trop tôt sur ce sujet-là. C’est le problème de la sécurité, plus exactement le problème de l’insécurité qui affecte actuellement particulièrement les quartiers Saint- Michel, Sainte-Croix, Capucins et Victoire. Sachez que, depuis que nous sommes élus, il n’y a pas très longtemps, l’adjoint à la tranquillité publique n’est pas en place depuis longtemps, mais je tiens à lui rendre hommage, il est extrêmement préoccupé par la question. Nous sommes, depuis que nous sommes élus, très actifs sur le terrain, en tout cas, non pas pour aller faire de la communication sur place, mais pour rencontrer les acteurs de la sécurité et de la tranquillité. La situation s’est aggravée. Elle ne s’est pas aggravée contrairement à ce qu’écrit une certaine presse malintentionnée depuis notre élection au Conseil municipal, mais cela fait à peu près 6 mois que l’on constate une aggravation de la situation dans les quartiers que je viens d’évoquer.
Sachez puisque ce qui dépend directement de nous, c’est la Police municipale. Les contacts que l’on a eus avec la Police municipale nous confirment dans l’idée que, systématiquement, sur toutes les altercations, sur toutes les rixes qui ont pu avoir sur ces lieux de délinquance, c’est la Police municipale
3 qui a toujours été les primo-arrivants. Ils ont été les premiers sur place parce qu’ils patrouillent, ils sont sur place. Donc, ils ont été très, très rapidement sur place. C’est souvent eux qui alertent d’ailleurs la Police nationale en lui disant qu’il y a quand même une certaine urgence pour venir sur ces lieux. Je tiens au nom bien sûr de toute la majorité, mais en votre nom à tous aussi, je pense, à les remercier, à les féliciter aussi pour leur réactivité. Ils n’ont pas les moyens d’action de la Police nationale, mais ils sont quand même, sachez-le, très présents sur les lieux, et je le redis souvent, les premiers au moment où la Police doit intervenir.
La lutte contre la délinquance, criminalité, ce n’est pas du ressort de la Police municipale, c’est du ressort de l’État. C’est la raison pour laquelle nous avons entamé très rapidement des demandes de rendez-vous. Cela ne se fait pas sur un claquement de doigts du jour au lendemain. On a réussi à rencontrer Madame la Procureure de la République hier avec Monsieur l’Adjoint à la tranquillité publique. On a eu des échanges très directs. On lui a vraiment manifesté notre inquiétude en tant qu’élus de la Ville de Bordeaux sur cette recrudescence de la délinquance. Ce dont nous avons convenu, c’est la mise en place - j’espère que cela ne vous paraît pas trop théorique parce que je vous promets que cela ne l’est pas - c’est l’installation de ce qui s’appelle un GLTD sur le quartier Saint-Michel Victoire. GLTD, c’est un groupe local de traitement de la délinquance. Pour être plus précis, c’est un partenariat opérationnel d’informations et de décisions entre les services judiciaires, les services policiers et aussi les services sociaux et les services de la prévention de la délinquance. Dans la mesure où vous vous focalisez sur un quartier, ce qui est le cas, cela permet d’améliorer la réactivité, et cela permet de mobiliser plus rapidement des moyens d’action sur des quartiers qui sont actuellement particulièrement ciblés. C’est le but de ce GLTD. Sachez que nous, nous étions prêts à le mettre en place, on pensait que cela allait pouvoir se faire dès la semaine prochaine. En raison des lourdeurs administratives et de la période de congés que vous imaginez bien, ce GLTD ne sera opérationnel que dès les premiers jours de septembre. Mais en tout cas, nous pensons, et beaucoup de professionnels de la lutte contre la délinquance et de la prévention pensent que c’est un outil qui nous paraît particulièrement adapté à la résorption de ce type de délinquance dans des quartiers très ciblés comme ceux que je viens d’évoquer.
Sachez aussi, le calendrier est compliqué, que nous n’avons pas pu encore rencontrer Madame la Préfète, mais nous allons la rencontrer mardi. Nous avons rendez-vous mardi avec Madame la Préfète pour évoquer toutes ces questions-là. Et je pense que nous rencontrerons dès la semaine prochaine, mais on devait rencontrer la Préfète avant, le Directeur départemental de la sécurité publique. Je pense que dans le courant de la semaine prochaine nous aurons une réunion de travail avec lui pour travailler ensemble sur ces problèmes d’accroissement de la délinquance. Je le redis : ce n’est pas le Maire, ce n’est pas la Mairie qui est en première ligne pour lutter contre ce type de délinquance. On a dépassé, et vous le comprenez, et de loin ce que l’on appelait poliment des incivilités. On n’est plus dans des incivilités, on est dans la délinquance. On est souvent dans la grande délinquance. C’est l’État qui est responsable de la sécurité publique, mais il va de soi que la Mairie, le Maire et les adjoints ne peuvent être indifférents à cette situation. Donc, nous mettrons tout en œuvre pour aider l’État dans ses fonctions, et nous ferons tout, nous avons commencé, pour mobiliser encore davantage la Police municipale pour être encore plus présente sur le terrain. Si la Police nationale a peut-être, ces dernières années, un peu perdu de vue ce qu’est la stratégie de l’îlotage, sachez qu’en ce qui concerne la Police municipale, elle a déjà une culture de la présence sur le terrain et de l’îlotage, et ce que nous allons faire, c’est continuer et même accentuer cette présence sur le terrain de la Police municipale. Avec aussi, et je terminerai là-dessus, nous avions pris un engagement pendant la campagne, c’est d’engager de nouveaux policiers municipaux, la liste de Nicolas FLORIAN également avait indiqué qu’ils allaient le faire, donc je pense que c’est vraiment une nécessité. Nous allons très rapidement mettre en œuvre une campagne de recrutement même si elle est difficile, une campagne de recrutement de policiers municipaux.
Excusez-moi pour ces interventions préliminaires au Conseil municipal, mais je tenais à les faire et je vois qu’il y a tout de suite des demandes de parole d’Alexandra SIARRI et de Monsieur Thomas CAZENAVE.
Alexandra, à vous la parole.
4 Merci Monsieur le Maire. Puisque vous abordez la question de l’insécurité, plusieurs interventions nous concernent. Nous avions, en effet, demandé que se tienne un GLTD à Saint-Michel, il y a déjà quelques semaines, et nous avions également demandé que se tienne un GLTD au Grand Parc.
M. LE MAIRE
Mais rien n’avait été fait, si je peux vous couper…
MME SIARRI
Car ce qui se passe au Grand Parc…
M. LE MAIRE
Rien n’était dans les tuyaux.
MME SIARRI
Mais pour le Grand Parc, c’est aussi absolument urgent ce qui se passe entre le Grand Parc et Chantecrit. J’espère que cette question du GLTD avec la Procureure de la République a bien été abordée.
D’autre part, nous avions dans notre projet, nous, évoqué l’hypothèse de faire de Saint-Michel un quartier de reconquête républicaine à l’image de ce qui se passe sur Bordeaux Maritime. Nous pensons sincèrement que le GLTD, puisque nous avons déjà eu des GLTD sur Bordeaux, peut donner des résultats efficaces. C’est bien un quartier de reconquête républicaine dont nous avons besoin sur le quartier de Saint-Michel. Et puis, vous n’avez pas cité le CLSPD qui est quand même pour nous l’organisation autour de laquelle on retrouve certes Madame la Procureure, mais aussi le Préfet, la Police et l’ensemble des acteurs de terrain. Donc, j’espère que ce CLSPD se tiendra le plus rapidement possible puisque c’est souvent là que les décisions se prennent en marchant bien sur les trois angles que sont la répression, la prévention, mais également l’aide aux victimes puisqu’une partie de ceux-là même qui sont délinquants sont aussi à certains égards victimes d’un certain nombre de traitements des êtres humains. Nous sommes heureux de voir que vous prenez ce sujet à bras-le-corps, et tant mieux si toutes les organisations accélèrent ce qui déjà était dans les tuyaux, et qui mérite que les choses se mettent en place avec une intensité telle que nous ne l’avions jamais connue jusqu’à maintenant.
M. LE MAIRE
Merci. Je réponds avant de vous donner la parole, Thomas CAZENAVE. Merci Alexandra SIARRI. Nous savons, je suis content que vous compreniez que nous avons vraiment pris à bras-le-corps cette question de la sécurité. Le GLTD, la décision a été prise hier lors de la réunion que nous avons eue avec Madame le Procureur de la République qui nous a dit que jusqu’à présent, rien n’était dans les tuyaux. On a vraiment évoqué avec elle la question parce qu’effectivement on en parlait, mais elle nous a dit : « Je suis contente que l’on puisse en parler de vive voix puisque jusqu’à présent rien n’avait été fait concernant l’installation du GLTD. » Je vous donne les propos de Madame le Procureur de la République. Ce qui est important, c’est que cela se fasse. Donc, je vous garantis que cela va se faire, et que nous serons extrêmement vigilants sur la date de début septembre qui nous a été donnée.
Ensuite, en ce qui concerne les quartiers de reconquête républicaine, ce qui nous a été indiqué, c’est que celui de Bordeaux Nord qui existe, il a été fait de manière exceptionnelle et relativement dérogatoire par rapport aux critères habituels. La situation n’est pas suffisamment tendue pour qu’il y ait un quartier… On nous a indiqué que c’était une fleur qui avait été faite à Alain JUPPÉ. Je vous dis les propos. Vous avez peut-être des informations internationales que je n’ai pas, mais je vous dis exactement ce qui nous a été dit.
5
MME SIARRI Intervention sans micro, inaudible.
M. LE MAIRE
Merci de ne pas me couper la parole, vous serez très aimable de ne pas me couper la parole, s’il vous plaît. Je vous donnerai la parole ensuite.
Je redis ce qui nous a été indiqué au cas où vous ne l’auriez pas bien entendu. Cela a été accordé à Bordeaux Nord de façon tout à fait dérogatoire. On a abordé la question pour ce qui concerne Saint- Michel et la Victoire. On nous a dit que cela ne serait pas envisageable une deuxième fois à Bordeaux. On reposera la question, si vous voulez, pour définitivement vous rassurer, mais je voulais vous dire, en tout cas, que nous avions abordé cette question. Tous les acteurs s’accordent à dire que c’est un bon outil, que cela a bien fonctionné à Bordeaux Nord. Si on pouvait bénéficier d’un deuxième, on en bénéficierait, mais je vous dis que les informations que l’on a jusqu’à présent sont plutôt pessimistes.
Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je voudrais d’abord saluer cette nouvelle pratique qui consiste à réserver au Conseil municipal vos déclarations, et puis vos décisions. Je trouve que c’est une bonne pratique de le faire d’abord dans cette instance avant de le faire devant la presse.
Moi, je voulais revenir peut-être un peu de manière plus large, on a un Conseil municipal assez copieux, et cela fait maintenant bientôt un mois que vous avez été élu Maire de Bordeaux. Je sais qu’il y a un temps indispensable à l’installation des équipes, à la prise en main de la municipalité, et nous avons aujourd’hui 70 délibérations de gestion courante.
Je voudrais vous interpeller sur un point que j’avais déjà eu l’occasion d’évoquer en Conseil municipal, c’est que je crois que les Bordelaises et les Bordelais, comme nous, on souhaiterait que vous nous présentiez votre feuille de route, votre plan de marche. On a évoqué la question de la sécurité. Il y a la question économique, la question sociale. Je pense que nous avons dans cette instance vocation à pouvoir échanger sur votre feuille de route. Vous avez d’ailleurs vous-même dit dans la presse qu’il y avait un temps pour la campagne, le programme, mais après il y a la réalité de l’exercice du pouvoir, et j’aimerais savoir comment vous passez de l’un à l’autre, et comment vous allez travailler collectivement, sur quel chantier, avec quel calendrier. Donc, je pense que c’est très important. On l’a évoqué sur la question de la sécurité, on pourrait l’évoquer sur de nombreux sujets.
Et puis, j’ai le souvenir, lors de votre élection, vous avez déclaré l’état d’urgence climatique. Notre prochain Conseil municipal, c’est fin septembre. Les mots ont un sens. L’urgence, c’est une situation qui nécessite des décisions et des actions rapides. Ma question est la suivante : « Qu’envisagez-vous de faire de manière rapide pour répondre à l’état d’urgence climatique en matière de santé, en matière de qualité de l’air ? » Bref, qu’allez-vous faire pour répondre à l’état d’urgence climatique que vous avez vous-même décrété, il y a maintenant un mois, sachant que l’on ne se reverra pas avant la fin du mois de septembre ?
Merci.
M. LE MAIRE
Ne soyez pas impatient, Thomas CAZENAVE. Je voudrais vous dire une chose, vous n’avez pas la pratique des collectivités locales et des mairies, mais je vais vous dire : « Nous avons, grâce au concours de l’administration, réalisé ce qui est déjà, excusez-moi de le dire - et en le disant, je pense plus à l’administration qu’à nous - réalisé un exploit qui consiste en pratiquement 20 jours à organiser 4 Conseils municipaux. » D’habitude, c’est un Conseil municipal par mois. Je parle sous le contrôle de ceux qui étaient déjà élus dans la précédente mandature, c’est un Conseil municipal par mois. En 20 jours, on a organisé 4 Conseils municipaux. Vous allez me dire : « Mais il y en avait un pour les Sénatoriales », mais celui pour les Sénatoriales, c’est un de ceux qui nous a demandé aux uns et aux autres, à l’administration, aux élus, au cabinet, un travail inouï.
6
M. NJIKAM MOULIOM Donc, je profite de votre intervention, d’ailleurs, pour remercier tous ceux qui se sont impliqués dans cette préparation de 4 Conseils municipaux consécutifs. Je suis persuadé que vous n’avez aucune idée, Thomas CAZENAVE, du travail que cela représente.
M. CAZENAVE
Non, non, non, Monsieur le Maire, ne dites pas que je n’ai aucune idée. Il se trouve que j’ai d’autres expériences pour d’autres structures, parfois également difficiles, nombreuses, etc. non, ce n’est pas ce que je dis. Je pense que maintenant, après 4 Conseils, on pourrait connaître votre feuille de route. C’est la seule question que je vous pose.
M. LE MAIRE
Nous serons très vigilants pour respecter aussi les ordres du jour. Aujourd’hui, il y a un ordre du jour du Conseil municipal que vous avez vous-même, je crois, qualifié de copieux. Nous allons respecter scrupuleusement cet ordre du jour. Ne soyez pas impatient. Nous allons prendre des mesures rapidement. Nous ne sommes pas dans la communication, si vous voulez. Ce qui peut peut-être vous désorienter, c’est que l’état d’urgence climatique, ce n’est pas un coup de baguette magique. Nous n’avons jamais prétendu cela au cours de la campagne. Notre feuille de route, je vous invite à regarder notre site de campagne qui s’appelait Bordeaux respire. Vous allez trouver détaillées les mesures que nous allons prendre très rapidement.
Quand on a parlé de décréter le zéro artificialisation des sols, croyez-moi, cela va être très rapidement mis en chantier, et je pense que vous serez peut-être vous-même surpris par l’audace d’un certain nombre de mesures que nous prendrons, mais chaque chose en son temps. Et puis, on va rentrer dans la période estivale, je ne sais pas si vous prenez des vacances, nous, on ne va pas en prendre beaucoup. Donc, la rentrée de septembre, croyez-moi, elle va être très, très copieuse, et vous serez à ce moment- là davantage informé sur ce que seront nos premières initiatives.
Pour vous donner quelques idées, mais ce ne sont pas des choses encore accomplies à ce jour, on travaille sur la végétalisation d’un certain nombre de places. Les adjoints ont été élus, il y a 15 jours. Ils se sont immédiatement mis au travail, en concertation avec les services pour essayer de végétaliser un certain nombre de places de la Ville de Bordeaux. On ne pouvait pas commencer avant. Croyez-moi, on est au travail de façon très assidue. Cela va venir. Ne soyez pas impatient surtout.
Oui, Monsieur NJIKAM et Monsieur POUTOU. Et après, on va aborder, j’espère, l’ordre du jour si vous nous laissez commencer l’ordre du jour.
M. NJIKAM-MOULIOM
Monsieur le Maire, simplement très rapidement. Évidemment, je ne vais pas revenir sur la méprise de langage sur « la fleur à Alain JUPPÉ » ce n’est pas l’essentiel. Je voulais simplement vous inviter à rester quand même vigilant sur ce dispositif de quartier de reconquête républicaine sur Bordeaux Maritime que j’ai eu le plaisir et la tâche d’animer et de co-animer avec Alexandra SIARRI et Jean- Louis DAVID au début, et puis bien sûr sous la conduite de Nicolas FLORIAN, la Procureure de la République des DSP. Je crois qu’il ne faut pas se détourner de ce quartier de reconquête républicaine Bordeaux Maritime. Ce n’est pas parce que la situation s’améliore qu’il faut se recentrer exclusivement sur la Victoire, Saint-Michel, etc., parce que bien évidemment, tout au long de ces dernières semaines, des signes assez préoccupants également continuent. Donc, j’invite mon collègue adjoint à la sécurité évidemment de ne pas se détourner de ce quartier de Bordeaux Maritime sous l’angle de la sécurité et de la tranquillité publique.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur NJIKAM. Sachez aussi qu’au-delà de l’adjoint à la sécurité, l’adjoint de quartier est également très préoccupé par la situation.
Monsieur POUTOU.
7 M. POUTOU
Oui, pareil, c’est une réaction par rapport à cette question d’insécurité. Vous avez fait une présentation, on était au courant évidemment à travers la presse notamment des cas inquiétants d’attaque au couteau et tout cela. Il y a quand même un désaccord par rapport à votre réaction, et puis par rapport à la réaction aussi de la Droite, c’est de suite le discours sécuritaire. J’ai vu qu’il y avait des groupes d’intervention et des groupes locaux, c’est cela, ce que vous appelez « le traitement de la délinquance ». Nous, on aurait tendance à dire aussi que quand même une jeune fille de 18 ans est morte à la rue, il y a quelques jours, et on pense que s’il y a des groupes de traitement à mettre en place très rapidement, c’est par rapport à la précarité, par rapport à la souffrance de tas de gens qui, aujourd’hui, meurent dans la rue ou n’ont pas de quoi se nourrir ou se soigner. Donc, il y a aussi cela. Il y a quelques actes de délinquance, de suite, cela y est, il y a une délinquance d’abord qu’il faudrait définir. Cela veut dire quoi la délinquance aujourd’hui ? C’est quel niveau de délinquance ? C’est quel lien avec les quartiers justement Saint- Michel ou le Grand Parc d’ailleurs ? Mais à côté de cela, on sait tous qu’il y a un niveau de pauvreté qui est réel, qu’il y a un niveau de difficulté de vie au quotidien, et là, par contre, on n’a jamais d’outils qui se mettent en place en urgence pour essayer d’y répondre, ne serait-ce que par la réquisition des logements vides pour justement éviter à ce que des gens soient à la rue. Vous avez vous-même signalé que, dans des squats, il y avait ce que l’on appelle des clusters, en tout cas des foyers et des cas de maladie qui se propageraient peut-être. Il y a des urgences là aussi. Donc, en fait, ce que nous, on appellerait la reconquête républicaine que l’on trouve assez cynique quand même, ce serait déjà de répondre à ces urgences sociales-là. Et peut-être que d’ailleurs une part de la réponse à la délinquance, elle est avant tout sociale plus que répressive et plus que du recrutement de policiers. On pourrait penser que peut- être des recrutements d’éducateurs sociaux, d’animateurs, de refaire vivre les quartiers, de refaire vivre la solidarité, peut-être que cela serait des éléments de réponse plus efficaces par rapport à ce que l’on peut constater aujourd’hui comme éventuelle dérive de la violence au quotidien.
M. LE MAIRE
Monsieur POUTOU, il n’y a pas de solutions miracles, je pense que c’est tout un panel de réponses. Et quand j’ai parlé de GLTD tout à l’heure, j’ai dit aussi l’avantage du GLTD, c’est que cela fait intervenir les services sociaux. Cela fait également intervenir la prévention. Vous demandiez ce qu’est un acte délinquant, un acte de délinquance c’est un coup de couteau. Un coup de couteau, c’est un acte de délinquance. Donc, si vous voulez, il y a des réponses en termes de prévention qu’il faut apporter, et croyez-moi, nous sommes particulièrement vigilants sur ce terrain-là, mais il y a également, à un moment donné, aussi des actes de répression. Je pense qu’un bon traitement de lutte contre la délinquance, c’est un traitement équilibré dans la prévention et dans la répression, et surtout sans nier l’un et sans nier l’autre.
Monsieur Nicolas FLORIAN, avant vous Madame FABRE, je crois.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vais pas rebondir sur un débat qui a déjà été amené dans cette assemblée sur lequel on aura nécessairement de nouveaux commentaires à faire. Comme vous le disiez, la question de la sécurité n’est pas soudaine, elle n’est pas nouvelle, et on a tous constaté que depuis quelques mois, sinon quelques années, il y avait une dégradation à ce niveau-là, et cela nécessite des réponses concrètes.
Je remarque deux choses. La première, c’est que parmi toutes les transitions que vous appelez de vos vœux, il y en a au moins une que vous avez réalisée, c’est le pragmatisme du fait de votre fonction de Maire. Il ne s’agit pas pour moi de revenir sur des épisodes passés, mais vous étiez peut-être un peu plus distant sur ces questions, vous apprenez aussi la dure réalité et l’épreuve qu’appellent les fonctions de Premier magistrat d’une ville, et de passer le stade d’incantation ou de déclaration un peu intempestive à quelque chose... Vous dites : « On a pris les choses à bras-le-corps. » Je ne sais pas si vous les avez encore prises à bras-le-corps, mais enfin, en tout cas, vous avez pris la mesure de ce que pouvaient être les contraintes d’une municipalité, d’une équipe municipale et d’une administration municipale sur des sujets comme celui-là. Donc, tant mieux si vous faites preuve d’une forme de pragmatisme. Je ne
8 vais pas aujourd’hui vous interroger sur les mesures concrètes que vous comptez déployer. Il y a, bien évidemment, vous y avez fait mention, un recrutement à envisager, c’est une bonne chose. Maintenant, quels sont les moyens matériels ? Qu’est-ce que vous comptez faire avec la vidéosurveillance, là où vous nous expliquiez qu’elle n’était pas au niveau ? Bref, mais cela, on verra à la rentrée.
Je veux simplement préciser sur le CLSPD, et Alexandra SIARRI qui connaît bien ces sujets a raison de vous interroger là-dessus. Le CLSPD est le lieu privilégié pour des échanges entre acteurs municipaux, de l’État, judiciaires. Aux interrogations de Monsieur POUTOU, c’est aussi dans un CLSPD que l’on retrouve les acteurs de la médiation et de la proximité. Mais sur le CLSPD, il y en a eu un le 14 avril 2020. C’est à cette occasion que nous avions réclamé la mise en place d’un GLTD. Peut-être qu’il y a eu un oubli parmi vos interlocuteurs, mais sachez que tout cela avait été consigné dans un PV et un compte rendu, et que dès le mois d’avril, c’est la demande que nous avions formulée auprès des acteurs nationaux.
Je voudrais aussi revenir sur l’action de la Police municipale et, comme vous, je me félicite de leur implication et leur mobilisation. Ils exercent des fonctions difficiles où souvent ils se substituent à des corps qui ne sont peut-être pas aujourd’hui en première ligne comme ils devraient l’être, nous le regrettons tous, ils sont très présents sur le terrain. Et moi, je veux leur adresser, et je vous demande de le faire en tant que Maire, nos remerciements en tant que citoyen pour leur présence sur le terrain.
S’agissant de la crise sanitaire, je vous remercie d’avoir fait cette présentation, ces informations, et je vous demande, là aussi, et je le ferai à titre personnel auprès des agents concernés, mais de transmettre aux agents des crèches qui ont été victimes de contamination nos amicales pensées et leur transmettre notre bienveillance pour qu’ils se remettent. Vous dire que, comme vous, on peut s’inquiéter de la dégénérescence de cette affaire, et j’imagine, et vous l’avez mentionné, que les relations que vous pouvez avoir avec l’ARS et tous les acteurs de la santé publique, nous permettront, s’il le faut, d’adopter des mesures peut-être un petit peu plus volontaristes que celles que nous avons déployées jusqu’à maintenant, eu égard à l’urgence sanitaire qu’elles nécessitent.
Par ailleurs, je ne suis pas d’une grande impatience s’agissant de votre plan de charge pour l’avenir. On attend de voir, mais oui, on est impatient de savoir ce que vous allez faire. Mais enfin je ne suis pas nécessairement impatient de voir la réalisation d’un certain nombre de vos propositions, mais on en reparlera le moment venu.
M. LE MAIRE
Votre impatience me fait grand plaisir. Cela veut dire que vous sentez vraiment qu’il va se passer des choses, et je vous remercie de cette forme d’encouragement.
En ce qui concerne le fait que j’aurais rallié le pragmatisme, vous n’avez pas trop eu le temps d’écouter notre campagne électorale, je le comprends, vous étiez très pris par la vôtre, mais je n’ai eu de cesse de dire, pendant la campagne électorale, que mon écologie était d’abord une écologie pragmatique. C’est un mot que je revendique, et je vous promets que je ne suis pas devenu pragmatique à la faveur de cette élection. Je suis très attaché à toute forme de pragmatisme et depuis longtemps, je crois.
Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, pardon, Madame FABRE.
MME FABRE
Merci Monsieur le Maire. Je voulais revenir également sur les problématiques de sécurité qui sont, à mon avis, urgentes et extrêmement préoccupantes. Bien sûr, je me réjouis que vous preniez la décision de renforcer les équipes. Toutefois je suis étonnée par certains des aspects de la manière dont vous présentez les choses.
D’abord, vous semblez quand même énormément renvoyer la balle à la Police nationale. Il me semble que la sécurité, c’est vraiment le premier droit des habitants, le premier droit des Bordelais, le premier droit des personnes pour se sentir tout simplement en droit de vivre dans l’espace public. Et donc, certes, c’est une compétence nationale, mais la Police municipale a également, bien sûr, toute sa place à jouer dans le continuum de sécurité. Il me semble que la première des choses à faire c’est justement de voir comment on peut travailler en partenariat étroit et efficace avec la Police nationale. Donc, dire juste
9 « C’est la Police nationale », cela me semble un peu court et léger au regard des préoccupations des habitants.
Et une deuxième chose aussi qui m’étonne, vous dites beaucoup que vous ne faites pas de communication, et que c’est pour cela que l’on ne voit pas des visites sur le terrain ou des choses comme cela. Je ne trouve pas que ce soit de la communication que d’aller sur place à la rencontre des habitants ou à la rencontre des commerçants, se rendre compte de ce qu’ils vivent, le ressentir. Honnêtement, en ce moment, c’est quand même extrêmement anxiogène sur Saint-Michel, c’est vraiment très particulier. Ce n’est pas du tout lié bien sûr à votre élection, c’était déjà en germe lors du confinement notamment, mais il y a quand même vraiment quelque chose qui se passe de spécial en ce moment, et je trouve qu’avoir justement cette visibilité auprès des victimes, cela me paraît moi important. C’est peut- être de la communication, mais je pense qu’auprès des victimes, c’est important aussi d’avoir cette communication de présence.
C’était les deux points que je voulais souligner. Mais comme vous disiez que vous alliez rencontrer la Préfète et le responsable de Police la semaine prochaine, je me dis que les choses vont sûrement avancer du côté du partenariat.
Merci.
M. LE MAIRE
Oui, soyez rassurée, je ne confonds pas le contact humain et la communication. Ce n’est pas parce que l’on ne communique pas que je ne rencontre pas les personnes. Je rencontre les personnes. J’ai vu des commerçants de Saint-Michel qui m’ont dit que si cela continue comme cela ils allaient quitter le quartier. Ce n’est pas parce que l’on ne médiatise pas et que l’on ne communique pas que l’on n’est pas sur le terrain. Croyez-moi, je m’efforce, en tout cas, d’avoir un maximum de contact avec les personnes intéressées et aussi, pour faire référence au début de votre intervention, je ne me défausse pas du tout sur la Police nationale. La Police nationale est chargée de la sécurité. La Police municipale est chargée de la tranquillité. Je vais tout faire pour que ces Polices qui ont des compétences qui ne sont pas les mêmes puissent travailler de concert, ensemble, mais chacun dans son créneau. Puisque vous êtes parlementaire, je tiens à vous le dire, la Police municipale ne fera pas le travail de la Police nationale. Chacun restera dans son créneau de compétence.
Je vois que l’on a terminé les questions et que l’on va pouvoir aborder l’ordre du jour. Merci en tout cas pour ce débat préalable qui me paraissait nécessaire.
On en vient à l’ordre du jour. D’abord je dois vous donner le nom des excusés. Il y a trois personnes excusées :
§ Dominique BOUISSON qui a donné pouvoir à Jean-Baptiste THONY ;
§ Guillaume MARI qui a donné pouvoir à Harmonie LECERF ;
§ Nathalie DELATTRE qui a donné pouvoir à Géraldine AMOUROUX.
10 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le MAIRE
Je me dois de désigner immédiatement un secrétaire de séance, et je vous propose le nom de Stéphane PFEIFFER comme secrétaire de séance.
Je dois donner d’autres informations peut-être avant de passer la parole à Stéphane PFEIFFER. Je pense que c’est Stéphane PFEIFFER qui donnera la liste des délibérations dégroupées et non dégroupées, mais oui, je dois vous indiquer déjà qu’il y a deux délibérations qui ont été retirées de l’ordre du jour. Vos Présidents de groupe l’ont su, mais je le dis pour ceux qui ne seraient pas au courant, c’est la délibération no 161 et la délibération no 163. J’indique également tant que j’ai la parole que pour la délibération 128, Monsieur JABER ne prendra pas part au vote et pour la délibération no 137, Monsieur Didier JEANJEAN ne participera pas au vote non plus. Une dernière information, sur la délibération 179, Madame JUSTOME doit corriger un chiffre, il y a juste une correction de chiffre dans le corps de la délibération. Donc je pense qu’à un moment donné, avant que les votes interviennent, Madame JUSTOME nous donnera connaissance de la rectification, plus exactement de la coquille qui s’est glissée à l’intérieur de cette délibération.
Je donne la parole à Stéphane PFEIFFER.
M.PFEIFFER
Merci Monsieur le Maire. Nous allons effectivement pouvoir passer au vote des délibérations. Il y a un certain nombre de délibérations qui seront sans débat.
§ Délégation de Monsieur le Maire : les délibérations 112, 113, 114, 116, 117, 118,
§ Délégation de Madame Claudine BICHET : les délibérations 120, 121, 125, 126,
§ Délégation de Madame Emmanuelle AJON : les délibérations 129 et 130,
§ Délégation de Monsieur Bernard-Louis BLANC : les délibérations 134, 135, 136,
§ Délégation de Monsieur Didier JEANJEAN : la délibération 138,
§ Délégation de Madame Delphine JAMET : les délibérations 142, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152 et 153 qui sera un point d’information,
§ Délégation de Madame Sylvie SCHMITT : les délibérations 155, 157,158, 159,
§ Délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX : la délibération 160. La 161 sera retirée. Sera aussi sans débat la 162, et sera retirée également la 163. Nous aurons également sans débat la 164, la 166, la 167, la 168, la 169, la 170, la 172, la 174, la 175, la 177 et la 178.
§ Délégation de Madame Sylvie JUSTOME : les délibérations 179, 180, 181 et 182.
Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
Merci Monsieur le Secrétaire de séance. Si mes informations sont bonnes, et je pense qu’elles le sont, la première délibération…
Pardon, il y avait des explications de vote.
M. MAURIN V.
Non, juste une précision. Je ne participe pas au vote de la 159.
11 M. le MAIRE
D’accord. On n’a pas interrogé, Monsieur le Secrétaire de séance, les explications de vote puisque toutes les délibérations regroupées sont censées être adoptées sauf s’il y avait des explications de vote contraires par certains d’entre vous, mais je pense qu’il n’y en a pas. Donc, elles sont considérées comme adoptées.
12 Monsieur le Maire
13 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/112
Election des membres de la commission d'appel d'offres
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La délibération D-2020/108 du conseil municipal du 10 juillet 2020 définit les conditions de dépôt des listes électorales en vue de la désignation des membres de la commission d’appel d’offres permanente.
Aux termes des dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette commission est composée du Maire ou son représentant, en application des dispositions du CGCT, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de Bordeaux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-5 et L 1414-2,
VU la délibération D-2020/108 du conseil municipal du 10 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT la/les liste(s) déposée(s) dans les délais impartis
DECIDE
Article 1 : à l’unanimité de ses membres, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret.
14 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Article 2 : de désigner les élus suivants pour siéger à la commission d’appel d’offres permanente :
TITULAIRES
Bernard BLANC
Stéphane PFEIFFER
Laurent GUILLEMIN
Paul-Bernard DELAROCHE
Nicolas FLORIAN
SUPPLEANTS
Baptiste MAURIN
Dominique BOUISSON
Fannie Le BOULANGER
Véronique GARCIA
Aziz SKALLI
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
15 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/113
Election des membres de la commission de concession
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La délibération D-2020/109 du conseil municipal du 10 juillet 2020 définit les conditions de dépôt des listes électorales en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Aux termes des dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette commission est composée du Maire ou son représentant, en application des dispositions de l’article du CGCT, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil Municipal de Bordeaux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-5 et L 1414-2,
VU la délibération D-2020/109 du conseil municipal du 10 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT la/les liste(s) déposée(s) dans les délais impartis
DECIDE
Article 1 : à l’unanimité de ses membres, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret.
16 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Article 2 : de désigner les élus suivants pour siéger à la commission de concession :
TITULAIRES
Baptiste MAURIN
Stéphane PFEIFFER
Laurent GUILLEMIN
Fannie Le BOULANGER
Guillaume CHABAN-DELMAS
SUPPLEANTS
Bernard BLANC
Dominique BOUISSON
Paul-Bernard DELAROCHE
Véronique GARCIA
Géraldine AMOUROUX
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
17 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/114
Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil
d'administration du CCAS.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Maire est Président de droit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). L’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS. Il stipule par ailleurs que le Conseil d’Administration du CCAS est composé à parité de membres élus et de membres nommés dans une proportion de 8 administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum, auxquels on ajoute le Président du CCAS.
Il vous est proposé :
De fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - 7 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/115
Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour
sièger au Conseil d'Administration du CCAS.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 fixant à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS.
Il vous est proposé de procéder à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 7 représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS :
Listes des candidats -Harmonie LECERF
-Sylvie JUSTOME
-Emmanuelle AJON
-Servane CRUSSIERE
-Isabelle FAURE
-Alexandra SIARRI
-Philippe POUTOU
Nombre de votants 65 (dont 3 pouvoirs)
Nombre de bulletins 65
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement
exprimés
65
ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des sept candidats élue par 65 voix au scrutin secret sans panachage ni vote préférentiel
19 M. LE MAIRE
On aborde maintenant les délibérations dites dégroupées, c’est-à-dire celles sur lesquelles il doit y avoir un débat. Je le disais, sauf erreur de ma part, la première, c’est la délibération no 115 qui concerne la désignation des représentants du Conseil municipal élus pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.
Nous avons décidé, le 10 juillet, de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS. Tout cela pour répondre à un souci que nous avions manifesté d’élargir la présence de tous les élus, y compris des élus d’opposition dans un certain nombre d’organismes. Monsieur CAZENAVE, vous voyez que l’on applique très rapidement ce que nous avions annoncé, ce que nous avions promis. Il y aura ainsi 15 membres dans le CCAS dont 7 représentants du Conseil municipal. Parmi ces 7 représentants du Conseil municipal, on va vous proposer dans un instant de voter, scrutin secret, puisque cela nous est imposé. Un accord est intervenu pour que les 7 représentants, c’est-à-dire les 7 titulaires soient ceux que je vais vous donner, qui correspondent à la liste qui va vous être donnée, que vous avez déjà sur vos pupitres. Je vous dis verbalement qui sont ces 7 futurs représentants du Conseil municipal au CCAS. Il s’agit de :
§ Harmonie LECERF,
§ Sylvie JUSTOME,
§ Emmanuelle AJON,
§ Servane CRUSSIÈRE,
§ Isabelle FAURE,
§ Philippe POUTOU,
§ Alexandra SIARRI.
Voilà le vote que nous vous proposons. Je pense qu’il n’y a pas d’interventions ou d’autres listes.
Oui, Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
Avant le vote ou après, comme vous voulez, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE
Oui, avant.
MME SIARRI
Je voulais profiter de ce vote sur le Conseil d’administration de l’action sociale puisqu’il n’y aura pas de délibération ensuite sur l’action sociale. Lors du dernier Conseil municipal, je regrettais auprès de vous que l’action sociale ne soit qu’en neuvième place. Et vous m’aviez indiqué à quel point tout cela ne comptait pas puisque, finalement, tout le monde était à peu près au même niveau. Et par curiosité, j’ai eu envie de vous réentendre lors de l’élection de Nicolas FLORIAN en tant que Maire, et je vais donc vous dire ce qu’à l’époque vous écriviez, et vous nous aviez évoqué au micro : « Les ambitions écologique et sociale doivent être bâties de façon concomitante. La transition écologique contribue aux solidarités. » Vous aviez, Monsieur le nouveau Maire, l’occasion de donner du sens à ce lien indissociable entre ces deux enjeux sociaux et écologiques en créant un poste d’Adjoint et même de premier Adjoint aux compétences élargies. Cela eut été pour nous un signe prometteur vers une nouvelle gouvernance municipale plus moderne et plus transversale. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
M. LE MAIRE
Je tiens à vous dire d’abord que vous avez une excellente lecture Alexandra SIARRI, je vous félicite d’avoir conservé intact ce document qui, effectivement, est d’une portée politique essentielle. J’ajouterai que vous
20 nous avez mal écoutés. Le poste de premier Adjoint est précisément un Adjoint délégué aux finances, cela, c’était le vieux monde, c’était le vôtre. Nous avons rajouté Adjoint aux finances et au défi climatique, cela vous a peut-être échappé. Donc, on considère que le défi climatique doit irriguer, et c’est un peu le sens de ce que je disais déjà il y a 6 ans. Le défi climatique doit irriguer l’ensemble des politiques municipales. Nous l’avons placé au sommet de la hiérarchie en faisant en sorte que notre Adjointe aux finances soit également chargée de ce défi-là. Je pense que l’on ne pouvait pas mieux faire. Si vous avez une autre solution, vous me la donnez. Je pense que l’on ne pouvait pas mieux faire.
Oui, Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Oui, un petit commentaire, Monsieur le Maire. Vous nous parlez d’ancien monde, j’en déduis donc que vous êtes dans le nouveau monde, et donc que vous vous « macronisez » de jour en jour. C’est tout à fait agréable à noter.
M. LE MAIRE
Oui, je ne sais que répondre. Je sais les « Macronistes » très envahissants, mais de là à revendiquer l’exclusivité du nouveau monde, je vous trouve quand même particulièrement ambitieux. Sachez que je pense que dans cette assemblée, nous sommes nombreux, au-delà de quelques cercles fermés, et nous sommes nombreux à penser que l’on peut incarner le nouveau monde.
Voilà je vous ai répondu, Madame SIARRI. Est-ce que l’on peut passer au vote ?
Écoutez, oui, pardon, Monsieur PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Non, mais c’est donc un vote à bulletin secret. On va vous appeler dans l’ordre alphabétique de la liste des Conseillers municipaux. Je sais que cela faisait longtemps. Vous avez l’urne au milieu de la salle du Conseil. On vous demandera de bien faire attention à porter votre masque et à vous laver les mains avec le gel qui est sur la table. Il faut également que les scrutateurs puissent descendre auprès de l’urne.
On vous propose de conserver les mêmes scrutateurs que d’habitude, soit Madame Harmonie LECERF, Monsieur Antoine BOUDINET et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS. Si je ne me trompe pas, c’était vous aussi ? Ah, pardon, Monsieur Nicolas PEREIRA.
M. LE MAIRE
Si vous voulez bien accepter d’être un scrutateur. Merci.
M. PFEIFFER
Nous allons donc pouvoir débuter le vote : Madame ACCOCEBERRY Isabelle, Madame AJON Emmanuelle, Madame AMOUROUX Géraldine, Madame AMOUROUX qui porte donc le pouvoir de Madame DELATTRE, Madame ARDOUIN Tiphaine, Madame BICHET Claudine, Monsieur BLANC Bernard, Monsieur BLANC Bernard-Louis, Madame BLOCH Brigitte, Monsieur BOUDINET Antoine, Madame BOUSQUET-PITT Pascale, Monsieur BOUTLEUX Dimitri, Monsieur CAZAUX Olivier, Monsieur CAZENAVE Thomas, Madame CERVANTES- DESCUBES Évelyne, Monsieur CHABAN-DELMAS Guillaume, Madame CHOPLIN Camille, Madame CRUSSIÈRE Servane, Monsieur CUGY Didier, Monsieur DELAROCHE Paul-Bernard, Madame DEMANGE Ève, Monsieur ESCOTS Olivier, Madame FABRE Catherine, Madame FAHMY Anne, Madame FAURE Isabelle, Monsieur FETOUH Marik, Monsieur FEYTOUT Francis, Monsieur FLORIAN Nicolas, Madame FRÉMY Françoise, Madame GARCIA Véronique, Monsieur GHESQUIÈRE Maxime, Monsieur GOMOT Stéphane, Monsieur GUILLEMIN Laurent, Monsieur HAZOUARD Mathieu, Monsieur HURMIC Pierre, Monsieur JABER Radouane-Cyrille, Madame JACOTOT Sandrine, Madame JAMET
21 Delphine, Monsieur JEANJEAN Didier, Madame JUSTOME Sylvie, Madame LE BOULANGER Fannie, Madame LECERF Harmonie, Monsieur MANGIN Mathieu, Monsieur MAURIN Baptiste, Monsieur MAURIN Vincent, Monsieur NJIKAM-MOULIOM Pierre de Gaëtan, Madame NOËL Marie-Claude, Monsieur PAPADATO Patrick, Madame LECERF Harmonie vote également pour MARI Guillaume qui lui a donné son pouvoir, Madame PAPIN Céline, Monsieur PEREIRA Nicolas, Monsieur PFEIFFER Stéphane, Madame POULAT Marie-Julie, Monsieur POUTOU Philippe, Monsieur ROBERT Fabien, Madame ROUX Pascale, Madame SAADI Nadia, Madame SABOURET Béatrice, Madame SCHMITT Sylvie, Madame SEYRAL Véronique, Madame SIARRI Alexandra, Monsieur SKALLI Aziz, Monsieur SMIHI Amine, et enfin Monsieur THONY Jean-Baptiste qui bénéficie également du pouvoir de Dominique BOUISSON.
Est-ce que l’ensemble des Conseillers municipaux ont bien pris part au vote ainsi que pour les personnes dont vous aviez le pouvoir ? A priori, oui.
Monsieur le Maire, on va pouvoir procéder au dépouillement.
M. LE MAIRE
Les responsables du dépouillement, est-ce que vous pouvez venir pour assister au dépouillement, s’il vous plaît ?
Dépouillement
M. LE MAIRE
On va reprendre la séance, si vous le voulez bien. Je vais vous donner le résultat du vote :
§ 65 inscrits,
§ 65 votants dont 3 pouvoirs,
§ bulletin blanc : 0,
§ bulletin nul : 0,
§ suffrages exprimés : 65.
La liste des 7 candidats au Conseil d’administration que nous avions présentée a réalisé 65 voix. Donc, la liste présentée est élue à l’unanimité. Merci.
Avant de poursuivre notre ordre du jour, je dois vous donner connaissance d’une information qui est la suivante. Est-ce que Philippe POUTOU est là puisque c’est lui qui est concerné ? Monsieur POUTOU, il arrive. J’aimerais autant qu’il soit là. Philippe POUTOU m’a présenté la requête suivante. En début du Conseil municipal, nous avons voté les délibérations qui étaient regroupées. À ce moment-là, Philippe POUTOU n’a pas réalisé - je ne pense pas trahir sa pensée – que, comme tout le monde, il avait voté pour les délibérations no 112, 113, 117 et 118 qui étaient des délibérations regroupées. Il est venu me voir pour me dire que cela ne correspondait pas à son vote, et qu’il souhaitait que l’on puisse revenir sur ce vote. J’ai dit à titre tout à fait exceptionnel dans la mesure où un vote, une fois qu’il a été émis, il est acquis, c’est la première séance du Conseil municipal, Philippe POUTOU est un nouvel élu, je pense que je peux répondre à cette requête et, comme je lui ai dit, à titre tout à fait exceptionnel. Et je crois qu’il a entendu. Donc, dans ces conditions, je demande qu’il soit noté dans le procès-verbal de séance que le groupe de Philippe POUTOU entend voter contre les délibérations no 112, 113, 118 et entend s’abstenir sur la délibération no117. C’est bien cela, Monsieur POUTOU, je ne me suis pas trompé ?
M. POUTOU
Tout à fait et merci.
22 D’accord. Est-ce que c’est bien noté ? Très bien. Écoutez, je vous remercie d’en prendre note, mais je le redis, c’est vraiment exceptionnel.
M. ESCOTS
On débute tous et pour certains à la fonction de Président de groupe, moi aussi, je n’ai pas fait attention à cet exercice tout à l’heure. Je l’ai signalé aux services, le Groupe Communiste s’abstiendra sur la délibération 170. Cela a été signalé aux services.
M. LE MAIRE
Abstention du no 170.
OK. Monsieur le Secrétaire de séance, on va poursuivre l’ordre du jour.
M. PFEIFFER
Délégation de Madame Claudine BICHET. Délibération no°119 : « Compte administratif du Maire pour l’exercice 2019. Approbation ». Il y a une intervention de Madame CERVANTÈS-DESCUBES
23
M. LE MAIRE MME CERVANTES DESCUBES
Oui, excusez-nous, mais comme nous ne sommes pas encore au fait, où nous ne sommes pas très aguerris. En ce qui concerne le règlement de vote, est-ce que l’on doit vous préciser avant toutes nos abstentions ou nos positions contre puisque je vois que l’on passe à l’article 170, ou est-ce que nous le signalons à chaque bloc d’articles ? Oui, mais là pour le Groupe Communiste, on avance dans le…
M. LE MAIRE
Je l’ai bien dit, je pensais avoir insisté, en début de séance. Quand on évoque les délibérations qui ne sont pas débattues, c’est-à-dire ce que l’on appelle les délibérations regroupées, à ce moment-là, j’ai demandé quels étaient les votes. Vous avez parfaitement le droit de dire : « Je vote contre la 117. Je m’abstiens sur la 118, etc. », mais c’est à ce moment-là qu’il faut le dire.
En ce qui concerne celles qui sont dégroupées, naturellement, vous le dites au moment où vous intervenez au moment du vote. Mais j’attire vraiment votre attention que sur toutes les autres, il faut le dire en tout début de séance. C’est clair ou non ?
M. POUTOU
Désolé, mais cela veut dire que jusqu’à la 180 il faut le dire en tout début de séance ? On pensait que l’on faisait cela par groupe, par délégation.
M. LE MAIRE
Non, cela n’existe pas les groupes. On a indiqué la liste des délibérations qui étaient regroupées en disant : « Indiquez-nous votre vote sur les délibérations regroupées. » Vous avez parfaitement le droit de voter contre toutes les délibérations regroupées, si vous le souhaitez, mais encore faut-il le dire, et c’est à ce moment-là qu’il faut le dire.
M. POUTOU
Cela veut dire que là pour tous les autres groupements, c’est trop tard ?
M. LE MAIRE
On a fait une dérogation, je veux bien tant que l’on est encore dans le débat, je ne vais pas vous…
M. POUTOU
C’est vrai qu’en fait c’est tous les groupes où on a des nuances de vote.
M. LE MAIRE
Oui, oui, mais on n’a pas présenté des groupes de délibérations. On a présenté toutes les délibérations. Vous n’étiez pas suffisamment attentif en début de séance.
M. POUTOU
Ah ouais OK.
24 M. LE MAIRE
Si vous avez d’autres votes, c’est maintenant le moment de le dire. Tout de suite.
M. POUTOU
Ah ouais, ce serait maintenant alors ?
M. LE MAIRE
On en avait parlé à la réunion des Présidents de groupes aussi.
M. POUTOU
Ce que l’on peut faire, pour ne pas déranger l’assemblée, c’est que sur le papier, tous les groupés, on note ce que l’on fait, et puis on vous l’amène ou on l’amène à quelqu’un ?
M. LE MAIRE
Il faut que ce soit indiqué publiquement. On peut faire une suspension, si vous voulez, de séance de 5 minutes, pas plus.
M. POUTOU
Voilà d’accord et on note comment on vote.
M. LE MAIRE
Franchement, ne bougez pas de vos places parce que cela ne va pas durer plus de 5 minutes, Monsieur POUTOU. Je pense que vous n’en avez pas pour longtemps pour nous faire connaître la liste des délibérations contre lesquelles vous votez.
M. POUTOU
D’accord.
M. LE MAIRE
Vous voyez que l’on est magnanimes quand même.
M. POUTOU
C’est très, très gentil. Vraiment, on ne s’attendait pas à cela. Vraiment, on apprécie beaucoup.
M. LE MAIRE
Gentil c’est peut-être excessif, je préfère magnanime.
Suspension de séance de 16 heures 30 à 16 heures 35
25 On reprend la séance après cette suspension. Est-ce que l’administration est prête ? Je vous demande, Monsieur POUTOU, d’indiquer vos votes dans les délibérations qui ont été regroupées.
M. POUTOU
Il se trouve que l’on a bien travaillé hier, et on avait justement épluché toutes les délibérations.
M. LE MAIRE
J’espère bien !
M. POUTOU
Cela donne : la 129, on s’abstient. Je défile ou…
M. LE MAIRE
Oui, oui, pas trop vite, défilez, le temps que l’administration note. Allez-y, défilez.
M. POUTOU
La 130, on s’abstient. En fait, il y a beaucoup d’abstentions parce que l’on manque de compétences certainement, et puis on n’avait pas assez d’éléments.
M. LE MAIRE
Vous n’avez pas à vous justifier.
M. POUTOU
134, 135 : abstention ; 136 : contre. 138, alors là, c’est pour. Les pour, je ne les dis pas ?
M. LE MAIRE
Non, vous perdriez trop de temps.
M. POUTOU
142 : abstention ; 145, 146, 147, 148, 149, 150 : abstention ; 151 : pour ; 152 : pour ; 153 : abstention ; 155 : pour ; 157, 158, 159, 164, 166, 167, 168, 169 : abstention ; 170 : contre ; 172 : abstention ; 175 : contre ; 178 : contre ; 179 : abstention ; 180 : abstention ; 182 : abstention.
Et voilà, et merci encore.
M. LE MAIRE
Merci Philippe POUTOU.
Sur la 153, il n’y a pas de vote. C’est une simple information contre laquelle vous avez votée. Ce n’est pas un vote. Il faut le dire.
26
M. LE MAIRE Je ne participe pas aux votes 137 et 128.
M. LE MAIRE
C’est noté. Madame JACOUTOT. Merci.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Monsieur le Maire. Nous allons donc pouvoir aller sur les délégations de Madame Claudine BICHET avec notamment la délibération 119 relative au Compte administratif du maire pour l’exercice 2019 avec un vote.
27
MME JACOUTOT Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/116
Création de commissions permanentes du Conseil Municipal.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'examiner les questions soumises au Conseil. Je vous propose de créer 4 commissions permanentes comprenant chacune environ 15 membres dont le détail suit :
Commission 1
FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE /
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
PRÉSIDENCE : CLAUDINE BICHET
Affaires financières, achats et marchés publics,
mécénat
Affaires juridiques, numérique : stratégie et
protection des données, gestion du patrimoine
municipal
Coopérations territoriales et internationales
· Claudine Bichet
· Bernard Blanc
· Pascale Bousquet-Pitt
· Stéphane Pfeiffer
· Delphine Jamet
· Véronique Garcia
· Guillaume Mari
· Céline Papin
· Pascale Roux
· Pierre de Gatean Njikam Mouliom
· Béatrice Sabouret
· Thomas Cazenave
· Antoine Boudinet
28 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Commission 2
ADAPTER LA VILLE
Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers
apaisés
Economie / Emploi / Commerces / Tourisme
PRESIDENCE : DIDIER JEANJEAN
Urbanisme règlementaire, Droits des sols
Politique de la ville ANRU
Ecologie, respect du vivant, condition animale
Transition énergétique
Voirie publique
Aménagement des espaces publics
Economie / emploi / commerces / tourisme
Enseignement supérieur et recherche
· Berhnard Blanc (Bernard Louis Blanc)
· Stéphane Gomot
· Marie-Claude Noël
· Didier Jeanjean
· Eve Demange
· Francis Feytout
· Patrick Papadato
· Laurent Guillemin
· Maxime Ghesquière
· Nadia Saadi
· Didier Cugy
· Brigitte Bloch
· Stéphane Pfeiffer
· Jean-Baptiste Thony
· Sandrine Jacotot
· Géraldine Amouroux
· Guillaume Chaban-Delmas
· Nicolas Pereira
· Catherine Fabre
· Antoine Boudinet
Commission 3
RENFORCER LES LIENS
Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Sécurité
PRESIDENCE : EMMANUELLE AJON
Logement/habitat
Action sociale/Accès aux droits
Cohésion sociale et politique de la Ville
Sécurité sanitaire, santé et salubrité publiques,
prévention, accès aux soins
Sécurité/tranquillité/médiation/prévention de la
délinquance/vie nocturne
Handicap/lutte contre les discriminations
· Harmonie Lecerf
· Servane Crussière
· Olivier Escots
· Paul-Bernard Delaroche
· Sylvie Justome
· Isabelle Faure
· Amine Smihi
· Olivier Cazaux
· Didier Cugy
· Emmanuelle Ajon
· Véronique Seyral
· Matthieu Mangin
· Marik Fetouh
· Alexandra Siarri
· Aziz Skalli
· Evelyne Cervantès-Descubes
29 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Commission 4
VIVRE MIEUX ENSEMBLE
Cultures / Sports / Tous les âges de la vie /
Démocratie permanente
PRESIDENCE : CAMILLE CHOPLIN
Création et expression culturelles
Sports
Petite enfance
Éducation / Enfance / Jeunesse / Familles
Séniors
Démocratie permanente
· Camille Choplin
· Tiphaine Ardouin
· Marie-Julie Poulat
· Dimitri Boutleux
· Stéphane Gomot
· Marie-Claude Noël
· Baptiste Maurin
· Mathieu Hazouard
· Françoise Frémy
· Fannie Le Boulanger
· Sylvie Schmitt
· Vincent Maurin
· Isabelle Accoceberry
· Sylvie Justome
· Cyrille Jaber
· Fabien Robert
· Anne Fahmy
· Philippe Poutou
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
30 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/117
Médiateur. Prolongation.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le médiateur est chargé d’apporter, en droit et en équité, des solutions aux problèmes des citoyens aux prises avec des difficultés d’ordre administratif que les procédures habituelles de recours ne permettent pas toujours de résoudre.
Mr Jean-Charles BRON avait été nommé lors de la précédente mandature et a accompli sa mission avec sérieux et dévouement.
Je vous propose, dans l’immédiat, de prolonger son mandat jusqu’au 31/12/2020.
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
31 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/118
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 2ème
partie
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède
à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces
organismes".
En complément de la délibération D-2020/107 du 10 juillet 2020, je vous propose de procéder à
la désignation des membres pour les organismes suivants :
VOIR TABLEAU JOINT
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
32 DENOMINATION SIEGE TITULAIRE(S)
Agence France Locale 1 Pierre Hurmic
AIMF
Association Internationale des
maires francophones 1
Céline Papin
AIRAQ-Réseau aquitain de
mesure et de surveillance de la
qualité de l’air 1
Maxime Ghesquière
ANMSCCT
(Association nationale des
maires des stations classées et
communes touristiques)
1
Brigitte Bloch
Arc en Rêve
(Conseil d’administration) 2
Dimitri Boutleux
Marie-Claude Noël
ASPE
Association sociale pour l’emploi 1
Stéphane Pfeiffer
Association 3 AR
(Association aquitaine des achats
publics responsables 1
Stéphane Pfeiffer
Association Alliance Villes
Emploi 2
Stéphane Pfeiffer
Nadia Saadi
Association de régie de quartier 1 titulaire
1 suppléant
Vincent Maurin Suppléante
Véronique Seyral
Association la mémoire de
Bordeaux 2
Stéphane Gomot
Francis Feytout
Association Open Data France 1 Delphine Jamet
Associations des clubs des villes
cyclables 1
Patrick Papadato
A’URBA
Conseil d’administration
(Agence d’Urbanisme Bordeaux
Métropole Aquitaine)
1
Berhnard Blanc
BMA
Assemblée Générale
(Bordeaux Métropole
Aménagement)
1
Berhnard Blanc
Centre Social Gouffrand 1 Bernard Blanc
CITIZ Bordeaux 2 Patrick Papadato
Stéphane Pfeiffer
33 Commission d’indemnisation
amiable du préjudice commercial
tramway 2
Sandrine Jacotot
Patrick Papadato
Commission du secteur
sauvegardé 1
Emmanuelle Ajon
Conseil départemental de la
Délinquance 1
Amine Smihi
Conseil interprofessionnel des
vins de Bordeaux
(CIVB) 2
Pierre Hurmic
Brigitte Bloch
CROUS 1 titulaire
1 suppléant
Harmonie Lecerf Suppléante
Emmanuelle Ajon
Domofrance 1 Emmanuelle Ajon
Fondation Terre Negre 2 Sylvie Justome
Emmanuelle Ajon
Réseau francophone « Villes
Amies des aînés » 1
Sylvie Justome
Société publique locale
d’aménagement communautaire
La FAB 1
Berhnard Blanc
SBEPEC
(Société Bordelaise des
Equipements Publics
d’Expositions et de Congrès)
1
Nadia Saadi
Mission Locale Association
Bordeaux Avenir Jeunes
(précisions en complément de la
délibération du 10 juillet dernier)
Président :
Pierre Hurmic
Vice-Président :
Stéphane Pfeiffer
GIP Bordeaux Métropole
Médiation
Conseil d’administration
(Président : Amine Smihi) 2
Amine Smihi
Olivier Cazaux
34 DELEGATION DE Madame Claudine BICHET
35 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/119
Compte administratif du Maire pour l'exercice 2019.
Approbation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2019 présenté par Monsieur le Maire, a été arrêté le 31Janvier 2020. Concernant l’exercice 2019, ce Compte administratif est présenté selon la nomenclature M14. Le Compte administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration territoriale de la république (A.T.R.), les états suivants sont joints au Compte administratif:
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des opérations financières,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des travaux en régie,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail, de partenariats public-privé
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions, - Etat des autorisations de programme
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier, - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune, - Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante:
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux présenté par le Maire pour l’exercice 2019 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2019 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
36 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté -31 201 760,37 21 839 437,83 -9 362 322,54
Recettes 2019 130 726 155,89 422 032 871,32 552 759 027,21
Dépenses 2019 123 456 681,85 376 085 151,65 499 541 833,50
Résultat annuel de
l'exercice 2019 7 269 474,04 45 947 719,67 53 217 193,71
Résultat de clôture fin
2019 -23 932 286,33 67 787 157,50 43 854 871,17
D’où il résulte un résultat brut en fonctionnement de l’exercice de : 67 787 157,50 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : - 23 932 286,33 euros L'excédent brut global s’élève à : 43 854 871,17 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL
RECETTES (a) 13 276 709,92 0,00 13 276 709,92
DEPENSES (b) 42 207 192,31 2 310 264,92 44 517 457,23
Solde
(a) - (b) -28 930 482,39 -2 310 264,92 -31 240 747,31
n le résultat net de fonctionnement s’élève à : 65 476 892,58 euros
(67 787 157,50 - 2 310 264,92)
n et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 52 862 768,72 euros (23 932 286,33 + 28 930 482,39)
n l’excédent net de l’exercice 2019 pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 12 614 123,86 euros (43 854 871,17- 31 240 747,31)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
37 M. LE MAIRE
Avant d’aborder le débat, je dois vous donner connaissance des dispositions de l’article L2121-14 du Code général des collectivités locales qui dit les choses suivantes :
« Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. »
De ce fait, Monsieur Nicolas FLORIAN, nous vous demanderons de quitter la salle au moment du vote. Sachez que je quitterai également la salle. Le Conseil doit élire un de ses membres pour présider la séance pendant la discussion, et le vote du Compte administratif.
Je vous propose de confier la présidence de séance, pendant les débats du Compte administratif, à Madame Claudine BICHET. Est-ce que quelqu’un y serait hostile ? Je considère que la présidence de séance doit être confiée à Madame Claudine BICHET.
Avant de passer la parole à Madame Claudine BICHET qui va me succéder dans la présidence de cette séance, Monsieur FLORIAN et moi-même pouvons assister au débat, que ce soit clair, nous nous retirons uniquement au moment du vote.
Quelques propos préliminaires, si vous me le permettez. Le Compte administratif trace l’exécution budgétaire de l’année 2019, et nous devons le soumettre au vote. Ce Compte administratif du Maire n’est pas le mien. Il n’est pas le nôtre. C’est le bilan budgétaire de l’année d’exercice de Nicolas FLORIAN qui aurait pu, d’ailleurs, être présenté à un Conseil municipal du mois de juin dernier avant le renouvellement municipal. Les services étaient prêts, je m’en suis assuré. J’en profite d’ailleurs pour les remercier pour leur travail de constitution de ces documents, mais je profite également pour dire qu’il est certain que si ce Compte administratif avait été voté sous l’ancienne mandature, cela m’aurait paru beaucoup plus cohérent et que cela aussi aurait allégé notre travail de début de mandature ainsi que celui des services.
Nous héritons d’une situation financière et budgétaire avec laquelle nous devons aujourd’hui composer. Tout est retracé dans ce bilan financier annuel dit Compte administratif du Maire. Si l’on était amené à détailler ligne à ligne ce Compte administratif, on égrainerait toutes les recettes et dépenses décidées et constatées par nos prédécesseurs, celle d’une gestion des services publics essentiels aux Bordelaises et aux Bordelais, mais aussi de dépenses et recettes comme étant des marqueurs de leur mode d’administration et de gouvernance dont vous savez qu’hier, avec d’autres élus de l’opposition, nous nous démarquions précisément. Mais le temps n’est plus à cette constatation des différences, l’élection a eu lieu et nous appelle aujourd’hui à agir.
Ce Compte administratif est celui de l’exercice budgétaire de notre ville pour l’année 2019, et nous nous bornerons à le constater comme l’arrêté des comptes qu’il doit être.
Je vais donc laisser à présent la parole à l’adjointe aux finances, Madame Claudine BICHET pour présider la séance et pour présenter ce Compte administratif 2019. Merci.
MME BICHET
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, je vais vous présenter le Compte administratif de l’année 2019 qui constitue la dernière année de gestion de notre collectivité par nos prédécesseurs. Il est encore un peu tôt pour qualifier la situation financière de notre ville, même si les ratios financiers présentés dans ce Compte administratif sont moins bons que l’année dernière, et peuvent même pour certains paraître préoccupants, à commencer par une dégradation du résultat de fonctionnement de 20 millions d’euros et de l’épargne brute, 14 millions d’euros, soit 20 % de dégradation. Cette baisse s’expliquerait par trois effets :
§ Une augmentation des dépenses de fonctionnement, +1,8 %, alors que les recettes stagnent, retraitées d’effets exceptionnels. Donc, il y a un effet ciseaux qui est à surveiller dans le temps puisque si nos dépenses continuent à augmenter alors que nos recettes baissent, vous imaginez que l’on aura des problèmes.
38 § Deuxième effet, un produit exceptionnel de 10 millions d’euros qui a été versé par le CCAS en 2018 qui était un apport pour transférer son siège social à la Cité municipale. C’était un produit exceptionnel en 2018 qui n’est pas reproduit sur l’année 2019, et qui explique en partie la dégradation énoncée.
§ Enfin, l’année 2019 a plutôt été privée d’un produit de cession de 5,2 millions qui correspond à la vente du foncier Brazza, car finalement cette cession a eu lieu début 2020.
Ainsi, la capacité d’autofinancement de la ville se détériore avec une épargne nette en baisse de 31 %. De surcroît, nous avons constaté un doublement de l’utilisation du résultat affecté en réserves, +30 millions d’euros afin de couvrir l’ensemble des besoins de financement. L’utilisation de l’épargne de la ville a, semble-t-il, été privilégiée au recours à l’endettement, et ce afin de contenir la dégradation de la capacité de désendettement de notre ville à 4,5 ans en 2019 qui est donc une dégradation par rapport à l’exercice précédent puisque cette capacité de désendettement se situait à 3,6 ans en 2018.
Au final, le résultat net de clôture est de 12,6 millions d’euros, en baisse de 33 %.
Les informations statistiques et financières présentées dans le tableau d’information générale du Compte administratif sont toujours instructives. À leur lecture, on apprend les éléments suivants : que la population de la ville continue de croître, et que le nombre de résidences secondaires croît encore plus vite que la population. L’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires n’aurait pas encore eu l’effet escompté, nous devons donc continuer à travailler pour loger les personnes les plus défavorisées.
Nous notons également que le ratio des dépenses réelles de fonctionnement par habitant ne cesse d’augmenter. La ville ne cesse d’augmenter ses dépenses. De plus, elles sont supérieures de 20 % à la moyenne de la strate ; la strate étant les villes comparables à la Ville de Bordeaux.
Il y aura sans doute des marges de manœuvre à trouver de ce côté dans cet effort de sobriété que nous avons annoncé. Le ratio des produits des impositions directes par habitant ne cesse également d’augmenter. Ce ratio est 41 % supérieur à la moyenne des villes de la strate. À ce titre, nous rappelons que nous n’augmenterons pas la pression fiscale.
Les dépenses d’équipements brutes par habitant baissent tout en restant 22 % supérieures à la moyenne de la strate. La ville continue d’investir, mais visiblement dans une moindre mesure.
Enfin, l’encours de la dette par habitant baisse, est inférieur de 10 % à la moyenne de la strate. Comme je l’ai dit précédemment, nous relevons principalement une dégradation de la capacité de désendettement de la ville ? même si elle est acceptable au regard des canons de l’orthodoxie budgétaire.
En somme, nous voilà partagés sur la situation budgétaire de notre collectivité laissée par nos prédécesseurs. Si elle ne semble pas de prime abord catastrophique, il nous faut analyser les marges de manœuvre sur le moyen et le long terme. Et dans un objectif gestionnaire et prospectif, nous irons chercher confirmation par un audit financier qui sera confié à un organisme indépendant.
Enfin, nous constatons que le taux de réalisation des investissements qui est à 52 % reste très, très faible et continue de se dégrader puisqu’il était de 56 % en 2018. C’est le cas également sur les AP-CP. Seulement 56 % des programmes votés en AP-CP ont été réalisés. Est-ce le signe d’une difficulté à réaliser, que nous devons dans ce cas-là dépasser en travaillant main dans la main avec les services municipaux ou plus probablement une volonté d’affichage politique, d’ambition pour Bordeaux manifestement intenable.
Nous devrons donc améliorer la capacité de la ville à prévoir ces investissements au plus juste, et ce, en améliorant avec les services notre capacité à analyser et à prioriser les projets. L’an dernier, Monsieur le Maire d’aujourd’hui, Pierre HURMIC, alors simple Conseiller municipal, écologiste d’opposition, vous interpellait à l’occasion du Compte administratif 2018 sur les mêmes questions financières préoccupantes. Situation critique de l’épargne nette, donc des réserves de notre ville disponibles pour pouvoir financer les investissements. Progression de la fiscalité directe. Taux de réalisation des investissements faibles. Pierre HURMIC, lors du Conseil municipal du 3 juin 2019 vous rappelait effectivement que le défi écologique et climatique est l’un des défis majeurs que nous aurons à affronter dans les années à venir. Il rappelait qu’il ne fallait pas se contenter de déclaration, mais passer aux actes. Il vous avait suggéré de vous doter d’un adjoint qui aurait une vision transversale, chargé du défi climatique afin que le défi climatique puisse être le vecteur de l’ensemble des politiques municipales. Il proposait également de travailler à la création d’indicateurs budgétaires systématiques permettant de garantir que chaque euro investi serve nos objectifs d’adaptation au défi climatique. Aujourd’hui, c’est nous qui sommes à la place que vous occupiez il y a un an, et ces préconisations, nous nous les sommes imposées. C’est tout l’objet de ma délégation aux finances,
39 au défi climatique, et à l’égalité femme/homme. Autant d’éléments indissociables. Ce défi climatique, économique, social, nous entendons le relever aujourd’hui avec la force nécessaire à l’enjeu et l’humilité indispensable à la cause.
Pour terminer, je rappelle que nous souhaitons avant tout assurer la continuité de service et, pour autant, nous lancerons un audit financier dès la rentrée par un organisme indépendant.
Je vous remercie.
Je donne la parole à ceux qui auraient des observations, et je propose de prendre l’ensemble des questions ou vos remarques avant d’y répondre.
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Madame la Présidente de séance, Madame l’Adjointe en charge des finances, je suis un peu surpris de la teneur vos propos qui rappellent plus des propos d’estrade électorale qu’une vraie intégrité budgétaire et une vraie sincérité dans le commentaire financier et budgétaire. Par ailleurs, je suis aussi surpris de quelques approximations de votre part, mais j’imagine que c’est aussi le fait de l’installation et que, petit à petit, vous serez peut-être plus initiée à la réalité des choses que ce procès un petit peu déplacé que vous avancez, qui ne repose sur peu d’éléments factuels ou véritablement objectifs. Vous parlez de dégradation des ratios, on ne regarde pas la situation d’une ville année par année, car vous vous contredisez dans vos propos, tout en abondant d’ailleurs dans l’analyse que je vais vous livrer. On ne peut pas considérer qu’il y a un danger dans les ratios annoncés en rappelant toutefois qu’il y avait eu des recettes exceptionnelles l’année précédente. Il aurait fallu de votre part, mais on aura l’occasion d’en rediscuter lors des séances prochaines, faire un petit peu plus d’historique et regarder les années précédentes quelles étaient les situations de l’époque. Je ne vais pas vous abreuver de chiffres, mais rappeler quand même qu’en l’espace de 6 ans, là où vous considérez que l’épargne nette est aujourd’hui trop faible, le résultat en 2014 était de 2 millions d’euros pour un budget d’à peu près 600 millions d’euros à l’époque, car il n’y avait pas eu la mutualisation et la métropolisation. Aujourd’hui, on redégage à peu près 12 à 14 millions d’euros de résultat. C’est vrai que l’an dernier, on était à 20 millions, et tout cela était « exceptionnel ». Et quand vous dites que vous assénez cette semi-vérité, je ne dirais pas contre-vérité, que cet autofinancement qui baisse, est le fruit d’un manque de rigueur ou de capacité à investir, ce n’est pas du tout la même chose. Bien au contraire, si on avait dû dégager trop d’épargne nette, les opposants - pas vous parce que vous n’étiez pas présente dans la précédente mandature - mais les opposants qui me faisaient face m’auraient expliqué que l’on constituait une cagnotte et que l’argent des impôts n’était pas bien utilisé. Donc, tout cela est assez contradictoire dans ce que vous nous détaillez.
Par ailleurs, les termes ont un sens, Madame. Les mots ont une valeur, et quand vous parlez d’inquiétude, dégradation notamment sur la capacité de désendettement, je voudrais rappeler à chacun que quand vous exprimez les canons ou les niveaux de ratios acceptables, je rappellerais que s’agissant d’une collectivité locale, il est admis que jusqu’à 12 ans de capacité de désendettement, la ville est en bonne santé financière. On fera le bilan, dans 6 ans, de l’état dans lequel vous nous laisserez la situation de cette ville au bout de ce mandat, et on comparera les choses, et on verra si véritablement vous vous rapprochez plus des 10 à 12 ans ou des 3 à 4 ans. Les 4 années, un peu moins de 5 années de capacité de désendettement, c’est très raisonnable.
Vous auriez pu rajouter, si vous aviez été au bout de l’analyse, que 2019 était aussi l’année ou la deuxième année du contrat dit de Cahors où nous avons contenu un certain nombre de nos dépenses de fonctionnement, la loi nous l’imposait, et nous l’avons fait. Nous avons désendetté cette ville, et c’est aussi en ce sens que peut-être vous vous étonnez que l’on ait privilégié de réduire l’appel à l’emprunt plutôt que d’aller taper dans l’autofinancement et l’épargne nette. D’ailleurs, vous auriez pu préciser que quand on regarde la capacité de désendettement, ce n’est pas sur l’épargne nette qu’on la calcule, mais sur l’épargne brute.
Vous parlez de fiscalité. Je rappellerais quand même que 2019 est le premier Budget municipal, depuis des dizaines d’années, qui intègre une baisse de la fiscalité. J’ai été le premier Maire depuis la guerre à avoir baissé de 1 % la taxe foncière, et j’avais même prévu, j’imagine que vous n’y toucherez pas, au Budget 2020 - en tout cas, je n’ai pas vu de correction sur le Budget supplémentaire - de rebaisser encore une fois de 1 % la fiscalité directe.
40 Par ailleurs, vous considérez que la hausse sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas assez suffisante, je vous laisse l’opportunité avec votre majorité et celle de Monsieur le Maire d’augmenter la taxe sur les résidences secondaires. Cela a souvent été demandé par Monsieur HURMIC, à l’époque Conseiller municipal, allez au bout de votre logique, et mettez au plafond la taxe des résidences secondaires.
S’agissant de la fiscalité, vous nous expliquez que l’on est 40 % au-dessus des autres collectivités. C’est très réducteur comme analyse. Cela voudrait dire que vous n’intégrez, pas dans ce calcul, l’abattement à la base qui est à Bordeaux l’un des plus favorables de France, contrairement à d’autres agglomérations où l’abattement forfaitaire à la base est à 0 ou 5 %, et c’est les deux qu’il faut regarder. Ce n’est pas simplement le taux. Second point, si on devait être dans une logique d’objectivité des données, il faut regarder les taux intégrés avec ce qui se passe avec Bordeaux Métropole.
Donc, ne dites pas que la Ville de Bordeaux est de 40 % au-dessus des autres collectivités. C’est une contre- vérité, Madame, ou alors elle est vue par le simple bout de la lorgnette du taux, sans y intégrer l’abattement à la base, ni même les valeurs locatives. Prenez le temps de regarder les valeurs locatives. Je vous conseille d’ailleurs de comparer quelques ratios avec la Ville de Grenoble notamment, et véritablement pouvoir imaginer quelles sont les comparaisons objectives entre un modèle de gestion que vous nous avez souvent rappelé, pas vous, mais la personne qui est à votre gauche, Monsieur le Maire, et ce qui se fait à Bordeaux. On pourra aussi comparer avec un certain nombre d’autres villes de France ici ou là.
Qu’est-ce que je retiens de ce Compte administratif ? C’est que nous vous laissons une collectivité dans une très bonne santé financière quoique vous puissiez considérer. Et ce n’est pas simplement parce que l’action des élus était d’une telle puissance que l’on puisse le revendiquer. C’est aussi, et j’ai été un peu étonné de cette incartade entre les services et les élus s’agissant des taux de réalisation, c’est aussi parce que nous avons des services de très haute qualité. Et sachez, Chère Madame, que quand bien même nous aurions eu des fois, des accès ou des excès dépensiers, nous avons des personnels administratifs qui ont un tel niveau d’expertise qu’à chaque fois, ils remettent aussi les choses en perspective.
Vous parlez des taux de réalisation. Je suis curieux, pas impatient, je suis curieux de voir l’an prochain le niveau des taux de réalisation que vous pourrez présenter, sauf à dire que là où la Ville de Bordeaux, depuis maintenant 5, 6 ans affichait des dépenses d’équipements en-dessous de 100 millions, 80, 90 millions, là où nous étions montés à 120, 130 millions d’euros, sauf à dire que ces ambitions d’inscription budgétaire soient revues nettement à la baisse et que vous présentiez des budgets de 40 à 50 millions d’euros. Cela peut être le cas.
Cela voudrait dire, premier point, que vos dossiers ne sont pas prêts, car contrairement à ce que vous assénez, ce n’est pas de l’impréparation que d’inscrire des sommes parce que certes il y a l’annualité et l’annualisation des dépenses, mais je rappelle - et cela fera l’objet d’une future délibération - que nous avons installé en 2014 un procédé qui s’appelle les autorisations de programme et les crédits de paiement justement pour pouvoir engager les grands investissements. On inscrit les sommes même si elles ne sont pas toutes réalisées, et cela nous fait gagner du temps. Et vous apprendrez avec le temps, j’espère ou j’imagine que plutôt que de rabaisser l’ambition d’inscription budgétaire pour certes afficher peut-être des 70 ou 80 % de taux de réalisation, il vaut mieux accepter qu’il y ait des taux de réalisation qui sont en-dessous de 60 %, mais avoir un niveau d’inscriptions budgétaires qui soit beaucoup plus volontariste parce qu’autrement vous ferez perdre du temps à votre programme d’investissement.
La ville a été bien gérée, et j’attends là aussi avec impatience l’audit que vous voudriez confier à un organisme extérieur. Moi, j’en connais un tout à fait dédié qui s’appelle la Chambre régionale des comptes. Il suffit que Monsieur le Maire de Bordeaux écrive au Président de la Chambre régionale des comptes pour lui demander ce qu’il a l’habitude de faire tous les 5 ans, un examen des comptes de la Ville de Bordeaux. La dernière fois qu’elle s’est déplacée, qu’elle a étudié les comptes de la Ville de Bordeaux, c’était en 2016 et 2017. Je vous conseille d’ailleurs, si vous ne l’avez pas encore fait, de lire ce qui était dans ce rapport avec les bonnes feuilles d’ailleurs. Les premières, celles qui concernent les injonctions. Quelles sont les injonctions que nous avions eu à traiter, et quelles sont aujourd’hui, à l’heure où on parle, je ne parle pas après le 28 juin, je parle avant le 28 juin, quelles sont celles que nous avons remplies ou pas ? Faites ce travail, mais moi, je le ferai. En septembre, je vous interrogerai là-dessus. Les recommandations, il y en avait 24 ou 25, où est-ce que l’on en est ? Et à partir de là, on pourra faire un bilan de l’état de la santé financière de la ville.
Vous avez tout le loisir, Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe, d’écrire au Président de la Chambre régionale des comptes pour lui demander un examen complet des comptes de la Ville de Bordeaux.
41 N’allez pas chercher un organisme extérieur que vous allez rémunérer, demander à la Chambre régionale des comptes de faire un examen des comptes sur cet exercice. Ils vous confirmeront, Madame, que l’état de santé financier de la Ville est positif. Bien sûr qu’il y a des alertes et il faut être vigilant et d’autant plus depuis ce qui s’est passé depuis mars 2020. D’ailleurs l’État ne s’est pas trompé, il nous a libérés des contraintes du contrat de Cahors et de la nécessité de ne pas dépasser 1,3 % de nos dépenses de fonctionnement, en tout cas de tous les comptes 60. Il ne s’est pas trompé. Il nous a libérés de cela parce que cela va être coûteux, mais c’est nécessaire.
Par ailleurs, nous avons eu un certain nombre de contraintes, nous comme d’autres. Souvenez-vous, et ils siègent avec vous, ce sont certains de vos amis politiques, ils siègent avec vous, la baisse des dotations du Gouvernement de François HOLLANDE. Renseignez-vous sur l’impact que cela a eu. La DGF divisée par deux : en stock : –30 millions par an, en flux : –172 millions sur l’ensemble du mandat. Voilà ce qu’il a fallu gérer et comparez avec la situation que vous découvrez aujourd’hui dans les comptes de la Ville de Bordeaux. Regardez aussi ce qui se passe en termes de mutualisation et de métropolisation. Vérifiez l’impact des attributions de compensation. Regardez comment elles ont été corrigées. Et là, pareil, je ne sais pas s’il faut dire impatience, mais j’attends avec curiosité le premier budget que vous nous présenterez au moment du Budget primitif de décembre.
J’ai bien noté que sur le Budget supplémentaire, il n’y avait pas une ligne qui avait été corrigée. Je comprends qu’en 4 semaines, vous n’ayez pas eu le loisir de tout corriger, c’est bien naturel, à part affecter les résultats, mais on aurait pu imaginer a minima un premier signe, au moins sur l’affectation des résultats. Vous reprenez la méthode FLORIAN. Je ne vais pas m’en émouvoir, bien au contraire. Mais vous ne pouvez pas d’un côté reprendre l’ensemble des délibérations… le Compte administratif, de toute façon, il n’y a pas à le manipuler, on vérifie avec le compte de gestion qu’il est conforme. Ce qui est le cas. Le Compte de gestion, c’est la Comptable publique qui le fait, c’est le Trésor public. Ce n’est pas la ville. Donc, là- dessus, il n’y a pas de débat. Mais on aurait pu imaginer qu’il y ait des premiers signes politiques forts qui aillent dans le sens de ce que vous avez développé dès le Budget supplémentaire ou à travers un certain nombre de délibérations.
D’ailleurs, j’en profite pour remercier Monsieur POUTOU et son groupe d’avoir donné un quitus à l’action municipale de 2014-2020, en tout cas l’action de 2020 et de 2019 parce que l’ensemble des délibérations… Dans mon esprit, quand on s’abstient, c’est que l’on n’est pas tout à fait contre. Je prends cela aussi comme un encouragement. Il va être stoppé pendant 6 ans, me direz-vous, en tout cas, mais comme une reconnaissance du travail qui a été fait par mes équipes et celles de mon prédécesseur.
S’agissant, Monsieur HURMIC, de cette petite égratignure, mais qui n’est plus de votre niveau, Pierre. Prenez conscience de cela. Vous êtes le Maire de Bordeaux. Prenez un petit peu de hauteur. Vous n’êtes plus l’éternel opposant que vous avez été pendant 25 ans. Vous êtes Maire de Bordeaux. Non, non, mais je suis sérieux, Monsieur le Maire. Et venir m’égratigner, moi et d’autres, en disant que l’on aurait pu passer au mois de mars ou au mois de juin le Compte administratif, cela aurait évité de le faire. Mais il était prêt, vous n’aviez plus qu’à l’inscrire à l’ordre du jour. Et puis, c’est la loi, il faut que cela soit fait avant le 15 juillet. Et vous ne pensez pas qu’au mois de mai, au mois de juin, nous avions autre chose en tête. Vous ne pensez pas qu’il y avait autre chose à faire ? Que de faire une séance pour le Compte administratif là où la loi nous autorise à le faire jusqu’au 15 juillet. Et par ailleurs, ce n’est pas engageant pour vous de présenter le Compte administratif. Au moment du vote, vous devez sortir, comme moi, et ce n’est que la lecture à l’unité près des dépenses constatées. Ce n’est pas un acte politique, le Compte administratif. Sauf à dire, et je ne sais pas comment vous allez envisager les choses, que vous ne participez pas au vote, et que seuls les anciens élus de la majorité le votent parce qu’il faut l’adopter. Autrement, on aura un problème juridique. Il ne vous engage pas le Compte administratif. Donc, ne venez pas expliquer par esprit vinaigré que l’on aurait dû le passer avant, que cela vous aurait évité de le faire, et que cela vous a fait perdre du temps. Ce sont les services qui font le travail, Monsieur HURMIC, ce n’est pas vous. Ce sont les services. Vous, il suffit simplement de signer la convocation.
Moi, je vous trouve très sévère dans votre analyse. Des approximations, mais j’imagine que l’on aura l’occasion, dans les séances à venir, de repréciser tout cela. Je veux rester sur un côté très positif, et cela me permet de remercier l’ensemble des services de l’équipe des finances, remercier l’ensemble des élus qui m’ont accompagné pendant les un an et demi où j’ai été Maire, les Adjoints, les Conseillers municipaux parce que la santé financière de la ville, les engagements qui ont été pris… Et quand vous regrettez, Chère Madame, que les dépenses de fonctionnement augmentent, je ne comprends pas trop cette espèce de schizophrénie un peu ambiante de gens qui nous expliquent qu’il faut plus d’équipements, plus de crèches,
42 plus de services à la personne, plus de services de proximité, et qui s’étonnent après que cela ait un coût et qu’il y ait des dépenses de fonctionnement qui soient liées à l’ouverture d’un gymnase, d’une école, d’une crèche ou quand il s’agit de faire des services à la personne, ou pareil quand on soutient des associations. Je rappelle que le volume financier qui est engagé pour le soutien direct aux associations est passé à 42 millions d’euros, et c’est cela la véritable politique de proximité. Alors que vous considériez qu’il y en ait trop, c’est votre responsabilité, mais sachez que l’on ne peut pas être dans ce discours schizophrène de regretter d’un côté ce que l’on préconise de l’autre.
Merci pour votre attention.
MME BICHET
Monsieur Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je n’avais pas totalement prévu d’intervenir, mais voyez- vous comme ce Compte administratif était préparé, et Monsieur Nicolas FLORIAN vient de le dire, j’ai quand même un document avec des phrases qui n’ont pas été réalisées par un organisme extérieur, mais par les services en lesquels nous avons confiance comme vous, j’imagine, et qui, il y a quelques semaines, écrivaient un certain nombre de choses. Si cela a changé en quelques semaines… Il y a les élus qui ont changé, mais pas les services.
D’abord, je cite ce que l’on pouvait lire dans le document de préparation que nous avions. Nous rappelions effectivement la baisse des impôts que Nicolas FLORIAN a réalisée, et c’était historique. « Au global, la ville maintient son épargne nette à un bon niveau ». « Par ailleurs, elle poursuit le désendettement entrepris depuis 2015 avec une capacité de désendettement qui se situe à 4,45 années, très éloignée donc du plafond fixé par l’État de 12 ans. »
Je poursuis quelques extraits, je ne serai pas long, mais on ne peut pas tout à fait laisser réécrire l’histoire. Titre 2 : « Des indicateurs financiers qui confortent la bonne situation financière de la Ville de Bordeaux ». Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 5 % sur la mandature, ce qui n’était pas à l’époque considéré comme problématique. « Des dépenses réelles de fonctionnement qui ont très peu évolué sur la période de la mandature, +0,4 % seulement en 6 ans ». « Un endettement en baisse sur la mandature ». L’encours de la dette, en effet, a baissé en 2016 et en 2017 au fur et à mesure des prises en charge de compétence, notamment par Bordeaux Métropole. « L’épargne nette a progressé significativement en 6 ans passant de 12,56 millions d’euros en 2014 à 31,27 en 2019. Avec l’essor de son épargne nette, la ville dispose d’un autofinancement de plus de 30 % lui permettant de limiter le recours à l’emprunt et aux charges associées. »
Tout cela pour vous dire, mes Chers Collègues, que l’on est à un moment fondateur. On ne peut pas totalement fonder son action sur des mensonges ou sur de l’argile. Ce que tout le monde peut s’accorder à reconnaître c’est que la ville n’est pas gérée d’une manière parfaite, mais elle est en bonne santé financière. Et en l’occurrence, il y a eu des rapports de la Chambre, cela a été dit par Nicolas FLORIAN, des classements, nous venons de vivre une période électorale dans laquelle nos comptes ont été examinés, réexaminés, et réexaminés notamment par les médias. Tout le monde s’est accordé à dire que la Ville de Bordeaux était bien gérée. Reconnaissez que ce travail a été fait. Bâtissez vos actions. Revoyez vos priorités. Réalisez vos propres budgets, mais ne commencez pas, je le répète, ce moment important par un mensonge. Oui, la Ville de Bordeaux est bien gérée.
MME BICHET
Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Oui, vous appelez à la sobriété, je vais l’appliquer à mon intervention. J’avais essentiellement une question parce que le Compte administratif est quand même un regard sur le passé. Vous avez pointé, dans
43 votre intervention, la réduction des marges de manœuvre par la dégradation notamment des dépenses de fonctionnement, du moins l’accélération des dépenses de fonctionnement. J’aurais une question assez simple : « Quel engagement prenez-vous sur l’évolution des dépenses de fonctionnement de la Ville de Bordeaux ? Rejoignez-vous le cadre qui, à un moment, avait été bâti et suivi par certaines collectivités dans le cadre du Pacte de Cahors ? Prenez-vous donc un engagement concret au-delà des mots en termes de sobriété sur les dépenses de la ville, sur l’évolution dans les prochaines années des dépenses de fonctionnement de la ville.
MME BICHET
Très bien. Merci pour vos observations. Je voulais déjà dire à Monsieur FLORIAN que j’avais été touchée par autant de sollicitude, de recevoir autant de conseils et de points de vigilance. Néanmoins, les chiffres sont là et, effectivement, en 10 jours, je n’ai pas pu faire l’archéologie qui me permettait d’augmenter jusqu’à 2014 et de comprendre dans les détails comment la situation de la ville avait pu s’améliorer. Néanmoins j’imagine que la mutualisation grandissante au fil du temps avec la Métropole a sans doute dû beaucoup aider. Comme je l’ai dit, nous allons lancer dans les plus brefs délais un audit. Nous n’allons pas avoir recours à la Chambre régionale des comptes pour la simple et bonne raison, c’est que cela prendrait beaucoup de temps, et sachez par ailleurs que j’avais pris grand soin, pendant la campagne, de lire le précédent rapport.
Concernant vos remarques sur l’exécution du budget d’investissement, sachez que pour avoir géré des budgets d’investissement de plusieurs milliards d’euros sur lesquels nous arrivions, chaque année, à réaliser un très, très fort taux de réalisation, je pense…
M. FLORIAN
(sans micro, inaudible).
MME BICHET
Je n’étais pas dans une collectivité, mais par contre je pense qu’en étudiant la faisabilité en amont et en priorisant l’ensemble des choix, nous avons toute la matière pour améliorer ce taux.
Enfin, je terminerai par dire que nous sommes encore en plein travail et notamment tous les impacts financiers liés à la crise font que nous sommes en train de déterminer les marges financières que nous pourrons utiliser pour mettre en place nos premières actions. J’ai hâte de pouvoir vous présenter notre prochain budget qui sera le premier budget climatique pour la Ville de Bordeaux.
Tu veux prendre la parole, Pierre ?
M. LE MAIRE
Deux mots, Nicolas FLORIAN, si vous me le permettez, quand vous aurez fini votre débat interne. Ce débat, Nicolas FLORIAN… Vous m’autorisez à prendre la parole, Nicolas FLORIAN ? Vous n’êtes plus le Maire, je ne suis plus l’opposant que vous avez qualifié, il y a quelques instants, donc autorisez-moi à prendre la parole. C’est mon tour de parole. Merci, Nicolas FLORIAN, d’accepter le débat.
M. FLORIAN (SANS MICRO)
Nous ne sommes pas dans une salle de classe…
M. LE MAIRE
Ce débat, précisément, je le trouve totalement surréaliste. Il est surréaliste d’abord pour nous. Il nous oblige à présenter un bilan qui n’est pas le nôtre. C’est quand même assez saugrenu de voir que nous démarrons la mandature en présentant et en justifiant parfois même un Compte administratif qui n’est
44 pas le nôtre. Il est aussi totalement surréaliste pour vous, c’est-à-dire que je vous ai entendu, là, vous et Monsieur ROBERT, comme je vous ai entendus pendant les 6 dernières années. Ce débat, on l’a eu maintes fois, et vous êtes en train aujourd’hui de justifier un bilan qui, précisément, n’a pas été plébiscité par les électeurs. Pendant les 6 ans qui viennent, régulièrement, vous allez nous dire : « On faisait mieux que vous, etc. » vraisemblablement, mais reconnaissez qu’aujourd’hui…
M. FLORIAN (SANS MICRO)
On en reparlera dans 6 ans…
M. LE MAIRE
Attendez, je ne vous ai pas interrompu. Je vous remercie de faire preuve de la même courtoisie républicaine, Monsieur FLORIAN. J’ai même l’impression et vous m’en donnez confirmation que vous continuez à vous comporter comme si c’était toujours vous la majorité et nous l’opposition, nous donnant des conseils en amateurisme, me donnant des conseils de hauteur de point de vue. On en a soupé, Monsieur FLORIAN, de ce type de conseils que vous n’avez cessé de nous donner durant toute la mandature précédente. Acceptez, quelques instants, que les choses aient changé, et que les électeurs soient passés par là, et votre bilan dont vous continuez à nous dire qu’il est excellent n’a pas été jugé comme tel par le corps électoral.
Je note même qu’à plusieurs reprises vous et Monsieur ROBERT, vous nous dites : « La ville est bien gérée ». Alors, vous voulez parler de nous ou vous vouliez dire, vous vous êtes trompés de verbe, vous vouliez dire : « La ville était bien gérée. » Si la ville est bien gérée, je pense que depuis quelques semaines nous en assumons la responsabilité. Tout cela pour vous dire, Monsieur FLORIAN, que vous avez un peu de mal, un peu de difficulté, mais on vous aidera à passer ce cap, je vous rassure. Vous avez un peu de mal à vous situer. Mais votre attitude encore aujourd’hui, arrêtez d’abonder dans mon sens. Votre attitude, aujourd’hui, et votre arrogance continuent à abonder dans ce sens-là. Voilà ce que je voulais vous dire. Ne comptez pas sur nous, en tout cas, ni sur notre Adjoint aux finances, ni sur moi pour répondre point par point aux points que vous avez soulevés. On en a déjà discuté 150 000 fois au cours de la précédente mandature. Autorisez-nous à passer à autre chose. Il est certain, je vous le redis une dernière fois, que si vous aviez fait voter ce Compte administratif au mois de juin, et vous aviez la possibilité de le faire, les choses seraient présentées un peu mieux. Vous auriez pu justifier auprès des Bordelais encore davantage votre bilan, et aujourd’hui on aurait pu démarrer cette mandature sans être encombrés, passez-moi l’expression, sur un débat qui nous pèse et à vous, et à nous sur ce Compte administratif qui, je le rappelle, est le vôtre. Voilà ce que je voulais vous dire, et maintenant, on passe à la suite.
MME BICHET
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport qui vous a été présenté, qui était en annexe des documents qui vous ont été envoyés, je prie donc Monsieur Nicolas FLORIAN de bien vouloir, conformément à la loi, se retirer de la salle de séance pendant qu’il sera procédé au vote. De même que Monsieur HURMIC, Maire, ne participe pas au vote et quitte la salle également.
Nous allons donc procéder au vote. Que ceux d’entre vous, Mesdames et Messieurs, qui sont d’avis de voter les conclusions du rapport impliquant l’approbation du Compte administratif du Maire, veuillent bien le manifester en levant la main. Que ceux qui votent contre lèvent la main. Y a-t-il de l’abstention ? Je crois que l’on peut demander à Monsieur FLORIAN et Monsieur le Maire de rentrer dans la salle.
Le Compte administratif est adopté à l’unanimité des votants. Il y a trois abstentions.
Monsieur le Maire, Monsieur FLORIAN, j’ai l’honneur de vous annoncer que votre Compte administratif pour l’exercice 2019 a été adopté à l’unanimité des votants et trois abstentions.
M. PFEIFFER
Merci. Nous allons pouvoir passer à la délibération suivante. Délibération no°122 : « Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en AP-CP ».
45 46 RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF
2019
47 1
SOMMAIRE
I. SYNTHESE : CE QU’IL FAUT RETENIR .................................................................................. 3
II. STRUCTURE ET REALISATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019............................ 6
1. La structure du compte administratif 2019..................................................................................6
2. Les résultats et les réalisations du CA 2019 ...............................................................................7 2.1 Le résultat et les équilibres financiers 2019 .................................................................................................................... 7 2.2 Les taux de réalisation de l’exercice 2019 ....................................................................................................................... 8 2.2.1 Réalisation des crédits de fonctionnement : ............................................................................................................. 8 2.2.2 Réalisation des crédits d’investissement : ................................................................................................................. 9 2.2.3 La maîtrise de la dépense publique : le contrat avec l’Etat sur 3 ans ...................................................................... 10
3. La section de fonctionnement .................................................................................................... 11 3.1. Les recettes réelles de fonctionnement (406,20 M€) : ................................................................................................. 12 3.1.1. Les ressources fiscales consolidées et les dotations (336,94 M€) .......................................................................... 12 3.1.1.1. La fiscalité directe et indirecte (280,27 M€) .................................................................................................... 15 3.1.1.2. Les allocations compensatrices (7,25 M€) ...................................................................................................... 20 3.1.1.3. La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (10,16 M€) .......................................................................... 20 3.1.1.4. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les Dotations globales de décentralisation (DGD) et autres dotations de compensation (39,25 M€) ....................................................................................................................... 21 3.1.2. Les autres recettes de fonctionnement (69,26 M€) ............................................................................................... 22 3.2. Les dépenses réelles de fonctionnement (347,96 M€) ................................................................................................. 24 3.2.1. Les charges de personnel (193,98 M€) : ................................................................................................................. 25 3.2.2. L’attribution de compensation (AC) (49,52 M€) : ................................................................................................... 26 3.2.3. Le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (2,05 M€) : .............. 26 3.2.4. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,98 M€) ....................................................................................... 27 3.2.5. Les subventions versées aux autres organismes publics (19,98 M€) ..................................................................... 27 3.2.6. Les subventions versées aux organismes de droit privé (41,5 M€) ........................................................................ 28 3.2.7. Les autres dépenses de fonctionnement (76,59 M€) ............................................................................................. 29
4. La section d’investissement ....................................................................................................... 31 4.1 Les dépenses d’investissement (106,75 M€) : ......................................................................................................... 32 4.1.1. Le programme d’équipement 2019 ........................................................................................................................ 32 4.1.2. La gestion en autorisations de programme ............................................................................................................ 34 4.2. Les recettes d’investissement (101,73 M€) : ................................................................................................................ 36
5. La dette au 31 décembre 2019 .................................................................................................... 37 5.1. Evolution de l’encours de la dette consolidée et de la dette par habitant ................................................................... 37 5.3. La répartition de l’encours selon la charte Gissler : ...................................................................................................... 38 5.4. La capacité de désendettement.................................................................................................................................... 39 5.5. Répartition de l’encours de la dette par prêteur .......................................................................................................... 39 5.6. La dette garantie ........................................................................................................................................................... 40
48 2
ANNEXE 1 ............................................................................................................................................. 41
ANNEXE 2 ............................................................................................................................................. 44
ANNEXE 3 ............................................................................................................................................. 46
ANNEXE 4 : Rapport d’activités 2019
49 3
I. Synthèse : ce qu’il faut retenir
Chaque année, le vote du compte administratif est une étape importante de la vie de la collectivité. Il permet à notre assemblée délibérante de mesurer l’exécution réelle des prévisions adoptées au moment du budget primitif puis des décisions modificatives et ses impacts sur les grands équilibres financiers de la Ville.
Dans un contexte de maîtrise tant de sa fiscalité, avec une décision de baisse de 1% du taux de taxe foncière de 1%, que de ses dépenses courantes, la ville respectant pour la seconde année le plafond de dépenses contractualisé avec l’Etat et n’encourant pas de ce fait de prélèvement sur recettes, les ratios financiers attestent de la bonne santé financière de notre commune.
Néanmoins, à court terme, la crise sanitaire actuelle va nécessairement impacter les équilibres financiers et les orientations de notre collectivité, qui se mobilise d’ores et déjà pour assurer au quotidien un soutien renforcé aux plus démunis et aux plus fragiles, relancer son dynamisme économique et culturel, tout en assurant une sécurité maximale à l’ensemble de sa population.
Pour 2019, les principaux enseignements du CA, s’agissant des mouvements réels, sont les suivants :
• Les dépenses totales du budget général s’élèvent à 454,71 M€, globalement en hausse de 1,17 % par rapport à 2018, s’expliquant notamment par une hausse 3,33 % de la masse salariale et par le niveau toujours plus élevé de ses subventions (+1,32 %). Les dépenses de fonctionnement (incluant les frais financiers) représentent 348 M€, soit 76,5% des dépenses totales, et s’accroissent de 1,62% par rapport à 2018 tout en restant en dessous du plafond de dépenses contractualisé avec l’Etat. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 106,75 M€, et comprennent 80,97 M€ de dépenses d’équipement, en légère progression par rapport à 2018, et 25,35 M€ de remboursement d’emprunts.
• Les recettes totales, hors excédent mis en réserve, s’élèvent à 447,86 M€, elles baissent de 3,14 %, conséquence de la réduction des dotations de l’Etat (-3,13 %), et s’expliquant également par le niveau exceptionnel des recettes 2018 (+10 M€ versés par le CCAS) et par le décalage d’une cession de 5,3 M€ qui n’a pu se réaliser que tout début 2020. Le besoin de financement est couvert par les excédents de fonctionnement capitalisés mis en réserves (60,07 M€, en hausse de 96 %) et les emprunts (23 M€ en 2019 pour 20 M€ en 2018).
Au global, la ville maintien son épargne nette à un bon niveau (31,27 M€ en 2019 et 45,33 M€ en
2018), malgré la baisse des recettes de fonctionnement, lui permettant ainsi de continuer à financer la
réalisation du projet municipal. Elle poursuit le désendettement entrepris depuis 2015, avec une
capacité de désendettement qui se situe à 4,45 années, très éloignée donc du plafond fixé par l’Etat de
12 ans. En tenant compte du besoin de financement des reports sur l’exercice 2020 (31,24 M€), la Ville
affiche un résultat net excédentaire au 31 décembre 2019 de 12,62 M€ (contre 18,98 M€ en 2018).
50 4
Equilibre du compte administratif 2019
D’où viennent les recettes 2019 ?
51 5
A quoi ont servi les dépenses 2019 ?
52 6
II. Structure et réalisations du Compte Administratif 2019
1. La structure du compte administratif 2019
Epargne brute
58,24 M€
Intérêts 6,35 M€
autres charges
62,06 M€
Charges à caractère
général 66,11 M€
Subventions
versées
69,46 M€
Charges de
personnel
143,98 M€
Autres recettes (y
c cessions)
86,68 M€
Dotations de
l'Etat 39,25 M€
Impôts et taxes
280,27 M€
Dépenses
d'investissement
81,40 M€
Capital de la dette
25,35 M€
Recettes d'investissement
(y c excédent de fct affecté
en réserve)
78,73 M€
Emprunts
23,00 M€
Epargne brute
58,24 M€
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
101,73 M€
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
347,96 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
406,20 M€
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
106,75 M€
53 7
2. Les résultats et les réalisations du CA 2019
2.1 Le résultat et les équilibres financiers 2019
Avec un résultat annuel de fonctionnement de 58,24 M€, un résultat d’investissement négatif de -5,02 M€, et après prise en compte des restes à réaliser fin 2019 qui s’élèvent, en solde, à 31,24 M€, le résultat net de clôture de l’exercice 2019 ressort à 12,62 M€, en recul de 34 % par rapport à fin 2018 (18,98 M€).
Cette baisse du résultat net de clôture s’explique en grande partie par une baisse des recettes sous le double effet du produit exceptionnel de 10 M€ versé en 2018 par le CCAS et d’une
En euros réalisé 2018 réalisé 2019 Evolution
1 Recettes réelles de fonctionnement hors produits de cessions 413 303 243,39 404 581 734,29 -2,11%
2 Dépenses réelles de fonctionnement hors Interêts de la dette 335 633 983,63 341 606 375,98 1,78%
3 = 1-2 Epargne de gestion 77 669 259,76 62 975 358,31 -18,92%
4 Interêts de la dette 6 765 520,58 6 354 776,23 -6,07%
5=3+4 Epargne brute 70 903 739,18 56 620 582,08 -20,14%
6 Produits de cessions 7 631 816,17 1 615 926,31 -78,83%
7= (1+6)
- (2+4) Résultat annuel de fonctionnement 78 535 555,35 58 236 508,39 -25,85%
8 Remboursement en capital de la dette 25 568 855,00 25 349 854,64 -0,86%
9=5-8 Epargne nette 45 334 884,18 31 270 727,44 -31,02%
10 Dépenses d'investissement hors dette 81 484 432,18 81 402 679,44 -0,10%
11 Emprunts mobilisés 20 000 000,00 23 000 000,00 15,00%
12 Recettes d'investissement hors emprunts 21 444 147,13 18 660 699,44 -12,98%
13 Résultat affecté en réserves 30 620 597,19 60 072 519,96 96,18%
14 =
(11+12+13)
- (8+10)
Résultat annuel d'investissement -34 988 542,86 -5 019 314,68 -85,65%
15 Excédent global de clôture fin d' exercice précédent 7 163 184,93 -9 362 322,54 -230,70%
16
= 7+14+15 Résultat brut de clôture 50 710 197,42 43 854 871,17 -13,52%
17 Solde des restes à réaliser (crédits reportés sur exercice suivant) 31 727 726,49 31 240 747,31 -1,53%
18 = 16 -17 Résultat net de clôture 18 982 470,93 12 614 123,86 -33,55%
Encours de dette au 31 décembre 254 501 162,38 252 151 307,60 -0,92%
Capacité de désendettement
(en années) 3,59 4,45 24,07%
Investissement
Fonctionnement
54 8
diminution des produits de cession du fait du décalage de la cession d’une partie du foncier Brazza, pour 5,2 M€ tout début 2020.
Le solde des restes à réaliser fin 2019 s’élève à 31,24 M€, équivalent à celui de l’an dernier (31,73 M€) et toujours sans report de recette d’emprunt.
En section de fonctionnement, sont reportés sur l’exercice 2020 les crédits ouverts pour les soldes de subventions que notre collectivité a attribuées en 2019 et qui seront versés en 2020 au regard des bilans des organismes.
Les 44,52 M€ de dépenses d’investissement restant à réaliser comprennent 30,2 M€ de dépenses d’équipement et 11 M€ de travaux de construction du groupe scolaire Niel Hortense effectués pour le compte de la métropole. Les 13,28 M€ restant à réaliser en recettes d’investissement comprennent 5 M€ de subventions à recevoir et 6,6 M€ à rembourser par la métropole pour les travaux du groupe scolaire Niel Hortense effectués pour son compte.
L’épargne nette, qui représente le montant disponible pour le financement des investissements, atteint 31,27 M€1 et reste d’un bon niveau puisqu’elle assure plus de 38% des dépenses d’investissement.
La capacité de désendettement se maintient dans une durée très saine de 4,45 ans fin 2019 (3,59 années fin 2018) quand le plafond posé par la Loi s’établit à 12 années.
2.2 Les taux de réalisation de l’exercice 2019
Le taux de réalisation permet de mesurer le niveau d’exécution des crédits prévus sur l’exercice, comprenant les crédits ouverts au budget primitif et aux décisions modificatives, ainsi que les crédits reportés de l’exercice précédent.
2.2.1 Réalisation des crédits de fonctionnement :
Avec un total de 358 M€ de crédits de dépenses prévus en 2019, le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement ressort à 97,29 %, soit un point de plus qu’en 2018 (96,40 %). Les crédits des subventions engagées mais non versées fin 2019 (2,2 M€) ont été reportés sur 2020.
1 En mouvements réels hors produits de cession et après remboursement de la dette bancaire.
Restes à réaliser fin 2019
(en euros)
Dépenses
(1)
Recettes
(2)
Solde
(1)-(2)
Section de fonctionnement 2 310 265 0 2 310 265
Section d' investissement 42 207 193 13 276 710 28 930 483
TOTAL 44 517 458 13 276 710 31 240 748
rappel 2018 45 761 402 14 033 675
-2,72% -5,39%
55 9
Concernant les recettes de fonctionnement, leur réalisation hors produits de cessions dépasse le montant des prévisions de l’exercice 2019 avec un taux de (102,01 %). A noter le faible taux de réalisation des produits de cession (19 %), pénalisé par le report début 2020 de la vente d’un terrain situé quai de Brazza, prévue pour 5,3 M€, dans le cadre de l’aménagement de cette zone.
2.2.2 Réalisation des crédits d’investissement :
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement atteint globalement 51,98 %, hors remboursement en capital de l’emprunt.
Le taux de réalisation des crédits d’équipement (hors ouvertures de crédits au titre des opérations pour compte de tiers) ressort à 56,17 %, soit un fléchissement par rapport à la réalisation 2018 (60,88%).
Dépenses réelles de
fonctionnement
En millions d'euros
Prévu 2019
(1)
Réalisé 2019
(2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2020
Rappel
Taux 2018
Charges de personnel 144,50 143,98 99,64% 96,67%
Subventions versées 71,70 69,46 96,87% 2,02 96,48%
Charges à caractère général 71,91 66,11 91,93% 0,16 94,14%
Autres dépenses hors intérêts 63,10 62,06 98,35% 0,13 97,86%
S/T dépenses hors frais financiers 351,22 341,61 97,26% 2,31 96,34%
Interêts de la dette 6,45 6,35 98,54% 99,59%
Total dépenses réelles de
fonctionnement 357,66 347,96 97,29% 2,31 96,40%
Recettes réelles de
fonctionnement
En millions d'euros
Prévu 2019
(1)
Réalisé 2019
(2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2020
Rappel
Taux 2018
Recettes fiscale et DSM 282,43 290,44 102,83% 102,26%
Produits des services 41,72 41,81 100,23% 99,50%
Autres recettes hors cessions 72,47 72,34 99,82% 103,42%
S/T recettes hors cessions 396,62 404,58 102,01% 0 102,21%
Produits de cessions (chapitre 024) 8,52 1,62 18,98% 69,35%
Total recettes réelles de
fonctionnement 405,13 406,20 100,26% 0 101,34%
Dépenses réelles d'investissement
En millions d'euros
Prévu 2019
(1)
Réalisé 2019
(2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2020
Rappel
Taux 2018
Dépenses d'équipement propres 112,36 56,36 50,16% 25,04 53,41%
Subventions d'équipement versées 31,80 24,61 77,37% 5,15 87,25%
Autres hors dette 12,43 0,43 3,49% 11,91 5,66%
S/T dépenses hors dette 156,59 81,40 51,98% 42,09 55,93%
Remboursement en capital de la
dette 25,49 25,35 99,46% 0,12 99,19%
Total dépenses réelles
d'investissement 182,08 106,75 58,63% 42,21 62,43%
56 10
Réalisation du programme d’équipement 2019, par politique :
Le taux de réalisation des recettes d’investissement est de 49,65 %, dont 61,64 % pour les recettes d’investissement hors mobilisations d’emprunt (60,16 % en 2018). Ces dernières n’ont été réalisées que pour 43% et le solde de prévision a été annulé, concourant à l’amélioration de l’autofinancement des investissements. A contrario au regard des conventions signées, les subventions et remboursements à recevoir par la Ville qui n’ont pas été encaissées ont donné lieu à report de crédits sur 2020 (13,28 M€).
2.2.3 La maîtrise de la dépense publique : le contrat avec l’Etat sur 3 ans
L’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques a prévu que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progresseraient, dans leur ensemble, de 1,2 % par an.
Dans ce cadre, afin de contribuer à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, notre collectivité a signé le 28 mai 2018 un contrat avec l’Etat par lequel elle s’engage à limiter l’évolution de ses dépenses de fonctionnement à 1,35 % par an sur la période 2018 à 2020. Pour l’exercice 2019, le montant des dépenses cible a été plafonné à 295 M€, en prenant comme référence les dépenses réelles de fonctionnement réalisées en 2017 qui s’élevaient à 287,67 M€, en application des modalités de calcul précisées à l’article 3 du contrat.
Sur la base du périmètre défini à l’article 3 du contrat, les dépenses réelles de fonctionnement à prendre en compte pour l’exercice 2019 s’élèvent à 294,08 M€, périmètre contrat avec
Programme d'équipement Taux de réalisation 2019 Rappel taux 2018
Culture et patrimoine (musées,
bibliothèques, conservatoire …) 59,64% 72,09%
Dév urbain et qualité espaces
proximité (habitat, espaces verts,
éclairage…)
53,90% 53,10%
Développement sportif (gymnases,
piscines, stades…) 43,55% 66,44%
Pilotage de la collectivité (ACI,
participation parc des expositions,
besoins propres…)
71,63% 83,44%
Services à la population (écoles,
crèches…) 48,91% 43,07%
TOTAL 56,17% 60,88%
Recettes réelles
d'investissement
En millions d'euros
Prévu 2019
(1)
Réalisé 2019
(2)
Taux de
réalisation
(2)/(1)
reports
sur 2020
Rappel
Taux 2018
Subventions et participations 10,17 5,42 53,28% 5,26 44,58%
FCTVA et taxe d'aménagement 11,85 12,85 108,46% 0,00 102,17%
Autres recettes hors emprunts 8,26 0,39 4,75% 8,02 39,19%
S/T recettes hors emprunts 30,28 18,66 61,64% 13,28 60,16%
Emprunt 53,63 23,00 42,89% 0,00 52,84%
Total recettes réelles
d'investissement 83,91 41,66 49,65% 13,28 56,39%
57 11
l’Etat, pour une valeur cible fixée à 295,49 M€ pour 2019, soit un différentiel de 1,41 M€ qui ne constitue pas toutefois pas une marge de manœuvre pour notre Collectivité dans la mesure où ce montant n’est pas susceptible d’être reporté sur les exercices suivants.
3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent l’ensemble des charges destinées à assurer le fonctionnement de la Ville de Bordeaux (frais de personnel, fournitures, prestations de service, frais de maintenance et entretien, subventions accordées, intérêts de la dette…). Elles sont financées par les recettes fiscales, les dotations versées par l’Etat, ou encore par les redevances acquittées par les usagers des services publics.
Dépenses réelles de fonctionnement
Périmètre contrat avec l'Etat
En million d'euros
2017 2018 2019 2020
Montant contractualisé 287,67 M€ 291,55 M€ 295,49 M€ 299,48 M€
Montant réalisé 287,67 M€ 291,29 M€ 294,08 M€
Différentiel 0,26 M€ 1,41 M€
Charges de personnel
143,98 M€
Charges à caractère général
66,11 M€
Subventions versées
aux associations
41,50 M€
Autres subventions
19,98 M€
AC et FPIC
51,58 M€
divers
18,46 M€
Interêts dette 6,35 M€
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
347,96 M€
Fiscalité directe
236,60 M€
Fiscalité indirecte
43,67 M€
Dotations de l'Etat
(DGF-DGD) 39,25
M€
Autres recettes
76,52 M€
DSM 10,16 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
406,20 M€
58 12
3.1. Les recettes réelles de fonctionnement (406,20 M€) :
Hors cessions d’actif, elles sont en baisse apparente de 2,11 %, en raison du niveau élevé des recettes 2018 ayant bénéficié de la soulte de 10 M€ versée par le CCAS, mais ce produit exceptionnel retraité, les recettes de fonctionnement récurrentes sont stables (+0,31%).
3.1.1. Les ressources fiscales consolidées et les dotations (336,94 M€)
En 2019, les ressources fiscales consolidées (contributions directes, fiscalité indirecte, allocations compensatrices et dotation de solidarité métropolitaine) et les dotations (dotation globale de fonctionnement, dotations générales de décentralisation et autres dotations) de la Ville de Bordeaux représentent 82,95 % des recettes réelles de fonctionnement (après 78,23 % en 2018).
RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
En millions d'euros 2018 2019
Evolution
2018/ 2019
Part relative
(2019)
Fiscalité directe locale 229,47 236,60 3,11% 58,25%
Fiscalité indirecte 42,93 43,67 1,72% 10,75%
- Droits de mutation 23,27 24,84 6,75% 6,12%
- Autres impôts et taxes 19,66 18,83 -4,22% 4,64%
Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) 9,71 10,16 4,63% 2,50%
Dotations de l'Etat (DGF et DGD et autres) 40,52 39,25 -3,13% 9,66%
Etat : Allocations compensatrices 6,69 7,25 8,37% 1,78%
Autres recettes de fonctionnement (hors cessions) 82,69 66,98 -19,00% 16,49%
- Produits des services, du domaine et ventes diverses 43,47 41,81 -3,82% 10,29%
- Dotations et participations organismes extérieurs 23,08 18,72 -18,89% 4,61%
- Autres recettes 16,14 6,45 -60,04% 1,59%
Reprises de provisions 1,29 0,66 -48,84% 0,16%
Sous total recettes hors cessions d'actif 413,31 404,58 -2,11% 99,60%
Cessions d'actif 7,63 1,62 -78,77% 0,40%
Total recettes réelles de fonctionnement 420,94 406,20 -3,50% 100,00%
59 13
Les contributions directes (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) représentent plus de la moitié des recettes de fonctionnement (plus de 58 % contre 55 % en 2018).
La fiscalité indirecte (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur les pylônes électriques, prélèvement sur les produits des jeux, droits de place, taxe locale sur la publicité extérieure, impôt sur les cercles et maisons de jeux, autres taxes) représente 10,75 % des recettes de fonctionnement (contre 10,20 % en 2018).
Les allocations compensatrices (de taxe d’habitation et de taxes foncières) comptent pour 1,79 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Enfin la dotation de solidarité métropolitaine contribue aux recettes de fonctionnement de la Ville à hauteur de 2,50 %.
60 14
Les dotations versées par l’Etat (dotation globale de fonctionnement, dotations générales de décentralisation et autres dotations) représentent quant à elles 9,66 % des recettes réelles de fonctionnement (pour 9,63 % en 2018, 14,31 % en 2014 et 16 % en 2013).
Ainsi, dans l’ensemble contributions directes/DGF, la part des contributions directes augmente légèrement passant de 85,61 % en 2018 à 86,39 % en 2019. Cela s’explique notamment par la perte d’éligibilité en 2019 de la commune à la dotation de solidarité urbaine (la DGF de la commune a ainsi diminué de -3,31 %) et par la progression des produits de fiscalité (+ 3,11 %) sous l’effet du dynamisme territorial. Pour mémoire, cette part n’était que de 75 % en 2012, année précédant la baisse de la DGF.
61 15
3.1.1.1. La fiscalité directe et indirecte (280,27 M€)
• Les contributions directes (236,60 M€)
En 2019, la décision d’une baisse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1% a ramené celui-ci 29,51 % à 29,21 %. Parallèlement, en complément de la croissance en volume des bases fiscales, la suppression de l’exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles2 et la majoration sur les résidences secondaires participent à la dynamique des produits 2019.
2 hors logements financés par prêt aidé de l’Etat
62 16
Ainsi, en 2019, avec 236,60 M€, les contributions directes progressent de plus de 7 M€ (soit + 3,11 %) répartis comme suit :
+4,28 M€ du fait de la revalorisation forfaitaire des bases des locaux d’habitation de +2,2 % (correspondant à l’inflation constatée entre novembre 2018 et novembre 2017) et de la quasi- stagnation des tarifs des locaux professionnels et commerciaux ;
+1,94 M€ induits par l’évolution physique des bases et notamment l’arrivée de plus de 2 200 habitants (+2 233 hab. exactement) ;
+1,66 M€ suite à l’augmentation de 20% à 50% de la majoration de la part communale de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires ;
+0,65 M€ suite à la suppression de l’exonération de deux ans de taxes foncières sur les propriétés bâties des constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au moyen d’un prêt aidé de l’Etat ;
-1,27 M€ suite à la diminution de 1% du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
-0,12 M€ de rôles supplémentaires par rapport à 2018. Pour rappel, les rôles supplémentaires portent sur des situations particulières et correspondent à un rattrapage d’imposition au titre des années antérieures.
S’agissant des taux, la comparaison des taux agrégés de TH (Ville + EPCI), pour tenir compte de l’intégration intercommunale et des charges de centralité, fait à nouveau apparaître Bordeaux parmi les villes-centres les moins fiscalisées de France. Bordeaux dépasse Nice (taux le plus bas) d’environ 10 % et est inférieure à Lille (taux le plus haut) de près de 30 %.
Par ailleurs, depuis 2014, ce sont plus de 6 600 contribuables supplémentaires qui sont inscrits au rôle d’imposition à la TH représentant quasiment autant de nouvelles familles installées à Bordeaux.
Ce dynamisme a permis d’augmenter globalement le produit issu de la fiscalité sans alourdir pour autant les taxes de chacun, et ceci malgré l’accroissement des équipements et services dans les quartiers et les coûts de fonctionnement induits. Il est à noter que plus de la moitié des foyers bordelais sont exonérés ou dégrevés et ne payent pas la totalité de la taxe d’habitation.
63 17
En outre, s’agissant de l’évolution des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2002 et 2019, il doit être souligné que Bordeaux se classe parmi les grandes villes françaises (hors Paris) pour lesquelles l’évolution est la plus faible, attestant d’un recours au levier fiscal raisonné.
Sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements des particuliers, mais également les locaux professionnels. Ces derniers représentent moins de 7,5 % du total des locaux, mais constituent plus de 25 % des bases fiscales de la Ville.
A ce titre, il doit être rappelé qu’en 2017, la réforme de l’évaluation de la valeur locative cadastrale (VLC) des locaux professionnels est entrée en vigueur. L’impact de cette réforme sur les bases taxables des locaux professionnels existant au 1er janvier 2017 a été en partie neutralisé par application d’un coefficient de neutralisation (un coefficient par collectivité et par taxe), afin que la
64 18
proportion contributive de ces locaux avant et après révision soit maintenue à l’identique pour chaque impôt (taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation).
Alors qu’en 2018, les bases de ces locaux professionnels ont été revalorisées comme celles des particuliers de +1,2 %, en 2019, elles ont été valorisées à partir de loyers réels constatés, comme cela est prévu par la réforme.
• La fiscalité indirecte (43,67 M€)
o Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (24,84 M€)
Toutes les transactions immobilières, locaux neufs ou anciens, logements ou locaux professionnels, sont soumises aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au profit du département au taux de 4,5 % et à une taxe additionnelle communale au taux de 1,20 % du montant de la transaction.
La hausse de produits constatée en 2019 (+1,57 M€, soit +6,77 %) traduit le maintien de la dynamique des transactions immobilières sur la commune.
o La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) (5,47 M€)
Depuis 2011, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) s’applique aux seules consommations électriques des ménages.
Le tarif de la TCCFE est fixé en appliquant au tarif de référence un coefficient multiplicateur voté par le Conseil municipal.
Le tarif de référence est actualisé chaque année en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’avant-dernière année par rapport au même indice établi pour l'année 2013. Le tarif 2019 de référence était de 0,76 €/MWh.
Le Conseil municipal ayant fixé le coefficient multiplicateur à 8,5, le tarif 2019 de la TCCFE s’est donc établi à 6,46 €/MWh.
65 19
Le montant de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité réalisé en 2019 s’est élevé à 5,47 M€, en diminution de -1,12 M€ (soit -16,94 % par rapport à 2018). Toutefois, pour rappel, 1,13 M€ qui n’avait pas pu être comptabilisé sur l’exercice 2017 avait augmenté la recette de l’exercice 2018. Après neutralisation de ce retraitement comptable, la recette de TCCFE a légèrement augmenté en 2019, en relation avec la hausse du tarif de référence et les mesures d’économie d’énergie dans les logements.
o La taxe sur les pylônes électriques (0,07 M€)
La taxe sur les pylônes électriques est une imposition forfaitaire perçue par les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension.
Pour 2019, les forfaits par pylône sont les suivants :
• 2 428 € (contre 2 368 € en 2018) sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 4 850 € (contre 4 730 € en 2018) sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Avec 27 pylônes implantés sur la commune dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts, le produit 2019 de la taxe sur les pylônes s’est donc élevé à 65 555 €.
o Le prélèvement sur les produits des jeux de casino (7,36 M€)
A l’instar des autres communes touristiques réalisant des actions en matière de promotion du tourisme, la ville de Bordeaux a institué un prélèvement sur le produit des jeux du casino implanté sur son territoire au taux de 15 %.
Avec 7,36 M€ de produit en 2019, cette recette augmente de +0,7 M€ par rapport à 2018 (6,66 M€). L’origine de cette progression tient d’une part, à une hausse du prélèvement perçu sur le produit des jeux du casino du fait d’une progression des recettes (+0,2 M€), d’autre part, à un versement exceptionnel lié à la régularisation de la situation fiscale du délégataire (+0,5 M€).
o Les droits de place (sur plaçages, sur halles et marchés) s’élèvent à 4,69 M€ en 2019 en diminution de -0,27 M€, soit -5,51 % par rapport à 2018 (contre +5,7 % entre 2017 et 2018).
o Autres taxes (1,23 M€)
La présentation détaillée de ces autres taxes est faite en annexe 1.
66 20
3.1.1.2. Les allocations compensatrices (7,25 M€)
Les allocations compensatrices ont vu leur rôle évoluer : si elles compensaient originellement des exonérations fiscales accordées par l’Etat, elles ont depuis également été utilisées comme un mode de financement privilégié de la péréquation horizontale (évolution de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales)3.
En 2019, avec 7,25 M€, les allocations compensatrices progressent de +0,56 M€, soit + 8,43 %. Ce dynamisme est essentiellement dû à celui de l’allocation compensatrice de taxe d’habitation (+8,57 %).
3.1.1.3. La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (10,16 M€)
En application du pacte financier et fiscal (PFF), adopté par délibération du Conseil métropolitain du 30 octobre 2015, les critères de répartition de l’enveloppe indexée de la dotation de solidarité métropolitaine (DSM) entre les communes ont été révisés à compter de 2016.
Ainsi, la dotation de solidarité métropolitaine (DSM) est désormais répartie entre les communes selon 6 critères, les deux premiers étant des critères légaux :
• 20 % en fonction de l’écart à la moyenne au potentiel financier du territoire ;
• 30 % en fonction de l’écart à la moyenne au revenu par habitant moyen du territoire ;
• 5 % en fonction de l’écart à la moyenne à l’effort fiscal ;
• 10 % en fonction de l’écart inverse à la moyenne de la proportion d’allocataires d’aides au logement ;
• 15 % en fonction de l’écart inverse à la moyenne de la population communale âgée de 3 à 16 ans ;
• 20 % en fonction de la dotation de solidarité versée en 2015.
De plus, le PFF a également instauré, à assiette constante de DSM, une garantie individuelle pour chaque commune de +/- 2,5 %.
3 Pour plus de détails sur les variables d’ajustement ayant servi de financement « interne » de la dotation globale de fonctionnement en
2019, se reporter en annexe 1.
67 21
En application des critères issus des fiches de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes de la Métropole publiées en août 2019, le montant définitif de la DSM 2019 pour la Ville de Bordeaux s’établit à 10,16 M€, en progression de +0,45 M€ par rapport à 2018, soit +4,65 %.
3.1.1.4. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les Dotations globales de
décentralisation (DGD) et autres dotations de compensation (39,25 M€)
• La Dotation globale de fonctionnement (DGF) (37,29 M€)
68 22
o La dotation forfaitaire de la DGF (34,82 M€)
En 2019, la dotation forfaitaire de la commune a été d’une part écrêtée4 à hauteur de -658 459 € pour financer la péréquation, et, d’autre part majorée de +383 812 € du fait de la dynamique démographique de Bordeaux (+2 233 habitants).
Au total, en 2019, la dotation forfaitaire de la DGF diminue de -0,27 M€ par rapport à 2018, soit -0,78 %.
o La dotation de solidarité urbaine (1,21 M€)
Depuis la loi de finances pour 2017, les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants, classées selon un indice synthétique, sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cet indice synthétise des données relatives aux charges et aux ressources des communes, constituées du potentiel financier, de la part de logements sociaux, de la part des personnes bénéficiaires d’allocations logement, du revenu moyen.
En 2018, au regard de cet indice, Bordeaux a été classée 686ème et dernière commune éligible. Pour rappel, elle ne l’avait plus été depuis 2002.
En 2019, Bordeaux a été classée 697ème selon cet indice, alors que 688 communes de plus de 10 000 habitants étaient éligibles5.
Bordeaux n’était donc plus éligible à la DSU en 2019 mais elle a bénéficié d’une garantie correspondant à 50% du montant de la DSU perçue l’année précédente, soit 1,21 M€.
o La dotation nationale de péréquation (1,26 M€)
En 2019, la dotation nationale de péréquation progresse de +0,21 M€, soit +20 %.
• Les dotations générales de décentralisation (1,79 M€)
Les montants constatés de la dotation générale de décentralisation « urbanisme » et de la dotation générale de décentralisation hygiène et santé sont stables.
• Les autres dotations de compensation (0,17 M€)
En 2019, elles comprennent la dotation pour titres sécurisés pour 162 720 € (contre 154 140 € en 2018) et le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)6 pour 5 520 € (contre 6 793 € en 2018), qui est depuis 2017 une variable d’ajustement.
3.1.2. Les autres recettes de fonctionnement (69,26 M€)
Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 69,26 M€, et comprennent 0,66 M€ de reprises de provisions et 1,62 M€ de recettes de cession. Hors reprises de provision et cessions d’actif, elles baissent globalement de 19 % en 2019, les recettes 2018 ayant été majorées par le versement de 10 M€ par le CCAS de Bordeaux.
4 Pour mémoire, l’écrêtement finance en partie, au sein de l’enveloppe normée des concours financiers, les dotations d’aménagement
(Dotations de Solidarité Rurale, Dotations de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation). Il s’agit du principal dispositif de péréquation dite verticale.
5 La composante du revenu moyen plus élevé sur Bordeaux explique cette baisse dans le classement.
6 Pour rappel, le FDPTP est une dotation de péréquation qui a été créée pour mettre en œuvre une péréquation horizontale du produit de taxe
professionnelle (TP) au niveau départemental. Les règles le régissant ont été modifiées lors de la réforme de la TP de 2010. Cette dotation est aujourd’hui prélevée sur les recettes de l’État et répartie par le Conseil départemental entre les communes et les EPCI défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges.
69 23
Les redevances de stationnement revenant à la ville représentent 16,59 M€ en 2019, contre 15,95 M€ en 2018 et 9,14 M€ en 2017, soit une hausse de près de 82 % sur 3 ans. Cette hausse s’explique par la mise en place en 2018 de contrôles incitant les usagers à respecter le pré- paiement aux horodateurs, à une rotation des véhicules par des tarifs incitatifs sur les durées courtes. Entre également dans le champs de ces recettes, dans le cadre de la gestion des Forfaits post-stationnement FPS (part de la redevance due en cas de pré-paiement insuffisant et qui revient à Bordeaux Métropole au titre de ses compétences voiries et transport), le remboursement opéré par Bordeaux métropole de 2,53 M€ des coûts inhérents au recouvrement du forfait et notamment ceux de mise en œuvre (1,79 M€), déductibles uniquement en 2018, première année de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie.
Hors stationnement et FPS, les produits des services et du domaine, notamment les services publics proposés aux bordelais (musées, piscines, crèches, restauration scolaire…), se sont élevés à 23,7 M€ en 2019 contre 24,9 M€ réalisés en 2018. Ils comprennent, entre autres :
• 6,35 M€ de recettes de restauration scolaire (6,42 M€ en 2018),
• 3,27 M€ de recettes d’accueil collectif dans les crèches (3,41 M€ en 2018),
• 1,26 M€ de recettes d’entrés dans les piscines (1,16 M€ en 2018),
• 1,61 M€ de recettes de musées (1,03 M€ en 2018),
• 1,54 M€ de prestations de services en faveur des personnes âgées (1,58 M€ en 2018).
Les frais de personnels engagés en 2018 dans le cadre de la mutualisation des moyens du CCAS ont été remboursés par ce dernier à hauteur de 2,14 M€, équivalent au remboursement effectué en 2018, et le CCAS a également remboursé 0,32 M€ au titre des autres frais dans le cadre de la mutualisation.
Les participations perçues par la Ville de Bordeaux en 2019 s’élèvent à 18,72 M€ (23,08 M€ en 2018), dont 13,64 M€ en faveur des crèches et garderies, 2,73 M€ pour favoriser les activités de jeunesse, 1,27 M€ pour l’enseignement, 0,52 M€ pour la culture. Plus de 83 % de ces participations ont été versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde (18,87 M€).
Enseignement
1,27 M€
7%
Culture
0,52 M€
3%
Jeunesse
2,73 M€
15%
Crèches et
garderies
13,64 M€
73%
Interventions
sociales et santé
0,10 M€
0%
Autres
0,47 M€
2%
Participations reçues en 2019 (18,72 M€)
70 24
Les revenus des immeubles représentent 2,94 M€ en 2019 (3,26 M€ en 2018), ils comprennent 1,2 M€ versés par l’Opéra national de Bordeaux au titre de la mise à disposition de l’auditorium cours Clemenceau.
La ville de Bordeaux a bénéficié de 0,97 M€ de libéralités reçues de tiers (dons, mécénat) en 2019, dont 0,6 M€ versés par le château Haut-Bailly pour soutenir les projets menés par le Musée des arts décoratifs et du Design, le CAPC et le musée des Beaux Arts.
Des cessions d’actifs ont été réalisées en 2019 à hauteur de 1,62 M€ (7,63 M€ en 2018), dont :
• La vente à Incité pour 0,41 M€ HT d’un immeuble situé Cours Victor, dans le cadre de la requalification du centre historique de la ville de Bordeaux
• La vente à la société Signature Patrimoine pour à 0,52 M€ d’un immeuble rue Sainte Philomène, dans le cadre d’une vente par adjudication.
Elles constituent une ressource permettant de financer des dépenses d’investissement, notamment celles requises des rénovations et/ou aménagements urbains. A noter que la cession de 5,3 M€ à la société ADIM d’un terrain pour l’aménagement de la ZAC Quais de Brazza, qui était prévue au budget 2019, a été réalisée début 2020, la signature de l’acte de vente ayant été décalée.
Hors dons et libéralités reçus (0,97 M€) et hors cessions d’actifs (1,62 M€), les autres produits exceptionnels s’élèvent à 1,43 M€, et intègrent des cessions de terrains du domaine public ou encore des remboursements suite à sinistres (dont l’incendie de l’Eglise Sainte Croix). Ils sont nettement inférieurs à ceux de 2018 (10,17 M€) qui comprenaient la contre-partie de 10 M€ versé par le CCAS de Bordeaux au titre du transfert de son siège social au sein de la cité municipale.
3.2. Les dépenses réelles de fonctionnement (347,96 M€)
Dépenses réelles de fonctionnement
En millions d'euros 2018 2019
Evolution
2018/ 2019
Part relative
(2019)
Charges de personnel 139,34 143,98 3,33% 41,38%
Subventions versées 68,55 69,46 1,32% 19,96%
- Aux associations et autres de droit privé 41,17 41,50 0,81% 11,93%
- Au CCAS 7,89 7,98 1,13% 2,29%
- Aux autres organismes 19,50 19,98 2,48% 5,74%
Reversements 51,33 51,58 0,49% 14,82%
- Attribution de compensation versée 49,05 49,52 0,96% 14,23%
- FPIC et autres reversements 2,28 2,06 -9,62% 0,59%
Charges à caractère général 66,31 66,11 -0,29% 19,00%
- Prestations restauration SIVU 12,96 12,45 -3,92% 3,58%
- Fournitures, Énergie, fluides 14,43 14,50 0,49% 4,17%
- Autres charges à caractère général 38,91 39,16 0,62% 11,25%
Autres dépenses 9,03 8,57 -5,05% 2,46%
Dotation aux provisions 1,08 1,91 76,01% 0,55%
Sous total dépenses hors intérêts 335,63 341,61 1,78% 98,17%
Interêts de la dette 6,77 6,35 -6,07% 1,83%
Total dépenses réelles de fonctionnement 342,40 347,96 1,62% 100,00%
71 25
Hors intérêts de la dette, elles s’élèvent à 341,61 M€. Elles augmentent globalement de 1,78 % en raison d’une hausse de 3,33% des charges de personnel et pour permettre d’assurer un niveau élevé de subventions versées (+ 1, 32 %).
3.2.1. Les charges de personnel (193,98 M€) :
En 2019 les charges du personnel (Chapitre 012) s’élèvent à 143,98 M€ pour un budget prévu à 144,5 M€ (dont 2,5 M€ de de crédits votés en décision modificative), soit un taux de consommation de 99,6 % par rapport au budget voté. Elles ont augmenté de 3,33 % par rapport à l’exercice précédent.
Le budget 2019 s’est exécuté dans un environnement réglementaire marqué par :
- La reprise de la réforme « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (dite PPCR) qui concerne le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire d’une année, générant ainsi une augmentation de 0,65 % de la masse salariale en 2019 ;
- L’évolution des effectifs, qui a pesé pour 0,9 % dans l’évolution de la masse salariale. Il a été ainsi nécessaire de procéder à la création de 40 postes supplémentaires pour couvrir les besoins à la rentrée scolaire et garantir un niveau de service adéquat. Cependant, certains recrutements d’ampleur demeurent complexes à finaliser. Ceci est le cas par exemple pour les métiers de la sécurité ou de la petite enfance.
Au-delà du glissement vieillesse technicité (GVT) qui impacte de 0,8 % l’évolution de la masse salariale, il est à noter un léger dépassement des crédits octroyés pour faire face notamment aux besoins en matière de contractuels temporaires exprimés par les directions générales (+0,8 %).
Pour information, la répartition des effectifs 2019 de la Ville de Bordeaux est la suivante :
72 26
Voir également la partie ressources humaines détaillée dans le rapport d’activité de la ville de Bordeaux (annexe 4).
3.2.2. L’attribution de compensation (AC) (49,52 M€) :
En application de l’article 1609 nonies C– V 1° bis du Code général des impôts, la Ville a décidé, par délibération du 17 décembre 2018, d’imputer une part de son attribution de compensation 2019 en section d’investissement.
Ainsi, en 2019, l’attribution de compensation de fonctionnement que la commune de Bordeaux doit verser à la Métropole s’élève à 49,52 M€ (pour 49,05 M€ en 2018).
La différence de + 0,47 M€ par rapport à 2018 s’explique par les révisions des niveaux de service dont :
o +20,9 K€ dans le cadre de la mutualisation du domaine public ;
o -2,4 K€ dans le cadre de la mutualisation des ressources humaines ;
o +15,3 K€ pour les espaces verts ;
o +8,1 K€ dans le cadre de la mutualisation des archives ;
o +106,8 K€ pour les fonctions transverses ;
o +25,3 K€ pour le parc matériel roulant ;
o +296,0 K€ pour le numérique et les systèmes d’information
3.2.3. Le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) (2,05 M€) :
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mis en place en 2012, constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Depuis 2016, l’enveloppe nationale du FPIC a été fixée à 1 Md€.
73 27
Le prélèvement sur l’ensemble intercommunal (28 communes + Bordeaux Métropole) s’est élevé en 2019 à -14,52 M€, dont -8,72 M€ à la charge de Bordeaux Métropole et -5,79 M€ à la charge des communes membres.
En 2019, la part à la charge de la ville de Bordeaux s’élève à -2,05 M€ (contre -2,23 M€ en 2018 et -2,72 M€ en 2017).
Cette évolution positive s’explique en grande partie par les effets de la mutualisation et des transferts de compétences qui ont majoré le coefficient d’intégration fiscale de la Métropole conduisant cette dernière à prendre davantage en charge le prélèvement du FPIC, comme cela avait été prévu dans le Pacte financier et fiscal métropolitain.
3.2.4. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,98 M€)
La participation de la Ville au financement des actions de son CCAS s’est élevée à 7,98 M€ en 2019, conformément aux engagements de la Ville et correspondant aux crédits ouverts en 2019 au niveau du budget primitif (7,90 M€) ainsi que dans le cadre du budget supplémentaire (+0,075 M€). Ces crédits supplémentaires ont permis de financer différentes actions plus particulièrement la gestion du Petit Trianon et le financement des évolutions en matière de masse salariale (prise en compte du RIFSEEP et évolutions réglementaires du PPCR).
3.2.5. Les subventions versées aux autres organismes publics (19,98 M€)
Hormis la subvention versée au CCAS, les participations versées aux organismes publics s’élèvent à 19,98 M€, et comprennent notamment les participations versées à l’Opéra National de Bordeaux (ONB) et à l’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Arts de Bordeaux (ESAB).
Par rapport à l’exercice 2017, la participation versée à l’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Arts de Bordeaux a augmenté de 1,34%. En 2019, l’augmentation de la subvention visait à accompagner l’autonomisation numérique de cet établissement.
S’agissant de la participation versée à l’Opéra, par rapport à 2016, la subvention a évolué de 0,97% en raison du transfert, vers l’Opéra, de charges prises en compte auparavant directement sur le budget de la Ville.
74 28
3.2.6. Les subventions versées aux organismes de droit privé (41,5 M€)
Le budget de subventions aux organismes de droit privé ouvert en 2019, y compris après intégration des reports de l’exercice 2018, représente 43,65 M€. Avec 41,5 M€ (95 % du montant prévu), le montant des subventions versées aux organismes privés est légèrement supérieur aux versements effectués en 2018 (+0,7 %). En 2019, 729 organismes ont bénéficié d’une subvention en numéraire.
La répartition des subventions de fonctionnement aux structures privées par domaines d’intervention est stable par rapport aux années antérieures et fait ressortir 2 domaines représentant à eux seuls 54 % des subventions versées : la Jeunesse (33,7 %, avec 13,9 M€) et la Famille (20,4 %, avec 8,4 M€). Viennent ensuite, la Vie Associative (14,8% avec 6,1 M€), la Culture (10,6 %, avec 4,4 M€) et enfin les Sports (8,6 %, avec 3,6 M€).
En complément de ces subventions, la ville de Bordeaux poursuit ses efforts en matière d’aides indirectes attribuées aux associations. Ces aides peuvent être accordées soit de manière permanente, soit de manière ponctuelle, notamment à l’occasion de manifestations publiques, sous la forme de prêt de salles municipales et de mise à disposition de matériels.
Jeunesse
33,7%
Famille (crèches
et garderies)
20,4%
Culture
10,6%
Vie associative
14,8%
Sports
8,6%
Interventions
sociales et santé
6,9%
Action
économique
3,5%
Logement
1,2%
Aménagement et
services urbains,
environnement
0,2%
Subventions versées en 2019 - Organismes privés
Présentation par fonctions
75 29
Ces aides indirectes ont été valorisées en 2019 à hauteur de 12,13 M€, soit une augmentation de 2,56 % par rapport à 2018 (11,83 M€). Une annexe (annexe 1) au présent rapport détaille la valorisation de ces aides en nature par organisme bénéficiaire. 1 212 structures ont ainsi pu bénéficier d’une aide indirecte de la part de la Ville de Bordeaux pour les accompagner dans leur fonctionnement.
Toutes catégories de subventions en numéraire confondues, le montant moyen de 271 € par habitant versé en 2019 (soit une progression de 3 € par habitant) confirme les efforts maintenus par la Ville en matière de subventions, dans un contexte contraint de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le graphique ci-dessous met en évidence le niveau élevé des subventions versées par la ville (268 € par habitant en 2018, à comparer avec un montant moyen de 145 € par habitant établi à partir des comptes administratifs de différentes villes (Toulouse, Rennes, Lyon, Nantes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier).
*Base CA 2018 des villes de Toulouse, Rennes, Lyon, Nantes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier
3.2.7. Les autres dépenses de fonctionnement (76,59 M€)
Hors intérêts de la dette, les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 76,59 M€, elles restent stables par rapport à 2018 (76,42 M€) en n’évoluant que de +0,23 %.
Les charges à caractère général (énergie, fournitures, prestations de services, locations, entretien, maintenance, honoraires, gardiennage…) représentent une dépense totale de 66,11 M€ (contre 66,31 M€ en 2018), elles sont globalement en légère baisse de -0,23 %.
Aides indirectes 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Valorisation aides
indirectes en M€ 9,53 11,05 11,43 11,34 11,83 12,13
76 30
Les principaux postes de dépenses sont :
• Les dépenses d’énergie, de fluide et de fournitures : 14,50 M€, en hausse de 0,49 % par rapport à 2018 (14,43 M€), dont 6,95 M€ de dépenses d’électricité (6,41 M€ en 2018), 1,30 M€ d’eau (1,53 M€ en 2018) et 1,89 M€ de combustibles (1,95 M€ en 2018),
• Les prestations de service (restauration, livraison repas, exploitation du restaurant de la cité municipale, redevances exploitation cité municipale, stationnement, capture animaux, nettoyage lycée horticole...) : 20,66 M€, globalement en baisse de -10,93 % (23,20 M€ en 2018). Elles comprennent 12,45 M€ de prestations de restauration collective payées au SIVU de Bordeaux-Mérignac, en baisse de -3,92 % par rapport à 2018 (12,96 M€).
Les contributions obligatoires s’élèvent au total à 3,46 M€ (3,51 M€ en 2018), et comprennent essentiellement les participations de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du premier degré.
Les créances impayées déclarées irrécouvrables ont fait l’objet d’une admission en non-valeur qui a généré une dépense de 0,66 M€, en forte baisse de -49 % (1,3 M€ en 2018). Le travail d’apurement des impayés initié fin 2016 avec le comptable public a permis d’apurer des impayés anciens et d’assainir la situation des créances. Cette dépense a été entièrement financée par des reprises de provisions constituées sur les exercices précédents.
Les dépenses à caractère exceptionnel s’élèvent à 2,34 M€, dont 1,8 M€ de compensation financière versée à la SNC Bordelaise de Sports et Loisir (SBSL), gestionnaire de plusieurs équipements de sports et loisirs (le stadium, le vélodrome de Bordeaux-Lac, la patinoire, les tennis et le bowling de Mériadeck), conformément au contrat de concession de décembre 2017. Ce montant comprend une régularisation de 0,13 M€ au titre des compléments de prix 2017 et 2018.
Enfin, notre collectivité a constitué une provision de 1,9 M€ sur l’exercice 2019, dont 1,2 M€ pour constater le risque lié à la garantie d’emprunt accordée à l’Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux (IEEB), et 0,7 M€ pour tenir compte du risque qui pourrait être généré par le déclassement par anticipation du foncier du stade PROMIS.
77 31
4. La section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 106,75 M€ en 2019, y compris le remboursement du
capital de la dette (25,35 M€), pour 101,73 M€ de recettes d’investissement comprenant 60,07 M€
résultat d’exploitation affecté en réserve.
Dépenses d'équipement propres
56,36 M€
Attribution de
compensation (ACI)
14,78 M€
Subventions d'équip. versées
9,83 M€
Autres divers 0,43 M€
Remboursement du
capital d'emprunt
25,35 M€
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
106,75 M€
FCTVA, TLE & Taxe
d'aménagement
12,85 M€
Subventions reçues
5,42 M€
Autres recettes 0,39 M€
Résultat d'exploitation
affecté en réserves
60,07 M€
Emprunts
23,00 M€
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
101,73 M€
78 32
4.1 Les dépenses d’investissement (106,75 M€) :
En légère baisse par rapport à 2018 (107,05 M€), le montant global des dépenses d’investissement s’élève à 106,75 M€.
Hors remboursement de la part en capital de la dette (25,35 M€), les dépenses d’investissement représentent 81,40 M€, montant équivalent à celui de 2018 (81,48 M€). Elles comprennent un programme d’équipement de 80,97 M€ globalement stable par rapport à l’exercice précédent (80,75 M€) mais dont le taux de réalisation (56 %) est en dessous de celui de 2018 (61 %), avec, pour conséquence, un niveau élevé de restes à réaliser fin 2019 (30,18 M€ reportés sur 2020 au titre du programme d’équipement).
4.1.1. Le programme d’équipement 2019
Le programme d’équipement (investissements directs et subventions d’équipement, y compris l’ACI versée à Bordeaux Métropole) atteint au total 80,97 M€. Il est constitué de 69,6 % de dépenses directes (56,36 M€) et 30,4 % de subventions d’équipement versées (24,61 M€ dont 14,78 M€ d’ACI).
Depuis 2017, la part de l’attribution de compensation se rapportant à des opérations d’investissement (ACI) est versée comptablement sous forme de subvention d’équipement à Bordeaux Métropole. Elle vient désormais impacter directement le programme d’équipement de la collectivité.
Les 14,78 M€ d’ACI versés par la Ville à la Métropole en 2019 sont supérieurs de 0,17 M€ à l’ACI versée en 2018, cette différence provenant des révisions des niveaux de service dont :
o +10,12 K€ pour les espaces verts ;
o +19,71 K€ pour le parc matériel roulant ;
o +141,51 K€ pour le numérique et les systèmes d’information ;
Dépenses d'investissement
En millions d'euros 2018 2019
Evolution
2018/ 2019
Part relative
(2019)
Programme d'équipement 80,75 80,97 0,28% 75,85%
-Dépenses d'équipement propres 55,21 56,36 2,10% 52,80%
- Attribution de compensation (ACI) 14,61 14,78 1,17% 13,84%
- Autres subventions d'équipement versées 10,93 9,83 -10,12% 9,21%
Immobilisations financières 0,01 0,03 221,24% 0,03%
Autres dépenses d'investissement 0,73 0,40 -45,20% 0,37%
S/Total hors remboursement dette 81,48 81,40 -0,10% 76,25%
Remboursement du capital de la dette 25,57 25,35 -0,86% 23,75%
Refinancement de la dette 0,00 0,00 0,00%
Total dépenses d'investissement 107,05 106,75 -0,28% 100,00%
79 33
Parmi les opérations les plus significatives réalisées en 2019, hors ACI versée à Bordeaux Métropole, on peut noter les réalisations suivantes :
Culture et
patrimoine
10,83 M€
13,37%
Dév urbain et
qualité espaces
proximité
23,37 M€
28,86%
Développement
sportif
4,84 M€
5,98%
Pilotage de la
collectivité
(y compris ACI)
21,89 M€
27,04%
Services à la
population
20,04 M€
24,74%
Réalisation Programme d'équipement 2019
par politique (80,97 M€ )
Développement urbain et qualité des espaces de proximité : 23,37 M€ dont : L'optimisation de l'éclairage public 2,44 M€ La réhabilitation de la place Gambetta 1,67 M€ Des actions en faveur de l'habitat et du logement 1,67 M€ Les séquences Queyries et Deschamps du parc aux Angéliques 1,38 M€ L'aménagement de jardins de proximité 1,32 M€ La participation à l'OIN Euratlantique 1,26 M€ Le réaménagement du parc André Meunier 1,14 M€ L'aménagement d'espaces de proximité (aires de jeux, plantations…) 0,46 M€ Culture et patrimoine : 10,83 M€ dont : L’aménagement de la bibliothèque Caudéran 1,87 M€ La 3ème phase de requalification de la bibliothèque Mériadeck 1,21 M€ La restauration du clocher de l'Eglise Saint-Louis 0,76 M€ La restructuration et la rénovation du muséum d’histoire naturelle 0,68 M€ Des travaux de réparation et mise en sécurité dans les établissements culturels 0,61 M€ L'acquisition d'ouvrages pour les bibliothèques-médiathèques 0,55 M€ L'aménagement des salles XXème siècle du Musée d'Aquitaine 0,35 M€ La réhabilitation de la salle des fêtes du Grand Parc 0,33 M€ Services à la population : 20,04 M€ dont : Des travaux de réparation et mise en sécurité dans les écoles 3,02 M€ L’extension de l’accueil du groupe scolaire Benauge 2,62 M€ La restauration du bâtiment accueillant l’US Chartrons 1,28 M€ L'extension et la mise en accessibilité du groupe scolaire A. Schweitzer 1,10 M€ L'extension du groupe scolaire R. Poincaré 1,08 M€ La réhabilitation du groupe scolaire Tivoli 1,02 M€ La rénovation de l'école élémentaire Labarde 0,73 M€ Développement sportif : 4,85 M€ dont : La création d'un terrain de foot synthétique au stade Stehelin 0,72 M€ La restructuration de la piscine Stehelin 0,47 M€ L'aménagement et la rénovation des terrains de sport 0,46 M€ Des travaux de mise en sécurité dans les salles sportives 0,29 M€ L'aménagement du solarium de la piscine Tissot 0,26 M€ La rénovation des sols de gymnases 0,24 M€ Pilotage de l'activité (hors ACI) 7,12 M€ dont : Participation à la rénovation du parc des expositions 3,00 M€ Des travaux de réparation et mise en sécurité dans les bâtiments administratifs 1,03 M€ Acquisition foncière pour réaliser un gymnase aux Bassins à Flot 1,01 M€
80 34
4.1.2. La gestion en autorisations de programme
Afin d’améliorer le pilotage de ses engagements pluriannuels et de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, la Ville gère une partie importante de ses investissements au travers de 31 autorisations de programme (AP) votées au 31 décembre 2019.
L’ensemble des AP de la Ville représente un montant total de 442,81 M€. Sur ce montant d’autorisations votées, déduction faite des crédits de paiement (CP) mandatés, les crédits restant à exécuter s’élèvent à 190,50 M€ au 31 décembre 2019, soit une augmentation du solde du volume d’AP assez faible de 1,52 %.
Globalement, le bilan de l’exécution 2019 par politique se présente comme suit :
Le mandatement réalisé sur le montant total des AP permet de mesurer leur taux d’avancement. En 2019, il a progressé de 51,61% en 2018 à 56,98%, chiffre à corréler avec le taux de réalisation global en 2019 et la stagnation du nombre d’opérations gérées en AP/CP par rapport à l’exercice précédent.
Le mandatement réalisé rapporté au montant des crédits de paiement ouverts, sur l’exercice, mesure quant à lui le taux de réalisation. Il s’établit en 2019 à 59,20%, soit un net recul par rapport au taux de 68 % de 2018. Toutes les politiques sont concernées par cette baisse même si ce taux de réalisation traduit néanmoins des réalités diverses qui dépendent principalement de la maturité opérationnelle des différents projets (cf. détail en annexe 2).
Le taux de réalisation 2019 de certaines AP est ainsi très satisfaisant puisqu’il s’établit à plus de 75%. C’est le cas notamment de celle relative au logement qui dépasse les 90%, ou celle concernant les Ecoles (millésime 2012) qui frôle les 96% (période d’achèvement des différents chantiers concernés).
A l’inverse, certaines autorisations enregistrent un faible taux de réalisation, inférieur à 20%. Cette situation résulte de diverses contraintes, techniques comme juridiques, engendrant du retard dans le déroulé des travaux ou de la facturation.
Une baisse importante s’observe ainsi au niveau du développement sportif, dont le taux de réalisation est ramené de 83,10% à 32,38% entre 2018 et 2019 sur un crédit de paiement quasi identique en raison notamment du calendrier opérationnel du projet de restructuration de la piscine Galin.
Politique
Autorisations
votées
(1)
%
Crédits de
paiements
mandatés
antérieurs
(2)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2019
(3)
Crédits de
paiement
mandatés
au cours de
l'exercice 2019
(4)
taux de
réalisation 2019
(5)=(4)/(3)
Taux
d'avancement
total
(6)=((2)+(4))/(1)
Restes à
financer
(7)=(1)-(2)-(4)
CULTURE ET PATRIMOINE 75,17 M€ 16,98% 46,39 M€ 8,26 M€ 5,87 M€ 71,01% 69,52% 22,91 M€
DEV.URBAIN ET QUALITE DES
ESPACES DE PROXIMITE 51,54 M€ 11,64% 20,40 M€ 12,69 M€ 9,11 M€ 71,80% 57,25% 22,03 M€
DEVELOPPEMENT SPORTIF 47,34 M€ 10,69% 21,15 M€ 4,76 M€ 1,54 M€ 32,38% 47,93% 24,65 M€
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE 77,60 M€ 17,52% 76,15 M€ 0,65 M€ 0,17 M€ 26,23% 98,35% 1,28 M€
SERVICES A LA POPULATION 191,17 M€ 43,17% 61,10 M€ 19,46 M€ 10,44 M€ 53,64% 37,42% 119,63 M€
TOTAL VILLE DE BORDEAUX 442,81 M€ 100,00% 225,19 M€ 45,82 M€ 27,12 M€ 59,20% 56,98% 190,50 M€
81 35
On constate également un faible taux de consommation des crédits de l’AP « Equipements sportifs » (millésime 2013) qui s’établit à seulement 13,22%. Quant au millésime 2017 de l’autorisation « Petite enfance », son taux de réalisation ne dépasse pas 13,42%. Cette AP a pâti d’un écart entre le niveau des crédits prévisionnels et la capacité à faire à la fois des entreprises et des services de la collectivité concernés.
En fonction de la date d’achèvement de l’opération concernée, les crédits de paiements non mandatés à l’issue de l’année 2019 (18,69 M€ sur 45,82 M€ de crédits ouverts) ont fait l’objet, soit d’un report (2,34 M€) sur l’exercice 2020, soit d’un lissage (16,35 M€) sur les exercices 2021 et suivants.
Ces crédits sont pris en compte dans la détermination du taux de couverture, rapport entre le reste à mandater en autorisation de programme (190,50 M€) et les crédits de paiement mandatés en AP/CP sur l’exercice (27,12 M€) et représentant le nombre d’années nécessaires à l’épuisement du stock d’autorisations de programme non mandaté, au regard des crédits de paiement mandatés dans l’année.
En 2019, ce taux de couverture s’établit à 7,02 années contre 5,59 en 2018 et 6,2 années en 2017. Il reste relativement stable malgré l’absence de création de nouvelles autorisations, ce qui encore une fois est à rapprocher du faible taux d’exécution 2019.
8,26 M€
12,69 M€
4,76 M€
0,65 M€
19,46 M€
5,87 M€
71,01%
9,11 M€
71,80%
1,54 M€
32,38% 0,17 M€
26,23%
10,44 M€
53,64%
CULTURE ET
PATRIMOINE
DEV.URBAIN ET
QUALITE DES ESPACES
DE PROXIMITE
DEVELOPPEMENT
SPORTIF
PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE
SERVICES A LA
POPULATION
Réalisation 2019 des crédits votés en AP par politique
CP 2019 Réalisé 2019
75,17 M€
51,54 M€ 47,34 M€
77,60 M€
191,17 M€
52,26 M€
29,50 M€ 22,69 M€
76,32 M€ 71,54 M€
22,91 M€ 22,03 M€ 24,65 M€
1,28 M€
119,63 M€
CULTURE ET PATRIMOINE DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE
DEVELOPPEMENT SPORTIF PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE SERVICES A LA POPULATION
Suivi global par politique
Autorisation votée Total réalisé Restes à financer
82 36
A la fin de l’exercice 2019, le reste à financer, différence entre le total des autorisations votées et le réalisé global sur chacune des politiques, s’établit à 190,50 M€, soit 43,02% du total des autorisations votées.
Enfin, au regard de la situation de l’opération, il est proposé de clôturer l’autorisation de programme relative à la construction de la Cité du vin. Estimée à 77 600 000,00 €, elle s’achève sur un montant réalisé de 76 317 632,22 €. Une partie des dépenses ayant été mandatée hors AP, l’ensemble du projet s’établit au total en investissement à 87 474 079,63 €.
4.2. Les recettes d’investissement (101,73 M€) :
Les recettes d’investissement s’élèvent au total à 101,73 M€, et sont en hausse de 41,17 %.
Hors résultat d’exploitation affecté en réserves et hors emprunts mobilisés, les recettes réelles de l’année 2019 atteignent 41,66 €. Elles sont globalement stables (41,44 M€ en 2018) et se répartissent comme suit :
- Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui vient rembourser la TVA payée sur les dépenses d’investissement réalisées l’année précédente, s’élève à 9,5 M€, équivalent au montant de FCTVA reçu en 2018 (9,3 M€) sur les investissements réalisés en 2017, après avoir été en baisse constante de 2015 à 2018 (10 M€ en 2017, 12,35 M€ en 2016 et 17,34 M€ en 2015), conséquence de l’inflexion des investissements directs.
- Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, Bordeaux Métropole a reversé en 2019 à la Ville 3,35 M€ de produit de Taxe d’Aménagement (TA), calculés sur la base de 1/7ème du coût 2018 des équipements municipaux.
- Les subventions d’équipement encaissées en 2019 s’élèvent à 5,42 M€, montant similaire aux subventions reçues en 2018 (5,04 M€). Elles comprennent :
o 2 M€ reversés par le Fonds de dotation pour le soutien de la Cité des Civilisations et du Vin au titre des financements issus du mécénat collecté pour la construction de la Cité du Vin,
o 0,64 M€ reçus au titre du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) pour la réalisation de travaux sur Bordeaux,
o 0,5 M€ de participation de Bordeaux Métropole à la construction du gymnase Ginko,
o 0,51 M€ d’acompte sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à percevoir pour financer l’extension du groupe scolaire Montgolfier.
Recettes d'investissement
En millions euros 2018 2019
Evolution
2018/ 2019
Part relative
(2019)
Emprunts et refinancement de dette 20,00 23,00 15,00% 22,61%
Recettes hors emprunts 21,44 18,66 -12,98% 18,34%
- Subventions et autres participations 5,04 5,42 7,35% 5,32%
- FCTVA, TLE et taxe d'aménagement 11,14 12,85 15,40% 12,63%
- Autres recettes d'investissement 5,26 0,39 -92,54% 0,39%
S/Total recettes hors résultat affecté en réserve 41,44 41,66 0,52% 40,95%
Résultat d'exploitation affecté en réserve 30,62 60,07 96,18% 59,05%
Total recettes d'investissement 72,06 101,73 41,17% 100,00%
83 37
5. La dette au 31 décembre 2019
5.1. Evolution de l’encours de la dette consolidée et de la dette par habitant7
L’encours de dette (emprunts bancaires et PPP) s’élève au 31 décembre 2019 à 252,15 M€, contre 254,50 M€ au 1er janvier 2019, soit une baisse de 0,92 %. Cette évolution résulte de l’encaissement sur le premier trimestre 2019 d’emprunts contractés en 2018 pour un montant total de 23 M€.
Les deux prêts de 11,5 M€ octroyés par ARKEA ont été signés à taux fixe de respectivement 1,38% et 1,48% sur une durée de 20 ans
Parallèlement, la ville de Bordeaux a remboursé une part du capital de 25,35 M€, d’où un désendettement de 2,35 M€.
Au 31 décembre 2019, la dette par habitant ressort à 978 € contre 994 € au 31 décembre 2018. En 2018, la moyenne pour les villes de plus de 150 000 habitants s’établissait à 1 107 €8.
Enfin, pour profiter de conditions de taux attractives, la ville a opéré en fin d’exercice une souscription
d’emprunt à mobiliser en 2020 telle que :
7 L’encours de la dette correspond au montant total du capital restant dû à une date donnée.
8 Source : Benchmark 2018 villes de plus de 150 000 habitants
278,94
374,13
343,42
260,00
254,50 252,15
1147
1526
1369
1024 994
978
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2014 2015 2016 2017 2018 2019
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
350,00
400,00
Evolution de la dette et son poids par habitant
Encours de la dette (en M€) Dette par habitant (en euros)
84 38
5.2. L’annuité de la dette consolidée9
L’annuité de la dette pour 2019 s’élève à 31,61 M€ contre 32,35 M€ en 2018. Elle se décompose en 25,35 M€ (25,57 M€ en 2018) d’amortissement de capital et en 6,26 M€ (6,78 M€ en 2018) de charges financières. Le taux moyen de la dette évolue favorablement de 2,59% en 2018 à 2,41% à fin 2019.
5.3. La répartition de l’encours selon la charte Gissler :
La charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales a pour objectif de classer, en toute transparence, les emprunts souscrits par les organismes par type de risque du plus faible (1-A) au plus risqué (6-F).
La dette de la Ville présente un profil très sécurisé au sens de la typologie Gissler avec 98,16% de son encours classé sans risque en catégorie 1-A et 1,84% classés 1-B.
L’encours, y compris la dette PPP (contrat concernant la Cité municipale), est figé dans la durée sur des conditions à taux fixe et ne comporte par conséquent aucun risque selon la typologie « Gissler ».
La composante « structurés » classée en 1-B comprend 3 contrats dont les taux sont adossés à une barrière en EURIBOR. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat. Ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché et donc à la conjoncture économique.
9 L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts réglés à l’échéance et du montant du remboursement du capital.
L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.
Catégorie Encours au 31/12/2019 %
1-A 247 506 702,41 98,16%
1-B 4 644 605,03 1,84%
TOTAL 252 151 307,44 100,00%
85 39
5.4. La capacité de désendettement
En 2019, l’encours de dette continue de baisser légèrement tandis que le niveau de l’épargne brute, même si en baisse à 56,62 M€ contre 70,90 M€ à fin 2018, reste à un niveau satisfaisant et permet à la Ville de maîtriser sa politique d’endettement.
5.5. Répartition de l’encours de la dette par prêteur
La structure de l’encours de dette reflète la stratégie de partage et de diversification des risques poursuivie par la Ville depuis de nombreuses années et ce, tant au niveau de ses prêteurs que des types d’emprunts, même si la Ville a largement sécurisé son encours ces dernières années.
278,94
M€
374,13
M€
343,42
M€
260
M€
254,5
M€
252,15
8
ans
7,31
ans
11,21
ans
6,18
ans 3,59
ans
4,45
0
2
4
6
8
10
12
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018 2019
L'encours de dette et la capacité de désendettement
Encours de la dette (en M€) Capacité de désendettement (en années)
Agence France
Locale
11,58%
Caisse des
Dépôts et
Consignations
(CDC) 24,14%
La Banque
Postale 14,97%
Autres banques
49,31%
Répartition de l'encours par prêteur
au 31 décem bre 2019
86 40
5.6. La dette garantie
L’encours de la dette, stable ces dernières années autour de 78 M€, a connu un accroissement à fin 2018 à 83,4M€ avec 7,9 M€10 d’encours garantis pour revenir fin 2019 à un encours de 73,9 M€ (seul un réaménagement d’encours pour 575 K€ a été décidé en 2019). L’annuité 2019 des emprunts garantis s’élevait à 13,56 M€, dont un amortissement de 11,7 M€ (7 M€ en 2018).
10 Comprenant la garantie à La fabrique Pola pour 931 K€ à 50%, aux Coqs rouges pour 2 M€ à 100%, à l’association Terre-Nègre pour
4,48 M€ à 100% et un réaménagement d’encours garantis pour 955 K€ à 100%.
87 41
ANNEXE 1
FISCALITE ET DOTATIONS
Compléments d’informations
88 42
1/ Détail des autres taxes (1,23 M€)
▪ Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) (1,203 M€)
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt facultatif communal.
De 2015 à 2017, dans l’objectif d'alléger la pression fiscale à l'égard du commerce bordelais, la Ville a choisi d’appliquer des tarifs inférieurs à ceux fixés par arrêté ministériel (possibilité offerte par la loi et le Code général des collectivités territoriales). Pour rappel, la recette 2017 s’élevait à 0,449 M€, contre 0,892 M€ en 2016 et 1,036 M€ en 2015.
Comme en 2018, il a décidé en 2019 de procéder à une actualisation tarifaire de la TLPE. Malgré cette actualisation, le produit de TLPE 2019 est stable par rapport à 2018.
▪ Impôt sur les cercles et maisons de jeux (0,008 M€)
Sont redevables de cet impôt, les exploitants de cercles et de maisons de jeux.
Avec 8 053 €, le produit 2019 est en forte augmentation de +73,29 % par rapport aux années précédentes (4 647 € en 2018 et 5 429 € en 2017).
Les taux d'imposition ont été fixés par le code général des impôts et sont appliqués par paliers de recettes annuelles :
- 10 % pour la fraction comprise entre 0 et 100 000 € ;
- 30 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 1 500 000 € ;
- 40 % pour la fraction supérieure à 1 500 000 € et inférieure ou égale à 2 600 000 € ;
- 55 % pour la fraction supérieure à 2 600 000 € et inférieure ou égale à 5 500 000 € ;
- 70 % pour la fraction supérieure à 5 500 000 €.
▪ Autres taxes diverses (0,023 M€)
Les autres taxes sont liées à l'occupation du domaine public (manèges enfantins, buvettes, restaurant dans parc public, etc.).
Avec 23 364 € en 2019, leur montant diminue par rapport à 2018 (75 072 € en 2018), suite à la fermeture d’un établissement (et donc perte de la redevance correspondante).
2/ Précisions sur les variables d’ajustement ayant servi de financement « interne » de la dotation globale de fonctionnement en 2019 :
Pour rappel, la Loi de finances pour 2018 a acté la disparition de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP), qui a service de variable d’ajustement pour la dernière fois en 2018.
89 43
Les compensations d’exonérations de la taxe sur le foncier bâti (pour toutes les collectivités territoriales), de la taxe sur le foncier non bâti (pour le bloc communal), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour toutes les collectivités territoriales) et de la contribution foncière des entreprises (pour le bloc communal), sont, quant à elles, sorties du dispositif à compter de 2018. Le taux de minoration cumulé acquis en 2017 continue toutefois à s’appliquer à ces compensations dont l’effet bases a été maintenu.
Les taux de minorations 2019 des allocations compensatrices ont été les suivants (article 77 de la Loi de finances pour 2019) :
- pour l’ensemble des compensations d’exonération (dont taxe d’habitation et taxes foncières) : 0 % ;
- pour le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : -14,7 % ;
- pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et EPCI : -0,4 % ;
- pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensations d’exonérations (DTCE) des régions : respectivement de -5,2 % et de -16,0 % ;
- pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensations d’exonérations (DTCE) des départements : respectivement de -2,3% % et de -3,4 %.
90 44
ANNEXE 2
Réalisation au 31 décembre 2019
des crédits gérés en
Autorisations de Programme (AP)
91 45
Libellé de l'autorisation de programme
Autorisations
votées
(1)
Crédits de paiements mandatés antérieurs
(2)
Crédits de paiement ouverts au titre de
l'exercice 2019
(3)
Crédits de
paiement
mandatés au cours de l'exercice
2019
(4)
taux de
réalisation
2019
(5)
=(4)/(3)
Taux
d'avancement
total (6)
=((2)+(4))/(1)
Restes à financer
(7)
=(1)
- (2)
- (4)
CULTURE ET PATRIMOINE
75 169 138,52
46 391 488,82
8 261 730,17
5 866 856,24
71,01%
69,52%
22 910 793,46
AP 2015
- Monuments Historiques
AP 2013
- Equipements culturels
AP 2015
- Lecture publique
AP 2017
- Equipements culturels
AP 2017
- GER et sécurité bâtiments culturels
12 635
000,00
40 716
138,52
6 873
000,00
9 000
000,00
2 845
000,00
1 217
564,44
38 582
958,39
4 504
224,07
166
316,24
953
820,56
1 777
808,06
1 541
003,52
2 359
275,93
150
000,00
1 019
213,78
1 124
922,45
981
843,18
1 856
466,36
-
696
680,93
63,28% 63,71% 78,69% 0,00% 68,35%
18,54% 97,17% 92,55% 1,85% 58,01%
10 292
513,11
1 151
336,95
512
309,57
8 833
683,76
1 194
498,51
AP
2018
- Amélioration
rénovations
des
équipements
culturels
3 100 000,00
966 605,12
1 414 428,88
1 206 943,32
85,33%
70,11%
926 451,56
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE
51 535 992,93
20 396 777,98
12 686 086,84
9 108 121,00
71,80%
57,25%
22 031 093,95
AP 2017
- Logement
AP 2013
- Paysages
urbains
AP 2016
- Paysages
urbains
AP 2017
- Proximité
AP 2017
- Stationnement
Marché des Capucins
- Travaux
18 616
947,00
6 900
641,93
4 492
900,00
3 215
150,00
4 923
832,00
1 186
078,00
6 594
071,50
2 612
106,63
180
135,35
1 045
745,05
4 882
112,00
620
181,96
4 006
474,00
1 892
807,58
632
058,78
1 523
130,44
41
720,00
549
896,04
3 619
878,94
1 320
063,89
155
345,56
1 152
445,75
-
301
183,26
90,35% 69,74% 24,58% 75,66% 0,00% 54,77%
54,86% 56,98% 7,47% 68,37% 99,15% 77,68%
8 402
996,56
2 968
471,41
4 157
419,09
1 016
959,20
41
720,00
264
712,78
AP 2017
- Eclairage public
12 200 444,00
4 462 425,49
4 040 000,00
2 559 203,60
63,35%
57,55%
5 178 814,91
DEVELOPPEMENT SPORTIF
47 337 357,51
21 147 592,42
4 759 465,77
1 541 202,02
32,38%
47,93%
24 648 563,07
AP 2017
- Gestion salles et
stades
AP 2017
- Gestion salles et
stades
AP 2018
- GER Piscine et
matériel
AP 2018
- GER Piscine et
matériel
AP 2013
- Equipements
sportifs
AP 2015
- Equipements
sportifs
800
000,00
920
000,00
200
000,00
200
000,00
20 190
280,51
23 301
077,00
253
389,19
304
094,48
49
450,06
22
414,17
18 803
505,08
929
272,67
354
878,00
340
101,15
43
075,72
83
354,93
1 146
948,97
2 295
867,00
240
394,48
113
365,06
43
075,72
56
514,07
151
666,80
646
237,38
67,74% 33,33% 100,00% 67,80% 13,22% 28,15%
61,72% 45,38% 46,26% 39,46% 93,88% 6,76%
306
216,33
502
540,46
107
474,22
121
071,76
1 235
108,63
21 725
566,95
AP 2017
- GER et sécurité équipements sportifs
1 726 000,00
785 466,77
495 240,00
289 948,51
58,55%
62,31%
650 584,72
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE
77 600 000,00
76 145 597,29
654 402,71
171 625,43
26,23%
98,35%
1 282 777,28
AP CCTV
77 600 000,00
76 145 597,29
654 402,71
171 625,43
26,23%
98,35%
1 282 777,28
SERVICES A LA POPULATION
191 170 445,59
61 104 439,45
19 455 077,28
10 435 100,58
53,64%
37,42%
119 630 905,56
AP 2012
- Ecoles
34 931 591,18
30 149 369,87
2 828 550,42
2 710 613,05
95,83%
94,07%
2 071 608,26
AP 2017
- GER et Equipements des écoles
15 377 250,00
6 851 310,55
5 998 266,18
3 491 234,39
58,20%
67,26%
5 034 705,06
AP 2017
- Ecoles
28 592 035,00
4 679 933,18
3 287 166,59
1 469 604,07
44,71%
21,51%
22 442 497,75
AP 2013
- Equipements vie associative
7 581 034,77
7 547 648,16
4 837,67
-
0,00%
99,56%
33 386,61
AP 2017
- Equipements vie associative
10 573 000,00
239 280,23
1 809 940,00
1 275 139,32
70,45%
14,32%
9 058 580,45
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP
66 214 607,00
852 675,21
3 779 229,95
944 179,09
24,98%
2,71%
64 417 752,70
AP 2012
- Petite enfance
13 301 139,15
10 418 143,48
809 666,47
401 108,52
49,54%
81,34%
2 481 887,15
AP 2012
- Petite enfance
141 213,49
141 213,49
-
-
0,00%
100,00%
-
AP 2017
- Petite enfance
14 196 143,00
212 433,28
817 712,00
109 710,73
13,42%
2,27%
13 873 998,99
AP 2015
- Petite enfance
262 432,00
12 432,00
119 708,00
33 511,41
27,99%
17,51%
216 488,59
TOTAL VILLE DE BORDEAUX
442 812 934,55
225 185 895,96
45 816 762,77
27 122 905,27
59,20%
56,98%
190 504 133,32
92 46
ANNEXE 3
LEXIQUE
93 47
AP/CP – AE/CP
Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement et les Autorisations d'Engagement et Crédits
de Paiement favorisent une gestion pluriannuelle des programmes d'investissement et de
fonctionnement en rendant plus aisée la lisibilité budgétaire.
ANNUITE DE LA DETTE
Somme du capital et des intérêts dus à l’échéance à rembourser annuellement.
AUTOFINANCEMENT
L'autofinancement correspond au prélèvement sur la section de fonctionnement qui est affecté à la
section d'investissement (épargne brute et épargne nette).
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
L’attribution de compensation (AC), qui est une dépense obligatoire, était à l’origine un reversement de
fiscalité qui avait pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle
unique (TPU), d’où son imputation sur la seule section de fonctionnement.
Or différentes lois ont considérablement élargi les transferts de compétences et d’équipements.
Ainsi, l’AC est désormais davantage représentative de charges de fonctionnement et d’investissement
transférées que d’une compensation de fiscalité. A partir de 2017, il est donc possible d'imputer une
partie de l'attribution de compensation en section d'investissement (ACI).
Enfin, à titre facultatif, l'AC est utilisée dans le cadre de la valorisation de la mutualisation des services.
BUDGET
Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses à venir pour un exercice
considéré. La structure du budget des collectivités locales comporte deux parties mentionnées
« sections » : la section de fonctionnement et la section d'investissement.
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses
investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et
exceptionnels). Socle de l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne de gestion, diminuée des frais
financiers.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la collectivité,
si la totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré Mesurée en
années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute obtenue au
cours de l’exercice considéré.
CHARTE GISSLER OU CHARTE DE BONNE CONDUITE (CBC) :
Cette charte, signée le 7 décembre 2009, est apparue suite à la crise financière de 2008 pour faire face
au grave problème de gestion de la dette rencontré par certaines collectivités. Elle vise notamment à
définir les bonnes pratiques commerciales à adopter entre les banques et les collectivités de manière à
contractualiser des opérations saines de financement et de gestion, de dette. Dans un souci de plus
grande transparence, la charte introduit une grille de lecture du risque qui permet de visualiser chacun
des emprunts (nouveaux ou existants) en fonction de deux critères : la formule de calcul du taux d'intérêt
(de A à F) et l’indice de référence retenu pour le calcul de la formule (de 1 à 6).
94 48
COMPENSATIONS DE FISCALITE LOCALE
Les dotations de compensations correspondent à des transferts de l'Etat vers les collectivités visant à
neutraliser l'impact financier de la suppression d'un impôt local ou d'une composante d'assiette fiscale.
COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la
Ville sur une année et doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice.
DEPENSES REELLES (DE FONCTIONNEMENT OU D’INVESTISSEMENT)
Total des dépenses (de fonctionnement ou d’investissement) donnant lieu à des mouvements de fonds
(décaissement).
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
La dotation globale est une recette de fonctionnement des collectivités versée par l'Etat. Sa fonction est
de rembourser les produits d'impôts locaux supprimés par l'Etat (ex : part salaire de la taxe
professionnelle) ou intégrés dans les impôts nationaux, financer les intercommunalités, inciter à
l'intégration et réduire les écarts de ressources par rapport aux charges.
DOTATION DE SOLIDARITE METROPOLITAINE (DSM)
La dotation de solidarité métropolitaine est un versement facultatif effectué par les Métropoles à fiscalité
professionnelle unique, au profit de leurs communes membres. Elle est régie par l’article 1609 nonies C
du CGI. Son montant et ses critères de répartition sont librement définis par le conseil métropolitain. Il
s’agit d’un outil de péréquation destiné, si les élus le souhaitent, à réduire les inégalités de richesse entre
les communes.
EMPRUNT
Les collectivités ont recours à l'emprunt à moyen et long terme exclusivement pour contribuer au
financement de leurs dépenses d'investissement. Cela les distingue de l'Etat, lequel recourt à l'emprunt
pour financer son déficit budgétaire. En France, la « règle d'or » s'applique aux collectivités mais pas à
l'Etat.
ENCOURS DE LA DETTE
Cumul des emprunts et dettes à long terme tel qu'il est reporté dans l'état de la dette à long et moyen
terme annexé aux documents budgétaires.
EPARGNE BRUTE
Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Autofinancement disponible pour participer au financement des investissements et rembourser le capital
de la dette.
EPARGNE DE GESTION
Excédent des recettes réelles de fonctionnement (avant frais financiers) sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Autofinancement disponible pour participer au financement des investissements et de
l'annuité de la dette.
EPARGNE NETTE
95 49
Différence entre l'épargne brute et l'annuité en capital des emprunts. Autofinancement disponible pour
participer au financement des investissements après financement de l'annuité de la dette.
FISCALITE DIRECTE
La fiscalité directe locale comprend principalement 4 taxes dont les taux sont fixés par les collectivités
(la taxe d'habitation acquittée par les occupants de logements, les taxes foncières payées par les
propriétaires et la contribution économique territoriale acquittée par les entreprises)
FISCALITE INDIRECTE
Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables mais sont répercutés
au contribuable via le prix de vente d'un produit. Au niveau local, il s'agit de la taxe d'aménagement, de
la taxe additionnelle aux droits de mutation, de la taxe finale sur la consommation d'électricité, de la taxe
de séjour, de la taxe locale sur la publicité extérieure, etc.
FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA)
Le fonds de la compensation de la TVA (FCTVA) assure une compensation à taux forfaitaire de la charge
de TVA que les collectivités supportent sur une partie de leurs dépenses d'investissement et qu'elles ne
peuvent récupérer par voie fiscale. Depuis le 1er janvier 2015, le taux forfaitaire est fixé à 16,404 % des
dépenses éligibles. Par ailleurs, la loi de finances pour 2016 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses
d'entretien des bâtiments publics et de la voirie.
GARANTIE D'EMPRUNT
La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel les collectivités locales peuvent accorder
leur caution à un organisme dont ils veulent faciliter les opérations d'emprunt de manière à réaliser des
opérations d'intérêt public. A travers l'octroi d'une garantie, la collectivité garante s'engage, en cas de
défaillance du débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt
garanti.
OPERATIONS D'ORDRE
Les opérations d'ordre budgétaire ne donnent pas lieu à des encaissements ou des décaissements de
fonds. Deux types d'opérations d'ordre budgétaire sont à distinguer : les opérations d'ordre de section à
section et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement.
OPERATIONS REELLES
Les opérations réelles budgétaires donnent lieu à des encaissements ou des décaissements de fonds
et s'opposent de ce fait aux opérations d'ordre.
RECETTES REELLES DE (FONCTIONNEMENT OU D’INVESTISSEMENT)
Total des recettes (de fonctionnement ou d’investissement) donnant lieu à des mouvements de fonds
(en encaissement).
RESTES A REALISER
Déterminé à partir des engagements réels de la collectivité, le montant des restes à réaliser correspond
à la différence entre le montant des droits et obligations nés au profit ou à l'encontre de la collectivité et
le montant des titres de recettes effectivement émis. Il s'agit, en d'autres termes, du montant réel des
crédits qu'il convient de maintenir et de reporter pour permettre le règlement des dépenses engagées
mais non encore mandatées et la perception des recettes juridiquement certaines n'ayant pas donné lieu
encore à l'émission d'un titre.
96 50
RESULTAT NET DE CLOTURE
Somme algébrique du résultat brut de clôture et des restes à réaliser à la clôture de l'exercice.
TRESORERIE
Solde des opérations de caisse réalisées par le comptable et qui figure au débit du compte de gestion.
SECTION DE FONCTIONNEMENT / SECTION D’INVESTISSEMENT
La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et
constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts
de la dette, prestations de services, …). La section d’investissement retrace les opérations relatives au
patrimoine (acquisitions, ventes, travaux, …). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
0
LES PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
La comptabilité de la collectivité est une comptabilité de droits constatés. Elle enregistre non pas des
mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats et titres de recettes). En conformité
avec les principes de base du droit public budgétaire, l’exécution des opérations d’une collectivité est
assurée par deux types d’agents distincts et séparés : l’ordonnateur et le comptable public.
Le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de
l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution.
Le comptable public assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement
des dépenses et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et leur stricte séparation constituent un principe fondamental de
l’organisation budgétaire et comptable des administrations publiques. Sa mise en œuvre nécessite la
tenue de deux comptabilités et une présentation séparée des comptes à la clôture de chaque exercice,
dans un document propre à chacune. Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace
l’exécution du budget. Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les
mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également les
opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement.
97 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
"BAMBINO BERTHELOT" ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MATERNELLE BERTHELOT A BORDEAUX 0,00 214,20
1001 JEUNES BORDELAIS 0,00 1 923,26 2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 231,00 50/50 BJJ 0,00 5 787,00 A COMPETENCE EGALE 0,00 52,00 A CONTRE-PIED EDITIONS 0,00 1 948,00 ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 7 788,60 ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 6 012,00 ACADEMIE MUSICALE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 35,00 ACADEMIE PROSPECTIVE NOUVELLES TECHNOLOGIES 0,00 57,00 ACCOMPAGNER VERS LA REUSSITE LES PARENTS ET LES JEUNES - ARPEJ-33 0,00 3 465,00 ACTION CONTRE LA FAIM 0,00 85,00 ACTION INTERNATIONALE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT (AIPD) 0,00 24,00
ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA GIRONDE - LES PAPILLONS BLANCS 0,00 1 129,00
AES 0,00 389,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE 0,00 71,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 141,00 AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 91,00 AIDANIMAUX 33 0,00 35,00 AIGUILLES ET CALAME 0,00 3 755,00 AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 4 662,00 AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 270,00 ALGERIENS DE L'AQUITAINE 0,00 270,00 ALLIANCE FRANCAISE DE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 1 129,00 ALPHONSE 0,00 2 192,70 ALTER ECHO 0,00 199,13 AMICALE BORDELAISE TRACTION AVANT CITROEN 0,00 350,00 AMICALE DES ANCIENS DE MARIE-BRIZARD - AAMB 0,00 1 054,00 AMICALE DES ANCIENS DE SAINTE-MARIE BASTIDE 0,00 70,00
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS ESPAGNOLS EN FRANCE-FFI - SECTION DE LA GIRONDE - (AAGEF-FFI SECTION DE LA GIRONDE) 0,00 35,00
AMICALE DES AVEYRONNAIS DE BORDEAUX ET GIRONDE 0,00 408,00 AMICALE DES ELEVES MECANICIENS ET ENERGIE DE LA FLOTTE D'AQUITAINE - AEMEFA 0,00 364,00 AMICALE DES RETRAITES U.G.R.R. - I.S.I.C.A. DE BORDEAUX 0,00 7 964,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 4 716,23 AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 0,00 753,95 AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 1 116,00 AMIS DU CAPC MUSEE 0,00 424,80 AMITIES FRANCAISES 0,00 453,00 AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 5 102,00 AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 55 BORDEAUX SUD 0,00 2 515,00 ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 7 445,52 ANDERNOS MOTO PLAISIRS (AMP) 0,00 964,80 ANGELYOGA 0,00 496,00 ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 1 390,59 APE PAUL DOUMER 0,00 305,00 APNEE 33 0,00 4 354,57 APPEL DES CENT POUR LA PAIX COLLECTIF BORDELAIS 0,00 555,89 APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 568,42 AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 8 466,76 ARC'ANGECIEL VOYAGES 0,00 144,00 ARELABOR 0,00 710,00 ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 1 720,00 ART ET COMPAGNIE PAS BETE LA MOUCHE (ART & CIE PBLM) 0,00 339,00 ART ET FACT 0,00 938,00 ART PASTEL 0,00 620,00 ART PROD 0,00 785,30
ARTELIERS - ASSOCIATION REGIONALE SUR LE TRAVAIL D’EXPRESSION LIBRE DES INADAPTES POUR LEUR EPANOUISSEMENT ET LEUR RECONNAISSANCE SOCIALE 0,00 800,00
ARTES BRASIL 0,00 1 686,00 ARTISANS DU MONDE BORDEAUX 0,00 2 156,62 ARTS ET COMMUNICATION DU MONDE - ACM 0,00 940,00 ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 1 743,90 ARTS ET SCIENCES 0,00 315,00 ARTS MARTIAUX ET BIEN ETRE 0,00 1 080,00 ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 9 171,00 ARTYCHAUDS 0,00 722,00 ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 8 613,00 ASPER 33 0,00 24,00 ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 0,00 1 551,00 ASSOCIATION 2C.SPORTS 0,00 561,00 ASSOCIATION A.CR.A. 0,00 2 855,00 ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT COOPERER AFRIQUE (ACA2) 0,00 24,00 ASSOCIATION ACCORDS LIBRES 0,00 1 335,54 ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS DE BORDEAUX 0,00 210,00 ASSOCIATION AQUITAINE POUR L’INFORMATION MEDICALE ET L’EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE 0,00 790,00 ASSOCIATION BI-IZARRAK (LES DEUX ETOILES) 0,00 1 360,00 ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 3 060,00 ASSOCIATION BORDEAUX-TANESSE 0,00 160,99
Page 1 de 21
98 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 4 230,00 ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 0,00 3 857,00 ASSOCIATION CLUB AMBASSADORS DE LA TRUFFE 0,00 156,06 ASSOCIATION COEXISTER 0,00 96,00 ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 0,00 438,00 ASSOCIATION COOPERATIVE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE BORDEAUX - ACEPB 0,00 74,16 ASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE YAPAI-PENI 0,00 683,00 ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE (ACABA) 0,00 782,92 ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE GIRONDE 0,00 36,00 ASSOCIATION CULTURELLE DES ELEVES DU LYCEE MONTESQUIEU - ACELM 0,00 282,00 ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 1 696,70 ASSOCIATION CULTURELLE ET HUMANITAIRE DES YEZIDIS DE BORDEAUX 0,00 35,00 ASSOCIATION CULTURELLE ET TRADITIONNELLE DE GIRONDE - ACT 33 0,00 57,00 ASSOCIATION CULTURELLE TRESORS D'IRAN - ACTI 0,00 521,00 ASSOCIATION D'AQUITAINE DES AMIS D'ALGERIANIE 0,00 136,00 ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 0,00 564,00 ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 3 279,28 ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDENTS DE LA GALERIE (ADREGA) 0,00 35,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 2 356,00 ASSOCIATION DE DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES 0,00 24,00 ASSOCIATION DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR - AFTC AVENIR 0,00 6 990,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 899,00 ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE ST ALBERT LE GRAND 0,00 430,24
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SAINT-MICHEL/SAINT-GENES (APEL SAINT- MICHEL/SAINT-GENES) 0,00 650,00
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 37,92 ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33 0,00 859,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 0,00 57,00 ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 4 014,00 ASSOCIATION DELICAT&ZEN 0,00 864,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 723,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE 0,00 427,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE L'INDOCHINE 0,00 182,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33 0,00 4 104,00
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 1 018,00 ASSOCIATION DES ANGOLAIS DE BORDEAUX 0,00 35,00 ASSOCIATION DES CAGOUS DU CAILLOU BORDELAIS - ACCB 0,00 134,00 ASSOCIATION DES CENTRALIENS EN AQUITAINE 0,00 217,00 ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATION BORDEAUX 0,00 32,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 0,00 2 410,80 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE DE NANSOUTY 0,00 452,00 ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 0,00 24,00 ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE DE BORDEAUX - MAISON DE SANTE MARIE GALENE 0,00 555,82
ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX 0,00 969,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 0,00 3 988,00
ASSOCIATION DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS PARIS-TECH DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX TALENCE - AE ENSAM 0,00 3 443,46
ASSOCIATION DES ELEVES-AVOCATS ALIENOR (ADEAA) 0,00 1 129,00 ASSOCIATION DES ETUDIANTS GEOGRAPHES DE BORDEAUX (AEGB) 0,00 650,00 ASSOCIATION DES GUIDES INTERPRETES ET CONFERENCIERS D'AQUITAINE - AGICA 0,00 173,00 ASSOCIATION DES LOCATAIRES SEM-LM 0,00 35,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 0,00 1 695,55 ASSOCIATION DES MUSICIENS AMATEURS BORDEAUX GIRONDE (AMABG) 0,00 35,00 ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA GIRONDE 0,00 170,00 ASSOCIATION DES OEUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE L'ENFANCE 0,00 18,00 ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 315,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU GROUPE SCOLAIRE ASSOMPTION - STE CLOTILDE 0,00 318,24
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'ANIMATION ET DU DEVELOPPEMENT (APAD) 0,00 98,00 ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 156,00 ASSOCIATION DES RESEAUX ECONOMIQUES EUROPE AFRIQUE - AREEA 0,00 3 674,00 ASSOCIATION DES RESIDENCES DE L'ILOT BONNAC 0,00 35,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA PLACE MITCHELL 0,00 263,75 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 633,96 ASSOCIATION DES SAHRAOUIS A BORDEAUX - ASB 0,00 92,00 ASSOCIATION D'ŒNOLOGIE DE SCIENCE PO BORDEAUX 0,00 235,26 ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 0,00 445,50 ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 35,00 ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 432,00 ASSOCIATION ETUDIANTE CULTURELLE BOIS DE ROSE 0,00 48,00 ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ECZEMA 0,00 324,12 ASSOCIATION FRANCAISE DES FUNDRAISERS - GROUPE AQUITAINE 0,00 37,00 ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE 0,00 5 355,00 ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 18,00 ASSOCIATION FRANCO-KURDE 0,00 176,00 ASSOCIATION FRANCO-TCHEQUE D'AQUITAINE 0,00 568,80 ASSOCIATION GENERALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES ET CLASSES MATERNELLES PUBLIQUES 0,00 318,00
Page 2 de 21
99 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES POUR DES ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT - AGIRabcd 0,00 3 219,00
ASSOCIATION GENERALE DES LOCATAIRES 0,00 35,00 ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES - SPORT - LOISIRS (AGAP - SPORT - LOISIRS) 0,00 335,00 ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB 0,00 252,00 ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 3 349,15
ASSOCIATION IMEDI GROUPEMENT D'INTERPRETES ET DE PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS DE LA GIRONDE 0,00 1 169,00
ASSOCIATION IMPRIMERIE DU LOUP - TYPOGRAPHIE 0,00 34,00 ASSOCIATION INTERNATIONALE JACQUES-ELLUL 0,00 477,00 ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CULTURE, LE DEVELOPPEMENT ET LA PAIX (AICDP) 0,00 86,00 ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 4 950,00 ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 925,00 ASSOCIATION KURDE ROJAVA GIRONDE 0,00 838,00 ASSOCIATION LE MERLE MOQUEUR 0,00 1 005,60 ASSOCIATION LES AMIS DE L'OASIS DU COQ A L'AME 0,00 1 584,00 ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 9 536,00 ASSOCIATION LES MENUTS DES ARTS 0,00 182,00 ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 170,00
ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DES ISOLES ET DES SALARIES - ALPTIS 0,00 91,00
ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 0,00 504,00 ASSOCIATION MALINE 0,00 1 118,00 ASSOCIATION MARIE DE LUZE 0,00 904,00 ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 494,40 ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE, DE FRANCE TELECOM ET DE LEURS FILIALES ANR 0,00 393,00 ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES DE L'AQUITAINE - ANPEIP 0,00 453,00 ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 1 698,00 ASSOCIATION ODYSSEE 0,00 169,00 ASSOCIATION PAROLE BEGAIEMENT - APB - DELEGATION DEPARTEMENTALE 0,00 27,00 ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 0,00 35,00
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DU HANDICAP DU AUX TROUBLES DU SOMMEIL ET DE LA VIGILANCE (UP2SV) 0,00 676,00
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'AMITIE ET DES ECHANGES FRANCO-CHINOIS 0,00 270,00 ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION - ARI 0,00 2 682,00
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION EN RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS - REGION AQUITAINE - AVARAP AQUITAINE 0,00 447,00
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES EPREUVES COMBINEES ET DU MEETING INTERNATIONAL DE TALENCE - ADEM 0,00 7 015,00
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 398,00 ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE CONTRE LA RECHUTE DE DEPRESSION - AERD 0,00 24,00 ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA 0,00 574,00
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES CENTRES D'ENTRAINEMENTS AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE 0,00 331,00
ASSOCIATION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION CONTRE LES INCENDIES DE FORETS D'AQUITAINE 0,00 3 657,00
ASSOCIATION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET RURAL AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES 0,00 20,00
ASSOCIATION RENOVATION 0,00 3 019,97 ASSOCIATION REVES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 492,92 ASSOCIATION ROSE CROIX D'OR SUD 0,00 553,00 ASSOCIATION RUN FEMINA TOUR 0,00 1 593,13 ASSOCIATION SOCIALE POUR L'EMPLOI - ASPE SERVICE AUX PERSONNES - Antenne Bordeaux 0,00 3 672,00 ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 815,00 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU SUD-OUEST 0,00 597,60 ASSOCIATION SPORTIVE BACALANAISE 0,00 1 632,00 ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 1 908,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 3 444,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 2 245,25 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAYOTTE 0,00 1 734,50 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (ASC GAN) 0,00 112,00 ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 3 483,00 ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 3 375,00 ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 0,00 963,00 ASSOCIATION TRAIT D'UNION FRANCE-LIBAN 0,00 488,00 ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 969,00 ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 723,00 ASSOCIATION XIKOMBA 0,00 2 666,00 ATELIER 14 0,00 451,00 ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 806,00 ATELIER DE MECANIQUE GENERALE CONTEMPORAINE 0,00 960,00 ATELIER GRAPHINK 0,00 491,24 ATELIER VOCAL D'AQUITAINE 0,00 182,00 ATELIERS LIBRES D'AQUITAINE 0,00 800,00 ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 5 060,77 ATLAS, IMPROS DU MONDE 0,00 144,00 ATMO NOUVELLE AQUITAINE 0,00 400,00 AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 6 579,00 AUTOUR DU PIANO 0,00 453,43 AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE 0,00 35,00 BANG ON YOUR CHEST 0,00 1 773,53
Page 3 de 21
100 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BASTIDE BENAUGE FUTSAL 0,00 1 494,00 BATESTA 0,00 5 518,00 BDE ENSEIRB-MATMECA 0,00 348,00 BE WELL 0,00 1 120,00 BELEZA 0,00 1 470,00 BIBLIOTHECA 0,00 8 280,00 BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 27 130,50 BIO'GUSTIN 0,00 5 085,00 BLEU TROPICAL 0,00 35,00 BLIB 0,00 1 049,28 BORDEAUX BEACH CHILLERS 0,00 48,00 BORDEAUX COBATY CONGRES 2000VINS, ENVIRONNEMENT, CONSTRUCTION ET URBANISME 0,00 453,00 BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 20 630,96 BORDEAUX DANCESPORT GALAXY (BDSG) 0,00 10 410,00 BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE) 0,00 31 000,00 BORDEAUX GREETERS 0,00 177,00 BORDEAUX HATHA YOGA ET BIEN ETRE 0,00 208,00 BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 453,00 BORD'EAUX LOISIR PECHE - CLUB DE PECHES SPORTIVES - (BLP) 0,00 262,84 BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 3 475,00 BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES 0,00 4 947,00 BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX) 0,00 150,78 BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 10 254,31 BORDEAUX POUR TOUS 0,00 386,00 BORDEAUX SYSTEMA 0,00 3 402,00 BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 6 769,00 BORDEAUX WOMEN'S CLUB 0,00 201,00 BORDEAUX Y NOV CAMPUS 0,00 2 376,00 BORD'O GAZELLES 0,00 452,00 BORD'ORIENT 0,00 641,00 BORKANE 0,00 155,00 BOULEVARD DES POTES 0,00 5 857,39
BREMONTIER PRO ACTION ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE BTS DU LYCEE NICOLAS BREMONTIER BORDEAUX 0,00 1 008,00
BURDIGALA CORPORATION 0,00 1 185,96 BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 4 374,00 BURDIGALA VELO CLUB 33 0,00 144,00 BUREAU DES ARTS - SCIENCES PO BORDEAUX 0,00 650,00 BUREAU DES ARTS INSEEC 0,00 270,96 BUREAU DES ASSOCIATIONS AMOS BORDEAUX 0,00 231,00 C PLUS MOINS 0,00 264,00 C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 1 008,00 CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 550,00 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 210,00 CALICONTE 0,00 3 506,00 CAMELEON, CLINIQUE,ADOLESCENCE, MODERNITE 0,00 1 675,00 CANINE TERRITORIALE DE LA GIRONDE 0,00 3 405,12 CAP AND CO 0,00 212,00 CAPITAL FILLES 0,00 903,00 CARABINS DE BORDEAUX 0,00 1 826,38 CARNYX 0,00 6 188,00 CDISCOUNT@SPORT 0,00 418,00 CE QUI COMPTE VRAIMENT 0,00 790,00 CENTRE D'AIDE FAMILIALE 0,00 182,00 CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 0,00 71,00 CENTRE DES FESTIVALS FRANCE-RUSSIE 0,00 3 965,46 CENTRE D'ETUDES DE L'AUTO-CONNAISSANCE - CEA 0,00 365,00 CENTRE D'INFORMATION METAPSYCHIQUE - CDIM 0,00 836,00 CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE FOYER CLAUDE QUANCARD 0,00 195,47 CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 1 574,80 CENTRE MONTESSORI AVENIR (CM AVENIR) 0,00 182,00
CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI 0,00 1 253,00
CERCLE CONDORCET DE BORDEAUX 0,00 454,00 CERCLE D'ART BORDELAIS - CAB 0,00 4 390,85 CERCLE D'ETUDES ET DE CULTURE FRANCAISES (CECF) 0,00 8 927,00 CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 588,00 CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 0,00 791,00 CERCLE ENTREPRISES DU SUD-OUEST (CESO) 0,00 35,00 CERCLE EUROPEEN D'AQUITAINE 0,00 91,00 CERCLE JEAN BAPTISTE LYNCH 0,00 35,00 CERCLE LEON DE MONTESQUIOU 0,00 420,00 CERCLE OENOPHILE AQUITAIN 0,00 452,00 CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 630,00 CHAMBRES DES ASSOCIATIONS 0,00 38,00 CHAMPS SONORES 0,00 126,30 CHANT LIBRE 0,00 3 926,00 CHEVRE FOOTBALL CLUB - CFC 0,00 693,00 CINERESEAUX 0,00 91,00 CITADEL 0,00 517,00 CITOYENS EN RESEAU POUR DES ENR EN NOUVELLE-AQUITAINE (CIRENA) 0,00 82,00
Page 4 de 21
101 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CITOYENS ET JUSTICE - FEDERATION DES ASSOCIATIONS SOCIO-JUDICIAIRES 0,00 73,00 CLAIR-OBSCUR 0,00 640,74 CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 0,00 722,00 CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 4 131,00 CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 282,00 CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 7 799,19 CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 5 508,48 CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 25 191,18 CLUB DES ENTREPRISES DE CESTAS CANEJAN CE2C 0,00 227,00 CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 540,00 CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 11 454,69 CLUB ERASMUS ET MUNDUS 0,00 35,00 CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 0,00 182,00 CLUB JEUNESSE ET ENTREPRISES D'AQUITAINE 0,00 24,00 CLUB MAQUETTES BORDEAUX METROPOLE 0,00 156,00 CLUB PETANQUE GRAND PARC 0,00 4 804,44 CLUB REGIONAL D'ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION GIRONDE (CREPI GIRONDE) 0,00 577,70 CLUB ROTARACT BORDEAUX LYS 0,00 648,00 COJEP BORDEAUX - CONSEIL POUR LA JUSTICE, L'EGALITE ET LA PAIX 0,00 323,30 COLIBRI 33 0,00 7 082,00 COLLECTIF 05/15 0,00 142,00 COLLECTIF BIENVENUE 0,00 2 954,71 COLLECTIF BTP 0,00 105,00 COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES 0,00 8 062,20 COLLECTIF MIDJO 0,00 1 468,00 COLLECTIF TROIS TIERS 0,00 35,00 COMIDEE, COMITE DE REFLEXION 0,00 34,00 COMITE ACTION PALESTINE 0,00 516,00
COMITE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'URBANISME, DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESPECT DE LA SECURITE - CAUDERES 0,00 1 426,92
COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 3 737,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP 0,00 5 295,50 COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DE LA GIRONDE 0,00 2 148,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LA GIRONDE (CDSA 33) 0,00 216,00 COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 8 909,90
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE 0,00 270,00
COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE 0,00 2 024,00 COMITE LAICITE REPUBLIQUE (CLR) 0,00 72,00
COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX (CLOS) 0,00 1 626,00
COMITE PALESTINE 33 0,00 1 879,10 COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 1 658,00 COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 0,00 411,00 COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 935,00 COM'ON 0,00 681,00 COMPAGNIE ARTISTIQUE YAKKA (CIEYAKKA) 0,00 121,00 COMPAGNIE ARTS EN PARTAGE 0,00 578,00 COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 0,00 1 147,00 COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 4 876,00 COMPAGNIE EN APARTE 0,00 1 698,00 COMPAGNIE GILBERT TIBERGHIEN 0,00 1 584,00 COMPAGNIE INDIRA 0,00 1 435,00 COMPAGNIE LES SOUTERRAINES 0,00 2 880,00 COMPAGNIE MECHANIC 0,00 172,00 COMPAGNIE PANIK 0,00 15 914,99 COMPAGNIE TRIPLE AAA 0,00 650,00 COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 6 320,00 CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX - CEB 0,00 28 700,00 CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 0,00 267,62 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA GIRONDE 0,00 331,00 CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE ET DE SES FETES TRADITIONNELLES 0,00 1 350,00 COORDINATION REGIONALE ADDICTIONS NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 2 856,92 CORPS CROISES 0,00 3 632,00 COUP D' POUCE 33 0,00 1 008,00 CULTIVER L'EQUILIBRE 0,00 72,00 CULTURE-S 0,00 2 872,97 DAKHLA OUED EDDAHAB 1884 0,00 35,00 DANS SON ENVOL 0,00 452,00 DANTE ALIGHIERI 0,00 549,44 DEALERS DE SCIENCE 0,00 1 743,56 DEBOUT LA FRANCE DEBOUT LA REPUBLIQUE (DLF-DLR) 0,00 414,00 DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE 0,00 177,00 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 5 791,50 DES JARDINS, DES VOISINS 0,00 130,14 DHAGPO BORDEAUX 0,00 1 726,30 DIRTY DEVILS DARTS CLUB 0,00 395,00 DIVAN D'OUEST 0,00 98,00 DOJO 0,00 5 680,62 DOUBADIDOU 0,00 534,00 DRAG RACING TEAM - DRT 0,00 2 968,08
Page 5 de 21
102 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
D'SIGN 0,00 107,00 DU SOLEIL DANS LES PIEDS 0,00 2 429,40 DUTCH CONNECTION BORDEAUX - DCBDX ASSOCIATION 0,00 270,00 EBS LE RELAIS VAL DE SEINE - LE RELAIS GIRONDE 0,00 771,79 ECLOSION ET PERSPECTIVE 0,00 1 574,00 ECOLE CHINOISE DE BORDEAUX 0,00 384,00 ECOLE ESSENTIALISTE 0,00 480,00 ECOUTER POUR COMPRENDRE 0,00 27,00 ECOUTER SON CORPS 0,00 4 392,00 EKLEKTIKK 0,00 1 750,00 EL MOTIVO TANGO BORDEAUX 0,00 1 241,00 EMMAUS 0,00 24 854,82 EN MARCHE - EMA 0,00 4 184,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 3 033,00 ENFANTS ET SANTE FRANCE AQUITAINE 0,00 24,00 ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 5 803,17 ENSEMBLE VOCAL MARTENOT DE GIRONDE 0,00 1 727,92 ENSEMBLE VOCAL VARIANCE MELODIE 0,00 7 540,00 ENTENTE SPORTIVE 33 DEPARTEMENT PREFECTURE 0,00 3 348,00 EPILEPSIE-FRANCE (E-F) 0,00 475,66 ERASMUS STUDENT NETWORK BORDEAUX - ESN BORDEAUX 0,00 222,00 ESPACE BIOETHIQUE AQUITAIN 0,00 452,00 ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 736,00 ESPACE DIALOGUE WEBRADIO 0,00 451,00 ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER, CONFRONTER, INNOVER 0,00 631,96 ESPRIT BORDEAUX 0,00 3 267,00 ESSPLICITE 0,00 1 682,00 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE 0,00 14 070,00 ETHNOTOPIES 0,00 1 187,70 ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 1 618,00 EURO FROGGIES 0,00 540,00 EUROFEEL 0,00 221,13
EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING - EMCC FRANCE, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING 0,00 229,00
EUTERPE PROMOTION 0,00 25 200,00 EVE THINK TANK 0,00 115,00 EVOLUTION 0,00 18 900,00 EXPLORATION DU MOUVEMENT 0,00 1 333,00 EXPLORER LE SENTIR 0,00 1 254,00 FANFARE TURBO DIESE 2000 0,00 3 640,00 FC BORDEAUX.DEALS 0,00 298,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 19 487,00 FEDERATION DES ACCOMPAGNATEURS A L'AUTO-PRODUCTION ET A L'ENTRAIDE DANS LE BATIMENT (FEDAC) 0,00 196,00
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA GIRONDE - APEL DE LA GIRONDE 0,00 453,00
FEDERATION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - AFC 0,00 453,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE 0,00 291,00 FEDERATION DES MAISONS DES LYCEENS - FDML 0,00 2 715,00 FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE PSYCHOLOGIE - FFPP 0,00 18 200,00 FEDERATION GIRONDINE DE LA LIBRE PENSEE 0,00 57,00 FEDERATION NATIONALE COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT (FNCMB) ET AUTRES ACTIVITES 0,00 76 160,00 FEDERATION NATIONALE DES ELUS REPUBLICAINS ET RADICAUX - FNERR 0,00 846,00 FEDERATION NOUVELLE AQUITAINE DES MAISONS PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE (FNAMPOS) 0,00 70,00 FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE - FRAB NOUVELLE AQUITAINE 0,00 290,00 FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) 0,00 356,84 FEMMES D'IMPACT DE LA NOUVELLE AQUITAINE 0,00 451,00 FEMMES INTERNATIONALES MURS BRISES 0,00 527,00 FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 487,00 FISH AND SHOES 0,00 16 506,70 FLEET OF FEET 0,00 1 303,00 FNAC SUD-OUEST 0,00 380,00 FOENIX 0,00 11 433,82 FOIRE AUX PLAISIRS DE BORDEAUX 0,00 7 700,00 FONDA SUD-OUEST 0,00 35,00 FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 0,00 44,00 FONDATION DE FRANCE 0,00 12 990,00 FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 5 389,00 FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 69 900,00 FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 0,00 226,50 FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 209,00 FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 264,00 FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 264,00 FOOTBALL-CLUB BORDEAUX OCEAN 0,00 143,00 FOOTBALL-CLUB ROUGE 0,00 44,00 FORCE FEMMES 0,00 3 215,52 FORMEAUJARDIN 0,00 498,00 FORRO BORDEAUX 0,00 1 392,40 FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE 0,00 108,00 FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 35,00 FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE 0,00 1 473,00 FRANCE PARKINSON 0,00 903,00
Page 6 de 21
103 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
FRANCE PLURI'AILES 0,00 582,00 FREEFIT CONCEPT - BORDEAUX 0,00 2 548,00 GANAPATI 0,00 104,00 GARGANTUA 0,00 5 600,00 GASP'ART 0,00 747,94 GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 0,00 339,00 GENERATION.S 0,00 745,00 GENERATIONS FUTURES 0,00 774,62 GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 0,00 191,80 GLOBAL MVNT DANCE CLASS & CO 0,00 1 050,00 GRAINES DE SOLIDARITE 0,00 1 008,00 GRAINES D'ELEVES ASSOCIATION DE PARENTS INDEPENDANTS 0,00 1 209,00 GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 3 143,00 GROUPE ATTAC 33 0,00 1 214,00 GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 2 625,14 GROUPE SOS SOLIDARITES 0,00 1 518,00 GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 417,65 GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 156,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX LOUCHEUR 0,00 1 984,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 1 512,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 7 830,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 8 568,00 HANDI CHIENS 0,00 35,00 HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 953,14 HAPPYTRANSFORM 0,00 450,00 HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 3 320,00 HELIOS EVENEMENTS 0,00 676,00 H'NORD, ASSOCIATION POUR UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A BORDEAUX-DUPATY 0,00 1 059,00 HOLL FRANCE 0,00 62,00 HYPNOSE HUMANISTE ET ERICKSONIENNE DE BORDEAUX 0,00 94,00 ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 5 870,00 ILÊ ONA 0,00 3 640,00 ILOT DES MOTS 0,00 3 600,00 IMPACT' 0,00 2 325,00 IMPACTS 33 0,00 71 447,34 IN PEACE EVENT 0,00 1 113,00 INCROYABLES COMESTIBLES BORDEAUX 0,00 72,00 INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 634,00
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE- AQUITAINE) 0,00 57,00
INSTANT SOPHRO 0,00 24,00 INSTITUT BOUDDHISTE TIBETAIN KADAM TCHEULING 0,00 339,00 INSTITUT CULTUREL AFRICAIN (ICA) 0,00 107,00 INSTITUT DE JOURNALISME BORDEAUX AQUITAINE 0,00 1 386,00 INSTITUT REGIONAL DES SOURDS ET DES AVEUGLES - IRSA 0,00 1 178,94 JAI DHARMA 0,00 483,00 JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 175,00 JARDINS ET SANTE, JARDINS OUVERTS AU SERVICE DE LA SANTE 0,00 812,00 JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 3 996,76 JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE (JHAS) 0,00 1 182,00 JEUNESSE NOUVEAU REGARD (JNR) 0,00 790,00 JOLIE PETITE MAMAN (JPM) 0,00 219,60 JOYEUSE COQUILLE 0,00 800,00 JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 9 760,50 KALEIDOSCOPE ET CIE 0,00 646,00 KAN-KRA TEAM 0,00 6 624,00 KELE 0,00 37,00 KILOMBO KINTWADI 0,00 1 635,00 KINO SESSION 0,00 2 269,00 KJ ENTRECHATS 0,00 1 779,00 KOIDOUKAI 0,00 1 728,00 KOOKIE'S SCHOOL 0,00 201,00 KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 2 637,00 LA BELLA BORDEAUX 0,00 908,80 LA CIGUE 0,00 240,00 LA CLE DES ONDES 0,00 35,00 LA CLOCHE 0,00 71,00 LA COMEDIE TRIBALE - LCT 0,00 1 198,00 LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 0,00 2 232,00 LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 2 356,00 LA COOP 0,00 2 616,00 LA COUR DES ENFANTS 0,00 116,36 LA FUMAINERIE 0,00 650,00 LA GRANDE CAUSERIE 0,00 17,00 LA LIBERTE VOCALE 0,00 1 985,00 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 0,00 5 119,50 LA MAISON DE LOUIS 0,00 546,00 LA MAISON DE SOI 0,00 961,00 LA MAISON SOUDANAISE A BORDEAUX LMSB 0,00 1 374,00 LA MANNE EUROPE 0,00 2 001,14 LA MANUFACTURE ATLANTIQUE 0,00 8 605,30
Page 7 de 21
104 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LA NUIT DU HANDICAP 0,00 1 469,71 LA PETITE COMMUNE 0,00 334,16 LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 432,00 LA REVERB' 0,00 148,00 LA ROUTE DES VINS 0,00 78,00 LA TRIBUNE MONTESQUIEU 0,00 639,00 L'A. AGENCE CULTURELLE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 761,00 LABE'ART 0,00 1 750,22 LAB'ELLE COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU 0,00 339,00 LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 1 925,00 LAICITE 33 0,00 27,00 L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 2 202,82 L'ASAFAL (L'ASSOCIATION AFRIQUE AMERIQUE LATINE) 0,00 57,00 L'ASSOCIATION DE LA REVUE 0,00 2 259,00 L'ASSOCIATION DES BISSAU-GUINEENS 0,00 282,00 L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 35,00 L'ATELIER DES COOPERATIVES D'HABITANTS (@COOP) 0,00 178,00 L'ATELIER DU RIRE CLUB DE RIRE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC 0,00 1 023,77 L'ATEUL 0,00 312,69 LATINO MEX BORDEAUX 0,00 4 603,76 LAXMI GIRONDE 0,00 523,50 LE CLUB HENRY DAVID THOREAU & CIE 0,00 204,00 LE LABO DES HISTOIRES SECTION SUD-ATLANTIQUE 0,00 7 850,60 LE LEVAIN HABITATS JEUNES SIMONE NOAILLES 0,00 479,00 LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 4 144,40 LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 1 718,10 LE PLI 0,00 1 909,63 LE POQUELIN THEATRE 0,00 3 352,04 LE P'TIT BEBERT 0,00 452,00 LE RESEAU SALARIAT DE LA GIRONDE 0,00 24,00
LE SATELLITE, ASSOCIATION D'ACTIVITE D'EMPLOI, LABEL MUSICAL, EDITORIAL PLATEFORME DE PRODUCTION, DIFFUSION, FORMATION 0,00 904,00
LE TRAIN DU SOMMEIL 0,00 225,00 L'ENTRAIDE PHILOSOPHIQUE 0,00 1 104,00 LEO CLUB BORDEAUX INTERNATIONAL - LBI 0,00 553,00 LES 3 A - COMPAGNIES ASSOCIEES 0,00 37,00 LES AMIS DE LA MACHINE A LIRE 0,00 453,00 LES AMIS DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE BORDEAUX - LES AMIS DE L'OHB 0,00 7 700,00 LES AMIS DE SAINTE GENEVIEVE (ASG) 0,00 339,42 LES AMIS DE SUPERCOOP 0,00 508,78 LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 2 168,46 LES ANCIENS DE BACALAN CLAVEAU 0,00 1 813,10 LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 0,00 34,00 LES BIENVEILLEURS - LE COLLECTIF 0,00 452,00 LES BORDELUCHES 0,00 4 633,00 LES CLOWNS STETHOSCOPES 0,00 6 024,00 LES COUCOUS 0,00 37,00 LES DOSSIERS D'AQUITAINE ET D'AILLEURS 0,00 2 223,50 LES EMBOBINES 0,00 38,00 LES FEES REIKI 0,00 17,00 LES FILS DU TONAIRE 0,00 1 262,93 LES FRANCAIS 0,00 182,00 LES GARDIENNES DE LA TERRE 0,00 992,00 LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 177,00 LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 540,00 LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 800,00 LES JARDINIERS DU LAC 0,00 105,00 LES JOIES HUMAINES 0,00 1 746,61 LES MARINS DE LA LUNE 0,00 473,52 LES MUSCLES BORDELAIS 0,00 33,00 LES PETITS BAMBOUS 0,00 1 715,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 0,00 227,00 LES PIEDS SUR TERRE 0,00 1 445,34 LES RECYCLETTES 0,00 24,00 LES RENCONTRES D'AQUITAINE 0,00 11 200,00 LES RIVERAINS DU STADE PROMIS 0,00 35,00 LES SALINIERES ASSOCIATION SPORTIVE 0,00 561,00 LES SCHINI'S 0,00 2 666,00 LES TETES DE L'ART 0,00 3 090,00 LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 200,59 L'ESSAIM THEATRE D'IMPROVISATION 0,00 3 729,00 L'ETUDIANT 0,00 3 500,00 LIGUE D’AQUITAINE D’ATHLETISME 0,00 116,40
LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (LDH) ET LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 0,00 540,00
LIGUE NATIONALE DE RUGBY 0,00 93,50 LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 697,10 LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 482,50 LIONS-CLUB BORDEAUX-MASCARET 0,00 20,10 L'ITALIEN AUTREMENT 0,00 216,00 LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN 0,00 722,00
Page 8 de 21
105 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE) 0,00 2 225,48 LUDOLUDIK 0,00 1 566,17 LUNE BLEUE PROJECT 0,00 294,29 L'UNIVERSITE DEMOCRATE 0,00 452,00 LUSO KIZOMBA 0,00 3 758,40 LYSIAS-BORDEAUX 0,00 182,00 MACCABI SPORTS DE BORDEAUX 0,00 458,00 MAGNETOGRAMMES ASSOCIATION 0,00 8 002,00 MAIONS UNION DES COACHS PROFESSIONNELS CERTIFIES D'ETAT 0,00 704,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 0,00 33 539,00 MAISON DES METIERS DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 26 136,00 MAISON DU CERVEAU 0,00 1 247,00 MANDORA 0,00 10 216,46 MANECOUNDA 0,00 630,00 MANTA PLONGEE 0,00 5 899,74 MASCARONS THEATRE 0,00 6 006,00 MEMOIRES ET PARTAGES 0,00 2 918,49 MENSA AQUITAINE 0,00 479,00 METRO DE BORDEAUX 0,00 340,00 MIAGE BORDEAUX EVENEMENTS 0,00 1 562,00 MILLE ET UNE CULTURES 0,00 1 739,00 MINE DE RIEN 0,00 4 366,86 MLG SOUL 0,00 420,00 MONSIEUR ALEXANDRE DUPEYRON 0,00 4 477,71 MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 9 920,00 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 16 369,10 MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE-GIRONDE 0,00 837,00
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, FEDERATION REGIONALE DE LA NOUVELLE DITE "LE PLANNING FAMILIAL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE" 0,00 1 457,00
MUNDART 0,00 1 584,00 MUSIC'S COOL 0,00 3 840,00 MY KARTEL 0,00 696,00 MYL'ASANA YOGA 0,00 992,00 N@LIVH NOUVELLE AQUITAINE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES IST, LE VIH ET LES HEPATITES 0,00 791,00 NAÇAO PALMARES CAPOEIRA DE BORDEAUX 0,00 1 530,00 NAFASSY BORDEAUX 0,00 35,00 NEELA CHANDRA 0,00 964,66 NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 5 435,63 NOTRE ITALIE 0,00 149,00 NOTRE-DAME DES BARRAILS 0,00 37 520,00 NOUVELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (NGRH) 0,00 182,00 NOUVELLES TRACES 0,00 705,00 NOYAU DE CULTURE 0,00 480,00
NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESSOURCES AQUITAIN DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE LA LITTERATURE D'ENFANCE ET DE JEUNESSE 0,00 11 081,60
OCTANDRE 0,00 1 295,00 ODE, ORGANISATEUR D'EVENEMENTS 0,00 3 141,86 OEUVRE D'ORIENT 0,00 453,00 OGEC SAINTE MARIE BASTIDE (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) 0,00 182,00 OH MY BIO! LOCALEMENT BON 0,00 327,80 OLA RADIO 0,00 3 414,56 ON EST ENSEMBLE 0,00 938,00 ON EST LA 0,00 182,00 ON MOVE 0,00 73,00 OPERA BASTIDE 0,00 270,00 OPUS 33 0,00 3 549,00 ORDRE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 7 700,00 ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU BON PASTEUR - OGEC BON PASTEUR 0,00 1 129,00 ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG 0,00 5 747,40 OVALE CITOYEN 0,00 310,00 OZIMAGES 0,00 1 085,00 P.L.BORDEAUX 0,00 3 500,00 PARLECOUTER 0,00 337,00 PAS-SAGE 0,00 1 366,00 PAUSE YOGA 0,00 899,00 PAUSE-CAFE 0,00 1 236,55 PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 693,00 PERES & FILS RUGBY 33 0,00 2 730,00 PETANQUE BACALANAISE 0,00 8 430,74 PHENIX DE BELCIER 0,00 7 642,36 PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 3 148,00 PICTUR'ART 0,00 2 090,00 PLATEFORME ETP NOUVELLE AQUITAINE - ETHNA 0,00 34,00 POLAR EN CABANES - LES AMIS DE CHESTER HIMES EN AQUITAINE, A ARCACHON ET SUR LE BASSIN (ACHAAB) 0,00 496,49 POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD 0,00 455 735,00 POLYCAP 33 0,00 451,00 POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 0,00 35,00 PRISME 0,00 10 991,75 PROF'APA 0,00 1 080,00 PSYCHOLOGUES DU MONDE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 315,00 QIGONG ATTITUDE 0,00 1 512,00
Page 9 de 21
106 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
RACINES COREENNES, ASSOCIATION DES FRANCAIS ADOPTES D'ORIGINE COREENNE 0,00 98,00 RAGNAROCK 0,00 1 653,00 RAGNAROCK COMBAT 0,00 2 480,00 RASSEMBLEMENT DES ELUS LOCAUX POUR LA NOUVELLE-AQUITAINE - RELPA 0,00 2 032,00
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE SOUVERAIN POUR UNE FRANCE INDEPENDANTE ET UNE REPUBLIQUE SOCIALE 0,00 902,00
RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES GIRONDINES 0,00 94,00 REGARDS CROISES - UN AUTRE REGARD SUR LE MONDE 0,00 264,00 REGION NOUVELLE AQUITAINE SOURDS LGBT 0,00 35,00 RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 1 369,00 RELATION ENTREPRISES TECH DE CO 0,00 452,00 REPAIR CAFE BORDEAUX 0,00 960,00 RESEAU NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SOPHROLOGIE EXISTENTIELLE 0,00 237,00 RESEAU PERINAT NOUVELLE AQUITAINE 0,00 2 989,00 RESEAU RESPIRATOIRE D'AQUITAINE (AQUI RESPI) 0,00 673,13 RESEAU SALARIAT 0,00 12,00 RESEAUX ADOS GIRONDE 0,00 121,00 RESISTANCE GABONAISE DE BORDEAUX (RG33) 0,00 1 436,00 RESOSUP (RESEAU DES OBSERVATOIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) 0,00 176,00 RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 0,00 26 429,32 RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 6 818,82 ROCK'N SWING CLUB 0,00 55 400,00 ROTARY CLUB DE BORDEAUX-OUEST 0,00 57,00 ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 1 660,14 ROUES LIBRES 0,00 334,00 SAINT MARTIN BORDEAUX CULTURAL CONNECTIONS 0,00 722,00 SALAM 0,00 1 452,00 SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET SOLIDAIRES) 0,00 620,00 SCIENCES ET CONSCIENCES 0,00 1 352,00 SE CANTO BASTIDE 0,00 1 610,00 SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 8 976,00 SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 3 253,00 SERVI EN LOCAL 0,00 134,00 SHAMENGO 0,00 3 169,07 SIDACTION 0,00 10 500,00 SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 792,00 SO COOPERATION 0,00 946,00 SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 4 543,00 SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 0,00 3 706,00 SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 11 813,00 SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 6 640,00 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR - COMITE DE BORDEAUX 0,00 131,00 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 0,00 37 300,00 SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE DE GROUPE 0,00 737,00 SOCIETE HIPPIQUE DE LEOGNAN 0,00 903,36 SOFILM SUMMERCAMP 0,00 8 352,66 SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 480,00 SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 86,00 SONG LONG BORDEAUX 0,00 3 870,00 SOS GLOBI NOUVELLE AQUITAINE 0,00 475,00 SOS HEPATITES FEDERATION 0,00 251,00 SOS SUPER MAITRESSE - COACHING SCOLAIRE 0,00 822,00 SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 1 081,97 SPHERE CPP BORDEAUX 0,00 813,00 SPORT ADDICT 0,00 7 222,50 SPORT EMPLOI 0,00 88,00 SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (SIEL BLEU) 0,00 594,00 SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 1 476,00 STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 27 816,26 STOP AND GO DANCE 33 0,00 2 016,00 STREET WORKOUT BORDEAUX 0,00 1 040,22 SUCETTES ET COMPAGNIE 0,00 2 807,00 SUD-OUEST SOLIDARITE 0,00 734,50 SUKHALI DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LES FEMMES AU SENEGAL 0,00 24,00 SUNDUB 0,00 296,64 SUR LES PAS D'HYPATIE 0,00 81,00 SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 395,04 SYPRES 0,00 1 121,00 TAI CHI ETRE SUD GIRONDE 0,00 1 023,00 TANGO BORDEAUX 0,00 897,36 TANGO MILONGUERO BORDEAUX 0,00 836,00 TASHI DELEK BORDEAUX ASSOCIATION GIRONDINE POUR LE TIBET 0,00 24,00 TCHERNOBLAYE 0,00 497,00 TEDUA 0,00 111,00 TEDX IN BORDEAUX 0,00 650,00 TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 11 449,60 TERIYA 0,00 2 232,00 TERRE ANTHROPOSOPHIE 0,00 134,00 TERRE DE LIENS AQUITAINE 0,00 85,00 TERRES EN VILLE 0,00 136,00 TERTIO 0,00 35,00
Page 10 de 21
107 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
THEATR'ACTION 0,00 1 186,00 THEATRE EN ANGLAIS 0,00 277,86 THIANT GUI 0,00 35,00 THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 582,00 TIBI GLORIA 0,00 1 131,14 TINY LAB 0,00 61,00 TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 639,00 TOUS AZIMUTS 0,00 2 429,88 TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE 0,00 7 134,00 TRACE UNE DIAGONALE 0,00 1 607,00 TREMPLIN UTC 0,00 27,00 TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 4 729,97 TRISOMIE 21 AQUITAINE 0,00 812,00 TROLL ME TENDER (TROLL MOI TENDREMENT) 0,00 380,10 TROUPE D'IMPROVISATION THEATRALE D'AQUITAINE NOBLE SCENE (TITANS) 0,00 3 048,00 UKRAINE AMITIE (UA) 0,00 1 165,00 UN SOURIRE, UN ESPOIR POUR LA VIE 0,00 7 700,00 UNESCO - UNITED NATION EDUCA SCIENT CULTUR ORGANI 0,00 1 750,00 UNION AFRIQUE CARAIBES (UAC) 0,00 148,00 UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 1 008,00 UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 709,50 UNION DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS 0,00 1 353,60 UNION DES ETUDIANTS VIETNAMIENS A BORDEAUX 0,00 938,00 UNION DES FAMILLES LAIQUES DE BORDEAUX - UFAL BORDEAUX 0,00 24,00 UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 3 289,16 UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33) 0,00 350,00 UNION LAIQUE DES CAMPEURS RANDONNEURS - ULCR 0,00 17,00 UNION NATIONALE DES ACCORDEONSITES DE FRANCE 0,00 158,00 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE - DIRECTION REGIONALE 0,00 10 660,75 UNION POPULAIRE REPUBLICAINE UPR 0,00 854,00 UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BUDO - UDB 0,00 1 152,00 UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 2 120,00 UTOPIA COLLECTIF CINEMA 0,00 7 700,00 U-TOPOS ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET DIPLOMES DE L'IATU 0,00 214,10 VA K BAND 0,00 1 062,00 VACANCES ANIMATION LOISIRS TOURISME 33 - VALT 33 0,00 480,00 VAHINE ORA 0,00 1 509,00 VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 660,00 VIGILANCE OGM 33 0,00 216,00 VILLA 88 0,00 1 281,85 VILLAGE D'AUDEGE 0,00 405,66 V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 0,00 918,00 VISIONS PARTAGEES 0,00 456,00 VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH 0,00 993,74 VOISINAGES 0,00 534,00 VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 2 880,00 VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 2 449,00 WANTED RADIO (WD) 0,00 1 520,00 WEJOB 0,00 57,00
WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX) 0,00 5 820,00
WHITE EAGLE DANCE COMPANY, LEILA DA ROCHA 0,00 678,00 WIMOOV 0,00 27,00 WINTEGREAT 0,00 114,00 WISE SCA (WELSH, IRISH, SCOTTISH & ENGLISH SPORTING & CULTURAL ASSOCIATION) 0,00 112,00 WOUXIA CLAN 0,00 11 068,00 YES WE CAMP 0,00 10 650,00 YOBALEMA 0,00 10 432,30 YOGA ET YOGA 0,00 940,00 YOG'A LA VIE 0,00 1 600,00 YOGA SPORTS FRANCE AQUITAINE (YSFA) 0,00 264,90 YOGHINY 0,00 5 665,50 ZANSHIN CLUB 0,00 13 860,00 ZERO WASTE BORDEAUX 0,00 362,00 ZIDRE BURKINA SOLIDARITE 0,00 35,00 ZINGARO 0,00 21 700,00 ASSHUME 100,00 0,00 COULEURS GARONNE 150,00 0,00 SOCIETE DE PHILOSOPHIE DE BORDEAUX 150,00 0,00 ASSOCIATION DU MASTER DE COLLECTIVITES TERRITORIALES DE BORDEAUX 200,00 0,00 ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU DEVELOPPEMENT) 200,00 446,00 FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 200,00 587,80 LE PROTOCOLE 200,00 0,00 LISA, INSTITUT DU SEIN D'AQUITAINE 200,00 73,00
OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL 200,00 79 935,00
LE COLLECTIF DES JARDINIERS URBAINS 240,00 0,00 AMICALE LAIQUE ALBERT THOMAS 250,00 0,00 MUSIQUES ET TRADITIONS 250,00 0,00 MOTS ET MERVEILLES 253,00 0,00 ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 255,00 11 061,00
Page 11 de 21
108 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 0,00 AQUICEDRE 300,00 40,56 AUTOUR D'UNE CREPE 300,00 0,00 INSTITUT DES AFRIQUES 300,00 0,00 MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 33 - MAI 33 300,00 0,00 RALLIEMENT POUR LA MEMOIRE DES COMBATTANTS DE LA BRIGADE CARNOT - MEDOC ET POINTE DE GRAVE 300,00 0,00 SUR NOS GARDES 300,00 94,00 ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE MONTGOLFIER 320,00 658,80 AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS EVADES DE FRANCE (GUERRE 1939-1945) 350,00 0,00 FAITS DE COEUR'S 350,00 696,00 GIP CDAD 33 350,00 0,00 LA FEE DU POTAGER 350,00 0,00 ASSOCIATION LE VILLAGE BORDEAUX SUD 400,00 4 785,19
ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE - BORDEAUX SECTION LES 2 RIVES 400,00 0,00
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG 400,00 11 891,90 LES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS DE GUERRE SECTION DE LA GIRONDE 400,00 0,00 M-TECH MECANIQUE TECHNOLOGIE 400,00 0,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 400,00 0,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR) 400,00 0,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 400,00 0,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 450,00 880,00 ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 500,00 1 185,00 AMADEUS 500,00 0,00
AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE - FILIATION DES 9EME DIVISION D'INFANTERIE COLONIALE - 9EME DIVISION D'INFANTERIE DE MARINE - MARSOUINS ET BIGORS 500,00 0,00
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 500,00 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX - USA 500,00 3 748,82 ASSOCIATION CENTRE HA 32 500,00 0,00 ASSOCIATION DES STAGIAIRES ET ETUDIANTS CAMEROUNAIS DE BORDEAUX (ASECB) 500,00 0,00 ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 500,00 59,00 ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 500,00 452,00 ASSOCIATION USEP DE L'ECOLE PUBLIQUE BORDEAUX LAC II 500,00 0,00 CENTRE DE FORMATION D'ETUDES ET D'INFORMATION (CFEI) FEMMES AVENIR 500,00 0,00 COCKTAIL C 500,00 0,00 COLLECTIF DES FEMMES ISSUES DES DIASPORAS AFRICAINES OU COLLECTIF FEDA 500,00 0,00 COMITE DE FETES DE BIENFAISANCE ET D'INTERETS DE QUARTIER SAINT-GENES TALENCE BORDEAUX 500,00 0,00
COMITE DES FETES, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER : DANGUILHEM - EMILE ZOLA - BARRIERE DE PESSAC 500,00 0,00
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 500,00 7 790,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 500,00 306,00 ESKUALDUNEN BILTZARRA - BORDELEKO ESKUAL ETXEA OU MAISON BASQUE DE BORDEAUX 500,00 1 320,25 FEARLESS CULTURE 500,00 0,00 FONDAUDEGEMENT VOTRE 500,00 1 449,97 FOYER SOCIO EDUCATIF SPORTIF COLLEGE BLANQUI 500,00 0,00 L'ASSO POINCARE 500,00 0,00 LE COURRIER DE BOVET 500,00 0,00 LE PAIN DE L'AMITIE 500,00 4 435,20
LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE 500,00 0,00
LES DROITS DU PIETON EN GIRONDE 500,00 0,00 LES PARENTS D'ALFRED DANEY 500,00 0,00 PLACE AUX JARDINS 500,00 0,00 PRATIKABLE 500,00 0,00 PRECIOUS PLASTIC BORDEAUX 500,00 384,00
RHENANIE RUHR ET TYROL - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE - 207EME SECTION DE LA GIRONDE (FNAFFAA) 500,00 0,00
ROSE 500,00 0,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 12EME SECTION DE BORDEAUX 500,00 0,00 SOLINUM 500,00 4 035,00 STATION ESSENCE 500,00 0,00 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 500,00 565,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA GIRONDE 500,00 0,00 VIVONS ENSEMBLE 33 500,00 1 539,00 ASSOPOURQUOIPAS33 600,00 118,00 LE CHOEUR DES ECLUSES 600,00 2 651,00 TOUTES A L'ABRI 600,00 0,00
ASSOCIATION DE SOLIDARITE, D'ANIMATION ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER SAINT GENES (SADI) 650,00 0,00
ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 700,00 0,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL LES CHARTRONS 700,00 0,00 LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 700,00 91,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 700,00 1 032,00 ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE BORDEAUX SAINTE-EULALIE VICTOIRE 750,00 0,00 JAMIRA 750,00 0,00 LA COMPAGNIE CHRONIQUE 750,00 0,00 LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN 750,00 2 580,56 MARION MAXIME 777,78 0,00 PATRONAGE LAIQUE PARENTS ELEVES NUYENS 780,00 0,00 AMICALE DES IVOIRIENS VIVANT EN GIRONDE AKWABA 800,00 0,00
Page 12 de 21
109 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION USEP ECOLE PRIMAIRE LAC 1 800,00 0,00 CHANTE ECOLE 800,00 364,00 COLLEGE JACQUES ELLUL 800,00 0,00 FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN 800,00 1 901,00 FEDERATION REGIONALE DU SUD OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 0,00 L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE 800,00 0,00 PEP'S BAND 800,00 0,00 PETANQUE CLUB EMILE COMBES 800,00 2 739,29 SOPSY ASSOCIATION 800,00 0,00 VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 800,00 3 910,00 VOIX PUBLIQUE(S) 800,00 98,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE CONDORCET BORDEAUX 900,00 0,00 COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-PIERRE 900,00 10 406,57 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 900,00 5 310,00 POLIFONIA ELIANE LAVAIL 900,00 1 040,66 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 950,00 561,00 ACCUEIL PAYSAN NOUVELLE AQUITAINE 1 000,00 1 338,34 ADDAH 33 1 000,00 0,00 AMICALE BORDELAISE DES ETUDIANTS EN EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 1 000,00 0,00 ANIM' ACHARD 1 000,00 0,00 ANIM'GINKO 1 000,00 4 190,33 ANNEAU DE L'ETE INDIEN 1 000,00 0,00 ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE BORDEAUX-GIRONDE - AAALE 1 000,00 453,00 ASSOCIATION COEUR D’ETOILE 1 000,00 0,00 ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 1 000,00 2 852,30 ASSOCIATION DES ARTISTES MAROCAINS EN FRANCE 1 000,00 650,00 ASSOCIATION DES TROIS CONILS 1 000,00 0,00 ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX - ASSB 33 1 000,00 1 575,00 ASSOCIATION VACANCES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA GIRONDE (AVIMC) 1 000,00 0,00 BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 000,00 0,00 BORDEAUX-CIENFUEGOS : ASSOCIATION POUR LE BICENTENAIRE 1819-2019 1 000,00 592,00 CALIXTE COEUR DE BASTIDE 1 000,00 3 710,21 CENTRE DE RESSOURCES POUR L'ENFANT L'ADULTE ET LA FAMILLE - CREAF 1 000,00 216,00 CHOQUEZ-NOUS ! 1 000,00 0,00 COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER CAUDERAN-SUD 1 000,00 0,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 1 000,00 0,00 COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 1 000,00 5 245,92 COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 1 000,00 0,00 COMPAGNIE QUI PORTE QUOI? 1 000,00 0,00 COMPAGNIE STHENO 1 000,00 0,00 COMSCIENCE 1 000,00 0,00 CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 1 000,00 0,00 ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE 1 000,00 887,00 EN MODE EVENT (EME) 1 000,00 0,00 ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 1 000,00 0,00 FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 000,00 419,59 FENETRE SUR ... 1 000,00 0,00 GROUPEMENT DES PORTE-DRAPEAUX DE LA ZONE DEFENSE SUD-OUEST "AQUITAINE" 1 000,00 0,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU QUARTIER SAINT NICOLAS 1 000,00 3 162,00 HAITI EN VIE 1 000,00 35,00 HAND TO HAND 1 000,00 0,00 INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 1 000,00 146,64 KALINA'GO 1 000,00 1 255,70 KULTOURAL 1 000,00 0,00 LE CHOEUR VOYAGEUR 1 000,00 327,12 LES AMIS DE L'UTOPIA ET DU 7E ART ET ESSAI 33 1 000,00 187,74 LES ARCHERS DE GUYENNE 1 000,00 3 087,29 LES CRAYONNEUSES 1 000,00 0,00 LES CYRANOS 1 000,00 427,43 LES JARDINS DE POINCARE 1 000,00 0,00 MAINTIEN DE LA TRADITION DE DAGPO DRATSANG - MTDD 1 000,00 1 926,00 MAISON DES SOURDS DE LA GIRONDE - MS 33 1 000,00 9 273,00 MAMAN? TU ES BELLE ! 1 000,00 4 374,00 ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES - OHADA BORDEAUX 1 000,00 0,00 PARRAINAGE 33 1 000,00 2 180,00 PETANQUE-CLUB DES TROIS 1 000,00 1 183,88 RUGBYTOTS 1 000,00 1 188,00 THE ARTIST 1 000,00 0,00 UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES - UNAFAM - DELEGATION GIRONDE 1 000,00 3 233,00 UNION REGIONALE D'AQUITAINE DE L'UNION EUROPEENNE FEMININE SECTION FRANCAISE 1 000,00 0,00 USEP BARBEY BORDEAUX 1 000,00 0,00 VELOPHONIE 1 000,00 0,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD OCCE 33 1 052,41 5 600,00
FENRIR STUDIO 1 100,00 0,00 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 1 105,00 0,00 BONNEFOY CLAIRE 1 111,12 0,00 CAMPUS CHARTRONS 1 200,00 0,00 FENETRE SUR RUE 1 200,00 0,00 BMC (BOXE MIXTE CLUB) 1 250,00 0,00
Page 13 de 21
110 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE) 1 250,00 650,00
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 1 250,00 0,00 HANDIPARENTALITE : RECONNAISSANCE, PARTAGE ET BESOINS 1 250,00 0,00 LANGUES EN SCENE 1 260,00 0,00 ALASOURCE 1 300,00 6 910,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 300,00 1 986,68 BOUT A BOUT 1 300,00 0,00 DUCRE LEA 1 388,89 0,00 HOGUET BENJAMIN 1 388,89 0,00 COMITE D'ANIMATION DU QUARTIER TONDU-CARREIRE 1 400,00 0,00 STOP HARCELEMENT DE RUE 1 450,00 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS 1 461,80 0,00 AMBYANS TWOPIKAL 1 500,00 1 741,18 ARCHIMUSE - BORDEAUX 1 500,00 2 331,70 ART SAINT AUG' (ASA) 1 500,00 0,00 ASSOCIATION FAMILLE LANGUES CULTURE (AFaLaC) 1 500,00 0,00 ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 0,00 ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PREVENTION DU SUICIDE EN AQUITAINE - AEPSA 1 500,00 0,00 ATELIER CLAIRE SOUBRIER 1 500,00 0,00 BORDEAUX ECOLE NUMERIQUE 1 500,00 0,00 CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 1 500,00 0,00 CNIPSY BORDEAUX 1 500,00 0,00 COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 1 500,00 2 521,73 COMITE BORDEAUX SUD 1 500,00 609,00 COOP'ALPHA SCOP SARL / ALIOS FORMATION 1 500,00 0,00 ECOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES CENTRE ALIENOR 1 500,00 0,00 ENTREPRISES ET CULTURE 1 500,00 0,00 EXCELLART 1 500,00 0,00 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE 1 500,00 0,00 HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE (HCNA) 1 500,00 3 388,20 IDI INTERACTION D'IDEES 1 500,00 0,00 LA CHIFFONNE RIT 1 500,00 0,00 LA CLE DU QUAI 1 500,00 4 854,00 LA PREVENTION ROUTIERE 1 500,00 55 439,15 LA SQUADRA CREW 1 500,00 311,28 L'BURN 1 500,00 0,00 LE DIRE AUTREMENT 1 500,00 67,68 LE LIVRE VERT 1 500,00 252,72 LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE-AQUITAINE 1 500,00 0,00 LOGEA 1 500,00 0,00 L'OUVRE-BOITE 1 500,00 0,00 MAISON D'ALGERIE EN AQUITAINE 1 500,00 4 909,99 OGEC SAINTE THERESE 1 500,00 0,00 OXYGENE FRANCE-BENIN 1 500,00 0,00 PARLAY FILMS 1 500,00 0,00 PETITES SOEURS DES PAUVRES 1 500,00 0,00 SEW & LAINE 1 500,00 0,00 SWINGTIME BORDEAUX 1 500,00 1 298,16 TOOBORDO 1 500,00 0,00 UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 0,00 VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 1 500,00 1 776,00 INSTITUT DON BOSCO 1 550,00 2 229,58 COMITE BORDEAUX BRISTOL 1 600,00 0,00 COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 1 600,00 0,00 ASSOCIATION COMITE COMMERCANTS DE RUE DE GRASSI 1 650,00 0,00 APPELLE MOI POESIE 1 666,67 0,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE EDOUARD VAILLANT BORDEAUX (ASCEV) 1 700,00 0,00 COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX (CDM-B) 1 700,00 4 512,00 DUENDE ANDALUZ 1 700,00 0,00 INFIRMERIE A EMOTIONS 1 700,00 814,00 RADIO CHU 1 700,00 48,00 BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 1 750,00 1 188,51 LES COLCHIQUES DE CONDORCET 1 750,00 705,17 LES MAINS POUR LE DIRE 1 750,00 0,00 MACLA 1 750,00 3 727,89 COMPAGNIE MAN LALA 1 782,00 0,00 60 000 REBONDS BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE 1 800,00 0,00
ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN 1 800,00 2 718,00
LES AMIS DE BIOY CASARES 1 800,00 1 274,60 STUDIO CANOPEE PILATES & COACHING 1 845,00 0,00 DES LOUPS DANS LES MURS 1 870,00 938,00 BOXING CLUB BORDELAIS 1 957,00 0,00 MEEGOT 1 970,00 0,00 A VELO SANS AGE 2 000,00 225,00 AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 2 000,00 0,00 AIDES AUX AIDANTS DU PAVILLON 2 000,00 0,00 AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 1 156,10 ASSOCIATION NEXT GENERATION 2 000,00 0,00 ASSOCIATIONS : NOS REVES PRODUCTIONS - NR-PROD 2 000,00 0,00
Page 14 de 21
111 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 2 000,00 6 154,00 BORDEAUX 5 DE COEUR 2 000,00 508,96 BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 9 054,00 CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 2 000,00 1 474,65 CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 2 000,00 182,00 DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 2 000,00 0,00 EKOLO[GEEK] 2 000,00 305,00 ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 2 000,00 2 244,00 EQUIPE SAINT-VINCENT BORDEAUX-CENTRE 2 000,00 0,00 ESPACE 33 2 000,00 0,00 ESPRIT DE QUARTIER 2 000,00 2 283,12 FLAG 2 000,00 0,00 FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE 2 000,00 12 123,00 GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES OU AMBLYOPES - GIAA 2 000,00 270,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB) 2 000,00 1 008,00 L'A COSMOPOLITAINE "COSMODANCE" 2 000,00 1 650,70 LES 13 LUNES 2 000,00 0,00 LES HALLES DE BOURBON 2 000,00 212,88 L'INSOLEUSE 2 000,00 0,00 M LAB 2 000,00 1 183,20 MIAOU RECORDS 2 000,00 0,00 ORIGAMI 2 000,00 0,00 POLE MAGNETIC 2 000,00 0,00 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 2 000,00 40,00 SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 2 000,00 10 872,00 SIMPLON.CO 2 000,00 0,00 SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE - GROUPEMENT DE LA GIRONDE 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HORTICULTURE DE LA GIRONDE 2 000,00 13 244,88 SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 2 000,00 0,00 STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 2 000,00 35,00 UNISPHERES - UNS 2 000,00 0,00 COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE 2 085,00 0,00 LES BONS PLANTS 2 100,00 0,00 ATELIER DE BRICOLAGE CINEMATOGRAPHIQUE 2 222,22 0,00 BAM 2 222,22 0,00 DADDYLOVE FILMS 2 222,22 1 320,00 DUMORA PIERRE EDOUARD 2 222,22 0,00 POGGI CAROLINE 2 222,22 0,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 2 374,66 10 582,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN DE BORDEAUX 2 389,82 0,00
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 2 400,00 35,00
AGORA DES ARTS 2 500,00 4 063,26 AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 15 417,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - STRUCTURE LOCALE D'ACTIVITES BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE 2 500,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 2 500,00 17,00 ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 270,00 CARTEL - KUNSTHALLE 2 500,00 2 160,00 GAYTE DE CHOEUR 2 500,00 0,00 LES AMIS DE CLISTHENE 2 500,00 0,00 LES CAILLOUX SAUVAGES 2 500,00 0,00 NOUVELLE AQUITAINE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE IST-VIH-HEPATITES 2 500,00 0,00 PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 5 040,00 RESEAU ORPHEE 2 500,00 0,00 TANGO NOMADE 2 500,00 9 466,00 LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 2 600,00 0,00 L'A(R)TELIER 2 639,00 0,00 VOLONTAIRES DE BORDEAUX 98 2 700,00 0,00 AU CROISEMENT DES SUD 2 750,00 579,42 GRANDIR ENSEMBLE 2 750,00 91,00 ASSOCIATION DU PARC D'ACTIVITE DE BORDEAUX NORD 2 800,00 0,00 BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 800,00 7 681,16 L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 2 800,00 117,90 ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 000,00 443,00 ADAPTATHON BORDEAUX 3 000,00 1 254,14 ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 000,00 0,00 ASSOENCORE 3 000,00 2 072,11 BORDEAUX CHANSON 3 000,00 2 440,00 CAP D'AGIR 3 000,00 0,00 CHARTRONS BOXE 3 000,00 0,00 COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 3 000,00 0,00 CONTROLE Z 3 000,00 0,00 COULEUR COREE 3 000,00 1 467,00 ELLES CONNECT 3 000,00 3 525,00 EM-FRANCE-SUD-OUEST "MICRO-ORGANISMES EFFICACES OU EFFICIENTS" 3 000,00 206,00 FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 3 000,00 0,00 GENERATIONS TAUZIN 3 000,00 432,30 HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 3 000,00 0,00 HAUTS COMME 3 PLUMES 3 000,00 0,00
Page 15 de 21
112 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 3 000,00 1 208,56 JUDO CLUB BACALANAIS 3 000,00 0,00 LA GROSSE SITUATION 3 000,00 0,00 LA TRIBALE DEMARCHE 3 000,00 566,60 L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 3 000,00 0,00 LE PISTON ERRANT 3 000,00 0,00 LES BALADES ALTERNATIVES 3 000,00 922,00 L'ESPRIT DU PIANO 3 000,00 16 059,23 MAISON BOURBON 3 000,00 0,00 MAM' AN LES TI'BATEAUX 3 000,00 0,00 MAM NOS PREMIERS PAS 3 000,00 0,00 MEDECINS DU MONDE 3 000,00 3 740,40 MOM'OUEST 3 000,00 0,00 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 3 000,00 0,00 PSY'HOPE 3 000,00 2 853,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 000,00 0,00 SOYONS LE CHANGEMENT 3 000,00 48,00 TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 3 000,00 55 774,00 TOUT ART FAIRE 3 000,00 493,00 UNION DES TRAVAILLEURS SENEGALAIS EN FRANCE - ACTION REVENDICATIVE - SECTION DE GIRONDE 3 000,00 0,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33 3 060,00 711,00 ASSOCIATION LE PETIT TRIANGLE 3 151,80 0,00 RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 3 170,00 438,02 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DU FOULADOU EN GIRONDE (ADSCFG) 3 200,00 1 593,00 BORDEAUX GAMES 3 220,00 0,00 COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES 3 260,00 0,00 COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY 3 295,00 7 271,22 LES COMMERCANTS DU MARCHE DES CHARTRONS 3 373,44 0,00 ACTIFS 33 3 500,00 0,00 AQUITAINE PARTAGE 3 500,00 0,00 ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 3 500,00 0,00 ASSOCIATION NATIONALE DES JEUNES ENTREPRENEURS - ANJE 3 500,00 0,00 ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 3 500,00 352,56 BORDEAUX CITE TANGO BCT 3 500,00 3 579,96 CULTURE HORS LIMITES 3 500,00 0,00 ROSALIE BUS BORDEAUX 3 500,00 0,00 MAISON CULTURELLE COREENNE DE BORDEAUX 3 600,00 0,00 LA NAINE ROUGE 3 750,00 930,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT REMI 3 954,96 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 4 000,00 1 961,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 4 000,00 1 505,00 ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 0,00 BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 4 000,00 0,00 DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE 4 000,00 0,00 FOHN 4 000,00 0,00 INFOS SECTES AQUITAINE 4 000,00 0,00 JEUNES MUSULMANS DE LA GIRONDE - JMG 4 000,00 92,70 LA CABANE A GRATTER 4 000,00 1 223,52 LA COMPAGNIE BOUGRELAS 4 000,00 0,00 LA COMPAGNIE DES FIGURES 4 000,00 0,00 LES COMPAGNONS DE PIERRE MENARD 4 000,00 0,00 L'IRREGULIERE 4 000,00 0,00 LYCEE PROFESSIONNEL JEHAN DUPERIER 4 000,00 0,00 MELIMEL'ONDES 4 000,00 0,00 VELO CITE 4 000,00 4 043,34 APF FRANCE HANDICAP 4 028,00 2 660,91 LES GLANEURS 4 100,00 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS ALLEES DE TOURNY 4 200,00 0,00 SAVEURS QUOTIDIENNES 4 200,00 1 563,00 SAINT AUGUSTIN 2015 4 229,60 10 395,65 DYNAMIC CHARTRONS 4 336,48 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX-TALENCE 4 400,00 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CAUDERAN SAINT-AMAND 4 400,00 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES ARTISANS ET PRESTATAIRES DE SERVICES 4 400,00 0,00 IMAGINA MUSIC 4 400,00 1 260,00 L'ESPRIT GAMBETTA 4 400,00 267,50 L'ASSEMBLEE CREATIVE 4 444,44 0,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 4 500,00 0,00 BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 4 500,00 5 262,00 EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 0,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BORDEAUX 4 500,00 559,53 LES SURPRISES 4 650,00 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS ORNANO - GAVINIES - ST VICTOR (ORGAVI) 4 800,00 5 377,10 COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 4 800,00 0,00 ACTIMAGE 5 000,00 1 188,00 ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 5 000,00 1 631,00 ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA 5 000,00 499,20 ASSOCIATION GENERATION DUPATY 5 000,00 11 239,00 ASSOCIATION MONOQUINI 5 000,00 0,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 000,00 0,00 BADMINTON CLUB BARBEY 5 000,00 29 803,08
Page 16 de 21
113 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BENEVOLES EN ACTION 5 000,00 309,00 BIVOUAC CIE 5 000,00 0,00 BORDEAUX METROPOLE 5 000,00 0,00 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 5 000,00 0,00 CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L' IMAGE 5 000,00 0,00 COLLECTIF LESCURE 5 000,00 0,00 CRIF SUD OUEST AQUITAINE 5 000,00 0,00 FONDATION D'AUTEUIL AQUITAINE 5 000,00 0,00 GANG OF FOOD 5 000,00 0,00 GROUPE APACHE 5 000,00 0,00 GUYENNE HANDI-NAGES 5 000,00 6 914,96 IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 5 000,00 908,00 LA RESERVE 5 000,00 0,00 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 5 000,00 716,00 LE FESTIN 5 000,00 7 737,82 MAISON DU DIABETE, DE LA NUTRITION, DE L'OBESITE ET DES RISQUES CARDIOVASCULAIRES 5 000,00 910,00 MAISON POUR REBONDIR 5 000,00 0,00 MOUKA 5 000,00 0,00 MOUVEMENT NATIONAL LE CRI 5 000,00 35,00 OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 5 000,00 2 537,57 QUATUORS A BORDEAUX 5 000,00 14 970,00 TOMBES DU CIEL 5 000,00 0,00 FUZZ CORPORATION 5 020,00 8 490,72 MONTS ET MERVEILLES 5 150,00 0,00
CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE 5 500,00 4 360,16
GIRONDINS DE BORDEAUX HANDBALL CLUB 5 850,00 0,00 PHILOSPHERES 5 900,00 2 921,60
ADORA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT EN AQUITAINE DE L'ORIENTATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 6 000,00 142,00
ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 6 590,00 BOXING CLUB BACALANAIS 6 000,00 5 051,32 CHRISTINE HASSID PROJECT 6 000,00 0,00 COLLECTIF DENISYAK 6 000,00 0,00 COMPAGNIE FOND VERT 6 000,00 0,00 COMPAGNIE THEATRALE LE SYNDICAT D'INITIATIVE 6 000,00 1 400,00 DROP DE BETON 6 000,00 0,00 EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 6 000,00 1 899,36 HOCKEY GARONNE SPORT 6 000,00 15 966,00 LA BOITE DE OUF 6 000,00 7 062,59 LA TIERCE 6 000,00 0,00 L'AGENCE CREATIVE 6 000,00 7 480,00 LES CAPRICES DE MARIANNE 6 000,00 0,00 L'ORANGEADE 6 000,00 18 365,99 MASCARETS 6 000,00 2 019,60 MEDULLA 6 000,00 0,00 ORGAN PHANTOM 6 000,00 2 738,27 PASSERELLE 6 000,00 0,00 RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 0,00 TUTTI 6 000,00 34,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 6 150,00 0,00 ASSOCIATION OXYGENE 6 200,00 6 350,00 ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 6 500,00 2 693,82 BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 6 500,00 4 484,44 DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 6 500,00 0,00 LES ORCHIDEES ROUGES 6 500,00 3 038,36 RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 6 500,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC) 6 500,00 0,00
ENVOL D'AQUITAINE 6 700,00 29 320,94 ADRIA 7 000,00 2 049,81 AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 7 000,00 10 536,00 COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 7 000,00 9 435,55 EMMAUS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE 7 000,00 0,00 FOYER SOCIO EDUCATIF (FSE) "HORTICOOL" 7 000,00 0,00 J'ADORE CE QUE VOUS FAITES 7 000,00 0,00 SMART COMPAGNIE 7 000,00 1 487,00 UNIVERSITE DE BORDEAUX 7 000,00 17 736,00 VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 7 000,00 0,00 WA TID SAOU ALLONS DANSER 7 000,00 2 968,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 402,00 10 700,54 LA FLECHE DE BORDEAUX 7 483,00 104 907,70 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 7 500,00 186,00 FRANCE ACTIVE AQUITAINE 7 500,00 47,00 LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 7 500,00 0,00 POINT DE FUITE 7 500,00 0,00 ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 600,00 227 100,00 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 7 600,00 401,18 CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 7 650,00 283,10 UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS 7 700,00 3 500,76 CDANSLABOITE 8 000,00 4 118,00
Page 17 de 21
114 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES YAVNE 8 000,00 5 000,00 LES LUBIES 8 000,00 0,00 PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 8 000,00 6 042,00 THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 0,00 VILLAGE DE LA GROSSE CLOCHE 8 400,00 5 666,82 AQUITEC 8 800,00 759,60 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 8 900,00 1 008,43 ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 8 927,00 259,20 CATHEDRA 9 000,00 9 908,71 CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 9 000,00 1 847,50 LA BOITE A SEL 9 000,00 0,00 LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 9 000,00 0,00 LES REQUINS MARTEAUX 9 000,00 0,00 SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 000,00 527 900,00 COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST 9 500,00 117,00 L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 9 500,00 0,00 LE VILLAGE SAINT MICHEL 9 500,00 0,00 LES FEES PAPILLONS 9 500,00 0,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA 9 500,00 2 914,56 MOI NON PLUS 9 500,00 0,00 JEUNES SCIENCE BORDEAUX 9 583,00 34 320,00 LE 4 DE BORDEAUX 9 950,00 8 661,07 ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA 10 000,00 760,00 CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION LIEE A L'ISLAMISME (CAPRI) 10 000,00 676,00 CULTURES DU COEUR GIRONDE 10 000,00 131,00 DISPARATE 10 000,00 4 674,99 E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE 10 000,00 0,00 GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 0,00 JEANNE SIMONE 10 000,00 0,00 LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 10 000,00 2 336,20 LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 10 000,00 0,00 LES LEOPARDS DE GUYENNE 10 000,00 11 898,00 LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 10 000,00 0,00 N'A QU'1 OEIL 10 000,00 0,00 NEW BASKET ATTITUDE 10 000,00 49 779,00 PROXIMA CENTAURI 10 000,00 2 938,00 RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 0,00 TERRE ET OCEAN 10 000,00 0,00 CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 10 100,00 86 980,00 COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC 10 500,00 7 192,46 SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 10 500,00 12 002,66 RECUP'R 10 600,00 0,00 MERCI GERTRUDE 10 900,00 4 470,50 PAUL LES OISEAUX 11 000,00 0,00 ACTION JAZZ 11 500,00 14 829,64 ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE 11 700,00 3 969,83 ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE 12 000,00 173,00 BORDEAUX ATHLETIC CLUB 12 000,00 22 236,83 COLLECTIF OS'O 12 000,00 0,00 ENSEMBLE UN 12 000,00 0,00 INFODROITS 12 000,00 0,00 LA POLKA 12 000,00 0,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 12 000,00 0,00 RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 12 000,00 0,00 EXTRA 12 300,00 0,00 LE LABO PHOTO 12 500,00 1 967,69 MAITRISE DE BORDEAUX 12 500,00 0,00 LES P'TITS GRATTEURS 12 800,00 16 402,81 COMPAGNIE REVOLUTION 13 000,00 700,00 COMPAGNONS BATISSEURS D'AQUITAINE (CBA) 13 000,00 0,00 ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 13 000,00 0,00 ZEKI 13 000,00 0,00 ASSOCIATION LE 308 13 300,00 0,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 13 500,00 270,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DORDOGNE-GIRONDE-LOT-ET-GARONNE 13 714,37 0,00 CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE 14 000,00 2 164,10 FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 14 000,00 1 546,98 ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 14 000,00 24 996,00 A5BIS / ESPACE 29 14 500,00 670,32 AQUITAINE SPORT POUR TOUS 15 000,00 0,00 BORDEAUX OPEN AIR 15 000,00 21 847,40 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 15 000,00 0,00 CLUB DES ENTREPRISES DU LAC 15 000,00 0,00 COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 15 000,00 2 705,83 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - COLLECTION AQUITAINE (FRAC AQUITAINE) 15 000,00 14 000,00 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 15 000,00 0,00 L'ATELIER REMUMENAGE 15 000,00 571,00 ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 15 500,00 3 415,25 FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 15 500,00 956,00 MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 15 552,00 16 848,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 16 000,00 3 001,88
Page 18 de 21
115 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ENTR-AUTRES 16 000,00 1 008,00 MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 16 000,00 536,00 APSARAS 16 500,00 622,68 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 16 500,00 340,00 LETTRES DU MONDE 16 500,00 19 043,26 SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 16 770,00 0,00 UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 17 000,00 32 879,00 ZEBRA 3 17 000,00 0,00 BOARD O 17 070,00 1 924,75 BAM PROJECTS 17 500,00 1 750,00 VIVRE A CAUDERAN 17 500,00 11 500,42 BORDEAUX BASTIDE BASKET 18 000,00 54 765,00 BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 18 000,00 0,00 BOXING CLUB ALAMELE 18 000,00 1 224,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 18 000,00 0,00 LA BOITE A JOUER 18 000,00 1 495,98 LES VIVRES DE L'ART 18 000,00 30 786,81 BRUIT DU FRIGO 19 000,00 942,55 ECLATS 19 000,00 302,40 LA CASE 19 500,00 391,20 COMPAGNIE HORS SERIE 20 000,00 0,00 LA FABRIQUE POLA 20 000,00 29 643,96 OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT) 20 000,00 200,78 LE KFE DES FAMILLES 20 400,00 4 100,18 CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 20 500,00 124,00 EINSTEIN ON THE BEACH 20 500,00 2 395,00 MANA 20 500,00 234,00 INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE 21 000,00 0,00 L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 21 000,00 0,00 ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 21 500,00 10 414,00 MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 21 500,00 33 224,23 BORDEAUX ENTREPRENEURS 21 600,00 1 769,00 LE BOCAL LOCAL 21 850,00 0,00 BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) 22 000,00 1 700,54 LE GIROFARD 22 250,00 10 126,76 REGARD 9 - AGENCE METROPOLITAINE DE LA BANDE DESSINEE 22 500,00 22 612,00 L'OPERA PAGAI 23 000,00 0,00 RICOCHET SONORE 23 380,00 160,44 LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 23 700,00 38 692,98 BORDEAUX ROCK 24 000,00 23 245,77 RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 24 200,00 31 475,34 O SOL DE PORTUGAL 24 410,00 5 412,10 SURF INSERTION 24 700,00 1 500,00 ACTIONS INTER MEDIATION SCOP - AIM 25 000,00 0,00 INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 0,00 LES RESTAURANTS DU COEUR 25 000,00 0,00 YAKAFAUCON 25 000,00 5 910,96 ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 25 500,00 47 944,03 L'EPICERIE 26 000,00 2 741,00 COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD 28 000,00 35,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 28 500,00 0,00 ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 28 537,00 3 816,00 ACADEMIE YOUNUS 30 000,00 46 434,66 BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 30 000,00 149,00 BORDEAUX SPORTS DE GLACE 30 000,00 182,00 CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 30 000,00 0,00 DIACONAT DE BORDEAUX 30 000,00 39 042,00 MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 30 000,00 16 379,84 COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU 31 000,00 0,00 LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 31 800,00 3 372,48 LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 35 000,00 138,78 URBAN VIBRATIONS SCHOOL 35 500,00 326,58 EMMAUS GIRONDE 38 000,00 0,00 DANSE AVEC NOUS 39 500,00 66 906,92 ATELIER GRAPHITE 39 900,00 0,00 ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 0,00 BORDEAUX TECHNOWEST 40 000,00 0,00 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000,00 37 834,00 PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 40 400,00 39 681,08 LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES 41 500,00 0,00 COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 42 000,00 16 620,31 BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 42 888,44 12 972,00 ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 43 000,00 36 810,77 ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 45 000,00 0,00 ENSEMBLE PYGMALION 46 000,00 0,00 MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 47 000,00 42 380,00 ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 48 000,00 4 080,00
COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS 48 000,00 4 459,46
HALTE 33 49 000,00 0,00 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES 50 000,00 0,00
Page 19 de 21
116 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION L'OUBLIEE 50 000,00 0,00 FONDATION BERGONIE 50 000,00 0,00 LE SERVICE GAGNANT 50 000,00 0,00 LA COMA 53 000,00 0,00 INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 1 218,18 ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 55 000,00 9 360,00 THEATRE DU PONT TOURNANT 55 000,00 0,00 AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE (A'URBA) 55 290,00 0,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 55 805,75 82 279,08 REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 60 227,00 1 825,00 RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 63 000,00 0,00 GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 65 000,00 0,00 SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 358,00 CHAHUTS 71 300,00 48 687,90 LA HALLE DES DOUVES 73 500,00 53 455,22 SEMER LE DOUTE 78 000,00 26 973,21 FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 80 000,00 225,50 UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 80 000,00 19 402,00 AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 84 350,00 8 760,38 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 107 950,00 562,72 LES GIRONDINS DE BORDEAUX 111 000,00 227 694,12 BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 113 500,00 28 437,00 CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 115 000,00 24 404,20 LYCEE VITICOLE-CFPPA CHATEAU DILLON (EPLEFPA) 117 000,00 0,00 ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 118 436,37 0,00 OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 120 000,00 0,00 EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 121 249,00 243 142,53 UNIS CITE 122 050,00 20 751,39 COS VILLA PIA 125 000,00 0,00 GLOB THEATRE 132 000,00 7 887,51 GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 141 890,00 117 241,70 NUAGE BLEU 152 000,00 0,00 VILLA PRIMROSE 154 400,00 66 435,07 ASTROLABE 162 160,00 33 631,80 ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 37 753,89 ASSOCIATION LA COCCINELLE 180 000,00 0,00 BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 189 893,00 253 256,63 JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 200 000,00 126,00 LUCILANN 200 000,00 0,00 CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 209 395,00 420 798,39 EVEILLEZ LES BEBES 210 000,00 91,00 LES PARENTS DE CAUDERAN 220 000,00 0,00 PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 241 000,00 44 358,34 ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 255 965,00 125 628,00 O'PTIMOMES LOISIRS 273 384,00 3 114,00 LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX 275 000,00 53 741,32
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION (GIP BORDEAUX METROPOLE MEDIATION) 283 000,00 0,00
SASP BOXERS DE BORDEAUX 284 500,00 1 638,00 FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 300 000,00 67 028,59 ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 310 000,00 0,00 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 315 000,00 0,00 LES ENFANTS D'OSIRIS 336 960,00 1 751,02
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA POSTE OU LOISIRS ENFANTS MARTIGNAS OU ALEMA 338 841,00 0,00
LES COQS ROUGES 341 428,00 164 416,15 AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 0,00 AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD NAUJAC 352 271,00 0,00 ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 400 000,00 0,00 CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 449 254,00 41 674,65 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 449 902,00 3 149,98 SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 0,00 ARC EN REVE 460 600,00 274 944,04 INTERLUDE 496 245,95 81 348,56 MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000,00 19 360,00 FOYER FRATERNEL 525 601,00 1 527,84 ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 542 000,00 0,00 P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 174,90 BRINS D'EVEIL 567 800,00 428,92 ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 600 000,00 205,37 LE TAUZIN 617 522,00 190 456,27 MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 648 000,00 0,00 STADE BORDELAIS 811 213,00 524 149,11 UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 876 918,00 97 086,91 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 971 238,50 513 734,42 AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 1 019 502,00 299 645,63 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 094 300,50 326 633,92 UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 151 391,00 234 251,77 UNION SAINT-BRUNO 1 599 136,00 714 779,48 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA 1 690 523,43 7 000,00 ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 1 795 495,00 88 469,00
Page 20 de 21
117 CA 2019 - Ville de Bordeaux ANNEXE 1 - DETAILS DES AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION PITCHOUN 2 247 900,00 260,00 ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ART DE BORDEAUX - ESAB 3 217 000,00 0,00 CCAS DE BORDEAUX 7 975 300,00 0,00 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 8 330 373,00 917 900,85 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 284 400,00 0,00
Page 21 de 21
118 ANNEXE 4
RAPPORT D’ACTIVITES
2019
119 2
1 LES SERVICES A LA POPULATION ................................................................................. 5
La vie en société ............................................................................................................ 5 La petite enfance et familles ............................................................................................................. 5 Accroître le taux de couverture dans l’ensemble des quartiers bordelais et assurer le maintien du patrimoine existant ............................................................................................................... 6 Offrir une qualité d’accueil aux jeunes enfants bordelais au sein des structures municipales 8 Accroître la qualité du service par l’optimisation des dispositifs contractuels institutionnels 8 Améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de service petite enfance. ............................................................................................... 9 Renforcer le soutien à la parentalité ........................................................................................ 9 Valoriser l’éveil culturel et artistique sous l’angle de la lutte contre les inégalités ............... 10 L’éducation ...................................................................................................................................... 11 Accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans l’ensemble des quartiers ... 11 Les moyens d’actions éducatives ........................................................................................... 13 La vie scolaire ......................................................................................................................... 14 Écoles privées sous contrat .................................................................................................... 14 L'enfance ......................................................................................................................................... 15 Les accueils éducatifs et de loisirs .......................................................................................... 15 1.1.3.1.1 L’accueil hors temps scolaire ............................................................................................ 15 1.1.3.1.2 Les activités sur le temps de la Pause méridienne ............................................................ 15 1.1.3.1.3 La politique Jeunesse en direction des 12/17 ans............................................................. 16 Engagement et participation des jeunes ................................................................................ 16 1.1.3.2.1 Le Conseil Municipal des Enfants (CME) ........................................................................... 16 1.1.3.2.2 Appel à Projet # je relève le défi ...................................................................................... 16 Accueil et hébergement ......................................................................................................... 16 La vie associative ............................................................................................................................. 17 Des moyens mis à disposition des acteurs associatifs ............................................................ 18 Le développement de la vie associative ................................................................................. 19 1.1.4.2.1 Les évènements ................................................................................................................ 19 1.1.4.2.2 Subventions aux associations ............................................................................................ 20
La cohésion sociale et territoriale ................................................................................. 21 Le développement social territorial ................................................................................................ 21 La cohésion sociale transversale ..................................................................................................... 22 La promotion de l’Egalité, de la Diversité et Citoyenneté ...................................................... 22 Solidarité et citoyenneté ........................................................................................................ 23 1.2.2.2.1 Mission d’ingénierie sociale .............................................................................................. 23 Le Centre communal d’action sociale (CCAS) ......................................................................... 24 Les seniors ....................................................................................................................................... 25 La Citoyenneté des seniors et leur participation à la vie de la cité ........................................ 25 La politique de maintien à domicile ....................................................................................... 25 La prise en charge de la dépendance ..................................................................................... 26 1.2.3.3.1 Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) ........ 26 1.2.3.3.2 Les résidences autonomie ................................................................................................. 27
Citoyenneté et santé publique ..................................................................................... 27 Accueil et citoyenneté ..................................................................................................................... 28 Accueil du public et formalités avec/sans rendez-vous ......................................................... 28 Elections ................................................................................................................................. 28 Standard ................................................................................................................................. 29 Recensement de la population et démographie .................................................................... 29 Etat civil .................................................................................................................................. 29 Cimetières............................................................................................................................... 29 Santé publique ................................................................................................................................ 30 Handicap et accessibilité à la Cité .......................................................................................... 30 La prévention et la Promotion de la Santé publique .............................................................. 31 Prévention, hygiène et sécurité ...................................................................................................... 32
120 3
1.3.3.1.1 Prévention des risques professionnels.............................................................................. 32 1.3.3.1.2 Prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires .................................................... 33 1.3.3.1.3 Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux personnes handicapées ......... 34
2 LE DEVELOPPEMENT SPORTIF ................................................................................... 36
Sport éducatif et de loisirs ........................................................................................... 36
Le sport de haut niveau ............................................................................................... 38
3 Le développement urbain et la qualité des espaces de proximité .............................. 39
Développement et aménagements urbains .................................................................. 39 L’aménagement et la qualité architecturale du territoire .............................................................. 39 Le programme de développement urbain.............................................................................. 40 3.1.1.1.1 L’opération Ginko .............................................................................................................. 40 3.1.1.1.2 L’opération Bastide Niel .................................................................................................... 40 3.1.1.1.3 L’opération Brazza............................................................................................................. 41 3.1.1.1.4 L OIN Bordeaux Euratlantique........................................................................................... 41 Le droit des sols ...................................................................................................................... 42 Le rayonnement architectural et urbain ................................................................................ 42 L’habitat .......................................................................................................................................... 43 Le soutien au logement .......................................................................................................... 43 3.1.2.1.1 Le soutien au parc privé .................................................................................................... 43 3.1.2.1.2 Le soutien au parc public .................................................................................................. 44 La rénovation urbaine ............................................................................................................ 44 3.1.2.2.1 Bordeaux (re) Centres / PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) ................................................................................................................................ 44 3.1.2.2.2 Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc ......................................................... 44
Equipements et gestion des espaces de proximité ........................................................ 45 L’éclairage public ............................................................................................................................. 45 Gestion du réseau................................................................................................................... 45 Evolution du réseau ................................................................................................................ 45 Le développement durable et l’agenda 21 ..................................................................................... 46 Les paysages urbains ....................................................................................................................... 46 Aménagement des parcs et espaces verts urbains ................................................................ 46 Aménagement des espaces de circulation ............................................................................. 47 Gestion de l’espace public............................................................................................................... 48 Occupation du domaine public, proximité et manifestations ................................................ 48 3.2.4.1.1 Une Proximité toujours plus forte avec les usagers .......................................................... 48 3.2.4.1.2 Une gestion du domaine public dans un contexte inflationniste des demandes ............. 48 3.2.4.1.3 Appui logistique soutenu aux Mairies de Quartier et à l’animation de la vie locale......... 49 Tranquillité publique et stationnement ................................................................................. 50
4 CULTURE ET PATRIMOINE ........................................................................................ 53
DONNER L’ENVIE DE CULTURE A TOUS ......................................................................... 53 Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge ................................................................................. 53 Conservatoire de Bordeaux .................................................................................................... 53 École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux – Ebabx ................................................. 54 Autres établissements d’enseignement artistique ................................................................. 54 Développer la lecture publique et la politique du livre ................................................................... 54
Favoriser la création et l’innovation ............................................................................. 56 Accompagner les acteurs du monde culturel .................................................................................. 56 L’Opéra national de Bordeaux Aquitaine ............................................................................... 56 Soutien aux associations culturelles ....................................................................................... 56 Impulser une politique évènementielle fédératrice ....................................................................... 58 Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc ..................................................................................... 58 Actions culturelles et diffusion ............................................................................................... 58
121 4
La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement ..................................................... 59 Développer et faire rayonner les institutions culturelles ................................................................ 59 Le Musée d’Aquitaine ............................................................................................................. 60 CAPC musée d'art contemporain ........................................................................................... 60 Le musée des Arts décoratifs et du Design / madd-bordeaux ............................................... 61 Le Musée des Beaux-arts ........................................................................................................ 62 Le Muséum, sciences et nature .............................................................................................. 63 La Base sous-marine ............................................................................................................... 63 Le Jardin botanique ................................................................................................................ 64 Les Archives Bordeaux Métropole .......................................................................................... 65 Développer les actions culturelles .................................................................................................. 65 Construction et aménagement des sites culturels .......................................................................... 67 Conforter le rayonnement patrimonial de la ville ........................................................................... 67 Animation du patrimoine ....................................................................................................... 67 Restauration des édifices patrimoniaux et des monuments historiques ............................... 67
5 L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT ..................................................................... 69
Les relations internationales ........................................................................................ 69 Les relations internationales et l’Europe ........................................................................................ 69 Les Partenariats avec l’Afrique subsaharienne ............................................................................... 69
L’attractivité touristique .............................................................................................. 70 Le tourisme d’affaires...................................................................................................................... 70 Le tourisme urbain .......................................................................................................................... 70
Le développement économique ................................................................................... 71 L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières......................................................... 71 Une politique volontariste sur le commerce et l’artisanat ............................................................. 72 Un soutien à l’entreprenariat .......................................................................................................... 72 L’engagement en faveur de l’emploi ............................................................................................... 72
6 LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE .................................................................... 73
La gestion des ressources humaines ............................................................................. 73
La gouvernance numérique .......................................................................................... 76 Politique publique de l’éducation, sport et société ........................................................................ 76 Politique publique des affaires culturelles ...................................................................................... 76 Politique publique de l’action sociale ............................................................................................. 77 Politique publique de proximité ...................................................................................................... 77 Une gouvernance de plus en plus intégrée .................................................................................... 78 L’avancée significative du plan de transformation numérique ....................................................... 78
Gestion et efficacité énergétique du patrimoine municipal ........................................... 79
122 5
1 LES SERVICES A LA POPULATION
La vie en société
La petite enfance et familles
Avec 14,65 M€ de réalisation 2019 (hors masse salariale) dont 11,59 M€ en fonctionnement, le budget consacré au secteur de la petite enfance et de la famille atteste de la politique volontariste mise en oeuvre par la Ville, ambitionnant tout autant à offrir un appui aux parents qui travaillent qu’à permettre l’égalité des chances. L’amélioration continue de la qualité au sein des établissements d’accueil collectif des jeunes enfants de la Ville de Bordeaux est attestée par sa certification AFNOR « Certi’Crèche » obtenue cette année encore.
Près de 625 professionnels municipaux se consacrent ainsi à l’accueil et l’accompagnement des enfants et des familles sur l’ensemble du territoire. Dans les structures d’accueil familial,
123 6
on dénombre parmi les professionnels de la petite enfance 83 assistantes maternelles, 21 puéricultrices, aidés d’éducateurs de jeunes enfants et des secrétaires, sans compter les interventions de médecin et psychologues. Dans les crèches collectives, ce sont plus de 453 professionnels au sein d’équipes pluridisciplinaires (puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, assistants petite enfance, agents d’entretien, cuisiniers, médecins et psychologues) qui interviennent auprès des enfants et des familles. De plus, afin d’assurer une continuité de service et un accueil de qualité, les remplacements sont assurés par des contrats à durée déterminée (1,8 M€ en 2019).
En complément de cette offre en crèches municipales, Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants qu'il s'agisse des crèches associatives, des délégations de service public ou des assistantes maternelles indépendantes. L'offre proposée aux familles se veut à la fois diverse et complémentaire, prenant également en compte l’offre de structures privées ou parapubliques : crèches hospitalières, micro-crèches, crèches privées, maisons d’assistantes maternelles (MAM), assistants maternels indépendants.
La politique en faveur de la petite enfance et de la famille se décline autour de 4 axes prioritaires :
Accroître le taux de couverture dans l’ensemble des
quartiers bordelais et assurer le maintien du patrimoine
existant
L’année 2019 a vu le lancement de procédures ou de démarrage de travaux pour des livraisons ou de réhabilitations d’équipements à venir entre 2020 et 2022 : Extension Armand Faulat 2, Benauge Vincent, Odette Pilpoul, Mongolfier, réhabilitation des Douves.
De plus, dans certains quartiers émergents ou présentant une forte tension (Benauge- Bastide Euratlantique…), le nombre de réservations de berceaux effectuées par la municipalité a augmenté pour répondre au mieux à la demande.
Fin 2019, la ville de Bordeaux dispose ainsi de 5 397 places ayant permis d’accueillir 6 455 enfants (+ 2,9 % d’enfants par rapport à 2018). La ville de Bordeaux finance 47% des places d’accueil, avec 995 places associatives, 919 en structures collectives, 220 en accueil familial, 240 en Délégations de Service Public (DSP) et 164 en réservation de berceaux.
L’année 2019 a certes été marquée par la fermeture de la crèche Saint Augustin, et la poursuite de la diminution du nombre d’assistants maternels en SAF ou indépendants. Cette diminution a néanmoins été compensée par l’augmentation de places réservées par la Ville et l’augmentation de l’offre privée (+87 places dont 27 places réservées par la Ville).
2543
3373
2854
3082
5397
6455
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000
nombre de places
nombre d'enfants
Offre d'accueil et nombre d'enfants
accueillis
total offre privée offre d 'accueil financée par la Ville
124 7
La Ville a également poursuivi son accompagnement des établissements associatifs, acteurs de la dynamique et de la diversité de l’offre petite enfance sur le territoire, au travers du soutien au fonctionnement des structures associatives d’accueil du jeune enfant. Le montant des subventions versées en 2019 s’élève à 8,37 M€ pour une offre de 995 places d'accueil et des actions d’accompagnement et soutien à la parentalité.
En matière d'investissement, les efforts entrepris depuis de nombreuses années permettent d’améliorer la qualité d’accueil dans les crèches existantes dans l'ensemble des quartiers bordelais. Le budget d’investissement exécuté en 2019 s’élève à 3,06 M€, dont 2,7 M€ pour la restructuration et la construction d’équipements de la Petite Enfance.
Les projets en cours concernent :
• L’acquisition du terrain pour la création de la crèche Odette Pilpoul en concession pour
un montant de 621 K€.
• Les études et le début des travaux pour l’extension et la réhabilitation de la Crèche
Armand Faulat dans le quartier Caudéran avec un démarrage des travaux en 2019
permettant la création de 20 places supplémentaires et du Point Relais Enfance,
Livraison attendue en 2021.
• Dans le secteur Bastide/Benauge : l’année 2019 a été consacrée à l’obtention du
permis de construire et à la consultation des entreprises pour la construction d’une
crèche de 40 places rue du Professeur Vincent. Livraison programmée en 2021.
• A Bordeaux Sud : les travaux du foyer maternel et de la crèche des Douves sous
maîtrise d'ouvrage du CCAS ont continué pour une ouverture en 2020 (fonds de
concours de la Ville de 862 K€).
• Dans le quartier Grand-Parc – Chartrons : les travaux de la nouvelle crèche de 40
places intégrée dans le projet de réhabilitation du groupe scolaire Montgolfier ont
débuté. Livraison planifiée à l’été 2021.
• Dans le quartier Bordeaux Maritime : études pour la future crèche des Bassins à Flots
rue Delbos en concession et dans le même secteur, des études de faisabilité-
programmation pour la crèche rue Bourbon (îlot C13).
• Les études et la programmation du futur Relais petite Enfance Fieffé.
Parallèlement 567 K€ ont été consacrés aux travaux de sécurité, grosses opérations, jeux de cours et équipements de restauration afin d’améliorer la qualité d’accueil au sein des structures existantes. On peut noter par exemple les travaux dans les équipements suivants :
• Crèche Albert Barraud : rénovation de l’office et réalisation de travaux sur l’escalier de secours extérieur (23 K€),
• Crèche Bx-Nord : rénovation du bureau et d’une réserve (13 K€), • Crèche Gendreau : travaux et réaménagement (70 K€),
• Crèche Noviciat : travaux et interphonie (16 K€),
• Multi Accueil Chartrons : travaux de rénovation d’une salle change et d’une buanderie (39 K€),
• Multi Accueil Ornano : rénovation de la toiture et remplacement du portail de l’entrée (24,5 K€),
• Crèche Sainte Colombe : rénovation réseau (10 K€),
• Crèche Carle Vernet réfection complète de la cour (107 K€),
• Crèche Malbec : remplacement d’un jeu de cour (8,7 K€),
• Crèche Albert Barraud : acquisition d’une armoire froide (5,2 K€), • Crèches Carle Vernet et Faulat : acquisition de lave-vaisselles frontal (7,8 K€), • Crèche Cité Administrative : installation d’un four (5,8 K€),
125 8
• Sécurisation des sites : la Ville a poursuivi l'installation de visiophones et autres équipements « Alarme Anti-Intrusion – type PAGERS » pour les crèches (64 K€).
La Ville a également poursuivi ses actions d’entretien courant en dépense de fonctionnement (141 K€), dont 107 K€ en maintenance pour les jeux de cours, le matériel de restauration et de laverie, ascenseurs.
Offrir une qualité d’accueil aux jeunes enfants bordelais au
sein des structures municipales
Au sein des établissements d’accueil de la petite enfance, les actions pour développer la qualité d’accueil et améliorer les conditions de travail des professionnels sont des objectifs partagés par l’ensemble des acteurs.
Ainsi, les projets développés au sein des établissements se sont traduits autour d’axes forts et de fil conducteur tout au long de l’année :
- développement de projets intergénérationnels favorisant ainsi les interactions entre les plus petits et les personnes âgées ;
- développement de la communication gestuelle à travers des outils, des projets, la formation et l’accompagnement des professionnels tout en intégrant les familles dans ces projets (cafés enfants/parents, expositions…) ;
- mise en place d’ateliers d’itinérance ludiques visant à développer l’autonomie et la confiance des jeunes enfants ;
- la restauration en self-service pour les plus grands afin développer leur autonomie mais également favoriser leur propre choix ;
- le développement de passerelles avec les écoles maternelles au sein de certains établissements permettant une adaptation et une appréhension du futur environnement des enfants.
De plus, en 2019, notre Collectivité a poursuivi et accéléré les actions autour de la santé environnementale et du développement durable :
- rédaction d’un nouveau marché d’alimentation pour les 0-3 ans avec augmentation de la part de bio à 50% (marché notifié en 2020) ;
- expérimentation de vaisselle sans plastique et accompagnement des professionnels (prévention des troubles musculosquelettiques)
- réflexion conjointe avec les services métropolitains sur une offre de couches compostables à 100% (expérimentation en 2020)
- développement du tri fermentiscible…
Afin de soutenir l’ensemble de ces projets, un plan de formation ambitieux a été élaboré autour de propositions tels que « apaisement et comment se rendre disponibles auprès des enfants, l’accueil d’enfants porteurs de handicap, du stress au mieux être au travail, les ressources des professionnels de la petite enfance… » ainsi que sur l’acquisition de mobiliers et matériels favorisant la prévention de santé des agents.
Accroître la qualité du service par l’optimisation des
dispositifs contractuels institutionnels
Les recettes de fonctionnement, 17 M€ (-1M€) ont légèrement diminué. Cette évolution s’explique notamment par une diminution des financements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), que ce soit au travers de la prestation de service unique (PSU) ou du contrat enfance jeunesse et par un décalage dans la perception de ces recettes. A cela s’ajoute un léger recul des participations familiales.
126 9
Pour autant, les axes développés par la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF), avec la mise en place de bonus autour de la mixité et de l’accueil inclusif d’enfants porteurs de handicap se traduiront financièrement dans le budget 2020, palliant notamment le frein porté au niveau national à l’augmentation de la PSU, l’outil au travers duquel les CAF participent au financement des charges d’exploitation des établissements d’accueil du jeune enfants.
L’optimisation de ces financements, représentant 44% des dépenses 2019 masse salariale comprise, implique dès lors que les établissements d’accueil du jeune enfant adaptent les contrats des familles au plus près des besoins afin d’améliorer leur taux de facturation et donc leur niveau de PSU.
Améliorer l’information et l’accompagnement des familles
dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de service petite
enfance.
En 2019, pour la seconde année consécutive, une formation a été dispensée à l’ensemble des permanenciers avec un double objectif :
- Délivrer aux familles une information complète et homogène sur l’ensemble des modes d’accueil disponibles sur le territoire ;
- Améliorer la constitution des dossiers de demande de place en crèche.
En 2019, les 4 Relais d’assistantes maternelles (RAM) ont organisé 85 réunions d’information parents visant à présenter aux familles l’accueil individuel au domicile de l’assistant maternel ou en Maisons d’assistants maternels (MAM) et de les conseiller dans leur démarche de recherche d’une solution d’accueil individuel. Les animatrices de RAM proposent également un accompagnement individualisé à chaque famille en difficulté dans sa recherche d’un mode d’accueil.Les 4 RAM municipaux mettent à la disposition des familles les listes d’assistantes maternelles employées du particulier qui exercent leur activité à Bordeaux. Ces listes, éditées par le Département, sont enrichies des disponibilités des assistantes maternelles, grâce à un important travail de recensement des places vacantes effectué chaque mois.
Chaque RAM propose, chaque semaine, plusieurs temps d’accueil collectif aux assistantes maternelles de leur secteur et aux enfants que celles-ci accueillent. En 2019, ces ateliers d’éveil ont été proposés sur 15 sites différent. Cette implantation au cœur des quartiers a permis ainsi d’y associer de nouvelles assistantes maternelles. Au total, 23 séances ont été proposées en 2019, représentant plus de 63 heures d’échanges autour de la pratique professionnelle et auxquelles 68 assistantes maternelles ont participé, soit un total de 239 participations.
Renforcer le soutien à la parentalité
Concernant le renforcement du soutien à la parentalité, la Ville a poursuivi ses actions en faveur des familles : lieux ressources, évènements, accès à la culture des 0-4 ans …
La Parentèle a poursuivi ses actions d'accueil pour tous, anonyme et gratuit. Le nombre de familles accueillies s’élève désormais à 713, il est en progression constante.
127 10
Le projet Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) périnatalité a vu sa fréquentation augmenter et fonctionne le matin : rédaction d’un livret périnatalité, organisations de différents événements en soirée en collaboration avec le Contrat Local de Santé.
Bordeaux compte 9 Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) dans les différents quartiers de la ville dont 7 sont portés par le secteur associatif. Un LAEP a ouvert en septembre 2019 porté par la Parentèle et le Service d’accueil familial, dans le quartier Meunier : l’espace enfance et Familles Noviciat.
La ville de Bordeaux, reconnue pour ses projets innovants dans le champ du soutien à la parentalité, de l’attention aux familles, a reçu la visite du Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarité et de la Santé durant « les temps des familles ».
Dans un environnement évolutif, la ville continue à promouvoir une politique de soutien des associations œuvrant dans le domaine de l’accompagnement à la parentalité : le Kfé des familles, la Maison des Familles, le centre Papillon, les ludothèques avec Interlude, et également par le financement d’associations oeuvrant dans le domaine de l’inclusion sociale, de la monoparentalité (Ethnotopies..)
Valoriser l’éveil culturel et artistique sous l’angle de la lutte
contre les inégalités
Des ateliers ludiques ou des actions visant à favoriser l’accès à l’art et la culture pour tous ont été mis en œuvre au sein des crèches,tout au long de l’année.
Durant « Les temps des familles », quinzaine illustrant la politique familiale de la Ville, des actions ont été proposées aux familles bordelaises dans tous les quartiers, avec un souci de mixité sociale.
La programmation 2019 a permis d’accueillir plus de 2500 personnes sur plus de 110 rendez- vous et événements comprenant 42 créations spécifiques, grâce la mobilisation de nombreux partenaires institutionnels (Ville, Métropole, Ministère), privés et associatifs. Le forum de la Petite Enfance a ainsi accueilli 362 familles sur la journée.
690
700
710
720
2018 2019
700
713
nombre de familles
0
200
400
600
800
1000
janvier février mars
avrilmai juin juillet aoûtseptoct nov déc
fréquentation Parentèle 2019
nombre enfants nombre adultes total
128 11
L’éducation
Le budget de l’éducation exécuté à 29,50 M€ au titre de 2019 se répartit entre 16,36 M€ pour les dépenses de fonctionnement hors charges de personnel et 13,14 M€ en investissement.
En 2019, la Ville a poursuivi le développement qualitatif de ses équipements pour répondre aux forts enjeux démographiques : 17 642 élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires ont été recensés à la rentrée 2019, avec l’ouverture de 3 nouvelles classes en maternelle et 25 nouvelles classes en élémentaire (469 classes élémentaires dont 116 classes de CP/CE1 dédoublés – 48 nouvelles classes dédoublées à la rentrée 2019) sur l’ensemble du territoire municipal.
Accompagner le renouvellement urbain et générationnel
dans l’ensemble des quartiers
La restructuration et à la construction d’équipements de l’Education a mobilisé 13,14 M€.
Afin de répondre à l’augmentation des effectifs constatée sur certains secteurs, la Ville a développé et accompagné des projets d’accueil de proximité permettant de répondre à ses besoins réglementaires de scolarisation :
• Dans le quartier Bordeaux-Maritime, le projet de construction du second groupe scolaire à Ginko Nord est en cours, avec une livraison prévue en 2020. Dans ce même quartier, les groupes scolaires BAF 1 (Jean-Jacques Sempé) et BAF 2 sont également en cours, pour une ouverture prévue au quatrième trimestre 2020.
• Dans le quartier Grand Parc-Chartrons, la réhabilitation d’un immeuble de bureaux en groupe scolaire Tivoli-Rivière a débuté à l’été 2019 (12 M€ de coût total dont 1 M€ en 2019). L’année 2019 a été consacrée au projet de réhabilitation extension du groupe scolaire Montgolfier. Plusieurs phases sont prévues sur 2020 et 2021 (coût total 6,4 M€ dont 568 K€ en 2019). L’ouverture de cet équipement est attendue à la rentrée 2021.
• L’extension du groupe scolaire Schweitzer a débuté en 2018 et s’est poursuivi en 2019, avec la construction d’un nouveau restaurant scolaire à l’élémentaire, la création de salles éducatives supplémentaires à usage évolutif et la création d’un logement de fonction (coût de l’opération 5 M€ dont 1,1 M€ exécuté en 2019).
• Dans le quartier Bordeaux Sud, le groupe scolaire Simone Veil, inscrit dans le projet Euratlantique ZAC Belcier, sous maîtrise d’ouvrage déléguée par Bordeaux-Métropole, a été livré en fin d’année 2019.
129 12
• Dans le secteur de la Bastide, la Ville a entamé les études pour la construction pour le compte de la Métropole du groupe scolaire Niel Hortense (coût du projet 12 M€ dont 4,9 M€ de participation de la ville à sa livraison). Celui-ci comportera 18 classes, des locaux mutualisés avec la vie associative et un Point Relais Enfance. Livraison attendue à la rentrée 2021. Dans ce même quartier, secteur Deschamps, les études pour créer un groupe scolaire de 18 classes, sous maitrise d’ouvrage Euratlantique- Bordeaux Métropole, sont en cours pour une livraison progammée à la rentrée 2021. Enfin, le projet de réhabilitation du groupe scolaire Benauge s’est achevé (coût du projet : 6,7 M€ dont 2,6 M€ exécutés en 2019). Les différentes phases de travaux ont été réalisées en site occupé jusqu'à la rentrée de septembre 2019.
• Dans le quartier de Caudéran, l’extension de l’élémentaire Raymond Poincaré a été livrée à la rentrée scolaire 2019 : création de 3 salles de classes de 60m², d’une salle polyvalente de 122m² conçue pour accueillir hors temps scolaire des activités associatives, une salle d’activités périscolaires de 50m² et de deux blocs sanitaires (coût du projet 1,63 M€ dont 1,09 M€ exécuté en 2019).
• Dans le quartier St Augustin/Alphonse Dupeux, les études et la consultation des entreprises pour procéder à l'extension et à la mise en accessibilité du groupe scolaire Alphonse Dupeux et créer une salle polyvalente mutualisée avec le quartier (coût du projet 3,7 M€) se sont poursuivies.
• Plusieurs autres projets d’extension sont en cours, notamment pour les élémentaires Loucheur (quartier Loucheur-Saint Augustin) et Dupaty (quartier Bordeaux Maritime) (100 K€ en 2019).
• La Ville a également maintenu les installations de modulaires dans les écoles Achard élémentaire, maternelle Pierre Trébod, maternelle et élémentaire Lac II, élémentaire Condorcet ainsi que le groupe scolaire Jean-Jacques Sempé afin d’accueillir les enfants tant sur le temps scolaire que périscolaire (424 K€).
• Un plan pluriannuel d’investissement a été établi pour mener des diagnostics structurels sur les bâtiments existants (couvertures, charpentes, plafonds…) pour un montant de 100 K€ : écoles Jules Ferry, Paul Lapie, Francin, Menuts, groupe scolaire Achard (diagnostic charpente et menuiseries) et l’extension du GS Charles Martin.
Des travaux de rénovation et de gros entretien ont été opérés dans les écoles existantes dans le cadre du programme pluriannuel de gros entretien des locaux scolaires (3,3 M€ en 2019), notamment :
• Des travaux liés aux ouvertures de classes avec la prise en compte de l’aménagement de locaux pour l’accueil des enfants dans le cadre des dédoublements de classes de CP et de CE1 dans les écoles en secteur prioritaire : rénovation de salles, cloisonnement et adaptation de locaux, câblages informatiques nécessaires à l’installation de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles élémentaires Thiers et Henri IV, Jean Monnet, Achard, Condorcet, Albert Schweitzer, Carle Vernet,
• La rénovation des charpentes et des couvertures du groupe scolaire St Bruno,
• La rénovation du groupe scolaire Thiers : création de locaux pour le personnel, les enseignants, le RASED et d’une salle de motricité,
• L’amélioration du confort des usagers avec la rénovation des sanitaires à la maternelle Lagrange et à la maternelle Stéhélin,
130 13
• La peinture de classes (élémentaires Somme, Alphonse Dupeux, Balguerie, Montgolfier maternelles Joséphine et Francis de Pressensé), de salles de motricité (maternelle Berthelot), de circulation et hall (Montgolfier, Saint-Bruno, Clos Montesquieu et maternelle Condorcet) et le remplacement de sol (élémentaire Albert Barraud, maternelle Fieffé),
• Le remplacement de chaudières : maternelles Joséphine, Pas Saint-Georges, Béchade et Solférino, groupe scolaire Flornoy, élémentaires Francin et Jacques Prévert.
De plus, dans le cadre de l’opération "Vigipirate Attentat", la Ville a équipé les écoles d’un dispositif d’alerte PPMS (de type PAGERS) afin de procéder à la sécurisation des écoles et ce pour un montant de 300 K€.
Des opérations de végétalisation des cours d'école ont été déployées à hauteur de 320 K€ : maternelles Paix, Thiers, Montgolfier, Franc Sanson et élémentaire Vieux Bordeaux.
En parallèle, la Ville a poursuivi ses actions de petit entretien et de maintenance, pour un montant de 521 K€, pour répondre à 1576 demandes de travaux de petit entretien, et effectuer la maintenance obligatoire « préventive » des jeux de cours, du matériel de restauration, de laverie et des ascenseurs (226 K€).
Les moyens d’actions éducatives
Bordeaux a poursuivi la mise en œuvre des actions éducatives définies conjointement, par convention, avec l’Éducation nationale, et des prestations d’accompagnement (transports, séjours scolaires hiver / printemps, classes vertes, kermesses).
En 2019, 24 classes (soit 547 élèves) ont bénéficié de séjours hiver (classes de neige / séjours ski et séjours environnement à la montagne) pour un coût de 0,20 M€ (transports compris). 52 classes (soit 1191 élèves) sont parties en séjours printemps pour un coût de 0,28 M€.
Le dispositif innovant de classes artistiques a été pousuivi et approfondi. Il s’adresse aux classes de CP (ou de CP/CE1), organisé en lien avec le conservatoire Jacques Thibaud. Au total, 22 séjours pour 40 classes de CP ou CP/CE1 de Bordeaux (soit près de 600 enfants) ont été planifiés.
Dans le cadre du schéma directeur du numérique éducatif, de nombreux dispositifs se poursuivent (déploiement de VPI, tablettes, robots).
Un référentiel de fiches actions permettant d’agir sur le climat scolaire a été créé et diffusée dans toutes les écoles de la Ville. Ce projet COCLICO (Coordination Climat Scolaire) a pour ambition d’aider les référents au sein des écoles à améliorer le climat scolaire et les invite à proposer des outils qui compléteront le référentiel.
Un kit pédagogique pour le développement de l’esprit critique proposant 15 ateliers pour les classes de cycle 3 (CM1/CM2/6ème) est actuellement en cours d’expérimentation auprès de 4 classes de la Ville. Ce dispositif est complété par un hackathon : une journée de travail des 4 classes concernées, qui devront produire des outils de valorisation de l’esprit critique à destination de leurs pairs.
Un travail de création d’outils de communication à destination des publics allophones (élèves étrangers dont la langue française n’est pas la langue maternelle) et de leurs familles est également en cours. Il devrait permettre de faciliter le lien entre les écoles et ces familles et
131 14
de créer un réseau de pairs pour répondre au mieux à leur questionnement sur l’éducation à l’école.
La vie scolaire
Concernant les agents des écoles, la politique de déprécarisation au travers de mutualisation des missions avec la direction générale de la culture s’est intensifiée. Cet engagement a permis la création de 26 postes de 35 heures au 31/12/2019.
S’agissant de la restauration scolaire, toutes les familles qui ont fait une demande d'inscription de leur enfant à la restauration scolaire ont été satisfaites. C’est un moment privilégié pour les enfants. Aussi, pour les accompagner vers une alimentation saine et durable, la Ville a lancé dès 2018 l’opération « Eveil au goût » qui s’est poursuivie tout au long de l’année 2019. Ce dispositif consiste à familiariser les enfants à de nouveaux aliments, leur permettre de découvrir de nouvelles saveurs et de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Pour accompagner l’accès à la restauration scolaire de tous les enfants, le budget alloué en matière d’équipements (238 K€) s’est décliné de la manière suivante :
• Fermeture et aménagement de l’office, table de sortie, vitrage coupe-feu, oculus (22 K€) à l’école Deyries,
• Acquisition d’armoires froides et de chariots au sein du groupe scolaire Montgolfier (12 K€),
• Acquisition d’une laveuse à avancement automatique pour le groupe scolaire Flornoy (25 K€),
• Acquisition d’un meuble réfrigéré pour l’élémentaire Raymond Poincaré (6,5 K€), • Renouvellement de mobiliers de restauration des écoles Raymond Poincaré, Albert Schweitzer, Lac II, Benauge et Pins Francs (42 K€),
• Installation de tables de tri et de débarrassage (élémentaires Paul Lapie, Stéhélin, Carle Vernet, Achard),
• Remplacement des verres en « copolyester » par des verres en verre (29 K€).
Concernant les dépenses liées au paiement des repas, elles se sont élevées à 10,42 M€ et les recettes générées par la contribution demandée aux familles à 6,37 M€ en 2019, année du retour à la semaine de 4 jours en année pleine, ce qui représente un effort net de la Ville de plus de 4 M€. Le tarif des repas, qui s’échelonne de 0,45 € à 4,41 €, est demeuré inchangé depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées et l’introduction de produits biologiques ou labellisés.
Écoles privées sous contrat
La prise en charge des dépenses de fonctionnement des 19 établissements privés sous contrat d’association avec l’État, rassemblant 5186 élèves dont 3 600 domiciliés à Bordeaux, se traduit par le versement d’un forfait global de 3,44 M€. La dotation par élève s’est élevée à 955 € en 2019 conformément à la réglementation.
132 15
L'enfance
Le budget réalisé en 2019 pour l’enfance s’est élèvé à 12,32 M€, dont 12,22 M€ en fonctionnement, essentiellement au titre des subventions versées aux partenaires associatifs. Les recettes représentent 3,38 M€, soit un taux de couverture de 31 %.
Les accueils éducatifs et de loisirs
1.1.3.1.1 L’accueil hors temps scolaire
Le Contrat Enfance Jeunesse a été renouvelé pour la période 2019-2022 entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales. Il fixe des objectifs d’augmentation des capacités d’accueil des enfants bordelais âgés de 3 à 17 ans, afin de prendre en compte la croissance démographique forte et continue de la ville et l’évolution des comportements des familles qui font très largement appel à l’offre proposée par la Ville. A noter que la CAF n’accompagne désormais plus les développements de places, seul le stock existant de places continuera d’être financé à hauteur de 3,6 M€.
L’année 2019 est la première année civile pleine de 4 jours scolaires depuis 2013. Elle est ainsi marquée par un fonctionnement des centres de loisirs (CAL) le mercredi sur une journée complète (soit un passage de 6 à 10 heures d'activité) et une réduction des temps d’accueil périscolaire du soir (APS) passant à 2 heures d'activité, soit 30 minutes de moins par rapport à la période de janvier à juillet 2018. Ainsi en 2019, les dépenses en CAL ont été augmentées de 22% tandis que celles des APS ont été diminuées de 17%.
Les financements des places existantes et des développements sur l’exercice 2019 s’élèvent à 10 M€ pour les accueils en Centres de Loisirs et à 1 M€ pour les accueils périscolaires.
Les investissements ont principalement concerné le renouvellement de mobiliers vieillissant et l’aménagement d’espaces spécifiques dans le cadre des activités périscolaires.
1.1.3.1.2 Les activités sur le temps de la Pause méridienne
Ce dispositif a été mis en place sur l’ensemble des écoles bordelaises sur le temps méridien à la rentrée scolaire 2018, dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours scolaires.
En maternelle, fort de l’expérience des Coins Bulle et de leurs apports auprès des enfants, il a été décidé de maintenir la moitié du dispositif depuis la rentrée 2018-2019, à savoir un animateur tous les jours ou deux animateurs tous les deux jours.
133 16
En élémentaire, le nombre d’animateurs est positionné afin que chaque enfant déjeunant à la restauration scolaire puisse avoir accès au moins une fois par semaine à ces animations, qui contribuent à instaurer un climat apaisé au bénéfice du bien-être de chacun et du temps scolaire.
La ville finance le coût des animateurs présents selon le nombre de rationnaires, ce qui a représenté en 2019 une dépense de 513 K€.
1.1.3.1.3 La politique Jeunesse en direction des 12/17 ans
Elle s’est concrétisée cette année au travers de 15 projets accompagnés pour un montant de 312 K€ de subventions. Cette politique poursuit ses objectifs d’ouverture à tous les jeunes, leur laissant plus d’autonomie dans les choix et constructions de projets, dans un souci de cohérence territoriale s’appuyant sur les ressources de la Ville.
Engagement et participation des jeunes
1.1.3.2.1 Le Conseil Municipal des Enfants (CME)
En 2019, les 62 enfants élus se sont investis autour de 3 commissions : • « écologie, déchets et propreté » : 18 élus, réalisation d’un spot publicitaire contre le tabagisme et des micros-trottoirs sur les bordelais et les questions écologiques, • « accueil des enfants nouveaux arrivants » : 22 élus, réalisation de questionnaires afin de cibler les différents profils et attentes des enfants nouveaux arrivants, • « échanges avec des enfants des villes jumelles » : 22 élus, réalisation d’un micro- trottoir sur le thème des Relations Internationales et organisation de 3 débats (égalité filles/garçons notamment sur l’occupation de la cour de récréation, système scolaire européen basé sur 3 modèles (France, Allemagne, Finlande) et protection de l’environnement).
Ils ont terminé leur mandat en produisant notamment un guide de Bordeaux pour les enfants nouvellement arrivés sur le territoire.
En octobre, pour le mandat 2019-2021, de nouvelles élections se sont déroulées : 62 nouveaux enfants ont été élus, issus de 20 écoles différentes. Ils ont pris leur fonction en novembre, en participant à un week-end d’intégration au domaine de La Dune à Arcachon.
Les dépenses réalisées sur 2019 pour le CME représentent un total de 19,6 K€.
1.1.3.2.2 Appel à Projet # je relève le défi
Cet appel à projet, dédié aux jeunes de 13 à 27 ans, a permis d’attribuer 15 K€ à 21 porteurs de projets Jeunes sur les 37 candidatures reçues : 5 projets dans la catégorie « Initiatives Ados » 13 - 17 ans et 16 projets dans la catégorie « Projet jeunes » 18 - 25 ans.
Accueil et hébergement
Le Domaine de la Dune n’a pas connu de période de gros travaux en 2019, ce qui a permis une pleine exploitation de l’ensemble des bâtiments et du service restauration.
Ainsi, la restauration a enregistré une hausse de fréquentation de 17,05% avec 38 882 repas. Le nombre de nuitées a également connu une augmentation de 4,56% soit 14 790 nuitées. Concernant le public, sur l’ensemble des personnes qui ont fréquenté l’établissement en 2019, les enfants sont venus plus nombreux qu’en 2018 (+ 11,94%) avec une légère augmentation
134 17
de la population adulte (+0.82%). Ces bons résultats se sont traduits par 651 K€ de recettes, soit une progression de près de 12 % par rapport à l’année 2018.
En terme d’investissements, les travaux de modernisation de l’outil de travail des agents ont été poursuivis en 2019 et devraient se terminer en 2020 avec la mise en service du logiciel de restauration et de réservation hôtelière.
Les enjeux principaux restent la mise aux normes de l’établissement (isolation, chauffage, mise aux normes du restaurant, accès PMR.) ainsi que la réhabilitation du site, avec comme objectif de diminuer la consommation énergétique des locaux.
La vie associative
La demande de services associatifs est toujours forte et encore croissante en 2019. Le service de la Vie associative accompagne les associations du territoire, qui jouent pleinement leur rôle dans la cohésion sociale du territoire, en matière d’innovation, comme dans l’animation de la ville.
En 2019, la Ville a axé sa politique vers un objectif majeur, développer l’analyse des besoins des associations et favoriser la concertation :
- Une grande enquête en ligne a été menée du 15 décembre 2018 au 15 février 2019. Celle-ci a permis d’actualiser les chiffres du panorama des associations bordelaises réalisé une première fois en 2016, avec une participation plus large : 770 représentants d’associations bordelaises (salariés et bénévoles).
- Cette enquête a été suivie en juin par les Etats Généreux de la vie associative, 2èmes Ateliers participatifs bordelais.
▪ Autour de la présentation du Panorama 2019, organisation d’ateliers et de tables rondes, permettant la participation active de tous, associations et services de la Ville en lien avec les associations.
▪ Cette journée a réuni au total 160 acteurs associatifs, représentant 93 associations, 25 animateurs et rapporteurs issus d’associations, de partenaires privés, de structures de l’ESS ou agents de la Ville et de la Métropole.
Les services lancés en 2018 poursuivent par ailleurs leur développement : - 948 associations disposant d’une Carte LABB, permettant un accès simplifié aux formations et ateliers, aux temps forts de la vie associative, aux événements et à tous les LABB de quartiers.
- 1056 associations inscrites sur l’annuaire des associations, numérique et géo- localisé.
135 18
Des moyens mis à disposition des acteurs associatifs
La mise à disposition gratuite de nouveaux espaces de travail porte aujourd’hui le parc à 72 salles, réparties sur 15 sites et 16 écoles, sur l’ensemble des 8 quartiers de Bordeaux.
Cette année encore, le nombre de réservations est croissant et s’élève désormais à 14 896 créneaux (+1168 par rapport à 2018) attribués à 1 087 organismes. La valorisation de cette aide indirecte apportée par la ville s’établit à 1,13 M€.
Les salles accueillent associations, organismes publics et sociétés pour des colloques et conférences, des formations, des cours, des spectacles, des répétitions de danse, de chant, de théâtre ainsi que des réunions et assemblées générales.
Le Marché des Douves, "Maison de vie associative et des habitants", a fait l'objet en 2019 de 1 498 réservations, totalisant 68 236 personnes accueillies, soit une baisse sensible de fréquentation, imputable notamment aux samedis de mobilisation des gilets jaunes dans le quartier de la Victoire.
L'association " la Halle des Douves", financée par la Ville et co-animatrice du lieu, compte, en 2019, 169 associations et 44 habitants membres. Le café associatif compte 610 adhérents. Le développement du système d’échange local a permis la mise en place de 614 échanges enregistrés dont 220 pour des projets et temps collectifs, ouverts à tous, par 235 utilisateurs.
L’installation de jardinières participatives rue des Douves, mises à disposition des habitants devant le bâtiment, a donné lieu à l’organisation d’ateliers de jardinage et de lombricompostage.
Fin 2019 la Ville inaugure un nouvel équipement, La Coloc’. La Ville poursuit ainsi ses efforts en matière de maillage territorial, en implantant une structure dédiée aux associations en plein cœur de ville qui a vocation à proposer des espaces de co-working à faible loyer, mis à disposition sur an, et un projet fédérateur autour du mécénat de compétences. 24 associations en sont locataires à son ouverture le 13 décembre 2019.
Enfin, des moyens financiers importants sont alloués à la construction, réhabilitation et amélioration des locaux associatifs avec plus de 1 M€ consacrés en 2019, dont 638 K€ pour la restructuration et l’aménagement des locaux de La Coloc’, situés rue Père Louis de Jabrun, finalisés en 2019 (coût du projet : 1,29 M€).
0
5000
10000
15000
20000
2015 2016 2017 2018 2019
Nombre de réservations
900
950
1000
1050
1100
1150
2015 2016 2017 2018 2019
Nombre de réservants
136 19
Le développement de la vie associative
Dans les différents quartiers, les 4 LABB (Lieux des Associations et des Bénévoles Bordelais) proposent en libre accès, des espaces de travail mutualisés qui permettent aux associations et à leurs bénévoles de bénéficier de multiples ressources et des moyens logistiques. Dans ces lieux, les associations peuvent également être reçues individuellement pour un appui méthodologique, et accéder, par conventionnement, à des casiers et boîtes aux lettres.
En 2019, plus de 3 771 acteurs associatifs se sont rendus à l'Athénée Père Joseph Wresinski pour s'informer et être accompagnés par le Service de la Vie associative. Ils sont accueillis, conseillés et orientés en fonction de leur demande. Ils obtiennent également des renseignements par téléphone : 10 827 appels de ce type reçus.
Plusieurs rendez-vous réguliers sont également proposés aux bénévoles et associations : en 2019, 2 « Parole de pro », 19 formations et 16 ateliers pratiques ont été organisés dans différents quartiers de la ville, permettant de développer une relation de proximité entre bénévoles et professionnels. 407 personnes ont pu en bénéficier cette année.
Par ailleurs, 500 créneaux de mise à disposition des petits bureaux de passage ont permis aux associations de recevoir confortablement partenaires ou public dans un espace neutre et professionnel à la fois, sans délai de traitement administratif.
La page Facebook du LABB compte par ailleurs plus de 4500 followers en 2019.
La tenue d’un stand « Vie associative » s’effectue à chaque réception des nouveaux bordelais afin de les informer sur les offres municipales et celles du monde associatif.
1.1.4.2.1 Les évènements
En 2019, le programme événementiel a mis en valeur plus de 470 associations (stand lors de forum, lauréats, ateliers, bénévoles récompensés…).
Les vœux du Maire aux associations ont rassemblé près de 500 représentants d'associations.
Avec un soutien de 44 K€ en subvention de la ville de Bordeaux, le Carnaval des deux Rives s’est tenu le 3 mars, avec cette année encore la coopération de Guillaumit comme directeur artistique pour une édition prolongée du Carnaval « augmentée ». Un carnaval sur la thématique des « Brigands ».
Cap Associations a réuni, en septembre 2019, 311 associations au Hangar 14 et rassemblé 3 500 visiteurs.
Les Pique-niques de quartiers : le 1er vendredi du mois de septembre permet aux bordelais de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre à mieux se connaître. 82 pique-niques se sont tenus dans toute la ville le 8 septembre, ils ont réuni plus de 5 500 personnes dans tous les quartiers de la ville.
La journée mondiale du bénévolat, organisée cette année le 13 décembre, mettant à l’honneur les bénévoles impliqués dans la cité, a regroupé cette année plus de 750 participants à l’Auditorium de Bordeaux.
137 20
Le Prix de l’Initiative, qui a pour but d'accompagner des associations de moins de 5 ans d’existence pour initier leurs projets, a permis de primer, avec les partenaires associés, 21 associations, pour 35 candidatures présentées. Le montant total alloué est de 13 000 € avec la participation financière et l'accompagnement de partenaires privés.
1.1.4.2.2 Subventions aux associations
En 2019, la délégation vie associative a accompagné 78 associations diverses, dont 18 associations d'anciens combattants, pour un montant total de 225 K€. Les associations sont porteuses de projets de valorisation de la vie associative sur le territoire bordelais par l’organisation d'évènements, formations, ateliers, conférences et activités.
La vie associative a également participé au fonctionnement général des structures d'animation et de proximité partenaires de la ville, pour un montant total de 6,5 M€, en augmentation de 9% par rapport à l’année 2018. En effet, une subvention de fonctionnement en faveur de l’APEEF a été votée au BS 2019, puis contractualisée par une convention triennale. Concernant le budget de fonctionnement de l’ACAQB, il rassemble les crédits des actions du développement social urbain ainsi que de la Culture, pour répondre à l’exécution du contrat pluriannuel d’objectif et de moyens conclu entre la Ville et l’Association jusque fin 2020.
S’agissant des Maisons de Quartier, malgré de nombreux adhérents supplémentaires et donc un niveau d’activité supérieur, ces budgets restent stables pour ces structures.
Le guichet unique centralise les demandes de subvention pour toutes les associations lors de la campagne annuelle du budget primitif via un formulaire dématérialisé accessible sur le portail de la Ville, puis les oriente vers les directions opérationnelles. Plus de 470 demandes ont été traitées et orientées par le guichet unique pour l’année 2019, représentant au final un octroi par la Ville de 41,48 M€ (contre 41,17 M€ en 2018).
1.1.4.2.3 Rénovation du patrimoine
Concernant les travaux dans les structures d’animation, l’état vétuste du bâti des centres d’animation et de certaines maisons de quartier (18 ERP au total) a nécessité d’engager d’importants travaux sur l’année 2019, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Les dépenses d’entretien et de maintenance courantes (fonctionnement), à hauteur de 35,7 K€ ont augmenté de 43% par rapport à 2018 ; les travaux de réhabilitation et de mise aux normes (investissement) se sont élevés à 79,8 K€ (+ 8% par rapport à 2018).
Le budget 2019 de restructuration et de construction d’équipements s’est élevé à 1,6 M€.
En 2019, dans le quartier Bordeaux Maritime ont démarré les travaux de réhabilitation de la Maison de Quartier US Chartrons (coût du projet : 5,54 M€) à destination des habitants des Chartrons et des Bassins à Flot. Livraison programmée pour fin 2020.
Dans ce même quartier, ont débuté les études de faisabilité-programmation pour la crèche et des locaux associatifs rue Bourbon (îlot C13).
Dans le quartier du Grand-Parc, la concertation et les études de faisabilité se sont poursuivies pour la réhabilitation du centre d’animation du Grand-Parc.
Dans le quartier du centre-ville, des études pour la réhabilitation partielle d’une aile du Centre d’animation Saint-Pierre ont été entreprises.
138 21
La cohésion sociale et territoriale
Le développement social territorial
L’année 2019 est la dernière année de mise en œuvre du Pacte de cohésion sociale et territoriale à partir des enjeux des 8 pactes de quartier et des 11 priorités transversales. Un bilan a été présenté en séance des commissions réunies.
Le contexte financier tendu s’est confirmé ce qui a conduit à des arbitrages quant aux subvention allouées aux porteurs de projet.
Malgré l’absence, pour la première fois, de recette de la Caisse d’allocations familiales (CAF) (250 K€) et du Fonds social européen (FSE) (150 K€), la ville a confirmé sa volonté de pérenniser des financements de fonctionnement aux associations structurantes. Ce sont ainsi 2,54 M€ qui ont été alloués en subvention de fonctionnement, contre 2,32 M€ en 2018, soit une augmentation de 220 K€ (+9,5%).
Concernant l’appel à projet Pacte / Contrat de ville articulé autour des enjeux du Pacte de cohésion sociale et territoriale, le financement total s’est élevé à 593 K€, permettant ainsi de répondre en partie à la mise en œuvre des actions associatives.
La répartition des financements par axe est la suivante :
- Axe 1 : s’insérer économiquement, être citoyen actif : 107 K€ - Axe 2 : habiter la ville partager la vie : 38 K€
- Axe 3 : culture éducation et savoirs : 133 K€
- Axe 4 : Santé Bien être : 50 K€
- Axe 5 : tranquillité publique et lutte contre les discriminations : 267 K€
Malgré la contraction globale des budgets, l’axe 5 (prévention et tranquillité publique) s’est vu conforté dans les montants dédiés pour répondre à des besoins de prévention sur certains quartiers et au développement du projet « Bordeaux la nuit » qui s’est développé de manière décisive en 2019 avec le lancement du label.
Des axes de financement complémentaires ont été recherchés en développant notamment la relation avec le fond de dotation Bordeaux Mécènes Solidaires, ou en développant des collaborations avec des fondation privés (Nexity, VINCI…).
Au-delà du soutien financier, la ville s’est engagée dans la diversification de l’accompagnement des porteurs de projets par l’obtention de mécénats de compétences.
139 22
La cohésion sociale transversale
La promotion de l’Egalité, de la Diversité et Citoyenneté
La Mission égalité, diversité, citoyenneté vise la mise en place à l’échelle de la ville d’une politique transversale et intégrée de lutte contre toutes les formes de discriminations, de défense des droits des femmes, des personnes LGBT+, d’inclusion, de promotion de la diversité interculturelle et du travail de mémoire.
Elle promeut, en premier lieu, une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur du vivre ensemble, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. En 2019, 256 K € ont ainsi été alloués aux associations oeuvrant dans ces différents domaines.
La mission s’est appuyée en 2019 sur plusieurs commissions thématiques pour proposer des mesures et actions :
- en faveur du travail de mémoire autour de l’abolition de l’esclavage
A ce titre, une œuvre mémorielle à l’effigie de Modeste Testas a été inaugurée lors des commémorations de l’esclavage, la traite négrière et leurs abolitions, le 10 mai 2019, sur les quais de Bordeaux.
- de la lutte contre les LGBTphobies et de la promotion des droits des femmes.
140 23
Un plan de prévention et de lutte contre les LGBTphobies et des actions pour lutter contre les violences faites aux femmes ont été mis en place. Ces plans ont été accompagnés d’un appel à projets de 80 K€ lancé en juillet 2019. Les financements attribués dans ce cadre seront renouvelés et pérennisés en 2020.
Ces mesures visent notamment à améliorer la coordination territoriale en matière d’information, de formation et de prise en charge des victimes. Le dispositif ELUCID, réseau d’accès aux droits et de soutien pour les victimes de discriminations et de violences propose un point d’entrée unique au CCAS et une coordination avec l’ensemble des interlocuteurs du territoire (Police nationale, Barreau, Défenseur des droits, associations…).
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité femme-homme et la lutte contre les discriminations, la Ville de Bordeaux et son CCAS ont reçu de l’Etat en octobre 2019 les labels « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité ». Après un audit de certification mené par l’association française de normalisation (Afnor), la Ville, le CCAS et la Métropole ont présenté leurs candidatures devant les commissions Egalité et Diversité en mai et septembre 2019.
Plusieurs actions sont déployées dans le cadre de ces labels :
- Sensibilisations à la lutte contre les discriminations par la réalisation de campagnes d’affichage et clips vidéo pour déconstruire les stéréotypes,
- Formation des personnels en partenariat avec le CNFPT,
- Dispositif « Alerte Discrimination » à destination des agent-e-s, candidat-e-s à un emploi public et ex-agent-e-s, mis en place en mai 2019, pour recueillir les réclamations et plaintes des personnels publics en matière de discrimination ;
- Etude sur les disparités salariales entre hommes et femmes.
Les temps forts partenariaux, à destination de tous les bordelais, ont été organisés afin de sensibiliser le grand public et de fédérer les acteurs autour de l’interculturalité, la tolérance et la diversité : Semaine des droits des femmes, Semaine de la mémoire, Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté renouvelée pour sa 6ème édition en novembre 2019 qui a associé cette année 16 communes de la métropole.
Solidarité et citoyenneté
1.2.2.2.1 Mission d’ingénierie sociale
L’année 2019 a été celle de la poursuite des observations pilotées par la mission d’ingénierie sociale via « la Pactotec », dispositif intégré de gouvernance, d’observation, d’analyse et d’évaluation, constituée d’une équipe pluridisciplinaire d'experts pour l'accompagner dans sa démarche partenariale (Département de sociologie, A Urba, Pole Emploi, Préfecture Politique de la Ville, CAF, Conseil Départemental, ODAS).
En 2019, 3 études ont été conduites : la première sur le public de la jeunesse sur le quartier de la Benauge, la seconde sur jeunesses et mobilités sur le quartier de la Benauge, la troisième sur les impacts de la stratégie de peuplement sur le quartier des Bassins à Flot.
Ces études spécifiques ont été réalisées en 2019 pour un coût de 12 K€ et ont permis d’alimenter la réflexion sur ces quartiers.
141 24
Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Le CCAS inscrit son action dans le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale de Bordeaux. Il est l’opérateur de la commune en matière d’action sociale et, à ce titre, offre des prestations en gérontologie mises en œuvre par la Direction des Générations Seniors et de l’Autonomie, direction commune Ville et CCAS. Pour l’ensemble de ses actions, il est soutenu par la ville au moyen d’une subvention qui s’est établie à 7,98 M€ en 2019.
Le CCAS développe des actions en direction des publics fragilisés ou vulnérables, portées par la Direction de l’Insertion du CCAS qui gère, notamment, des établissements dont l’action concourt à la préservation de l’autonomie des personnes et à la lutte contre l’exclusion.
Ainsi, en 2019, près de 58 277 personnes ont été reçues par les services d’accueil du CCAS, dont 9 130 sur le Lieu Ressources. Plus de 73 000 domiciliés sont également passés retirer leur courrier à l’accueil général de la Cité Municipale.
Concernant le soutien des projets et des démarches individuelles, 2 985 dossiers d’aide financière ont été instruits, soit 250 demandes d’aides par mois. Ce sont plus de 220 K€ qui ont été redistribués en aides directes en 2019.
S’agissant de l’offre de service en matière d’accueil et de logements/hébergement, l’engagement pluriannuel de requalification lourde de certains équipements s’est poursuivi en 2019 par les actions suivantes :
S’agissant du Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille (CAAF) : suite à sa réhabilitation, le bâtiment principal du Repos Maternel à Gradignan qui accueille les mères et leurs enfants a réouvert fin avril 2019. Le coût de cette opération de réhabilitation et d’extension est estimé à 6,10 M€ avec le soutien du Conseil départemental de Gironde.
L'année 2019 a également été marquée en février 2019 par le démarrage des travaux de requalification du Foyer Maternel de la rue des Douves qui accueille également une crèche multi-accueil de la Ville. La livraison devrait intervenir en juillet 2020 pour un coût travaux estimé à 4,4M €, dont 34 % de financement grâce à un concours des fonds de la Ville (pour la partie crèche), du Département et de la CAF de Gironde.
Le CCAS assure la gestion d’un Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) de 80 places. Si l'orientation des demandeurs d'asile s'effectue par l'Office Français de l’immigration et de l’Intégration – OFII -, le CCAS accueille et accompagne les personnes en demande d’Asile dans des logements diffus. Un nouveau bâtiment sur le secteur Bordeaux Rive droite est actuellement à l’étude. Il pourrait rassembler à l’horizon 2022 l’ensemble des places d’accueil avec des lieux de vie, des espaces de services et d’accompagnement des demandeurs d’asile.
Afin de permettre le développement de ces missions (y compris celles à destination des seniors développées ci-après), la ville de Bordeaux a apporté un soutien financier de 7,97 M€ à son établissement.
142 25
Les seniors
En 2019, trois axes principaux ont été développés par la ville de Bordeaux et son CCAS dans le cadre de leurs actions dédiées aux seniors,
La Citoyenneté des seniors et leur participation à la vie de
la cité
L’année 2019 a été marquée par la poursuite du déploiement de l’offre d’activités de prévention et d’animation au sein des établissements de la Ville de Bordeaux et de son CCAS. Le budget consacré à ce secteur s’est ainsi élevé à 406 K€, dont 213 K€ de fonctionnement et 102 K€ en investissement et 91 K€ de subventions. Les recettes perçues par la Ville représentent 119 K€.
Le programme de prévention de la perte d’autonomie accessible gratuitement à l’ensemble des résidents des 15 résidences autonomie ainsi qu’aux seniors de chaque quartier connait un grand succès. Des activités physiques adaptées, des ateliers cuisine, des bilans de santé personnalisés ont été ainsi proposés par une équipe d’animatrices ou des professionnels. Ces actions ont été développées dans le cadre du financement « forfait autonomie » délivré par le Conseil départemental de la Gironde.
Ce programme est complété par une offre municipale très diversifiée d’activités de loisirs et de détente prenant en compte les diverses attentes des seniors exprimées notamment dans le cadre d’ateliers participatifs.
La programmation d’une manifestation mensuelle ouverte à tous les seniors de la Ville est maintenue et renforcée dans sa construction, avec les partenaires seniors des quartiers.
Le Pass senior rencontre toujours un vif succès en rassemblant une communauté de 17 000 détenteurs, régulièrement informés de l’offre de services et des avantages consentis par les 113 partenaires du dispositif.
La politique de maintien à domicile
Dans le cadre du portage des repas et de restauration des seniors, la Ville a poursuivi en 2019 son engagement dans une démarche qualité afin d’obtenir la certification norme ISO 9001/2015 du service de portage de repas à domicile. Cette démarche vise à offrir aux bénéficiaires, une qualité de service leur permettant de respecter leur choix de vie à domicile
Cette offre participe à la politique municipale en faveur de l’accompagnement au maintien à domicile. En 2019, 173 487 repas ont été livrés à 500 bénéficiaires en moyenne annuelle, en légère hausse comparativement à 2018.
143 26
Les restaurants des résidences autonomie et des clubs seniors ont servi 114 693 repas à 480 bénéficiaires en moyenne leur permettant de maintenir leur lien social autour d’un repas convivial et équilibré, confectionné par le SIVU avec le concours conjoint des diététiciennes de cet établissement et de la Ville de Bordeaux.
La tarification sociale de cette offre de restauration permet aux personnes à faibles ressources d’accéder à ce service.
L’activité de restauration au profit des seniors représente un budget de plus de 2 M€ en dépenses et de près de 1,4 M€ en recettes, soit un taux de couverture de 70 %.
En terme d’accompagnement des seniors et des professionnels de santé, la Plateforme Autonomie Seniors, qui regroupe les missions du CLIC, des dispositifs MAIA et PAERPA, a poursuivi en 2019, ses activités afin d’améliorer la prise en charge globale des seniors bordelais.
Environ 12 000 appels ont été reçus (personnes âgées, familles et professionnels) pour des conseils, un appui ou une orientation dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées. En outre, 1 500 personnes de plus de 60 ans en situation de fragilité ou en rupture de parcours d’aides et de soins ont été accompagnées.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux et son CCAS ont développé leurs actions de vigilance auprès des personnes âgées en situation d’isolement.
En décembre 2019, 2 143 personnes âgées étaient inscrites sur le registre nominatif communal, notamment dans le cadre du plan canicule qui a été déclenché à deux reprises en juin et juillet 2019. Elles ont ainsi pu bénéficier d’une vigilance particulière avec le soutien de près de 81 bénévoles de l’action Voisin relais.
La Plateforme autonomie seniors a intensifié ses missions d’information et d’accueil auprès des seniors bordelais et également auprès des personnes en situation de handicap par délégation de la Maison départementale des personnes handicapées et du Conseil départemental de la Gironde.
Ainsi, plus de 8 500 personnes en situation de handicap ont été accueillies à la Cité municipale par une équipe dédiée (+ 5,4% par rapport à 2018).
La prise en charge de la dépendance
1.2.3.3.1 Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD)
En 2019, les 2 Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) Maryse Bastié et Clairière de Lussy, gérés par le CCAS, ont poursuivi le développement d'actions afin d’accompagner le parcours de santé de leurs résidents.
La capacité d’accueil de ces deux structures est de 152 places : 63 pour Maryse Bastié et 89 pour La Clairière de Lussy. Le travail d’optimisation des ressources financières et humaines de ces établissements demeure un enjeu stratégique afin de maintenir une qualité d’hébergement et de soins dans un contexte de raréfaction des moyens.
129 séances de stimulation multisensorielle ont été organisés à l’EHPAD La Clairière de Lussy, dans une ambiance agréable et sécurisante.
144 27
La télémédecine (exercice de la médecine par le biais des télécommunications et des technologies qui permet les prestations de santé à distance et l'échange de l'information médicale) déployée au sein de l’EHPAD La Clairière de Lussy a permis de réaliser 18 téléconsultations (médecine générale et dermatologie).
Le portail national « Via Trajectoire » a permis d’étudier 531 dossiers à la Clairière de Lussy pour 20 admissions réalisées (admissions permanentes ou temporaires, ou en chambres relais d’urgence), et plus de 500 demandes pour Maryse Bastié pour 32 entrées.
Enfin l’ensemble des travaux d’accessibilité du programme Ad’ap a été réalisé à l’EHPAD Maryse Bastié, pour un montant de 101 K€ comprenant la mise aux normes d’accessibilité handicapés et des travaux de rafraichissement des espaces communs.
1.2.3.3.2 Les résidences autonomie
Les 15 Résidences Autonomie de la Ville de Bordeaux et son CCAS bénéficient de l’agrément délivré par le Conseil départemental de la Gironde attestant ainsi de l’adaptation de leur offre de service aux enjeux du vieillissement.
Une attention particulière portée à la gestion de cette offre (actions de promotion, suivi des travaux, procédures d’attribution,….). Une politique incitative de location des logements a permis de porter le taux d’occupation à 93%, générant par voie de conséquence une progression des recettes (+357K€).
Ces bons résultats sont également le fruit d’une politique patrimoniale portée par la Ville et son CCAS et mobilisant des co-financements. Ainsi la Résidence Autonomie Armand Faulat a reçu le soutien financier de la CARSAT (79,9 k€) pour la rénovation des espaces collectifs. Dans le cadre du programme de réhabilitation, 7 résidences autonomie sur 9 prévues ont d’ores et déjà été réalisées.
Citoyenneté et santé publique
145 28
Accueil et citoyenneté
La Direction de l’Accueil et de la Citoyenneté qui exerce des missions régaliennes (Etat civil, formalités administratives, accueil, élections, …) poursuit son objectif d’assurer une qualité de service au plus proche des attentes de la population, tout en s’inscrivant dans le cadre des réformes législatives participant à la simplification des démarches administratives, notamment par la dématérialisation.
Accueil du public et formalités avec/sans rendez-vous
Concernant le pré-accueil des usagers à l’Hôtel de ville, 97 927 usagers ont été reçus tous motifs confondus (+6,7% par rapport à 2018). L’accueil général de la Cité municipale a accueilli 135 515 visiteurs en 2019 (-13% par rapport à 2018). Par ailleurs, 72 666 visiteurs sont venus retirer un pli au guichet d’accueil dans le cadre des domiciliations (+12% par rapport à 2018).
L’activité des guichets des titres d’identité s’est traduite en 2019 par l’établissement de 21 894 demandes de CNI (contre 20 782 en 2018) et de 23 420 demandes de passeports (contre 23 256 en 2018). 30% des demandes en moyenne sont effectuées par des non-résidents. 56 % des instructions sont effectués à l’Hôtel de Ville, 14% à la mairie de quartier de Caudéran, 13 % à la mairie de quartier Grand Parc, 9 % à la marie de quatier de la Bastide et 8 % à celle de Bordeaux Maritime. 1 176 attestations d'accueil ont été quant à elles délivrées.
57 517 demandes concernant des formalités administratives sans rendez-vous ont été instruites en 2019, dont 41 359 à l’Hôtel de ville. Ces prestations rapides sont de nature très différentes, allant de la remise d’un titre d’identité ou d’un acte d’état civil à une légalisation de signature ou une inscription sur les listes électorales.
Elections
En matière d’élection, l’année 2019 a été marquée par :
• L’entrée en vigueur de la réforme du code électoral et l’initialisation du Répertoire Electoral Unique (REU),
• Un redécoupage en profondeur de la carte électorale (25 000 électeurs concernés) et la création de deux centres de vote supplémentaires (Caudéran et Bordeaux Centre),
• L’organisation des élections européennes le 26 mai 2019 qui a mobilisé 142 présidents et plus de 340 agents au sein des bureaux de vote. Malgré un rythme soutenu des inscriptions jusqu’à huit semaines avant le scrutin, le nombre d’électeurs inscrits en liste principale s’est établi à 148 874 alors qu’ils étaient 152 783 en 2018.
146 29
En matière de jurés d’assises, 591 jurés titulaires et 1350 jurés suppléants ont été tirés au sort et informés.
Standard
L’équipe constituée de neuf agents travaille 24h/24, 7j/j avec les services d’astreinte de la Ville, du CCAS et de la Métropole pour répondre aux sollicitations des administrés et des services de secours. En 2019, ce sont 253 706 appels directs, qui ont été traitées par le standard central.
Recensement de la population et démographie
La 16ème collecte annuelle du recensement de la population a mobilisé 6 référents et 68 agents recenseurs en charge de recenser 13 022 logements.
La population municipale publiée au 1er janvier 2019 est de 252 040 habitants (année de référence de recensement 2016), représentant une évolution de +9% par rapport à celle publiée au 1er janvier 2018.
Etat civil
18 165 actes d’état civil ont été enregistrés en 2019. On compte notamment 8 538 actes de naissance et transcriptions, 1 069 reconnaissances, 4 460 actes de décès, 769 mariages, 1 155 enregistrements de Pacs.
Les demandes de restitution d’actes sont en constante augmentation depuis 2011 (+ 41%), elles évoluent, d’une part, en raison des demandes en ligne sur internet et, d’autre part, par la mise en place progressive du dispositif d’échanges dématérialisés Comedec.
Ce sont 196 589 demandes d’actes qui ont été traitées en 2019 (+9,6% par rapprt à 2018), dont notamment 34% de demandes internet. Les demandes papiers ont fortement ralenti en depuis l’ouverture le 4 février 2019 du flux Comedec aux notaires qui représente 54% des demandes.
22 027 mentions marginales ont été apposées, représentant une baisse de 11% par rapport à 2018, baisse à pondérer par une évolution gobale de +19% sur la période 2014/2019.
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement des services état civil et accueil et formalités ont engendré une dépense (hors personnels) de 126 K€. En recettes, les dotations compensatrices d’Etat pour frais de recensement de la population, de recueil des données biométriques et d’organisation des élections européennes ont représenté la somme totale de 244 K€.
Cimetières
En 2019, il a été procédé dans les trois cimetières à 1 340 opérations funéraires, dont 1 280 inhumations.
Le plan pluriannuel d’investissement des cimetières a suivi la progression prévue. Dans l’ensemble des trois cimetières, divers travaux de réparation et mises en sécurité ont été réalisés en 2019, pour un total de 248 K € mandatés.
On peut notamment citer, au cimetière de La Chartreuse, la restauration de 6 travées du mur d’enceinte côté boulevard Antoine Gauthier (coût de 71 K€).
147 30
Au cimetière Bordeaux-Nord, il a été procédé à la reconstruction d’une partie de l’enceinte du mur du cimetière Bordeaux-Nord (coût de 235 K€).
Pour l'entretien des cimetières, l'action respectueuse de l'environnement se poursuit avec des moyens silencieux et écologiques comme les rotofils, tondeuses et souffleurs électriques. Le cimetière de la Chartreuse a obtenu en juin 2017 le label « Eco Jardin », véritable outil de communication et de reconnaissance à destination des usagers, des équipes d’entretien et des Elus, assurant l’engagement des cimetières dans une démarche globale de gestion écologique.
La régie des opérations funéraires (concessions et contrats obsèques) a enregistré une recette de 417 K€ encaissée en 2019, dont 134 K€ au profit du CCAS et 15 K€ au titre des frais d’enregistrement.
Santé publique
Handicap et accessibilité à la Cité
La Mission Handicap et Accessibilité à la Cité, restructurée en juin 2019, constitue l’appui administratif, technique en charge de mettre en œuvre une politique en faveur des personnes en situation de handicap dans le but d’en favoriser l’intégration dans la vie de la cité.
L’année 2019 a notamment été marquée par :
- L’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées voté en Conseil Municipal du 3 juin 2019, en appui de deux axes « Bordeaux, Ville Accessible – Bordeaux Ville Inclusive », - L’animation et la coordination, de sept engagements intégrés au Schéma de développement : améliorer l’information et son accès, créer les conditions d’une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées, permettre la participation de tous à la vie de la Cité, accompagner dès l’enfance, accompagner vers l’emploi et son maintien, mettre en place une conférence du logement, accéder aux soins, - Le rattachement administratif de la Commission Communale Pour l’Accessibilité, - L’optimisation de la participation des usagers et des associations.
Différentes actions concrètes ont marqué l’activité de la mission :
- La seconde édition du guide handicap 2019-2020 réalisée en partenariat avec le Conseil Départemental. Ce guide pratique sur le handicap se devait d’être accessible à tous, facile à lire et à comprendre. Le contenu et la forme ont été testés auprès d’un panel d’usagers. Le guide handicap a été traduit en braille et en audio ;
148 31
- La mise en place de registres d’accessibilité dans les établissements recevant du public, ainsi que la formation de 118 agents à l’accueil des personnes handicapées ; - La Permanence associative et la gestion des relations des usagers sont des ressources proposées pour accompagner les personnes handicapées dans leurs démarches ;
- Seconde édition de l’exposition de photographies « Bordeaux, les Bordelais. La ville pour tous ! » sur les Quais en novembre 2019 avec une photographe professionnelle et une vingtaine de participants ;
Dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Adap), depuis le début du programme, 26 sites répondent dorénavant aux normes d’accessibilité : 15 Etablissements Recevant du Public (ERP) et 11 Espaces municipaux Ouverts au Public (EOP).
En 2019, les travaux réalisés, pour un montant de 947 K€ ont permis la mise en conformité de 12 sites.
Les mises en accessibilité de 15 établissements du patrimoine culturel de la Ville ont pu concourir au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local, à une demande de subvention de l’Etat à hauteur de 623 K€. Une dotation a été accordée d’un montant de 180 K€ pour un site (Musée Aquitaine).
Enfin la ville a obtenu la marque d’Etat « Destination Pour Tous », niveau bronze, qui valorise une destination touristique permettant un séjour prolongé inclusif pour tous, habitants du territoire ou visiteurs extérieurs, tenant compte de toutes les situations de handicap.
La prévention et la Promotion de la Santé publique
L’année 2019 a été marquée par la signature du second contrat local de santé (CLS) pour une durée de cinq ans. Piloté par la Ville et les partenaires institutionnels du secteur de la santé, il vise à répondre à 4 enjeux majeurs de santé publique : le renforcement du pouvoir d’agir et le bien-être des personnes, la prévention des conduites addictives, le développement d’environnements favorables à la santé, et l’amélioration de l’accès aux droits et à la santé.
En 2019, 30 actions ont été identifiées dont l’action « Parents Thèses » qui a permis de sensibiliser près de cent assistantes maternelles bordelaises aux perturbateurs endocriniens par le biais d’un spectacle-débat. De même, le « Défis 10 jours sans écrans » a mobilisé près de 70 enfants, leurs parents et la communauté éducative sur le bon usage des écrans. Enfin, l’action « Cigarette, j’arrête » a créé des zones sans tabac devant les écoles et les aires de jeux.
Par ailleurs, le Conseil Local de Santé Mentale de Bordeaux a mis en accord la programmation de ses 16 actions avec celle du Projet Territorial de Santé Mentale de la Gironde. Le 1er Prix Josy Reiffers, attribué par la Fondation d’entreprises Bergonié avec une contribution de la ville de 50 K€, a récompensé un travail de recherche permettant d’améliorer les conditions de séjour et de bien-être des patients pris en charge en oncologie et d’accroître les possibilités d’investissements dans les innovations technologiques.
En matière de santé scolaire, la Ville a poursuivi sa politique volontariste de suivi global de développement de l’élève de 3 à 11 ans au travers :
- des bilans de santé systématiques et un suivi en matière de prévention, - des examens à la demande et un accompagnement personnalisé des élèves présentant des difficultés ou des particularités. 21 800 élèves sont suivis par les 4 centres médico-scolaires de la Ville.
149 32
Concernant les actions prévention et d’éducation à la santé pendant le temps scolaire effecuées dans le cadre de la convention éducative signée entre la ville de Bordeaux et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde :
● 2 987 élèves de 120 classes maternelles et CP ont bénéficié d’une action de « prévention des accidents domestiques » menée la Croix Rouge Française (+15 % par rapport à 2017),
● 2181 élèves de 85 classes de CM2 ont bénéficié d’une « Initiation aux gestes de premiers secours » par l’Union départementale des sapeurs-pompiers de Gironde (+ 18 % par rapport à 2018),
● 1697 élèves de 67 classes d’écoles élémentaires ont participé à une « sensibilisation au développement durable et à la santé environnementale avec le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine (+ 22 % par rapport à 2018).
Dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire mis en place également par la Ville, en partenariat avec la Faculté d’Odontologie, l’Union Française pour la Santé Bucco- Dentaire (UFSBD) et la CPAM, près de 4 000 élèves de maternelles et élémentaires d’écoles ciblées ont bénéficié d’actions pédagogiques, de sensibilisation ou de dépistages. En moyenne, 35% des élèves de CP/CE2/CM1 examinés nécessitent des soins.
510 vaccinations tous publics ont été faites par les trois centres de vaccinations municipaux. Dans cette même mission, la promotion du rappel vaccinal DTPC a été réalisée auprès des parents de 1400 enfants de grande section et auprès de 1950 élèves de CM2. De plus, 482 élèves de CM2, de 9 écoles, ont bénéficié d’une intervention d’un infectiologue du CHU de Bordeaux sur « Les microbes et nous, comment s’en protéger ? ».
Enfin, la Ville qui a rejoint en 2018 l’initiative internationale de l’ONU « Ville sans Sida » a mis en oeuvre les actions prioritaires et a notamment donné le coup d’envoi en septembre 2019 de la Boucle du Ruban rouge, course solidaire contre le sida.
Prévention, hygiène et sécurité
1.3.3.1.1 Prévention des risques professionnels
En 2019, la mission de prévention des risques professionnels a poursuivi la consolidation et l’animation du réseau des assistants de prévention. Ce réseau de prévention de proximité agit dans chacune des directions et établissements.
Tous les sites sont dotés de registres de santé et sécurité au travail, les agents sont informés, accompagnés et encouragés à participer à l’amélioration de leurs conditions de travail. Une visite d’inspection s’est déroulée au sein du service Cimetières.
3 axes de travail principaux ont été développés :
- Un plan de formation en matière de santé et sécurité au travail.
- L'appropriation des procédures mises en place sur les discriminations et le harcèlement au travail.
- La consolidation de la structuration des missions des assistants de prévention, de leur rôle et de leurs missions au sein des directions dans le cadre de la politique de prévention de la Ville et du CCAS.
150 33
1.3.3.1.2 Prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
• La lutte contre l’habitat insalubre et périls
Sur le territoire de la commune, la progression de l’activité des procédures de périls d’immeubles reste soutenue, 105 dossiers ouverts sur l’année 2019 (98 en 2018) et 290 visites réalisées (contre 221 en 2018), aboutissant à 13 arrêtés de périls imminents, 13 arrêtés de périls non imminents et 21 arrêtés sur la base des pouvoirs de police généraux du maire.
L’activité de lutte contre l’habitat insalubre a fléchi, elle représente un peu moins de 800 dossiers pour l’année 2019 (1000 dossiers en 2018).
• La Contribution à la qualité de vie
En matière de nuisances sonores, le bruit perçu au domicile est la première nuisance dénoncée par les habitants des grandes villes et concerne des domaines très variés (comportements, activités commerciales, activités musicales, chantiers, diffusion de musique amplifiée, urbanisme, circulation, acoustique des bâtiments…).
La demande des administrés et des élus est donc importante dans ce domaine sur l’agglomération bordelaise, nécessitant une réponse administrative adaptée, curative et préventive. Celle-ci s’exerce de manière transversale avec des compétences spécifiques (application des pouvoirs de police des maires par exemple en matière de bruits de voisinage et de diffusion de musique amplifiée…).
Ainsi 176 plaintes ont nécessité une instruction réglementaire en 2019 sur Bordeaux avec, pour la plupart, des constats sonométriques effectués : 47% concernent des installations techniques ou activités professionnelles, 11% des installations privées (plaintes liées au développement des équipements de production de froid et de climatisation), 32% des ERP diffusant de la musique amplifiée, 7% des problèmes de comportement. Comme chaque année, plusieurs procès-verbaux, arrêtés de suspension d’activités musicales ou de fermeture ont dû être prononcés.
Comme chaque année ont été mises en œuvre des actions préventives de compétence municipale sur ce thème (observatoire du bruit, urbanisme-planification urbaine, activités et bâtiments municipaux, qualité de l’espace public/vie nocturne…). Les différents cahiers des charges et procédures spécifiques rédigés ont été appliqués dans les domaines sensibles (travaux bruyants nocturnes, sonorisation de l’espace public…), afin de maitriser l’impact de ces manifestations chez les riverains (notice acoustique obligatoire, respect d’émergences maximales, information des tiers…). Plusieurs campagnes de mesurages des caractéristiques acoustiques ont été réalisées dans des crèches et écoles maternelles et élémentaires signalées par le service Education, afin d’en maitriser le confort acoustique (remédier par exemple à une réverbération excessive dans les restaurants, les salles de classe et d’exercice…).
Des groupes de travail ont été mis en place au sein de la Métropole afin d’élaborer les outils de planification susceptibles d’améliorer la qualité de l’espace sonore (Plan Haute Qualité de Vie, Contrat Local de Santé, Plan Régional Santé Environnement, Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE)). Ce dernier, s'intéressant en priorité au bruit issu des infrastructures de transport routier, ferroviaire, aéroportuaire et des installations classées a été approuvé par le conseil métropolitain du 20 décembre 2019 à l’issue d’une consultation publique de deux mois, réalisée entre septembre et novembre 2019. Les zones à enjeux à l'échelle du territoire métropolitain ont été recensées. Ce programme de mesures en faveur de la qualité de l'environnement sonore sera décliné à l’horizon 2024.
151 34
Le Contrat Local de Santé bordelais a également permis de pérenniser des actions de prévention de l’audition auprès des élèves des écoles primaires et de leurs enseignants. En effet les troubles auditifs apparaissent de plus en plus tôt et nombreux chez les jeunes. Cette situation est due principalement à l’écoute régulière et précoce de musique amplifiée.
Plusieurs enquêtes environnementales ont été réalisées suite à des intoxications oxycarbonées chez les particuliers ou des syndromes de « bâtiments malsains » dans des locaux de la ville. Le programme annuel de mesure de la contamination en moisissures a été décliné sur plusieurs crèches, afin de vérifier l’efficacité des différentes mesures et travaux mis en œuvre sur ces risques potentiels (16 prélèvements d’air).
La commission municipale de téléphonie mobile constituée d’élus, de représentants d’associations, d’agents de la collectivité et des opérateurs s’est réunie à quatre reprise, afin d’étudier les projets déposés sur la ville, vérifier le respect des prescriptions réglementaires en matière d’émission de champs électromagnétiques, partager les informations techniques et sanitaires sur ce sujet.
En matière de sécurité alimentaire, environ 109 signalements suivis d’enquêtes ont été recensés en 2019. Il s’agit de plaintes d'administrés ou de consommateurs à l'encontre de restaurateurs, d’exploitants de métiers de bouche et plus particulièrement sur tout ce qui se rapporte aux déchets commerciaux et aux nuisances olfactives. La majorité des réclamations se localise dans le centre de Bordeaux.
De plus, toute l’année, un suivi est également effectué sur la qualité de la restauration collective. Des analyses alimentaires et des audits sont réalisés dans les crèches, les écoles, les clubs séniors, les centres de loisir et les sites municipaux. Soit près de 1000 contrôles effectués par un partenaire extérieur.
• La lutte contre les nuisibles
5173 opérations ont été réalisées dont 3318 sur le patrimoine municipal consistant en des contrôles, diagnostics, préconisations, traitements, destructions et captures.
La prolifération des punaises de lit demeure préoccupante dans les logements sociaux et notamment vis à vis du public précaire et du 3ème âge.
La mise en eau tardive des gites larvaires du moustique tigre et du moustique urbain autochtone (due à un printemps et début d’été sec) a retardé et limité leur nuisance à la deuxième partie de l’été.
Une baisse sensible des nids de frelons asiatiques a été constatés sur Bordeaux (moins 30% de demandes).
1.3.3.1.3 Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux personnes handicapées
• Prévention sécurité et contrôle des Etablissements Recevant du Public (ERP)
L’année 2019 a marqué une baisse sensible du nombre d’études de dossiers (729 en 2019 988 en 2018) du fait de la fin d’autorisation de la transmission des dossiers d’agenda d’accessibilité en 2019 (83 dossiers en 2019 contre 450 en 2018). Cependant cette baisse a été largement compensée par une augmentation significative du nombre de courriers à traiter (1710 en 2019, 1399 en 2018).
152 35
Concernant les visites de contrôle des ERP, elles se maintiennent à un bon niveau avec 293 établissements visités cette année (298 en 2018) dont 259 par les commissions communales de sécurité et d’accessibilité de la ville de Bordeaux et 34 par la sous-commission départementale de sécurité.
Le taux de contrôle périodique obligatoire des établissements se maintient à 100%, ainsi que le taux de contrôle des établissements prioritaires (locaux à sommeil : hôpitaux, hôtels, établissements scolaires avec internat…).
Enfin, 1529 avis techniques ont été rendus concernant les dossiers examinés chaque semaine par la commission communale des manifestations publiques (CCMP), soit une progression de près de 10 % par an depuis 4 ans.
• Sécurité civile et astreintes
L’organisation de grands rassemblements sportifs et festifs en 2019 a nécessité une nouvelle fois une forte contribution du centre sécurité civile en matière d’expertise et de coordination de la sécurité des événements (Marathon, Bordeaux fête du vin, fête de la musique, 14 Juillet, Open Air, CLIMAX…) et ce, dans un contexte toujours aussi sensible sur la scène internationale.
Une vingtaine de vigilances météorologiques (inondations, orages, tempêtes, canicule) ont nécessité l’activation de la cellule métropolitaine de crise de veille et/ou la mise en place de réunions de coordination entre les différents services de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux. On comptabilise au total 137 vigilances « jaune » et 15 vigilances « orange » émises par Météo France.
Le début de l’année 2019 a été marquée par les manifestations revendicatives des Gilets Jaunes, nécessitant une forte contribution de la chaîne d’astreinte en lien fonctionnel avec les services institutionnels locaux (présence au centre de vidéo protection urbaine et en cellule de crise métropolitaine réduite, mobilisation des équipes de propreté et de nettoyage, activation des points de rassemblements des victimes (P.R.V) ...).
Les retours d’expérience des incendies du parking des Salinières le 18 mai 2019 et de l’incendie de l’îlot de la rue Ferrère le 25 mai 2019 à Bordeaux ont permis la mise en place d’un groupe de travail dédié présidé par le Directeur général des services. Un plan d’action a été élaboré afin d’améliorer l’organisation du Dispositif d’astreinte métropole (D.A.M.). Le retour d’expérience de l’incendie du 26 septembre 2019 de l’usine « Lubrizol » classée Seveso Seuil haut à Rouen, a accéléré la mise à jour des plans particuliers d’intervention (P.P.I.) par la préfecture de la Gironde. Le centre sécurité civile participe aux groupes de travail de ces révisions et notamment sur la définition des périmètres de sécurité sur le domaine public routier et de la mise en œuvre de l’alerte et de l’information des usagers sur les différents canaux de communication de Bordeaux Métropole (Panneaux à messages variables (P.M.V), Site internet, réseaux sociaux).
Le travail de déclinaison des procédures opérationnelles du guide d’astreinte commun (Bordeaux Métropole et Ville) entrepris en 2019 va se poursuivre en 2020 et permettre la mise en place d’une astreinte de décision au sein de la direction des espaces verts.
La révision du Plan communal de sauvegarde de la ville de Bordeaux se poursuit avec la finalisation du document opérationnel à l’échéance de la fin d’année 2020.
Dans le cadre du Programme d’action de prévention des inondations (PAPI) de
l’estuaire de la Gironde, l’année 2019 a vu la création d’un réseau métier intitulé « prévention
153 36
et gestion de crise » afin de diffuser une véritable culture de sécurité civile lors d’évènements
majeurs, en s’appuyant sur les référents communaux et acteurs institutionnels locaux.
2 LE DEVELOPPEMENT SPORTIF
La politique du développement sportif, composée de 2 secteurs (sport éducatif et de loisirs et sport de haut niveau et performance) a mobilisé globalement, hors frais de personnel, 12,24 M€ en 2019.
Sport éducatif et de loisirs
Parmi les objectifs de recherche d’amélioration de la qualité du service rendu par la Ville, plusieurs actions ont été mises œuvre en 2019.
Concernant les piscines bordelaises (Judaïque Jean Boiteux, Grand parc, Tissot et Stéhélin) :
• 45 693 h/ligne d’eau ont été mises à disposition de 18 clubs pour la réalisation de leurs entraînements et compétitions. Ce public représente 16 % de la fréquentation globale.
• Le public scolaire a représenté 20 % de cette fréquentation, dont 13% pour les primaires.
• 8 017 élèves de 50 écoles du CP au CM2 ont bénéficié durant l’année scolaire 2018/2019 d’un cycle natation dans le cadre de l’EPS avec l’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS). • Le public payant représente 64 % de la fréquentation globale des piscines et enregistre une hausse de 5 %.
• La fréquentation totale des piscines est passée de 606 662 entrées en 2018 à 620 135 entrées en 2019 soit une hausse de 2 % qui s’explique par une météo
154 37
favorable sur la période estivale et l’ouverture de la piscine stéhélin dès le 2 juin.
• Les entrées de les piscines ont représenté une recette de 1,30 M€ soit une augmentation de 8 %.
• un budget de 0,24 M€ a été consacré au fonctionnement et 0,68 M€ aux investissements dont 0,04 M€ en acquisition de matériel.
L’opération « J’apprends à nager » , reconduite à la piscine Tissot et étendue à la piscine du Grand parc, a permis à 229 enfants des quartiers politique de la ville (Bacalan, les Aubiers et Grand Parc) d’en bénéficier.
Par ailleurs, la Ville s’est attachée à poursuivre l’amélioration du service à l’usager sur l’opération estivale plage du lac. Le site a conforté son attractivité avec 155 000 baigneurs et un peu plus de 200 000 visiteurs de juin à septembre, accompagnée par un programme important d’animations.
Dans le quartier Bastide, 2019 a été consacré à la finalisation des études pour la réhabilitation de la piscine Galin. Ce projet, estimé à 19,5 M€ dont 0,5 M€ en 2019, prévoit, le remplacement des cabines, la réhabilitation du revêtement des bassins en carrelage, la reprise des façades, le traitement de l'ensemble des bétons extérieurs et la réhabilitation de la toiture et de l'acoustique. Le projet intègre également de nombreuses nouveautés qui amélioreront le confort d'utilisation de la piscine par les habitants : création d'une plage extérieure très végétalisée et de jeux d'eau à destination des enfants, création d'une pataugeoire de 50 m² et d'une salle de préparation physique de 60 m². La première pierre a été posée le 19 décembre 2019. Livraison attendue en 2021.
Les travaux d’aménagement du solarium de la piscine Tissot ont été réalisés pour un montant de 0,26 M€ comprenant la création d’une zone aqualudique et la rénovation du système d’arrosage automatique des espaces verts.
Le Centre de Voile a bénéficié de l’installation de la rénovation de sa station de carburant pour un montant de 0,07 M€.
Concernant la gestion des équipements sportifs couverts et de plein air, 0,72 M€ ont été consacrés au fonctionnement et 0,4 M€ à l’investissement dont 0,12 M€ à l'acquisition de matériels sportifs et techniques.
La Ville de Bordeaux loue désormais une salle de sports polyvalente (boxe et gymnastique) au bailleur Aquitanis qui l’a renovée intégralement. Pour cette rénovation, Aquitanis a bénéficié d’une subvention de la Ville de 25 k€ ainsi que d’une subvention de l’ANRU de 25 k€. La Ville a par ailleurs financé divers aménagements et l’achat du mobilier à hauteur de 30 k€.
La Ville poursuit également son programme de construction et réhabilitation des équipements avec 4,16 M€ exécutés en 2019 dont :
• Lancement des études AMO en vue de la réhabilitation du Skate-park des Chartrons • Création d’un terrain synthétique de football nouvelle génération (sans granulat) au sein de l’espace sportif Stéhélin. Terrain homologué au niveau 5 de la FFF. L’éclairage LED également homologué au niveau E5 par la FFF. Coût total : 1,1 M€ dont 0,7 M€ en 2019.
• Création d’un local de pompage au Stade Bel Air.
• Rénovation intégrale de 2 courts de tennis à la plaine des sports Colette Besson. • Rénovation partielle du skate parc avec dépose du module double vague, réhabilitation des surfaces de l'aire « enfants », mise en sécurité de plusieurs modules et des 2 bowls.
155 38
• Création d'un terrain de basket sur emprise du terrain de football au Parc des Sports Saint Michel.
• Relocalisation de l’espace sportif du Lauzun au sein du Parc Bülher, livré à l’été 2019. • Dans le cadre du plan pluriannuel de rénovation des sols sportifs, ceux des gymnases Nelson Paillou et Barbey ont été remplacés pour un montant de 238 K€.
Les études pour la rénovation des gymnases Thiers, Promis, et Brun ainsi que le programme pour la construction d’un gymnase et d’une salle d’escrime à destination des nouveaux habitants du secteur Brazza ont été réalisés.
Concernant les équipements terrestres en 2019, 251 110 h d’équipements ont été mises à disposition des usagers sportifs, équivalent à 2018, dont 161 396 pour les entrainements de clubs, 78 892 h pour les activités scolaires et péri scolaires, 10 822 h pour les compétitions.
Le budget 2019 consacré à la politique d’animation s’est élevé à 0,17 M€ pour l’évènementiel (quai des sports, plage du lac, l’opération « le sport prend ses quartiers »), 0,13 M€ pour le sport scolaire et 0,13 M€ pour le sport pour tous. Les partenariats mis en place ont permis de percevoir des recettes pour un montant de 0,07 M€.
Les équipements délégués au titre du contrat d’affermage Axel Vega représentent 1,83 M€ de dépenses et 0,63 M€ de recettes. Quant aux équipements délégués à Blue Green, ils représentent 29 K€ de dépenses et une recette de 74 K€.
La mise en conformité du système de désenfumage des Tennis de Mériadeck a été lancée à l’été 2019 pour un montant de 0,13 M€ avec une fin de chantier en début 2020.
Au total le sport éducatif et de loisir représente en 2019 un budget subvention de 1,87 M€ dont 0,43 M€ consacré à la gestion des équipements, 1,37 M€ au développement du Sport Educatif et de Loisirs, 0,07 M€ aux évènements.
Le sport de haut niveau
Des actions majeures illustrent l’action de la Ville dans le domaine du haut niveau.
Le montant des partenariats entre la ville de Bordeaux et ses clubs de haut niveau représente en 2019 un budget total de 2.08 M€ : 0,37 M€ en fonctionnement et 1,71 M€ en subvention répartis de la manière suivantes : 0,73 M€ en sport professionnel, 0,89 M€ en sport de haut niveau et 0,09 M€ en événements de haut niveau.
2019 a été riche en événements avec l’accueil de plusieurs temps forts :
- L’accueil des demi-finales du Top 14
- Le match des Légendes mêlant rugby et football avec des grands noms des deux disciplines
156 39
- Le 5ème marathon de Bordeaux Métropole (évènement métropolitain) - Le Tournoi ATP Villa Primrose
A noter que pour tous les clubs de haut niveau, les équipes bordelaises ont su maintenir leur qualification dans leur division respective.
Concernant la gestion du Stade Chaban Delmas, un budget de fonctionnement de 184 K€ a été consacré principalement aux prestations de maintenance lors des rencontres de haut - niveau, l’entretien de la pelouse, et le petit entretien du bâti. Les dépenses d’investissement représentent 0,24 M€ et a permis l’aménagement périphérique du terrain en pelouse synthétique, la réalisation des travaux du réseau d’arrosage ainsi que la rénovation du tunnel d’accès.
Suite au contentieux sur l’étanchéité de la toiture du stade, les travaux de rénovation ont repris fin d’année 2019 pour un coût total de 1,20 M€ et se poursuivent en 2020.
3 LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA QUALITE DES
ESPACES DE PROXIMITE
Développement et aménagements urbains
L’aménagement et la qualité architecturale du territoire
Le projet urbain de Bordeaux, qui s’inscrit dans les grandes orientations du Plan local d’urbanisme PLU3.1 adopté par Bordeaux Métropole en décembre 2016, répond à trois grands objectifs :
157 40
• un développement ambitieux de l'offre annuelle de logements (3 000 logements, dont 1 000 logements locatifs sociaux),
• la recherche de conditions d'aménagement et de programmation favorables à l'accueil d’activités économiques génératrices d'emplois,
• la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et bâti de la Ville.
Le programme de développement urbain
La mise en œuvre du projet urbain repose sur une stratégie équilibrée entre :
• le développement de grands projets d'aménagement constitutifs de l'arc de développement durable,
• la maîtrise de l'urbanisation dans les quartiers déjà constitués.
Le programme de développement urbain repose ainsi largement sur les grands projets d’aménagement portés par Bordeaux Métropole, qui représentent une part très significative de l'offre annuelle de logements sur le territoire bordelais et dont la réalisation s’est poursuivie en 2019 de la manière suivante :
3.1.1.1.1 L’opération Ginko
Plusieurs programmes de logements ont été livrés (Ilot Nérée pour 121 logements) ou en cours de livraison (Ilot Samoa pour 101 logements, Cœur de Ginko avec un programme mixte comprenant 602 logements, 29 000 m² de commerces et 3 230 m² de résidence de tourisme d’affaires). A ce stade, plus de 90% des logements prévus seront ainsi livrés entre 2019 et 2020.
De plus, les travaux du second Groupe scolaire (sous maitrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole) d’une capacité de 16 classes (10 élémentaires et 6 maternelles) ont débuté en avril 2019 (pour une livraison attendue pour la rentrée 2020) et 95% des espaces publics sont désormais réalisés (canal de la rue des Hollandais mis en eau. Réalisation des deux derniers tronçons nord de la Venelle verte et poursuite de l’aménagement de la voie verte sur l’avenue des 40 Journaux en fonction de l’avancement des ilots).
3.1.1.1.2 L’opération Bastide Niel
Dans le cadre du programme de construction, deux projets ont été partiellement livrés en 2019 : un hôtel de catégorie économique avenue Abadie ouvert en juin 2019 (en attente de livraison pour le siège social de la société EKLO) et, pour le projet « BORD’HA" sur l’avenue Thiers, les bureaux de l’agence d’architecture Hobo en rez-de-chaussée livrés fin 2019 (en attente de livraison pour les 6 logements en habitat participatif).
En outre, des permis ont été accordés pour différents îlots qui seront livrés dans les 2 prochaines années : 50 logements réalisés par le groupe LAUNAY ; l’îlot des Magasins Généreux porté par le groupe DARWIN EVOLUTION ; 65 logements développés par Pichet, sur le quai des Queyries (Green Valley) ; un parc silo de 230 places environ avec 25 logements libres développés par Spie, côté Quai des Queyries ; environ 60 logements locatifs sociaux développés par Domofrance côté Queyries et 70 à côté du gymnase Thiers côté avenue Thiers ; 48 logements en accession sociale portés par Axanis, en cœur d’opération, dans l’ancienne caserne ; 119 logements développés par Marignan dont 40 dédiés au locatif social, une ferme urbaine et des locaux associatifs dans l’ancienne caserne ; un projet d’accession
158 41
sociale de 6 logements développé par Exterra rue Hortense ; l’ESSCA, école de commerce d’Angers développée dans le bâtiment du Mess des Officiers ; les studios d’Ubisoft se développant sur 7 500 m² côté Abadie ; la Clinique Thiers ainsi que des surfaces commerciales côté avenue Thiers ; les bureaux de l’agence d’architecture Patriarche se développant côté Abadie sur environ 2 000 m²).
3.1.1.1.3 L’opération Brazza
Dans la perspective de la cession foncière du site Soferti, deux nouvelles promesses de vente ont été signées avec Eiffage (2 M€) et Cardinal (3,5 M€) et la promesse de vente à ADIM pour le compte du groupement Studio-Brazza a été renégociée au regard des nouvelles contraintes en matière d'inondabilité et de l'état des sols (5,3M €).
L'autorisation environnementale du projet urbain a été obtenu en août 2019 et n'a fait l'objet d'aucun recours. La maison du projet portée par l'Association des opérateurs immobiliers de Brazza a fait l'objet d'un permis de construire.
Pour la mise en œuvre du programme de construction, 346 logements, 4 700 m² de bureaux et 2 300 m² d'artisanat ont fait l'objet de permis de construire et deux permis d'aménager portant sur 2,4 hectares ont été délivrés. Plusieurs projets (Cogedim et Studio-Brazza) ont fait l'objet de permis modificatifs.
Le premier équipement mutualisé qui regroupe un groupe scolaire, une crèche et la structure d'animation de Brazza sur le site Soferti, place Nina Simone du futur quartier, a fait l'objet de la désignation de l'architecte (Leibar et Seigneurin) et de la mise au point du projet. Le terrain d'accueil du puit de réinjection du réseau de chaleur Plaine de Garonne, situé le long du boulevard C. Chaigneau, a fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
3.1.1.1.4 L’OIN Bordeaux Euratlantique
L’Opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, portée par l’établissement public d’aménagement du même nom (EPABE) et à laquelle la Ville de Bordeaux a contribué directement en investissement par sa participation financière annuelle (1,26 M€), a poursuivi son développement via deux opérations :
✓ La ZAC Saint Jean Belcier :
Celle-ci prévoit l’aménagement de 145 ha autour de la gare soit 740 000m² développés dont 300 000m² pour les logements, 285 000 m² pour les bureaux, 45 000m² pour les hôtels, 120 000 m² pour les équipements, services et commerces.
L’année 2019 a été marquée par :
- la poursuite des travaux du futur pont de la Palombe reliant les quartiers Armagnac et Amédée Saint Germain,
- la livraison effective de programmes immobiliers comme le Quai 8.2 (29000m² de de bureaux, deux hôtels, 450 places de parking, une résidence étudiante de 116 logements et des commerces),
- la finalisation des travaux du groupe scolaire Simone Veil (ouvert depuis janvier 2020),
- la livraison de la maison de l’économie créative et de la culture (MECA) et du parvis Corto Maltese en lien avec les halles Boca sur le quai de Paludate,
- la poursuite des travaux des programmes de logements et d’immobilier tertiaire sur les quartiers Carle Vernet, Armagnac.
159 42
✓ La ZAC Garonne Eiffel :
Celle-ci prévoit l’aménagement de 128 ha dont 81 sur Bordeaux et 47 sur Floirac. Le programme prévisionnel porte sur la réalisation de 965 000m² ( 723 000m² pour les logements, 125 000 m² de bureaux, 69 000m² d’équipements et 48 000m² de commerces-activités- hôtels).
L’année 2019 a été marquée par :
- la poursuite des aménagements du secteur Deschamps avec le lancement des travaux du programme immobilier intégrant le futur Groupe Scolaire « Deschamps »,.
- L’engagement des travaux de restructuration et de création de voiries pour le futur quartier du Belvédère.
Le droit des sols
L’activité 2019 du droit des sols a été, une nouvelle fois, particulièrement soutenue
Pour la 3ème année consécutive, plus de 4 000 autorisations ont été délivrées (4 161 en 2019). Le dynamisme de construction de la ville se poursuit donc avec notamment les grands secteurs de projet (Brazza, Euratlantique, Bastide Niel…).
Le nombre de rendez-vous de pré-instruction progresse légèrement par rapport à 2018 : 1487 entretiens personnalisés en 2019 (1420 en 2018).
La nouvelle organisation de l’accueil des usagers mise en place au 2ème semestre 2018 à titre expérimental a confirmé son intérêt en 2019. Une meilleure prise en compte des demandes téléphoniques des administrés a entraîné une baisse notable du nombre de visiteurs au guichet et une optimisation du temps consacré à l’instruction des dossiers.
En revanche, le volet contentieux et infractions reste élevé : le nombre de plaintes a explosé au cours de ces dernières années : 467 en 2019 (+126 % par rapport à 2018 et + 265% par rapport à 2016). Cette situation nécessitera la mise en place à court terme d’une organisation renforcée de l’activité de contrôle.
En ce qui concerne la mission de contrôle des meublés de tourisme, on dénombre 1500 enregistrements supplémentaires sur le site de la taxe de séjour en 2019 (environ 2700 depuis la création de la mission en mars 2018). La tendance du nombre de résiliations est à la hausse (presque 600 en 2019) ce qui est un signe satisfaisant et la ville a dressé 69 PV en 2019. L’efficacité de ce jeune dispositif qui a permis de circonscrire le développement des locations saisonnières est aujourd’hui démontré.
Le rayonnement architectural et urbain
Sur tous les projets de construction, la Ville a une forte ambition en matière de qualité architecturale et urbaine des projets, aussi bien dans les secteurs de projets urbains (Brazza, OIN Bordeaux Euratlantique, Bastide Niel…) que dans le diffus.
Celle-ci s’est traduite par la poursuite de la mission de l’architecte-conseil de la Ville, qui existe depuis plus de 10 ans, la commission des avants projets demeurant l'instance privilégiée d'échanges avec les opérateurs.
En outre, la Ville, a poursuivi en 2019 sa politique de rayonnement patrimonial, via :
160 43
- la gestion du site inscrit au patrimoine mondial UNESCO,
- le renouvellement des cotisations aux organismes qui contribuent à la mise en valeur patrimoniale (association des biens français du patrimoine mondial, Icomos France, organisation des villes du patrimoine mondial, le CAUE).
L’habitat
Les dépenses réalisées en faveur de l’habitat, qui regroupe les actions en faveur du logement et les programmes de rénovations urbaines, se sont élévées à 4,34 M€ en 2019, hors frais de personnel, dont 4,26 M€ en investissement.
Le soutien au logement
Le logement est au cœur de tout projet de société et il est au centre du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
5 engagements ont ainsi été pris en faveur du logement :
- créer 2 500 à 3 000 nouveaux logements par an dont 35 % à loyers modérés,
- favoriser l’accession abordable à la propriété pour les ménages des classes moyennes en orientant 20 % des logements neufs à cet effet, complétés par de l’accession HLM,
- aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et afin de lutter contre le mal logement et la précarité énergétique,
- développer l’offre de logements adaptés pour les personnes vulnérables et en difficulté.
Dans un souci de mixité sociale, il s’agit d’offrir à chaque ménage des solutions lui permettant de construire un parcours résidentiel serein et de long terme à Bordeaux. La Ville veille ainsi à garantir les équilibres entre le logement social, l’accession maîtrisée, le logement intermédiaire, le logement libre et les réponses adaptées aux personnes vulnérables tant au sein des opérations d’aménagement qu’en secteur diffus.
Sur ces bases, 3,7 M€ ont été consacrés en 2019 à cette politique majeure, autour de deux grands axes d’intervention :
3.1.2.1.1 Le soutien au parc privé
Celui-ci s’est matérialisé principalement par :
- des aides directes aux travaux (déductibles des pénalités dues par la ville au titre de la loi SRU), pour un montant de 473 K€, via par la mobilisation de plusieurs dispositifs complémentaires : Opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) Centre historique ; participation au Service local d'intervention et de maîtrise de l'énergie (SLIME) et au Programme d’intérêt général (PIG) portés par Bordeaux Métropole ;
- la participation annuelle à la Concession d’aménagement de Bordeaux (1,2 M€), conformément à la convention de financement signée avec In'Cité.
La ville a ainsi accompagné 133 propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants dans la rénovation de leurs logement
.
161 44
3.1.2.1.2 Le soutien au parc public
Pour le parc public, les interventions habituelles se sont poursuivies :
✓ en faveur de l’accession abordable, avec la mise en œuvre du dispositif dit « passeport 1er logement » (0,26 K€), liée à l’ouverture à de nouveaux bénéficiaires : la ville a ainsi aidé près de 120 ménages sous plafond de ressources à acquérir un logement,.
✓ en soutien à la production de logements locatifs sociaux au titre de l’aide à la surcharge foncière (dont les montants sont également déductibles des pénalités SRU), à hauteur de 1,67 M€ : la ville a ainsi soutenu la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux par des aides en investissement au bénéfice des bailleurs sociaux. Ces aides permettent d’accompagner la production des logements sociaux agréés par Bordeaux Métropole sur les programmes dont la faisabilité économique est la plus complexe (PLUS/PLAI), et elles n’intègrent pas les logements en PLS qui arrivent à sortir de terre sans subventions d’équilibre.
De manière globale, il est à noter que sur 2019, le soutien financier de la Ville de Bordeaux porte ainsi sur 1038 logements sociaux agréés (sur 2429 pour l’ensemble de la métropole).
La rénovation urbaine
Sur le contexte général, les projets de Bordeaux Benauge/joliot Curie et Aubiers/Le Lac ont été validés par l’ANRU (avec signature de la déclaration d’engagement). La revue de projet effectuée avec l’ANRU a permis de valider un bilan partiel (très positif) du traitement de l’habitat et du projet urbain du centre historique.
Un budget total de 0,62 M€ a été mobilisé en 2019 au profit de projets de renouvellement urbain, principalement sur deux opérations :
3.1.2.2.1 Bordeaux (re) Centres / PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)
Cette opération, stratégique pour l’intégration des quartiers anciens à la dynamique générale de Bordeaux, implique une coordination importante entre de nombreux services municipaux, de la Métropole et de l’Etat. Les financements ont porté à la fois sur le pilotage et l’animation, sur la participation à l’opération portée par INCité et sur les trames douces.
3.1.2.2.2 Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc
Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc est un projet partenarial, porté par les collectivités, les bailleurs et les partenaires privés, sans financements de l'ANRU. Sur la base du plan guide validé en 2014 par la collectivité et ses partenaires Bordeaux Métropole, Aquitanis, In’cité, SNI et la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine). Sa mise en œuvre implique une dynamique partenariale soutenue ainsi qu'une coordination entre les différents maîtres d'ouvrage.
La requalification du quartier a connu des réalisations importantes en 2019 :
- finalisation de la requalification de la place de l’Europe,
- appel à candidature pour la cession du centre commercial du Grand Parc (encore en cours suite période Covid),
162 45
Dans ce cadre, la Ville a poursuivi son intervention au travers d’actions de pilotage (136 K€) et de la réalisation de travaux de sa compétence (280 K€ dont des travaux sur le parvis de la salle des fêtes, sur le chemin des écoles et sur le chemin Prémeynard).
Equipements et gestion des espaces de proximité
L’éclairage public
En 2019, près de 11 M€ ont été consacrés au fonctionnement de l’éclairage public de la ville de Bordeaux et aux investissements rendus nécessaires pour son évolution et son optimisation.
La maintenance des 35 000 points lumineux a mobilisé 2,3 M€, consacrés à la fourniture de lampes et appareillages et aux interventions ponctuelles, tandis que la consommation d’énergie a représenté 2,2 M€.
Les illuminations de Noel ont été reconduites pour 0,32 M€, et 0,5 M€ ont été consacrés aux mises en lumières (5 500 points lumineux).
Enfin, près de 5,6 M€ ont été investis pour les extensions et les enfouissements de réseaux.
Gestion du réseau
Les deux axes de travail privilégiés en 2019 ont porté sur la maintenance préventive (remplacement de 10 000 lampes par an environ) et sur l’organisation d’une maintenance curative pointue avec la mise en place d’une astreinte 24h sur 24 afin de garantir une intervention sur panne la plus réactive possible.
L’ambition et l’effort financier que traduisent ces actions visent à assurer un cadre de vie urbain sécurisant et agréable.
La démarche de réduction de la consommation en énergie a été poursuivie dans le cadre du programme de suppression des lampes énergivores, qui a concerné les sites suivants en 2019 : le portail du Noviciat, la synagogue, l’allée Alexandre Dumas, le pont de pierre, l’Office du Tourisme et le Grand Théâtre.
Evolution du réseau
Des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage et de communication ont été finalisés sur la Rue Claude Bernard et plusieurs autres ont été engagés notamment sur la rue Félix Faure et Rue du Parc.
163 46
Une vingtaine de projets d’envergure ont été menés en assistance à maitrise d’ouvrage (OIN Garonne Eiffel, Pont Simone Veil, Santé Navale, Tramway ligne D, Bassin à Flot, Salle des fêtes du Grand Parc, OIN Saint Jean Belcier, Place Gambetta, Place Tourny, ZAC Brazza Nord, ZAC Bastide Niel…). Une cinquantaine d’études et de travaux de modernisation de l’éclairage public ont été conduits en maîtrise d’œuvre interne sur divers espaces publics de la ville.
Le développement durable et l’agenda 21
L’implication de la ville s’est traduite par des engagements formalisés et des actions d’accompagnement dans les divers domaines participant à la construction d’un territoire à développement durable, suivant plusieurs axes :
• Les dispositifs pour une alimentation saine, durable et de qualité La mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à vocation sociale de Bordeaux qui vise l’accès à une alimentation saine, durable et accessible à tous, s’inscrit dans la dynamique métropolitaine de gouvernance alimentaire.
Un soutien financier de 21 K€ a été apporté à 8 associations sur des projets d’alimentation durable et de qualité dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.
• La lutte contre toutes les formes de pollutions
La Ville de Bordeaux a signé, en juin 2019, la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » et s’est ainsi engagée à mener un plan d’actions sur le long terme.
De même la Ville a formalisé son positionnement comme un acteur clé de la suppression des produits plastiques à usage unique au profit du réutilisable en adoptant un plan d’actions.
• La sensibilisation des habitants et le soutien aux associations La ville a organisé la 1ère édition du Mai durable permettant des actions d’animation conjuguées avec les associations et entreprise destinées au grand public sur des thématiques variées telles que la biodiversité, la mobilité, la santé, l’énergie-climat, la cohésion, l’alimentation, les déchets etc…
La Maison écocitoyenne a par ailleurs accueilli près de 19 000 visiteurs participant ainsi à cette dynamique de sensibilisation.
Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de développement durable, 17 structures associatives ont été soutenues financièrement pour un montant de 69 K€.
Les paysages urbains
La ville a poursuivi en 2019 ses actions pour un développement harmonieux de ces espaces en mobilisant un budget de près de 11 M€ destinés à l’aménagements de ses parcs et espaces verts urbains, ainsi qu’à l’aménagement des espaces de circulation, dont 1,13 M€ en dépense de fonctionnement et 9,84 M€ en investissement.
Des recettes à hauteur de 830 K€ ont par ailleurs été générées au titre de cette politique, soit 0,71 M€ pour la section fonctionnement et 0,12 M€ pour la section investissement.
Aménagement des parcs et espaces verts urbains
Au cours de l’exercice 2019, la réalisation des différents projets inscrits au programme des parcs et espaces verts urbains a représenté une dépense globale de 9,65 M€, avec un taux
164 47
de réalisation de 70%, permettant la réalisation d’opérations majeures dans deux domaines distincts :
• Au titre de la gestion du patrimoine arboré, le renouvellement et l’enrichissement du patrimoine arboré de la Ville a représenté un coût global de 75,3 K€ principalement dédiée au financement de la campagne annuelle de plantation (soit 1064 arbres répartis sur plusieurs sites).
• La poursuite des projets d’aménagement paysagers structurants qui a représenté un budget d’investissement de 9,2 M€ notamment :
- La poursuite des travaux du Parc aux Angéliques (derniers travaux de confortement des séquences Queyries, Deschamps et Brazza) pour un montant exécuté de 1,4 M€ ;
- Le réaménagement de la place André Meunier, coût global du projet 3,88 M€ et un crédit 2019 exécuté de 1,13 M€, qui a permis, outre la réalisation des œuvres d’art de l’artiste Federica Matta, la création de plusieurs espaces dédiés aux activités proposées aux habitants (aire de jeux, parcelles de jardins partagés, aire de jeu de boules, abri associatif) ;
- La réhabilitation de plusieurs parcs de proximité d’intérêt stratégique (Parc De Lussy, Parc Pinçon, jardin Buscaillet et jardin des Barrières) pour un montant global de 707 K€, en privilégiant les usages demandés par le public, la réfection des allées et la qualité des équipements proposés (aire de jeux d’enfants, mobilier, …) ;
- L’aménagement et la rénovation d’espaces paysagers urbains (abords de la nouvelle bibliothèque de Caudéran, terrasses de Mériadeck) pour une dépense globale de 916 K€.
Par ailleurs, la contribution à la mise en œuvre du plan de mise en accessibilité des «installations ouvertes au public » (parcs et jardins) a mobilisé 560 K€, dont 69,90 K€ dédiés à la pose d’une deuxième rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite au Jardin Public.
Enfin, 1,7 M€ de participation au titre du réaménagement de la place Gambetta a été apporté à la Métropole qui pilote cette opération en co-maîtrise d’ouvrage.
Enfin, concernant le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard, l’exécution du budget dévolu à l’établissement a permis de répondre aux besoins de son fonctionnement quotidien, conformément aux prévisions formulées. En fonctionnement, avec un taux de réalisation de 95,10%, les principaux postes de dépense demeurent les frais d’hébergement des élèves (soit 24,96% du total) et le coût de l’externalisation des missions de nettoyage des locaux et de restauration (soit 24,84%). Concernant l’investissement, l’acquisition du matériel (soit 38,5K€) a pu être intégralement financée par la subvention annuelle du Conseil Régional.
Aménagement des espaces de circulation
Faciliter l’accessibilité de la ville et simplifier les déplacements tout en préservant la tranquillité des riverains est un enjeu pour toutes les grandes métropoles.
Compte tenu de son périmètre sauvegardé et des caractères spécifiques des voies du centre historique, la rénovation et l’extension des points de contrôle d’accès, réalisées à hauteur de 246 K€, et leur parfait maintien en fonctionnement constituent deux objectifs majeurs.
Ainsi, le projet le plus significatif porte sur la rue des Menuts (173 K€) en continuité des zones du quartier St Michel déjà équipées, mais d’autres sites tels la place Nansouty, la rue Bouffard à Gambetta, les allées de Serr, ont été équipés, complétés par deux accès en sortie installés
165 48
à Tourny. Des opérations de rénovations ont parallèlement été conduites sur plusieurs quartiers déjà équipés pour un montant global de 167 K€.
L’effort financier pour assurer la maintenance préventive et curative sur l’ensemble des sites, incluant les frais de remise en service des bornes sinistrées, a par ailleurs connu une légère évolution en 2019 par rapport aux exercices précédents, s’élevant à 649 K€.
L’installation et la maintenance des radars pédagogiques s’est poursuivie en 2019, dans le but de sensibiliser la population à la réduction de la vitesse, pour un montant de 26 K€. De plus, de nouvelles bornes taxis ont été déployées pour un montant de 20 K€
Gestion de l’espace public
La politique de proximité a poursuivi en 2019 le renforcement de la présence des agents auprès des usagers afin d’être au plus près des préoccupations de terrain. Le budget consacré à l’ensemble de ces interventions a représenté 8,3 M€, dont 6,4 M€ en fonctionnement et 1,9 M€ en investissement. Les recettes se sont élevées à 24 M€.
Occupation du domaine public, proximité et manifestations
3.2.4.1.1 Une Proximité toujours plus forte avec les usagers
Les 8 mairies de quartiers et la plateforme Allo Proximité ont été saisies en 2019 de près de 44 000 demandes de riverains.
80 % de ces demandes l’ont été par téléphone, ce qui montre la grande utilité de notre plateforme et des accueils des mairies de quartiers.
Ces demandes concernent à 74% la propreté de la ville, viennent ensuite les espaces publics (14 %) et la collecte (5 %).
La réactivité de la réponse est importante pour le riverain, c’est pourquoi 42 % des demandes sont traitées en moins de deux jours et 35% entre deux et quatre jours. Près de 175 demandes sont traitées chaque jour.
En ce qui concerne les équipements, la mairie de quartier de Bordeaux Sud a déménagé 6 cours de la Marne, dans des locaux plus adaptés à son activité.
3.2.4.1.2 Une gestion du domaine public dans un contexte inflationniste des demandes
Les équipes en charge de la gestion de l'occupation du domaine public veillent au respect des règles et des usages avec le souci permanent de préserver l’équilibre entre l’utilisation de l’espace public par l’ensemble des usagers et les occupations privatives à vocation économique.
Au cours de l’année 2019, les actions suivantes ont été mises en oeuvre :
• L’ activité de viographie, à savoir la dénomination des rues et des espaces publics sur le territoire de la Ville, a proposé au conseil municipal 23 nouvelles dénominations de voies, place et bâtiments publics avec la poursuite du travail de féminisation. Par ailleurs, dans un souci de communication, une rubrique viographie a été réalisée sur le portail Bordeaux.fr. Cette page à vocation informative et pédagogique sur le travail de la commission, inclut également des liens vers les délibérations.
166 49
• Dans le cadre de la délégation de Service Public du marché et parc de stationnement des Capucins : l’année 2019 a été une année charnière avec la mise en place de la collecte payante des déchets. Le travail engagé pour le tri des déchets se traduit par une baisse du tonnage qui est passé de 400 tonnes à 125 tonnes. Des modifications techniques sont intervenues avec l’installation d’un broyeur pour traiter les cartons et les cagettes. De plus 40% des déchets organiques sont recyclés. Le délégataire a réalisé les travaux de peinture de la halle A.
• La Régie des droits de place a assuré la facturation et le suivi des recettes des commerçants ambulants, des manifestations exceptionnelles, de la taxe annuelle de voirie, de la taxe locale de publicité extérieure et des droits de voirie, soit un total de recettes encaissées de 6 M€.
• La ville de Bordeaux a géré 413 autorisations de stationnement de taxi sur le territoire de Bordeaux. Ces licences sont facturées à hauteur de 133 € par an et par unité.
• Les équipes municipales ont établi 1 583 autorisations d’occupation du domaine public (883 terrasses, 700 étalages), et ont veillé sur 21 marchés de plein air, 2 marchés couverts en régie directe, 4 marchés de bouquinistes et 4 marchés de brocante sur la place St Michel. L’activité des marchés a été particulièrement dense avec le déménagement et la dynamisation de 7 marchés et la création d’un point gourmand. Ce qui représente, pour l’ensemble des marchés, 380 commerçants titulaires et 180 commerçants journaliers par semaine. Pour faire face à la vétusté de ses équipements, des travaux de fonctionnement sur les marchés ont été réalisés à hauteur de 30 K€.
• Les équipes en charge des manifestations publiques ont instruit 1 877 demandes de manifestation en 2019, dont 1 461 dossiers traités via l’application métier.
• Le service instruit également les autorisations pour l’utilisation de drones depuis 3 ans, cette mission a fait l’objet de 115 arrêtés en 2019 (+35% par rapport à 2018) .
• Le nombre des demandes de déménagements via le portail Bordeaux.fr est resté stable (10 313 demandes en 2019 contre 10 321 en 2018). Le quartier centre concentre à lui seul plus du tiers des demandes (34,87%).
3.2.4.1.3 Appui logistique soutenu aux Mairies de Quartier et à l’animation de la vie locale.
L’activité évènementielle ainsi que les demandes d’appuis logistiques des directions de la ville et même de Bordeaux-Métropole restent très importantes. L’exigence de réactivité, la montée en puissance des sollicitations, amènent à travailler le plus souvent en dehors des cycles habituels de travail et les week-ends.
Déjà amorcée depuis quelques années la sécurisation des évènements et de certains lieux génère une part de plus en plus importante de moyens humains et financiers.
Pour 2019 la valorisation de l’appui logistique fourni est estimée à 2,29 M€, chiffre sensiblement identique à 2018.
• 34 % de l’activité est destinée à un appui logistique à destination des services de la ville
167 50
• 46 % de l’activité est destinée au milieu associatif culturel, sportif, sociétal, comités de quartier, associations de commerçants…
• 13 % de l’activité est destinée aux « institutionnels » : les services de l’Etat, les ehpad, les établissements scolaires (autres que les écoles primaires), Centre de Transfusion Sanguine, Croix rouge, Secours Populaire, Paralysés de France…
• 7 % de l’activité est destinée à un appui logistique à destination Bordeaux-Métropole.
Tranquillité publique et stationnement
La police municipale veille notamment au respect des arrêtés municipaux pris par le Maire en vertu de ses pouvoirs de police. Dans ce cadre, ses missions s'exercent principalement en matière de tranquillité publique, de stationnement et de circulation sur la voie publique, d'assistance et de renseignements aux personnes.
L’année 2019 a été marquée par la poursuite du mouvement social des « gilets jaunes », de nouveaux mouvements sociaux d’envergure et la montée en puissance d’opérations croisées avec la police nationale.
Année de référence en matière d’évaluation et d’ajustements concernant le stationnement sur voirie, 2019 a été l’occasion de parfaire la règlementation municipale, d’accroître l’offre de service et de constater le succès de sa politique de stationnement.
En matière de stationnement sur voirie, l’activité du service met en avant une réalisation des recettes supérieure aux prospectives de départ, et ce malgré l’impact partiel (six mois), du nouveau service offert aux usagers : le Pass 52 (coût de la création du service représentant 0,39 M€ en investissement). Ainsi, 16,6 M€ de recettes de forfait de stationnement ont été réalisées en 2019 (+4% par rapport en 2018). A cette recette, s’ajoute celle du remboursement par Bordeaux Métropole au titre des frais de gestion des forfaits post-stationnement gérés pour le compte de celle-ci et qui représente 1,5 M€ (2,5 M€ avaient été exécutés en 2018 avec l’indemnisation des dépenses non récurrentes liées à la mise en œuvre de la réforme).
Le stationnement sur voirie est un service dont les usagers s’acquittent spontanément à plus de 94%. Fin 2019, de nouveaux usagers étaient intégrés dans les catégories éligibles aux tarifs préférentiels : associations reconnues d’utilité publique ou d’utilité sociale par exemple. Différentes simplifications ou élargissements de droit (pour les professionnels exerçant extra- boulevards par exemple) ont également été mis en place. Désormais, les professionnels concourant à certaines missions d’intérêt général et plus particulièrement à la sécurité intérieure sont exonérés de droit de stationnement.
L’activité règlementaire du service met notamment en exergue les chiffres suivants :
• 289 495 Forfaits Post-Stationnements (FPS) établis, dont 261 014 encaissés, • 10,84 M€ de FPS payés (hors contestations)
• 10 526 Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO),
• 108 décisions de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP), dont 57% favorables à la Ville,
• 5,2 K€ de FPS remboursés suite à contestations (RAPO ou CCSP)
Il est toutefois à noter que les mouvements sociaux ont fait supporter à la collectivité un coût de 220 K€ (pour mémoire : 70 K€ en 2018) au titre des réparations d’horodateurs vandalisés. Toutes les dégradations ont engendré un dépôt de plainte (au nombre de 435) dont une ayant
168 51
conduit à l’interpellation et la mise en garde à vue de l’auteur de plusieurs actes de vandalisme estimés à près de 20 K€.
Concernant les dépenses relatives à la prestation confiée à Transdev Park services, celles-ci ont été stabilisées à 5 M€, notamment au regard de nouvelles directives de contrôle dans les deux secteurs concernés.
Concernant la relation usagers, le Bureau d’Accueil de la Police Municipale et de la Tranquillité répond aux sollicitations des usagers du stationnement en délivrant les droits de stationnement mais aussi des autorisations de stationner temporairement sur la voie publique, notamment dans les zones à contrôle d’accès, dans le cadre de déménagements ou travaux.
L’accueil téléphonique représente près de 300 appels/jour. La réception des usagers en guichet représente quant à elle plus de 130 personnes/jour. En 2019, le Bureau d’accueil a inauguré le numéro unique : 05 56 10 20 99 permettant à la fois de joindre tous les guichets d’accueil de la Direction, mais aussi les services de police municipale 365 jours/an et 24/24h.
La gestion des utilisateurs des différentes offres de service liées au stationnement représente 31 433 droits résidents et 1 219 droits professionnels. Le Pass 52, nouvelle offre de service significative en 2019 a représenté 55 543 journées réservées.
Enfin, les différentes entités de la Police municipale ont connu de fortes évolutions, que ce soit en matière de moyens humains ou d’activités et de développement de moyens.
L’année 2019 comptabilise 31 caméras de plus portant ainsi le parc global à 136 caméras à fin décembre 2019. Le coût global des investissements réalisés a été de 0,27 M€ pour l’année. Une subvention de 80 K€ au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été perçue.
En matière opérationnelle, les transferts d’image au Centre d’Information et de Commandement (CIC) de la Police nationale ont été tels que la Ville et l’Etat ont décidé de conclure pour 2020 un partenariat tendant à fixer les modalités de pilotage des caméras par le CIC pour les opérations de maintien de l’ordre, les grands évènements ou encore la sécurisation des interventions d’envergure.
Au-delà de cet accroissement d’activité, le nombre d’interpellations effectuées grâce à la vidéoverbalisation a augmenté de 77%. Les réquisitions sont quant à elles passés de 736 en 2018 à 842 en 2019. La vidéoverbalisation est stabilisée et nécessitera d’être confortée dans le cadre des nouveaux recrutements à effectuer.
L’activité relative à la gestion des bornes des périmètres soumis à contrôle d’accès est également en augmentation avec l’installation de 31 nouvelles bornes en plus des 150 déjà existantes. Depuis 2018, les opérateurs traitent ainsi plus de 500 000 appels/an.
Concernant l’activité du PC Radio, les opérateurs du PC radio centralisent les appels et les réquisitions des administrés. Ils retracent cette activité dans une « main courante » (11 058 mains courantes ont été enregistrées contre 5917 en 2018, soit 46% d’évolution). La mise en œuvre du numéro unique a également contribué à un accroissement de la prise d’appels jusqu’à minuit, transférée au-delà et jusqu’à 6h00, au CVPU. L’activité révèle aussi une augmentation du nombre d’appels reçus ou de communications radio pour respectivement +7 et +9%.
Dans le cadre d’une professionnalisation de leurs métiers et une meilleure coordination des missions tous les samedis, les services du PC Radio et du CVPU ont mutualisé leurs
169 52
ressources à l’occasion des mouvements sociaux. Cette expérience a permis une meilleure efficience des interventions.
Sur le terrain, ce sont 115 agents de police municipale et leurs encadrants, mais aussi 19 Agents de Surveillance de la Voie Publique (contribuant à plus de 42 000 verbalisations relatives au stationnement gênant principalement) qui oeuvrent au quotidien pour maintenir la sécurité et la tranquillité publiques.
A la demande du Maire, en 2019, le travail de police route a été développé à travers la création d’une entité circulation, à consolider dans le temps, et qui poursuit quatre objectifs majeurs :
• Lutter contre l’incivilité au volant et lors de tout mode de déplacement : prévenir et réprimer les conflits d’usages sur l’ensemble de la voirie routière, y compris par la vidéo- verbalisation,
• Assurer de manière significative la sécurité routière en accentuant les missions de régulation et de fluidification du trafic routier,
• Garantir un meilleur partage de l’espace public en toute sécurité à travers la satisfaction d’objectifs identifiés en matière de gestion des stationnements gênants, dangereux et abusifs, et en parallèle des résultats liés au stationnement payant,
• Prévenir les comportements à risque au plus près des publics jeunes, à travers l’animation de formations effectuées sur la piste de sécurité routière au parc bordelais, effectuées sur la piste de sécurité routière au parc bordelais.
En matière de gestion de la sécurité et de la tranquillité publiques, l’année 2019 a été marquée par une augmentation de la charge de travail et donc de la mobilisation des équipes et de leurs moyens. La hausse du nombre de sollicitations mais surtout leurs qualifications et leurs issues (interpellations et mise à disposition d’individus), inscrit l’action de la police municipale dans un continuum fort aux côtés et parfois au-delà des actions de la police nationale.
170 53
4 CULTURE ET PATRIMOINE
Afin de permettre une lecture, consolidée par établissement, de l’activité de la Ville en matière culturelle, les dépenses réalisées via des programmes budgétaires spécifiques seront évoquées en même temps que les établissements concernés.
DONNER L’ENVIE DE CULTURE A TOUS
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 3,68 M€ (hors masse salariale), dont 3,64 M€ en fonctionnement et 0,71 M€ en investissement.
Les recettes réalisées en 2019 se montent à 0,8 M€ en fonctionnement.
Conservatoire de Bordeaux
En 2019, la Ville a consacré globalement 0,5 M€ au Conservatoire dont 0,15 M€ de travaux d’amélioration et rénovation.
Le Conservatoire a présenté 253 Scènes publiques au cours de l’année scolaire 2018/2019 qui ont réuni quelque 30 250 spectateurs. La Nuit des Conservatoires, en janvier 2019, a attiré 2 137 personnes (3 100 en 2020).
L’année scolaire 2018-2019 a été celle du démarrage des premières Classes artistiques : 16 écoles, 29 classes et 465 élèves auront participé à l’une de ces classes.
A la rentrée 2019, 2 126 élèves se sont inscrits au Conservatoire. 72% des élèves viennent de Bordeaux et 14% d’autres communes de la Métropole. La musique reste la discipline
171 54
réussissant le plus grand nombre d’élèves (83%), la danse en attire 12%, le chant 2% et le théâtre 3%.
En 2019, la participation de l’Etat s’est élevée à 0,27 M€, qui s’ajoutent aux droits d’inscription et locations d’instruments (0,5M€) et aux mécénats qui se développent notamment grâce aux concerts participatifs.
0,07 M€ ont été consacrés à l’acquisition et à l’entretien du parc instrumental.
Des travaux d’entretien du bâtiment ont été entrepris pour un montant de près de 0,17 M€, notamment le remplacement du parquet d’une des salles de danse de la rue Fieffé, suite à un dégât des eaux.
École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux – Ebabx
La dotation de la Ville au fonctionnement de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) s’est élevée à 3,2 M€, en 2019, dont 3,18 M€ en fonctionnement. La Ville reste le 1er financeur de l’établissement avec 83,2% des subventions publiques (11,1% État, 3,1% Région et, entrée en 2019, 1,3% Métropole).
En 2019, un audit a été confié à une élève administratrice qui avait pour objet de partager avec l’Ebabx une vision sur les enjeux financiers, le principe d’une coresponsabilité dans les efforts de gestion à mener et la définition d’un dialogue de gestion multipartite avec une trajectoire pluriannuelle. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de développement des projets de l’École à effectifs RH constants : extension du bâtiment pour 10 M€ de travaux, structuration des unités de recherche Edition, Art et Design, création du master option design, développement d’un 3e cycle en lien avec l’Université de Bordeaux et augmentation à 300 du nombre d’étudiants.
Finalisée au mois de juin 2019, cette étude a permis de souligner les efforts de gestion constants menés par l’École et de préconiser une contractualisation avec ses financeurs qui lui permettra d’obtenir une vision pluriannuelle de ses financements avec la mise en place d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens comportant un certain nombre d’indicateurs de bonne gestion, nécessaire à l’accréditation des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur prévue en 2022.
Des travaux d’amélioration de la fonctionnalité et de mise en accessibilité de l’accueil ont été réalisés à hauteur de à 0,035 M€.
Autres établissements d’enseignement artistique
En 2019, la Ville a consacré 0,15 M€ à trois autres établissements d’enseignement artistique : l’ESTBA, École Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine, l’École de cirque de Bordeaux et le Cirque Éclair.
Développer la lecture publique et la politique du livre
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 4,83 M€ (hors masse salariale), dont 0,95 M€ en fonctionnement et 3,87 M€ en investissement dont 3,07 M€ de travaux d’amélioration et rénovation ou construction.
Les recettes réalisées se sont élevées à 0,13 M€ en fonctionnement et 0,01 M€ en investissement.
172 55
L’année 2019 a été marquée par l’ouverture au public de la Bibliothèque Pierre Veilletet à Caudéran au mois de juin 2019. En quelques mois, cette bibliothèque est devenue, avec 5 234 lecteurs inscrits au 31 décembre, la première du réseau des bibliothèques de quartier. Au cours des 6 mois de fonctionnement en 2019, 140 038 prêts y ont été réalisés : c’est la deuxième bibliothèque après Mériadeck.
La construction de la Bibliothèque de Caudéran a été financée à hauteur de 1,87 M€ en 2019 (coût total de la nouvelle bibliothèque : 7,2 M€).
Au 31 décembre 2019, le réseau des bibliothèques comptait 50 083 lecteurs inscrits, c’est 17,3% de plus qu’à fin 2018 (42 690 inscrits). Les moins de 25 ans représentent 52,3% des inscrits, avec une proportion plus forte dans les bibliothèques de quartier. En 2019, près de 1 335 440 prêts (+10% par rapport à 2018) ont été réalisés dans le réseau des bibliothèques, dont 649 200 à Mériadeck et 686 240 dans l’une des bibliothèques de quartier.
L’étude sur les publics de la Bibliothèque réalisée en 2018 avait permis d’identifier un plan d’action, comprenant l’expérimentation de l’ouverture du dimanche, qui a été mise en œuvre à partir de début 2019. En 2019, la bibliothèque de Mériadeck a ouvert ses portes au public au cours de 21 dimanches, attirant ces jours-là plus de 16 000 lecteurs qui ont effectué près de 31 670 emprunts. 384 nouvelles inscriptions ont été enregistrées au cours d’un de ces dimanches. L’ouverture dominicale se poursuit en 2020, un premier bilan sera effectué à l’automne 2020 pour décider d’une poursuite ou non du dispositif.
Le renforcement du maillage du territoire avec les bibliothèques de quartier et les bibliothèques éphémères constitue le premier grand axe du schéma directeur de la lecture publique, pour les années 2016-2020. Au cours de l’été 2019, 10 600 personnes ont participé à la biblio.sport sur les quais et plus de 6 620 à biblio.plage sur les berges du Lac. Ces 2 opérations ont bénéficié de l’aide de mécènes privés.
Les travaux de requalification des installations techniques de la bibliothèque Mériadeck se sont poursuivis à hauteur de 1,21 M€ en 2019 et devraient s’achever en 2021. Des études de faisabilité ont été lancées en vue de la réhabilitation de la bibliothèque du Jardin public, de la reconstruction de la bibliothèque de Bacalan et de la construction du pôle culturel Joliot Curie dans le quartier de la Benauge, qui regroupera à échéance 2025 la bibliothèque de quartier relocalisée et une antenne du Conservatoire.
Le budget d’acquisition de documents pour les bibliothèques a atteint 1,01 M€ dont 0,59 M€ sur le budget d’investissement auxquels s’ajoutent 0,08 M€ de constitution du fonds pour la bibliothèque de Caudéran réalisés sur le programme réhabilitation et construction d’équipements culturels, et 0,34 M€ sur le budget de fonctionnement.
Un budget de 0,18 M€ a été dédié à l’action culturelle des bibliothèques municipales en 2019. Au total plus de 900 évènements (expositions, conférences, projections, ateliers, rencontres- débats, lectures, concerts…) ont été proposés dans les différents quartiers de Bordeaux. 33 expositions ont été organisées (dont 17 dans les bibliothèques de quartier) ainsi que 149 conférences et colloques (dont des rencontres avec des auteurs et des journées ou conférences professionnelles).
Un programme de travaux de rénovation, de mise en conformité, de sécurité et d’entretien la bibliothèque Centrale et du réseau de bibliothèques de quartier a été mis en œuvre à hauteur de 0,13 M€, notamment les travaux de rénovation des espaces intérieurs de la Bibliothèque du Grand Parc. Enfin la phase 3 de la requalification de la bibliothèque de Mériadeck a mobilisé 1,2 M€.
173 56
Favoriser la création et l’innovation
Accompagner les acteurs du monde culturel
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 20,52 M€ (hors masse salariale) en fonctionnement et 0,27 M€ en investissement.
Les recettes réalisées se sont élevées à 1,2 M€ en fonctionnement et 0,16 M€ en investissement.
L’Opéra national de Bordeaux Aquitaine
En 2019, la Ville a consacré à ce programme 16,27 M€ (environ 20% du budget culturel de la Ville) dont 1,374 M€ ont directement concerné l’Auditorium et 0,79 M€ la compensation de transferts de charges.
Au cours de la Saison 2018-2019, 175 380 spectateurs ont profité de l’une des propositions de l’Opéra : 97 860 ont assisté à un concert, 38 500 à un ballet et 34 150 à un opéra.
Le jeune public est également présent : 12 280 jeunes, scolaires ou individuels, sont venus à l’opéra au cours de la même saison.
S’ajoutent à cette fréquentation musicale 63 470 visiteurs venus dans un autre cadre : visites du Grand Théâtre, manifestation Tous à l’Opéra, Journées européennes du patrimoine, exposition d’été présentée dans le cadre de la saison culturelle Liberté !, visites du Grand Théâtre...
La ville a par ailleurs participé au financement du remplacement du parquet de danse de la Salle Franklin par le biais d’une subvention d’un montant de 0,04M€
Elle a en outre assuré les charges relevant du propriétaire pour le Grand Théâtre de bordeaux à hauteur de 0,33 M€ en procédant notamment au remplacement du poste de transformateur électrique et à la rénovation des sanitaires du Chœur du Grand Théâtre de Bordeaux.
Soutien aux associations culturelles
En 2019, la Ville a versé 4,53 M€ de subventions aux associations culturelles du territoire auxquels s’ajoutent 0,1 M€ de valorisations d’aides en nature (prêts de salles de matériels, actions de communication…).
174 57
En 2018, une convention de coopération quadripartite avec Bordeaux Métropole, le CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image animée) et l’Etat portant notamment sur la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats « Magnetic Bordeaux » a été signée. Suite au premier appel à projet, 0,2 M€ ont été permis de soutenir 11 projets en 2019.
154 associations différentes ont été aidées en 2019, à un titre ou à un autre par la Culture. • 97 d’entre elles ont bénéficié d’une subvention d’aide au fonctionnement pour un budget total de 3,69 M€. Le TnBA représente à lui seul 1,65 M€ de ce budget. Il est à noter qu’en 2019, 6 associations ont bénéficié pour la première fois d’une aide au fonctionnement (cie des 13 lunes, les Bâtards dorés, Origami, la Maîtrise de Bordeaux, Pôle Magnetic et Urban Vibration School…).
• 79 associations et 6 artistes indépendants (portant 91 projets au total) ont bénéficié d’un soutien pour un projet de création, pour un montant total de 0,76 M€, ces subventions étant allouées sur proposition de la commission d’aide à la création, commission indépendante composée d’experts représentant les différents champs culturels ou via le fonds Magnetic Bordeaux.
• 19 structures ont pu bénéficier du dispositif de soutien à l’innovation, pour un montant total de 0,07 M€, en présentant des projets novateurs dans tous les champs disciplinaires.
• 12 associations culturelles subventionnées par la Culture ont par ailleurs bénéficié d’une subvention d’investissement.
La totalité des champs culturels ont bénéficié de subventions (tous dispositifs confondus) : • Arts visuels : 26 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,14 M€, dont Pola et plusieurs des résidents de la Fédération (0,07 M€ au total pour Pola et les associations fédérées : Bruit du frigo, Zebra3…) ;
• Cinéma : 5 structures différentes en plus de celles soutenues via le Fonds Magnetic Bordeaux ont été aidées pour un montant total de 0,09 M€, dont 0,08 M€ pour l’association Semer le doute, porteuse du Fifib, Festival International du Film Indépendant de Bordeaux ;
• Cirque et arts de la rue : 9 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,06 M€ dont 0,02 M€ pour l’Opéra Pagaï ;
• Danse : 11 compagnies ou structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,18 M€ parmi lesquelles la compagnie l’Oubliée (0,05 M€), la Coma (0,05 M€), ou encore Hors-série (0,02 M€) ;
• Théâtre : 27 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,21 M€, dont la compagnie Ouvre le chien, la compagnie du Soleil bleu, le collectif des Bâtards dorés ou le groupe Anamorphose ;
• Livre et écrit : 9 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,26 M€, dont l’Escale du livre (0,18 M€), Regard9 ou encore Lettres du monde ; • Musique : 30 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,52 M€, dont 0,05 M€ pour l’ensemble Pygmalion, 0,04 M€ pour ADMAA/Allez les filles et près de 0,22 M€ au bénéfice de la Rock School Barbey ;
• Patrimoine : 10 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,08 M€, parmi lesquelles la Mémoire de Bordeaux, la Société archéologique de Bordeaux ou encore l’association Extra ;
• Propositions pluridisciplinaires : 5 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,07 M€ ;
• Enseignement artistique : hors Ebabx, 3 structures ont été soutenues en 2019 l’ESTBA (École Supérieure de Théâtre de Bordeaux), l’École de cirque de Bordeaux et le cirque Éclair pour un montant total de 0,24 M€ ;
• Lieux de diffusion : 9 structures aidées au fonctionnement (dont le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine, le Glob Théâtre, la Manufacture Atlantique, la Boîte à jouer et le
175 58
Théâtre du Pont Tournant) pour un montant total de 2,25 M€ dont 0,08 M€ en investissement.
Des travaux ont été réalisés pour la remise en état de la fosse d’orchestre de la salle Vitez, au TnBA, pour un montant de 0,02 M€ et des travaux ont été effectués dans les espaces culturels dont la halle des Chartrons (rénovation de l’éclairage) et la Cour Mably (restauration des murs) pour un montant de près de 0,07 M€.
Des travaux ont également été conduits à la Manufacture Atlantique, suite à l’acquisition du théâtre par la Ville dont le paiement du prix (1,2 M€) sera effectivement versé en 2022.
Impulser une politique évènementielle fédératrice
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 0,5 M€ (hors masse salariale) dont 0,35 M€ en fonctionnement et 0,14 M€ en investissement.
Les recettes réalisées se sont élevées à 0,14 M€ en fonctionnement.
Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc
0,33 € de travaux ont été réalisés en 2019, correspondant aux derniers paiements liés à la rénovation de la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc après les levées de réserve.
0,38 M€ ont été consacrés au fonctionnement du lieu dont 0,11 M€ pour son action culturelle et 0,08 € pour l’acquisition de matériels scéniques.
La Salle des Fêtes, pensée comme un outil de développement culturel, social et économique répond aux objectifs fixés, de structuration du tissu associatif, de l'action associative locale, d'accueil de personnes habituellement peu concernées par l'offre culturelle et d'expérimentation de propositions artistiques innovantes.
130 manifestations ont été organisées dans la Salle en 2019 (concerts, bals, conférences…), attirant près de 38 400 spectateurs et générant près de 73 400 € de recettes. S’ajoutent à ces spectateurs plus de 1 000 personnes venues fréquenter le lieu en dehors de toute manifestation.
Actions culturelles et diffusion
Le rapprochement de la culture des Bordelais et le développement de lieux de création et de diffusion artistique passent aussi par le développement des 16 espaces culturels municipaux.
280 mises à disposition ont été effectuées en 2019, représentant quelque 1 780 jours d’utilisation d’un des espaces. Quelques espaces sont utilisés quasiment en continu toute l’année : le Marché de Lerme, la Salle Capitulaire à Mably, l’espace Saint-Rémi, la Halle des Chartrons et les théâtres de la Pergola et de l’Inox et des recettes de près de 25 400 €.
La Ville assure la coordination de plusieurs actions artistiques, parmi lesquelles les représentations données par l’Orchestre d’harmonie de Bordeaux, qui a donné 12 représentations gratuites dont plusieurs dans les quartiers ayant réuni plus de 16 120 spectateurs avec, notamment, le concert donné par Arthur H sur la place des Quinconces, dans le cadre de la saison culturelle Liberté ! qui a attiré à lui seul 8 500 spectateurs.
L’édition 2019 de la Fête de la musique a rassemblé 18 500 spectateurs autour des 8 scènes soutenues par la Ville (Place du Palais, Place Fernand Lafargue, Place Saint-Projet, Cour du Crédit Municipal, Place Saint-Michel, Square Dom Bedos, Cour du MADD et IBoat) ainsi qu’à
176 59
la Fête de la musique des enfants le dimanche 23 juin au Parc Bordelais (plus de 500 spectateurs).
La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement
Développer et faire rayonner les institutions culturelles
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 3,23 M€ (hors masse salariale) dont 2,85 M€ en fonctionnement et 0,38 M€ en investissement.
Les recettes réalisées se sont élevées à 2,52 M€ en fonctionnement.
Pour la sixième année consécutive, le Château Haut-Bailly a renouvelé son soutien aux établissements culturels de la Ville par un mécénat exceptionnel de 0,27 M€, dont 0,11 M€ pour le Musée des Arts décoratifs et du Design, 0,09 M€ pour le CAPC et 0,07 M€ pour le Musée des Beaux-arts.
Il est à noter que les mécénats et partenariats en faveur des musées se maintiennent à un niveau élevé. Ainsi, en 2019, près de 0,67 M€ de mécénats ont bénéficié aux musées dont 0,55 M€ en numéraire. À ces mécénats s’ajoutent près de 0,35 M€ de subventions diverses en faveur des musées au cours de l’année écoulée.
Les musées et lieux d’exposition (Aquitaine, Arts décoratifs et Design, Beaux-arts, CAPC, Muséum, Base sous-marine, salles d’exposition du Jardin Botanique et Bordeaux Patrimoine Mondial) ont attiré 818 840 visiteurs, dont 59% venus gratuitement, soit une fréquentation en hausse de 30,3%, due en très grande partie à la réouverture du Muséum. 444 840 de ces visites ont concerné une des 26 expositions temporaires présentées dans l’ensemble des musées et à la Base sous-marine.
128 970 visiteurs (18% du total) sont des jeunes de moins de 18 ans, des scolaires ou des porteurs de Carte jeunes. 60 850 visiteurs (8% du total) sont étudiants.
En 2019, moins de la moitié des visiteurs étaient bordelais et 11% viennent de la Métropole ; la fréquentation nationale (hors Gironde) et internationale représente 31% des visiteurs.
En 2019, 72 227 visiteurs, soit 12,4% (1 visiteur sur 8) de la fréquentation totale de l’un des musées payants sont venus au cours de l’un des dix premiers dimanches où les musées sont gratuits pour tous (pas de gratuité les premiers dimanches de juillet et août). C’est un chiffre en constante augmentation qui conforte un dispositif profitant essentiellement à un public de proximité.
Les recettes de billetterie, en 2019, se sont élevées à 1,66 M€ tous musées confondus, soit en hausse de 68,6% par rapport à 2018, hausse liée principalement à la réouverture du Muséum (597 800 € de recettes de billetterie à lui seul).
177 60
Des travaux d’amélioration des établissements ont été réalisés en 2019 en vue d’en améliorer la fonctionnalité pour les utilisateurs, les collections et le public, citons l’aménagement d’une réserve pour le musée des Arts décoratifs et du Design sur le site Regaz, la réfection d’une des terrasses du CAPC en vue d’en améliorer l’étanchéité, la réhabilitation du bassins du Jardin Botanique situé dans le Jardin Public ou encore l’aménagement de bureaux dans le musée d’Aquitaine.
Le Musée d’Aquitaine
En 2019, la Ville a consacré globalement 920 K€ au Musée d’Aquitaine dont près de 350 K€ pour son action culturelle.
Le chantier de rénovation des salles permanentes XXe-XXIe siècles s’est achevé et les nouvelles salles ont pu être inaugurées le 21 mars 2019. Au total, 0,4 M€ de travaux ont été réalisés pour le Musée d’Aquitaine ou le Centre Jean Moulin (rénovation de la toiture).
L’exposition majeure de l’année 2019, La Déferlante surf, inscrite dans le cadre de la saison culturelle Liberté ! a attiré plus de 40 300 visiteurs, c’est la troisième exposition ayant réuni le plus de visiteurs de l’histoire du musée.
Les collections permanentes du Musée d’Aquitaine reçoivent quant à elle un public toujours plus nombreux : plus de 109 370 en 2019 sur les 143 750 visiteurs totaux de l’année (9% de plus qu’en 2018). Les recettes de billetterie se sont élevées à près de 0,22 M€. L’action culturelle du Musée d’Aquitaine a permis de proposer par ailleurs 81 conférences au public en 2019.
L’action en direction du public scolaire a concerné 442 établissements différents représentant 994 classes de tous niveaux ; les collèges sont proportionnellement plus représentés que dans les autres établissements, ils représentent 29% des classes venues Musée d’Aquitaine et seulement 16% des classes tous musées confondus. 40% des classes viennent de communes hors Bordeaux ou la Métropole (et même 13% hors de la Gironde). Le musée ne perçoit cependant pas d’aides du département de la Gironde.
L’intérêt du public pour la boutique du Musée d’Aquitaine a été confirmé ; près de 0,08 M€ de chiffre d’affaires HT ont été réalisés par cette boutique en 2019. Les livres représentent 46% du chiffre d’affaires et 25% du nombre de produits vendus, les sérigraphies et reproductions représentent quant à elles 26% des produits et 6% du chiffre d’affaires.
Plusieurs acquisitions sont venues enrichir les collections du Musée d’Aquitaine, notamment dans avec l’ouverture des espaces XXe-XXIe siècles (plusieurs maquettes, celle du France II, une gabare, la sphère d’expérience du Laser Mégajoule…) pour une valeur totale de près de 0,04 M€ dont près de 0,02 M€ via des dons et mécénats.
CAPC musée d'art contemporain
En 2019, la Ville a consacré globalement 1,07 M€ au CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux dont près de 0,68 M€ pour son action culturelle.
Onze expositions ont été inaugurées au CAPC en 2019 parmi lesquelles celle consacrée à l’artiste Takako Saito qui, de mars à novembre, a attiré 87 850 visiteurs, faisant de cette exposition la première, en termes de fréquentation, de toute l’histoire du musée. Trois expositions se sont inscrites dans la programmation de la saison culturelle Liberté ! : Histoire
178 61
de l'art cherche personnages, Ruth Ewan et Ben Thorp Brown. La première se poursuit jusqu’à mars 2020, les deux autres ont attiré près de 37 000 visiteurs.
La présence du CAPC pendant la saison culturelle a été également remarquée hors des murs de l’Entrepôt avec l’exposition de Jean-Pierre Raynaud à l’espace Saint-Rémi et le prêt d’une œuvre de cet artiste à l’Opéra pour une exposition présentée au Grand Théâtre.
125 460 visiteurs se sont rendus au CAPC ou à l’une de ses expositions hors les murs en 2019, c’est 12% de mieux qu’en 2018. Les recettes de billetterie ont dépassé 0,26 M€.
L’action en direction du public scolaire a concerné 171 établissements représentant 350 classes en 2019, dont une proportion de classes du supérieur plus importante que dans les autres musées (17% au CAPC contre 10% pour l’ensemble des musées).
Les résultats de la boutique du CAPC ont conforté en 2019 l’intérêt du public pour cet équipement : plus 0,14 M€ de recettes ont été constatés, en légère progression par rapport à 2018. La librairie représente 37% du chiffre d’affaires et 17% des produits vendus. Inversement, la papeterie représente 43% des produits vendus et 13% du chiffre d’affaires.
En 2019, le CAPC a fait l’acquisition d’une œuvre de l’artiste Takako Saito, produite dans le cadre de l’exposition qui lui était consacrée, pour un montant de 0,02 M€.
Des travaux ont été réalisés au CAPC, pour un montant de 0,15 M€, qui comprend le lancement d’une étude préalable à la rénovation des façades.
Surtout, l’année 2019 a permis de mener à bien, avec le concours de personnalités du territoire et nationales, mais aussi en s’appuyant sur l’équipe du musée, une vaste réflexion sur les fondamentaux du lieu autour de 3 axes : la programmation, le public et les territoires, l’organisation. Sur la base de ces travaux, la Ville a procédé en 2019 au recrutement d’une nouvelle direction, dotée d’une feuille de route claire pour animer le projet de ce lieu dédié à l’art contemporain.
Le musée des Arts décoratifs et du Design / madd-bordeaux
En 2019, la Ville a consacré globalement 0,26 M€ au musée des Arts décoratifs et du Design dont près de 0,15 M€ pour son action culturelle.
Quatre expositions ont été inaugurées au madd-bordeaux en 2019 parmi lesquelles As movable as butterflies – Les Chochin du Japon, qui a attiré 25 440 visiteurs et trois s’inscrivant dans la programmation de la saison culturelle Liberté ! : Jean-Philippe Toussaint et Memphis, dans le site de l’Hôtel de Lalande et de ses anciennes prisons, et La Passion de la liberté. Des Lumières au romantisme, qui a fait l’objet d’un co-commissariat avec le Musée des Beaux-arts et a été présentée à la Galerie des Beaux-arts. Avec 37 185 visiteurs, l’exposition consacrée au groupe de designers Memphis est la deuxième de l’histoire du musée.
Plus de 93 000 visiteurs se sont rendus au madd-bordeaux ou à l’exposition La Passion de la liberté en 2019, une fréquentation en forte hausse (+64% au total, et +37% si l’on se limite au périmètre de l’Hôtel de Lalande). Au total, près de 0,11 M€ de recettes de billetterie ont été générées. Proportionnellement, le Madd est le musée accueillant le plus de visiteurs bénéficiant de la gratuité : 32% du total des visiteurs contre 41% pour l’ensemble des musées payants.
L’action culturelle du madd-bordeaux se traduit notamment par des visites à des horaires atypiques : les Jeudis du madd affichent complet chaque semaine et, par ailleurs, le madd- bordeaux a proposé 39 conférences en 2019.
179 62
L’action en direction du public scolaire a concerné 209 établissements différents représentant 502 classes. Dans ce musée également, la proportion de classes du supérieur (27%) est nettement au-dessus de la moyenne des musées (10%). L’écart est aussi important pour les lycées (dont les lycées professionnels) qui représentent 23% des classes venues au Madd contre 11% pour l’ensemble des musées. Les classes bordelaises représentent 61% du total, ce qui est très au-dessus de la moyenne des musées (42%). C’est notamment dû à la forte fréquentation des écoles supérieures et des lycées professionnels, implantés à Bordeaux pour une grande part.
Plusieurs acquisitions majeures liées au groupe Memphis, comme la table basse Park d’Ettore Sottass ou le cabinet Nikko de Shiro Kuramata, sont venues enrichir les collections du madd- bordeaux pour une valeur totale de près de 0,06 M€ auxquels se sont ajoutés près de 0,03 M€ d’œuvres sous forme de dons et mécénats, dont le Portrait de la duchesse de Berry en veuve et sa fille Louise par François-Joseph Kinson.
Des travaux se sont poursuivis dans les anciennes prisons transformées en espaces muséographiques (0,11 M€) et les études de pré programmation et programmation ont été finalisées, permettant de lancer début 2019 la procédure de sélection du maître d’œuvre du chantier de rénovation et d’extension du Musée, lequel bénéficie d’un mécénat exceptionnel de Madame Elisabeth Wilmers, propriétaire du Château Haut Bailly.
Le Musée des Beaux-arts
En 2019, la Ville a consacré globalement 0,6 M€ au Musée des Beaux-arts dont près de 0,41 M€ pour son action culturelle (avec, notamment, l’exposition La Passion de la liberté).
Deux expositions, inaugurées en 2018, ont été décrochée au printemps 2019 : Bissière et Suzanne Lafont. Trois expositions ont été inaugurées au Musée des Beaux-arts en 2019 parmi lesquelles La Passion de la liberté. Des Lumières au romantisme à la Galerie des Beaux-arts dont le commissariat a été assuré avec le Madd à laquelle 22 000 visiteurs se sont rendus et Nikos Aliagas, le musée en liberté (en partenariat avec la maison d'arrêt de Gradignan et les hôpitaux de Cadillac et Charles Perrens). Dans les espaces du Musée, Goya physionomiste a attiré près de 53 240 visiteurs entre mai et septembre.
109 950 visiteurs se sont rendus au Musée des Beaux-arts en 2019 (progression de +26% par rapport à 2018) et ont généré près de 0,23 M€ de recettes de billetterie.
L’action culturelle du Musée des Beaux-arts a notamment permis de proposer des actions innovantes et des visites atypiques telles que Regards croisés, ou encore la Bacchanight (1 100 participants en 2019). Le musée poursuit par ailleurs ses actions hors les murs avec des détenus ou des patients d'hôpitaux psychiatriques qui se sont étendus à quatre établissements en 2019 et ont abouti à une restitution publique sous la forme d'une exposition inscrite dans la saison Liberté ! Ainsi qu'à une labellisation du Ministère de la Culture.
L’action en direction du public scolaire a concerné 304 établissements différents représentant 636 classes de tous niveaux : 33% sont des classes d’écoles élémentaires, 17% des élèves de maternelle, c’est au-dessus de la moyenne des musées (12%) et 17% des collégiens. 27% des classes viennent de communes hors Bordeaux ou la Métropole, c’est au-dessous de la moyenne des musées (40%). Le musée a accueilli 117 établissements bordelais (tous niveaux scolaires confondus).
En juin 2018, le Musée des Beaux-arts a ouvert une boutique, répondant ainsi à une des actions identifiées dans le Document d’Orientation Culturel comme participant au
180 63
développement de la culture en termes d’attractivité et de rayonnement. Plus de 0,04 M€ ont été réalisés par la boutique en 2019.
Diverses acquisitions sont venues enrichir les collections du Musée des Beaux-arts, pour un montant total de 0,02 M€ dont Bacchante et amour, une sculpture de Jean-Léon Gérôme et une peinture de Rosa Bonheur, Halte de cavaliers.
Des travaux ont par ailleurs été menés, à hauteur de 0,07 M€, dont 0,04 M€ ont été consacrés à la climatisation de la Galerie des Beaux-arts et dans les deux ailes du musée.
Le Muséum, sciences et nature
En 2019, la Ville a consacré globalement 1,11 M€ au Muséum dont plus de 0,68 M€ pour la finalisation du chantier de rénovation du Muséum et 0,23 M€ pour l’action culturelle du musée.
Le 31 mars 2019, le Muséum a rouvert ses portes après son chantier de rénovation, 6 000 personnes ont participé aux festivités d’inauguration. Les nouveaux parcours interpellent les visiteurs sur les enjeux de l’environnement grâce aux dispositifs multimédias interactifs et à l’équipe des médiateurs scientifiques présents dans les salles. Le Musée des tout-petits est aussi l’une des originalités du nouveau Muséum. Parallèlement, le site Internet du musée, https://www.museum-bordeaux.fr, a été mis en ligne.
Deux expositions majeures ont été accueillies : Très toucher a connu un vrai succès tant auprès des familles que des groupes et Rire, dans le cadre de la saison culturelle Liberté !
Cette première année de fonctionnement a été un véritable succès : avec 212 285 visiteurs, le Muséum a été le musée municipal le plus fréquenté en 2019 et celui qui a fait venir le plus de jeunes (90 220 visiteurs scolaires, de moins de 18 ans, scolaires ou individuels dont les porteurs de Carte jeune). Un peu plus de 0,6M€ de recettes de billetterie ont été constatés.
En même temps que le musée, une boutique a été ouverte générant dès la première année un chiffre d’affaires d’un peu plus de 0,1 M€ composé pour près de la moitié de jeux et jouets (peluches, figurines…). Quelque 19 000 objets ont été vendus.
L’action en direction du public scolaire a concerné 456 établissements différents représentant 1 243 classes dont 22% de maternelles (12% pour l’ensemble des musées), 41% d’élémentaires (36% pour l’ensemble des musées) et 26% de périscolaires (14% pour l’ensemble des musées) : c’est, très nettement, le musée qui attire proportionnellement les plus jeunes. 39% des classes viennes de Bordeaux et 30% de la Métropole.
Plusieurs acquisitions, destinées au parcours permanent, sont venues compléter les collections du Muséum pour un montant de plus de 0,02 M€, parmi ces acquisitions, un couple d’antilopes Saïgas ou encore la naturalisation d’un buffle d’Afrique et d’un chameau nouveau- né. Par ailleurs, un mécénat participatif a permis la naturalisation du rhinocéros noir Kata Kata (plus de 0,01 M€ récoltés via la plateforme KissKiss BankBank).
La Base sous-marine
En 2019, la Ville a consacré globalement à ce programme 0,64 M€ à la Base sous-marine, dont près de 0,17 M€ pour son action culturelle et 0,43 M€ pour la poursuite de travaux et la rénovation de l’annexe de la Base sous-marine. L’annexe sera d’ailleurs fermée pendant plusieurs mois en 2020, jusqu’à l’inauguration de l’exposition présentée dans le cadre d’Africa 2020.
181 64
Trois expositions ont été inaugurées à la Base sous-marine en 2019 : D'un soleil à l'autre qui a attiré plus de 25 300 visiteurs entre mars et mai 2019, Rivages/Vertigo sea dans le cadre de la saison culturelle Liberté ! qui a réuni plus de 20 000 visiteurs entre juin et septembre et Clément Cogitore d’octobre à janvier 2020 dont la fréquentation a pâti des inondations qu’a subi le site en fin d’année 2019.
Près de 58 200 visiteurs se sont rendus à la Base sous-marine en 2019 et ont permis de générer plus de 0,26 M€ de recettes de billetterie ; la Base sous-marine est un des sites qui, proportionnellement, a le plus grand nombre de visiteurs payants : 47% des visiteurs contre 41% pour l’ensemble des musées payants.
L’action en direction du public scolaire a concerné 83 établissements différents représentant 140 classes. Le périscolaire représente 34% du total, c’est bien au-dessus de la moyenne des musées (14%) et l’enseignement supérieur 17% (10% pour la moyenne des musées). Avec 56% des classes, la provenance géographique des classes est nettement plus bordelaise, à la Base sous-marine, de ce qui est observé pour la moyenne des musées (42%).
L’année 2019 a par ailleurs été consacrée à la finalisation de la procédure d’attribution de la délégation de service public pour l'aménagement, le développement et la gestion d'un lieu dédié à l'image, aux arts numériques, dont la vidéo immersive, et au multimédia participant à la mise en valeur patrimoniale de 4 alvéoles supplémentaires par rapport à l’espace déjà exploité directement par la Ville. Cette procédure a conduit à la sélection de Culturespaces, qui a mis en œuvre les travaux nécessaires dans le courant de l’année 2019, pour une ouverture prévue en avril 2020.
Le Jardin botanique
En 2019, la Ville a consacré globalement 0,4 M€ au Jardin botanique dont 0,16 M€ ont concerné l’action culturelle de l’établissement et 0,16 M€ des travaux d’amélioration et de rénovation du Jardin : création notamment d’un belvédère d’observation sur un des milieux naturels reconstitué au Jardin.
Plusieurs manifestations et expositions ont été réalisées tout au long de l’année dont l’exposition Arbres en liberté, exposition présentée dans le cadre de la saison culturelle Liberté ! ou encore A la table du paysage, parcours-dégustation présenté dans la Saison qui a permis aux participants de déambuler dans le Jardin, d’y cueillir plantes et herbes aromatiques et de déguster des plats de chefs.
Le Jardin botanique a par ailleurs été étroitement associé à l’exposition présentée au CAPC : Ruth Ewan, It Rains, It rains, en mettant des plantes à disposition et en les entretenant tout au long de l’exposition.
Les seules serres et salles d’exposition du jardin botanique ont attiré 16 550 visiteurs en 2019 et généré 0,03 M€ de recettes de billetterie. A ces visiteurs doivent être ajoutés ceux du jardin seul (408 520 en 2019) et ceux ayant participé à une visite guidée, une conférence (84 en 2019), un atelier, une classe verte… (14 750 en 2019 dont plus de 4 680 enfants pour les seules classes vertes qui accueillent les élèves de grande section de maternelle et les classes de CP).
182 65
Les Archives Bordeaux Métropole
En 2019, la Ville a consacré globalement 0,07 M€ aux Archives Bordeaux Métropole, service commun métropolitain rattaché à Bordeaux Métropole, essentiellement pour le traitement des fonds et la restauration des collections.
1 288 nouveaux lecteurs se sont inscrits en 2019 pour fréquenter la salle de lecture et plus de 8 130 documents ont été communiqués.
Plusieurs expositions temporaires ont été inaugurées en 2019, parmi lesquelles Liberté ! L'éternelle reconquête présentée dans le cadre de la saison culturelle Liberté ! Au total, toutes propositions confondues, la fréquentation a dépassé les 18 430 visiteurs dont 2 220 pour le seul bâtiment. Les scolaires représentent plus de 3 060 de ces visiteurs.
Parallèlement à cette fréquentation sur place, la fréquentation du site Internet, mis en ligne en septembre 2014, reste très élevée : près de 96 000 visiteurs en 2019 et 1 006 140 pages vues.
Développer les actions culturelles
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 2,19 M€ (hors masse salariale), dont 1,8 M€ en fonctionnement et 0,39 M€ en investissement.
Les recettes réalisées se sont élevées à 0,78 M€ en fonctionnement et 0,07 M€ en investissement.
L’année 2019 a été celle de la deuxième édition de la Biennale Bordeaux saison culturelle. Liberté ! Bordeaux 2019, qui s’est déroulé de juin à août 2019, a connu un succès populaire sans précédent, un rayonnement médiatique national et international et produit des créations bordelaises replaçant la Ville sur le terrain de l’avant-garde artistique et de l’innovation culturelle. En effet, l’ADN du projet repose sur une architecture de programmation collective impliquant tous les acteurs culturels du territoire (y compris ceux qui ne sont pas financés directement par la municipalité), appuyée par une construction budgétaire vertueuse mobilisant les ressources propres des opérateurs, des appels à projets municipaux existants orientés sur la saison, la mobilisation des services ressources de la collectivité et enfin des financements privés collectés spécialement à chaque édition.
15 grands mécènes et partenaires, parmi lesquels le Casino qui a directement pris en charge des projets à hauteur de 0,3 M€, ont contribué au financement de la saison, des ressources propres à la Ville, recettes de billetterie notamment, ont également été mobilisées. L’hybridation des ressources est un élément fondamental à préserver comme un modèle de structuration et de financement d’un projet culturel à l’échelle d’une collectivité et permet de garantir une efficience maximale de l’argent public, et de mobiliser les acteurs, qu’ils soient privés ou publics. Par ailleurs, la mobilisation des budgets existants au sein de la DGAC, qui repose sur une gestion extrêmement fine des ventilations de crédits en cours d’exercice, a démontré également sa vertu en termes d’économie.
Le succès de cette manifestation qui a attiré plus de 600 000 personnes autour de formes artistiques variées, qui a permis également la redécouverte de lieux patrimoniaux oubliés des Bordelais, comme le Temple des Chartrons dans lequel a été présentée une œuvre de l’artiste Borondo, se poursuivra en 2021 autour d’un autre thème fédérateur, Bienvenue.
L’année 2019 a été également marquée par la mise en œuvre, pour une phase expérimentale de 30 mois, de la convention d’Entente établie entre Bordeaux et 11 autres communes de la Métropole, d’une Carte jeune partagée. Inspirée du modèle bordelais déjà en place depuis 5 ans, cette carte a été construite selon les principes suivants :
• Une Carte gratuite, pour les enfants (et un accompagnant) de 0 à 16 ans et pour les jeunes de 16 à 25 ans, offrant les mêmes avantages à chaque porteur, quelle que soit sa commune d’habitation ;
183 66
• Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisir permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels ;
• Ces partenariats sont établis sans compensation financière et fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté de s’investir pour un objectif commun de favoriser l’accès à la culture, au sport et au loisir ;
• Des moyens mutualisés mais aussi un relais en proximité pour délivrer la carte et développer des partenariats, adapté par chaque commune en fonction de ses moyens. A fin 2019, plus d’une centaine de partenariats ont été établis, 35 660 jeunes étaient porteurs d’une Carte jeune dont près de 6 200 dans une des villes de l’Entente hors Bordeaux. 33% des jeunes bordelais, et 11,4% des jeunes des 11 autres communes disposaient d’une Carte ; ces chiffres sont en progression régulière
Le Pass Musées Bordeaux, lancé en février 2015, répond à l’objectif qui avait conduit à sa mise en place, à savoir répondre à une demande d’un public d’origine essentiellement locale, caractérisé par une fréquentation régulière des musées. 1359 Pass Musée Bordeaux ont été vendus en 2019 -+54% par rapport à 2018) et 9 488 entrées ont été réalisées par un porteur d’un Pass (+72%).
En matière de parcours culturels, la Nuit des musées a attiré près de 30 400 visiteurs dont 22 400 dans les seuls établissements culturels municipaux.
En 2019, une étude portant sur la politique d’accès à l’offre des musées bordelais a été conduite et a permis la formalisation d’un plan d’action triennal pour favoriser l’accessibilité (8 axes stratégiques, 78 actions dont 46 chantiers transversaux à l’ensemble de la DGAC), la mobilité, la diversité des publics et le développement de parcours de visites inter- établissements. Il sera mis en œuvre dans une logique de design de service : orienter la démarche de conception sur l'usager/utilisateur avant, pendant et après la visite (définition de process, développement des connaissances des cibles, profils et segmentations, élaboration d’offres, produits et services personnalisés, etc.).
L’activité numérique des établissements est également montée en puissance avec plus de 2 009 000 visiteurs Internet tous sites confondus (dont 1 453 750 sur les divers sites propres aux établissements et 555 900 via bordeaux.fr) totalisant plus de 7 136 200 pages vues (dont 2 914 680 pour les Bibliothèques, 855 660 pour le Muséum ou encore 582 630 pour le Musée d’Aquitaine).
L’activité des établissements culturels sur les réseaux sociaux ne cesse de progresser, ainsi, au 31 décembre 2019, ils réunissaient :
• 116 840 amis Facebook (dont 25 970 pour le CAPC, 23 990 pour la Base sous-marine, 14 960 pour le musée des arts décoratifs et du Design / madd-bordeaux…), soit une progression de 24% en un an ;
• 35 390 followers Twitter (dont 13 800 pour le CAPC, 8 650 pour le Musée d’Aquitaine, 4 140 pour le Musée des Beaux-arts…), soit une progression de 8% en un an ; • 34 760 abonnés Instagram (dont 8 550 pour le CAPC, 5 980 pour la Base sous-marine, 3 850 pour le madd-bordeaux, 3 750 pour le Muséum…), soit une progression de 300% en un an.
1 126 établissements scolaires différents de tous niveaux (depuis les crèches et écoles maternelles jusqu’à l’université), représentant 4 024 classes (dont 1 709 bordelaises, 1 087 de la Métropole, 848 d’autres communes de la Gironde, et 380, soit 10%, d’autres départements voire de l’étranger), sont venus dans un musée municipal. C’est une fréquentation record en ce qui concerne le public scolaire, et il est à souligner qu’en 5 ans, de 2015 à 2019, la totalité des écoles élémentaires publiques et des collèges publics de Bordeaux est venue dans un musée. La proportion de classes élémentaires est la plus forte, avec 36% des classes, suivies
184 67
des collèges (16%), des lycées (11%) et des maternelles (12%, en hausse nette depuis l’ouverture du Muséum).
Construction et aménagement des sites culturels
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 7 M€ (hors masse salariale) dont 0,1 M€ en fonctionnement et 6,9 M€ en investissement. Les seules dépenses liées à la sécurité et à la mise en conformité dans l’ensemble du patrimoine immobilier culturel, aux travaux urgents et au remplacement du Système de Sécurité Incendie à la Galerie des Beaux Arts se sont montés à 0,94 M€. Le gardiennage, et notamment les mesures mises en place depuis l’activation de Vigipirate, représente à lui seul 0,75 M€.
Les recettes réalisées se sont élevées à 0,44 M€ en investissement.
Les grands chantiers de rénovation du patrimoine immobilier culturel de la Ville se sont poursuivis en 2019. Les événements marquants de cette année 2019 ont été la réouverture au public du Muséum fin mars puis de la bibliothèque Pierre Veilletet à Caudéran le 8 juin.
Les dépenses exécutées dans ce secteur, tant pour l’amélioration et la rénovation des équipements culturels que pour la réhabilitation ou la construction d’équipements nouveaux, irriguent l’ensemble des établissements, aussi les réalisations sont-elles mentionnées dans chacun des programmes, au sein du présent rapport.
Conforter le rayonnement patrimonial de la ville
En 2019, la Ville a globalement consacré à ce secteur 2,22 M€ (hors masse salariale) dont 0,12 M€ en fonctionnement et 2,1 M€ en investissement.
Les recettes réalisées se sont élevées à 0,41 M€ en investissement et 0,23 M€ en fonctionnement.
Animation du patrimoine
En 2019, 81 632 personnes (dont plus de 5 610 jeunes publics) ont franchi les portes de Bordeaux Patrimoine Mondial, c’est 11% de mieux qu’en 2018. Deux expositions ont été inaugurées en 2019 dont Rêver la ville présentée de juin 2019 à début janvier 2020 dans le cadre de la Saison Liberté !
L’action en direction du public scolaire a concerné 94 établissements différents représentant 159 classes, des classes élémentaires pour 55% d’entre elles, et 19% de collèges. Les classes bordelaises et venant d’établissements de la Métropole représentent 70% du total (69% pour l’ensemble des établissements culturels municipaux).
Les Balades urbaines, proposées au printemps et à l’automne, ont réuni près de 2 180 participants (+13% par rapport à 2018) autour d’une programmation constamment enrichie.
Les Journées européennes du patrimoine ont rassemblé plus de 106 000 visiteurs autour d’une programmation riche de plus de 150 évènements (très majoritairement gratuits) dont 52 animations inédites et 30 expositions. Les seuls établissements culturels municipaux ont attiré 20 520 participants.
Restauration des édifices patrimoniaux et des monuments
historiques
185 68
En 2019, la Ville a consacré plus de 1,62 M€ à la restauration des monuments historiques et des édifices patrimoniaux.
Parmi les principaux chantiers de 2019, on peut évoquer :
• La poursuite de la restauration des façades de la Bourse du travail (0,32 M€) ;
• Le chantier de restauration du clocher ouest et de l’abside de l’église Saint-Louis des Chartrons (0,74 M€) ;
• La poursuite de travaux préventifs sur la flèche de la basilique Saint-Michel et le diagnostic sur la chapelle de l’édifice (0,04 M€) ;
• La restauration de la fontaine de la place Amédée Larrieu (0,04 M€)
• Des travaux dans la sacristie de l’église Saint-Seurin (0,07 M€).
A ces travaux s’ajoutent 0,58 M€ destinés à l’entretien du petit patrimoine (statuaire,
patrimoine campanaire, horloges) et à la mise en conformité, aux réparations et à la
maintenance courante des bâtiments patrimoniaux (badigeons de la Cour Mably par exemple).
Dans ce budget, 0,06 M€ ont été consacrés au retour et à la remise en état des albâtres de la
Basilique Saint-Michel et 0,03 M€ à la restauration de la statue de la place Tourny
186 69
5 L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT
Les relations internationales
La Ville de Bordeaux possède 21 jumelages et partenariats, de Bristol, le plus ancien (1947), à Douala, le plus récent (2016). Un certain nombre d’entre eux sont particulièrement actifs : Bilbao, Casablanca, Fukuoka, Québec…
Ces partenariats reposent sur l’expertise municipale et métropolitaine de ville durable, et sur la création de partenariats avec les acteurs locaux.
Sur un budget 2019 prévu à 429 K€ autour d’actions portées par la délégation aux relations internationales et celle aux partenariats avec l’Afrique sub-saharienne, devenue délégation aux partenariats avec l’Afrique et Francophonie, a été réalisé à hauteur de 342 K€, malgré la diminution des déplacements à l’étranger liée au changement de gouvernance à la tête de la ville.
Les relations internationales et l’Europe
Le développement de nos partenariats et de notre participation aux dans les instances de concertation nationales et européennes (CUF, Eurocities, AFCCRE, CNCD, CNDSI) s’est poursuivi en 2019. De nombreuses opérations ont accompagné le développement des partenariats, avec des acteurs économiques (convention économique Europe-Afrique du Nord), académiques (Université de Bordeaux, université Bordeaux-Montaigne, Sciences Po, ENSAP, Kedge, école des Beaux-Arts, etc.), associatifs (relance de ‘association Bordeaux- Munich, consolidation de l’association Bordeaux-Bristol).
En 2019, un voyage exploratoire en Haïti et à Cuba a permis de poser les premiers éléments d’une coopération future avec la Caraïbe, fondée sur la dimension mémorielle (conclusion de la commission sur la mémoire de l’esclavage et bicentenaire de la fondation de Cienfuegos par des colons bordelais).
La deuxième édition à Bordeaux de la Semaine de l’Amérique latine et des caraïbes a confirmé la dynamique partenariale de cette manifestation, en particulier avec les diasporas latino- américaines et caribéennes. Avec près de 40 événements labélisés, Bordeaux est devenue une des villes les plus dynamiques en France pour mettre en valeur cette partie du monde.
Le Maire s’est rendu à Munich. Il a rencontré son homologue pour confirmer leur volonté de développer la dimension économique de notre jumelage.
Les Partenariats avec l’Afrique subsaharienne
La délégation à l’Afrique sub-saharienne a été redéfinie comme délégation aux partenariats avec l’Afrique et francophonie, suite au changement de gouvernance. Cela donne plus de cohérence à l’approche panafricaine de notre action.
Un déplacement en Côte d’Ivoire a permis de poursuivre la construction d’une coopération avec Abidjan, à finaliser sous la prochaine mandature.
La dimension d’animation des diasporas africaines s’est développée, autour des JNDA, la création d’une université d’été des JNDA et la constitution d’un réseau des élus engagés pour l’Afrique.
187 70
Enfin, conjointement à Bordeaux métropole, l’accord de coopération qui lie notre collectivité à la communauté urbaine de Douala au Cameroun a été renouvellé, porteur de nombreuses actions partenariales (CHU, port de Bordeaux, …).
La Ville a accueilli l’association des ambassadeurs francophones qui ont rencontré, en marge de leur visite, les deux chaires UNESCO francophones de Bordeaux (INP). Les liens avec l’AIMF ont été resserrés, à travers des contacts plus réguliers avec le directeur général de l’association, basé à Paris.
La réalité de cette politique africaine de Bordeaux et de la dynamique locale ont amené le choix, par le Président de la République, de Bordeaux pour accueillir le 28ème sommet Afrique-France, en juin 2020.
L’attractivité touristique
Conformément aux orientations resultant de la Mission Bordeaux Attractivité pilotée par Bordeaux Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux-Gironde, la Ville de Bordeaux contribue à la mise en œuvre du plan stratégique d’attractivité collectif, centré autour d’une marque de territoire, « Magnetic Bordeaux – Bordeaux Magnétique », que tous les acteurs du territoire intéressés peuvent s’approprier.
La ville de Bordeaux s’investit également à l’international, où elle facilite la mise en relation d’entreprises bordelaises avec des acteurs économiques de territoires avec lesquels elle entretient des liens privilégiés, comme la Wallonie, Québec, Abidjan, ou Fukuoka.
S’y ajoutent deux domaines d’intervention liés au tourisme :
Le tourisme d’affaires
Bordeaux se hisse à la 4ème place des villes françaises pour l’organisation de congrès en nombre de participants. En 2019, 180 congrès ont été accueillis, dont 54 internationaux.
Le Palais 2 l’Atlantique, première étape majeure du projet de rénovation/développement du Parc des expositions, a été livré et inauguré.
Parmi les grands événements recensés en 2019, on compte notamment VINEXPO (mai - 40 000 participants), le Congrès international de myologie (mars - 1 000 participants), le Congrès international des associations francophones de science politique (juillet - 1 200 participants) et le Congrès des régions de France (septembre - 2 000 participants).
Le tourisme urbain
Dans le cadre de la loi MAPTAM, la compétence tourisme a très largement été transférée à Bordeaux Métropole, notamment l’Office du tourisme et des congrès qui est financé par Bordeaux Métropole depuis le 1er janvier 2016. La recette liée à la taxe de séjour est également métropolitaine depuis cette même date (6,37 M€ de recettes pour Bordeaux Métropole en 2019).
L’année 2019 a été le témoin d’une activité touristique soutenue sur Bordeaux Métropole, caractérisée notamment par une augmentation des nuitées de + 3 % par rapport à 2018. Les musées et lieux d’exposition bordelais (base sous-marine, CIAP, Cap Sciences, CAPC, Centre Jean Moulin, Serres du Jardin Botanique, La Cité du Vin, Musée d’Aquitaine, MADD, Musée
188 71
du Vin et du Négoce, Musée National des Douanes, Musée et Galerie des Beaux-Arts, Muséum de Bordeaux) ont particulièrement contribué à l’accueil des touristes.
Au titre des manifestations, la Ville a apporté son soutien financier habituel pour la tenue, du 20 au 23 juin 2019, de Bordeaux Fête le Fleuve, qui a été marqué par l’accueil de 6 grands voiliers et l’organisation de 34 grands concerts.
Le développement économique
Bordeaux, qui contribue largement à l’attractivité de la Métropole, doit créer un cadre favorable à l’épanouissement de ses habitants et les conditions de développement de l’activité économique donc de l’emploi.
Dans le cadre des priorités d’actions dégagées depuis le début de la mandature et en prenant notamment appui sur le contrat d’engagement conclu avec Bordeaux Métropole en octobre 2015, la ville de Bordeaux se positionne ainsi comme facilitateur de la croissance des entreprises.
Dans la continuité des années précédentes et au regard des enjeux que représentent les entreprises et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, la Ville a poursuivi ses interventions pour un montant de crédits de fonctionnement de 1,7 M€ environ, autour de quatre axes principaux :
L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières
Sur la base d’une connaissance fine des acteurs du territoire, la Ville de Bordeaux contribue à l’animation des relais et réseaux économiques locaux, avec des crédits de 140 K€ mobilisés prioritairement au profit de quatre filières :
• le tertiaire supérieur, filière dynamique (notamment grâce à l’offre immobilière de l’OIN Bordeaux Euratlantique) avec la recherche à la fois d’implantations de sièges sociaux et de centres de décisions, mais également de très nombreuses entreprises de services à valeur ajoutée.
• le nautisme et le développement économique du fleuve, bénéficiant de la présence et du développement de Constructions navales de Bordeaux (CNB) et des autres entreprises regroupées au sein du cluster Refit, auquel participe activement la ville.
• la transformation numérique de l’économie comme levier de croissance
• le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS), la ville de Bordeaux entretenant des liens étroits de proximité avec tous les acteurs.
Les modalités d’intervention en 2019 comportaient principalement :
• des subventions (à hauteur de 89 K€) à différents acteurs (Aquinum, Aquitaine active, Bordeaux Games…), et à Invest in Bordeaux, au titre de sa mission d’accueil des entreprises à l’échelle de l’aire métropolitaine,
• l’animation du Conseil des Entrepreneurs de la ville de Bordeaux et divers évènements et actions d’accompagnement (dont la Grande jonction), à hauteur de 37 K€,
• des actions à développer sur la silver économie, via un colloque européen (52 K€).
189 72
Une politique volontariste sur le commerce et l’artisanat
La Ville maintient son intervention sur la programmation des pôles commerciaux et des nouveaux quartiers en lien avec les partenaires publics et les opérateurs privés.
Les opérations de marketing territorial organisées en partenariat avec la CCIB, la Métropole, Bordeaux Euratlantique et des opérateurs privés ont été renouvelées (participation aux salons de l’immobilier commercial : MIPIM, MAPIC) afin d’attirer à Bordeaux de nouvelles enseignes qui participeront au développement de l’attractivité commerciale de la ville.
Outre l’animation du conseil des professions libérales (19 K€), un budget de 252 K€ a été consacré à la poursuite du soutien :
• aux associations de commerçants et artisans et à la mise en œuvre d’opérations d’animation et de communication dans les quartiers (animations commerciales en centre-ville et dans les quartiers, illuminations, soutien de la fédération la Ronde des Quartiers de Bordeaux) pour 323 K€,
• aux chambres consulaires (CCIB, Chambre des métiers) pour 37 K€.
Un soutien à l’entreprenariat
La Ville de Bordeaux contribue au dynamisme de l’entrepreneuriat sur son territoire, et donc à la création d’emplois par les entreprises, par une politique volontariste d’accompagnement en agissant sur différents leviers complémentaires (pour un montant total de 670 K€) :
• le soutien à l’animation des réseaux d’entreprises (subventions au Club des entreprises de Bordeaux, à la jeune chambre économique, à Bordeaux entrepreneurs…),
• les subventions aux outils de création d’entreprises (Maison de l’initiative et de l’entrepreneuriat, Pépinière Maison de l’emploi, Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine),
• la cotisation à Invest in Bordeaux (76,2 K€),
• le financement des charges de fonctionnement de trois pépinières d’entreprises dont chacune est centrée sur une thématique spéciique (Pépinière Le Campement à Darwin sur innovation d’usage et développement durable ; Pépinière Ecocréative des Chartrons ; Pépinière Artisanale de Sainte-Croix) pour 260 K€.
L’engagement en faveur de l’emploi
Outre 62 K€ de moyens généraux, la Ville de Bordeaux a apporté un soutien financier de 481 K€ dans les domaines suivants :
• l’animation des réseaux de l’emploi (actifs 33, union régionale des ingénieurs et scientifiques d’Aquitaine, Alliance Ville emploi, nos quartiers ont du talent),
• l’orientation et la formation (Société philomatique, salon aquitec),
• le soutien aux actions et outils territoriaux, principalement la Maison de l’emploi.
190 73
6 LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
La gestion des ressources humaines
En 2019 les charges du personnel s’élèvent à 143,98 M€ pour un budget prévu à 144,5 M€, soit un taux de consommation de 99,6 % par rapport au budget voté. Elles ont augmenté de 3,33 % par rapport à l’exercice précédent.
Le budget 2019 s’est exécuté dans un environnement réglementaire marqué par :
- La reprise de la réforme « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (dite PPCR) qui concerne le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire d’une année, générant ainsi une augmentation de 0,65 % de la masse salariale en 2019 ;
- L’évolution des effectifs, qui a pesé pour 0,9 % dans l’évolution de la masse salariale. Il a été ainsi nécessaire de procéder à la création de 40 postes supplémentaires pour couvrir les besoins à la rentrée scolaire et garantir un niveau de service adéquat. Cependant, certains recrutements d’ampleur demeurent complexes à finaliser. Ceci est le cas par exemple pour les métiers de la sécurité ou de la petite enfance.
Au-delà du glissement vieillesse technicité (GVT) qui impacte de 0,8 % l’évolution de la masse salariale, il est à noter un léger dépassement des crédits octroyés pour faire face notamment aux besoins en matière de contractuels temporaires exprimés par les directions générales (+0,8 %).
Les budgets de fonctionnement ont permis, notamment, de :
• mettre en œuvre des actions de formation (272 K€).
• De travailler en étroite relation avec les associations intermédiaires qui interviennent dans la prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi (1 305 K€).
En matière de politique en faveur des personnes en situation d’handicap, le nombre d'agents Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE) a augmenté, le taux d'emploi est de 7,31%
191 74
en 2019, en progression de 0,74 %. Au total 254 agents sont Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE). Les effectifs sont essentiellement féminins (189 femmes, 65 hommes) et de catégorie C (228), 21 sont en catégorie B et 5 en catégorie A.
La convention signée avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) sur la période 2018 à 2020, portée par Bordeaux Métropole en tant que primo accédant au conventionnement, et associant la ville de Bordeaux et son CCAS, permet le déploiement d’une politique handicap commune aux trois entités.
Après une année de baisse suite à la mise en place du jour de carence au 1er janvier 2018, l’absentéisme repart à la hausse en 2019. Ainsi, le taux d’absentéisme pour raison médicale a augmenté de 0,54 points comparativement à 2018, dépassant son niveau de 2017.
Il est à noter que cette hausse s’accompagne d’une évolution dans la nature des absences : l’absentéisme pour maladie ordinaire est en baisse (6,37% en 2019 contre 6,51% en 2018) alors que l’accidentologie et les absences dues à des longues maladies ou maladies de longue durée ont augmenté.
Le comparatif annuel réalisé par l’association des DRH des grandes collectivité n’a pas encore été réalisé pour 2019, il permettra de comparer la tendance de la ville de Bordeaux avec celle d’autres collectivités.
Les agents de la Ville de Bordeaux, du CCAS et de Bordeaux Métropole ont été invités à participer, du 4 au 22 mars 2019, à la deuxième édition du baromètre social. Ainsi, 121 agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et du CCAS ont répondu à l’enquête. Le taux de participation varie légèrement selon les entités : Ville de Bordeaux 30%, CCAS 35% et Bordeaux Métropole 38%.
La société Neeria, en charge de l’enquête a effectué un travail d’analyse fine des questionnaires permettant d’observer l’évolution de l’appréciation de la qualité de vie au travail et d’identifier les points forts comme les marges de progrès.
La note globale de satisfaction des agents sur leur vie au travail ressort, en moyenne, à 6,1 sur 10 et progresse globalement par rapport à 2016 (5,7). Cette tendance se confirme également pour la Ville de Bordeaux (6,4 sur 10 contre 6,1 en 2016).
Engagée depuis plusieurs années dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et la prévention des discriminations, la ville de Bordeaux et son CCAS ont obtenu en 2019 les labels « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » délivrés par l’association française de normalisation (Afnor). Après un audit de certification mené par l’Afnor entre le 29 janvier et 8 février 2019 sur un échantillonnage de sites et services municipaux et métropolitains, la Ville, le CCAS et la Métropole ont présenté en mai et septembre 2019 leurs candidatures devant les commissions Egalité et Diversité, présidées par l’Etat, et ont reçu un avis favorable à cette double labellisation..
L’effectif féminin reste largement majoritaire (70 % de l’effectif permanent), la répartition par catégorie et par genre est la suivante :
Au 31/12 2019
Structures Ville de Bordeaux Grandes collectivités Ville de Bordeaux Grandes collectivités Ville de Bordeaux Grandes collectivités Ville de Bordeaux
Absentéisme
pour raison
médicale
9,11% 7,30% 9,94% 9,11% 9,58% 8,37% 10,12%
Absentéisme
pour maladie
ordinaire
6,21% 4,42% 6,88% 6,21% 6,51% 4,22% 6,37%
2016 2017 2018
192 75
Les filières et domaines d’activités de la Mairie de Bordeaux restent très genrés (solidarité, écoles, petite enfance).
La mixité des filières ne repose pas que sur l’engagement des collectivités et demande un travail de fond pour orienter les filles et les garçons dès le plus jeune âge vers un plus large panel de métiers. Les actions auprès des écolier-e-s, collégien-ne-s, lycéen-ne-s et étudiant- e-s doivent être renforcées pour leur permettre une meilleure prise de conscience et un choix éclairé.
Ainsi, les10 métiers les plus fréquents de la collectivité se répartissent ainsi :
Catégorie Femmes Hommes Total
A 68% 32% 431
B 56% 44% 370
C 72% 28% 2746
Total 70% 30% 3547
193 76
La gouvernance numérique
Depuis le 1er janvier 2016, la Ville de Bordeaux a fait le choix de mutualiser le numérique et les systèmes d’information. Portées par le service commun de la Métropole, les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à ce domaine d’activité sont répercutées dans le budget de la Ville par le biais de l’attribution de compensation (AC), actualisée annuellement des extensions de périmètre et de niveau de service.
La ville de Bordeaux a depuis plusieurs années maintenant positionné le numérique au cœur de ses politiques publiques, en tant que levier de transformation et de modernisation de son action. Cet investissement fort s’est poursuivi en 2019, marqué par la poursuite des actions engagées et l’aboutissement de certains projets emblématiques. Ainsi, 88 projets ont été délivrés en complément des projets communs lies aux environnements de travail et aux infrastructures.
Politique publique de l’éducation, sport et société
15 projets livrés
Le numérique dans les écoles est encore cette année le secteur qui a eu la plus forte évolution. Ce sont ainsi 36 solutions VPI standards et mobiles qui ont été installées et 15 renouvelées. Près d’une centaine de postes de travail ont été remplacés.
Trois, puis six écoles de Pessac et de Bordeaux ont été pilotes de la nouvelle offre école répondant aux besoins d’usages attendus par les professeurs. Ces pilotes ont permis de mesurer l’intérêt de l’architecture proposée mais aussi de dégager des pistes d’amélioration, avant un déploiement massif dès 2020.
Une réflexion a été également engagée avec l’Education nationale et les communes ayant mutualisé autour de la mise en place d’un espace numérique de travail.
En parallèle un nouveau logiciel de santé scolaire pour faciliter le quotidien des médecins scolaires a été déployé en fin d’année. Un effort important d’équipement des agents a été réalisé pour faciliter la communication au quotidien.
Niveau Sport, quatre gymnases ont été équipés en contrôle d’accès pour faciliter la gestion du bâtiment. La mise en place de tels dispositifs de contrôle va se poursuive en 2020.
Politique publique des affaires culturelles
28 projets livrés
La transition numérique culturelle s’est poursuivie en 2019 et s’est notamment traduite au travers d’une présence forte du numérique dans la livraison d’équipements culturels marquants.
La construction de la Médiathèque de Caudéran a été accompagnée d’un projet d’aménagement numérique, qui s’inscrit dans une volonté de soutien à la politique d’inclusion numérique impulsée par la Métropole.
Le succès de l’ouverture du Muséum en mars 2019 est aussi lié à la muséographie numérique, aux dispositifs interactifs et aux spectacles multimédias proposés avec en parallèle l’ouverture du site internet sciences et nature.
194 77
Un nouveau parcours avec des projections en grand format, écrans interactifs et ambiances sonores a été proposé dès mars 2019 dans les Salles du XX et XXIème du musée d’Aquitaine.
Au-delà de ces chantiers emblématiques, le travail de fiabilisation des équipements numériques dans les autres musées de la ville s’est poursuivi avec le remplacement des équipements obsolètes, l’évolution des applications de médiation culturelle ou encore la mise en place du nouveau dispositif ‘Carte jeune’
Un nouveau projet de création de site en marque blanche au niveau de la Direction Générale des Affaires Culturelles a été également engagé en 2019 avec comme objectif le renouvellement des sites des musées de Bordeaux via une plateforme technologique commune, conservant pour chaque musée une identité graphique propre.
Enfin, dans le cadre de la Bibliothèque Numérique de Référence, la bibliothèque Mériadeck a poursuivi sa politique d’équipement avec l’acquisition et la mise en place, fin avril, d’un robot de tri, d’un scanner d’inventaire et d’une platine RFID. Il est à noter que ce projet a été soutenu financièrement par la DRAC à hauteur de 50%. Ce système gère le retour et le tri des documents afin de permettre d’optimiser les flux en interne et d'améliorer le service rendu aux usagers qui seront plus autonomes. Les premiers retours, quelques mois après l’installation sont très positifs aussi bien de la part des usagers que des agents.
Dans le cadre du projet de transition numérique du Conservatoire, deux projets importants ont été menés : l’un portant concernant la mise en place d’un système de vidéo-protection, le second portant sur la remise à niveau du réseau Wifi.
Politique publique de l’action sociale
31 projets livrés
L’inclusion numérique reste une priorité pour la ville de Bordeaux afin d’intégrer tous les publics dans le mouvement de transformation numérique de notre société.
Ainsi, au sein de l’espace Sésame, 176 personnes ont été formées dans le cadre des formations solidarité numérique d’une durée de 5 jours chacune. 70% des formés ont mis en œuvre la formation dans le secteur de l’accès aux droits.
Un guide des lieux et ressources numériques de Bordeaux, édition 2019, a été réalisé pour les professionnels (cartographie des lieux-ressources). Les premières rencontres professionnelles de la Solidarité Numérique à Bordeaux se sont déroulés à la Hall des Douves le 28 août.
Au-delà de ces actions, le numérique s’est inscrit aussi au service du social avec le suivi de deux sites Internet : « Mémoire pour l’esclavage » ouvert le 10 mai 2019 et « Violence sur les femmes » ouvert le 30 août 2019 et le déploiement de logiciels de gestion des EHPAD.
De manière plus globale, un travail de fond a été engagé en 2019 avec le réseau métier sur l’évolution des outils numériques Social & Seniors.
Politique publique de proximité
14 projets livrés
195 78
La ville de Bordeaux a, pour la première fois en janvier 2019, mis en place un Budget Participatif sur la plateforme de Cap Collectif. Une étude d’une gestion optimisée de l’instruction interne des demandes de projets a été engagée.
Concernant la gestion partagée des demandes usagers, le projet aboutit. Depuis juin 2019, Allô Proximité et les 8 mairies de quartier de Bordeaux sont équipés de l’outil GDU soit 70 agents qui utilisent régulièrement l’outil et près de 50 000 incidents, suivis en année pleine.
En matière de stationnement, le Pass 52J a nécessité une adaptation forte de l’organisation et des outils numériques associés (outil de gestion des files d’attente, de gestion de la verbalisation...) dans des délais très contraints. 22 198 journées réservées sur les 3 premiers mois
Le numérique a également accompagné en 2019 l’’évolution de la Police Municipale avec le déploiement de 30 caméras piétons, l’extension de la vidéoprotection, le remplacement de sa solution de gestion des activités et le remplacement de la solution de gestion de la verbalisation électronique.
L’ensemble de ces réalisations ont pu être portées grâce à un service commun qui, après 4 années de vie, voit ses fondations aussi bien techniques que stratégiques se consolider.
Une gouvernance de plus en plus intégrée
Après quatre années de collaboration commune, la gouvernance s’est renforcée tout en gardant son agilité à traiter la diversité et spécificités des sollicitations.
• Le Réseau des Elus du Numérique (REN) a poursuivi sa dynamique avec 4 rencontres en 2019 sur des thématiques diverses dont la sécurité, les données, la proximité, l’open data, l’inclusion numérique ou encore la ville intelligente à travers l’expérience de Barcelone
• La mise en place de nouveaux réseaux métiers inter-collectivités a permis d’accélérer les plans de convergence des applications, avec des gains de maintenance et une polyvalence des équipes. Pour renforcer ces réseaux métiers, des comités de pilotage inter-collectivité se sont mis en place pour porter des ambitions communes en commençant par l’e-éducation et la lecture publique
• Les projets numériques de la Ville trouvent maintenant leur traduction dans une feuille de route pluriannuelle. Réel outil prospectif de pilotage, cette feuille de route permet d’identifier et d’arbitrer en amont les projets puis de suivre leur avancement.
L’avancée significative du plan de transformation numérique
Le plan de transformation numérique 2016-2020 porté par la Direction générale du numérique et système d’information de Bordeaux Métropole pour l’ensemble des 15 communes ayant mutualisé le NSI a significativement avancé en 2019.
• La mise en place du nouvel environnement numérique de travail (NEO) a été finalisée afin de stabiliser les environnements hérités et permettre aux agents de bénéficier d’une meilleure offre de services : messagerie de grande capacité accessible en tous lieux, moyens d’impressions homogènes, nouveaux outils collaboratifs, visioconférences et nouveaux services de téléphonie mobile.
• Le travail de convergence des 1 200 applications héritées vers des plateformes de service par métiers s’est poursuivi. Il a ainsi permis de réaliser le remplacement de plusieurs solutions numériques de la Ville tant dans le domaine des systèmes d’informations des ressources humaines, avec la mise en place progressive de la
196 79
nouvelle solution de gestion des temps, que dans le domaine de la police municipale avec le remplacement des solutions de gestion des activités et de verbalisation électronique.
• Après le temps nécessaire de la construction, le service commun numérique a réorganisé son assistance numérique pour privilégier la proximité en installant des équipes pluridisciplinaires au plus près des utilisateurs. Cette organisation favorise les circuits courts en déconcentrant certains gestes actuellement assurés par des équipes centralisées.
• Le Centre d’Assistance Numérique (CAN) repense aussi ses processus pour être plus efficace et diminuer les temps d’attentes et privilégier de nouveaux canaux de contact. Des tableaux de bords unifiés et accessibles en temps réel permettent un meilleur pilotage.
• D’autres chantiers sont quant à eux toujours en cours comme la relocalisation progressive de toutes les applications vers un hébergement métropolitain sécurisé à haute disponibilité ou encore le déploiement d’un réseau commun multiservices sécurisé en très haut débit.
En parallèle, les travaux en matière de sécurité de l’information ont été poursuivis, avec notamment la continuité de l’accompagnement par les services communs du juridique et du numérique sur leur mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la mise en œuvre de la politique générale de sécurité du système d’information mutualisé, la révision de l’ensemble des marchés et contrats pour vérifier leur conformité et la sensibilisation des agents. Ces grands chantiers, constituant les dernières briques de ce vaste et complexe programme de transformation, ouvrent la porte au développement de nouveaux usages au service du territoire et de chaque commune.
Gestion et efficacité énergétique du patrimoine municipal
Sur l’ensemble du patrimoine de la ville, l’objectif de réduction des consommations de gaz et d’électricité de 38%, initialement prévu en 2014/2015, a été atteint en 2017 et les actions pour atteindre l’objectif de 50% pour 2021 ont été poursuivies en 2019.
En matière d’achats d’énergies, les marchés Accord-Cadre et la mise en concurrence des achats électricité et gaz pour la période 2019 à 2022 avec un lot Haute Qualité Environnementale ont été renouvelés, pour inscrire la ville dans le soutien au développement de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelables, notamment via des circuits courts de fourniture d’électricité.
Bien le coût des achats de gaz et d’électricité ait augmenté de +15% en moyenne en 2019, l’objectif visé demeure celui d’une réduction de 50% des consommations de gaz et d’électricité pour 2021 pour l’ensemble du patrimoine de la ville.
Pour l’année 2019, au global des engagements, les prestataires ont dépassé les objectifs de réduction de consommation, entrainant un gain est de 2,56% soit plus de 700 MW, pour un budget consacré à la consommation de 4,65 M€.
La stratégie mise en œuvre, l’organisation et le plan d’actions, reposent sur le principe d’économies, à défaut, de maîtrise des budgets de fonctionnement pour libérer des marges d’investissement qui servent à leur tour à optimiser, réduire ou maîtriser les coûts de fonctionnement.
Par rapport à l’année 2007 qui marque le début de la mise en œuvre du plan d’actions, si le coût des énergies a progressé de plus de 40 % en moyenne, l’évolution du budget de
197 80
fonctionnement a été contenue à + 8,6 % (corrigé des variations : patrimoine et rigueur climatique). Ce résultat traduit les effets conjugués de l’optimisation des prestations, des investissements réalisés à hauteur de 376 K€ en 2019, et de la performance des achats d’énergies.
*
* *
198 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/120
Compte de gestion de Madame l'Administratrice des finances
publiques pour l'exercice 2019. Avis
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame l’Administratrice des Finances Publiques.
Le compte de gestion rendu par Madame Danielle Molia, Administratrice des Finances Publiques, comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2018 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2019.
Au regard du détail des opérations finales de l’exercice 2019 établi au regard du compte susmentionné, des pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice et considérant que la comptabilité de Madame Danielle Molia, Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU le compte de gestion rendu par Madame Danielle MOLIA, Administratrice des Finances Publiques au titre de l’exercice 2019,
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2019 établi au regard du compte sus- mentionné,
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice,
199 Séance du jeudi 23 juillet 2020
ARTICLE 1 :
Le compte de gestion, établit par Mme Danielle Molia, Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2019 est conforme au compte administratif de la commune pour le même exercice,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, il convient d’admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice qui se présentent de la façon suivante :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de
clôture 2018
Part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice
2019
Résultat de clôture
2019
Investissement -31 201 760,37 7 269 474,04 -23 932 286,33
Fonctionnement 81 911 957,79 60 072 519,96 45 947 719,67 67 787 157,50
TOTAL 50 710 197,42 60 072 519,96 53 217 193,71 43 854 871,17
ARTICLE 2 :
Le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part, Monsieur le Maire est autorisé à signer le compte de gestion 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
200 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/121
Affectation des résultats constatés au compte administratif
2019. Approbation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat constaté lors du Compte administratif (CA) doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.
Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté -31 201 760,37 21 839 437,83 -9 362 322,54
Recettes 2019 130 726 155,89 422 032 871,32 552 759 027,21
Dépenses 2019 123 456 681,85 376 085 151,65 499 541 833,50
Résultat annuel de l'exercice 2019 7 269 474,04 45 947 719,67 53 217 193,71
Résultat cumulé -23 932 286,33 67 787 157,50 43 854 871,17
Solde des restes à réaliser -28 930 482,39 -2 310 264,92 -31 240 747,31
Résultat net de clôture fin 2019 -52 862 768,72 65 476 892,58 12 614 123,86
Résultat net affectable 12 614 123,86
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
Ø VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Ø VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
DECIDE
ARTICLE unique :
La comptabilité M14 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2019 suivante :
201 Séance du jeudi 23 juillet 2020
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 45 947 719,67 € Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 21 839 437,83 € (ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture 2019 à affecter : excédent : 67 787 157,50 €
è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 7 269 474,04 € Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 31 201 760,37 € (ligne 001 du CA)
Ø Résultat comptable cumulé déficit : 23 932 286,33 € Ø Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 42 207 192,31 € Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : 13 276 709,92 € Ø Solde des restes à réaliser : -28 930 482,39 € Ø Besoin réel de financement : 52 862 768,72 €
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire : 67 787 157,50 euros
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) : 52 862 768,72 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2019) soit : 14 924 388,78 euros
(67 787 157,50 - 52 862 768,72)
(Résultat brut - besoin réel de financement)
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1 R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
14 924 388,78 € 23 932 286,33 € 52 862 768,72 €
202 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Les reports à inscrire dans le cadre du Budget supplémentaire 2020 sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL
RECETTES 13 276 709,92 0,00 13 276 709,92
DEPENSES 42 207 192,31 2 310 264,92 44 517 457,23
Total -28 930 482,39 -2 310 264,92 -31 240 747,31
ADOPTE A L'UNANIMITE
203 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/122
Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en
AP-CP. Décision.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, différentes opérations d’investissement sont actuellement financées, en application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités locales (CGCT), en autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP).
Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’ajustement des autorisations de programme est rendu nécessaire pour prendre en compte : - Les coûts actualisés des opérations existantes ;
- L’ajout de nouvelles opérations ;
- La création de nouvelles autorisations.
Enfin, il est nécessaire d’ajuster les différents crédits de paiement du fait de modifications des calendriers d’exécution d’une part, et/ou de ventilations de ces crédits entre lignes d’opérations d’autre part. A noter à ce titre que les crédits de paiements non consommés sur l’exercice clôt font l’objet de redéploiements sur les années postérieures dès lors que la règle de caducité le permet.
Tous ces ajustements, création, révisions ou clôtures doivent intervenir obligatoirement à une étape budgétaire telle que le budget supplémentaire.
204 Séance du jeudi 23 juillet 2020
1. Autorisations de programme relevant de la politique « Culture et Patrimoine »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève à 77 424 138,52 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de
l’exercice N
Montant
proposé
au vote
EQUIPEMENTS CULTURELS 2013 40 716 138,52 0,00 40 716 138,52
LECTURE PUBLIQUE 2015 6 873 000,00 0,00 6 873 000,00
MONUMENTS HISTORIQUES 2015 11 635 000,00 0,00 11 635 000,00
GER ET SECURITE BATIMENTS CULTURELS 2 845 000,00 0,00 2 845 000,00
EQUIPEMENTS CULTURELS 2017 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00
AMELIORATION ET RENOVATION DES
EQUIPEMENTS CULTURELS 2018
3 100 000,00 3 255 000,00 6 355 000,00
TOTAL CULTURE ET PATRIMOINE 74 169 138,52 3 255 000,00 77 424 138,52
1.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2018 au titre de l’amélioration et de la rénovation des équipements culturels (AP projet) - Env. P152E07
Cette autorisation de programme qui regroupe les travaux de la base sous-marine et de la bibliothèque de Mériadeck est appelée à évoluer en 2020 :
- Base sous-marine – Réhabilitation de l’Annexe : l’autorisation ne comportait à sa création que les travaux de toiture, pour 700 K€. Outre les surcoûts liés à la crise sanitaire, il convient désormais d’ajouter les travaux de rénovation des bureaux, la mise en valeur de l’entrée et l’installation d’un ascenseur. Enfin, les études ont démontré le besoin de renforcer la structure des planchers.
- Bibliothèque de Mériadeck – Requalification phase 3 : dans un souci évident de cohérence, il convient d’achever l’ensemble de la rénovation des installations techniques permettant l’amélioration des conditions de conservation des fonds patrimoniaux et celle du confort du personnel et des usagers. Ces travaux permettent d’importantes économies d’énergies. Sans achèvement des travaux, ces objectifs de performance énergétique ne seraient que partiellement atteints. Par ailleurs, les règles sanitaires liées à la pandémie de la COVID 19 ont mis en lumières la nécessité de permettre un renouvellement d’air complet via un air neuf.
205 Séance du jeudi 23 juillet 2020
L’ensemble de ces travaux entraîne la révision à la hausse de cette AP à hauteur de 3 255 000,00 €. Au total, l’autorisation s’établit désormais à 6 355 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Base sous-marine – Réhabilitation annexe 700 000,00 2 755 000,00 En cours
Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3 2 400 000,00 3 600 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
3 100 000,00 3 255 000,00 6 355 000,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs
CP 2020 CP 2021 CP 2022
2 173 548,44 1 496 109,56 1 718 342,00 967 000,00
2. Autorisations de programme relevant de la politique « Pilotage de la collectivité »
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
Réaménagement site Pierre Trébod 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Construction de la cité du vin 77 600 000,00 - 1 282 367,78 76 317 632,22
TOTAL PILOTAGE DE LA
COLLECTIVITE 77 600 000,00 1 217 632,22 78 817 632,22
206 Séance du jeudi 23 juillet 2020
2.1 Nouvelle autorisation de programme
- Autorisation de programme relative au site Pierre Trébod (AP projet) - Env. P104E09
La structure, abritant à la fois des vestiaires, des salles dédiées à la pratique sportive (dojo, boxe…), ainsi que des locaux associatifs, située rue Pierre Trébod au Grand Parc n’est plus en état d’accueillir du public. Sécurité et salubrité ne sont plus assurées en raison d’une vétusté avancée. Aussi, il est décidé de démolir l’existant et de positionner à proximité une structure modulaire de 554 m². L’ensemble du projet est estimé, maîtrise d’œuvre aléas et surcoûts liés à la pandémie, à 2,5M€ TTC. Il a été décidé de confier la maitrise d’ouvrage globale du projet à la Direction de l’immobilier en raison d’une connaissance patrimoniale de ce site et d’un nécessaire pilotage centralisé du projet alors que trois directions sont concernées.
Libellé de l'opération Montant
proposé
Etat
Réaménagement site Pierre Trébod 2 500 000,00 Nouveau
Le calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq
2 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00 0,00
2.2 Clôture autorisation de programme
- Autorisation de programme relative à la construction de la Cité du vin (AP projet) – Env. P008E08
Désormais totalement terminée, l’autorisation de programme relative à la construction de la Cité du vin doit être clôturée. Estimée au départ à 77 600 000,00 €, elle s’achève sur un montant réalisé de 76 317 632,22 €. Une partie des dépenses ayant été mandatée hors AP, l’ensemble du projet s’établit au total en investissement à 87 474 079,63 €.
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Construction de la Cité du vin 77 600 000,00 76 317 632,22 Clôturée
Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces autorisations de programme sera retracé dans les documents budgétaires à l’annexe correspondante et toute modification dans leur volume sera soumise au vote de l’Assemblée municipale.
207 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Au regard de ces éléments et vu l’article R.2311-9 du CGCT, il vous est demandé de bien vouloir :
ARTICLE 1 : adopter, au titre du budget supplémentaire 2020, les révisions d’autorisations de programme en cours portant sur les projets tels qu’explicités ci-dessus pour un montant total de 4 472 632,22 €. Le montant total d’autorisation restant ouvert après ce vote s’établit à 234 352 416,81 €, dont 217 099 554,62 € restent à exécuter au titre des exercices 2020 et suivants.
Les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget des exercices concernés pour chacune des enveloppes d’autorisation concernées. Un compte rendu annuel de ces autorisations sera fait à l’occasion des comptes administratifs produits sur la période considérée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
208 MME BICHET
Chers collègues, dans le cadre du programme de suivi pluriannuel des investissements de la ville, nous mettons au vote les évolutions concernant trois programmes suivants :
§ Premier programme, une actualisation des autorisations de programme en cours sur la rénovation d’équipements culturels pour un montant de 3,255 millions d’euros, ce qui porte l’autorisation totale à 3 355 000 euros sur ces projets d’amélioration et de rénovation culturelle. Les deux projets concernés sont, d’une part la réhabilitation de l’annexe de la Base sous-marine pour des questions d’accessibilité et de sécurité pour 700 000 euros. Et le deuxième projet concerne la finalisation des travaux de rénovation de la Bibliothèque Mériadeck en vue de permettre d’atteindre les objectifs de performance énergétique et de réaliser des économies importantes d’énergie. Ce projet étant évalué à 2,4 millions d’euros.
§ Deuxième point mis à l’ordre du jour, une nouvelle autorisation de programme relative au site Pierre Trébod au Grand Parc, 2,5 millions d’euros, afin de répondre à des impératifs de sécurité et de santé compte tenu de l’état de vétusté avancé du bâtiment.
§ Troisième point mis au vote : clôture de l’autorisation de programme relative à la Cité du vin dont la réalisation a été achevée, il y a maintenant plusieurs années.
Y a-t-il des interventions ?
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, sur cette délibération, je voulais profiter de l’occasion pour évoquer ce qui se passe en ce moment à la Base sous-marine. Vous l’aurez noté, évidemment, cela ne vous aura pas échappé, il y a l’ouverture des Bassins de lumière qui est un succès populaire tout à fait exceptionnel. J’en parle et cela ne va pas vous surprendre, Monsieur le Maire - vous allez, sans doute, me dire que j’ai des saines lectures - mais j’ai l’intention de lire tous les procès-verbaux, oui, qui pendant 6 ans, voire un petit peu au-delà vous ont amené à prendre des positions, et peut-être régulièrement à les évoquer ici parce que cela mérite parfois de vérifier un certain nombre de cohérences.
Cette Délégation de Service Public, à l’époque, que nous l’avons lancée n’a pas fait l’objet de beaucoup d’enthousiasme, mais c’était tout à fait respectable, et on avait eu des débats, à l’époque, tout à fait cordiaux. Lors de son attribution, vous vous étiez abstenu, à l’époque, Monsieur le Maire, notamment en disant que vous vous inquiétez de la fréquentation réelle parce que le site n’est pas en centre-ville et que ce projet surestimait sans doute la fréquentation. Pas du tout, il l’a sous-estimée largement. Plus de 70 000 personnes pour le premier mois. Même nous, nous ne nous attendions pas à un tel succès.
Je voudrais évidemment me féliciter que ce projet existe à Bordeaux. Dire que dans cette délibération, il s’agit de continuer à investir. La Base sous-marine, c’est sans doute l’un des joyaux parmi les équipements culturels bordelais, c’est un lieu dans lequel il y a encore beaucoup de potentiels. Les travaux dans l’annexe sont importants pour que le lieu d’exposition municipale puisse rouvrir. La préservation de cette DSP, de ce lieu exceptionnel qui, bien sûr, ne résume pas une politique culturelle. Ce que l’on peut faire d’extrêmement populaire et accessible ne doit pas être contradictoire avec ce que l’on peut faire de plus innovant, de plus recherché, de plus expérimental. Encore qu’il y a, à l’intérieur, comme vous le savez, un lieu dédié à la jeune création contemporaine, et ce sont des Bordelais, Organ'Phantom qui, notamment, ont aujourd’hui la première exposition. Mais il faut préserver ce lieu. Sans doute que la crise économique remettra en cause l’équilibre du contrat. Comme tous les équipements culturels, il y a des sujets à traiter avec le partenaire qui gère aujourd’hui ce lieu. Et puis, il y a surtout pour l’avenir les parties inoccupées. C’est un lieu sur lequel je serai particulièrement vigilant sur les projets qui pourront être menés parce qu’il y a encore des alvéoles inoccupées. Nous avions dans les cartons, et vous les trouverez, quelques projets, quelques réflexions pour lancer un appel à manifestation d’intérêt, et que cette Base sous-marine au cœur d’un nouveau quartier trouve une place extrêmement forte et singulière. En tout cas, c’était pour moi ici l’occasion de souligner l’extrême popularité et le succès absolu de ce que nous avions lancé, et je pense que cela est parti pour durer.
Merci.
209 M. LE MAIRE
Oui, je vous mets très à l’aise sur deux choses. D’une part, sachez que parfois j’aurai l’humilité de reconnaître des erreurs commises. Donc, vous allez éplucher les procès-verbaux passés, j’ai bien compris, mais je vous dirai qu’il m’est arrivé de me tromper, de même qu’il m’arrivera encore de me tromper. Je pense que l’humilité est une vertu à cultiver.
Deuxième observation que je voulais faire, c’est que l’on n’a pas critiqué le lieu de la Base sous-marine. J’ai toujours dit, et vous allez le trouver dans les procès-verbaux, c’est un lieu magique la Base sous- marine, qui ne demandait qu’à être valorisé, et vous l’avez fait. La discussion que l’on avait eue à l’époque, je m’en souviens très bien, c’était sur le mode de gestion. Sur le mode de gestion, nous n’étions pas d’une hostilité totale puisque nous nous étions abstenus, comme vous l’avez effectivement rappelé, mais on peut avoir des discussions sur le mode de gestion, tout en reconnaissant l’importance pour une ville comme Bordeaux d’avoir un lieu comme la Base sous-marine. Et là où je suis d’accord avec vous, c’est pour dire que l’exposition actuelle connaît quand même un succès incontestable. Donc, quand les choses vont dans le bon sens, vous savez, nous saurons ici même le dire et le reconnaître. Nous ne serons pas des opposants systématiques à tout ce que vous avez fait dans les années précédentes. Cela, je vous en donne absolument la garantie.
Merci.
Je soumets la délibération au vote. Qui vote pour ? Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Personne. Donc, c’est plus facile à compter dans ce sens.
M. PFEIFFER
Nous allons pouvoir passer à la délibération suivante. Délibération no 123 : « Exercice 2020 – Budget supplémentaire ».
210 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/123
Exercice 2020 - Budget supplémentaire
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente décision a pour objet d'intégrer sur l'exercice 2020 les résultats et reports de l'exercice 2019 et de procéder aux ajustements de crédits rendus nécessaires par l'exécution budgétaire depuis l'adoption du Budget Primitif, en raison principalement des mesures prises pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le territoire de la Ville.
Ainsi conformément aux délibérations du 21 juillet 2020 ayant approuvé le compte administratif 2019 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l'exercice 2020 tels qu'après couverture du besoin de financement d'investissement (52 862 768,72 €) et la prise en compte du solde débiteur des reports de fonctionnement (-2 310 264,92 €), il ressort un solde positif de 12 614 123,86 € affectable aux mesures nouvelles de l'exercice 2020.
Ces mesures résultent d'ajustements requis des éléments d'exécution budgétaire mais également de l'inscription de nouvelles recettes permettant le déploiement d'actions complémentaires à celles présentées dans le cadre du Budget Primitif. Par ailleurs, des écritures comptables et des modifications d'imputation doivent être réalisées, ces mouvements étant équilibrés et budgétairement neutres. L’ensemble de ces écritures est présenté dans le rapport et la maquette budgétaire joints à la présente délibération.
Au final, cette décision s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
A - Résultat de clôture 23 932 286,33 67 787 157,50
B - Restes à réaliser mouvements réels 44 517 457,23 13 276 709,92
C - Opérations nouvelles 14 659 056,58 2 044 932,72
Total mouvements réels 83 108 800,14 83 108 800,14
D - Mouvements d'ordre 2 398 401,34 2 398 401,34
Total mouvements 85 507 201,48 85 507 201,48
Excédent constaté au BS - -
TOTAL GENERAL 85 507 201,48 85 507 201,48
211 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser la constitution de provisions pour un montant de 343 000,00 € au titre des créances irrécouvrables, imputées au chapitre 68, article 6817 et à hauteur de 9 825 000,00 € pour risques et charges exceptionnels, imputée au chapitre 68, article 6875, destinée à couvrir les ajustements de recettes ainsi que les éventuelles mesures complémentaires à financer sur le 2nd semestre 2020 en raison des conséquences de la COVID-19, dans l’attente des mesures compensatrices attendues de l’Etat.
Article 2 : Adopter la présente décision de l'exercice 2020 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 1 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2019 le budget supplémentaire de l'exercice 2020 qui s'équilibre à 85 507 201,48 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
212 MME BICHET
Monsieur le Maire, chers collègues, suite à la présentation du Compte administratif 2019, je vais maintenant vous présenter le Budget supplémentaire qui consiste en la modification du Budget primitif selon les deux volets suivants que je vais vous présenter plus en détail.
Premier volet, c’est l’intégration du résultat 2019. Maintenant que nous avons arrêté les comptes de l’exercice budgétaire 2019, nous reprenons le résultat de cet exercice, et nous l’affectons techniquement. L’excédent brut de fonctionnement 2019 qui s’élève à 67,8 millions d’euros est ainsi affecté à la couverture du déficit de la section investissement à hauteur de 52,9 millions d’euros. Il nous appartient désormais de disposer du résultat net disponible de 12,6 millions d’euros et, ce, dans une année exceptionnelle marquée par la crise sanitaire de la pandémie COVID-19.
Le deuxième axe de ce Budget supplémentaire consiste à constater les dépenses liées justement à ces mesures exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre de la pandémie.
Le rapport de présentation du Budget supplémentaire détaille l’ensemble des crédits mobilisés pour faire face à cette pandémie : des mesures sanitaires, des mesures de sensibilisation et de protection de la population, la continuité des services, le soutien aux associations touchées par la crise. On retrouve notamment, dans les dépenses liées à la crise sanitaire, l’achat de masques, 900 000 masques, 150 000 paires de gants pour les agents municipaux et ceux du CCAS, du matériel de sécurisation des sites et équipements pendant le confinement, ou encore les moyens supplémentaires qui ont permis le nettoyage et la désinfection des locaux. L’ensemble de ces mesures s’élevant à 525 000 euros.
On trouve également les dispositifs d’accompagnement solidaire aux Bordelais et Bordelaises les plus fragiles pour un montant de 522 000 euros à travers, entre autres, le soutien louable quoique mis en place tardivement aux familles les plus modestes, à la faveur d’un partenariat avec la CAF de la Gironde pour 232 000 euros ; l’allocation d’une subvention supplémentaire au CCAS pour la mise en place d’un fonds d’aide d’urgence alimentaire en faveur des publics précaires à hauteur de 120 000 euros, ou encore la prise en charge par la ville des repas aux publics vulnérables hébergés par des associations.
Et enfin, il y a eu le fonds de soutien exceptionnel d’un million d’euros destiné au soutien des associations mises en difficulté par la crise. À ce titre, nous souhaitons d’ores et déjà orienter le fléchage du montant résiduel non distribué à ce jour, qui s’élève à près de 200 000 euros, vers des associations œuvrant plus spécifiquement dans le champ social et de l’aide alimentaire.
Bien sûr, notre équipe aurait peut-être géré différemment cette crise en accentuant plus encore le soutien de la ville aux Bordelaises et Bordelais les plus fragiles, et en se concentrant sur l’action plutôt que sur la communication des actions municipales. Le moment n’est plus celui des polémiques, mais celui de la responsabilité et de la continuité des services publics municipaux. La crise COVID n’est pas terminée et ses incidences sur notre exécution budgétaire ne sont pas encore toutes connues et déterminées.
Pour y faire face, nous proposons de provisionner près de 80 % du solde d’excédent disponible, soit 9,8 millions d’euros pour faire face aux conséquences financières de cette crise.
L’année 2020 n’aura ressemblé à aucune autre, et ce caractère inédit se retrouvera dans les décisions budgétaires. Les décisions modificatives de fin d’année, surtout le Budget 2021, imprimeront dans la gestion municipale la marque du changement que nous portons. Nous travaillons, dès à présent, à identifier les marges de manœuvre et arbitrages qui permettront de mettre en œuvre nos premières actions. Pas de mesures vexatoires ou tapageuses dans ce Budget supplémentaire qui nous auraient fait rompre brutalement des engagements pris par nos prédécesseurs. La crise sanitaire a durement ébranlé l’équilibre des acteurs socioéconomiques et mis à mal les plus modestes. Comme je l’ai déjà dit, nous réorienterons le fonds de soutien aux associations vers l’aide alimentaire pour répondre à l’urgence des foyers et personnes les plus précaires.
Nous poursuivrons les efforts d’adaptation des équipements et services municipaux au contexte sanitaire. Nous prendrons, dans la gestion du second semestre 2020, toutes les décisions de sobriété budgétaire qui nous permettraient de limiter l’effet ciseaux sur les dépenses de fonctionnement qui priveraient à terme notre ville des marges d’investissement nécessaires à son évolution.
213 Enfin, nous interrogerons dans les rapports étroits avec les services l’impact environnemental des commandes de prestation et travaux à passer d’ici la fin d’année nous acheminant, en 2021, vers le premier budget climatique à Bordeaux.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Avant de vous passer la parole, je vais faire deux commentaires, si vous me le permettez, très rapides. Deux observations.
La première, ce qui nous a animés pour présenter ce Budget supplémentaire, c’est vraiment un esprit de continuité républicaine. J’espère que vous y êtes sensible, et je vous promets que cela a largement animé nos débats et la façon dont nous souhaitions présenter et nous accaparer ce Budget supplémentaire qui, vous l’avez compris, n’est pas entièrement le nôtre. Premier souci.
Deuxième souci, j’espère partager aussi avec vous, mais vous avez peut-être trouvé cela plus polémique, le fait que tout procès en amateurisme à l’égard de notre Adjointe aux finances n’est pas justifié. J’ai l’occasion de le dire ici, ce sont ses premières interventions en Conseil municipal sur deux dossiers difficiles et sensibles, à savoir un Compte administratif et un Budget supplémentaire, je pense que l’on peut faire toute sorte de critiques, mais le procès en amateurisme dont j’ai senti un peu les premiers ferments tout à l’heure ne me paraît pas du tout justifié. Je tiens à dire en tant que Maire que je suis très heureux d’avoir une Adjointe aux finances qui est une primo arrivante en politique, et qui s’est lancée dans les budgets et dans vos budgets avec beaucoup de sérieux. Je tiens profiter de ces débats pour l’en remercier, et je vous donne la parole maintenant.
Oui, Alexandra SIARRI, Fabien ROBERT.
MME SIARRI
Je voudrais revenir sur un sujet d’importance puisqu’il a fait couler beaucoup d’encre, et qu’il est quand même pour chaque élu que nous sommes un grand sujet d’inquiétude. Il concerne les enveloppes budgétaires qui ont été données lors de la crise COVID pour les associations s’occupant des plus fragiles.
Je voudrais porter à votre connaissance trois éléments. Le premier, c’est qu’aucune demande d’appui budgétaire, formalisée par une association, n’a été refusée pendant tout le temps de la crise COVID. Je crois que c’est important de le savoir et de le dire. À chaque fois qu’il nous a été demandé un appui budgétaire, nous avons répondu de façon positive. Et je remercie les services qui, à ce moment-là, ont fait preuve d’une très grande souplesse puisque, dans certains cas, certains collectifs d’associations nous ayant demandé des appuis budgétaires n’étaient pas forcément coutumiers de ce genre de demandes. Les services se sont adaptés.
La deuxième chose que je voudrais dire c’est que, justement, à la fin de cette crise, on avait commencé à structurer - j’ai bon espoir que vous le prolongiez - quelque chose avec la Chambre d’agriculture pour travailler avec tous les centres sociaux et espaces de vie sociale et favoriser un appui structurant au long cours sur l’aide alimentaire qualitative.
La troisième chose, je m’autorise à partager avec vous un point de vigilance puisque, pendant la crise COVID, un certain nombre de collectifs et de structures se sont organisés pour faire cette distribution alimentaire, et évidemment, nous les avons accompagnés. Il faut saluer cet élan de solidarité qui était tout à fait exceptionnel, mais évidemment ce qui est important c’est que l’appui alimentaire est un prétexte à un accompagnement total de la vulnérabilité. Il y a un énorme travail à produire entre ces associations et le CCAS comme les MDSI pour favoriser le fait que cet appui citoyen puisse aussi se faire dans une logique de cohérence avec nos services pour permettre à des gens à la fois d’être accompagnés sur le plan alimentaire, mais aussi sur le plan de la santé et sur le plan de l’accès à leurs droits. Je sais que vous y serez attentifs, mais c’est exactement ce qui s’est passé pendant la crise COVID. Je crois que la vigilance est importante pour ne décevoir personne, et en tout cas pas ceux qui auront été aidés pendant ces temps difficiles.
Merci beaucoup.
214 M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, tout d’abord sur la teneur et l’ambiance générale du débat, effectivement c’est un peu incongru, vous l’avez dit, la crise sanitaire, les décalages, les impossibilités de se réunir amènent à voter un Compte administratif et un Budget supplémentaire qui nous appartiennent plutôt. C’est le résultat d’une situation. Nous n’y sommes pour rien. Vous n’y êtes pour rien. C’est la situation.
Ce qui nous surprend et à vrai dire, on ne s’y attendait pas c’est quand même quelques remarques un peu malveillantes. Pas de l’amateurisme, mais des remarques un peu malveillantes sur tel ou tel ratio qui serait inquiétant, telle ou telle mesure, tel ou tel risque financier alors que tout le monde sait la réalité de la situation financière de la ville. Mais votre Adjointe nous a rassurés, elle nous a notamment dit qu’elle gérait des milliards. Donc, je suis sûr qu’il n’y aura aucun problème dans les années à venir.
Sur ce Budget supplémentaire, Monsieur le Maire, il y a une continuité républicaine et nous la saluons parce qu’un certain nombre d’engagements avaient été pris. Il y aurait pu aussi avoir peut-être un certain nombre de signes. En tout cas, il y en a un, le 22 juillet qui est paru sur le site de RUE89 Bordeaux qui ne nous aura pas échappé. Je cite : « Canicule à Bordeaux, les nouvelles installations, et revoilà les arbres en pot. » Vous vous doutez que l’on ne peut absolument pas laisser passer cela. On s’accorde tous ici à dire qu’il faut planter plus d’arbres à Bordeaux, nous-mêmes, vous-mêmes. On peut être en désaccord sur les ambitions, mais on s’accorde à le reconnaître. On avait lancé un Plan canopée qui visait à planter 3 000 arbres par an, et je pense que dans ce domaine, vous irez dans le même sens.
On avait aussi expliqué que tout n’était pas possible sur tous les espaces dans plein d’endroits, et c’est ce qui nous avait amenés à proposer des dispositifs temporaires. On est quand même extrêmement surpris de lire cet article de votre Adjoint Monsieur JEANJEAN qui dit des choses que nous partageons. Il n’y a pas de débat sur le fond, mais on est très surpris quand on se souvient de ce que vous avez pu dire à l’époque. Moi, je me rappelle, je n’ai pas besoin de relire les PV « Il faut en finir avec la politique des petits pas ou des petits pots ». « Les arbres ne doivent plus être considérés comme du mobilier urbain » alors que nous avions l’impression d’aller dans le bon sens, et vous nous le confirmez aujourd’hui puisque vous reprenez des idées que nous avons portées. Quand on a été, comme nous, qualifiés d’anti-climat, cela nous surprend un peu que vous repreniez nos idées. Mais pourquoi pas puisqu’en l’occurrence, les ombrières que vous allez réutiliser. Petite parenthèse, on n’a pas acheté les arbres. Les arbres étaient dans nos pépinières. On a acheté quelques bacs, on a acheté les bâches en revanche, mais les ombrières, vous allez les avez réutiliser, tant mieux Monsieur le Maire.
Les canopées urbaines, j’ai reçu moi-même l’entreprise et avec Magali FRONZES qui était Adjointe précédemment, on a passé la première commande. C’est aussi un très bon dispositif, et les micro-forêts urbaines, nous étions d’accord.
Donc, on a un peu envie de vous dire « Tout cela pour cela ». Est-ce que c’est réellement étonnant ? Selon nous, pas tout à fait. D’abord, vous avez des services qui vous conseillent, et ils sont excellents aux espaces verts. Ils vous ont dit sans doute la même chose qu’à nous, c’est-à-dire que ces dispositifs, complémentaires de l’enracinement d’arbres, étaient utiles.
Et puis ensuite, vous allez me dire, j’ai bien compris, je commence à comprendre les arguments, je suis pragmatique, je vais dire que je peux me tromper, l’humilité, très bien. Je pense que vous êtes en train d’être rattrapé par la réelle politique, et cela n’est que le début, Monsieur le Maire. Mon intervention n’appelle pas de réponses de votre part. Elle n’est absolument pas agressive, mais je veux noter ces moments où quand même vous allez peut-être devoir faire des choses que vous avez, par le passé, critiquées. Et là, c’est quand même très récent puisqu’il y a à peu près une année entre le moment où vous nous avez donné des leçons et le moment où vous reprenez une idée. Je me rappelle de ce jour où vous nous avez dit : « Je ne suis pas là pour vous inspirer, mais pour vous remplacer. » Vous nous avez remplacés, mais je note que nous vous inspirons. Tant mieux.
M. LE MAIRE
Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
215 Oui, une petite remarque, Monsieur le Maire. Je vais abonder dans le sens de mon collègue Fabien ROBERT, cela ne vous surprendra pas. Une correction importante à apporter à vos propos. Elle me tient à cœur. Il n’y a aucun procès en amateurisme, au contraire. Vraiment j’insiste là-dessus parce que l’engagement des citoyens dans la vie politique, alors que ce ne sont pas des professionnels de la vie politique et qu’ils avaient une vie avant et qu’ils décident de plaquer des acquis et des certitudes pour s’engager, c’est quelque chose qui me tient beaucoup à cœur. Moi-même, je suis élu pour la première fois, donc je tiens à vous dire, Madame la Première Adjointe, que jamais il n’y aura un procès en amateurisme que l’on se le tienne pour dit.
En revanche, il y a quand même quelque chose à dire, c’est que si l’amateurisme n’est pas en cause ici, la malveillance, oui. J’ai trouvé vos propos très durs, quasi-déplacés. Quant au jugement que vous avez apporté au travail de la majorité précédente. On comprend le manque de temps. On fait preuve d’indulgence quant à la faiblesse dans l’analyse, en revanche, on ne tolère pas la malveillance et les jugements hâtifs. J’ai trouvé vos propos teintés de fatalisme, d’inquiétude. Je n’ai pas trouvé cela très rassurant et très respectueux. Donc, aucun amateurisme. En revanche, sur les mots choisis, j’ai trouvé que vos propos étaient un peu déplacés.
M. LE MAIRE
Monsieur Philippe POUTOU et après Thomas CAZENAVE.
M. POUTOU
Oui, quelques mots, c’est à la fois des commentaires, et puis une sorte d’explication de vote. Là, franchement, on est un peu dépassés par la situation. On est nouveaux. On ne comprend pas tout. On essaie d’apprendre le plus vite possible. Il y a des débats qui nous échappent un petit peu. On croit comprendre que ce sont des vieilles histoires, des vieilles disputes au fil des années des conseils municipaux précédents. On n’est pas à côté de la plaque, mais il y a quelque chose qui fait que l’on est un petit peu à un niveau différent pour l’instant. Le commentaire, c’est que là, par exemple, on a plutôt tendance à s’abstenir sur ces histoires de budget, pas parce que l’on n’a pas d’avis, pas parce que l’on n’est pas en contestation de la politique précédente ou même de la politique qui pourrait être menée dans l’avenir, mais c’est tout simplement que l’on n’a pas eu les moyens de tout lire, on sait que l’on ne comprend pas tout, et on préfère faire un vote d’abstention neutre parce que l’on n’a pas envie de faire celui qui a tout compris, qui maîtrise tout. C’est un peu cela le truc.
Là, on discute de la période de la crise sanitaire et de ce qui aurait à faire aujourd’hui ou des choix qui seraient urgents à faire. Nous, on pense qu’évidemment que ce soit la politique passée ou celle du moment, c’est largement insuffisant par rapport aux besoins. Nous, on est toujours focalisés sur ces urgences sociales. On sait qu’il y a des subventions qui sont données. On sait qu’il y a des efforts qui sont faits, mais la réalité, elle reste celle de toute une population qui est ou démunie ou très fragilisée, et où il y a un manque de réponses sociales notamment. Évidemment que les budgets qui nous sont présentés ou de ce que nous, on en comprend, l’avis que l’on a envie de donner, c’est que l’on n’est pas d’accord parce qu’il y a plein de choses qui devraient se faire et qui ne se font pas. Il y a une richesse qui existe dans la ville de Bordeaux, une richesse financière, qui devait être redistribuée différemment.
Juste pour dire que, comme on ne maîtrise pas le sujet parfaitement, on ne va pas rentrer dans tous ces détails-là, mais, enfin on tient quand même à dire que l’on est globalement en désaccord avec ce qui se passe et qu’une part des débats, même les réactions de la droite aujourd’hui qui font partie de tout un cirque politicien, de pseudo-opposition pour finalement après voter comme tout le monde. Du coup, on en est là pour l’instant, donc on pense que l’on va s’abstenir sur les quelques délibérations qui vont venir, et puis, s’il le faut, on reprendra la parole pour préciser d’autres choses.
M. LE MAIRE
Madame l’Adjointe, vous voulez répondre ? Je dirais quelques mots après.
MME BICHET
216 Je voulais remercier Monsieur CHABAN-DELMAS pour son intervention. Ah, pardon, il y avait encore une intervention.
M. LE MAIRE
Oui, pardon, je vous ai oublié, excusez-moi, Thomas CAZENAVE. Vous aviez levé la main un peu tard. Vous avez la parole.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Cela va être rapide. D’abord pour redire à Madame BICHET qu’elle n’avait pas répondu à ma question, tout à l’heure, lors du débat sur le Compte administratif, sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Pour rebondir un peu sur l’intervention peut-être de Philippe POUTOU, on nage en effet en pleine confusion parce que vous présentez un budget qui a été préparé par l’équipe municipale précédente. Un budget, au fond, ce n’est que la traduction de priorités politiques, opérationnelles, si je comprends bien pour les six prochains mois. Je pense que c’est de là d’où vient la confusion. Je crois qu’à un moment, quand on prend des responsabilités, il faut que le budget, il traduise ces nouvelles priorités.
J’en viens toujours, pardon si vous me trouvez un peu insistant, on est en manque évident d’une feuille de route claire avec des actes de début de mandature qui permettraient de clarifier le débat au fond. Je ne sais pas si en l’espèce le seul argument de la continuité républicaine dans le budget est suffisant pour rendre ce débat plus clair d’une certaine manière. Si on n’a pas d’autre Budget supplémentaire, cela veut dire, comme le rappelait Madame BICHET, que les priorités, vos priorités ne se mettront pas en œuvre avant 2021, alors même que vous avez porté l’urgence économique, sociale, environnementale, je trouve que c’est un peu tard. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur le Budget supplémentaire.
M. LE MAIRE
Il y a d’autres prises de parole ? Non, personne. Donc, Claudine BICHET va vous répondre.
MME BICHET
Je reprenais mon propos. Je remercie l’intervention de Monsieur CHABAN-DELMAS concernant l’arrivée des nombreux primo arrivants en politique. Effectivement je confirme que cette arrivée dans une arène où beaucoup de jeux qui se jouent ne nous appartiennent pas vraiment à nous qui arrivons récemment, c’est particulier.
Je tenais à préciser qu’il n’y avait absolument aucune malveillance dans la présentation de ce Budget supplémentaire qui est vraiment très mécanique, et c’est bien pour cela que l’on a décidé de le présenter. Comme je l’ai dit, il intègre vraiment de manière technique les résultats 2019 et il accuse réception de toutes les dépenses qui ont été effectuées dans le cadre de la crise COVID.
Et par ailleurs, cela permet de vous répondre Monsieur CAZENAVE, nous avons constaté à ce titre que ce Budget supplémentaire n’intégrait aucune nouvelle orientation politique non plus de votre part. C’est pour cela que nous nous sommes permis, pour prendre en compte les choses qui avaient été faites et permettre aussi aux services de tourner la page et de passer à la suite, de le proposer à cette assemblée pour validation. Ce qui ne nous permet pas encore d’être tellement clairs sur la manière de lancer nos premières actions, c’est justement l’estimation de la marge de manœuvre financière dont nous allons disposer dans ce contexte de crise COVID. Actuellement, les services travaillent à l’estimation des privations de recettes qui vont avoir lieu et des dépenses supplémentaires, et, aujourd’hui, nous avons besoin de savoir quelle sera exactement notre marge de manœuvre afin, comme vous le dites, de pouvoir prioriser nos futures actions municipales, mais cela ne saurait tarder puisque, dès la rentrée, nous allons passer un certain nombre de décisions modificatives qui nous permettront de mettre en œuvre notre projet.
217 M. LE MAIRE
Quelques mots, quelques réactions complémentaires, si vous me le permettez. D’abord pour confirmer qu’il n’y avait pas de malveillance dans nos propos, Monsieur CHABAN-DELMAS. On peut être en désaccord et, commencez à vous y habituer, on le sera souvent en désaccord. Dans un débat politique, il faut accepter les critiques de part et d’autre. Nous, nous ne vous suspecterons pas systématiquement de malveillance, faites preuve aussi du même recul par rapport aux propos que nous pourrons tenir. Donc, je tenais quand même à dire qu’il n’y avait pas de malveillance dans les propos de Madame BICHET.
Je réponds brièvement à Alexandra SIARRI. Effectivement, il faut passer au-delà de l’aide d’urgence. Vous avez été soumise à une période d’urgence et, bien entendu, soyez-en persuadée, nous irons au-delà en ce qui concerne l’aide alimentaire de l’urgence à laquelle vous avez été amené à répondre. Merci de nous donner l’occasion ici de dire que la Ville de Bordeaux, ses services, ses associations, ses bénévoles, heureusement ont été là pour répondre à une urgence totalement imprévue qui a obligé tous ces associatifs, tous ces administratifs à se mobiliser dans des délais extrêmement brefs, qu’ils en soient ici publiquement remerciés.
En ce qui concerne l’intervention de Fabien ROBERT, je pense que le plus simple puisque vous avez fait allusion à des propos tenus par Didier JEANJEAN, ce serait que Didier JEANJEAN vous réponde directement.
Didier JEANJEAN, vous avez la parole.
M. JEANJEAN
Très bien. Merci beaucoup. Monsieur le Maire, chers collègues, chers amis, j’aimerais commencer cette première intervention plutôt, mais je répondrai à Monsieur ROBERT bien sûr, en remerciant les services et les personnels qui nous ont accueillis. C’est vrai que nous sommes dans une période compliquée. Nous en avions conscience. Nous demandons beaucoup et rapidement, et je m’aperçois que toutes les réponses que nous obtenons font en sorte de nous accompagner, de nous aider et de nous soutenir dans les meilleures conditions qui soient, et dans un objectif simple qui est d’accompagner notre réussite. Voilà, je voulais d’abord commencer par cela avant de vous répondre.
Monsieur ROBERT, pardon, je vous invite quand vous lisez un article à ne pas vous limiter au titre de l’article et de lire l’intégralité. Vous comprendrez un peu ce que le journaliste développe. Je ne vais pas, moi, m’attacher à développer tout cela. Par contre, je vais juste souligner deux choses, Monsieur ROBERT, sans trahir des grands secrets. Les recommandations au sujet des plantes en pot ne correspondent pas tout à fait à ce qui a été fait l’année dernière, y compris par les services. En effet, nous nous sommes attachés à, par exemple, sur la Place Tourny, rendre ce qu’aurait pu être un projet pensé avec de la végétalisation. Et donc, sur ces bancs qui sont en plein soleil, les Bordelais pourront s’asseoir à l’ombre. Je vais m’arrêter là pour ne trop pas alourdir le débat.
Je voudrais parler de la canopée urbaine que vous évoquez. La grande différence puisque je vous rappelle quand même que ce projet a été refusé par l’ABF, les Architectes des Bâtiments France, la grande différence entre votre philosophie et la nôtre, c’est de ne pas travailler dans le ponctuel. Nous sommes dans la prospection. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que nous avons installé sur cette place un espace végétalisé mobile qui a pour but de tester avec les riverains, les habitants, l’utilisation de cet espace. Ce n’est pas ponctuel. Cela ne fait pas de la décoration sur la Place Pey Berland pendant 2 mois. C’est utile. On va tester. On va regarder. On va utiliser. Et ensuite, au bout d’1 an, 2 ans, ou 3 ans, cet ensemble sera pérennisé par un projet plus global et qui, lui, sera pérenne. Cet investissement qui aura duré 3 ans, on pourra même le réutiliser à ce moment-là sur une autre place pour, là encore, faire une prospection d’aménagement. Donc, vous voyez que l’article était un peu plus complet que le titre, et donc, pour les prochaines fois, je vous invite à lire l’article dans son intégralité.
Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
218 Merci Didier JEANJEAN. Oui, si vous pouviez répondre brièvement, s’il vous plaît, que l’on ne fasse pas un débat dans le débat.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, très brièvement. Pas de malveillance, dites-le à vos adjoints à l’occasion parce que c’est un petit peu malveillant quand même d’attaquer en disant que j’ai lu le titre. Si, si, si. Votre Maire vous expliquera, pour le côtoyer depuis 12 ans au Conseil municipal, que je lis plus que les titres, mon cher collègue, et qu’en l’occurrence, tout ce qui est dans cet article, et je l’ai indiqué, tout ce que vous dites là… bien sûr que ce qui s’était passé Place Pey Berland n’était pas juste éphémère. Nous avons commandé au Cabinet King Kong le réaménagement de cette place. Bien sûr que les canopées urbaines que vous allez utiliser, nous les avons commandées. Donc, nous sommes parfaitement en accord avec ce que vous venez de dire. Il suffisait simplement de dire : « Oui, nous l’avons critiqué, mais au fond, ce n’était peut-être pas une si mauvaise idée. » Le débat était clos, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Merci Fabien ROBERT. Voilà, le débat est clos. On va passer au vote. Soyez attentifs sur les modalités de vote un peu particulières. On peut voter de deux façons ce Budget supplémentaire. On peut voter ce qui s’appelle, à mon avis, abusivement, le vote par chapitre qui correspond, malgré son appellation, à un vote global. Ou sinon on peut faire un vote détaillé, si quelqu’un le souhaite, auquel cas on mettrait au vote les deux modalités de vote. Je ne cache pas que nous vous recommandons hautement le vote par chapitre qui, contrairement à ce qu’indique son nom, est un vote global. Donc, si tout le monde est d’accord pour ces modalités de vote-là, je vous propose de mettre immédiatement aux voix ce Budget supplémentaire.
Qui vote pour ? Qui s’abstient ? 5 abstentions. OK, c’est noté. 7 abstentions. Qui vote contre ? Personne, apparemment.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Monsieur le Maire, délibération suivante. Délibération no°124 : « Fonds d’Intervention Local 2020. Affectation de subventions ».
J’ai oublié également, vont circuler dans les rangées deux feuilles d’émargement, une correspondant au vote du Compte administratif, et une correspondant au vote du Budget supplémentaire. Donc, on vous demandera de bien émarger sur chacune des deux feuilles, à part bien sûr, Monsieur le Maire et Monsieur FLORIAN qui n’ont pas pris part au vote du Compte administratif.
219 Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
041 Opérations patrimoniales 2 828 570,54
2 828 570,54
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles -591 133,52
204 Subventions d'équipement versées 392 500,00
21 Immobilisations corporelles 80 211,11
23 Immobilisations en cours -292 443,79
26 Participations et créances rattachées à des participations 21 750,00
27 Autres immobilisations financières 360 000,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00
92 883,80
2 921 454,34
021 Virement de la section de fonctionnement -430 169,20
041 Opérations patrimoniales 2 828 570,54
2 398 401,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 872 841,72
13 Subventions d'investissement (reçues) 40 980,00
27 Autres immobilisations financières 360 000,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00
53 385 821,72
55 784 223,06
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement -430 169,20
-430 169,20
65 Autres charges de gestion courante 1 504 618,25
67 Charges exceptionnelles 240 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 168 000,00
011 Charges à caractère général 2 653 554,53
14 566 172,78
14 136 003,58
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 52 693,75
73 Impôts et taxes -53 920,00
74 Dotations et participations 768 259,80
77 Produits exceptionnels 754 846,17
1 521 879,72
1 521 879,72
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes réelles
220 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 – DECISION MODIFICATIVE 1
RAPPORT DE PRESENTATION
Actes de reports et d’ajustements, le Budget supplémentaire (BS) est une décision modificative
(DM) particulière.
• En tant qu’acte de reports, il a pour fonction de reprendre les résultats, les restes à
réaliser et les reports adoptés dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent.
• En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de
procéder à des adaptations qui consistent en des virements de crédits et des inscriptions
nouvelles rendues nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris
par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.
L’excédent brut de fonctionnement 2019 s’élève à 67 787 157,50 € dont 52 862 768,72 € affectés
à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Après prise en compte
des reports de fonctionnement, le résultat net disponible pour le financement de mesures
nouvelles s’élève à 12 614 123,86 €.
Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les masses
suivantes, en fonction des recettes et besoins nouveaux constatés au cours de l’exécution :
Mouvements
DM
Fonctionnement - Dépenses réelles 14 566 172,78
Fonctionnement - Recettes réelles 1 521 879,72
Investissement - Dépenses réelles 92 883,80
Investissement - Recettes réelles 523 053,00
Dépenses réelles totales 14 659 056,58
Recettes réelles totales 2 044 932,72
Besoin de financement - 12 614 123,86
1. Les inscriptions à financer
1.1 Les inscriptions en fonctionnement
1.1.1 Les mesures exceptionnelles liées aux conséquences de la pandémie de Covid-19
En dépenses, les charges de fonctionnement à financer figurant au titre de la décision
modificative n°1 s’élèvent à 14,6 M€. Elles intégrent pour l’essentiel les compléments de crédits
mobilisés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 à travers les mesures
sanitaires et de soutien en faveur de la sensibilisation et la protection de la population, de la
continuité des services publics et du soutien aux acteurs associatifs locaux touchés par la crise.
La décision modificative prend en effet en compte la création du fonds de soutien exceptionnel
d’1 M€ destiné aux associations du territoire menacées dans leur fonctionnement par les
conséquences de la crise (difficultés de trésorerie, maintien des contrats des travail ou
d’engagements divers,…).
221 Concernant le secteur de l’administration générale et des ressources humaines, un crédit
complémentaire de 470 K€ (chapitre 011) est prévu pour l’acquisition de près de 900 000
masques chirurgicaux et de 150 000 paires de gants à usage unique destinés à la protection des
agents municipaux et du CCAS permettant d’assurer la continuité des services publics dans les
meilleures conditions possibles d’ici la fin de l’année. Des dotations complémentaires sont par
ailleurs prévues pour la sécurisation des sites et d’équipements publics durant la période de
confinement (20 K€ - chapitre 011), l’achat de matériels désinfectants et le nettoyage des
bâtiments municipaux (35 K€ - chapitre 011).
En matière de solidarité et de citoyenneté, 232 K€ (chapitre 65) sont proposés dans le cadre du
dispositif de soutien mis en place en lien avec Caisse d’allocations familiales (CAF) de la
Gironde en faveur des familles les plus modestes ayant eu à supporter des coûts de
restauration supplémentaires en raison de la fermeture des cantines scolaires. Un budget de
120 K€ (chapitre 65) est alloué au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux dans
le cadre de la mise en place du fonds d’aide d’urgence alimentaire en faveur des publics
précaires, plus particulièrement touchés par les conséquences de la crise, et destiné
notamment à soutenir les principales associations en charge de la distribution alimentaire mais
également certains étudiants en situation de précarité durant le confinement. Un crédit de 75 K€
(chapitre 011) est également prévu pour la prise en charge par la Ville des repas livrés par le
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac au public vulnérable
hébergé par des associations. 25 K€ (chapitre 65) sont par ailleurs proposés dans le cadre de la
campagne de financement participatif auprès du grand public avec le soutien de la plateforme
KissKissBankBank également en faveur de la distribution alimentaire par des associations. Un
crédit de 70 K€ (chapitre 65) est par ailleurs prévu dans le cadre de l’opération lancée, grâce au
soutien de la Fondation groupe EDF (20 K€), de la Chambre d’agriculture de Bordeaux, de
Bordeaux Sciences Agro, avec les 8 associations pilotes et permettant la vente de fruits et
légumes à prix coûtant aux familles ciblées par le dispositif, la Ville prenant en charge le
différentiel de prix. 50 K€ sont ainsi prévus pour la poursuite du dispositif à l’issue de la phase
expérimentale à compter de septembre prochain.
Par ailleurs, l’organisation des élections municipales et le renforcement des mesures de
prévention et de protection qu’elles imposent (information aux électeurs et fourniture de
produits d’hygiènes pour les bureaux de vote) justifient l’incription de crédits complémentaires
de près de 50 K€ (chapitre 011).
En matière de politique culturelle, compte tenu du décalage des chantiers de la Base sous-
marine et de l’école supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux, un complément de 42 K€ (chapitre
011) est prévu pour la location de constructions modulaires.
La forte mobilisation de la Ville et des différents partenaires engagés à ses côtés durant la crise
a permis d’accompagner au plus près des publics particulièrement touchés par les
conséquences de la crise sanitaire. En fonction de l’évolution de la pandémie, d’autres mesures
sont susceptibles de compléter les différents dispositifs d’intervention mis en place d’ici la fin
de l’année et dont le financement pourrait intervenir dans le cadre de la prochaine décision
modificative, dans l’attente des mesures de soutien liées au plan global d’urgence pour les
collectivités annoncé par l’Etat.
Par ailleurs, indépendamment des mesures prises en faveur de la population, de ses agents et
des acteurs de terrain, qu’ils soient associatifs ou économiques, la Ville a entamé un travail
222 d’analyse de l’impact de la crise sur l’ensemble des recettes prévisionnelles, qu’elles
concernent les droits d’entrée dans les équipements municipaux (établissements culturels,
sportifs, structures dédiées à la petite enfance et à l’enfance…), les droits de place sur la voirie
publique,…
Aussi, afin de faire face à ces différents ajustements attendus, il est proposé la constitution
d’une provision pour risques et charges exceptionnels (chapitre 68) d’un montant de 9,8 M€
destinée à être reprise au second semestre dans le cadre de la détermination des coûts et
pertes consolidés, des modalités de lissage proposées par l’Etat et de la traduction comptable à
opérer à ce titre.
1.1.2 Les autres inscriptions en fonctionnement
S’agissant des autres propositions figurant dans la décision modificative, en matière de
politique culturelle, la réaffectation des recettes de billetterie, des boutiques ou de location
d’espaces constatée en 2019, attestant d’une attractivité grandissante des établissements
culturels de la Ville, et des recettes partenariales détaillées ci-dessous, permet l’allocation d’un
budget de 1,17 M€ (chapitre 011) à ces derniers ainsi qu’à la préparation du programme
d’actions culturelles 2020-2021.
En complément de ces actions, figurent une proposition d’inscription de 100 K€ (chapitre 65)
destinés au soutien à des associations dans le cadre de la saison « Un été à Bordeaux » ainsi
que 36,5 K€ (chapitre 65) alloués au soutien à l’architecte Christophe Hutin qui représentera la
France à la Biennale internationale d’architecture de Venise en 2020.
S’agissant du secteur de la vie associative et de l’enfance, un complément de 10 K€ (chapitre
223 011) est proposé pour la mise en œuvre d'actions éducatives vers les écoles et d'une action de
soutien santé mentale à destination de la population par la mission prévention et promotion de
la santé.
Par ailleurs, au titre de l’Enseignement supérieur, est proposé un crédit de 50 K€ (chapitre 65)
correspondant au soutien de la Ville, au côté de celui de Bordeaux Métropole, en faveur des
actions portées par la Fondation Bordeaux Université.
Enfin des écritures financières sont à constater avec notamment, outre la constitution de
provision (chapitre 68) évoquée précédemment, celle à hauteur de 343 K€, équilibré en
dépenses et en recettes, au titre des créances irrécouvrables. Sont également prévus 140 K€
(chapitre 67) dans le cadre de régularisations sur exercice clos, en lien avec le comptable public,
35 K€ (chapitre 011) au titre des frais bancaires et impôts divers ainsi que 500 K€ (chapitre 011)
dans le cadre des frais à rembourser à Bordeaux Métropole liés aux révisions de niveaux de
services mutualisés (RNS).
1.2 Les inscriptions en investissement
Hormis deux opérations financières liées à la gestion de la dette pour 31,7 K€ dont 21,7 K€
(chapitre 27) résultant de la participation de la Ville à l’augmentation de capital de la Société
d’économie mixte (SEM) InCité et 10 K€ (chapitre 16) en lien avec l’actualisation de contrats de
prêts, seule figure au titre des équipements culturels une demande complémentaire de 120 K€
(chapitre 23) prévue pour le financement du déménagement des plâtres conservés au Musée
d’Aquitaine dans le cadre de l’opération de restructuration de cet établissement.
2. L’équilibre du Budget supplémentaire.
En complément de l’excédent 2019 et en fonction des notifications et de l’exécution en cours,
des ajustements de recettes sont prévus globalement pour 1,5 M€, portant essentiellement sur
le fonctionnement. 754,8 K€ (chapitre 77) sont ainsi prévus au titre des mécénats et partenariats
précités, des dotations et participations (chapitre 74) à hauteur de 768 K€. A contrario, les
produits fiscaux sont constatés en légère baisse de -53,9 K€ (chapitre 73) suite notamment à la
nouvelle baisse de 1% des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties proposée
par le Maire en mars dernier.
Après couverture des besoins complémentaires, il ressort un excédent de financement global
de 9,8 M€ qui serait affecté, comme mentionné plus haut, à la constitution d’une provision pour
risques et charges exceptionnels liés à la gestion des conséquences de la crise sanitaire de la
Covid-19.
*
**
224 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
225 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 80
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 81
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 82
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 84
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 90
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 93 D2 - Arrêté et signatures Sans Objet 226 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
227 228 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
229 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 136 003,58 1 521 879,72
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 310 264,92 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 924 388,78
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 16 446 268,50 16 446 268,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 921 454,34 55 784 223,06
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 42 207 192,31 13 276 709,92
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
23 932 286,33
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 69 060 932,98 69 060 932,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 85 507 201,48 85 507 201,48
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
230 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 69 655 800,00 161 897,30 2 653 554,53 0,00 72 471 251,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 500 000,00 0,00 0,00 0,00 148 500 000,00
014 Atténuations de produits 52 484 029,00 0,00 0,00 0,00 52 484 029,00
65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 2 015 367,62 1 504 618,25 0,00 78 992 985,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00 0,00 381 892,00
Total des dépenses de gestion courante 346 494 721,00 2 177 264,92 4 158 172,78 0,00 352 830 158,70
66 Charges financières 5 891 660,00 0,00 0,00 0,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 2 148 823,00 133 000,00 240 000,00 0,00 2 521 823,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 608 000,00 10 168 000,00 0,00 10 776 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 355 143 204,00 2 310 264,92 14 566 172,78 0,00 372 019 641,70
023 Virement à la section d'investissement (5) 27 069 739,00 -430 169,20 0,00 26 639 569,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 29 246 500,00 0,00 0,00 29 246 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 56 316 239,00 -430 169,20 0,00 55 886 069,80
TOTAL 411 459 443,00 2 310 264,92 14 136 003,58 0,00 427 905 711,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 427 905 711,50
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 051 244,00 0,00 52 693,75 0,00 41 103 937,75
73 Impôts et taxes 286 113 279,00 0,00 -53 920,00 0,00 286 059 359,00
74 Dotations et participations 64 671 136,00 0,00 768 259,80 0,00 65 439 395,80
75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 0,00 0,00 0,00 3 309 984,00
Total des recettes de gestion courante 395 590 643,00 0,00 767 033,55 0,00 396 357 676,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 136 900,00 0,00 754 846,17 0,00 891 746,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 395 727 543,00 0,00 1 521 879,72 0,00 397 249 422,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00
TOTAL 411 459 443,00 0,00 1 521 879,72 0,00 412 981 322,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 924 388,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 427 905 711,50
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
40 154 169,80
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
231 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 8
232 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 376 320,00 1 324 760,61 -591 133,52 0,00 8 109 947,09
204 Subventions d'équipement versées 28 327 300,00 5 145 649,25 392 500,00 0,00 33 865 449,25
21 Immobilisations corporelles 13 566 253,00 4 214 264,26 80 211,11 0,00 17 860 728,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 367 000,00 19 496 722,67 -292 443,79 0,00 104 571 278,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 636 873,00 30 181 396,79 -410 866,20 0,00 164 407 403,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 198 070,00 116 279,40 10 000,00 0,00 26 324 349,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 800 000,00 10 000,00 21 750,00 0,00 831 750,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 1 124,28 360 000,00 0,00 559 841,28
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 27 196 787,00 152 403,68 391 750,00 0,00 27 740 940,68
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 200 000,00 11 873 391,84 112 000,00 0,00 12 185 391,84
Total des dépenses réelles d’investissement 162 033 660,00 42 207 192,31 92 883,80 0,00 204 333 736,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00 6 038 570,54
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
18 941 900,00 2 828 570,54 0,00 21 770 470,54
TOTAL 180 975 560,00 42 207 192,31 2 921 454,34 0,00 226 104 206,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 23 932 286,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 250 036 492,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 500 604,00 5 256 279,31 40 980,00 0,00 9 797 863,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 92 570 000,00 0,00 0,00 0,00 92 570 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 97 070 604,00 5 256 279,31 40 980,00 0,00 102 367 863,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
10 500 000,00 3 500,00 10 073,00 0,00 10 513 573,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 52 862 768,72 0,00 52 862 768,72
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 23 250,00 360 000,00 0,00 561 967,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00 0,00 0,00 13 500 000,00
Total des recettes financières 24 178 717,00 26 750,00 53 232 841,72 0,00 77 438 308,72
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
200 000,00 7 993 680,61 112 000,00 0,00 8 305 680,61
Total des recettes réelles d’investissement 121 449 321,00 13 276 709,92 53 385 821,72 0,00 188 111 852,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 27 069 739,00 -430 169,20 0,00 26 639 569,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 29 246 500,00 0,00 0,00 29 246 500,00 233 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00 6 038 570,54
Total des recettes d’ordre d’investissement 59 526 239,00 2 398 401,34 0,00 61 924 640,34
TOTAL 180 975 560,00 13 276 709,92 55 784 223,06 0,00 250 036 492,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 250 036 492,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
40 154 169,80
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
234 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 815 451,83 2 815 451,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 519 985,87 3 519 985,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 373 000,00 0,00 373 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 10 168 000,00 0,00 10 168 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -430 169,20 -430 169,20
Dépenses de fonctionnement – Total 16 876 437,70 -430 169,20 16 446 268,50 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 25 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 126 279,40 0,00 126 279,40 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 733 627,09 0,00 733 627,09
204 Subventions d'équipement versées 5 538 149,25 3 528 570,54 9 066 719,79
21 Immobilisations corporelles (6) 4 294 475,37 0,00 4 294 475,37 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 19 204 278,88 0,00 19 204 278,88 26 Participations et créances rattachées 31 750,00 -700 000,00 -668 250,00 27 Autres immobilisations financières 361 124,28 0,00 361 124,28 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 11 985 391,84 0,00 11 985 391,84 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 42 300 076,11 2 828 570,54 45 128 646,65 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 23 932 286,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98
235 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
236 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 52 693,75 52 693,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -53 920,00 -53 920,00
74 Dotations et participations 768 259,80 768 259,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 754 846,17 0,00 754 846,17 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 521 879,72 0,00 1 521 879,72 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 924 388,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 573,00 0,00 13 573,00 13 Subventions d'investissement 5 297 259,31 0,00 5 297 259,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 -700 000,00 -700 000,00 27 Autres immobilisations financières 383 250,00 0,00 383 250,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 8 105 680,61 3 528 570,54 11 634 251,15 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -430 169,20 -430 169,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 13 799 762,92 2 398 401,34 16 198 164,26 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 52 862 768,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98
237 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
238 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 69 655 800,00 2 653 554,53 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 005 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 800 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 515 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 115 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 171 450,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 113 730,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 533 600,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 742 008,00 482 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 285 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 281 900,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 181 310,00 27 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 101 205,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 810 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 893 474,00 42 851,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 478 425,00 254 744,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 820 542,00 26 500,00 0,00
6135 Locations mobilières 662 655,00 42 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 521 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 119 805,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 628 476,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 365 200,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 155 323,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 842 718,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 700 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 18 876,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 263 440,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 635 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 16 050,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 161 065,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 273,58 0,00 0,00
6226 Honoraires 782 600,00 107 943,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 214 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 129 234,00 305 876,00 0,00
6231 Annonces et insertions 207 150,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 458 703,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 78 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 469 965,00 15 423,20 0,00
6237 Publications 268 550,00 0,00 0,00
6238 Divers 56 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 140 510,00 79 703,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 082 350,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 134 960,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 72 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 99 975,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 771 040,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 700,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 750,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 99 200,00 10 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 453 262,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 907 144,00 3 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 947 588,00 23 000,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 925 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 20 000,00 500 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 342 810,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 356 601,42 708 514,33 0,00
63512 Taxes foncières 1 591 200,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 400,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 702,00 25 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 500 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 24 873,67 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 652 585,53 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 413 640,59 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 834 714,36 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 67 279 050,61 0,00 0,00
239 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 862 736,71 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 708 323,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 963 171,33 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 7 348,54 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 224 686,75 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 348 166,53 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 066 542,35 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 643 817,51 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 925,60 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 334 210,70 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 209,27 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64 702,08 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 278 294,38 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 221 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 380 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 150 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 52 484 029,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 18 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 50 411 029,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 055 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 1 504 618,25 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 75 050,00 -24 850,00 0,00
6531 Indemnités 1 335 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 142 200,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 149 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 323 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 50 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 832 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 270 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 975 300,00 120 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 655 900,00 22 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 45 000,00 50 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 614 028,00 1 105 468,25 0,00
658822 Aides 0,00 232 000,00 0,00
65888 Autres 1 522,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 255 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 126 892,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
346 494 721,00 4 158 172,78 0,00
66 Charges financières (b) 5 891 660,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 140 007,97 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -126 867,97 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 698 500,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00
6688 Autres 130 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 148 823,00 240 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 32 101,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 137 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 22 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 400,00 140 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 729 222,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 195 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 608 000,00 10 168 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 508 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 343 000,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 9 825 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
355 143 204,00 14 566 172,78 0,00
023 Virement à la section d'investissement 27 069 739,00 -430 169,20 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 29 246 500,00 0,00 0,00
240 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 29 246 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
56 316 239,00 -430 169,20 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 56 316 239,00 -430 169,20 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
411 459 443,00 14 136 003,58 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 310 264,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 865 511,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 992 379,68
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -126 867,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
241 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 128 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 317 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 051 244,00 52 693,75 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 300 160,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 15 000 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 2 500 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 7 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 293 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 185 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 556 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 741 067,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 752 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 12 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 178 800,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 199,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 106 900,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 422 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 50 000,00 52 693,75 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 670 618,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 435 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 348 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 286 113 279,00 -53 920,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 238 653 915,00 -53 920,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 331 364,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 505 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 66 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 800 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 750 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 671 136,00 768 259,80 0,00
7411 Dotation forfaitaire 34 522 283,00 139 199,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 508 299,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 4 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 791 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 477 321,00 263 405,80 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 142 278,00 10 000,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 5 500,00 6 000,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 592 400,00 111 000,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 522 484,00 57 276,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 877 571,00 163 379,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 163 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 50 000,00 15 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 632 563,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 599 421,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 78 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
395 590 643,00 767 033,55 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 242 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 136 900,00 754 846,17 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 312 247,59 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 342 598,58 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 135 900,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
395 727 543,00 1 521 879,72 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 731 900,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 15 500 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 231 900,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 731 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
411 459 443,00 1 521 879,72 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 14 924 388,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
243 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 376 320,00 -591 133,52 0,00
2031 Frais d'études 7 361 320,00 -594 724,02 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 3 590,50 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 28 327 300,00 392 500,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 543 952,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 100 000,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 689 907,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 217 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 86 000,00 45 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 318 503,00 247 500,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 15 149 938,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 566 253,00 80 211,11 0,00
2111 Terrains nus 1 530 230,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 600 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 476 551,72 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 940 076,68 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 105 000,00 17 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 600 451,62 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 629 160,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 31 820,17 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 26 022,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 103 097,17 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 270 000,00 -20 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 20 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 530 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 12 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 321 200,47 112 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 350 143,17 -28 788,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 85 367 000,00 -292 443,79 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 467 548,51 -347 000,00 0,00
2313 Constructions 73 676 708,09 73 603,52 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 251 492,09 12 629,69 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 265 000,00 13 323,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 706 251,00 -45 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,31 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 636 873,00 -410 866,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 198 070,00 10 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 24 597 500,00 10 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 600 570,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 800 000,00 21 750,00 0,00
261 Titres de participation 800 000,00 21 750,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 360 000,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 168 717,00 0,00 0,00 244 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 360 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 27 196 787,00 391 750,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 100 000,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 100 000,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM (6) 0,00 105 000,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (6) 0,00 7 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 112 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 162 033 660,00 92 883,80 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 731 900,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 731 900,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 23 700,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 112 300,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 77 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 8 900,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 15 500 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 300 000,00 3 528 570,54 0,00
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 200 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 800 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 700 000,00 -700 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 18 941 900,00 2 828 570,54 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
180 975 560,00 2 921 454,34 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 42 207 192,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 23 932 286,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
245 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 500 604,00 40 980,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 57 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 615 200,00 40 980,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 768 404,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 1 000 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 92 570 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 92 570 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 97 070 604,00 40 980,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 500 000,00 52 872 841,72 0,00
10222 FCTVA 8 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000 000,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 10 073,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 52 862 768,72 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 360 000,00 0,00
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 168 717,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 360 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 24 178 717,00 53 232 841,72 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 100 000,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 100 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM (5) 0,00 105 000,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 0,00 7 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 112 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 121 449 321,00 53 385 821,72 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 069 739,00 -430 169,20 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 29 246 500,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 400,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00 246 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 640 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 30 500,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 48 500,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 200,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 185 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 500,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 109 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 326 200,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 75 800,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 562 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 168 500,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 500,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 600,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 800,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 152 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 100,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 219 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 300,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 790 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 350 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
56 316 239,00 -430 169,20 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 510 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 300 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 700 000,00 -700 000,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 3 528 570,54 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 59 526 239,00 2 398 401,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
180 975 560,00 55 784 223,06 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 13 276 709,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
247 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
248 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 25
427 905 712 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 330 182 139
14 924 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 924 389
412 981 323 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 315 257 750
427 905 712 5 415 959 14 306 450 696 428 44 869 282 14 323 943 35 947 045 61 257 086 53 277 279 8 890 201 64 078 737 124 843 300
2 310 265 204 880 21 870 144 738 48 940 77 850 1 084 520 327 525 35 000 0 364 942 0
425 595 447 5 211 079 14 284 579 551 690 44 820 342 14 246 093 34 862 525 60 929 561 53 242 279 8 890 201 63 713 795 124 843 300
250 036 493 0 3 215 905 49 636 0 0 2 054 000 453 546 9 766 498 421 363 16 016 169 218 059 376
13 276 710 0 3 215 905 49 636 0 0 997 000 256 273 6 998 094 321 363 1 415 189 23 250
236 759 783 0 0 0 0 0 1 057 000 197 273 2 768 404 100 000 14 600 980 218 036 126
250 036 493 583 714 34 997 048 7 675 993 12 893 327 75 000 29 624 074 15 893 449 45 377 038 698 415 16 243 391 85 975 044
66 139 479 486 714 10 373 096 33 441 1 382 797 75 000 4 006 114 5 030 957 16 485 282 351 415 3 666 243 24 248 419
183 897 014 97 000 24 623 952 7 642 552 11 510 530 0 25 617 961 10 862 491 28 891 755 347 000 12 577 148 61 726 626
21 770 471 21 770 471
39 956 155 39 956 155
28 719 800 0 2 015 400 7 642 552 1 165 907 0 45 000 495 000 2 026 000 0 180 003
105 506 207 97 000 22 608 552 0 10 344 623 0 25 572 961 10 255 491 26 865 755 247 000 9 514 825
162 126 544 97 000 24 623 952 7 642 552 11 510 530 0 25 617 961 10 862 491 28 891 755 347 000 12 577 148 39 956 155
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
249 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 26
7 000 0 0 0 0 0 0 7 000 0 0 0 0
105 000 0 0 0 0 0 0 105 000 0 0 0 0
11 022 389 0 0 0 0 0 0 0 11 022 389 0 0 0
340 655 0 340 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 041 0 0 22 041 0 0 0 0 0 0 0 0
11 400 0 0 11 400 0 0 0 0 0 0 0 0
333 743 0 0 0 0 0 0 0 0 333 743 0 0
343 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 164 0
12 185 392 0 340 655 33 441 0 0 0 112 000 11 022 389 333 743 343 164 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
559 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 000 199 841
831 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 831 750 0
104 571 279 525 365 17 355 575 0 9 825 539 0 25 412 542 12 341 352 28 777 530 135 917 10 197 459 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 860 728 58 348 9 007 000 0 1 187 057 55 000 1 689 770 1 706 021 2 356 756 155 814 1 644 961 0
33 865 449 0 6 175 567 7 642 552 1 383 460 20 000 135 000 666 000 2 177 000 0 200 924 15 464 946
8 109 947 0 2 118 251 0 380 992 0 2 386 763 1 068 075 1 043 362 72 941 1 039 563 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 324 349 0 0 0 116 279 0 0 0 0 0 1 600 570 24 607 500
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 333 736 583 714 34 997 048 7 675 993 12 893 327 75 000 29 624 074 15 893 449 45 377 038 698 415 16 243 391 40 272 287
226 104 207 583 714 34 997 048 7 675 993 12 893 327 75 000 29 624 074 15 893 449 45 377 038 698 415 16 243 391 62 042 758
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458130 GS Niel Hortense
458133 Fonds de soutien création numérique
- BM
458134 Fonds de soutien création numérique
- CNC
250 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 27
26 639 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 639 570
61 924 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 924 640
17 944 0 0 0 0 0 0 17 944 0 0 0 0
105 000 0 0 0 0 0 0 105 000 0 0 0 0
6 593 492 0 0 0 0 0 0 0 6 593 492 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 636 0 0 49 636 0 0 0 0 0 0 0 0
421 363 0 0 0 0 0 0 0 0 421 363 0 0
488 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 601 0
8 305 681 0 629 645 49 636 0 0 0 122 944 6 593 492 421 363 488 601 0
561 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 000 201 967
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 570 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 570 000
9 797 863 0 2 586 260 0 0 0 2 054 000 317 028 3 173 007 0 1 667 568 0
63 376 342 0 0 0 0 0 0 13 573 0 0 0 63 362 769
13 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 111 853 0 3 215 905 49 636 0 0 2 054 000 453 546 9 766 498 421 363 16 016 169 156 134 736
250 036 493 0 3 215 905 49 636 0 0 2 054 000 453 546 9 766 498 421 363 16 016 169 218 059 376
6 038 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 038 571
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
21 770 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 770 471 21 770 471 21 770 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 770 471 21 770 471
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM
458233 Fonds de soutien création numérique
- BM
458234 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
251 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 309 984 444 702 15 318 0 0 0 362 680 1 130 950 45 000 0 1 311 334 0
65 439 396 150 000 0 0 13 857 700 109 000 3 698 500 570 606 974 399 1 791 000 493 700 43 794 491
286 059 359 3 955 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 25 073 000 255 731 359
41 103 938 2 054 929 15 033 000 0 5 273 031 600 000 1 799 100 1 845 800 5 750 067 252 500 8 495 511 0
445 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 000 0
397 249 423 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 299 525 850
412 981 323 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 315 257 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500
26 639 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 639 570
55 886 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 886 070
10 776 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 776 000
2 521 823 6 000 27 600 0 0 0 1 729 222 0 77 401 1 000 540 600 140 000
5 891 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 698 520 5 193 140
381 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 892
78 992 986 2 340 375 123 370 665 428 8 301 224 11 114 150 19 006 252 21 068 075 7 248 100 0 9 126 012 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 484 029 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 52 466 029
148 500 000 1 891 912 1 288 229 0 30 247 764 2 621 872 12 625 628 33 978 434 32 054 339 8 303 669 25 487 985 169
72 471 252 1 177 672 12 849 250 31 000 6 320 294 587 922 2 585 943 6 210 578 13 897 439 585 533 28 225 621 0
372 019 642 5 415 959 14 306 450 696 428 44 869 282 14 323 943 35 947 045 61 257 086 53 277 279 8 890 201 64 078 737 68 957 230
427 905 712 5 415 959 14 306 450 696 428 44 869 282 14 323 943 35 947 045 61 257 086 53 277 279 8 890 201 64 078 737 124 843 300
3 528 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 528 571
6 038 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 038 571
29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500 29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
252 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
891 746 0 0 0 0 44 468 0 311 779 0 1 000 534 499 0 891 746 891 746 0 0 0 0 0 0 0 0 44 468 44 468 0 0 311 779 311 779 0 0 1 000 1 000 534 499 534 499 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
253 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 124 843 299,94 63 426 527,42 0,00 652 210,00 188 922 037,36
Dépenses de l’exercice 124 843 299,94 63 132 885,34 0,00 580 910,00 188 557 095,28
011 Charges à caractère général 0,00 27 855 283,74 0,00 368 540,00 28 223 823,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 169,14 25 487 984,60 0,00 0,00 25 488 153,74
014 Atténuations de produits 52 466 029,00 0,00 0,00 0,00 52 466 029,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 26 639 569,80 0,00 0,00 0,00 26 639 569,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 246 500,00 0,00 0,00 0,00 29 246 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 693 517,00 0,00 202 350,00 8 895 867,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00 0,00 381 892,00
66 Charges financières 5 193 140,00 698 500,00 0,00 20,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 140 000,00 397 600,00 0,00 10 000,00 547 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 10 776 000,00 0,00 0,00 0,00 10 776 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 293 642,08 0,00 71 300,00 364 942,08
RECETTES (2) 330 182 138,78 36 353 043,33 0,00 0,00 366 535 182,11
Recettes de l’exercice 315 257 750,00 36 353 043,33 0,00 0,00 351 610 793,33
013 Atténuations de charges 0,00 445 000,00 0,00 0,00 445 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 731 900,00 0,00 0,00 0,00 15 731 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 495 510,75 0,00 0,00 8 495 510,75
73 Impôts et taxes 255 731 359,00 25 073 000,00 0,00 0,00 280 804 359,00
74 Dotations et participations 43 794 491,00 493 700,00 0,00 0,00 44 288 191,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 311 334,00 0,00 0,00 1 311 334,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 534 498,58 0,00 0,00 534 498,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 924 388,78 0,00 0,00 0,00 14 924 388,78
SOLDE (2) 205 338 838,84 -27 073 484,09 0,00 -652 210,00 177 613 144,75
254 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 56 034 233,34 0,00 3 190 784,03 1 119 545,00 0,00 0,00 3 081 965,05 652 210,00 0,00
Dépenses de l’exercice 55 740 591,26 0,00 3 190 784,03 1 119 545,00 0,00 0,00 3 081 965,05 580 910,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 588 204,84 0,00 0,00 1 119 045,00 0,00 0,00 148 033,90 368 540,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
19 363 269,42 0,00 3 190 784,03 0,00 0,00 0,00 2 933 931,15 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
8 693 017,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 202 350,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 698 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 397 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 293 642,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 300,00 0,00
RECETTES (2) 36 053 043,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 053 043,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
8 195 510,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 073 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 493 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 311 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 534 498,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 981 190,01 0,00 -3 190 784,03 -1 119 545,00 0,00 0,00 -2 781 965,05 -652 210,00 0,00 255 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
256 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 685 201,17 205 000,00 8 890 201,17
Dépenses de l’exercice 8 685 201,17 205 000,00 8 890 201,17
011 Charges à caractère général 380 532,67 205 000,00 585 532,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 303 668,50 0,00 8 303 668,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 2 043 500,00 2 044 500,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 2 043 500,00 2 044 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 252 500,00 252 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 684 201,17 1 838 500,00 -6 845 701,17
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 680 201,17 0,00 5 000,00 257 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 680 201,17 0,00 5 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 375 532,67 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 303 668,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 679 201,17 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
258 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 5 109 226,27 33 719 300,14 448 500,00 3 287 065,00 0,00 10 713 187,93 53 277 279,34
Dépenses de l’exercice 5 109 226,27 33 719 300,14 448 500,00 3 252 065,00 0,00 10 713 187,93 53 242 279,34
011 Charges à caractère général 509 500,00 2 657 050,00 242 100,00 3 965,00 0,00 10 484 824,38 13 897 439,38
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 576 726,27 27 262 249,14 0,00 0,00 0,00 215 363,55 32 054 338,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 3 800 000,00 129 000,00 3 248 100,00 0,00 13 000,00 7 213 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 400,00 0,00 0,00 0,00 77 401,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES (2) 0,00 344 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 797 628,00 6 769 466,00
Recettes de l’exercice 0,00 344 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 797 628,00 6 769 466,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 9 000,00 135 067,00 0,00 0,00 5 606 000,00 5 750 067,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 290 000,00 492 771,00 0,00 0,00 191 628,00 974 399,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 109 226,27 -33 375 300,14 179 338,00 -3 287 065,00 0,00 -4 915 559,93 -46 507 813,34
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 13 352 048,11 13 910 201,03 6 457 051,00 10 639 387,93 0,00 0,00 73 800,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 352 048,11 13 910 201,03 6 457 051,00 10 639 387,93 0,00 0,00 73 800,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 657 050,00 10 411 024,38 0,00 0,00 73 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 352 048,11 13 910 201,03 0,00 215 363,55 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 800 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 344 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 191 628,00 156 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 344 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 191 628,00 156 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 9 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 191 628,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 352 048,11 -13 910 201,03 -6 113 051,00 -5 189 387,93 0,00 0,00 117 828,00 156 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
260 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 643 513,43 26 026 057,03 25 654 880,39 1 932 635,37 61 257 086,22
Dépenses de l’exercice 7 502 525,00 26 026 057,03 25 494 780,39 1 906 199,00 60 929 561,42
011 Charges à caractère général 68,24 612 538,84 3 713 171,73 1 724 699,00 6 050 477,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 178 356,76 9 026 118,19 21 773 958,66 0,00 33 978 433,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 324 100,00 16 387 400,00 7 650,00 181 500,00 20 900 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 140 988,43 0,00 160 100,00 26 436,37 327 524,80
RECETTES (2) 0,00 1 739 403,84 1 789 631,30 330 100,00 3 859 135,14
Recettes de l’exercice 0,00 1 739 403,84 1 789 631,30 330 100,00 3 859 135,14
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 243 800,00 152 000,00 1 845 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 275 000,00 287 605,80 8 000,00 570 605,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 007 000,00 103 850,00 20 100,00 1 130 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 403,84 154 375,50 150 000,00 311 779,34
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 643 513,43 -24 286 653,19 -23 865 249,09 -1 602 535,37 -57 397 951,08
261 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 910 556,18 0,00 0,00 115 500,85 10 965 092,16 14 656 096,64 33 691,59 0,00
Dépenses de l’exercice 25 910 556,18 0,00 0,00 115 500,85 10 965 092,16 14 495 996,64 33 691,59 0,00
011 Charges à caractère général 612 538,84 0,00 0,00 0,00 1 000 982,00 2 712 189,73 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 910 617,34 0,00 0,00 115 500,85 9 962 110,16 11 778 156,91 33 691,59 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 387 400,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 5 650,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 100,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 739 403,84 0,00 0,00 0,00 117 067,00 1 668 314,30 4 250,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 739 403,84 0,00 0,00 0,00 117 067,00 1 668 314,30 4 250,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00 1 224 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 275 000,00 0,00 0,00 0,00 79 917,00 207 688,80 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 007 000,00 0,00 0,00 0,00 17 850,00 85 000,00 1 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 403,84 0,00 0,00 0,00 0,00 151 125,50 3 250,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 171 152,34 0,00 0,00 -115 500,85 -10 848 025,16 -12 987 782,34 -29 441,59 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
262 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 802 789,04 12 144 527,59 15 999 728,70 35 947 045,33
Dépenses de l’exercice 7 731 134,04 12 144 527,59 14 986 863,70 34 862 525,33
011 Charges à caractère général 64 105,39 2 251 738,00 270 100,00 2 585 943,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 079 842,65 8 160 617,59 385 167,45 12 625 627,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 587 186,00 2 950,00 14 331 596,25 17 921 732,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 729 222,00 0,00 1 729 222,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 71 655,00 0,00 1 012 865,00 1 084 520,00
RECETTES (2) 575 200,00 1 612 080,00 3 673 000,00 5 860 280,00
Recettes de l’exercice 575 200,00 1 612 080,00 3 673 000,00 5 860 280,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 575 200,00 1 223 900,00 0,00 1 799 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 500,00 3 673 000,00 3 698 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 362 680,00 0,00 362 680,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 227 589,04 -10 532 447,59 -12 326 728,70 -30 086 765,33
263 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 900 435,16 2 813 502,62 4 696 687,81 2 374 902,00 359 000,00 11 069 050,40 4 930 678,30 0,00
Dépenses de l’exercice 1 900 435,16 2 813 502,62 4 696 687,81 2 374 902,00 359 000,00 10 355 755,00 4 631 108,70 0,00
011 Charges à caractère général 386 170,00 608 288,00 253 250,00 645 030,00 359 000,00 25 000,00 245 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 514 265,16 2 205 214,62 4 441 137,81 0,00 0,00 0,00 385 167,45 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 300,00 650,00 0,00 10 330 755,00 4 000 841,25 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 729 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 295,40 299 569,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 312 000,00 1 202 680,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 673 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 312 000,00 1 202 680,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 673 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 1 120 000,00 65 000,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 500,00 0,00 3 673 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 000,00 62 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 900 435,16 -2 501 502,62 -3 494 007,81 -2 309 902,00 -326 600,00 -11 069 050,40 -1 257 678,30 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
264 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 236 800,00 14 087 143,06 14 323 943,06
Dépenses de l’exercice 236 800,00 14 009 293,06 14 246 093,06
011 Charges à caractère général 161 800,00 426 121,54 587 921,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 621 871,52 2 621 871,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 000,00 10 961 300,00 11 036 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 77 850,00 77 850,00
RECETTES (2) 600 000,00 153 468,25 753 468,25
Recettes de l’exercice 600 000,00 153 468,25 753 468,25
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 600 000,00 0,00 600 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 109 000,00 109 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 44 468,25 44 468,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 363 200,00 -13 933 674,81 -13 570 474,81
265 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 161 800,00 75 000,00 11 168 494,16 125 100,00 1 912 500,00 519 000,00 362 048,90
Dépenses de l’exercice 0,00 161 800,00 75 000,00 11 141 144,16 125 100,00 1 862 000,00 519 000,00 362 048,90
011 Charges à caractère général 0,00 161 800,00 0,00 336 000,00 90 100,00 0,00 0,00 21,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 259 844,16 0,00 0,00 0,00 362 027,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 75 000,00 8 545 300,00 35 000,00 1 862 000,00 519 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 27 350,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 600 000,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 44 468,25 6 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 600 000,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 44 468,25 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 468,25 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 438 200,00 -75 000,00 -11 065 494,16 -125 100,00 -1 912 500,00 -474 531,75 -356 048,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
266 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 383 613,45 0,00 669 400,00 36 816 268,81 44 869 282,26
Dépenses de l’exercice 0,00 7 383 613,45 0,00 669 400,00 36 767 328,81 44 820 342,26
011 Charges à caractère général 0,00 2 368 800,00 0,00 0,00 3 951 494,00 6 320 294,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 941 909,45 0,00 0,00 25 305 854,81 30 247 764,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 904,00 0,00 669 400,00 7 509 980,00 8 252 284,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 48 940,00 48 940,00
RECETTES (2) 0,00 1 618 700,00 0,00 0,00 17 512 031,00 19 130 731,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 618 700,00 0,00 0,00 17 512 031,00 19 130 731,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 603 000,00 0,00 0,00 3 670 031,00 5 273 031,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 700,00 0,00 0,00 13 842 000,00 13 857 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 764 913,45 0,00 -669 400,00 -19 304 237,81 -25 738 551,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
267 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 696 428,00 0,00 696 428,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 551 690,00 0,00 551 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 520 690,00 0,00 520 690,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 144 738,00 0,00 144 738,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -696 428,00 0,00 -696 428,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
268 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 943 983,12 8 911 556,24 450 910,24 14 306 449,60
Dépenses de l’exercice 4 943 983,12 8 911 556,24 429 040,05 14 284 579,41
011 Charges à caractère général 4 933 250,00 7 782 400,00 133 600,00 12 849 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 733,12 1 090 556,24 193 940,05 1 288 229,41
014 Atténuations de produits 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 101 500,00 101 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 20 600,00 0,00 27 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 21 870,19 21 870,19
RECETTES (2) 1 314 318,00 15 000 000,00 34 000,00 16 348 318,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 15 000 000,00 34 000,00 16 348 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000 000,00 33 000,00 15 033 000,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,00 0,00 1 000,00 15 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 629 665,12 6 088 443,76 -416 910,24 2 041 868,40
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 60 250,00 0,00 0,00 3 733,12 4 880 000,00 0,00 0,00 269 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 60 250,00 0,00 0,00 3 733,12 4 880 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 250,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 3 733,12 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 254 068,00 0,00 0,00 -3 733,12 -4 880 000,00 0,00 0,00
270 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 765 800,00 50 000,00 1 090 756,24 5 000,00 125 870,19 0,00 0,00 325 040,05
Dépenses de l’exercice 0,00 7 765 800,00 50 000,00 1 090 756,24 5 000,00 104 000,00 0,00 0,00 325 040,05
011 Charges à caractère général 0,00 7 727 200,00 50 000,00 200,00 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00 129 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 090 556,24 0,00 0,00 0,00 0,00 193 940,05
014 Atténuations de produits 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 870,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 234 200,00 -50 000,00 -1 090 756,24 -5 000,00 -125 870,19 0,00 0,00 -291 040,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
271 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 957 328,82 1 887 804,49 0,00 0,00 1 366 825,85 204 000,00 0,00 5 415 959,16
Dépenses de l’exercice 1 938 373,82 1 887 804,49 0,00 0,00 1 234 901,00 150 000,00 0,00 5 211 079,31
011 Charges à caractère général 314 171,00 25 600,00 0,00 0,00 837 901,00 0,00 0,00 1 177 672,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
29 707,82 1 862 204,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 912,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 594 495,00 0,00 0,00 0,00 391 000,00 150 000,00 0,00 2 135 495,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 18 955,00 0,00 0,00 0,00 131 924,85 54 000,00 0,00 204 879,85
RECETTES (2) 336 852,00 105 000,00 0,00 0,00 4 162 779,00 2 000 000,00 0,00 6 604 631,00
Recettes de l’exercice 336 852,00 105 000,00 0,00 0,00 4 162 779,00 2 000 000,00 0,00 6 604 631,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 54 929,00 2 000 000,00 0,00 2 054 929,00
73 Impôts et taxes 0,00 105 000,00 0,00 0,00 3 850 000,00 0,00 0,00 3 955 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
336 852,00 0,00 0,00 0,00 107 850,00 0,00 0,00 444 702,00 272 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 620 476,82 -1 782 804,49 0,00 0,00 2 795 953,15 1 796 000,00 0,00 1 188 671,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
273 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 85 975 044,15 16 243 390,82 0,00 0,00 102 218 434,97
Dépenses de l’exercice 61 726 625,54 12 577 147,50 0,00 0,00 74 303 773,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 731 900,00 0,00 0,00 0,00 15 731 900,00
041 Opérations patrimoniales 6 038 570,54 0,00 0,00 0,00 6 038 570,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 607 500,00 1 600 570,00 0,00 0,00 26 208 070,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 618 204,81 0,00 0,00 618 204,81
204 Subventions d'équipement versées 15 149 938,00 180 003,00 0,00 0,00 15 329 941,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 875 697,54 0,00 0,00 875 697,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 020 922,15 0,00 0,00 8 020 922,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 821 750,00 0,00 0,00 821 750,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 360 000,00 0,00 0,00 558 717,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 24 248 418,61 3 666 243,32 0,00 0,00 27 914 661,93
RECETTES (2) 218 059 376,06 16 016 168,70 0,00 0,00 234 075 544,76
Recettes de l’exercice 218 036 126,06 14 600 980,00 0,00 0,00 232 637 106,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 26 639 569,80 0,00 0,00 0,00 26 639 569,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 13 500 000,00 0,00 0,00 13 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 246 500,00 0,00 0,00 0,00 29 246 500,00
041 Opérations patrimoniales 6 038 570,54 0,00 0,00 0,00 6 038 570,54
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
3 528 570,54 0,00 0,00 0,00 3 528 570,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 63 362 768,72 0,00 0,00 0,00 63 362 768,72
274 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 640 980,00 0,00 0,00 640 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 570 000,00 0,00 0,00 0,00 92 570 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 360 000,00 0,00 0,00 538 717,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 23 250,00 1 415 188,70 0,00 0,00 1 438 438,70
SOLDE (2) 132 084 331,91 -227 222,12 0,00 0,00 131 857 109,79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 993 698,45 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 1 221 192,37 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 593 147,50 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 963 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 600 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
613 204,81 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
180 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 824 697,54 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 092 922,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
821 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 400 550,95 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 258 192,37 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 016 168,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 14 600 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
13 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace
Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
640 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 415 188,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 022 470,25 0,00 0,00 -28 500,00 0,00 0,00 -1 221 192,37 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 364 672,22 333 742,63 698 414,85
Dépenses de l’exercice 247 000,00 100 000,00 347 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 000,00 0,00 97 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 100 000,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 117 672,22 233 742,63 351 414,85
RECETTES (2) 0,00 421 362,67 421 362,67
Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
278 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 100 000,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 321 362,67 321 362,67
SOLDE (2) -364 672,22 87 620,04 -277 052,18
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 344 672,22 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 227 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 117 672,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -344 672,22 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
280 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 016 052,74 0,00 360 985,09 0,00 0,00 45 377 037,83
Dépenses de l’exercice 0,00 28 712 950,49 0,00 178 805,00 0,00 0,00 28 891 755,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 890 103,64 0,00 0,00 0,00 0,00 890 103,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 966 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 2 026 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 179 012,74 0,00 48 805,00 0,00 0,00 2 227 817,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 677 834,11 0,00 70 000,00 0,00 0,00 23 747 834,11
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 16 303 102,25 0,00 182 180,09 0,00 0,00 16 485 282,34
RECETTES (2) 0,00 9 766 498,37 0,00 0,00 0,00 0,00 9 766 498,37
Recettes de l’exercice 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 404,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 404,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 6 998 094,37 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998 094,37
SOLDE (2) 0,00 -35 249 554,37 0,00 -360 985,09 0,00 0,00 -35 610 539,46
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 45 016 052,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 28 712 950,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 890 103,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 179 012,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 677 834,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 16 303 102,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 9 766 498,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 998 094,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -35 249 554,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
283 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 112 000,00 1 555 225,22 12 246 179,28 1 980 044,07 15 893 448,57
Dépenses de l’exercice 112 000,00 1 168 010,00 7 969 981,18 1 612 500,00 10 862 491,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 380 000,00 371 057,00 801 057,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 267 500,00 185 000,00 42 500,00 495 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 76 510,00 1 259 607,49 75 000,00 1 411 117,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 774 000,00 6 145 373,69 1 123 943,00 8 043 316,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 112 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 387 215,22 4 276 198,10 367 544,07 5 030 957,39
RECETTES (2) 122 944,44 0,00 330 601,39 0,00 453 545,83
Recettes de l’exercice 112 000,00 0,00 85 273,00 0,00 197 273,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 073,00 0,00 10 073,00 284 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 75 200,00 0,00 75 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 112 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Restes à réaliser – reports 10 944,44 0,00 245 328,39 0,00 256 272,83
SOLDE (2) 10 944,44 -1 555 225,22 -11 915 577,89 -1 980 044,07 -15 439 902,74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 903 300,52 0,00 651 924,70 0,00 1 650 408,83 4 974 018,73 198 112,00 5 423 639,72
Dépenses de l’exercice 606 510,00 0,00 561 500,00 0,00 1 030 197,00 4 069 854,60 133 250,00 2 736 679,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 350 000,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 247 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
21 Immobilisations corporelles 76 510,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 609 607,49 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 510 000,00 0,00 264 000,00 0,00 390 197,00 3 460 247,11 93 250,00 2 201 679,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
285 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 296 790,52 0,00 90 424,70 0,00 620 211,83 904 164,13 64 862,00 2 686 960,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 073,00 0,00 0,00 318 528,39
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 10 073,00 0,00 0,00 75 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 073,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 243 328,39
SOLDE (2) -903 300,52 0,00 -651 924,70 0,00 -1 638 335,83 -4 974 018,73 -198 112,00 -5 105 111,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
286 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 22 156 715,79 7 467 358,35 29 624 074,14
Dépenses de l’exercice 0,00 19 527 301,38 6 090 659,23 25 617 960,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 824 507,48 450 679,97 2 275 187,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 25 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 257 978,16 216 000,00 1 473 978,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 424 815,74 5 398 979,26 21 823 795,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 629 414,41 1 376 699,12 4 006 113,53
RECETTES (2) 0,00 2 054 000,00 0,00 2 054 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
287 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 997 000,00 0,00 997 000,00
SOLDE (2) 0,00 -20 102 715,79 -7 467 358,35 -27 570 074,14
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 774 113,78 5 432 412,74 5 941 025,41 4 009 163,86 0,00 0,00 6 947 210,49 520 147,86
Dépenses de l’exercice 6 346 674,56 4 267 137,71 5 781 705,12 3 131 783,99 0,00 0,00 5 625 659,23 465 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 747 041,00 298 466,48 675 000,00 104 000,00 0,00 0,00 400 679,97 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 297,88 899 731,40 107 474,88 247 474,00 0,00 0,00 116 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 596 335,68 3 068 939,83 4 999 230,24 2 760 309,99 0,00 0,00 5 083 979,26 315 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 427 439,22 1 165 275,03 159 320,29 877 379,87 0,00 0,00 1 321 551,26 55 147,86
RECETTES (2) 1 800 000,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 800 000,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 974 113,78 -5 432 412,74 -5 941 025,41 -3 755 163,86 0,00 0,00 -6 947 210,49 -520 147,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
289 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 75 000,00 75 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
290 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 000,00 -75 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
292 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 541 886,27 0,00 0,00 12 351 441,12 12 893 327,39
Dépenses de l’exercice 0,00 227 238,00 0,00 0,00 11 283 292,00 11 510 530,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 027,00 0,00 0,00 327 547,80 336 574,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 907,00 1 165 907,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 800 000,00 840 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 178 211,00 0,00 0,00 8 989 837,20 9 168 048,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 314 648,27 0,00 0,00 1 068 149,12 1 382 797,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -541 886,27 0,00 0,00 -12 351 441,12 -12 893 327,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
294 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 675 993,00 0,00 7 675 993,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 7 642 552,00 0,00 7 642 552,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 642 552,00 0,00 7 642 552,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 33 441,00 0,00 33 441,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 49 636,00 0,00 49 636,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 49 636,00 0,00 49 636,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 626 357,00 0,00 -7 626 357,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
296 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 136 370,58 28 860 677,83 0,00 34 997 048,41
Dépenses de l’exercice 4 902 772,09 19 721 179,93 0,00 24 623 952,02
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 814 058,78 0,00 1 814 058,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 015 400,00 0,00 2 015 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 719 853,18 0,00 6 719 853,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 902 772,09 9 171 867,97 0,00 14 074 640,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 233 598,49 9 139 497,90 0,00 10 373 096,39
RECETTES (2) 629 645,00 2 586 260,35 0,00 3 215 905,35
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
297 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 629 645,00 2 586 260,35 0,00 3 215 905,35
SOLDE (2) -5 506 725,58 -26 274 417,48 0,00 -31 781 143,06
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 134 879,93 1 490,65 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 772,09 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 772,09 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 107,84 1 490,65 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00 299 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 505 234,93 -1 490,65 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 331 251,00 52 618,84 4 311 289,86 12 675 363,69 11 490 154,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 331 251,00 18 000,00 2 051 660,00 10 414 291,93 6 905 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 1 234 058,78 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 2 039 030,31 1 692 592,87 2 970 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 281 251,00 0,00 12 629,69 7 487 640,28 1 390 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 34 618,84 2 259 629,86 2 261 071,76 4 584 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 653 314,00 352 000,00 580 946,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 653 314,00 352 000,00 580 946,35 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -331 251,00 -52 618,84 -2 657 975,86 -12 323 363,69 -10 909 208,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
301 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 528 094,48 0,00 0,00 38 882,34 16 737,00 0,00 583 713,82
Dépenses de l’exercice 0,00 66 500,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 97 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 66 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 96 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 461 594,48 0,00 0,00 8 382,34 16 737,00 0,00 486 713,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -528 094,48 0,00 0,00 -38 882,34 -16 737,00 0,00 -583 713,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
303 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 10 333 000,00 2 770 778,74 13 103 778,74 0,00 13 103 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Provision déclassement stade Promis 508 000,00 18/12/2018 508 000,00 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00
Provision pour garantie d'emprunt 0,00 08/07/2019 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provisions pour risques et charges
exceptionnels Covid-19
9 825 000,00 20/07/2020 0,00 9 825 000,00 0,00 9 825 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 443 000,00 3 068 804,44 3 511 804,44 0,00 3 511 804,44
Créances avec risques de non recouvrabilité 443 000,00 01/01/2006 3 068 804,44 3 511 804,44 0,00 3 511 804,44
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 10 776 000,00 5 839 583,18 16 615 583,18 0,00 16 615 583,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
304 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 24 829 400,00 10 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 24 597 500,00 10 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 24 597 500,00 10 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
231 900,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 231 900,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 839 400,00 42 207 192,31 23 932 286,33 90 978 878,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
305 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 80 494 956,00 -70 169,20 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 678 717,00 360 000,00 0,00
10222 FCTVA 8 500 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 168 717,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 360 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 69 816 239,00 -430 169,20 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 400,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 640 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 30 500,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 48 500,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 200,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 185 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 500,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 109 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 326 200,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 75 800,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 562 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 168 500,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 500,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 600,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 800,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 152 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 100,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 219 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 300,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 790 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 350 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
306 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 83
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 069 739,00 -430 169,20 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
80 424 786,80 13 276 709,92 0,00 52 862 768,72 146 564 265,44
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 90 978 878,64
Ressources propres disponibles VIII 146 564 265,44
Solde IX = VIII – IV (5) 55 585 386,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
307 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) Travaux d'office de la
surveillance administrative (rec)
Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (5) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
RECETTES (b) 320 885,38 388 600,70 0,00 388 600,70
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 197 344,96 388 600,70 0,00 388 600,70
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 123 540,42 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 388 600,70 0,00 388 600,70
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène (dép) Travaux d'office de l'Hygiène (rec) Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 135 922,59 233 742,63 0,00 233 742,63
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (5) 135 922,59 233 742,63 0,00 233 742,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 233 742,63 0,00 233 742,63
RECETTES (b) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
454205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67 308 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 85
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique -part EDF (dép) Dispositif Lutte
contre la précarité énergétique -part EDF (rec)
Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 87 800,00 11 400,00 0,00 11 400,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique -part EDF (dép) (5) 87 800,00 11 400,00 0,00 11 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 11 400,00 0,00 11 400,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (5) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 214 329,37 0,00 0,00 0,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 214 329,37 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 0,00 0,00 0,00
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 488 570,54 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54 309 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 86
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB (5) 12 488 570,54 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 488 570,54 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
RECETTES (b) 8 960 000,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 960 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 960 000,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 55 359,00 22 041,00 0,00 22 041,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 55 359,00 22 041,00 0,00 22 041,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 55 359,00 22 041,00 0,00 22 041,00
RECETTES (b) 36 564,00 49 636,00 0,00 49 636,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 36 564,00 49 636,00 0,00 49 636,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 36 564,00 49 636,00 0,00 49 636,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 310 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 87
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense GS Niel Hortense - participation BM Date de la délibération : 10/07/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 965 778,78 11 022 389,22 0,00 11 022 389,22
458130 GS Niel Hortense (5) 965 778,78 11 022 389,22 0,00 11 022 389,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 965 778,78 11 022 389,22 0,00 11 022 389,22
RECETTES (b) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
N° opération : 32 Intitulé de l'opération : Projet européen ROMACT Date de la délibération : 18/12/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
458132 Projet européen ROMACT (5) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 311 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 88
N° opération : 32 Intitulé de l'opération : Projet européen ROMACT Date de la délibération : 18/12/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
458232 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma et de l'Imagerie Animée Date de la délibération : 29/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 164 166,66 0,00 105 000,00 105 000,00
458133 CNC - Centre National du Cinéma et de l'Imagerie Animée (5) 164 166,66 0,00 105 000,00 105 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 164 166,66 0,00 105 000,00 105 000,00
RECETTES (b) 164 466,66 0,00 105 000,00 105 000,00
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 164 466,66 0,00 105 000,00 105 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 164 466,66 0,00 105 000,00 105 000,00
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC Date de la délibération : 29/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 944,44 0,00 7 000,00 7 000,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 10 944,44 0,00 7 000,00 7 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 944,44 0,00 7 000,00 7 000,00
RECETTES (b) 0,00 10 944,44 7 000,00 17 944,44 312 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 89
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC Date de la délibération : 29/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 10 944,44 7 000,00 17 944,44
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 944,44 7 000,00 17 944,44
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
313 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS ASSOCIATION GENERATION
DUPATY
Association -2 000,00
6574 VIE ASSOCIATIVE AGIR CANCER GIRONDE Association 1 000,00
6574 CROISSANCE ET FILIERES ASSOCIATION LASER
PHOTONIQUE
HYPERFREQUENCES
APPLICATIONS - POLE
ALPHA RLH
Association 8 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
314 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 Ecoles
34 931 591,18 0,00 34 931 591,18 32 859 983,87 894 133,71 738 633,20 438 840,40
P064E04 AP
2012 Petite
enfance
141 213,49 0,00 141 213,49 141 213,49 0,00 0,00 0,00
P156E03 AP
2012 Petite
enfance
13 301 139,15 0,00 13 301 139,15 10 819 252,01 764 000,00 420 027,60 1 297 859,54
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
40 716 138,52 0,00 40 716 138,52 39 564 801,57 469 744,07 89 416,27 592 176,61
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
20 190 280,51 0,00 20 190 280,51 18 958 225,34 135 000,00 948 572,17 148 483,00
P080E04 AP
2013 -
Equipements vie
associative
7 581 034,77 0,00 7 581 034,77 7 547 648,16 28 548,94 4 837,67 0,00
P037E06 AP
2013 - Paysages
urbains
6 900 641,93 0,00 6 900 641,93 3 932 170,52 1 160 081,96 1 069 751,15 738 638,30
P021E08 AP
2015 - Lecture
publique
6 873 000,00 0,00 6 873 000,00 6 360 690,43 179 469,99 332 839,58 0,00
P002E09 AP
2015 -
Monuments
Historiques
11 635 000,00 0,00 11 635 000,00 2 342 486,89 1 215 260,37 1 786 954,82 6 290 297,92
P156E05 AP
2015 - Petite
enfance
262 432,00 0,00 262 432,00 45 943,41 117 396,00 49 796,59 49 296,00
P061E05 AP
2015 -
équipements
sportifs
31 247 600,00 0,00 31 247 600,00 1 575 510,05 7 560 200,00 14 294 459,62 7 817 430,33
P037E07 AP
2016 - Paysages
urbains
4 492 900,00 0,00 4 492 900,00 335 480,91 1 552 900,00 1 948 519,09 656 000,00
P148E06 AP
2017 - Eclairage
public
12 200 444,00 0,00 12 200 444,00 7 021 629,09 3 273 808,09 1 905 006,82 0,00
P065E17 AP
2017 - Ecoles
28 592 035,00 0,00 28 592 035,00 6 149 537,25 6 758 869,92 10 449 187,00 5 234 440,83
P065E16 AP
2017 - GER et
Equipements
des Ecoles
22 789 410,00 0,00 22 789 410,00 10 342 544,94 5 914 715,27 6 532 149,79 0,00
P023E08 AP
2017 - GER et
sécurité
bâtiments
culturels
2 845 000,00 0,00 2 845 000,00 1 650 501,49 781 185,67 413 312,84 0,00
P061E15 AP
2017 - GER et
sécurité
équipements
sportifs
1 726 000,00 0,00 1 726 000,00 1 075 415,28 458 856,20 191 728,52 0,00
P053E05 AP
2017 - Gestion
salles et stades
1 230 670,00 0,00 1 230 670,00 493 783,67 472 398,66 264 487,67 0,00
315 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 92
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P060E05 AP
2017 - Gestion
salles et stades
920 000,00 0,00 920 000,00 417 459,54 274 885,37 227 655,09 0,00
P031E12 AP
2017 - Logement
18 616 947,00 0,00 18 616 947,00 10 213 950,44 7 622 552,00 386 595,06 393 849,50
P156E04 AP
2017 - Petite
enfance
16 883 043,00 0,00 16 883 043,00 322 144,01 7 063 579,00 7 571 714,36 1 925 605,63
P041E11 AP
2017 -
Stationnement
4 923 832,00 0,00 4 923 832,00 4 882 112,00 41 720,00 0,00 0,00
P037E10 AP
2017 -Proximité
4 322 150,00 0,00 4 322 150,00 2 198 190,80 1 706 024,51 417 934,69 0,00
P021E09 AP
2017
Equipements
culturels
9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 166 316,24 505 368,14 2 150 000,00 6 178 315,62
P080E09 AP
2017
Equipements vie
associative
14 116 000,00 0,00 14 116 000,00 1 514 419,55 3 611 825,29 3 444 755,16 5 545 000,00
P061E13 AP
2018 - GER
Piscine et
matériel
200 000,00 0,00 200 000,00 78 928,24 101 851,24 19 220,52 0,00
P059E09 AP
2018 - GER
Piscine et
matériel
200 000,00 0,00 200 000,00 92 525,78 99 853,88 7 620,34 0,00
P152E07 AP
2018
Amélioration
rénovations des
équipements
culturels
3 100 000,00 3 255 000,00 6 355 000,00 2 173 548,44 1 496 109,56 1 718 342,00 967 000,00
P008E08 AP
CCTV
77 600 000,00 -1 282 367,78 76 317 632,22 76 317 222,72 409,50 0,00 0,00
P147E10 AP
Plan de mise en
accessibilité
ERP IOP
66 214 607,00 0,00 66 214 607,00 1 796 854,30 10 720 000,00 16 341 953,83 37 355 798,87
P042E06
Marché des
capucins travaux
1 186 078,00 0,00 1 186 078,00 921 365,22 264 712,78 0,00 0,00
P104E09
Réaménagement
site P.Trébod
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 500 000,00 2 000 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
316 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 433 717 000,00 2,24 28,92 -1,00 125 430 956,00 1,22
TFPNB 487 200,00 -1,41 90,01 0,00 438 529,00 -2,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 434 204 200,00 2,23 125 869 485,00 1,21
317 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/124
Fonds d’Intervention Local 2020. Affectation de subventions
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 décembre 2019 en a précisé le montant global pour l’exercice 2020.
Par délibération en date du 27 janvier 2020, la répartition de l’enveloppe prenant en compte la dynamique de population sur l’ensemble des quartiers a été opérée.
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois d’avril 2020, pour les quartiers Chartrons – Grand Parc – Jardin Public, Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux, Bordeaux Sud et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
Cette organisation sera réétudiée dans le cadre des « Assises du pouvoir partagé » qui auront lieu début 2021.
318 Séance du jeudi 23 juillet 2020
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 53 223 euros
Montant déjà utilisé : 13 684,44 euros
Affectation proposée : 3 750 euros
Reste disponible : 35 788,56 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00
Direction Générale des Affaires
Culturelles Soutien aux projets ouverts
imaginés autour de l’école du
cirque et du Cerisier
2 500,00
TOTAL 3 250,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 64 137 euros
Montant déjà utilisé : 32 093,42 euros
Affectation proposée : 14 450 euros
Reste disponible : 17 593,58 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association sportive du lycée
professionnel Les Chartrons
Aide au financement pour la
journée d'intégration des élèves et
les accompagnateurs du lycée
700,00
Association Logea
Soutien à la réalisation de repas à
thèmes avec animations musicales
pour seniors
2 500,00
Association Migrations
Culturelles – MC2a
Participation à la réalisation
d’animations et loisirs dans le
quartier du Grand-Parc
5 000,00
TOTAL _8 200,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00
Direction Générale de la
Programmation Culturelle,
Action Artistique et Patrimoine
Aide au dispositif progressif de
reprise de la vie culturelle du
quartier du Grand-Parc
5 000,00
TOTAL 6 250,00
319 Séance du jeudi 23 juillet 2020
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 60 311 euros
Montant déjà utilisé : 10 800 euros
Affectation proposée : 3 250 euros
Reste disponible : 46 261 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00 Direction Générale des Affaires
Culturelles
Aide à un projet chorégraphique 2 000,00
TOTAL 3 250,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 48 055 euros
Montant déjà utilisé : 12 450 euros
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 31 605 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de la Petite Enfance
et de la Famille – Service
AIFAP - RAM Municipal
Centre / Saint-Augustin
Participation à un atelier de
motricité pour les assistantes
maternelles
750,00
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00 Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation à des projets danse
autour du Jardin de la Béchade 2 000,00
TOTAL 4 000,00
320 Séance du jeudi 23 juillet 2020
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 26 489,76 euros
Affectation proposée : 3 250 euros
Reste disponible : 23 239,76 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00 Direction Générale des Affaires
Culturelles
Aide pour les projets du centre
d’animation Argonne 2 000,00
TOTAL 3 250,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 62 566 euros
Montant déjà utilisé : 8 700 euros
Affectation proposée : 13 965 euros
Reste disponible : 39 901 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Philosphères
Participation aux trois journées
festives "Des mots dans les
arbres"
2 000,00
Collectif Mixeratum Ergo Sum Participation au Festival des Caves 2020 800,00
Centre d’Animation de
Bordeaux (Cultivons le Partage)
Aide à la création d'une
banderole par les élèves pour
interpeller les automobilistes
sur la présence d'une école à
proximité
615,00
Miaou Records
Soutien à l'organisation
de l'évènement
MIAHOOP’ (programmation
de concerts, dj set, danse,
exposition…)
800,00
Tango Nomade
Aide au co-financement de
l'organisation de la journée "Jeux
d'enfants"
2 500,00
321 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Einstein on the Beach
Participation à l'organisation de
la 4ème édition "Les Mots ont du
Son"
1 000,00
Les Caprices de Marianne
Soutien financier pour
l’organisation d’une exposition
interactive autour de la musique
classique
2 000,00
Fish and Shoes
Participation à la 5ème édition du
festival international de danse 'Le
Fish Mind"
1 000,00
TOTAL 10 715,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00
Direction Générale des Affaires
Culturelles Soutien pour une programmation théâtre et musique autour du
Jardin des Remparts et de la cour
du Crédit Municipal
2 000,00
TOTAL 3 250,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 47 091 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 3 250 euros
Reste disponible : 43 841 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00
Direction Générale des Affaires
Culturelles Aide à une exposition collective
autour du Parc aux Angéliques ou
des allées de Serr
2 000,00
TOTAL 3 250,00
322 Séance du jeudi 23 juillet 2020
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 55 117 euros
Montant déjà utilisé : 15 000 euros
Affectation proposée : 14 154 euros
Reste disponible : 25 963 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Fédération Régionale des
Décorés du Travail Nouvelles-
Aquitaine – Section de
Caudéran
Soutien à l’organisation de
la cérémonie de remise des
médailles 2020
930,00
Union Nationale des
Combattants de Bordeaux
Aide au fonctionnement de
l’association 1 100,00
Villa Primrose Participation à la 13
ème édition du
tournoi BNP Paribas Primrose 5 400,00
Société Saint Vincent de Paul
Participation aux frais d’entretien
et de fonctionnement de deux
véhicules.
2 000,00
Compagnie Présence Michel
Cahuzac
Participation à la réparation d’un
photocopieur 500,00
Vivre à Caudéran Location d’un trampoline 974,00
TOTAL 10 904,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Participation à l’opération
« Gardons le lien dans les
quartiers » - période de
confinement Covid-19
1 250,00 Direction Générale des Affaires
Culturelles
Aide pour des projets théâtre
pensés autour du Parc de Lussy 2 000,00
TOTAL 3 250,00
323 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires sur l’imputation comptable 6574,
- signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
324 MME BICHET
Monsieur le Maire, chers collègues, je vais essayer de présenter brièvement cette délibération. Dans le cadre du Fonds d’Intervention Local 2020, nous proposons de voter l’affectation des subventions et crédits au titre du mois d’avril 2020 qui concernent l’ensemble des 8 quartiers de la ville. Nous tenons à préciser que nous remettrons à plat cette organisation dans le cadre des Assises du pouvoir partagé qui auront lieu en 2021 et qui reverront l’ensemble de ces modalités de fonctionnement.
M. LE MAIRE
Monsieur NJIKAM-MOULIOM.
M. NJIKAM-MOULIOM
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, une intervention qui d’ailleurs aura la même importance pour le fonds d’investissement de quartiers qui suit. Vu de nos quartiers et notamment des acteurs qui animent avec nous la vie et la dynamique de nos quartiers, je voudrais vraiment profiter de cette délibération qui porte sur un objet sur lequel vous vous êtes systématiquement, sinon opposés en tout cas sur lequel vous vous êtes constamment abstenus, rappeler que l’on ne peut pas passer cela inaperçu.
Rappeler l’importance du FIL au moment où vous annoncez en fin d’écriture de la délibération que vous organiserez des Assises du pouvoir partagé début 2021. Qu’est-ce que le FIL y compris encore aujourd’hui avant que l’on ne le vote ? C’est avant l’heure le Budget participatif. C’était une démarche de codécision avec les représentants des quartiers et au-delà de l’aspect financier, c’était aussi un outil de dialogue permanent avec ces acteurs-là. C’est la raison pour laquelle je voudrais poser quelques questions au regard de ce que vous nous annoncez.
D’abord, première question : « Quelles sont vos réelles intentions » puisque l’on est quand même à un moment important de votre agenda, n’est-ce pas à la suite de ces élections ? On aimerait avoir ici, sans attendre 2021 - début 2021, on ne sait pas si c’est en avril, en mars, on est toujours en début - quelles sont vos réelles intentions sur ce dispositif qui a accompagné tant d’acteurs et tant d’actions dans nos quartiers, et qui est un dispositif plébiscité. Je voudrais d’ailleurs associer ici mes collègues, anciens maires de quartier et même nouveaux maires de quartier, pour ceux qui sont bien impliqués dans leur quartier, et je le reconnais. Donc, il faudrait vraiment nous dire quelles sont vos réelles intentions avant 6 ou 9 mois.
Deuxième question, s’agissant de ces Assises du pouvoir partagé, est-ce que nous serons, d’une manière ou d’une autre, associés à ces Assises ou alors est-ce que ce sera une Assise entre vous, entre la majorité ? Et puis, quelle sera la forme et le contenu du pouvoir partagé au plan financier puisque, là aussi, on aura besoin d’avoir des clarifications avant la tenue même de ces Assises.
Dernière interrogation, nous considérons pour notre part que 6 mois pour réorganiser un dispositif qui apporte tant de leviers à nos acteurs de quartier, c’est quand même un peu long. Comme nous avons un Conseil municipal fin septembre et ensuite fin octobre, alors même que nous avions déjà quelques commissions qui avaient reçu dans nos quartiers des demandes de subventions de nos acteurs, je ne sais pas comment vous allez opérer au prochain Conseil municipal pour ces demandes qui sont en attente.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur NJIKAM. Madame BICHET, vous voulez répondre.
MME BICHET
Je tiens juste à apporter la précision qu’effectivement tous les citoyens bordelais seront associés aux Assises du pouvoir partagé. Bien sûr. Et que peut-être ces Assises permettront de confirmer le FIL comme un très bon moyen de fonctionnement. Ce seront vraiment les citoyens qui seront mis à contribution pour définir ce qui est le mieux pour eux.
325 M. LE MAIRE
Je complète d’un mot. Les Assises du pouvoir partagé, c’est tout sauf de l’entre nous, et ce n’est même pas de l’entre nous politique. On veut casser un peu les outils traditionnels de concertation. Moi, j’ai souvent dénoncé ce que j’appelais « les concertés institutionnels », c’est-à-dire toujours les mêmes, souvent des gens qui ont peut-être plus de temps que d’autres, et qui sont régulièrement concertés. Le but des Assises du pouvoir partagé, c’est de casser précisément ces logiques-là, qu’il y ait le maximum de personnes, mais naturellement vous, vos amis, tout le monde sera invité à ces Assises du pouvoir partagé. Et peut-être, comme l’a dit Claudine, peut-être que le FIL sortira comme étant quelque chose d’extrêmement innovant, je n’en suis pas persuadé, mais sait-on jamais. Le débat en tout cas sera extrêmement ouvert et vous y contribuerez comme tout citoyen et toute citoyenne de la Ville de Bordeaux. Merci.
M. NJIKAM-MOULIOM
(début d’intervention inaudible) 02 :52 :44 et c’est aujourd’hui encore près de 35 000 euros. Donc, comment faites-vous ?
MME BICHET
Comme vous l’avez compris, on assure la continuité de service, et là, c’est vraiment les propositions d’affectation que vous aviez émises. Pour la suite, en attendant les Assises, on va regarder les situations au cas par cas, et voir comment faire évoluer cela en attendant les Assises du pouvoir partagé.
M. LE MAIRE
Oui, Vincent MAURIN.
M. MAURIN V.
Merci, Madame BICHET, d’avoir précisé cela. Évidemment, il faudra que nous nous inscrivions dans une continuité jusqu’à la mise en place des Assises du pouvoir partagé. Il faudra avoir aussi une clairvoyance sur l’objet des critiques et des abstentions, voire des oppositions des opposants des mandatures précédentes quant aux imperfections, voire aux insuffisances de ce fonds d’intérêt local. Nous avions notamment critiqué, à plusieurs reprises, et cela demeure vrai qu’il y avait parfois des conflits d’intérêts entre ce qui relevait des compétences des directions de services sur les questions éducatives, sportives ou autres, et ce qui relevait de projets d’initiatives très locaux où le FIL avait vocation à accompagner, donner des coups de pouce à des projets très ponctuels. Donc, il faudra recroiser tout cela, voir qui finance quoi, de manière structurante ou de manière ponctuelle, et avoir une visibilité démocratique plus fine de qui décide in fine de l’attribution de ces fonds.
M. LE MAIRE
Merci, Vincent MAURIN, de ces précisions indispensables.
Oui, le vote. Je vous propose que l’on inverse les modalités de vote. Qui s’abstient ? 3 apparemment. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délibération no°127 : « Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Bordeaux au groupement de commandes proposé par Bordeaux Métropole pour le recours aux services d’une plateforme de dons dans le cadre du mécénat. »
326 327 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 898 458,06
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 9 687,20
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC 6 933,00
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - Section de
Caudéran 1 813,00
FISH AND SHOES 39 556,00
MIAOU RECORDS 1 718,06
PHILOSPHERES 1 457,33
TANGO NOMADE 10 207,51
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 216,00
VILLA PRIMROSE 63 087,73
VIVRE A CAUDERAN 10 642,25
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 11 400,66
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 33 890,32
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
328 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/125
Fonds d'Investissement des quartiers - Subvention
d'équipements
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Ce montant est réparti comme suit :
Quartiers
FIQ 2020
(en euros)
Bordeaux Maritime 14 551
Chartrons / Grand Parc / Jardin Public 23 689
Centre Ville 28 550
Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux 18 410
Nansouty / Saint Genès 16 130
Bordeaux Sud 24 027
Bastide 13 321
Caudéran 25 042
TOTAL 163 720
Cette organisation sera réétudiée dans le cadre des « Assises du pouvoir partagé » qui auront lieu début 2021.
329 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Nansouty / Saint-Genès et Bordeaux Sud sur l’opération P042O015.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 14 551 euros
Montant déjà utilisé : 2 360 euros
Affectation proposée : 3 698 euros
Reste disponible : 8 493 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Moogly MAM
Participation à l'achat de matériel
pour travaux d'une terrasse et de
matériel de sécurité
1 698,00
Association Maman Tu es Belle Participation à l’achat de matériel de couture 1 000,00
USEP Charles Martin Aide à l’acha d’équipement sportif 1 000,00
TOTAL 3 698,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 23 689 euros
Montant déjà utilisé : 5 000 euros
Affectation proposée : 5 004,43 euros
Reste disponible : 13 684, 57 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Union Bodeaux nord des
Associations de Prévention
Spécialisée – Secteur Grand
Parc
Participation à l’achat d’un
triporteur 3 000,00
TOTAL 3 000,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de l’Education
Soutien pour l’achat de divers
objets pour la maternelle
Condorcet (trotteurs…)
2 004,43
TOTAL 2 004,43
330 Séance du jeudi 23 juillet 2020
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 16 130 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 11 020,95 euros
Reste disponible : 5 109,05,16 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Le Pain de l'Amitié
Participation pour l’implantation
de constructions
modulaires
7 500,00
Crèche Pitchoun Aide à l’acquisition de jardinières 779,11
TOTAL 8 279,11
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de l’Energie, Ecologie
et Développement Durable
Installation de 2 radars
pédagogiques : rue de Ségur et
rue Millière
2 741,84
TOTAL 2 741,84
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 24 027 euros
Montant déjà utilisé : 5 000 euro
Affectation proposée : 684,20 euros
Reste disponible : 18 342,80 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de l’Energie, Ecologie
et Développement Durable
Déplacement d’un radar
pédagogique de la rue Jules
Steeg à la place Ferdinand
Buisson
684,20
TOTAL 684,20
331 Séance du jeudi 23 juillet 2020
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 25 042 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 649,31 euros
Reste disponible : 22 392,69 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Paralysés de
France
Aide à l’acquisition de matériel
numérique et informatique 2 649,31
TOTAL 2 649,31
ADOPTE A L'UNANIMITE
332 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/126
Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes
2020. Décision. Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président du Conseil départemental a sollicité les Maires des communes de Gironde pour présenter par canton des projets de travaux susceptibles d'être co-financés au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes.
Les Conseillers départementaux des cantons de Bordeaux 1, 2, 3, 4 et 5 se prononcent sur une liste de projets accompagnés de devis descriptifs et estimatifs élaborée par les services municipaux sur la base des données suivantes :
Part
Conseil
départemental
Part
Ville de Bordeaux FDAEC 2020
Canton Bordeaux 1 120.415 € 60.208 € 180.623 €
Canton Bordeaux 2 129.668 € 64.834 € 194.502 €
Canton Bordeaux 3 119.827 € 59.914 € 179.741 €
Canton Bordeaux 4 140.761 € 70.380 € 211.141 €
Canton Bordeaux 5 130.309 € 65.154 € 195.463 €
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de ces dotations pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par les Conseillers départementaux du canton 5 de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
333 Enveloppe allouée par le Conseil Départemental 130 309 €
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 65 154 €
Enveloppe totale 195 463 €
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant
Rés. Autonomie Reinette 756 €
Rés. Autonomie Bonnefin 756 €
Rés. Autonomie Billaudel 756 €
Rés. Autonomie Buchou 756 €
Club Queyries Acquisition de mobilier pour la salle du club pour plus de convivialité 18 390 €
Atelier Giono Ecran portatif et chaises pour usage de cours 966 €
Marché Cardinal Donnet Mise en place de borne avec compteur 6 437 €
Gymnase Barbey
Remplacement du panier de basket mobile situé dans la
salle du haut pour le bon fonctionnement du club de
basket et des scolaires
11 378 €
Salle de gymnastique des Douves Acquisition de matériel de gymnastique 1 181 €
Stade Brun Participation à la réfection et mise en accessibilité des allées d'accès au gymnase 11 240 €
Gymnase Thiers
Acquisition et installation d'une protection murale
derrière les buts de handball pour permettre les
rencontres départementales en sécurité
9 795 €
Multi Accueil Benauge 1
Acquisition de 4 meubles à doudou
Aménagement de la salle d'imitation avec l'acquisition
d'une cuisine, d'une table à langer et d'une baignoire,
d'une colonne micro ondes, d'habillage cuisine, d'une
coiffeuse.
Aménagement espace cocooning avec l'acquisition de 2
arrondis corral, de 3 côtés corral, d'un tapis corral et
d'un lot de 3 coussins
2 609 €
Multi Accueil Benauge 2
Acquisition d'assises au sol Presta Baby (aménagement
exterieur)
Acquisition de poussettes
1 175 €
PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE
A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2020
CANTON BORDEAUX V
Acquisition d'un congélateur froid statique
334 SAF Bordeaux Centre
Acquisition de 4 baby relax Jankiri avec housse
Acquisition de 3 lits parapluie
Acquisition de 2 lits pliants + 2 matelas pour lits pliants
Acquisition d'une poussette double Gracco, d'une
poussette triple, d'une poussette simple
Acquisition de 4 habillages pluie pour poussette simple,
3 habillages pluie pour poussette double
Acquisition de 2 transats pocket relax
Acquisition de 3 fauteuils avec tablette couleur hêtre
naturel
Acquisition d'une assise au sol
1 791 €
Multi Accueil Carle Vernet 1 et 2
Acquisition d'un lot de banquettes sièges enfant pour le
coin lecture
Acquisition de tables multi activités et d'une maison
pour le coin jeux imitation
1 088 €
RAM Bastide Acquisition d'une autolaveuse Karcher Acquisition de modules de motricité 2 635 €
Multi Accueil Malbec Nansouty
Acquisition de 4 lits double + 8 matelas
Acquisition d'une cabane de jardin + ratelier à vélo
Acquisition d'une table à langer murale, verticale pour
pataugeoire
4 876 €
Salle Son Tay Mise en place d'un nouveau système de rideau métallique à l'entrée de la salle 6 000 €
Salle Simone Vanrast Acquisition de 100 chaises 3 270 €
Auberge de jeunesse Barbey Acquisition d'électroménager : lave-vaisselle + four 5 500 €
Ecole Simone Veil
Acquisition de chaises supplémentaires et d'un vidéo-
projecteur, d'un écran et de matériel de sonorisation
pour la salle polyvalente
3 500 €
Centre d'animation Bastide Queyries Acquisition de 100 chaises pliantes 2 800 €
Ecole élémentaire
Ferdinant Buisson Acquisition d'une trancheuse à pain 1 927 €
Ecole élémentaire Barbey Acquisition d'une trancheuse à pain 1 927 €
Ecole élémentaire Somme Réfection de la salle des sports 7 000 €
Ecole maternelle Nuyens Acquisition de mobilier de restauration 5 000 €
Aménagement de l'environnement lave vaisselle 5 000 €
Acquisition d'une table de tennis de table
Acquisition de 2 bancs 6 000 €
Ecole élémentaire Montaud Acquisition d'une table de tri 1 927 €
Ecole élémentaire Nuyens
335 Ecole maternelle Carle Vernet Aménagement inox de l'office 2 000 €
Ecole maternelle Yser Restauration de la façade du dortoir 7 000 €
Travaux de rénovation sur couverture 20 000 €
Remise en peinture cage d'escalier 36 000 €
Acquisition d'une table de ping-pong 2 100 €
Acquisition d'une trancheuse à pain 1 927 €
TOTAL 195 463 €
Ecole élémentaire Thiers
Ecole élémentaire Cazemajor
336 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/127
Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Bordeaux au
groupement de commandes proposé par Bordeaux Métropole
pour le recours aux services d'une plateforme de dons dans
le cadre du mécénat.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En matière de mécénat, la ville de Bordeaux est accompagnée par Bordeaux Métropole qui dispose depuis 2017 d’une Mission mécénat.
Cette fonction mutualisée a permis d’une part de développer une culture du mécénat et une sécurisation des dispositifs au sein de l’Etablissement Public et de la Ville de Bordeaux, d’autre part de dégager des ressources nouvelles notamment à travers le don de particuliers, rendu possible par l’intermédiaire de souscriptions publiques et/ou de collectes en financement participatif.
Le financement participatif, ou crowdfunding (financement par la foule) tel qu’encadré désormais par une ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 ayant modifié le Code monétaire et financier, complétée par un décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015, a pour objet de solliciter l’épargne ou le don des particuliers pour participer au financement de projets ou entités déterminés. Des intermédiaires en financement participatif proposent pour ce faire des sites internet souvent appelés plateformes de dons, qui délivrent un service de collecte et de gestion du don dématérialisée.
En effet, l’article L.548-1-1 du Code monétaire et financier institue le statut d’intermédiaire en financement participatif comme suit : « L’intermédiation en financement participatif consiste à mettre en relation, au moyen d’un site Internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet ». Les intermédiaires doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ils doivent disposer d’un agrément délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et sont soumis au contrôle de la Banque de France.
Cette réforme permet aux collectivités territoriales de bénéficier du financement participatif et facilite également le mandat participatif, c’est-à-dire, la possibilité pour les collectivités ou un établissement public d’habiliter un tiers personne publique ou privée à collecter des fonds pour le compte de la collectivité ou de l’établissement public.
Les solutions de dons en ligne sont mobilisées de manière croissante en France. Le Baromètre du crowdfunding en France publié par KPMG est éloquent : 15 millions d’euros de dons sont ainsi collectés dans notre pays en 2017 contre 7 millions en 2016, soit une progression de plus de 200% en un an.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a proposé en 2018 aux communes ayant mutualisé la fonction mécénat de saisir l’opportunité de recourir au financement participatif afin d’aller plus loin dans le développement d’outils au service du mécénat.
L’enjeu consiste à mettre en œuvre une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif par le don en ligne au niveau métropolitain, pour une plus grande efficacité et meilleure lisibilité de l’offre de la Métropole et des communes associées à la démarche en matière de mécénat.
Pour mener à bien ce projet, Bordeaux Métropole a choisi de s’appuyer sur l’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics qui offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
337 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Le recours à un groupement de commandes pour l’accès aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif a déjà permis de répondre au besoin et à l’objectif décrit précédemment, mais aussi par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement. En effet, un premier groupement a été constitué en 2018 et arrive à échéance avec le marché de recours aux services d’une plateforme de dons en ligne le 11 février 2021. Bordeaux Métropole et ses communes souhaitent procéder à son renouvellement.
8 communes et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Bordeaux ont fait part de leur volonté d’adhérer à ce groupement : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Bordeaux, Bruges, Floirac, Le Bouscat, Le Taillan–Médoc, Mérignac .
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes précédemment décrit, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics.
Ce groupement a pour objet le recours aux services d’une plateforme de financement participatif sous forme de mécénat par la passation d’un marché s’inscrivant dans la procédure de marché public relevant de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La convention de groupement définit les rôles de chacun au sein du groupement pour l’exécution du marché et le recours au prestataire choisi.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il s'agira d'un groupement de commandes intégré partiel, avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, de la signature et de la notification du marché.
Bordeaux Métropole assure les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, ainsi qu’à la signature, la notification du marché et de ses avenants. L’exécution est assurée par chaque commune membre du groupement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Ø autoriser l’adhésion de la Ville de Bordeaux au groupement de commandes ;
Ø accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
Ø autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
338 MME BICHET
Monsieur le Maire, chers collègues, les solutions en ligne sont de plus en plus répandues et connaissent une très forte progression. Une réforme permet, depuis plusieurs années, aux collectivités territoriales de bénéficier du financement participatif et d’habiliter un tiers à collecter des fonds pour le compte de la collectivité. Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a proposé en 2018 aux communes ayant mutualisé la fonction Finances de mutualiser la fonction Mécénat. C’est donc dans ce cadre que nous mettons au vote l’adhésion de la Ville de Bordeaux au groupement de commandes permettant de recourir aux services d’une plateforme de financement participatif sous forme de mécénat dans le cadre de la procédure de marchés publics.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Vincent MAURIN.
M. MAURIN V.
Oui, vous connaissez les positions des élus communistes dans les différentes collectivités concernant le recours trop fréquent au mécénat pour financer principalement des acquisitions ou projets culturels non pas parce que ceux-ci ne méritent pas un financement complémentaire à leurs produits d’activité, subventions et fonds propres, mais parce que la démarche d’implication directe de groupes privés pose de plus en plus de questions quant à son objet philanthropique. En effet, comment ne pas voir dans l’explosion des dons d’entreprises, ces dernières années – l’exemple du milliard d’euros en faveur de Notre-Dame de Paris en atteste - une volonté manifeste, pour certains et beaucoup, de défiscaliser tout en promouvant son image. Le législateur a, d’ailleurs, bien compris l’enjeu de baliser ce dispositif puisqu’il envisage de réduire de 60 à 40 % le plafond de réductions d’impôts induites et de limiter le montant défiscalisable à 2 millions d’euros. En outre, il faut savoir que souvent la contrepartie du don est la mise à disposition gracieuse non seulement de billets d’entrée sur le site culturel public, mais aussi de salles de réception pour l’entreprise. On l’a déjà observé pour le CAPC, le Musée des Beaux-arts et d’autres. On le constate ici dans la délibération 170 où le groupe Lafite Rothschild disposera d’une salle du Musée des arts décoratifs pour une centaine de convives.
Notre abstention sur cette délibération actera tout de même les évolutions gagnées par l’opposition en son temps dans la dernière mandature dans une charte éthique indiquant que la Ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou de mécènes véreux. Merci.
M. LE MAIRE
Oui, en complément de ce qui vient d’être dit in fine par Vincent MAURIN, je confirme que le sujet du mécénat avait fortement évolué, lors de la dernière mandature, sous l’impulsion des propositions du Groupe Écologiste. Sans nous opposer radicalement au mécénat, de plus en plus utilisé notamment pour abonder des besoins de financement des acteurs culturels, nous avions proposé la modification de la charte éthique garantissant la probité des mécènes et donateurs de la Ville de Bordeaux. C’est ainsi que notre groupe avait fait ajouter à la charte éthique, je cite « La Ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les cinq dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteinte aux droits de l’homme. » Nous avions eu le souci de baliser précisément ce qu’était la qualité des mécènes fréquentées par la Ville de Bordeaux, et je remercie l’ancienne majorité municipale d’avoir accepté, à l’époque, cet amendement parce que grâce à cet amendement la Ville a refusé le mécénat de la Fondation Total ainsi que certains mécénats de la BNP.
339 Donc, naturellement nous allons continuer à agir en ce sens, à être aussi exigeants sur la qualité des mécènes. Merci.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix la présente délibération. Qui s’abstient ? 1 abstention ? Qui vote contre ? 3 votes contre. Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délibération no°128 : « Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance de l’occupation du domaine public. Décision. Autorisation».
Monsieur Cyril JABER et Madame Sandrine JACOTOT ne prendront pas part au vote.
340 1
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE E I IN NT TE EG GR RE E P PA AR RT TI IE EL L
E EN NT TR RE E B BO OR RD DE EA AU UX X M ME ET TR RO OP PO OL LE E
E ET T L LE ES S C CO OM MM MU UN NE ES S D DE E
A AM MB BA AR RE ES S- -E ET T- -L LA AG GR RA AV VE E, , B BE EG GL LE ES S, , B BO OR RD DE EA AU UX X, , B BR RU UG GE ES S, , L LE E B BO OU US SC CA AT T, , M ME ER RI IG GN NA AC C, , L LE E T TA AI IL LL LA AN N- -M ME ED DO OC C, , F FL LO OI IR RA AC C
E ET T L LE E C CC CA AS S D DE E B BO OR RD DE EA AU UX X
ENTRE la Commune d’Ambarès-et-Lagrave, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 18 place de la Victoire - 33440 Ambarès-et-Lagrave représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil municipal du …
ENTRE la Commune de Bègles, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 77 Calixte Camelle – 33130 Bègles représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil municipal du …
ENTRE la Commune de Bordeaux, dont le siège social est situé Hôtel de ville – place Pey Berland – 33000 Bordeaux représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil municipal du …
ENTRE la Commune de Bruges, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 87 avenue Charles de Gaulle – 33520 Bruges représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil municipal du …
ENTRE la Commune du Bouscat, dont le siège social est situé Hôtel de ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 6 du Conseil municipal du 11 décembre 2018.
ENTRE la Commune de Floirac, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 6 Avenue Pasteur – 33270 Floirac représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil municipal du …
ENTRE la Commune de Mérignac, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 60, avenue Maréchal De Lattre de Tassigny – 33700 Mérignac représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil municipal du …
ENTRE la Commune du Taillan-Médoc, dont le siège social est situé Hôtel de ville – place Michel Reglade – 33320 Le Taillan-Médoc représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil municipal du …
ENTRE le CCAS de la ville de Bordeaux, dont le siège social est situé 4 Rue Claude Bonnier - 33000 Bordeaux représenté par son Président dûment habilité aux fins des présentes par son Conseil d’administration en séance du…..
ET Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex, représentée par son Président, , dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°2018-604 du Conseil Métropolitain du 9 novembre 2018.
341 2
Préambule :
L’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle.
Dans le souci d’une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif, Bordeaux Métropole et les membres de ce groupement de commandes souhaitent se doter des services d’une plateforme de dons, afin de financer des projets de tout ordre sous forme de mécénat de particuliers et tout autre acteur privé, dans le respect de la loi Aillagon n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat.
Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.
La plateforme est l’outil internet mis en œuvre par le prestataire pour la présentation du projet, la mise en relation entre le porteur de projet et les contributeurs, et la collecte des fonds. Le service technique consiste à fournir un hébergement et mettre à disposition des membres du groupement les fonctionnalités nécessaires à la mise en œuvre d’une opération d’une collecte participative.
Une convention constitutive, définissant les modalités de passation des commandes au sein de ce groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également coordonner les modalités d’exécution du marché entre les membres du groupement.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes pour la passation d’un marché de recours à une plateforme de financement participatif sous forme de don, dans le cadre du mécénat.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, de la signature et de la notification du marché.
L’exécution de ce marché sera assurée par chaque membre du groupement, en étroite collaboration avec Bordeaux Métropole qui pour ce faire, devra impérativement être tenue informée des commandes passées par l’ensemble des membres du groupement.
342 3
ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole et les communes d’Ambarès-et-Lagrave, de Bègles, Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Floirac, Le Taillan– Médoc, Mérignac, et le CCAS de la ville de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics.
Ce groupement a pour objet :
- Le recours aux services d’une plateforme de financement participatif sous forme de mécénat par la passation d’un marché s’inscrivant dans la procédure de marché public relevant de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. - Définir les rôles de chacun au sein du groupement pour l’exécution du marché et le recours au prestataire choisi.
ARTICLE 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole représentée par son Président.
ARTICLE 3 : Comité de Pilotage mécénat de Bordeaux Métropole
Le Comité de Pilotage mécénat de Bordeaux Métropole sera chargé du suivi des conditions d’exécution du marché et pourra en prévoir l’évolution.
ARTICLE 4 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement
4.1 Rôle du coordonnateur
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 2 de la présente convention de prendre en charge l’ensemble de la procédure de passation du marché jusqu’à la notification du marché.
Il veille à la bonne exécution du marché.
Pour ce faire, en tant que coordonnateur, Bordeaux Métropole autorise le recours au prestataire par la commune, et ce pour chaque projet que la commune souhaite soumettre aux dons. Bordeaux Métropole sera impérativement tenue informée des commandes passées par chaque membre du groupement au prestataire, et destinataire des devis proposés par le prestataire aux communes pour leurs projets. La commune veillera ainsi à transmettre à Bordeaux Métropole une copie de chaque devis accepté dans le cadre du marché lié au présent groupement.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux qui relève de la procédure de choix du prestataire. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
Dans la mesure où la plateforme de collecte de dons supporte des traitements de données à caractère personnel pour le compte de chaque membre, elle est soumise aux dispositions du Règlement Général Européen pour la Protection des données ci-après nommé « RGPD », (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique, fichiers et libertés ».
Les membres du groupement sont responsables conjoints des traitements mis en œuvre au sens de l’article 26 du RGPD.
Le choix d’un ou de plusieurs prestataires pour réaliser ce service est confié à Bordeaux Métropole. Les prestataires doivent être sélectionnés en particulier sur leurs engagements
343 4
de respect de la législation et les garanties en matière de protection des données qu’ils peuvent présenter.
Ils sont qualifiés, au sens du RGPD, soit de Sous-Traitants soit de Co-Responsable ou Responsable de Traitement Conjoints – dans le cas où ils fournissent un service qui leur est propre aux mécènes -.
Le coordonnateur du groupement de commande veille à ce que les obligations et responsabilités des membres du groupement, ainsi que celles du/des prestataire(s) soient écrites dans le(s) contrat(s), notamment en respect des articles du RGPD : article 28 (sous- traitant), article 26 (responsables conjoints de traitement).
Bordeaux Métropole veille à la bonne application des obligations du RGPD, notamment à la prise en compte de mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la conformité et la sécurité des traitements, à la bonne information des personnes concernées et à la bonne mise en œuvre de leurs droits.
4.2 Rôle de la commune
La commune décide, en concertation avec le coordonnateur, des projets pour lesquels elle souhaite faire un appel aux dons et avoir recours au service du prestataire de plateforme de dons. Les projets soumis à appel aux dons devront impérativement s’inscrire dans le respect de la loi Aillagon n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat.
Une fois son projet validé par le coordonnateur, la commune pourra assurer la gestion de l’appel aux dons directement auprès du prestataire. Elle pourra, si elle le souhaite et sous réserve de l’accord du Comité de Pilotage mécénat de Bordeaux Métropole, demander un accompagnement de Bordeaux Métropole sur la mise en œuvre de son projet de mécénat.
La commune assure l’exécution du marché à travers :
- Les demandes de devis dont elle transmet copie à Bordeaux Métropole
- L’émission des bons de commande
- La collecte de la recette issue de la plateforme de dons, conformément à la convention de mandat passée entre le prestataire et la commune. En outre, la commune s’engage à adopter le modèle de convention de mandat proposée par le coordonnateur en Conseil municipal avant le lancement du projet de collecte via la plateforme de dons. Elle veillera à obtenir l’avis conforme de son comptable public.
- Et le paiement du prestataire.
La commune confie à Bordeaux Métropole le soin d’organiser le service de collecte de dons selon le processus d’acquisition des nouveaux traitements de données à caractère personnel actuellement en vigueur dans la collectivité.
En outre, dans la cadre des contrats d’engagements et en application de l’organisation en vigueur entre Bordeaux Métropole et les communes ayant mutualisé leur système d’information, la gestion de suivi du traitement et la réalisation de formalités prescrites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont également confiées à Bordeaux Métropole.
Notamment, le délégué à la protection des données (DPO) mutualisé est chargé de la tenue du registre et par ailleurs, Bordeaux Métropole assure la gestion des demandes des personnes concernées ainsi que la gestion des notifications d’éventuelles violations de données à l’autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL) et le cas échéant aux personnes concernées.
344 5
ARTICLE 5 : Procédure de passation des marchés et accords-cadres
La procédure de passation du marché est déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement et relève de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L’ensemble des commandes passées par les membres du groupement ne pourront en aucun cas excéder 24 999 euros H.T.
Le coordonnateur tient informés les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 6 : Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti,
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité et à assurer l’exécution comptable,
- Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution des prestations. Le règlement de tous les litiges nés à l‘occasion de l’exécution des commandes relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement, - Participer au bilan de l’exécution du marché
ARTICLE 7 : Responsabilité des membres du groupement
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, chaque acheteur, membre du groupement, est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu’à sa résiliation.
Elle perdurera jusqu'à la date d'échéance du marché.
ARTICLE 9 : Modalités financières d'exécution des marchés
Les modalités financières d’exécution des marchés consistent en l’engagement financier des prestations (émission de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des prestations le concernant.
ARTICLE 10 : Adhésion au groupement de commandes
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
345 6
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
ARTICLE 11 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords-cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
ARTICLE 12 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
ARTICLE 13 : Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure de marché dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le coordonnateur des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
346 7
ARTICLE 14 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
Pour Bordeaux Métropole Pour la commune d’Ambarès-et- Lagrave
Pour la commune de Bègles Pour le CCAS de la ville de Bordeaux
Pour la commune de Bordeaux Pour la commune de Bruges
Pour la commune du Bouscat Pour la commune de Mérignac
Pour la commune du Taillan Médoc Pour la commune de Floirac
347 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/128
Mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance de
l'occupation du domaine public. Décision. Autorisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2125-1 et suivants,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prescrivant notamment la fermeture des marchés couverts ou non,
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 complété par le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et donnant notamment la faculté de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 complété par les arrêtés ministériels des 15 et 17 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation et imposant en particulier l’impossibilité pour certains commerces de recevoir du public,
Vu l’arrêté municipal du 09 mai 2020 relatif aux mesures sanitaires sur les marchés de plein air et couverts dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19,
Considérant que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré l’état d’urgence sanitaire,
Considérant qu’afin de limiter la propagation de l’épidémie, le déplacement de toute personne hors de son domicile a été fortement restreint,
Considérant la fermeture de la majeure partie des commerces et restaurants et la forte perte de chiffre d’affaires,
Considérant qu’afin de limiter la propagation de l’épidémie les marchés de plein air notamment alimentaires ont fait l’objet d’une fermeture ou d’une nouvelle organisation ayant entrainé l’impossibilité d’exercer leur activité ou au mieux une forte réduction d’activité pour les professionnels concernés,
348 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Considérant la suspension d’activité des entreprises de bâtiment et travaux publics pendant la durée du confinement,
Considérant les difficultés financières rencontrées par ces commerces et entreprises consécutives à ces mesures sanitaires,
Considérant que ces circonstances sont extérieures aux commerces, imprévisibles et que la baisse d’activité ne permet pas aux occupants de soutenir la redevance imposée en l’absence de chiffre d’affaires,
Considérant que, de manière générale, l’ensemble des mesures mises en œuvre pour limiter la propagation de l’épidémie se traduit par une quasi-impossibilité d’exercer une activité à caractère commercial sur le domaine public notamment pour les entreprises de travaux de construction, de bâtiment, de taxi….
Considérant l’absence d’utilisation physique des espaces remis et, en conséquence, d’avantages résultant de l’occupation de terrasses ou d’emplacements compte tenu du confinement de la population,
Considérant qu’il est proposé d’exonérer les redevances dues au titre de l’occupation du domaine public suivantes, non utilisées, sur la période allant du 17 mars 2020 au 18 octobre 2020 :
- Terrasses, étalages, accessoires et mobiliers,
- Marchés, brocantes, points ambulants, attractions diverses
Considérant qu’il est proposé d’annuler les redevances dues au titre de la foire attraction du mois de mars, cette dernière ayant été fermée prématurément,
Considérant qu’il est proposé d’exonérer les redevances dues au titre de l’occupation du domaine public suivantes, non utilisées, sur la période allant du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 :
- Echafaudages, clôtures de chantier, grutages, appareillages servant aux réparations - Autorisations d’occupation temporaire (véhicules d’auto-partage, vélos taxis, petit train touristique, car cabriolet, vélos, trottinettes, scooters, véhicules électriques)
Considérant d’autre part qu’il est proposé d’exonérer les 413 taxis autorisés à exercer leur activité de leur redevance d’un montant de 133 euros,
Considérant qu’il est proposé d’exonérer les commerçants de la TLPE due par chaque redevable au titre de l’année 2020 en appliquant un abattement de 60 %,
Considérant que l’ensemble de ces mesures d’exonération des redevances est estimé à environ 2 815 000 euros,
Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Décider une exonération de la redevance d’occupation du domaine public sur la période allant du 17 mars 2020 au 18 octobre 2020 pour :
· Les terrasses, étalages, accessoires et mobiliers,
· Les marchés, brocantes, points ambulants, attractions diverses
- Autoriser Monsieur le Maire à exonérer les forains des redevances dues au titre de la foire attraction du mois de mars,
349 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- Autoriser Monsieur le Maire à consentir une exonération de la redevance d’occupation du domaine public sur la période allant du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 pour :
· Les échafaudages, clôtures de chantier, grutages, appareillages
servant aux réparations
· Les autorisations d’occupation temporaire (véhicules d’auto-
partage, vélos taxis, petit train touristique, car cabriolet, vélos,
trottinettes, scooters, véhicules électriques)
- Décider d’exonérer la profession taxis de la redevance au titre de l’année 2020
- Décider d’un abattement de 60 % applicable au montant de la TLPE due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Radouane JABER et de Madame Sandrine JACOTOT
350 MME BICHET
Monsieur le Maire, chers collègues, faisant suite à l’ensemble des mesures COVID qui ont entraîné une forte réduction d’activités pour de nombreux professionnels bordelais, nous proposons de décider une exonération de la redevance d’occupation du domaine public sur la période allant du 17 mars 2020 au 18 octobre 2020 pour les terrasses, étalages, accessoires immobiliers, les marchés, brocantes, points ambulants, attractions diverses. Autoriser Monsieur le Maire à exonérer les forains des redevances dues au titre de la Foire attraction du mois de mars. Autoriser Monsieur le Maire à consentir une exonération de la redevance d’occupation du domaine public sur la période allant du 17 mars au 11 mai 2020 pour les échafaudages, clôtures de chantier, grutage, appareillage servant aux réparations, les autorisations d’occupation temporaires et décider d’exonérer la profession taxi de la redevance au titre de l’année 2020. Décider enfin un abattement de 60 % applicable au montant de la TLPE – Taxe locale sur les petites enseignes – dûe par chaque redevable au titre de l’année 2020.
M. LE MAIRE
Y a-t-il des interventions ? Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe, très bien, bien sûr que l’on va voter. D’ailleurs les termes sont identiques à ceux que l’on avait imaginés. Ce que j’attends, par contre, c’est qu’il y ait un engagement, si ce n’est formel aujourd’hui, mais en tout cas intentionnel très ferme de proroger toutes ces exonérations jusqu’à la fin de l’année. C’est ce que j’avais prévu de faire vis-à-vis de la situation. Vous avez fait un point, en début de séance, sur la question sanitaire, on redoute tous que cela se traduise par un impact économique et social redoutable. Il a déjà eu lieu, mais il sera peut-être encore plus sévère à l’automne, et que l’on prenne date dès maintenant. Je comprends que matériellement cela n’a pas été possible de le faire, que l’on prenne date dès maintenant pour pérenniser ces exonérations jusqu’à la fin de l’année 2020, et pourquoi pas plus si de besoin.
Par ailleurs, la Ville de Grenoble – et je sais que vous êtes très attaché à l’action de son Maire - a voté sur un Compte administratif, non pas au mois de juin, il le vote demain, le 25 juillet.
M. LE MAIRE
À mon avis, c’est plus facile quand c’est le Maire qui se succède à lui-même, si vous me permettez, et qui a été brillamment réélu. Permettez-moi de vous dire que l’on est très fiers. C’était l’un des premiers maires écologistes d’une grande ville, et il a été réélu haut la main. Comme quoi cela peut marcher.
Merci de me donner l’occasion de le rappeler solennellement ici. Madame BICHET. Merci en tout cas pour votre intervention par ailleurs Nicolas FLORIAN.
On va passer au vote. Il y a une autre intervention. Vous souhaitez intervenir de nouveau ?
M. FLORIAN
Est-ce que vous pourriez répondre à ma question ?
M. LE MAIRE
Oui, tu veux répondre ?
MME BICHET
351 Oui, on va étudier l’ensemble. Comme je vous l’ai dit, on est en train d’étudier toutes les marges de manœuvre pour l’ensemble des actions à venir.
M. LE MAIRE
Bien sûr. Tout est ouvert Nicolas FLORIAN, donc, vous serez tenu informé dans des délais tout à fait raisonnables.
Est-ce que l’on peut passer au vote ? Si c’est le cas, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Nous allons pouvoir passer aux délibérations de la délégation de Madame Emmanuelle AJON.
Délibération no°131 : « Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Secteur de projet Brazza à Bordeaux. Îlot A7. Programme de 20 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation. »
352 DELEGATION DE Madame Emmanuelle AJON
353 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/129
Aides à l'Amélioration du parc privé. Subventions de la Ville
aux propriétaires réalisant des travaux. Autorisation.
Madame Emmanuelle AJON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général (PIG) sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour les 5 projets présentés dans le tableau en annexe et qui représente un montant total de subventions de 12 193 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
354 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
355 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/130
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er
Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
Madame Emmanuelle AJON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a mis en place depuis 2011 un dispositif de soutien à l’accession à la propriété comprenant deux volets :
- d’un côté : la mise en œuvre de quotas obligatoires de production de logements abordables dans les projets immobiliers, avec l’objectif d’atteindre 20% de la production neuve,
- de l’autre : l’octroi d'aides directes aux acquéreurs souhaitant acheter leur résidence principale à Bordeaux (Passeport 1er Logement).
Cette aide, initialement destinée aux primo-accédants, a été ouverte en 2017 aux secundo- accédants pour l'acquisition de logements non finis.
Les modalités d'octroi des aides sont précisées dans le règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux en vigueur.
Les aides de la ville sont accordées, sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro de l'Etat (PTZ) aux ménages sus cités, sur la base d'un montant de 3 000 euros à 6 000 euros selon la composition familiale.
L'aide est accordée pour l'acquisition :
- d’un logement neuf commercialisé aux conditions de prix de vente fixées dans le règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux,
- d’un logement ancien sur le périmètre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement mis en vente par un organisme de logement social selon les conditions des articles L.443-7 et suivant du Code de la construction et de l’habitation,
- d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’urbanisme, sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement acquis en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à sa remise à neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code général des impôts,
Ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
Ils devront également être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure. En cas de non-respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
356 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 26 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 93 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, qu’ils soient finis ou non finis, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf, le versement de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition.
Pour les logements anciens ou les logements issus d’un changement de destination, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires qu’il devra justifier par la fourniture de factures au plus tard dans un délai d’un an. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
357 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/131
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par
l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Secteur de projet
Brazza à Bordeaux. îlot A7. Programme de 20 logements
PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Emmanuelle AJON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1er janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la commune vise un objectif de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office public de l’habitat Aquitanis a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 20 logements locatifs sociaux, dont 13 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 7 en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), sur le secteur de projet Brazza, îlot A7 à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 7 T2, 9 T3 et 4 T4. Le programme comptera 10 places de stationnement pour automobiles. Aquitanis disposera également de 35 places de stationnement pour la résidence de l’îlot D1, qui pourront être utilisées par les locataires de ce programme en fonction des besoins et des disponibilités.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de ces opérations par décisions du 29 décembre 2017.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 20 logements x 5 000 euros = 100 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité
358 Séance du jeudi 23 juillet 2020
travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de ces opérations à hauteur de 100 000 euros maximum ;
- créditer l’Office public de l’habitat Aquitanis sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204182 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
359 Plan de situation
Programme : 20 logements (neuf)
Brazza - Îlot A7
Opérateur : AQUITANIS
Quartier : La Bastide
360 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/132
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par
l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS . Secteur de
projet Brazza à Bordeaux. Îlot D1. Programme de 35
logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Emmanuelle AJON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité des subventions de la Ville pour la construction de 35 logements locatifs sociaux, dont 20 financés en PLUS et 15 en PLAI, sur le secteur de projet Brazza, îlot D1 à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 12 T2, 14 T3, 4 T4 et 1 T5 et le programme comptera 35 places de stationnement pour automobile.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 18 décembre 2017.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 35 x 5 000 euros = 175 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
361 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de ces opérations à hauteur de 175 000 euros maximum ;
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204182 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
362 MME AJON
Monsieur le Maire, si vous m’y autorisez, je vais présenter la 131 et la 132 d’un seul trait puisqu’il s’agit de mêmes opérations sur deux îlots différents sur le même territoire de projets. Ces deux délibérations correspondent au versement de subventions aux bailleurs sociaux, ici en l’occurrence AQUITANIS, selon le règlement d’intervention en vigueur, au moment de l’agrément de ces opérations, pour ces opérations, il s’agit de 2017. Ces deux délibérations portent sur la création d’une part de 20 logements sociaux en PLUS et PLAI, d’un autre d’un programme de 35 logements sociaux PLUS et PLAI sur la zone du secteur Brazza, zone de projets. Ces subventions sont versées par la Ville. Elles permettent de financer l’effort de rattrapage nécessaire de la Ville sur la production de logement social pour atteindre ses obligations de la loi SRU, et donc un objectif de 25 % de logements sociaux à l’aune de 2025 alors que nous sommes, aujourd’hui, encore en-dessous de 20 %. Je suis là pour répondre à vos questions si vous en avez. C’est une délibération assez classique.
M. LE MAIRE
Monsieur CAZENAVE et Alexandra SIARRI.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Ma question porte sur la délibération 131 et notamment sur l’exposé des motifs. À la lecture de l’exposé des motifs, je comprends que votre programmation, sur les six prochaines années, c’est donc de construire de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux par an. C’est la programmation que vous nous présentez aujourd’hui, mais je dois dire qu’avec ce rythme de programmation, je ne vois pas comment vous allez atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU en 2025, engagement d’ailleurs que vous avez répété pendant la campagne. Je souhaiterais avoir quelques éclaircissements sur votre stratégie, cet engagement, et comment vous allez, dans les faits, atteindre l’objectif fixé par la loi. Je vous remercie.
MME AJON
Monsieur CAZENAVE, je partage entièrement votre analyse sur l’impossibilité avec ces chiffes-là d’atteindre les 25 %. C’est d’ailleurs le discours que nous tenions, à chaque fois que ces délibérations étaient proposées, à la mandature précédente, surtout avec la course de construction libre à côté. Cette délibération, vous l’avez compris, répond à quelque chose qui est du règlement du passé, porté par la mandature précédente, qui répond à un règlement et un fond de dossier d’un programme qui a été déposé en 2017 et qui est sur une justification de quelque chose qui a été porté par la mandature précédente. Donc, ce n’est pas un dossier que nous portons. L’argumentation correspond aussi à l’argumentation de l’équipe précédente.
M. CAZENAVE
En fait, pour bien comprendre ce qui est en train de se passer, c’est que quand je lis « Madame Emmanuelle AJON présente » et quand je lis la phrase « pour maintenir cet effort de rattrapage, la commune vise un objectif de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici 2025 », cela, vous me dites que ce n’est pas votre engagement ?
M. LE MAIRE
363 Emmanuelle AJON.
MME AJON
C’est la délibération copiée-collée de ce qui était dans les tuyaux et qui a été lancée par l’opération précédente. Comme je vous l’ai dit, c’est une opération qui a été entièrement portée sur les fonts baptismaux dès 2017 et c’est la mandature précédente en effet qui a porté cette délibération. Cependant, empêcher cette délibération de passer et la réécrire nécessitait de retarder aussi le versement de subventions.
M. CAZENAVE
Alors qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans ma question. Je voyais là, au début de cette délibération, une forme de clarification sur un des aspects de votre programme, c’est de dire combien on va construire de logements sociaux d’ici 2025. Et comme c’était une délibération, et que c’est écrit noir sur blanc, je pensais trouver dans cette délibération votre engagement sur la mandature. Ce que je comprends, c’est que pour votre engagement, vous aurez à un autre moment l’occasion d’exprimer combien de logements sociaux, sur les six prochaines années, vous allez construire et que ce n’est pas le chiffre qui est dans cette délibération.
MME AJON
Tout à fait. Il est porté par le règlement précédent.
M. LE MAIRE
Voilà. Vous avez tout compris. Delphine JAMET.
MME JAMET
Je voudrais apporter une petite précision sur la mise en place de ces Conseils municipaux. Pierre HURMIC l’a rappelé en début de conseil, on a dû faire 4 Conseils municipaux en trois semaines à peine. Nous avons eu les délibérations sur table portées à notre connaissance mercredi dernier, et il fallait envoyer au plus tard l’ordre du jour avec les délibérations vendredi. La première des choses que l’on a faites, en toute transparence, je vous dis comment cela s’est passé pour que vous compreniez bien pourquoi on n’a pas modifié toutes les délibérations et tous les attendus ou tout ce qui motivait les délibérations. Donc, nous avons eu cela mercredi. On a pu épurer pour dire : « Mais cela, cela peut attendre. On le passera plus tard » pour justement revoir ce genre de synthèse, beaucoup passeront qu’au mois de septembre, pour que l’on puisse s’imprégner de certaines délibérations. Effectivement, on a dû balayer, apprécier et on n’a pas pu revoir toutes les délibérations dans le temps imparti.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci pour votre indulgence. Alexandra SIARRI et Philippe POUTOU.
MME SIARRI
Je crois surtout qu’il faut dire les choses telles qu’elles sont. C’est que cette délibération est en lien et en cohérence avec la convention triennale de production de logements sociaux portée par Jean TOUZEAU
364 à la Métropole. Ce ne sont pas des engagements programmatiques de l’équipe FLORIAN. Ce sont des engagements programmatiques qui étaient pilotés par une gouvernance de gauche et de droite, en accord avec l’État. Pour moi, cela, c’est quand même important de le rappeler.
Deuxième chose, il était possible d’enlever ce petit paragraphe pour dire que vous n’étiez pas d’accord. Cela aurait été peut-être plus délicat pour vous de mettre un chiffre sachant que vous êtes un certain nombre, à l’époque, à avoir fait une campagne pour Vincent FELTESSE qui, en son temps, promettait 30 % de production de logements sociaux en 2025. Depuis, c’est vrai, Monsieur le Maire, vous avez révisé la copie, et vous êtes passé de 30 à 25. Et je suppose qu’il faudra à nouveau la réviser. Moi, je suis en attente, mais je comprends très bien qu’il faille du temps tant le sujet est complexe puisque vous allez nous expliquer comment vous allez faire le service public du logement, vous allez nous dire aussi et je pense très probablement comment les choses se passeront en termes de production de logements sociaux avec une promesse de gel des programmes immobiliers. Je comprends très bien que les choses soient complexes. Qu’elles le soient d’autant plus que nous n’avons pas encore l’impact de la crise COVID sur les retards de production de logements ni non plus sur les besoins de logements sociaux puisque je rappelle qu’il y a 16 000 demandes de logements sociaux qui sont aujourd’hui en attente. Donc, je ne sais pas dans quel délai on aura cela, mais c’est un exercice tellement complexe que je suppose que cela l’on n’aura pas de réponses avant 6, 7 mois, et on sera évidemment attentifs à ce débat qui est particulièrement sérieux.
En revanche, j’ai une question très simple. Je voudrais savoir si votre majorité confirme, dans son entièreté, le refus de vendre du logement social. Vous étiez un certain nombre de la minorité précédente à le refuser, est-ce qu’aujourd’hui, vous êtes tous d’accord pour dire que vous allez refuser la vente du logement social. Et si tel est le cas, est-ce que vous avez déjà pris attache de chaque bailleur pour lui indiquer donc que ce qui avait été accepté par la Ville de Bordeaux et par la Métropole était obsolète aujourd’hui. Auquel cas je le suppose, il va y avoir un certain nombre de débats sur le modèle économique de ces bailleurs sociaux qui avaient choisi de faire cela pour récupérer les fonds qui leur permettent à la fois d’entretenir leur patrimoine, mais aussi d’envisager de faire une production qui puisse être à la hauteur des attentes des habitants.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Je réponds et Emmanuelle tu pourras compléter. Vous dire Alexandra SIARRI, j’espère que vous n’allez pas passer votre temps à nous reprocher de ne pas avoir réussi à faire, en quelques semaines, ce que vous n’avez pas réussi à faire en 25 ans. Laissez-nous un peu le temps de nous installer, Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
Monsieur le Maire, j’ai passé mon temps à dire que je comprenais que vous aviez besoin de temps.
M. LE MAIRE
Nous ne sommes pas aujourd’hui en examen pour répondre à vos questions sur les délais de réalisation. Delphine JAMET vient de vous rappeler les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler jusqu’à présent. Laissez-nous un peu souffler et laissez-nous vous présenter une politique du logement. Le service public du logement, cela viendra en son temps. Je vous remercie d’être patiente.
MME SIARRI
Monsieur le Maire, sincèrement, on peut réécouter la bande, j’ai dit à quatre reprises que je comprenais très bien, vu le sujet compliqué qu’il vous faudrait beaucoup de temps. J’ai simplement posé une question
365 pour savoir si votre majorité était en unanimité d’accord sur le fait que vous n’acceptiez pas la vente de logements sociaux pour les bailleurs. Simplement cela. Pour le temps, je le comprends parfaitement bien.
M. LE MAIRE
On vous répondra le jour où on décidera de vous répondre. Eh oui, je vous ai dit, on n’est pas l’école, vous n’êtes pas la maîtresse d’école qui interroge les élèves pour leur dire quand vous allez faire ceci, quand vous allez faire cela. Essayez d’être un peu plus dans l’empathie, c’est possible ou non ?
Fabien ROBERT veut intervenir.
M. ROBERT
Vous me rappelez Alain JUPPÉ.
M. LE MAIRE
Je le prends comme un compliment ou…
M. ROBERT
Oui, c’était un compliment, Monsieur HURMIC. C’était un compliment Monsieur le Maire. Personne ne sous-estime ce qui vient de se passer pendant 3 semaines, un mois pour vous. Simplement une information très basique : entre le 28 mars 2014 et le 28 avril 2014, il y a eu 3 Conseils municipaux. Il y en a toujours 3 dès que l’élection est acquise. Il y a une différence, c’est qu’il y a un changement de majorité. Il y a beaucoup de choses à intégrer. Cette fois, il y a les sénatoriales, donc un Conseil de plus et ce n’était pas le moins dense, mais que tous les gens qui nous écoutent comprennent qu’il y a systématiquement 3, cette fois 4 Conseils municipaux après l’élection.
M. LE MAIRE
Philippe POUTOU veut prendre la parole. Et puis, qui veut prendre la parole ? Oui, Aziz SKALLI.
M. POUTOU
C’est pour dire que l’on va se positionner contre les deux délibérations, la 131 et la 132. On n’est évidemment pas contre le fait qu’il y ait un effort, une politique vers les logements sociaux, mais on est globalement contre la politique du logement et du logement social. On a bien compris que c’était le bilan et une délibération liés à la politique de la mairie précédente. Cela pose plusieurs problèmes en fait. Est-ce que l’on construit toujours du neuf ? Qu’est-ce que l’on va faire ? Je pense que ce qui avait été annoncé par la nouvelle mairie, c’était d’aller plutôt vers un gel de toutes les nouvelles constructions. Du coup, cela pose des problèmes d’aller sur l’existant déjà, et de discuter de transformer des logements sociaux dans ce qui existait, dans la rénovation des logements avec en plus un côté écologique avec les économies d’énergie. Nous, on pense qu’il faudrait avoir une politique qui soit orientée de ce côté-là. La question du logement social, c’est la question des loyers, du blocage des loyers. C’est tous ces problèmes- là que nous aimerions voir poser. C’est pour affirmer ce désaccord avec ce qui a été fait, et maintenant de voir comment on rompt avec ce qui a été fait, et comment on fait une politique qui soit réellement une réponse aux problèmes sociaux. On sait qu’il y a beaucoup de gens à Bordeaux, énormément, qui ont de plus en plus de difficultés à se loger correctement. Avec l’augmentation des loyers, cela exclut de plus en plus des gens des milieux populaires. Ce n’est pas un processus qui est récent, c’est un vieux processus que l’on appelle la gentrification, mais on est en plein là-dedans. C’est tout cela. Et c’est pour cela que l’on se positionne contre parce qu’en fait, il y a la question de la spéculation immobilière, la
366 question de tout ce qui se fait un peu partout et n’importe comment. C’est une manière de se démarquer de cette politique-là, de la dénoncer. C’est pour cette raison-là que l’on vote contre.
M. LE MAIRE
Vous évoquez l’encadrement des loyers, je pense qu’il ne vous a pas échappé que, dans notre programme, nous avons mis l’expérimentation dans l’encadrement des loyers. On ne peut pas aller au-delà de l’expérimentation, la loi ne nous donne que la possibilité d’expérimenter. Nous l’avions proposée à l’ancienne majorité qui n’a pas voulu le faire. Nous expérimenterons. Quand vous dites que c’est un peu la même politique que nos prédécesseurs, prenez de vrais sujets et des sujets clivants comme celui-là, et vous verrez que notre politique sera très différente de celle de nos prédécesseurs.
Qui veut encore prendre la parole ? Oui, Monsieur SKALLI.
M. SKALLI
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, n’y voyez aucune polémique dans mes propos, mais juste un questionnement. Je me permets de rebondir sur ces 3 délibérations, la suivante est assez similaire, en complément de ce qui a été dit par Thomas CAZENAVE et Alexandra SIARRI sur ces questions de logement dans notre ville et notre agglomération. Vous avez pris, Monsieur le Maire, durant votre campagne et vos premières interventions deux engagements, celui du moratoire sur les opérations immobilières et celui du zéro artificialisation des sols.
Monsieur le Maire, bien évidemment on n’est pas là pour défendre le secteur immobilier, mais derrière ces opérations, comme nous le montrent d’ailleurs ces délibérations, il y a aussi des opérations de logements sociaux portées par des bailleurs. Il y a des familles bordelaises en attente d’un logement, il y a des couples primo-accédants en attente de concrétiser un projet de vie, et il y a des étudiants en attente de solutions décentes et accessibles. Et, comme à chaque rentrée, nous verrons aussi ces milliers d’étudiants en attente de solution d’hébergement. Il y a aussi un secteur d’activités qui n’est pas que celui de la promotion immobilière qui est vilipendée ici et là, mais il y a aussi des entreprises du bâtiment, des sous- traitants, des artisans et des milliers d’emplois en attente de connaître les impacts de telles décisions.
Bien évidemment, nous attendons avec impatience, je crois qu’elle est renouvelée ici, que vous nous disiez assez rapidement quelles sont les opérations impactées et à quel niveau. Quelle sera votre méthode ? Celle de la concertation ou celle de l’autorité ? Quels seront les impacts à court et moyen termes sur le déficit en termes de production de logements et la manière dont vous allez le compenser ? Quel sera l’impact économique éventuel sur ce secteur d’activité déjà fragilisé par le contexte que nous vivons ? Comment allez-vous agir, sachant que la compétence de l’urbanisme est exercée par la Métropole et que, par exemple, s’agissant d’Euratlantique, c’est l’OIN qui a le pouvoir de délivrance des permis. Et surtout, n’y voyez là encore aucune impatience de ma part, à quelle échéance ?
Enfin, concernant ce que nous avions porté comme projet à Renouveau Bordeaux, nous avions porté d’ailleurs durant la campagne municipale l’idée d’un audit de l’ensemble des opérations, et donc nous pouvons vous rejoindre sur une partie de vos propositions, car au-delà des impacts écologiques que vous avez évoqués et que nous partageons, il y a aussi la question des équipements publics, la question des aménagements, des mobilités, des transports, qu’il est aussi nécessaire de revoir et pour lesquelles nous serons, pour notre groupe, extrêmement vigilants.
Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Je répondrai après. Vincent MAURIN.
367 M. MAURIN V.
Oui, rapidement, pour répondre en partie à Alexandra SIARRI. Il n’y a pas une solution miracle pour rééquilibrer et atteindre les objectifs de la loi SRU. La vente de logements sociaux, comme elle s’est développée souvent dans les précédentes mandatures, concourt à aggraver le déficit de logements sociaux plus qu’à envisager un rééquilibrage. Il y aura à revisiter toute une série de choses que les précédentes mandatures avaient générées à la fois en termes de maîtrise du foncier, à la fois en termes de rééquilibrage de la place du logement social selon les différents quartiers de la Ville de Bordeaux. Le constat aujourd’hui c’est qu’il y a des déséquilibres très forts avec de grosses concentrations de logements sociaux dans certaines parties de la ville et des concentrations, excusez-moi du terme, « de riches » dans d’autres parties de la Ville de Bordeaux. Il y aura donc à revoir, me semble-t-il, un équilibre géographique en termes de production de logements. Et surtout, notamment dans les nouvelles opérations, notre groupe sera vigilant ici à ce que la part de logements sociaux dans toute nouvelle opération programmée se rapproche des 50 % pour effectivement rattraper, dans la durée, le retard qui a été pris du fait de la course à l’accession libre dans beaucoup de projets immobiliers, notamment dans les endroits où des parties de quartiers étaient confiées simplement à la promotion immobilière.
M. LE MAIRE
Je répondrai également. Le déficit de logements sociaux dont nous héritons est tel que nous aurons vraiment l’obligation d’être très audacieux pour arriver, dans les délais qui nous sont imposés par la loi SRU, à un taux de 25 % de logements sociaux. Donc, c’est vrai que toutes les opérations seront les bienvenues. Je confirme ce qu’a dit Vincent MAURIN, même sans vous donner notre doctrine en la matière, il paraît paradoxal que dans une ville qui manque cruellement de logements sociaux, on puisse vendre des logements sociaux. C’est un paradoxe. Nous y répondrons à notre façon. Laissez-nous le temps de vous apporter une réponse construite. Il n’y a pas une réponse en matière de logements sociaux, il y en a 36 000. On ne va pas vous les égrainer aujourd’hui, imaginez bien, sinon on y est jusqu’à 23 heures 45. Donc, j’espère que le Conseil municipal finira avant.
Cela me fait la liaison aussi avec vos questions, Monsieur SKALLI. Elles sont tellement bonnes vos questions que vous m’obligeriez à vous redonner l’ensemble de notre programme qui consiste à dire que l’on n’est pas contre le fait de construire, mais ce que l’on a toujours programmé, me semble-t- il, avec toujours beaucoup de lisibilité, c’est qu’il faut désormais construire la ville sur la ville. Il faut arrêter de construire la ville sur ces derniers espaces de nature. Cela ne veut pas dire que l’on arrêtera les constructions, loin de là, mais on arrêtera de sacrifier nos derniers espaces de nature. Il y a déjà des endroits qui sont artificialisés en ville sur lesquels on peut construire. Nous ne sommes pas hostiles non plus à des logements de type vertical, pas n’importe où, pas dans des quartiers d’échoppes, dans certains quartiers, pas dans tous. Notre programme, je pense, était extrêmement nuancé sur ce terrain-là.
Vous abordez le logement étudiant. Le logement étudiant, je suis désolé, ce n’est pas les grandes opérations d’urbanisme de la Rive Droite, c’est la lutte contre Airbnb. Je vous promets qu’en ce qui concerne la lutte contre l’Airbnb, nous serons particulièrement audacieux. Et lutter contre Airbnb, c’est ramener sur le marché de la location beaucoup de logements étudiants qui font actuellement cruellement défaut.
Vous évoquez aussi les transports. Vous vous doutez bien que je ne vais pas aborder cette question-là parce que là, du coup, cela serait au-delà de 23 heures 45. Les questions que vous posez, naturellement, nous serons amenés à y répondre progressivement.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions. Je mets aux voix cette délibération. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? 3 votes contre. Qui vote pour ? Il en est ainsi décidé. Merci.
Monsieur le Secrétaire de séance.
368 M. PFEIFFER
Délégation de Monsieur Bernard-Louis BLANC, délibération no°133 : « Aide à la création de structures de logements spécifiques. Opération réalisée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE. Opération d’Intérêt National Euratlantique – ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. Quartier Deschamps Belvédère – îlot ED 1.1. Centre d’accueil et d’urgence de 45 logements pour 90 places. Demande de subvention. Autorisation ».
369 Plan de situation
Programme : 35 logements (neuf)
Brazza - Îlot D1
Opérateur : AQUITANIS
Quartier : La Bastide
370 DELEGATION DE Monsieur Bernard-Louis BLANC
371 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/133
Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Opération réalisée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE.
Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne
Eiffel à Bordeaux. Quartier Deschamps Belvédère- îlot ED
1.1. Centre d’accueil et d’urgence de 45 logements pour 90
places. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la SA d’HLM CLAIRSIENNE sollicite une subvention de la Ville de Bordeaux pour la création d’un nouveau centre d’hébergement destiné à accueillir un centre d’accueil et d’urgence (CAU) pour les personnes sans domicile fixe de 45 logements représentant 90 places, situé sur îlot ED1.1 du quartier Deschamps Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux (Opération d’intérêt national Euratlantique).
Le nouveau CAU constitue la reconstitution pérenne de l’offre d’hébergement d’urgence du centre de Trégey de 70 places situé 50-52 rue Joseph Fauré. En effet, dès 2010, ce bâtiment, ancien centre de formation pour les apprentis, est mis temporairement à disposition par la Ville de Bordeaux dans le cadre du dispositif hivernal pour y réaliser un accueil d’urgence. L’Etat a souhaité en 2013-2014 que cette structure devienne permanente sous forme de CAU.
Dans le cadre du projet urbain de la ZAC Garonne-Eiffel, l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique a prévu d’ouvrir une voirie nouvelle sur l’emprise des locaux actuels pour permettre une connexion piétonne et vélo entre le quartier existant de la Bastide et le futur quartier Deschamps - Belvédère. Cet aménagement nécessite la relocalisation de cette structure au sein d’un projet immobilier mixte.
Le nouveau centre d’accueil d’urgence comprendra 45 logements pour une capacité d’accueil de 90 places, soit une augmentation de capacité de 20 places, conformément aux orientations du Plan départemental pour l’accueil des personnes défavorisées 2016-2021. Il sera confié en gestion par la SA d’HLM Clairsienne à l’association Diaconat de Bordeaux qui gère d’ores et déjà le centre actuel.
Au-delà des logements, la structure comprendra des locaux communs pour les hébergés (bagagerie, laverie, cuisine, infirmerie), des locaux pour les salariés de l’association (bureaux, salle de repos, salle d’entretien et de réunion) et des locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 29 décembre 2017.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération. 372 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Montant de la subvention de la Ville :
- 45 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 euros = 300 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide,
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable,
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum ;
- créditer la SA d’HLM CLAIRSIENNE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
373 M. BLANC B-L.
Monsieur le Maire, chers collègues, je suis très heureux de présenter cette première délibération concernant ma délégation puisqu’elle concerne le remplacement d’un centre d’accueil et d’urgence qui a dû disparaître du fait d’une opération de requalification urbaine pour un nouvel équipement porté par la Société anonyme d’HLM Clairsienne. Vous savez qu’il y avait sur le site d’Euratlantique un premier espace d’accueil de personnes en difficulté, 45 logements représentants 90 places, sur un îlot du quartier Deschamps Belvédère, qui est une Opération d’Intérêt National nommée Euratlantique.
Le nouvel établissement, centre d’accueil d’urgence va constituer une reconstitution pérenne de l’offre d’hébergement qui était, lui, situé au centre Trégey, rue Joseph Fauré. Dès 2010, ce bâtiment, ancien centre de formation pour les apprentis a été mis temporairement à disposition par la Ville de Bordeaux dans le cadre du dispositif hivernal pour y réaliser un accueil d’urgence. L’État a souhaité en 2013-2014 que cette structure devienne pérenne sous forme de CAU.
Dans le cadre du projet urbain de la ZAC Garonne-Eiffel, l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique a prévu d’ouvrir une nouvelle voie sur l’emprise des locaux actuels pour permettre une connexion piétonne et vélo entre le quartier existant de la Bastide et le futur quartier Deschamps Belvédère. Cet aménagement nécessite donc la relocalisation de cette structure au sein d’un projet immobilier mixte. Ce nouveau centre comporterait 45 logements pour une capacité d’accueil de 90 places, soit une augmentation de capacité de 20 places conformément aux orientations du plan départemental pour l’accueil des personnes défavorisées.
La gestion sera confiée à Clairsienne. Et au-delà de l’offre d’hébergement, la structure comportera des locaux communs pour les hébergés - bagagerie, laverie, cuisine, infirmerie - des locaux pour les salariés de l’association - bureaux, salles de repos, salles d’entretien et de réunion - et des locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 29 décembre 2017. La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités de règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur, au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue donc une subvention d’équilibre liée au surcoût de l’opération, notamment sur la partie foncière. Ne me demandez pas le bilan précis de l’opération et le détail du coût du foncier puisque l’on n’a pas pu l’avoir dans la rapidité de la présentation. J’espère qu’il n’y aura pas de question là-dessus, je vous en remercie.
Il s’agit d’un montant de subventions qui est dans le règlement à hauteur de 7 000 euros, et qui doit se limiter au maximum à 300 000 euros par opération. Donc, le montant de la subvention de la Ville est un calcul simple de 45 logements x 7 000 euros, plafonné à 300 000 euros, cela fait donc 300 000 euros de subventions qui seraient versés en trois fois :
§ premier acompte de 50 % sur présentation par le bénéficiaire des ordres de service de démarrage des travaux ou de justificatifs de versement de l’acompte liés à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA,
§ deuxième acompte jusqu’à 80 % du montant de la subvention sur présentation d’un relevé de dépenses,
§ et solde sur présentation par le bénéficiaire de la décision de clôture financière de l’opération de Bordeaux Métropole ou de l’État, de l’attestation de conformité de travaux comme on le fait habituellement.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros, de créditer la SA d’HLM Clairsienne sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés, et d’imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 nature 20 422 du budget de l’exercice en cours.
374 Merci de votre attention.
M. LE MAIRE
Y-a-t-il des demandes de parole. Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
Avec beaucoup d’empathie, je me réjouis de cette délibération qui concerne un dossier sur lequel nous avons travaillé, ces trois dernières années, avec Jean TOUZEAU à la Métropole, avec l’État, et évidemment avec le Diaconat. C’est tout simplement la suite de toutes les opérations qui nous ont permis de faire en sorte qu’à chaque fois que l’État avait décidé d’ouvrir un centre d’hébergement, nous transformions ces centres d’hébergement éphémères en réponse structurelle à une demande grandissante. C’est une opération qui a été lourde, qui a demandé un travail exigeant. J’en profite pour remercier les services, et notamment le CCAS. J’ai été un peu étonnée que cette délibération soit dans votre champ. Je l’aurais plutôt vue chez Emmanuelle AJON ou chez Harmonie LECERF, mais après tout, pourquoi pas. Je suppose que vous aurez travaillé en transversalité. Je voulais aussi en profiter pour remercier le CCAS puisque la particularité de ce dossier c’est que pourront y être accueillis des LHSS et des LAM. À Bordeaux, nous pourrions donc accueillir des gens en grande difficulté avec des problématiques de santé majeures, ce qui nous faisait défaut. Je crois que c’est surtout et peut-être là que se tiennent la particularité et la singularité de ce dossier, et sa vraie valeur ajoutée dans l’écosystème de l’hébergement et de l’urgence sociale.
Là aussi, j’ai entendu beaucoup de choses sur ces questions et je profite de cette délibération pour dire que pas un seul dossier sur l’urgence sociale n’a été refusé par notre majorité, ces deux derniers mandats. Systématiquement, à chaque fois que l’on a eu une demande, on a donné un accord de principe. Ces derniers mois, j’ai été un peu étonnée de voir que finalement nous n’avions plus de propositions de projets supplémentaires pour l’urgence sociale parce que toutes les structures portent les projets à bout de bras et ont beaucoup de mal à proposer des projets supplémentaires. Donc, j’espère que d’autres projets vous seront présentés puisque l’on en a terriblement besoin, présentés sur la Ville de Bordeaux, mais présentés sur les autres communes de la Métropole puisque vous avez aujourd’hui une majorité totale. J’ai beaucoup lutté pour que des structures d’hébergement d’urgence émergent dans d’autres communes. Donc, j’espère que vous aurez cette capacité à les faire émerger ailleurs.
Ma dernière petite question, mais peut-être que vous ne me répondrez pas maintenant, mais en tout cas il faut bien que je la pose dans cette instance démocratique, consiste à savoir si vous avez des nouvelles sur les squats et la position de la Préfecture sur un certain nombre d’entre eux dont le squat qui est très probablement le plus inquiétant, qui est celui qui se trouve sur Bordeaux Bastide, et pour lequel en son temps, il nous avait été dit que deux enquêtes étaient en cours. Il nécessitait que ces enquêtes aboutissent pour savoir ce qui se passerait, ce qui ne nous permettait donc pas d’ouvrir l’espace temporaire d’insertion pour lequel les services avaient libéré un endroit. Nous avions les financements. C’est vrai que ce squat-là qui s’est déporté pour partie à côté des Aubiers est un squat sur lequel nos inquiétudes étaient majeures. Je ne sais pas si la Préfecture, en sortant de la crise COVID vous a fait état de ses souhaits et de ses prévisions d’intervention sur ces différents espaces qui nécessiteront, puisque les espaces d’urgence sont tous saturés, des réponses et qui posent aussi la deuxième question que je vous soumets pour une réponse maintenant ou plus tard, qui concerne votre position sur la réquisition des logements. Dans quel délai vous l’envisageriez puisque vous avez dit, à plusieurs reprises, que c’était possible. Où, comment, quand puisque là aussi tout cela dépend de la position de la Préfecture.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE
375 Je vais vous apporter quelques réponses, et après, je vais demander à Harmonie LECERF si elle peut compléter mes propos.
En ce qui concerne la rencontre avec la Préfecture et la Préfète, elle a lieu mardi prochain. On aurait souhaité avant, mais pour des raisons que vous connaissez peut-être et totalement indépendantes de notre volonté, ce rendez-vous n’a pas été possible avant. On la rencontre mardi prochain pour parler des problèmes de sécurité, mais on parlera aussi des problèmes de squats.
Pour répondre également à votre question sur une meilleure répartition de l’hébergement d’urgence sur la Métropole, vous avez tout à fait raison. On considère qu’il n’y a pas que la Ville de Bordeaux qui doit être en mesure d’y répondre, et je pense que c’est un débat que l’on aura ici à la Métropole. Il y a déjà certaines communes, je pense à Bègles et à d’autres, qui se portent volontaires, mais je pense que l’effort doit être mieux partagé à l’échelon métropolitain.
Après, je vais demander à Harmonie LECERF si elle veut apporter des réponses complémentaires.
MME LECERF
Nous sommes, effectivement, en veille attentive sur un certain nombre d’endroits qui sont problématiques. On attend le rendez-vous avec la Préfète pour savoir où en est la Préfecture. Pour l’instant, on n’a pas eu nouvelles, on n’a pas eu contact avec eux. Donc, on travaille avec les services.
Concernant la réquisition des logements, on est plutôt en train d’essayer d’établir une liste des logements vides qui appartiendraient à la Mairie de Bordeaux, et je vous avoue que ce n’est pas aisé puisque les services ne savent pas tous ce qui appartient à la Mairie de Bordeaux. Avant de parler de réquisition, on aimerait avoir un inventaire du patrimoine qui appartient à la Mairie de Bordeaux, savoir dans quel état sont les locaux, et ce qui pourrait servir à héberger ou à mettre à l’abri ou même en journée des personnes.
MME SIARRI
Cet inventaire existe. Il a été fait par les services.
MME LECERF
Ils ne sont pas tous d’accord sur cette question alors.
MME SIARRI
Sincèrement, cette question a été posée avec les services. Je me retourne vers le Directeur général des services. Il existe cet inventaire.
M. LE MAIRE
Jusqu’à présent, on ne l’a pas.
Sur la réquisition, je peux vous répondre aussi que l’on a surtout parlé de mobilisation des logements vacants en disant : « On veut étudier quelles sont les raisons de leur vacance. » Il y a des raisons multiples et variées. Certaines qui sont parfaitement légitimes, mais nous avons toujours dit qu’en ce qui concerne les logements qui sont de purs produits spéculatifs dans Bordeaux qui appartiennent à des compagnies d’assurance, à des banques qui gèlent des appartements vides, qui gèlent des centaines de mètres carrés de bureaux qui sont actuellement vides, face à de telles résistances pour de purs produits de spéculation foncière, nous n’hésiterons pas à demander à la Préfecture d’effectuer une réquisition puisque vous savez que cela ne relève pas de la Mairie.
376 J’espère que l’on vous a répondu. Delphine voulait intervenir ? Non ? D’accord. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Il en est ainsi décidé.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délégation de Madame Camille CHOPLIN. Délibération no°137 : « Attribution de subventions en faveur des associations – Fonds de Soutien Exceptionnel 2020 COVID-19 – Adoption. Autorisation. »
Ne prennent pas part à ce vote Didier JEANJEAN et Sandrine JACOTOT.
377 Plan de situation
Programme : 45 logements en
structure (neuf)
Îlot ED1.1
Quartier Belvédère - Deschamps
ZAC Garonne Eiffel OIN
Opérateur : CLAIRSIENNE
Quartier : La Bastide
.1
378 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/134
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération
programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement
urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou
dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention
de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires
occupants. Autorisation.
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés dégradées ou fragiles du centre historique de Bordeaux (OPAH RU – CD) vise à requalifier durablement l’habitat privé sur le secteur du centre ancien de Bordeaux, en accompagnant techniquement et financièrement les propriétaires privés du centre-ville, qu’ils soient occupants ou bailleurs, dans la réalisation de travaux.
Le volet « réhabilitation des copropriétés dégradées » permet de répondre à une caractéristique prépondérante du parc immobilier ancien de Bordeaux et déployer de manière expérimentale des moyens opérationnels dédiés pour remettre en état les petites copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique.
Ce dispositif accompagné par la Ville de Bordeaux, sous maitrise d’ouvrage métropolitaine conformément aux transferts de compétences issus de la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, a été validé en conseil municipal le 6 mars dernier et complète sur le plan incitatif les outils opérationnels mis en place par les collectivités, notamment le Programme de rénovation des quartiers anciens dégradés (PRQAD) et la concession d’aménagement, pour mettre en œuvre le projet urbain [re]Centre.
La convention de financement relative à l’OPAH RU – CD signée le 27 avril 2017 fixe les objectifs opérationnels du dispositif. Elle établit pour 5 ans le cadre partenarial dans lequel les propriétaires situés dans le centre ancien de Bordeaux pourront bénéficier de subventions pour rénover leur logement.
Ainsi, l’Anah, l’Etat, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, l’Etablissement public d'aménagement (EPA) Euratlantique, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Procivis de la Gironde, Procivis les Prévoyants, Action Logement, la Caisse d’allocations familiales (CAF), le Fond de solidarité logement (FSL), l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ADIL), la Fondation Abbé Pierre ont-ils précisé leurs engagements techniques et financiers pour la période 2017- 2022.
Par ailleurs, INCITE a été missionné par voie d’appel d’offre pour accompagner les propriétaires de manière individualisée et gratuite tout au long de leur projet. L’animateur du dispositif constitue à ce titre un guichet unique pour la perception des subventions.
Les aides financières mobilisées dans le cadre de l’OPAH RU- CD permettent de répondre aux objectifs suivants :
- inciter les propriétaires bailleurs à offrir à leurs locataires des conditions de vie de qualité et des loyers modérés (conventionnés),
- accompagner les propriétaires occupants modestes et très modestes (plafonds ANAH) dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine,
379 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des Périmètres de restauration immobilière (PRI) ou d’une Déclaration d’utilité publique (DUP),
- aider les propriétaires à réaliser des équipements résidentiels permettant d’améliorer le confort d’usage des immeubles (locaux vélos, locaux poussettes, locaux poubelles, stationnements).
- accompagner les syndicats de copropriété dont la réalisation d’un diagnostic multicritère mené dans le cadre de l’OPAH a confirmé la nécessité d’une intervention globale.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ou les syndicats de copropriétaires d’une copropriété dégradée sont donc susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 11 projets listés dans les tableaux annexés, pour un montant total de 69 318 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Anah pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.
Concernant la création ou l’amélioration des équipements résidentiels, une convention de gestion financière entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole confie à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, l’engagement et le mandatement des subventions de Bordeaux Métropole aux propriétaires pour ce type de travaux.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de Bordeaux Métropole pour les 3 projets listés dans le tableau annexé et qui représentent un montant total de 4 000 euros.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires les subventions de la Ville de Bordeaux, conformément aux montants indiqués dans les tableaux annexés.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur le budget de l’exercice en cours, article 20422, fonction 72.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
380 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/135
Programme d’intérêt général métropolitain. « Le réseau
de la réhabilitation » 2019 - 2024. Subvention de la Ville
aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
Autorisation.
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des logements anciens. La Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Le Ville de Bordeaux est engagée depuis plus de 15 ans dans la mise en œuvre des plusieurs Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur son centre historique mais également dans le soutien aux deux précédents Programmes d’intérêt général (PIG) métropolitains.
L’inscription dans ce nouveau dispositif métropolitain a été décidée par délibération n °2019/467 du 12 juillet 2019 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 31 décembre 2019.
Les objectifs de ce nouveau PIG « Le Réseau de la réhabilitation » sont : · De contribuer au repérage actif des situations nécessitant une aide à l’amélioration du bâti,
· De lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques liées aux caractéristiques du logement,
· D’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien des personnes âgées et/ou des personnes handicapées, · De traiter le mal-logement subi par les occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire,
· De contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,
· Mobiliser le parc vacant de plus de 3 ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.
Dans ce cadre, les Propriétaires bailleurs (PB) et les Propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les douze projets listés dans le tableau annexé, pour un montant total de 40 780 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.
Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant, ou à un organisme tiers (Crédit Municipal de Bordeaux ou Procivis Gironde si le propriétaire souhaite bénéficier d’une caisse d’avance dans le cadre de son projet), lorsque le propriétaire l’aura autorisé.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · Accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.
381 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
382 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/136
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en
2019 - Approbation
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.
Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe qui précisent les sommes ordonnancées (et non pas un état des actes signés sur l’année 2019) par la Ville de Bordeaux du 01/01/2019 au 31/12/2019.
ACQUISITIONS FONCIERES
Les acquisitions immobilières à titre onéreux effectuées par la Ville de Bordeaux en 2019 représentent un montant total de 2 427 557,01 euros TTC, frais annexes compris (pour mémoire, ce montant s’élevait à 1 769 428,11 € TTC en 2018). Parmi lesquelles l’acquisition d’un terrain 22 rue Delbos (angle des rues de Ouagadougou et Achard) pour un montant de 1 013 400,00 euros et d’un autre situé rue de Ouagadougou pour un montant de 619 260,00 euros ; ces deux acquisitions ont été réalisées dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) des Bassins à Flots, dans le secteur « Bacalan », en vue de la réalisation d’un gymnase et d’une crèche.
CESSIONS FONCIERES
Pour l'exercice 2019, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations" et au compte 7788 « autres produits exceptionnels », les titres de recettes émis représentent un montant total de 2 437 391,31 euros TTC, contre 7 580 600,00 euros TTC en 2018.
383 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur les tableaux des acquisitions et cessions foncières.
DECIDE
Article unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2019.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
384 VILLE DE BORDEAUX
ETAT DES ACQUISITIONS - ANNEE 2019
(sommes ordonnancées du 01/01/2019 au 31/12/2019)
ADRESSE DU BIEN ACQUIS NATURE DU BIEN DU BIEN ACQUIS SUPERFICIE EN M² AFFECTATION DU BIEN MONTANT TTC
RUE DE TAUZIN (LOTS DE COPROPRIETE 83 & 220) BÂTI A USAGE COMMERCIAL 88 BÂTIMENT ADMINISTRATIF 210 000,00 €
RUE DE TAUZIN (LOT DE COPROPRIETE 84) BÂTI A USAGE COMMERCIAL 143 BÂTIMENT ADMINISTRATIF 264 000,00 €
Montant de la transaction
payable au plus tard le
31/03/2022 sans intérêt
14 002,94 €
22 RUE DELBOS (ANGLE DES RUES DE OUAGADOUGOU ET
ACHARD) TERRAIN NU 2252 SPORT 1 013 400,00 €
285 000,00 €
4 068,38 €
104 QUAI DE QUEYRIES TERRAIN NU 4273 BÂTIMENT ADMINISTRATIF 774,00 €
RUE DE OUAGADOUGOU TERRAIN NU 1128 PETITE ENFANCE 619 260,00 €
2 575,86 €
596,08 €
64 BOULEVARD ALBERT 1ER BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 2281 ETABLISSEMENT SCOLAIRE 12,00 €
RUE EDOUARD BRANLY / RUE FERNAND PALAU TERRAIN NU 150 ESPACES VERTS 630,00 €
RUE DES FRERES PORTMANN / 35 PLACE DE L'EUROPE TERRAIN NU 545 ESPACES PUBLICS 380,59 €
RUE ACHARD TERRAIN NU 1806 ANIMATION JEUNESSE 5 990,69 €
BOULEVARD ALFRED DANEY / BASE SOUS MARINE BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 42927 ESPACES PUBLICS / CULTURE 6 866,47 €
TOTAL 2 427 557,01 €
3749
1911 CULTURE
ESPACES VERTS
PARKING 1455 AFFECTATION PARTAGEE
220 BOULEVARD ALBERT 1ER / 55 RUE BRULATOUR
SQUARE HORTENSE / RUE DES ORANGERS
RUE HENRI EXPERT / RUE FRANCOIS LEVEQUE
ENSEMBLE IMMOBILIER
TERRAIN NU
1/1
385 VILLE DE BORDEAUX
ETAT DES CESSIONS - ANNEE 2019
(sommes ordonnancées du 01/01/2019 au 31/12/2019)
ADRESSE DU BIEN CEDE NATURE DU BIEN CEDE SUPERFICIE EN M² IDENTITE DU CESSIONNAIRE MONTANT TTC
25 RUE SAINTE PHILOMENE HABITATION 256 STE SIGNATURE PATRIMOINE 520 000,00 €
BOULEVARD JOLIOT CURIE (DP*) TERRAIN NU 2152 EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE 302 579,81 €
BOULEVARD JOLIOT CURIE (DP*) TERRAIN NU 3113 EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE 437 700,25 €
83 RUE LEO LAGRANGE BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 153 ASSOCIATION "ENTREPRISE
D'INSERTION DE PRODUCTION ET DE
FORMATION"
410 000,00 €
35 RUE EUGENE JACQUET (DP*) TERRAIN NU 67 SCCV LE 39 14 000,00 €
213 RUE BLANQUI HABITATION 81 PARTICULIER 142 000,00 €
117 BIS COURS VICTOR HUGO / PLACE DE LA
FERME DE RICHEMONT BÂTI A USAGE COMMERCIAL 177,64 STE INCITE BORDEAUX LA CUB 495 600,00 €
LIEUDIT "LE LAC NORD" A BRUGES TERRAIN NU 1145 L'ETAT 6 011,25 €
RUE DES PALOMBES A MERIGNAC TERRAIN NU 564 BORDEAUX METROPOLE 109 500,00 €
TOTAL 2 437 391,31 €
* Bien issu du Domaine Public désaffecté et déclassé afin d'être cédé à titre onéreux
1/1
386 DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN
387 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/137
Attribution de subventions en faveur des associations -
Fonds de Soutien Exceptionnel 2020 COVID-19 - Adoption.
Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La situation exceptionnelle traversée par le pays suite à la pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif.
L’arrêt complet des activités de certaines structures ou leur redimensionnement face à la crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite apporter un soutien financier aux structures les plus fragilisées.
Aussi, par arrêté du Maire N°202007348 en date du 22 avril 2020, un Fonds de Soutien Exceptionnel a été mis en place. Ce fonds doté d’1 million d’euros est dédié aux associations du territoire dont la situation financière a été fortement impactée par la crise sanitaire et dont la survie est menacée. L’attribution de subventions exceptionnelles au bénéfice des associations est assortie de critères financiers (perte de chiffre d’affaire, difficultés de trésorerie…etc).
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 38 600 € et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
GRANDIR ENSEMBLE 1 500 €
TOTAL 1 500 €
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
ADIEU PANURGE 2 000 €
ATELIER CHOREGRAPHIQUE 2 000 €
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS
LIBRES (ASIL) – BANZAI LAB
8 000 €
LA COMA 6 000 €
DROMOSPHERE 1 000 €
COMPAGNIE ENUNSEULMOT 1 500 €
LA COMPAGNIE DES FIGURES 6 000 €
GRAND PARC PISTOLETTO 1 000 €
MOLISA 3 000 €
LA NAINE ROUGE 3 000 €
RESEAU ALTERNATIF CULTUREL ET ARTISTIQUE
INTERNATIONAL (RACAI)
3 000 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
600 €
TOTAL 37 100 €
388 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2020.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Didier JEANJEAN et de Madame Sandrine JACOTOT
389 MME CHOPLIN
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, la situation exceptionnelle que traverse notre pays en ce moment, depuis le début de la pandémie et les mesures sanitaires qui en découlent impactent fortement le secteur associatif. L’arrêt complet des activités de certaines structures ou leur redimensionnement face à la crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes. C’est pourquoi la Ville de Bordeaux a souhaité apporter un soutien financier aux structures les plus fragilisées avec la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel doté d’un million d’euros dédiés aux associations du territoire dont la situation financière a été impactée par cette crise.
Il y a eu 137 dossiers qui ont été réceptionnés à ce jour. Certains sont toujours en cours d’instruction au niveau des directions. Après le passage au Conseil municipal de ce jour, 697 430 euros auront été attribués à 94 associations.
La délibération d’aujourd’hui propose d’attribuer la somme de 38 600 euros à 13 associations dont vous avez la répartition dans le tableau en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser l’ensemble des subventions, procéder au transfert financier nécessaire et signer lorsque cela est nécessaire les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Oui, Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, très brièvement Monsieur le Maire. Pour se réjouir évidemment que ce fonds continue à fonctionner. Lorsque nous l’avons pensé, et nous étions tous d’accord, y compris avec vous à l’époque, nous nous étions dit qu’il y aurait des gros morceaux, si j’ose dire, en dehors de ce fonds, des gros établissements culturels notamment qui nécessiteraient plusieurs millions d’euros, mais je pense que l’on y reviendra plutôt à l’automne. Par ailleurs, au-delà des subventions qui sont nécessaires, il y a des difficultés de redémarrage d’activités. Je pense notamment à des structures, à des associations culturelles, à des ateliers d’artistes qui ne redémarreront pas même avec des comptes à l’équilibre. Donc, je pense que ce fonds nécessitera d’être sans doute pérennisé ou reproduit en 2021, peut-être pas avec les mêmes échelles, mais il y aura encore des difficultés, sans même parler de nouvelle crise COVID, il y aura encore des difficultés liées à ce que nous avons vécu.
M. LE MAIRE
Merci Fabien ROBERT. Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Nous allons voter pour la délibération, mais on avait quelques questions notamment sur le choix des associations. Comment est-il fait ? On voit qu’il y a 13 associations, mais on sait aussi qu’il y a pas mal d’associations qui auraient besoin d’être aidées, soutenues.
Et on ne voit pas apparaître aussi tout l’aspect aide alimentaire d’urgence. Comment cela se construit ? Nous, on soutient, mais en même temps, on a des doutes sur la façon dont cela se fait.
390 MME CHOPLIN
J’ai eu quelques éléments de réponses des services sur la façon dont ont été analysés les dossiers, je peux vous donner quelques critères. Par exemple, la perte de chiffres d’affaires nets liée à la crise sanitaire, les difficultés de trésorerie prévisibles pour l’exercice en cours, le maintien des contrats de travail ou d’engagement malgré les annulations et les reports, et la prise en compte des autres aides obtenues. On a reçu des dossiers. Ce sont les services qui analysent ces dossiers et qui font le tri. Après, peut-être que certaines associations n’ont pas envoyé leur dossier. C’est un autre sujet, mais en tout cas, voilà quelques critères d’attribution.
M. LE MAIRE
J’ajoute qu’il n’y a aucune raison de filtrer les associations de la part de quiconque, ni de la part de l’administration, ni de la part des élus. C’est une réponse à des demandes formulées.
Harmonie LECERF veut répondre.
MME LECERF
Concernant l’aide alimentaire, on est en cours d’étude. Il y a eu beaucoup de choses qui ont été débloquées pendant le Coronavirus, notamment sur plusieurs fonds, sur la ville, sur la Métropole, Kiss Kiss Bank Bank, Bordeaux Mécènes Solidaires, et du coup, on doit faire un compte de tout cela, et recontacter les associations pour savoir où elles en sont puisque j’ai eu contact avec quelques associations qui me disent qu’elles ont couvert tout ce dont elles avaient besoin. D’autres, non. Donc, on va étudier tout cela. On ne voulait pas donner de l’argent sans être sûrs de qui en a vraiment besoin. Il y a notamment de très petites structures qui ont été aidées pendant le confinement, et celles-là n’ont pas la capacité de gérer de grosses sommes d’argent. Donc, on veut vraiment faire le point avec elles pour savoir qui a besoin de quoi.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
Oui, pour compléter ce qu’a dit Harmonie LECERF, je crois que c’est un montant d’à peu près 700 000 ou 800 000 euros qui auront été engagés pour l’accompagnement des publics sur la partie de l’urgence alimentaire. Je rebondis sur ce que j’ai dit un peu plus tôt. Les montants étant tellement vertigineux et importants que cela implique d’avoir ce bilan-là. Il est en cours de travail avec toutes les associations. Et puis aussi une partie des enveloppes budgétaires pour le soutien des associations se faisait par le prisme du pacte de cohésion sociale et territoriale, et par le biais de la politique de la ville. Je suppose que, dans quelque temps, vous nous direz si ce pacte et cette dynamique sont maintenus ou sont arrêtés.
M. LE MAIRE
Merci. S’il n’y a plus d’intervention, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
391 Délégation de Monsieur Didier JEANJEAN. Délibération no°139 : « Évaluation environnementale de l'Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles – Avis de la ville de Bordeaux ».
392 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 171,90 €
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 7 442,00 €
LA COMPAGNIE DES FIGURES 3 360,00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 14 846,55 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
393 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
394 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/138
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et
l'association "Ruchers école des sources" pour la gestion et
l'animation du rucher situé au Parc Bordelais
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est engagée dans une stratégie globale ambitieuse en faveur du développement durable et de la biodiversité, nourrie par les démarches internes, la concertation avec les habitants et le développement de partenariats avec les principaux acteurs du territoire.
Au titre du plan d’action mis en place, la Ville a décidé de promouvoir une politique dynamique d’installation de ruches dans les parcs et jardins de Bordeaux. En effet, ces espaces naturels, gérés de façon raisonnée, constituent une aire de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique qu’ils renferment et de l’absence d’utilisation de pesticides.
Le rucher école du Parc Bordelais a été installé en 1873 et sa gestion confiée depuis 1962 à l’Association « Les Ruchers Ecole des Sources », rattachée au Syndicat Apicole de la Gironde. Ce rucher occupe un enclos d’une superficie de 870 m2 comportant un bâtiment en bois destiné à entreposer le matériel nécessaire à cette activité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités qui vont régir le partenariat entre la Ville et l’Association « Les Rucher Ecole des Sources ».
Au titre de ses engagements, la Ville de Bordeaux assurera ainsi : - l’entretien de la parcelle (espaces végétalisés, clôtures et portail) et du bâtiment du rucher école,
- l’installation et la maintenance des éléments de signalétique.
En contrepartie, l’Association « Les Ruchers Ecole de la Source » assurera : - la gestion du rucher (identification et entretien sanitaire des ruches, renouvellement régulier du matériel nécessaire, collecte du miel,…),
- l’organisation sur site d’animations (groupes scolaires, etc…) destinées à sensibiliser les publics aux enjeux de la préservation des abeilles.
En application de la délibération n°2020/4 du 27 janvier 2020, fixant le référentiel tarifaire applicable aux associations hébergées au sein du parc immobilier de la Ville, la mise à disposition des espaces consentie à l'Association donnera lieu :
- au paiement d’une redevance annuelle de 360 euros au titre de l’occupation du local de 30m².
- à une valorisation à hauteur de 8 700 euros au titre de la mise à disposition de la parcelle de 870m².
395 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association « Les Ruchers Ecole des Sources » la convention de partenariat consentie pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
ADOPTE A L'UNANIMITE
396 w o
-I’
CD
j;;.
o
397 1/7
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION RUCHERS ECOLE DES SOURCES A CESTAS
POUR LA GESTION ET L’ANIMATION
DU RUCHER ECOLE SITUE AU SEIN DU PARC BORDELAIS
ENTRE :
La Ville de Bordeaux
Représentée par son Maire M. Pierre HURMIC,
Habilité aux fins des présentes par délibération n°……… ………..du ………. Reçue en préfecture de la Gironde le ................................
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »
Et :
L’association les Ruchers Ecole des Sources
Représentée par son Président M. Claude CABANA
Habilité aux fins des présentes selon l’article 12 des statuts déclarée le 22 mai 2004
Ci-après dénommée « l’Association »
Il a été préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
La Ville de Bordeaux est propriétaire du Parc Bordelais. Elle a fait de ce parc un des sites pilotes pour la gestion écologique des espaces verts afin de favoriser la biodiversité. Les parcs et jardins constituent ainsi une aire de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique qu’ils renferment et de l’absence d’utilisation de pesticides.
Aussi, la Ville de Bordeaux a décidé de renouveler son partenariat, confié depuis 2008, avec les Ruchers Ecole des Sources de Cestas pour assurer la gestion du rucher implanté au sein du Parc Bordelais et pour organiser des animations (visites scolaires, cours et accueil du public), selon un calendrier à définir avec la Ville de Bordeaux.
Par contrat d’engagement, la Ville de Bordeaux a confié la gestion de ses espaces verts à Bordeaux Métropole (service gestionnaire) qui a la charge d’assumer toutes les dépenses liées à cette gestion dès lors que les facturations portent la référence de la présente convention.
Cette convention a donc pour finalité d’établir les conditions de gestion et d’animation du rucher et définit les relations contractuelles entre les parties.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de fixer les modalités de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association « les Ruchers école des sources).
298 398 2/7
Ce partenariat va permettre la sensibilisation du public sur la nécessité de la présence d’abeilles dans les parcs et jardins, à la préservation de la biodiversité. L’association assurera donc des animations auprès notamment du grand public et des établissements scolaires de la Ville de Bordeaux avec lesquels des actions pourront y être menées.
Ce site deviendra ainsi un outil idéal de communication auprès des usagers du site qu’il convient de sensibiliser sur la préservation de la biodiversité.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX / SERVICE GESTIONNAIRE
Dans le cadre du partenariat institué par la présente convention, la Ville de Bordeaux s’engage à : - Mettre à disposition d’une parcelle de 870 m² clos situé dans l’enceinte du Parc Bordelais, - Mettre à disposition un bâtiment d’une surface de 30 m² implanté sur la parcelle (plan de situation en annexe 3). L’Association est informée que l’accès au bâtiment doit demeurer strictement interdit au public.
- Assurer l’entretien du bâtiment (clos et couvert),
- Assurer l’entretien de la parcelle (parties végétalisées, clôtures et portail), - Prendre à sa charge les frais d’installation et de maintenance de la signalétique.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Dans le cadre du partenariat institué par la présente convention, l’Association s’engage à assurer la gestion du rucher et en particulier :
- L’identification des ruches,
- La déclaration aux services vétérinaires et les assurances,
- L’entretien sanitaire des ruches,
- Le remplacement des essaims en cas de problème,
- Le renouvellement du matériel,
- L’extraction, la récolte du miel et l’acquisition des pots et des étiquettes.
L’Association s’engage également :
- À organiser sur le site des animations (visites de groupes scolaires, cours et accueil du public selon un calendrier défini avec la Ville.
- Assurer ou de faire assurer la collecte et l’évacuation de la totalité des déchets générés par l’activité et veiller à laisser quotidiennement l’espace mis à sa disposition dans un état de propreté irréprochable,
ARTICLE 4 – DUREE ET PRISE D’EFFET
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années.
ARTICLE 5 – REDEVANCE
En application de la délibération n°2020/4 du 27 janvier 2020, fixant le référentiel tarifaire applicable aux associations hébergées au sein du parc immobilier de la Ville, la mise à disposition consentie à l'Association donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle de 360€ au titre de l’occupation du local de 30m².
La mise à disposition des espaces et bâtiments consentis par la Ville de Bordeaux donnera également lieu à une valorisation inscrite à son Compte administratif à hauteur de 8 700€, au titre de la mise à disposition de la parcelle de 870m²,
Un avis de somme à payer sera adressé à l’Association correspondant au montant de la redevance due. Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux- Municipale, à réception de l'avis de somme à payer.
Le montant de la redevance due au titre de la première et de la dernière année, sera établi au prorata du nombre de mois d'occupation.
Les sommes dues par l’occupant au titre de la redevance d’occupation temporaire du domaine public sont indépendantes de tous droits et taxes mis à sa charge à un autre titre.
299 399 3/7
Le recouvrement de la redevance s’opère dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et le livre des procédures fiscales.
En cas de retard dans ce paiement et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant un délai de 3 mois, la ville de Bordeaux pourra prononcer la résiliation de la convention, sans préjudice des poursuites engagées par le Trésor public aux fins de recouvrements des sommes dues.
ARTICLE 6 – BILAN
Dans le cadre du partenariat institué par la présente, les parties s’engagent à se rencontrer annuellement pour effectuer un bilan de l’ensemble des actions menées. Ce bilan interviendra obligatoirement au cours du mois précédent chaque échéance et sera communiqué par l’association et par écrit au service gestionnaire.
ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre du partenariat, l’Association autorise le service gestionnaire à : - Capter l’image (par photo ou vidéo) de ses membres lors de leurs interventions sur le site du Parc Bordelais,
- Utiliser ces images exclusivement sur des supports de communication ayant pour objet la promotion du projet pédagogique conduit par le service gestionnaire.
L’Association est également autorisée à capter toute image (photo ou vidéo) du site et du rucher présents pour son propre usage.
ARTICLE 8 - AFFICHAGE ET COMMUNICATION
Une signalétique sera mise en place par le service gestionnaire afin d’apporter l’information au public, en accord avec la Charte graphique en vigueur de la Ville de Bordeaux, au vu des éléments fournis par l’Association. Ces éléments de signalétique porteront les logos de la Ville de Bordeaux et de l’Association.
Aucune indication et/ou publicité ne devra être apposée sur les grilles et portes du jardin, le mobilier, le matériel et les bâtiments.
ARTICLE 9 – LE PERSONNEL
L’Association devra vérifier que tout intervenant pour son compte possède les formations et qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite du service gestionnaire.
En cas d’intervention de bénévoles, ceux-ci devront justifier de leur adhésion à l’Association. Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la Loi et notamment du Code du Travail.
En cas de constat par le service gestionnaire du non-respect de l’une de ces clauses, il y aura nullité immédiate de la présente convention et de sans indemnisation de quelque nature que ce soit et pour quelques raisons que ce soit.
ARTICLE 10 – ACCES AU SITE
L'Association ne sera pas autorisée (même exceptionnellement) à exercer son activité en dehors des horaires d'ouverture du parc établis par le règlement municipal en cours (Annexe 2). Elle ne pourra pas se fonder sur le présent contrat pour prétendre au maintien des horaires actuellement en vigueur.
L’Association pourra donc avoir accès au Parc Bordelais uniquement pendant les horaires d’ouverture et ne sera autorisé que pour des raisons liées à l’activité (maintenance, livraison …). Le temps de stationnement sera strictement limité à ces différentes nécessités. Aucun véhicule ne sera autorisé à rester de manière permanente dans le parc.
300 400 4/7
L’Association devra communiquer au préalable à la Ville de Bordeaux les dates et horaires de ses interventions, les noms de ses prestataires et de ses membres ainsi que les immatriculations de leurs véhicules. La Ville de Bordeaux délivrera alors une autorisation exceptionnelle d’accès au Parc Bordelais que les chauffeurs des véhicules devront être en capacité de présenter aux agents chargés de la surveillance du site lors de l’accès au parc. Ils devront également impérativement respecter les règles de circulation mentionnées sur le document.
L’Association ne pourra pas s’opposer à la fermeture du Parc Bordelais en cas de force majeure ou d’atteinte existante ou prévisionnelle quant à l’ordre, l’hygiène et la sécurité publique.
La Ville de Bordeaux se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer tout contrôle afin de vérifier la bonne application des conditions d’occupation et d’utilisation des lieux, objet de la présente convention.
En cas d’atteinte à la tranquillité, sécurité et hygiène publiques, la Ville de Bordeaux prononcera la résiliation immédiate de la présente convention sans donner lieu à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 11 - CHARGES ET TAXES IMPUTABLES A L’ASSOCIATION
Indépendamment de la redevance prévue par les présentes, l’Association doit supporter :
11.1 - Abonnement et consommation des réseaux :
L'Association devra supporter tous les frais d’ouverture, d'abonnement et consommation téléphonique, internet, fluides relevant de son activité.
11.2 - Impôts, taxes et contraventions :
L'Association s’acquittera également tout impôt, taxe et contribution de toute nature induit par l’exploitation du site mis à sa disposition et par son activité.
Elle sera tenue responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l’encontre de son activité par tous magistrats ou fonctionnaires qualifiés pour inobservations ou inexécutions des prescriptions en vigueur,
11.3 - Contrats d’entretiens
L'Association prendra en charge l'ensemble des contrats d'entretien relatifs à l'ensemble des équipements liés à l'activité et notamment les extincteurs, et contrats d'enlèvement des déchets, étant précisé que l’ensemble des contrats conclus au titre de l’entretien des installations techniques cesseront de plein droit au terme de la présente convention.
11.4 - Autres frais en lien avec son activité et notamment :
• Les frais liés à son installation, inclus les frais de raccordements et de branchements aux divers réseaux,
• Les frais liés à l’exercice de l’activité,
• Les frais de son personnel,
• Les frais d’impression de tout document promotionnel liés à l’activité, • L’acquisition et éventuellement le renouvellement d’appareils, d’outils nécessaires à l’activité ainsi que la maintenance et l’entretien de ces dernier et des installations techniques,
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE, ASSURANCES ET RECOURS
12.1 Dispositions réglementaires
L’Association et ses employés seront soumis au règlement des parcs et jardins en vigueur de la Ville de Bordeaux (Annexe 1). Elle devra satisfaire à toutes les obligations nécessaires à l’exercice de son activité. L’Association est également tenue de respecter les consignes émanant des équipes chargées de la surveillance des parcs et jardins de la Ville de Bordeaux.
L’Association devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à la règlementation en matière de salubrité publique et à la règlementation en matière de sécurité incendie. Pour des raisons de sécurité (intempéries, manifestations, ordre de la Préfecture, etc.), l’activité de l’Association pourra être interrompue à tout moment, l’Association renonçant ainsi à réclamer toute réduction de la redevance ou indemnité que ce soit.
301 401 5/7
12.2 Assurances
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
• A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes.
• A la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments et aux installations générales appartenant à la Ville.
L’Association devra remettre à la Ville de Bordeaux une copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Cette remise devra s’effectuer tous les ans, à la date anniversaire du renouvellement de la police d’assurance.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux huit (8) jours avant le début de l’occupation et à chaque renouvellement, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels ou biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
12.3 Recours
La Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d'effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de pertes ou dommages survenant aux personnes et aux biens personnels de l’Association.
Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par l’Association, cette dernière ne pourra exercer aucun recours contre elle, à raison des conséquences, des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant à l’Association, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour leur compte.
L’Association s'engage à garantir la ville de Bordeaux contre tout recours, quel qu'il soit, à la suite d'accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
De même, l’Association prend acte que la Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte ou dommage survenant aux personnes et/ou aux biens dont elle a la charge.
ARTICLE 13 - SORT DES INSTALLATIONS ET DES BIENS ‐ EVACUATION DES LIEUX
13.1 - Généralités :
A la cessation d'occupation pour quelque cause que ce soit, l’Association est tenue d'évacuer les lieux occupés et de les remettre dans leur état primitif, sans prétendre de ce fait à indemnité.
L'Association devra laisser les emplacements en bon état, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de lui réclamer la dépose et l’évacuation à ses frais des aménagements réalisés par lui.
13.2 - Au terme de la convention :
L’Association s’engage à retirer ses installations à l’échéance dans un délai de deux mois. En cas de maintien au-delà de ce délai, l’Association sera considérée comme sans droit et ni titre.
L’Association devra procéder à la dépose et à l’évacuation de ces éléments d’équipement, à ses frais et sous sa responsabilité. A défaut, elle sera considérée comme un occupant sans droit ni titre.
S’il est constaté lors de l’état des lieux de sortie que l’emplacement n’est pas libre de toute occupation, les installations immobilières maintenues deviendront alors de plein droit et sans autre formalité la propriété de la Ville de Bordeaux qui pourra soit les maintenir, soit faire procéder à leur démolition d’office ainsi qu’à tous travaux destinés à assurer la remise des lieux dans leur état primitif, aux frais, risques et périls dudit occupant, lequel ne pourra alors se prévaloir d’une quelconque indemnisation.
302 402 6/7
13.3- En cas de résiliation anticipée :
L’Association sera tenue d’évacuer les lieux dans un délai imparti par la Ville de Bordeaux, lequel délai ne pourra excéder 60 jours francs à compter de la date de notification de la décision de résiliation. Le local devra être libre de toute occupation. L’occupant renonce à toute indemnité pour les aménagements et changements de distribution dudit bien quand bien même les travaux exécutés à ces fins leur auraient donné une plus-value quelconque et n’auraient pas été amortis sur la durée du contrat.
13.4- Occupation sans droit ni titre :
L’occupant qui se maintiendrait dans les lieux au terme de la convention ou à la date de prise d’effet de la résiliation sera considéré comme sans droit ni titre
L’occupation sans droit ni titre d’une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l’occupant et qui oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation irrégulière.
Aussi, conformément à la jurisprudence en vigueur, en cas d’occupation sans droit ni titre, l’occupant est redevable d’une indemnité qui sera calculée au regard de la redevance telle qu’établie à l’article 11.1 des présentes, et ce jusqu’à libération complète des lieux, sans préjudice d’une action contentieuse diligentée par la Ville devant le Tribunal administratif de BORDEAUX tendant à obtenir une ordonnance d’expulsion enjoignant l’occupant à libérer les lieux sous astreinte pécuniaire.
ARTICLE 14 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis deux mois, nécessaire pour trouver un site de repli. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général urgent (cas de force majeure notamment), moyennant un préavis de 15 jours.
ARTICLE 15 - AVENANT
Toute modification des conditions et modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 16 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 17 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, En l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex - Pour L’Association Les Ruches Ecole des Sources, 132, Chemin des Sources 33610 CESTAS
Document rédigé en deux exemplaires originaux.
Fait à Bordeaux, le..............................
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire et, par délégation,
Adjoint au Maire
Pour l’Association,
Claude CABANA
Président
303 403 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/139
Evaluation environnementale de l'Opération d’Aménagement
d'Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles - Avis
de la ville de Bordeaux
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années Bordeaux Métropole et plusieurs communes, dont la Ville de Bordeaux, s’impliquent dans un projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain dénommé Parc des Jalles, sur environ 6 000 ha d’espaces naturels et agricoles.
Début 2019, Bordeaux Métropole et les 10 communes concernées (Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubain-de-Médoc) ont initié le processus de création d’une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles, en vue de porter ce projet et de permettre à Bordeaux Métropole de lui donner la dimension intercommunale nécessaire.
Une pré-concertation, menée au printemps 2019, a permis de co-construire un projet de territoire avec les acteurs concernés. A l’automne 2019, une concertation préalable a été menée afin de recueillir l’avis du public.
L’évaluation environnementale doit permettre d’apporter des éléments de réponse au public suite à la concertation, d’évaluer l’impact du projet sur l’environnement et de s’assurer de sa bonne cohérence avec d’autres programmes, plans et schémas. Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement, les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés par le projet doivent émettre un avis sur l’évaluation environnementale, qui sera joint au dossier d’enquête publique.
En sa qualité de maître d’ouvrage du projet de création de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles, Bordeaux Métropole est donc appelée à solliciter l’avis de la Ville de Bordeaux sur l’évaluation environnementale dudit projet, la pertinence du périmètre sur le territoire communal, ainsi que sur le contenu du programme d’actions en vue des enjeux locaux.
Sont annexés à la présente délibération :
- le résumé non technique de l’évaluation environnementale conduite en février 2020 ; - la délibération adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole du 14 février 2020 ayant pour objet l’arrêt du projet avant enquête publique environnementale ; - la plan du Parc des Jalles établi au 14 février 2020 ;
- le programme d’actions arreté au 14 février 2020.
1. Le périmètre de l’OAIM du Parc des Jalles.
Le projet de l’OAIM du Parc des Jalles s’étend sur 6000 ha d’espaces naturels et agricoles répartis sur le territoire de 10 communes de Bordeaux Métropole. Pour le territoire de la Vlle de Bordeaux, ce périmètre se situe au Nord sur une surface de 660 ha et inclut : - le golf de Bordeaux ;
- la plaine des sports ;
- le réserve écologique des Barails ;
- le lac de Bordeaux ;
- le parc des berges de Garonne ;
- le futur site naturel de compensation du projet Brazza (ancien village andalou) ; - le futur site d’implantation de panneaux solaires (ancienne décharge) ; - la piste de moto de Labarde ;
- le parc des expositions ;
- le grand stade ;
- l’atelier de maintenance du tramway.
Il convient de noter que la quasi-totalité de ce périmètre s’étend sur des zonages N du PLU3.1, à l’exception des 3 derniers sites.
404 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Lors de la phase de concertation préalable, qui s’est tenue du 2 septembre au 18 octobre 2019, il a été demandé d’étudier l’intégration du projet de la Jallère afin de permettre une meilleure articulation entre la préservation des zones humides, des trames vertes et bleues et du projet agricole multi-fonctionnel avec le projet urbain.
La Ville de Bordeaux demande une analyse approfondie des avantages et inconvénients liés à l’intégration du projet de la Jallère, afin de pouvoir se positionner sur un éventuel élargissement du périmètre de l’OAIM.
Un avis favorable peut être donné au périmètre de l’OAIM du Parc des Jalles, ce dernier coïncidant avec celui du projet des Jalles, existant depuis plusieurs années.
2. Le programme d’actions de l’OAIM du Parc des Jalles.
Le programme d’actions, issu d’un travail de concertation, a été arrêté par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 14 février 2020 et s’articule autour de 4 axes, à savoir : - Axe 1 – « le Parc des Jalles, un territoire d’eau » : classer l’eau au cœur du projet de territoire ;
- Axe 2 – « le Parc des Jalles, un territoire productif » : cultiver l’initiative économique locale pour renforcer son rayonnement ;
- Axe 3 – « le Parc des Jalles, un territoire écologique » : prendre soin du territoire pour un gain écologique durable ;
- Axe 4 – « le Parc des Jalles, un territoire vivant à découvrir » : renforcer son aspect convivial et respectueux du multi-usages.
Plusieurs actions inscrites à ce programme sont adaptées au contexte spécifique du territoire de Bordeaux et constituent à ce titre une opportunité en termes de transversalité intercommunale et de cohérence territoriale. On peut ainsi citer à titre d’exemple le développement de la réserve écologique des Barails, la valorisation du parc des berges de Garonne ou le développement du lac de Bordeaux. Ces sites peuvent ainsi constituer des passerelles entre la ville dense et les vastes espaces naturels et agricoles des communes avoisinantes.
Pour le site du lac de Bordeaux, la Ville souhaite que le projet de territoire de l’OAIM du Parc des Jalles s’articule avec les réflexions et propositions formulées par l’étude intercommunale de valorisation du lac et de ses berges. Aussi, la Ville souhaite que la valorisation des énergies alternatives (hydro-électricité, photovoltaïque, biogaz) soit renforcée dans la poursuite des travaux pour la finalisation du programme d’actions.
Un avis favorable peut être donné au programme d’actions de l’OAIM du Parc des Jalles, les projets communaux étant appelés à s’y inscrire et trouver ainsi une dimension intercommunale et une cohérence territoriale.
3. L’évaluation environnementale.
L’évaluation des incidences du projet de l’OAIM du Parc des Jalles sur l’environnement a permis d’apprécier l’impact des 60 orientations stratégiques du programme d’actions sur 9 enjeux identifiés, dont la préservation du patrimoine naturel ou le soutien au développement et à la diversification de l’offre touristique et de loisirs.
Les impacts potentiellement négatifs ont été largement anticipés au fur et à mesure de la rédaction du programme d’actions, qui comporte de fait, des mesures permettant de les maîtriser.
L’évaluation permettant de conclure à une incidence positive du projet de l’OAIM du Parc des Jalles sur l’environnement, aucune mesure complémentaire à celles constitutives du programme d’actions n’est apparue nécessaire.
La Ville de Bordeaux relève cependant que le parc des berges de Garonne (soit 8 ha) aurait pu être mieux valorisé afin d’accroître sa visibilité.
405 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Aussi, il vous est demandé Mesdames, Messieurs,
- D’émettre un avis favorable aux conclusions de l’évaluation environnementale, - D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
406 M. JEANJEAN
Permettez-moi de rappeler en propos liminaires que je présente ici une délibération portée par la mandature précédente pour laquelle nous émettons un avis favorable, mais pour laquelle je vais également m’attacher à émettre quelques réserves oratoires.
Il s’agit ici d’un projet de parc naturel agricole métropolitain, nommé le Parc des Jalles. C’est un parc qui s’étend environ sur 6 000 ha en continu. Cela concerne 10 communes, et cela inclut nous concernant la frange nord de Bordeaux.
Bordeaux Métropole nous sollicite pour avoir notre avis sur trois points : le périmètre du territoire communal, le contenu du programme d’action, et enfin, l’évaluation environnementale.
Concernant le périmètre du territoire communal, nous donnons un avis favorable. La quasi-totalité de ce périmètre s’étend sur des zonages N, ce qui correspond à des zones naturelles ou forestières. Concernant le projet de la Jallère, nous demandons une étude sur l’opportunité de son intégration. Au vu de nos combats précédents en faveur de la non-artificialisation de ce site, et en particulier du périmètre des 45 ha, propriété de Bordeaux Métropole, nous souhaitons fortement que ce périmètre de la Jallère soit intégré au parc. Concernant le Parc des Berges de Garonne qui fait, lui, 8 ha, nous demandons une meilleure valorisation du site pour en accroître sa visibilité.
Sur le second point, le programme d’action, nous émettons un avis favorable également. Il tourne autour de 4 axes qui lient économie locale, gain écologique, qui classe l’eau au cœur du projet, et qui renforce l’attractivité des sites. Cependant, concernant le Golf de Bordeaux qui s’inscrit déjà dans une démarche de gestion raisonnée, qui commence à appliquer des principes du label des pelouses sportives écologiques, nous demandons un travail qui soit en cohérence avec le programme d’action et les acteurs locaux sur la prise en compte de la biodiversité locale, car il se situe en plein dans le corridor écologique majeur qui suit la vallée des Jalles d’Ouest en Est. Je précise que nous porterons une attention particulière à la fin des usages de pesticides, herbicides, fongicides par le Golf de Bordeaux.
Concernant l’évaluation environnementale, troisième et dernier point, nous émettons un avis favorable également. L’évaluation qui nous est fournie a permis d’apprécier l’impact des 60 objectifs stratégiques eux-mêmes regroupés autour de 9 enjeux tels que, par exemple, la préservation du patrimoine naturel, la lutte contre les pollutions, l’adaptation face au changement climatique, mais également le soutien à l’activité économique. Cette étude nous donne un avis favorable et conclut à une incidence positive.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents, et je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Vincent MAURIN.
M. MAURIN V.
Monsieur le Maire, chers collègues, le Parc des Jalles répond à des objectifs de préservation des paysages, de protection et valorisation des espaces naturels et de l’activité agricole dans un contexte où Bordeaux Métropole souhaite favoriser l’accès à une alimentation saine, durable et locale aux citoyens. Il est aussi le support de développement d’activités économiques, agriculture, écotourisme, sociales, d’éducation et de sensibilisation à la nature, de loisirs nature, ou encore de tourisme vert.
La Ville de Bordeaux est concernée par ce projet, et cela a été rappelé par Monsieur JEANJEAN, sur 660 ha principalement situés dans le périmètre du quartier Bordeaux Maritime. C’est une richesse et devra être un atout pour les populations, pour les établissements scolaires, les centres de loisir de ces quartiers Nord pour beaucoup à majorité d’habitat social.
407 En effet, les enjeux d’appropriation de ces espaces notamment en termes éducatifs sont énormes. Par exemple, une nouvelle place et de nouveaux projets devront être dédiés au Parc floral et son site adjacent des classes vertes appartenant à la ville.
De plus, la délibération le souligne en point de regret, une réflexion d’aménagement concerté avec le Port et la Métropole devra nous conduire à valoriser les 8 ha du Parc des Berges de Garonne, ses jardins ouvriers, toujours en attente de livraison depuis 2 ans, ses carrelés parfois abandonnés, la valorisation de la biodiversité autour de l’Angélique de l’Estuaire, plante endémique des estuaires atlantiques français dont plus de 500 pieds sont recensés sur le site des Berges de Garonne du Nord.
Enfin, une réflexion sur le site de la Jallère, cela a été dit, doit se poursuivre dans un esprit d’apaisement de la densification urbaine des espaces entre Lac et Garonne, mais sans renoncer à l’esprit de polyvalence, fonctionnel revendiqué par l’opération d’intérêt métropolitain.
M. LE MAIRE
Merci Vincent MAURIN. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous votez quoi ? Vous vous abstenez ? C’est un peu confus. Je recommence pour vous. Qui s’abstient ? 2 vous êtes à vous abstenir. Ah, il y a une troisième main qui se lève tardivement. Donc, 3. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Il en est ainsi décidé.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délégation de Madame Delphine JAMET. Délibération no°140 : « Indemnités de fonction des Élus municipaux. Décision. Autorisation ».
408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
MARTIGNAS-SUR-JALLE
SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC
LE
HAILLAN
LE
TAILLAN-MÉDOC
EYSINES
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BRUGES
PAREMPUYRE
S o u r c e: S I G B o r d e a u xMé t r o p o l e2 0 2 0 T r a i t e me n t : D GN S I / D I G J a n v i e r 2 0 2 0 A 3 _ P a r c _ d e s _ J a l l e s . mx d
± 0 1 0 , 5 K i l o mè t r e s
Projet de parc naturel et agricole métropolitain
Arrêt du projet de périmètre pour l'Opération d'Aménagement d'Interêt Métropolitain Parc des Jalles
P r o je t d ep é r i mè t r ep o u r l ’O p é r a t i o nd ’A mé n a g e me n t d ’I n t é r ê t Mé t r o p o l i t a i nP a r c d e s J a l l e s
L i mi t e s c o mmu n a l e s 438 Identité / Axe Enjeux Objectifs / Orientations stratégiques
Préserver et restaurer les zones humides (ripisylves, prairies humides, lagunes…)
Communiquer sur les enjeux de respect et de préservation des cours d'eau
Développer des parcours pédagogiques in situ autour du cycle de l'eau, de la qualité de l'eau et du risque inondation
Concilier activités humaines et zone inondable Accompagner les exploitants agricoles pour une meilleure prise en compte du risque inondation
Etudier les potentialités d'une utilisation de l'eau comme ressource énergétique alternative
Accompagner les porteurs de projet agricoles pour inciter à des installations/conversions en agriculture biologique
S'engager à éviter les ruptures de continuités écologiques
Accompagner les projets économiques et urbains dans une logique de renforcement des exigences environnementales Faciliter la transversalité dans l'accompagnement et l'instruction des projets entre services en charge de l'OAIM, services instructeurs et
services de l'Etat
Développer des outils fonciers pour préserver les espaces naturels et agricoles d'intérêt métropolitain
Gérer les interfaces entre les espaces naturels et urbanisés
Communiquer sur les enjeux de respect et de préservation de la biodiversité
Développer des parcours pédagogiques in situ
Créer et renforcer les lieux d'accueil et de pédagogie du public
Impliquer les communes, les acteurs et les habitants
S’appuyer sur les relais locaux communaux et le tissu associatif
Articuler le projet de territoire avec celui du PNR Médoc, dans le cadre de coopérations territoriales équilibrées
Prévenir les incivilités
Relayer les initiatives des acteurs locaux en matière de sensibilisation
Le Parc des Jalles, un territoire vivant à
découvrir, convivial et respectueux du
multi-usages qui s'y exerce
Faire connaitre au grand public la biodiversité et la diversité des milieux naturels du territoire
Mieux identifier, signaler et aménager les différents parcours de déplacement
Sensibiliser autour des enjeux écologiques et
agricoles
Communiquer largement sur les règles de respect et de civilité
Développer les activités éducatives et pédagogiques
Garantir un respect mutuel des différents acteurs et
usagers
Favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti identitaire
Préserver et valoriser le patrimoine naturel, agricole,
bâti et paysager
Révéler l'identité partagée de ce parc naturel et
agricole métropolitain
Instaurer une gouvernance coordonnée et concertée
pour assurer le dialogue, le suivi et l’implication des
acteurs dans la vie du projet
Sensibiliser sur l'état de la biodiversité
Développer des projets agricoles sur les fonciers du Port et faciliter l'accès au fleuve
Le Parc des Jalles, un territoire
écologique. Prendre soin de ce territoire
pour un gain écologique global
Axe complementaire de la Stratégie
Biodiver'Cité et de la Politique Haute
Qualité de Vie de Bordeaux Métropole
Conserver la qualité et la diversité des milieux
naturels
Restaurer les milieux naturels dégradés
Initier et accompagner des évolutions dans la gestion des milieux naturels
Connaitre et suivre l'état des milieux naturels
Encadrer la pression foncière et d'usages sur les
milieux naturels
Développer un écotourisme responsable valorisant le
patrimoine naturel, paysager et agricole
Encadrer la fréquentation du public
Mieux valoriser le massif forestier
Le Parc des Jalles, un territoire productif
Cultiver l’initiative économique locale
pour renforcer son rayonnement
Axe complémentaire de la politique
agricole métropolitaine durable de
Bordeaux Métropole et du programme
d'actions multi-partenarial du PEANP des
Jalles
Aménager des parcours d'itinérance pour faire découvrir le Parc, dans le respect des espaces privés et des exploitations agricoles Animer un réseau d'acteurs de l'écotourisme responsable
Inciter à l'émergence de nouvelles activités de loisirs nature, dans le respect des usages et de la biodiversité
Impulser l'émergence de nouvelles activités en lien
avec la qualité environnementale du territoire
Diffuser la présence d'une nature de qualité sur les
espaces urbains et économiques riverains du Parc
Assurer une gestion hydraulique coordonnée à l'échelle du bassin versant, en renforçant notamment le dialogue territorial
Protéger la ressource en eau potable, garantir la qualité de l'eau et limiter les pollutions
Restaurer la continuité écologique de certains cours d'eau
Inciter à l'expérimentation de techniques innovantes de production, de commercialisation et de valorisation des exploitations auprès du
public
Inciter à la réhabilitation écologique des gravières et au développement d'usages de l'eau compatibles avec les objectifs du Parc
Développer les écoactivités (ESS, recyclage, économie circulaires, gestion des déchets…)
Engager la requalification des zones d'activités existantes en franges du Parc
Avoir une démarche environnementale exemplaire sur les nouvelles zones économiques riveraines
Développer les chartes paysagères sur tous les espaces aménagés dans et aux abords du Parc
Développer les filières vertes dans ou à proximité du Parc
Inciter les acteurs économiques à participer à la
valorisation de leurs fonciers naturels et agricoles
Faciliter le développement de la commercialisation locale en circuits courts et des filières locales
Faire connaître et reconnaître l'agriculture par le public urbain, faciliter et valoriser la rencontre entre agriculteurs et monde urbain
Lutter contre les freins locaux à la production et la commercialisation (risque inondation, espèces nuisibles, vols et dégradations, pollutions
diverses des eaux et des sols…)
Arrêt du projet d'OAIM Parc des Jalles - Projet de programme d'actions de l'OAIM Parc des Jalles - Février 2020
Le Parc des Jalles, un territoire d'eau.
Placer l'eau au cœur du projet de
territoire
Axe complémentaire de la Politique de
l'Eau de Bordeaux Métropole, et sa
compétence GEMAPI sur le bassin versant
de la Jalle de Blanquefort
Faire connaître les éléments patrimoniaux identitaires liés à l'eau
Révéler l'eau comme identité forte du territoire
Développer de nouvelles activités économiques grâce
à l'eau
Développer des pratiques de loisirs en lien avec l'eau
Maintenir et valoriser l'activité agricole dans sa
diversité
Maintenir les terres agricoles et inciter à leur valorisation effective par l'agriculture
Développer des systèmes d'exploitation reliés à l'écologie du territoire et adaptés au changement climatique
Développer des outils collectifs au sein du monde agricole, en vue d'installation, d'équipements partagés, de statuts d'exploitation
pluripersonnels, de structures commerciales collectives et autres
Préserver l'eau sous toutes ses formes et la
fonctionnalité des milieux associés
Désartificialiser certains cours d'eau
S'engager pour la conservation des réservoirs de biodiversité
Créer et animer une instance de gouvernance locale
Editer une série de supports de communication pour faire connaître le patrimoine
Etablir une identité graphique et une charte signalétique pour valoriser les espaces de manière cohérente
Aménager et donner à voir dans le respect des sensibilités du territoire
Choisir un nom adapté pour ce parc naturel et agricole métropolitain
Faire connaître le Parc au public grâce à l'événementiel et aux loisirs
Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans le quotidien des habitants
439 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 14 février 2020 N° 2020-138
Convocation du 7 février 2020
Aujourd'hui vendredi 14 février 2020 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, Président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Patrick BOBET, M. Alain ANZIANI, M. Nicolas FLORIAN, M. Emmanuel SALLABERRY, M. Christophe DUPRAT, Mme Christine BOST, M. Jean-François EGRON, M. Franck RAYNAL, M. Jacques MANGON, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Anne-Lise JACQUET, M. Fabien ROBERT, Mme Claude MELLIER, Mme Agnès VERSEPUY, M. Michel DUCHENE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean TOUZEAU, Mme Anne WALRYCK, M. Dominique ALCALA, M. Max COLES, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Véronique FERREIRA, M. Michel HERITIE, Mme Andréa KISS, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. Kévin SUBRENAT, M. Alain TURBY, M. Jean- Pierre TURON, M. Michel VERNEJOUL, Mme Josiane ZAMBON, Mme Emmanuelle AJON, Mme Cécile BARRIERE, Mme Léna BEAULIEU, Mme Maribel BERNARD, Mme Odile BLEIN, M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Marie-Christine BOUTHEAU, Mme Anne BREZILLON, M. Nicolas BRUGERE, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Didier CAZABONNE, Mme Chantal CHABBAT, M. Gérard CHAUSSET, Mme Brigitte COLLET, Mme Emmanuelle CUNY, M. Yohan DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michèle DELAUNAY, M. Stéphan DELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, M. Gérard DUBOS, Mme Michèle FAORO, M. Vincent FELTESSE, M. Marik FETOUH, M. Philippe FRAILE MARTIN, Mme Magali FRONZES, M. Guillaume GARRIGUES, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Dominique IRIART, Mme Laetitia JARTY-ROY, M. François JAY, M. Franck JOANDET, M. Bernard JUNCA, Mme Conchita LACUEY, M. Marc LAFOSSE, M. Bernard LE ROUX, Mme Anne-Marie LEMAIRE, Mme Zeineb LOUNICI, Mme Emilie MACERON-CAZENAVE, M. Eric MARTIN, M. Thierry MILLET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Michel POIGNONEC, M. Benoît RAUTUREAU, Mme Marie RECALDE, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alain SILVESTRE, Mme Gladys THIEBAULT, Mme Anne-Marie TOURNEPICHE, M. Serge TOURNERIE, Mme Elisabeth TOUTON, M. Thierry TRIJOULET, Mme Marie-Hélène VILLANOVE.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:
M. Michel LABARDIN à Mme Karine ROUX-LABAT
M. Erick AOUIZERATE à M. Jean-Pierre GUYOMARC'H
Mme Isabelle BOUDINEAU à M. Jacques GUICHOUX
Mme Anne-Marie CAZALET à M. Philippe FRAILE MARTIN
Mme Solène CHAZAL-COUCAUD à Mme Elisabeth TOUTON
M. Jean-Claude FEUGAS à Mme Odile BLEIN
Mme Florence FORZY-RAFFARD à Mme Emmanuelle CUNY
M. Max GUICHARD à Mme Claude MELLIER
Mme Martine JARDINE à M. Arnaud DELLU
M. Pierre LOTHAIRE à Mme Laetitia JARTY-ROY
Mme Dominique POUSTYNNIKOFF à M. Benoît RAUTUREAU
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
M. Franck RAYNAL à Mme Zeineb LOUNICI à partir de 12h20
Mme Anne-Lise JACQUET à M. Kévin SUBRENAT à partir 12h10
Mme Agnès VERSEPUY à Mme Anne-Lise JACQUET jusqu'à 11h20 Mme Laurence DESSERTINE à M. Stéphan DELAUX jusqu'à 11h10 M. Bernard LEROUX à M. Alain ANZIANI à partir de 11h20
M. Alain SILVESTRE à Mme Gladys THIEBAULT à partir de 11h45
EXCUSE(S) :
M. Patrick PUJOL, M. Jean-Louis DAVID.
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
LA SEANCE EST OUVERTE
440 Conseil du 14 février 2020 Délibération
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de la nature
N° 2020-138
Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) Parc naturel et agricole métropolitain des Jalles - Arrêt du projet avant enquête publique environnementale- Dépôt du dossier d’évaluation environnementale à l’Autorité Environnementale - Approbation - Autorisation
Madame Andréa KISS présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain pour créer le Parc naturel et agricole métropolitain des Jalles
En application de l’article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, Bordeaux Métropole est compétente en matière de « définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du Code de l’urbanisme ».
Bordeaux Métropole et 10 communes (Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubin de Médoc) portent depuis plusieurs années un projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles, afin de valoriser les espaces naturels et agricoles d’environ 6000 hectares sur le cadran nord-ouest de l’agglomération.
Le projet présente les caractéristiques d’une opération d’aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, et remplit, de par son caractère intercommunal, les critères de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain telle que définie par la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015.
L’année 2019 a été consacrée à la co-construction du projet de territoire puis du projet de programme d’actions de ce parc naturel et agricole, au cours d’une phase de pré-concertation d’avril à juin puis d’une phase de concertation préalable en septembre et octobre.
Il est proposé aujourd’hui d’arrêter le projet, matérialisé par un projet de périmètre et un projet de programme d’actions.
Un périmètre de projet de près de 6000 hectares sur 10 communes fondé sur l’identité naturelle des jalles, des 441 marais et des forêts
Il est proposé d’arrêter le périmètre de projet de 5950 hectares présenté en Annexe 1. C’est celui qui a été soumis à concertation préalable du code de l’environnement avec garant. Certaines propositions d’évolutions ont été émises par le public (ajouts et retraits de certains secteurs) lors de la concertation. Dans le cadre de la poursuite du processus d’évaluation environnementale, il a été fait le choix de maintenir le projet de périmètre, sans intégrer d’évolution à ce stade.
Un projet de programme d’actions articulé autour de 4 axes d’intervention Conformément aux échanges avec les services de l’Etat, le projet de parc naturel et agricole métropolitain s’apparente à un projet de parc naturel régional (PNR) fondé sur une Charte. Le projet de programme d’actions reprend l’architecture d’une Charte de PNR.
Le projet de programme d’actions a été co-construit au cours de plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire, les partenaires institutionnels et techniques de Bordeaux Métropole et les communes concernées. Une première version du projet de programme d’actions a été validée par le Comité de Pilotage Parc des Jalles le 12 septembre 2019, et versé à la concertation préalable. Suite aux remarques formulées par le public, une nouvelle version du programme d’actions a été présentée au Comité de pilotage Parc des Jalles le 13 décembre 2019. La version remaniée suite aux remarques formulées lors de ce Comité de Pilotage est présentée en Annexe 2.
Le projet de programme d’actions s’articule autour de 4 axes d’intervention :
- Le Parc des Jalles, un territoire d’eau : Placer l’eau au cœur du projet de territoire. Cet axe du projet de territoire de l’OAIM est complémentaire de la Politique de l’Eau de Bordeaux Métropole et des actions mises en œuvre dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre l’Inondation (GEMAPI) sur le bassin versant de la jalle de Blanquefort. Les enjeux sont de préserver l’eau sous toutes ses formes, de révéler l’eau comme identité forte du territoire, de concilier activités et vulnérabilité au risque inondation et de développer de nouvelles activités économiques. La plus-value de l’OAIM sera de renforcer le dialogue territorial, de faire le lien entre politique de préservation de l’eau et des milieux humides et aquatiques, valorisation des paysages et du patrimoine, politique agricole et développement de nouvelles pratiques ou usages.
- Le Parc des Jalles, un territoire productif : Cultiver l’initiative locale pour renforcer son rayonnement.
Cet axe du projet de territoire de l’OAIM est complémentaire de la politique agricole et alimentaire durable de Bordeaux Métropole et du programme d’actions multi-partenarial du Périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Péri-urbains (PEANP) des Jalles. Les enjeux sont de maintenir et valoriser l’activité agricole dans sa diversité, d’inciter les acteurs économiques à la valorisation de leurs fonciers naturels et agricoles, d’impulser l’émergence de nouvelles activités (éco-activités, filières vertes), diffuser la qualité paysagère et naturelle du Parc sur les zones urbaines et économiques riveraines, et de développer un écotourisme responsable valorisant le patrimoine naturel, agricole et paysager. La plus-value de l’OAIM sera de déployer la politique agricole métropolitaine et de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets pour le développement d’activités respectueuses des qualités naturelles et paysagères du territoire.
- Le Parc des Jalles, un territoire écologique : Prendre soin de ce territoire pour un gain écologique global.
Cet axe du projet de territoire de l’OAIM est complémentaire de la Politique Haute Qualité de Vie et de la Stratégie Biodiver’Cité en cours d’élaboration.
Les enjeux sont de conserver la qualité et la diversité des milieux naturels, d’encadrer la pression foncière et d’usages sur les milieux naturels, et de sensibiliser tous les publics à la biodiversité. La plus-value de l’OAIM sera de renforcer les moyens en matière de connaissance, de sensibilisation et de conservation de la biodiversité, de faciliter la transversalité entre porteurs de projet, collectivités et administrations, et d’accompagner les projets dans un souci d’exemplarité en matière d’exigences environnementales.
- Le Parc des Jalles, un territoire vivant à découvrir, convivial et respectueux des multi-usages 442 qui s’y exercent.
Les enjeux sont d’instaurer une gouvernance territoriale coordonnée, de révéler l’identité partagée de ce parc, de préserver et valoriser le patrimoine naturel, agricole, bâti identitaire et paysager par des aménagements mesurés et respectueux et de garantir un respect mutuel des différents acteurs et usagers. La plus-value de l’OAIM sera de renforcer les moyens en termes d’animation territoriale et de sensibilisation, de mobiliser des moyens de communication pour faire connaître le territoire, d’aménager certains sites et de proposer des solutions pour prévenir les incivilités.
Chaque axe d’intervention est détaillé en enjeux, eux-mêmes détaillés en objectifs ou orientations stratégiques. Au cours de la concertation, des propositions d’actions ont été formulées, cependant, aujourd’hui, il est proposé d’arrêter le projet de programme d’actions à ce niveau de détail (4 axes / 17 enjeux / 60 objectifs).
L’évaluation environnementale de l’OAIM Parc des Jalles
Conformément au code de l’environnement, article L.122-1 et suivants et R.122-2 le projet d’OAIM Parc des Jalles, Opération d’Aménagement de plus de 10 hectares, est soumis à évaluation environnementale. Vue l’ampleur géographique de ce projet et la nature des actions qui sont envisagées, les services de l’Etat ont préconisé une évaluation environnementale macroscopique évaluant les incidences du projet de programme d’actions sur le territoire.
Le rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement est présenté en Annexe 3.
Il est composé de la façon suivante :
- Un résumé non-technique
- Une présentation générale appréciant notamment l’articulation de ce projet avec les plans et programmes existants sur le territoire
- Un état initial de l’environnement et ses perspectives d’évolution - La description du projet
- L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement
- Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation et les modalités de suivi - L’analyse des méthodes utilisées pour établir l’évaluation environnementale L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement a consisté à apprécier l’impact des 60 orientations stratégiques du projet de programme d’actions sur les enjeux suivants :
- Préservation du patrimoine naturel
- Amélioration de la gestion des ressources en eau
- Préservation et mise en valeur de la diversité des paysages
- Préservation et mise en valeur du patrimoine
- Soutien du développement économique des filières locales et notamment agricoles - Lutte contre les pollutions (sonore, visuelle, air, eau…)
- Conciliation d’un multi-usages du territoire
- Soutien du développement et diversification de l’offre touristique et de loisirs - Anticipation et adaptation face à l’amplification des risques naturels et du changement climatique Les impacts potentiellement négatifs ont été largement anticipés au fur et à mesure de la rédaction du projet de programme d’actions, qui comporte, de fait, des mesures visant à les maîtriser (des orientations permettent de prendre en charge les effets négatifs d’une autre orientation).
L’évaluation conclut à une incidence positive du projet d’OAIM Parc des Jalles sur l’environnement. Aucune mesure complémentaire à celles constitutives du programme d’actions n’apparaît nécessaire. Certains points de vigilance ont été relevé, le suivi des orientations pouvant avoir un effet négatif sera nécessaire, en synergie avec le suivi global du programme d’actions, au moyen d’indicateurs pertinents.
Composition du dossier qui sera mis à enquête publique environnementale : - Plan du périmètre de l’OAIM Parc des Jalles
- Notice explicative de l’enquête publique qui présente le contexte, les caractéristiques principales du projet ainsi que les principales raisons pour lesquelles du point de vue de l’environnement, le projet soumis à enquête a été retenu (R.123-8 du code de l’environnement) ; - Projet de programme d’actions de l’OAIM Parc des Jalles
- L’étude d’impact et son résumé non technique relative aux impacts du projet d’OAIM Parc des Jalles 443 - Une note qui présente l’objet de l’enquête et les informations juridiques et administratives (R.123-8 du code de l’environnement)
- Le bilan de la garante (participation du code de l’environnement) - L’avis de l’autorité environnementale et les mémoires de réponse de Bordeaux Métropole - Les avis des collectivités et EPCI intéressés
Les avis suivants seront sollicités au titre de l’article L.122-1 V du code de l’environnement, auprès des collectivités et EPCI intéressés : la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, le SYSDAU, le Parc naturel régional du Médoc, la communauté de communes Médoc-Estuaire, et les 10 communes concernées : Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubin de Médoc
L’achèvement du processus d’évaluation environnementale du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles
Après enquête publique, Bordeaux Métropole se prononcera définitivement sur le projet d’OAIM Parc des Jalles par une déclaration de projet conformément à l’article L.126-1 du code de l’environnement.
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 121-15 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L122-1 et suivants, R122-2
VU l’article L5217-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015 définissant l’intérêt métropolitain des opérations d’aménagement,
VU la délibération n°2019-97 en date du 7 mars 2019, portant délégations des pouvoirs du Conseil de Métropole au Président ;
VU la délibération n°2019/481 de Bordeaux Métropole en date du 12 juillet 2019 ouvrant la concertation préalable du code de l’environnement sur le projet d’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain du parc naturel et agricole du parc des Jalles
VU l’arrêté n°2019BM1274 du 1er août 2019 relatif aux modalités de la concertation définies en accord avec la garante
VU le bilan de la concertation dressé par Mme Azario, garante désignée par la Commission nationale du débat public (Annexe 5)
VU la délibération n°2020-68 du 24 janvier 2020 approuvant le bilan de la garante de la concertation préalable et les mesures proposées pour tenir compte des résultats de la concertation du code de l’environnement
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE Bordeaux Métropole et les dix communes concernées souhaitent valoriser les 6000 hectares d’espaces naturels et agricoles du nord-ouest de l’agglomération en créant un parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles,
444 CONSIDERANT QUE le projet de Parc des Jalles, revêt les caractéristiques d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain et doit, à cet égard, faire l’objet d’une évaluation environnementale ;
DECIDE
Article 1 : d’arrêter le projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles tel que défini actuellement par son périmètre (Annexe 1) et son projet de programme d’actions (Annexe 2).
Article 2 : d'approuver le dossier qui sera soumis à l’avis de l’autorité environnementale et à enquête publique, et comprenant notamment l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement (Annexe 3), et les notes relatives à l’enquête publique regroupées dans le dossier préalable d’enquête publique (Annexe 4)
Article 3 : Dit que le dossier sera transmis pour avis aux collectivités territoriales et aux groupements intéressés susvisés
Article 4 : Dit que l’avis de l’autorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et groupements, ou leur absence, ainsi que l’étude d’impact seront mis à disposition du public par voie électronique sur le site de Bordeaux Métropole prévu à cet effet, à l’adresse suivante : https://participation.bordeaux-metropole
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités entraînées par cette opération
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 14 février 2020
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
20 FÉVRIER 2020
PUBLIÉ LE :
20 FÉVRIER 2020
Pour expédition conforme,
la Conseillère déléguée,
Madame Andréa KISS
445 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET
446 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/140
Indemnités de fonction des Elus municipaux. Décision.
Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application du code général des collectivités territoriales (articles L.2123-20 et suivants) complété par la loi n°2020-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
I. Enveloppe théorique maximale - mode de calcul des indemnités :
1) L’enveloppe indemnitaire globale maximum est constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Maire et Adjoints au Maire en exercice.
Ces indemnités maximales sont déterminées de la manière suivante :
- Indemnité maximale du Maire : 145% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Indemnité maximale des adjoints au Maire : 72,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Cette enveloppe théorique maximale ainsi constituée peut être librement répartie entre le Maire et les adjoints au Maire. L’indemnité complémentaire versée aux conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions est également comptabilisée dans cette enveloppe.
2) L’indemnité des conseillers municipaux est calculée au taux maximum de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et n’impacte pas l’enveloppe théorique maximale.
A titre d’information, le montant mensuel correspondant à l’indice brut terminal applicable depuis le 1er janvier 2019 est de 3 889.40 €.
447 Séance du jeudi 23 juillet 2020
II. Majorations :
Une majoration des indemnités maximales de 25% est accordée respectivement aux communes chefs-lieux de départements et aux villes classées stations touristiques (article L.2123-22), soit une possibilité de majoration totale de 50% s’agissant de la ville de Bordeaux.
La masse constituée de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des adjoints peut être librement répartie entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux disposant d’une délégation, sans qu’un Adjoint ou un Conseiller municipal délégué puisse percevoir une indemnité totale supérieure à l’indemnité maximale pouvant être versée au Maire.
III. Enveloppe des indemnités des élus municipaux :
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé de fixer les indemnités de fonction selon les
taux ci-après définis :
Fonctions
Référence
réglementaire
(plafond +
majoration)
Taux
proposé
Montants bruts
mensuels
afférents
(valeur 23
juillet 2020)
Conseiller municipal 9% maxi 9% 350.04 €
Fonctions
Référence
réglementaire
(plafonds +
majorations)
Taux
proposés
Montants bruts
mensuels
afférents
(valeur 23
juillet 2020)
Maire 195% maxi 95% 3 694.91 €
Adjoint au Maire 122.50% maxi 67% 2 605.88 €
Conseiller municipal attributaire d’une délégation
Solde de
l’enveloppe
à répartir
33.5% 1 302.94 €
Ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution éventuelle de la valeur du point d’indice.
448 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Les règles d’écrêtement liées au cumul de mandat s’appliqueront le cas échéant aux indemnités ainsi calculées conformément à la règlementation en vigueur.
En conclusion, il est proposé de décider :
- des taux proposés ci-dessus, déterminant le montant des indemnités des membres du Conseil municipal,
- du versement de ces indemnités à compter de la date de désignation des élus dans leur mandat respectif.
Et de m’autoriser à engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 – fonction 02101 ouvert à cet effet au budget communal.
(VOIR VOTES DETAILLES CI-CONTRE)
1) Vote sur les indemnités de base :
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
2) Vote sur les majorations :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
449 MME JAMET
Mesdames et Messieurs, bonjour. Indemnités des élus municipaux, nous avons pris le parti pris de ne pas augmenter les indemnités des élus, ce qui influe sur l’enveloppe globale, et sur aussi les pourcentages et les taux. Je peux vous lire, si vous voulez, la délibération, mais a priori il n’y a pas d’intérêt grandissant là-dessus. Je suis prête à répondre à vos questions.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Personne.
M. FLORIAN
Je vais être un peu taquin.
MME JAMET
Allons-y !
M. FLORIAN
Je note bien que vous ne les augmentez pas. En même temps, vous ne les baissez pas non plus, mais je comprends aussi parce qu’elles étaient déjà très basses. Je vais être un peu taquin, je me souviens de vos propos, il y a quelques années, demandant une revalorisation des indemnités des élus sans délégation. Vous ne le faites pas, dont acte. Je ne l’avais pas fait non plus, mais vous, vous le réclamiez avec beaucoup d’insistance à l’époque.
MME JAMET
On aurait aimé faire cela, mais pour cela, il aurait fallu que l’on s’augmente, nous aussi. Donc, CQFD, ce n’est pas possible parce que l’on ne veut pas donner ce signal, on veut dire que nous aussi, on est sobres. Effectivement, pour une grande commune, Bordeaux est une commune où les indemnités des élus sont les plus basses. Par contre, c’est la commune où les indemnités des élus municipaux, pour le coup, d’opposition sans délégation sont les plus hautes. On vient de s’en apercevoir, mais je vous en remercie. Clairement, je ne pensais pas. Donc, c’est assez impressionnant.
M. LE MAIRE
Je vous apporterai des précisions si vous le souhaitez.
MME JAMET
Effectivement, on est au maximum de ce que l’on peut faire pour les élus d’opposition, vous nous l’aviez dit. Vous auriez dû vous augmenter un peu avant, cela nous aurait arrangés. On ne peut pas le faire.
M. LE MAIRE
Philippe POUTOU.
450 M. POUTOU
Sur le niveau des revenus, nous, on est habitué à des choses beaucoup plus basses. Je parle du revenu du Maire ou des Adjoints. À titre d’exemple, Évelyne a 1 800 euros par mois. Moi, du temps que j’étais à FORD, j’avais 2 000 euros par mois, et Antoine, il a 700 euros d’allocation. Il est entre étudiant et précaire. Pour vous dire que le niveau de salaire auquel on est habitué est largement inférieur à cela. Cela nous apparaît quand même assez énorme, même si on entend bien que ce n’est pas parmi les plus gros revenus, d’indemnités parmi les grandes villes. Nous, on aurait trouvé justifiée une baisse notable. Là, on parle de nos salaires à nous, mais on peut parler aussi des salaires ou des rémunérations des employés municipaux. À partir du moment où on considère qu’un élu Maire ou Maire-Adjoint, en plus sachant que cela s’accumule avec d’autres fonctions des fois, si c’est justifié comme cela pourquoi on ne justifierait pas des revenus pour l’éboueur, pour les employés dans les écoles, qui soient de ce niveau-là. La critique que l’on porte, ce n’est pas que c’est trop payé parce que l’on serait pour avoir tous 3 000 euros et quelques par mois, et cela ne nous dérangerait pas du tout. Mais la question, c’est pourquoi, dès que l’on a des fonctions, on est payé quasiment au double du salaire moyen des salariés. Nous, on est sur une revendication… on devrait avoir des revenus - quand je dis « on », je ne suis pas Maire – mais le Maire ou les Adjoints au Maire devraient avoir des revenus qui soient à peu près proches en tout cas du salaire moyen. C’est ce que l’on revendique, et c’est pour cela que l’on a une vision très critique du niveau des rémunérations. Après, on peut parler de la rémunération des Conseillers municipaux parce que nous, on a vu que l’on avait dans les 300 euros. Là, par contre, on pense que c’est un peu limite, même si on a par ailleurs un salaire. Vu la quantité de travail que cela suppose parce que même si là, pour l’instant, on vous donne l’impression de ne pas maîtriser la situation, n’empêche que l’on travaille, que nous lisons, que l’on essaie de comprendre. On passe du temps, on passe comme vous du temps en réunion, et on passe du temps à préparer les réunions. Du coup, cela fait aussi un écart. D’accord la loi cadre des choses, mais il y a aussi des choses qui sont plutôt anormales pour nous, cette différence-là qui ne permet pas de donner des moyens à tout le monde de travailler normalement. On a une vision très critique sur cette situation-là, et nous, on serait pour une baisse des rémunérations, et puis le cumul des mandats aussi.
Et puis, une question technique, le niveau des cotisations sociales, il est comparable à un salaire ? Là, il y a les niveaux bruts, 3 600 bruts ou pour le Conseiller municipal, 350 bruts. Est-ce qu’une fois que l’on a l’indemnité nette, cela correspond à 20 % de moins ou est-ce que c’est un peu différent ? C’est comme un salaire ?
MME JAMET
Oui.
M. POUTOU
Donc, cela voudrait dire pour un Conseiller municipal, 280 euros par mois. Cela ne fait pas cher payée l’activité quand même.
MME JAMET
301.
M. POUTOU
301 d’accord.
451 MME JAMET
Et après, je voudrais répondre à ce que vous venez de dire. Je souscris à ce que vous venez de dire. En étant fonctionnaire de la collectivité territoriale, j’avais un salaire de 2 000 euros par mois aussi, en étant cadre A parce que j’étais dans une filière qui était très mal payée. Donc, il y a des revalorisations salariales à avoir, mais malheureusement, on n’a pas les moyens de le faire ici sur cette question des indemnités. Ce que je veux dire, c’est que les Conseillers municipaux délégués qui sont là vont être payés 1 200 euros par mois, bruts, pour donner beaucoup de temps de travail. Pour les Adjoints, on est obligé, pour certains, d’abandonner notre travail aussi. On ne peut plus travailler clairement. Si on veut bien faire notre mandat, je ne vois pas trop comment je peux cumuler un travail à côté. Ce n’est juste pas possible.
Après, j’entends ce que vous dites parce que vraiment je pense que les 350 euros bruts par mois, c’est insuffisant. J’avais fait le calcul à la va-vite, mais j’étais à 0,01 centime d’euro de l’heure de mon mandat précédent clairement avec ce taux-là. On sait que vous allez travailler, mais nous, aussi, on va beaucoup travailler. Donc, je pense que ce n’est pas cher payé pour le travail que l’on va donner. Il y a dans la Fonction publique ou dans d’autres lieux des métiers qui sont très bien rémunérés et d’autres pas du tout. C’est le problème d’un monde qui n’est pas très équitable et égalitaire. On va essayer de faire en sorte d’améliorer les choses, nous, à notre niveau sur Bordeaux dans ce domaine-là, mais on n’a pas la main sur tout, et là, clairement, c’est la loi qui nous impose cela, et j’en suis la première désolée.
M. LE MAIRE
Je veux bien apporter des éléments de réponse complémentaires. J’approuve naturellement ce qu’a dit Delphine JAMET, mais je veux répondre à Philippe POUTOU que ce débat-là, il faut l’avoir en toute transparence sans aucune démagogie. Je tiens à vous dire, et vous devrez vous en satisfaire, que l’échelle de salaire entre ce gagne le Maire et ce que gagne un Conseiller municipal de base, il est de 1 à 10, sachant que le Conseiller municipal de base peut continuer à travailler et que le travail de Maire est un travail à plein temps. J’indique puisque le chiffre n’a pas été prononcé que la rémunération brute du Maire de Bordeaux que je suis est actuellement de 3 611 euros. Je me suis procuré la rémunération des maires des huit plus grandes villes de France, c’est la rémunération la plus basse avec celle de Rennes. Si vous voulez des éléments de comparaison, je peux vous dire qu’à Grenoble dont on a parlé, c’est 4 200 euros, Montpellier 3 700, Nantes 5 500, Nice 5 500, Saint-Etienne 6 200, Strasbourg 5 900. Le Maire de Bordeaux, sachez-le, Monsieur POUTOU, c’est vraisemblablement le Maire le plus mal payé de France. Et j’ai tenu, en tant que nouveau Maire de Bordeaux, à ne pas modifier alors qu’à l’inverse de mes prédécesseurs, je ne suis pas en situation de cumul des mandats. Je serai un Maire de Bordeaux à plein temps, et payé à la hauteur de ce que je viens d’indiquer. Donc, cela me paraissait être une précision utile à apporter.
Pour vous dire que je n’aborde pas le sujet avec beaucoup de réticences.
M. POUTOU
Je voulais rajouter quelque chose, on n’est pas anti-gros salaires.
M. LE MAIRE
Vous devriez. Jusqu’à combien je peux aller ?
M. POUTOU
Le problème, ce n’est pas d’être anti-gros salaires, c’est de faire remarquer la différence. Delphine JAMET le disait aussi, malheureusement dans la société il y a des tas de boulots utiles, des tas de boulots importants qui sont très, très mal rémunérés au regard…
452 M. LE MAIRE
C’est un autre débat. Vous êtes d’accord pour dire que c’est un autre débat.
M. POUTOU
Oui, tout à fait. Vous, vous dites que vous avez 3 600 bruts, cela veut dire peut-être un peu moins de 3 000 nets, mais vous avez aussi un revenu qui est celui de la Vice-Présidence de la Métropole. Du coup, la question qui est posée aussi, ce n’est pas pour dénoncer, pour suspecter des choses, mais c’est vrai qu’il y a une somme de fonctions qui se traduit par une somme de rémunérations qui pose aussi un problème. Est-on capable d’avoir plusieurs mandats, et peut-on les assumer en termes de temps de travail ? Est-ce que tout cela, c’est logique ? Il y en a qui ont des rémunérations qui dépassent les 5, 6 000 ou 7 000, je ne sais pas si j’exagère beaucoup, mais c’est aussi tout cela. En fait, c’est juste poser un problème de le mettre en lien avec des situations qui ne sont pas du tout les mêmes. Et notamment, tout à l’heure, il y a une délibération qui concerne une prime exceptionnelle versée aux salariés qui ont bossé pendant le COVID. Là on verra que ce n’est plus du tout les mêmes chiffres.
M. LE MAIRE
Nous allons en débattre, ne mélangez pas tout.
M. POUTOU
Ce n’est pas un mélange. C’est faire ce lien qui est important à faire entre des rémunérations d’élus et puis des salariés qui travaillent aussi pour la commune, mais qui n’ont pas du tout le même niveau de rémunération.
M. LE MAIRE
Sachez que tous les élus qui sont à la Métropole sont aussi Conseillers municipaux. C’est une obligation, et ce n’est pas un cumul des mandats. C’est obligatoire. Sachez que la rémunération que je ne trouve pas très importante de 342 que vous allez percevoir, plus votre rémunération d’élu métropolitain, moi, je l’ai perçue pendant 25 ans sans jamais me plaindre.
Monsieur POUTOU, si j’ai un petit conseil à vous donner… Non, je ne m’en suis pas plaint, et cela a duré 25 ans, Monsieur POUTOU. Je pense que c’est bien que l’on ait quand même ce débat en toute transparence. Il n’y a pas de sujet tabou, et la rémunération des élus, pour moi, ce n’est pas un sujet tabou, loin de là. Je suis content que quelqu’un ait songé à la dégrouper. Cela aurait été un comble que cette délibération soit votée en catimini. Merci en tout cas à ceux qui ont demandé le dégroupement, cela permet d’assurer une transparence totale et un débat que personnellement je trouve très enrichissant, si je peux me permettre ce terme. Merci.
M. POUTOU
Justement je voulais rajouter un petit truc, ce n’est pas pour vous embêter, mais nous, on se posait la question. On veut faire fonctionner notre groupe aussi. Je sais qu’à un moment donné, c’était le Parti communiste qui fonctionnait comme cela. C’est-à-dire que les rémunérations des élus étaient mises à disposition du parti ou du groupe, je ne sais pas exactement. C’était juste une question technique parce
453 que nous, on est sur cette idée-là de mettre à disposition nos 300 euros, et moi, personnellement, les 1 000 euros à peu près de Bordeaux Métropole, de les mettre à disposition du groupe. Comment techniquement, cela se passe-t-il ? Est-ce que la rémunération elle est déclarée sur les revenus ? Ce n’est pas l’assemblée qui va décider, mais c’est des problèmes qui peuvent…
MME JAMET
Je vous expliquerai…
M. LE MAIRE
On va peut-être terminer le binôme. Sachez, Monsieur POUTOU, qu’un certain nombre d’élus dans cette assemblée reversent une partie de leur rémunération aux partis politiques. Je peux parler des élus écologistes et je pense que beaucoup d’autres élus sont également concernés par ce reversement, mais c’est un autre débat qui ne regarde pas forcément tous les membres de l’assemblée.
Je crois que Madame CRUSSIÈRE a envie d’intervenir aussi.
MME CRUSSIÈRE
Bonjour à tous. Juste pour répondre à mon camarade Philippe POUTOU, oui, les communistes reversent leurs indemnités totalement au parti, et du coup je garderai mon salaire d’employée CAF, 1 300 euros.
M. LE MAIRE
Merci pour cette précision. Il faut voter maintenant.
MME JAMET
Il faut passer au vote, mais il y a une subtilité sur le vote, excusez-moi. Il faut d’abord faire un vote sur les indemnités de base et, ensuite, un second vote sur les majorations.
M. LE MAIRE
Sur les indemnités de base, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.
Sur le deuxième vote, tu peux rappeler le deuxième vote, Delphine.
MME JAMET
Sur les majorations.
M. LE MAIRE
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
454 M. PFEIFFER
Délibération no°141 : « Constitution des groupes d’Élus – Participation de la Mairie de Bordeaux à leur fonctionnement – Décision – Autorisation ».
455 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/141
Constitution des groupes d'Elus - Participation de la Mairie
de Bordeaux à leur fonctionnement - Décision - Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans les communes de plus de 100 000 habitants, les groupes de conseillers municipaux peuvent bénéficier de collaborateurs, via le recrutement d’attachés de groupes politiques dans les conditions définies par l’article L 2121-28 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire peut affecter aux groupes d’élus, une ou plusieurs personnes dans les conditions fixées par le Conseil municipal, sans que les crédits nécessaires à ces dépenses puissent dépasser 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux élus membres du Conseil municipal.
A l’heure actuelle, 6 groupes ont été constitués, il est donc proposé de leur attribuer l’enveloppe financière suivante :
- Groupe Ecologiste : 100 000€
- Groupe Socialiste et apparenté : 50 000€
- Groupe Communiste : 50 000€
- Groupe Renouveau Bordeaux : 50 000€
- Groupe Bordeaux Ensemble : 50 000€
- Groupe Bordeaux en lutte : 50 000€
Cette enveloppe financera du personnel titulaire ou contractuel, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Ces personnels seront recrutés et affectés sur leurs postes par le Maire en accord avec chacun des présidents de groupes constitués.
Les dépenses correspondantes sont autorisées à être engagées sur le chapitre 656 – fonction 01 ouvert à cet effet au budget communal.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci-dessus énoncées relatives au fonctionnement des groupes d’élus au sein du Conseil municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
456 MME JAMET
Constitution des groupes des élus, je ne vais pas vous lire la délibération. Sachez qu’il va y avoir 6 groupes politiques au sein de notre Conseil municipal :
§ le groupe écologiste et des solidarités,
§ le groupe socialiste et apparentés,
§ le groupe communiste,
§ le groupe Renouveau Bordeaux,
§ le groupe Bordeaux Ensemble,
§ le groupe Bordeaux en luttes.
Nous avons décidé, cette année, de changer un peu la façon de procéder. Avant, on attribuait un ETP pour chaque groupe pour pouvoir avoir des collaborateurs d’élus, et là, on a décidé d’attribuer une enveloppe financière plutôt à chaque groupe pour permettre aux Présidents de groupe et aux groupes politiques de voir ce qu’ils voulaient faire de cette enveloppe financière en matière d’ETP. C’est-à-dire qu’il pouvait payer un peu plus, un peu moins pour avoir 2 ETP, etc. Donc, c’est à vous de choisir la façon dont vous voulez moduler cette enveloppe financière avec le nombre d’ETP. On n’a pas fait au prorata, bien entendu, du poids des groupes parce que sinon cela aurait été complètement discriminatoire pour certains groupes. Les enveloppes qui ont été décidées d’être attribuées par Monsieur le Maire :
§ 50 000 euros pour le groupe Bordeaux en luttes,
§ 50 000 euros pour Bordeaux Ensemble,
§ 50 000 euros pour Renouveau Bordeaux,
§ 50 000 euros pour le groupe communiste,
§ 50 000 euros pour le groupe socialiste et apparentés,
§ Et 100 000 euros pour le groupe Ensemble pour l’écologie et les solidarités, 100 000 euros sachant que ce groupe représente 37 élus, je crois.
Même pour ce groupe, ce n’est pas du tout en fonction du nombre d’élus.
M. LE MAIRE
On ne l’a surtout pas fait au prorata des élus parce que sinon les rémunérations de certains groupes étaient vraiment très, très inférieures à celles qui vous sont allouées, et notamment le vôtre Monsieur POUTOU. Vous aviez à peu près le tiers de ce que l’on vous alloue si on avait tenu compte de votre importance numérique.
M. POUTOU
On peut vous remercier alors peut-être.
M. LE MAIRE
Non, non…
457 M. FLORIAN
Non, c’est moi qu’il faut remercier parce que c’est moi qui l’ai mis en place avant.
MME JAMET
Les règles d’avant, c’était en nombre d’ETP, ce n’est pas tout à fait la même chose. Par exemple si Monsieur POUTOU décide de payer moins ses attachés, il peut prendre deux attachés, par exemple. Il peut moduler comme il le veut. Il y a un moyen de moduler.
M. LE MAIRE
On introduit la souplesse, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Si on les paye très peu, on peut en avoir même dix.
(rires dans la salle)
M. LE MAIRE
Si vous voulez, on ne vous dénoncera pas.
M. POUTOU
La question que je voulais poser c’est une question technique. Il y avait 3 listes au deuxième tour, et là, il y a 6 groupes, cela n’a rien à voir avec les listes en fait, c’est cela ?
M. LE MAIRE
Cela s’appelle la liberté, Monsieur POUTOU.
Il faut voter. Qui s’abstient ? Vous vous abstenez ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Merci Monsieur le Maire. Délibération no°143 : « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Mise à jour. Décision. Autorisation. »
458 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/142
Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux.
Rentrée scolaire 2020/2021
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le contrat d’apprentissage constitue un dispositif de formation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap, sans limite d’âge, une formation générale, théorique, pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Un contrat à durée déterminée de droit privé, régi par le code du travail, pour une durée de 1 à 3 ans, est conclu entre l’apprenti.e et l’employeur, associant une formation pratique dans la collectivité et un enseignement dispensé dans un centre de formation des apprentis.
Conformément à l’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, les frais de formation liées au diplôme préparé sont pris en charge par l’employeur public à hauteur de 50% et par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à hauteur de 50%.
La rémunération de l’apprenti.e est quant à elle calculée en fonction d’un pourcentage du SMIC (salaire minimum de croissance) selon l’âge, le niveau de diplôme préparé et l’avancement dans le cursus de formation. Cette rémunération peut être majorée de 10 ou 20 points par les employeurs publics.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil de la ville de Bordeaux,
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le nombre d’emplois d’apprentis disponible au sein de la ville de Bordeaux,
Considérant les dispositions mises en place par la loi dite de transformation de la fonction publique,
459 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Considérant les nouvelles dispositions relatives à la rémunération des apprentis dans le secteur public,
DECIDE :
Article 1 : la ville de Bordeaux est autorisée à conclure, pour l’année scolaire 2020-2021, 30 contrats d’apprentissage (y compris les contrats en cours)
Article 2 : la rémunération des apprenti.e.s est fixée au regard des décrets n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis et n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (grille annexée)
Article 3 : Le coût chargé des 30 emplois tiendra compte de la rémunération des apprentis, du coût moyen de formation et de la NBI des maîtres d’apprentissage
Article 4 : pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2020, la ville de Bordeaux engagera les démarches auprès du CNFPT afin d’obtenir le remboursement des frais de formation à hauteur de 50 % comme le prévoient les dispositions législatives
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis
Article 4 : les crédits nécessaires à l’ensemble des contrats (nouveaux, poursuite d’études et éventuels redoublements) seront inscrits au budget principal, au chapitre 012
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
460 GRILLE APPRENTISSAGE SECTEUR PUBLIC AU 1er JANVIER 2020
Tranche d'âge Année de formation
% du SMIC / selon diplôme préparé :
Niveau 3
(CAP, BP5…)
Niveau 4
(BP, BAC, BAC PRO....)
Inclus majoration de 10%
Niveau 5 (BTS,
licence),
Niveau 6 (licence,
master 1)
Niveau 7 (Master 2,
ingénieur)
Inclus majoration de
20%
16-17 ans
année 1 27% 415,64 € 37% 569,59 € 47% 723,53 €
année 2 39% 600,37 € 49% 754,32 € 59% 908,26 €
année 3 55% 846,68 € 65% 1 000,62 € 75% 1 154,57 €
18-20 ans
année 1 43% 661,95 € 53% 815,89 € 63% 969,83 €
année 2 51% 785,10 € 61% 939,05 € 71% 1 092,99 €
année 3 67% 1 031,41 € 77% 1 185,35 € 87% 1 339,30 €
21-26 ans
année 1 53% 815,89 € 63% 969,83 € 73% 1 123,78 €
année 2 61% 939,05 € 71% 1 092,99 € 81% 1 246,93 €
année 3 78% 1 200,75 € 88% 1 354,69 € 98% 1 508,63 €
26 ans et plus Année 1,2,3 100% 1 539,42 € 110% 1 693,36 € 120% 1 847,30 €
461 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/143
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP). Mise à jour. Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction publique de l’Etat,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2017-901 du 09 mai 2017 relatif à la revalorisation des cadres d’emplois de la catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) et à l’avenir de la Fonction publique,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté du 14 février 2019 pris pour l'application aux corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction publique de l'Etat,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
VU la délibération 92-213 en date du 26 juin 1992 relative à la ristoume au personnel chargé de la perception des droits de places,
VU la délibération 2012-407 du 16 juillet 2012 relative au régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération 2012-707 du 17 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération 2016-48 du 22 février 2016 relative aux éléments de rémunération, régime Indemnitaire et avantages acquis,
462 Séance du jeudi 23 juillet 2020
VU la délibération 2016-386 du 24 octobre 2016 relative au régime Indemnitaire de sujétion des Responsables de site des écoles municipales,
VU la délibération 2016-251 du 11 juillet 2016 relative aux cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux, régime indemnitaire de grade,
VU la délibération 2017-521 du 18 décembre 2017 relative portant complément à la délibération relative au régime indemnitaire des ingénieurs et ingénieurs en chef,
VU la délibération 2018-209 en date du 09 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d'emplois éligibles,
VU la délibération 2018-510 en date du 17 décembre 2018 relative à l'application régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emplois des médecins territoriaux,
VU la délibération 2018-511 en date du 17 décembre 2018 relative à l'attribution d'une prime de fonctions aux agents affectés au traitement de l'information,
VU la délibération 2019-104 en date du 25 mars 2019 relative au régime indemnitaire attribué à titre provisoire aux agents relevant du cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU la délibération 2019-105 en date du 25 mars 2019 relative à la prime de fonction dite prime numérique des agents affectés au traitement de l'information,
VU la délibération complémentaire 2019-332 en date du 08 juillet 2019 relative à l'application régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents de la Ville de Bordeaux,
VU l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2020 relatif à l'application du RIFSEEP aux agents de la Ville de Bordeaux,
VU le tableau des effectifs,
Le Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est le régime indemnitaire institué au 1er septembre 2018, par la délibération 2018-209 qui a fait l’objet d’actualisations, au fur et à mesure de la publication des décrets des cadres d’emploi concernés : en décembre 2018 (délibération 2018-510) puis en juillet 2019 (délibération 2019-332).
Pour mémoire, le RIFSEEP se compose d’une part fixe, l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et d’une part optionnelle, liée à la manière de servir, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Une nouvelle actualisation se fait jour du fait de la parution de nouveaux décrets relatifs à l’attribution du RIFSEEP à de nouveaux corps de la fonction publique d’Etat.
Par ailleurs, conformément au contrat de progrès social conclu par la ville de Bordeaux et les trois organisations syndicales représentatives, les montants de référence mensuels bruts des catégories A, B et C sont revalorisés progressivement sur une période de 6 ans pour atteindre les montants actuellement versés par Bordeaux Métropole.
Les catégories B et C sont concernées dès le mois de septembre 2020. La revalorisation de la catégorie A débutera en septembre 2021 par le cadre d’emplois des Attachés territoriaux.
En six ans, les montants versés par la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole seront ainsi identiques.
463 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Par ailleurs, il est proposé de mettre fin au dispositif de revalorisation de 100 € bruts mensuels dans le cas d’un avancement de grade. Il est apparu, depuis sa mise en œuvre en septembre 2018, que cette disposition entrainait des disparités entre agents relevant d’un même groupe de fonctions au sein d’un même cadre d’emplois.
Enfin, pour tenir compte des évolutions des modalités de fonctionnement et du développement de nouvelles expertises, il est proposé les actualisations et compléments suivants :
ü Concernant l’annexe 1 :
v Revalorisation des montants de référence mensuels bruts conformément au contrat de progrès social, pour les cadres d’emplois de catégorie B et C,
v mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux, des directeurs d’établissement d’enseignement artistique, des cadres de santé paramédicaux territoriaux, des psychologues territoriaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des puéricultrices territoriales, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des conseillers territoriaux des APS, des techniciens territoriaux, des techniciens paramédicaux territoriaux, des auxiliaires de puéricultures territoriales.
v Élargissement du groupe de fonction des médecins,
v Versement aux conservateurs d’Etat mis à disposition par le ministère de la Culture, du RIFSEEP des conservateurs des bibliothèques.
ü Concernant l’annexe 2 :
v Revalorisation des montants d’intérim d’encadrement,
ü Les annexes 3, 4 et 5 sont actualisées sur la base des deux premières annexes modifiées.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante
CONSIDERANT qu'il y a lieu de compléter les précédentes délibérations susvisées relative à la mise en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à l'attention des agents de la ville de Bordeaux au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des cadres d'emploi éligibles.
464 Séance du jeudi 23 juillet 2020
DECIDE
Article 1 — Le dispositif indemnitaire décrit ci-dessus est mis en place pour les nouveaux cadres d’emplois éligibles dans la limite des plafonds autorisés, en faveur des fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels de droit public sur poste permanent :
· Ingénieurs territoriaux, Directeurs d’établissement
d’enseignement artistique, Cadres de santé paramédicaux
territoriaux, Psychologues territoriaux, Infirmiers territoriaux
en soins généraux, Puéricultrices territoriales, Educateurs
territoriaux de jeunes enfants, Conseillers territoriaux des APS,
Techniciens territoriaux, Techniciens paramédicaux territoriaux,
Auxiliaires de puéricultures territoriales.
Article 2 — Les dispositions des délibérations 2012-407 du 16 juillet 2012, 2012-707 du 17 décembre 2012, 2016-48 du 22 février 2016, 2016-251 du 11 juillet 2016, 2016-386 du 24 octobre 2016, 2017-521 du 18 décembre 2017, 2018-511 du 17 décembre 2018, 2019-104 du 25 mars 2019, 2019-105 du 25 mars 2019 et 2019-332 du 8 juillet 2019 ne s'appliquent plus aux agents relevant des cadres d'emplois désormais éligibles au RIFSEEP.
Article 4 — La date d'effet de la présente délibération est fixée au 01 septembre 2020.
Article 5 — Les autres dispositions des délibérations 2018-209 en date du 9 juillet 2018 et 2019-332 en date du 08 juillet 2019 et leurs annexes, non contraires à la présente délibération, restent en vigueur.
Article 6 — Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes de la ville de Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
465 MME JAMET
Je vais aussi m’abstenir de vous lire toute la délibération, les annexes, etc. Je pense que vous avez tous bien lu. Je souhaitais juste préciser qu’il s’agit d’une mise à jour qui, pour être opérationnelle au 1er septembre, devait être votée aujourd’hui. Nous avons décidé de la mettre à l’ordre du jour dans ce cas de figure. Par ailleurs, nous souhaitons quand même continuer le dialogue social avec les différents syndicats de la Ville de Bordeaux sur cette thématique du RIFSEEP notamment pour essayer de voir comment, grâce au RIFSEEP, nous pourrions mettre un peu plus d’égalité femme/homme au sein des salaires de la Fonction publique territoriale de la Ville de Bordeaux. Comment aussi, peut-être, mettre des primes pour les formateurs, les sauveteurs-secouristes du travail qui sont tous des bénévoles au sein de la collectivité ou des tuteurs. Par exemple aussi les tuteurs pour les personnes qui sont porteuses de handicap. Nous avons beaucoup de fonctionnaires qui font ce genre de mission, qui ne sont jamais rémunérés en plus, et nous pensons que, dans le cadre du RIFSEEP, ce sont des discussions qui pourraient être abordées. Donc, nous allons continuer le dialogue social sur cette question-là, notamment.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Personne. Oui, pardon, Olivier ESCOTS.
M. ESCOTS
Monsieur le Maire, chers collègues, mon propos va rejoindre un petit peu ce qui était évoqué tout à l’heure. Le système du RIFSEEP qui est imposé à la Fonction publique, depuis quelques années maintenant, est tout simplement un outil de casse du statut de la Fonction publique. Il introduit notamment la rémunération au mérite. Avec ce système, on individualise les agents, on tente de les diviser, on individualise aussi leurs rémunérations. Lié aux résultats des agents, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière des fonctionnaires et l’assurance de progresser dans une carrière de manière linéaire. Il accroît les inégalités entre les agents et met les services en concurrence. Il favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif d’un exercice et des missions auprès des usagers. On s’éloigne du concept original qui a prévalu à la création du statut de la Fonction publique. Plus qu’un RIFSEEP, d’un IFSE ou d’un CIA puisque ce sont les sigles qui s’appliquent à ce régime indemnitaire, c’est plutôt une meilleure grille des salaires - cela rejoint ce que l’on disait tout à l’heure - que les fonctionnaires attendent. Les fonctionnaires attendent une revalorisation du point d’indice depuis désormais des années. D’ailleurs, les organisations syndicales ont pu exprimer, à plusieurs reprises, leur opposition à ce régime RIFSEEP.
On a bien noté que notre majorité, on va essayer de se saisir de ce RIFSEEP pour pouvoir faire quelque chose d’intéressant. On a bien noté aussi que la délibération qui est présentée, aujourd’hui, s’inscrit dans le cadre du contrat de progrès social conclu par la Ville de Bordeaux et 3 organisations syndicales, qui vise à un alignement des agents de la Ville et sur ceux de la Métropole, mais nous voulons quand même marquer ici notre attachement au statut de la Fonction publique. Donc, le groupe communiste votera contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Y a-t-il d’autres interventions ? Non.
On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délibération no°144 : « Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents particulièrement engagés lors de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie COVID-19. Décision. Autorisation ».
466 467 SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE 1 - Tableau des montants de référence mensuels bruts et des montants plafonds annuels bruts de l’ lFSE par cadre d'emplois
ANNEXE 2 - Fixation des montants mensuels bruts liés aux expertises et aux sujétions valorisant le montant de l'IFSE
ANNEXE 3 - Cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP au 01/09/2020
ANNEXE 4 - Calendrier prévisionnel d'éligibilités des cadres d'emplois au RIFSEEP
ANNEXE 5 - Tableaux des montants plafonds annuels bruts de CIA
468 1/11
ANNEXE 1
TABLEAUX DES MONTANTS DE REFERENCE MENSUELS BRUTS ET DES MONTANTS PLAFONDS ANNUELS BRUTS DE L’IFSE PAR CADRE D’EMPLOIS VILLE DE BORDEAUX
Le montant d'IFSE attribué est modulable individuellement, dans la limite des plafonds.
CATEGORIE A+
CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de
référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Adm1 1 Emploi fonctionnel 1 800 € 1 800 € 49 980 € 49 980 €
Adm2 2 Adjoint au Directeur Général. 1 800 € 1 800 € 46 920 € 46 920 €
Adm3 3 Directeur, Directeur de mission 1 760 € 1 760 € 42 330 € 42 330 €
Adm4 4 Responsable de service, de mission, collaborateur 1 550 € 1 550 € 42 330 € 42 330 €
CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de
référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
IC 1 1 Emploi fonctionnel 1 500 € 1 500 € 57 120 € 42 840 €
IC 2 2 Adjoint au Directeur Général. 1 500 € 1 500 € 49 980 € 37 490 €
IC 3 3 Directeur, Directeur de mission 1 460 € 1 460 € 46 920 € 35 190 €
IC4 4 Responsable de service, de mission, collaborateur 1 250 € 1 250 € 42 330 € 31 750 €
469 2/11
CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Montant de
référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non
logé Logé Non logé Logé
Conspat1 1 Directeur, Directeur de mission 1 010 € 1 010 € 46 920 € 25 810 €
Conspat2 2 Responsable de service, de mission 950 € 950 € 40 290 € 22 160 €
Conspat3 3 Responsable de centre 900 € 900 € 34 450 € 18 950 €
Conspat4 4 Collaborateur 800 € 800 € 31 450 € 17 298 €
CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Consbib1 1 Directeur, Directeur de mission 1 010 € 1 010 € 34 000 € 34 000 €
Consbib2 2 Responsable de service, de mission 950 € 950 € 31 450 € 31 450 €
Consbib3 3 Responsable de centre 900 € 900 € 29 750 € 29 750 €
Consbib4 4 Collaborateur 800 € 800 € 29 750 € 29 750 €
470 3/11
CATEGORIE A
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
A3 1 Directeur, Directeur de mission 850 € 850 € 36 210 € 22 310 €
A4 2 Responsable de service, de mission 790 € 790 € 32 130 € 17 205 €
A5 3 Responsable de centre 740 € 740 € 25 500 € 14 320 €
A6 4 Collaborateur 640 € 640 € 20 400 € 11 160 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
I3 1 Directeur, Directeur de mission 950 € 950 € 36 210 € 22 310 €
I4 2 Responsable de service / de mission 890 € 890 € 32 130 € 17 205 €
I5 3 Responsable de centre 840 € 840 € 25 500 € 14 320 €
I6 4 Collaborateur 740 € 740 € 20 400 € 11 160 €
CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
DirEnsArt1 1 Directeur, Directeur de mission 850 € 850 € 36 210 € 22 310 €
DirEnsArt2 2 Responsable de service, de mission 790 € 790 € 32 130 € 17 205 €
DirEnsArt3 3 Responsable de centre 740 € 740 € 25 500 € 14 320 €
DirEnsArt4 4 Collaborateur 640 € 640 € 20 400 € 11 160 €
471 4/11
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Attcons3 1 Directeur, Directeur de mission 660 € 660 € 29 750 € 29 750 €
Attcons4 2 Responsable de service / de mission 600 € 600 € 27 200 € 27 200 €
Attcons5 3 Responsable de centre 550 € 550 € 27 200 € 27 200 €
Attcons6 4 Collaborateur 450 € 450 € 27 200 € 27 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Bib3 1 Directeur, Directeur de mission 660 € 660 € 29 750 € 29 750 €
Bib4 2 Responsable de service / de mission 600 € 600 € 27 200 € 27 200 €
Bib5 3 Responsable de centre 550 € 550 € 27 200 € 27 200 €
Bib6 4 Collaborateur 450 € 450 € 27 200 € 27 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Med1 1 Responsable de service / de mission 790 € 790 € 43 180 € 43 180 €
Med2 2 Responsable de centre 740 € 740 € 38 250 € 38 250 €
Med3 3 Collaborateur 640 € 640 € 38 250 € 38 250 €
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Cadsan1 1 Responsable de service / mission 790 € 790 € 25 500 € 25 500 €
Cadsan2 2 Responsable de centre 740 € 740 € 20 400 € 20 400 €
Cadsan3 3 Collaborateur 640 € 640 € 20 400 € 20 400 €
472 5/11
CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Psy1 1 Responsable de service / mission 790 € 790 € 25 500 € 25 500 €
Psy2 2 Responsable de centre 740 € 740 € 20 400 € 20 400 €
Psy3 3 Collaborateur 640 € 640 € 20 400 € 20 400 €
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
InfSG1 1 Responsable de service / mission 790 € 790 € 19 480 € 19 480 €
InfSG2 2 Responsable de centre 740 € 740 € 15 300 € 15 300 €
InfSG3 3 Collaborateur 640 € 640 € 15 300 € 15 300 €
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Puer1 1 Responsable de service / de mission 790 € 790 € 19 480 € 19 480 €
Puer2 2 Responsable de centre 740 € 740 € 15 300 € 15 300 €
Puer3 3 Collaborateur 640 € 640 € 15 300 € 15 300 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
CSE3 1 Directeur, Directeur de mission 660 € 660 € 19 480 € 19 480 €
CSE4 2 Responsable de service / de mission 600 € 600 € 15 300 € 15 300 €
CSE5 3 Responsable de centre 550 € 550 € 15 300 € 15 300 €
CSE6 4 Collaborateur 450 € 450 € 15 300 € 15 300 €
473 6/11
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
ASE1 1 Responsable de service / de mission 500 € 500 € 11 970 € 11 970 €
ASE2 2 Responsable de centre 450 € 450 € 10 560 € 10 560 €
ASE3 3 Responsable d’unité 400 € 400 € 10 560 € 10 560 €
ASE4 4 Responsable d’équipe 375 € 375 € 10 560 € 10 560 €
ASE5 5 Collaborateur 350 € 350 € 10 560 € 10 560 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
EJE1 1 Responsable de service / de mission 600 € 600 € 14 400 € 14 400 €
EJE2 2 Responsable de centre 550 € 550 € 13 500 € 13 500 €
EJE3 3 Responsable d’unité 500 € 500 € 13 000 € 13 000 €
EJE4 4 Responsable d’équipe 475 € 475 € 13 000 € 13 000 €
EJE5 5 Collaborateur 450 € 450 € 13 000 € 13 000 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
CAPS3 1 Directeur, Directeur de mission 660 € 660 € 25 500 € 25 500 €
CAPS4 2 Responsable de service / de mission 600 € 600 € 20 400 € 20 400 €
CAPS5 3 Responsable de centre 550 € 550 € 20 400 € 20 400 €
CAPS6 4 Collaborateur 450 € 450 € 20 400 € 20 400 €
474 7/11
CATEGORIE B
CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
R1 1 Responsable de service / de mission 635 € 635 € 17 480 € 8 030 €
R2 2 Responsable de centre 580 € 580 € 16 015 € 7 220 €
R3 3 Responsable d’unité 530 € 530 € 14 650 € 6 670 €
R4 4 Responsable d’équipe 505 € 505 € 14 650 € 6 670 €
R5 5 Collaborateur 480 € 480 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
T1 1 Responsable de service / de mission 640 € 640 € 17 480 € 8 030 €
T2 2 Responsable de centre 590 € 590 € 16 015 € 7 220 €
T3 3 Responsable d’unité 540 € 540 € 14 650 € 6 670 €
T4 4 Responsable d’équipe 515 € 515 € 14 650 € 6 670 €
T5 5 Collaborateur 490 € 490 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Asscons1 1 Responsable de service / de mission 635 € 635 € 16 720 € 16 720 €
Asscons2 2 Responsable de centre 580 € 580 € 14 960 € 14 960 €
Asscons3 3 Responsable d’unité 530 € 530 € 14 960 € 14 960 €
Asscons4 4 Responsable d’équipe 505 € 505 € 14 960 € 14 960 €
Asscons5 5 Collaborateur 480 € 480 € 14 960 € 14 960 €
475 8/11
CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Anim1 1 Responsable de service / de mission 540 € 540 € 17 480 € 8 030 €
Anim2 2 Responsable de centre 490 € 490 € 16 015 € 7 220 €
Anim3 3 Responsable d’unité 440 € 440 € 14 650 € 6 670 €
Anim4 4 Responsable d’équipe 415 € 415 € 14 650 € 6 670 €
Anim5 5 Collaborateur 390 € 390 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
ETAP1 1 Responsable de service / de mission 540 € 540 € 17 480 € 8 030 €
ETAP2 2 Responsable de centre 490 € 490 € 16 015 € 7 220 €
ETAP3 3 Responsable d’unité 440 € 440 € 14 650 € 6 670 €
ETAP4 4 Responsable d’équipe 415 € 415 € 14 650 € 6 670 €
ETAP5 5 Collaborateur 390 € 390 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Tecpmed1 1 Responsable de service : mission 540 € 540 € 25 500 € 25 500 €
Tecpmed2 2 Responsable de centre 490 € 490 € 20 400 € 20 400 €
Tecpmed3 3 Collaborateur 390 € 390 € 20 400 € 20 400 €
476 9/11
CATEGORIE C
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
AdA1 1 Responsable de centre 371 € 371 € 11 340 € 7 090 €
AdA2 2 Responsable d’unité 321 € 321 € 10 800 € 6 750 €
AdA3 3 Responsable d’équipe 271 € 271 € 10 800 € 6 750 €
AdA4 4 Collaborateur 221 € 221 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
AdT1 1 Responsable de centre 365 € 365 € 11 340 € 7 090 €
AdT2 2 Responsable d’unité 315 € 315 € 10 800 € 6 750 €
AdT3 3 Responsable d’équipe 265 € 265 € 10 800 € 6 750 €
AdT4 4 Collaborateur 215 € 215 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
AM1 1 Responsable de centre 555 € 555 € 11 340 € 7 090 €
AM2 2 Responsable d’unité 495 € 495 € 10 800 € 6 750 €
AM3 3 Responsable d’équipe 435 € 435 € 10 800 € 6 750 €
AM4 4 Collaborateur 385 € 385 € 10 800 € 6 750 €
477 10/11
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
AdPat1 1 Responsable de centre 375 € 375 € 11 340 € 7 090 €
AdPat2 2 Responsable d’unité 325 € 325 € 10 800 € 6 750 €
AdPat3 3 Responsable d’équipe 275 € 275 € 10 800 € 6 750 €
AdPat4 4 Collaborateur 225 € 225 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
Adan1 1 Responsable d’unité 321 € 321 € 11 340 € 7 090 €
Adan2 2 Responsable d’équipe 271 € 271 € 10 800 € 6 750 €
Adan3 3 Collaborateur 221 € 221 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
OTAP1 1 Responsable d’unité 385 € 385 € 11 340 € 7 090 €
OTAP2 2 Responsable d’équipe 335 € 335 € 10 800 € 6 750 €
OTAP3 3 Collaborateur 285 € 285 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
ATSEM1 1 Responsable d’unité 385 € 385 € 11 340 € 7 090 €
ATSEM2 2 Responsable d’équipe 335 € 335 € 10 800 € 6 750 €
ATSEM3 3 Collaborateur 285 € 285 € 10 800 € 6 750 €
478 11/11
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
AS1 1 Responsable d’unité 321 € 321 € 11 340 € 7 090 €
AS2 2 Responsable d’équipe 271 € 271 € 10 800 € 6 750 €
AS3 3 Collaborateur 221 € 221 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIALES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
AuxP1 1 Responsable d’unité 430 € 430 € 11 340 € 7 090 €
AuxP2 2 Responsable d’équipe 380 € 380 € 10 800 € 6 750 €
AuxP3 3 Collaborateur 330 € 330 € 10 800 € 6 750 €
479 1 /11
ANNEXE 2
FIXATION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS LIES AUX EXPERTISES ET AUX SUJETIONS VALORISANT LE MONTANT DE L'IFSE
VILLE DE BORDEAUX
Les montants de valorisation octroyés dans le cadre de l’IFSE et liés aux sujétions et expertises identifiées sur la fiche de poste sont déterminés comme suit :
SUJETIONS ATTACHÉES AU POSTE
I - Sujétion 1 (S1) : Grande variabilité et contraintes horaires imposées par le poste
Modalités / Périmètre Montant mensuel brut
Travail de nuit / le dimanche / horaires décalés en 3/8. 210 €
Travail 3 weekend sur 4 200 €
Travail le weekend (1), la nuit (2) ou en 2/8 80 €
Chauffeurs / huissiers 218 €
A.S.V.P. 77 €
C.V.P.U. 128 €
Plaçage week-end 150 €
Plaçage 70 €
Réception cabinet 330 €
Service administratif cabinet 175 €
Manifestation cabinet 175 €
Bibliothèque (Cat A, B ou C) :
Dimanche travaillé 180 €
(1) Sont exclus les cycles qui ont un régime de travail dont la récurrence est inférieure ou égale à 1 week-end sur 5
(2) de 22h à 5 h ou autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22h et 7h (cf. § III - Sujétion S1)
480 2 /11
II - Sujétion 2 (S2) : Sujétions versées en fonction du travail effectivement réalisé
Les montants versés dans le cadre de la sujétion S2 sont octroyés aux agents occupant des postes selon les prestations et les montants ci-dessous :
Sujétion pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Le montant versé au titre de la sujétion S2 Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est calculé par référence à un taux de base affecté d'un coefficient de pondération variant selon la nature des travaux et leur classification, Le montant est fixé pour 1/2 journée de travail effectif.
Selon la catégorie et le type de travail dangereux insalubre, incommode ou salissant, il peut être alloué 0,5, 1, 1,75 ou 2 fois le taux de base.
Les travaux sont classés dans les trois catégories ci-après :
CATEGORIE ET DESIGNATION
Taux
de
base
1ère catégorie :
Travaux présentant des risques d'accident corporel ou de lésion organique 1,03 €
2ème catégorie
Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination 0,31 € 3ème catégorie
Travaux incommodes ou salissants 0,15 €
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (1re catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Opérations employant des liants hydrocarbonés à haute température 2 taux 2,06
Travaux comportant des déplacements sur parois verticales ou très pentues nécessitant l’emploi de techniques d’escalade 2 taux 2,06
Utilisation de carotteuses de chaussées ou de sondeuses-carotteuses de sols 2 taux 2,06
Utilisation d’appareils à radio-isotopes (gamma neutron). 2 taux 2,06
Recherches sous-marines (travaux de) 2 taux 2,06
Désobusages et de bombages (travaux de) 2 taux 2,06
Plongée effectuée à l’aide d’un scaphandre autonome ou d’un scaphandre lourd 2 taux 2,06
Manipulation et mise en oeuvre d’explosifs 2 taux 2,06
Identification en laboratoire du germe de la brucellose bovine, ovine ou caprine 2 taux 2,06
Récolte de prélèvement aux fins d’analyse ou de diagnostic du germe de la brucellose 2 taux 2,06
Examen de salubrité, à l’abattoir, des bovins, ovins, caprins reconnus atteints de brucellose bovine 2 taux 2,06
Examen de salubrité, à l’abattoir, des animaux abattus d’urgence pour cause de maladie 2 taux 2,06
Travaux exécutés en environnement bruyant (niveau supérieur ou égal à 85 dB) 1 taux ¾ 1,80
Travaux dans les carrières souterraines dont l’exploitation est abandonnée 1 taux ¾ 1,80
481 3 /11
Travaux Nombre de base Montant en €
Utilisation d’un outil pneumatique (travaux de sablage, perforateur, marteau-piqueur, perceuse ébardeuse, brise-béton, dame vibrante) 1 taux ¾ 1,80
Conduite d’engins spéciaux de travaux publics (pelle hydraulique, tracteur seul ou avec équipement de terrassement, déblayeuse semi-portée et cylindre vibrant) 1 taux ¾ 1,80
Travaux dans les égouts 1 taux ¾ 1,80
Travaux en cabine haute tension 1 taux 1,03
Taille des arbres au-dessus de 8 mètres 1 taux 1,03
Travaux de manutention avec engins élévateurs 1 taux 1,03
Travaux en égouts, tranchées boueuses ou inondées, regards, chambres de vannes ou aqueducs exigus ou particulièrement insalubres ou dangereux (désignés par arrêté) 1 taux 1,03
Utilisation de ponts roulants 1 taux 1,03
Travaux sous tension électrique 1 taux 1,03
Essais routiers et contrôles exécutés sur chaussées sous circulation 1 taux 1,03
Travaux de manutention avec engins élévateurs 1 taux 1,03
Essais de moteur à turbine (travaux d’) 1 taux 1,03
Manipulation et travaux sur installations électriques ou en zones de haute et basse tension ou de courants intenses
• Travaux à proximité de bobines supraconductrices de champs magnétiques intenses (risques d’explosion) 1 taux 1,03
• Travaux exposant à recevoir une certaine quantité d’énergie électromagnétique sous haute fréquence 1 taux 1,03
• Manipulation d’appareillages sous très haute pression (de l’ordre de 10 à 20 kilobars) 1 taux 1,03
• Travaux au marteau perforateur 1 taux 1,03
Manipulation des animaux de laboratoire en vue d’inoculation ou d’autopsies et autopsie des animaux 1 taux 1,03
Etablissements de diagnostic de maladies contagieuses pour l’homme à partir d’animaux, de cadavres d’animaux ou de milieux de culture 1 taux 1,03
Manipulation en laboratoire de produits chimiques toxiques ou reconnus très dangereux 1 taux 1,03
Manipulation des incinérateurs et des cadavres d’animaux 1 taux 1,03
Travaux de radioscopie, radiographie et manipulation de radio-isotopes 1 taux 1,03
Manipulation et travaux sur installations électriques à hautes ou basses tensions 1 taux 1,03
Travaux de manipulation de produits dérivés du pétrole à des températures élevées 1 taux 1,03
Conduite de machines offset, massicots et presses rotatives ½ taux 0,52
Travaux sur scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
Peinture ou vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées sur des câbles porteurs et échafaudage situés à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux de plomberie ½ taux 0,52
Utilisation de solvants (tels que tétrachlorure de carbone ou trichloréthylène) ½ taux 0,52
Travaux sur toitures et marquises ½ taux 0,52
Travaux en permanence en sous-sol ½ taux 0,52
482 4 /11
Travaux Nombre de base Travaux
Travaux en égouts, tranchées boueuses ou inondées, regards, chambres de vannes ou aqueducs autres que ceux considérés comme exigus ou particulièrement insalubres ou dangereux
½ taux 0,52
Emploi de produits toxiques pour le traitement antiparasitaire des végétaux ½ taux 0,52
Travaux exposant au risque de silicose ½ taux 0,52
Travaux dans des puits de plus de 10 mètres de profondeur ½ taux 0,52
Contrôle de peinture ½ taux 0,52
Travaux de surveillance d’ouvrages d’art nécessitant l’utilisation d’échafaudages ou de dispositifs suspendus ½ taux 0,52
Travaux de laboratoire ou de contrôle sur chantier nécessitant l’emploi de produits chimiques corrosifs ou toxiques ou nocifs ½ taux 0,52
Travaux de décollage des casques d’éprouvettes de traction ½ taux 0,52
Travaux effectués en toiture, en façade d’immeuble ou sur des poteaux et des pylônes, à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux de menuiserie à la toupie sans guide ½ taux 0,52
Décapage aux acides et soudure à l’arc (travaux de) ½ taux 0,52
Manipulation à la main de masses lourdes (bacs à matériaux, extractions-malaxage, éprouvettes béton…) ½ taux 0,52
Peinture et vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Soudure à l’arc ou aux gaz ½ taux 0,52
Travaux de chaudronnerie (cisaillage, cintrage, tournage, mortaisage, perçage, fraisage, pliage, alésage) ½ taux 0,52
Travaux de meulage ½ taux 0,52
Travaux d’oxycoupage ½ taux 0,52
Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d’un rayonnement ionisant
• Travaux sur toitures, marquises, façades, installations industrielles, échafaudages effectués à une hauteur supérieure à six mètres ½ taux 0,52
• Conduite sur route enneigée ½ taux 0,52
• Déplacement de matériel lourd (exemple : gros vibreurs) nécessitant l’utilisation de moyens mécaniques de levage ½ taux 0,52
• Travaux sur scies à ruban, toupies, raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
• Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
• Travaux de plomberie et de polissage ½ taux 0,52
• Conduite de fours et incinérateurs à ordures ménagères ½ taux 0,52
• Travaux sur machine-outil à caractère dangereux (cisaille guillotine, laminoir, machine à cintrer) ½ taux 0,52
• Travaux de sablage ½ taux 0,52
• Soufflage et réparation d’appareils et de parties d’appareils utilisés dans la technique sous vide et généralement tapissés de films mercuriels ½ taux 0,52
483 5 /11
Travaux Nombre de base Montant en €
• Travaux exposant de façon habituelle à l’action intensive des sons et vibrations, à titre indicatif : travaux de soufflerie, conduite des compresseurs, travaux exposant à l’action intense des sons et à celle des ultrasons, travaux de découpage, de soudage, de brassage et de soudure à l’arc, utilisation du chalumeau oxyacétylénique ou oxypropane
½ taux 0,52
• Travaux exposant de façon habituelle à l’action intensive des rayonnements ultraviolets ou infrarouges, à titre indicatif : travaux exposant aux radiations dangereuses, radiographie, travaux contraignant l’organisme à supporter de brusques et fortes variations de température, travaux permanents en sous-sol, travaux permanents en chambre noire, travaux de peinture ou de vernissage au pistolet, travaux avec solvants (tétrachlorure de carbone, trichloréthylène), manipulation de produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton poudre et explosifs nitrés jusqu’au fruitage de ces produits)
½ taux 0,52
Contrôles phytosanitaires sur quais de gares, dans aéroports, camions, navires ½ taux 0,52
Réalisation des essais au moyen d’appareils à gaz ou de moto-pulvérisateurs ½ taux 0,52
Travaux sur machines-outils (scies à ruban, raboteuses et dégauchisseuses) ½ taux 0,52
Récolte des essais au moyen de matériel mécanique ½ taux 0,52
Travaux d’entretien des terrains avec du matériel mécanique ½ taux 0,52
Travaux de peinture ou de vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Travaux de forge, plomberie, affûtage et travaux de maçonnerie ou de réfection effectués à une hauteur supérieure à six mètres ½ taux 0,52
Travaux sur machines offset ½ taux 0,52
Nettoyage des instruments d’autopsie ou de dissection ½ taux 0,52
Travaux de forge ½ taux 0,52
Travaux de plomberie ½ taux 0,52
Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
Travaux sur massicot ½ taux 0,52
Travaux permanents en sous-sol ½ taux 0,52
Travaux sur installations électriques ½ taux 0,52
Travaux en chambre froide ½ taux 0,52
Travaux découpe en forêt ½ taux 0,52
Travaux sur machines-outils (machines à pression, plieuses) ½ taux 0,52
Travaux sur prototypes et montages probatoires ½ taux 0,52
Essai de véhicules, tracteurs et machines agricoles ½ taux 0,52
Travaux de soudure ½ taux 0,52
Travaux sur installations hydrolique sous pression ½ taux 0,52
Travaux en terrain escarpé (montagne…) ½ taux 0,52
Travaux sur plans d’eau (torrents, rivières, mer, barrages et canaux) ½ taux 0,52
Travaux en chambres de mesure enterrées ½ taux 0,52
Travaux en forêts (utilisation de tronçonneuses, débrousailleuses, débiteuses…) ½ taux 0,52
Travaux en sol (utilisation de tarières, moto-tarières, outils de terrassement…) ½ taux 0,52
Utilisation d’explosifs ½ taux 0,52
484 6 /11
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (2e catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Surfaçage au soufre des éprouvettes de béton 1 taux 0,31 1 taux 0,31
Travaux de microbillage (absorption par voies respiratoires de microbilles de verre de quelques microns)
• Travaux sur le mercure et ses composés, travaux d’entretien et de nettoyage dans les salles d’analyse de gaz contenant de nombreux appareillages à mercure 1 taux 0,31
• Manipulation d’acide cyanhydrique et de cyanures (cyanure de potassium) 1 taux 0,31
• Manipulation d’acides chlorhydrique, sulfurique, nitrique, fluorhydrique 1 taux 0,31
Nettoyage des locaux d’autopsie ou de dissection infectieux par nature 1 taux 0,31
Fumigation avec gaz toxiques (stations et cellules de désinsectisation des entrepôts, serres et pleine terre) 1 taux 0,31
Application de produits toxiques ou dangereux 1 taux 0,31
Travaux d’analyse de déchets solides nécessitant la manipulation de détritus et ordures de toute nature 1 taux 0,31
Emploi de produits toxiques 1 taux 0,31
Utilisation de radioéléments 1 taux 0,31
Travaux en stations d’épuration 1 taux 0,31
Travaux en stations de traitement ou de stockage des déchets 1 taux 0,31
Opérations d’analyses chimiques ou bactériologiques dans les études contre les pollutions de l’air et de l’eau 1 taux 0,31
Utilisation de colles cellulosiques ½ taux 0,16
Travaux de laboratoire et d’imprimerie ½ taux 0,16
Manipulation, transport ou destruction de documents d’archives en décomposition ½ taux 0,16
Préparation des plaques d’impression ½ taux 0,16
Travaux exécutés dans des locaux où sont fabriqués ou manipulés des produits susceptibles d’incommoder l’agent, de brûler ou de détériorer ses vêtements (produits chimiques, délétères, corrosifs, gras ou pulvérulents)
½ taux 0,16
Travaux de séchage et de calcination des boues (laboratoire d’analyse des eaux usées, station d’épuration, pollution) ½ taux 0,16
Prélèvement de résidus d’usine d’incinération ou de décharge ½ taux 0,16
Travaux d’entretien et de remise en état des batteries d’accumulateur ½ taux 0,16
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur ½ taux 0,16
Travaux de remplissage d’avion-citerne avec des produits retardants ½ taux 0,16
Soins donnés aux animaux de laboratoire (animaleries)
• Manipulation de chlore, produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène ½ taux 0,16
• Travaux sur massicots et presses rotatives ½ taux 0,16
• Manipulation de produits dégageant des vapeurs acides ½ taux 0,16
• Pulvérisation sous pont élévateur ½ taux 0,16
• Manipulation d’anhydride sulfureux, d’ammoniac, de formol, d’acétaldéhyde, de chlorhydrine sulfureux et de tous les produits fumigènes autres que ceux qui sont énumérés en 1re catégorie
½ taux 0,16
• Manipulation d’alcools et de solvants organiques légers dégageant des vapeurs toxiques ½ taux 0,16
• Travaux en sous-sol (magasiniers, machinistes) ½ taux 0,16
485 7 /11
Travaux Nombre de base Montant en €
• Manipulation de produits suffocants et vésicants ½ taux 0,16
• Travaux de dégorgement sanitaire ½ taux 0,16
• Manipulation de bioxyde d’azote liquide ou gazeux ½ taux 0,16
• Manipulations microbiologiques présentant un risque de contamination ½ taux 0,16
• Usinage par électroérosion (vapeurs de pétrole) ½ taux 0,16
• Travaux exposant aux vapeurs de vélinium ½ taux 0,16
• Utilisation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle) ½ taux 0,16
• Manipulation à base d’arsenic et ses composés ½ taux 0,16
• Manipulation de produits basiques ½ taux 0,16
• Manipulation à base de benzène et de ses homologues ½ taux 0,16
• Utilisation d’acétone, de tétrachloréthane et pâte ou à l’état liquide ½ taux 0,16
• Manipulation et usinage de thorium, oxyde de bérylium, thélium ½ taux 0,16
• Manipulation de sels de bérylium et de fluor ½ taux 0,16
• Travaux photographiques en chambre noire ½ taux 0,16
• Vidange, nettoyage et recharge des accumulateurs électriques ½ taux 0,16
• Travaux de liquéfaction et manipulation d’hydrogène, d’oxygène, d’ozone et d’azote à l’état liquide ou solide ½ taux 0,16
Soins aux animaux malades et aux animaux soumis à expérience ½ taux 0,16 ½ taux 0,16
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (3e catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux de laboratoires ½ taux 0,16
Travaux de dégorgement sanitaire ½ taux 0,16
Nettoyage des chenils et autres lieux occupés par des animaux soumis à expérience ½ taux 0,16
Travaux de plomberie et chaufferie ½ taux 0,16
Recensement et marquage des animaux ½ taux 0,16
Manipulation de produits reconnus très dangereux, tels solvants, chlore, soude ½ taux 0,16
Travaux en sous-sol ½ taux 0,16
Travaux d’imprimerie ½ taux 0,16
Nettoyage des locaux d’autopsie ou de dissection non infectieux par nature ½ taux 0,16
Opérations d’analyses chimiques ou bactériologiques dans les études contre les pollutions de l’air et de l’eau ½ taux 0,16
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules dans fosse ou sous pont élévateur ½ taux 0,16
Utilisation de colle cellulosique ½ taux 0,16
Nettoyage des locaux utilisés par les animaux ½ taux 0,16
Prélèvement d’eaux usées en station d’épuration 1 taux 0,16
Travaux exécutés à l’intérieur de caissons ou voussoirs d’ouvrages d’art 1 taux 0,16
Contrôle de salubrité dans les abattoirs d’animaux de boucherie, dans les abattoirs de volaille, dons les halles à marée 1 taux 0,16
Travaux de jaugeage et de mesures en rivières 1 taux 0,16
Manoeuvres de barrages à poutrelle, de vannes 1 taux 0,16
486 8 /11
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux d’entretien des barrages, des canaux et rigoles de dérivation, des digues de protection des vannes et rivières 1 taux 0,16
Travaux sur passage, rives et siphons des rigoles 1 taux 0,16
Conduite de machines assembleuses ½ taux 0,08
Conduite et entretien des installations de chauffage central ou de chaudières ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Travaux de ronéotypie ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicules automobiles ½ taux 0,08
Travaux d’archivage et de dépoussiérage occasionnels ou particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Confection des couches ½ taux 0,08
Préparation de matières colorantes ½ taux 0,08
Travaux de manutention en sous-sol ½ taux 0,08
Utilisation de fours à monocristaux ½ taux 0,08
Travaux sur machines offset ½ taux 0,08
Travaux de meulage et sciage ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Travaux de dépoussiérage occasionnels ou particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicule ½ taux 0,08
Préparation de matières colorantes ½ taux 0,08
Travaux d’épuration de bac à graisse ½ taux 0,08
Plonge et dégraissage de filtre ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Conduite de machines à adresser ½ taux 0,08
Travaux en galeries et égouts ½ taux 0,08
Décapage et démontage de moteurs ½ taux 0,08
Activité de nettoyage utilisant des solvants ½ taux 0,08
Travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques (1re catégorie) *
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux exécutés à l’aide d’une corde à nœuds 2 taux 2,06
Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l’article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 2 taux 2,06
Nettoyage ou réfection d’égouts dont l’exiguïté ne permet pas la station debout 1 taux ½ 1,55
Nettoyage ou réfection d’égouts dont les dimensions permettent la station debout 1 taux 1,03
Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques 1 taux 1,03
Manipulation des animaux de laboratoire en vue d’inoculations ou d’autopsies 1 taux 1,03
Etablissement du diagnostic pour l’homme à partir de prélèvements humains, d’animaux, de cadavres d’animaux ou de milieux de culture 1 taux 1,03
Contrôle d’efficacité des vaccins à l’aide de souches virulentes 1 taux 1,03
Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension 1 taux 1,03
Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur 1 taux 1,03
487 9 /11
Travaux Nombre de base Montant en €
Affectation dans les services d’électroradiologie ou de radiothérapie ¾ taux 0,77
Affectation dans les services des malades agités et difficiles sûreté des hôpitaux psychiatriques ¾ taux 0,77
Affectation dans les services d’admission des malades mentaux ¾ taux 0,77
Travaux sur toitures ou marquises ½ taux 0,52
Travaux en façade d’immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs ½ taux 0,52
Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux d’élagage d’arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
Emploi de produits toxiques pour le traitement antiparasitaire des végétaux ½ taux 0,52
Peinture ou vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène ½ taux 0,52
Soudure à l’arc ½ taux 0,52
Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
Travaux en salle de congélation d’abattoir ½ taux 0,52
Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l’ammoniaque ½ taux 0,52
Travaux en permanence en sous-sol ½ taux 0,52
Utilisation de tours et perceuses ½ taux 0,52
Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses telles que variole, poliomyélite, rage, tétanos, choléra, gangrène ½ taux 0,52 * Ces travaux concernent exclusivement les agents du secteur-médico-social (non compris les médecins et les psychologues).
Travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination (2e catégorie) *
Travaux Nombre de base Montant en €
Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux 1 taux 0,31
Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de linge souillé, travaux d’hygiène et d’assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices
1 taux 0,31
Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l’exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression) 1 taux 0,31
Alimentation et surveillance de chaudières ou calorifères jusqu’à cinq appareils (à l’exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression) ¾ taux 0,23
Travaux d’identification en laboratoire de germes pathogènes ½ taux 0,16
Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d’anatomo-pathologie ½ taux 0,16
Utilisation autre qu’en local clos de produits tels que le chlore ou l’ammoniaque ½ taux 0,16
Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d’alumine, d’alginate de soude et de produits similaires ½ taux 0,16
Travaux d’imprimerie ½ taux 0,16
Travaux d’entretien et de remise en état de batteries d’accumulateurs ½ taux 0,16
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur ½ taux 0,16
488 10 /11
Travaux Nombre de base Montant en €
Recensement et marquage des animaux ½ taux 0,16
Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes ½ taux 0,16
Travaux de plomberie ½ taux 0,16
Travaux de peinture ½ taux 0,16
Travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques (3e catégorie) *
Travaux Nombre de base Montant en €
Conduite de machine de reproduction de documents ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicules ½ taux 0,08
Travaux de manutention en sous-sol ½ taux 0,08
Travaux d’archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlure ½ taux 0,08 * Ces travaux concernent exclusivement les agents du secteur médico-social (non-compris les médecins et les psychologues).
III - Sujétion 3 (S3) : Intérim d’encadrement
Un montant forfaitaire est versé aux agents remplissant une mission d'intérim d'encadrement selon les conditions prévues pour la sujétion S3.
Ce montant s'élève à :
➢ 250 € bruts mensuels : intérim sur un poste de Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Directeur
➢ 150 € bruts mensuels : intérim sur un poste de cadres A
➢ 100 € bruts mensuels : intérim sur un poste de catégorie B
➢ 75 € bruts mensuels : intérim sur un poste de catégorie C
489 11 /11
EXPERTISES ATTACHÉES AU POSTE
1 – Expertise 1 (E1) : Chef de projet stratégique
➢ Montant forfaitaire mensuel brut : 100 €
2 – Expertise 2 (E2) : postes à technicité rare et difficiles à pourvoir
⬧ Poste attaché aux fonctions numériques et à l'administration des données. Deux montants forfaitaires sont définis et attribués en fonction du niveau d'expertise demandé et de la tension en matière de recrutement :
➢ Numérique niveau 1 : 200 € mensuels bruts
➢ Numérique niveau 2 : 350 € mensuels bruts
La distinction des niveaux appliqués est identifiée sur la fiche de poste. ➢ Chargé de mission : 100 € mensuels bruts
➢ Responsable de site dans les écoles : 75 € mensuels bruts
3 – Expertise 3 (E3) : Régisseur d’avances et de recettes
Les montants forfaitaires bruts octroyés aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires en fonction de la taille de la régie dont ils sont responsables, sont définis dans le tableau ci -dessous. En cas d'intérim du régisseur titulaire, le régisseur suppléant perçoit le montant déterminé pour le titulaire au prorata de la durée de remplacement. Aucune retenue ne sera effectuée sur l'indemnité du régisseur titulaire
Régisseur d’avances et de
recettes Régisseur de recettes
Régisseur d'avances et de
recettes
Montant
forfaitaire
mensuel brut
octroyé
Au titulaire • Montant maximum de l'avance pouvant être consentie Montant moyen des recettes encaissées mensuellement
Montant total du maximum de
l'avance et du montant moyen des
recettes effectuées mensuellement
1220 Jusqu'à 1220 Jusqu'à 2440 20
De 1221 à 3000 De 1221 à 3000 De 2441 à 3000 25
De 3001 à 4600 De 3001 à 4600 De 3000 à 4600 30
De 4601 à 7600 De 4601 à 7600 De 4601 à 7600 35
De 7601 12200 De 7601 à 12200 De 7601 à 12 200 40
De 12200 à 18000 De 12200 à 18000 De 12200 à 18000 45
De 18001 à 38000 De 18001 à 38000 De 18001 à 18000 50
De 38001 à 53000 De 38001 à 53000 De 38001 à 53000 60
De 53001 à 76000 De 53001 à 76000 De 53001 à 76000 70
De 76001 à I5O 000 De 76001 à 150000 De 7601 à 150000 80
De 150001 à 300 000 De 150001 à 300 000 De 150001 à 300 000 90
De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 110
De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 140
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 +20 par tranche de 1 500 000
490 1/3
ANNEXE 3
Le RIFSEEP est un dispositif qui se déploie progressivement pour les différents cadres d'emplois en application d'arrêtés règlementaires et selon un système d'équivalence avec les corps de la fonction publique d'Etat.
Le tableau ci-dessous répertorie les cadres d’emplois territoriaux qui peuvent désormais bénéficier du RIFSEEP.
Les cadres d'emplois non mentionnés ne sont pas encore concernés.
Cadre d'emplois de référence
dans la fonction publique
territoriale
Corps équivalent de la
Fonction publique d'État Références réglementaires
Adjoints administratifs territoriaux
Agents sociaux territoriaux
ATSEM
Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d’animation
Adjoints administratifs du
ministère de l'intérieur et de
l'outre-mer
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints
administratifs des administrations de L’État des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l’État
Rédacteurs territoriaux
Educateurs territoriaux des APS
Animateurs territoriaux
Secrétaires administratifs du
ministère de l'intérieur et de
l'outre-mer
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des
secrétaires administratifs des administrations de L’État des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l’État
Attachés et secrétaires de mairie Attachés des administrations de l’État
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps
interministériel des attachés d'administration de L’État des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de L’État
Conseillers territoriaux socio-éducatif Conseillers techniques de service social
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des
conseillers techniques de service social des administrations de
L’État ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des
administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de L’État
Administrateurs territoriaux Administrateurs civils
Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des
administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
Assistants territoriaux socio-éducatif Assistants de service social des administrations de l’État
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des
assistants de service social des administrations de l’État des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l’État
Agents de maîtrise et adjoints
techniques territoriaux
Adjoints techniques du ministère
de l'intérieur et du ministère de
l'outre-mer (préfecture)
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints
techniques des administrations de l’État des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l’État (annexe à jour)
491 2/3
Cadre d'emplois de référence dans
la fonction publique territoriale
Corps équivalent de la
Fonction publique d'État Références réglementaires
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoints techniques d'accueil, de
surveillance et de magasinage du
ministère de la culture
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des
adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l’État
Conservateurs territoriaux des
bibliothèques Conservateurs de bibliothèques Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des
conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs
des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires
assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l’État
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine Bibliothécaires
Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaires
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Bibliothécaires adjoints
spécialisés
Médecins territoriaux Médecins inspecteurs de santé
Arrêté du 13 juillet 2018 pris pour l'application aux corps des
Médecins inspecteurs de santé des administrations de L'État des
dispositions du décret n• 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime Indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise el de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l’Etat
Ingénieurs en chef territoriaux Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts
Arrêté du 14 février 2019 pris pour l'application aux corps des
Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts des administrations
de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime Indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise el de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Ingénieurs territoriaux
Ingénieurs des services
techniques du ministère de
l’intérieur (préfectures)
Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application corps des
ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat
Techniciens territoriaux
Contrôleur des services
techniques du ministère de
l’intérieur (préfectures)
Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des
contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat
Adjoints techniques des
Etablissements d’enseignement
Adjoints techniques des
établissements
d’enseignement agricole
Arrêté du 2 novembre 2016 pris pour application au corps des
adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole
publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Directeurs des établissements
Territoriaux d’enseignement
artistique
Attachés d’administration de
l’Etat (préfectures)
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps
interministériel des attachés d'administration de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat
492 3/3
Cadre d'emplois de référence dans
la fonction publique territoriale
Corps équivalent de la
Fonction publique d'État Références réglementaires
Conseillers des activités physiques et
sportives
Cadres de santé paramédicaux
Cadres de santé infirmiers et
techniciens paramédicaux
Puéricultrices cadres territoriaux de
santé
Psychologues
Sages-femmes
Conseillers techniques de service
social des administrations de
l’Etat (préfectures)
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des
conseillers techniques de service social des administrations de
l’Etat ainsi qu’à l’emploi d’inspecteur technique de l’action
sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret
no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat
Puéricultrices
Infirmiers en soins généraux
Assistants de service social des
administrations de l’Etat
(préfectures)
Infirmiers
Techniciens paramédicaux
Moniteurs éducateurs et
intervenants familiaux
Infirmières et infirmiers des
services médicaux des
administrations de l’Etat
Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps
d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat
Auxiliaires de soins
Auxiliaires de puériculture
Adjoints administratifs des
administrations de l’Etat
(préfectures)
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints
administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat
Éducateurs de jeunes enfants
Educateurs de la protection
judiciaire de la jeunesse
(préfectures)
Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des
éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat
493 1/5
ANNEXE 4
L’annexe 4 des délibérations 2018-209 du 09 juillet 2018, 2018-510 du 17 décembre 2018 et 2019-332 du 08 juillet 2019 présente le calendrier prévisionnel d’éligibilité des cadres d’emplois au RIFSEEP.
Depuis la mise en œuvre des délibérations susvisées, la parution des arrêtés d’application permet la mise en œuvre du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.
Calendrier de mise en œuvre
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifié pris en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (modifié par les décrets n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et n° 2018-1119 du 10 décembre 2018) Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
(FPT)
FONCTION PUBLIQUE
DE L’ÉTAT (FPE)
Cadres d’emplois Statut particulier Ministère Corps équivalents Statut particulier
Arrêtés
définissant les
plafonds du
RIFSEEP pour les
corps de
référence de la
FPE (et donc les
cadres d'emplois
homologues de
la FPT)
Date de mise en
œuvre du
RIFSEEP dans la
FPE (arrêté du
27/12/2016
modifié par
l'arrêté du
10/12/2018)
Filière administrative
Administrateurs territoriaux
(cat A)
Décret n°
87-1097 Interministériel
Administrateurs
civils
Décret
n° 99-945
Arrêté
29 juin 2015 1er juillet 2015
Attachés territoriaux
(cat. A)
Décret n°
87-1099 Intérieur
Attachés
d’administration
(services
déconcentrés)
Décret n°
20111317
Arrêté
3 juin 2015
1er janvier
2016
Secrétaires de Mairie
(cat. A)
Décret n°
87-1103 Intérieur
Attachés
d’administration
(services
déconcentrés)
Décret n°
20111317
Arrêté
3 juin 2015
1er janvier
2016
Rédacteurs territoriaux
(cat. B)
Décret n°
2012-924 Intérieur
Secrétaires
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret n° 2010-
302
Arrêté
19 mars 2015
1er janvier
2016
Adjoints administratifs
territoriaux (cat. C)
Décret n°
2006-1690 Intérieur
Adjoints
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret n°
20061760
Arrêté
20 mai 2014
1er janvier
2016
494 2/5
Filière technique
Ingénieurs en chefs
territoriaux (cat. A)
Décret n°
2016-200
Ecologie-
Agriculture
Ingénieurs des ponts,
des eaux et des forêts
Décret n°
20091106
Arrêté du14
février 2019
1er janvier
2017
Ingénieurs territoriaux (cat.
A)
Décret
n° 2016-201 Ecologie
Ingénieurs des
services techniques
du Ministère de
l’Intérieur
(Préfectures)
Décret
n° 2005-631
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Techniciens territoriaux
(cat. B)
Décret
n° 2010-1357 Ecologie
Contrôleur des
services
techniques du
ministère de
l’intérieur
(préfectures)
Décret
n° 20121064
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Agents de maîtrise
territoriaux (cat. C)
Décret
n° 88-547 Intérieur
Adjoints techniques
(services
déconcentrés)
Décret
n° 20061761 Arrêté 28 avril 2015
1er janvier
2017
Adjoints techniques
territoriaux
(cat. C)
Décret
n° 2006-1691 Intérieur
Adjoints techniques
(services
déconcentrés)
Décret
n° 20061761 Arrêté 28 avril 2015
1er janvier
2017
Adjoints techniques
territoriaux des
établissements
d'enseignement (cat. C)
Décret
n° 2007-913
Education
nationale
Adjoints techniques
des établissements
d’enseignement
agricole
Décret
n° 91-462
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Filière sociale
Conseillers territoriaux
socioéducatifs (cat. A)
Décret
n° 2013489 Affaires sociales
Conseillers
techniques de service
social (services
déconcentrés)
Décret
n° 20121099 Arrêté 3 juin 2015
1er janvier
2016
Assistants territoriaux
socioéducatifs (cat. A)
Décret
n° 92-843 Affaires sociales
Assistants de service
social des
administrations de
l’État (services
déconcentrés)
Décret
n° 20121098 Arrêté 3 juin 2015
1er janvier
2016
Éducateurs territoriaux de
jeunes enfants (cat. A)
Décret
n° 95-31 Affaires sociales
Éducateurs de la
protection judiciaire
de la jeunesse
(préfectures)
Décret
n° 2015-802
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Moniteurs-éducateurs
et intervenants familiaux
Territoriaux (cat. B)
Décret
n° 2013490 Affaires sociales
Infirmières et
infirmiers des
services médicaux
des administrations
de l’Etat
Décret
n° 75-789 Décret 2020-182 du 27 février 2020 1er mars 2020
Agents sociaux territoriaux
(cat. C)
Décret
n° 92-849 Intérieur
Adjoints
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret
n° 20061760
Arrêté
20 mai 2014
1er janvier
2016
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles (cat. C)
Décret
n° 92-850 Intérieur
Adjoints
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret
n° 20061760
Arrêté 2
0 mai 2014
1er janvier
2016
495 3/5
Filière Médico-sociale
Médecins territoriaux
(cat. A)
Décret
n° 92-851 Affaires sociales
Médecins inspecteurs
de santé publique
Décret
n° 91-1025
Arrêté 13 juillet
2018 1er juillet 2017
Psychologues territoriaux
(cat. A)
Décret
n° 92-853 Justice
Conseillers
techniques de service
social des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 96-158
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Sages-femmes territoriales
(cat. A)
Décret
n° 92-855 Défense
Conseillers
techniques de service
social des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 2015-303
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Cadres territoriaux de santé
paramédicaux (cat. A)
Décret
n° 2016336 Défense
Conseillers
techniques de service
social des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 2015-303
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Cadres territoriaux de santé
infirmiers et techniciens
paramédicaux (cat. A)
Décret
n° 2003676 Défense
Conseillers
techniques de service
social des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 2015-303
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Puéricultrices territoriales
(cat. A)
Décret
n° 2014923 Défense
Assistants de service
social des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 20051597
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Infirmiers territoriaux en
soins généraux (cat. A)
Décret
n° 20121420 Défense
Assistants de service
social des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 20051597
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Infirmiers territoriaux
(cat. B)
Décret
n° 92-861 Défense
Infirmières et
infirmiers des
services médicaux
des administrations
de l’Etat
Décret
n° 20051597
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Auxiliaires de puériculture
territoriaux (cat. C)
Décret
n° 92-865 Défense
Adjoints
administratifs des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 20091357
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Auxiliaires de soins
territoriaux (cat. C)
Décret
n° 92-866 Défense
Adjoints
administratifs des
administrations de
l’Etat (préfectures)
Décret
n° 20091357
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
496 4/5
Filière médico-technique
Biologistes, vétérinaires et
pharmaciens territoriaux
(cat. A)
Décret
n° 92-867 Agriculture
Inspecteurs de la
santé publique
vétérinaire
Décret
n° 2017-607
Arrêté du
8 avril 2019 1er janvier 2017
Techniciens paramédicaux
territoriaux (cat. B)
Décret
n° 2013262 Défense
Infirmières et
infirmiers des
services médicaux
des administrations
de l’Etat
Décret
n° 2013-974
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Filière culturelle
Conservateurs territoriaux du
patrimoine (cat. A)
Décret
n° 91-839 Culture
Conservateurs du
patrimoine
Décret
n° 2013-788
Arrêté
7 décembre 2017 1er janvier 2017
Conservateurs territoriaux de
bibliothèques (cat. A)
Décret
n° 91-841
Education
nationale
Conservateurs des
bibliothèques
Décret
n° 92-26 Arrêté 14 mai 2018
1er septembre
2017
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
(cat. A)
Décret
n° 91-843
Education
nationale Bibliothécaires
Décret
n° 92-29 Arrêté 14 mai 2018
1er septembre
2017
Bibliothécaires territoriaux
(cat. A)
Décret
n° 91-845
Education
nationale Bibliothécaires Décret n° 92-29 Arrêté 14 mai 2018
1er septembre
2017
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques (cat. B)
Décret
n° 2011-1642
Education
nationale
Bibliothècaires
assistants spécialisés
Décret
n° 20111140 Arrêté 14 mai 2018
1er septembre
2017
Adjoints territoriaux du
patrimoine (cat. C)
Décret
n° 2006-1692 Culture
Adjoints techniques
d'accueil, de
surveillance et de
magasinage
Décret
n° 95-239
Arrêté
30 décembre 2016 1er janvier 2017
Directeurs d’établissements
territoriaux d’enseignement
artistique (cat. A)
Décret
n° 91-855
Education
nationale
Attachés
d’administration de
l’Etat (préfecture)
Décret
n° 20011174 Décret 2020-182 du 27 février 2020 1er mars 2020
Professeurs territoriaux
d’enseignement artistique
(cat. A)
Décret
n° 91-857
Education
nationale Professeurs certifiés
Décret
n° 72-581
Ne bénéficie
pas du
RIFSEEP
Assistants territoriaux
d’enseignement artistique
(cat. B)
Décret
n° 2012-437
Education
nationale Professeurs certifiés
Décret
n° 72-581 ---
Ne bénéficie
pas du
RIFSEEP
Filière sportive
Conseillers territoriaux des
activités physiques et
sportives (cat. A)
Décret n°
92-364 Jeunesse et sports
Conseillers
techniques de service
social des
administrations de
l’Etat
Décret
n° 85-721
Décret 2020-182 du
27 février 2020 1er mars 2020
Éducateurs territoriaux des
activités physiques et
sportives (cat. B)
Décret n°
2011605 Intérieur
Secrétaires
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret
n° 2010-302
Arrêté
19 mars 2015 1er janvier 2016
497 5/5
Filière sportive
Opérateurs territoriaux des
activités physiques et
sportives (cat. C)
Décret
n° 92-368 Intérieur
Adjoints
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret
n° 20061760
Arrêté
20 mai 2014 1er janvier 2016
Filière animation
Animateurs territoriaux
(cat. B)
Décret
n°2011558 Intérieur
Secrétaires
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret
n° 2010-302
Arrêté
19 mars 2015 1er janvier 2016
Adjoints territoriaux
d’animation (cat. C)
Décret
n° 20061693 Intérieur
Adjoints
administratifs
(services
déconcentrés)
Décret
n° 20061760
Arrêté
20 mai 2014 1er janvier 2016
498 1/8
ANNEXE 5
TABLEAUX DES MONTANTS PLAFONDS ANNUELS BRUTS DE CIA PAR CADRE D’EMPLOIS - VILLE DE BORDEAUX
Le montant de CIA attribué est modulable individuellement, dans la limite des plafonds.
CATEGORIE A+
CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Adm1 1 Emploi fonctionnel 8 820 €
Adm2 2 Adjoint au Directeur Général. 8 280 €
Adm3 3 Directeur, Directeur de mission 7 470 €
Adm4 4 Responsable de service, de mission, collaborateur 7 470 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
IC1 1 Emploi fonctionnel 10 080 €
IC2 2 Adjoint au Directeur Général. 8 820 €
IC3 3 Directeur, Directeur de mission 8 280 €
IC4 4 Responsable de service, de mission, collaborateur 7 470 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Conspat 1 1 Directeur, Directeur de mission 8 280 €
Conspat 2 2 Responsable de service / de mission 7 110 €
Conspat 3 3 Responsable de centre 6 080 €
Conspat 4 4 Collaborateur 5 550 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Consbib1 1 Directeur, Directeur de mission 6 000 €
Consbib2 2 Responsable de service / de mission 5 550 €
Consbib3 3 Responsable de centre 5 250 €
Consbib4 4 Collaborateur 5 250 €
499 2/8
CATEGORIE A
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
A3 1 Directeur, Directeur de mission 6 390 €
A4 2 Responsable de service / de mission 5 670 €
A5 3 Responsable de centre 4 500 €
A6 4 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
I3 1 Directeur, Directeur de mission 6 390 €
I4 2 Responsable de service / de mission 5 670 €
I5 3 Responsable de centre 4 500 €
I6 4 Collaborateur 3 600 €
CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
DirEnsArt1 1 Directeur, Directeur de mission 6 390 €
DirEnsArt2 2 Responsable de service / de mission 5 670 €
DirEnsArt3 3 Responsable de centre 4 500 €
DirEnsArt4 4 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Attcons3 1 Directeur, Directeur de mission 5 250 €
Attcons4 2 Responsable de service / de mission 4 800 €
Attcons5 3 Responsable de centre 4 800 €
Attcons6 4 Collaborateur 4 800 €
500 3/8
CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Bib3 1 Directeur, Directeur de mission 5 250 €
Bib4 2 Responsable de service / de mission 4 800 €
Bib5 3 Responsable de centre 4 800 €
Bib6 4 Collaborateur 4 800 €
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Med1 1 Responsable de service / de mission 7 620 €
Med2 2 Responsable de centre 6 750 €
Med3 3 Collaborateur 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Cadsan1 1 Responsable de service / de mission 4 500 €
Cadsan2 2 Responsable de centre 3 600 €
Cadsan3 3 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Psy1 1 Responsable de service / de mission 4 500 €
Psy2 2 Responsable de centre 3 600 €
Psy3 3 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
InfSG1 1 Responsable de service / de mission 3 440 €
InfSG2 2 Responsable de centre 2 700 €
InfSG3 3 Collaborateur 2 700 €
501 4/8
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Puer1 1 Responsable de service / de mission 3 440 €
Puer2 2 Responsable de centre 2 700 €
Puer3 3 Collaborateur 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
CSE3 1 Directeur, Directeur de mission 3 440 €
CSE4 2 Responsable de service / de mission 2 700 €
CSE5 3 Responsable de centre 2 700 €
CSE6 4 Collaborateur 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
ASE1 1 Responsable de service / de mission 1 630 €
ASE2 2 Responsable de centre 1 440 €
ASE3 3 Responsable d'unité 1 440 €
ASE4 4 Responsable d'équipe 1 440 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
EJE1 1 Responsable de service / de mission 1 680 €
EJE2 2 Responsable de centre 1 620 €
EJE3 3 Responsable d’unité 1 560 €
EJE4 4 Responsable d’équipe 1 560 €
EJE5 5 Collaborateur 1 560 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
CAPS3 1 Directeur, Directeur de mission 4 500 €
CAPS4 2 Responsable de service / de mission 3 600 €
CAPS5 3 Responsable de centre 3 600 €
CAPS6 4 Collaborateur 3 600 € 502 5/8
CATEGORIE B
CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
R1 1 Responsable de service / de mission 2 380 €
R2 2 Responsable de centre 2 185 €
R3 3 Responsable d’unité 1 995 €
R4 4 Responsable d’équipe 1 995 €
R5 5 Collaborateur 1 995 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
T1 1 Responsable de service / de mission 2 380 €
T2 2 Responsable de centre 2 185 €
T3 3 Responsable d’unité 1 995 €
T4 4 Responsable d’équipe 1 995 €
T5 5 Collaborateur 1 995 €
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
Asscons1 1 Responsable de service / de mission 2 280 €
Asscons2 2 Responsable de centre 2 040 €
Asscons3 3 Responsable d’unité 2 040 €
Asscons4 4 Responsable d’équipe 2 040 €
Asscons5 5 Collaborateur 2 040 €
CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
Anim1 1 Responsable de service / de mission 2 380 €
Anim2 2 Responsable de centre 2 185 €
Anim3 3 Responsable d’unité 1 995 €
Anim4 4 Responsable d’équipe 1 995 €
Anim5 5 Collaborateur 1 995 € 503 6/8
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
ETAP1 1 Responsable de service / de mission 2 380 €
ETAP2 2 Responsable de centre 2 185 €
ETAP3 3 Responsable d’unité 1 995 €
ETAP4 4 Responsable d’équipe 1 995 €
ETAP5 5 Collaborateur 1 995 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX PARAMEDICAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant plafond
annuel
Tecpmed1 1 Responsable de service / de mission 4 500 €
Tecpmed2 2 Responsable de centre 3 600 €
Tecpmed3 3 Collaborateur 3 600 €
504 7/8
CATEGORIE C
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
AdA1 1 Responsable de centre 1 260 €
AdA2 2 Responsable d’unité 1 200 €
AdA3 3 Responsable d’équipe 1 200 €
AdA4 4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
AM1 1 Responsable de centre 1 260 €
AM2 2 Responsable d’unité 1 200 €
AM3 3 Responsable d’équipe 1 200 €
AM4 4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
AdT1 1 Responsable de centre 1 260 €
AdT2 2 Responsable d’unité 1 200 €
AdT3 3 Responsable d’équipe 1 200 €
AdT4 4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
AdPat1 1 Responsable de centre 1 260 €
AdPat2 2 Responsable d’unité 1 200 €
AdPat3 3 Responsable d’équipe 1 200 €
AdPat4 4 Collaborateur 1 200 €
505 8/8
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
Adan1 1 Responsable d’unité 1 260 €
Adan2 2 Responsable d’équipe 1 200 €
Adan3 3 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
OTAP1 1 Responsable d’unité 1 260 €
OTAP2 2 Responsable d’équipe 1 200 €
OTAP3 3 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
ATSEM1 1 Responsable d’unité 1 260 €
ATSEM2 2 Responsable d’équipe 1 200 €
ATSEM3 3 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
AS1 1 Responsable d’unité 1 260 €
AS2 2 Responsable d’équipe 1 200 €
AS3 3 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIALES
Codification
Technique GROUPE DE FONCTION Montant
plafond annuel
AuxP1 1 Responsable d’unité 1 260 €
AuxP2 2 Responsable d’équipe 1 200 €
AuxP3 3 Collaborateur 1 200 €
506 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/144
Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents
particulièrement engagés lors de l'état d'urgence sanitaire
lié à l'épidémie Covid-19. Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
e présent rapport vise à instaurer une valorisation financière de l’engagement des agents
publics particulièrement investis dans la continuité des services publics essentiels durant
la période de confinement liée à l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de Covid-19.
Ce rapport a été établi après un parangonnage dans les métropoles et les villes de même
strate, des échanges avec les communes de la Métropole, et en cohérence avec les
mesures gouvernementales notamment.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel
est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
Covid-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et
notamment son article 11, qui exonère cette prime exceptionnelle d'impôt sur le revenu,
de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle
ainsi que des participations, taxes et autres contributions,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction publique de l'Etat et
de la Fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer
la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour
faire face à l'épidémie de Covid-19,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l’engagement exemplaire de certains agents de la ville de Bordeaux qui a
permis la poursuite des missions essentielles de service public, pour certaines en contact
direct de la population, dans ce contexte de crise sanitaire inédite,
DECIDE
Article 1 : D’instaurer le versement d’une prime exceptionnelle sur la période de
confinement (du 17 mars au 10 mai 2020 inclus) liée à l’état d’urgence sanitaire.
Article 2 : Que cette prime exceptionnelle soit calculée à la journée de présence, dans
un plafond de 700 euros nets maximum sur la période de confinement (du 17 mars au
10 mai 2020 inclus). Le montant journalier de valorisation est de 25 euros nets par jour
travaillé.
507 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Article 3 : Que le périmètre des agents concernés par cette prime est le suivant :
- Les agents présents sur site et placés en niveau 1 ou en niveau 2 (mobilisés par leur hiérarchie) au Plan de Continuité d’Activité (PCA) qu’ils soient titulaires, non titulaires, sur emplois permanents ou non, de droit public ou de droit privé.
Cela comprend également les agents présents sur site et venant en renfort sur
le niveau 1 du Plan de Continuité d’Activité.
Article 4 : Que les crédits seront inscrits au budget principal et aux budgets annexes
de la ville de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
508 MME JAMET
Tout est dit aussi dans la délibération. Je voudrais juste apporter un élément de précision, nous avons fait chiffrer cette délibération et cette prime exceptionnelle, a priori cela reviendrait à plus de 362 000 euros pour la Ville de Bordeaux. Il y aurait 1 748 agents de concernés.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Oui, Madame CRUSSIÈRE.
MME CRUSSIERE
La problématique de cette prime, c’est que c’est l’État qui en fixe le montant, et ce sont les collectivités qui doivent la payer. Une véritable reconnaissance serait légitime pour tous les agents, car soyons clairs pour qu’une collectivité ou une administration fonctionne bien au moment d’un état d’urgence, et que les agents puissent s’y habituer à ce moment-là, cela suppose que depuis longtemps et depuis des années, l’administration en question fonctionne et sait faire son travail. Tous les agents auraient donc dû mériter cette prime pour éviter que l’on tombe dans une reconnaissance ponctuelle sur la réalité de qualité de service continuelle. Pendant cette période où le caractère indispensable et vital des services publics a été démontré et a été reconnu par tous, il aurait été de bon ton de donner une prime à tous pour rester dans le collectif de travail et non pas dans l’individualisation au poste de travail.
Par ailleurs, pour les agents des collectivités, l’État avait proposé des primes qui pouvaient aller jusqu’à 1 000 euros. Dans les faits, cela a débouché sur diverses divergences fortes entre collectivités et agents, et c’est un cadre plus restreint qui a été choisi, lors du dernier mandat à la Métropole, avec ce montant de 700 euros plafonné à 25 euros par jour. La proposition de départ était moindre, et c’est la mobilisation des agents, notamment de la collecte, qui a permis de faire bouger les lignes même si la demande à 35 euros n’a pas été obtenue.
Avec ce système de plafond, notons également que cela écrête la prime pour celles et ceux qui ont été quotidiennement sur le terrain, dès les premiers jours de confinement, qu’il s’agisse, par exemple, de la collecte ou du portage des repas
Pour finir, même s’il est très difficile, voire impossible, d’être contre le versement d’une prime, on rappellera quand même que pour les agents de la Fonction publique, ce qu’ils attendent, c’est le dégel de la valeur du point, pas des primes ou des médailles.
M. LE MAIRE
Delphine ne souhaite pas répondre ? On va passer au vote. Qui s’abstient ?
Ah, Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Je voulais dire un petit mot dans la suite de ce qu’a dit Servane CRUSSIÈRE. Nous, on va s’abstenir parce que l’on ne peut pas voter contre évidemment une prime, même si cette prime nous apparaît à la fois insuffisante, et puis cela relève du débat qu’il y a eu aussi concernant le personnel soignant. On n’est pas pour des médailles. Cela pose de problème en réalité du revenu, et donc des salaires de ces gens-là. On pense que tout cela, c’est dérisoire, mais on ne va pas voter contre parce qu’encore une fois, cela peut compter d’avoir une petite fin de mois qui s’arrondit. C’était pour expliquer pourquoi on s’abstenait. Au regard des rémunérations des élus tout à l’heure, on voit un peu la différence, 25 euros par jour. Ce qui est jugé bon pour des salariés au quotidien qui risquent leur santé et leur vie puisqu’il faut quand même rappeler qu’au début du confinement, cela a été très compliqué pour certains salariés, notamment parmi les éboueurs ou autres. Il n’y avait pas de masque. Il y avait même des formes de pression pour qu’ils aillent bosser quand même sans protection puisqu’à l’époque le masque, visiblement cela ne servait à rien.
509 Certains ont risqué leur santé et leur vie d’une certaine manière. C’est pour un peu faire mesurer l’écart qu’il y a par rapport aux problèmes qui étaient posés.
M. LE MAIRE
Les plus exposés méritent effectivement une gratification, on est bien d’accord avec vous.
On va voter à présent. Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délégation de Madame Sylvie SCHMITT. Délibération no°154 : « Règlement de l’interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux. »
510 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/145
Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du
tableau des effectifs - Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, les tableaux des effectifs, qui ont été présentés lors du Comité Technique du 14 février 2019, relèvent d’une obligation réglementaire. Ils constituent la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.
Ces tableaux évoluent tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la Collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
DIRECTION GENERALE SPORTS, EDUCATION ET SOCIETE
Ø Direction de la petite enfance et des familles
Les missions du Service familles et parentalités évoluent et se développent afin de s’adapter sans cesse aux évolutions du territoire. Sa principale mission, l’information et l’orientation des familles et des professionnels, se décline :
- directement auprès des familles dans les lieux d’accueil comme la Parentèle,
- dans l’appui des professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant pour des réflexions relatives à l’information (culturelle, associations…) ou l’orientation,
- auprès des partenaires associatifs et institutionnels développant des actions s’adressant à la famille et œuvrant dans le champ de la parentalité (les réseaux).
511 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Les travailleurs sociaux de la Parentèle (éducateurs de jeunes enfants et éducateurs spécialisés) sont particulièrement sollicités par ce service pour soutenir la réalisation de ses missions. A cet effet, ils participent à la promotion de la participation et de l’interconnaissance, la mise en place de banque de données dématérialisés (compte- rendu de rencontres, réalisation de flyer…), la création d’outils (guides, fichiers partagés…) et traitent des demandes d’orientation.
Afin de mener à bien le déploiement de ces missions de façon efficiente, le service souhaite renforcer l’un des postes d’accueillant-éducateur spécialisé, aujourd’hui à 0,70 ETP, afin de le faire évoluer sur un temps complet.
Ainsi, il est demandé la transformation d’un poste d’accueillant–éducateur spécialisé à temps non complet (0,70 ETP) en un poste à temps complet (catégorie A – cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux).
--------------------------------------------
A la suite du départ à la retraite d’un cuisinier dans les établissements d’accueil petite enfance, il est proposé de transformer ce poste actuellement ouvert au cadre d’emplois des agents de maitrise (catégorie C) au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) afin que les missions dévolues au poste correspondent à ce nouveau cadre d’emplois.
--------------------------------------------
Lors du Comité Technique du 09 avril 2019, il a été présenté la réorganisation du Service familles et parentalité. A cet effet, le temps de travail jusqu’alors dévolu à deux postes de psychologues a été redéployé afin d’accroitre le nombre d’heures du responsable de la Parentèle, mais également celui d’un poste de psychomotricien.
Aussi, pour rendre plus lisible les effectifs du service, il est demandé de supprimer les deux postes de psychologues (cat A – cadre d’emplois des psychologues territoriaux), dont les heures allouées ont déjà été redéployées sur d’autres missions du service.
Ø Direction de l’éducation
Évolutions liées à la rentrée scolaire 2020/2021 :
Compte tenu des ouvertures d’écoles et de classes programmées pour la rentrée scolaire 2020/2021, il apparait nécessaire de procéder d’ores et déjà à des créations de postes :
- Création de 14 postes d’agent de service et de restauration à temps non complet (17h30) – catégorie C, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
- Création de 24 postes d’agent de service et de restauration à temps complet – catégorie C, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
- Création de 5 postes de responsable de site à temps complet – catégorie C, cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
512 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ø Direction des sports
Compte tenu du profil attendu et de l’absence de candidatures de titulaires, il est demandé l’ouverture du poste de responsable de l’atelier mécanique – Service des équipements sportifs, Centre gestion des ressources d’exploitation (cadre d’emplois des techniciens territoriaux) aux contractuels permanents.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Ø Musée des Beaux-Arts
L’évolution des missions du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux a nécessité, en février 2018, un renforcement du service en charge de la gestion préventive des collections et de la production des expositions, par la création d’un poste à mi-temps de technicien.ne de conservation et de restauration, en appui du travail des régisseurs d’œuvres.
La création de ce poste avait pour objectif de pouvoir procéder rapidement dans des conditions adaptées sur site, aux interventions préventives ou curatives légères qui s'avèrent nécessaires à la préservation des collections patrimoniales (voir fiche de poste annexée).
Le recrutement sur ce poste est intervenu le 1er octobre 2018 et les résultats obtenus se révèlent depuis, particulièrement efficaces. La technicité et l’expertise de cet agent ont notamment permis la réalisation en interne de nombreuses missions précédemment confiées à des prestataires externes en matière de :
- préparation, emballage, déballage, constats d’état, dossiers photographiques lors des transfert d’œuvres en prêt itinérant ;
- dépoussiérage, nettoyage d’œuvres avant exposition ;
- reprise de déformations de toiles et de système d’accrochage ;
- changement de châssis, stabilisation de craquelures ouvertes, réintégrations chromatiques ;
- retouches sur cadre et réintégrations de lacunes ;
- Traitements d’urgence par anoxie statique après détection d’insectes nuisibles ;
- Séchage d’urgence d’une peinture sinistrée suite dégât des eaux ;
- contrôle du climat, relevé et analyse des sondes de température et d’hygrométrie des espaces de conservation et de présentation des œuvres ,
- élaboration et suivi du PSO en lien avec les équipes de sécurité du Musée.
Sur un an, le coût amorti de ces premières interventions est évalué à environ 10 000 euros.
De plus, la présence sur site de cet agent spécialisé permet un travail en transversalité plus réactif dans la coordination des mesures de protection des œuvres, consécutifs aux différents chantiers réalisés à l’intérieur de l’établissement (éclairage, climatisation, sécurité etc..).
513 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ces interventions ne couvrent toutefois qu’une petite partie des besoins de protection préventive des plus de 8000 œuvres constituant les collections du musée. Au regard de ces besoins, l’efficience de ce recrutement justifie aujourd’hui tant sur le plan technique que sur le plan économique, le passage de ce poste à temps complet.
Il est donc demandé la transformation de la quotité du poste de technicien de conservation et de restauration, actuellement ouvert à temps non-complet (50%), en un poste à temps complet. (100%)
Ø CAPC Musée d’art contemporain
Le poste de directeur adjoint du CAPC a la particularité d’être à la fois responsable administratif et financier et directeur adjoint. Autant la fonction de responsable administratif et financier est très classique dans les profils de la Fonction publique, autant celui de directeur adjoint tel qu’il est conçu pour le CAPC ne l’est pas.
En lien avec la Direction, cet agent aura un rôle de pilotage stratégique auprès d’une grande diversité de partenaires et devra représenter et seconder la Direction dans la recherche de ressources et de partenariats publics. Cela implique qu’il doit avoir une connaissance approfondie du champ artistique et culturel pour être capable d’en parler de façon très approfondie auprès d’interlocuteurs qui sont des personnes averties. Dans ce milieu concurrentiel ces interlocuteurs doivent avoir des échanges avec des personnes du même niveau de connaissance.
De plus, cet agent doit avoir une connaissance des réseaux de la culture, de leurs pratiques et de leurs financements (financeurs publics, privés et partenaires) : les ministères français et étrangers, les agences culturelles attachées à ces ministères, les galeries françaises et internationales, les foires, les fondations privées françaises et internationales, etc…
Il existe en France seulement une dizaine de centres d'art et musée d'art contemporain équivalents au CAPC. Il y a donc peu d’agents de la Fonction publique ayant ces compétences et cette connaissance des réseaux. Il est pourtant indispensable de les maitriser pour trouver de nouvelles ressources et de nouveaux partenariats. Ceci permet de gagner en efficacité et en rapidité, notre champ d’activité ayant la caractéristique de fonctionner sur une nécessité de grande réactivité sur des temporalités très courtes.
Il est donc demandé l’ouverture du poste de directeur adjoint du CAPC aux contractuels permanents.
514 Séance du jeudi 23 juillet 2020
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION
Ø Direction d’appui administrative et financière
Depuis la restructuration de certaines directions au sein de la Direction générale proximité et relations avec la population (DGPRP), notamment la Direction de la police municipale et de la tranquillité publique et la Direction de la logistique événementielle, des postes ont été créés et les process organisationnels ont été repensés. Ces évolutions d’effectifs conjuguées au besoin croissant de coordination entre les différentes directions de la DGPRP, notamment dans le cadre de l’organisation et de la sécurisation d’évènements sur la ville de Bordeaux, génèrent des besoins supplémentaires en termes de gestion et de suivi administratif.
Aujourd’hui, la Direction administrative et financière de la DGPRP est seulement composée de 4 postes.
Ainsi, il est demandé la création d’un poste d’assistant administratif (Catégorie C) au sein de la Direction d’appui administrative et financière. Ce poste apportera un soutien administratif au responsable administratif et financier dans le suivi et l’harmonisation des procédures, ainsi que dans la coordination des projets menés par les trois directions.
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE
Ø Direction du développement social urbain
Compte tenu du profil attendu et de l’absence de candidatures de titulaires, il est demandé l’ouverture du poste de Responsable de service politique de la ville et quartiers – Service politique de la ville et quartiers (cadre d’emplois des attachés territoriaux) aux contractuels permanents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
515 Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie
Transformation de poste
Chargé de développement des
compétences et de la
communication interne
DGAC
Direction des
bibliothèques, du livre et
des médias culturels
Conservateurs du
patrimoine A+
Responsable de
collections design DGAC
Musée des Arts
Décoratifs et du design
Attachés territoriaux de
conservation du
patrimoine
A Transformation à horizon 2021
Transformation de poste
Chargé de développement des
compétences et de la
communication interne
DGAC Musée d'Aquitaine Conservateurs du patrimoine A+ Assistant d'exposition DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints administratifs territoriaux C Transformation à horizon 2022
Transformation de poste Graphiste DGAC Musée d'Aquitaine Techniciens territoriaux B
Responsable de service
du développement des
publics, de la
communicatione et du
mécénat
DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Attachés territoriaux A
Transformation de poste Responsable du service des publics DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Rédacteurs territoriaux B
Responsable
développement des
publics
DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Attachés territoriaux A
Transformation de poste
Gestionnaire de la
documentation et de la
bibliothèque
DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints territoriaux du patrimoine C Médiateur culturel DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints du patrimoine C
Transformation de poste Agent d'entretien DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Ajoints techniques territoriaux C Médiateur culturel DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design
Assistants territoriaux de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
B Transformation à horizon 2025
Transformation de poste
Chargé de la bibliothèque, de
la discothèque et du prêt
d'instrument
DGAC Conservatoire
Assistants territoriaux
de conservation du
patrimoire et des
bibliothèques
B
Assistant de
communication
numérique
DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints administratifs territoriaux C Transformation à horizon 2021-2022
Transformation de poste Assistant administratif DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints administratifs territoriaux C
Chargé de convention et
de la location des
espaces
DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Rédacteurs territoriaux B
Transformation de poste Chargé de gestion administrative et logistique DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Rédacteurs territoriaux B Responsable de centre DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Rédacteurs territoriaux B
Transformation de poste Responsable communication DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Attachés territoriaux A
Responsable presse,
réseaux sociaux et
développement
numérique
DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Attachés territoriaux A
Transformation de poste Agent d'accueil DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints administratifs territoriaux C Responsable de centre DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints administratifs territoriaux C
Transformation de poste Agent de surveillance DGAC Musée d'Aquitaine Ajoints techniques territoriaux C Agent de surveillance des salles DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints techniques territoriaux C
Transformation de poste Iconographe DGAC Musée d'Aquitaine Attachés territoriaux A Agent technique DGAC Musée des Arts Décoratifs et du design Adjoints techniques territoriaux C Transformation à horizon 2025
Transformation de poste Directeur adjoint DGAC CAPC Attachés territoriaux A
Chargé de mission
accompagnement du
changement
DGAC
DGA Ressources,
développement et
partenariat
Attachés territoriaux A
Transformation de poste Responsable ressources et images DGAC
DGA Ressources,
développement et
partenariat
Attachés territoriaux A Responsable communication DGAC
Direction des publics, de
la communication et du
mécénat
Attachés territoriaux A
Transformation de poste Responsable de projet base sous-marine DGAC
DGA Programmation
culturelle, action artistique
et patrimoine
Attachés territoriaux A Responsable des publics DGAC
Direction des publics, de
la communication et du
mécénat
Attachés territoriaux A
Transformation de poste Chargé de projet carte jeune DGAC
DGA Ressources,
développement et
partenariat
Rédacteurs territoriaux B
Responsable de centre
coordination, RH,
planning
DGAC
Direction maitrise
d'ouvrage et
coordination technique
Rédacteurs territoriaux B
Transformation de poste Chargé de communication culturelle DGAC
DGA Ressources,
développement et
partenariat
Rédacteurs territoriaux B Chargé de production DGAC Service arts visuels, design et cinéma Rédacteurs territoriaux B
Action
Situation actuelle du poste Situation future du poste Commentaires
516 Transformation de poste Chargé de la régie des expositions et de la médiation DGAC Service arts visuels, design et cinéma Rédacteurs territoriaux B
Chargé de
développement des
publics et de l'action
culturelle
DGAC Service arts visuels, design et cinéma
Assistants territoriaux de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
B
Transformation de poste Iconographe DGAC
DGA Ressources,
développement et
partenariat
Assistants territoriaux
de conservation du
patrimoire et des
bibliothèques
B Assistant de projet stratégique DGAC
DGA Ressources,
développement et
partenariat
Adjoints administratifs
territoriaux C
Transformation de poste Gestionnaire planning RH DGAC
Direction maitrise
d'ouvrage et coordination
technique
Adjoints administratifs
territoriaux C
Assistant de
communication DGAC
Direction des publics, de
la communication et du
mécénat
Adjoints administratifs
territoriaux C
Transformation de poste Responsable de l'équipe d'entretien DGAC
DGA Programmation
culturelle, action artistique
et patrimoine
Ajoints techniques
territoriaux C
Responsable de l'équipe
d'entretien DGAC
Direction maitrise
d'ouvrage et
coordination technique
Adjoints techniques
territoriaux C
Transformation de poste Assistant administratif DGAC
DGA Programmation
culturelle, action artistique
et patrimoine
Adjoints administratifs
territoriaux C
Assistant administratif
RH DGAC
Direction maitrise
d'ouvrage et
coordination technique
Adjoints administratifs
territoriaux C
Ouverture aux non-
titulaires Directeur adjoint DGAC CAPC Attachés territoriaux A Directeur adjoint DGAC CAPC Attachés territoriaux A
Transformation de la
quotité d'un poste
(passage de 0,5 à 1 ETP)
Technicien de conservation et
de restauration DGAC Musée des Beaux arts
Assistants territoriaux
de conservation du
patrimoire et des
bibliothèques
B
Technicien de
conservation et de
restauration
DGAC Musée des Beaux arts
Assistants territoriaux de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
B
Transformation de poste Accueillant - éducateur spécialisé (TNC) DGESS Direction de la petite enfance et des familles Assistants socio- éducatif territoriaux A Accueillant - éducateur spécialisé (TC) DGESS Direction de la petite enfance et des familles Assistants socio-éducatif territoriaux A
Transformation de poste Cuisinier DGESS Direction de la petite enfance et des familles Agents de maïtrise territoriaux C Cuisinier DGESS Direction de la petite enfance et des familles Adjoints techniques territoriaux C
Suppression de poste Psychologue DGESS Direction de la petite enfance et des familles Pyschologues territoriaux A
Régularisation des effectifs suite à la
réorganisation du service famille et parentalités
présentée lors du comité technique du 09 avril
2019
Suppression de poste Psychologue DGESS Direction de la petite enfance et des familles Pyschologues territoriaux A
Régularisation des effectifs suite à la
réorganisation du service famille et parentalités
présentée lors du comité technique du 09 avril
2019
Ouverture aux non-
titulaires
Responsable atelier
mécanique DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Responsable atelier
mécanique DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Compte-tenu de la spécificité des missions, ce
poste pourra pourvus contractuellement
Ouverture aux non-
titulaires
Responsable de service
politique de la ville et
quartiers
DGSC Direction développement social urbain Attachés territoriaux A
Responsable de service
politique de la ville et
quartiers
DGSC
Direction
développement social
urbain
Attachés territoriaux A Compte-tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu aux contractuels
5 Créations de poste Responsable de site (5 postes) DGESS Direction de l'éducation Agents de maitrise territoriaux C Evolution des effectifs dans le cadre de la rentrée scolaire 2020/2021
24 Créations de poste
Agent de service et de
restauration (temps
complet) - 24 postes
DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C Evolution des effectifs dans le cadre de la rentrée scolaire 2020/2021
14 Créations de poste
Agent de service et de
restauration (temps non
complet) - 14 postes
DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C Evolution des effectifs dans le cadre de la rentrée scolaire 2020/2021
Création de poste Assistant administratif DGPRP DAF Adjoints administratifs territoriaux C
517 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/146
Concessions de logement - Actualisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les conditions d’exécution du service public peuvent justifier l’attribution d’une concession de logement aux agents territoriaux affectés sur certains emplois.
Il appartient à l’assemblée délibérante, au terme de l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, d’apprécier si les conditions d’exécution du service, attachées à l’emploi, ouvrent droit à une telle attribution. Elle fixe la liste des emplois pour lesquels une concession de logement peut être attribuée.
La délibération 97-146 du 24 mars 1997 et les délibérations postérieures sont venues déterminer la liste des emplois pouvant bénéficier d’une concession de logement au sein des services de la ville de Bordeaux.
Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement a établi de nouvelles conditions d’attribution des concessions de logement, ainsi que de nouvelles modalités financières relatives à leur occupation.
La délibération n°2018/185 du 9 juillet 2018 a mis en œuvre le décret du 9 mai 2012 en établissant :
- d’une part, la liste actualisée des logements de fonction pour nécessité absolue de service et ceux d’occupation temporaire avec astreintes ;
- d’autre part, le paiement des fluides.
Compte tenu de l’évolution du parc de la ville, l’assemblée délibérante doit de nouveau se prononcer sur la mise à jour de la liste des logements de fonction ; les autres dispositions de la délibération du 9 juillet 2018 restent inchangées.
La liste des emplois concernés mise à jour fait l’objet de l'annexe 1
C’est dans ces conditions qu’il vous est proposé d’approuver la liste des emplois figurant dans l’annexe 1, le bénéfice d’un logement de fonction par nécessité absolue de service ou par convention d’occupation temporaire avec astreinte.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
518 Libellé du poste Dir.Générale (libellé) Service (libellé) Unité fonctionnelle (libellé) Type du logement
Agent de conservation
logé
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DEPARTEMENT
CONSERVATION DES
CIMETIERES
AGENTS DE CONSERVATION
Cimetière Bordeaux Nord Nécessité absolue de service
Agent d'administration
et d'accueil
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DEPARTEMENT
CONSERVATION DES
CIMETIERES
CIMETIERES CHARTREUSE,
NORD / PINS FRANCS Nécessité absolue de service
Agent de conservation
logé
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DEPARTEMENT
CONSERVATION DES
CIMETIERES
AGENTS DE CONSERVATION
Cimetière des Pins francs Nécessité absolue de service
Agent de conservation
logé
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DEPARTEMENT
CONSERVATION DES
CIMETIERES
AGENTS DE CONSERVATION
Cimetière des Pins francs Nécessité absolue de service
Directeur adjoint
musique
DIRECTION GENERALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION ADJOINTE
MUSIQUE Conservatoire Nécessité absolue de service
Directeur
d'établissement
d'enseignement
artistique
DIRECTION GENERALE DES
AFFAIRES CULTURELLES Conservatoire Nécessité absolue de service
Responsable
Administratif et
financier
DIRECTION GENERALE DES
AFFAIRES CULTURELLES Salle Buscaillet
Occupation temporaire avec
astreintes
Chef de secteur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES JARDIN BOTANIQUE PERSONNEL PERMANENT Jardin Botanique Occupation temporaire avec astreintes
Directeur Général DIRECTION GENERALE DE L
Chargé de l'entretien
des espaces culturels
DIRECTION GENERALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
ESPACES CULTURELS
MUNICIPAUX Muséum
Occupation temporaire avec
astreintes
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
STENDHAL Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
STEHELIN Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE LAC 2 Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
FERDINAND BUISSON Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
MONTAUD Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
ALBERT SCHWEITZER Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE CARLE
VERNET Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
ALBERT THOMAS Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL
DOUMER Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
ALBERT BARRAUD Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
JACQUES PREVERT Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE DUPATY Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE HENRI
IV Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE BARBEY Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE SAINT BRUNO Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT
BRUNO Nécessité absolue de service
519 Libellé du poste Dir.Générale (libellé) Service (libellé) Unité fonctionnelle (libellé) Type du logement
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE DAVID JOHNSTON Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
ALPHONSE DUPEUX Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE SOUZA
MENDES Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
LOUCHEUR Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration - agent
logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE THIERS Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE SOMME Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES-SABLIERES Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
RAYMOND POINCARE Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE PAUL
BERT Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE
MONTGOLFIER Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE LE
POINT DU JOUR Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE MENUTS Nécessité absolue de service
Responsable de site DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE STENDHAL Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE V HAVEL Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE LAC 3 Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE NUYENS Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE PAS
SAINT GEORGES Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE
LAGRANGE Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE FIEFFE Nécessité absolue de service
Agent de service et de
restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE SERVICE VIE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE
ANATOLE FRANCE Nécessité absolue de service
Agent logé piscines DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES ACTIVITES
SPORTIVES,
AQUATIQUES et
NAUTIQUES
PISCINE GRAND PARC Nécessité absolue de service
Agent logé piscines DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES ACTIVITES
SPORTIVES,
AQUATIQUES et
NAUTIQUES
ACCUEIL ENTRETIEN PISCINE
TISSOT Nécessité absolue de service
Agent logé piscines DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES ACTIVITES
SPORTIVES,
AQUATIQUES et
NAUTIQUES
ACCUEIL ENTRETIEN PISCINE
TISSOT Nécessité absolue de service
Agent logé piscines DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES ACTIVITES
SPORTIVES,
AQUATIQUES et
NAUTIQUES
ACCUEIL ENTRETIEN PISCINE
JUDAIQUE Nécessité absolue de service
Agent logé piscines DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES ACTIVITES
SPORTIVES,
AQUATIQUES et
NAUTIQUES
ACCUEIL ENTRETIEN PISCINE
JUDAIQUE Nécessité absolue de service
Agent logé piscines DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES ACTIVITES
SPORTIVES,
AQUATIQUES et
NAUTIQUES
PISCINE GRAND PARC Nécessité absolue de service
520 Libellé du poste Dir.Générale (libellé) Service (libellé) Unité fonctionnelle (libellé) Type du logement
Agent de maintenance
des équipements
sportifs
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 1 CENTRE SUD /
GYMNASE BARBEY Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 1 CENTRE SUD /
STADE SUZON Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 1 CENTRE SUD /
ESPACE SPORTIF LESCURE Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 2 OUEST / STADE
STEHELIN Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 2 OUEST / STADE
CHAUFFOUR Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 3 EST /PALAIS DES
SPORTS Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 2 OUEST /
GYMNASE J. FERRY/BATANY Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 3 EST / GYMNASE J
DAUGUET Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 3 EST / STADE
PROMIS Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 4 NORD / STADE A
DANEY Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 4 NORD/PLAINE
DES SPORTS COLETTE
BESSON
Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SECTEUR 4 NORD/ STADE
CHARLES MARTIN Nécessité absolue de service
Agent d'exploitation
des équipements
sportifs logé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
PLAINE DES SPORTS
COLETTE BESSON Nécessité absolue de service
Responsable
d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE LA DUNE Domaine de la Dune - Arcachon Nécessité absolue de service
Agent d'accueil et
d'entretien
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE LA DUNE Domaine de la Dune - Arcachon Nécessité absolue de service
Adjoint au
responsable
d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE LA DUNE Domaine de la Dune - Arcachon Nécessité absolue de service
Agent logé d'accueil et
d'entretien
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE VIE
ASSOCIATIVE SAINT AUGUSTIN Nécessité absolue de service
Agent logé d'accueil et
d'entretien
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE VIE
ASSOCIATIVE MARCHE DES DOUVES Nécessité absolue de service
Agent logé d'accueil et
d'entretien
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE VIE
ASSOCIATIVE SALLE SON TAY Nécessité absolue de service
Agent logé d'accueil et
d'entretien
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE VIE
ASSOCIATIVE MAISON CANTONNALE Nécessité absolue de service
Agent logé d'accueil et
d'entretien
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE VIE
ASSOCIATIVE MAIRIE DE CAUDERAN Nécessité absolue de service
Agent logé d'accueil et
d'entretien
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
SERVICE VIE
ASSOCIATIVE
10 RUE CHARLEVOIX DE
VILLIERS - BORDEAUX Nécessité absolue de service
Directeur de police
municipale
DIRECTION GENERALE PROXIMITE
ET RELATIONS AV LES
POPULATIONS
Nécessité absolue de service
521 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/147
Mise en place et harmonisation des astreintes au sein
des établissements culturels et de la Direction générale.
Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bien qu’un système d’astreinte soit déjà actif au sein de la Direction générale des affaires culturelles (DGAC), en articulation avec le dispositif d’astreintes global de la Collectivité, deux événements majeurs survenus en 2019 ont conduit à engager une réflexion sur sa consolidation:
- L’incendie rue Ferrère le 28 mai 2019, qui a révélé la nécessité d’améliorer la gestion de l'astreinte et de la sécurité du bâtiment du CAPC en dehors de ses heures
d'ouvertures.
- L’incendie de Notre Dame de Paris, le 15 avril 2019, a par ailleurs mis en lumière la sensibilité des lieux culturels et la nécessité d’anticiper les crises éventuelles via la mise en place et le suivi régulier de Plan de Sauvegarde des Biens Culturels. En suivant, le Ministère de l’Intérieur a mobilisé les Préfets afin de s’assurer de la bonne exécution de ces Plans et une cellule dédiée a été créée au sein du SDIS de la Gironde. La DGAC travaille en tant que service pilote afin de trouver un format qui pourra ensuite être reproduit à l’échelle du département. L’élaboration de ces Plans doit s’accompagner d’un dispositif d’astreinte solide permettant d’appuyer leur déploiement en cas de crise.
La Direction générale des affaires culturelles a proposé en conséquence un plan d'actions concrètes permettant d'améliorer rapidement l'efficience des procédures organisationnelles dans le domaine de la sécurité des établissements.
1. Situation actuelle
Le système d’astreinte existant a été établi par chaque établissement et présente une certaine hétérogénéité d’organisation en fonction de la taille de la structure et de la sensibilisation de ses cadres aux enjeux de la sécurité. Certains établissements ne sont par ailleurs pas couverts et il n'existe pas d'astreinte de décision formalisée au niveau de la Direction Générale.
Le constat est donc posé d’une nécessité de consolider ce dispositif à l’échelle de la DGAC, tout en l’inscrivant dans la démarche globale de la collectivité.
- L’astreinte d’exploitation pour la gestion de crise de niveau 1 (alarmes diverses intempestives, alarme intrusion, technique…). Cette astreinte est gérée en interne au niveau de chacun des établissements
- L’astreinte de sécurité pour la gestion de crise de niveau 2 (alarmes avérées, inondation, départ de feu maitrisé…). Cette astreinte remonte au niveau de l’établissement, toutefois en fonction des dégâts occasionnés, l’astreinte ville peut être également sollicitée.
- L’astreinte de décision pour la gestion de crise de niveau 3 (incendie, décès, vol, mise à l’abri des victimes). L'astreinte DGAC et l’astreinte ville travailleront de concert pour contenir la crise.
522 Séance du jeudi 23 juillet 2020
2. Organisation des astreintes
2.1. Formalisation d'une astreinte de décision et d’une astreinte de sécurité au niveau de la Direction Générale des Affaires Culturelles
Cette astreinte est réservée aux cadres de la Direction Générale. Elle est sollicitée en cas de sinistre par le standard, le cadre communal d'astreinte ou l’astreinte d'exploitation du bâtiment pour prise de décision. L’astreinte DGAC se compose ainsi :
Une astreinte de niveau 3 : Elle pourra être sollicitée par les astreintes de sites ou par l’astreinte ville géré par le Pool Expert Sécurité Civile, lors de situation de crise type vol d’œuvre, incendie, décès, attentat, mise à l’abri des victimes…
Cette astreinte se chargera de la gestion de la crise sur les aspects politique, médiatique, financier…
Une astreinte de niveau 2 : cette astreinte sera sollicitée par les astreintes d’exploitation ou l’astreinte ville sur les établissements gérés en direct par la Direction tels que la Base Sous-Marine, la Salle des Fêtes du Grand Parc ou les Espaces Culturels Municipaux
2.2. Redéfinition et harmonisation des astreintes d'exploitation au niveau des établissements
Mise en place d’une astreinte des établissements culturels, structurée et homogène de niveau 1 et 2 afin de pouvoir répondre aux problématiques courantes type alarmes intempestives en tout genre, infiltration d’eau ou départ de feu maitrisé sans occasionner de dégâts…
3. Mise en œuvre
Afin de permettre la mise en place de ce dispositif d’astreintes, qui interviendront en dehors des heures d’ouverture au public, les ressources en personnel affectées à ces astreintes seront constituées des agents relevant des établissements culturels possédant les compétences requises.
Ils disposeront des moyens matériels et des ressources nécessaires à leur bonne exécution.
La mise en place de ces astreintes interviendra de façon progressive et sera accompagnée d’un plan de formation auprès des agents.
Son coût est estimé à 60 000 €/an et repose sur la mobilisation de 61 agents. Les modalités de valorisation s’inscrivent dans le cadre de la délibération 2016/487 du 12 décembre 2016 relative au dispositif d’astreintes au sein de la ville de Bordeaux.
L’annexe 1 joint à la présente délibération détaille par établissement concerné le volume total des agents mobilisés ainsi que leur répartition selon le niveau de l’astreinte.
Les membres du Comité Technique s’étant prononcés sur ces aspects organisationnels lors la séance du 16 juin 2020, il est donc proposé d’acter les principes énoncés ci- dessus.
523 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre
en œuvre les dispositions de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
524 Annexe 1 à la délibération de mise en place et d’harmonisation des astreintes au sein des
établissements culturels de la direction générale
Tableau synthétique RH des astreintes
Les astreintes sont tenues en dehors des heures d’accueil du public
Etablissements Nb d’agent
astreinte
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Musée des
Beaux-Arts
7 4 3
Jardin
Botanique
7 4 3
Musée des Arts
Décoratifs et du
Design
5 2 3
CAPC 3 3
Bibliothèques 14 2 12
Musée
d’Aquitaine
6 6
Muséum 5 2 3
Base Sous-
Marine
6 6
DGAC 6 6
8 8
525 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/148
Constitution d'un groupement de commandes dédié à l'achat
de titres restaurants et de chèques d'accompagnement
personnalisés - Convention constitutive - Décision -
Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparait qu’un groupement de commandes dédié à l’achat de titres restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisés permettrait une optimisation du service tant pour les besoins propres de la collectivité que pour ceux des membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la constitution d’un groupement de commandes dédié à l’achat des titres restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisés dont les membres sont :
- La ville de Bordeaux,
- Le Centre communal d’action sociale
- La régie personnalisée Opéra National de Bordeaux.
Ce groupement a une durée de 4 ans. Il a pour objet de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation.
A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la Ville de Bordeaux comme le coordonnateur de ce groupement.
La Commission d’appel d’offres sera celle de la Ville de Bordeaux.
A ce titre, la Ville de Bordeaux procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention jointe au présent rapport.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des différents conseils d’administration de chacun des membres.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de la ville de Bordeaux,
526 Séance du jeudi 23 juillet 2020
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique du 01 avril 2019,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permettrait de réaliser des économies pour les besoins en titres restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisés de la ville de Bordeaux, du Centre communal d’action sociale de Bordeaux et de la régie personnalisée Opéra national de Bordeaux.
DECIDE
Article 1 : La constitution d’un groupement de commandes dédié à l’achat de titres restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisés pour la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux et la régie personnalisée Opéra national de Bordeaux.
Article 2 : Les termes de la convention constitutive de groupement sont acceptés.
Article 3 : La ville de Bordeaux est le coordonnateur du groupement. La ville de Bordeaux procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs contractants ainsi qu’à la notification et à la signature des marchés.
Article 4 : Monsieur le Maire de Bordeaux est autorisé à signer la convention, ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
Article 5 : Les dépenses résultantes des marchés seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet pour les exercices 2020 et suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
527 Page 1 sur 5
Fourniture de titres de restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisés CONVENTION PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX ET LA REGIE PERSONNALISEE OPERA NATIONAL DE BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ……………., d’une part ;
- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BORDEAUX, représenté par son président en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d'administration en date du …………….,
- la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux, représenté par sa Présidente en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du ………………,
d’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2- Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- la Ville de BORDEAUX,
- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BORDEAUX
- la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :
La fourniture de titres restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisés pour la Ville et le CCAS et la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux.
528 Page 2 sur 5
ARTICLE 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5- Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
Il appartient au coordonnateur de transmettre au représentant de l’Etat la convention constitutive dûment signée par chaque membre et ensuite de la notifier à chacun des membres.
ARTICLE 6- Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme de la durée du dernier des marchés passés.
ARTICLE 7- Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
7-1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
Le Centre Communal d'Action Sociale de BORDEAUX et la Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux donnent ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
7-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
529 Page 3 sur 5
►au plan de la préparation des marchés publics :
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;
- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.
►au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), réception des offres,
information des candidats durant la période de publicité,
secrétariat de la Commission d’appel d’offres,
information des candidats retenus et des candidats évincés (article 80 du CMP),
rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,
signature des marchés publics,
transmission au représentant de l'Etat,
notification des marchés aux titulaires,
publication des avis d’attribution, le cas échéant.
► au plan de l’exécution :
- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public
- signature des avenants
- transmission au représentant de l'Etat le cas échéant,
- notification des avenants aux titulaires
► au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
7-3 Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
530 Page 4 sur 5
ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes
8-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.
8-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur toute modification nécessaire au marché, tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
ARTICLE 9- Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes ainsi que les frais liés à la publicité.
ARTICLE 10- Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 11- Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
531 Page 5 sur 5
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché conclu en son nom et pour son compte.
ARTICLE 12- Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
A BORDEAUX, le …………………………….
Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire Le Président
Pour la Régie Personnalisée
Opéra National de Bordeaux
Le, La présidente,
532 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/149
Direction des archives de Bordeaux Métropole. Convention
pour le remboursement des dépenses engagées par Bordeaux
Métropole pour la conduite d'opérations de restauration
d'archives de la Ville de Bordeaux. Convention. Décision.
Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La direction des Archives de Bordeaux Métropole, service commun compétent pour la Ville de Bordeaux, a, entre autres missions réglementaires obligatoires, celle d’assurer la conservation pérenne des archives définitives, conformément aux dispositions de l’article L. 2321-2, 2°) du code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code du patrimoine, ces archives définitives sont des trésors nationaux qu’il convient de restaurer si nécessaire pour assurer leur conservation dans des conditions optimales.
Dans ce cadre, la direction des Archives de Bordeaux Métropole est amenée à conduire des opérations de restauration de documents d’archives conservés dans ses dépôts pour le compte de la Ville de Bordeaux. Cette mission consiste à confier aux prestataires retenus, dans le cadre d’accords-cadres, des tâches portant sur la restauration de documents d’arts graphiques et de liasses brûlées relevant des fonds patrimoniaux de la Ville de Bordeaux, et à assurer la coordination générale de ces opérations.
Cette prestation, effectuée pour le compte de Bordeaux, est estimée à 50 000€HT/an, dont 10 000€ HT/an pour la restauration de documents d’arts graphiques et 40 000€ HT/an pour la restauration de liasses brûlées.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux sera donc redevable de la somme globale estimative de 200 000 € HT soit 240 000 € TTC sur la durée totale d’exécution des marchés (quatre années). Au titre du service commun, ces missions seront suivies par la Métropole pour le compte de la commune et les budgets correspondants seront ouverts sur un compte de tiers dédié afin de pouvoir présenter à la Ville de Bordeaux les sommes exécutées pour son compte à rembourser à Bordeaux Métropole.
Les remboursements de la Ville interviendront annuellement sur la base des dépenses TTC exécutées, arrêtées au 15 novembre de chaque exercice, et sur production d’un titre de recette par opération réalisée accompagné d’un tableau récapitulatif certifié par le comptable public. Si le coût de la prestation devait être augmenté, alors la Ville, saisie de cette évolution et des motifs y concourant, s’engage à rembourser à Bordeaux Métropole les sommes complémentaires.
Au regard de l’intérêt de recourir à une conduite d’opération externalisée pour la réalisation des opérations de restauration des documents d’archives et que ce besoin ne peut relever du mécanisme de révision de niveau de service des services communs, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
533 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Article 1 : le suivi et l’exécution financière par Bordeaux Métropole de la conduite d’opération de restauration de documents d’arts graphiques et de liasses brûlées relevant des fonds patrimoniaux de la Ville de Bordeaux pour le compte de la Ville de Bordeaux.
Article 2 : Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement prévue à cet effet ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire ;
Article 3 : l’imputation des dépenses correspondantes au Budget des exercices 2020 et suivants au chapitre 23 – article 2316 – fonction 323.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
534 1
CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES PAR BORDEAUX METROPOLE POUR LA CONDUITE D’OPERATIONS DE RESTAURATION D’ARCHIVES DE LA VILLE DE BORDEAUX
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Vice-Président dûment habilité par délibération n° xxx du xxx, Monsieur/Madame xxxx ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire, M, Mme XXX dûment habilité(e) par délibération n° XXX du XXX, ci-après dénommée "la Ville de Bordeaux",
d'autre part,
Considérant que la direction des Archives de Bordeaux Métropole, service commun compétent pour les archives de la ville de Bordeaux, est amenée à conduire des opérations de restauration de documents d’archives conservés dans ses locaux pour le compte de la ville de Bordeaux, qu’il s’agisse de documents d’arts graphiques ou de liasses brûlées, et à assurer la coordination générale de ces opérations.
Considérant que ce besoin ne peut relever du mécanisme de révision de niveau de service des services communs.
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités de remboursement par la Ville de Bordeaux des dépenses engagées pour son compte par Bordeaux Métropole au titre de la conduite d’opérations de restauration de ses fonds patrimoniaux par la direction des Archives de Bordeaux Métropole.
Cette prestation, effectuée pour le compte de Bordeaux, est estimée à 50 000€HT/an, dont 10 000€ HT/an pour la restauration de documents d’arts graphiques et 40 000€ HT/an pour la restauration de liasses brûlées.
535 2
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les missions confiées à la direction des Archives de Bordeaux Métropole seront suivies dans la comptabilité métropolitaine sur un compte de tiers dédié afin de pouvoir présenter à la Ville de Bordeaux les sommes exécutées pour son compte et à rembourser à Bordeaux Métropole
Les remboursements de la Ville interviendront annuellement sur la base des dépenses TTC exécutées, arrêtées au 15 novembre de chaque exercice, et sur production d’un titre de recette accompagné d’un tableau récapitulatif certifié par le comptable public.
Si le coût de la prestation devait être augmenté, alors la Ville, saisie de cette évolution et des motifs y concourant, s’engage à rembourser à Bordeaux Métropole les sommes complémentaires.
La Ville s’engage à rembourser la Métropole dans les 30 jours suivant la réception dudit titre de recette.
ARTICLE 3 : FCTVA
En application des règles relatives au FCTVA, seule la Ville de Bordeaux, sous réserve des
conditions habituelles d’éligibilité, peut bénéficier d’une attribution du fonds de compensation
puisque ces dépenses se rapportent à des travaux sur des biens appartenant au patrimoine
de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et s’achèvera avec le règlement par la Ville des dernières factures payées par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville dans le cadre de l’exécution des marchés 2019-E0243M (restauration de documents d’arts graphiques) et 2019-E0244M (restauration de liasses brûlées) passés par Bordeaux Métropole pour la réalisation de sa mission de conduite des opérations de restauration d’archives de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 5 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à Bordeaux, le …………………….., en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Signature / Cachet
Le Vice-Président,
Pour la Ville de Bordeaux,
Signature / Cachet
Le Maire
536 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/150
Dématérialisation. Télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité. Avenant n° 3 à la convention entre
l'Etat et la Ville de Bordeaux.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application, autorisent la transmission des actes des collectivités territoriales par voie électronique au contrôle de légalité dans le cadre du programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisation).
Par délibération du 22 février 2010, vous avez autorisé la signature d’une convention entre la Ville de Bordeaux et la Préfecture de la Gironde portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales.
L’avenant n° 1 à la convention, par délibération du 11 juillet 2016, élargissait la télétransmission aux actes de la commande publique.
L’avenant n° 2 à la convention, par délibération du 29 janvier 2018, élargissait la télétransmission aux actes budgétaires.
Suite à la loi du 7 août 2015, la télétransmission au contrôle de légalité doit être étendue à tous les autres actes et décisions relevant de la compétence du conseil municipal de la Ville Bordeaux et de son exécutif soumis au contrôle de légalité.
Ceci nécessite la signature d’un nouvel avenant à la convention initiale mentionnée ci- dessus.
Cette dématérialisation de l’envoi de l’ensemble des actes et décisions permettra de sécuriser les échanges en assurant une traçabilité et une confidentialité des envois, d’accélérer les échanges avec la Préfecture (l’accusé de réception donnant caractère exécutoire aux actes est instantané) et de supprimer les coûts engendrés par un échange par voie papier (frais de reprographie, frais d’envoi).
En matière d’urbanisme, les arrêtés seront transmis par télétransmission, les annexes restant communiquées par voie papier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 3 à la convention entre la Ville de Bordeaux et la Préfecture de la Gironde portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
537 AVENANT N° 3 À LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE
DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
MAIRIE DE BORDEAUX
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités par voie électronique.
Le présent avenant à la convention entre la Mairie de Bordeaux et la Préfecture de la Gironde, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité territoriale, en vigueur depuis le 1er avril 2010, est destiné à modifier les catégories d’actes ayant vocation à être transmis au représentant de l’Etat exclusivement par la voie électronique.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 22 février 2010 validant le choix de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Vu la délibération D - 2 0 1 6 / 2 9 6 du 11 juillet 2016 établissant un avenant n° 1 à la convention entre l’Etat et la ville de Bordeaux pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité élargissant la télétransmission aux actes de la commande publique.
Vu la délibération D - 2 0 1 8 / 5 du 29 janvier 2018 établissant un avenant n° 2 à la convention entre l’Etat et la ville de Bordeaux pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité élargissant la télétransmission aux actes budgétaires.
Vu l’article 128 de la loi du 7 août 2015 modifiant notamment l’article L 5211-3 du CGCT rendant la télétransmission des actes des collectivités locales obligatoire cinq ans après la promulgation de la loi, c’est-à-dire le 7 août 2020.
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Vu l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L’article 3 de la convention est modifié comme suit :
3.2.3 Types d’actes Télétransmis
Les catégories d’actes ayant vocation à être transmis au représentant de l’Etat exclusivement
par la voie électronique
sont tous les actes et décisions relevant de la compétence :
- du conseil municipal de la ville de Bordeaux
- de son maire
soumis au contrôle de légalité.
538 En ce qui concerne les dossiers d’urbanisme, les arrêtés seront transmis en format numérique
au contrôle de légalité sauf si une autorisation formalisée par les services de l’Etat intervient
avant le 1er août 2020 pour permettre leur transmission au format papier.
Les dossiers annexes seront transmis au format papier.
En ce qui concerne les actes budgétaires, sont transmis l’ensemble des décisions budgétaires
correspondant à un exercice budgétaire complet (budget primitif, comptes administratifs,
budgets annexes, budgets supplémentaires et décisions modificatives) sous la forme des
maquettes budgétaires et comptables prévues
Les délibérations accompagnées de pièces annexes peuvent être transmises par voie papier.
En tout état de cause, la double transmission d’un même acte (par voie électronique et par voie
papier) est interdite.
Article 2
Le présent avenant prend effet à compter du 1er août 2020.
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Maire de la ville de Bordeaux sont
chargés de l'exécution du présent avenant.
Fait à Bordeaux Le
Pour la Préfecture de la Gironde, Pour la Mairie de Bordeaux,
539 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/151
Remise gracieuse. Autorisation. Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'attention de Monsieur le Maire est appelée sur la demande de remboursement d’une somme indûment perçue suite à la situation particulière explicitée ci-dessous :
Un élu décédé le 27 janvier 2020 a perçu ses indemnités de fonctions pour la période du 1er au 31 janvier 2020.
Il y a lieu de régulariser la situation par l’interruption du paiement des indemnités de fonction à compter du 27 janvier 2020.
La régularisation de cette situation a donc généré une paie négative d’un montant de 150.29 €.
Du fait de cette situation particulière nous demandons une remise gracieuse totale de sa dette.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, autoriser Monsieur le Maire à valider la remise gracieuse d’un montant de 150,29 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
540 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/152
Cimetière de la Chartreuse. Création d'un columbarium, d'un
espace de dispersion de cendres et d'une stèle ou monument
du souvenir. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La crémation ne cesse de se développer en France. Cette pratique qui n’était utilisée que par 10% des familles en 1994 représente aujourd’hui plus de 36% des techniques funéraires en France.
En 2009, afin de répondre à la Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux avait autorisé la construction d’un columbarium au cimetière de Bordeaux Nord situé sur la commune de Bruges et en 2013 un columbarium a été implanté au cimetière des Pins Francs.
Nous vous proposons de doter le cimetière de la Chartreuse d’un tel équipement. Ce service supplémentaire est attendu par les usagers. L’équipement comprendrait un columbarium, un espace de dispersion de cendres et une stèle ou monument du souvenir. Il serait intégré dans un espace situé au niveau de l’entrée dite « Arès » à proximité du mur d’enceinte sur une surface de 700 m².
L’espace disponible permettra la mise en place d’un columbarium évolutif d’environ 100 cases pouvant contenir de 1 à 4 urnes, l’aménagement d’un puit de dispersion d’une capacité de 2 000 dispersions et d’une stèle ou monument du souvenir permettant aux familles qui le souhaitent de déposer des plaques aux noms des défunts. La construction de ce columbarium qui devra valoriser l’esthétique du cimetière de la Chartreuse et s’intégrer dans l’espace actuel sans nuire à son ordonnancement a été estimée à 150 000 euros toutes taxes comprises.
Les tarifs appliqués seront identiques à ceux pratiqués pour les autres équipements de la ville, soit :
Attribution et renouvellement Concessions Durée Tarifs
Cases 15 ans 30 ans 357 euros 714 euros
L’utilisation de ce nouvel équipement sera basée, comme l’ensemble des sites funéraires et cinéraires de la commune, sur le règlement intérieur des cimetières, arrêté n° 201622268 du 17 novembre 2016.
En conséquence, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - adopter la proposition d’implantation de ce nouvel équipement au cimetière de la Chartreuse qui répond à l’attente d’un certain nombre d'usagers,
- autoriser la création de ce columbarium financé sur le budget de la ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
541 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/153
Délégation permanente du Conseil Municipal de Bordeaux à
Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et
L.2122.23 du CGCT. Délibération D-2019/42 du 7 mars
2019. Attributions de concessions dans les cimetières de
la Ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal.
Information.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, pour information, le compte-rendu des attributions de concessions dans les cimetières de la ville de Bordeaux pour la période du 1er juillet 2019 au 2 janvier 2020 :
Affaire traitée Observation
Attributions de concessions temporaires et
perpétuelles dans les cimetières de Bordeaux
Liste des concessions temporaires et
perpétuelles attribuées par cimetières, jointe
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
542 DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT
543 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/154
Règlement de l'interclasse et de la restauration dans les
écoles publiques de la ville de Bordeaux
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux souhaite faire évoluer le règlement de l’interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la ville, afin de tenir compte des évolutions apportées au service rendu aux familles sur le temps de la pause méridienne.
Les principales évolutions sont :
- mise en place de la gratuité des parents accompagnateurs lors des séjours sans nuitée ;
- mise en place de la possibilité d’adapter le tarif selon la situation de précarité de la famille dès lors que celle-ci est accompagnée au titre du programme de réussite éducative ou par une assistante sociale ;
- application du tarif selon le quotient familial à tous les enfants d’une famille recomposée avec garde alternée dès lors que l’un des parents est domicilié à Bordeaux ;
- création d’un tarif spécifique pour les éducateurs spécialisés accompagnant les élèves dans le cadre de l’école inclusive, aligné sur le tarif le plus faible de la grille tarifaire.
A partir de la rentrée de septembre 2020, les familles pourront opter pour le prélèvement automatique de la facture. Celle-ci est éditée mensuellement et récapitule l’ensemble des consommations par enfant. Elle peut être consultée, téléchargée et réglée sur internet 7j/7 et 24h/24 depuis l’Espace Famille de la ville de Bordeaux.
544 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Les familles ont toujours la possibilité de réserver ou d’annuler un repas jusqu’à 8 jours avant le jour concerné. La modification est possible depuis l’Espace Famille ou directement au guichet du service accueil et inscription à la cité municipale.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le règlement actualisé de l’interclasse et de la restauration des écoles publiques de la ville de Bordeaux.
(VOIR VOTES DETAILLES CI-CONTRE)
Amendement proposé, modification de la grille tarifaire annexée au règlement à la restauration :
Il est proposé de modifier à la page 6 du règlement de l’interclasse et de la restauration dans les
écoles publiques de la ville de Bordeaux la phrase « Les enfants bénéficiant d’un PAI et dont le
repas est fourni par la famille font l’objet d’un tarif spécifique (..)» par « Les enfants ayant un PAI
et dont le repas est fourni par la famille bénéficient de la gratuité (..)»
1) Vote Amendement proposé :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
2) Vote de la Délibération rectifiée :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
545 MME SCHMITT
Mesdames, Messieurs, chers collègues, cette première délibération propose de faire évoluer le règlement de l’interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la Ville de Bordeaux. Je voulais préciser qu’il s’agit d’évolution sachant que notre nouvelle majorité aura sûrement l’occasion de revoir dans sa globalité la politique de restauration dans les écoles.
Les principaux points concernent :
§ la mise en place de la gratuité pour les parents accompagnant les sorties scolaires,
§ la souplesse d’adapter le tarif selon la situation de précarité d’une famille, c’est peut-être quelque chose qui sera intéressant à la rentrée qui permettra une souplesse en fonction des nouveaux cas dans les familles,
§ l’application du tarif bordelais à tous les enfants d’une famille en garde alternée dès lors qu’un parent habite à Bordeaux,
§ et enfin, le passage de 4,50 euros à 45 centimes pour le prix du repas des éducateurs spécialisés.
Je voulais préciser aussi que sur ce règlement, je vous propose l’amendement suivant. Il s’agit d’instaurer la gratuité pour les enfants bénéficiant d’un PAI. Jusqu’à ce jour pour ces enfants, les familles préparaient les repas, amenaient le repas à l’école, et on leur demandait de payer un euro. On propose maintenant la gratuité pour ces familles pour qu’il n’y ait pas une double peine et qu’ils amènent le repas, et qu’ils aient à payer.
Je vous demande de bien vouloir adopter le règlement actualisé à moins que vous ayez des questions.
M. LE MAIRE
Y a-t-il des interventions ? Vincent MAURIN.
M. MAURIN V.
Oui, en commentaire et en appui de ce que vient de dire notre collègue, le temps de restauration et d’interclasse occupe une place essentielle dans la journée scolaire d’un élève, on le sait tous. Un travail important est engagé par la Ville autour de l’éducation au goût, contre le gaspillage et pour le tri de déchets, par exemple. La Ville se doit d’y consacrer les moyens d’encadrement éducatif suffisants en discernant les réalités propres à chaque contexte d’école en renforçant les équipes d’agents municipaux notamment pour les enfants à besoin éducatif particulier : handicap, allophone, grande difficulté scolaire, etc. Ces mêmes principes devront guider le déploiement de moyens nouveaux dans certaines écoles de l’éducation prioritaire afin de renforcer l’offre éducative d’interclasse dispensée par des associations extérieures parfois financées pour 9 mois d’intervention au lieu de 10 dans l’année scolaire.
Concernant la tarification, nous saluons les évolutions positives visant à réduire le coût des repas pour certains personnels adultes travaillant dans les écoles, à instaurer la gratuité pour les parents accompagnateurs des classes transplantées notamment, et pour les élèves soumis à un protocole alimentaire d’accompagnement individualisé comme Madame SCHMITT vient de le rappeler.
Nous devrons néanmoins améliorer encore l’accompagnement des familles exclues du numérique pour le renseignement de leur profil internet. Il nous faudra également interroger la mise en place, il y a 2 ans, des deux jours de carence retenus par la Ville pour les enfants malades.
M. LE MAIRE
546 Merci Vincent MAURIN. Qui souhaite intervenir ? Madame FAHMY.
MME FAHMY
Merci Monsieur le Maire. Je vous remercie pour cette présentation. Je me réjouis tout particulièrement de l’évolution sur le PAI parce que c’est une mesure que j’avais en son temps soutenue, et je me réjouis également de savoir que nous ferons une relecture ensemble, je l’espère, de ce règlement sur l’interclasse et de la restauration.
Je voulais, si vous me permettez, cette petite digression par rapport à l’ordre du jour simplement puisque nous sommes dans le chapitre de l’éducation. Ce n’est pas de l’impatience, c’est juste de l’intérêt sur le dispositif des écoles ouvertes puisque c’est un processus qui doit être mis en place cet été d’ici 2 semaines, 3 semaines. Si vous me le permettez, je pense que la période du confinement, on est tous sensibles à cela, a eu un impact significatif sur les apprentissages et sur la vie des élèves. Ce dispositif « École ouverte » qui est piloté à l’échelle académique, mais qui dépend également de la Ville de Bordeaux dans le sens où elle concerne les écoles et l’accueil qui va être fait dans les écoles, va être renforcé cet été dans toutes les villes de France notamment pour permettre aux élèves fragilisés par le confinement de bénéficier d’un renforcement scolaire et d’activités éducatives et de loisirs.
Si vous me le permettez, j’aurai juste voulu puisque nous sommes nombreux à être nouveaux élus dans cette salle parce que cela a peut-être été discuté lors d’un précédent Conseil municipal, et sans doute déjà préparé en amont, si on pouvait avoir une petite présentation de ce dispositif. Comment il va être mis en œuvre dans la Ville de Bordeaux, le nombre d’écoles ouvertes, le nombre d’enfants qui vont être accueillis, l’information qui a été donnée aux familles.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Sylvie SCHMITT.
MME SCHMITT
J’ai une partie des réponses pour ceux qui connaissent moins le dispositif. On a un premier dispositif qui s’appelle l’École ouverte. Cela s’adresse en priorité aux enfants des écoles élémentaires qui vivent dans des zones urbaines défavorisées, dans un contexte culturel et économique difficile. Elles sont développées en priorité dans les établissements des réseaux de l’éducation prioritaire. C’est une opération qui se fait sur la base du volontariat. J’ai fait un point avec les services qui m’ont remonté les informations suivantes. On a, à ce jour, 16 écoles qui participent à ce dispositif avec 6 stages de réussite, cela fait un ensemble de 323 enfants qui sont dans ce dispositif.
L’École ouverte, on est sur un dispositif qui permet de proposer des séjours en zone rurale. Là, nous, on n’en a pas. On a un collège qui est le collège Jacques Ellul qui participe à ce dispositif d’école ouverte et pas buissonnière, c’est le buissonnière que l’on n’a pas à Bordeaux. Cela concerne 30 élèves en juillet et il y aura un séjour en août.
Au niveau des colonies apprenantes, c’est un dispositif national qui est labellisé. L’objectif est de renforcer les apprentissages de la culture, du sport, du développement durable tout en favorisant la découverte de territoires nouveaux et aussi l’échange avec d’autres enfants. Je vais passer sur les modalités financières. On a à ce jour 108 enfants qui vont profiter des colonies apprenantes, et qui seront à la Dune.
547 M. LE MAIRE
Oui, vous voulez reprendre la parole, Madame FAHMY ?
MME FAHMY
Je voulais vous remercier pour ces informations. Je suis un petit peu étonnée du faible nombre d’enfants concernés. C’est un processus qui est vraiment important pour limiter le décrochage et la fracture scolaires. Je sais bien que la Ville n’est pas du tout à l’initiative, bien sûr, du nombre de candidats, mais est-ce que vous avez été informés de difficultés ?
MME SCHMITT
Je passe la parole à Vincent qui a l’historique sur ce sujet.
M. MAURIN V.
Sur le dispositif École ouverte, vous avez raison de pointer le fait que le dispositif Éducation nationale, du fait de la précipitation et des informations données très tardivement aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école n’a pas permis, dans le cadre d’un appel à candidatures qui n’a eu que 15 jours de caractère effectif, un plus grand nombre de candidatures.
Pour vous rassurer, les écoles du réseau d’éducation prioritaire de Blanqui à Bacalan, c’est 100 % des écoles qui ont pu, en un laps de temps très court, adhérer à ce dispositif. Il y a une école particulièrement que je connais bien pour laquelle ce seront au total près de 60 enfants qui auront bénéficié d’une des 3 semaines d’École ouverte proposées par cette école en partenariat avec une association sportive et d’autres prestataires extérieurs. Malheureusement, dans le schéma qui a été proposé par l’Éducation nationale, les collectivités n’ont pas eu le temps suffisant pour s’emparer pleinement de ce dispositif.
En revanche, la Ville de Bordeaux a pris l’engagement, et elle l’a fait, d’appeler sur la base de listes qui étaient données par les directeurs d’écoles un certain nombre de familles exclues des vacances pour leur permettre un accès privilégié aux formules centre de loisirs avec parfois des sorties découvertes. Je n’ai pas le chiffre exact du nombre d’enfants que cela a concerné, mais en tout cas, une démarche a été faite notamment à travers les associations qui s’occupent du périscolaire et de l’extrascolaire dans différents quartiers de la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE
J’aimerais aussi apporter, avant de vous donner la parole, une réponse, Madame FAHMY, que j’aurais pu apporter plus tôt dans l’après-midi, et qui concerne le fonctionnement de l’assemblée municipale, et donc tous les Conseillers municipaux nouveaux. La particularité de ce Conseil municipal, c’est qu’il n’a pas été précédé de commissions dans la mesure où les commissions, on les a organisées et lancées aujourd’hui donc il ne pouvait pas y avoir de commissions. Les questions que vous posez sont des questions qui peuvent être abordées à l’occasion des commissions. Aujourd’hui, on est obligé d’avoir certains débats ici, mais je pense que pour les prochains conseils municipaux, les débats en commission répondront à vos questions. J’insiste pour que tous les Conseillers municipaux y participent. Il y a beaucoup d’absentéisme et, à mon avis, ce n’est pas tout à fait normal. Je pense que vous obtiendrez beaucoup de réponses à l’occasion de ces réunions de commissions. Merci.
Alexandra SIARRI.
MME SIARRI
548 Oui, Monsieur le Maire, j’aurais pu d’ailleurs poser cette question en commission, mais comme vous voyez la Préfète la semaine prochaine, sachez que nous sommes en souffrance avec le GIP Bordeaux Médiation, que l’un des vôtres va présider, d’une attente de la Préfecture pour recruter des médiateurs scolaires étant donné que la Ville de Bordeaux avait, elle, apporté l’appui financier le permettant pour notamment venir intervenir sur les secteurs du Grand Parc et de Chantecrit. L’arrivée de ces deux médiateurs scolaires qui, je crois, est très attendue par l’écosystème de quartier pourrait vraiment favoriser la lutte contre le décrochage scolaire. La Préfète n’avait pas répondu pendant le COVID, et je crois que c’est vraiment un sujet, si vous pouvez le mettre à l’ordre du jour, puisque nous serions la seule grande ville de France à ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif alors même que nous étions la première ville à le cofinancer.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Merci pour cette proposition. Oui, Madame AMOUROUX.
MME AMOUROUX
Monsieur le Maire, juste un mot, Madame l’Adjointe par rapport à votre proposition d’amendement pour vous dire simplement que l’on y souscrit sur les PLAI, sur la tarification évidemment de 0 euro puisque les parents fournissent les repas. Merci.
M. LE MAIRE
Il y a encore une intervention, oui, Philippe POUTOU.
M. POUTOU
Oui, c’est pour dire que nous, on va s’abstenir sur la délibération. De ce que l’on comprend, c’est qu’il y a une amélioration de la situation. En tout cas, cela va vers une baisse des tarifs, et puis il y a de la gratuité qui est assurée. Mais nous, on pense que le système reste très complexe ou trop complexe. On ne comprend pas pourquoi il y a toute cette grille-là. Nous, on défendrait plutôt l’idée d’une gratuité beaucoup plus étendue, en tout cas, à toutes les familles qui sont dans des situations identifiées comme précaires et en souffrance. C’est pour cette raison-là que l’on s’abstient.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur POUTOU.
Je crois que du point de vue vote, il faut d’abord mettre au vote l’amendement. Je pense qu’il faut que l’on commence par voter l’amendement qui a été proposé par Madame SCHMITT. Qui vote pour l’amendement proposé par Madame l’Adjointe ? Qui s’abstient sur l’amendement ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Personne.
Maintenant, il faut voter la délibération telle qu’elle a été amendée. Qui s’abstient sur la délibération ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Personne. Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
549 Délibération no°156 : « Convention de transfert entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole de l’école maternelle Pierre Trebod. Autorisation. Signature. »
550 1 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
REGLEMENT DE L'INTERCLASSE ET DE LA RESTAURATION
DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE BORDEAUX
Introduction
L’interclasse comprend la restauration et l’accueil en toute sécurité sur le temps de la pause méridienne, soit sur une période d’environ deux heures, des enfants par les services de la Ville. La restauration scolaire est un service facultatif, rendu aux familles par la ville de Bordeaux. Ce temps de repas joue un rôle éducatif dans la vie de l'enfant. Il est soumis de ce fait au respect de certaines règles de convivialité, d'éducation, de politesse et de civisme.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'accès et les modalités de fonctionnement du restaurant et de l’interclasse dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bordeaux.
L’inscription à la restauration vaut acceptation du règlement en vigueur.
1) Les conditions d’accès à la restauration
L’accès à la restauration scolaire de l’enfant (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) est conditionné par l’inscription à la restauration et par sa présence le matin à l’école.
Le nombre d'enfants inscrits à la restauration scolaire ne peut pas dépasser la capacité physique d'accueil du restaurant de chaque école.
La présence des familles pendant la pause méridienne est soumise à invitation ou autorisation préalable de la direction de l'éducation.
Les personnels éducatifs autorisés par la mairie peuvent fréquenter la restauration scolaire, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, sous réserve d'avoir effectué une inscription et de commander le repas dans les délais demandés par l'agent référent de la restauration. Tout repas commandé est facturé. Le tarif appliqué est celui de la grille tarifaire.
Le reste du règlement concerne uniquement les familles.
2) L’inscription au restaurant
551 2 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
a) La demande d’inscription
La demande d'inscription à la restauration scolaire relève des parents ou autres responsables légaux de l’enfant, l’inscription et la décision d’inscription relèvent de la ville de Bordeaux.
Dans le cadre d’une première inscription à la restauration, les parents demandent l’inscription pour un profil de fréquentation et choisissent un type de menu. Cette inscription doit se faire via l’Espace Famille soit auprès du service Accueil et Inscription à la cité municipale.
Le profil correspond aux jours de la semaine (lundis, mardis, jeudis, vendredis) pour lesquels l’enfant déjeune au restaurant de l’école. Il peut comporter de un à quatre jours par semaine.
Les types de menu proposés sont : le menu du jour classique, le menu du jour sans porc, le menu du jour sans viande. Par défaut ou sans précision de la famille, le menu du jour classique est appliqué. Les familles s’engagent annuellement sur un des menus. Le type de menu sélectionné est reconduit automatiquement pour l’année suivante. Les familles peuvent le modifier avant le début de chaque année scolaire soit sur l’Espace Famille soit auprès du service Accueil et Inscription à la cité municipale. Aucune modification demandée par téléphone ou à l’école ne sera prise en compte.
Dans le cadre d’un enfant déjà inscrit à la restauration jusqu’à la fin de l’année scolaire précédente, les enfants sont réinscrits à la restauration cependant les familles doivent choisir les jours de fréquentation pour l’année soit sur l’Espace Famille soit auprès du service Accueil et Inscription à la cité municipale.
L’inscription à la restauration est effective dès sa confirmation par le service Accueil et Inscriptions. L’enfant a alors accès à la restauration sur le profil de jours déterminé par la famille.
L’inscription à la restauration vaut inscription à l’intégralité du temps de la prestation interclasse sur le temps de la pause méridienne, depuis la sortie de la classe du matin jusqu’au retour en classe et la prise en charge réglementaire des élèves par les enseignants, en début d’après-midi. Ce temps comporte le déjeuner au restaurant, la présence dans la cour de l’école et l'éventuelle participation aux activités proposées.
En cas de fréquentation sans inscription préalable, une inscription sera réalisée par le service sans profil de fréquentation. Le prix du repas est alors facturé avec une majoration définie dans la grille tarifaire. Si la famille régularise son inscription, seuls les jours du mois en cours seront facturés au tarif correspondant au quotient.
b) La modification du profil de fréquentation (J-8)
552 3 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
Lors de l'inscription à la restauration scolaire, la famille choisit le profil de fréquentation de l'enfant (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Ce profil peut être modifié jusqu'à 8 jours avant le jour de présence de l'enfant à la restauration scolaire. Le changement de profil s’effectue depuis "l’Espace Famille" ou auprès du service Accueil et Inscriptions de la cité municipale.
Aucune modification demandée par téléphone ou à l’école ne sera prise en compte.
c) Les enfants ne fréquentant pas le restaurant
Les enfants peuvent ne pas fréquenter certains jours la restauration.
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis où l’enfant ne déjeune pas à l’école, les parents doivent venir le chercher à la sortie des classes et le ramener à l’école avant la reprise des cours.
3) Les présences exceptionnelles et les absences
a) Présence exceptionnelle
Un enfant déjà inscrit à la restauration peut déjeuner au restaurant un jour non prévu par son profil. Le prix du repas est alors facturé avec une majoration définie dans la grille tarifaire. La famille doit prévenir l'agent référent de la restauration de l'école le plus tôt possible, au plus tard le matin avant la classe.
b) Absences
Pour toute absence de l’enfant, le repas est facturé.
En cas d'absence le jour où la Ville met en place un pique-nique à fournir par la famille ou un menu de réserve présent sur site, le repas ne sera pas facturé.
Le repas ne sera pas facturé à la famille lorsque l’enfant quittera l’école le matin sur intervention de l’école ou de la Ville.
Sur présentation d’un certificat médical à l’agent référent de la restauration de l’école, la ville procèdera au remboursement des repas au-delà de deux jours d’absence consécutive à la restauration. Les repas des deux premiers jours d’absence restent à la charge de la famille. Ce certificat est à présenter à un agent municipal de l’école au plus tard le jour du retour de l’enfant à l’école.
Si un enfant est autorisé à quitter l'école pendant le temps de l'interclasse, un document devra être préalablement complété par le responsable légal identifiant la personne autorisée à venir le récupérer.
553 4 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
En école élémentaire, l’enfant peut être autorisé à sortir seul de l’enceinte scolaire, à la fin des cours de la matinée, sous condition de l’autorisation parentale préalable.
4) La tarification
Le tarif du repas comprend l’ensemble des frais occasionnés par la prise en charge de l’enfant à la restauration scolaire et sur l’ensemble du temps de l’interclasse : notamment les denrées alimentaires, les frais de personnels de service et les fluides.
Ils sont fixés par délibération votée en Conseil Municipal et peuvent faire l’objet d’une actualisation.
a) Les familles domiciliées à Bordeaux
Le tarif est défini par le quotient familial obtenu avec l’avis d’imposition demandé par la Ville selon la formule ci-dessous :
Total des salaires et assimilés et autres revenus soumis à déclaration fiscale des parents avant abattement, divisé par 12 mois et divisé par le nombre de parts fiscales.
Il revient à chaque famille d'actualiser, dans les délais fixés, le tarif des repas en transmettant, depuis "l’Espace Famille" ou au service Accueil et Inscriptions de la cité municipale, ses revenus à l'aide de l’avis d'imposition demandé et du justificatif de domicile de moins de trois mois.
A défaut, selon le lieu de domicile de l'enfant, le tarif le plus élevé est appliqué.
Si les parents fournissent leur avis d’imposition après la date fixée par l’administration, le tarif sera actualisé à la date de réception des documents sans effet rétroactif.
Dans le cas d’un changement d'adresse ou de situation de la famille (divorce, séparation, naissance, décès, ...) le tarif peut être revu sans effet rétroactif sur pièce justificative.
Les familles en situation de demandeur d’asile et celles bénéficiant des minima sociaux de type revenu de solidarité active (RSA) ou allocation demandeur d’asile (ADA) bénéficient, sous réserve de la présentation d’un justificatif en cours de validité, du tarif le plus bas du barème.
Sur notification écrite du GIP Réussite Educative de Bordeaux, les enfants résidant ou non à Bordeaux et suivis au titre du programme de réussite éducative (PRE) pourront après examen de la direction éducation bénéficier du tarif le plus bas du barème.
Pour une famille placée sous tutelle ou curatelle, le tarif du repas de leur enfant est fonction de l'avis d'imposition de ladite famille.
554 5 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
Si une école est délocalisée, le tarif du repas appliqué à chaque famille le temps de la délocalisation est le tarif directement inférieur à celui habituellement en vigueur.
En cas de changement de situation de famille d’un ou des deux parents le tarif du repas est calculé en fonction des revenus fiscaux des deux représentants déclarés sur l’avis d’imposition du nouveau foyer, sans effet rétroactif.
b) Les familles domiciliées hors Bordeaux
Le tarif hors Bordeaux s’applique à toutes les familles résidant hors Bordeaux à l’exclusion des familles domiciliées sur les communes limitrophes ayant signé une convention réciproque avec la ville de Bordeaux. Pour les habitants de ces communes, une partie du tarif est pris en charge par la commune de domiciliation : Bègles, Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Talence.
Si une famille résidant à Bordeaux déménage en cours d'année scolaire pour élire domicile sur une commune hors Bordeaux, le tarif du repas est le tarif appliqué aux enfants hors bordeaux dès connaissance du déménagement, sans effet rétroactif.
c) Les gardes alternées et les gardes exclusives
Les parents séparés ou divorcés doivent fournir lors de l’inscription le calendrier de garde alternée daté et signé conjointement pour l’année scolaire ou celui défini par le dernier jugement de divorce ou l’ordonnance provisoire de conciliation.
Le tarif du repas est déterminé en fonction des pièces justificatives présentées de la manière suivante :
- si la garde de l'enfant est attribuée exclusivement à un parent résidant sur Bordeaux, le prix du repas est calculé en fonction des revenus déclarés sur l’avis d'imposition du parent qui en a la garde. En cas de nouvelle union de ce dernier, le tarif du repas est calculé en fonction des revenus du nouveau foyer. Si le parent qui a la garde de l’enfant réside hors bordeaux, son tarif est défini en fonction de son lieu d’habitation.
- si la garde de l'enfant est alternée entre les parents et dont au moins l’un des deux réside sur Bordeaux, le tarif du repas est calculé en fonction des revenus de chacun des parents qui en a la garde suivant le calendrier joint lors de l’inscription. En cas de nouvelle union d’un ou des deux parents, le tarif du repas est calculé en fonction des revenus du ou des nouveau(x) foyer(s). Ce tarif s’applique à l’ensemble des enfants des deux parents.
- si la garde de l'enfant est alternée entre les parents et dont les deux résidents hors Bordeaux, le tarif du repas est calculé en fonction du lieu de résidence de chacun des parents qui en a la garde suivant le calendrier joint lors de l’inscription.
555 6 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
A défaut de ces documents, l'enfant pourra déjeuner au restaurant mais les parents doivent saisir le juge aux affaires familiales en référé pour régler cette question de l'alternance.
Dans l'attente de la décision du juge aux affaires familiales, les factures et les tarifs appliqués seront établis au nom du parent qui a effectué l'inscription de l'enfant ou au nom des deux parents dans le cas d'une inscription concertée.
d) Les tarifs des enfants bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI)
L'accueil des enfants ayant une allergie alimentaire ou un régime particulier, est conditionné par la signature d'un Projet d'Accueil Individualisé - P.A.I -, associant les parents, le médecin scolaire, le médecin traitant, la direction de l'école et la direction de l’éducation de la Ville.
Il appartient aux parents d’établir ou d'actualiser un PAI, en prenant contact avec le médecin scolaire avant la rentrée scolaire ou dès qu'une allergie a été constatée par un médecin.
Dès la signature d'un P.A.I, et exclusivement dans ce cas, l'enfant est autorisé à prendre son repas au restaurant scolaire avec un "panier repas" ou un plat de substitution, préparé par la famille et respectant le régime alimentaire prescrit et les modalités de transports et de conditionnement définis par la Ville de Bordeaux, sac isotherme et barquette adaptée à la mise en chauffe.
Les renseignements relatifs à cette procédure sont fournis à la demande de la famille, par le directeur d'école ou par la direction de l'éducation.
Les enfants ayant un PAI et dont le repas est fourni par la famille bénéficient de la gratuité (cf. : grille tarifaire), sur présentation du justificatif délivré par le médecin scolaire et mentionnant « panier repas ».
Ce document doit être présenté chaque année au service des inscriptions scolaires dès la signature du P.A.I.
Il n’y a pas de tarification particulière pour la mise en place de plats de substitution.
En dehors des protocoles PAI, les parents ne sont pas autorisés à fournir à leurs enfants des denrées alimentaires complémentaires ou de substitution au repas.
En dehors des prescriptions médicales ayant fait l’objet de la signature d’un PAI, le personnel de service n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.
e) Les tarifs des familles nombreuses
556 7 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
A partir du troisième enfant inscrit à la restauration scolaire dans une maternelle ou élémentaire publique de Bordeaux, la famille bénéficie d’une réduction de 50 % du tarif normalement applicable à ce troisième enfant.
A partir du quatrième enfant inscrit à la restauration scolaire dans une école maternelle ou élémentaire publique de Bordeaux, la famille bénéficie de la gratuité pour le quatrième enfant et les suivants.
5) La facturation et le paiement des repas.
a) Contenu de la facture
Le paiement s’effectue à l’aide d’une facture mensuelle détaillée permettant de préciser les consommations pris par chacun des enfants.
Cette facture est unique par famille. Elle détaille l’ensemble des activités (crèches, restauration, séjour scolaire…) de chaque enfant de la famille.
Dans le cas d’une garde alternée, la prise en charge des frais de restauration est appliquée à chacun des parents. Ainsi, une facture est adressée à chacun des responsables de l’enfant suivant le calendrier de garde annexé à la demande d’inscription.
b) Facture et paiement dématérialisés ou non
Par défaut, toutes les familles sont adhérentes à la facture en ligne. Il est possible d’opter pour une facturation papier ou un prélèvement automatique à la demande de la famille.
Cette facture peut être consultée, téléchargée, et réglée sur internet 7j/7 et 24h/24, depuis "l’Espace Famille" de la Ville de Bordeaux.
Chaque mois, une notification personnalisée est envoyée par courriel aux familles ayant fourni une adresse courriel. Cette notification précise le montant de la facture, la période concernée et la date limite de paiement.
Les repas sont facturés selon les jours de réservation et de consommation.
Ne seront pris en compte pour la facturation que les jours pour lesquels la ville a effectivement fourni un repas.
c) Réclamations et factures impayées
557 8 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
Pour toute réclamation concernant la facture, la famille doit compléter un formulaire depuis "l’Espace Famille" ou directement au service Accueil et Inscriptions de la cité municipale.
La famille doit formuler la réclamation avant la date limite de paiement précisée sur la facture. Dans tous les cas, la réclamation ne dispense pas le règlement de la facture.
Toute facture impayée dans le délai précisé sur la facture fera l'objet d'une transmission au Trésor Public qui en assurera le recouvrement.
En cas de difficultés financières, les familles peuvent contacter l’aide sociale du Conseil départemental, Direction générale adjointe chargée de la solidarité, 1 esplanade Charles de Gaulle, ou par téléphone au 05 56 99 33 33. La Ville se réserve le droit d’étudier toute demande appuyée par un courrier motivé d’une assistante sociale faisant état de la précarité de la famille.
558 9 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
6) Le temps de l’interclasse
a) Le temps de la restauration est un temps éducatif
L’interclasse à l’école est à la fois un moment de socialisation, d'autonomisation, et d'éducation à la nutrition et au goût. Ce temps est encadré selon des règles que l’enfant et sa famille s’engagent à respecter lors de l’inscription.
· Un apprentissage au goût
La mise en place des comportements alimentaires se fait dès la petite enfance. Dès l'âge de 2/3 ans, l'enfant qui peut alors manger de tout devra diversifier son alimentation afin de s'éduquer aux différentes saveurs.
Cet apprentissage s'acquiert essentiellement en famille, mais il peut être efficacement complété au restaurant scolaire. La ville de Bordeaux a pour souhait de contribuer à atteindre cet objectif au travers de menus de qualité.
Les menus, élaborés par une diététicienne, sont équilibrés, variés et correspondent aux besoins nutritionnels des enfants d'âge divers et correspondant à 40% des besoins journaliers. Ces menus sont adaptés aux saisons et sont différents tout au long de l'année. Les familles peuvent avoir accès à la composition des menus via le site internet de la Ville www.bordeaux.fr.
Des enquêtes de qualité sont réalisées régulièrement pour évaluer la satisfaction de la prestation des repas auprès des enfants.
La ville de Bordeaux est engagée dans une démarche d'approvisionnement auprès de fournisseurs locaux et dans la fourniture de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.
· Une approche pédagogique autour du repas
Cette fonction essentielle est assurée dans le cadre du restaurant scolaire par les agents de la mairie :
- Respect des règles d'hygiène : lavage des mains à l'entrée du restaurant ; - Éducation du goût : inciter sans insister. Un "contrat" est passé avec l'enfant afin qu'il goûte au moins une cuillère à café à chaque plat proposé, explication systématique du menu ; - Apprentissage de l'autonomie, au travers notamment de l’utilisation de sa fourchette et progressivement du couteau pour couper sa viande, apprendre à se servir, à gérer ses quantités, à partager et passer les plats à ses voisins, ranger la table... ;
· Respect de la vie en collectivité
559 10 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
- Être poli et écouter les autres ;
- Respecter le matériel et le cadre d'accueil ;
- Bien se tenir à table, parler doucement, lever le doigt pour demander quelque chose ; - Se comporter correctement, que ce soit par la parole ou les gestes ; - Respecter les différents espaces : cour, toilettes et salles d'activités.
b) Le manquement aux règles pendant la pause méridienne (ou interclasse)
Afin d’assurer le déroulement de la pause méridienne dans de bonnes conditions, l’enfant doit respecter les règles de fonctionnement du restaurant scolaire.
L’enfant doit respecter ses camarades, le personnel des écoles et tout adulte. Il est demandé aux élèves d’avoir un comportement calme, correct et respectueux dans la salle de restaurant, la cour et tous les locaux utilisés.
Les enfants doivent respecter, dans leur intérêt et celui de la collectivité, la nourriture qui leur est servie, le matériel, le mobilier et les locaux mis à disposition par la ville, sous peine d’engager la responsabilité civile de ses parents.
Tout comportement inapproprié tel qu’insultes, paroles déplacées, bagarres, gestes irrespectueux, dégradations, portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des enfants ou des adultes sera sanctionné en fonction de sa gravité.
En cas de manquement, l’équipe municipale apprécie la sanction la plus adaptée en fonction de sa gravité :
Ø Pour un manquement mineur, l’équipe municipale fait un rappel du règlement à l’enfant ;
Ø Si l’enfant ne modifie pas son comportement, le responsable de site informe le directeur
de l’école ainsi que la famille ;
Ø En cas d’incident plus grave ou répété, les parents reçoivent un courrier d’avertissement
de la direction de l'éducation ;
Ø Si le comportement de l'élève ne s'améliore pas, celui-ci peut faire l'objet d'une exclusion
temporaire de la restauration. La famille est alors informée par courrier.
Enfin, dans des situations exceptionnelles et dûment motivées, notamment en cas d’évènement portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes ou destruction intentionnelle de matériel, des mesures d’exclusion sans préavis pourront être décidées par la Ville.
La durée de l’exclusion temporaire est à la fois fonction de la gravité des faits et fonction de la répétition des manquements observés.
Selon les écoles, des chartes de bonne conduite peuvent venir compléter ce règlement. Elles sont définies et appliquées en concertation avec l’équipe éducative de l’école concernée.
560 11 Règlement à la restauration dans les écoles publiques de Bordeaux
Applicable à partir du 1er septembre 2020
Aucune sortie durant la pause méridienne n’est autorisée excepté pour raisons médicales ou cas exceptionnel. Le cas échéant, une décharge de responsabilité est demandée aux représentants légaux.
Ces règles seront portées à la connaissance des enfants et des parents.
c) Assurances
Les parents doivent être titulaires d’une assurance responsabilité civile et individuelle, qui couvre leurs enfants dans leurs activités périscolaires.
La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d'objets de valeur confiés aux enfants.
-----------------------------
561 TARIFICATION DE L’INTERCLASSE ET DE LA RESTAURATION
Enfant d’une famille résidant à Bordeaux
Quotient familial (calculé par la Ville)
Tarifs adoptés le
1er septembre
2020
1/2 tarifs adoptés
le 1er septembre
2020
> 2001 4,41 € * 2,21 € *
de 1801 à 2000 4,23 € * 2,12 € *
de 1501 à 1800 4,06 € * 2,03 € *
de 1201 à 1500 3,88 € * 1,94 € *
de 901 à 1200 3,36 € * 1,68 € *
de 581 à 900 2,88 € * 1,44 € *
de 346 à 580 2,40 € * 1,20 € *
de 256 à 345 1,79 € * 0,90 € *
de 186 à 255 1,30 € * 0,65 € *
de 146 à 185 1,02 € * 0,51 € *
de 0 à 145 0,45 € * 0,23 € *
Enfants avec PAI, dont le repas est fourni par la famille Gratuité
Demandeurs d’asile et Minimas sociaux de type RSA, ADA 0,45 € * 0,23 € *
Séjours scolaires sans nuitée (classes vertes, artistiques…) :
Enfants non-inscrits habituellement à la restauration scolaire
2,40 € * 1,20 € *
Enfants pris en charge par les organismes d'aides 4,41 € * 2,21€*
Enfant d’une famille résidant hors Bordeaux
Enfants résidant hors Bordeaux 5,35 € * 2,68 € *
Enfants résidant hors Bordeaux, scolarisés dans des classes
spécialisées (ULIS, UPE2A CHAM, classe internationale, UEM,
UEE)
Selon QF * Selon QF *
Enfants avec PAI, dont le repas est fourni par la famille Gratuité
Séjours scolaires sans nuitée (classes vertes, artistiques…):
Enfants non-inscrits habituellement à la restauration scolaire
2,40 € * 1,20 € *
Enfants pris en charge par les organismes d'aides 5,35 € * 2,68€*
Adulte
562 Professionnels des écoles 4,50 € *
Assistants de langue, emplois et auxiliaires de vie scolaire,
assistants d'éducation, éducateur spécialisé. 0,45 € *
Autres personnels employés par la Mairie sur la pause
méridienne Gratuité
Séjours scolaires sans nuitée (classes vertes, artistiques…) :
● Parents accompagnateurs
Gratuité
Tiers adultes 7,40 € *
Stagiaire effectuant un stage dans les écoles publiques de la
ville de Bordeaux avec convention Ville de Bordeaux Gratuité
Stagiaire effectuant un stage dans les écoles publiques de la
Ville de Bordeaux sans convention Ville de Bordeaux 4,41 € *
Personne effectuant un service civique dans les écoles Gratuité
Équipe pédagogique dans le cadre du programme Erasmus 4,41 € *
*
Majoration en cas de non-respect du profil, qui s'ajoute au tarif
du repas
2,65 € 2,65 €
Familles nombreuses :
● à partir du troisième enfant inscrit à la restauration scolaire dans
une maternelle ou élémentaire publiques de Bordeaux : réduction de 50 % du tarif normalement applicable à ce troisième enfant.
● à partir du quatrième enfant inscrit à la restauration scolaire dans
une école maternelle ou élémentaire publique de Bordeaux : gratuité pour le quatrième enfant et les suivants.
563 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/155
Scission de l’école primaire Albert Schweitzer et création
des écoles maternelle et élémentaire Albert Schweitzer
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé, à la demande de l’Éducation nationale, de scinder l’école primaire Albert Schweitzer en une école maternelle et une école élémentaire.
L’école maternelle Schweitzer, domiciliée rue Jean Artus à Bordeaux, comportera 6 classes maternelles.
L’école élémentaire Schweitzer, domiciliée 5 rue du Docteur Albert Schweitzer à Bordeaux, comportera 19 classes élémentaires et 1 classe ULIS.
L’aire de sectorisation de ces deux écoles reste inchangée.
Conformément au cadre de répartition des compétences entre l’Etat et les communes, en vertu de l’article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l’article L212-1 du Code de l’Éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’État dans le département.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, sur proposition du Maire et après avis favorable de Monsieur le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Gironde, décider de :
- Prononcer la scission de l’école primaire Albert Schweitzer et la création d’une école maternelle Albert Schweitzer et d’une école élémentaire Albert Schweitzer ;
- Autoriser M. le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
564 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/156
Convention de transfert entre la ville de Bordeaux et
Bordeaux Métropole de l'école maternelle Pierre Trebod.
Autorisation. Signature.
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole est propriétaire de l'école maternelle Pierre Trébod, construite il y a 48 ans lors de l'urbanisation du secteur du Grand-Parc située 66, rue Pierre Trébod.
Par délibération n°2006-595 du 21 juillet 2006, relative à la définition de la politique communautaire en matière d’écoles, le conseil de Communauté Urbaine s'est engagé dans une politique de transfert aux communes concernées, des écoles primaires dont elle est propriétaire, après y avoir réalisé des travaux de mise aux normes. Pour l’école maternelle Pierre Trébod, concernée par ce dispositif, un diagnostic a été partagé en 2018 comportant les mises en conformité techniques, réglementaires et fonctionnelles : une extension de l’école par l’ajout de salles de classe et la construction d’un préau (annexe).
Toutefois, avec l’évolution du nombre de logements et pour répondre à ses besoins scolaires dans le quartier du Grand-Parc, comme le déploiement des dédoublements de classe, la Ville a souhaité transformer la maternelle en groupe scolaire par optimisation de la parcelle, modification et extension des locaux existants.
Elle a alors sollicité Bordeaux Métropole en lui demandant de suspendre l'opération en cours et le transfert en l'état, dans son patrimoine de la totalité de l'école. La Ville devenant propriétaire, elle assurera alors la Maîtrise d’Ouvrage de la totalité des travaux (locaux existants et extension).
Le montant de l'opération de mise en état correct fait l'objet de la part de Bordeaux Métropole d'un fonds de concours à la Ville, correspondant au coût de l’opération, qui s’élève à 1 953 618 €.
La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités de cet accord. Aussi, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver le transfert de l'école maternelle Pierre Trébod dans le patrimoine scolaire de la Ville,
- procéder à la signature de la convention annexée,
- percevoir le fonds de concours afférent à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
565 MME SCHMITT
On est ici sur une délibération assez technique qui aurait pu faire partie des délibérations groupées. Il s’agit de valider le transfert de l’école maternelle Pierre Trébod, située dans le quartier du Grand Parc, de son actuel propriétaire qui est Bordeaux Métropole vers la Ville de Bordeaux qui souhaite la transformer en groupe scolaire.
La présente convention que je vous ne lirai pas a pour objet de préciser les modalités de ce transfert et notamment les modalités financières selon lesquelles Bordeaux Métropole s’engage à verser le montant de 1 353 618 euros dans un fonds de concours à la Ville équivalant au montant de l’opération de remise en état correcte du bien. Je ne sais pas si vous avez des questions.
On doit approuver le transfert de l’école Pierre Trébod dans le patrimoine scolaire de la Ville, procéder à la signature de la convention annexée, percevoir le fonds de concours afférent à cette opération. On doit autoriser Monsieur le Maire à faire tout cela.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Personne. On passe au vote.
M. POUTOU
C’est nous qui avions demandé - enfin c’est Fabien ROBERT qui me choppe là-dessus - on avait demandé la discussion parce que l’on avait des questions à poser, mais après, en travaillant dessus on avait compris. Du coup, on n’a plus de questions à poser.
MME SCHMITT
Oui, c’est très technique.
M. POUTOU
On pense avoir mieux compris le truc. C’est pour cela, du coup j’interviens quand même.
MME SCHMITT
On se demandait pourquoi c’était dégroupé.
M. LE MAIRE
On était étonnés. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
MME SCHMITT
Il y en a trois qui n’ont pas voté, je crois.
M. LE MAIRE
566 Est-ce que vous pourriez faire un effort pour être un peu plus réactifs, ce serait gentil. Merci. Vous êtes les seuls.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Il nous reste donc 4 délibérations à voter dans ce Conseil municipal.
On passe à la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX. Délibération no°165 : « Musée d’Aquitaine. Convention de prêt de l’exposition itinérante "Hugo Pratt, lignes d’horizon". Autorisation. Signature. »
567 568 569 570 571 572 573 574 575 Scénario 2
Type travaux Estimation coût travaux HT
Travaux de Restructuration 840 000,00 €
Travaux neufs 410 000,00 €
Mobilier, petits équipements NC
1 250 000,00 €
Honora ires de maîtris e d'œuvre
(Diag+ mis s ion de ba s e+EXE…) 37 500,00 €
OPC 18 750,00 €
Contrôle technique 18 750,00 €
CSPS Sécurité 12 500,00 €
Autre études (s tructure, fondations ,
s imula tion thermodynamique, …) 6 250,00 €
Cons tructions modulaires provis oires 120 000,00 €
Amo, progra mmation, HQE, conduite
d'opéra tion 10,0% 125 000,00 €
338 750,00 €
Branchement rés ea ux -
Etudes de s ol 7 400,00 €
Actualisation et
révisions des coûts Pha s es étude + cha ntier 119 156,25 €
Aléas techniques Tolérences études et cha ntier 238 312,50 €
364 868,75 €
1 953 618,75 €
2 344 342,50 €
Coût études de
conception
Total études HT
Estimation Juillet 2018 (valeur BT mars 2018)
Coût études
préalables et frais
divers du Mou selon
montage de
l'opération
Total Coût travaux HT
3,0%
1,5%
1,5%
1,0%
0,5%
Cout Travaux par
corps d'état
Cout opération toutes dépenses confondues (TDC) HT
7,5%
Cout opération (TDC) TTC (20%)
15,0%
Total frais divers HT
Nota Bene: estimation prévisionnelle de l'opération établie sur la base de ratio métré pour les lots. Estimation ne
comprenant pas: mobiliers intérieurs ( tables, chaises, armoires, …), mobiliers extérieurs (bancs, poubelle,
candélabre, ...), prestations particulières environnementales (panneaux photovoltaique, matériaux bio sourcés, ...),
renforcement structurel de la structure métallique, évolution programmatique non connue à ce jour...
576 577 ENTRE
BORDEAUX MÉTROPOLE,
Représentée par son Président, , autorisé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° / en date du 2020,
Ci-après désigné "Bordeaux Métropole"
ET
La ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire, P.HURMIC,
Ci-après désigné "la Ville"
La ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ci-après collectivement désignées "les Parties", il est convenu ce qui suit :
CONVENTION DE TRANSFERT
ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUX,
DE L'ÉCOLE MATERNELLE PIERRE TRÉBOD
Modèle GS métropolitain avec classes répondant
besoins opération et propres + équipements de
compétence communale
578 Table des matières
PRÉAMBULE .............................................................................................................................................. 3
ARTICLE 1 : OBJET...................................................................................................................................... 4
ARTICLE 2 : SITUATION ET ASSIETTE FONCIÈRE ........................................................................................ 4
ARTICLE 3 : DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L’ÉCOLE..................................................................................... 4
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE L’ÉCOLE .......................................................................................................... 4
4.1 - Transfert........................................................................................................................................ 4
4.2 – Formalités .................................................................................................................................... 4
4.3 – Résolution .................................................................................................................................... 4
4.4 - Charges ......................................................................................................................................... 5
4.5 - Archives......................................................................................................................................... 5
4.6 - Assurances .................................................................................................................................... 5
ARTICLE 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES ...................................................................................................... 5
5.1 – Indemnité de transfert ................................................................................................................. 5
5.2 - Participation de Bordeaux Métropole .......................................................................................... 5
ARTICLE 6 : RÉGLEMENT DES LITIGES........................................................................................................ 5
579 PRÉAMBULE
En vertu des compétences affectées antérieurement à la Communauté urbaine de Bordeaux par l’article L5215-20-1 2° et 4° du Code général des collectivités territoriales, Bordeaux Métropole est compétente pour la construction, l’aménagement et l’entretien des locaux scolaires dans les opérations d’aménagement situés en ZAC ou dans un programme d’aménagement déterminé par la Communauté au sens de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme.
À ce titre, Bordeaux-Métropole est propriétaire de l'école maternelle Pierre Trébod, construite il y a 48 ans lors de l'urbanisation du secteur Grand-Parc et située 66 rue Pierre Trébod à Bordeaux.
Cette école est composée de 5 classes maternelles et dispose d'un logement de fonction.
La délibération prise en Conseil de la Communauté Urbaine n° 2006-595 du 21 juillet 2006, relative à la redéfinition de la politique communautaire en matière d'écoles, prévoit la rétrocession progressive et concertée d’établissements scolaires qui sont intégrés au patrimoine métropolitain : l’école Pierre Trébod est concernée par ce dispositif. La délibération prévoit une mise en état correct des établissements avant transfert.
Ainsi, en application de la délibération, le transfert en pleine propriété de l'école maternelle Pierre Trébod dans le patrimoine de la ville de Bordeaux, a été demandé par la Ville à Bordeaux Métropole dans le cadre des contrats de co-développement en 2012. Le transfert est normalement assorti de travaux de remise en état dont le coût opération est estimé pour l’école Pierre Trébod à 1 953 618 € net de taxe.
Pour répondre à ses besoins scolaires, la Ville a le projet de transformer la maternelle en groupe scolaire par optimisation de la parcelle, modification et extension des locaux. Elle a demandé le 14 novembre 2019 la suspension de l'opération en cours de mise en état correct, et le transfert en l'état, dans son patrimoine, de la totalité de l'école. La Ville devenant propriétaire du bien, elle sera Maître d'Ouvrage de la totalité des travaux (locaux actuels et locaux neufs).
Le montant de l’opération de mise en état correct fera l'objet d'un fonds de concours net de taxe de Bordeaux Métropole à la Ville. Les parties en sont convenues. Ce fonds de concours respectera l’article L 5215-26 du CGCT : il ne pourra dépasser 50% du montant, hors subvention, de l’opération d’extension prévue par la Ville.
La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités de cet accord.
Ceci étant exposé, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux conviennent des dispositions suivantes :
580 Convention de transfert– école maternelle Pierre Trébod - Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du transfert en pleine propriété de l’école maternelle Pierre Trébod, du patrimoine de Bordeaux Métropole à celui de la Ville.
ARTICLE 2 : SITUATION ET ASSIETTE FONCIÈRE
L’école maternelle Pierre Trébod, construite en 1971-1972 lors de l'urbanisation du secteur Grand- Parc et livrée en octobre 1972, est située 66 rue Pierre Trébod à Bordeaux, parcelle n°21 section PW (superficie d'environ 3 300 m²).
ARTICLE 3 : DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L’ÉCOLE
Les locaux actuels comprennent :
• 4 salles de classe maternelles d’origine,
• une 5ème classe maternelle dans un préfabriqué,
• un accueil périscolaire mutualisé avec le Rased dans un second préfabriqué, • 2 dortoirs
• une salle d’activité,
• un bureau de direction,
• un office de restauration,
• des sanitaires,
• une cour de récréation et des espaces verts,
le tout de plain-pied, et, en étage :
• un logement de fonction.
pour une surface intérieure globale d’environ 1 006 m².
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE L’ÉCOLE
4.1 - Transfert
La propriété de l’école est transférée dans le patrimoine de la Ville un mois après la signature de la présente convention, en l'état, sans travaux préalables.
Le transfert produit ses effets à cette date ; il s'agit d'une jouissance anticipée qui confère à la Ville, à cette même date, toutes les garanties, droits et obligations qu'avait Bordeaux Métropole et, globalement, tous les droits et devoirs du propriétaire.
Ce transfert en pleine propriété sera confirmé par la signature des actes authentiques passés en la forme administrative.
4.2 – Formalités
Bordeaux Métropole assure, avec le concours de la Ville, l'exécution de l'ensemble des formalités nécessaires au transfert en pleine propriété, la Ville étant régulièrement informée.
4.3 – Résolution
Si, par décision du Conseil Municipal, la Ville désaffectait ultérieurement cet établissement pour une nouvelle affectation qui ne relèverait pas de l'intérêt général, le transfert en pleine propriété serait résolu de plein droit.
Une telle clause résolutoire figurera expressément dans le dispositif des délibérations des assemblées délibérantes ainsi que dans les actes portant transfert.
581 Convention de transfert– école maternelle Pierre Trébod - Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux
4.4 - Charges
La Ville reprend à sa charge toutes les obligations qu'avait Bordeaux Métropole et, à son bénéfice, toutes garanties, y compris décennales, issues de contrats de travaux portant sur les bâtiments ou installations techniques transférées.
4.5 - Archives
Les dossiers, plans et documents techniques dont Bordeaux Métropole dispose seront transférés à la Ville, cette dernière faisant son affaire des manques.
4.6 - Assurances
Au jour du transfert, la Ville aura souscrit toutes les assurances utiles à la garantie des biens transférés ; elle supportera seule les conséquences d'une insuffisance de garantie.
ARTICLE 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES
5.1 – Indemnité de transfert
Le transfert se fait à titre gratuit.
5.2 - Participation de Bordeaux Métropole
La délibération n° 2006-595 du 21 juillet 2006, relative à la redéfinition de la politique communautaire en matière d'écoles, prévoit une mise en état correct des établissements avant transfert ; mais, la Ville ayant demandé le 14 novembre 2019 la suspension de l'opération en cours de mise en état correct et le transfert en l'état dans son patrimoine, de la totalité de l'école, les travaux de mise en état correct ne seront pas réalisés par Bordeaux Métropole qui apporte à la ville, en compensation, un fonds de concours équivalent au montant de l’opération de mise en état correct.
La Ville présentera, en fin de travaux, les factures d’exécution, de façon à justifier la mise en œuvre de la participation de Bordeaux Métropole.
Le montant de ce fonds de concours correspond au coût de l'opération : 1 953 618 € net de taxe, il ne pourra dépasser 50% du montant, hors subventions, de l’opération d’extension prévue par la Ville.
Le montant sera échelonné en deux versements annuels de 976 809 € sur demande de la Ville.
ARTICLE 6 : RÉGLEMENT DES LITIGES
À l'issue du transfert prévu à l'article 4.1, la ville s'interdit tout recours contre Bordeaux Métropole, quel qu'en soit le motif.
En cas de litige, il sera recherché prioritairement une solution amiable entre les parties à la présente convention.
À défaut d’autre solution, les différends susceptibles de naître entre les parties sont portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux Fait à Bordeaux Le Le
Pour Bordeaux Métropole Pour la ville de Bordeaux
582 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/157
Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités
d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2019.
Autorisation. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2018/567 en date du 17 décembre 2018, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance au titre du budget 2019.
Par délibération n° D-2019/212 en date du 3 juin 2019, n° D-2019/491 en date du 20 novembre 2019, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2019 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2019, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été entièrement consommés.
Ce montant est supérieur à celui de l’an passé car, suite à la modification des rythmes scolaires et le retour aux 4 jours de classe, la préparation du BP 2019 s’est faite à l’été 2018 sur des bases d’activités à peine consolidées par les associations et sur les bases d’une fréquentation des accueils incertaine.
Par ailleurs, la forte fréquentation des activités d’accueil dont les capacités sont ajustées tout au long de l’année au plus près des besoins des familles a généré des recettes supplémentaires des usagers et de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces recettes non prévues ont pour conséquence de diminuer la contribution financière de la Ville.
De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux maîtriser la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.
L’ensemble des désaffectations liées au non versement des subventions initialement prévues, d’un montant global de 656 565,70 euros est détaillé ci-dessous :
ASSOCIATION Activité Désaffectations
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier ACTIONS 12/17 6 232,00
Total Total ACTIONS 12/17 6 232,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA Accueils Périscolaires 18 227,00
LE TAUZIN Accueils Périscolaires 22 985,20
LES COQS ROUGES Accueils Périscolaires 9 602,00
UNION SAINT BRUNO - Maison de
Quartier Accueils Périscolaires 18 295,00
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier Accueils Périscolaires 27 352,00
583 Séance du jeudi 23 juillet 2020
UNION SPORTIVE CHARTRONS -
Maison de Quartier Accueils Périscolaires 23 271,00
Total Total Accueils Périscolaires 119 732,20
ASSOCIATION POUR UNE
EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) Centres d'Accueil et de Loisirs 2 854,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA Centres d'Accueil et de Loisirs 64 211,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC Centres d'Accueil et de Loisirs 2 819,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Centres d'Accueil et de Loisirs 2 535,00
LE TAUZIN Centres d'Accueil et de Loisirs 117 542,00
LES COQS ROUGES Centres d'Accueil et de Loisirs 32 426,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA Centres d'Accueil et de Loisirs 100 837,00
O'PTIMOMES LOISIRS Centres d'Accueil et de Loisirs 7 107,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC - Maison
de Quartier Chantecler
Centres d'Accueil et de Loisirs 52 178,00
STADE BORDELAIS Centres d'Accueil et de Loisirs 13 639,00
UNION SAINT BRUNO - Maison de
Quartier Centres d'Accueil et de Loisirs 12 442,00
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier Centres d'Accueil et de Loisirs 73 068,00
UNION SPORTIVE CHARTRONS -
Maison de Quartier Centres d'Accueil et de Loisirs 24 906,00
Total Total Centres d'Accueil et de Loisirs 506 564,00
LE TAUZIN PAM 3-5 ANS 1 559,50
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 3-5 ANS 4 118,00
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier PAM 3-5 ANS 1 574,00
Total Total PAM 3-5 ANS 7 251,50
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA PAM 6-11 ANS 6 641,00
LE TAUZIN PAM 6-11 ANS 3 426,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 6-11 ANS 4 272,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC - Maison
de Quartier Chantecler
PAM 6-11 ANS 2 447,00
Total Total PAM 6-11 ANS 16 786,00
584 Séance du jeudi 23 juillet 2020
TOTAL Général 656 565,70
Ce solde positif d’un montant de 656 565,70 euros sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets, des développements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires, et l’accompagnement des départs en séjours ou « colos apprenantes » pour les enfants, jeunes et familles cet été 2020.
Il donnera lieu à de nouvelles affectations dont certaines vous sont présentées lors de cette même séance publique du conseil municipal.
Pour information, le tableau dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
585 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 0,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 106 247,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 070,00 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 275 272,56 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 229,15 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 898 458,06 €
FOYER FRATERNEL 742,64 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 9 258,37 €
LE TAUZIN 180 271,17 €
LES COQS ROUGES 149 177,13 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 494 513,81 €
O SOL DE PORTUGAL 1 440,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS 1 903,30 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 294 351,37 €
STADE BORDELAIS 534 251,25 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 78 587,93 €
UNION SAINT-BRUNO 690 976,71 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 186 171,58 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
586 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/158
Attribution d’une aide en faveur du Centre Régional
d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine (CRIJNA).
Subvention 2020. Adoption. Autorisation
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique territoriale en faveur de la Jeunesse, la Ville de Bordeaux accompagne des associations proposant des actions éducatives destinées aux 16/25 ans.
Le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine (CRIJNA), prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants : - contribuer au développement de la politique jeunesse de la Ville de Bordeaux au travers de ses différents dispositifs dont le Pacte et le Projet Educatif de Territoire. - renforcer l’accès aux différents services de l'association dans l'ensemble des quartiers et assurer la diffusion de l'information événementielle de la Ville. - contribuer à l’épanouissement et à la réussite des jeunes.
- rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- orienter les jeunes bordelais de moins de 30 ans.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
Dans ce contexte, une convention de partenariat définissant les modalités d’engagements du Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine ainsi que la participation financière de la Ville, a été établie pour l’année 2020.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer une subvention de 40 000 euros en faveur du CRIJNA, - imputer la dépense correspondante sur le budget principal 2020, sur la sous fonction 422 compte 6574,
- signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée, entre la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
587 CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
ENTRE
Le Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, et reçue en Préfecture le …………………………………………,
ET
L’Association CRIJNA dont le siège est situé 125 cours Alsace Lorraine 33000 Bordeaux, représentée par Madame Constance de Peyrelongue, Présidente dûment mandatée,
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse au travers de projets éducatifs.
CONSIDERANT
Que le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine domicilié 125 cours Alsace Lorraine 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 22/03/18, exerce une activité dans un champ de compétence qui présente un intérêt communal propre.
Le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine sera désigné dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est conclue pour l’exercice 2020 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
588 Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- Contribuer au développement de la politique jeunesse de la Ville de Bordeaux au travers de ses différents dispositifs dont le Pacte et le Projet Educatif de Territoire. - Renforcer l’accès aux différents services de l'association dans l'ensemble des quartiers et assurer la diffusion régulière de l'information événementielle de la Ville. - Contribuer à l’épanouissement et à la réussite des jeunes.
- Rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- Orienter les jeunes bordelais de moins de 30 ans.
- Développer la participation et la prise d’initiatives.
- Favoriser la santé et le bien-être.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS FINANCIERS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association au titre du fonctionnement général de l’Association, un montant de 40 000 euros dont le règlement s’effectuera en un versement.
Le versement de la subvention sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont : Crédit Coopératif - n° de compte 42559.10000.0800394403.25
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 36 473 euros. Pour l’exercice 2020 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Pour les organismes soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, fournir dans le respect des dispositions du droit interne et communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions réglementées du commissaire aux comptes accompagné des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévu par l’article L.612-4 du code du commerce.
Pour les organismes non soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, dans le respect du droit interne et du droit communautaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes sociaux) seront signés et paraphés par le Président de l’organisme.
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
589 Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à- vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
D’une part et de façon spécifique, l’association s’engage à mettre en place un Comité de pilotage sur l’animation en faveur des jeunes bordelais, présidé par l’adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la Jeunesse.
Ce Comité de pilotage se réunira à minima trois fois par an.
D’autre part, les deux parties à la présente convention prévoient des réunions techniques de suivi des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : ✓ Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire, puis définitif, par action ✓ Présentation d’une situation financière intermédiaire, puis définitive, par action ✓ Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, par action ✓ Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux, par action ✓ Evaluation des actions menées
Tous les 6 mois l’association devra communiquer à la Ville les actions mises en place pour l’information des jeunes bordelais.
De façon générale la Ville de Bordeaux devra être saisie en amont de la programmation des actions de l’association.
Un grand événement d’information à destination des jeunes bordelais devra être mis en place lors de la rentrée étudiante en lien avec les instances universitaires.
La Ville souhaite que les documents d’information créés par l’association - guides et plaquettes - soient diffusés dans différentes structures de la Ville telles que les Mairies de quartier, les bibliothèques... ainsi qu’auprès des structures associatives à vocation socio culturelle. Le développement de documentations dématérialisées destinées aux jeunes bordelais devra être une priorité.
L’association devra accorder une place privilégiée à l’information destinée aux bordelais au sein même des locaux mis à disposition par la Ville sous la forme d'un espace qui y sera consacré.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans l’école ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
✓ A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
✓ A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
590 A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
✓ Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
✓ Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 1 525 000 euros,
✓ Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 300 000 euros, par sinistre et par an.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour l’année civile 2020.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
591 ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES
S’agissant des activités développées, l’Association s’engage :
- à faire état de la participation financière de la Ville de Bordeaux. - à faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux sur l'ensemble des documents.
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif : - pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
- pour l’Association : 125 cours Alsace Lorraine 33000 Bordeaux ;
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire La Présidente
592 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/159
Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux
conventions 2020. Adoption. Autorisation. Signature.
Autorisation. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18/12/2019 n° D-2019/591, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissent nos objectifs pour 2020 et les aides financières qui y sont associées à titre prévisionnel.
L’étude des bilans d’activités 2019 met en exergue des crédits affectés à certaines associations non consommés. Nous vous proposons de redéployer une partie de ce disponible comme décrit ci-après :
- 1) Réajustements exercice 2019 suite aux bilans : 43 000 euros - 2) Réajustements et affectations 2020 : 505 215 euros
1) Des réajustements de l’exercice suite aux bilans des activités 2019 s’avèrent nécessaires.
Des bilans d’activités font apparaître des déficits liés à des recrutements d’animateurs. Initialement non prévus dans les budgets, ils ont été utiles pour répondre à des augmentations de capacités liées à l’évolution des besoins des familles.
2) Des réajustements et affectations 2020 de certains accueils éducatifs sont nécessaires en raison de nouveaux besoins ayant émergé à la rentrée scolaire 2019 et non prévus au budget primitif 2020.
Egalement, les budgets de fonctionnement du dispositif « Pause Méridienne » (PAM) votés pour l’année 2020 en Conseil Municipal du 18 décembre 2019 n’ayant été affectés aux associations que sur la période janvier-août 2020 (dans l’attente des effectifs d’enfants prévisionnels pour la rentrée 2020), il convient de procéder aux affectations de la période septembre-décembre 2020.
Le détail des réajustements des capacités est détaillé en annexe.
L’ensemble de ces premiers réajustements et nouvelles affectations par association et par action d’un montant total de 548 215 euros se répartit ainsi :
ASSOCIATION Activité Réajustements 2019 Réajustements 2020 Total
UNION SAINT BRUNO -
Maison de Quartier
ACTIONS
12/17 2 000,00 0,00 2 000,00
Total Total ACTIONS 12/17 2 000,00 0,00 2 000,00
CENTRE SOCIAL ET
FAMILIAL BORDEAUX NORD
Accueils
Périscolaires 1 800,00 0,00 1 800,00
GP INTENCITE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC
Accueils
Périscolaires 3 000,00 0,00 3 000,00
593 Séance du jeudi 23 juillet 2020
LE TAUZIN Accueils Périscolaires 0,00 511,00 511,00
LES JEUNES DE SAINT
AUGUSTIN - JSA
Accueils
Périscolaires 3 500,00 0,00 3 500,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE
LAC - Maison de Quartier
Chantecler
Accueils
Périscolaires 10 700,00 0,00 10 700,00
Total Total Accueils Périscolaires 19 000,00 511,00 19 511,00
ASSOCIATION PETITE
ENFANCE ENFANCE ET
FAMILLE - APEEF
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
0,00 8 750,00 8 750,00
AVANT GARDE JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
0,00 1 274,00 1 274,00
CENTRE SOCIAL ET
FAMILIAL BORDEAUX NORD
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
1 000,00 15 375,00 16 375,00
FOYER FRATERNEL (CENTRE
SOCIAL)
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
8 900,00 0,00 8 900,00
LE TAUZIN
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
0,00 15 028,00 15 028,00
LES COQS ROUGES
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
0,00 4 440,00 4 440,00
O'PTIMOMES LOISIRS
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
0,00 110 079,00 110 079,00
UNION SAINT JEAN - Maison
de Quartier
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
0,00 1 549,00 1 549,00
UNION SPORTIVE
CHARTRONS - Maison de
Quartier
Centres
d'Accueil et de
Loisirs
0,00 26 482,00 26 482,00
Total
Total Centres
d'Accueil et de
Loisirs
9 900,00 182 977,00 192 877,00
Amicale Laïque David
Johnston Lagrange Albert
Barraud Naujac
PAM 3-5 ANS 0,00 5 898,00 5 898,00
CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
PAM 3-5 ANS 0,00 76 577,00 76 577,00
ASSOCIATION PETITE
ENFANCE ENFANCE ET
FAMILLE - APEEF
PAM 3-5 ANS 0,00 28 640,00 28 640,00
AVANT GARDE JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA
PAM 3-5 ANS 0,00 7 831,00 7 831,00
CENTRE SOCIAL ET
FAMILIAL BORDEAUX NORD PAM 3-5 ANS 0,00 2 072,00 2 072,00
FOYER FRATERNEL (CENTRE
SOCIAL) PAM 3-5 ANS 0,00 1 652,00 1 652,00
GP INTENCITE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC
PAM 3-5 ANS 0,00 1 470,00 1 470,00
594 Séance du jeudi 23 juillet 2020
LE TAUZIN PAM 3-5 ANS 0,00 2 111,00 2 111,00
LES COQS ROUGES PAM 3-5 ANS 2 500,00 4 607,00 7 107,00
LES JEUNES DE SAINT
AUGUSTIN - JSA PAM 3-5 ANS 0,00 9 493,00 9 493,00
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 3-5 ANS 0,00 5 908,00 5 908,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE
LAC - Maison de Quartier
Chantecler
PAM 3-5 ANS 3 500,00 7 568,00 11 068,00
UNION SAINT BRUNO -
Maison de Quartier PAM 3-5 ANS 4 500,00 9 358,00 13 858,00
UNION SAINT JEAN - Maison
de Quartier PAM 3-5 ANS 0,00 6 866,00 6 866,00
UNION SPORTIVE
CHARTRONS - Maison de
Quartier
PAM 3-5 ANS 0,00 9 826,00 9 826,00
Total Total PAM 3-5 ANS 10 500,00 179 877,00 190 377,00
Amicale Laïque David
Johnston Lagrange Albert
Barraud Naujac
PAM 6-11 ANS 0,00 9 148,00 9 148,00
CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
PAM 6-11 ANS 0,00 44 582,00 44 582,00
ASSOCIATION PETITE
ENFANCE ENFANCE ET
FAMILLE - APEEF
PAM 6-11 ANS 0,00 2 800,00 2 800,00
AVANT GARDE JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA
PAM 6-11 ANS 0,00 11 694,00 11 694,00
LE TAUZIN PAM 6-11 ANS 0,00 4 502,00 4 502,00
LES COQS ROUGES PAM 6-11 ANS 0,00 1 921,00 1 921,00
LES JEUNES DE SAINT
AUGUSTIN - JSA PAM 6-11 ANS 0,00 9 543,00 9 543,00
O SOL DE PORTUGAL PAM 6-11 ANS 0,00 3 779,00 3 779,00
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 6-11 ANS 0,00 8 590,00 8 590,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE
LAC - Maison de Quartier
Chantecler
PAM 6-11 ANS 0,00 11 874,00 11 874,00
UNION SAINT BRUNO -
Maison de Quartier PAM 6-11 ANS 0,00 11 661,00 11 661,00
UNION SAINT JEAN - Maison
de Quartier PAM 6-11 ANS 0,00 6 916,00 6 916,00
UNION SPORTIVE
CHARTRONS - Maison de
Quartier
PAM 6-11 ANS 0,00 9 657,00 9 657,00
Total Total PAM 6-11 ANS 0,00 136 667,00 136 667,00
595 Séance du jeudi 23 juillet 2020
ASSOCIATION SPORTIVE
CHARLES MARTIN
Pôles
Spécifiques
6-11 ans
1 600,00 1 000,00 2 600,00
O'PTIMOMES LOISIRS
Pôles
Spécifiques
6-11 ans
0,00 2 991,00 2 991,00
STADE BORDELAIS
Pôles
Spécifiques
6-11 ans
0,00 1 192,00 1 192,00
Total
Total Pôles
Spécifiques
6-11 ans
1 600,00 5 183,00 6 783,00
Total Général 43 000,00 505 215,00 548 215,00
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
596 Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des capacités en places d'accueil
APEEF Nuyens Noël 16
APEEF Benauge Mercredi 8
O'PTIMOMES LOISIRS Jean Cocteau Mercredi 8
O'PTIMOMES LOISIRS Assomption Mercredi 8
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Joséphine Mercredi Accueil spécifique
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Joséphine Hiver Accueil spécifique
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Joséphine Printemps Accueil spécifique
COQS ROUGES Argonne Mercredi 8
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Hiver 24
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Printemps 24
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Juillet 24
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Toussaint 24
UNION SAINT JEAN Barbey Hiver 8
APEEF Nuyens Hiver 8
APEEF Benauge Hiver 8
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Joséphine Mercredi 8
UNION SPORTIVE DES CHARTRONS Daney Mercredi 8
UNION SPORTIVE DES CHARTRONS Stendhal Mercredi 8
LE TAUZIN Béchade Mercredi 16
Total 211
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des capacités en places d'accueil
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Mercredi 12
O'PTIMOMES LOISIRS Grand Lebrun Mercredi 12
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Hiver 24
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Printemps 24
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Juillet 24
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Toussaint 24
AGJA Paul Lapie Hiver Accueil spécifique
AGJA Paul Lapie Hiver Accueil spécifique
UNION SAINT JEAN Somme Hiver 12
Total 134
Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des capacités en places d'accueil
LE TAUZIN Béchade Soir 14
Total 14
Annexe 1
Avenant aux conventions 2020 Réajustements
597 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 2 808,00 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 275 272,56 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 252 030,40 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 9 258,37 €
LE TAUZIN 180 271,17 €
LES COQS ROUGES 149 177,13 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 494 513,81 €
O'PTIMOMES LOISIRS 1 903,30 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 294 351,37 €
STADE BORDELAIS 534 251,25 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 78 587,93 €
UNION SAINT-BRUNO 690 976,71 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 186 171,58 €
ANNEXE 2 : Valorisation des aides en nature
598 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
599 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/160
Bibliothèque de Bordeaux. Compagnonnage d’auteur.
Demande de subvention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat de filière livre conclu entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine et le Centre national du livre (CNL) a été créé un dispositif de compagnonnage d’auteur.
Ce dispositif d’aide vise à valoriser le travail des auteurs néo-aquitains et à permettre le développement de projets littéraires de longue durée (deux à huit mois) avec une structure culturelle, éducative ou sociale du territoire.
La bibliothèque municipale de Bordeaux souhaite mener un projet de ce type en 2020 avec l’autrice et dessinatrice de bande-dessinée bordelaise Marion Duclos. Celle-ci animerait 6 ateliers autour de la BD en septembre-octobre dans différentes bibliothèques du réseau bordelais, avec des groupes de personnes éloignées de l’écrit et de la lecture, constitués avec le concours d’associations partenaires avec lesquelles la bibliothèque travaille régulièrement dans le cade de ses missions d’accompagnement social. Des parcours de vie seraient collectés durant ces ateliers et donneraient lieu à la réalisation d’un livret et d’une exposition, qui sera présentée à la bibliothèque début 2021.
Ce projet peut bénéficier d’une aide au titre du contrat de filière, qui peut atteindre 60% de son montant global.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Dépenses
Nature des dépenses Montant TTC En euros
2020
Animation des ateliers 1 790 Création d’un livret de 25 pages avec portraits des participants 5 000 Conception de l’exposition 2 000 2021
Réalisation de l’exposition 1 000 TOTAL (2020-2021) 9 790
Recettes
Financeurs Montant TTC En euros
ALCA dispositif de compagnonnage du contrat de filière livre (30%) 2 840 DRAC Nouvelle Aquitaine compagnonnage du contrat de filière livre (30%)
3 000
Ville de Bordeaux (40%) 3 880 TOTAL 9 790
600 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- solliciter une subvention d’un montant de 2 840 euros auprès d’ALCA, agence culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre du dispositif de compagnonnage du contrat de filière livre ;
- solliciter une subvention d’un montant de 3 000 euros auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine, au titre du dispositif de compagnonnage du contrat de filière livre ; - émettre les titres de recettes correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
601 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/161
Bibliothèque de Bordeaux. Cinquantenaire de la mort
de François Mauriac. Organisation d’un jeu concours.
Règlement. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
602 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/162
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instaurée à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoyait l’émission de trois lettres de rappel, puis si l’usager n’avait toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire par celui-ci des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 euros
Livre, partition, CD : 25 euros
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros
Par délibération en date du 28 janvier 2013, le dispositif a été modifié pour le rendre plus équitable et prendre en compte les restitutions de documents empruntés par les usagers de la bibliothèque, après la réception du titre de recette, avec en parallèle la possibilité de procéder à l’annulation sur demande du titre de recettes en question.
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale a été mis à jour par délibération en date du 7 octobre 2019 et le dispositif a de nouveau évolué. Il est désormais prévu : - une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14e jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28e jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42e jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 14 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 1 655 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 14 usagers ayant restitué les documents empruntés.
- Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
603 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/163
Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des bibliothèques. Demande
de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu
concours. Règlement. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
604 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/164
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des
tarifs. Année scolaire 2020/2021. Autorisation. Décision
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2019/202 du 3 juin 2019, les tarifs suivants ont été fixés :
- Un tarif unique s'élevant à 432 euros applicable aux élèves non bordelais ;
- Un tarif, de 0 à 226 euros, indexé sur le quotient familial pour les élèves bordelais ;
- Un tarif spécifique indexé sur le quotient familial, avec un maximum de 136 euros, réservé aux élèves des pratiques collectives vocales et instrumentales, et des exonérations pour certains élèves ;
- Des frais de dossier, s'élevant à 30 euros, correspondant aux frais induits de la gestion administrative des dossiers des élèves inscrits.
Pour l'année scolaire 2020-2021 il vous est proposé une stabilité des tarifs appliqués pour l'année scolaire 2019-2020.
Je soumets donc à votre approbation le dispositif précisant les différents tarifs :
Elèves résidant à Bordeaux Elèves résidant hors Bordeaux
T1 : QF
de 0 à 500
T2 : QF de
501 à 900
T3 : QF
de 901
à 1500
T4 : QF
sup à 1 501 Tarif unique
Droits
d'inscription 0 euro 67 euros 136 euros 226 euros 432 euros
Frais de dossier 30 euros
Total 30 euros 97 euros 166 euros 256 euros 462 euros
Prêt d'instrument sur une
année scolaire sans les
vacances d'été
84 euros
Prêt d'instrument sur une
année scolaire avec les
vacances d'été
105 euros
I- Dispositions générales
I.1 - Tarification au quotient familial
Le tarif des élèves résidant à Bordeaux, modulé par le quotient familial, sera également appliqué : - Aux élèves inscrits en Classes à Aménagements Horaires Lycée (AHL),
- Aux élèves inscrits au Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique et de la Danse de Bordeaux- Aquitaine dans le cadre d'un cursus complémentaire (autre instrument, autre discipline),
605 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- Aux agents de la Mairie de Bordeaux, de Bordeaux Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra de Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu'à leurs conjoints et enfants.
I.2 - Frais de dossier
Les frais de dossier sont appliqués à tous les élèves (y compris à ceux bénéficiant d'une exonération sur les droits d'inscription) à l'exception des élèves inscrits en CHAM/CHAD/S2TMD.
Lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont inscrits au Conservatoire, une seule facturation des frais de dossiers sera opérée pour l'ensemble des élèves mineurs. Si la fratrie comprend des élèves majeurs, des frais de dossiers seront appliqués pour chacun d'eux.
I.3 - Exonérations
Une exonération des droits d'inscription sera appliquée pour les élèves auditeurs, les élèves inscrits ou en stage dans le cadre d'échanges internationaux, les élèves et étudiants d'autres établissements, invités ou en stage (1 semestre maximum), les anciens élèves du conservatoire en lien avec leur participation aux scènes publiques (1 semestre maximum), les agents provenant d'autres collectivités dans le cadre d'une formation exceptionnelle (1 semaine maximum) et le personnel du Conservatoire.
II – Dispositions particulières
II.1 - CHAM/CHAD/TMD
Dans leur dispositif d'horaires aménagés, les élèves en Classes à Horaires Aménagés musique ou danse (CHAM/CHAD) et les élèves de la section baccalauréat Technique de la Musique et de la Danse (S2TMD) inscrits dans les établissements partenaires du conservatoire sont exonérés des droits d'inscription et des frais de dossier.
Dans les cas suivants, ces élèves devront s'acquitter des droits d'inscriptions afférents et des frais de dossier :
- Pour les élèves musiciens (CHAM/ S2TMD)
▪ S’ils suivent l'enseignement d'un 2 e instrument ou une discipline musicale
▪ S’ils suivent un enseignement en danse, en théâtre ou en chant lyrique
- Pour les élèves danseurs (CHAD/ S2TMD)
▪ S’ils suivent un enseignement instrumental ou une discipline musicale
▪ S’ils suivent un enseignement en théâtre ou chant lyrique
II.2 - Formation continuée
Elèves en pratique collective et cours individuel instrumental :
- Pour les élèves résidant à Bordeaux, inscrits dans un dispositif de formation continuée composé d'une ou plusieurs pratiques collectives et d'un cours individuel instrumental, le tarif modulé par le quotient familial est appliqué.
- Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ce dispositif, un tarif unique s'élevant à 462 euros (frais de dossiers inclus) leur est appliqué.
606 Séance du jeudi 23 juillet 2020
II.3 - Pratiques collectives vocales ou instrumentales, cursus analyse ou formation musicale / chant choral
Les élèves qui suivent uniquement un des dispositifs précisés ci-après : ▪ Pratique orchestrale
▪ Musique de chambre
▪ Chorale, chœur ou ensemble vocal
▪ Atelier découverte théâtre
▪ Dispositif AOC Benauge ou Argonne
▪ Cursus d'analyse musicale
▪ Cursus de Formation musicale/chant choral (sauf Cycle d'Orientation Professionnelle en Formation Musicale)
- Bénéficient d'un tarif au quotient familial avec un maximum de 136 euros (hors frais de dossier) s'ils résident à Bordeaux ou entrent dans le cadre des dispositions générales (paragraphe « Tarification au quotient familial »)
- Bénéficient d'un tarif unique de 136 euros (hors frais de dossier) s'ils ne résident pas à Bordeaux
II.4 - DET+1/DEM+1
Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Théâtrales (DET) s'acquitteront uniquement des frais de dossier si ces élèves ne sont intégrés à aucun dispositif de formation.
Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Musicales (DEM) devront s'acquitter des frais de dossier ainsi que des droits d'inscription calculés en fonction de leur lieu de résidence et de leur quotient familial.
II.5 - Partenariat
Chaque année, le Conservatoire est lié à des partenaires par convention. Si ce partenariat entraîne une exonération (frais de dossier, droits d'inscription ou prêts d'instruments), celles-ci seront précisées dans la convention.
Ill- Paiement
III.1 - Droits d'inscription
a. Le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer fiscal est établi sur la base des données figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu. Ce document devra être produit par chaque famille dans le délai indiqué lorsque l'administration le demandera. Dans le cas de déclarations séparées, les avis d'imposition des deux parents devront être produits.
b. Un justificatif de moins de trois mois du domicile de l'élève devra être également fourni dans le délai indiqué lorsque l'administration le demandera.
607 Séance du jeudi 23 juillet 2020
c. Si les délais d'envoi de ces documents ne sont pas respectés ou si les documents sont incomplets, le tarif maximal hors Bordeaux, c'est-à-dire 462 euros (frais de dossiers inclus), sera appliqué même si les intéressés résident à Bordeaux.
d. Les droits d'inscription et les frais de dossier sont exigibles à la réception de la facture émise par le Conservatoire. Ces droits d'inscription et frais de dossier ne peuvent pas être calculés au prorata temporis. Ils restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé formulé après le 31 décembre 2020.
e. Pour permettre aux familles d'engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d'un paiement en deux échéances est reconduit suivant les modalités définies comme suit : ▪ Le dispositif est ouvert aux seules familles devant s'acquitter d'une somme totale supérieure à 260 euros pour l'année scolaire de référence ;
▪ Le règlement peut être fractionné en deux échéances, fixées au 31 décembre 2020 et au 28 février 2021 ;
▪ Le non-respect de la 1 ère échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l'exigibilité immédiate de la totalité de la somme due.
III.2 - Prêt d'instrument
a. Afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de bénéficier du prêt d'un instrument pendant les vacances d'été, deux formules de prêt sont mises en place :
▪ Un prêt de septembre à juin au tarif de 84 euros
▪ Un prêt de juin à juin de l'année scolaire suivante au tarif de 105 euros
b. Les élèves inscrits dans un dispositif d'AOC et qui bénéficient du prêt d'un instrument sont exonérés.
c. Les sommes sont réglées en un seul versement lors de la remise de l'instrument, par carte bancaire, chèque bancaire, ou chèque postal. Une attestation d'assurance relative à ce prêt doit obligatoirement être remise par l'élève ou la famille ; un contrat précisant les conditions du prêt est établi entre le Conservatoire et l'élève ou la famille.
e. Ces sommes restent acquises en totalité, même en cas de démission, abandon, demande de congé durant la période de prêt ou en cas d'achat d'un instrument par l'élève ou la famille.
III.3 - Réinscription
La réinscription est subordonnée à l'acquittement des droits annuels d'inscription et de prêts d'instrument.
IV. Dispositions spécifiques relatives à la fermeture de l’établissement pendant le confinement
Pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19, la mobilisation des enseignants, l’utilisation d’outils variés de communication à distance et la mise en œuvre de pratiques innovantes ont permis d’assurer une continuité pédagogique de la plupart des enseignements du Conservatoire. Il s’avère néanmoins que cette continuité a pu être variable selon les pratiques artistiques et selon la mobilisation des élèves et de leurs familles. De plus, cette continuité était soumise à des conditions inégales d’accès à des ressources en matériel informatique et connexion internet, que ce soit pour les enseignants ou pour les élèves.
Ces éléments sont de nature à justifier une réduction sur les droits d’inscription dus au titre de l’année 2019-2020.
Une note d’opportunité a été soumise au Maire afin de définir les modalités d’organisation pour la fin de l’année scolaire du Conservatoire et de voir comment prendre en compte, pour les familles,
608 Séance du jeudi 23 juillet 2020
le fait que les cours en présentiel n’ont pu être assurés à compter de la mi-mars. Il a été proposé d’opérer une réduction de 20% du montant des droits d’inscription selon les modalités suivantes :
- Pour les élèves se réinscrivant au Conservatoire Jacques Thibaud une réduction de 20% sera effectuée sur les droits d’inscription calculés pour l’année 2020-2021 ; cette réduction porte sur les seuls droits d'inscription, les frais de dossier demeurant forfaitaires ;
- Pour les élèves qui ne se réinscrivent pas au Conservatoire, un remboursement à hauteur de 20% des droits d’inscription payés pour l’année 2019-2020 (hors frais de dossier forfaitaires) sera effectué sur présentation d’une demande écrite et d’un RIB, adressés au Conservatoire Jacques Thibaud avant le 31 août 2020, sous réserve que les droits d’inscription pour l’année 2019-2020 aient été payés.
Une situation non prévue dans la présente délibération fera l'objet d'un examen par la Direction du Conservatoire sur présentation des pièces justificatives.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces dispositifs pour l'année scolaire 2020/2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
609 TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2020-2021
Ville Tarifs Moyenne Observations Mini Maxi
Angers 39 € 900 € 469,50 €
- Droits d’inscription selon QF, résidence et cursus suivi
- Prêt d’instrument selon QF entre 18 € et 162 €
- Tarifs réduits à partir du 3e membre de la famille
Bayonne 168 € 760 € 464
- Droits d’inscription selon résidence et cursus suivi
- Tranche d'exonération selon QF
- Prêt d’instrument selon le type d’instrument :120 € ou 190 €
Grenoble 37,20 € 1 200 € 618,60 €
- Droits d’inscription selon QF et cursus suivi
- Pas d’exonération
- Majoration par palier pour les non-résidents grenoblois (plafond à
1 200 €)
- Minoration de 10% du tarif "parcours cursus" à partir du
deuxième enfant inscrit
- Prêt d’instrument 50 €
Lille 0 € 784 € 392 €
- Droits d’inscription selon QF et résidence
- Réductions en fonction du nombre d’enfants inscrits et du
nombre de cursus suivis
- Prêts d’instrument en fonction de la durée de la location entre
52 € et 249 € ; pour certains instruments dont la valeur est
supérieure à 3 900 €, prêt basé sur 5% de la valeur de l’instrument
Nantes 18 € 656 € 337 €
- Droits d’inscription et prêt selon QF, résidence et cursus suivi
- Prêt d’instrument de 37 € à 323 €
- Exonération uniquement pour CHAM/ CHAD
Poitiers 26 € 606 € 316 € - Droits d’inscription et prêt selon QF, résidence et cursus suivi - Prêt d’instrument de 47 € à 210 €
- Pas d’exonération totale
Rennes 28 € 839 € 433,50 € - Droits d’inscription selon QF et cursus suivi - Prêt d’instrument, tarification selon QF de 34 € à 116 €
- Effort particulier en matière de tarifs pour le 1er cycle
Strasbourg 276 € 652 € 464 € - Droits d’inscription selon résidence, cursus suivi, revenu annuel net imposable et nombre d’enfants inscrits
- Prêt d’instrument de 200 € à 500 €
- Système de bourses grâce à un budget alloué par la municipalité
Toulouse 100 € 600€ 350 €
- Droits d’inscription selon résidence et cursus suivi
- Prêt d’instrument selon type d’instrument de 136,80 € à 164,40 €
- Pas d’exonération totale
Moyenne 76,91 € 777,44 € 427,17 €
Bordeaux 30 € 462 € 246 €
- Droits d’inscription selon QF, résidence et cursus suivi
- Possibilité d’exonération totale selon les partenariats
(CHAM/CHAD/TMD)
- Prêt d’instrument selon durée du prêt 84 € et 105 €
610 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/165
Musée d'Aquitaine. Convention de prêt de l'exposition
itinérante "Hugo Pratt, lignes d'horizon". Autorisation.
Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine présentera du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021 une exposition itinérante intitulée Hugo Pratt, lignes d’horizons conçue par le musée des Confluences en collaboration avec la société Cong, propriétaire des droits liés à l’œuvre d’Hugo Pratt, et des deux commissaires invités, Patrizia Zanotti (Cong) et Michel Pierre, écrivain et historien. Cette exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la « littérature dessinée », maître du dessin noir et blanc et aquarelliste accompli, ses influences et ses imaginaires… Il s’agit d’une exposition sur la bande dessinée qui présente la particularité de confronter les dessins d’Hugo Pratt à des objets des musées qui ont été une source d’inspiration pour celui qui voyait la curiosité comme la première des qualités d’un Homme.
Pour la présentation de cette exposition, le musée des Confluences mettra à disposition les objets en provenance de ses propres collections au musée d’Aquitaine ; la société Cong livrera les planches et dessins originaux d’Hugo Pratt ainsi que les objets et documents relatifs à l’univers d’Hugo Pratt. Le musée d’Aquitaine prendra à sa charge la recherche et la négociation auprès des divers prêteurs des objets manquants pour cette manifestation.
En contrepartie de la présente itinérance, le musée d’Aquitaine versera à la signature de la convention, sous trente jours, à réception d’un avis de somme à payer (valant facture originale), la somme globale et forfaitaire de 15 000 euros au musée des Confluences. En sus de ce règlement, la somme globale et forfaitaire de 27 000 euros TTC sera versée par le musée d’Aquitaine à la signature de la convention, sur présentation d’une facture, à la société Cong.
Il est convenu qu’une prolongation de trois mois est envisageable, sans donner lieu à une modification du prix de vente de l’exposition.
Une convention de prêt et d’itinérance a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention afférente ;
- Signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette exposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
611 M. BOUTLEUX
Monsieur le Maire, chers collègues, la convention 165 concerne une convention de prêt de l’exposition itinérante Hugo Pratt, intitulée Lignes d’horizon. Cette exposition se déroulera au Musée d’Aquitaine du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021, elle est intitulée « Hugo Pratt, Lignes d’horizon » qui a été conçue par le Musée des Confluences de Lyon en collaboration avec la société Cong, propriétaire des droits liés à l’œuvre de l’artiste Hugo Pratt.
Pour vous la faire assez rapidement, cette exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la littérature dessinée, maître des dessins noir et blanc et aquarelliste accompli. L’objectif est de faire dialoguer des œuvres de l’artiste avec une partie du fonds du Musée d’Aquitaine.
Pour la présentation de cette exposition, le Musée des Confluences mettra à disposition des objets en provenance de ses propres collections du Musée d’Aquitaine, comme je viens de vous le dire et des œuvres de l’artiste.
En contrepartie de la présente itinérance, le Musée d’Aquitaine versera à la signature de la convention, sous 30 jours à réception, un avis de somme à payer de 15 000 euros au Musée des Confluences et en sus de ce règlement, une somme globale et forfaitaire de 27 000 euros pour le total de cette exposition.
Elle pourra être prolongée de 3 mois sans changement tarifaire. En conséquence, je vous demande, si vous l’acceptez, de bien vouloir voter cette convention.
M. LE MAIRE
Merci Dimitri BOUTLEUX. Qui souhaite intervenir ? Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais vous poser une question, mais elle n’appelle pas de réponse immédiate puisque vous démarrez dans cet exercice. On a eu de longs débats sur la question de la tarification des musées avec vous, avec Madame AJON, notamment le groupe socialiste à l’époque. Je rappelle qu’en 2014, les expositions permanentes étaient gratuites, les temporaires étaient payantes, et on a décidé d’avoir une tarification pour tout type d’exposition, non pas pour remplir les caisses de la Ville puisque je rappelle que deux tiers des entrées sont gratuits, deux tiers bénéficient de gratuités quelles qu’elles soient, mais on considérait que certains pouvaient payer l’entrée du musée, et on a mis en place un intéressement qui permet de financer les établissements, les musées, de mieux les financer et notamment d’acquérir plus d’œuvres. Donc, je pense que c’est un dispositif vertueux. Les recettes représentent aujourd’hui plusieurs millions d’euros et qu’évidemment, revoir la politique tarifaire si c’est tout à fait possible, cela posera un certain nombre de questions. Mon sujet était de savoir comment vous voyez cette question-là. Ce n’est pas tout à fait anodin de poser la question maintenant. Ce sont des choses qui se font pour septembre ou pour janvier. Les saisons culturelles, elles démarrent souvent en septembre, et j’aurais été curieux de savoir si vous pensiez réviser ou pas la tarification des musées qui, de mon point de vue, fonctionne plutôt bien, et surtout permet de nourrir les recettes des établissements et d’avoir des expositions de meilleure qualité.
M. LE MAIRE
Est-ce que Dimitri veut répondre ?
M. BOUTLEUX
612 Oui, je veux bien répondre. Sur ce qui est de nourrir un fonds pour des acquisitions, je vous rejoins. En effet, on a besoin de recettes pour acquérir. Cela fait partie de la logique et de la philosophie des établissements que de pouvoir acquérir des œuvres. S’agissant du CAPC puisqu’il faisait partie des délibérations, son nouveau projet justement s’articule largement sur faire dialoguer un fonds et des œuvres contemporaines en exposition.
Pour ce qui est, je pense, de la tarification, je pense que Bordeaux ma carte justement sera le chantier qui permettra de délibérer, à ce moment-là, sur une nouvelle tarification comme on l’avait promis dégressive en fonction des revenus. Mais pour ceux qui peuvent se le permettre, ce sera un geste envers les fonds culturels, bien sûr.
M. LE MAIRE
Voilà une vraie réponse. Merci. Pas d’autres interventions ? On peut passer au vote. Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délibération no°171 : « Musée des Arts décoratifs et du Design. Partenariat avec l’association Cultures du cœur Gironde. Entrées gratuites. Convention. Autorisation. Signature. »
613 photo Désignation N° inventaire cartel dimensions
Ornement d’oreille 2004.52.9 Océanie, Mélanésie 5,5 X 5,5 cm
Ornement nasal 2004.52.8
Ornement nasal 2004.52.7
Ornement nasal 2004.4.28
Ornement nasal 2004.4.17 Hors tout : H. 8,5 cm ; L. min 5.8cm ;
Prendre photo Lance 2012.0.178 bois sculpté H : 408 cm
Lance 2012.0.176 bois sculpté, Océanie / Fidji H : 340 cm
Lance D979‐3‐1651 bois sculpté H : 266 cm
bouclier 2001.18.23 bois sculpté P.10cm ; H. 62cm ; Pds 1.708kg
Tridacne géant Largeur environ 75cm 80 kg environ
Quetzal D41002351
Hors tout : l.
20 ; P.56 ; H. 76 H 88
avec socle
Parures d’oreilles 2001.4.59 Xavante, Mato Grosso
Hors tout : L. min 7cm ;
L. max 7cm ; diam.
0.9cm ; Pds 4g
614 Tête réduite tsantsa 60001269
Longueur minimale. 8
Longueur maximale. 61
cm ;Profondeur. 14
Hauteur. 66 cm ;
Masse. 0.5 kg ;
Massue 2001.19.2 Zoulou L 59 cm
Lame et fourreau 60000816 Afrique 110 cm de longueur dans son fourreau
Paire de raquettes
huronnes 2001.2.52
Longueur 102,5cm ;
Largeur. 32 cm ;
Harpon de chasse 2001.3.61 Cercle Polaire Hors tout : L.161.5cm ; l. 5.5cm
Corbeau (Puck)
Hors tout : l.
18 ; P.35 ; H. 40 H 44
avec socle
615 valeur
d'assurance
conditions
d'exposition
chapitre
d'exposition
800 Le Grand Océan (Océanie)
800 Le Grand Océan (Océanie)
800 Le Grand Océan (Océanie)
800 Le Grand Océan (Océanie)
1000 Le Grand Océan (Océanie)
1000 lourd sur la pointe Le Grand Océan (Océanie)
1000 lourd sur la pointe Le Grand Océan (Océanie)
1000 lourd sur la pointe Le Grand Océan (Océanie)
3000 Le Grand Océan (Océanie)
2500 lourd Le Grand Océan (Océanie)
8000 Cites OK CIC à faire Amazonie(s)
800 Amazonie(s)
616 10000 Amazonie(s)
4000 L’Afrique des masques et des guerriers
8000 L’Afrique des masques et des guerriers
500 Le temps des Indiens
250 Le Grand Nord
150 BONUS
617 Photo
Désignation
N°
Inventaire
Socle
fourni
MDC
Dimensions
Préconisation
de
présentation
Valeur
d'assurance
Chapitre
d'exposition
Ornement d’oreille
2004.52.9
oui
5,5
X 5,5
cm
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.52.8
oui
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.52.7
oui
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.52.6
oui
Sous
vitrine
800
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Ornement nasal
2004.4.17
oui
Hors
tout
H.
8,5
cm
; L.
min
5.8cm
Sous
vitrine
1000
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Boomerang
60003605
oui
H.
61cm
; Pds
0.322kg
Sous
vitrine
700
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Boomerang
2001.18.15
oui
H.
56cm
; Pds
0.226kg
Sous
vitrine
700
Le
Grand
Océan
(Océanie)
618 Masque
Asmat
2018.45.1
oui
58
x 40
x 35
cm
Sous
vitrine
3000
Le
Grand
Océan
(Océanie)
Parures d’oreilles
2001.4.59
Non,
posé
L.
min
7cm
; L.
max
7cm
;
diam.
0.9cm
Sous
vitrine
800
Amazonie(s)
Tête réduite
tsantsa
60001269
oui
8 Longueur maximale. 61
cm
;Profondeur. 14
Hauteur.
66
cm
Sous
vitrine
10000
Amazonie(s)
Parure Tsõrebdzu
2001.4.78.1
oui
Hors
tout
: L.
min
8cm
; L.
max
72cm
; P.6cm
; H.
69cm
; Pds
0.036kg
Sous
vitrine
300
Amazonie(s)
Massue
2001.19.2
oui
L 59
cm
Sous
vitrine
4000
L’Afrique
des
masques
et
des
guerriers
619 Lame
et
fourreau
60000816
Non,
posé
à plat
dans
l’exposition à Lyon
110
cm
de
longueur
dans
son
fourreau
Sous
vitrine
8000
L’Afrique
des
masques
et
des
guerriers
Bouclier
Heme
‐
Bena
2002.3.6
oui
l. 62cm
; H.
146cm
Sous
vitrine
5000
L’Afrique
des
masques
et
des
guerriers
Paire
de
raquettes huronnes
2001.2.52
oui
Longueur 102,5cm
;
Largeur.
32
cm
Sous
vitrine
500
Le
temps
des
Indiens
Canot traditionnel
2001.11.1
Non, suspendu dans l’exposition à Lyon
Longueur 400
cm
; Masse.
34
kg
Mise
à
distance
5000
Le
temps
des
Indiens
620 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 1/20
24 Section Introduction 1'355'000.00 €
3 Section Bd_Cinéma 13'000.00 €
1 Section Espace Corto Maltese 3'000.00 €
13 Section Amazonie 286'000.00 €
5 Section Bibliothèque 184'000.00 €
6 Section Peuple du soleil 143'000.00 €
9 Section Le grand Océan 685'000.00 €
7 Section Afrique 164'000.00 €
13 Section Indiens 334'000.00 €
19 Section Aventureuses 330'000.00 €
8 Section Asie 340'000.00 €
19 Section Musique 348'000.00 €
6 Section Cartes géographiques 9'000.00 €
Total Œuvres Pratt
en prêt 133 Valeur d'assurance GLOBALE 4'194'000.00 €
Valeur d'assurance par section Nbre œuvres Hugo Pratt en prêt par section
RECAPITULATION DES VALEURS D'ASSURANCE ET
DU NOMBRE D'ŒUVRES HUGO PRATT EN PRÊT
621 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 2/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1
Robert Louis Stevenson à
Vailima, Apia
J’avais un rendez-vous
aquarelle 1994 38,5 x 57,5 cm 30'000.00 € 50,5 x 69,5 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Influences
littéraires
2 Saint Ex Saint-Exupéry, le dernier vol aquarelle, encre de chine 1994 32,2 x 24,9 cm 12'000.00 € 56 x 45 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Influences
littéraires
3 Rudyard Kipling Rudyard Kipling. Poèmes aquarelle 1993 39,7 x 29,5 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Influences
littéraires
4
Présentation du premier
numéro de la revue italienne
“Corto Maltese”
aquarelle, encre
de chine 1983
31 x 46 cm
(sur carton de
conservation 37
x 52 cm)
150'000.00 € 44 x 59 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Corto Maltese_
Aux origines
5 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 12 x 36 cm x 2 (2 strip) 8'000.00 € 36 x 48 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Corto Maltese_
Aux origines
6 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 120'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
La liberté
7 Corto Maltese - Songe d’un matin d’hiver encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x2
(2 demi-
planches)
60'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Fables et
légendes
8 Corto Maltese en Sibérie encre de chine 1974 16 x 48 cm x 2 (2 strip) 30'000.00 € 44,5 x 60 cm
ESPACE
INTRODUCTION
De l’amour
9 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine, 1967 42 x 33 cm 150'000.00 € 55 x 45 cm
ESPACE
INTRODUCTION
De l’amour
10 Corto Maltese - L’aigle du brésil encre de chine, stylo 1970
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
80'000.00 € 60,5 x 48 cm
ESPACE
INTRODUCTION
De l’amour
11 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 17,5 x 37,7 cm x 3 (3 strip) 6'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’ironie
SECTION: ESPACE INTRODUCTION
622 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 3/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: ESPACE INTRODUCTION
12 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 16,5 x 48 cm x 4 (4 strip) 40'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’aventure
13 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 12 x 36 cm x 4 (4 strip) 50'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’aventure
14 Corto Maltese - La ballade de la mer salée. encre de chine 1967 42 x 33 cm 120'000.00 € 52,4 x 43,2 cm
ESPACE
INTRODUCTION
L’aventure
15 Corto Maltese - Les Helvétiques encre de chine, feutre 1987 15 x 33 cm x 3 (3 strip) 12'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
La mort
16 Corto Maltese - Le secret de Tristan Bantam encre de chine 1970
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
120'000.00 € 60 x 48 cm
ESPACE
INTRODUCTION
L’amicé
17
Rodi 1923
Corto Maltese - La maison
dorée de Samarkand
gouache 1987 34,4 x 24,5 cm 60'000.00 € 46,5 x 36,5 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Silence et
solitude
18 Les années Corto, agenda 1991 aquarelle 1990 34,5 x 24,5 cm 30'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
L’ésotérisme
19 Corto Maltese - Tango encre de chine, feutre 1985 16,5 x 48 cm 4'000.00 € 30 x 63 cm
ESPACE
INTRODUCTION
Le look
20 + 21 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand aquarelle, encre de chine 1980 36 x 50 cm x 2 (2 pièces) 200'000.00 € 85 x 62 xm
ESPACE
INTRODUCTION
Le look
22 Corto Maltese Le temps d’une cigarette - Lune sérigraphie 1977 70 x 70 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Le look
623 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 4/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: ESPACE INTRODUCTION
23 Corto Maltese - J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 29,7 x 21 cm 20'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
Le rêve
24
Corto Maltese - Burlesque
entre Zuydcoote et Bray-
Dunes
encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
40'000.00 € Sans cadre correspondant
ESPACE
INTRODUCTION
violence
TOTAL section ESPACE INTRODUCTION 1'355'000.00 €
.
624 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 5/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Peter O’Toole Les scorpions du désert encre de Chine 1969 18 x 49,2 cm 3'000.00 € 30 x 61,5 cm Bd_Cinéma
2 Dick Tracy à Venise aquarelle, feutre 1980 33 x 48 cm 7'000.00 € 45 x 60 cm Bd_Cinéma
3 Rex, hommage à Fellini aquarelle, encre de chine 1983
49,7 x 35 cm
(Fixé sur passe-
partout)
3'000.00 € 51 x 42 cm Bd_Cinéma
TOTAL section BD CINÉMA 13'000.00 €
SECTION: BD CINÉMA
625 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 6/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese Le temps d’une cigarette sérigraphie 1977 70 x 70 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant Espace Corto Maltese
TOTAL section ESPACE CORTO MALTESE 3'000.00 €
SECTION: ESPACE CORTO MALTESE
626 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 7/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Svend, L’Homme des Caraïbes. Couverture aquarelle 1977 48 x 60,5 cm 30'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
2
Dutch Guyana
Corto Maltese - Suite
caraïbéenne
aquarelle 1990 35,8 x 27 cm 15'000.00 € 48 x 39 cm Amazonie
3 Svend, L’Homme des Caraïbes aquarelle 1977 50 x 37,4 cm 12'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
4 La Macumba du gringo - L’homme du Sertão encre de chine 1977 43,5 x 33 cm 5'000.00 € 55,5 x 45 cm Amazonie
5 La Macumba du gringo - L’homme du Sertão encre de chine 1977 43,5 x 33 cm 12'000.00 € 55,5 x 45 cm Amazonie
6 La Macumba du gringo - L'homme du Sertão encre de chine 1977 43,5 x 33 cm 12'000.00 € 55,5 x 45 cm Amazonie
7 Corto Maltese - Têtes et champignons encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi planches) 60'000.00 € 60,5 x 48 cm Amazonie
8 Corto Maltese - Têtes et champignons encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 30'000.00 € 60,5 x 48 cm Amazonie
9 Corto Maltese - Têtes et champignons encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 30'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
10 Corto Maltese - Vaudou pour Monsieur le Président encre de chine 1971 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € 60,5 x 48 cm Amazonie
SECTION: AMAZONIE
Œuvre n°02 AMAZONIE
Dutch Gujana
Corto Maltese - Suite caraibéenne
Cm: 35,8 x 27
Année: 1990
Tecnique: aquarelle
V.A ¤.
627 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 8/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: AMAZONIE
11 Corto Maltese - Vaudou pour Monsieur le Président encre de chine 1971 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
12 Corto Maltese - Rendez- vous à Bahia encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
13 Corto Maltese - Rendez- vous à Bahia encre de chine 1970 24,6 x 36 cm x2 (2 demi-planches) 20'000.00 € Sans cadre correspondant Amazonie
TOTAL section AMAZONIE 286'000.00 €
628 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 9/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese - Les Celtiques. Couverture aquarelle, encre de Chine 1979 36 x 50 cm 150'000.00 € Sans cadre correspondant Bibliothèque
2
Corto Maltese -
Tango...y todo a media
luz
aquarelle 1988 25 x 17,5 cm 30'000.00 € Sans cadre correspondant Bibliothèque
3 + 4 Saint-Exupéry, le dernier vol Story-Board mine de plomb 1994
29,7 x 21cm
(x2 piéces sur
carton de
conservation
36 x 27 cm)
3'000.00 € 47,8 x 47 cm Bibliothèque
5 Corto Maltese - Mū Portfolio sérigraphie 1993 30 x 30 cm x 9 (9 pièces) 1'000.00 € Sans cadre correspondant Bibliothèque
TOTAL section BIBLIOTHÈQUE 184'000.00 €
SECTION: BIBLIOTHÈQUE
629 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 10/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 17,5 x 37,7 cm x3 (3 strip) 3'000.00 € Sans cadre correspondant Les peuples du soleil
2 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 17,5 x 37,7 cm x3 (3 strip) 9'000.00 € Sans cadre correspondant Les peuples du soleil
3 Corto Maltese - Mū encre de chine, feutre 1988 15 x 33 cm x3 (3 strip) 9'000.00 € 59 x 45 cm Les peuples du soleil
4
Corto Maltese,
couverture de “Le Monde
Voyages” supplément du
journal “Le Monde”
aquarelle, encre
de chine 1988 32,5 x 25 cm 60'000.00 € 44,5 x 37 cm
Les peuples du
soleil
5
La nouvelle vague des
écrivains voyageurs
couverture de la revue “Lire”
aquarelle 1992 32 x 24 cm 12'000.00 € 43 x 36 cm Les peuples du soleil
6 Rapa Nui 1912 J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 30 x 40 cm 50'000.00 € 42 x 52 cm
(vitre du cadre
à refaire)
Les peuples du
soleil
TOTAL section LES PEUPLES DU SOLEIL 143'000.00 €
SECTION: LES PEUPLES DU SOLEIL
Œuvre n°12 LES PEUPLES DU SOLEIL
Rapa Nui 1912
J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Technique: aquarelle
V.A ¤. 50.000
630 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 11/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 30 x 40 cm 100'000.00 € 42 x 52 cm Le Grand Océan
2 Corto Maltese aux îles Yap J’avais un rendez-vous aquarelle 1994
30 x 40 cm.
(sur carton de
conservation
36 x 46 cm)
120'000.00 € 43 x 53 cm (yc passe-partout) Le Grand Océan
3 Corto Maltese New Ireland J’avais un rendez-vous aquarelle 1994 29,7 x 21 cm 20'000.00 € Cadre à faire Le Grand Océan
4 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 150'000.00 € 52,8 x 43,5 cm Le Grand Océan
5 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 100'000.00 € 52,7 x 43 cm Le Grand Océan
6 Corto Maltese - La ballade de la mer salée encre de chine 1967 42 x 33 cm 100'000.00 € 51 x 43 cm Le Grand Océan
7 Papous de Nouvelle Irlande J’avais un rendez-vous aquarelle 1994
29,7 x 21 cm
(sur carton de
conservation
36 x 27 cm)
50'000.00 €
42,5 x 34 cm
(yc passe-
partout)
Le Grand Océan
8 Kaiser Papuas J’avais un rendez-vous aquarelle 1994
38,5 x 57,5 cm
(sur carton de
conservation
44,5 x 63,5 cm)
40'000.00 €
70,5 x 51,5 cm
(yc passe-
partout)
VITRE A REFAIRE
Le Grand Océan
9 Portfolio “Calcio” aquarelle 1990 46 x 41 cm 5'000.00 € 58 x 43 cm Le Grand Océan
TOTAL section LE GRAND OCÉAN 685'000.00 €
SECTION: LE GRAND OCÉAN
Œuvre n°02 LE GRAND OCÉAN
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
Œuvre n°09 LE GRAND OCÉAN
New Ireland
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
Œuvre n°12 LE GRAND OCÉAN
Kaiser Papuas
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
631 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 12/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Adieu St-Ex Saint-Exupery, le dernier vol aquarelle 1994
34,6 x 49,6 cm
(41,5 x 56 sur
carton de
conservation)
50'000.00 € 47,5 x 62,5 cm Afrique
2 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 53,5 x 40 cm 12'000.00 € 65,3 x 51,8 cm Afrique
3 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 54 x 39 cm 12'000.00 € 74,3 x 60,3 cm Afrique
4 Cato Zoulou - La patrouille de la mort encre de chine, feutre 1988 16,5 x 48 cm x 3 (3 strip) 6'000.00 € 62,9 x 60 cm Afrique
5 Corto Maltese - Au nom d’Allah le miséricordieux encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x
2 (2 demi-
planches)
60'000.00 € 58 x 48 cm Afrique
6 A l’ouest de l’Eden L’homme de Somalie encre de chine, feutre 1978 43,5 x 33 cm 15'000.00 € 62 x 47 cm Afrique
7 Les Scorpions du Désert - J’ai deux amours… encre de chine 1975 16 x 48 cm x2 (2 strip) 9'000.00 € 45,6 x 60 cm Afrique
TOTAL section AFRIQUE 164'000.00 €
SECTION: AFRIQUE
632 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 13/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1
Cayuga Black Bird
Wheeling - Le sentier des amités
perdues
aquarelle 1995 30 x 40 cm 50'000.00 € 42,5 x 52,5 cm INDIENS GRAND NORD
2 Fort Wheeling. Couverture aquarelle, encre de chine 1972 42 x 69,5 cm 120'000.00 € 55 x 82,5 cm INDIENS GRAND NORD
3
Wheeling - Le sentier des amités
perdues
Story-board
aquarelle 1995 29,7 x 21 cm 8'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
4 Wheeling - Le sentier des amités perdues aquarelle 1995 31 x 46 cm 50'000.00 € 43 x 58 cm INDIENS GRAND NORD
5 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
6 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
7 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
8 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
9 Wheeling encre de chine 1962 24,6 x 36 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
10 Jesuit Joe encre de chine 1984 15 x 33 cm x3 (3 strip) 3'000.00 € 54,5 x 46,5 cm INDIENS GRAND NORD
SECTION: INDIENS - GRAND NORD
633 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 14/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: INDIENS - GRAND NORD
11 Jesuit Joe encre de chine 1984 15 x 33 cm x3 (3 strip) 3'000.00 € Sans cadre correspondant INDIENS GRAND NORD
12 Criss Kenton Wheeling, couverture française aquarelle, encre de chine 1980 47,3 x 63 cm 40'000.00 € 43 x 58 cm INDIENS GRAND NORD
13
Fort Cristina
Wheeling - Le sentier des amités
perdues
aquarelle 1995 31 x 46 cm 35'000.00 € 43 x 58 cm INDIENS GRAND NORD
TOTAL section INDIENS - GRAND NORD 334'000.00 €
634 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 15/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1
Corto Maltese -
Concerto en O' mineur
pour harpe et
nitroglycérine
encre de chine 1972
24,3 x 36 x 2
(2 demi-
planches)
100'000.00 € 59,5 x 48 cm Aventureuses
2
Shanghaï Lil
Corto Maltese en
Sibérie
aquarelle 1982
33 x 48 cm
(39 x 54 cm sur
carton de
conservation)
25'000.00 € 48 x 61 cm VITRE A REFAIRE Aventureuses
3
Marina Seminova
Corto Maltese en
Sibérie
crayon couleur,
encre de chine 1982
35 x 50 cm
(41 x 56 cm sur
carton de
conservation)
20'000.00 € 47,8 x 63 cm (yc passepartout) Aventureuses
4 Esmeralda feutre 1985
32 x 23 cm (38 x
29 sur carton de
conservation)
4'000.00 € 45,2 x 36 cm (yc passepartout) Aventureuses
5
Mou Lou Sung
Les Femmes de Corto
Maltese
aquarelle 1994 28 x 21 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
6 Les tantes Le désir d’être inutile aquarelle, encre de chine 1991 29,7 x 21 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
7 Rapa Nui J’avais un rendez-vous aquarelle, mine de plomb 1994 29,7x 21 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
8 Tracy et Raspoutine Corto Maltese - Mū aquarelle 1992 24 x 32 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
9 Tracy Corto Maltese - Mū aquarelle 1992 32 x 24 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
10
Kismeth
Les Scorpions du
Désert
aquarelle 1991 32 x 24 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
SECTION: AVENTUREUSES
Œuvre n°07 AMAZONIE
Esmeralda
Cm: 29,7 x 21
Année: 1995
Technique: feutre
V.A ¤. 4.000
635 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 16/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: AVENTUREUSES
11
Hipazia
Les femmes de Corto
Maltese
aquarelle 1994 21 x 30 cm 15'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
12
Marisa Nordio
Portfolio Farewell
Ladies
aquarelle, fusain 1986 50 x 37,2 cm 20'000.00 € 62 x 49 cm Aventureuses
13
Pandora
Les Femmes de Corto
Maltese
aquarelle, encre
de chine 1994 24 x 32 cm 20'000.00 € 36 x 44 cm Aventureuses
14
Tamara de Lempicka
Les Femmes de Corto
Maltese
aquarelle, encre
de chine 1994 30,9 x 46 cm 20'000.00 € 43x 58 cm Aventureuses
15
Morgana
Les femmes de Corto
Maltese
aquarelle 1994 32 x 24 cm 10'000.00 €
45 x 37 cm
(yc passe-
partout)
Aventureuses
16 Bouche dorée Aventureuses aquarelle, feutre 1994 33 x 23,8 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
17
Rapa Nui
Corto Maltese - La
ballade de la mer salée
aquarelle 1989
35 x 25,5 cm.
(41 x 31,5 cm
sur carton de
conservation)
12'000.00 € 48,5 x 38,5 cm Aventureuses
18 Corto Maltese - Sous le drapeau des pirates aquarelle 1991 29,7 x 21 cm 9'000.00 € 41,5 x 33 cm Aventureuses
19 Ann Ann de la jungle guouache 1959 32,5 x 45,3 cm 10'000.00 € Sans cadre correspondant Aventureuses
TOTAL section AVENTUREUSES 330'000.00 €
Œuvre n°08 AMAZONIE
Morgana
Les femmes de Corto Maltese
Cm: 32 x 24
Année: 1994
Technique: aquarelle
V.A ¤. 8.000
Œuvre n°03 AMAZONIE
Corto Maltese - Sous le drapeau des pirates
Cm: 29,7 x 21
Année: 1991
Tecnique: aquarelle
V.A ¤.
Œuvre n°14 LE GRAND OCÉAN
Rapa Nui
Corto Maltese - J’avais un rendez-vous
Cm: 30 x 40
Année: 1994
Tecnique: Aquarelle
V.A ¤.
636 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 17/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Corto Maltese en Sibérie encre de chine 1974 12 x 36 cm x2 (2 strip) 5'000.00 € 36 x 48 cm Asie
2 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 12 x 36 cm x 4 (4 strip) 60'000.00 € 61 x 48 cm Asie
3 Ungern Sternberg
crayon,
aquarelle et
encre de Chine
1982 33 x 48 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
4 Corto Maltese - La Jeunesse Couverture aquarelle et encre de Chine 1985
35 x 50 cm (sur
carton de
conservation 41
x 56 cm)
180'000.00 € 49 x 64 cm (yc passe-partout) Asie
5 Corto Maltese - La Jeunesse quatrième de couverture encre de Chine et gouache 1983 35 x 50 cm 5'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
6
Raspoutine
Corto Maltese - La maison
dorée de Samarkand
aquarelle, encre
de chine 1992 24 x 32 cm 15'000.00 € 36 x 44 cm Asie
7 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 16,5 x 48 cm x 3 (3 strip) 30'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
8 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand encre de chine, feutre 1980 16,5 x 48 cm x 4 (4 strip) 40'000.00 € Sans cadre correspondant Asie
TOTAL section ASIE 340'000.00 €
SECTION: ASIE
Œuvre n°19 INITIATION SPACE CM
Rasputin
Corto Maltese, la maison dorée de Samarkand
Cm: 24 x 32
Année: 1992
Tecnique: aquarelle, encre de chine
V.A ¤.
637 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, 9 juin 2020 18/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
1 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 71,5 x 50 cm 12'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
2 Ann de la jungle encre de chine, collage, crayon 1959 71 x 49,5 cm 12'000.00 € 74,5 X 60,5 (yc passe-partout) Musique
3 Corto Maltese - La ballade de la mer salée. encre de chine 1967 42 x 33 cm 150'000.00 € 52,8 x 43,3 cm Musique
4 Corto Maltese - Samba avec Tir Fixe encre de chine 1970 23,2 x 36 cm 15'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
5
Corto Maltese - Burlesque
entre Zuydcoote et Bray-
Dunes
encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x 2
(2 demi-
planches)
30'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
6 Corto Maltese - Au nom
d’Allah le miséricordieux
encre de chine 1972
24,6 x 36 cm x2
(2 demi-
planches)
35'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
7 Corto Maltese en Sibérie encre de chine, feutre 1974 16 x 48 cm x 4 (4 strip) 12'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
8 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand encre de chine, feutre 1980 17,2 x 48,5 cm x 3 (3 strip) 12'000.00 € 64 x 60,2 cm Musique
9 Corto Maltese - La maison dorée de Samarkand encre de chine, feutre 1980 17,2 x 48,5 cm x 4 (4 strip) 16'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
10 Les Scorpions du Désert - Un fortin en Dancalie encre de chine, feutre 1980 16,5 x 48,2 cm x4 (4 strip) 8'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
SECTION: MUSIQUE
638 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt
remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, 9 juin 2020 19/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES Chap. expo
SECTION: MUSIQUE
11 Corto Maltese Tango encre de chine, feutre 1985 16,5 x 48 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
12 Les scorpions du désert - Brise de mer encre de chine, feutre 1992 15,5 x 35 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
13 Dans un ciel lointain encre de chine, feutre 1993 14,7 x 34,7 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
14 Dans un ciel lointain encre de chine, feutre 1993 15,5 x 34,7 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
15 Fiesta de Cordoba aquarelle, encre de Chine 1994 29,6 x 21 cm 8'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
16 Milano Jazz feutre 1989 29,5 x 42 cm 2'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
17 The fabulouse Sbrindolin - Le désir d’être inutile Copie aquarellée 1990 29,7 x 21 cm 3'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
18
Sadie Thompson, Pago
Pago J’avais
un rendez-vous
aquarelle 1994 24 x 35 cm 15'000.00 € 36 x 47 cm Musique
19 Corto Maltese - Les Helvétiques encre de chine, feutre 1987 15 x 33 cm x3 (3 strip) 9'000.00 € Sans cadre correspondant Musique
TOTAL section MUSIQUE 348'000.00 €
639 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux Liste détaillée des œuvres originales d'Hugo Pratt remises en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 3
Grandvaux, le 9 juin 2020 20/20
N° inv. Œuvre Légende Technique Année dimensions ŒUVRES
valeur
assurance
EUROS
dimensions
CADRES
1
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Afrique
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
2
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Amérique du Nord
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
3
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Amérique du Sud
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
4
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Empire de la Chine
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
5
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Hindostan
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
6
"Le mappe blu dell'avventura"
Carte géographique,
supplément de la revue
italienne Corto Maltese -
Océanie
collages 1986 68,5 x 73,5 cm 1'500.00 € Sans cadre correspondant
TOTAL section CARTES GÉOGRAPHIQUES 9'000.00 €
SECTION: CARTES GÉOGRAPHIQUES
640 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des objets et documents d'Hugo Pratt
remis en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 4
Grandvaux, le 22 juin 2020 1/2
N° inv. Œuvre Légende dimensions objet
valeur
assurance
EUROS
Chap. expo
1 Scaphandre complet : combinaison + casque + bottes
Hauteur cm
approximative
a) combi 190cm
b) Casque 47cm
c) bottes 30 cm
15'000.00 € A définir par le musée
2 Pot Peinture en plastique signé Hugo Pratt Hauteur: 14 cm Diamètre:, 10,3 cm 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
3 Boiîte d'aquarelles Hugo Pratt 11,5 x 22 cm hauteur 2 cm 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
4 Pas de photos Divers pinceaux et autre articles utilisés par HP pour dessiner 200.00 € Grande table (8m x 1 m)
5 Esquisse couverture "Aspettando Corto" (feutre) 35,5 x 26 200.00 € Grande table (8m x 1 m)
6
Esquisse accompagnant les notes
manuscrites de Hugo Pratt sur
les peuples de la mer (mine de
plomb)
20.5 x 14,8 cm 200.00 € Grande table (8m x 1 m)
7 Notes Manuscrites de Hugo Pratt sur les peuples de la Mer 20,5 x 14,8 cm x 7 pages 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
641 Exposition "Hugo Pratt. Lignes d'horizons"
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Liste détaillée des objets et documents d'Hugo Pratt
remis en prêt par Cong S.A.
ANNEXE n° 4
Grandvaux, le 22 juin 2020 2/2
N° inv. Œuvre Légende dimensions objet
valeur
assurance
EUROS
Chap. expo
8 Notes Manuscrites de Hugo Pratt sur la disparition de Milton Caniff
15 x 10 cm x 7
pages recto/verso
quadrillées
500.00 € Grande table (8m x 1 m)
9
Notes Manuscrites de Hugo Pratt
sur une histoire d'une émeraude
maudite
21 x 14,8 cm x 1
page recto verso 500.00 €
Grande table
(8m x 1 m)
10 Extrait Scenario Wheeling 29,7 x 21 cm x 8 pages 100.00 € Grande table (8m x 1 m)
11 Layout d'une histoire en bandes dessinée à réaliser 27 x 19,6 cm x 3 pages 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
12 Layout d'une histoire en bandes dessinée à réaliser 19,6 x 27 cm x 7 pages recto/verso 500.00 € Grande table (8m x 1 m)
TOTAL OBJETS ET DOCUMENTS HUGO PRATT 19'200.00 €
642 Annexe 5 : « Liste détaillée des éléments fournis par le Musée des Confluences pour l’adaptation de
l’Exposition à Bordeaux »
‐ Le lien vers l’exposition virtuelle (captée au musée des Confluences)
‐ Les documents de travail préparatoires concernant la recherche d’objets ethnographiques
dans l’Œuvre d’Hugo Pratt
‐ Les plans et documents scénographiques de l’exposition initiale à Lyon
‐ L’ensemble des BAT (graphismes, textes français et anglais, cartels objets)
‐ Les séquences audiovisuelles diffusées dans l’exposition (avec double sous‐titrages français‐
anglais) ainsi que les contacts pour la libération des droits associés
‐ L’ensemble des contacts liés à la réalisation l’exposition lyonnaise
‐ Le dossier de presse et la revue de presse de l’exposition lyonnaise
643 644 645 646 647 648 649 650 651 652 653 654 655 656 657 658 Annexe 7 : Calendrier de production de l'exposition au Musée d'Aquitaine
1 2 3 6 7 8 9 10 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 27 28 29 30 31 3 4 5 6 7 10 11 12 13 14 17 18 19 20 21
Mise en peinture Alain
Contructions scénographiques Equipe technique
Réalisation mobilier scénographique Equipe technique
Soclages Musée d'Aquitaine Sébastien + Jérôme
Installations son et multimédia Thierry
Réalisation des encadrements Cong Rome Joël + Rémi
Enlèvement, transport et livraison Cong Rome Société extérieure
Constats Cong Rome 1 régisseur + 1 conservateur
Transport Tournée 1 : F.Roelandt (Asse) + B.Ouillon (Paris) Transporteurs Musées de la Ville
Passe-partouts et montages Cong Rome + B.Ouillon Joël + Rémi
Transport en interne : Musée Auch + Musée ethno Bordeaux 1 agent technique + 1 régisseur
Transport Tournée 2 : Museum La Rochelle + Cité BD
Angoulême + C.Ribouillault (Chantecorps)
Transporteurs Musées de la Ville
Transport Tournée 3 : Confluences (Lyon) + G.Sournies
(Lyon)
Transporteurs Musées de la Ville
Accrochage Cong Rome + B.Ouillon (Paris) Joël + Rémi
Installation Musée Aquitaine + D.Buffenoir (Fourges) +
Musée Auch + Musée ethno Bordeaux + F.Roelandt (Asse) +
C.Ribouillault (Chantecorps) + Museum La Rochelle + Cité BD
Angoulême + G.Sournies (Lyon) + D.Buffenoir + A.Guérin +
L.Védrine
Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Installation Confluences Lyon Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Livraison Cong Suisse + Musée ethno Neuchâtel Société extérieure
Installation Cong Suisse + Musée ethno Neuchâtel Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Livraison Musées royaux Bruxelles + Quai Branly Société extérieure
Soclages prêteurs Sébastien + Jérôme
Installation Quai Branly Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Installation Musées royaux Bruxelles Equipe technique + 1 régisseur + 1
conservateur
Eclairage David
Cartels et signalétique Equipe graphisme
Vernissage
Semaine 33 Semaine 34 Semaine 31 Semaine 32 Semaine 30 Phasage Intervenants
août-20
Semaine 28 Semaine 29
juil-20
Semaine 27
Ce planning est prévisionnel et peut être susceptible d'évoluer notamment pour les phases de transport et d'installation en fonction des disponibilités des prêteurs.
659 Annexe 7 : Calendrier de production de l'exposition au Musée d'Aquitaine
24 25 26 27 28 31 1 2 3 4 7 8 9 10 11 14 15 16 17 18 21 22 23 24 25 28 29 30 1 2 5 6 7 8 9 12 13 14 15 16 19 20 21 22 23 26 27 28 29 30 2 3 4 5 6 9 10 11 12 13 16 17 18 19
Sem 47
nov-20 oct-20
Semaine 45 Semaine 46 Semaine 42 Semaine 44 Semaine 36 Semaine 37 Semaine 43 Semaine 41 Semaine 38 Semaine 35 Semaine 40 Semaine 39
sept-20
Ce planning est prévisionnel et peut être susceptible d'évoluer notamment pour les phases de transport et d'installation en fonction des disponibilités des prêteurs.
660 P a g e 1 | 24
Paraphe :
CONVENTION DE PRET ET D’ITINERANCE DE L’EXPOSITION
« HUGO PRATT, LIGNES D’HORIZONS »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le musée des Confluences,
Établissement public de coopération culturelle,
Dont le siège social est situé 86, Quai Perrache, 69002 Lyon, France
Immatriculé au RCS de Lyon sous le Numéro SIRET 844 366 914 00019,
Représenté par sa directrice, Madame Hélène LAFONT-COUTURIER, en vertu de la délibération du Conseil
d’administration du musée des Confluences n°2019-003 du 21 décembre 2018
Ci-après dénommé « Musée des Confluences »
ET
Cong S.A.
Société anonyme de droit suisse,
Dont le siège est situé 1, sentier des Vinches 1, 1091 Grandvaux(commune de Bourg-en-Lavaux), Suisse Immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud sous le n° CHE 108.144.608
Représenté par Madame Maria-Grazia LACIDOGNA ; Marketing & Licensing Director
Ci-après désigné «Cong»
D’une part,
Tous deux conjointement également dénommés « les Prêteurs »
ET
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, ………………………….., agissant aux fins des présentes par délibération
du conseil municipal D.2020-………………………….. du………………………….. reçue à la Préfecture de la Gironde le
Immatriculé au RCS de Bordeaux sous le Numéro SIRET 213 300 635 000 17,
Ci-après désigné « le Musée d’Aquitaine »
D’autre part,
Tous trois également ci-après dénommés individuellement « la Partie » et conjointement « les Parties ».
661 P a g e 2 | 24
Paraphe :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
A) Présentation de l’exposition « Hugo Pratt, Lignes d’Horizons » conçue par le Musée des Confluences L’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » a attiré près de 504 000 visiteurs entre les mois d’avril 2018 et de mars 2019. Elle a été conçue par le Musée des Confluences en collaboration avec la société Cong, propriétaire des droits liés à l’œuvre d’Hugo Pratt et les deux commissaires invités, Patrizia Zanotti (Cong) et Michel Pierre, écrivain et historien.
L’exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la « littérature dessinée », maître du dessin noir et blanc et aquarelliste accompli ; ses influences et ses imaginaires… Il s’agit d’une exposition sur la bande dessinée qui présente la particularité de confronter les dessins de Hugo Pratt à des objets de musées qui ont été une source d’inspiration pour celui qui voyait la curiosité comme la première des qualités d’un Homme.
Les planches et dessins originaux d’Hugo Pratt ainsi que fichiers numériques en haute définition des dessins d’Hugo Pratt destinés à l’impression en grands formats sont mis à disposition par Cong.
Les objets de musées proviennent :
a) des collections du Musée des Confluences et sont mis à disposition par le Musée des Confluences
b) des emprunts à d’autres institutions et collectionneurs privés
Les objectifs du Musée des Confluences liés à ce projet sont les suivants :
- s’adresser à tous les publics, aux connaisseurs et amateurs de l’œuvre d’Hugo Pratt et à ceux qui vont la découvrir. A un public aimant la bande dessinée comme à celui qui y est rétif.
- faire entrer le visiteur dans un monde mêlant des domaines du savoir (dont l’ethnologie et la géographie) lorsqu’ils entrent en dialogue avec l’œuvre d’un des plus grands créateurs de BD.
B) Projet de présentation de l’exposition Hugo Pratt
L’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » n’a pas été conçue pour l’itinérance. Le mobilier a ainsi été dessiné et fabriqué pour une utilisation unique et temporaire au Musée des Confluences. Ce fut le cas également des deux grands dispositifs audiovisuels présents dans l’exposition (Table des Vents et Lanterne).
Le Musée d’Aquitaine s’est néanmoins montré intéressé par une reprise du concept dans ses murs à l’automne 2020.
La présente convention tripartite fixe le cadre de cette reprise entre le Musée des Confluences, Cong et le Musée d’Aquitaine.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet et durée de la Convention
La présente convention (ci-après également désignée « la Convention ») a pour objet de définir la location de l’exposition « Hugo Pratt, Lignes d’Horizons » (ci-après « l’Exposition ») du Musée des Confluences au Musée d’Aquitaine. A cet effet, seront définies dans le cadre des présentes les conditions administratives, matérielles et financières engendrées par l'ensemble de la présentation de l’Exposition.
La présentation de l’Exposition s’entend ici comme la mise à disposition du concept de l’Exposition, imaginé par Cong et le Musée des Confluences, au Musée d’Aquitaine conformément à la période désignée à l’article 2.1.
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties et s’éteint de plein droit lorsque chacune des parties a rempli ses obligations contractuelles, soit au plus tard le 15 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Conditions d’exploitation et de présentation de l’Exposition
Les conditions de présentation et d’exploitation ci-après définies concernent uniquement la présentation de l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » au Musée d’Aquitaine. Un calendrier de production de l’exposition du Musée d’Aquitaine à Bordeaux sera annexé à la présente convention.
662 P a g e 3 | 24
Paraphe :
2.1 Calendrier et lieu de présentation de l’Exposition
L’Exposition sera présentée au Musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur à Bordeaux, France dans l’espace Aquitaine (espace d’exposition temporaire), sur une superficie de 700 m2.
L’Exposition sera présentée au public du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021.
Le vernissage de l’Exposition est prévu le 19 novembre 2020.
Le Musée des Confluences mettra à disposition les objets en provenance de ses propres collections (ci-après dénommés « les Objets du Musée Confluences ») au Musée d’Aquitaine à partir du 5 octobre 2020.
Cong livrera les planches et dessins originaux de Hugo Pratt (ci-après dénommées «les Œuvres Hugo Pratt») au Transporteur Fine Art désigné par le Musée d’Aquitaine au plus tard le 14 septembre 2020.
Cong livrera les objets et documents relatifs à l’univers de Hugo Pratt (ci-après dénommés «les Objets et documents Hugo Pratt») au Transporteur Fine Art désigné par le Musée d’Aquitaine au plus tard le 26 octobre 2020.
Lieux de livraison :
Musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur, 33 000 Bordeaux, France
Personne de référence Paul Matharan, conservateur
Tél : +33 5.56.01.51.21
E-mail : p.matharan@mairie-bordeaux.fr
2.2 Titre de l’Exposition
Le titre de l’exposition conçue par le Musée des Confluences « Hugo Pratt, Lignes d’Horizons » sera repris à l’identique pour sa présentation au Musée d’Aquitaine.
2.3 Liste des objets prêtés par le Musée des Confluences pour l’Exposition
En vue de la présentation de l’Exposition au Musée d’Aquitaine, le Musée des Confluences s’engage à prêter un certain nombre d’objets de ses collections (accompagnés de leurs socles), présentés dans l’exposition initiale.
En fonction de la disponibilité des objets et de leur capacité de voyage, le Musée des Confluences a opéré une première sélection des objets présentés dans l’Exposition et issus de ses collections. Ces objets sont listés à l’Annexe 1 de la Convention sous l’intitulé « Liste Objets du Musée Confluences disponibles pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux ». L’Annexe 1 fait partie intégrante du présent accord.
La liste définitive des objets issus des collections du Musée des Confluences qui seront remis en prêt au Musée d’Aquitaine (ci-après dénommés « les Objets du Musée Confluences »), fait l’objet de l’Annexe 2 de la Convention : sous l’intitulé « Liste détaillée des objets des collections du Musée Confluences remis en prêt pour la présentation de l’Exposition à Bordeaux ». Cette liste précise également la valeur d'assurance de chacun des objets remis en prêt ainsi que, pour les objets qui le nécessitent, leurs conditions de présentation spécifiques. L’Annexe 2 fait partie intégrante du présent accord.
Les conditions de prêt des Objets du Musée Confluences sont définies à l’Article 4 de la Convention.
Le Musée d’Aquitaine prend à sa charge la recherche et la négociation de prêt des objets manquants pour l’Exposition (certains objets des collections du Musée des Confluences ne pouvant être prêtées ou objets empruntés à l’extérieur lors de l’exposition lyonnaise.)
Le Musée des Confluences fournira au Musée d’Aquitaine les coordonnées des prêteurs (objets de collections ethnographiques) ayant participé au projet lyonnais, sans pour autant garantir un nouvel accord de prêt pour cette présentation de l’exposition Hugo Pratt.
2.4 Liste des Œuvres, des documents et des Objets prêtés par Cong pour l’Exposition
En vue de la présentation de l’Exposition au Musée d’Aquitaine, Cong s’engage à prêter un certain nombre d’œuvres originales d’Hugo Pratt, présentées dans l’exposition initiale ainsi qu’un certain nombre d’objets et documents pour représenter Hugo Pratt dans son univers.
663 P a g e 4 | 24
Paraphe :
La liste définitive des œuvres originales (ci-après dénommées «les Œuvres Hugo Pratt») qui seront remises en prêt au Musée d’Aquitaine par Cong, fait l’objet de l’Annexe 3 de la Convention : sous l’intitulé « Liste détaillée des œuvres originales d’Hugo Pratt remises en prêt par Cong». Cette liste précise également pour chacune des Œuvres Hugo Pratt : sa valeur d'assurance, son titre, sa dimension, l’année de sa création, la technique utilisée et la section concernée pour son positionnement au sein de l’Exposition. L’Annexe 3 fait partie intégrante de la Convention.
La liste définitive des objets et documents en provenance de Cong (ci-après dénommées «les Objets et documents Hugo Pratt») qui seront remis en prêt au Musée d’Aquitaine par Cong, fait l’objet de l’Annexe 4 de la Convention : sous l’intitulé « Liste détaillée des objets et documents d’Hugo Pratt remis en prêt par Cong». Cette liste précise également la valeur d'assurance de chacun des objets et documents remis en prêt par Cong. L’Annexe 4 fait partie intégrante de la Convention.
Le Musée d’Aquitaine prend à sa charge la recherche et la négociation de prêt d’autres œuvres d’Hugo Pratt et/ou d’objets liés à l’univers de Pratt qui pourraient être nécessaires pour l’Exposition (autres collectionneurs privés).
Les détails de la participation de Cong à la présentation de l’Exposition sont clairement définis à l’Article 3 de la Convention. Les conditions de prêt des Œuvres Hugo Pratt sont définies à l’Article 4 de la Convention.
2.5 Adaptation de l’Exposition
Compte-tenu de la physionomie des espaces d’exposition au Musée d’Aquitaine et de leur superficie, celui-ci doit concevoir une scénographie nouvelle et, vraisemblablement, procéder à quelques adaptions thématiques liées à la sélection de nouveaux objets de collection (qui remplaceront les objets de l’exposition initiale ne pouvant être prêtés à Bordeaux). Ce travail d’adaptation sera pris en charge par l’équipe du Musée d’Aquitaine.
Le Musée d’Aquitaine prend par ailleurs en charge techniquement et financièrement l’intégralité des travaux de conception et de réalisation de ladite scénographie. À cet égard, le Musée d’Aquitaine supporte l’ensemble des coûts afférents à cette adaptation.
L’exposition lyonnaise présentait deux dispositifs audiovisuels d’envergure, la Table des Vents et la Lanterne. Étant donné la lourde maintenance nécessaire lors de l’exposition au Musée des Confluences, la reprise du dispositif de la Table des Vents au Musée d’Aquitaine ne sera pas possible. Le Musée d’Aquitaine, renonce donc à présenter le dispositif audiovisuel de la Table des Vents.
Le dispositif de la Lanterne requiert quant à lui de solides connaissances en pilotage audiovisuel (synchronisation vidéo/son/lumière) et requiert le recours aux concepteurs originaux pour pouvoir être transposé au Musée d’Aquitaine.
Si la reprise de ce dispositif est souhaitée par le Musée d’Aquitaine, celui-ci devra s’adresser à la société de production audiovisuelle La Méduse (dont les coordonnées suivent) :
La Méduse (Anne Jaffrennou)
annejaff@meduse.fr
50 rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris
+33 9 72 60 50 03
À cet égard, le Musée d’Aquitaine supporte l’ensemble des coûts afférents à cette reprise de l’audiovisuel.
Par ailleurs, il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que les adaptations ci-après listées seront apportées par le Musée d’Aquitaine au scénario original réalisé par le Musée des Confluences :
• Dans le parcours géographique « Horizons »: ajout d’un espace sur l’Asie
• Ajout de la thématique sur la musique dans l’œuvre d’Hugo Pratt
• Ajout d’un espace consacré aux personnages féminins dans l’œuvre d’Hugo Pratt et intitulé « Aventureuses »
À cet égard, le Musée d’Aquitaine supporte, sous sa propre responsabilité, la présentation (scénographie) ainsi que l’ensemble des coûts afférents à l’ajout des sections susmentionnées.
664 P a g e 5 | 24
Paraphe :
2.6 Scénarios, plans, documentation et photographies liés à l’Exposition
Le Musée des Confluences fournit les plans scénographiques de l’exposition initiale à Lyon, les textes du parcours et des cartels (en français et en anglais) ainsi que des éléments audiovisuels présentés au Musée des Confluences pour l’usage de l’adaptation par l’équipe du Musée d’Aquitaine. Le récapitulatif des éléments fournis est joint à la Convention sous l’Annexe 5 : « Liste détaillée des éléments complémentaires fournis par le Musée des Confluences pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux » et fait partie intégrante de la Convention.
2.7 Description de l’Exposition initiale
Le parcours est introduit par un espace biographique qui présente quelques étapes marquantes de la vie d’Hugo Pratt, ses influences graphiques, cinématographiques, littéraires ainsi que son personnage emblématique, Corto Maltese.
Passée cette « introduction à Hugo Pratt », on découvre l’espace principal de l’Exposition, tant en terme de propos que de superficie : «Horizons», qui s’attarde sur 6 géographies, qui sont au cœur de l’univers du créateur : Le Grand Océan, Les Amazonies, Les Peuples du Soleil, Le Temps des Indiens, Le grand Nord, L’Afrique des masques et des guerriers. Ces six (6) horizons proposent une lecture inattendue de l’œuvre de Pratt en mettant en regard ses dessins et les objets de musées qui les ont inspirés et qui ont participé à la construction de son imagerie exotique. Les masques africains, boucliers d’Océanie ou codex d’Amérique centrale répondent ici aux dessins originaux, accrochés sur toute la périphérie de cet espace ou reproduits à grande échelle pour attirer l’attention sur un détail graphique…
« La Lanterne » des Imaginaires d’Hugo Pratt constitue l’étape suivante du parcours. C’est un dispositif audiovisuel immersif qui invite à la contemplation du dessin d’Hugo Pratt d’une autre manière. Mise en lumière et en musique par une composition originale, il s’agit d’une séquence animée à partir de dessins, scénarisée autour de thématiques indissociables de l’univers de l’auteur : la transe des corps et la musique ; chamanisme et divination ; signes et symboles ; l’ombre et le double ; les personnages féminins ; le rêve et la guerre. Il n’y a pas ici d’objets exposés.
L’espace d’exposition se termine par un espace « bibliothèque » qui fait office à la fois d’espace de consultation des albums d’Hugo Pratt, mais également d’espace de diffusion du documentaire biographique « Trait pour trait ».
Un mur composé de 390 portraits correspondants à l’intégralité des personnages auxquels Hugo Pratt attribua un nom et qui parcourent toute son œuvre, constitue la grande image finale de ce parcours.
Par ailleurs, le Musée des Confluences met à disposition du Musée d’Aquitaine de Bordeaux un lien vers la visite virtuelle réalisée à partir de l’exposition lyonnaise. A ce stade il s’agit d’une production à titre d’archive pour le musée des Confluences, les droits liés à cette production n’ayant pas été libérés à ce jour. Cet outil, qui permet un accès à l’ensemble des textes, des œuvres, des objets et des audiovisuels, ne doit en aucun cas être diffusé.
2.8 Traduction de l’Exposition
Les textes du parcours sont fournis par le Musée des Confluences au Musée d’Aquitaine en version française et anglaise. Les grands textes introduisant les différentes parties de l’Exposition sont par ailleurs traduits en italien et fournis également. Les audiovisuels sont bilingues français/anglais.
Par ailleurs le parcours de l’Exposition au Musée des Confluences était ponctué de plusieurs citations présentées dans la langue d’origine de leurs auteurs et traduites uniquement en français. C’est ainsi qu’elles seront fournies au Musée d’Aquitaine.
Toute traduction supplémentaire dans une autre langue que celle fournie sera à la charge exclusive du Musée d’Aquitaine.
2.9 Crédits de l’Exposition – Communication- Promotion
2.9.1 La responsabilité et la prise en charge financière de la promotion et de la communication de l’Exposition, objet de la présente, incombent au Musée d’Aquitaine.
2.9.2 Si un dossier de presse est réalisé par le Musée d’Aquitaine, il conviendra d’y intégrer une mention d’ordre général pour présenter le Musée des Confluences et Cong.
2.9.3 L’ensemble des supports de communication utilisés pour la promotion et la communication relatives à l’Exposition et produits par le Musée d’Aquitaine seront soumis à validation préalable de Cong et du
665 P a g e 6 | 24
Paraphe :
Musée des Confluences dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes. Pour ce faire il conviendra de transmettre, pour validation, les éléments à :
a) Maria-Grazia Lacidogna, Marketing & Licensing Director de la société Cong S.A. (glacidogna@cong- pratt.com)
b) Cédric Lesec, Directeur des relations extérieures et de la diffusion au musée des Confluences (cedric.lesec@museedesconfluences.fr).
Les logos de Cong et du Musée des Confluences devront par ailleurs figurer en bonne place sur l’affiche de l’exposition ainsi que sur le carton d’invitation au vernissage.
2.9.4 Le Musée d’Aquitaine veillera à indiquer clairement les crédits photographiques qui accompagneront chaque reproduction de visuel et ce y compris tous les copyrights relatifs à la reproduction de dessins issus de l’œuvre d’Hugo Pratt.
2.9.5 Le Musée d’Aquitaine s’engage à faire figurer dans l’Exposition la mention suivante, accompagnée obligatoirement des logos du Musée des Confluences et de Cong ainsi que dans toute publication et sur tous supports d’information et de communication relatifs à l’Exposition (à l’exception éventuelle de formats soumis à une charte graphique incompatible avec ces éléments):
« Une exposition du Musée d’Aquitaine de Bordeaux, d’après un concept original de Cong S.A. (Suisse) et du Musée des Confluences de Lyon (France) »
2.9.6 Compte tenu du fait que le volet financier payé au musée ne représente qu’une partie du coût global de location, le Musée d’Aquitaine proposera un complément de valorisation d’image du Musée des Confluences à partir de dispositifs qui seront précisés ultérieurement.
2.10 Inauguration de l’Exposition au Musée d’Aquitaine de Bordeaux
Le Musée d’Aquitaine s’engage à prendre en charge la venue de deux représentants du Musée des Confluences pour le vernissage de son Exposition. Cette prise en charge comprend le transport aller-retour par avion ainsi qu’une nuit d’hôtel à Bordeaux.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à prendre en charge la venue de deux représentants de Cong pour le vernissage de
son exposition. Cette prise en charge comprend le transport aller-retour par avion et/ou par train ainsi qu’une nuit
d’hôtel à Bordeaux.
2.11 Communication des fréquentations de l’exposition et revue de presse
Le Musée d’Aquitaine s’engage à communiquer les chiffres de fréquentation de l’exposition en deux temps, au 31 décembre de l’année d’inauguration de l’Exposition, puis à la date de clôture de l’Exposition. A l’issue de l’Exposition, Le Musée d’Aquitaine transmettra par ailleurs au Musée des Confluences et à Cong la revue de presse liée à l’Exposition.
ARTICLE 3 : Participation de CONG
Cong mettra à disposition du Musée d’Aquitaine, pour les besoins et la durée de l’exposition, des œuvres et documents originaux ainsi que des objets relatifs à l’œuvre d’Hugo Pratt et notamment :
- un ensemble d’œuvres originales d’Hugo Pratt (les « Œuvres Hugo Pratt ) collectées auprès de collectionneurs privés et remises par Cong. Ces œuvres, 133 au total sont listées à l’Annexe 3 de la Convention.
- un ensemble d’objets voire de documents relatifs à l’œuvre d’Hugo Pratt issus des archives de Cong (les « Objets et documents Hugo Pratt ) listés à l’Annexe 4 de la Convention.
- un ensemble de fichiers numériques en haute définition des dessins de Hugo Pratt (ci-après dénommés « Les fichiers Pratt ») destinés à l’impression en grands formats pour la présentation de l’Exposition
- le film documentaire de Thierry Thomas intitulé « Hugo Pratt, trait pour trait » en langue française sous-titrée en anglais, libéré de ses droits de diffusion dans l’Exposition pour toute la durée de celle-ci.
666 P a g e 7 | 24
Paraphe :
ARTICLE 4 : Conditions de prêt des objets et/ou œuvres pour l’Exposition
Le Musée des Confluences prêtera les Objets du Musée Confluences listées à l’Annexe 2, en application de l’article 2.3 des présentes et dans les conditions définies ci-après.
Cong prêtera les Œuvres Hugo Pratt listées à l’Annexe 3 et les Objets Pratt listés à l’Annexe 4 en application des
articles 2.4 et 3 des présentes et dans les conditions définies ci-après.
4.1 Localisation
4.1.1 Les Objets du Musée Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt prêtés seront présentés au Musée d’Aquitaine dans l’espace Aquitaine (espace d’exposition temporaire) sis 20 cours Pasteur à 33000 Bordeaux.
Le Musée d’Aquitaine mettra en œuvre tous les moyens nécessaires afin que les normes requises en matière de température, d’hygrométrie et d’éclairage soient appliquées tout au long de la présentation de l’Exposition selon les préconisations figurant à l’Article 4.12.2.1, requises par aussi bien par le Musée des Confluences que par Cong (ci-après « les Prêteurs »).
Le Musée d’Aquitaine veillera à ce que la localisation désignée ne soit pas modifiée en cours d’application de Convention.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à présenter auprès des Prêteurs, une demande d’autorisation préalable à tout mouvement ou toute modification du lieu ou de l’adresse du lieu de présentation des Objets du Musée Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt. La décision du Musée des Confluences et de Cong revêt force obligatoire et doit être appliquée en tous points par le Musée d’Aquitaine.
4.1.2 Musée d’Aquitaine ne saurait, sans l’autorisation écrite préalable du Musée des Confluences et de Cong, mettre les Objets du Musée Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt déposés, à la disposition d’un tiers et ce à quelque titre que ce soit, sous réserve des autorisations d’ores et déjà consenties au titre de la Convention.
4.2 Modalités d’exposition
Les Objets du Musée Confluences détaillés à l’Annexe 2, seront présentés uniquement dans l’Exposition temporaire désignée à l’article 2.1, autant que faire se peut, avec leurs socles d’origine s’ils ont été fournis par le Musée des Confluences. Les socles supplémentaires envisagés par le Musée d’Aquitaine concernant les objets des collections du Musée des Confluences, seront conçus en accord avec le service de la régie des œuvres / conservation préventive de ce dernier.
Les Œuvres Hugo Pratt détaillés à l’Annexe 3 seront présentés uniquement dans l’Exposition temporaire désignée à l’article 2.1. La plupart des Œuvres Hugo Pratt possèdent déjà un cadre original. Afin de simplifier le transport, le
Musée d’Aquitaine a convenu avec Cong que les Œuvres Hugo Pratt déjà encadrées, seront livrées désencadrées et
que leurs cadres originaux respectifs seront livrés dans des caisses séparées (ci-après dénommés les « Cadres Originaux»). Les Œuvres Hugo Pratt ne possédant pas de cadre original devront être encadrées sous la responsabilité
et à la charge du Musée d’Aquitaine qui devra réaliser un encadrement identique (ou dans la forme) aux Cadres
Originaux fournis par Cong. A la fin de l’Exposition, les Œuvres Hugo Pratt devront être toutes être désencadrées.
Comme pour l’aller, les Œuvres Hugo Pratt et les Cadres Originaux devront être retournés dans des caisses séparées au représentant de Cong à Rome. Les encadrements réalisés par le Musée d’Aquitaine, restent la propriété du Musée
d’Aquitaine.
Les frais liés à ces opérations d’encadrement et désencadrement des Œuvres Hugo Pratt, ainsi que le transport dans
des caisses séparées des Cadres Originaux, sont à la charge du Musée d’Aquitaine.
Les Objet et documents Hugo Pratt détaillés à l’Annexe 4 seront présentés uniquement dans l’Exposition temporaire
désignée à l’article 2.1.
667 P a g e 8 | 24
Paraphe :
4.3 Durée
4.3.1 Pour les Objets du Musée Confluences, le prêt est consenti à compter de la date de signature du constat d’état des Objets du Musée Confluences lors de leur enlèvement auprès du Musée des Confluences et jusqu’au 5 octobre 2021 au plus tard.
Pour les Œuvres Hugo Pratt, le prêt est consenti à compter de la date de signature du constat d’état des Œuvres Hugo Pratt lors de leur enlèvement auprès du représentant de Cong à Rome et jusqu’au 5 octobre 2021 au plus tard.
Pour les Objets et documents Hugo Pratt, le prêt est consenti à compter de la date de signature du constat d’état des Objets et documents Hugo Pratt lors de leur enlèvement auprès de Cong en Suisse et jusqu’au 5 octobre 2021 au plus tard.
Il est d’ores et déjà convenu qu’une prolongation de trois (3) mois est envisageable, sans donner lieu à une modification du prix de vente de l’exposition. Le Musée d’Aquitaine devra présenter sa demande de prolongation de l’exposition deux (2) mois au minimum avant l'échéance de la date initiale de fin d'exposition.
4.3.2 A compter de la fermeture de l’Exposition, le Musée d’Aquitaine disposera d’un délai maximum de 1 (un) mois pour restituer au Musée des Confluences les Objets du Musée Confluences ainsi que d’un délai maximum de 1 (un) mois pour restituer à Cong les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt.
4.3.3 Le Musée des Confluences et respectivement Cong ont la possibilité de retirer un objet ou une œuvre prêtée avant le terme de la Convention, pour tous motifs, de manière temporaire ou permanente, en respectant un préavis de 1 (un) mois. Ce retrait peut être immédiat si la sécurité de l’objet est directement menacée.
4.4 Conditionnement et transport des Objets du Musée des Confluences
4.4.1 Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport ainsi que les procédures liées au passage en douanes, sont effectuées par le camion agréé de la Ville de Bordeaux. A cet effet, le Musée d’Aquitaine a soumis à l’approbation du Musée des Confluences la proposition dudit transporteur pour effectuer les transports aller et retour ainsi que toutes les opérations susmentionnées, liées à ces transports.
4.4.2 Le Musée d’Aquitaine assure la prise en charge financière de la fabrication des caisses de transport ainsi que le conditionnement des Objets du Musée Confluences. Le Musée d’Aquitaine organise et met en œuvre, en accord avec le Musée des Confluences l'enlèvement, le transport et le déballage des objets prêtés lors du transport aller et retour selon les conditions suivantes :
• Le Musée des Confluences, ou toute personne désignée par ce dernier, peut effectuer un repérage du lieu de destination du prêt avant toute remise des objets ou des œuvres déposés.
• Le Musée d’Aquitaine convient avec le service de la régie des œuvres du Musée des Confluences, par courrier simple et email, de la date de l’enlèvement des objets prêtés.
• Le mode de transport, les modalités de convoiement et le Transporteur par le camion agrée de la ville de Bordeaux chargé de l’enlèvement et du transport, sont préalablement approuvés par le service de la régie des œuvres du Musée des Confluences.
• Le Musée d’Aquitaine supportera tous les frais occasionnés par le transport aller des Objets du Musée des Confluences depuis leur lieu de conservation auprès du Musée des Confluences jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’exposition jusqu’au Musée des Confluences.
4.4.3 Le transport des Objets du Musée Confluences sera effectué par le camion agrée de la ville de Bordeaux au plus tôt 1 (un) mois avant la date d’ouverture de l’exposition au public.
Le Musée d’Aquitaine doit se conformer aux conditions suivantes :
• Transport routier : le véhicule devra a minima disposer du matériel effectif suivant : suspension pneumatique, serrures, extincteur. Deux chauffeurs doivent être présents dans le véhicule lors des
668 P a g e 9 | 24
Paraphe :
trajets. En cas d’arrêt du véhicule durant le trajet (pause, panne, etc.) l’un des chauffeurs doit impérativement rester dans le véhicule pour en assurer la garde.
• Dans la mesure du possible, les étapes de nuit doivent être évitées, cependant dans le cas où cela s’avère indispensable, le véhicule doit stationner dans un lieu qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement provisoire sous surveillance. Cet arrêt doit être obligatoirement soumis à l’accord des convoyeurs du Musée des Confluences et signalé à l’assureur.
4.4.4 Aucune intervention ne doit être faite sur l’emballage, qu’il s’agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans l’accord préalable du Musée des Confluences. Le marquage de l’emballage ne doit jamais faire apparaître ni le nom du Musée des Confluences ni celui de la régie des œuvres, ni porter une mention quelconque indiquant qu’il contient un objet de collection ou une œuvre d’art.
4.4.5 Le Musée des Confluences se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions à tout moment. Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment au Musée des Confluences la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées. Le Musée des Confluences peut se rendre à tout moment à ses frais sur le lieu du prêt pour opérer ces vérifications.
Le Musée des Confluences demande qu'un relevé des températures et taux hygrométrie sous forme de courbes lui soit adressé à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
4.5 Conditionnement et transport des Œuvres Hugo Pratt fournies par Cong
4.5.1 Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport ainsi que les procédures liées au passage en douanes, y compris toutes les formalités liées au dossier « Belle Arti », sont effectuées par des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art, nécessairement agréé « fine art ».
A cet effet, le Musée d’Aquitaine soumettra à l’approbation de Cong une liste des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art reconnus aussi bien par Cong que par la compagnie d’assurance couvrant les Œuvres Hugo Pratt. Une fois ladite liste approuvée, le Musée d’Aquitaine communiquera à Cong le nom du transporteur spécialisé dans le transport d’œuvres d'art, nécessairement agréé « fine art » qu’il aura sélectionné parmi cette liste (ci-après le « Transporteur Fine Art »), pour effectuer les transports aller et retour ainsi que toutes les opérations susmentionnées, liées à ces transports.
Il est précisé que, pour les Œuvres Hugo Pratt ayant plus de 50 (cinquante) ans, un dossier pour l’exportation temporaire doit obligatoirement être présenté pour approbation, auprès de la « Sovraintendenza dei Beni Culturali » en Italie. Les formalités et les coûts liés à ce type de dossier devront être effectués et payés par le Transporteur Fine Art et à la charge du Musée d’Aquitaine. Sans ces formalités, les Œuvres Hugo Pratt ayant plus de 50 (cinquante) ans ne peuvent être exportées temporairement.
4.5.2 Le Musée d’Aquitaine assure la prise en charge financière de la fabrication des caisses de transport ainsi que le conditionnement des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux tel que décrit à l’Article 4.2 de la Convention. Le Transporteur Fine Art organise et met en œuvre, en accord avec Cong, l’emballage, l'enlèvement, le transport et le déballage des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux prêtés lors du transport aller et retour selon les conditions suivantes :
• Cong, ou toute personne désignée par ce dernier, peut effectuer un repérage du lieu de destination du prêt avant toute remise des objets ou des œuvres déposés
• Le Musée d’Aquitaine convient avec Cong, par courrier simple et email, de la date de l’enlèvement des objets prêtés.
• Le mode de transport, les modalités de convoiement, et le Transporteur Fine Art chargés de l’enlèvement et du transport sont préalablement approuvés par Cong.
• Les Œuvres Hugo Pratt seront collectées par Cong auprès et pour le compte des collectionneurs privés puis regroupées à Rome en Italie.
669 P a g e 10 | 24
Paraphe :
• Le Musée d’Aquitaine supportera tous les frais occasionnés par le transport aller Œuvres Hugo Pratt depuis lieu d’enlèvement désigné par Cong, soit : Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome) en Italie, jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’Exposition jusqu’à Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome) en Italie.
Conformément à l’Article 4.2 de la Convention, le Musée d’Aquitaine supportera également tous les frais occasionnés par le transport aller et retour des Cadres Originaux depuis lieu d’enlèvement désigné par Cong, soit : Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome) en Italie, jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’Exposition jusqu’à Via Casilina 33 à 00030 Colonna (Rome). Les opérations d’enlèvement et de restitution des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux au lieu susmentionné seront effectuées sous la supervision d’un représentant de Cong.
4.5.3 Le transport des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux sera effectué par le Transporteur Fine Art, au plus tard le 14 septembre 2020, selon les modalités décrites à l’Article 4.2 de la Convention.
Le Musée d’Aquitaine doit se conformer aux conditions suivantes :
• Transport routier : le véhicule devra a minima disposer du matériel effectif suivant : suspension pneumatique, serrures, extincteur. Deux chauffeurs doivent être présents dans le véhicule lors des trajets. En cas d’arrêt du véhicule durant le trajet (pause, panne, etc.) l’un des chauffeurs doit impérativement rester dans le véhicule pour en assurer la garde.
• Dans la mesure du possible, les étapes de nuit doivent être évitées, cependant dans le cas où cela s’avère indispensable, le véhicule doit stationner dans un lieu qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement provisoire sous surveillance. Cet arrêt doit être obligatoirement soumis à l’accord des convoyeurs désigné par Cong et signalé à l’assureur.
4.5.4 Aucune intervention ne doit être faite sur l’emballage, qu’il s’agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans l’accord préalable de Cong. Le marquage de l’emballage ne doit jamais faire apparaître le nom de Cong, ni porter une mention quelconque indiquant qu’il contient une œuvre d’art.
4.5.5 Cong se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions à tout moment. Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment à Cong la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées. Cong peut se rendre à tout moment à ses frais sur le lieu du prêt pour opérer ces vérifications.
Cong demande qu'un relevé des températures et taux hygrométrie sous forme de courbes lui soit adressé à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
4.6 Conditionnement et transport des Objets et documents Hugo Pratt fournis par Cong
4.6.1 Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport ainsi que les procédures liées au passage en douanes sont effectuées par des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art.
A cet effet, le Musée d’Aquitaine soumettra à l’approbation de Cong une liste des transporteurs spécialisés dans le transport d’œuvres d'art reconnus aussi bien par Cong que par la compagnie d’assurance couvrant les Objets et documents Hugo Pratt. Une fois ladite liste approuvée, le Musée d’Aquitaine communiquera à Cong le nom du transporteur spécialisé dans le transport d’œuvres d'art, nécessairement agréé « fine art » qu’il aura sélectionné parmi cette liste (ci-après le « Transporteur Fine Art »), pour effectuer les transports aller et retour ainsi que toutes les opérations susmentionnées, liées à ces transports.
4.6.2 Le Musée d’Aquitaine assure la prise en charge financière de la fabrication des caisses de transport ainsi que le conditionnement des Objets et documents Hugo Pratt. Le Transporteur Fine Art organise et met en œuvre, en accord avec Cong, l'enlèvement, le transport et le déballage des Objets et documents Hugo Pratt lors du transport aller et retour selon les conditions suivantes :
• Cong, ou toute personne désignée par ce dernier, peut effectuer un repérage du lieu de destination du prêt avant toute remise des objets ou des œuvres déposés
670 P a g e 11 | 24
Paraphe :
• Le Musée d’Aquitaine convient avec Cong, par courrier simple et email, de la date de l’enlèvement des objets prêtés.
• Le mode de transport, les modalités de convoiement, et le Transporteur Fine Art chargé de l’enlèvement et du transport sont préalablement approuvés par Cong.
• Les Objets et documents Hugo Pratt seront collectés par Cong puis regroupées auprès de la société Rhenus Logistic AG à Vufflens-la-Ville en Suisse.
• Le Musée d’Aquitaine supportera tous les frais occasionnés par le transport aller Objets et documents Hugo Pratt depuis lieu d’enlèvement désigné par Cong, soit : Chemin de Vimoulin 2 à 1302 Vufflens- la-Ville (Vaud) en Suisse, jusqu’au lieu de l’Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d’Exposition jusqu’à Chemin de Vimoulin 2 à 1302 Vufflens-la-Ville (Vaud) en Suisse. Les opérations d’enlèvement et de restitution des Objets et documents Hugo Pratt au lieu susmentionné seront effectuées sous la supervision d’un représentant de Cong.
4.6.3 Le transport des Objets et documents Hugo Pratt sera effectué par le Transporteur Fine Art au plus tard le 26 octobre 2020.
Le Musée d’Aquitaine doit se conformer aux conditions suivantes :
• Transport routier : le véhicule devra a minima disposer du matériel effectif suivant : suspension pneumatique, serrures, extincteur. Deux chauffeurs doivent être présents dans le véhicule lors des trajets. En cas d’arrêt du véhicule durant le trajet (pause, panne, etc.) l’un des chauffeurs doit impérativement rester dans le véhicule pour en assurer la garde.
• Dans la mesure du possible, les étapes de nuit doivent être évitées, cependant dans le cas où cela s’avère indispensable, le véhicule doit stationner dans un lieu qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement provisoire sous surveillance. Cet arrêt doit être obligatoirement soumis à l’accord des convoyeurs désigné par Cong et signalé à l’assureur.
4.6.4 Aucune intervention ne doit être faite sur l’emballage, qu’il s’agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans l’accord préalable de Cong. Le marquage de l’emballage ne doit jamais faire apparaître le nom de Cong, ni porter une mention quelconque indiquant qu’il contient une œuvre d’art.
4.6.5 Cong se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions à tout moment. Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment à Cong la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées. Cong peut se rendre à tout moment à ses frais sur le lieu du prêt pour opérer ces vérifications.
Cong demande qu'un relevé des températures et taux hygrométrie sous forme de courbes lui soit adressé à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
4.7 Convoiement des Objets du Musée des Confluences
4.7.1 Lors des transports aller-retour, les Objets du Musée Confluences sont accompagnés par un ou deux convoyeurs désignés par le Musée des Confluences parmi le personnel de la Régie des œuvres du Musée des Confluences, aux conditions précisées à l’article 4.4 Les convoyeurs sont présents lors de l’ensemble des opérations suivantes, de la mise en place jusqu’au retrait des objets prêtés :
• assiste au déballage et remballage des objets
• rédaction des constats d’état à l’arrivée et au départ
• supervise et participe à l’installation ainsi qu’à la désinstallation des collections • supervision mise en caisse et chargement du camion
Selon planning de montage et de démontage de cette exposition à Bordeaux, prévoir 3 jours de convoiement à l’aller et 3 jours de convoiement au retour.
4.7.2 Le convoyeur, représentant du Musée des Confluences, prend toute décision nécessaire à la conservation des Objets du Musée Confluences.
671 P a g e 12 | 24
Paraphe :
4.7.3 Dans le cas où il serait nécessaire de déplacer un ou plusieurs des Objets du Musée Confluences en l’absence du convoyeur, l’accord préalable de la régie des œuvres du Musée des Confluences est requis.
4.7.4 Le transport avion aller-retour ainsi que l’hébergement du convoyeur sont à la charge exclusive du Musée d’Aquitaine. Un per diem de 60€/jour sera également versé au convoyeur dès son arrivée sur site. Ce per diem couvrira les frais de transports quotidiens éventuels, les frais de bouche du midi et du soir.
4.8 Convoiement des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt fournis par Cong
Toutes les opérations de conditionnement, d’enlèvement et de transport aller et retour, étant effectuées par le Transporteur Fine Art, selon les procédures décrites aux Articles 4.2, 4.5 et 4.6, aucun convoyeur n’est désigné pour le transport aller et retour des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt fournis par Cong.
4.9 Constat d’état des Objets du Musée des Confluences
Le Musée d’Aquitaine s’engage à dresser un constat d’état à chaque mouvement Objets du Musée Confluences. Ce constat d’état est signé contradictoirement par le convoyeur pendant les phases de transport, et un représentant habilité du Musée d’Aquitaine aux étapes suivantes :
a. Établissement des constats d’état à leur départ des locaux du Musée des Confluences avant leur mise en conditionnement : par le Musée des Confluences (MDC).
b. Rédaction des constats d’état à l’arrivée dans les locaux du Musée d’Aquitaine, avant installation : convoyeur MDC/Représentant du Musée d’Aquitaine.
c. Établissement des constats d’état retour après décrochage et avant leur mise en conditionnement à l’issue de l’Exposition : convoyeur MDC/Représentant du Musée d’Aquitaine.
d. Rédaction des constats d’état à leur retour au sein des locaux du prêteur au moment de leur déballage : par le Musée des Confluences (le cas échéant, copie adressée si dégradation constatée au Musée d’Aquitaine pour communication à l’assureur).
4.10 Constat d’état des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux fournis par Cong
Le Musée d’Aquitaine s’engage à dresser un constat d’état à chaque mouvement des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux prêtés.
Les différentes étapes du constat d’état sont donc gérées comme suit :
a. Établissement des constats d’état à leur départ des locaux situés à Via Casilina 33 à Colonna (Rome) en Italie avant leur mise en conditionnement : par le représentant de Cong à Rome
b. Rédaction des contre-constats d’état à leur arrivée dans les locaux du Musée d’Aquitaine, avant installation : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
c. Établissement des constats d’état retour après décrochage et avant leur mise en conditionnement à l’issue de l’Exposition : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
d. Rédaction des contre-constats d’état à leur retour au sein des locaux du prêteur au moment de leur déballage: par le représentant de Cong à Rome (le cas échéant, copie adressée si dégradation constatée au Musée d’Aquitaine pour communication à l’assureur).
4.11 Constat d’état des Objet Hugo Pratt fournis par Cong
Le Musée d’Aquitaine s’engage à dresser un constat d’état à chaque mouvement des Objets et documents Hugo Pratt prêtés.
Les différentes étapes du constat d’état sont donc gérées comme suit :
672 P a g e 13 | 24
Paraphe :
a. Établissement des constats d’état à leur départ des locaux situés Chemin de Vimoulin 2 à 1302 Vufflens-la- Ville (Vaud) en Suisse, avant leur mise en conditionnement : par le représentant de Cong.
b. Rédaction des contre-constats d’état à leur arrivée dans les locaux du Musée d’Aquitaine, avant installation : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
c. Établissement des constats d’état retour après décrochage et avant leur mise en conditionnement à l’issue de l’Exposition : par le représentant du Musée d’Aquitaine.
d. Rédaction des contre-constats d’état à leur retour au sein des locaux du prêteur au moment de leur déballage : par le représentant de Cong, en Suisse (le cas échéant, copie adressée si dégradation constatée au Musée d’Aquitaine pour communication à l’assureur).
4.12 Conservation préventive des Objets du Musée des Confluences ainsi que des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt
Le Musée d’Aquitaine est responsable de la conservation des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt (y compris des Cadres Originaux) et des Objets et documents Hugo Pratt conformément à l’article 4.1.1. À ce titre, il s’engage à ne soumettre les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt (y compris des Cadres Originaux) et les Objets et documents Hugo Pratt déposés à aucune condition d’environnement qui pourrait risquer d’entraîner leur dégradation et il sera en particulier vigilant quant aux conditions de lumière, de température et d’hygrométrie. Le Musée d’Aquitaine s’engage également à respecter les conditions d'exposition détaillées à l’Annexe 2, pour chacun des Objets du Musée des Confluences. Au titre de la conservation préventive, le Musée d’Aquitaine s’engage à respecter les éléments ci-après désignés aux articles 4.12.1 et 4.12.2.
4.12.1 Les normes d’exposition préconisées par le Conseil International des Musées (ICOM).
Le Musée d’Aquitaine garantit au Musée des Confluences et à Cong que les réserves ou tout local où les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt sont entreposés satisfont les conditions sanitaires et climatiques telles que préconisées par l’ICOM. Les lieux d’accueil, de stockage et de présentation devront être exempts de contaminations actives d’origine biologique, les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt ne devront pas être en contact direct avec un environnement polluant (concentré en vapeurs corrosives, poussières et particules).
4.12.2 Les prescriptions particulières formulées par le Musée des Confluences, à savoir : cf. 4.12.2.3
4.12.2.1 Les conditions de températures, de lumière et d’hygrométrie, sauf mentions expressément signalées par le Musée des Confluences et/ou par Cong, sont les suivantes :
- les matières textiles, cuirs, plastiques, les plumes et œuvres sur papier seront soumises à une intensité lumineuse inférieure ou égale à 50 lux pour une exposition de 8 heures par jour. Le métal, la pierre, la céramique et le verre sont soumis à une intensité maximale de 150 lux pour une exposition de 8 heures par jour ;
- les matériaux énoncés ci-dessus doivent être soumis à une température constante de 20°C ± 2° C et à un taux d’humidité relatif stable de 50% ± 5% (taux d’hygrométrie compris entre 47,5% HR et 52,5%HR). Quotidiennement, les écarts de températures et d’hygrométrie ne devront pas dépasser 2% par 24h00, soit, pour une température de 20°c enregistrée à t=0h00, rester dans la fourchette 19,6°c/20,4°c à t+24h00. Idem pour une hygrométrie de 50¨%HR enregistrée à t=0h00, rester dans la fourchette 49%/51%HR à t+24h00.
4.12.2.2 Les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt sont protégés de la poussière, de la chaleur, de la lumière du jour et des rayons UV émis par les sources lumineuses (maximum 75 microwatts/lumen). Dans les salles d’exposition, la lumière sera éteinte en dehors des heures de visite.
673 P a g e 14 | 24
Paraphe :
4.12.2.3 Si des Objets du Musée des Confluences nécessitent des conditions de conservation et de présentation spécifique, ces préconisations seront précisées à l’Annexe 2 de la Convention. Ces préconisations de présentation et de conservation spécifiques prévalent sur les conditions de présentation et de conservation en vigueur au Musée d’Aquitaine.
4.12.2.4 Toute présentation mettant les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt en tension, nécessitant l’emploi d’épingles, de clous ou d’adhésifs n’est pas autorisée. Tous les matériaux destinés à entrer en contact direct avec les objets ou les œuvres prêtés (fonds, supports...) doivent être chimiquement neutres. Une interface Mylar, Ethafoam, Plastazote… sera ainsi systématiquement déposée entre l'objet et le mobilier.
En tout état de cause, les systèmes de fixation, si modification de l’existant, doivent avoir préalablement reçu l’agrément de la régie des œuvres et de la conservation préventive du Musée des Confluences pour les Objets du Musée des Confluences et de Cong pour les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt.
4.12.2.5 Toute intervention sur les Objets du Musée des Confluences et/ou sur les Œuvres Hugo Pratt et/ou sur les Objets et documents Hugo Pratt nécessite l’accord préalable du Musée des Confluences ou de son représentant (convoyeur), respectivement de Cong.
4.13 Sécurité des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt déposés
Les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt sont sous la garde du personnel scientifique de conservation du Musée d’Aquitaine à compter de la signature du constat d’état de départ et jusqu’à la signature du constat d’état de retour.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt (vol, perte, dégradation…), conformément aux présentes conditions ainsi qu’à son Facility report le cas échéant. Le Facility report fait l’objet de l’Annexe 7 : « General Facility Report (GFR) du Musée d’Aquitaine de Bordeaux », il est partie intégrante de la présente Convention.
Le Musée d’Aquitaine s’engage à ce que les Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt soient placés continuellement sous surveillance électronique ou gardiennés pendant toute la durée du prêt (transport – le gardiennage est garanti par les chauffeurs pendant le transport, installation, présentation ou stockage et désinstallation).
Le Musée d’Aquitaine s’engage à disposer d’une installation effective de lutte contre l’incendie (détecteurs de fumées, système d’alarme, système d’extinction de flammes).
Lorsque certains Objets du Musée des Confluences requièrent des conditions de sécurité particulières (notamment mise sous vitrines équipées d’un système d’alarme), ou mise à distance (90 cm obligatoire avec ligne au sol ou lisse), ces dernières sont spécifiées dans l’Annexe 2. Le Musée d’Aquitaine s’engage à s’y conformer.
4.14 Contrôle
4.14.1 Le Musée d’Aquitaine assure à tout moment au Musée des Confluences et à Cong la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont respectées.
4.14.2 Le Musée d’Aquitaine fournira au Musée des Confluences et à Cong les éléments de protection mis en œuvre pour la surveillance de toutes les œuvres en prêt qui seront exposées. Le Musée d’Aquitaine fournira également au Musée des Confluences et à Cong les conditions de température, d’hygrométrie et d’éclairage des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objets et documents Hugo Pratt mis en œuvre pour la prévention de toutes œuvres en prêt qui seront exposées. Le Musée d’Aquitaine s’engage, à fournir au Musée des Confluences et à Cong, un relevé des températures et taux hygrométrie, sous forme de courbes, à échéance du premier mois d’ouverture de l’exposition.
674 P a g e 15 | 24
Paraphe :
4.15 Assurance des Objets du Musée des Confluences
4.15.1 Le Musée d’Aquitaine contractera une assurance « Tous risques, clou à clou » couvrant les Objets du Musée des Confluences à hauteur de la valeur d’assurance de chaque objet, indiquée à l’Annexe 2.
Le Musée d’Aquitaine s’engage, par ailleurs, à assurer « Tous risques, clou à clou » les objets empruntés auprès d’autres institutions et prendra contact directement avec elles pour obtenir les valeurs d’assurance.
4.15.2 Le Musée d’Aquitaine souscrit une assurance « Tous risques, clou à clou » auprès de l’assureur de son choix. Le Musée des Confluences peut toutefois refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d’assurances du Musée d’Aquitaine ne répondent pas aux garanties minimales requises par le Musée des Confluences. Dans cette hypothèse, le Musée d’Aquitaine est tenu de souscrire une assurance auprès de l’assureur du Musée des Confluences.
4.15.3 Le Musée d’Aquitaine fournira au Musée des Confluences, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Objets du Musée des Confluences, une attestation d’assurance couvrant « Tous risques clou à clou », l’intégralité de la période de transport aller et retour des Objets du Musée des Confluences empruntés.
En cas de prolongation de l’Exposition agréée par Cong et le Musée des Confluences, le Musée d’Aquitaine fournira au Musée des Confluences au plus tard 15 (quinze) jours ouvrables avant le 7 février 2021, un certificat l’assurance « Tous risques clou à clou » une attestation de la prolongation de la couverture d’assurance pour une durée à convenir entre les Parties.
4.15.4 Dans le cas où le Musée d’Aquitaine ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci- dessus, le Musée des Confluences, n’autorisera pas le départ Objets du Musée des Confluences.
4.16 Assurance des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux
4.16.1 Le Musée d’Aquitaine contractera une assurance « Tous risques, clou à clou » couvrant les Œuvres Hugo Pratt à hauteur de la valeur d’assurance de chaque œuvre indiquée à l’Annexe 3, ainsi que les Cadres Originaux dont la valeur d’assurance est de 100€ (cent euro) par Cadre. Les Cadres Originaux remis en prêt au Musée d’Aquitaine sont au nombre de 116, dont 66 sont déjà associés à une Œuvre Hugo Pratt, conformément aux indications figurant à l’Annexe 3, le solde étant gracieusement mis à disposition du Musée d’Aquitaine pour lui permettre d’y associer d’autres Œuvres Hugo Pratt et de limiter ainsi les frais d’encadrement.
Le Musée d’Aquitaine s’engage par ailleurs à assurer « Tous risques, clou à clou » les éventuelles autres œuvres et/ou objets de Hugo Pratt, empruntées auprès d’autres institutions et/ou d’autres collectionneurs privés et prendra contact directement avec elles et/ou eux pour obtenir les valeurs d’assurance.
4.16.2 Le Musée d’Aquitaine souscrit une assurance « Tous risques, clou à clou » auprès de l’assureur de son choix. Cong peut toutefois refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d’assurances du Musée d’Aquitaine ne répondent pas aux garanties minimales requises par Cong. Dans cette hypothèse, le Musée d’Aquitaine est tenu de souscrire une assurance auprès de l’assureur désigné par Cong.
4.16.3 Le Musée d’Aquitaine fournira à Cong, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Œuvres Hugo Pratt et, respectivement, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Cadres Originaux, une attestation d’assurance couvrant « Tous risques, clou à clou », l’intégralité de la période de transport aller et retour des Œuvres Hugo Pratt ainsi que des Cadres Originaux empruntés.
En cas de prolongation de l’Exposition agréée par les Prêteurs, le Musée d’Aquitaine fournira à Cong au plus tard 30 (trente) jours ouvrables avant le 5 septembre 2021, un certificat l’assurance « Tous risques, clou à clou » une attestation de la prolongation de la couverture d’assurance pour une durée à convenir entre les Parties.
675 P a g e 16 | 24
Paraphe :
4.16.4 Dans le cas où le Musée d’Aquitaine ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci-dessus, Cong, n’autorisera pas le départ des Œuvres Hugo Pratt et des Cadres Originaux.
4.17 Assurance des Objets et documents Hugo Pratt
4.17.1 Le Musée d’Aquitaine contractera une assurance « Tous risques, clou à clou » couvrant les Objets et documents Hugo Pratt à hauteur de la valeur d’assurance de chaque œuvre indiquée à l’Annexe 4.
4.17.2 Le Musée d’Aquitaine souscrit une assurance « Tous risques, clou à clou » auprès de l’assureur de son choix. Cong peut toutefois refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d’assurances du Musée d’Aquitaine ne répondent pas aux garanties minimales requises par le Cong. Dans cette hypothèse, le Musée d’Aquitaine est tenu de souscrire une assurance auprès de l’assureur désigné par Cong.
4.17.3 Le Musée d’Aquitaine fournira à Cong, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Objets et documents Hugo Pratt, une attestation d’assurance couvrant « Tous risques, clou à clou », l’intégralité de la période de transport aller et retour des Objets et documents Hugo Pratt empruntées.
En cas de prolongation de l’Exposition agréée par les Prêteurs, le Musée d’Aquitaine fournira à Cong au plus tard 30 (trente) jours ouvrables avant le 5 septembre 2021, un certificat l’assurance « Tous risques, clou à clou » une attestation de la prolongation de la couverture d’assurance pour une durée à convenir entre les Parties.
4.17.4 Dans le cas où le Musée d’Aquitaine ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci- dessus, Cong, n’autorisera pas le départ des Objets et documents Hugo Pratt.
4.18 Sinistre des Objets du Musée des Confluences
4.18.1 En cas de sinistre, de perte ou de vol des Objets du Musée des Confluences, le Musée d’Aquitaine s'engage à avertir dans les plus brefs délais la Directrice du Musée des Confluences ou son représentant (régie des œuvres/conservation préventive), et à confirmer cet appel dans les 24 (vingt-quatre) heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Musée des Confluences
Régie des œuvres
Conservation préventive
86 Quai Perrache
CS 30180
69285 LYON cedex 02
Tel : 04 28 38 11 90
4.18.2 En cas de sinistre, le Musée d’Aquitaine n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les Objets du Musée des Confluences, sans autorisation écrite du Musée des Confluences. Dans le cas où l’intégrité ou l’existence même d’un Objets du Musée des Confluences est immédiatement menacée, le Musée d’Aquitaine est autorisé à intervenir en urgence, sous réserve d’en avertir dans les meilleurs délais par téléphone et par écrit la Direction du Musée des Confluences ou son représentant (régie des œuvres/conservation préventive).
4.18.3 En cas de détérioration ou de destruction de tout ou partie des Objets du Musée des Confluences, un avis de somme à payer correspondant à la valeur du ou des bien(s) estimée au moment de sa/leur disparition, ou du montant de la dépréciation du ou des bien(s), sera émis par la trésorerie de Lyon métropole.
4.19 Sinistre des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt
4.19.1 En cas de sinistre, de perte ou de vol des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt, le Musée d’Aquitaine s'engage à avertir dans les plus brefs délais la direction de Cong et à confirmer cet appel dans les 24 (vingt-quatre) heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
676 P a g e 17 | 24
Paraphe :
Cong S.A.
Sentier des Vinches 1
1091 Grandvaux – Suisse
Mme Maria-Grazia Lacidogna
E-mail : glacidogna@cong-pratt.com et info@cong-pratt.com
Tel : + 41 21 799 32 60 / + 41 79 654 18 72
4.19.2 En cas de sinistre, le Musée d’Aquitaine n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les Œuvres Hugo Pratt et/ou sur les Objets et documents Hugo Pratt, sans autorisation écrite de Cong. Dans le cas où l’intégrité ou l’existence même d’une Œuvre Hugo Pratt et/ou d’un Objet et documents Hugo Pratt est immédiatement menacée, le Musée d’Aquitaine est autorisé à intervenir en urgence, sous réserve d’en avertir dans les meilleurs délais par téléphone et par écrit la Direction de Cong.
4.19.3 En cas de destruction de tout ou partie des Œuvres Hugo Pratt, un avis de somme à payer correspondant au(x) montant(s) de la valeur d’assurance du ou des œuvre(s) mentionnée(s) à l’Annexe 3 sera émis par Cong.
En cas de destruction de tout ou partie des Objets et documents Hugo Pratt, un avis de somme à payer correspondant au(x) montant(s) de la valeur d’assurance du ou des objet(s) mentionné (s) à l’Annexe 4 sera émis par Cong.
En cas de détérioration de tout ou partie des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt, un avis de somme à payer correspondant au montant de la dépréciation du ou des bien(s) déterminé(s) en application des conditions d’assurance conclues par le Musée d’Aquitaine sera émis par Cong.
4.20 Restauration des Objets du Musée des Confluences
Toute restauration sur les Objets du Musée des Confluences pendant la durée du prêt devra être expressément autorisée par le Musée des Confluences, après l’envoi préalable d’une demande d’autorisation accompagnée des devis de restauration détaillés et des références du ou des restaurateurs.
La restauration éventuelle ne pourra être effectuée que si le transport retour de l'objet concerné est rendu impossible en raison de son état de conservation et après avis conjoint du service des collections et du service de la régie des œuvres et de la conservation préventive.
Dans cette hypothèse, et seulement si, le Musée d’Aquitaine s'engage à faire effectuer la restauration aux conditions suivantes :
- adresser au Musée des Confluences le dossier de restauration à l’issue de l’opération ; - respecter l’intégrité de l’objet ;
- permettre une réversibilité de toute restauration ;
- prendre en charge les frais de restauration par un restaurateur agréé par le Musée des Confluences ;
Musée des Confluences pourra communiquer un protocole d’intervention auquel le Musée d’Aquitaine devra se conformer.
Enfin, le Musée d’Aquitaine s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de restauration dans le cas où l'objet jugé transportable sera restauré en France, à son retour, par les équipes de spécialistes désignées par le Musée des Confluences.
4.21 Restauration des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt
Toute restauration sur les Œuvres Hugo Pratt et/ou sur les Objets et documents Hugo Pratt pendant la durée du prêt devra être expressément autorisée par Cong, après l’envoi préalable d’une demande d’autorisation accompagnée des devis de restauration détaillés et des références du ou des restaurateurs.
La restauration éventuelle ne pourra être effectuée que si le transport retour de l’Œuvre Hugo Pratt voire de l’Objet ou du document Hugo Pratt concerné est rendu impossible en raison de son état de conservation et après avis conjoint de la direction de Cong.
677 P a g e 18 | 24
Paraphe :
Dans cette hypothèse, et seulement si, le Musée d’Aquitaine s'engage à faire effectuer la restauration aux conditions suivantes :
- adresser à Cong le dossier de restauration à l’issue de l’opération ;
- respecter l’intégrité de l’Œuvre Hugo Pratt voire de l’Objet ou du document Hugo Pratt; - permettre une réversibilité de toute restauration ;
- prendre en charge les frais de restauration par un restaurateur agréé par Cong ;
Cong pourra communiquer un protocole d’intervention auquel le Musée d’Aquitaine devra se conformer.
Enfin, le Musée d’Aquitaine s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de restauration dans le cas où l’Œuvre Hugo Pratt voire l’Objet ou le document Hugo Pratt jugé transportable sera restauré, à son retour, par les équipes de spécialistes désignées par Cong, soit en Italie pour les Œuvres Hugo Pratt et en Suisse pour les Objets et documents Hugo Pratt.
4.22 Prêts à des tiers
Le prêt à des tiers de l’Exposition et de son contenu est par principe prohibé.
4.23 Frais
L'ensemble des frais liés au prêt est à la charge exclusive du Musée d’Aquitaine, à savoir :
- les frais relatifs à la fabrication des caisses,
- l’emballage
- la manutention
- le déballage et remballage des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt
- les travaux de restauration
- les constats d’état
- l’installation des objets, des documents et des œuvres prêtés par le Musée des Confluences, par Cong et par d’autres institutions
- l'encadrement et le désencadrement des œuvres
- la pose d'éléments de protection spécifiques
- le soclage des Objets du Musée des Confluences
- le transport aller et retour des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt
- l’assurance tous risques clou à clou (séjours et transports intermédiaires compris) - le convoiement à l’aller et au retour
L’expression « séjours et transports intermédiaires » recouvre l’ensemble des opérations de transport liées à la présentation de l’Exposition ainsi que les différents lieux et périodes éventuels de stockage des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt, des Cadres Originaux et des Objets et documents Hugo Pratt.
4.24 Mentions obligatoires
Le Musée d’Aquitaine s’engage à systématiquement faire figurer sur les cartels, notices, publications et reproductions éventuelles des Objets du Musée des Confluences, la mention du prêteur : Musée des Confluences (Lyon, France).
ARTICLE 5 : Propriété matérielle de l’Exposition
En tant que concepteur, le Musée des Confluences est propriétaire de l’Exposition en tant qu’œuvre finale. Au terme de l’exposition, le Musée d’Aquitaine s’engage à ne plus exploiter les décors et structures créés dans le cadre de l’Exposition.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
L’Exposition et son contenu, y compris la conception de chaque pièce de l’Exposition et tous les droits incorporels (y compris mais non exclusivement : marques de commerce, droits de conception, ou droits de reproduction), les
678 P a g e 19 | 24
Paraphe :
Objets du Musée des Confluences, les Œuvres Hugo Pratt et les Objets et documents Hugo Pratt, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
6.1 Sur l’Exposition
Le Musée des Confluences et Cong détiennent conjointement et conservent l’exclusivité des droits, titre et intérêts dans et sur l’Exposition. Aussi :
• le Musée d’Aquitaine convient de ne pas utiliser l’Exposition pour la revente, sous-licence, prêt, transformation ou autre sauf disposition expresse dans les présentes.
• En outre, le Musée d’Aquitaine convient de ne pas utiliser, modifier, copier ou créer de quelque manière que ce soit, une œuvre dérivée de l’Exposition ou d’un des Objets du Musée des Confluences/ d’une des Œuvres Hugo Pratt / d’un des Objets et documents Hugo Pratt ou de l’Exposition, sans l’accord préalable de Cong et du Musée des Confluences.
• Le Musée d’Aquitaine pourra, le cas échéant, utiliser les contenus de l’Exposition pour la création d’outils pédagogiques, distribués gratuitement, dans le cadre de la médiation de l’Exposition.
6.2 Sur les photographies numériques et/ou visuels des Objets du Musée des Confluences et/ou des Œuvres Hugo Pratt et/ou des Objets et documents Hugo Pratt
6.2.1 Cong, titulaire des droits d’auteur liés à l’œuvre de Hugo Pratt, autorise à titre gratuit, le Musée d’Aquitaine, à reproduire et représenter sur tous supports et par tout procédé de diffusion, les visuels des Œuvres Hugo Pratt listés à l’Annexe 3. Cette autorisation, à des fins non commerciales, est valable exclusivement pour les besoins de la promotion et de la communication de l’Exposition, pendant toute la durée du prêt. Toute utilisation de ces visuels à des fins commerciale (par exemple merchandising, édition d’un catalogue, etc.) est exclue de cette autorisation.
6.2.2 Les visuels issus de l’œuvre d’Hugo Pratt reproduits sur quelque support que ce soit, doivent systématiquement être accompagnés des informations suivantes :
© Année de création + Cong S.A., Suisse. Tous droits réservés
6.2.3 Le Musée des Confluences autorise le Musée d’Aquitaine à représenter et reproduire l’image des objets prêtés, issus de ses propres collections, à des fins non commerciales, et notamment dans un but de promotion du Musée d’Aquitaine et de l’Exposition à l’origine du prêt, pendant toute la durée du prêt. Pour toute autre utilisation, l’autorisation du Musée des Confluences est requise.
Musée d’Aquitaine s’engage à utiliser ces images dans le respect des objets et des œuvres prêtés et des prêteurs, en leur qualité de propriétaire, de manière à ne pas lui causer de « trouble anormal de jouissance».
6.2.4 Les photographies appartenant au Musée des Confluences doivent systématiquement être accompagnées des informations suivantes :
Crédit photo : Musée des Confluences (Lyon, France), nom du photographe Par ailleurs, doit effectivement inclure l’objet, du type :
Désignation de l’objet, Musée des Confluences (Lyon, France), crédit photo + Nom du photographe
6.2.5 Dans le cas où le Musée des Confluences ne dispose pas de photographies des objets ou des œuvres prêtés, et si le Musée d’Aquitaine souhaite en réaliser, il fera son affaire des demandes d’autorisation, des cessions de droits et du paiement des droits d’auteur éventuels pour la reproduction et la représentation des objets et des œuvres prêtés en vertu des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, auprès de l’artiste, de l’auteur de l’œuvre, des ayants-droits, ou encore de toute société de gestion collective le(s) représentant.
Le cas échéant, le Musée d’Aquitaine s’engage à remettre au prêteur les prises de vues effectuées des objets ou des œuvres prêtés, en haute définition, sous la forme d’un fichier électronique et lui céder à titre gratuit, pour le monde entier, à titre non exclusif, les droits de représentation et de reproduction afférents
679 P a g e 20 | 24
Paraphe :
pour des usages non commerciaux, à but promotionnel et institutionnel, sur son site internet, sa base de données, son intranet et tous supports de communication papier (plaquette, flyers, présentation de la saison, etc.) ainsi que pour les usages commerciaux liés aux produits éditoriaux (catalogue, éditions, cartes postales) pour une durée minimale de 10 (dix) ans.
6.3 Propriété intellectuelle relative aux œuvres d’Hugo Pratt
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Œuvres Hugo Pratt figurant à l’Annexe 3 restent la propriété exclusive de Cong.
Au terme de l’Exposition, le Musée d’Aquitaine s’engage à détruire tous les fichiers sources électroniques fournis par Cong et le Musée des Confluences.
6.4 Nom(s) et/ ou logo(s)
L’utilisation des noms et/ou logos de Cong et du Musée des Confluences par le Musée d’Aquitaine est soumise à la validation préalable expresse de la structure concernée, à savoir de Cong ou du Musée des Confluences. Cette approbation préalable concerne notamment tous les documents papiers, supports de communication, documents numériques et pages internet ou réseau sociaux nécessaires à la présentation de l’Exposition Hugo Pratt de l’exposition au Musée d’Aquitaine.
Musée d’Aquitaine s’engage expressément à ne pas réutiliser les noms et/ou logos de Cong et du Musée des Confluences au terme de la Convention.
6.5 Garanties
6.5.1 Cong garantit être propriétaire exclusif par voie directe et/ou indirecte des droits de propriété intellectuelle des Œuvres Hugo Pratt figurant à l’Annexe 3 et des Fichiers Pratt mentionnés à l’Article 3 des présentes, et d’être pleinement habilité à autoriser le Musée d’Aquitaine à utiliser des visuels des Œuvres Hugo Pratt et des Fichiers Pratt pour l’Exposition ainsi que pour tous les supports de promotion non commerciaux édités par Musée d’Aquitaine. Elle garantit le Musée d’Aquitaine contre tout recours et revendication à cet égard.
A ce titre, Cong garantit au Musée d’Aquitaine la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres figurant à l’Annexe 3 et les documents prêtés par Cong.
Lorsque des droits sur des documents audiovisuels fournis par Cong appartiennent aux sociétés de gestion collective ou à d’autres titulaires, Cong s’engage à en avertir le Musée d’Aquitaine qui devra alors requérir les droits auprès des sociétés ou organismes concernés.
Cong garantit au Musée d’Aquitaine que les Œuvres Hugo Pratt prêtées et figurant à l’Annexe 3 ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives au droit à l’image ou à la vie privée.
6.5.2 Le Musée des Confluences garantit au Musée d’Aquitaine la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres ethnographiques propriété du Musée des Confluences et sur tous les documents complémentaires fournis au Musée d’Aquitaine et listés à l’Annexe 5.
Lorsque des droits sur des documents audiovisuels fournis par le Musée des Confluences appartiennent aux sociétés de gestion collective ou à d’autres titulaires, le Musée des Confluences s’engage à en avertir le Musée d’Aquitaine qui devra alors requérir les droits auprès des sociétés ou organismes concernés.
6.5.3 Le Musée d’Aquitaine garantit au Musée des Confluences et à Cong la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ethnographiques propriété du Musée d’Aquitaine ainsi que sur les œuvres ethnographies et/ou sur les œuvres, voire les objets et documents de Hugo Pratt empruntés directement par le Musée d’Aquitaine à des institutions tierces et/ou à des collectionneurs privés, qui figurent dans l’Exposition et/ou qui sont diffusés sur tous supports et par tout procédé de diffusion concernant à l’Exposition.
Le Musée d’Aquitaine garantit au Musée des Confluences et à Cong la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle sur tous les documents et/fichiers n’ayant pas été fournis par le Musée des Confluences et/ou par Cong, qui figurent dans l’Exposition et/ou qui sont diffusés sur tous supports et par tout procédé de diffusion concernant à l’Exposition.
680 P a g e 21 | 24
Paraphe :
ARTICLE 7 : Publications
Lors de sa présentation initiale, l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » a fait l’objet d’une publication interne, conçue par le Musée des Confluences, ainsi que d’une publication associée, réalisée par Cong et la Réunion des Musées Nationaux (RMN). Dans l’éventualité où le Musée d’Aquitaine souhaitait publier, soit un des deux ouvrages précités soit un nouvel ouvrage de l’Exposition présentée au Musée d’Aquitaine, les conditions régissant cette publication feront l’objet d’un contrat d’édition séparé entre les Parties.
ARTICLE 8 : Dispositions Financières
Tous les montants exprimés ou décrits dans les présentes sont en euros.
8.1 En contrepartie de la présente itinérance, le Musée d’Aquitaine versera la somme globale et forfaitaire de 15 000 € (quinze mille euros) au Musée des Confluences sur le compte bancaire suivant :
BANQUE DE FRANCE
RC PARIS B 572104891
Titulaire : RECETTE DES FINANCES DE LYON MUNICIPALE
Domiciliation BDF LYON (00497)
Identification Nationale (RIB)
Code Banque : 30001
Code Guichet : 00497
N°Compte : 0000C050019
Clé RIB:94
Identification Internationale : IBAN FR09 3000 1004 9700 00C0 5001 994
Identifiant Swift de la BDF (BIC) : BDFEFRPPCCT
Les règlements sont à effectuer sous 30 (trente) jours, à réception d’un avis de somme à payer (valant facture originale) émise par le Musée des Confluences par virement bancaire sur le compte susmentionné.
8.2 La totalité de la somme globale et forfaitaire mentionnée à l’article 8.1 sera réglée par le Musée d’Aquitaine de Bordeaux au Musée des Confluences à la signature de la Convention.
8.3 En sus de la somme versée au Musée des Confluences fixée à l’article 8.1, le Musée d’Aquitaine versera la somme globale et forfaitaire de 27 000 € TTC (vingt-sept mille euros) à Cong sur le compte bancaire suivant :
Titulaire Etablissement bancaire Coordonnées bancaires
CONG SA
Sentier des Vinches 1
1091 Grandvaux, Suisse
Union de Banques Suisses,
1003 Lausanne, Suisse
Compte n° : 243-FS118007.3
Iban : CH08 0024 3243 FS 11 8007 3
Swift : UBSWCHZH.10A
8.4 Le montant total mentionné à l’article 8.3 sera réglé par le Musée d’Aquitaine de Bordeaux à Cong à la signature de la Convention, sur présentation d’une facture émise par Cong.
ARTICLE 9 : Confidentialité
Chaque Partie convient qu’elle ne divulguera pas, ne disséminera pas, ne transmettra pas, ne distribuera pas, ne mettra pas à disposition de ou ne transférera à un tiers ou entité commerciale de n’importe quel type sans l’accord écrit préalable des deux autres parties :
1) des termes quels qu’ils soient de la Convention ;
2) des informations quelles qu’elles soient marquées « confidentielles » concernant les Autres Parties
681 P a g e 22 | 24
Paraphe :
3) des informations quelles qu’elles soient qui pourraient apparaître à un raisonnement prudent comme étant « confidentielles » et de propriété par nature concernant les Autres Parties, qui ont été divulgués à cette Partie.
Les dispositions de cette section ne s’appliquent pas :
1. aux informations qui sont à la disposition du public au moment de leur divulgation à l’exception d‘une divulgation en violation de cet engagement ou d’une violation d’une autre obligation due à l’Autre Partie (ou les Autres Parties),
2. des informations obtenues d’un tiers qui n’est pas sous obligation de confidentialité envers l’Autre Partie (ou les Autres Parties), ou
3. des informations divulguées par les Parties dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou autre réglementation, à condition que si la divulgation est requise par la loi ou autre réglementation, cette divulgation ne soit faite que dans la mesure minimale requise et uniquement après que l’Autre Partie (ou les Autres Parties) (ont) a reçu notification de la divulgation prévue et une opportunité adéquate, si cela a été ainsi choisi, de rechercher une ordonnance appropriée pour restreindre ou ne pas exiger cette divulgation. Les dispositions du présent article survivront toute fin ou résiliation de la Convention.
ARTICLE 10: Intégralité et intégrité de la Convention
10.1 La Convention, son préambule, ses annexes et tous éventuels avenants ou à venir constituent l'expression de la volonté des Parties. Cet ensemble contractuel se substitue à tout document, accord écrit ou oral, sous quelque forme que ce soit, qui a pu être échangé entre les parties préalablement à sa signature.
10.2 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses de la Convention serait déclarée inapplicable, irrégulière ou nulle, par quelque juridiction et pour quelque cause que ce soit, et ce par une décision devenue définitive, cette clause serait supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble de la Convention dont toutes les autres clauses demeureraient en vigueur. Dans cette hypothèse, les Parties s’engagent d’ores et déjà à négocier de bonne foi et dans les meilleurs délais afin de substituer à la clause inapplicable, irrégulière ou nulle, une stipulation qui lui soit aussi proche que possible tant sur un plan juridique que sur un plan économique, afin de préserver l’équilibre et l’économie de la Convention.
ARTICLE 11 : Force majeure
Si l’exécution de l’une des parties de la présente est empêchée, retardée ou rendue impraticable en raison d’un cas de force majeure comme l’un des motifs listés ci-dessous, cette partie sera excusée de cette exécution, à condition toutefois que cette partie le notifie par écrit, aux deux autres parties, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’événement et s’efforce aux mieux de reprendre l’exécution dès que possible :
- inondation
- émeute
- grèves
- incendie
- guerre
- actes de terrorisme
- actions des autorités publiques
- actions des Prêteurs modifiant les termes et conditions des prêts des Objets du Musée des Confluences, des Œuvres Hugo Pratt et des Objet Hugo Pratt pour l’Exposition
- retard ou défaillances causés par les transporteurs publics
- tremblements de terre
- tempêtes
- inondations
- autres accidents ou causes substantiellement similaires, hors du contrôle de l’une ou l’autre des parties
682 P a g e 23 | 24
Paraphe :
ARTICLE 12: Modification
Toute modification de la Convention fera l’objet d’un avenant contractualisant l’accord des Parties pour cette dernière.
ARTICLE 13: Résiliation
13.1 Au cas où l’une des Parties devait manquer à ses obligations telles qu’elles résultent de la Convention, les Autres Parties pourraient résilier ladite Convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours après sa présentation.
13.2 L’une des Parties peut résilier la Convention après en avoir informé Les Autres Parties par un avis écrit. Dans ce cas, la résiliation sera réputée effective un mois après la réception dudit avis par Les Autres Parties. Dans ce délai, les Parties s’engagent à convenir d’une solution acceptable quant aux dépenses qu’elles ont déjà engagées.
ARTICLE 14: Annulation
14.1 L'annulation de l’itinérance par le Musée d’Aquitaine après la signature de la Convention ne donne lieu à aucun remboursement et entraîne le versement au Musée des Confluences d'une indemnité calculée comme suit :
- une indemnité correspondant aux des frais d’ores et déjà engagés par le Musée des Confluences lorsque l'annulation a lieu plus de 60 jours avant la date d’ouverture de l’Exposition au Musée d’Aquitaine.
- 30 % du montant total fixé à l'article 8.1 lorsque l'annulation a lieu entre 30 et 60 jours avant la date d’’ouverture de l’Exposition au Musée d’Aquitaine.
- 50 % du montant total fixé à l'article 8.1 lorsque l'annulation à moins de 30 jours avant la date d’ouverture de l’Exposition au Musée d’Aquitaine.
14.2 L'annulation de l’itinérance par le Musée d’Aquitaine après la signature de la Convention ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Cong.
ARTICLE 15: Loi applicable et compétence juridictionnelle
Tous les litiges auxquels la Convention pourrait donner lieu seront soumis à la loi française. Les parties signataires s’engagent à épuiser les voies de recours amiable avant de s’en remettre, le cas échéant, aux tribunaux compétents de Lyon.
ARTICLE 16 : Annexes
Les annexes suivantes font partie intégrante de la Convention :
• Annexe 1 : « Liste Objets du Musée Confluences disponibles pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux »
• Annexe 2 : « Liste détaillée des objets des collections du Musée Confluences remis en prêt pour la présentation de l’Exposition à Bordeaux »
Si des objets nécessitent des conditions de présentation spécifiques, ces préconisations seront précisées dans le listing après réception des plans scénographiques.
• Annexe 3 : « Liste détaillée des œuvres originales d’Hugo Pratt remises en prêt par Cong» du 9 juin 2020
• Annexe 4 : « Liste détaillée des objets d’Hugo Pratt remis en prêt par Cong» du 22 juin 2020
683 P a g e 24 | 24
Paraphe :
• Annexe 5: « Liste détaillée des éléments complémentaires fournis par le Musée des Confluences pour l’adaptation de l’Exposition à Bordeaux »
• Annexe 6 : « General Facility Report (GFR) du Musée d’Aquitaine à Bordeaux » du 18 juin 2020
• Annexe 7 : « Calendrier de production de l’exposition du Musée d’Aquitaine à Bordeaux»
En trois exemplaires originaux, de ……….. pages paraphées,
Signatures précédées des mentions « lu et approuvé »
Pour le Musée des Confluences
Hélène LAFONT-COUTURIER
Directrice
Fait à ………………………, le……………………..
Pour CONG
Maria-Grazia Lacidogna
Marketing and Licensing Director
Fait à ………………………, le……………………..
Pour la Ville de Bordeaux,
Po/ Le Maire,
Le 1er Adjoint au Maire en charge de la Culture
Et Vice-Président de Bordeaux-Métropole,
……………………………………
Fait à ………………………, le……………………..
684 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/166
Musée d'Aquitaine. Dépôt de moulages de plâtres de
l'Université Bordeaux-Montaigne. Avenant. Autorisation.
Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 1979, l’Université Bordeaux-Montaigne a déposé auprès du musée d’Aquitaine de la Ville de Bordeaux 444 tirages en plâtre de sculptures antiques et médiévales datés du XIXe siècle, pour une durée de 99 ans. Celui-ci a assumé depuis lors la responsabilité de la conservation de ces plâtres, inscrits à l’inventaire des monuments historiques depuis 2019, au sein de ses espaces.
A la demande de l’Université, dix moulages ont été restitués à l’Institut Ausonius en décembre 2000.
En 2018, le musée d’Aquitaine, engagé dans un projet de travaux visant à permettre la sauvegarde des collections du Centre National Jean Moulin, s’est rapproché de l’Université afin d’envisager les conditions du retour de ces plâtres en son sein. En effet, l’opération de travaux sur le bâtiment du Centre National Jean Moulin, ne peut se dérouler sans le rapatriement impératif des collections qui y sont conservées pour les mettre en sécurité et leur offrir des conditions de conservation suffisantes. Seuls les espaces occupés par les plâtres de l’Université présentent les caractéristiques nécessaires à l’accueil de ces collections. Ce transfert s’avère ainsi impératif à la poursuite de l’opération de travaux prévue par la Ville sur son bâtiment du Centre National Jean Moulin.
Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de convenir des modifications à apporter à la convention signée en 1979 et un avenant a été rédigé. Il prévoit la poursuite du dépôt concernant 3 plâtres uniquement compte tenu de leur intérêt historique particulier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter le dépôt prévu par l’avenant ;
- signer l’avenant à la convention afférente ;
- engager toute dépense afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
685 AVENANT A LA CONVENTION DE DEPÔT DE MOULAGES
DE L’UNIVERSITE BORDEAUX-MONTAIGNE
Entre les soussignés,
LA VILLE DE BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le
d’une part,
et l’Université Bordeaux-Montaigne, située Domaine Universitaire – 33607 Pessac cedex, représentée par sa Présidente,
d’autre part.
Préambule :
En 1979, l’Université Bordeaux Montaigne a déposé auprès du Musée d’Aquitaine de la Ville de Bordeaux 444 tirages en plâtres de sculptures antiques et médiévales, pour une durée de 99 ans. Celui-ci a assumé depuis lors la responsabilité de la conservation de ces plâtres, au sein de ses espaces. A la demande de l’Université, dix moulages ont été restitués à l’Institut Ausonius en décembre 2000.
En 2018, le Musée d’Aquitaine, engagé dans un projet de travaux visant à permettre la sauvegarde des collections du Centre National Jean Moulin, s’est rapproché de l’Université afin d’envisager les conditions du retour de ces plâtres en son sein.
En effet, l’opération de travaux sur le bâtiment du Centre National Jean Moulin, ne peut se dérouler sans le rapatriement impératif des collections qui y sont conservées pour les mettre en sécurité et leur offrir des conditions de conservation suffisantes. Seuls les espaces occupés par les plâtres de l’Université présentent les caractéristiques nécessaires à l’accueil de ces collections.
L’Université, souhaitant développer un projet de valorisation de sa collection de plâtres, a accueilli favorablement la demande de la Ville de Bordeaux de mettre un terme au dépôt tel qu’il avait été précédemment convenu.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Effet sur la convention
L’article 1 est modifié comme suit :
Il est mis un terme au dépôt organisé par la convention en date du 2 mai 1979, concernant la collection de plâtres de sculptures antiques propriété de l’Université Bordeaux Montaigne, à l’exception de 3 moulages qui resteront en dépôt au musée, tels que :
Titre de l’objet Numéro d’inventaire Valeur d’assurance Athéna dite Pallas de Velletri D.79.4.214 2 000 euros (deux mille)
La Dame d’Elche D.79.4.299 600 euros (six cents)
Maquette théorique de
nécropole
D.79.4.440 10 000 euros (dix mille)
Concernant la Maquette théorique de nécropole (D 79.4.440), son origine et son appartenance à l’Université Bordeaux Montaigne restent à éclaircir et feront l’objet d’une étude conjointe.
686 Par ailleurs, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine conserve dans ses locaux rue Magendie le moulage en plâtre du Sophocle du Latran (inv. D 79.4.218) depuis janvier 1995. L’université Bordeaux Montaigne fait son affaire d’établir avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour ce tirage toute convention organisant ce dépôt.
Article 2 : conditions de conservation et d’exposition
L’article 2 est ainsi modifié :
L’objet sera exposé selon les normes de conservation préventive et de sûreté en vigueur dans les établissements labellisés Musées de France.
Afin de pouvoir être contrôlé à tout moment, l'état de conservation de ces moulages sera consigné sur un constat d’état cosigné par les deux parties. Les marques et étiquettes figurant sur les œuvres ne pourront être retirées.
Lors de la présentation au public des objets déposés, le dépositaire devra faire figurer la mention suivante :
- “Titre de l'objet, Numéro de dépôt, dépôt de l’Université Bordeaux-Montaigne.
ARTICLE 3 : Dommage aux œuvres exposées
Toute dégradation de l'objet, toute altération ou anomalie devra être signalée au déposant, sitôt constatée.
En cas de dommage, le musée d’Aquitaine s’engage à assumer tous les frais occasionnés par une restauration. Celle-ci ne pourra être engagée qu’après l’accord écrit du déposant.
Article 4 : Reproduction / Droit à l’image du bien
Le déposant autorise la Ville de Bordeaux à diffuser les clichés des œuvres sur son site internet ou sur tout autre support de communication du musée d’Aquitaine et des services culturels de la Ville de Bordeaux.
Article 5 : Restitution
A l’exception des trois œuvres cités à l’article 1, la collection déposée auprès de la Ville de Bordeaux est restituée à l’Université Bordeaux Montaigne (voir liste en annexe).
Les frais de transport aller-retour seront pris en charge par la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux étant son propre assureur pour les objets pris en dépôt dans ses locaux, aucune attestation d'assurance ne sera fournie, la Ville dédommageant le propriétaire en cas de sinistre.
Article 6 : Prise d’effet et durée
Le présent avenant est effectif à compter de sa signature pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 7 : Résiliation
Si le déposant souhaite mettre fin au dépôt, il devra en avertir par courrier le bénéficiaire, 3 mois à l'avance.
Fait à BORDEAUX, le
en deux exemplaires.
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux P/ l’Université Bordeaux-Montaigne L’Adjoint au Maire,
en charge de la création et des
expressions culturelles,
Dimitri BOUTLEUX
687 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/167
Musée d'Aquitaine. Partenariat avec l'Office de Tourisme
et des Congrès de Bordeaux Métropole. Convention.
Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis de nombreuses années, l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) coopèrent sur des projets culturels. Pour l’année 2020, ils souhaitent conjuguer leurs efforts pour promouvoir les sites culturels et en diversifier l’offre afin de favoriser le développement de pratiques touristiques innovantes visant à un élargissement significatif de l’accès à la culture.
A cet effet, plusieurs propositions de visites guidées seront programmées pour la rentrée 2020.
Le musée d’Aquitaine propose d’accueillir dans ses espaces d’exposition permanente ces groupes sous la conduite de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole pour le déroulement de ses prestations.
L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole assumera quant à lui les frais des intervenants extérieurs et assurera les visites guidées. Il devra également rétrocéder au musée d’Aquitaine le versement des droits d’entrée de 3 euros par personne pour la visite guidée.
Le musée d’Aquitaine émettra, la première semaine du mois suivant, une facture détaillée des réservations effectuées le mois précédent. Cette facture sera réglée par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de facturation.
Une convention de partenariat sera établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter ce partenariat de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole ; - Émettre les titres de recettes du montant des sommes reversées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
688 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LE MUSÉE D’AQUITAINE
ET
L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, , habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et,
L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole – 12 cours du 30 Juillet – 33000 Bordeaux, représentée par son président.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – Objectif commun
Depuis de nombreuses années, l’office de tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) coopèrent sur des projets culturels. Pour l’année 2020, ils souhaitent conjuguer leurs efforts pour promouvoir les sites culturels et en diversifier l’offre afin de favoriser le développement de pratiques touristiques innovantes visant à un élargissement significatif de l’accès à la culture.
A cet effet, deux propositions de visites guidées seront programmées.
Article 1 - Objet
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de présentation des propositions de visites guidées :
La visite théâtralisée « Le fantôme de Montaigne » organisée les 23 juillet et 13 août 2020, de 19h à 20h30 au musée.
La visite commentée « Les coulisses du musée », organisée les 30 juillet, 12 et 26 août 2020, de 10h à 10h45 et de 11h à 11h45.
Article 2 – Engagements de la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) : Le musée d’Aquitaine s’engage à :
. assurer la promotion de ces visites sur ses supports numériques de communication et son programme ;
. accueillir dans ses espaces d’exposition permanente ces groupes sous la conduite de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole pour le déroulement de ses prestations ;
. prendre en charge les frais de personnel de surveillance.
Article 3 – Engagements de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole : L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole s’engage à :
. prendre en charge les réservations et les règlements de ces groupes ; . assumer les frais des intervenants extérieurs ;
. assurer les visites guidées ;
. rétrocéder au musée d’Aquitaine le versement des droits d’entrée de 3 € par personne pour les visites organisées au-delà du mois d’août (les mois de juillet et août 2020 s’inscrivant dans une totale gratuité d’entrée pour tous les publics).
689 Article 4 – Réservations et encaissements des recettes :
L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole devra impérativement présenter à l’accueil du musée la confirmation de la réservation du jour de la visite, transmise par le service médiation du musée.
Le musée d’Aquitaine émettra, la première semaine du mois suivant, une facture détaillée des réservations effectuées le mois précédent. La facture sera réglée par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de facturation.
Article 5 - Assurances
Les occupants s’engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de leurs activités, notamment par la possession ou l’exploitation de leurs équipements propres, et de leur présence dans les locaux mis à leur disposition.
A ce titre, les occupants devront souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir leur responsabilité.
Article 6 – Réglementation particulière
Les partenaires s’engagent à faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public (dispositions générales concernant les E.R.P. et arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements de type Y, musées, mise à jour de décembre 1995) et plus particulièrement celles qui sont applicables au musée d’Aquitaine. Ils s’engagent notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les salles du musée d’Aquitaine, à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui seront communiquées et à ne se livrer dans les espaces mis à disposition, à aucune activité commerciale.
Article 7 – Communication sur cet évènement
Il appartient à chaque partenaire d’informer ses propres relais en mentionnant le partenariat entre le musée d’Aquitaine et l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole. La production de documents de communication spécifiques à ces manifestations et destinés au grand public respectera la charte graphique du musée d’Aquitaine (Ville de Bordeaux). Le logo de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole figurera sur toute la communication de cette programmation.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature du présent contrat et trouve son terme dès la fin de la dernière manifestation pour laquelle elle a été souscrite.
Article 9 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de un mois. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Le musée d'Aquitaine se réserve la possibilité de suspendre les activités, après concertation des partenaires.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
690 Article 11 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole, 12 cours du 30 Juillet – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme et des Congrès Po/ Le Maire de Bordeaux Métropole, L’Adjoint au Maire Le Président, Conseiller à la Métropole
de Bordeaux,
691 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/168
Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles destinée au récolement décennal des
collections du musée d'Aquitaine, du Centre Jean Moulin et
du musée Goupil. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la loi relative aux Musées de France de 2002, les musées sont soumis à une obligation de récolement décennal intégral et normalisé de leurs collections. Cette opération consiste à assurer la traçabilité des œuvres à partir d'un inventaire, pour une meilleure protection et conservation de notre bien patrimonial commun.
Le musée d'Aquitaine, le Centre Jean Moulin et le musée Goupil ont entrepris cette mission depuis plusieurs années, mais face au nombre considérable d'objets conservés dans leurs collections (1 423 000 items), ces établissements ont dû faire appel depuis l'année 2016 à des vacataires pour progresser dans ces inventaires, sous la conduite des responsables scientifiques des collections.
En 2019, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC), sollicitée par la ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) pour apporter une aide financière destinée au recrutement de vacataires, a accordé un montant de 10 000 euros.
A nouveau sollicitée pour l'année 2020, une subvention de 15 000 euros a été accordée pour la progression de cette mission.
La Ville de Bordeaux participe également à cette opération à hauteur de la même somme sur le budget de fonctionnement du musée d’Aquitaine. Ce qui ramène le budget destiné au récolement à 30 000 euros sur l’année 2020.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter une subvention d’un montant de 15 000 euros auprès de la DRAC ;
- émettre le titre de recettes correspondant au chapitre 74, article 74718, fonction 322 du budget 2020 .
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
692 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/169
Musée des Arts décoratifs et du Design. Demande de
subvention. DRAC Nouvelle Aquitaine. Un designer au lycée.
Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans sa volonté de favoriser la rencontre entre les designers et les élèves, le madd-bordeaux souhaite proposer durant l’année scolaire 2020-2021 un projet autour de l’exposition Playground – Le design des sneakers. Les publics visés sont les élèves du secondaire avec une attention toute particulière pour les formations professionnelles et les publics éloignés. La liste des classes participantes n’est pas encore arrêtée.
Ce projet pédagogique comportera plusieurs phases, avec une visite de l’exposition en compagnie d’un médiateur du musée, l’élaboration d’un projet de classe en vue d’une restitution, l’intervention d’un designer dans les classes pour accompagner le projet et la restitution des travaux.
Ce projet est susceptible d’obtenir un soutien financier de la Direction Régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 5 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter une subvention d’un montant de 5 000 euros auprès de la DRAC Nouvelle- Aquitaine.
- Émettre et signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
693 Le 16 juillet 2020
Madame la Préfète de la Région
Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale des Affaires culturelles
54, rue Magendie
33000 Bordeaux
Madame la Préfète
Par la présente, je me permets de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle- Aquitaine afin d’aider le musée des Arts décoratifs et du Design de la ville de Bordeaux à mettre en place des actions de médiation dans les établissements scolaires, à savoir l’intervention de designers au sein de classes des niveaux secondaires et supérieurs.
Ces interventions sont motivées par la volonté du musée de favoriser la rencontre entre la formation et la création, par le biais d’interventions de designers dans les établissements scolaires. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’exposition Playground-Le design des sneakers, qui se déroulera au madd-bordeaux du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021. Plusieurs temps de visites et de rencontres sont prévus, encadrés par l’équipe du Service des Publics du madd-bordeaux.
Afin de mettre en place ce projet, nous sollicitons une subvention de 5 000 €. Les détails de cette demande sont explicités dans le dossier accompagnant ce courrier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Préfète, à l’expression de mes respectueux hommages.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX
Adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la
création et des expressions culturelles
694 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/170
Musée des Arts décoratifs et du Design. Exposition
Playground, le design des sneakers .Société Marty
Sports. Château Lafite Rothschild. Crazylace-Mouries.
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-
Euratlantique. Mécénats. Avenant. Conventions.
Autorisations. Gratuité. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Arts décoratifs et du design, organise du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers.
A l’occasion de cette exposition, et grâce à une politique de diversification des ressources toujours plus active, le musée des Arts décoratifs et du Design est accompagné et soutenu dans ce projet par des mécènes sensibles à la valorisation du patrimoine, de l’art et à la création artistique. C’est ainsi que :
- La société Marty Sports a souhaité soutenir l’exposition par un don en nature d’un montant de 5 300 euros.
- Le Château Lafite Rothschild a souhaité soutenir l’édition du catalogue d’exposition par une aide financière d’un montant de 20 000 euros.
- La société Crazylace a souhaité soutenir l’exposition par un don de lacets destinés aux sneakers exposées pour un montant de 300,64 euros
A cet effet, des conventions de mécénats ont été rédigées précisant les modalités de ces mécénats.
Le musée des Arts décoratifs et de Design propose en contrepartie d’offrir :
Pour la société Marty Sports :
- 30 entrées gratuites pour le musée des Arts décoratifs et du Design - 2 catalogues de l’exposition Playground – Le design des sneakers
695 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Pour le Château Lafite Rothschild:
- 20 catalogues de l’exposition Playground – Le design des sneakers - 50 entrées gratuites pour le musée des Arts décoratifs et du Design - Mise à disposition d’un espace au sein du musée des Arts décoratifs et du Design, dans le cadre d’une soirée privative d’une centaine de personnes, avec la possibilité d’une visite commentée de l’exposition Playground – Le design des sneakers.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’exposition Playground – Le design des sneakers, n’a pas pu avoir lieu aux dates initialement prévues du 9 avril au 27 septembre 2020. En effet, cet événement a imposé la fermeture des musées de la Ville de Bordeaux, dont le musée des Arts décoratifs et du Design. L’exposition est donc reportée du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021. Un avenant a été rédigé à cet effet avec pour objet de modifier les dates de l’exposition et d’adapter certaines dispositions de la convention initiale de mécénat avec l’établissement d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique au nouveau calendrier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter des financements sous forme de mécénat dans le cadre du projet décrit ci- dessus ;
- Accepter les dons financiers et en nature ;
- Autoriser les mécénats avec les sociétés Marty Sports, Craylace et le Château Lafite Rothschild;
- Signer les conventions de mécénats et avenants annexés à la présente délibération ;
- Autoriser le nombre d’entrées gratuites.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
696 Page 1 sur 16
CONVENTION DE MECENAT EN NATURE
Dans le cadre de l’exposition
Playground – Le design des sneakers
Entre la Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Et
La société Marty Sports
Année 2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux - Musée des Arts décoratifs et du Design, représenté par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ……………………. du Conseil municipal en date du …………………………………., reçue en préfecture le……………………………………
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
ET
La société Marty Sports,
Dont le siège social est situé route de la meignanne – 49370 Saint-Clément-de-la-place Représentée par Monsieur Laurent Martinez, en sa qualité de directeur.
SIRET : 317 121 747 00024
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
D’autre part,
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers (cf. présentation en annexe 4).
A cette occasion, le madd-bordeaux souhaite installer une aire de basket éphémère, type half-court, au sein de la cour d’honneur du musée des Arts décoratifs et du Design.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville décrit ci- dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
697 Page 2 sur 16
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don en nature :
- Prêt d’un panier de basket avec son lestage pour le terrain de basket
- 6 mois de location du matériel prêté
- Frais de transport aller et retour du matériel
Le don est globalement valorisé à hauteur de [5 300 euros] (cinq mille trois cents euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
La ville déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).
Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville un document écrit portant valorisation des dons en nature effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
5.1. Affectation du don :
La ville s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du ou des dons, la ville établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
698 Page 3 sur 16
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la Ville développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
La Ville s’engage à mentionner, pendant la durée de l’exposition, en toutes lettres l’entreprise mécène sur les supports de communication suivant :
- Dans les dossiers de presse (FR/ENG)
- Des remerciements à l'entrée de l'exposition
- Des livrets de médiation adulte de l’exposition
- Dans le programme culturel papier
- Dans la page dédiée du site internet
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
5.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la ville défini ci-dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville fera bénéficier au mécène des contreparties suivantes, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité :
➔ Détails des contreparties allouées :
- 30 Entrées gratuites pour le musée des Arts décoratifs et du Design
- 2 catalogues de l’exposition Playground – Le design des sneakers
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties. 699 Page 4 sur 16
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
700 Page 5 sur 16
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de l’autre Partie du mécène dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, 20 mai 2020
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le Mécène,
Monsieur Laurent Martinez
Directeur de la société Marty Sports
Pour la Ville,
Monsieur le Maire ou son représentant
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
701 Page 6 sur 16
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1.1 Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.2 Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer. 702 Page 7 sur 16
1.3 Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
703 Page 8 sur 16
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs- pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra- comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur. 704 Page 9 sur 16
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
705 Page 10 sur 16
Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• Mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
706 Page 11 sur 16
3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle
Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
707 Page 12 sur 16
Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec
les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools.
Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat.
Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de
communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est
seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par
écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
708 Page 13 sur 16
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
La ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
La ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut-être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
709 Page 14 sur 16
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage : 710 Page 15 sur 16
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
711 Page 16 sur 16
Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
- Location d’un panier de basket avec son lestage :
800 € HT/mois soit 4 800 € pour 6 mois (pendant toute la durée de l’exposition Playground – Le design des sneakers).
- Transport aller et retour du matériel prêté :
500 € HT
Soit, un TOTAL de 5 300 € HT
712 CONVENTION DE MECENAT FINANCIER
Dans le cadre de l’exposition
« Playground - Le design des sneakers »
Entre la Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Et
Le Château Lafite Rothschild
Année 2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux - Musée des Arts décoratifs et du Design, représenté par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ……………………. du Conseil municipal en date du …………………………………., reçue en préfecture le……………………………………
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
ET
Le Château Lafite Rothschild,
Dont le siège social est situé au 33 rue de la Baume – 75008 Paris,
Représenté par Madame Saskia de Rothschild, en sa qualité de co-gérante
SIRET : 775 586 118 00066
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
D’autre part,
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la Ville. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la Ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers. A cette occasion, la Ville souhaite publier un catalogue. Celui-ci comportera des photographies prises dans l’exposition, il paraitra donc après son ouverture.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le Mécène souhaite soutenir le projet de la Ville décrit ci- dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit
713 ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don financier :
Le Mécène s’engage à apporter son soutien à la publication du catalogue Playground – Le design des sneakers par un don financier à hauteur de vingt mille euros (20 000) nets de taxes.
La somme devra être versée sur le compte de la ville par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) de vingt mille euros (20 000).
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
5.1. Affectation du don :
La ville s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du ou des dons, la ville établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la Ville développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
714 La Ville s’engage à mentionner en toutes lettres l’entreprise mécène sur le catalogue d’exposition et sur l’ensemble des supports de communication faisant référence au catalogue.
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
5.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la ville défini ci-dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville fera bénéficier au mécène des contreparties suivantes, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité :
➔ Détails des contreparties allouées :
- 20 catalogues de l’exposition.
- 50 entrées gratuites du musée des Arts décoratifs et du Design.
- Mise à disposition d’un espace au sein du musée des Arts décoratifs et du Design, dans le cadre d’une soirée privative d’une centaine de personnes, avec la possibilité d’une visite commentée de l’exposition Playground – Le Design des sneakers.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
715 ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
716 ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de l’autre Partie du mécène dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le 20 février 2020
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour le Mécène,
Madame Saskia de Rothschild
Co-Gérante
Château Lafite Rothschild
Pour la Ville,
Monsieur le Maire ou son représentant
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE
Annexe 4 : PRÉSENTATION GÉNÉRIQUE DE L’EXPOSITION
717 Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1.1 Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.2 Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
718 Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.3 Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
719 Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs- pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra- comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des
720 bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
721 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• Mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
722 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
723 4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat.
Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
724 6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par
écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène. En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
La ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
La ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
725 8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut-être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
726 11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
727 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE
728 Page 1 sur 15
CONVENTION DE MECENAT EN NATURE
Dans le cadre de l’exposition
Playground – Le design des sneakers
Entre la Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Et
La société CRAZYLACE-MOURIES
Année 2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux - Musée des Arts décoratifs et du Design, représenté par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ……………………. du Conseil municipal en date du …………………………………., reçue en préfecture le……………………………………
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
ET
La société CRAZYLACE-MOURIES
Dont le siège social est situé 15 avenue Jean Calandal Vianes 13890 MOURIES - FRANCE Représentée par Franck Peyron en sa qualité de gérant de la société.
SIRET : 397 440 454 00023
TVA intracommunautaire : FR 90 397440454
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
D’autre part,
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville décrit ci-dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
729 2
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don en nature :
- Lot de lacets plats – Colorful 26 Coloris – Taille 110 cm // Ref. PE01 (intéressant pour la multitude de couleurs, bonne base pour l’installation).
- Une paire de lacets plats extras larges unis
- Une paire de lacets plats cirés serpent
- Une paire de lacets plats brillants paillettes dorées
- Une paire de lacets plats cirés pour basket
- Une paire de lacets plats denims urbans
- Une paire de lacets plats satins larges coton argent
- Une paire de lacets plats tissés sports bicolores
- Une paire de lacets plats sport spider orange-noir
- Une paire de lacets plats tie and dye
- Une paire de lacets plats motif camouflage vert
- Une paire de lacets plats motif carreaux noir-blanc
- Une paire de lacets rond sport rope laces citron vert
- Une paire de lacets rond sport rope laces bleu lagen – violet
- Une paire de lacets rond épais unis
- Une paire de lacets ovales running sport
- Une paire de lacets en lin 100% naturel & Eco Made In France
- + 15 paires divers choisi par la société Crazylace
Le don est globalement valorisé à hauteur de [300,64 euros] (Trois cents euros et soixante-quatre centimes), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
La ville déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).
730 Page 3 sur 15
Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville un document écrit portant valorisation des dons en nature effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
5.1. Affectation du don :
La ville s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du ou des dons, la ville établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la Ville développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
La Ville s’engage à mentionner, pendant la durée de l’exposition, en toutes lettres l’entreprise mécène sur les supports de communication suivant :
- Dans les dossiers de presse (FR/ENG)
- Des remerciements à l'entrée de l'exposition
- Des livrets de médiation adulte de l’exposition
- Dans le programme culturel papier
- Dans la page dédiée du site internet
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
731 4
En cas d’annulation du fait de la ville, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
732 Page 5 sur 15
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de l’autre Partie du mécène dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, 20 mai 2020
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le Mécène,
Monsieur Franck Peyron
Gérant de la société CRAZYLACE-MOURIES
Pour la Ville,
Monsieur le Maire ou son
représentant
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
733 6
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1.1 Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.2 Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.3 Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la
734 Page 7 sur 15
valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à- dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs- pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs- pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
735 8
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra- comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
736 Page 9 sur 15
Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• Mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
737 10
3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
738 Page 11 sur 15
Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat.
Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
739 12
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
La ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
La ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
740 Page 13 sur 15
La communication à laquelle le mécène est associée peut-être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
741 14
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
742 Page 15 sur 15
Annexe 3 : VALORISATION DU DON EN NATURE
Désignation Montant net en
euros( non assujettie
à la tva)
Lot de lacets plats – Colorful 28 Coloris – Taille 70 cm // Ref. PE01
(intéressant pour la multitude de couleurs, bonne base pour l’installation).
+ boite en métal
118,54
Une paire de lacets plats extras larges unis 6,50 Une paire de lacets plats cirés serpent 8,90 Une paire de lacets plats brillants paillettes dorées 5,90 Une paire de lacets plats cirés pour basket 6,90 Une paire de lacets plats denims urbans 6,90 Une paire de lacets plats satins larges coton argent 5,90 Une paire de lacets plats tissés sports bicolores 6,90 Une paire de lacets plats sport spider orange-noir 5,50 Une paire de lacets plats tie and dye 5,90 Une paire de lacets plats motif camouflage vert 5,90 Une paire de lacets plats motif carreaux noir-blanc 5,90 Une paire de lacets rond sport rope laces citron vert 6 Une paire de lacets rond sport rope laces bleu lagen – violet 6 Une paire de lacets rond épais unis 5 Une paire de lacets ovales running sport 5,20 Une paire de lacets en lin 100% naturel & Eco Made In France 5,50 15 paires divers choisi par Crazylace 75 TOTAL net 300,64
743 Avenant n°1 - Convention de Mécénat
Dans le cadre de l’exposition Playground-le design des sneakers
Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
–
Musée des Arts décoratifs et du Design
Le présent avenant intervient en modification de la convention de mécénat adoptée en délibération
du Conseil Municipal le 2 mars 2020, délibération D2020-057.
ENTRE
La Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins
des présentes par délibération n°…………………………….. du Conseil municipal en date du
……………………………., Reçue en Préfecture le ……………………,
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux Cedex.
Ci-après dénommée « Le madd-bordeaux ».
D’UNE PART
ET
L’établissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE BORDEAUX-
EURATLANTIQUE, établissement public à caractère industriel et commercial créé suivant décret
n°2010-306 en date du 22 mars 2010, modifié par le décret n°2015-977 en date du 31 juillet 2015,
placé sous la tutelle du ministre chargé de l’urbanisme, dont le siège est à BORDEAUX (33000 -
Gironde), 140, rue des Terres de Borde, identifié au SIREN sous le numéro 521 747 444 et immatriculé
au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX,
Représenté par Monsieur Stéphan de Faÿ, ci-après qualifié, domicilié au siège de l’établissement
susnommé,
Agissant aux présentes au nom, pour le compte et en sa qualité de Directeur Général de
l’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE BORDEAUX-EURATLANTIQUE, fonction à laquelle il a
été renouvelé aux termes d’un arrêté du Ministre chargé du Logement, de l’Egalité des Territoires et
de la Ruralité en date du 22 octobre 2019,
Ci-après dénommé « le Mécène ».
D’AUTRE PART
744 Ci-après dénommées « les parties »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général
portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer au projet
de la ville à travers l’acte de don.
La description de l’action qui bénéfice du mécénat est modifiée comme suit :
Le musée des Arts décoratifs et du Design, présente du 20 juin 2020 au 3 janvier 2021, l’exposition
Playground - Le design des sneakers
A cette occasion, le madd-bordeaux souhaite installer une aire de basket éphémère, type half-court,
au sein de la cour d’honneur du musée des Arts décoratifs et du Design.
Considérant la stratégie culturelle de l’Etablissement Public d’Aménagement définie dans son projet
stratégique opérationnel visant à participer à la vie des habitants et à l’animation des quartiers à
travers de nouveaux usages (comme la pratique sportive sur les espaces publics comme vecteur de
lien social) dans son périmètre d’intervention, l’Etablissement souhaite s’associer à cette exposition
Playground - Le design des sneakers qui s’adresse à tous en offrant un accès privilégié aux clubs sportifs
et centres d’animation du territoire de l’Opération d’Intérêt National.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le Mécène souhaite soutenir le projet de la Ville décrit ci-
dessus.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Le présent article est inchangé.
745 ARTICLE 8 – ASSURANCES
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature et ce jusqu’à la fin du projet.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent article est inchangé.
Fait à Bordeaux, le 28 mai 2020,
(en deux exemplaires)
Pour le mécène,
Monsieur Stéphan de Fäy
Directeur général de l’établissement public
D’aménagement Bordeaux-Euratlantique
Pour le madd-bordeaux,
Monsieur le Maire ou son représentant
746 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/171
Musée des Arts décoratifs et du Design. Partenariat avec
l'association Cultures du cœur Gironde. Entrées gratuites.
Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux continue de renforcer l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour renforcer l’équité culturelle, notamment à destination des plus fragiles et des publics empêchés, grâce à une politique de développement et de diversification des publics.
Dans ce cadre, le Musée des Arts décoratifs et du Design – madd-bordeaux souhaite mettre en place un partenariat avec l’association Cultures du cœur Gironde.
Créée en 2006, l’association Cultures du cœur Gironde s’inscrit dans les valeurs de l’association nationale pour lutter contre les exclusions en favorisant le lien entre le secteur social et le secteur culturel au niveau départemental. Ce partenariat s’articule autour d’actions de médiation culturelle qui seront organisées durant les différentes expositions programmées dans l’année et dans les collections permanentes du madd-bordeaux pour l’année 2020.
Il s’agit de proposer à titre gracieux, aux bénéficiaires de l’association, une visite commentée des expositions présentées (temporaires et permanentes) au cours de l’année 2020 au sein du madd-bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver le principe de partenariat entre la ville de Bordeaux et l’association Cultures du cœur Gironde ;
- Autoriser le nombre d’entrées gratuites ;
- Signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
747 M. BOUTLEUX
Juste pour ceux qui se sont abstenus, ce sera une bonne exposition, je pense, cela vaudra le coup d’aller la voir, même si vous vous êtes abstenus, je pense, allez-y.
171, la délibération concerne un partenariat avec l’association Cultures du Cœur Gironde et le Musée des arts décoratifs et du design. Cette association souhaite signer une convention avec le Musée des arts décoratifs et du design de Bordeaux pour mettre des places à disposition pour les adhérents de l’association.
Peut-être un bref tout court laïus sur cette association qui date de 2006 et qui regroupe 80 opérateurs culturels, sportifs et de loisirs, et 86 partenaires sociaux. C’est quand même une association qui compte localement. Leur objectif, là, dans cette convention 2020, c’est d’ouvrir une entrée aux adhérents au Musée des arts décoratifs et du design où il y a une très bonne exposition par ailleurs en ce moment.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Oui, Philippe POUTOU.
M. POUTOU
C’est juste pour rassurer. Nous, on a fait une réunion hier à plusieurs, on a essayé de voter le plus juste possible, et là, on applique des décisions d’hier. Après, c’est vrai que, des fois, on ne se souvient pas trop des arguments, donc on applique, mais on ne fait pas n’importe quoi. Quand on s’abstient, c’est que, par définition, on n’est pas contre, mais quand on s’abstient, c’est parce qu’il y a des moments où on ne sait pas si c’est vraiment un bon choix. L’exposition Hugo Pratt, cela a l’air d’être une bonne idée, et nous, on est plutôt pour cela. Mais après, pourquoi ce choix-là et pas un autre, on n’est pas en mesure, on ne se sent pas capable de dire « Oui, c’est bien », c’est pour cela que l’on s’abstient. Et pour ce coup-là, plutôt on bascule pour le pour. La 171, on a décidé de voter pour. Je n’ai pas tous les arguments dans la tête, mais on essaie à chaque fois d’être au plus près de ce qui correspond à ce que nous, on pense. Si vous ne comprenez pas tout le temps nos votes, ce n’est pas non plus très grave.
M. LE MAIRE
On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité. Très bien. Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Nous devions avoir un débat sur la délibération 173, mais avec l’accord de Monsieur Fabien ROBERT, on vous propose de passer au vote la 173 sans débat. Merci Monsieur ROBERT.
748 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Arts décoratifs et du Design
Représentée par son Maire ………………………………………., agissant aux fins des présentes par délibération ……………………………….. du Conseil Municipal du ………………………… reçue en préfecture le …………………………….,
Ci-après dénommé « madd-bordeaux »
d’une part,
et
L’association Cultures du Cœur Gironde
Représentée par Madame Isabelle Chauvin-Audibert en sa qualité de Présidente, Domiciliée : 26 rue du Loret – 33150 CENON
SIRET 490 965 423 00034
Ci-après dénommé « l’association » ou « Cultures du cœur Gironde ».
d’autre part,
Ci-dessous dénommés « les parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre de la politique de développement des publics mis en œuvre par la ville de Bordeaux, le madd-bordeaux souhaite mettre en place des partenariats avec des associations bordelaises afin de mener des actions à visées culturelles et pédagogiques.
Créée en 2006, Cultures du cœur Gironde s’inscrit dans les valeurs de l’association nationale pour lutter contre les exclusions en favorisant le lien social et le secteur culturel au niveau départemental. Pour cela Cultures du cœur Gironde a développé un réseau de 72 opérateurs culturels, de sports et de loisirs et un réseau de 68 partenaires sociaux.
Les structures culturelles, sportives et de loisirs offrent des invitations à des spectacles ou proposent des projets de médiation aux structures sociales partenaires, qui les proposent à leur public dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale et professionnelle.
La ville de Bordeaux continue de renforcer l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour renforcer l’équiter culturelle, notamment à destination des plus fragiles et des publics empêchés, grâce à une politique de développement et de diversification des publics renforcée.
Cette association est donc tout indiquée pour prendre part au projet du madd-bordeaux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
749 2
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la production de projets culturels et pédagogiques le madd-bordeaux et Cultures du cœur Gironde se sont rapprochés afin d’établir un partenariat mettant le madd-bordeaux en relation avec les structures sociales appartenant au réseau Cultures du cœur Gironde.
Ce partenariat s’articule autour d’actions de médiation culturelle qui seront organisées durant les différentes expositions temporaires dans l’année ou dans les collections permanentes du madd- bordeaux. Ces actions seront représentées par des visites commentées des expositions.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’application de ce partenariat.
ARTICLE 2 – OBLICATION DU MADD-BORDEAUX
Le madd-bordeaux s’engage à fournir à Cultures du cœur Gironde les informations relatives à sa programmation culturelle (expositions, évènements, conférences…).
Le madd-bordeaux s’engage à accueillir gracieusement les bénéficiaires des structures du réseau Cultures du cœur Gironde pour des visites commentées. Le nombre maximum de personnes/visite étant fixé à 20 personnes, le nombre total de visiteurs pouvant bénéficier de ces visites dans le cadre de la présente convention est fixé à 200 personnes.
La valeur des visites commentées des expositions et de 50 euros + 3 euros/personnes x 10 visites, soit un montant maximum de 1 100 euros TTC.
ARTICLE 3 – OBLICATION DE CULTURES DU CŒUR GIRONDE
Cultures du cœur Gironde s’engage à établir un suivi des activités et de rencontres avec le madd- bordeaux.
L’association s’engage à informer ses divers partenaires de l’activité du madd-bordeaux et à valoriser celle-ci sur le site de Cultures du cœur Gironde http://culturesducoeur33.wordpress.com/ et sur sa page Facebook.
Enfin, Cultures du cœur Gironde et le madd-bordeaux s’engagent à mettre en place des indicateurs permettant d’évaluer l’impact de leur partenariat et rédige un bilan annuel de l’action.
ARTICLE 4 – PROGRAMMATION DES VISITES GUIDÉES
Les 10 visites commentées proposées par le madd-bordeaux seront programmés en concertation avec Cultures du cœur Gironde.
Ces visites auront lieu exclusivement durant les périodes d’exposition et d’ouverture des collections.
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Un point d’étape sera fait à la fin de cette première année. Y seront évoqués les points forts et les points faibles du fonctionnement ainsi que d’éventuelles améliorations à apporter pour optimiser ce partenariat. La décision de reconduction sera prise à cette occasion.
750 3
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l’autre partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettres recommandée avec accusé de rection adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet un mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l’amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes il est fait élection de domicile,
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de ville, place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex - Pour l’association Cultures du cœur Gironde, 26, rue du Loret – 33150 Cenon
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 11 juin 2020.
Pour l’association Cultures du cœur Gironde Pour le madd-bordeaux
Madame Isabelle Chauvin-Audibert
Présidente de l’association Cultures
du cœur Gironde
751 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/172
Capc musée d'art contemporain. Catalogue Beau Geste
Press. Contrat de diffusion avec les Presses du Réel.
Répartition des stocks. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain a présenté du 2 février au 28 mai 2017 l’exposition Beau Geste Press retraçant l’histoire de la maison d'édition indépendante BGP fondée en 1971 par le couple d’artistes mexicains Martha Hellion et Felipe Ehrenberg.
Le 29 mars 2017, une journée d’étude a prolongé les réflexions engagées autour de l’exposition en positionnant Beau Geste Press comme modèle de production, reproduction et diffusion artistique ayant anticipé les pratiques de mise en réseau de l’ère numérique. Cet événement, auquel les co-fondateurs et certains anciens membres de Beau Geste Press ont participé aux côtés de spécialistes du monde de l’édition indépendante, experts du livre d’artiste et chercheurs, a permis de rassembler des contenus formant le squelette d’une publication que le musée d’art contemporain souhaite faire paraître.
Ce catalogue raisonné de toute la production imprimée de Beau Geste Press, complété d’essais critiques et de textes inédits de première main, revient sur les modes opératoires de la Presse (économie de moyens, autonomie de production, distribution des livres par le biais du service postal, résidences d’artistes) et rend compte du foisonnement créatif, de la productivité, et du rayonnement international de ce qui fut sans doute l’une des aventures éditoriales collectives les plus fécondes et influentes de sa génération.
BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE, maison d’édition basée à Berlin et à Mexico et fondée en 2010 par les graphistes renommés Manuel Raeder et Manuel Gollere, est spécialisée dans les monographies et livres d'artistes sophistiqués et exigeants. C’est à ce titre qu’elle a accepté de coéditer le catalogue Beau Geste Press initié par le CAPC musée d’art contemporain.
Caractéristiques du livre :
Titre : Beau Geste Press
Format fermé : 21,5 x 27,5 cm (portrait) – 448 pages
Illustrations couleur et n&b – Couverture : Cartonnée Bristol – Dos : carré cousu collé Textes : Karen di Franco, Zanna Gilbert, Polly Gregson, Alice Motard, Mila Waldeck et al. Graphisme : Studio Manuel Raeder
Nombre d’exemplaires : 1 500
Distribution : BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE U.G. et Les Presses du Réel Prix de vente public : 45 TTC
Coédition CAPC et BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE U.G
Répartition des ouvrages :
Ventes : 875
BOM DIA BOA TARDE BOA NOITE U.G. : 375
Presses du Réel : 300
Vente Accueil CAPC : 200
Dons, échanges et dépôts : 625
Artistes Beau Geste Press : 120
Partenaires CAPC :140
Auteurs principaux : 20
Autres auteurs : 10
752 Séance du jeudi 23 juillet 2020
PAC : 50
Amis du CAPC : 110
Prêteurs : 10
Autres : 15
Bibliothèque : 2
Archives de la critique d’art : 2
Electre : 1
BNF Dépot Légal : 1
Partenaires Mairie de Bordeaux : 10
Échanges : 100
Service Presse : 30
Dépôt éditeurs : 4
Date de parution : juillet 2020
3 points de livraison : Allemagne, France
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- mettre en oeuvre la répartition des stocks telle que décrite ci-dessus ; - signer la convention jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
753 3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n
i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre
La Ville de Bordeaux
Pour le CAPC musée d'art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
représenté par Dimitri BOUTLEUX
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les presses du réel
35 rue Colson
21 000 Dijon
représentées par Raphaël Brobst
ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un catalogue raisonné du collectif Beau Geste Press (ISBN en cours), à paraître en 2019, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre l'ouvrage sur place, uniquement à l'accueil/boutique du CAPC musée d'art contemporain et à en faire la promotion sur le site internet du CAPC et de la Ville de Bordeaux.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients. 2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par
754 l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage. L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.
Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts
755 des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence :
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.
Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC de l'ouvrage librement fixé par ses soins.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite d'une remise de 60 % calculée sur le prix public hors taxe (comprenant les remises accordées au clients et tous frais engagés par le Diffuseur pour la mise en œuvre de la diffusion et de la distribution telle que définie à l'article 2), s'étant prévalu de son droit de retour. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à la date de la signature.
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute
756 disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à Dijon, le 21 mars 2019 en double exemplaire.
Le Diffuseur Pour l'Editeur
La Ville de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
Dimitri BOUTLEUX
757 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/173
CAPC musée d’art contemporain. Demande de labellisation
«Centre d’art contemporain d’intérêt national». Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et le décret du 28 mars 2017 relatifs à la
liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ont créé le label « Centre d’art
contemporain d’intérêt national » qui peut être attribué par le ministre chargé de la Culture
à la demande des structures assumant un projet artistique et culturel d’intérêt général
en faveur des arts plastiques. Ce label protecteur de la liberté de création, de la liberté
de programmation artistique et de l'autonomie des directions, garantit l'accompagnement
de l'État aux structures labellisées.
Son attribution est subordonnée au respect, par la structure qui le demande, des
conditions suivantes :
1° Présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général, de création, de production
ou de diffusion d'envergure nationale ou internationale dans les domaines du spectacle
vivant ou des arts plastiques, conforme au cahier des missions et des charges mentionné à
l'article 1er ;
2° Garantir la liberté de programmation artistique, notamment en confiant à la direction
responsable de celle-ci la gestion autonome d'un budget identifié ;
3° Favoriser par tout moyen, y compris tarifaire, l'accès du public le plus large et le plus
diversifié aux productions et aux œuvres, en portant une attention particulière à ceux qui,
pour des raisons géographiques, sociales, économiques ou physiques, sont éloignés de
l'offre artistique ;
4° Mettre en œuvre un programme d'actions et de médiation culturelles notamment vis-à-
vis des jeunes et dans le champ de l'action sociale ;
5° Disposer d'une direction unique, de moyens humains affectés à la mise en œuvre du
projet artistique et culturel et de locaux et d'équipements adaptés à ses missions ;
758 Séance du jeudi 23 juillet 2020
6° Bénéficier, pour son fonctionnement général et la conduite du projet qu'elle met en
œuvre, du soutien financier d'au moins une collectivité territoriale, hors mise à disposition
de locaux ou de moyens humains. Cette condition n'est pas applicable aux structures
qui demandent le label « centre dramatique national » et dont les statuts prévoient que la
mission principale s'exerce à travers une itinérance sur le territoire national;
7° S'engager à ce que le poste de dirigeant de la structure, dès lors que le label lui serait
attribué, soit pourvu selon la procédure de sélection prévue à l'article 5 de la loi précitée
Au plus tard dans les six mois qui suivent l’obtention du label un comité de suivi artistique doit
être constitué. De plus une convention pluriannuelle d'objectifs entre la structure bénéficiaire
du label et l'État doit être conclue.
Il vous est proposé aujourd’hui d’autoriser le CAPC à engager cette procédure de demande
de labellisation.
En effet depuis sa création en 1973, le CAPC, lieu de recherche et d'expérimentation, a su
rapprocher artistes et publics, curieux de découvrir de nouvelles formes d’art, d’exposition
et de médiation, dans des formats toujours renouvelés. Conçu à l’origine comme un centre
d’art, le CAPC a mené des aventures avec les artistes qui se sont faites autour d'œuvres
qui, pour beaucoup, ont rejoint la collection du CAPC. C’est cette collection, riche de plus
de 1600 œuvres d’artistes majeurs, qui a permis en 2002 l’obtention du Label Musée de
France.
La présente demande de labellisation « Centre d’Art Contemporain d’Intérêt National » est
le fruit de cette histoire riche et singulière. Le projet entend valoriser et développer ce qui
fonde la singularité du CAPC depuis son origine: tout à la fois centre d’art et musée d’art
contemporain.
Cette complémentarité est une richesse, elle permet au quotidien d’articuler le temps long de
constitution d’une collection avec le temps court des expositions temporaires. La collection,
dans ses axes historiques, « travaille » – au sens maïeutique du terme – les propositions de
la génération actuelle. Et à l’inverse, les nouvelles productions vont permettre une relecture
de la collection au regard des circonstances historiques qui ont façonné sa constitution et sa
réception. La programmation se développera ainsi dans une logique de résonances entre la
collection et les expositions temporaires, entre la production et la constitution de la collection,
entre la médiation et les projets artistiques.
Il vous est de plus proposé d’approuver le principe de la constitution d’un comité de suivi
conformément aux textes fondateurs du label. Cette instance consultative, animée par la
direction de l’établissement, sera l’organe de dialogue et de suivi du projet artistique et
culturel. Il présentera le bilan de l’année écoulée, la programmation à venir et les grands
axes stratégiques à moyen et long terme. Il sera constitué d’un représentant de la Ville de
Bordeaux, d’un représentant de l’État et de trois personnalités qualifiées dans le champ de
l’art contemporain. Sa constitution suivra les préconisations de la Ville et de l’État en termes
de parité homme/femme. Les trois personnalités qualifiées seront proposées par la direction
de l’établissement labelisé au vote du conseil municipal et nommées pour une durée de trois
ans, renouvelable une fois.
759 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- engager la procédure de demande du label Centre d’art contemporain d’intérêt national
- approuver le principe de constitution d’un comité de suivi
- signer tous les documents afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
760 M. LE MAIRE
D’accord, comme cela on va gagner du temps. On vous remercie, Monsieur Fabien ROBERT.
Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire de séance pour la dernière.
M. PFEIFFER
J’ai le plaisir de vous annoncer la dernière délibération de la soirée. Délibération no°176 : « Legs au bénéfice des musées de la Ville de Bordeaux de Monsieur Robert Coustet. Autorisation. »
761 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/174
Jardin Botanique. Adhésion de la Ville de Bordeaux à
l'association Botalista. Cotisation. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2020/98 du 2 mars 2020, vous avez autorisé Monsieur le Maire à approuver l’adhésion de la Ville à divers organismes. Il convient aujourd’hui de compléter cette délibération par une nouvelle adhésion à l’association Botalista. Celle-ci concerne le Jardin Botanique et est présentée ci-dessous.
Les Jardins botaniques sont des acteurs clés, tant pour la conservation des plantes et de leurs ressources génétiques que pour la recherche et l’éducation. En s’inscrivant dans la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (GSPC) 2011-2020 de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, ils sont de fait activement engagés dans la résolution des défis environnementaux majeurs pour et avec la société. La grande majorité des Instituts de botanique sont aujourd’hui dotés d’outils informatiques nécessaires à la gestion, au partage, à l’interprétation, à la mise en valeur et à la diffusion de leurs connaissances. Les solutions informatiques adoptées sont extrêmement diverses et tendent à l’obsolescence.
Des partenariats ont été développés notamment avec la Ville de Bordeaux (Jardin Botanique) pour poursuivre le développement de l’outil Botalista.
Depuis 2016, les « Conservatoire et Jardin botaniques » de la Ville de Genève (CJB) ont pris l’initiative de s’engager dans le développement d’un nouvel outil open source, baptisé Botalista, répondant à l’ensemble des besoins exprimés par les Jardins botaniques.
La Ville de Genève, à l’origine du logiciel Botalista, accepte d’en conférer l’exploitation et le développement à une Association du même nom.
La Ville de Genève reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Botalista dans sa version « libre de droit ».
La Ville de Genève permet à la communauté des Jardins botaniques sous forme associative : - d’impliquer des Jardins botaniques dans la gouvernance et l’évolution du projet Botalista,
- de mettre en place une communauté de Jardins botaniques qui pourront alors partager plus aisément leurs données et leurs expériences,
- de pouvoir disposer d’un outil de gestion de leurs collections moderne et performant répondant aux exigences de connectivité et de compatibilité nécessaires au partage de l’information.
Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Bordeaux (Jardin botanique) adhère à l’association Botalista. Cette adhésion permettra d’une part de poursuivre une de ses missions principales qui est la conservation et la protection de la biodiversité et d’autre part de poursuivre son partenariat et son implication dans le cadre de ce projet aujourd’hui européen et demain international.
La Ville de Bordeaux sera représentée par le directeur du Jardin botanique de la Ville de Bordeaux au sein des instances de l’association Botalista.
762 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver l’adhésion de la Ville de Bordeaux à l’association Botalista présentée dans le présent rapport,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - approuver le versement à l’association Botalista par la présente délibération du montant correspondant à l’appels à cotisations pour l’année 2020 fixé selon les statuts de l’association à 95 euros (équivalent à 100.00 CHF). La dépense correspondante au versement de la cotisation pour l’année 2020 sera imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2020, au chapitre 011— compte 6281.
ADOPTE A L'UNANIMITE
763 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/175
Convention de mécénat dans le cadre de la naturalisation
d'un rhinocéros au Muséum de Bordeaux et de l'exposition
Afrique Savane Sauvage.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le mécénat est défini par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire.
En séance du lundi 6 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté la Charte éthique de la Ville de Bordeaux pour ses relations avec ses mécènes et donateurs ainsi que des modèles de conventions de mécénat, accompagnée par le service mécénat de Bordeaux Métropole. La charte a été complétée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018.
La Ville s’engage dans un projet de mécénat en faveur de la naturalisation et de la valorisation d’un rhinocéros au Muséum de Bordeaux. Naturalisé en 2019, le spécimen a intégré les collections et fait l’objet d’une exposition intitulée Afrique Savane Sauvage, pour laquelle des mécènes souhaitent se mobiliser.
Par délibération D2019/133 du 29 avril 2019, la société SECM (société d'emballage et caisserie sur mesure) s’est engagée pour notamment soutenir, la naturalisation du rhinocéros Kata Kata du Muséum de Bordeaux. La présente délibération à pour objet de permettre au mécène SECM, par voie d’avenant, de renforcer son soutien dans la cadre de l’exposition Afrique du Muséum de Bordeaux, dans laquelle est exposé le rhinocéros.
La présente délibération a donc pour objet :
- d’autoriser M. le Maire à rechercher des financements sous forme de mécénat pour mener à bien ces projets,
- d’accepter les dons effectués au titre du mécénat,
- de signer les documents se rapportant au mécénat, notamment l’avenant annexé à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
764 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 1 sur 6
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MECENAT
Dans le cadre de :
- la naturalisation et la valorisation d’un rhinocéros au Muséum de Bordeaux - la restauration des dessins du Grand-Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole (fonds ville de Bordeaux)
Entre la ville de Bordeaux
Et
SECM – Société d’Emballage et de Caisserie sur Mesure
2019 - 2020
Le présent avenant intervient en modification de la convention de mécénat adoptée en délibération du Conseil Municipal le 29 avril 2019, délibération D – 2019/225
ENTRE
La ville de Bordeaux
Représentée par M. Pierre HURMIC, Maire, agissant en vertu de la délibération n°…………………
Ci-après dénommée « La ville ».
ET
SECM - Société d’Emballage et de Caisserie sur Mesure
Dont le siège social est situé 13 RUE THIERRY SABINE, à MERIGNAC (33700)
Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro Siret 31538762100032
Représenté par M. Yannick ROQUES, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « Le Mécène »
Ci-après dénommées communément « Les parties »
765 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 2 sur 6
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description des deux projets qui bénéficient du mécénat :
Naturalisation d’un Rhinocéros et valorisation du spécimen, au Muséum de Bordeaux :
Fermé en 2009 pour rénovation, le Muséum de Bordeaux figure parmi les premières collections publiques créées au lendemain de la Révolution Française à partir de cabinets privés. Musée municipal sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et le l’Innovation, mais aussi « Musée de France », il se conforme aux obligations du Ministère de la Culture. Sa réhabilitation était devenue indispensable à la fois pour des questions de mise aux normes du bâtiment, de sécurité et de conservation des collections mais aussi afin de proposer une muséographie adaptée aux attentes et aux nouveaux usages des publics. Plus grand muséum de la Nouvelle Aquitaine, il prendra, lors de sa réouverture en 2019, sa place parmi les premiers muséums de France et d’Europe. Remarquable à plus d’un titre, comme sa nouvelle muséographie, son Musée des tout-petits et son show multimédia, il s’inscrit dans une dynamique de médiation qui place le public au cœur du projet.
Pour compléter sa collection, et dans la perspective d’une exposition sur la faune africaine, le Muséum travaille sur la naturalisation d’un Rhinocéros noir (Diceros bicornis michaeli), un animal de zoo, de sexe masculin. Il est né en captivité le 18/10/1990 au sein du zoo britannique de Port Lympne près d’Asford dans le Kent. En 1993, il a été transféré au zoo de Whipsnade, près de Londres et en 1998 au zoo de Chester, près de Liverpool. C’est en 2005 qu’il rejoint le Bioparc, zoo de Doué-la-Fontaine dans le Maine-et-Loire.Il meurt au Bioparc fin 2018. Pour mener à bien ce projet, le Muséum de Bordeaux lancera prochainement une collecte de dons sous forme de financement participatif à travers une plateforme de dons en ligne.
Restauration des dessins originaux du Grand-Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole :
Appartenant au fonds de la Ville de Bordeaux, le portefeuille de dessins concerné se compose de 71 vues et plans du projet de construction du Grand Théâtre de Bordeaux réalisés en 1773 par l’architecte bordelais Victor Louis : façade, grand escalier, vue des loges et des combles, détails décoratifs, etc. Ces dessins originaux à l’encre rehaussés de gouache et d’aquarelle, présentant les différentes variantes proposées par l’architecte, constituent un recueil unique de ce bâtiment emblématique de la ville, considéré comme le chef d’œuvre de l’architecte.
Ce recueil de dessins du Grand Théâtre par Victor Louis fait partie du fonds ancien de la Ville de Bordeaux conservé aux Archives Bordeaux Métropole, couvrant la période depuis la fin du Moyen Âge jusqu'à 1789 et regroupant tous les documents de l'administration communale de Bordeaux : série de registres de délibérations, correspondance et comptabilité, dossier de construction des bâtiments. Il constitue un précieux témoignage de l’histoire de la construction de ce monument emblématique, symbole de l'âge d'or bordelais.
L’état de dégradation des dessins implique une restauration urgente.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir les projets de la ville de Bordeaux décrits ci-dessus.
766 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 3 sur 6
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Les éléments modifiés par cet avenant apparaissent soulignés en gras.
Le Mécène apporte son soutien aux projets définis ci-dessus à travers un mécénat en nature et de compétences défini comme suit :
D’une part, pour la naturalisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux :
- La réalisation d’un rhinocéros en 3D, échelle 1, destiné à être présenté dans le cadre de la campagne de financement participatif à l’entrée de la salle d’exposition temporaire de manière à présenter le projet de collecte au grand public.
Caractéristiques de la maquette : matériau utilisé bois et/ou contreplaqué, dimensions échelle 1 (approximativement 2m de long et entre 1.2m à 1.5m de haut), moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers. La maquette sera livrée sur un socle de transport pouvant servir de plateau pour l’exposition.
- La réalisation d’un rhinocéros en 3D et le transport de l’atelier à la Maison du Crowdfunding à Paris, destiné à être présenté dans le cadre de l’exposition « Tous pour Bordeaux Métropole » le 2 juillet 2019 à la Maison du crowdfunding à Paris.
Caractéristiques de la maquette : matériau utilisé bois et/ou contreplaqué, dimensions 3m x 1m x 1.5m, moyens mobilisés pour la réalisation : centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers.
La maquette sera livrée montée dans une caisse en contreplaqué pouvant servir de support de présentation, à la maison du Crowdfunding – 34, rue du Paradis – 75010 Paris.
- La réalisation de 100 pochoirs représentant le rhinocéros « Kata-Kata », dont les caractéristiques sont les suivantes : matériau à définir (papier cartonné rigide, PVC, contreplaqué bois…), dimension 200mm, mention « Kata-Kata » inscrite sous le rhinocéros, 200 exemplaires, moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur et 1 programmateur.
La maquette et les pochoirs devront être livrés au Muséum de Bordeaux au plus tard 24h avant la date de lancement du crowdfunding prévue le 22 mai 2019 à 16h00. Ils porteront gravés le nom du Rhinocéros à naturaliser « Kata Kata » et la mention « Muséum de Bordeaux », pour la maquette.
767 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 4 sur 6
D’autre part, pour la valorisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux dans le cadre de l’exposition Afrique, savane sauvage, la réalisation d'une scène de type paysage africain comprenant :
• Une barrière pour podium "La Savane" en plexiglas incolore avec gravure d'un motif • Une barrière pour podium "La Savane" en plexiglas incolore
• Une barrière pour podium "Le point d'eau" en plexiglas incolore avec gravure d'un motif • L’Arbre n°1 de type Acacia en contreplaqué pour habiller le pilier
• L’Arbre n°2 de type Acacia en PVC noir pour la cabane "Nuit étoilée"
• L’Arbre n°3 de type Acacia en contreplaqué
• L’Arbre n°4 de type Marula en contreplaqué
• L’Arbre n°5 de type Marula en contreplaqué
• Une hyène en PVC noir
• Six lots de buissons/arbustes n°1 en contreplaqué de deux tailles différentes • Un arbre à paroles en contreplaqué
• Une termitière de type Cathédrale en contreplaqué + peinture pour la mise en relief • Un mobilier (table et chaises) pour enfants
• Une cage pour le lion en contreplaqué + carbone
• Deux caisses de transport en bois clair + plexiglass incolore
• Trois caisses de transport en bois clair
Moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers.
Enfin, pour la restauration des dessins du Grand-Théâtre :
- La réalisation d’une caisse de transport adaptée pour le transport et/ou l’envoi national et international du portefeuille de dessins, dont les caractéristiques sont les suivantes : matériau bois et/ou contreplaqué, dimensions adaptées suivant le portefeuille de dessins.
La caisse de transports devra être livrée aux Archives Bordeaux Métropole au plus tard le 31 octobre 2019.
Le don est globalement valorisé comme suit :
- Pour la naturalisation du Rhinocéros, à hauteur de 13 000 euros (treize mille euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI). - Pour la valorisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux dans le cadre de l’exposition Afrique, savane sauvage, à hauteur de 17 200 euros (dix-sept mille deux cents euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
- Pour la restauration des dessins du Grand Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole, à hauteur de 1000 euros (mille euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI). Le montant exact de la valorisation sera transmis au moment de la rédaction du reçu fiscal.
La ville de Bordeaux déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).
Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville de Bordeaux un document écrit portant valorisation des dons en nature
768 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 5 sur 6
effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature et ce jusqu’à la fin du projet.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent article est inchangé.
769 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 6 sur 6
Fait à Bordeaux, le
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la ville de Bordeaux Pour le Mécène,
Pierre HURMIC
Maire Yannick ROQUES Président
Les annexes à la présente convention restent inchangées.
770 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/176
Legs au bénéfice des musées de la Ville de Bordeaux de
Monsieur Robert Coustet. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grand spécialiste de l'art bordelais du XXe siècle, le Professeur Robert Coustet a apporté pendant des décennies son soutien et son expertise scientifique aux musées bordelais, contribuant régulièrement à l'enrichissement de leurs collections.
Entre 2005 et 2018, le Musée des Beaux-arts, le Musée des Arts décoratifs et du Design, le Musée d’Aquitaine et la Bibliothèque de Bordeaux ont reçu de nombreux dons de Robert Coustet :
- Délibération D-201115001 du 16 septembre 2011 – Musée des Beaux-arts - Délibération D-2016/511 du 12 décembre 2016 – Musée des Beaux-arts - Arrêté 2001/1221 du 1er mars 2001 – Musée d’Aquitaine
- Arrêté 2005/08481 du 30 août 2005 – Musée d’Aquitaine
- Arrêté 2006/06271 du7 juin 2006 – Musée des Arts décoratifs - Arrêté 2007/11098 du 10 août 2007 – Musée d’Aquitaine
- Arrêté 201419852 du 21 octobre 2014 – Musée d’Aquitaine - Délibération D-2015/488 du 26 octobre 2015 – Bibliothèques - Arrêté 201721656 du 27 septembre 2017 – Musée d’Aquitaine - Arrêté 201822801 du 4 octobre 2018 – Musée des Arts décoratifs et du Design Les œuvres correspondantes sont déjà inventoriées dans les collections des établissements.
Plusieurs dépôts d’œuvres ont par ailleurs été effectués :
- Délibération D-20050140 du 21 mars 2005 – Musée des arts décoratifs - Délibération D-20060351 du 3 juillet 2006 – Musée des Beaux-arts - Délibération D-20080169 du 21 mars 2008 – Musée d’Aquitaine - Délibération D-20100134 du 29 mars 2010 – Musée des Beaux-arts - Délibération D-2018/400 du 15 octobre 2018 – Musée des Beaux-arts - Convention du 1er décembre 2009 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs
- Convention du 1er décembre 2009 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Convention du 26 avril 2012 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs
- Avenant à la convention de dépôt du 16 octobre 2012 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Avenant à la convention de dépôt du 18 avril 2013 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Convention du 28 mai 2014 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs et du Design
- Avenant à la convention de dépôt du 17 avril 2015 (sous délégation permanente) – Musée d’Aquitaine
- Convention du 19 octobre 2017 (sous délégation permanente) – Musée des arts décoratifs et du Design
Décédé le 19 septembre 2019, Robert Coustet a, par testament institué la Ville de Bordeaux légataire à titre particulier de ses œuvres littéraires et artistiques ; certaines d’entre elles se trouvant déjà dans les musées de la Ville.
Par testament olographe daté du 18 août 2015, Robert Coustet « lègue à la Ville de Bordeaux pour ses musées l’ensemble de [ses] collections qui sont déposées et inventoriées dans les musées de la Ville. A cela s’ajoutent les collections qui lors de [son] décès se trouveront à [son] domicile ».
771 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Ces collections ont été identifiées dans la prisée d’inventaire effectuée par Maître Stéphane Coste, notaire, le 30 octobre 2019.
Dons au Musée des Beaux-arts :
- 15 estampes
- Pertrers (?), Village, aquarelle sur papier
- Christian Gardair, Gestes paysagés, huile sur toile
- Pierre Molinier, Paysage, huile sur toile
- Kern et Duprat, Projet de décoration du café Cardinal, aquarelle sur papier
- Anonyme (Lagoutte ?), Abstrait en gris, technique mixte sur papier
- Gérard Diaz, Enfants, pastel sur papier
- Jacques Bernar, Nature morte en gris, technique mixte sur carton
- Salvatore Puglia, Sur une traduction de Petrarque, 1983, sérigraphie sur plexiglas et technique mixte,
- Richard Burgstahl, Les 32 journées du char de Dieu, 1914, huile sur toile
- Richard Burgstahl, Temples et idoles, 1914, huile sur toile
- Alain Lestié, Remake, huile sur toile
- Charles Camoin, Nature morte au vase, huile sur toile
- Anonyme, Saint Pierre Claver, huile sur bois
- Anonyme, Paysage exotique avec deux indigènes, huile sur toile
- Santa Colonna, Napoléon, gouache sur papier
- Tomas Iriarte (attribué à), El Sn Dominguez Carlos IV primer ambassador, huile sur toile
- Anonyme, Tête de vieillard, sculpture en terre cuite
- Claude Lagoutte, Travail d'une semaine en famille, 1979, pigments sur bandes de toile cousues
- Barbara Schroeder, Collage, 1992, collage sur carton
- Alain Lestié, Rondo, fusain sur papier
- Jean-Marie Poumeyrol, Coing suspendu, acrylique sur carton
- Tobeen, Nature morte aux fruits, huile sur toile
- Marcelo Fuentes, Vue de Bordeaux, fusain sur papier
- Marcelo Fuentes, Vue de Bordeaux, fusain sur papier
- Willem Van Hasselt, Scène d'intérieur, huile sur toile
772 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- François-Maurice Roganeau, Portrait de femme, sanguine et fusain sur papier
- G. Fanck (?), L’Espinassière, 1915, aquarelle sur papier
- Dubois, Dunes à El Oued, huile sur toile
- Jean Dupas, Villa Medicis, Rome, huile sur bois
- Jean Dupas, Rome, le jardin de la Villa Medicis, huile sur bois
- Anonyme, Flore, huile sur toile
- Georges de Sonneville, Quai des Queyries avec la gare d’Orléans et la gare maritime, huile sur bois
- Charles Lacoste, Vue de Bordeaux, huile sur papier marouflé sur toile
- Didier Pouget, La Cale aux pierres vue de la passerelle (Bordeaux), huile sur toile
- Marius de Buzon, Bougie (Algérie), huile sur toile
- Pierre Antoine De Machy, Paysage de ruines, fusain sur papier
- Un cartonnier d’estampes
- Un cartonnier de portraits
- Albert-Ernest Carrier-Belleuse, Hébé et l'aigle, sculpture en terre cuite
- Anonyme, Femme et enfants, sculpture en plâtre
- James Pradier, Jeune Femme se lavant les cheveux, sculpture en plâtre
- James Pradier, Jeune Femme se déshabillant, sculpture en plâtre
- Anonyme, Tête de Bacchus, bas-relief en bois
- Henri Chapu, Buste de Joseph de Carayon La Tour, sculpture en bronze
- Lucas, Buste de faune, sculpture en plâtre
- Marie-Madelaine Goldie, Ces temples de Bordeaux dans le halo nocturne…, 2003, aquarelle sur papier
- Simone Larrieu, Lampe aux poissons, dessin préparatoire au vase rehaussé d'aquarelle sur papier
- Numa Boucoiron, Portrait de Xavier Sigalon, peintre d'Histoire, gravure sur papier
- Anonyme, Le Bûcheron et les nymphes, huile sur bois
- Francis Limerat, La Danse de l’échelle, 1978, sculpture bois et allumettes - Jean-Noël Cuin, A table, fixé sous verre
- Bernard Lachaniette, Sans titre, 1980, sculpture en bois
Dons au Musée des Arts décoratifs et du Design :
- Un canapé XIXe placage d'acajou piètement Jacob, une chaise portant les marques du château de Saint-Cloud
773 Séance du jeudi 23 juillet 2020
- Une paire de portraits en miniature cadre de style Louis XVI en bronze doré, une miniature-portrait de John Geraud, une miniature-portrait d'homme en veston blanc, une miniature Portrait d'enfant, une miniature Jeune femme à la harpe par Frugès - Un carnet de bal présentant une miniature d'une jeune espagnole, une miniature représentant Mme Thiebault, une miniature Jeune femme début XIXe, E. Lami Portrait d'homme
- Un encadrement jeune femme XIXe cadre en bronze doré, une miniature-portrait d'homme XIXe, une boîte en galuchat présentant une glace et une miniature, un petit médaillon Enfant militaire, un petit pendentif religieux, une broche miniature, une miniature-portrait de femme dans un écrin noir
- Une miniature Femme à la haute coiffe, une miniature Le peintre, une miniature Homme à la veste bleue, une miniature L’écriture, une miniature Jeune femme à la guirlande de fleurs
- Une miniature robe noire et mèche de cheveux dans un écrin noir, une miniature Jeune femme à la croix, une miniature Homme à la fraise
- Un encadrement noir portrait de femme en médaillon, une photo émaillée "femme en noir", une broche-portrait de femme sur nacre dans un écrin, un portrait de jeune femme à la tresse, une photo Femme à la coiffe dans un écrin, une peinture sur porcelaine par Seguin
- Une miniature Jeune militaire, deux miniatures femme et homme de profil - Une peinture sur porcelaine Femme au chien, un médaillon en plâtre Jeune femme à la coiffe
- Une coupe en porcelaine de Chine décor floral, deux assiettes en Choisy, portrait à l'antique, une lampe en céramique de CAB décor fond rouge, une lampe en céramique rouge et décor floral, un plat d'après Coypel, un sujet faune en céramique - Une potiche en céramique blanche décor de guirlandes, un plat décor à la feuille, une paire de potiches décor de personnages, huit assiettes en vieillard décor japonisant - Une lampe au poisson de Larrieu, un pichet en céramique verte, un sujet jardinière en biscuit de Sèvres
- Cinq bols Chine, une tasse et sous-tasse en Verneuil, un plat Chine - Une tasse et sous-tasse en porcelaine de Sèvres château des Tuileries - Une garniture de cheminée Empire en bronze vert et doré, une paire de sujets religieux sud-américain, une dent de cachalot sculptée
- Trois truelles en argent et ivoire, une boîte à allumettes, quatre boîtes en argent étranger, une montre de gousset dans un écrin en argent, un sceau boîte à allumettes, quatre jetons et deux médailles en bronze, une boîte à pilules en argent - Trois médailles et plaques en bronze et un portrait d'homme, un daguerréotype dans un cadre noir, une boîte en argent et perles décor d'angelots
- Une boîte en corne et dorures, une corbeille à fruits en argent, une petite boîte en argent étranger, une coupe en bronze asiatique
- Deux boîtes à poudre en métal argenté, trois boîtes animalières en argent asiatique, un coupe œuf d'autruche par Roland Daraspe, sept timbales et une boîte en argent et métal argenté
- Un cendrier d'Enzo Mari en PVC
- Une importante médaille par Albert Binquet "Bordeaux"
- Vase Simone Larrieu
- Un plateau en laque noir à décor de guerriers, une paire de lampes sujets personnages en bois sculpté
- Un verre en verre émaillé de Giboin cassé, un bol en porcelaine de Chine, un sujet cygne en verre moulé, un cendrier 1930, une boîte en cristal de Baccarat noir, une miniature femme à l’écharpe bleue, quatre jetons en bronze dans des cadres en bois - Miniature femme à la robe rouge, miniature portrait d’homme, daguerréotype portrait d’homme, photo émaillée d’un couple XIXe siècle, miniature jeune femme faisant des nœuds, miniature portrait de jeune homme, boîte en carton moulé doré
Dons au Musée d’Aquitaine :
- Une armoire de style Louis XVI corniche en chapeau de gendarme, deux fauteuils paillés, un guéridon piètement torse, un repose-pied
- Gomez-Gimeno Bombardement de Bordeaux pendant la Seconde guerre mondiale
774 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Dons à la Bibliothèque de Bordeaux :
- Estampes et dessins issus du cartonnier d'estampes
Dons aux Archives Bordeaux Métropole – fonds de Bordeaux :
- Rouleau – plans
- Estampes et dessins issus du cartonnier d'estampes
Ce legs est grevé d’une condition mentionnée dans le testament susmentionné, Robert Coustet stipulant qu’il « demande expressément à la Ville de Bordeaux de faire établir un catalogue complet accompagné de photographies de l’ensemble de la donation. En aucun cas les objets du legs et spécialement les tableaux et œuvres graphiques ne pourront être déposés, même temporairement, dans un autre lieu public ou privé que le musée qui les aura reçus ».
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter ce legs et sa condition ;
- signer tous actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
775 Séance du Jeudi 23 juillet 2020
Conseil municipal de Bordeaux – Séance du Jeudi 23 juillet 2020 1 / 2
M. BOUTLEUX
Le professeur Robert COUSTET qui était un grand spécialiste de l’art bordelais du XXe siècle a apporté, pendant des décennies, son soutien et son expertise scientifique aux musées bordelais contribuant régulièrement à l’enrichissement de leurs collections. De son vivant, il n’a cessé d’abonder les collections des musées bordelais. On peut lui rendre hommage, aujourd’hui, le professeur étant décédé en septembre 2019. Par testament, il a institué la Ville de Bordeaux légataire à titre particulier de ses œuvres littéraires et artistiques, certaines d’entre elles se trouvant déjà dans les musées de la ville. Par son testament holographe du 18 août 2015, Robert COUSTET cite qu’il lègue à la Ville de Bordeaux pour les musées l’ensemble de ses collections qui sont déposées et inventoriées dans les musées de la Ville. À cela s’ajoutent les collections qui, lors de son décès, se trouvaient à son domicile. C’est un peu plutôt cela le sujet. Toutes ses œuvres qui étaient encore à son domicile ont été expertisées par notaire en octobre 2019 et, par cette délibération, vont pouvoir, si vous l’acceptez, rejoindre les Musées des Beaux-arts, des arts décoratifs et du design, le Musée d’Aquitaine, ainsi que la Bibliothèque de Bordeaux et les Archives de Bordeaux Métropole.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Monsieur Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, même s’il est tard, on ne pouvait pas passer sous silence la générosité et la personnalité de Robert COUSTET. Vous l’avez connu, c’était un amoureux de Bordeaux, un amoureux de ses étudiants, un amoureux de l’art. Il a acheté, à chaque fois pour déposer dans les collections de la Ville, et il avait toujours dit que le jour où il partirait, sans famille très proche, il donnerait ses pièces définitivement aux musées. Et je crois pouvoir dire, au nom des musées, mais tout simplement au nom des amoureux de nos collections qu’il nous a permis d’enrichir, de manière très significative, les collections bordelaises et toujours avec des pièces extrêmement bien choisies, extrêmement cohérentes par rapport à l’histoire de Bordeaux. Donc, je voulais et nous voulions collectivement, au nom de notre groupe, lui rendre hommage. Sans doute que cet hommage devra aller au-delà d’ailleurs un jour. Il n’aurait sans doute pas beaucoup aimé que nous lui rendions hommage, il était modeste, piquant parfois à l’égard de la politique conduite par la Ville, mais toujours très respectueux. C’était un grand monsieur, et je crois que l’on peut collectivement le remercier.
M. LE MAIRE
Je vous remercie vraiment sincèrement, Fabien ROBERT, pour votre intervention. En tant que Maire de Bordeaux, ayant connu ce personnage parfois un peu iconoclaste, comme vous le laissiez entendre, je pense qu’il mérite largement l’hommage de la Ville de Bordeaux, et la délibération que nous votons aujourd’hui l’honore encore davantage. Ce serait un bel hommage que cette délibération soit votée à l’unanimité. Ce serait vraiment un signe de reconnaissance. A-t-elle a été débattue hier soir, je n’en sais rien (rires dans la salle). Je pense que ce serait un bel hommage.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets cette délibération aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Voilà un Conseil municipal qui finit bien.
J’ai encore une déclaration à faire avant la fin, mais bon, Fabien.
M. ROBERT
776 Séance du Jeudi 23 juillet 2020
Conseil municipal de Bordeaux – Séance du Jeudi 23 juillet 2020 2 / 2
J’ai une question à vous poser, Monsieur le Maire. Excusez-moi, mais elle me semble importante. Selon nos informations, la Préfète a attaqué la délibération de la liste des grands électeurs que nous avons votée ici tous ensemble. Je pose cette question, car nous finissons cette séance, nous imaginons toutes et tous partir en vacances, mais il se pourrait que ce ne soit pas le cas, si j’ai bien lu les conclusions de ce que demande Madame la Préfète. Visiblement, elle remet en cause le calcul qui a été fait à la proportionnelle, et elle remet en cause le chabada des listes. Je crois que notre liste est concernée, la vôtre également. Qu’en est-il réellement, selon vos informations, et allons-nous avoir le plaisir de nous revoir en août ?
M. LE MAIRE
J’ai eu cette information en cours de Conseil municipal. J’avoue qu’elle m’a un peu déstabilisé. Je me voyais mal organiser de nouveau un Conseil municipal pour uniquement cette question-là. L’information que je viens d’avoir à l’instant, j’espère qu’elle est définitive et fondée, c’est que cela ne serait qu’un détail administratif, et que cela se réglerait sur un terrain purement administratif. Je ne pense pas trop m’aventurer, mais voilà la dernière information en date que je puis vous donner. Je n’en ai pas d’autres en tout cas. Je le souhaite vraiment, malgré le plaisir que l’on a à se rencontrer régulièrement.
Une dernière information, Thomas CAZENAVE avant de se quitter, malgré tout le plaisir que l’on a à rester ensemble, il y a une question que l’on n’a pas abordée, c’est la présidence de la commission des finances. J’avais fait une proposition, conformément à un engagement de campagne, de proposer au groupe majoritaire de désigner un représentant pour présider la commission des finances. Je ne crois pas avoir eu de réponse, si ce n’est par voie de presse, mais enfin j’ai fait un courrier officiel à Nicolas FLORIAN. Je ne sais pas s’il me répondra, mais en attendant en tout cas la réponse, je tiens à vous indiquer que l’on ne peut pas se contenter d’une non-présidence. Donc, ce sera Claudine BICHET qui présidera, en attendant peut-être une solution, la commission des finances.
Voilà l’information que je voulais vous donner, et je tiens à vous remercier pour la haute tenue de ce Conseil municipal.
Merci. Fabien ROBERT veut parler ?
M. ROBERT
Monsieur le Maire, vous nous questionnez sur la non-réponse. Puisque ce Conseil se termine plutôt bien, je ne vais pas vous répondre sur le pourquoi de notre refus, sinon nous partirions un peu fâchés, donc on verra cela en septembre.
M. LE MAIRE
Très bien. Je vous remercie pour votre contribution. Vous aimez bien, ceci dit, avoir la parole en dernier. Ce sont des manies de l’ancien régime cela, Fabien ROBERT.
La séance est levée 19 heures 47
777 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/177
Ouverture au public des ateliers de l’association
ZEBRA3. Participation financière de la Ville. Subvention
d'investissement. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association ZEBRA3 créée en 1993 à Bordeaux, accompagne, diffuse et produit le travail des artistes du champs des arts visuels qui travaillent sur notre territoire et qui viennent y développer un projet d’art.
Co-fondatrice du projet de Fabrique POLA au début des années 2000, elle gère et anime des ateliers de conception et de production ouverts aux artistes, et articule à partir de cet outil partagé des programmes d’expositions, de résidences d’artistes et de médiation. Installée de manière plus pérenne quai de Brazza à Bordeaux, l’association ZEBRA3 se prépare à déployer pleinement la dimension publique de son projet d’atelier partagé, au sein d’un lieu de coopération et d’expérimentation.
Ce projet de développement résulte d’une expérience de terrain menée de longue date et d’un travail important d’organisation porté ces deux dernières années en prévision de l’ouverture de leurs ateliers pour les publics et les artistes.
Dans ce cadre, il est nécessaire aujourd’hui pour l’association ZEBRA3 d’acquérir du matériel spécifique pour permettre la mise en œuvre de cet outil essentiel aux artistes.
Quatre principales orientations président à ce projet d’investissement de l’association :
- L’acquisition d’outillages manuels et électroportatifs professionnels en plusieurs exemplaires de manière à permettre l’accueil de projets d’artistes simultanés et l’organisation de temps publics d’initiation ou de découverte des arts plastiques.
- L’acquisition de machines complémentaires à notre parc actuel afin de parfaire nos capacités de fabrication, de transport et manutention dans nos ateliers bois, métal et céramique.
- L’acquisition d’outils à commandes numériques, pour mieux répondre aux enjeux liés à la digitalisation des process de création.
- L’acquisition de mobiliers dynamiques afin de mieux rationaliser nos espaces de travail partagés, et d’accueillir nos adhérents publics et usagers.
Le coût prévisionnel global de ce programme d’investissement s’élève à 108 000 €. L’association ZEBRA3 sollicite la participation financière de la Ville de Bordeaux à hauteur de 11 000 €, soit 10% environ du montant total prévisionnel. Ce projet est par ailleurs accompagné par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Drac Nouvelle-Aquitaine ainsi que le conseil départemental de la Gironde.
778 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver le soutien à l’association Zebra3 par le versement de la subvention demandée à hauteur de 11 000 €.
- Signer la convention fixant les modalités du versement à l’association ZEBRA3 d’une subvention d’investissement d’un montant plafonné à 11 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
779 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ZEBRA 3 EN VUE DE
L’OUVERTURE AU PUBLIC DE LEURS ATELIERS
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire , habilité aux fins des présentes par délibération D- du Conseil Municipal en date du .
Et
L’association Zebra 3, représentée par son Directeur, Monsieur Frédéric LATHERRADE.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Installée de manière pérenne quai de Brazza à Bordeaux, l’Association Zébra3 se prépare à déployer pleinement la dimension publique de son projet d’atelier partagé, au sein d’un lieu de coopération et d’expérimentation. Ce projet de développement résulte d’une expérience de terrain menée de longue date et d’un travail important d’organisation porté ces deux dernières années en prévision de l’ouverture de leurs ateliers pour les publics et les artistes.
Dans ce cadre, il est nécessaire aujourd’hui d’investir pour équiper les ateliers afin de permettre la mise en œuvre de cet outil essentiel aux artistes. L’Association a sollicité le soutien de la Ville au plan de financement de ce projet dont le montant prévisionnel est estimé à 108 000 €. La Ville de Bordeaux a décidé de participer à hauteur de 11 000 € soit 10.18% du montant total de ce programme d’investissement.
Considérant
Que ladite Association, dont les statuts ont été approuvés le et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le exerce l'activité suivante :
, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1- Objet :
La présente convention définit les modalités d’attribution par la Ville de Bordeaux d’une subvention d’investissement de 11 000 € au bénéfice de l’Association Zebra 3. Cette subvention sera versée en une tranche unique pour l’année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB/IBAN
Article 2- Conditions d'utilisation de l'aide :
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Acquisition d’équipements tels que outillages manuels et électroportatifs, machines, outils à commande numérique, mobiliers dynamiques. Une liste détaillée du matériel est établie en annexe n°1 de la présente convention. 780 Article 3 : Engagements de l’Association
L'Association s'engage :
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution (contenu, calendrier, localisation, notamment) du projet soutenu, en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier que qualitatif de cette dernière.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 1 et s’achevant au terme de l’action mentionnée à l’article 2, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 5 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée.
Article 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
pour l’Association, Zébra3, 10 Quai de Brazza, 33 100 BORDEAUX
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
L'Adjoint au Maire Le Directeur
781 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/178
Subvention d'investissement au bénéfice de l'association
FRAC Nouvelle-Aquitaine MECA. Convention. Autorisation.
Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, fragilisant le secteur artistique, et en réponse aux difficultés rencontrées par les artistes, la Ville de Bordeaux porte une réflexion sur le soutien aux artistes, notamment par le biais de la commande et l’acquisition d’œuvres.
Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA.
Dans ce cadre, cette assocation se propose de procéder à l’acquisition d’œuvres réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux, produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain. De même, il pourra s’agir d’œuvres émanant d’artistes diplômés de l’École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux - Ebabx, dans le but de consolider leur professionnalisation.
Afin de permettre la réalisation de ce partenariat, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter à l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA un soutien financier de 20 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire ouverte à cet effet sur l’exercice 2020
- Signer la convention correspondante.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
782 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ... juillet 2020
et
l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA, représentée par son Président, Monsieur Bernard de Montferrand, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, fragilisant le secteur artistique, et en réponse aux difficultés rencontrées par les artistes, la Ville de Bordeaux porte une réflexion sur le soutien aux artistes, via la commande et l’acquisition d’œuvres, notamment via le lancement à l’automne 2020 d’un fonds de commande artistique en cours de configuration.
Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA pour le 2e semestre 2020.
Dans ce cadre Le FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA se propose de procéder à l’acquisition, prioritairement directement auprès d’artistes, d’œuvres :
- Réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux
- Produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain
- Produites et conçues par des artistes diplômés de l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux pour consolider le parcours professionnel des artistes
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 20 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association informera la Ville des propositions d’acquisitions formulées par son Comité Technique dans la perspective de la réunion de son Conseil d’Administration.
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association FRAC Nouvelle- Aquitaine MÉCA adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 en deux tranches :
- 50% à la signature de la présente convention
- 50% après production par l’association de l’état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association, accompagné des copies des factures acquittées
783 ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’ass. FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA L’Adjoint au Maire, Le Président,
Bernard de Montferrand
784 DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME
785 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/179
Santé scolaire. Convention entre la Ville et la direction des
services départementaux de l’Education Nationale de Gironde
pour la promotion de la santé en faveur des élèves. Avenant
n°4 à la convention du 8 septembre 2017. Signature.
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde ont renouvelé le 8 septembre 2017 pour trois ans la convention définissant aux fins de contractualisation les missions actuelles du service de santé scolaire de la Ville de Bordeaux auprès des élèves scolarisés dans les écoles de Bordeaux.
Ce service municipal assure le suivi médico-scolaire des élèves de la petite section de maternelle au cours moyen deuxième année.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux est destinataire chaque année d’un budget de fonctionnement lui permettant par délégation d’assurer les missions de santé scolaire. Pour l’année 2020, ce budget s’élève à la somme de 116 900 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention du 8 septembre 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
786 AVENANT N° 4 À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE POUR
LA PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES
PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DE SANTE
SCOLAIRE AUTONOME ET LES SERVICES DE L’ETAT
Entre d’une part,
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité par délibération du conseil municipal en date du ../../…. reçue en Préfecture le ../../….
et d'autre part,
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde (DSDEN
33)
Représentée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, directeur
des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde,
Vu le code de l’éducation - Titre IV : La santé scolaire. Art. L541, D541
Vu le code de la santé publique. - Services de santé scolaire et universitaire : Art. L 2325
Vu la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Vu la circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 missions du médecin de l’éducation nationale.
Vu la circulaire n°2015-119 du 10 novembre 2015 missions de l’infirmier de l’éducation nationale.
Vu la circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 de mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves.
Vu le projet académique objectif 2020 :
- Axe 1 « Améliorer les parcours des élèves pour développer des poursuites d’études plus ambitieuses »
- Axe 2 « Réduire les écarts de performance scolaire entre les publics et les territoires »
Vu le projet de service du « service de santé scolaire autonome » de la ville de Bordeaux
787 Vu la délibération n° 2014/262 du 26 mai 2014 reçue en Préfecture de la Gironde le 2 juin
2014, autorisant M. le Maire de la Ville de bordeaux à signer la convention de partenariat
entre le service de santé scolaire autonome et les services de l'Etat.
Vu la convention triennale conclue le 1er septembre 2017 entre la Ville de Bordeaux et
le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde.
Considérant que le montant de la subvention alloué par la Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Gironde est fixé annuellement,
ARTICLE 1 :
L'article 2 de la convention du 1er septembre 2017 est modifié comme suit :
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale arrête, pour chaque année scolaire, les priorités départementales des services de santé en faveur des élèves. Pour l'année 2020 les priorités fixées restent identiques à celles fixées dans la convention du 1er septembre 2017. La contribution de l’Etat (ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative) au fonctionnement du service de santé scolaire autonome de la ville de Bordeaux est attribuée au titre de chaque année civile (cf. annexe financière).
Pour l’année 2020 le montant de la subvention s’élève à : 116 900 €, cette somme sera imputée sur le programme 230 : Subvention « Régime autonome » (Bordeaux) et sera versée en une seule fois au cours du dernier trimestre de l’année civile sur le compte de la Trésorerie de Bordeaux Municipale à la Banque de France.
Elle fera l’objet d’une réactualisation annuelle sous forme d’avenant à la présente convention. ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention du 1er septembre 2017 demeurent inchangées.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le ../../….
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de
la Gironde,
Le Maire Le Directeur Académique des Services
de l’Education Nationale,
directeur des
Services Départementaux
de l’Education Nationale de la Gironde,
Pierre HURMIC François COUX
788 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
ANNEXE FINANCIERE
La contribution du ministère de l’éducation nationale
au fonctionnement du service de santé scolaire autonome de la ville de
Bordeaux pour l’année 2020 s’élève à : 116 900 € .
789 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/180
Attribution d’aides en faveur des associations. Programme
Seniors. Subventions. Adoption. Autorisation.
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de conforter la place des seniors dans la vie de la Cité, et de renforcer le lien social.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 1 0 3 0 0 euros prévue au budget primitif 2020 programme seniors et de la répartir de la manière suivante :
Associations Montants 2020 (€)
Association Prendre Soin du Lien
Accompagnement à la mobilité des seniors et animations sociales 2 000
Association Phénix Ecoutes et Paroles
Lutte contre isolement et prévention du suicide
2 000
Association A vélo Sans Age
Accompagnement à la mobilité des seniors 2 000
Association Agence Sens Commun
Développement de projets artistiques pour valoriser la parole et l’image des seniors 4 300
TOTAL 10 300
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2020 – Art. 6574 – fonction 61 –
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. • à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
790 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/181
Recherche de partenariats et encaissement de participations
financières pour la semaine bleue 2020. Décision.
Autorisation.
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’associe chaque année au dispositif national de la Semaine Bleue dont l'objectif est de porter à la connaissance de tous les publics les actions menées pendant l'année par les différents acteurs institutionnels et associatifs à destination des seniors.
Ce rendez-vous annuel dédié aux 48 000 bordelais âgés de 60 ans et plus, est organisé du 5 au 11 octobre, et a pour thème en 2020 "Ensemble, bien dans son âge, bien dans son territoire". Cette manifestation mobilise de nombreux partenaires pour offrir sur 7 jours des activités gratuites et accessibles au plus grand nombre
De plus, compte tenu du caractère exceptionnel et essentiel qu’elles ont revêtu durant les derniers mois, il a été décidé que les actions qui ont concouru au maintien du lien social pendant la période de confinement sur la Ville soient valorisées.
Aussi, et si tel est votre avis, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à rechercher des financements complémentaires auprès de Enéal (anciennement dénommé Logévie) et des caisses de retraite relevant du régime unifié AGIRC-ARRCO; - à émettre les titres de recettes correspondant aux financements accordés sur la sous- fonction 61. Ces montants seront réaffectés en crédits sur le budget de la Direction Générations Seniors et Autonomie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
791 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/182
Tarification sorties à la journée 2020. Décision.
Autorisation d'encaissement
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux promeut depuis de nombreuses années une offre de loisirs destinée à un plus grand nombre de bordelais âgés de 60 ans et plus. Dans ce cadre, il vous est proposé d’organiser des sorties à la journée, sur le territoire girondin, en faveur des seniors bordelais, avec un encadrement professionnel assuré par du personnel municipal.
Des financements complémentaires, qui s’inscrivent dans les orientations prioritaires du régime de retraite unifié AGIRC-ARRCO et auprès de la CARSAT Aquitaine, seront demandés.
Capacité de la sortie
57 seniors au maximum.
La jauge sera adaptée aux contraintes sanitaires en vigueur
dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie du
covid19.
Nombre de sorties 4 au maximum
Lieu Site sur le département de la Gironde
Période Septembre à octobre 2020
Une grille tarifaire a été actée lors de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2016, pour favoriser l’équité sociale des usagers par la mise en place de tarifs adaptés à leurs ressources. Le coût de la sortie, établi sur ce même principe, comprend le coût du transport et du repas du midi.
Min Max Coût de la sortie
T1 0,00 € 836,00 € 17,00 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 22,00 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 26,00 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 30,00 €
T5 1 424,01 € et plus 35,00 €
Non Bordelais 40,00 €
792 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- rechercher des financements complémentaires, qui s’inscrivent dans les orientations prioritaires du régime de retraite unifié AGIRC-ARRCO et auprès de la CARSAT Aquitaine ;
- percevoir la recette qui sera imputée au chapitre 74-Article 7478-Fonction 61 ; - faire encaisser par le Trésor Public la participation des seniors pour ces sorties à la journée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
793