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Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 09 Novembre 2021 0
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 09 Novembre 2021 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Mardi 9 novembre 2021 à 14h00
PROCES VERBAL
LA SEANCE EST OUVERTE à 14h00 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
1
Monsieur le Maire 8
D-2021/363 Présenté par Fannie Le BOULANGER
Règles d'attribution des places en crèche financées par la Ville de Bordeaux.Expérimentation Information du Conseil municipal.
9
D-2021/364
Représentation au sein d'organismes divers. 11ème partie.
24
DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 26
D-2021/365
Exercice 2021. Décision modificative n°2
27
D-2021/366
Créances irrécouvrables. Admission en non-valeur année 2021. Décision. Autorisation
177
D-2021/367
Contrat d'engagement. Convention de création de services communs. Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole. Mutualisation. Révisions du niveau de service 2021. Remboursements de frais liés à la mutualisation.
213
D-2021/368
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.
259 D-2021/369
Fonds d'Intervention Local 2021. Affectation de subventions
264
D-2021/370 Présenté par Bernard G. BLANC
Groupement de commandes des fournitures pédagogiques.
269
DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER 273
D-2021/371
Appel à manifestation d'intérêt Economie sociale et solidaire, Appel à manifestation d'intérêt Innovons pour les emplois de demain de la Ville de Bordeaux et Appel à manifestation d'intérêt Ville circulaire et innovation low tech. Edition 2021. Soutien financier en faveur des lauréats. Convention. Décision. Autorisation
274
D-2021/372 Présenté par Jean-Baptiste THONY
Association La MIEL. Adoption par la Ville de Bordeaux de la monnaie locale comme outil de relocalisation des échanges économiques. Adhésion à l'association La MIEL pour l'année 2021. Cotisation. Autorisation
298
D-2021/373 Présenté par Jean-Baptiste THONY
Adhésion au groupement de commandes valorisation des biodéchets. Approbation - Signature
309
D-2021/374
SOLIHA Gironde. Subvention de fonctionnement 2021. Autorisation.
318
D-2021/375
Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce. Subventions de la Ville. Autorisation.
359
D-2021/376
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
360
D-2021/377
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
362
D-2021/378
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
364 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN 366
D-2021/379
Convention de mise à disposition de biens entre la ville de Bordeaux et la société Transdev Park Voirie
367
D-2021/380
Convention sur les modalités de reversement des produits de forfaits de post- stationnement entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole au titre de l'année 2020
382
DELEGATION DE Madame Delphine JAMET 395
D-2021/381
Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial
396
D-2021/382
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation.
408
D-2021/383
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Centre commercial Europe. Principe du déclassement de l'assiette foncière avant cession. Autorisation. Décision
422
D-2021/384
BORDEAUX. Incorporation d'un bien vacant et sans maître revenant de plein droit à la commune. Maison de ville sise 6 rue Richard, cadastrée BS 19, sur la commune de Bordeaux. Autorisation. Décision
429
DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD 432
D-2021/385
Convention de subvention athlète de haut niveau.Ambassadeur Jeux Olympiques 2024.
433
DELEGATION DE Monsieur Amine SMIHI 442
D-2021/386
Réinsertion de personnes sous main de justice
443
DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT 450
D-2021/387 Présenté par Vincent MAURIN
Subventions Enfance/Jeunesse. Attribution d'aides en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux conventions 2021. Adoption. Autorisation. Signature
451
D-2021/388
Attribution d'aides en faveur des associations pendant le temps scolaire. Signature d'une convention. Subvention. Autorisation.
460 D-2021/389
Subvention étude de l'INSPE sur l'école au temps du Covid. Signature d'une convention. Autorisation. Décision
466
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX 474
D-2021/390
Attribution de subventions en faveur de divers opérateurs culturels. Conventions. Autorisation. Signature
475
D-2021/391
Convention pluriannuelle d'objectifs, entre la Ville de bordeaux et la SASU, Théatre National de Bordeaux en Aquitaine-centre dramatique national, l'Etat et la Région Nouvelle Aquitaine. Autorisation. Signature
482
D-2021/392
Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Bordeaux et l'association Les Marches de l'été, l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville du Bouscat. Autorisation. Signature
517
D-2021/393
Capc musée d'art contemporain. Labellisation de l'exposition Absalon Absalon "Exposition d'intérêt National". Subvention. Convention. Autorisation. Signature
538
D-2021/394
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Vacations, frais de transport et frais de séjour accordés aux jurys. Autorisation
543
D-2021/395
Bibliothèque de Bordeaux. Animations Do It Yourself (DIY). Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation.
545
D-2021/396
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remises gracieuses. Autorisation.
553
D-2021/397
Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux. Rapport d'activité 2018-2019 et analyse financière. Information
554
DELEGATION DE Madame Nadia SAADI 617
D-2021/398
Convention d'objectifs 2021 entre la Ville de Bordeaux et l'Association AQUINUM. Demande de subvention. Décision. Autorisation. Signature
618 DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER 625
D-2021/399
Avenant à la convention de financement de la crèche Tana Hoban (anciennement crèche des Douves) avec le CCAS - décision - autorisation
626
DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME 632
D-2021/400
Convention de partenariat Sénior Ville de Bordeaux / Opéra National de Bordeaux. Saison 2021-2022 - Approbation - Signature
633
DELEGATION de Madame Sandrine JACOTOT 642
D-2021/401
Soutien au commerce et à l'artisanat de la Ville de Bordeaux. Actions d'animation et de décorations portées par les associations de commerçants et artisans des quartiers de Bordeaux pour la fin d'année 2021. Subventions. Décision. Autorisation
643
D-2021/402 Présenté par Charlee DA TOS
L'Almanach de Noël
649
Délégation permanente du Conseil Municipal à M. le Maire 657
D-2021/403
Compte rendu des pouvoirs du Maire en matière de mécénat - 1er semestre 2021. Information.
658
D-2021/404
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire au titre de l'instruction comptable M57. Exercice 2021. Information
661
D-2021/405
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative.Décisions prises entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021. Information du Conseil Municipal.
664
Vœu proposé par les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux ensemble 669
Vœu proposé par les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble, présenté par Thomas CAZENAVE concernant le soutien de la ville de Bordeaux au projet de Lignes à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax.
670 Questions écrites proposées par le groupe Bordeaux en Luttes 672
Question écrite du groupe Bordeaux en Luttes posée par Philippe Poutou sur le service public postal.
673
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par Evelyne CERVANTES- DESCUBES concernant un service public de l'alimentation.
677
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par Philippe Poutou concernant l'opposition à la L.G.V.
680
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par Antoine Boudinet concernant le restaurant La Marmite
682
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par Antoine Boudinet concernant l'accueil des réfugié.es afghan.es
685
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par Evelyne Cervantes-Descubes au sujet des familles hébergéespar le lieu de vie l'Eclaircie et des jeunes hébergés par le kabako
688 LA SEANCE EST OUVERTE à 14h00
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR
PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, MONSIEUR LE MAIRE
M. LE MAIRE
Bonjour à toutes, bonjour à tous. Je suis heureux d’entamer avec vous cette nouvelle séance de notre conseil municipal.
Un petit point technique à évoquer. Je viens d’apprendre que nous avons un bug informatique qui va rendre un peu plus compliquées les demandes de prise de parole pour le moment. Cela va peut- être être réparé en cours de séance. On va revenir à la vieille méthode, en attendant que cela soit réparé, je vous demande si vous souhaitez prendre la parole de lever la main, je n’ai pas d’autres moyens de le savoir, et pour pouvoir prendre la parole, vous appuierez sur le bouton et cela devrait normalement fonctionner. Et si c’est réparé en cours de séance ou en début de séance, je vous le dirai bien sûr aussitôt.
Je commence par vous donner connaissance des noms des excusés. Madame CRUSSIÈRE est excusée et donne pouvoir à Monsieur Vincent MAURIN. Madame PAPIN est excusée et donne pouvoir à Madame NOËL. Madame ROUX est excusée. Madame JUSTOME est excusée et donne pouvoir à Madame FAURE. Monsieur NJIKAM-MOULIOM est excusé. Madame JACOTOT arrivera vers 15 heures. Monsieur THONY devra partir vers 17 heures. Monsieur ESCOTS devra partir vers 17 heures 30. Madame LECERF devra s’absenter de 17 heures 30 à 19 heures. Monsieur MANGIN devra partir vers 17 heures 45. Voilà, j’espère que vous avez pris note de ces observations. Baptiste MAURIN est également excusé et a donné pouvoir à Monsieur HAZOUARD. Merci de bien vouloir le noter. Pour des raisons, me dit-on, chirurgicales.
Avant d’entamer ce Conseil municipal, j’aimerais partager avec vous, très très brièvement, comme j’ai pris l’habitude de le faire, un point sanitaire sur la situation actuelle. Je le fais en deux minutes, cela ira vite. Pour vous signaler, vous le savez, une augmentation de la circulation virale actuellement, avec un taux d’incidence qui est de 44,5 pour 100 000 en Gironde. Ce sont les derniers chiffres que nous avons. Ce sont ceux du 5 novembre. Ce qui signifie que nous sommes tout près du taux d’alerte de 50 que plusieurs départements, vous le savez, ont déjà passé, ces derniers jours. On est à 44,5 pour 100 000 donc on frôle les 50. Le passage du taux de 50 pourrait correspondre, sous l’autorité de la Préfète, au déclenchement associé de mesures sanitaires correspondantes, c’est-à-dire le retour du masque dans les écoles et dans les lieux soumis au pass sanitaire. J’espère que nous y échapperons, mais la pente ne va pas dans ce sens.
Le contexte est également marqué par ailleurs par une forte tension hospitalière entre les difficultés nationales évidentes de recrutement des personnels médicaux et de soins qui, vous le savez, entraînent des fermetures de lits en raison du manque d’agents et localement un surcroît de travail en lien avec la grève en cours de SOS Médecins et de l’épidémie de bronchiolite, ce sont des circonstances locales également que je voulais partager. Donc, l’épidémie du COVID-19 évolue progressivement vers une endémie, c’est-à-dire une maladie habituelle, présente, avec laquelle il faut s’habituer à vivre.
Et je terminerai là-dessus, je pense que la prise de parole du Président de la République, en fin de journée, nous donnera plus d’informations sur la suite de la situation.
Voilà le point que je voulais aborder très brièvement avec vous avant de poursuivre cet ordre du jour.
Je poursuis. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Bonjour. Je voulais avoir une précision de votre part, Monsieur le Maire, parce que vous avez au micro de France Bleu, il y a quelques heures, indiqué que le Conseil municipal n’était pas le lieu pour une motion et pour un vœu sur la Ligne à grande vitesse. C’est ce que vous avez déclaré à France Bleu. Donc, je voulais avoir l’assurance auprès de vous que, contrairement finalement aux indications que vous avez partagées avec France Bleu, le vœu restait bien à l’ordre du jour de ce Conseil municipal. M. LE MAIRE
Oui, je vous rassure. Ce que j’ai dit exactement, c’est que les problèmes évoqués dans le vœu n’étaient pas de compétence municipale dans la mesure où, vous le savez, nous n’avons pas de compétence et nous ne serons pas sollicités au titre du tour de table de financement de la LGV. Il est de compétence métropolitaine, et vous le savez comme moi, le prochain Conseil de Bordeaux Métropole aura à prendre une délibération dans ce sens-là. J’ai dit également que c’était actuellement une position gouvernementale qui avait changé de stratégie en la matière et que c’était cela que nous allions commenter également au moment où nous aborderons les vœux.
Monsieur CAZENAVE, que ce soit clair, j’avais pris un engagement vis-à-vis de vous lors du dernier Conseil municipal en vous disant : « Ce vœu, il est reporté. » Donc, je suis content de voir que vous partagez le fait que j’ai strictement respecté, naturellement, cet engagement pris devant vous et devant l’ensemble du Conseil municipal. Le vœu sera naturellement abordé comme prévu en fin de Conseil municipal.
Merci de m’avoir donné l’occasion d’apporter cette précision. Merci Monsieur CAZENAVE. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE
Je procède actuellement à la désignation du secrétaire de séance. Je vous propose Madame GARCIA avec Monsieur GHESQUIÈRE en qualité de suppléant. Est-ce que tout le monde est bien d’accord là-dessus ? Voilà.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 5 OCTOBRE 2021
M. LE MAIRE
Je soumets également au vote le procès-verbal de notre séance du 5 octobre 2021. Je mets au vote ce procès-verbal en demandant qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie. Le procès-verbal est adopté.
Maintenant, je vais demander à la secrétaire de séance d’annoncer la liste des délibérations regroupées et dégroupées. Madame GARCIA.
MME GARCIA
Merci Monsieur le Maire.
Les délibérations sans débat sont les suivantes :
§ les délibérations 364, 366 et 367,
§ la délibération 369 avec la précision qu’il y a non-participation au vote de Madame Isabelle FAURE,
§ les délibérations 370, 375 à 378.
Je nous laisse le temps de tourner la page.
§ les délibérations 384, 391 et 392, 394 à 396, 398 à 400, 403 à 405, étant rappelé que ces trois dernières délibérations sont trois informations.
Voilà Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Je vais soumettre au vote les délibérations regroupées, mais avant, je vais demander aux Présidents de groupe qu’ils m’indiquent leurs indications de vote sur ces délibérations regroupées.
Qui souhaite intervenir ? Oui, vous levez la main, ce sera plus facile parce que l’on m’annonce que le système risque de ne pas fonctionner du tout de toute l’après-midi.
M. SKALLI
Juste, au nom de notre groupe, on s’abstiendra sur la 364 et on votera pour tout le reste.
M. LE MAIRE
D’accord. Nous en prenons note. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU Je ne suis pas prêt, je n’ai pas recopié. Donc, je vais lire l’ancien document où il n’y a pas de séparation entre les groupées et les dégroupées. Alors :
Abstention : 366, 367, 394, 398 et 399.
Contre : 378.
Après, les trois dernières, ce sont des informations. Voilà, c’est bon.
M. LE MAIRE
Très bien, je vous remercie, Monsieur POUTOU. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. D’accord.
Écoutez, on va pouvoir passer au vote sur l’ensemble des délibérations regroupées en tenant compte bien sûr des observations des indications de vote qui viennent d’être faites. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie. Monsieur le Maire
8 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/363
Règles d'attribution des places en crèche financées par la
Ville de Bordeaux.Expérimentation Information du Conseil
municipal.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux gère l’attribution de plus de 2 600 places proposées par les crèches municipales en régie ou en délégation de service public (DSP) et par les crèches partenaires qu’elle finance via des subventions aux associations ou de l’achat de places à des entreprises de crèches ou en crèches hospitalières.
L’ensemble de ces places constitue l’Offre de Service Petite Enfance (OSPE) de la Ville, des places dont la tarification progressive aux familles est entièrement régie par les règles nationales « PSU » de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Ces places sont cofinancées par la Ville, et à ce titre sont attribuées selon des règles identiques posées par la Ville, dans le cadre de commissions d’attribution se tenant habituellement en mars et en juin, ou au fil de l’eau tout au long de l’année.
La Ville de Bordeaux souhaite redéfinir les règles d’attribution des places en crèche qu’elle finance, en considérant que :
- L’accès à un mode d’accueil permet non seulement aux parents de jeunes enfants de concilier vies professionnelle, familiale, sociale et personnelle, mais il favorise également l’épanouissement et le développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des tout-petits.
- De nombreux rapports et études internationales telles que, en France, le rapport « L’accueil des enfants de moins de trois ans » de 2018 du Conseil de la famille et le Conseil de l’enfance (HCFEA) ou le rapport de la commission des « 1000 premiers jours » de 2020, pointent les inégalités économiques d’accès aux différents modes d’accueil, notamment l’inéquité entre assistant.e maternel.le ou crèche, et soulignent l’importance de favoriser l’accès aux modes d’accueils.
- Plus précisément, une étude française publiée en 2019 par Sébastien Grobon, Lidia Panico et Anne Solaz « Inégalités socioéconomiques dans le développement langagier et moteur des enfants à 2 ans » (Bulletin d'Epidémiologie Hebdomadaire) s’appuyant sur les données de l’étude Elfe (première étude longitudinale française d’envergure nationale qui suit plus de 18000 enfants nés en France métropolitaine en 2011 sur une durée de 20 ans) démontre l’impact positif des modes d’accueil et en particulier de la crèche, et souligne que faciliter l’accès accru à la crèche pour les familles défavorisées peut avoir un potentiel de réduction des disparités socio-économiques précoces dans le développement langagier.
- D’après le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (édition 2020) intitulé « L’accueil du jeune enfant en 2019 », parmi les enfants des familles les plus modestes, 6 sur 10 ne fréquentent aucun mode d’accueil, contre seulement 1 sur 10 dans les familles les plus aisées. En 2013, seulement 16% des enfants des familles les plus modestes étaient accueillis en crèche alors qu’ils étaient 32%, soit le double, chez les familles aisées. Le recours à une assistante maternelle est encore plus marqué socialement puisque 5% seulement des enfants des familles les plus modestes étaient accueillis par une assistante maternelle en 2013. C’est 9,2 fois moins que pour les enfants des familles les plus aisées. L’Observatoire indique que cela tient notamment au fait que,
9 Séance du mardi 9 novembre 2021
pour les familles modestes, la crèche nécessite moins d’avances de frais et est moins onéreuse que l’assistant.e. maternel.le. En effet, l’Observatoire note que pour la moitié la plus modeste des ménages, le reste à charge horaire de l’accueil chez un.e assistant.e maternel.le agréé.e est plus élevé que celui d’une crèche, tandis que pour l’autre moitié il est équivalent à celui d’une crèche.
Prenant la mesure de ces constats, c’est dans un esprit de justice sociale que la Ville de Bordeaux fait évoluer les règles d’attribution des places en crèche qui dataient de 2013 et n’avaient jamais considéré, même dans une faible part, les revenus des familles ou encore la recherche d’un emploi.
Avec la présente réforme, la Ville entend :
o Faire des crèches des lieux d’inclusion sociale et agir pour l’égalité des chances dès les premiers pas ;
o Favoriser l’intégration en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap ;
o Soutenir l’accès à la crèche des enfants issus des familles modestes et de la classe moyenne ;
o Soutenir l’emploi ainsi que le retour à l’emploi ;
o Promouvoir l’égalité femmes - hommes ;
o Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville ;
o Accompagner les parentalités.
La réflexion engagée début 2021 pour élaborer les nouvelles règles d’attribution des places s’appuie sur une analyse comparative menée par la direction de la petite enfance et des familles auprès de 9 villes françaises de strates comparables (Lille, Lyon, Montpellier, Metz, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg). Cette analyse mettait en exergue les éléments suivants :
o Une majorité de villes a mis en place une grille de critères assortis d’une cotation. Ces critères ont trait, le plus souvent, à la situation et à l’organisation familiale, à la situation professionnelle des ou du parent(s), au revenu, à la situation sociale et à l’équilibre familial, à l’historique de la demande de place en crèche.
o Plusieurs villes ont intégré le critère du revenu. C’est le cas de Lyon, Metz, Nantes, certains arrondissements de Paris, Rennes ou encore Strasbourg.
o Plusieurs villes ont adopté le principe d’attributions prioritaires et dérogatoires au système de cotation des dossiers qu’elles ont pu mettre en place.
Conformes aux principes d’expérimentation et d’évaluation fixés pour ce mandat, les nouvelles règles d’attribution feront l’objet d’une expérimentation d’une année et s’articulent autour de 4 principes :
o 1. Une cotation des demandes établie à partir de différents critères, dont celui du revenu.
La nouvelle grille de critères et les points cumulatifs attribués à chaque critère sont présentés en annexe, étant précisé que :
o L’indicateur du revenu retenu est celui du Quotient familial de la caisse d’allocations familiales (CAF). Une attention particulière a été portée aux familles modestes actives ainsi qu’aux familles de la classe moyenne par une valorisation des revenus non linéaire. Cette valorisation du revenu tient également compte, pour les amortir, des effets de seuils observés sur les prestations versées par la CAF aux familles qui emploient un.e assistant.e maternel.le.
10 Séance du mardi 9 novembre 2021
o De manière à soutenir le retour à l’emploi, le statut de demandeur ou demandeuse d’emploi est valorisé. Il est également décidé de permettre au parent demandeur d’emploi de solliciter un accueil à temps plein contre 3 jours maximum précédemment.
o Une attention particulière est portée aux enfants de parents isolés, de jeunes parents de moins de 25 ans ou encore aux situations d’adoption.
o Parce qu’il leur est plus difficile d’accéder à l’accueil individuel, un avantage est accordé aux parents travaillant sur planning tournant et à ceux ayant des besoins d’accueil en crèche en horaires atypiques
o 2. Une étude prioritaire par une commission Santé Handicap et une commission Vulnérabilité des situations des enfants :
o Dont un parent est mineur ou jeune majeur (moins de 21 ans) ;
o Issus de naissances multiples (triplés et plus) ;
o Faisant face à une situation de handicap ou une problématique de santé, qu’elle concerne l’enfant ou un membre de la famille ;
o Dont les parents sont inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle porté par un acteur avec qui la Ville a établi un partenariat ;
o En situation de vulnérabilité sociale, économique ou éducative.
Collégiales, objectives et pluridisciplinaires, les deux commissions d’experts permettront soit de majorer la cotation de la demande, soit de proposer un accès prioritaire à la crèche, dérogatoire au principe de la cotation. Elles travailleront également sur les modalités particulières d’accueil à mettre en place le cas échéant.
o 3. La prise en compte des capacités réelles d’accueil de chaque établissement dans le processus d’attribution, à côté des demandes des familles hiérarchisées au moyen de la cotation. Qu’il s’agisse du nombre de jours d’accueil sur la semaine et des horaires d’ouverture, de l’équilibre des tranches d’âge, de l’organisation de l’espace ou de l’accompagnement à mettre en place pour l’enfant ou son/ses parent.s, chaque établissement doit en effet tenir compte de contraintes et caractéristiques objectives pour préserver la qualité de l’accueil mais aussi l’équilibre gestionnaire de sa structure, notamment associative. Trop souvent méconnue, cette dimension du processus d’attribution des places nécessite d’être mieux identifiée du grand public.
o 4. Dans un objectif de justice sociale, une régulation des places attribuées visant à rompre la reproduction des inégalités sociales et à préserver la mixité sociale dans les établissements de l’OSPE. Le code de l’action sociale et des familles dispose que chaque gestionnaire doit réserver une place par tranche de 20 places à l’accueil d’enfants à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et/ou bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA). Parce qu’agir sur l’égalité des chances commence dès les premiers pas, la Ville de Bordeaux veut aller plus loin, en fixant - pour chaque crèche et non pas globalement par gestionnaire – un nombre plancher de places réservées aux enfants qui en tireront le plus grand bénéfice. Ainsi, chaque crèche municipale et partenaire devra veiller à ce qu’au moins 15% des places soient proposées à des familles payant moins de à 0,60 € de l’heure selon le barème de la Caisse nationale d’allocations familiales. Dans les établissements où la mixité fait défaut, cette mesure volontariste contribuera à la renforcer. Parallèlement, dans
11 Séance du mardi 9 novembre 2021
les établissements susceptibles de concentrer les difficultés, une vigilance constante sera exercée quant à l’effectivité de la mixité sociale, au bénéfice des enfants accueillis et des équipes.
Les nouvelles règles seront appliquées, à titre expérimental, à compter des commissions d’attribution des places de mars 2022. Une évaluation sera réalisée après une année d’application, afin d’analyser les impacts de cette réforme et, le cas échéant, proposer certains amendements. Un bilan de cette expérimentation sera ainsi communiqué au Conseil municipal.
Consciente de l’importance des attributions de places en crèche pour les parents, la Ville de Bordeaux accompagnera l’expérimentation d’un réel travail de communication pédagogique afin que les parents, au-delà de la seule cotation, puissent mieux comprendre les ressorts des attributions de places.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 M. LE MAIRE
Nous passons maintenant à la première délibération qui concerne les règles d’attribution des places en crèche financées par la Ville de Bordeaux. C’est une expérimentation et une information de notre Conseil municipal.
Avant de passer la parole à notre Adjointe, Fannie LE BOULANGER, je voudrais dire quelques mots pour vous rappeler que nous avons été élus avec l’engagement de mettre plus d’équité et de justice sociale dans l’accès et dans la tarification des services apportés à la population. Le rapport qui va être présenté par Fannie LE BOULANGER est donc une véritable avancée politique, et surtout une réelle réponse aux besoins des familles bordelaises en matière de services publics.
Une place en crèche, c’est bien plus qu’un mode de garde pour un tout-petit. C’est aussi la garantie d’une insertion et d’une stabilité professionnelle pour les familles et plus particulièrement pour les femmes. C’est encore un outil de lutte contre les inégalités sociales dès le plus jeune âge. Les critères d’attribution des places en crèche ne tenaient pas compte des revenus des familles, critère primordial pour l’accueil des enfants de milieu modeste. Avec cette réforme, nous intégrons plus d’équité, plus de justice sociale dans le service public communal des places en crèche.
Voilà les propos préliminaires que je voulais tenir avant de passer la parole à Fannie LE BOULANGER.
Fannie ?
MME LE BOULANGER
Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous et toutes. Nous vous présentons la réforme des critères d’attribution des places en crèche. La Ville de Bordeaux finance à peu près 50 % des places d’accueil sur le territoire de la Ville. En tout, il y a environ 5 500 places d’accueil existantes, tous modes d’accueil confondus. C’est le camembert que vous voyez en haut à droite. Vous voyez les assistantes maternelles en jaune. En vert, ce sont les places du guichet unique de la Ville de Bordeaux, et en bleu, ce sont les places privées non cofinancées par la Ville.
Ce pool de 48 % des places financées par la Ville de Bordeaux, c’est environ plus de 2 600 places réparties au sein de crèches municipales, crèches associatives, Délégation de service public et également des réservations de berceaux dans les crèches privées ou dans la crèche hospitalière. Ce sont ces plus de 2 600 places qui sont aujourd’hui concernées par la réforme des critères d’attribution. On attribue un peu plus d’un tiers chaque année de ces places puisque les crèches se renouvellent par tiers tous les ans à peu près en septembre. Et on estime à environ 40 % des dossiers qui obtiennent une proposition d’accueil en crèche.
Dans le camembert en bas, il y avait la répartition selon les modes de gestion entre l’accueil municipal, l’accueil associatif, les marchés publics et les DSP.
Les modes d’accueil et le reste à charge pour les familles. Les différents modes d’accueil ne sont pas cofinancés de la même façon et pour les familles, ce n’est pas neutre du tout. Pour la Ville non plus. Le coût net annuel moyen d’une place en crèche pour la Ville de Bordeaux, c’est environ 2 300 euros, couches et alimentation comprises et ceci indépendamment des participations versées par les familles et par la Caisse nationale d’allocations familiales. L’accueil en crèche collective est financé directement par la CAF et par les collectivités territoriales.
Ce qui est important de retenir, c’est que la CAF cofinance environ 66 % du coût de revient de ces crèches. On voit sur le graphe, le reste à charge des familles, la part que paient les parents, c’est le bleu que vous voyez. Tout à gauche, vous voyez l’accueil chez un assistant maternel. On voit les familles qui sont réparties en fonction du nombre de SMIC qu’elles gagnent. Tout à gauche, vous voyez les familles les plus modestes et tout à droite, les familles plus aisées, et au milieu, établissements d’accueil collectif. Ce sont les crèches. On voit que le bleu, globalement, est beaucoup moins important. Donc, en fait, le reste à charge pour les familles est beaucoup plus faible et beaucoup plus graduel que dans les autres modes d’accueil. Dans ce mode d’accueil-là, les crèches collectives, nous, on a un levier d’action puisque nous attribuons les places et
13 c’est pour cela que la Ville a des marges de manœuvre pour réformer le système et introduire plus d’équité dans l’attribution de ces places-là qui sont plus accessibles pour les familles.
Les critères actuellement en vigueur. Vous voyez à droite la grille de points actuelle que les familles bordelaises connaissent bien. Les deux traits marquants du système actuel, c’est une absence de prise en compte des revenus des familles. Une donnée qui n’est absolument pas demandée aux familles contrairement à une majorité des grandes villes qui le font. Ensuite, un nombre de points bien souvent identique pour beaucoup de familles qui se retrouvent très souvent avec les fameux 25 points. Cela laisse une large place à la date d’inscription comme élément différenciant pour attribuer les places. Plus de la moitié des familles se retrouvent avec le même nombre de points, et c’est vraiment la date d’inscription qui se retrouve être un critère qui a beaucoup trop de poids actuellement aujourd’hui.
L’accueil en crèche concourt depuis toujours à deux finalités essentielles : concilier la vie familiale et professionnelle et favoriser le développement et l’épanouissement du tout-petit. Et à l’aune de nombreuses études récentes, nationales et internationales, il apparaît que la réduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge est un enjeu particulièrement marquant des modes d’accueil Petite Enfance. Beaucoup plus encore que la scolarisation précoce en maternelle. En fait, plus on met l’enfant tôt dans un bain langagier et dans un environnement épanouissant et stimulant, et plus on va pouvoir corriger certaines inégalités qui frappent les enfants et les familles dès la naissance.
De nombreux rapports nous ont été remis par l’Observatoire national de la Petite Enfance. Une étude particulièrement intéressante que je vous invite à aller consulter, qui s’appelle Inégalités socioéconomiques dans le développement langagier et moteur des enfants à 2 ans, qui se base sur les données d’une étude française ELFE qui suit une cohorte de plus de 1 000 enfants français, depuis de nombreuses années, pour étudier leur développement sur tous les aspects de leur développement, y compris le développement Petite Enfance.
Un rapport gouvernemental, le rapport des 1 000 premiers jours, le rapport du Haut Conseil de la famille et de l’enfance, le rapport Terra Nova de 2017, tous ces rapports unanimes viennent souligner l’importance cruciale de l’investissement public sur la Petite Enfance.
Le nouveau système que nous proposons d’adopter aujourd’hui vise à réformer les critères qui servent à hiérarchiser les besoins d’accueil des familles, expliquer le fonctionnement des attributions des places en crèche de façon beaucoup plus transparente qu’il ne l’est aujourd’hui, réguler les places attribuées pour garantir la justice sociale réelle et préserver la mixité sociale des établissements. On va mesurer les effets de cette révision et se laisser la possibilité de réajuster. C’est l’idée que l’on va revenir devant le Conseil municipal vous présenter un bilan de ce que l’on a pu observer des effets de cette réforme pour venir les mesurer et réajuster éventuellement d’éventuels effets négatifs.
Ce sont donc quatre leviers pour l’attribution des places en crèche que nous mettons en œuvre. La cotation des dossiers, le nombre de points avec la prise en compte des critères des revenus pour la première fois à Bordeaux va permettre de faciliter l’accès des familles modestes à l’accueil collectif et favoriser l’insertion professionnelle et l’égalité femmes/hommes.
Il y aura un nombre de places réservées pour les enfants qui en ont le plus besoin puisque l’on a vu que les études nous disent que les enfants qui tirent le plus grand bénéfice de la crèche collective, ce sont les enfants issus de familles les plus défavorisées. On va leur réserver 15 % des places. Ce sera 15 % des places pour les familles payant un tarif égal ou inférieur à 60 centimes d’euro de l’heure, ou inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle. Ce 60 centimes correspond aux familles au RSA. On le verra après, mais actuellement la loi prévoit un seuil de 5 % et on va aller au-delà avec 15 % par structure.
Les situations prioritaires seront étudiées par deux commissions : une commission santé et une commission vulnérabilité sociale et éducative qui seront des instances collégiales où on viendra discuter de la situation de la famille et de l’enfant afin de trouver les meilleures solutions, et de voir comment attribuer plus de points au regard de cette situation allant jusqu’à une dérogation complète, et donc un accès automatique à la crèche notamment par exemple pour les enfants en situation de handicap.
14 Le quatrième levier, c’est de dire que nous prenons en compte les contraintes des crèches et qu’il faut les expliquer et être transparent avec les familles sur les contraintes liées au nombre de places disponibles, aux horaires d’accueil, à l’équilibre entre les groupes d’enfants, à l’équilibre des taux d’encadrement et de la mixité sociale.
Ici, vous avez la nouvelle grille que l’on propose d’adopter avec, sur la gauche, le critère de revenus en fonction du coefficient. Vous voyez que l’on a mis en place une cotation très progressive avec de nombreuses tranches pour éviter au maximum les effets de seuil qui sont toujours vecteurs d’injustice.
On prend toujours bien évidemment en compte l’activité des parents, en haut, à droite, si les parents sont en situation d’emploi. Et, pour la première fois à Bordeaux, on vient valoriser la situation du demandeur d’emploi qui, jusqu’ici, était considéré comme sans activité, et avait le même nombre faible de points qu’un parent délibérément sans activité comme, par exemple, un parent en congé parental. Ici, pour la première fois, on vient soutenir le demandeur d’emploi et la recherche d’emploi avec les points d’activité.
Il y a évidemment aussi des points attribués pour la situation familiale. On vient soutenir par exemple les parents isolés, les familles en situation monoparentale qui ont aussi un complément de points. Je précise que tous ces points sont cumulatifs.
À noter que l’on a introduit un critère qui s’appelle Accès de tous à la crèche qui vise à donner un petit bonus aux familles qui n’ont jamais eu de place en crèche pour éviter que ce soit les mêmes familles qui aient un enfant, deux enfants, voire trois enfants et toujours les mêmes qui ont la place, pour essayer d’être, encore une fois, là, plus juste dans l’accès à la crèche.
Sur le critère de revenus plus précisément, on a été attentif aux classes moyennes pour ne pas qu’elles se retrouvent avec un effet ciseau, exclues de l’accueil et sans solution. Les classes moyennes n’ont pas forcément les moyens de payer des micro-crèches privées très onéreuses et en même temps ne sont pas dans les minima sociaux en ayant accès à certaines aides. Sur le modèle notamment de la Ville de Rennes qui avait travaillé à une courbe non linéaire pour les points de revenus par coefficient, on est venu faire une courbe. En fait, vous voyez une courbe un peu en cloche pour venir soutenir les classes moyennes et faire en sorte qu’elles ne soient pas exclues des crèches municipales.
En 2021, il y a eu un travail de benchmark, de parangonnage très précis pour s’inspirer et apprendre des expériences des villes de taille comparable à Bordeaux avec des groupes de travail qui ont eu lieu à Bordeaux. Il y a eu de nombreux échanges avec les gestionnaires d’établissements partenaires - les crèches associatives, les crèches privées - un travail sur les impacts pressentis de la réforme, en fonction aussi des expériences des villes comparables, des paramétrages, des formations des permanenciers. Elle va démarrer maintenant, la formation des permanenciers.
On vous propose l’application en 2022 aux commissions d’attribution du mois de mars. On se réserve la possibilité d’adaptation pour la rentrée 2023. Bien sûr, il y a la mise à jour de tous les supports de communication, un travail de définition et de mise en cohérence des places réservées à l’insertion professionnelle, ce sont des dispositifs particuliers.
Et puis, on viendra rendre compte du bilan de cette réforme à nouveau devant le Conseil municipal avec un bilan de cette réforme. On prévoit à partir de 2023 de travailler sur le développement de l’accueil occasionnel, les temps partiels au sein des crèches qui sont aussi un levier de justice sociale et de lutte contre les inégalités puisque de nombreuses familles modestes ont besoin d’avoir des temps partiels et des temps d’accueil occasionnels en crèche, ce qui, ces dernières années, a été de moins en moins possible pour elles. Voilà.
M. LE MAIRE
Merci Fannie. Maintenant, je mets au débat cette délibération. Si vous voulez intervenir, je vous invite à lever la main. Je vois Madame AMOUROUX. Je note au fur et à mesure. Madame CERVANTÈS. Ensuite, Madame FAHMY. Ensuite, Madame FRÉMY. Est-ce que j’ai oublié quelqu’un ? Je ne crois pas. Je vais commencer par Madame AMOUROUX, vous avez la parole.
15 MME AMOUROUX
Je vous remercie. Merci Madame l’Adjointe pour cette présentation. J’en profite aussi pour adresser mes remerciements aux équipes de la Direction de la Petite Enfance qui ont, j’imagine, beaucoup travaillé sur ce sujet, et nous ont permis la présentation d’aujourd’hui.
Mon intervention n’a pas pour objectif, je vous rassure, de revenir et de commenter chacun des points qui viennent d’être présentés, d’autant que l’on avait eu une réunion en commission spécifique à ce sujet-là. Je voulais faire quelques rappels, si vous me le permettez. D’abord, vous dire que c’est en 2013, il y a presque 10 ans, que les critères et le scoring tels qu’ils ont été appliqués jusqu’à aujourd’hui, avaient été mis en place par la Ville après de longues semaines là aussi d’échanges avec les Directrices et les Directeurs des structures qu’elles soient municipales, associatives ou en DSP. En fait, vous n’êtes pas partis de rien parce qu’il y avait en effet une base qui avait été bien construite.
D’ailleurs, je rappelle que ce travail-là avait été récompensé dès 2015 lorsque notre Ville a reçu le prix Pacte transparence crèche ou lorsque notre Ville s’est engagée au côté de l’AMF dans la démarche, je cite : « pour une plus grande transparence et objectivité des critères d’attribution ». Sans oublier le label Certi’crèche qui nous a été renouvelé chaque année et au travers duquel il a toujours été donné une place prépondérante à la transparence et à l’objectivité des critères d’admission des enfants en crèche, à la liste d’attente, etc. Vous nous avez dit le mois dernier que vous ne souhaitiez pas poursuivre avec ce label Certi’crèche. J’espère que celui qui le remplacera aura aussi à cœur d’évaluer tous ces critères.
Vous ne partiez pas donc de zéro, comme je le disais, mais peut-être qu’après quelques dix années, un dépoussiérage était peut-être attendu, dont acte. Je note cependant que vous reprenez en grande majorité les critères qui sont déjà en place avec des scoring qui varient un petit peu. Le principal changement que vous nous présentez est l’introduction du critère revenus. Pourquoi pas ? En précisant de suite que pour nous, ce critère ne doit pas être le seul à être pris en compte, tout simplement, car il n’est pas pour nous l’alfa et l’oméga en matière de justice sociale. De plus, pour être tout à fait complet, il faut quand même dire que parmi les villes qui ont, dans leurs critères d’attribution, ce critère revenus, certaines d’entre elles ont fait marche arrière et ont abandonné ce critère. Elles y ont renoncé en tout cas.
Vous basez essentiellement votre démonstration sur des chiffres qui ont été fournis par l’Observatoire national de la Petite Enfance. Moi, j’aurais bien aimé que l’on puisse avoir aussi connaissance des chiffres à l’échelle bordelaise, ce qui nous aurait permis de voir la situation de notre ville et notamment par rapport aux autres villes de même strate.
Le document que vous nous présentez est intitulé, je cite : Actions du mandat, faciliter l’accès des familles modestes à l’accueil collectif et permettre l’insertion professionnelle. Tout d’abord, pour nous, faciliter l’accès, c’est en tout premier lieu le faire en créant de nouvelles places parce que, CQFD, plus il y a de places créées, plus il y a de probabilités d’y accueillir des enfants. Un petit rappel, sur le mandat précédent, ce sont plus de 700 places qui ont été créées. Je voulais savoir combien, depuis un an et demi, de manière effective, de places ont été créées, quel que soit le mode d’accueil et quel que soit le type de structure. Quels sont vos objectifs d’ouverture sur l’année qui vient et plus loin jusqu’en 2026 ?
Deuxième item, faciliter l’accès des familles modestes. Oui, c’est un vœu que nous partageons. Nous aurions aimé cependant plutôt lire en affichage d’actions de mandat : « faciliter l’accès de toutes les familles ». En effet, il en va du maintien indispensable de la mixité sociale, vous l’avez dit, et ce, dans tous les quartiers. Notre groupe est en effet attaché à l’universalité de la politique familiale, comme c’est d’ailleurs historiquement le cas en France. Si le critère social doit être évidemment pris en compte, il ne doit pas se résumer à celui des revenus.
Et dans un contexte où la demande excède toujours largement l’offre, nous sommes et demeurerons très attentifs à ce que ce critère « revenus » ne devienne pas le critère prépondérant. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’aucune famille ne doit être lésée, surtout pas les familles dites de la classe moyenne, celles qui travaillent, celles qui passent toujours sous les radars, c’est-à-dire « trop riches » pour bénéficier d’aides, mais pas assez riches pour y arriver sans. Préserver la mixité sociale, ce n’est pas ériger des critères et des
16 scoring trop fermés qui excluraient de fait les familles dites aisées. Nous n’en avons pas entendu parler d’ailleurs dans votre présentation.
La recherche de l’équilibre en la matière comme en tout autre est un exercice difficile, je vous l’accorde. Vous avez annoncé un bilan à n+1, et c’est en effet nécessaire. Pouvez-vous ou pourriez-vous nous dire les critères d’évaluation, et pourrons-nous surtout être partie prenante de cette évaluation et travailler à vos côtés sur cela tout au long de l’année qui s’ouvre ?
Enfin, faciliter l’accès à l’accueil collectif. Le mode d’accueil collectif est déjà très prisé pour ne pas dire plébiscité. Quand les familles viennent s’inscrire auprès de nos permanenciers, c’est ce qu’ils demandent en tout premier lieu. Donc, faciliter l’accès à ce mode d’accueil, c’est avant tout y créer de nouvelles places, comme je vous l’ai dit déjà plus haut, mais il faut aussi à mon sens développer plus et mieux l’accueil occasionnel dans ces établissements, vous l’avez dit d’ailleurs.
Il est nécessaire aussi de diversifier les modes d’accueil et je pense en particulier à l’accueil chez les assistantes maternelles employées par la ville, autrement dit les crèches familiales. Même si je sais que les difficultés de recrutement sont très fortes sur cette catégorie, cela fait partie des solutions qui, à mon avis, allient accueil individuel et temps collectif et surtout c’est un moyen d’accueil collectif accessible à tous car financièrement éligible à PSU.
Je terminerai mon propos en pointant l’importance de l’accompagnement à la parentalité qui permet, dans certaines situations, d’offrir une véritable égalité des chances et ce depuis le plus jeune âge, et je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que c’est notre objectif commun : offrir dès la toute petite enfance les meilleures chances à tous.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Avant que Fannie réponde, je vais donner la parole aux autres intervenants. Madame CERVANTÈS-DESCUBES, vous avez la parole.
MME CERVANTÈS-DESCUBES
L’idée de notre intervention, pour Bordeaux en Luttes, n’est pas de critiquer ce plan d’attribution des places en crèche. On voit bien qu’il y a quand même des propositions, certaines avancées qui vont dans le bon sens. Mais bien évidemment, dans une ville où il manque des places, il faut qu’il y ait nécessairement des règles d’attribution. La réalité, c’est qu’il existe déjà une certaine sélection et qu’il est tellement compliqué d’obtenir une place en crèche, que les familles les plus aisées vont directement vers les assistantes maternelles - coût environ 1 000 euros par mois - et les maisons d’assistantes maternelles. Les autres habitants bataillent pour obtenir une place. On a donc un mode d’accueil à deux vitesses : ceux qui sont sûrs de pouvoir faire garder leurs enfants et ceux qui devront se débrouiller. Pour BEL, la seule réponse à apporter, c’est la création de crèches, et pour cela, on ne voit rien dans cette information en ce qui concerne cette problématique.
Juste quelques chiffres, sur les 5 500 places d’accueil, la Ville en finance 2 679 dont plus de la moitié est en gestion privée, associations ou entreprises, moins de la moitié des demandes sont pourvues. On parle d’environ 8 000 enfants qui ont besoin d’une garde, mais la Ville n’en propose que 2 679.
M. LE MAIRE
Merci Madame DESCUBES. Je donne la parole à Madame FAHMY.
MME FAHMY
17 Je vous remercie. Forcément quand on a un.e troisième élu.e de l’opposition qui s’exprime, il y a des propos un peu redondants. La première des choses, c’est que vous présentez aujourd’hui une réforme majeure en ce qu’elle touche les services de proximité et la vie quotidienne d’un très grand nombre de Bordelaises et de Bordelais, puisqu’il s’agit de l’accès à la Petite Enfance et des places en crèche. Vous nous avez fait une information détaillée en commission et vous nous dites que vous ferez un bilan à n+1. Moi, j’ai envie d’un peu plus. C’est une réforme vraiment importante, vous aviez annoncé faire plus de justice sociale. Vous n’aviez jamais parlé du fait que vous alliez mettre un critère lié aux revenus, ce n’est pas anodin. J’aurais bien aimé aussi avoir un diagnostic territorial, pas seulement des études comparatives avec d’autres villes ou des rapports, un diagnostic territorial qui justifie la nouvelle grille sur les évolutions sociologiques, sociétales et l’offre disponible à Bordeaux.
J’aurais souhaité également voir des échanges avec les représentants de parents dans les crèches. Vous avez parlé des organismes et des associations, mais je n’ai pas vu trace d’échanges avec les parents. Je crois que ce genre de réforme, c’est important, c’est comme tous les processus de concertation, mettre en place de façon unilatérale un dispositif parce que vous y croyez, mais sans prendre en compte l’avis de tous au préalable.
Sur ce sujet, le retour en arrière va être difficile. Je voudrais que les élu.s d’opposition aient accès à cette expérimentation non pas au bilan dans un an, mais au fur et à mesure de l’expérimentation. Et puisque vous l’avez demandé plusieurs fois, je souhaiterais qu’un.e élu.e d’opposition puisse faire partie des commissions d’attribution en crèche. Vous l’aviez demandé de façon permanente, je vous le demande aujourd’hui au moins pour cette phase d’expérimentation.
Le Président de la République s’est engagé à faire de l’accueil des jeunes enfants un temps d’éducation accessible à toutes les familles et à tous les enfants. C’est le sens de son engagement présidentiel tant dans le plan pauvreté que dans la réforme de la politique Petite Enfance que d’orienter les critères d’attribution des places de crèche vers des règles plus transparentes et plus équitables parce que oui, l’accueil de la Petite Enfance constitue un levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale, parce qu’il favorise la sociabilisation et le développement des enfants. Nous sommes donc favorables à cette évolution des critères liés aux revenus et à l’activité des parents que vous nous proposez aujourd’hui.
Néanmoins par rapport à la grille que vous nous proposez et même si vous avez essayé de pallier l’effet de ciseau, une fois attribués les 15 % de places aux plus précaires et les différents critères liés aux revenus et à l’activité, la classe moyenne active risque fort de se retrouver exclue de cet accès en crèche et la mixité sociale est loin d’être garantie dans tous les quartiers. C’est donc un point d’alerte que nous souhaitons porter à votre attention.
L’urgence aujourd’hui, c’est surtout le manque de places en crèche et de cela, je regrette également que vous n’en ayez pas parlé. Bordeaux compte environ 260 000 habitants, je ne vais pas reprendre les chiffres, certains les ont évoqués, ils étaient également dans votre présentation. Faute de places et de constructions de crèches, vous triez aujourd’hui. Mais au lieu de gérer la pénurie en priorisant, il faut absolument axer tout le travail sur l’augmentation de l’offre de places en structures collectives, soutenir les autres formes d’accueil collectif, le développement des MAM dont on parle peu, les structures d’accueil familial, les réseaux d’assistantes maternelles. Il faut soutenir le développement et la professionnalisation de l’accueil individuel et apporter une réponse à l’ensemble des familles bordelaises qui sont aujourd’hui en quête d’une solution d’accueil pour leurs enfants.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci Madame FAHMY. Maintenant, Madame FRÉMY Françoise a la parole.
MME FREMY
18 Merci Monsieur le Maire. Je ne serai pas longue, mais je souhaitais, au nom de mon groupe, tout d’abord saluer l’important travail réalisé par notre collègue et les services de la Mairie et dire notre satisfaction de voir les choses avancer dans le bon sens.
La question des règles d’attribution est toujours difficile, car elle donne lieu à un questionnement quasi- philosophique pour savoir ce que nous mettons derrière les mots de justice et d’équité. Quel est le rôle du régulateur dans la vie de la cité ? Bien évidemment, si le cadre est contraint, le nombre de places disponibles l’est encore plus, et les besoins, eux, augmentent. Ainsi pour parvenir à s’approcher au plus près de l’idée que nous faisons de la justice sociale, il est parfois nécessaire de ne pas choisir la facilité et de monter ce que certains appellent une « usine à gaz ». Comme l’a rappelé Fannie, le constat que nous dressons, depuis plusieurs années, est celui d’attribution sans prise en compte des revenus du ménage, sans prise en compte des situations particulières où finalement, le simpliste du système jusqu’alors utilisé se transformait bien souvent en « premier arrivé, premier servi ». Or, les chemins de vie de beaucoup de Bordelais ne permettent pas toujours d’anticiper suffisamment. Il est de notre devoir de confronter à la réalité et d’entendre la complexité vécue par les familles. Les choix portés par l’équipe majoritaire vont donc dans le bon sens en mettant l’accent sur l’outil qu’est le quotient familial sur la situation professionnelle des parents, mais aussi sur les problématiques liées aux handicaps, à l’adoption, aux parents isolés, bref aux publics les plus précaires.
Je me permets toutefois d’émettre une crainte et je sais qu’elle est partagée par mes collègues qui en ont parfaitement conscience, c'est celle de la difficulté pour les collectivités aujourd’hui de répondre aux attentes de la classe moyenne. Le nombre de places en crèche et l’augmentation des besoins font qu’aujourd’hui, il faut faire des choix. Il deviendra demain quasiment impossible pour un ménage de classe dite moyenne de bénéficier d’un dispositif public.
Avec la CAF, nous mettons beaucoup d’argent pour accompagner celles et ceux qui ont le plus besoin et nous devons continuer à le faire, mais cela doit aussi s’accompagner d’une politique volontariste sur la création de nouvelles places pour élargir le spectre des publics que nous sommes en capacité d’accompagner. Pour cela, il nous faudra nous armer de tout l’arsenal à notre disposition, et je pense particulièrement aux MAM. Nous avons une grosse marge de progression par rapport à l’existant, notamment en travaillant avec les bailleurs sociaux ou les aménageurs. Attention également à ne pas négliger d’attirer et former des assistantes maternelles puisque l’on constate un non-renouvellement des assistantes sur notre territoire, notamment à cause du prix de l’immobilier et des difficultés à trouver des logements assez grands pour accueillir leur activité.
Voilà, je ne serai pas plus longue. Encore bravo pour le travail qui a donné lieu à cette délibération et Fannie a bien entendu toute la confiance de notre groupe sur la suite du travail engagé.
M. LE MAIRE
Merci. Je donne la parole à Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci. Je voulais intervenir pour deux raisons. La première, c’est parce que je pense que c’est un sujet qui concerne tout le monde quel que soit le genre, c’est l’occasion de le souligner, que des interventions féminines jusqu’alors sur un sujet Petite Enfance, ce serait presque caricatural.
Deuxième point, insister quand même sur un point de ce qu’a dit Fannie et apporter deux compléments. Insister sur l’insertion professionnelle, c’est quelque chose de nouveau. Dans le règlement qui existait jusqu’à présent, c’était compliqué quand on était au chômage, parce que l’on venait d’arriver sur le territoire bordelais, parce que l’on était au chômage depuis quelques années, parce que l’on était une mère monoparentale qui a dû arrêter son emploi, de retrouver ou de trouver une place en crèche, un mode de garde, pour ensuite s’engager dans un projet de formation. Cela va être une vraie avancée dans cette réforme des critères d’attribution. Nous, on a beaucoup d’acteurs de terrain dans les quartiers qui viennent nous voir
19 toutes les semaines en nous disant : « J’ai telle femme qui veut entrer en formation, mais on n’arrive pas à trouver un mode de garde. » Je pense que l’on va réussir à débloquer des situations. On travaille par ailleurs à d’autres formes peut-être plus souples, puisque parfois il faut être prêt du jour au lendemain, etc. Donc, c’est un vrai sujet qui nous préoccupe et auquel on va s’attaquer.
Deuxième sujet qui est là un complément d’intervention de Fannie, on a une vraie difficulté, il ne faut pas se mentir, c’est sur les métiers de la Petite Enfance. Ce sont des métiers en tension. On n’arrive plus à recruter, c’est vrai dans toutes les villes. Je crois même qu’il y a des grandes villes françaises qui ferment des places en crèche parce qu’ils n’ont plus de professionnels. Donc là, il faut aussi que l’on arrive à travailler avec la Métropole et surtout le Conseil régional et l’État sur la mise en œuvre de lieux de formation, les financements de formations, etc., et on va mobiliser la Maison de l’emploi de Bordeaux pour travailler à cet effet. Il y avait un forum Petite Enfance qui existait avant, qui n’existe plus depuis 3 ans. On va le réactiver puisqu’il fonctionnait, et il faut que l’on aille identifier ces personnes-là, qu’on les forme, qu’on les accompagne.
Et puis, dernier point, autre complément, Madame FAHMY, vous avez évoqué d’autres modes de garde, ce n’était pas l’objet de la discussion aujourd’hui, mais on travaille avec Fannie LE BOULANGER sur la question d’une part du renforcement de l’offre d’assistantes maternelles parce que l’on constate qu’il y a un fort vieillissement de cette population et donc des départs en retraite, et donc une offre qui diminue. Une offre qui n’est pas compensée parce que l’accès au logement est tellement compliqué à Bordeaux, que quand vous êtes une assistante maternelle, que vous devez trouver un T4 ou un T5, c’est financièrement impossible. Là, il y a un travail qui va être engagé avec les bailleurs sociaux sur ce point-là. De la même manière sur les MAM, on va demander aux bailleurs sociaux de nous indiquer dans leurs opérations des deux et trois prochaines années dans quelle mesure on pourrait imaginer ouvrir des MAM dans ces lieux-là, donc on partage bien cet objectif.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci Stéphane pour ces informations complémentaires. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention avant que Fannie LE BOULANGER réponde ? Je n’en vois pas. Donc Fannie, voilà, tu as la parole pour répondre aux différents intervenants.
MME LE BOULANGER
Merci à tous pour vos interventions qui sont très diverses. Je vais essayer de n’oublier aucun point.
Madame AMOUROUX, vous soulignez que nous ne partions pas de rien et que déjà, la Ville avait entamé une démarche de critères, une démarche de transparence, ce qui est vrai. Vous évoquiez un dépoussiérage nécessaire. Oui, en effet, surtout pour introduire justement l’équité et la justice sociale puisque ce n’est pas tout d’avoir des critères, tout dépend vers quoi ils tendent et le critère de revenus est indispensable. Que l’on ait un diagnostic de territoire ou que l’on n’en ait pas, le diagnostic national, il est amplement partagé. Toutes les grandes villes adoptent ce critère de revenus. C’est bien qu’il est absolument indispensable, mais pas unique, indispensable à la justice sociale.
Madame FAHMY, pourquoi on n’a pas de données particulières sur Bordeaux, tout simplement parce que jusqu’ici, les revenus des familles ne sont pas demandés avant d’entrer en crèche. Donc cette donnée, nous ne l’avons pas, nous ne pouvons pas la tracer.On peut savoir qui fréquente nos crèches aujourd’hui, mais on ne peut pas savoir qui restent à côté, qui on met de côté. Et c’est bien tout l’intérêt de ce bilan pour lequel vous avez manifesté votre intérêt, qui sera fait tout le long du mandat. Ce sera non seulement l’année prochaine, mais bien évidemment ce sera suivi de près. On pourra savoir qui rentre dans nos crèches, mais aussi qui reste de côté puisque l’on aura vraiment la donnée. Donc, c’est vraiment quelque chose d’important.
Sur l’aspect global du nombre de places d’accueil sur notre territoire et de l’enjeu de créer de nouvelles places, c’est évident. Ce n’était pas l’objet précis de cette intervention. Voilà pourquoi je ne me suis pas
20 étendue, mais en 2021, ce sont bien 193 nouvelles places qui sont créées par la Ville, ce qui est absolument inédit par rapport aux villes de notre strate quand on se compare, créer 193 places en 2021.
Il y a vraiment un enjeu d’équité, vous le soulignez, dans tous les quartiers. Un enjeu d’universalité, Madame AMOUROUX vous en parlez. Le problème c’est que l’universalité, elle n’existe pas dans les faits. Les enfants issus de familles modestes en France ont cinq fois moins de chance d’aller en crèche et dix fois moins de chance d’avoir une assistante maternelle. Ces enfants-là, en fait, ils ont moins de chance de bénéficier de cet accueil épanouissant dont les études internationales démontrent jusqu’à l’effet sur l’espérance de vie des personnes aujourd’hui avec les études sur le cerveau humain. Ce sont aussi des familles et souvent des femmes qui ont cinq fois moins et dix fois moins de chance de faire garder leurs enfants, et donc d’avoir un emploi et une insertion professionnelle. Là aussi, on est dans l’égalité femmes/hommes. C’est bien joli de parler d’universalité, mais aujourd’hui la politique de la Petite Enfance française n’est pas universelle de fait.
Sur les commissions et la place de l’opposition dans les commissions, je note votre demande. Je me permets de rappeler que ces commissions sont bien transparentes et elles sont composées de représentants de parents élus qui viennent observer comment cela se passe.
Sur les maisons d’assistantes maternelles et le soutien à l’accueil individuel, c’est vraiment un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. C’est quasiment la moitié des petits Bordelais qui sont accueillis par des assistantes maternelles. La cause de l’accueil individuel a vraiment besoin d’être défendue et plaidée. Alors, sur le volet de la défense de la qualité de ce mode d’accueil pour venir dire que c’est un mode d’accueil très qualitatif, qui correspond fondamentalement au besoin du tout-petit et que les parents n’ont pas à en avoir peur et qu’il faut le promouvoir. Il faut aussi soutenir la professionnalisation des assistantes maternelles, et puis il faut aussi les soutenir, quand, comme le soulignait Stéphane PFEIFFER, elles ont tant de difficultés à se loger et tant de difficultés à obtenir des agréments et à ouvrir des maisons d’assistantes maternelles.
La Ville a été à l’initiative, avec le Département de la Gironde, d’une demande au Gouvernement d’ouvrir la possibilité de créer des maisons d’assistantes maternelles municipales, ce qui a pu être le cas, ce qui a fait l’objet d’une modification législative très récente. Jusqu’ici, les maisons d’assistantes maternelles municipales sont une forme juridique qui n’existe pas, qui n’était pas autorisée. Nous avons mis dans notre plan pluriannuel d’investissement la création d’une MAM municipale, et maintenant, nous dégageons la possibilité d’en faire une seconde également sur le budget de la Petite Enfance.
C’est pour montrer l’effort municipal aussi sur le terrain des MAM, et puis, sur les nouveaux quartiers, nous intervenons notamment en intermédiaire par exemple avec l’établissement public Euratlantique pour essayer de ménager des pieds d’immeuble pour des MAM, pour des crèches associatives, pour soutenir aussi l’initiative des maisons d’assistantes maternelles et des crèches associatives dans les nouveaux quartiers.
Je voulais terminer globalement sur ce besoin d’accueil que les Bordelais nous font ressentir et le mettre en face de chiffres finalement assez rassurants sur le taux de couverture de la Ville de Bordeaux, c’est-à- dire le nombre d’enfants aujourd’hui qui fréquentent un mode d’accueil, qu’il soit une assistante maternelle, une micro-crèche ou une crèche du guichet unique de la Ville de Bordeaux. Ce sont 75 % des enfants aujourd’hui à Bordeaux, le taux de couverture. Dans les villes, la moyenne nationale, c’est 58,9 % de taux de couverture. Proches de nous, vous avez Rennes 73 %, Nantes 72 %, Toulouse 57 %. On peut continuer comme cela longtemps. Au final, Bordeaux a un taux de couverture assez important. Aujourd’hui, l’enjeu véritable est surtout de le maintenir surtout face à la création effrénée de ces nouveaux quartiers, de ces nouveaux logements pour lesquels les services publics doivent suivre. Nous faisons tout pour ouvrir également des places dans les nouveaux quartiers, des places associatives et pas seulement des places privées. Et que les assistantes maternelles puissent trouver à se loger et à créer des MAM, y compris dans les nouveaux quartiers. C’est notre engagement pour le mandat à venir avec la création sur le mandat de 500 places de crèche.
M. LE MAIRE
Oui, Madame AMOUROUX, vous avez la parole.
21 MME AMOUROUX
Oui. Merci de me redonner la parole. Rapidement deux, trois remarques.
D’abord, je crois que l’on peut se féliciter en effet de ce taux de couverture qui oscille entre 70 et 75 %. Vous allez dire, une fois de plus, que je dis que c’est grâce à la municipalité précédente, mais en tous les cas, elle n’est pas étrangère à ce taux de couverture très intéressant, notamment quand on crée en un mandat 700 places. Vous annoncez 500 places de plus, je pense que c’est en effet nécessaire, et si cela peut être plus, je pense que c’est bien. Vous annoncez, à ma question, la réponse de 193 places qui ont été créées depuis 2020. J’imagine que parmi celles-là, beaucoup étaient déjà engagées. Je pense, par exemple, à la crèche Vincent Benauge ou d’autres.
Deuxième remarque, par rapport à ce que dit Monsieur PFEIFFER sur les métiers en tension de la Petite Enfance, c’est une réalité. On a, avec mon groupe, au Conseil départemental, proposé une motion qui permettrait sur le temps d’une année, par exemple, le cumul du RSA avec un emploi de ce type-là, mais cela peut être aussi sur l’aide à domicile. Nous l’avions proposé, il y a 2 ans en arrière pour un cumul avec les emplois saisonniers. C’est aujourd’hui une réalité, mais sur les emplois de type assistante maternelle ou autres, malheureusement notre motion n’a pas été acceptée. C’est dommage. Je pense qu’il faudra en reparler parce que cela peut être une des solutions.
Par rapport à la participation aux commissions d’attribution, je fais la même demande que ma collègue Anne FAHMY sachant que l’on ne va pas alourdir le système, mais peut-être que l’on peut aussi trouver un terrain d’entente pour que les unes et les autres, tout comme Évelyne, puissent aussi participer.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Très bien. Écoutez, je vous remercie. Avant de mettre au vote cette délibération, je tiens à remercier Fannie LE BOULANGER pour... Comment ?
MME GARCIA
Je crois qu’il n’y a pas de vote, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Avant de passer au sujet suivant, merci d’avoir rectifié de vous-même, je tiens à remercier Fannie LE BOULANGER pour la qualité de cette communication et également tous les intervenants aussi pour la qualité du débat que j’ai trouvé très serein. C’est un sujet, vous l’avez compris, tout à fait sérieux et une nouvelle politique municipale que nous nous efforçons de mettre en place.
En tout cas, je vous remercie tous pour la qualité d’écoute et la qualité du débat.
Je donne la parole à Madame la Secrétaire de séance.
MME GARCIA
Dans la délégation de Madame Claudine BICHET, délibération 2021/365 : Exercice 2021 – Décision modificative no 2.
22 HANDICAP / MALADIE CHRONIQUE /
PROBLEME DE SANTE / DE L'ENFANT
OU D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE
DEROGATION
ou COTATION
(2- 4- 6- 8- 10- 12)
Une commission médicale étudie le dossier. Elle décide d'une
attribution dérogatoire ou attribue un score.
VULNERABILITE SOCIALE OU
EDUCATIVE
DEROGATION
ou COTATION
(2- 4- 6- 8- 10- 12)
Une commission sociale étudie le dossier. Elle décide d'une
attribution dérogatoire ou attribue un score
QF < 300 14
QF 301 - 400 14
QF 401 - 500 15
QF 501 - 600 17
QF 601 - 700 17
QF 701 - 800 17
QF 801 - 900 16
QF 901 - 1000 16
QF 1001 - 1200 15
QF 1201 - 1400 15
QF 1401 - 1600 14
QF 1601 - 1800 12
QF 1801 - 2000 10
QF 2001 - 2200 8
QF 2201 - 2400 6
QF 2401 - 2600 4
QF 2601 - 2800 2
2 PARENTS (1 PARENT EN CAS
MONOPARENTALITE) SONT EN
EMPLOI, EN FORMATION OU
ETUDIANTS 23
1 PARENT EST EN EMPLOI, EN
FORMATION OU ETUDIANT ET 1
PARENT EST DEMANDEUR D'EMPLOI
/ 1 PARENT ISOLE EST DEMANDEUR
D'EMPLOI 20
2 PARENTS (1 PARENT EN CAS DE
MONOPARENTALITE) SONT
DEMANDEURS D'EMPLOI
17
1 PARENT EST EN EMPLOI, EN
FORMATION OU ETUDIANT ET 1
PARENT EST SANS ACTIVITE
6
1 PARENT EST DEMANDEUR D'EMPLOI
ET UN PARENT 1 SANS ACTIVITE
5
2 PARENTS (1 PARENT EN CAS DE
MONOPARENTALITE) ONT DES
HORAIRES DE TRAVAIL ATYPIQUES
11
La famille a des besoins d'accueil en horaires atypiques (avant
7h ou après 19h30) ou les deux parents travaillent de nuit ou
sur planning tournant.
1 DES PARENTS A DES HORAIRES DE
TRAVAIL ATYPIQUES 5 Un parent travaille de nuit ou sur planning tournant 1 PARENT TRAVAILLE DANS UNE
CRECHE DE L'OSPE 6 Un parent est salarié d'une crèche de l'OSPE
ADOPTION 12
PARENT ISOLE 9
JEUNES PARENTS 9
Les deux parents ont plus de 20 ans et moins de 25 ans (Un
accès dérogatoire est proposé dès lors qu'un parent est
mineur ou jeune majeur (moins de 21 ans).
NAISSANCES MULTIPLES 9 Jumeaux (Un accès dérogatoire est proposé aux triplés et plus).
FRATRIE 5 Un enfant de la famille est accueilli dans une crèche de l'OSPE et la fréquentation simultanée durera au moins 6 mois.
ACCES DE TOUS A LA CRECHE 3 La famille n'a jamais bénéficié d'une place au sein d'une crèche de l'OSPE.
DEMANDES MULTIPLES 3 La demande concerne plusieurs enfants d’une même famille (hors naissances multiples)
La situation familiale
GRILLE DE COTATION POUR L'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHE
LES ACCES PRIORITAIRES
LES CRITERES
Le revenu
L'activité
Seuil inférieur CMG
pour famille avec…
… 3 enfants
… 2 enfants
… 1 enfant
Seuil supérieur CMG
pour famille avec…
… 3 enfants
… 1 ou 2 enfants
23 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/364
Représentation au sein d'organismes divers. 11ème partie.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous propose de procéder au remplacement ou à la désignation des membres pour les organismes suivants :
VOIR TABLEAU JOINT :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
24 REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS
Désignation Collèges
CHEVERUS
1
Remplacement d’Amine SMIHI par Nadia SAADI
FRANCISCO GOYA
1
Remplacement de Nadia SAADI par Amine SMIHI
DENOMINATION NOMBRE DE SIEGES TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Association interlude
1
Remplacement de Fannie
LE BOULANGER par
Véronique SEYRAL
CAIO
Centre d’accueil d’information et
d’orientation 1
Remplacement Harmonie
LECERF par Isabelle
FAURE
Grand port Maritime de Bordeaux
1
Remplacement Bernard.L
BLANC par Didier
JEANJEAN
25 DELEGATION DE Madame Claudine BICHET
26 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/365
Exercice 2021. Décision modificative n°2
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le vote du Budget primitif intervenu le 30 mars dernier, une première décision modificative (DM) a été adoptée le 08 juin 2021 en vue d’intégrer notamment les résultats et reports de l’exercice 2020. Compte tenu des derniers éléments d’exécution et des différents ajustements de crédits devant intervenir d’ici la fin de l’année, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal une dernière décision modificative pour l’exercice 2021.
Cette Décision Modificative n°2 du Budget 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes selon le détail figurant en annexe 1, à - 9 513 542,92 € et comprend les ajustements requis des mesures suivantes.
1. Les inscriptions en fonctionnement
S’agissant tout d’abord du secteur de la solidarité et de la citoyenneté, une inscription de 700 k€ (chapitre 65) est proposée afin de compléter la subvention de fonctionnement du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, suite à l’absence totale de versement du Crédit municipal au titre des exercices 2020 et 2021 et alors que l’établissement doit faire face à des dépenses d’interventions sociales supplémentaires, dans le cadre de la gestion du sinistre de la rue de la Rousselle (mise à l’abri des occupants des immeubles en péril) ou encore de l’hébergement des publics fragiles sur le territoire communal.
En matière de soutien au commerce, un crédit de 645 k€ (Chapitre 65) est par ailleurs prévu afin d’indemniser les commerçants occupant le marché des Grands Hommes dans le cadre de la cession à intervenir.
Concernant le secteur de l’administration générale et des ressources humaines, un complément de 500 k€ (Chapitre 011) est prévu afin de solder le règlement d’ici la fin de l’année de marchés de partenariat de performance énergétique (MPPE). Un ajustement de 250 k€ est également nécessaire au titre du remboursement des charges à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin pour l’occupation des espaces dont la gestion incombe à la Ville.
Enfin, la décision modificative prévoit diverses écritures financières : 2,42 M€ (Chapitre 67) d’annulation de titres de recettes liées aux redevances de l’auditorium en raison d’une erreur dans le choix du secteur de TVA au moment de la facturation, cette annulation de crédits étant partiellement compensée par une inscription en recette à hauteur de 2,02 M€ (Chapitre 75). Sont également inscrits 300 k€ (Chapitre 65) de remboursements à Bordeaux Métropole dans le cadre de révisions de niveau de service (RNS) des activités mutualisées et 700 k€ pour le traitement des admissions en non-valeur ; cette somme étant couverte par une reprise de provisions pour la dépréciation des actifs circulants de même montant.
Ces dépenses supplémentaires sont largement compensées par les révisions à la baisse des dépenses de fonctionnement et la valorisation des recettes de fonctionnement.
Ainsi, divers ajustements à la baisse de dépenses sont proposés pour un montant total de -5,1 M€. En matière d’écritures financières, il est proposé la réduction à hauteur de - 4 M€ (Chapitre 68) de la provision pour risques et charges constituée pour 4,48 M€ lors du Budget supplémenaire (BS) 2021 et destinée à couvrir les ajustements de recettes ainsi que les évenutelles mesures complémentaires à financer sur le 2nd semestre de l’année. Une baisse de - 508 k€ (Chapitre 68) est également proposée, en complément de la reprise de la provision, dans le cadre de la vente à l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux-Euratlantique des terrains communaux correspondant à l’assiette de l’actuel stade Promis. Une diminution de 200 k€ (Chapitre 66) ajuste le montant des frais financiers prévus au moment du vote du budget.
27 Séance du mardi 9 novembre 2021
En outre, la décision modificative intègre également différents ajustements sur les recettes de fonctionnement.
En matière de politique culturelle, la programmation de la ville de Bordeaux s’appuie sur différentes ressources dont celles issues des soutiens apportés par les mécènes désireux de participer au développement de l’offre culturelle ou encore des subventions ou remboursements obtenus des partenaires de la collectivité. Dans ce cadre, la décision modificative intègre ces différentes recettes attendues pour plus de 617 k€.
En matière d’écritures financières, différentes recettes de fonctionnement supplémentaires sont également proposées pour un montant global de 11,04 M€ liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour 4,89 M€, à la prise en compte de recettes complémentaires de fiscalité directe et compensation notifiées par les services de l’Etat pour 1,7 M€. Un complément de dotation de solidarité métropolitaine (DSM) versé par Bordeaux Métropole est prévu à 407,8 k€.
A contrario, la décision modificative prend en compte différents ajustements de recettes de fonctionnement à la baisse en lien avec la crise sanitaire. Il s’agit des pertes sur les produits des jeux du Casino à hauteur de -2,5 M€, mais aussi des recettes du domaine public pour -1,32 M€ dont 1,05 M€ au titre de la fermeture des terrasses entre janvier et août 2021, 115 k€ liés aux exonérations accordées et 200 k€ suite à l’annulation de la foire aux plaisirs de février dernier.
2. Les inscriptions en investissement
Dans le secteur culturel, 1,26 M€ sont fléchés sur l’acquisition par la Ville du théâtre de La Manufacture Atlantique, conformément à la délibération n°2019/48 du 25 mars 2019.
S’agissant du secteur de l’éducation et de l’animation, la décision modificative prévoit l’inscription d’une subvention d’équipement de 855 k€ (Chapitre 204) destinée au CCAS de Bordeaux dans le cadre du projet de réhabilitation de la crèche Tana Hoban.
Un complément de 596 k€ est également proposé sur le secteur de la sobriété et de l’efficacité énergétique pour les travaux sur l’éclairage public et les contrôles d’accès de la place de l’Europe.
En matière d’écritures financières, en complément de l’inscription faite en section de fonctionnement, 70 k€ (Chapitre 204) sont prévus au titre des révisions de niveau de service (RNS) sur l’exercice en investissement à rembourser à Bordeaux Métropole.
Enfin, 200 k€ sont par ailleurs inscrits en complément des crédits prévus au budget pour les travaux effectués d’office pour le compte de tiers défaillants et les frais de fonctionnement de toutes natures liés à ces travaux dans le cadre de la gestion du sinistre de la rue de la Rousselle.
Par ailleurs, au regard de l’avancement technico-financier de certaines opérations et sans modification à ce stade des autorisations de programme, il est proposé d’ajuster le calendrier des crédits de paiement et les inscriptions 2021 concernant les principales opérations figurant en annexe 2. Ces recalages se traduisent par une diminution des crédits de -18,35 M€.
La décision modificative prévoit également - 1,82 M€ d’ajustement à la baisse correspondant aux crédits 2021 prévus et non engagés sur les anciennes autorisations de programmes (AP) dites « de mandature » devenues caduques avec le vote du Budget 2021 (cf. annexe 3).
Au final, cette décision s’équilibre en recettes par l’inscription d’une augmentation de l’autofinancement de 6,18 M€ et la diminution de la recette prévisionnelle d’emprunt de 23,96 M€, soit un besoin prévisionnel ramené à 79,84 M€.
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
28 Séance du mardi 9 novembre 2021
Article 1 : Autoriser une reprise de provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant maximum de 700 000,00 € et proportionné au regard des créances à admettre en non- valeur pour l’exercice 2021.
Article 2 : Autoriser la reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement constituée dans le cadre du déclassement par anticipation du foncier du stade Promis pour un montant de 1 016 000,00 €.
Article 3 : Autoriser le versement d’un complément de subvention au profit du CCAS de Bordeaux, à hauteur de 700 000,00 € en fonctionnement et de 855 635,00 € en investissement.
Article 4 : Adopter les révisions et les ouvertures des autorisations de programme au titre du budget principal dans le cadre de la présente délibération, selon le détail présenté en annexe 3.
Article 5 : Adopter, selon le détail présenté en annexe 1 du présent rapport, la Décision modificative n°2 de l'exercice 2021 laquelle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de - 9 513 542,92 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
29 M. LE MAIRE
Claudine BICHET.
MME BICHET
Bonjour à toutes et à tous. Je vais vous présenter cette DM2 que vous avez tous reçue et lue. Je vais présenter cette DM2 à travers les réalisations qu’elle sous-tend. Cette Décision modificative traduit l’action de notre municipalité en faveur tout d’abord des Bordelaises et Bordelais en difficulté puisque nous avons une subvention supplémentaire de 700 000 euros qui a été attribuée au CCAS et ce, pour mettre à l’abri les sinistrés de la Rousselle, héberger les publics fragiles de notre territoire communal, et aussi, et encore, palier la déficience du Crédit municipal qui va encore se produire en 2021.
La Ville a également assuré les travaux d’urgence qu’il était indispensable de faire sur la rue de la Rousselle, et ce, pour le compte de tiers défaillants.
Nous avons également soutenu nos commerçants notamment à travers diverses exonérations dont bien sûr l’exonération des terrasses à hauteur d’un million d’euros supplémentaires dans le cadre de cette Décision modificative.
Par ailleurs, cette Décision modificative témoigne de la réalisation de notre projet de mandature et de nos projets qui voient le jour. Acquisition du théâtre de la Manufacture Atlantique pour la culture. Sur la partie Éducation Petite Enfance, réhabilitation de la crèche Tana Hoban, ouverture de trois groupes scolaires en début d’année : Billie Holiday, Nelson Mandela, Modeste Testas. Création de 193 places de crèches supplémentaires, le bâtiment US Chartrons également qui a été livré et qui est terminé.
Nous avons démarré et avançons de manière satisfaisante sur la végétalisation des cours d’école et de crèche puisque 4 cours ont déjà été réalisées et 4 sont en phase de préfiguration. Nous réalisons également les projets sur les jardins de quartier et de proximité sur la partie sportive, le terrain sportif Suzanne Lenglen a été livré.
Nous mettons également en œuvre notre politique sur la sobriété et l’efficacité énergétique à la fois avec un complément de 500 000 euros sur les marchés de performance énergétique et également un complément sur les travaux d’éclairage public.
En résumé, je peux conclure par une situation financière pour notre ville qui est saine et marquée par une augmentation de l’autofinancement qui permet ainsi, dans le cadre de cette Décision modificative, de réduire notre emprunt. Un emprunt de ville qui est réduit à hauteur de 24 millions d’euros dans le cadre de cette DM et qui laisse présager, sur cet exercice 2021, une amélioration du ratio de capacité de désendettement et surtout qui permet d’assurer financièrement la mise en œuvre de notre projet.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Claudine. Qui souhaite intervenir ? Monsieur SKALLI, Monsieur POUTOU.
Voilà, c’est tout. Écoutez, Monsieur SKALLI, vous avez la parole.
M. SKALLI
Juste une clarification puisque vous l’avez évoquée à la fois dans la délibération et puis vous venez de l’évoquer dans vos propos au sujet de la mobilisation supplémentaire de 700 000 euros pour le CCAS, notamment pour couvrir l’absence de versement du Crédit municipal. Vous l’aviez déjà évoqué, il me semble, et c’était déjà budgété dans le Budget primitif qui a été présenté au mois de mars. Est-ce qu’il faut comprendre que les pertes sont plus importantes que prévu par rapport à ce qui avait été estimé. Cette
30 situation va-t-elle perdurer et jusqu’à quel montant ? De manière plus globale, avons-nous avancé sur le sujet du Crédit municipal par rapport aux actions qui avaient été lancées, aux audits qui avaient été demandés ?
Merci.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur SKALLI, pour ces questions tout à fait pertinentes. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On n’avait pas prévu d’intervenir, nous n’avions pas dégroupé, mais là, c’est une réaction par rapport à une phrase qui a été dite dans le rapport de présentation, qui dit que la situation financière de la Ville est saine et que l’on peut s’en vanter. C’est sûrement le cas techniquement parlant, mais une bonne partie de la santé financière de la population n’est pas saine. Et nous, on a envie d’insister sur ce côté-là. Il y a une réalité d’une précarité, une population qui s’appauvrit avec des souffrances sociales diverses et variées. Cela fait toujours bizarre d’avoir des rapports avec un peu de satisfaction alors qu’en fait, au regard des besoins de la population, il y a vraiment un chantier énorme. C’est ce qui manque, à notre avis, dans la politique qui est menée depuis « l’arrivée de la Gauche ». En fait, il n’y a pas grand-chose qui change fondamentalement et on est dans une sorte de continuité, de satisfaction… regardez, oui effectivement il y a des places de crèche qui s’ouvrent.
Enfin à côté de cela, la population augmente. Effectivement, il y a des choses qui se font, qui vont dans le bon sens, mais avec la Droite aussi, il y avait des choses qui se faisaient et on pouvait considérer que certaines choses allaient aussi dans le bon sens. Le problème, c'est comment on répond à l’importance de la crise sociale et sanitaire ? Et là, cela nous apparaît toujours en décalage considérable.
Par exemple, aujourd’hui, il n’y a pas de décisions politiques fortes. Embaucher dans l’ensemble des services publics, mais réellement, embaucher et former ; et augmenter les salaires parce qu’il y a une véritable souffrance au travail. Il y a pas mal de gens qui travaillent dans la Ville ou dans l’agglomération, on sait qu’il y a plein de manques. Comment on fait pour répondre à la hauteur des besoins ? Si c’est juste graduel, si c’est juste, « Regardez, on fait un petit truc là, c’est pas mal », alors que l’on sait tous que les dégâts sociaux sont considérables et avancent certainement même plus vite que les réponses qui sont données actuellement.
Vraiment nous, on vote contre parce que l’on pense que le budget devrait être discuté complètement différemment. On devrait prioriser toutes les urgences sociales, y compris environnementales parce que là on est en plein… enfin, c’est la fin, mais la COP 26, même si ce n’est pas que Bordeaux, cela concerne toute la planète. On a bien vu quand même qu’il y avait quelque chose de très grave qui est en train de se passer, que l’on était peut-être même déjà dans la merde du point de vue du réchauffement climatique. C’est toujours pareil, pourquoi on n’a pas des politiques qui font un genre d’état d’urgence ? On est en état d’urgence effectivement et je ne parle pas de celui de Macron ou de tous ces états d’urgence que l’on nous met dans la tête depuis longtemps, mais comment on fait pour mettre en place une politique qui dit : « Là, on va répondre à toutes ces urgences-là, tous ces drames qui existent aujourd’hui. » ? Nous, à notre avis, la gestion que vous menez, là, elle n’est pas du tout à la hauteur des besoins. C’est pour cela que l’on réagit et que l’on vote contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Claudine, tu veux répondre ?
MME BICHET
31 Je vais répondre brièvement à Monsieur POUTOU. Effectivement, on pourrait avoir, en plus, pour rajouter à la noirceur du tableau, une situation financière catastrophique qui fait que l’on ne pourrait absolument rien faire, rien mener de nos projets. Or, effectivement, nos projets veillent en partie, et je pense que Fannie LE BOULANGER vient de le montrer, à répondre à l’urgence sociale et aux inégalités. Heureusement, nous avons une situation financière saine qui va nous permettre de mettre en œuvre nos projets.
Pour répondre aussi sur la masse salariale, nous continuons d’embaucher, nous continuons de travailler sur la résorption des inégalités en termes de salaire. C’est un travail qui est en cours, qui est de longue haleine, mais heureusement, nous avons les moyens de le mener.
Concernant le Crédit municipal. Effectivement, nous travaillons, je continue de travailler beaucoup avec la Direction de l’établissement, l’ensemble du Comité d’orientation et de surveillance, sur la situation du Crédit. Ce n’est pas fini. C’est loin d’être fini. On continue à découvrir des choses qui ne sont effectivement pas de bon augure. La situation financière, comme je vous l’avais présentée avant l’été, est clairement très détériorée et va, sans doute, continuer de se détériorer parce que la machine a été abîmée. Au-delà des pertes que nous aurons de manière certaine, il faut relancer l’activité commerciale, et dans le contexte actuel, cela va prendre du temps. Au final, nous sommes effectivement obligés, la Ville est obligée de compenser ce que le Crédit municipal ne versera pas au CCAS, qu’il n’a déjà pas versé en 2020, qu’il ne versera pas en 2021. Je pense que nous sommes malheureusement partis pour un certain nombre d’années où cette situation va se reproduire. Au final, en termes financiers, c’est 600 000 euros par an, 600 000 euros que le Crédit municipal n’aura pas versés en 2020 et ne versera pas en 2021, et c’est ce retard que nous compensons dans le cadre de cette Décision modificative.
M. LE MAIRE
Merci. Je ne vois pas de demande de prise de parole. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? D’accord. Qui s’abstient ? Très bien. Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire ?
MME GARCIA
Toujours dans la délégation de Madame Claudine BICHET, délibération 2021/368 : « Égalité entre les femmes et les hommes – Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes – Adoption – Autorisation ».
32 Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
041 Opérations patrimoniales 308 700,00
308 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées -500 000,00
20 Immobilisations incorporelles -999 690,00
21 Immobilisations corporelles 65 225,00
23 Immobilisations en cours -16 524 104,00
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 200 000,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) 76 341,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
-17 592 505,78
-17 283 805,78
041 Opérations patrimoniales 308 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 180 985,00
6 489 685,00
10 Dotations, fonds divers et réserves -421 908,00
13 Subventions d'investissement 18 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées -23 960 000,00
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 500 000,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
-23 773 490,78
-17 283 805,78
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 6 180 985,00
6 180 985,00
65 Autres charges de gestion courante 2 585 654,34
66 Charges financières -200 000,00
67 Charges spécifiques 2 441 245,52
68 Dotations aux provisions et dépréciations -4 508 000,00
011 Charges à caractère général 1 103 662,00
014 Atténuations de produits 166 716,00
1 589 277,86
7 770 262,86
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -179 185,95
73 Impôts et taxes 407 829,79
731 Fiscalité locale 3 426 192,00
74 Dotations et participations 328 072,60
75 Autres produits de gestion courante 2 071 354,42
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 716 000,00
7 770 262,86
7 770 262,86 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : DM2 2021
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
33 Annexe 2 Restitutions de crédits au regard de l'avancement technique des opérations (hors caducité d'AP)
Secteur Travaux concernés Montant
Equipements de l’éducation et de l’animation Ecole J Cocteau - Relocalisation 1 550 000,00 -
Groupe scolaire Brazza 1 – Création de 18 classes 1 060 000,00 -
Crèche BAF 1 Chartrons Ilot C1 680 000,00 -
BAF construction équipement associatif ilôt C13 555 000,00 -
GS Montgolfier annexe Montesquieu 500 000,00 -
Crèche de la Benauge 600 000,00 -
Crèche Montgolfier 400 000,00 -
Crèche Brazza - Construction 370 000,00 -
Equipements associatifs – GER 150 000,00 -
PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer - Extension 140 000,00 -
Petite Enfance - Etudes de faisabilité, diagnostics 25 000,00 -
PRU Aubiers extension Centre Social 50 000,00 -
6 080 000,00 -
Equipements sportifs Terrains de sport - GER, Rénovation et Sécurité 800 000,00 -
BAF Gymnases et Dojo 800 000,00 -
Salles sportives - Sécurité et grosses réparations 150 000,00 -
Gymnase Promis - Rénovation 100 000,00 -
Stadium - Sécurité et grosses réparations 50 000,00 -
Bowling - Sécurité et grosses réparations 24 000,00 -
1 924 000,00 -
Equipements culturels Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 900 000,00 -
Flèche Saint Michel – Restauration 650 000,00 -
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture 285 000,00 -
Base sous-marine - Réhabilitation annexe 250 000,00 -
Centre Jean Moulin - Rénovation 174 581,40 -
Bourse du travail A Briand - Restauration des façades 150 000,00 -
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et abside 136 198,19 -
2 545 779,59 -
Equipements publics & autres Efficacité énergétique et ENR 1 000 000,00 -
Lycée horticole - sécurité et grosses réparartions 510 732,00 -
Adap - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 2 359 110,99 -
PVR Dupaty 752 000,00 -
Travaux dans les cimetières 150 000,00 -
4 771 842,99 -
Espaces paysagers PRU Aubiers - aménagements paysagers 640 000,00 -
PRU Aubiers - Jardins familiaux 250 000,00 -
Aménagement espaces verts Brazza 230 000,00 -
PRU Benauge - Locaux jardiniers 150 000,00 -
PAE BAF - Réalisation des espaces publics paysagers 260 000,00 -
Brazza - aménagement des places et foncier 1 226 000,00 -
Plan Nature en ville 110 000,00 -
Etudes et schémas directeurs 98 000,00 -
Aménagement jardin de la Faiencerie 30 000,00 -
Aires de jeux 30 000,00 -
3 024 000,00 -
Habitat et de la Politique de la Ville PNRQAD - Développement économique 283 295,00 -
283 295,00 -
18 345 622,58 - TOTAL
Sous-total
Sous-total
Sous-total
Sous-total
Sous-total
Sous-total
34 1
Annexe 3
SUIVI PLURI-ANNUEL DES INVESTISSEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET D’ENGAGEMENT (AE) – CREDITS DE
PAIEMENT (CP)
La transition entre l’actuelle mandature et la précédente requiert un ajustement des autorisations de programme
(AP) portant sur les dépenses récurrentes conformément aux règles de caducité prévues par le règlement
budgétaire et financier du 06/06/2016. Il est ainsi prévu un ajustement du volume d’autorisation sur les montants
engagés au cours de l’exercice du 1er budget de la mandature nouvelle (les crédits de paiements nécessaires à
la couverture des engagements encore en cours sur ces autorisations demeurant inscrits jusqu’à leur solde).
Après le vote en mars 2021 des nouvelles autorisations 2021-2026, il convient donc, avant la clôture définitive de
ces autorisations, de procéder à leur révision.
Par conséquent, est soumis dans le cadre de la décision modificative 2 de l’exercice 2021, l’actualisation des
autorisations de dépenses récurrentes de la mandature précédente pour un total d’engagement de -7,49M€,
correspondant aux crédits non engagés au 31/03/2021 depuis leur vote.
1. Autorisations de programme relevant de la politique « Adapter la ville aux défis
environnementaux »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève - 1 001 738,60 € selon le détail présenté ci-
dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
Contrôle d'accès AP 2021 2 619 000,00 0,00 2 619 000,00
AP 2013 - Paysages urbains 7 640 700,00 0,00 7 640 700,00
AP 2016 - Paysages urbains 7 698 500,00 0,00 7 698 500,00
AP 2017 -Proximité 4 522 150,00 -581 395,09 3 940 754,91
Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP
2021 9 481 800,00 0,00 9 481 800,00
Performance et plans environnementaux - AP 2021 4 113 504,00 0,00 4 113 504,00
Marché des capucins travaux 1 186 078,00 0,00 1 186 078,00
Réaménagement site P.Trébod 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
AP 2017 - Eclairage public 12 952 300,00 -417 327,45 12 534 972,55
Eclairage public - AP 2021 17 026 300,00 0,00 17 026 300,00
Stationnement AP 2021 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
AP 2017 - Stationnement 4 923 832,00 -3 016,06 4 920 815,94
Total ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS
ENVIRONNEMENTAUX 77 064 164,00 -1 001 738,60 76 062 425,40
35 2
Annexe 3
1.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisations de programme relatives à la mandature précédente (AP d’inv. récurrents) :
Il vous est proposé de réviser ces AP d’investissement récurrent à la baisse à hauteur de leur montant non
engagé. Lorsque le montant engagé restant aura été payé, ces autorisations seront alors clôturées. Au niveau de
la politique « Adapter la ville aux défis environnementaux », la révision s’élève à - 1 001 738,60 € :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
AP 2017 -Proximité 4 522 150,00 3 940 754,91 En cours
AP 2017 - Eclairage public 12 952 300,00 12 534 972,55 En cours
AP 2017 - Stationnement 4 923 832,00 4 920 815,94 En cours
2. Autorisations de programme relevant de la politique « Favoriser l’émancipation tout au long de la
vie »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève à 197 405 551,00 € selon le détail présenté ci-
dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
AP 2017 - Logement 18 616 947,00 -1 173 977,44 17 442 969,56
Logement AP 2021 23 875 000,00 0,00 23 875 000,00
AP 2012 Ecoles 34 237 000,00 0,00 34 237 000,00
AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 23 225 600,00 -4 579 648,56 18 645 951,44
AP 2017 - Ecoles 28 592 035,00 0,00 28 592 035,00
Ecoles : GER Rénovation Sécurité Equipements AP 2021 34 930 120,00 0,00 34 930 120,00
AP 2012 Petite enfance 15 600 000,00 0,00 15 600 000,00
AP 2017 - Petite enfance 16 883 043,00 0,00 16 883 043,00
AP 2015 - Petite enfance 262 432,00 0,00 262 432,00
Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 4 037 000,00 0,00 4 037 000,00
Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
Total FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE
LA VIE 203 159 177,00 -5 753 626,00 197 405 551,00
36 3
Annexe 3
2.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisations de programme relatives à la mandature précédente (AP d’inv. récurrents) :
Il vous est proposé de réviser ces AP d’investissement récurrent à la baisse à hauteur de leur montant non
engagé. Lorsque le montant engagé restant aura été payé, ces autorisations seront alors clôturées. Au niveau de
la politique « Favoriser l’émancipation tout au long de la vie », la révision s’élève à - 5 753 626,00 € :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
AP 2017 - Logement 18 616 947,00 17 442 969,56 En cours
AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 23 225 600,00 18 645 951,44 En cours
3. Autorisations de programme relevant de la politique « La ville en commun »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève à - 735 864,83 € selon le détail présenté ci-
dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote
AP 2015 - Monuments Historiques 11 635 000,00 0,00 11 635 000,00
Monuments historiques : GER, Rénovation et sécurité AP
2021 4 700 000,00 0,00 4 700 000,00
AP 2013 - Equipements culturels 40 716 138,52 0,00 40 716 138,52
AP 2015 - Lecture publique 6 873 000,00 0,00 6 873 000,00
AP 2017 Equipements culturels 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00
AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 3 145 000,00 -551 601,74 2 593 398,26
Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 135 000,00 0,00 135 000,00
Police municipale : moyens généraux vidéoprotection AP
2021 1 070 000,00 0,00 1 070 000,00
AP 2017 - Gestion salles et stades 2 684 670,00 23 756,68 2 708 426,68
Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 875 000,00 0,00 875 000,00
AP 2018 - GER Piscine et matériel 200 000,00 -14 552,92 185 447,08
AP 2018 - GER Piscine et matériel 250 000,00 -60 645,71 189 354,29
AP 2017 - Gestion salles et stades 920 000,00 0,00 920 000,00
AP 2015 - équipements sportifs 29 729 000,00 0,00 29 729 000,00
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 1 726 000,00 -132 821,14 1 593 178,86
Salles sportives - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 4 850 000,00 0,00 4 850 000,00
Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 10 210 000,00 0,00 10 210 000,00
Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et
MobilierAP2021 2 618 750,00 0,00 2 618 750,00
AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 6 355 000,00 0,00 6 355 000,00
Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP
2021 10 530 000,00 0,00 10 530 000,00
Total LA VILLE EN COMMUN 148 222 558,52 -735 864,83 147 486 693,69
3.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
37 4
Annexe 3
- Autorisations de programme relatives à la mandature précédente (AP d’inv. récurrents) :
Il vous est proposé de réviser ces AP d’investissement récurrent à la baisse à hauteur de leur montant non
engagé. Lorsque le montant engagé restant aura été payé, ces autorisations seront alors clôturées (NB : AP GER
Piscine sur 2 programmes). Au niveau de la politique « La ville en commun », la révision s’élève à
- 759 621,51 € :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 3 145 000,00 2 593 398,26 En cours
AP 2018 - GER Piscine et matériel 200 000,00 185 447,08 En cours
AP 2018 - GER Piscine et matériel 250 000,00 189 354,29 En cours
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 1 726 000,00 1 593 178,86 En cours
- Autorisation de programme 2017 au titre de la gestion des salles et stades (AP projet) - Env.
P053E05
Cette autorisation de programme relative à la gestion des salles et stades subit une double révision. Le gymnase Promis nécessite des travaux supplémentaires, le diagnostic initial, trop restreint, n’ayant pas permis de soulever tous les problèmes (travaux sur vestiaires, luminaires et électricité etc.). Le projet est donc révisé à hauteur de 210 000,00 €. A contrario, l’opération de mise en sécurité des façades des gymnases est terminée. Elle est révisée à hauteur de 186 243,32 €.
L’ensemble de ces travaux entraîne la révision à la hausse de cette AP à hauteur de 23 756,68 €. Au total,
l’autorisation s’établit désormais à 2 708 426,68 € :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Sols sportifs - Rénovation 760 370,00 760 370,00 En cours
Gymnases - Mise en sécurité des façades 452 017,00 265 773,68 En cours
Gymnase Promis - Rénovation 1 472 283,00 1 682 283,00 En cours
Vote précédent en € Révision en € Montant AP actualisé en €
2 684 670,00 23 756,68 2 708 426,68
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2021 CP 2022 CP 2023 et s.
592 018,74 1 073 643,01 995 000,00 47 764,93
4. Autorisations de programme relevant de la politique « Répondre aux aspirations démocratiques »
38 5
Annexe 3
Au titre de cette politique, aucune autorisation n’évolue à l’étape.
Vote précédent Révision de l'exercice N
Montant
proposé au
vote
AP 2013 - Equipements vie associative 7 581 034,77 0,00 7 581 034,77
AP 2017 Equipements vie associative 17 036 420,00 0,00 17 036 420,00
Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 863 000,00 0,00 863 000,00
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 66 214 607,00 0,00 66 214 607,00
Total REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES 91 695 061,77 0,00 91 695 061,77
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39 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
40 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées 9
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Sans Objet
41 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 114
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées 116
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
Sans Objet
42 Page 4
43 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
44 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) -17 283 805,78 -17 283 805,78
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) -17 283 805,78 -17 283 805,78
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 770 262,86 7 770 262,86
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 770 262,86 7 770 262,86
TOTAL DU BUDGET (4) -9 513 542,92 -9 513 542,92
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
45 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P065E05 AP 2012 Ecoles 23 0,00 P156E03 AP 2012 Petite enfance 23, 20, 21 0,00 P061E03 AP 2013 - Equipements sportifs 20, 23 0,00 P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P156E05 AP 2015 - Petite enfance 20, 23 0,00 P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 23 0,00 P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 -417 327,45 P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 0,00 P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 20, 21, 23 -4 579 648,56 P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 21, 23 -551 601,74 P061E15 AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 20, 21, 23 -132 821,14 P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 20, 23 23 756,68 P031E12 AP 2017 - Logement 204 -1 173 977,44 P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 23 0,00 P158E10 AP 2017 - Stationnement 21, 23 -3 016,06 P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 -581 395,09 P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 0,00 P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21, 23 -14 552,92 P059E09 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21 -60 645,71 P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 20, 23 0,00 P104E13 Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P023E09 Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 23 0,00 P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 0,00 P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 20, 21, 23 0,00 P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 20, 21, 23 0,00 P148E07 Eclairage public - AP 2021 23 0,00 P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 20, 21, 23 0,00 P080E14 Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P152E12 Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 23, 20, 21 0,00 P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 20, 21, 23 0,00 P031E13 Logement AP 2021 204 0,00 P002E12 Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 20, 23 0,00 P037E12 Performance et plans environnementaux - AP 2021 20, 21, 23 0,00 P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 21, 23 0,00 P041E19 Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 21 0,00 P061E17 Salles sportives - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P158E09 Stationnement AP 2021 21 0,00 P152E13 Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 204 0,00 P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00
TOTAL -7 491 229,43 46 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 8
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -7 491 229,43
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
47 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
48 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 10
222 092 435,30
4 478 651,26
217 613 784,04 0,00 -17 283 805,78 0,00 234 897 589,82
23 221 400,00 0,00 308 700,00 22 912 700,00
6 507 400,00 0,00 308 700,00 6 198 700,00
16 714 000,00 0,00 0,00 16 714 000,00
194 392 384,04 0,00 -17 592 505,78 0,00 211 984 889,82
15 342 461,08 0,00 366 063,22 0,00 14 976 397,86
28 288 926,40 0,00 -500 000,00 0,00 28 788 926,40
141 172,00 0,00 0,00 0,00 141 172,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 047 754,40 0,00 -500 000,00 0,00 28 547 754,40
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 760 996,56 0,00 -17 458 569,00 0,00 168 219 565,56
93 851 089,25 0,00 -16 524 104,00 0,00 110 375 193,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 736 484,28 0,00 65 225,00 0,00 19 671 259,28
30 418 785,14 0,00 0,00 0,00 30 418 785,14
6 754 637,89 0,00 -999 690,00 0,00 7 754 327,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
49 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 11
38 961 240,00
222 092 435,30
0,00
222 092 435,30 0,00 -17 283 805,78 0,00 239 376 241,08
62 182 640,00 0,00 6 489 685,00 55 692 955,00
6 507 400,00 0,00 308 700,00 6 198 700,00
36 554 473,00 0,00 0,00 36 554 473,00
19 120 767,00 0,00 6 180 985,00 12 939 782,00
159 909 795,30 0,00 -23 773 490,78 0,00 183 683 286,08
10 782 037,63 0,00 589 722,22 0,00 10 192 315,41
53 007 841,74 0,00 -421 908,00 0,00 53 429 749,74
8 044 932,40 0,00 0,00 0,00 8 044 932,40
565 007,00 0,00 0,00 0,00 565 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 319 810,34 0,00 0,00 0,00 36 319 810,34
8 078 092,00 0,00 -421 908,00 0,00 8 500 000,00
96 119 915,93 0,00 -23 941 305,00 0,00 120 061 220,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 840 000,00 0,00 -23 960 000,00 0,00 103 800 000,00
16 279 915,93 0,00 18 695,00 0,00 16 261 220,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
50 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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430 366 809,53
0,00
430 366 809,53 0,00 7 770 262,86 0,00 422 596 546,67
55 675 240,00 0,00 6 180 985,00 49 494 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 554 473,00 0,00 0,00 36 554 473,00
19 120 767,00 0,00 6 180 985,00 12 939 782,00
374 691 569,53 0,00 1 589 277,86 0,00 373 102 291,67
780 000,00 0,00 -4 508 000,00 5 288 000,00
2 570 245,52 0,00 2 441 245,52 0,00 129 000,00
5 207 301,00 0,00 -200 000,00 0,00 5 407 301,00
366 134 023,01 0,00 3 856 032,34 0,00 362 277 990,67
459 200,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
87 799 783,51 0,00 2 585 654,34 0,00 85 214 129,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 280 541,00 0,00 166 716,00 0,00 53 113 825,00
151 560 700,00 0,00 0,00 0,00 151 560 700,00
73 033 798,50 0,00 1 103 662,00 0,00 71 930 136,50
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
52 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 14
38 961 240,00
430 366 809,53
6 924 465,67
423 442 343,86 0,00 7 770 262,86 0,00 415 672 081,00
16 714 000,00 0,00 0,00 16 714 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 714 000,00 0,00 0,00 16 714 000,00
406 728 343,86 0,00 7 770 262,86 0,00 398 958 081,00
2 616 000,00 0,00 1 716 000,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 112 343,86 0,00 6 054 262,86 0,00 398 058 081,00
6 193 736,42 0,00 2 071 354,42 0,00 4 122 382,00
60 492 114,60 0,00 328 072,60 0,00 60 164 042,00
286 542 040,00 0,00 3 426 192,00 0,00 283 115 848,00
10 667 829,79 0,00 407 829,79 0,00 10 260 000,00
39 930 623,05 0,00 -179 185,95 0,00 40 109 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
286 000,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
53 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-500 000,00 0,00 -500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -999 690,00 0,00 -999 690,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 -200 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 65 225,00 0,00 65 225,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -16 524 104,00 308 700,00 -16 015 404,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 366 063,22 0,00 366 063,22
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -17 592 505,78 308 700,00 -17 283 805,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -17 283 805,78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 103 662,00 1 103 662,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 166 716,00 166 716,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 585 654,34 0,00 2 585 654,34
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières -200 000,00 0,00 -200 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 441 245,52 0,00 2 441 245,52
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -4 508 000,00 0,00 -4 508 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 180 985,00 6 180 985,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 589 277,86 6 180 985,00 7 770 262,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 770 262,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). 54 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 16
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
55 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -421 908,00 0,00 -421 908,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 18 695,00 0,00 18 695,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-23 960 000,00 0,00 -23 960 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 308 700,00 308 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 589 722,22 0,00 589 722,22
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 180 985,00 6 180 985,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -23 773 490,78 6 489 685,00 -17 283 805,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -17 283 805,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -179 185,95 -179 185,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 407 829,79 407 829,79
731 Fiscalité locale 3 426 192,00 3 426 192,00
74 Dotations et participations (8) 328 072,60 328 072,60
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 071 354,42 0,00 2 071 354,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 716 000,00 0,00 1 716 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 770 262,86 0,00 7 770 262,86
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= 56 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 18
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 770 262,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
57 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 19
-17 283 805,78
0,00
308 700,00 308 700,00 0,00 308 700,00 22 912 700,00
308 700,00 308 700,00 0,00 308 700,00 6 198 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
-17 592 505,78 -6 564 196,60 -11 028 309,18 0,00 -17 592 505,78 -7 491 229,43 0,00 211 984 889,82
366 063,22 366 063,22 0,00 0,00 366 063,22 0,00 0,00 14 976 397,86
-500 000,00 -500 000,00 0,00 0,00 -500 000,00 0,00 0,00 28 788 926,40
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-500 000,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00 0,00 28 547 754,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-17 458 569,00 0,00 -17 458 569,00 -7 491 229,43 0,00 168 219 565,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-16 524 104,00 -5 766 794,82 -10 757 309,18 0,00 -16 524 104,00 -4 658 257,44 0,00 110 375 193,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 225,00 106 225,00 -41 000,00 0,00 65 225,00 -1 576 650,40 0,00 19 671 259,28
0,00 -200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 -1 173 977,44 0,00 30 418 785,14
-999 690,00 -569 690,00 -430 000,00 0,00 -999 690,00 -82 344,15 0,00 7 754 327,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-17 283 805,78 -6 255 496,60 -11 028 309,18 0,00 -17 283 805,78 -7 491 229,43 0,00 234 897 589,82
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -11 028 309,18 -6 430 259,82
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
58 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
59 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 203 056 430,74 0,00 -17 283 805,78 0,00 -17 283 805,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 261 220,93 0,00 18 695,00 0,00 18 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
103 800 000,00 0,00 -23 960 000,00 0,00 -23 960 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 120 061 220,93 0,00 -23 941 305,00 0,00 -23 941 305,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 500 000,00 0,00 -421 908,00 0,00 -421 908,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 565 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 044 932,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 109 939,40 0,00 -421 908,00 0,00 -421 908,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 10 192 315,41 0,00 589 722,22 0,00 589 722,22
Total des recettes réelles 147 363 475,74 0,00 -23 773 490,78 0,00 -23 773 490,78
021 Virement de la section de fonctionnement 12 939 782,00 6 180 985,00 0,00 6 180 985,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 36 554 473,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 198 700,00 308 700,00 0,00 308 700,00
Total des recettes d’ordre 55 692 955,00 6 489 685,00 0,00 6 489 685,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -17 283 805,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
60 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 22
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
61 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 23
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 46 729,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 882,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
-110 000,00 0,00 -110 000,00 0,00 -110 000,00 0,00 455 513,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
1 261 000,00 1 261 000,00 0,00 0,00 1 261 000,00 0,00 2 544 932,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 664,26
-80 000,00 -80 000,00 0,00 0,00 -80 000,00 0,00 1 876 776,00
65 225,00 106 225,00 -41 000,00 0,00 65 225,00 -1 576 650,40 0,00 19 671 259,28
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 140 352,00
-373 635,00 -373 635,00 0,00 0,00 -373 635,00 0,00 6 443 449,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 114,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
855 635,00 855 635,00 0,00 0,00 855 635,00 0,00 288 812,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 380,00
-752 000,00 -752 000,00 0,00 0,00 -752 000,00 0,00 6 675 428,00
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 36 680,00
0,00 -200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 -1 173 977,44 0,00 30 418 785,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
-999 690,00 -569 690,00 -430 000,00 0,00 -999 690,00 0,00 7 687 366,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36
-999 690,00 -569 690,00 -430 000,00 0,00 -999 690,00 -82 344,15 0,00 7 754 327,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-17 283 805,78 -6 255 496,60 -11 028 309,18 0,00 -17 283 805,78 -7 491 229,43 0,00 234 897 589,82
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
62 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
-500 000,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00 0,00 26 610 000,00
-500 000,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00 0,00 28 547 754,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-17 458 569,00 -6 430 259,82 -11 028 309,18 0,00 -17 458 569,00 -7 491 229,43 0,00 168 219 565,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 513,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 690,40
-2 418,60 -2 418,60 0,00 0,00 -2 418,60 0,00 454 564,02
314 327,69 343 327,69 -29 000,00 0,00 314 327,69 0,00 8 794 215,76
-14 890 013,09 -5 261 703,91 -9 628 309,18 0,00 -14 890 013,09 0,00 89 816 406,52
-1 946 000,00 -846 000,00 -1 100 000,00 0,00 -1 946 000,00 0,00 9 218 802,60
-16 524 104,00 -5 766 794,82 -10 757 309,18 0,00 -16 524 104,00 -4 658 257,44 0,00 110 375 193,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 257 775,00 -1 236 775,00 -21 000,00 0,00 -1 257 775,00 0,00 8 479 897,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 274 653,59
55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 361 228,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
62 000,00 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 755 632,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 583,70
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 260 594,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 230,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 669,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 669,63 755 669,63
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des collections
oeuvres art
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
63 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
-17 592 505,78 -6 564 196,60 -11 028 309,18 0,00 -17 592 505,78 -7 491 229,43 0,00 211 984 889,82
89 722,22 89 722,22 0,00 0,00 89 722,22 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 461 677,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22
76 341,00 76 341,00 0,00 0,00 76 341,00 0,00 42 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 742,63
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 335 364,56
366 063,22 366 063,22 0,00 0,00 366 063,22 0,00 0,00 14 976 397,86
-500 000,00 -500 000,00 0,00 0,00 -500 000,00 0,00 0,00 28 788 926,40
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 866,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 866,40 263 866,40
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements
versés
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541104 Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
4541105 Travaux d'office de l'hygiène
(D)
458118 Dispositif lutte contre la
précarité énergét - Particip EDF
(D)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB
(D)
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
(D)
458130 GS Niel Hortense (D)
458133 CNC - Centre National du
Cinéma (D)
458134 Fonds de soutien création
numérique - CNC (D)
458135 GS Niel Hortense - reversement
DSIL GS à BM
458233 CNC - Centre National du
Cinéma (R)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7) 64 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 26
308 700,00 308 700,00 0,00 308 700,00 22 912 700,00
308 700,00 308 700,00 0,00 308 700,00 1 890 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 308 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
308 700,00 308 700,00 0,00 308 700,00 6 198 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 887 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 714 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 714 000,00 16 714 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
65 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
66 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
67 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
68 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 30
-421 908,00 0,00 -421 908,00 0,00 17 109 939,40
0,00 0,00 0,00 0,00 8 044 932,40
0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 191 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 565 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-421 908,00 0,00 -421 908,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
-23 941 305,00 0,00 -23 941 305,00 0,00 120 061 220,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-23 960 000,00 0,00 -23 960 000,00 0,00 103 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 868 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 407 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 352 128,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 168 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
38 695,00 0,00 38 695,00 0,00 835 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 678 773,93
-20 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 117 302,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-17 283 805,78 0,00 -17 283 805,78 0,00 203 056 430,74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 261 220,93 0,00 18 695,00 0,00 18 695,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 103 800 000,00 0,00 -23 960 000,00 0,00 -23 960 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 500 000,00 0,00 -421 908,00 0,00 -421 908,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements versés
2761 Créances avances en garanties d'emprunt
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 192 315,41 0,00 589 722,22 0,00 589 722,22 69 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 31
308 700,00 0,00 308 700,00 1 688 700,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 3 100 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
308 700,00 0,00 308 700,00 6 198 700,00
0,00 0,00 0,00 682 373,00
0,00 0,00 0,00 4 750 000,00
0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 313 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 367 000,00
0,00 0,00 0,00 1 165 000,00
0,00 0,00 0,00 586 000,00
0,00 0,00 0,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 15 500 000,00
0,00 0,00 0,00 393 000,00
0,00 0,00 0,00 312 000,00
0,00 0,00 0,00 2 882 000,00
0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 388 000,00
0,00 0,00 0,00 84 000,00
0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 177 000,00
0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 41 000,00
0,00 0,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 468 000,00
0,00 0,00 0,00 118 000,00
0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 73 000,00
0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 6 167 000,00
0,00 0,00 0,00 36 554 473,00
6 180 985,00 0,00 6 180 985,00 12 939 782,00
-23 773 490,78 0,00 -23 773 490,78 0,00 147 363 475,74 -23 773 490,78 -23 773 490,78 0,00 0,00 -23 773 490,78 -23 773 490,78 0,00 0,00 147 363 475,74 147 363 475,74
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
28046 Attributions compensation investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
10251 Dons et legs en capital
13248 Subv. non transf. Autres communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
238 Avances commandes immo corporelles 70 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 32
6 489 685,00 0,00 6 489 685,00 55 692 955,00 6 489 685,00 6 489 685,00 0,00 0,00 6 489 685,00 6 489 685,00 55 692 955,00 55 692 955,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
71 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 33
7 770 262,86
0,00
6 180 985,00 6 180 985,00 0,00 6 180 985,00 49 494 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 554 473,00
6 180 985,00 6 180 985,00 0,00 6 180 985,00 12 939 782,00
1 589 277,86 1 589 277,86 0,00 0,00 1 589 277,86 0,00 0,00 373 102 291,67
-2 266 754,48 -2 266 754,48 0,00 -2 266 754,48 0,00 0,00 10 824 301,00
0,00
-4 508 000,00 -4 508 000,00 0,00 -4 508 000,00 5 288 000,00
2 441 245,52 2 441 245,52 0,00 2 441 245,52 0,00 129 000,00
-200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 5 407 301,00
3 856 032,34 3 856 032,34 0,00 0,00 3 856 032,34 0,00 0,00 362 277 990,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
2 585 654,34 2 585 654,34 0,00 0,00 2 585 654,34 0,00 0,00 85 214 129,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 716,00 166 716,00 0,00 166 716,00 0,00 53 113 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 560 700,00
1 103 662,00 1 103 662,00 0,00 0,00 1 103 662,00 0,00 0,00 71 930 136,50
7 770 262,86 7 770 262,86 0,00 0,00 7 770 262,86 0,00 0,00 422 596 546,67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
72 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
73 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 35
7 770 262,86
0,00
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
7 770 262,86 0,00 7 770 262,86 0,00 398 958 081,00
1 716 000,00 0,00 1 716 000,00 0,00 900 000,00
1 716 000,00 0,00 1 716 000,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 054 262,86 0,00 6 054 262,86 0,00 398 058 081,00
2 071 354,42 0,00 2 071 354,42 0,00 4 122 382,00
328 072,60 0,00 328 072,60 0,00 60 164 042,00
3 426 192,00 0,00 3 426 192,00 0,00 283 115 848,00
407 829,79 0,00 407 829,79 0,00 10 260 000,00
-179 185,95 0,00 -179 185,95 0,00 40 109 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
7 770 262,86 0,00 7 770 262,86 0,00 415 672 081,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
74 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 436,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 353,00
513 000,00 513 000,00 0,00 0,00 513 000,00 0,00 6 828 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 200,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 616 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 150,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 914 510,00
-14 000,00 -14 000,00 0,00 0,00 -14 000,00 0,00 761 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
-66 500,00 -66 500,00 0,00 0,00 -66 500,00 0,00 902 049,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
-87 345,00 -87 345,00 0,00 0,00 -87 345,00 0,00 23 857 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 084,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 100,00
-3 000,00 -3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00 294 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 841,00
57 200,00 57 200,00 0,00 0,00 57 200,00 0,00 541 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 025 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1 103 662,00 1 103 662,00 0,00 0,00 1 103 662,00 0,00 0,00 71 930 136,50
7 770 262,86 7 770 262,86 0,00 0,00 7 770 262,86 0,00 0,00 422 596 546,67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 75 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 312,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 533,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 278,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 813,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 560 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610 000,00
98 600,00 98 600,00 0,00 0,00 98 600,00 0,00 396 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 310,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 100,00
-149 583,00 -149 583,00 0,00 0,00 -149 583,00 0,00 1 873 880,00
-20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 456 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 087,81
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 623 588,19
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 878 874,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 321,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 599,00
-51 000,00 -51 000,00 0,00 0,00 -51 000,00 0,00 576 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
-27 200,00 -27 200,00 0,00 0,00 -27 200,00 0,00 304 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
254 000,00 254 000,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00 4 532 614,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 820,00
32 490,00 32 490,00 0,00 0,00 32 490,00 0,00 725 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 067,00 1 076 067,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
76 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-81 057,00 -81 057,00 0,00 -81 057,00 0,00 2 130 000,00
44 773,00 44 773,00 0,00 44 773,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 930 825,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 8 000,00
166 716,00 166 716,00 0,00 166 716,00 0,00 53 113 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 687,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 159,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 653,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 294,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 596 277,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 588 736,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 043,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 277,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 292,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 426 050,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 862 807,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 199,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 335,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 642,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 734 008,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 734 008,88 66 734 008,88
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 77 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 39
2 441 245,52 2 441 245,52 0,00 2 441 245,52 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -272 699,04
-200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 4 851 000,04
-200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 5 407 301,00
3 856 032,34 3 856 032,34 0,00 0,00 3 856 032,34 0,00 0,00 362 277 990,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
-33 000,00 -33 000,00 0,00 0,00 -33 000,00 0,00 2 498 892,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 850,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 13 342,78
233 141,34 233 141,34 0,00 0,00 233 141,34 0,00 44 517 107,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
725 513,00 725 513,00 0,00 0,00 725 513,00 0,00 19 620 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 986,00
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 10 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 962 450,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2 585 654,34 2 585 654,34 0,00 0,00 2 585 654,34 0,00 0,00 85 214 129,17 2 585 654,34 2 585 654,34 0,00 0,00 2 585 654,34 0,00 0,00 85 214 129,17
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
78 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 40
-272 699,04
0,00
6 180 985,00 6 180 985,00 0,00 6 180 985,00 49 494 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 682 373,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 872 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 554 473,00
6 180 985,00 6 180 985,00 0,00 6 180 985,00 12 939 782,00
1 589 277,86 1 589 277,86 0,00 0,00 1 589 277,86 0,00 0,00 373 102 291,67
-2 266 754,48 -2 266 754,48 0,00 -2 266 754,48 0,00 0,00 10 824 301,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
-4 508 000,00 -4 508 000,00 0,00 -4 508 000,00 4 988 000,00
-4 508 000,00 -4 508 000,00 0,00 -4 508 000,00 5 288 000,00
2 441 245,52 2 441 245,52 0,00 2 441 245,52 0,00 129 000,00 2 441 245,52 2 441 245,52 2 441 245,52 2 441 245,52 0,00 0,00 2 441 245,52 2 441 245,52 0,00 0,00 129 000,00 129 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice -272 699,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
79 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 41
4 898 726,00 0,00 4 898 726,00 0,00 23 655 062,00
829 019,00 0,00 829 019,00 0,00 0,00
1 514 220,00 0,00 1 514 220,00 0,00 242 934 786,00
3 426 192,00 0,00 3 426 192,00 0,00 283 115 848,00
407 829,79 0,00 407 829,79 0,00 10 260 000,00
407 829,79 0,00 407 829,79 0,00 10 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 359 500,00
70 814,05 0,00 70 814,05 0,00 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 542 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 199,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
-150 000,00 0,00 -150 000,00 0,00 2 824 000,00
-100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 5 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 525 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 860 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
-179 185,95 0,00 -179 185,95 0,00 40 109 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
7 770 262,86 0,00 7 770 262,86 0,00 415 672 081,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
80 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 42
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 827 000,00
0,00 0,00 0,00 15 887 000,00
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
7 770 262,86 0,00 7 770 262,86 0,00 398 958 081,00
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
1 016 000,00 0,00 1 016 000,00 900 000,00
1 716 000,00 0,00 1 716 000,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 054 262,86 0,00 6 054 262,86 0,00 398 058 081,00
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 559 116,00
-83 600,00 0,00 -83 600,00 0,00 671 374,00
127 250,00 0,00 127 250,00 0,00 0,00
2 017 704,42 0,00 2 017 704,42 0,00 2 891 892,00
2 071 354,42 0,00 2 071 354,42 0,00 4 122 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
-576 554,00 0,00 -576 554,00 0,00 3 446 273,00
230 426,00 0,00 230 426,00 0,00 17 396 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
11 550,00 0,00 11 550,00 0,00 7 000,00
226 000,00 0,00 226 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
280 358,60 0,00 280 358,60 0,00 875 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 793 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 809 959,00
156 292,00 0,00 156 292,00 0,00 34 381 730,00
328 072,60 0,00 328 072,60 0,00 60 164 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
-2 500 000,00 0,00 -2 500 000,00 0,00 6 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-1 320 000,00 0,00 -1 320 000,00 0,00 4 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
4 227,00 0,00 4 227,00 0,00 66 000,00 4 227,00 4 227,00 0,00 0,00 4 227,00 4 227,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre 81 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 43
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
82 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 44
0,00 0,00 107 666,66 8 493 826,60 1 409 963,37 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 040,00 201 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 840 000,00
0,00 1 256 824,00 3 926 350,36 8 983 534,57 0,00 0,00 1 114 308,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 397 902,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044 932,40 0,00
0,00 1 256 824,00 4 034 017,02 17 477 361,17 1 409 963,37 0,00 9 522 280,40 124 439 869,34
0,00 0,00 117 988,90 14 224 922,77 869 107,19 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00 138 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 8 161 338,52 41 105 264,35 19 481 917,95 0,00 0,00 8 328 599,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 320 284,39 4 678 020,90 2 282 353,12 176 400,00 0,00 4 571 158,95 0,00
0,00 2 332 234,49 924 617,00 4 853 640,00 0,00 0,00 265 387,17 15 227 032,00
0,00 581 719,54 2 783 725,25 1 011 152,22 0,00 0,00 596 666,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 101 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 475,00 26 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 496 856,34 49 609 616,40 41 853 986,06 1 045 507,19 0,00 15 701 326,56 41 475 164,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
83 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 28 518 656,73 602 116,02 129 150,40 2 960 004,34 194 392 384,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 047 754,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 739 433,81 3 300,95 38 640,00 0,00 6 754 637,89
204 Subventions d'équipement versées 6 811 526,88 0,00 4 347,60 0,00 30 418 785,14
21 Immobilisations corporelles 3 466 702,89 283 981,69 8 578,00 2 949 004,34 19 736 484,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 370 550,93 314 833,38 77 584,80 11 000,00 93 851 089,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 141 172,00
45 Opérations pour compte de tiers 130 442,22 0,00 0,00 0,00 15 342 461,08
RECETTES 1 672 178,00 0,00 0,00 97 302,00 159 909 795,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044 932,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 44 397 902,34
13 Subventions d'investissement 901 597,00 0,00 0,00 97 302,00 16 279 915,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 79 840 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 565 007,00
45 Opérations pour compte de tiers 770 581,00 0,00 0,00 0,00 10 782 037,63
84 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 41 475 164,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 26 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 227 032,00
274 Prêts 30 000,00
276 Autres créances immobilisées 108 132,00
RECETTES 124 439 869,34
102 Dotations et fonds d'investissement 8 078 092,00
106 Réserves 36 319 810,34
164 Emprunts auprès des éts financiers 79 840 000,00
274 Prêts 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 191 967,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
85 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 766 504,86 0,00 18 000,00 0,00 0,00 1 916 821,70 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 1 598 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 237 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 573 166,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 265 387,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 2 600 812,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 29 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 197 135,72 0,00 0,00 0,00 0,00 14 049,15 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 682 093,62 0,00 9 500,00 0,00 0,00 33 328,48 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 459 155,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 869 444,07 0,00 0,00
261 Titres de participation 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 522 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 044 932,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 114 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
86 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
87 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 701 326,56
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 888,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 587,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 166,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 387,17
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 812,80
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 239,18
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 184,87
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724 922,10
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 328 599,32
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 522 280,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044 932,40
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 308,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
88 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
89 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 120 000,00 0,00 905 507,19 0,00 20 000,00 1 045 507,19
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 120 000,00 0,00 12 400,00 0,00 10 000,00 142 400,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 869 107,19 0,00 0,00 869 107,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 409 963,37 0,00 0,00 1 409 963,37
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 409 963,37 0,00 0,00 1 409 963,37
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
90 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 611 135,20 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 152,22 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 793 640,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 579 882,49 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 763,12 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 458,65 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 287 384,85 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 931,10 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 14 224 922,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 125 233,17 0,00 0,00 352 128,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 8 631 406,57 0,00 0,00 352 128,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 8 493 826,60 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
91 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 79 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 18 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
92 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 162 948,86 0,00 0,00 0,00 41 853 986,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 152,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 853 640,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 882,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 763,12
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 948,86 0,00 0,00 0,00 1 682 707,51
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 19 455 986,85
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 931,10
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 224 922,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 477 361,17
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 983 534,57
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 493 826,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
93 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 58 451,00 4 032 480,69 4 242 652,17 2 121 256,56 2 802 740,12 160 956,41 2 503 909,97 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 84 779,69 214 025,77 46 907,81 69 992,02 2 385,02 285 751,87 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
58 451,00 151 166,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 452 500,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 22 000,00 0,00 0,00 19 853,46 0,00 10 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 9 400,00 0,00 782 632,52 337 833,90 28 349,80 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 222 615,97 29 276,80 118 156,65 253 553,64 0,00 32 295,62 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 3 124 530,13 3 936 449,22 1 173 559,58 2 121 507,10 130 221,59 459 036,21 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 400,38 0,00 0,00 0,00 3 326,27 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 117 988,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 107 666,66 496 736,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 496 736,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 107 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
94 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 9 417 973,96 715 892,57 13 551 524,62 0,00 6 329 054,03 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 648 316,79 127 954,28 540 533,61 0,00 397 481,49 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 70 854,96 0,00 0,00 467 543,34 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 469 435,14 4 995,24 135 664,99 0,00 221 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 8 150 222,03 512 088,09 11 582 470,23 0,00 5 243 029,20 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 150 000,00 0,00 1 292 855,79 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 800 000,00 0,00 2 263 000,00 0,00 366 614,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 800 000,00 0,00 2 263 000,00 0,00 366 614,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
95 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 125 496,05 3 547 228,25 0,00 0,00 0,00 0,00 49 609 616,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 125 496,05 240 100,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 725,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 617,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 251,76
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 216,22
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 81 558,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 552,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 225 568,52 0,00 0,00 0,00 0,00 39 658 681,90
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446 582,45
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 988,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034 017,02
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 926 350,36
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 666,66
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
96 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 507 831,27 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 544 378,27 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
97 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 59
298 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 166 331,31 0,00 202 744,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 145 404,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 155 519,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
578 719,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 241 254,16 0,00 202 744,40 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
98 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 60
1 256 824,00 0,00 0,00 958 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 256 824,00 0,00 0,00 958 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 067 338,52 0,00 0,00 0,00 0,00 190 431,54 0,00 0,00
1 303 780,39 0,00 0,00 0,00 0,00 110 452,82 0,00 0,00
10 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 332 234,49 0,00 0,00 0,00 0,00 176 715,15 0,00 0,00
581 719,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
26 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 496 856,34 0,00 0,00 0,00 0,00 480 599,51 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
99 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
100 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 250 000,00 9 145 021,99 7 632 357,26 0,00 0,00 2 450 776,00 4 696 279,60
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 1 184 978,12 0,00 0,00 0,00 0,00 460 994,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467 305,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 91 053,86 0,00 0,00 0,00 1 776 776,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 339 713,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 171 687,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 067 471,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00 6 249 116,58 7 625 356,04 0,00 0,00 674 000,00 1 601 077,91
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 21 000,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22 0,00 0,00 0,00 123 441,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00 0,00 1 042 533,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 597,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00 0,00 140 936,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
101 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344 221,88 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344 221,88 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
102 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 518 656,73
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 972,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 811 526,88
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 829,86
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 713,93
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 687,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 471,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 349 550,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,40
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 442,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 178,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 597,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 581,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
103 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 889,83 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,95 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 588,88 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
104 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 534 226,19 0,00 602 116,02
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,95
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 148 981,69 0,00 148 981,69
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 285 244,50 0,00 314 833,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
105 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 347,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 347,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
106 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
107 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 802,80 0,00 0,00 0,00 129 150,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 640,00 0,00 0,00 0,00 38 640,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 347,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578,00 0,00 0,00 0,00 8 578,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 584,80 0,00 0,00 0,00 77 584,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
108 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
109 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
110 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103 796,00 0,00 856 208,34 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 629 160,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 434,52 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 636,00 0,00 834 773,82 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 97 302,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 97 302,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
111 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 004,34
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 160,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 434,52
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298 409,82
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 302,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 302,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
112 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 752 167,87 120 994 309,29 0,00 9 705 270,09 54 643 321,75 98 237 540,85 62 731 049,89 0,00
011 Charges à caractère général 5 000,00 28 961 998,78 0,00 748 963,00 13 359 253,85 8 375 290,50 7 675 399,37 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 000,00 27 915 484,70 0,00 8 947 307,09 33 751 116,90 45 947 193,79 32 148 865,52 0,00
014 Atténuations de produits 2 338 716,00 50 930 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 509 950,87 12 497 000,81 0,00 9 000,00 7 532 951,00 41 493 811,04 22 906 785,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 459 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 538 301,00 669 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 120 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2 421 245,52 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 654 651,79 42 811 291,05 0,00 2 045 500,00 5 936 500,00 12 138 999,02 19 665 071,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 714 013,05 0,00 252 500,00 5 479 000,00 3 950 150,00 5 715 531,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 667 829,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 248 149 006,00 34 458 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 39 221 700,00 379 600,00 0,00 1 793 000,00 427 500,00 4 512 994,60 13 949 540,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 116,00 1 973 644,00 0,00 0,00 30 000,00 3 675 854,42 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 2 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 6 137 871,77 5 130 453,13 1 766 284,89 6 593 300,00 374 691 569,53
011 Charges à caractère général 0,00 5 344 360,00 1 740 974,00 252 259,00 6 570 300,00 73 033 798,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 367,30 1 480 774,00 1 349 590,70 2 000,00 151 560 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 53 280 541,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 776 144,47 1 899 705,13 164 435,19 10 000,00 87 799 783,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207 301,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 2 570 245,52
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
RECETTES 0,00 7 780,00 6 236 051,00 50 500,00 17 182 000,00 406 728 343,86
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 594 929,00 44 500,00 17 180 000,00 39 930 623,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 667 829,79
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 935 000,00 0,00 0,00 286 542 040,00
74 Dotations et participations 0,00 7 780,00 200 000,00 0,00 0,00 60 492 114,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 506 122,00 6 000,00 2 000,00 6 193 736,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616 000,00
114 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 752 167,87
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 500 000,00
657 Subventions 9 950,87
658 Charges diverses de gestion courante 459 200,00
661 Charges d'intérêts 4 428 301,00
668 Autres charges financières 110 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 120 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 780 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 338 716,00
RECETTES 300 654 651,79
731 Fiscalité locale 248 149 006,00
732 Fiscalité reversée 10 667 829,79
741 D.G.F. 36 347 981,00
743 DSI 4 000,00
748 Autres attributions et participations 2 869 719,00
758 Produits divers de gestion courante 116,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 2 616 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
115 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 113 066 121,25 0,00 1 058 573,58 0,00 0,00 3 182 256,42 3 243 108,04 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 405 604,41 0,00 7 945,00 0,00 0,00 28 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 750 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 646 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 960 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 817 636,50 0,00 196 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 067,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 725 728,59 0,00 137 800,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 649 358,00 0,00 662 100,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 380 882,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 597,00 5 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 151 540,37 0,00 7 500,00 0,00 0,00 87,47 52,44 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 68 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 509 052,00 0,00 5 955,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 393 290,38 0,00 0,00 0,00 0,00 56 770,25 59 439,03 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 152,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 841 798,66 0,00 30 773,58 0,00 0,00 2 206 703,69 2 360 463,06 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 606 878,85 0,00 0,00 0,00 0,00 781 146,01 818 153,51 0,00
647 Autres charges sociales 498 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 39 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 932 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 7 346 308,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 733 792,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 669 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 50 930 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 511 291,05 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 116 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 254 013,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 34 458 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 216 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 393 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 579 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
117 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
119 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 444 250,00 0,00 120 994 309,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 9 442 349,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 752 605,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 657 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 353,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 1 021 536,50
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,68
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 2 963 928,59
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 82 100,00 0,00 1 394 058,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 395 479,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00 0,00 217 980,28
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 1 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 39 850,00 0,00 1 556 457,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 499,66
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 439 738,99
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 178,37
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 49 600,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 1 991 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 175 800,00 0,00 7 522 108,81
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734 292,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 930 825,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 811 291,05
120 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 254 013,05
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 458 034,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 920,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 724,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
121 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
122 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 6 000,00 9 223 950,09 0,00 253 320,00 0,00 222 000,00 9 705 270,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 57 815,00 0,00 8 950,00 0,00 0,00 66 765,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 000,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 241 000,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 167 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 13 470,00 0,00 0,00 14 970,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 020,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 11 020,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 5 708,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 15 708,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00 222 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 164 147,40 0,00 0,00 0,00 0,00 164 147,40
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 6 431 227,57 0,00 1 000,00 0,00 0,00 6 433 227,57
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 2 349 932,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349 932,12
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 045 500,00 0,00 0,00 2 045 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 202 500,00 0,00 0,00 202 500,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 1 793 000,00 0,00 0,00 1 793 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
123 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance
(crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 5 403 853,51 13 219 521,24 15 101 781,18 6 745 987,00 0,00 0,00 123 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 286,00 0,00 0,00 50,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00 0,00 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 395,00 15 810,00 19 841,00 744 700,00 0,00 0,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 5 000,00 800,00 74,85 20 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 350,00 0,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 98 665,85 268 644,77 306 488,65 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 812 769,84 9 251 642,65 10 829 016,59 0,00 0,00 0,00 1 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 332 622,82 3 682 623,82 3 946 360,09 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 70 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 962 450,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 147 400,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
124 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 263 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 3 253 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
125 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 10 577 563,82 0,00 208 400,00 0,00 0,00 0,00 54 643 321,75
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 62 200,00 0,00 0,00 0,00 1 058 536,00
611 Contrats de prestations de services 10 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 268 200,00
613 Locations 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 50 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 313 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 345 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 814,00 0,00 0,00 0,00 37 279,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 282,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 818 528,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 874,85
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
628 Divers 173 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 285 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 711,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 510,59
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 586,00 0,00 0,00 0,00 586,00
641 Rémunérations du personnel 163 105,94 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 24 059 535,02
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 52 464,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 014 071,29
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 001,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 962 450,00
657 Subventions 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 500,00
RECETTES 5 450 000,00 0,00 197 000,00 20 000,00 0,00 0,00 5 936 500,00
706 Prestations de services 5 450 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 5 470 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
747 Participations 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 427 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
126 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 9 187 168,52 15 322 485,92 194 300,00 10 960 896,82 14 154 651,32 6 000,00 19 769 658,52 168 430,96 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 107 835,00 15 000,00 131 000,00 645 569,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 76 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 111 900,00 0,00 279 500,00 57 950,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 178 000,00 133 500,00 518 100,00 56 600,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 107 765,00 7 000,00 222 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 5 247,97 0,00 0,00 1 209,21 7 235,24 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 516 973,00 15 000,00 113 526,00 677 650,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
4 000,00 101 327,00 16 300,00 27 700,00 290 300,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
6 491,00 17 070,00 0,00 33 829,19 72 977,00 5 000,00 0,00 94,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 600,00 315,36 0,00 2 660,16 31 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 150,00 0,00 600,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 784 900,00 7 500,00 251 700,00 270 280,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
136 321,62 183 880,64 0,00 194 697,68 237 441,14 0,00 0,00 3 491,22 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 3 100,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 034 104,48 6 137 509,48 0,00 6 373 945,42 8 674 092,34 1 000,00 0,00 121 574,71 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
1 793 757,45 2 542 052,11 0,00 2 654 274,16 3 084 506,60 0,00 0,00 43 271,03 0,00
657 Subventions 2 204 646,00 4 502 808,33 0,00 10 000,00 0,00 0,00 17 087 413,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 30 000,00 0,00 12 000,00 15 950,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 127 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421 245,52 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 005 300,00 0,00 189 144,60 1 939 750,00 0,00 3 131 004,42 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 7 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 425 000,00 0,00 0,00 732 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 40 500,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 518 000,00 0,00 141 994,60 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 11 800,00 0,00 1 000,00 40 000,00 0,00 3 026 004,42 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 0,00 0,00 124 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 7 000,00 0,00 27 000,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
128 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 424 212,54 703 517,38 4 540 128,00 0,00 2 112 083,00 2 172 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 135 100,00 280 068,00 60 900,00 0,00 18 500,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 550,00 30 000,00 0,00 18 000,00 0,00
613 Locations 24 034,00 18 400,00 31 500,00 0,00 64 000,00 12 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 26 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 133 800,00 209 500,00 82 750,00 0,00 37 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 500,00 500,00 0,00 0,00 320 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 178 680,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 700,00 0,00 -2 000,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 492,00 10 000,00 3 892,00 0,00 62 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 600,00 153 960,00 55 100,00 0,00 -13 183,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 79 177,04 240,10 85 648,78 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 893 599,13 10 056,99 3 023 599,14 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 074 940,37 2 742,29 1 157 700,08 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 986,00 1 813 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 300,00 0,00 3 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 359 800,00 1 165 000,00 0,00 661 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 596 000,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 130 000,00 0,00 65 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 347 800,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
129 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
130 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 436 260,60 0,00 14 085 747,27 0,00 0,00 0,00 0,00 98 237 540,85
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 472,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 605,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 784,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 915,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 692,42
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659 329,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 827,00
624 Transports biens, transports collectifs 28 000,00 0,00 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 322,19
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 45,79 0,00 0,00 0,00 0,00 36 109,31
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
628 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 857,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 314,64 0,00 0,00 0,00 0,00 928 212,86
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 283 282,89 0,00 0,00 0,00 0,00 32 553 764,58
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 98 279,84 0,00 0,00 0,00 0,00 12 451 523,93
657 Subventions 402 260,60 0,00 13 654 447,11 0,00 0,00 0,00 0,00 41 420 561,04
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421 245,52
RECETTES 0,00 0,00 3 688 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 138 999,02
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 500,00
747 Participations 0,00 0,00 3 688 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512 994,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 078 804,42
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 250,00
131 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
132 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 161 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 123 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
133 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 16 820 343,58 0,00 660 000,00 0,00 17 500,00 25 211 041,76 0,00 11 962 761,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 790,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00 14 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 231 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 524,00 0,00 33 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,37 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 112 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 042,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 38 072,89 0,00 0,00 0,00 0,00 493 318,19 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 354 328,50 0,00 0,00 0,00 0,00 18 042 551,43 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 516 233,19 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486 574,77 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 14 169 056,00 0,00 660 000,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 7 556 479,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 512 031,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 031,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 74 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 772 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 134 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 6 950 054,58 25 500,00 125 250,00 746 798,97 0,00 62 731 049,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 72 665,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 396 855,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 113 000,00 0,00 44 500,00 23 000,00 0,00 4 615 900,00
613 Locations 0,00 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 080,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 200,00
618 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 250,00 0,00 0,00 3 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 145 850,00 0,00 23 500,00 32 000,00 0,00 516 740,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 32 680,00 0,00 7 000,00 14 000,00 0,00 84 480,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 798,00 0,00 0,00 94,00 0,00 76 429,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 973,37
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 1 629 942,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 96 851,00 0,00 0,00 5 555,90 0,00 633 797,98
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 040 003,44 0,00 0,00 292 455,82 0,00 22 729 339,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 304 577,14 0,00 0,00 98 343,25 0,00 8 405 728,35
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 100 000,00 25 500,00 50 000,00 275 350,00 0,00 22 853 885,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
RECETTES 0,00 0,00 1 611 500,00 0,00 0,00 17 050,00 0,00 19 665 071,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 031,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 589 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 439 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 17 050,00 0,00 13 879 540,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
135 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 97
136 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
137 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
138 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 191 100,00 21 367,30 5 116 000,00 0,00 0,00 10 000,00 7 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 166 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 5 749,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 10 618,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
139 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 792 354,47 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 210,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 776 144,47 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
140 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 137 871,77
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 210,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 618,30
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 144,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
141 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 450 806,00 0,00 0,00 0,00 864 143,22 853 391,91
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 67 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 102 500,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 15 671,00 0,00 0,00 0,00 86 225,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 1 219 395,00 0,00 0,00 0,00 476 918,22 203 391,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 303 320,00 0,00 0,00 0,00 12 552,00 1 906 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 228 320,00 0,00 0,00 0,00 12 552,00 166 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
142 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 112,00 0,00 5 130 453,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 112 900,00 0,00 112 900,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 249 300,00 0,00 966 540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00 0,00 28 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 399 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 22 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,00 0,00 6 238,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 155 896,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 984,81 0,00 26 984,81
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 897,05 0,00 1 084 897,05
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 368 892,14 0,00 368 892,14
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899 705,13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 014 179,00 0,00 6 236 051,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 54 929,00 0,00 1 594 929,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 935 000,00 0,00 3 935 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 872,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 24 250,00 0,00 99 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
143 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 259 135,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 164 135,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
144 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
145 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501 149,70 0,00 0,00 0,00 1 766 284,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 898,00 0,00 0,00 0,00 55 898,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 730,00 0,00 0,00 0,00 3 730,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 302,00 0,00 0,00 0,00 34 302,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,67 0,00 0,00 0,00 1 053,67
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,00 0,00 0,00 0,00 6 079,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 271,62 0,00 0,00 0,00 26 271,62
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 206,23 0,00 0,00 0,00 961 206,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 059,18 0,00 0,00 0,00 361 059,18
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 135,19
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
146 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
147 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
148 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 6 522 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 17 180 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 180 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
149 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 593 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 182 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 180 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
150 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 480 000,00 2 262 778,74 2 742 778,74 900 000,00 1 842 778,74
Provisions pour litiges 0,00 1 562 778,74 1 562 778,74 900 000,00 662 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 900 000,00 662 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provision pour garantie d'emprunt 0,00 08/07/2019 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Autres provisions pour risques 480 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
Provision pour pertes recettes 480 000,00 08/06/2021 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
Dépréciations (3) 300 000,00 3 947 402,41 4 247 402,41 1 716 000,00 2 531 402,41
- des immobilisations 0,00 1 016 000,00 1 016 000,00 1 016 000,00 0,00
Provision déclassement stade Promis 0,00 18/12/2018 1 016 000,00 1 016 000,00 1 016 000,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 300 000,00 2 931 402,41 3 231 402,41 700 000,00 2 531 402,41
Créances avec risques de non recouvrabilité 300 000,00 01/01/2006 2 931 402,41 3 231 402,41 700 000,00 2 531 402,41
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 780 000,00 6 210 181,15 6 990 181,15 2 616 000,00 4 374 181,15
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 113
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 780 000,00 6 210 181,15 6 990 181,15 2 616 000,00 4 374 181,15
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
152 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (5) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 76 341,00 76 341,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (5) 0,00 0,00 76 341,00 76 341,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 76 341,00 76 341,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
153 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 115
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma Date de la délibération : 29/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 89 722,22 89 722,22
458233 CNC - Centre National du Cinéma (5) 0,00 0,00 89 722,22 89 722,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 89 722,22 89 722,22
RECETTES (b) 0,00 0,00 89 722,22 89 722,22
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 89 722,22 89 722,22
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 89 722,22 89 722,22
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
154 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) -13 800,00 657351 CROISSANCE ET FILIERES BORDEAUX METROPOLE Etablissement de droit public -5 000,00 65748 EMPLOI AQUITEC Association -8 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
155 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 27 674 587,00 -500 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 847 587,00 -500 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 610 000,00 -500 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 237 587,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
827 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 827 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 27 174 587,00 40 899 167,42 4 478 651,26 72 552 405,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
156 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 66 052 227,40 5 759 077,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 8 513 040,00 -421 908,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000 000,00 -421 908,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 040,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 57 539 187,40 6 180 985,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 167 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 2 100,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 73 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 33 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 118 000,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 468 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 459 000,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 000,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 74 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 177 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 26 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 84 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 388 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 110 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 882 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 312 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 393 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 168 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 586 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 165 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 367 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 313 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 3 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 13 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 080 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 750 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
157 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2021
Page 119
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 373,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 044 932,40 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 939 782,00 6 180 985,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
71 811 304,40 9 058 008,34 0,00 36 319 810,34 117 189 123,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 72 552 405,68
Ressources propres disponibles VIII 117 189 123,08
Solde IX = VIII – IV (7) 44 636 717,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
158 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/366
Créances irrécouvrables. Admission en non-valeur année
2021. Décision. Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il résulte d’un état récapitulatif dressé par Madame l’Administratrice des Finances Publiques, ainsi que des pièces produites à l’appui, que diverses créances de la Ville doivent être considérées comme irrécouvrables et retranchées des titres de perception auxquels elles s’appliquent, soit par suite de redressement d’écriture, soit pour insolvabilité de débiteurs.
Après examen approfondi des documents soumis à l’Administration Municipale, il est pleinement justifié que Madame l’Administratrice des Finances Publiques a rempli, à l’égard de ces créances, ses obligations imposées. Toutes poursuites et diligences nécessaires contre les débiteurs en cause ayant été faites dans les délais réglementaires et au mieux des intérêts de la Ville.
En conséquence, nous vous proposons de décider l’admission en non-valeur de la somme suivante :
Ville de Bordeaux – Créances irrécouvrables : 206 991,14 euros
Suivant le détail ci-après :
Taxes annuelles de voirie et droits de voirie de 2014 à 2018 17 896,58 euros
Crèches de 2017 à 2019 3 422,50 euros
Restauration scolaire de 2015 à 2019 50 928,73 euros
Clubs seniors de 2017 à 2019 2 282,49 euros
Divers de 2017 à 2019 4 974,56 euros
SOUS TOTAL 79 504,86 euros
Clôture pour insuffisance d’actifs de 2014 à 2018
Surendettement et décision effacement de dette
de 2013 à 2021
123 525,99 euros
3 960,29 euros
SOUS TOTAL 127 486,28 euros
TOTAL NON VALEURS 2021 206 991,14 euros
177 Séance du mardi 9 novembre 2021
Le détail de ces admissions en non-valeur peut être consulté à la direction des instances de la Ville de Bordeaux.
Ces sommes seront imputées sur :
- la sous-fonction 01, chapitre 65, compte 6541 « Créances admises en non-valeur », pour 79 504,86 euros
- et la sous fonction 01, chapitre 65, compte 6542 « Créances éteintes », pour 127 486,28 euros
de l’exercice en cours.
Il convient de souligner que ce risque de non recouvrabilité des créances fait l’objet de provisions annuelles ; avec au 30/09/2021 une provision cumulée de 3 231 402,21 € qui permet le financement de ces admissions, qui n’ont donc pas d’incidence sur l’équilibre de l’exercice 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
178 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 27/09/2021
Exercice 2021
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
4779380612 2018 T-30716 7336-94- XXXX 127,30 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30532 7336-810- XXXX 20,21 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8029 7368-810- XXXX 36,44 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30859 7336-94- XXXX 78,07 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-12074 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8272 7336-94- XXXX 20,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6790 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13586 7336-94- XXXX 37,13 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8050 7368-810- XXXX 5,36 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13670 7336-94- XXXX 41,76 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7976 7368-810- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-500046 7064-12- XXXX 28,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-10451 7368-810- XXXX 6,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13457 7336-94- XXXX 120,82 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7819 7368-810- XXXX 9,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13447 7336-94- XXXX 11,26 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30658 7336-94- XXXX 11,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30686 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2014 T-1807 7336-810- XXXX 131,13 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2015 T-2262 7336-810- XXXX 133,77 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13396 7336-94- XXXX 294,31 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7792 7368-810- XXXX 18,27 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16996 7368-810- XXXX 26,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15725 758-321- XXXX 75,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13422 7336-94- XXXX 40,67 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7798 7368-810- XXXX 2,86 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7830 7368-810- XXXX 16,91 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2439 7368-810- XXXX 21,11 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30890 7336-94- XXXX 18,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8247 7368-810- XXXX 7,98 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8277 7336-94- XXXX 61,76 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-5257 758-321- XXXX 50,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-175 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4268 758-321- XXXX 75,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7748 7368-810- XXXX 33,39 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16777 7368-810- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13601 7336-94- XXXX 32,69 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7922 7368-810- XXXX 11,24 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7959 7368-810- XXXX 5,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7942 7368-810- XXXX 57,44 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-9770 7336-94- XXXX 19,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-10471 7336-94- XXXX 126,27 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8152 7368-810- XXXX 90,72 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7786 7368-810- XXXX 25,83 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16706 7368-810- XXXX 25,83 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13424 7336-94- XXXX 48,90 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13615 7336-94- XXXX 94,82 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7717 7368-810- XXXX 28,35 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-10436 7368-810- XXXX 26,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13448 7336-94- XXXX 59,66 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16739 7368-810- XXXX 26,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-500351 7064-12- XXXX 29,47 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13496 7336-94- XXXX 68,06 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8127 7368-810- XXXX 43,58 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6643 7336-94- XXXX 19,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12024 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8204 7368-810- XXXX 45,57 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7743 7368-810- XXXX 13,65 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-179 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8213 7368-810- XXXX 95,45 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7880 7368-810- XXXX 34,02 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-35820 7336-94- XXXX 25,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13490 7336-94- XXXX 28,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30682 7336-94- XXXX 29,44 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5975 758-321- XXXX 75,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7768 7368-810- XXXX 17,96 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16684 7368-810- XXXX 17,96 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3471 70631-413- XXXX 17,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8176 7368-810- XXXX 36,23 Combinaison infructueuse d actes
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2014 A 2018
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 1/34
179 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2014 A 2018
4779380612 2017 T-12031 758-321- XXXX 75,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7971 7368-810- XXXX 29,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13645 7336-94- XXXX 59,94 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7948 7368-810- XXXX 5,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6672 7588-321- XXXX 10,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13719 7336-94- XXXX 103,55 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30863 7336-94- XXXX 25,23 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5259 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8196 7368-810- XXXX 73,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8140 7368-810- XXXX 40,32 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17365 7062-311- XXXX 30,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7575 7067-255- XXXX 161,52 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8047 7368-810- XXXX 310,38 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-10607 7067-255- XXXX 11,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-11914 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6625 7368-810- XXXX 17,33 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13545 7336-94- XXXX 32,26 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6798 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29790 7336-810- XXXX 25,26 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16884 7368-810- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6807 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9734 7336-810- XXXX 21,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8058 7368-810- XXXX 50,72 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16764 7368-810- XXXX 27,09 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13417 7336-94- XXXX 118,16 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13701 7336-94- XXXX 20,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7996 7368-810- XXXX 20,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6631 7368-810- XXXX 17,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7745 7368-810- XXXX 31,08 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-13004 7336-94- XXXX 20,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-159 7336-94- XXXX 13,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16907 7368-810- XXXX 29,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16667 7368-810- XXXX 4,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8074 7368-810- XXXX 14,49 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-500022 7064-12- XXXX 24,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13732 7336-94- XXXX 37,01 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11239 7336-810- XXXX 82,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-12132 7336-810- XXXX 82,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13307 7336-810- XXXX 82,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17367 7062-311- XXXX 30,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13616 7336-94- XXXX 75,58 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7927 7368-810- XXXX 34,23 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-35813 7336-94- XXXX 16,66 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7843 7368-810- XXXX 105,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11852 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-4106 7336-810- XXXX 64,72 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13528 7336-94- XXXX 45,23 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13429 7336-94- XXXX 20,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30638 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16970 7368-810- XXXX 27,72 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-11252 7336-94- XXXX 110,70 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8157 7368-810- XXXX 58,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-9950 7067-22- XXXX 14,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7853 7368-810- XXXX 20,16 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6801 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2264 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6802 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8078 7368-810- XXXX 56,70 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17101 7368-810- XXXX 24,47 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6808 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2265 758-321- XXXX 75,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7763 7368-810- XXXX 44,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-2482 7336-94- XXXX 37,44 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7951 7368-810- XXXX 19,85 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8271 7336-94- XXXX 40,71 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13439 7336-94- XXXX 18,56 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8225 7368-810- XXXX 46,55 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7835 7368-810- XXXX 27,93 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16759 7368-810- XXXX 27,93 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16995 7368-810- XXXX 15,96 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16638 7368-810- XXXX 57,75 PV carence
4779380612 2017 T-12139 7336-810- XXXX 115,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13313 7336-810- XXXX 115,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8056 7368-810- XXXX 17,01 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16975 7368-810- XXXX 17,01 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 2/34
180 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2014 A 2018
4779380612 2018 T-16947 7368-810- XXXX 16,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15593 7336-810- XXXX 31,22 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-22911 7336-94- XXXX 5,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-15580 7336-810- XXXX 44,55 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-113 7336-810- XXXX 148,39 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16693 7368-810- XXXX 26,57 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16742 7368-810- XXXX 22,79 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30664 7336-94- XXXX 70,07 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-15911 758-321- XXXX 40,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13466 7336-94- XXXX 29,54 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7828 7368-810- XXXX 15,75 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8249 7368-810- XXXX 9,66 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17153 7368-810- XXXX 28,98 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-500110 7064-12- XXXX 23,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5358 7336-94- XXXX 138,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7770 7368-810- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13494 7336-94- XXXX 1,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13634 7336-94- XXXX 20,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7940 7368-810- XXXX 59,85 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-15912 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-1293 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4178 7062-311- XXXX 159,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8233 7368-810- XXXX 25,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-501098 7064-12- XXXX 23,70 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-12356 758-321- XXXX 175,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8085 7368-810- XXXX 73,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11886 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4011 7067-255- XXXX 28,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-166 7336-94- XXXX 9,98 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-19406 758-321- XXXX 120,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-33077 7336-810- XXXX 20,21 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35777 7336-810- XXXX 20,21 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-10605 7067-255- XXXX 42,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16875 7368-810- XXXX 15,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17226 7336-94- XXXX 31,95 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4340 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11916 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17216 7368-810- XXXX 27,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20263 7336-94- XXXX 20,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15914 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-500775 7064-12- XXXX 23,70 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6623 7368-810- XXXX 24,49 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8048 7368-810- XXXX 13,86 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13593 7336-94- XXXX 76,27 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7918 7368-810- XXXX 58,38 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16823 7368-810- XXXX 58,38 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-500043 7064-12- XXXX 28,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8160 7368-810- XXXX 8,82 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-4273 758-321- XXXX 140,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17174 7368-810- XXXX 25,83 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-22888 7368-810- XXXX 82,53 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16864 7368-810- XXXX 25,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7987 7368-810- XXXX 33,08 Poursuite sans effet
4779380612 2017 T-15916 758-321- XXXX 50,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11871 758-321- XXXX 50,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8101 7368-810- XXXX 5,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12152 7336-94- XXXX 20,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7967 7368-810- XXXX 12,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13638 7336-94- XXXX 62,27 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7945 7368-810- XXXX 6,62 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8031 7368-810- XXXX 6,62 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30777 7336-94- XXXX 63,52 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13573 7336-94- XXXX 40,86 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30736 7336-94- XXXX 65,13 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13513 7336-94- XXXX 8,58 Certificat irrecouvrabilité
4779380612 2017 T-7860 7368-810- XXXX 22,68 Certificat irrecouvrabilité
4779380612 2018 T-16773 7368-810- XXXX 22,68 Certificat irrecouvrabilité
4779380612 2018 T-20240 7336-94- XXXX 31,32 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30774 7336-94- XXXX 31,95 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13605 7336-94- XXXX 23,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16829 7368-810- XXXX 24,68 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17059 7368-810- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13672 7336-94- XXXX 49,03 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7977 7368-810- XXXX 17,43 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16879 7368-810- XXXX 17,43 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 3/34
181 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2014 A 2018
4779380612 2017 T-13760 7336-94- XXXX 102,41 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-2268 758-321- XXXX 65,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13331 7336-810- XXXX 82,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13776 7336-94- XXXX 20,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30874 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17106 7368-810- XXXX 25,73 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20222 7368-810- XXXX 27,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16658 7368-810- XXXX 29,19 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17099 7368-810- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16830 7368-810- XXXX 93,77 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30759 7336-94- XXXX 219,76 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8141 7368-810- XXXX 61,43 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17048 7368-810- XXXX 61,43 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17013 7368-810- XXXX 23,31 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12035 758-321- XXXX 125,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16633 7368-810- XXXX 10,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15917 758-321- XXXX 105,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-20218 7368-810- XXXX 16,38 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7816 7368-810- XXXX 23,31 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30746 7336-94- XXXX 25,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8033 7368-810- XXXX 50,19 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16950 7368-810- XXXX 50,19 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7720 7368-810- XXXX 5,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13671 7336-94- XXXX 70,36 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16878 7368-810- XXXX 27,93 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30572 7336-94- XXXX 224,81 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13653 7336-94- XXXX 20,88 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30788 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17137 7368-810- XXXX 21,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13730 7336-94- XXXX 54,48 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-5371 7336-94- XXXX 39,57 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8235 7368-810- XXXX 12,25 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17206 7368-810- XXXX 19,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20224 7368-810- XXXX 17,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30595 7336-94- XXXX 0,41 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30826 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17141 7368-810- XXXX 17,22 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30694 7336-94- XXXX 26,67 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7747 7368-810- XXXX 10,29 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13775 7336-94- XXXX 46,70 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13566 7336-94- XXXX 41,76 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7899 7368-810- XXXX 65,31 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16807 7368-810- XXXX 65,31 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30735 7336-94- XXXX 42,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11251 7336-94- XXXX 55,35 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17046 7368-810- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30747 7336-94- XXXX 23,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17138 7368-810- XXXX 19,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7985 7368-810- XXXX 16,07 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16895 7368-810- XXXX 16,07 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20479 7088-322- XXXX 310,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6633 7336-94- XXXX 19,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30830 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2014 T-156 7336-94- XXXX 642,05 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13744 7336-94- XXXX 118,22 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17187 7368-810- XXXX 21,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30870 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16914 7368-810- XXXX 21,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13464 7336-94- XXXX 37,68 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7827 7368-810- XXXX 10,81 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-500031 7064-12- XXXX 24,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12000 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8251 7368-810- XXXX 15,44 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16692 7368-810- XXXX 29,82 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24052 7368-810- XXXX 6,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16896 7368-810- XXXX 16,59 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17134 7368-810- XXXX 24,36 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17107 7368-810- XXXX 0,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16704 7368-810- XXXX 14,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16999 7368-810- XXXX 21,42 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17233 7336-94- XXXX 25,44 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17056 7368-810- XXXX 26,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12126 7336-810- XXXX 187,32 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6647 7336-94- XXXX 19,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17207 7368-810- XXXX 26,25 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 4/34
182 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2014 A 2018
4779380612 2018 T-35815 7336-94- XXXX 25,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6682 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16654 7368-810- XXXX 28,77 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30611 7336-94- XXXX 446,52 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17200 7368-810- XXXX 18,59 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13333 7368-810- XXXX 73,96 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13711 7336-94- XXXX 65,38 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30843 7336-94- XXXX 10,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17181 7368-810- XXXX 19,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30865 7336-94- XXXX 21,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17037 7368-810- XXXX 16,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17034 7368-810- XXXX 17,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16898 7368-810- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30672 7336-94- XXXX 12,18 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-950036 7062-322- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35803 7336-94- XXXX 97,98 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17175 7368-810- XXXX 23,63 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2014 T-11677 7336-810- XXXX 132,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2014 T-11806 7336-810- XXXX 103,36 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2014 T-14445 7336-810- XXXX 265,12 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2014 T-14734 7336-810- XXXX 512,48 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2014 T-17019 7336-810- XXXX 388,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2014 T-17237 7336-810- XXXX 152,88 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2014 T-17353 7336-810- XXXX 152,88 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-10430 7336-810- XXXX 39,57 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11236 7336-810- XXXX 24,75 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7699 7336-810- XXXX 39,57 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-160 7336-94- XXXX 24,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13470 7336-94- XXXX 182,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7832 7368-810- XXXX 45,99 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16774 7368-810- XXXX 18,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17112 7368-810- XXXX 23,94 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29831 7336-94- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17113 7368-810- XXXX 25,62 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17143 7368-810- XXXX 17,01 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6710 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13406 7336-94- XXXX 334,21 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6630 7368-810- XXXX 673,37 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-30604 7336-94- XXXX 154,46 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17081 7368-810- XXXX 81,59 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7931 7368-810- XXXX 21,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16840 7368-810- XXXX 21,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16854 7368-810- XXXX 18,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30768 7336-94- XXXX 22,87 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30727 7336-94- XXXX 23,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17024 7368-810- XXXX 20,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5965 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16670 7368-810- XXXX 18,06 RAR inférieur seuil poursuite
17 896,58 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 5/34
183 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 27/09/2021
Exercice 2021
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
4779380612 2018 T-31085 70878-64- XXXX 1,73 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31085 7066-64- XXXX 12,79 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10206 7066-64- XXXX 22,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13235 7066-64- XXXX 29,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17588 7066-64- XXXX 24,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20556 7066-64- XXXX 22,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24091 7066-64- XXXX 25,16 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31088 70878-64- XXXX 5,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6864 7066-64- XXXX 19,57 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-1460 7066-64- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2396 7066-64- XXXX 39,44 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4400 7066-64- XXXX 52,02 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-31093 70878-64- XXXX 4,59 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31093 7066-64- XXXX 19,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36488 7066-64- XXXX 6,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-10736 7066-64- XXXX 84,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11446 7066-64- XXXX 20,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-4405 7066-64- XXXX 144,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-5456 7066-64- XXXX 79,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7171 7066-64- XXXX 56,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9950 7066-64- XXXX 71,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-31121 70878-64- XXXX 6,97 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-10014 7066-64- XXXX 27,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-4421 7066-64- XXXX 26,33 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5477 7066-64- XXXX 26,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5654 7066-64- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7223 7066-64- XXXX 12,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3587 7066-64- XXXX 10,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33447 7066-64- XXXX 13,76 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31130 70878-64- XXXX 4,59 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33448 7066-64- XXXX 28,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30278 7066-64- XXXX 8,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36533 7066-64- XXXX 28,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33461 7066-64- XXXX 4,67 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36534 7066-64- XXXX 108,90 PV carence
4779380612 2019 T-12630 7066-64- XXXX 120,75 PV carence
4779380612 2019 T-15636 7066-64- XXXX 103,95 PV carence
4779380612 2019 T-3042 7066-64- XXXX 108,15 PV carence
4779380612 2019 T-326 7066-64- XXXX 43,23 PV carence
4779380612 2019 T-6231 7066-64- XXXX 113,75 PV carence
4779380612 2019 T-9483 7066-64- XXXX 108,50 PV carence
4779380612 2018 T-31149 7066-64- XXXX 3,09 PV carence
4779380612 2018 T-31149 70878-64- XXXX 5,78 PV carence
4779380612 2018 T-33471 7066-64- XXXX 38,93 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36544 7066-64- XXXX 36,38 PV carence
4779380612 2019 T-3055 7066-64- XXXX 44,54 PV carence
4779380612 2019 T-338 7066-64- XXXX 25,50 PV carence
4779380612 2019 T-6247 7066-64- XXXX 30,43 PV carence
4779380612 2019 T-9495 7066-64- XXXX 35,53 PV carence
4779380612 2018 T-10281 7066-64- XXXX 33,32 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-13330 7066-64- XXXX 33,83 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17664 7066-64- XXXX 21,76 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20646 7066-64- XXXX 33,32 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-24192 7066-64- XXXX 34,34 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28056 7066-64- XXXX 32,81 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-31150 70878-64- XXXX 5,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31150 7066-64- XXXX 40,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-10290 70878-64- XXXX 5,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10290 7066-64- XXXX 0,61 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13336 7066-64- XXXX 12,29 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17671 7066-64- XXXX 15,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20654 7066-64- XXXX 17,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24200 7066-64- XXXX 15,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28065 7066-64- XXXX 15,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31156 7066-64- XXXX 15,39 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33477 7066-64- XXXX 23,36 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36551 7066-64- XXXX 15,53 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13820 7066-64- XXXX 6,82 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28079 7066-64- XXXX 28,91 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36460 70878-64- XXXX 6,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20668 7066-64- XXXX 17,53 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33487 7066-64- XXXX 22,58 RAR inférieur seuil poursuite
CRECHES DE 2017 A 2019
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 6/34
184 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
CRECHES DE 2017 A 2019
4779380612 2018 T-36559 7066-64- XXXX 29,51 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-1466 7066-64- XXXX 71,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-2851 7066-64- XXXX 76,84 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-12631 7066-64- XXXX 1,02 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-12631 70878-64- XXXX 5,78 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28091 7066-64- XXXX 16,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-293 7066-64- XXXX 29,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20679 7066-64- XXXX 27,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3661 7066-64- XXXX 29,57 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31178 7066-64- XXXX 2,34 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31178 70878-64- XXXX 6,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13802 7066-64- XXXX 6,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-13376 7066-64- XXXX 26,24 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30296 7066-64- XXXX 8,61 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30296 70878-64- XXXX 6,97 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6995 7066-64- XXXX 25,22 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12648 7066-64- XXXX 6,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-16060 7066-64- XXXX 17,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-36577 7066-64- XXXX 15,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13826 7066-64- XXXX 49,36 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-33518 7066-64- XXXX 15,13 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10356 7066-64- XXXX 20,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13424 7066-64- XXXX 19,68 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17749 7066-64- XXXX 18,86 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17753 7066-64- XXXX 29,07 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20732 7066-64- XXXX 27,03 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24287 7066-64- XXXX 28,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28149 7066-64- XXXX 29,24 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31198 7066-64- XXXX 14,79 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36599 7066-64- XXXX 20,57 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3713 7066-64- XXXX 25,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28153 7066-64- XXXX 26,01 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20738 7066-64- XXXX 24,07 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31201 7066-64- XXXX 19,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33528 7066-64- XXXX 26,57 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36604 7066-64- XXXX 21,29 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31209 7066-64- XXXX 26,24 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33537 7066-64- XXXX 22,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10389 7066-64- XXXX 23,63 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3727 7066-64- XXXX 25,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-378 7066-64- XXXX 27,93 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7061 7066-64- XXXX 25,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36615 7066-64- XXXX 19,43 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33552 7066-64- XXXX 2,54 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30328 7066-64- XXXX 12,24 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-30328 70878-64- XXXX 5,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13483 7066-64- XXXX 6,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28214 7066-64- XXXX 14,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31228 7066-64- XXXX 14,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31228 70878-64- XXXX 6,97 RAR inférieur seuil poursuite
3 422,50 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 7/34
185 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 27/09/2021
Exercice 2021
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
4779380612 2018 T-28219 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-16178 7067-251- XXXX 67,54 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28230 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33583 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7130 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31254 7067-251- XXXX 3,39 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10474 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31263 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36696 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31270 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3836 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10203 7066-64- XXXX 29,07 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17581 7066-64- XXXX 20,23 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6858 7066-64- XXXX 24,99 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3841 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20887 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33615 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7165 7067-251- XXXX 24,53 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10501 7067-251- XXXX 16,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20892 7067-251- XXXX 10,26 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14205 7067-251- XXXX 40,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-36724 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13612 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24475 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3867 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28266 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36727 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33626 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-530 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36729 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20911 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31286 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7183 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-16274 7067-251- XXXX 28,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14580 7067-251- XXXX 57,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-33636 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14368 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-3116 7067-251- XXXX 73,44 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-20930 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10534 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33645 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28282 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24501 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36751 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20948 7067-251- XXXX 15,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24506 7067-251- XXXX 16,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7211 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24507 7067-251- XXXX 16,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31309 7067-251- XXXX 16,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28286 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3896 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20950 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3897 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3901 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3902 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17915 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-571 7067-251- XXXX 8,31 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-10698 7066-64- XXXX 71,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11397 7066-64- XXXX 64,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-5446 70878-64- XXXX 6,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5446 7066-64- XXXX 3,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5621 7066-64- XXXX 73,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7133 7066-64- XXXX 63,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9902 7066-64- XXXX 63,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-27961 7067-251- XXXX 5,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17921 7067-251- XXXX 15,28 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28296 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36768 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3919 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3920 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20972 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20985 7067-251- XXXX 0,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28306 7067-251- XXXX 21,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36786 7067-251- XXXX 1,24 RAR inférieur seuil poursuite
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 8/34
186 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2017 T-13810 7066-64- XXXX 5,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28312 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-602 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7262 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7262 7067-251- XXXX 9,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3953 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28314 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28315 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28316 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28318 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3962 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36802 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7278 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28334 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28354 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28355 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24645 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-16449 7067-251- XXXX 31,54 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-10677 7067-251- XXXX 16,11 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18016 7067-251- XXXX 17,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10678 7067-251- XXXX 20,52 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28367 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4041 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-683 7067-251- XXXX 15,82 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-10715 7066-64- XXXX 49,30 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-1460 7067-251- XXXX 68,94 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4557 7067-251- XXXX 73,68 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7145 7066-64- XXXX 31,79 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9919 7066-64- XXXX 40,46 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-24659 7067-251- XXXX 26,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31093 7067-251- XXXX 7,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4048 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-690 7067-251- XXXX 27,54 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10690 7067-251- XXXX 16,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13809 7067-251- XXXX 22,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21096 7067-251- XXXX 24,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24666 7067-251- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4059 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-693 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33768 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4065 7067-251- XXXX 20,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-699 7067-251- XXXX 22,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7346 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33770 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28379 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4079 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-708 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7356 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36879 7067-251- XXXX 4,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13835 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24702 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36880 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4091 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28309 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24715 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3542 7066-64- XXXX 27,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36887 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36891 7067-251- XXXX 14,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24741 7067-251- XXXX 0,13 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15155 7067-251- XXXX 17,64 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-13894 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7416 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28400 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21195 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31475 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36929 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18115 7067-251- XXXX 26,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31480 7067-251- XXXX 24,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24792 7067-255- XXXX 11,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24792 7067-251- XXXX 7,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14008 7067-251- XXXX 20,03 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13850 7066-64- XXXX 16,38 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13937 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21217 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28419 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33855 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28421 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4179 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8594 7066-64- XXXX 18,06 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 9/34
187 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-33861 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10221 7067-251- XXXX 13,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13259 7067-251- XXXX 27,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17602 7067-251- XXXX 13,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20580 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24117 7067-251- XXXX 24,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7457 7067-251- XXXX 18,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10818 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10818 7067-251- XXXX 5,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13947 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24816 7067-251- XXXX 25,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7460 7067-251- XXXX 27,54 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13949 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24818 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36957 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4188 7067-251- XXXX 15,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-3931 7067-251- XXXX 108,90 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7058 7067-251- XXXX 74,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-21230 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2016 T-4216 7067-251- XXXX 0,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14046 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33871 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36965 7067-251- XXXX 28,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-912 7067-251- XXXX 24,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14694 7067-251- XXXX 24,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-21265 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28446 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31527 7067-251- XXXX 16,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36988 7067-251- XXXX 18,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31530 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7502 7067-251- XXXX 27,54 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-877 7067-251- XXXX 25,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36993 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7508 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-884 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-3519 7067-251- XXXX 1,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28453 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37000 7067-251- XXXX 19,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33914 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14182 7067-251- XXXX 20,48 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-21291 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24885 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33919 7067-251- XXXX 13,79 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37009 7067-251- XXXX 20,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24890 7067-251- XXXX 18,98 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7526 7067-251- XXXX 14,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7526 7067-255- XXXX 16,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37012 7067-251- XXXX 21,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24896 7067-251- XXXX 20,11 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-11451 7066-64- XXXX 35,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37024 7067-251- XXXX 18,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28471 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28475 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-927 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14313 7067-251- XXXX 23,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-4644 7067-251- XXXX 27,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14051 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-4286 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15058 7067-251- XXXX 17,30 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28483 7067-251- XXXX 16,05 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-18232 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15124 7067-251- XXXX 52,92 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14320 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-6149 7067-251- XXXX 86,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-10946 7067-251- XXXX 18,20 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-33990 7067-251- XXXX 28,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4331 7067-251- XXXX 26,52 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7604 7067-251- XXXX 27,54 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14931 7067-251- XXXX 69,26 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-15131 7067-251- XXXX 28,02 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14094 7067-251- XXXX 24,11 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14662 7067-251- XXXX 28,99 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14115 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21382 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21382 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 10/34
188 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-989 7067-251- XXXX 22,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4342 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17448 7067-22- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14742 7067-251- XXXX 38,90 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28512 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21390 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7620 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-4353 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4358 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10973 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-31625 7067-251- XXXX 24,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4362 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34013 7067-251- XXXX 28,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37111 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4368 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15098 7067-251- XXXX 16,75 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28525 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14157 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25041 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37125 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-21431 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2017 T-15147 7067-251- XXXX 25,92 Combinaison infructueuse d actes
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4779380612 2017 T-1495 7067-251- XXXX 104,08 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6078 7067-251- XXXX 119,07 Combinaison infructueuse d actes
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4779380612 2018 T-20600 7066-64- XXXX 23,37 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31659 7067-251- XXXX 18,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3564 7066-64- XXXX 26,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37158 7067-251- XXXX 21,81 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14712 7067-251- XXXX 46,35 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-15075 7067-251- XXXX 40,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-4422 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13886 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-25089 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4424 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-1107 7067-251- XXXX 25,01 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21481 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34070 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-31669 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14237 7067-251- XXXX 27,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21497 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25112 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7714 7067-251- XXXX 29,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18357 7067-251- XXXX 24,00 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2017 T-15157 7067-251- XXXX 26,55 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37186 7067-251- XXXX 10,24 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-18366 7067-251- XXXX 17,59 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-21516 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28579 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2017 T-13840 7066-64- XXXX 25,48 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 11/34
189 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-37205 7067-251- XXXX 0,09 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1152 7067-251- XXXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-28588 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4493 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2016 T-4866 7067-251- XXXX 110,25 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-2056 7067-251- XXXX 73,23 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-5075 7067-251- XXXX 79,38 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9474 7067-251- XXXX 176,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28590 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2017 T-6851 7067-251- XXXX 119,07 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-1164 7067-251- XXXX 20,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21551 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25168 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-6629 7067-251- XXXX 104,16 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-817 7067-251- XXXX 72,25 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37219 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14938 7067-251- XXXX 38,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-13287 7066-64- XXXX 18,02 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31727 7067-251- XXXX 5,53 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-1144 7067-251- XXXX 88,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-3844 7067-251- XXXX 97,02 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6973 7067-251- XXXX 74,97 Combinaison infructueuse d actes
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4779380612 2018 T-37248 7067-251- XXXX 26,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21593 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21593 7067-251- XXXX 12,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21593 7067-251- XXXX 0,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13982 7067-251- XXXX 45,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6091 7067-251- XXXX 86,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14351 7067-251- XXXX 24,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21604 7067-251- XXXX 19,89 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14766 7067-251- XXXX 16,05 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14378 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4571 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28627 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4572 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-13292 7066-64- XXXX 2,39 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1257 7067-251- XXXX 21,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28631 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7844 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1260 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25279 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37290 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7848 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37294 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11186 7067-251- XXXX 5,28 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1268 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31771 7067-251- XXXX 17,28 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21653 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3587 7067-251- XXXX 7,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28642 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31780 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34204 7067-251- XXXX 21,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37304 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14770 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14956 7067-251- XXXX 22,70 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-24165 7067-251- XXXX 18,98 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31128 7067-251- XXXX 15,36 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36521 7067-251- XXXX 18,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1278 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17640 7067-251- XXXX 14,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20616 7067-251- XXXX 19,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24166 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28028 7067-251- XXXX 5,37 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31130 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33448 7067-251- XXXX 21,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36523 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7864 7067-251- XXXX 22,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34215 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 12/34
190 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-11203 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4619 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1287 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7868 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21675 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15021 7067-251- XXXX 19,35 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-1471 7067-251- XXXX 72,09 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4566 7067-251- XXXX 101,43 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8618 7067-251- XXXX 101,43 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-21679 7067-251- XXXX 13,05 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-11215 7067-251- XXXX 21,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7879 7067-251- XXXX 4,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28653 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28654 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1304 7067-251- XXXX 21,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28656 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37328 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1308 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7886 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21697 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14731 7067-251- XXXX 39,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37337 7067-251- XXXX 18,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34242 7067-251- XXXX 2,02 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28670 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37340 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-34255 7067-251- XXXX 28,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31828 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-9345 7067-251- XXXX 27,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14973 7067-251- XXXX 52,09 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11273 7067-251- XXXX 16,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18564 7067-251- XXXX 16,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21753 7067-251- XXXX 24,48 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-14513 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25407 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37378 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11297 7067-251- XXXX 26,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1399 7067-251- XXXX 26,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18587 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21773 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25421 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-14537 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25432 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37397 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4731 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-4741 7067-251- XXXX 20,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1427 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14550 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11321 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11321 7067-251- XXXX 7,01 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25457 7067-251- XXXX 17,18 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37406 7067-251- XXXX 24,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15094 7067-251- XXXX 65,03 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11331 7067-251- XXXX 16,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20629 7067-251- XXXX 5,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36534 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2019 T-12630 7067-251- XXXX 39,69 PV carence
4779380612 2019 T-15636 7067-251- XXXX 56,97 PV carence
4779380612 2019 T-3042 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-326 7067-251- XXXX 48,51 PV carence
4779380612 2019 T-6231 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2019 T-9483 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2017 T-14379 7067-251- XXXX 24,88 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-15274 7067-251- XXXX 44,91 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14998 7067-251- XXXX 39,68 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-20833 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14591 7067-251- XXXX 21,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31887 7067-251- XXXX 23,91 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4779 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15044 7067-251- XXXX 16,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14508 7067-251- XXXX 44,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14820 7067-251- XXXX 23,45 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37439 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 13/34
191 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2017 T-14538 7067-251- XXXX 19,58 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14709 7067-251- XXXX 48,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14949 7067-251- XXXX 20,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15170 7067-251- XXXX 34,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28743 7067-251- XXXX 16,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23710 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11384 7067-251- XXXX 7,68 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21860 7067-251- XXXX 14,45 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-25515 7067-251- XXXX 15,47 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31898 7067-251- XXXX 14,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37446 7067-251- XXXX 18,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34341 7067-251- XXXX 27,16 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14344 7067-251- XXXX 20,16 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11391 7067-251- XXXX 22,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14911 7067-251- XXXX 19,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14626 7067-251- XXXX 17,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11395 7067-251- XXXX 70,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14629 7067-251- XXXX 149,94 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-1497 7067-251- XXXX 132,30 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-18661 7067-251- XXXX 69,66 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-21872 7067-251- XXXX 112,32 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25527 7067-251- XXXX 129,42 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28752 7067-251- XXXX 30,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-4812 7067-251- XXXX 114,66 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-8036 7067-251- XXXX 123,48 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28753 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13893 7067-251- XXXX 15,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15064 7067-251- XXXX 17,43 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-20895 7067-251- XXXX 48,51 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-3605 7067-251- XXXX 105,84 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6765 7067-251- XXXX 97,02 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9378 7067-251- XXXX 74,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-959 7067-251- XXXX 110,25 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-20897 7067-251- XXXX 19,35 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11409 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4827 7067-251- XXXX 24,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14651 7067-251- XXXX 30,82 PV carence
4779380612 2018 T-18679 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-21896 7067-251- XXXX 15,19 PV carence
4779380612 2018 T-25547 7067-251- XXXX 145,53 PV carence
4779380612 2018 T-28763 7067-251- XXXX 30,87 PV carence
4779380612 2018 T-31926 7067-251- XXXX 136,71 PV carence
4779380612 2018 T-34365 7067-251- XXXX 105,84 PV carence
4779380612 2018 T-37473 7067-251- XXXX 141,12 PV carence
4779380612 2019 T-10567 7067-251- XXXX 114,66 PV carence
4779380612 2019 T-1260 7067-251- XXXX 97,02 PV carence
4779380612 2019 T-13639 7067-251- XXXX 88,20 PV carence
4779380612 2019 T-16887 7067-251- XXXX 132,30 PV carence
4779380612 2019 T-4125 7067-251- XXXX 123,48 PV carence
4779380612 2019 T-7316 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2018 T-11419 7067-251- XXXX 21,47 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14659 7067-251- XXXX 20,34 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-21905 7067-251- XXXX 23,73 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25553 7067-251- XXXX 17,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31931 7067-251- XXXX 22,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14811 7067-251- XXXX 50,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-17390 7067-251- XXXX 132,30 PV carence
4779380612 2017 T-20919 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2017 T-3824 7067-251- XXXX 111,46 PV carence
4779380612 2017 T-6955 7067-251- XXXX 83,79 PV carence
4779380612 2018 T-11424 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-14665 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-1534 7067-251- XXXX 61,74 PV carence
4779380612 2018 T-18688 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-31935 7067-251- XXXX 27,90 PV carence
4779380612 2018 T-37484 7067-251- XXXX 22,50 PV carence
4779380612 2018 T-4848 7067-251- XXXX 57,33 PV carence
4779380612 2018 T-8069 7067-251- XXXX 57,33 PV carence
4779380612 2019 T-10583 7067-251- XXXX 127,89 PV carence
4779380612 2019 T-13654 7067-251- XXXX 88,20 PV carence
4779380612 2019 T-16906 7067-251- XXXX 132,30 PV carence
4779380612 2019 T-4139 7067-251- XXXX 141,30 PV carence
4779380612 2019 T-7329 7067-251- XXXX 57,33 PV carence
4779380612 2018 T-31939 7067-251- XXXX 9,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-20934 7067-251- XXXX 33,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6723 7067-251- XXXX 100,16 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25563 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37496 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 14/34
192 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2017 T-14899 7067-251- XXXX 22,05 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-17411 7067-251- XXXX 36,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-20947 7067-251- XXXX 28,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28777 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14000 7067-251- XXXX 19,55 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-1567 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28783 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37504 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31149 7067-251- XXXX 5,40 PV carence
4779380612 2018 T-33471 7067-251- XXXX 5,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36544 7067-251- XXXX 7,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2019 T-3055 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-338 7067-251- XXXX 5,40 PV carence
4779380612 2019 T-6247 7067-251- XXXX 39,69 PV carence
4779380612 2019 T-9495 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2018 T-10281 7067-251- XXXX 30,87 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-13330 7067-251- XXXX 88,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17664 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-20646 7067-251- XXXX 57,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-24192 7067-251- XXXX 66,15 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28056 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31954 7067-251- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34404 7067-251- XXXX 12,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37508 7067-251- XXXX 15,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14006 7067-251- XXXX 24,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4885 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14705 7067-251- XXXX 12,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17428 7067-251- XXXX 68,49 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-3431 7067-251- XXXX 32,91 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9203 7067-251- XXXX 185,22 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11462 7067-251- XXXX 41,58 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14707 7067-251- XXXX 74,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-18719 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-21951 7067-251- XXXX 57,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25588 7067-251- XXXX 74,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28789 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4891 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15183 7067-251- XXXX 21,05 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-17429 7067-251- XXXX 27,25 PV carence
4779380612 2018 T-11463 7067-251- XXXX 63,63 PV carence
4779380612 2018 T-14708 7067-251- XXXX 154,35 PV carence
4779380612 2018 T-18720 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2018 T-21952 7067-251- XXXX 110,25 PV carence
4779380612 2018 T-25589 7067-251- XXXX 123,48 PV carence
4779380612 2018 T-28790 7067-251- XXXX 26,46 PV carence
4779380612 2018 T-31958 7067-251- XXXX 107,00 PV carence
4779380612 2018 T-34410 7067-251- XXXX 90,95 PV carence
4779380612 2018 T-37512 7067-251- XXXX 128,40 PV carence
4779380612 2018 T-4892 7067-251- XXXX 15,30 PV carence
4779380612 2019 T-10614 7067-251- XXXX 160,50 PV carence
4779380612 2019 T-1307 7067-251- XXXX 85,60 PV carence
4779380612 2019 T-13689 7067-251- XXXX 101,65 PV carence
4779380612 2019 T-4174 7067-251- XXXX 155,15 PV carence
4779380612 2019 T-7365 7067-251- XXXX 90,95 PV carence
4779380612 2018 T-21958 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34414 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8111 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25595 7067-251- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17442 7067-251- XXXX 20,15 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-3094 7067-251- XXXX 92,61 PV carence
4779380612 2017 T-497 7067-251- XXXX 110,25 PV carence
4779380612 2017 T-6251 7067-251- XXXX 79,38 PV carence
4779380612 2018 T-11474 7067-251- XXXX 47,43 PV carence
4779380612 2018 T-14718 7067-251- XXXX 74,97 PV carence
4779380612 2018 T-1587 7067-251- XXXX 16,20 PV carence
4779380612 2018 T-18726 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-21965 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2018 T-25602 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2018 T-28792 7067-251- XXXX 17,64 PV carence
4779380612 2018 T-31965 7067-251- XXXX 57,33 PV carence
4779380612 2018 T-34418 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2019 T-4183 7067-251- XXXX 18,53 PV carence
4779380612 2019 T-7377 7067-251- XXXX 43,23 PV carence
4779380612 2018 T-21971 7067-251- XXXX 139,97 PV carence
4779380612 2018 T-25607 7067-251- XXXX 172,06 PV carence
4779380612 2018 T-28795 7067-251- XXXX 39,71 PV carence
4779380612 2018 T-31968 7067-251- XXXX 165,45 PV carence
4779380612 2018 T-34421 7067-251- XXXX 121,33 PV carence
4779380612 2018 T-37534 7067-251- XXXX 176,48 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 15/34
193 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2019 T-10630 7067-251- XXXX 165,45 PV carence
4779380612 2019 T-1315 7067-251- XXXX 123,54 PV carence
4779380612 2019 T-13704 7067-251- XXXX 110,30 PV carence
4779380612 2019 T-4188 7067-251- XXXX 165,45 PV carence
4779380612 2019 T-7382 7067-251- XXXX 86,03 PV carence
4779380612 2017 T-17447 7067-251- XXXX 39,69 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37531 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11479 7067-251- XXXX 15,79 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18730 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-6442 7067-251- XXXX 74,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14168 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11488 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28798 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25618 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17463 7067-251- XXXX 136,04 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-17467 7067-251- XXXX 86,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6785 7067-251- XXXX 129,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14104 7067-251- XXXX 36,45 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6704 7067-251- XXXX 93,69 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-18749 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11516 7067-251- XXXX 24,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14750 7067-251- XXXX 185,22 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-1624 7067-251- XXXX 27,37 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18756 7067-251- XXXX 88,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22005 7067-251- XXXX 154,35 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25636 7067-251- XXXX 163,17 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28812 7067-251- XXXX 44,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-4934 7067-251- XXXX 22,44 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8148 7067-251- XXXX 26,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14751 7067-251- XXXX 10,25 PV carence
4779380612 2018 T-18757 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-22006 7067-251- XXXX 57,33 PV carence
4779380612 2018 T-25637 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-28813 7067-251- XXXX 17,64 PV carence
4779380612 2018 T-31989 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2018 T-34448 7067-251- XXXX 48,51 PV carence
4779380612 2018 T-37563 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2019 T-1343 7067-251- XXXX 48,51 PV carence
4779380612 2019 T-13730 7067-251- XXXX 44,10 PV carence
4779380612 2019 T-4213 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-7407 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2017 T-17486 7067-251- XXXX 58,95 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-8150 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5084 7067-251- XXXX 72,37 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28814 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8151 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15074 7067-251- XXXX 28,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-17488 7067-251- XXXX 50,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-21022 7067-251- XXXX 36,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-3583 7067-251- XXXX 105,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9355 7067-251- XXXX 115,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28065 7067-251- XXXX 9,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33477 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14445 7067-251- XXXX 40,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14895 7067-251- XXXX 19,36 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25644 7067-251- XXXX 19,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25652 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25653 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37573 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14835 7067-251- XXXX 47,22 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13835 7066-64- XXXX 69,92 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11530 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-14771 7067-251- XXXX 114,66 PV carence
4779380612 2018 T-1641 7067-251- XXXX 22,50 PV carence
4779380612 2018 T-18769 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-22021 7067-251- XXXX 101,43 PV carence
4779380612 2018 T-25661 7067-251- XXXX 132,30 PV carence
4779380612 2018 T-28825 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28826 7067-251- XXXX 30,87 PV carence
4779380612 2018 T-37577 7067-251- XXXX 19,80 PV carence
4779380612 2019 T-10680 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-13744 7067-251- XXXX 44,10 PV carence
4779380612 2019 T-4233 7067-251- XXXX 71,10 PV carence
4779380612 2019 T-7426 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2017 T-13961 7067-251- XXXX 41,41 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13896 7067-251- XXXX 30,83 PV carence
4779380612 2017 T-2860 7067-251- XXXX 54,00 PV carence
4779380612 2017 T-8620 7067-251- XXXX 74,87 PV carence
4779380612 2018 T-32003 7067-251- XXXX 17,98 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 16/34
194 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2019 T-1362 7067-251- XXXX 16,63 PV carence
4779380612 2019 T-13748 7067-251- XXXX 52,85 PV carence
4779380612 2019 T-4236 7067-251- XXXX 66,07 PV carence
4779380612 2019 T-7430 7067-251- XXXX 35,23 PV carence
4779380612 2018 T-28829 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-4954 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14975 7067-251- XXXX 33,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-11584 7066-64- XXXX 35,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14799 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25679 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37594 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14739 7067-251- XXXX 16,65 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28842 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8182 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15029 7067-251- XXXX 18,90 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14807 7067-251- XXXX 11,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14807 7067-255- XXXX 11,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17548 7067-251- XXXX 17,64 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28849 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11563 7067-251- XXXX 23,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18808 7067-251- XXXX 23,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22064 7067-251- XXXX 23,14 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17565 7067-251- XXXX 21,44 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14832 7067-251- XXXX 15,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22072 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28860 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14833 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28861 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28865 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14845 7067-251- XXXX 83,52 PV carence
4779380612 2018 T-18823 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-22082 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2018 T-25716 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2018 T-28867 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34510 7067-251- XXXX 48,51 PV carence
4779380612 2018 T-37632 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-5009 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2019 T-10736 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-13802 7067-251- XXXX 44,10 PV carence
4779380612 2019 T-1406 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2019 T-4293 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-7484 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-20661 7066-64- XXXX 13,12 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20661 70878-64- XXXX 6,97 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32038 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8231 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-6985 7067-251- XXXX 118,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9631 7067-251- XXXX 74,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11607 7067-251- XXXX 26,47 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1724 7067-251- XXXX 21,51 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25742 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37643 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14630 7067-251- XXXX 143,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-13820 7067-251- XXXX 26,03 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22116 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5041 7067-251- XXXX 0,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25758 7067-251- XXXX 17,63 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32053 7067-251- XXXX 26,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34536 7067-251- XXXX 19,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1752 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28882 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15253 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-9644 7067-255- XXXX 1,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17647 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2174 7067-251- XXXX 80,89 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-5183 7067-251- XXXX 92,61 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9635 7067-251- XXXX 101,43 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14901 7067-251- XXXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14846 7067-251- XXXX 23,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-5077 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18883 7067-251- XXXX 24,54 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28895 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14029 7067-251- XXXX 41,86 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17689 7066-64- XXXX 20,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28906 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14212 7067-251- XXXX 16,75 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-1794 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28904 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28905 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 17/34
195 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-5099 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15005 7067-251- XXXX 26,46 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22180 7067-251- XXXX 2,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20668 7067-251- XXXX 16,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24213 7067-251- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33487 7067-251- XXXX 28,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14953 7067-251- XXXX 13,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25824 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17715 7067-251- XXXX 63,36 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2017 T-21191 7067-251- XXXX 40,32 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-11679 7067-251- XXXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-14958 7067-251- XXXX 79,38 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-1810 7067-251- XXXX 54,72 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-18916 7067-251- XXXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-22187 7067-251- XXXX 61,74 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-25829 7067-251- XXXX 61,74 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-5117 7067-251- XXXX 46,08 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-8322 7067-251- XXXX 40,32 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2017 T-3912 7067-251- XXXX 136,71 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2017 T-7045 7067-251- XXXX 88,20 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2017 T-9692 7067-251- XXXX 77,67 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-28915 7067-251- XXXX 17,64 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2017 T-14851 7067-251- XXXX 26,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14822 7067-251- XXXX 28,35 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22192 7067-251- XXXX 127,89 PV carence
4779380612 2018 T-25832 7067-251- XXXX 10,06 PV carence
4779380612 2018 T-28917 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-32104 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-34598 7067-251- XXXX 48,51 PV carence
4779380612 2018 T-37715 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2019 T-10839 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-13899 7067-251- XXXX 44,10 PV carence
4779380612 2019 T-1491 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2019 T-4388 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-7575 7067-251- XXXX 39,69 PV carence
4779380612 2018 T-28918 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14326 7067-251- XXXX 54,60 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14757 7067-251- XXXX 30,52 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14754 7067-251- XXXX 41,85 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-15004 7067-251- XXXX 64,32 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-32110 7067-251- XXXX 66,15 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-34603 7067-251- XXXX 48,51 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37726 7067-251- XXXX 70,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-17733 7067-251- XXXX 58,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-2012 7067-251- XXXX 127,53 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-1825 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28930 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14312 7067-251- XXXX 52,08 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37737 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14734 7067-251- XXXX 26,72 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11705 7067-251- XXXX 47,88 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-14990 7067-251- XXXX 79,38 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-18947 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22219 7067-251- XXXX 57,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25861 7067-251- XXXX 70,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25862 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-14998 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22226 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28942 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37742 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1852 7067-251- XXXX 16,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28946 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15011 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32128 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37749 7067-251- XXXX 24,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17767 7067-251- XXXX 45,81 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-3830 7067-251- XXXX 105,84 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-18961 7067-251- XXXX 20,16 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28955 7067-251- XXXX 26,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22257 7067-251- XXXX 23,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25901 7067-251- XXXX 16,28 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17798 7067-251- XXXX 38,75 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-18974 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15045 7067-251- XXXX 27,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-1888 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37783 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20681 7067-251- XXXX 8,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24224 7067-251- XXXX 7,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13900 7067-251- XXXX 44,91 Combinaison infructueuse d actes
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 18/34
196 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-15073 7067-251- XXXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22294 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-25932 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8415 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-18995 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32162 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37796 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34669 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17837 7067-251- XXXX 20,05 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19008 7067-251- XXXX 16,11 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34681 7067-251- XXXX 24,09 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-6902 7067-251- XXXX 83,25 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9560 7067-251- XXXX 5,58 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-14310 7067-251- XXXX 44,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25980 7067-251- XXXX 26,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15130 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22338 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22341 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14628 7067-251- XXXX 49,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11809 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-15135 7067-251- XXXX 74,97 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19029 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-1960 7067-251- XXXX 66,15 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22344 7067-251- XXXX 52,92 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-25988 7067-251- XXXX 70,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28987 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5253 7067-251- XXXX 57,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-8461 7067-251- XXXX 61,74 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-32186 7067-251- XXXX 5,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28990 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13802 7067-251- XXXX 171,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19037 7067-251- XXXX 22,18 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22358 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26000 7067-251- XXXX 26,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26001 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37838 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5262 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11823 7067-251- XXXX 52,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19043 7067-251- XXXX 44,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22367 7067-251- XXXX 79,38 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-26007 7067-251- XXXX 83,79 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28997 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32198 7067-251- XXXX 66,15 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-34712 7067-251- XXXX 48,51 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37843 7067-251- XXXX 70,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-5264 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13921 7067-251- XXXX 32,22 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19046 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37846 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11829 7067-251- XXXX 10,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29002 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37855 7067-251- XXXX 13,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26016 7067-255- XXXX 14,43 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26016 7067-251- XXXX 9,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29003 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29022 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-16060 70878-64- XXXX 6,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-11865 7067-251- XXXX 20,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19084 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32232 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11869 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-15213 7067-251- XXXX 74,97 PV carence
4779380612 2018 T-19093 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-2030 7067-251- XXXX 61,74 PV carence
4779380612 2018 T-22424 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2018 T-26075 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-32237 7067-251- XXXX 79,38 PV carence
4779380612 2018 T-34757 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2018 T-37893 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-5322 7067-251- XXXX 52,92 PV carence
4779380612 2018 T-8517 7067-251- XXXX 61,74 PV carence
4779380612 2019 T-11055 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-14089 7067-251- XXXX 44,10 PV carence
4779380612 2019 T-1660 7067-251- XXXX 48,51 PV carence
4779380612 2019 T-4594 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-7755 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2017 T-21439 7067-251- XXXX 31,68 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19106 7067-251- XXXX 31,01 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22436 7067-251- XXXX 114,66 Combinaison infructueuse d actes
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 19/34
197 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-26092 7067-251- XXXX 132,30 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-29038 7067-251- XXXX 30,87 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-37909 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-17982 7067-251- XXXX 57,69 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-1484 7067-251- XXXX 38,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22447 7067-251- XXXX 3,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8540 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11898 7067-251- XXXX 21,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-11901 7067-251- XXXX 8,16 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29046 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2070 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8551 7067-251- XXXX 24,08 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29049 7067-251- XXXX 21,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12656 70878-64- XXXX 8,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12656 7066-64- XXXX 3,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5720 7066-64- XXXX 13,01 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-34787 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22475 7067-251- XXXX 28,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15259 7067-251- XXXX 9,61 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14524 7067-251- XXXX 36,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-18010 7067-251- XXXX 97,92 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-21482 7067-251- XXXX 24,48 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-29067 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-18035 7067-251- XXXX 43,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-21508 7067-251- XXXX 26,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-9456 7067-251- XXXX 84,86 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-15288 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37945 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5399 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-37946 7067-251- XXXX 61,02 PV carence
4779380612 2018 T-37954 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14666 7067-251- XXXX 17,63 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-26171 7067-251- XXXX 25,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2016 T-4397 7067-251- XXXX 15,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-28116 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2019 T-11151 7067-251- XXXX 136,71 PV carence
4779380612 2019 T-14176 7067-251- XXXX 88,20 PV carence
4779380612 2019 T-7853 7067-251- XXXX 6,72 PV carence
4779380612 2018 T-34843 7067-251- XXXX 31,68 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-32306 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8632 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-18108 7067-251- XXXX 29,70 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-8635 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32309 7067-251- XXXX 70,56 PV carence
4779380612 2018 T-34853 7067-251- XXXX 101,43 PV carence
4779380612 2018 T-37984 7067-251- XXXX 141,12 PV carence
4779380612 2019 T-11163 7067-251- XXXX 74,40 PV carence
4779380612 2019 T-14194 7067-251- XXXX 48,00 PV carence
4779380612 2019 T-1759 7067-251- XXXX 50,40 PV carence
4779380612 2019 T-4702 7067-251- XXXX 72,00 PV carence
4779380612 2019 T-7870 7067-251- XXXX 40,80 PV carence
4779380612 2018 T-29106 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-9921601 -- XXXX 97,02 PV carence
4779380612 2018 T-9912002 -- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9915361 -- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9922571 -- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9926217 -- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9937996 -- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-995455 -- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2019 T-11178 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2019 T-14205 7067-251- XXXX 44,10 PV carence
4779380612 2019 T-4713 7067-251- XXXX 71,10 PV carence
4779380612 2019 T-7878 7067-251- XXXX 35,28 PV carence
4779380612 2018 T-19220 7067-251- XXXX 15,03 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32324 7067-251- XXXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12011 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19222 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26231 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32327 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38005 7067-251- XXXX 26,14 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5466 7067-251- XXXX 24,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14133 7067-251- XXXX 56,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22583 7067-251- XXXX 8,77 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8667 7067-251- XXXX 9,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29118 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2217 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29122 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12035 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2234 7067-251- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 20/34
198 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-34885 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5495 7067-251- XXXX 16,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8692 7067-251- XXXX 15,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2242 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29132 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14994 7067-251- XXXX 44,26 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-29135 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22636 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33512 7067-251- XXXX 4,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36585 7067-251- XXXX 7,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-3790 7067-251- XXXX 102,16 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-6914 7067-251- XXXX 88,20 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-29141 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26298 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12064 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32371 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12073 7067-251- XXXX 6,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15449 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22662 7067-251- XXXX 19,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26316 7067-251- XXXX 17,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5543 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8731 7067-255- XXXX 16,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8731 7067-251- XXXX 5,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29147 7067-251- XXXX 19,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32380 7067-251- XXXX 26,88 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19286 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-11681 7066-64- XXXX 37,74 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19290 7067-251- XXXX 18,36 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22674 7067-251- XXXX 23,72 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2275 7067-251- XXXX 28,47 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26329 7067-251- XXXX 17,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32385 7067-251- XXXX 21,91 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15148 7067-251- XXXX 22,05 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-29162 7067-251- XXXX 23,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29164 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8765 7067-251- XXXX 24,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15482 7067-251- XXXX 28,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22699 7067-251- XXXX 22,83 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26356 7067-251- XXXX 17,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32403 7067-251- XXXX 21,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8767 7067-251- XXXX 15,14 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15487 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38097 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12110 7067-251- XXXX 19,66 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29171 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32419 7067-251- XXXX 9,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22723 7067-251- XXXX 28,01 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2321 7067-251- XXXX 15,82 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32425 7067-251- XXXX 16,44 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38108 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14307 7067-251- XXXX 20,99 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-18291 7067-251- XXXX 31,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-38114 7067-251- XXXX 2,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15259 7067-251- XXXX 64,80 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-33518 7067-251- XXXX 17,42 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29195 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5645 7067-251- XXXX 28,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12159 7067-251- XXXX 41,58 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-15558 7067-251- XXXX 74,97 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-19371 7067-251- XXXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-22775 7067-251- XXXX 57,33 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-26446 7067-251- XXXX 79,38 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-29203 7067-251- XXXX 17,64 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-32452 7067-251- XXXX 44,10 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-34996 7067-251- XXXX 48,51 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-38150 7067-251- XXXX 70,56 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-5653 7067-251- XXXX 20,61 PV perquisition et demande renseignement négative
4779380612 2018 T-29205 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5656 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15563 7067-251- XXXX 27,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22779 7067-251- XXXX 22,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26450 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5658 7067-251- XXXX 29,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8834 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12168 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22785 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15567 7067-255- XXXX 5,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15567 7067-251- XXXX 10,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29208 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 21/34
199 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-26458 7067-255- XXXX 11,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26458 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38163 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15577 7067-255- XXXX 11,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15577 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26461 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5674 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22802 7067-251- XXXX 21,36 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26472 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29215 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15601 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22819 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2403 7067-251- XXXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29225 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-9371 7067-251- XXXX 17,05 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-8886 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15628 7067-251- XXXX 16,02 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26515 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38199 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12220 7067-251- XXXX 3,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29238 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5728 7067-251- XXXX 6,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29239 7067-251- XXXX 21,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2433 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29241 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5736 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8896 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22867 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26541 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32514 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38220 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8907 7067-251- XXXX 14,51 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22869 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32516 7067-251- XXXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38221 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8910 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2019 T-11435 7067-251- XXXX 132,30 PV carence
4779380612 2019 T-14427 7067-251- XXXX 88,20 PV carence
4779380612 2019 T-4952 7067-251- XXXX 138,24 PV carence
4779380612 2019 T-8108 7067-251- XXXX 66,15 PV carence
4779380612 2018 T-29249 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5747 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29253 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26549 7067-251- XXXX 25,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32524 7067-251- XXXX 19,87 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8915 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35068 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29255 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22888 7067-251- XXXX 6,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29260 7067-251- XXXX 16,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35074 7067-251- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12256 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12256 7067-251- XXXX 2,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22891 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8927 7067-251- XXXX 20,25 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19463 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32533 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5772 7067-251- XXXX 24,76 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8930 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2471 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26569 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38242 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2472 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2477 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26575 7067-251- XXXX 27,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8939 7067-251- XXXX 28,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15691 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15692 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-26577 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-10369 7066-64- XXXX 22,96 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-359 7066-64- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7043 7066-64- XXXX 23,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35087 7067-251- XXXX 28,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-22913 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29271 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5789 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15709 7067-251- XXXX 84,87 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-19485 7067-251- XXXX 35,28 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-22920 7067-251- XXXX 57,33 Combinaison infructueuse d actes
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 22/34
200 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-26592 7067-251- XXXX 66,15 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-29276 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38257 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5791 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31198 7067-251- XXXX 5,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-31198 70878-64- XXXX 5,78 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33526 7067-251- XXXX 4,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36599 7067-251- XXXX 7,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35096 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29278 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-5798 7067-251- XXXX 18,38 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2498 7067-251- XXXX 27,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35100 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12287 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28150 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29287 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-8980 7067-251- XXXX 20,26 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-15740 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32573 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19515 7067-251- XXXX 0,09 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2221 7067-251- XXXX 34,20 Combinaison infructueuse d actes
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4779380612 2018 T-38363 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 23/34
201 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-5933 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-32662 7067-251- XXXX 79,38 Combinaison infructueuse d actes
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4779380612 2018 T-38379 7067-251- XXXX 61,74 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-5961 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-6201 7067-251- XXXX 20,11 RAR inférieur seuil poursuite
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Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 24/34
202 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-38510 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16030 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-38514 7067-251- XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6126 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-38544 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
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4779380612 2018 T-26978 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29487 7067-251- XXXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12630 7067-251- XXXX 61,74 PV carence
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4779380612 2018 T-29505 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38584 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19810 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29515 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2917 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9328 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29519 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9333 7067-251- XXXX 23,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12667 7067-251- XXXX 19,81 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29523 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29524 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32849 7067-251- XXXX 22,74 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35414 7067-251- XXXX 21,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38609 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12679 7067-251- XXXX 26,46 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12683 7067-251- XXXX 17,34 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19832 7067-251- XXXX 19,38 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35417 7067-251- XXXX 22,44 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6241 7067-251- XXXX 29,58 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-2940 7067-251- XXXX 1,72 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29533 7067-251- XXXX 17,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12684 7067-251- XXXX 26,47 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32858 7067-251- XXXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6249 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29536 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29538 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23380 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29539 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6261 7067-251- XXXX 3,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9367 7067-251- XXXX 23,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12731 7067-251- XXXX 28,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19867 7067-251- XXXX 25,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29558 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6292 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23422 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29559 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35447 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27117 7067-251- XXXX 4,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6304 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6305 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29565 7067-251- XXXX 16,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15087 7067-251- XXXX 1,23 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16241 7067-251- XXXX 24,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23439 7067-251- XXXX 19,38 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29568 7067-251- XXXX 17,34 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9417 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6316 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29570 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 25/34
203 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-29571 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6322 7067-251- XXXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23449 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27146 7067-251- XXXX 8,33 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9428 7067-251- XXXX 12,52 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16255 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29574 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38669 7067-251- XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23454 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38674 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9436 7067-251- XXXX 3,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23482 7067-251- XXXX 25,89 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6349 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19913 7067-251- XXXX 15,52 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32916 7067-251- XXXX 16,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-6065 7067-251- XXXX 18,33 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3054 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32921 7067-251- XXXX 16,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38700 7067-251- XXXX 16,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23492 7067-251- XXXX 21,48 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27184 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38702 7067-251- XXXX 25,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23498 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29599 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3066 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38708 7067-251- XXXX 22,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-13991 7067-251- XXXX 9,26 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23508 7067-251- XXXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3070 7067-251- XXXX 19,61 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38712 7067-251- XXXX 18,45 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6372 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35511 7067-251- XXXX 19,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38714 7067-251- XXXX 28,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29612 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6388 7067-251- XXXX 6,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3100 7067-251- XXXX 29,38 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3101 7067-251- XXXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35530 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9497 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38734 7067-251- XXXX 13,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3109 7067-251- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23548 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3110 7067-251- XXXX 26,85 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6404 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9503 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38739 7067-251- XXXX 19,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27243 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32953 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38741 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32956 7067-251- XXXX 22,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16353 7067-251- XXXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29634 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9521 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6423 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12850 7067-251- XXXX 23,04 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-19980 7067-251- XXXX 20,16 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3132 7067-251- XXXX 8,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27271 7067-251- XXXX 12,92 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3144 7067-251- XXXX 19,50 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6438 7067-251- XXXX 16,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9531 7067-251- XXXX 11,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16374 7067-251- XXXX 22,95 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23580 7067-251- XXXX 18,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3145 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-32974 7067-251- XXXX 24,75 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9532 7067-251- XXXX 24,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23583 7067-251- XXXX 27,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27295 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3182 7067-251- XXXX 5,42 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29654 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29659 7067-251- XXXX 21,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17801 7067-251- XXXX 7,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20791 7067-251- XXXX 11,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-24362 7067-251- XXXX 13,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28214 7067-251- XXXX 3,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3769 7067-251- XXXX 9,90 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-420 7067-251- XXXX 12,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-7095 7067-251- XXXX 12,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12910 7067-251- XXXX 8,34 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 26/34
204 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2015 A 2019
4779380612 2018 T-16436 7067-251- XXXX 24,99 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-16438 7067-251- XXXX 24,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23633 7067-251- XXXX 27,30 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27333 7067-251- XXXX 22,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35612 7067-251- XXXX 24,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38806 7067-251- XXXX 18,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6498 7067-251- XXXX 12,72 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12912 7067-251- XXXX 24,97 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29662 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33007 7067-251- XXXX 5,84 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27337 7067-251- XXXX 9,34 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-293 7067-251- XXXX 70,56 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-29665 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38813 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27342 7067-251- XXXX 23,27 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9600 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29671 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23658 7067-251- XXXX 19,07 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29673 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12929 7067-251- XXXX 20,62 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27361 7067-251- XXXX 25,06 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35629 7067-251- XXXX 19,69 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-38820 7067-251- XXXX 16,58 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35632 7067-251- XXXX 17,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-28217 7067-251- XXXX 7,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-33567 7067-251- XXXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-14892 7067-251- XXXX 30,87 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-35633 7067-251- XXXX 20,33 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35634 7067-251- XXXX 17,10 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29682 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-35641 7067-251- XXXX 23,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-15150 7067-251- XXXX 57,33 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16496 7067-251- XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27388 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6538 7067-251- XXXX 17,55 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-29687 7067-251- XXXX 22,05 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6539 7067-251- XXXX 16,32 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9626 7067-251- XXXX 18,36 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-20073 7067-251- XXXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-9633 7067-251- XXXX 18,70 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-23700 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-27398 7067-251- XXXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-12961 7067-251- XXXX 83,16 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-16514 7067-251- XXXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-6550 7067-251- XXXX 25,20 RAR inférieur seuil poursuite
50 928,73 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 27/34
205 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 27/09/2021
Exercice 2021
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
4779380612 2018 R-3101-254 XXXX 5,15 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3101-1033 XXXX 12,86 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3101-327 XXXX 17,45 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2018 R-3106-1356 XXXX 14,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3103-1815 XXXX 3,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3011-584 XXXX 15,90 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3105-107 XXXX 25,30 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-3105-1165 XXXX 43,70 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2017 R-3106-1134 XXXX 9,20 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-3106-568 XXXX 14,20 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3106-1785 XXXX 22,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3107-1777 XXXX 22,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-3108-1222 XXXX 11,55 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2018 R-3009-120 XXXX 21,77 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3105-146 XXXX 0,70 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-3106-1847 XXXX 14,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3102-1290 XXXX 20,60 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3103-1251 XXXX 15,45 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3106-1792 XXXX 11,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-31101-1263 XXXX 15,45 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3108-773 XXXX 24,50 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3103-1800 XXXX 22,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3104-1322 XXXX 7,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3105-1325 XXXX 7,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3106-1342 XXXX 7,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3107-1356 XXXX 7,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-3112-1327 XXXX 106,50 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2018 R-3101-1374 XXXX 28,40 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3010-744 XXXX 4,80 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-3108-1210 XXXX 42,60 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2017 R-3105-359 XXXX 36,24 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2017 R-3112-173 XXXX 21,30 PV carence 4779380612 2018 R-3011-367 XXXX 13,27 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3103-373 XXXX 10,49 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3108-365 XXXX 2,58 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3010-104 XXXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3101-1557 XXXX 9,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3106-915 XXXX 6,43 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 T-500735 70688-61- XXXX 107,66 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2017 R-31102-258 XXXX 30,00 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2017 R-3108-839 XXXX 46,00 PV carence 4779380612 2017 R-3109-824 XXXX 50,60 PV carence 4779380612 2017 R-31101-835 XXXX 48,30 PV carence 4779380612 2017 R-3112-856 XXXX 48,30 PV carence 4779380612 2017 T-3111857 -- XXXX 50,60 PV carence 4779380612 2018 R-3009-706 XXXX 46,00 PV carence 4779380612 2018 R-3010-724 XXXX 44,65 PV carence 4779380612 2018 R-3011-772 XXXX 2,35 PV carence 4779380612 2018 R-30121-692 XXXX 42,30 PV carence 4779380612 2018 R-3101-886 XXXX 46,00 PV carence 4779380612 2018 R-3102-841 XXXX 50,60 PV carence 4779380612 2018 R-3103-816 XXXX 34,26 PV carence 4779380612 2018 R-3104-802 XXXX 50,60 PV carence 4779380612 2018 R-3105-778 XXXX 43,70 PV carence 4779380612 2018 R-3106-789 XXXX 43,70 PV carence 4779380612 2018 R-3107-790 XXXX 48,30 PV carence 4779380612 2018 R-3108-750 XXXX 50,60 PV carence 4779380612 2019 R-3009-610 XXXX 14,10 PV carence 4779380612 2019 R-31014-784 XXXX 9,40 PV carence 4779380612 2019 R-3101-715 XXXX 11,75 PV carence 4779380612 2018 R-3105-1819 XXXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3106-632 XXXX 15,55 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3009-134 XXXX 12,44 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3105-138 XXXX 24,88 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3106-141 XXXX 21,77 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3107-144 XXXX 6,22 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3108-142 XXXX 15,55 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3104-1245 XXXX 163,37 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2018 R-3103-95 XXXX 20,24 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3102-1330 XXXX 28,40 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3101-128 XXXX 2,30 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3010-22 XXXX 21,15 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3101-23 XXXX 27,60 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3105-23 XXXX 9,20 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3108-24 XXXX 18,40 RAR inférieur seuil poursuite
FOYERS D'ANCIENS (PORTAGE DE REPAS, ANIMATIONS) DE 2017 A 2019
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 28/34
206 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
FOYERS D'ANCIENS (PORTAGE DE REPAS, ANIMATIONS) DE 2017 A 2019
4779380612 2018 R-3009-1018 XXXX 4,62 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3102-1807 XXXX 11,00 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3011-1095 XXXX 160,60 Combinaison infructueuse d actes 4779380612 2017 R-3109-278 XXXX 9,32 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2017 R-3111-284 XXXX 10,12 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3010-125 XXXX 21,20 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3011-132 XXXX 21,20 RAR inférieur seuil poursuite 4779380612 2018 R-3102-1331 XXXX 28,40 RAR inférieur seuil poursuite
2 282,49 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 29/34
207 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 27/09/2021
Exercice 2021
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
4779380612 2017 R-10180-1730006 XXXX 60,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-500545 7064-12- XXXX 24,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12231 7083-322- XXXX 312,50 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 R-10180-1730088 XXXX 60,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-3440 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2493 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-36245 70878-213- XXXX 15,35 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12239 758-321- XXXX 100,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7643 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7592 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-7082 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-3990 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-2516 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8560 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12469 758-321- XXXX 455,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-3992 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12470 758-321- XXXX 170,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-3442 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-8348 758-321- XXXX 50,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8562 758-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5966 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-12092 7067-255- XXXX 22,40 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-10353 758-321- XXXX 100,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-1258 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2019 T-10567 7067-255- XXXX 165,20 PV carence
4779380612 2017 T-7086 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-8314 758-321- XXXX 50,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7087 758-321- XXXX 25,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-500537 7064-12- XXXX 24,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-3429 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5927 7067-255- XXXX 22,37 PV carence
4779380612 2017 T-8316 758-321- XXXX 339,98 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4082 7067-255- XXXX 28,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-4010 7067-255- XXXX 107,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-4082 7067-255- XXXX 28,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-231 758-321- XXXX 125,00 Poursuite sans effet
4779380612 2018 T-14953 7067-255- XXXX 5,60 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 R-10180-1730089 XXXX 60,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-500719 7064-12- XXXX 24,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-4083 7067-255- XXXX 139,10 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-6812 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5295 752-020- XXXX 149,54 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 R-10180-1730074 XXXX 60,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-232 758-321- XXXX 40,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2019 T-2894 7588-321- XXXX 485,00 PV carence
4779380612 2019 T-2895 7588-321- XXXX 390,00 PV carence
4779380612 2019 T-2896 7588-321- XXXX 110,87 PV carence
4779380612 2019 T-5856 7588-321- XXXX 225,00 PV carence
4779380612 2017 T-7090 758-321- XXXX 125,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2017 T-7650 758-321- XXXX 75,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-17531 7088-322- XXXX 10,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-235 758-321- XXXX 50,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-3451 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-500548 7064-12- XXXX 24,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2017 T-5926 7067-255- XXXX 22,40 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17413 7062-311- XXXX 30,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-500027 7064-12- XXXX 24,17 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17425 7062-311- XXXX 30,00 RAR inférieur seuil poursuite
4779380612 2018 T-17432 7062-311- XXXX 163,00 Combinaison infructueuse d actes
4779380612 2018 T-3453 7588-321- XXXX 25,00 RAR inférieur seuil poursuite
4 974,56
DIVERS DE 2017 A 2019
(ACTIVITES SCOLAIRES, LOYERS, REDEVANCES, DESINFECTIONS, DEPÔTS SAUVAGES, TRAVAUX D'URGENCE D'OFFICE CHEZ TIERS, DOCUMENTS BIBLIOTHEQUES NON RESTITUES, ETC…)
TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 30/34
208 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 27/09/2021
Exercice 2021
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
4931110312 2017 T-8053 7368-810- XXXX 263,76 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16267 7336-94- XXXX 82,34 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13599 7336-94- XXXX 83,97 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-7920 7368-810- XXXX 45,47 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-16824 7368-810- XXXX 45,47 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-7956 7368-810- XXXX 53,87 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-12984 7336-810- XXXX 439,68 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-16610 7336-810- XXXX 439,68 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-20198 7336-810- XXXX 363,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-29784 7336-810- XXXX 218,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-4264 70878-020- XXXX 83 328,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8040 7368-810- XXXX 103,95 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-16957 7368-810- XXXX 103,95 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30538 7368-810- XXXX 153,45 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-10148 7336-810- XXXX 222,04 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-10914 7336-810- XXXX 369,88 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-12604 7336-810- XXXX 369,88 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-5322 7336-810- XXXX 222,04 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-8121 7336-810- XXXX 222,04 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-10421 7336-810- XXXX 242,46 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-2473 7336-94- XXXX 122,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-2474 7336-94- XXXX 122,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16094 7336-94- XXXX 570,69 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-7769 7368-810- XXXX 82,43 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-20226 7336-94- XXXX 282,39 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17227 7336-94- XXXX 117,75 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-23870 7336-94- XXXX 120,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-29821 7336-94- XXXX 120,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-33106 7336-94- XXXX 120,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-15598 7336-810- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-20234 7336-94- XXXX 201,26 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-10918 7336-810- XXXX 47,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-8395 7336-810- XXXX 210,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-9495 7336-810- XXXX 47,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-123 7336-810- XXXX 165,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-20199 7336-810- XXXX 115,50 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-23847 7336-810- XXXX 196,28 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2014 T-22784 7368-810- XXXX 96,39 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-22452 7368-810- XXXX 99,01 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-4038 7336-810- XXXX 97,78 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13371 7336-94- XXXX 234,68 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-7758 7368-810- XXXX 107,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16170 7336-94- XXXX 72,94 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13475 7336-94- XXXX 74,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30676 7336-94- XXXX 75,91 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8122 7368-810- XXXX 57,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17036 7368-810- XXXX 57,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8226 7368-810- XXXX 82,53 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17120 7368-810- XXXX 82,53 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13726 7336-94- XXXX 58,24 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17135 7368-810- XXXX 42,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30835 7336-94- XXXX 59,42 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30871 7336-94- XXXX 65,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16091 7336-94- XXXX 203,29 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13381 7336-94- XXXX 207,36 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-7767 7368-810- XXXX 58,49 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2014 T-20491 7368-810- XXXX 93,97 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-20380 7368-810- XXXX 93,97 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8064 7368-810- XXXX 93,98 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-6629 7368-810- XXXX 93,98 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16052 7336-94- XXXX 889,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16120 7336-94- XXXX 644,51 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-10438 7368-810- XXXX 312,48 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-10472 7336-94- XXXX 64,12 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13694 7336-94- XXXX 65,38 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-16903 7368-810- XXXX 312,48 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-35811 7336-94- XXXX 262,36 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8278 7336-94- XXXX 38,59 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2014 T-22053 7368-810- XXXX 36,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2014 T-3265 7336-810- XXXX 59,04 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-21803 7368-810- XXXX 36,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-3547 7336-810- XXXX 60,24 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30900 7336-94- XXXX 119,85 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-33075 7336-810- XXXX 168,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17094 7368-810- XXXX 336,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE 2014 A 2018
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 31/34
209 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE 2014 A 2018
4931110312 2018 T-35807 7336-94- XXXX 523,67 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8268 7336-94- XXXX 52,77 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-5366 7336-94- XXXX 104,68 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8228 7368-810- XXXX 48,39 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17126 7368-810- XXXX 85,75 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16072 7336-94- XXXX 400,03 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8146 7368-810- XXXX 31,08 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-12324 7336-94- XXXX 1 188,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-4870 7336-94- XXXX 2 162,70 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-1722 7336-94- XXXX 784,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-1974 7336-94- XXXX 1 568,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-5192 7336-94- XXXX 2 941,38 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-5596 7336-94- XXXX 1 138,32 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-17156 7336-810- XXXX 38,79 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-23635 7368-810- XXXX 26,25 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30585 7336-94- XXXX 360,34 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30586 7336-94- XXXX 720,67 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30893 7336-94- XXXX 57,04 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-4765 7336-810- XXXX 37,81 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-22908 7336-94- XXXX 74,93 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-6638 7336-94- XXXX 90,10 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13683 7336-94- XXXX 42,41 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13709 7336-94- XXXX 31,32 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-16916 7368-810- XXXX 55,76 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30827 7336-94- XXXX 31,95 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-8002 7368-810- XXXX 55,76 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30762 7336-94- XXXX 107,71 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30794 7336-94- XXXX 31,47 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17155 7368-810- XXXX 30,87 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-11299 7336-810- XXXX 121,35 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-3556 7336-810- XXXX 380,23 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30559 7336-94- XXXX 361,23 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2015 T-21725 7368-810- XXXX 451,50 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-20253 7336-94- XXXX 734,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-16114 7336-94- XXXX 677,23 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-17122 7368-810- XXXX 39,69 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-1329 7336-94- XXXX 459,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-1330 7336-94- XXXX 612,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-1331 7336-94- XXXX 612,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-2470 7336-94- XXXX 612,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-2471 7336-94- XXXX 979,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-2472 7336-94- XXXX 612,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-4117 7336-94- XXXX 612,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13693 7336-94- XXXX 200,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-7992 7368-810- XXXX 490,97 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2017 T-13622 7336-94- XXXX 31,88 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30770 7336-94- XXXX 32,73 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2016 T-3043 7336-810- XXXX 121,23 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 4931110312 2018 T-30780 7336-94- XXXX 66,71 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
117 163,07
4931110312 2014 T-13740 7067-251- XXXX 52,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
52,92
4931110312 2018 T-27457 752-020- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-29700 752-020- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30003 752-020- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30486 752-020- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-31057 752-020- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-33116 752-020- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-33254 752-020- XXXX 500,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-36298 752-33- XXXX 1 010,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
4931110312 2018 T-30127 752-33- XXXX 1 350,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 4931110312 2018 T-33327 752-33- XXXX 450,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
6 310,00
123 525,99
S/TOTAL Concernant les TAXES DE VOIRIES (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES)
S/TOTAL Concernant la RESTAURATION SCOLAIRE
S/TOTAL Concernant le DIVERS
TOTAL COMPTE 6542 - CREANCES ETEINTES - CLOTURE INSUFFISANCE POUR D'ACTIFS
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 32/34
210 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 27/09/2021
Exercice 2021
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
4931110312 2019 T-12532 7066-64- XXXX 46,85 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-15536 7066-64- XXXX 40,24 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-19079 7066-64- XXXX 30,21 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-22815 7066-64- XXXX 34,97 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-25018 7066-64- XXXX 0,21 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-25018 70878-64- XXXX 3,57 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-27990 7066-64- XXXX 26,47 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-2973 7066-64- XXXX 22,92 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-30891 7066-64- XXXX 31,30 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-6160 7066-64- XXXX 40,23 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-9406 7066-64- XXXX 44,69 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-12092 7066-64- XXXX 19,69 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-12714 7066-64- XXXX 24,53 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-14605 7066-64- XXXX 28,60 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-16147 70878-64- XXXX 3,08 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-16147 7066-64- XXXX 43,89 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-220 7066-64- XXXX 23,84 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-2802 7066-64- XXXX 33,99 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-5717 7066-64- XXXX 34,32 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-9319 7066-64- XXXX 18,04 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2021 T-13888 7066-4228- XXXX 33,99 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2021 T-2502 7066-4228- XXXX 22,66 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2021 T-4860 7066-4228- XXXX 35,53 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-13492 7066-64- XXXX 92,46 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-20796 7066-64- XXXX 74,98 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-24367 7066-64- XXXX 88,32 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-28217 7066-64- XXXX 84,64 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-31230 7066-64- XXXX 83,03 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-33567 7066-64- XXXX 70,38 Surendettement et décision effacement de dette 4931110312 2018 T-36644 7066-64- XXXX 82,57 Surendettement et décision effacement de dette
1 220,20
4931110312 2019 T-12532 7067-251- XXXX 4,50 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-15536 7067-251- XXXX 6,75 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-19079 7067-251- XXXX 6,75 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-22815 7067-251- XXXX 1,35 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-25018 7067-251- XXXX 13,05 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-27990 7067-251- XXXX 9,45 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-2973 7067-251- XXXX 6,75 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-30891 7067-251- XXXX 13,05 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-6160 7067-251- XXXX 3,60 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-12092 7067-251- XXXX 17,68 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-12714 7067-251- XXXX 44,20 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-14605 7067-251- XXXX 6,63 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-16147 7067-251- XXXX 7,20 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-220 7067-251- XXXX 9,45 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-2802 7067-251- XXXX 123,48 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-5717 7067-251- XXXX 101,43 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2020 T-9319 7067-251- XXXX 17,64 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2021 T-13888 7067-281- XXXX 6,30 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2021 T-2502 7067-281- XXXX 4,95 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2021 T-4860 7067-281- XXXX 6,75 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-37479 7067-251- XXXX 31,41 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-12228 7067-251- XXXX 35,28 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-19436 7067-251- XXXX 35,28 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-22851 7067-251- XXXX 57,33 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-26530 7067-251- XXXX 70,56 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-38211 7067-251- XXXX 70,56 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2019 T-11760 7067-251- XXXX 19,80 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2017 T-18926 7067-251- XXXX 66,15 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2017 T-22342 7067-251- XXXX 52,92 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-12643 7067-251- XXXX 35,28 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-16122 7067-251- XXXX 74,97 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-23318 7067-251- XXXX 57,33 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-27005 7067-251- XXXX 66,15 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-2888 7067-251- XXXX 66,15 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-32823 7067-251- XXXX 35,28 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-6206 7067-251- XXXX 57,33 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-9306 7067-251- XXXX 61,74 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2017 T-19033 7067-251- XXXX 62,46 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2017 T-22434 7067-251- XXXX 31,20 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2017 T-3482 7067-251- XXXX 123,48 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2017 T-6656 7067-251- XXXX 114,66 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2017 T-843 7067-251- XXXX 123,48 Surendettement et décision effacement de dette
SURENDETTEMENT ET DECISION EFFACEMENT DE DETTE DE 2013 A 2021
S/TOTAL Concernant les CRECHES
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 33/34
211 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
SURENDETTEMENT ET DECISION EFFACEMENT DE DETTE DE 2013 A 2021
4931110312 2017 T-9256 7067-251- XXXX 83,79 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-23419 7067-251- XXXX 40,32 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-27108 7067-251- XXXX 54,72 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-6291 7067-251- XXXX 38,40 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2013 T-1983 7067-251- XXXX 300,54 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-13492 7067-251- XXXX 92,61 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-20796 7067-251- XXXX 43,20 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-24367 7067-251- XXXX 45,60 Surendettement et décision effacement de dette
4931110312 2018 T-31230 7067-251- XXXX 38,40 Surendettement et décision effacement de dette 4931110312 2018 T-36644 7067-251- XXXX 38,40 Surendettement et décision effacement de dette
2 535,74
4931110312 2020 T-9319 7067-255- XXXX 165,20 Surendettement et décision effacement de dette 4931110312 2018 T-500846 7064-12- XXXX 39,15 Surendettement et décision effacement de dette
204,35
3 960,29
S/TOTAL Concernant la RESTAURATION SCOLAIRE
S/TOTAL Concernant le DIVERS
TOTAL COMPTE 6542 - CREANCES ETEINTES - DECISION DE SURENDETTEMENT
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2021 34/34
212 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/367
Contrat d'engagement. Convention de création de services
communs. Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole.
Mutualisation. Révisions du niveau de service 2021.
Remboursements de frais liés à la mutualisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.
A ce titre, pour la cinquième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi avec Bordeaux Métropole.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération du conseil municipal n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont été essentiellement mises en œuvre entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 par les services communs.
La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :
1- Une révision de l’attribution de compensation de la ville pour 2022. 2- Le remboursement en 2021 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport.
Les RNS au titre de 2021 se traduisent par une revalorisation de l’attributions de compensation (AC) 2021 de la ville de Bordeaux de 509 701 €, soit un peu moins de 0,8% du montant total de son attribution de compensation de 2021 ; sachant qu’au regard de la convention intervenant à compter du 1er janvier 2018 entre la ville et son centre communal d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement.
213 Séance du mardi 9 novembre 2021
L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2022 par section se décompose de la manière suivante :
· 225 675 € de charges nettes supplémentaire sur l’attribution de compensation de Bordeaux, imputées en section d’investissement comprenant une augmentation de 1 250 € concernant le CCAS ;
· 284 026 € de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux en fonctionnement dont 11 938 € concernent le CCAS;
Le montant net de 509 701 € résulte d’une diminution du niveau de service d’un montant de -343 486 € et d’une augmentation du niveau de service de 853 187 €.
Les diminutions de l’AC proviennent essentiellement du domaine des « fonctions transverse » dues au retour en commune de 3 postes au Secrétariat Général pour un montant de 196 249 € et par le décommissionnement dans le domaine informatique d’un montant d’environ 100 000 € dû à la sortie du périmètre du service commun du lycée Horticole et de l’adhésion par la Ville à l’application de gestion des collections Vidéomusem. Le reste est diffus sur les autres domaines avec essentiellement pour le parc auto des sorties de véhicules pour 33 528 €. En net, seul le domaine « Fonctions transverse » a un impact à la baisse sur l’AC 2022, tous les autres domaines ont un impact net à la hausse :
Impact
AC 2022
(Hausse)
Impact
AC 2022
(Baisse)
Archives 14 229
Bâtiments 17 860
Cadre de vie - AOS 95 817
Espaces verts 124 567
Fonctions transverses 98 014
Numérique et système d'informations 337 770
Parc matériel roulant 2 907
Propreté 14 566
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0 Solde
TOTAL 607 715 98 014 509 701
S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service par domaine à la hausse, le domaine du numérique représente à lui seul 56 % des RNS pour un montant net de 337 770 €, du fait notamment de l’évolution des équipements administratifs (environ 300 000 €), les espaces verts représentent 21 % avec 124 567 € avec notamment des coûts liés à la fermeture tardive des parcs municipaux (56 100 €) ou encore à l’accroissement du patrimoine arboré (750 arbres pour 23 993 €).
Enfin, le domaine « Cadre de vie – AOS » représente 16 % des hausses pour un montant de 95 817 € liés à la création de 2 postes supplémentaires pour couvrir les besoins dus à l’augmentation de l'activité d'instruction droit des sols
214 Séance du mardi 9 novembre 2021
En 2021, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau service représente un remboursement de 291 179 € en fonctionnement et de 66 623 € au titre de l’investissement, soit un montant de 357 802 € dus à Bordeaux Métropole dont 13 188 € concernent le CCAS.
DOMAINE
Remboursements prorata temporis
2021 à verser à Bordeaux Métropole En %
Archives 4 743 1,29%
Bâtiments 20 185 5,47%
Cadre de vie - AOS 87 832 23,81%
Espaces verts 106 560 28,89%
Numérique et système d'informations 89 750 24,33%
Parc matériel roulant 239 0,06%
Propreté 15 779 4,28%
Stratégie immobilière - logistique &
magasins 43 820 11,88%
TOTAL 368 908
Pour le domaine « Fonctions transverses », le remboursement net est en faveur de la ville de Bordeaux pour un montant de 11 106 €.
Au final le montant total des remboursements prorata temporis à verser à Bordeaux Métropole est de 357 802 €.
Par ailleurs, des prestations ponctuelles relevant des domaines mutualisés et exécutées tant par les services de Bordeaux Métropole que par la ville de Bordeaux doivent faire l’objet de remboursements. Sont recensés, en 2021, le remboursement à Bordeaux Métropole l’utilisation de la salle du conseil métropolitain et de la salle des commissions réunies (6 115 €), le recrutement d’un poste de catégorie A à mi-temps pour une durée d’un an (37 705 €) et des actions de conseil, organisation et accompagnement des directions (40 800 €).
Ces mouvements liés à la mutualisation, sans effet sur l’attribution de compensation de 2022 de la Ville, représentent un remboursement net de la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole de 84 620 €.
215 Séance du mardi 9 novembre 2021
Au global, au titre de 2021, Bordeaux devra ainsi rembourser à Bordeaux Métropole un montant net de 291 179 € au titre du fonctionnement et un montant de 66 623 € au titre de l’investissement.
Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
Article 1 : A compter de l’exercice 2022, la part imputable en fonctionnement de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, est majorée d’un montant de de 284 026 € (deux cent quatre-vingt-quatre mille vingt-six euros) et la part imputable à l’investissement est majorée d’un montant de 225 675 € (deux cent vingt-cinq mille six cent soixante-quinze euros).
Article 2 : Pour l’exercice 2021, le remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement atteint le montant de 291 179 € (deux cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-dix-neuf euros) et, en investissement le montant de 66 623 € (soixante-six mille six cent vingt-trois euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service.
La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2021.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, l’avenant au contrat d’engagement et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
216 1. SYNTHESE
--> Lecture : montant positif (+) = payé à la Métropole ; montant négatif (-) = reçu par la commune
Incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation à partir de 2022 : 509 701 € Montant à rembourser au prorata temporis : 357 802 €
dont
ACF ACI TOTAL 291 179 €
50 930 825 € 15 140 352 € 66 071 177 € 66 623 € 284 026 € 225 675 € 509 701 € 0,77% 51 214 851 € 15 366 027 € 66 580 879 €
2. LISTE DES REVISIONS DE NIVEAU DE SERVICE PRISES EN COMPTE :
Domaine mutualisé Titre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3
frais financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé
FCTVA)
Forfait de
charges de
structure
(P5) :
2 %
Coût total
s/ Ac
Nb mois à
rembourser
Rembourse
ment en
fonctionnem
ent
Rembourse
ment en
investisseme
nt
Coût total :
prorata à
rembourser
depuis la
mise en
service
Archives
Nouveaux versements -
2021 (01/09/2020 au
31/08/2021)
31/08/2021 13 950 279 14 229 4 4 743 4 743
Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Utilisation de la salle du
conseil métropolitain et de
la salle des commissions
réunies
6 115 6 115
Stratégie immobilière -
logistique & magasins Recensement des locaux 37 453 253 37 705
Propreté Collecte des déchets fermentescibles 01/12/2020 14 280 286 14 566 13 15 779 15 779
Espaces verts
Prise en charge de
nouveaux espaces verts
Jardin de la Grenouillère
01/10/2020 15 617 542 312 16 471 15 19 911 678 20 588
Espaces verts Extension de périmètre 01/06/2021 10 000 200 10 200 6 5 100 5 100
Espaces verts Jardinières place Tourny 01/07/2021 7 956 159 8 115 6 4 058 4 058
Espaces verts Gestion du patrimoine arboré de la ville 01/03/2021 23 522 470 23 993 10 19 994 19 994
Espaces verts Gestion du patrimoine arboré du CCAS 01/01/2021 8 000 160 8 160 12 8 160 8 160
Espaces verts Fermeture des parcs 01/03/2021 55 000 1 100 56 100 10 46 750 46 750
Espaces verts Jardin de la Grenouillère 01/10/2020 1 441 58 29 1 528 15 1 838 72 1 910
Fonctions transverses Secrétariat Général 40 800 40 800
Fonctions transverses Direction Générale 01/11/2020 -46 180 -924 -47 104 14 -54 954 -54 954
Fonctions transverses Direction Générale 01/06/2021 -146 221 -2 924
##
##
##
7 -87 002 -87 002
Fonctions transverses
Evolution de l'activité dans
le domaine astreintes et
sécurité
01/07/2021 47 065 1 112 941 49 118 6 24 003 556 24 559
Fonctions transverses Augmentation du niveau de service du centre ERP 01/09/2020 47 065 1 112 941 49 118 16 64 008 1 483 65 491
Cadre de vie - AOS Augmentation de l'activité d'instruction droit des sols 01/02/2021 93 119 836 1 862 95 817 11 87 066 766 87 832
Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 01/11/2020 2 927 2 664 58 5 650 14 3 483 3 108 6 591
Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 01/03/2021 2 927 2 664 58 5 650 10 2 488 2 220 4 708
Parc matériel roulant Extension de flotte : CCAS 01/01/2021 2 155 1 250 43 3 448 12 2 198 1 250 3 448
Parc matériel roulant Extension de flotte : DODP 11/05/2021 1 658 808 33 2 499 8 1 128 539 1 666
Parc matériel roulant Extension de flotte 08/07/2021 2 810 1 756 56 4 622 6 1 433 878 2 311
Parc matériel roulant Retrait de la flotte : DG PRP / DLE 01/12/2020 -80 -12 380 -12 460 13 -87 -13 412 -13 499
Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 01/12/2020 58 8 941 8 999 13 63 9 686 9 749
Parc matériel roulant Extension de flotte : Police Municipale 01/06/2021 2 449 1 672 49 4 170 7 1 457 975 2 432
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 664 -1 617 -33 -3 314 16 -2 262 -2 156 -4 418
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 592 -1 210 -32 -2 834 16 -2 165 -1 613 -3 778
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 592 -1 210 -32 -2 834 16 -2 165 -1 613 -3 778
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 592 -1 210 -32 -2 834 16 -2 165 -1 613 -3 778
Parc matériel roulant Retraits du parc : 22/07/2021 -3 328 -3 370 -66 -6 764 5 -1 414 -1 404 -2 818
Parc matériel roulant Retrait du parc 08/07/2021 -1 178 -1 288 -23 -2 490 6
Parc matériel roulant Extension Vélo Assistance Electrique : 2 01/02/2021 219 430 4 653 11 205 394 599
Parc matériel roulant Extension Vélo Assistance Electrique 01/07/2020 109 215 2 327 18 167 323 490
Parc matériel roulant Extension Vélo Assistance Electrique 01/04/2021 109 215 2 327 9 84 161 245
Parc matériel roulant Extension Vélo 01/04/2021 30 61 1 92 9 23 46 69
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/01/2020 1 780 36 1 816 24 3 631 3 631
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/01/2020 214 4 218 24 436 436
sur le FONCTIONNEMENT
Rappel : AC au 1er janvier 2021 sur l'INVESTISSEMENT Révision de niveaux de service : 2021
AC 2022 après révision
Objet de la révision de niveau de service
Date de mise en
œuvre
Impact financier sur AC
Fermeture estivale tardive des parcs et fermeture des sites
de Caudéran (prestation de gardiennage)
Descriptif
Nombres de mètres linéraires nouveaux versés par la Ville
de Bordeaux entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021
: + 130,25 ml.
569,50€ par séance pour la salle du conseil
30€ par séance pour la salle des commission
Impact en remboursement
Estimation hypothèses 10 séances/salle 5995€ par an
0,5 ETP catégorie A Temporaire pour 1 an- Uniquement
remboursement
10 établissements par an pour 14 280€. Ecoles
supplémentaires à intégrer éventuelles
Remboursement de prestation
Création d'un nouvel espace avec pour spécificité une forte
présence du végétal (plantation dense) tout en répondant à
des usages récréatifs d'aires de jeux, de boulistes mais aussi
de repos.
Niveaux 2 et 3 d'entretien.
0,301 ETP
Nettoyage du parc Suzanne Lenglen
0,2 ETP C + 4 200€ de fonctionnement/an
Accroissement du patrimoine de 750 arbres 0,36 ETP C
Accroissement du patrimoine
Trafic FZ-132-HE
Création de nouvelles aires de jeux.
0,032 ETP
Conseil/Organisation/Accompagnement des Directions
40 000€/an
Remboursement uniquement en 2021
Retour en commune d'une assistante de Direction Validation
par MV lors de la réunion avec NP et AR du 25/11
Retour en commune de 2 chargés de mission de catégorie
A auprès du Directeur Général des services
Centre Habitat Insalubre et Péril Augmentation sensible de
l'activité liée aux arrêtés de péril (+25% en 2018 par rapport
à la moyenne des années 2016 et 2017). Hausse
structurelle renforcée de manière conjoncturelle (fin 2018 et
début 2019, toujours en cours) suite aux événements
survenus rue d'Aubagne à Marseille qui a entraîné une
hausse forte du nombre de signalements. Besoin de renfort
de 0,5 ETP de technicien (B).
+ 0,5 ETP B pour mise en oeuvre loi Elan
En 2018, 100% des ERP sont à jour de leurs visites
périodiques obligatoires (80% lors de la mutualisation).
L'atteinte de ce niveau de performance (commande
politique) a été réalisé au détriment des fonctions de back
office du service (mise à jour du logiciel ERP21,
formalisation des procédures). Le maintien de ce niveau de
service (commande politique car risque juridique induit)
nécessite le renfort d'un ETP de technicien (B). 1 ETP B
créations de postes du droit des sols : 3 ETP B (environ 40
00 (nombre de dossiers d’autorisation d’occupation des
sols, +29% de contentieux, +83% de plaintes en coût chargé
X3=120 000) 1 C (environ 35 000€) Validation par EA de 2
ETP en RNS - 1 B arrivé au 01-02-2021
PEUGEOT BOXER L2H2 - FQ-658-AZ affecté à la DLE
CITROEN JUMPER L1H2 - FW-269-JG affecté à la DLE
KANGOO - FT-647-NL affecté au CCAS
CITROEN C3 - FY-934-EE affecté à la DODP
VAE - 10045E affecté au Jardin Botanique
Retrait d'une nacelle poids lourd (PL) - immatriculation BJ-
129-PD
Ajout d'une nacelle véhicule léger (VL)
C3 pour la PM FE-794-BA
Peugeot 108 - EC-829-TT : Acquisition de ce véhicule en
remplacement du EC-064-KY (FIMUT 8773PW33)
Peugeot 108 Cabinet du Maire EG-942-FK : Acquisition de
ce véhicule en remplacement de la Smart 3 CD-740-RJ
Peugeot 108 Cabinet du Maire Acquisition de ce véhicule
en remplacement de la Smart 3 CC431YW
Peugeot 108 Cabinet du Maire Acquisition de ce véhicule
en remplacement de la Smart 3 CK720EF
2 Peugeot 508 (acquisition en remplacement C4) au cabinet
du Maire
Berlingo EC-187-KY
100380E affecté à la DGESS et VAE - 100360E affecté à la
DACI
10088E affectés à la DACI
Vélo - 100223 affecté à la DGASS
Ajout 6 alarmes type 4 + 2 SSI type 2 + 2 controles
périodiques SSI + 0,043 ETP
Ajout 2 portes piétonnes bibliothèque Meriadeck et 1
supression barrière stade Colette Besson + 0,005 ETP
217 Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/01/2020 1 088 22 1 110 24 2 220 2 220
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/02/2020 214 4 218 23 417 417
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2020 641 13 653 22 1 198 1 198
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2020 -214 -4 -218 22 -399 -399
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/05/2020 544 11 555 20 925 925
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/06/2020 427 9 436 19 690 690
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/06/2020 1 038 21 1 059 19 1 676 1 676
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/07/2020 -427 -9 -436 18 -653 -653
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/09/2020 854 17 871 16 1 161 1 161
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/09/2020 108 2 110 16 147 147
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/09/2020 427 9 436 16 581 581
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/10/2020 214 4 218 15 272 272
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/11/2020 214 4 218 14 254 254
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/12/2020 214 4 218 10 182 182
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 544 11 555 10 462 462
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 -214 -4 -218 10 -181 -181
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 641 13 654 10 545 545
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 641 13 653 10 544 544
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 214 4 218 10 181 181
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 641 13 653 10 544 544
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 214 4 218 10 181 181
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 427 9 436 10 363 363
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 214 4 218 9 163 163
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 214 4 218 9 163 163
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 544 11 555 9 416 416
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 641 13 653 9 490 490
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 214 4 218 9 163 163
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 641 13 654 9 490 490
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/06/2021 544 11 555 7 324 324
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/07/2021 214 4 218 6 109 109
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/08/2021 1 068 21 1 089 5 454 454
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/08/2021 1 068 21 1 089 5 454 454
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance CCAS 01/01/2020 214 4 218 24 437 437
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance CCAS 01/04/2021 854 17 871 9 653 653
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance CCAS 01/04/2021 641 13 654 9 490 490
Numérique et système
d'informations
Accompagnement
numérique pour les
bâtiments
5 709 5 986 113 11 808 4 802 5 626 10 428
Numérique et système
d'informations Décommissionnement -58 040 -41 518 -1 155 ##
## -64 167 -41 012
##
##
Numérique et système
d'informations Equipements administratifs 93 402 202 058 1 842 297 302 35 786 67 353 103 139 Numérique et système
d'informations
Equipements
pédagogiques -3 366 -8 690 -66 -12 123 -1 144 -2 897 -4 041 Numérique et système
d'informations Projets 74 231 65 789 1 476 141 496 49 424 35 978 85 402
abc TOTAL 278 486 € 225 675 € 5 540 € 509 701 € 291 179 66 623 ##
Intégration 2 ascenseurs et 1 monte charge sur GS Marie
Curie +SSI (ex Tivoli) + 0,021 ETP
Intégration chaufferies manufacture chaussure et maison
nature et environnement - lot III + 0,025 ETP
Ajout alarme type 4 (marché de Lerme) + 0,005 ETP
Ajout 3 portes automatiques Stade Alfred Daney +0,015
ETP
Suppression onduleur (5kVa - flèche St Michel) - 0,005 ETP
Intégration chaufferie CIAP lot III + 0,012 ETP
Ajout 2 SSI sur 2 sites (Gymnase Wustenberg, maternelle
lac II) +0,010 ETP
Ajout 5 climatisations (clubs senior) + intégration 1 chaufferie
fioul (CMS Brandenbourg) - lot 6 et 2 +0,027 ETP
Suppression ascenseurs Maternelle Jean Rostand et
Elémentaire Van Gogh - 0,010 ETP
Intégration SSI 2a école philomatique +0,005 ETP
Integration controles périodiques sur GS Marie Curie
(électricité, moyens de secours, ascenseur) +0,003 ETP
Ajout 1 Cuisine et moyens de secours sur GS Alfred Daney
+0,010 ETP
Ajout 1 alarme type 4 espace sportif buscaillet +0,005 ETP
Ajout 1alarme type 4 theatre INOX +0,005 ETP
Integration nouveaux sites Académie Climat Energie (GS
Pins Francs et Piscine Judaique) +0,005 ETP
Intégration chaufferie école ex Tivoli - Marie Curie +0,012
ETP
Suppression hydrants conservatoire - 0,005 ETP
Intégration équipements crèche Tana Hoban (ex créches
douves) - cuisine, plonge, laverie, extincteurs +0,015 ETP
Intégration équipements GS SEMPE BAF 1 (SSI, portail,
extincteurs) +0,015 ETP
Intégration équipements alarme type 4 ecole maternelle
TREBOD +0,005 ETP
Intégration équipements maison quartier TAUZIN (2 alarmes
type 4 + moyens de secours) +0,015 ETP
Intégration 1 monte charge repos maternel + 0,005 ETP
Intégration SSI 2a GS Simone Veil et alarme type 4 Hotel
ragueneau +0,010 ETP
Ajout alarme type 4 sur GS Alfred Daney +0,005 ETP
Intégration cuisine GS Sempe (BAF1) +0,005 ETP
Intégration chaufferie école BAF 1 - SEMPE +0,012 ETP
Ajout 1 rideau motorisé, 1 porte piétonne et 1 portail (Stade
Monsejour, Conservatoire, Elementaire Stehelin) +0,015
ETP
Ajout 1 alarme type 4 et désenfumage Maternelle Nuits
+0,005 ETP
Ajout 1 ascenseur et extincteurs SSI Maison de quartier St
Martial +0,015 ETP
Intégration nouvelle chaufferie sur GS Dupaty +0,012 ETP
Intégration ascenseur crèche Armand Faulat + 0,005 ETP
Intégration équipements GS GINKO 2 - MANDELA
(ascenseur, SSI 2A, portail, extincteurs, cuisine) + 0,026
ETP
Intégration équipements GS BAF2 (ascenseur, SSI, portail,
extincteurs, cuisine) + 0,026 ETP
Voir liste en annexe
Intégration équipements repos maternel (SSI, Ascenseur,
cuisine, buanderie, extincteurs, alarme incendie type 4)
+0,021 ETP
Intégration équipements foyer maternel douves (extincteurs
+ SSI + laverie) + 0,015 ETP
Voir liste en annexe
Voir liste en annexe
Voir liste en annexe
Voir liste en annexe
218 1
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX POUR L’EXERCICE 2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° ……………..…… du 26 novembre 2021, Monsieur Alain Anziani ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire, M. Pierre Hurmic dûment habilité par la délibération n° ……………..…… du 9 novembre 2021 ci-après dénommée "la commune de BORDEAUX",
d'autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, et 5 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des deux cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4 ou 5.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
A compter de 2022, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2021, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux
219 2
Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
ARTICLE 1er : MONTANT DE L’AJUSTEMENT
La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 291 179 € (deux cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-dix-neuf euros correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis et du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune de Bordeaux net du montant des dépenses engagées par la commune de Bordeaux mais à la charge de Bordeaux Métropole.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de de 66 623 € (soixante-six mille six cent vingt-trois euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisées entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2021, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 26 novembre 2021 et par délibération de la commune de Bordeaux en date du 9 novembre 2021.
ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements en section de fonctionnement des montants figurant à l’article 1 de la présente convention et procédera au remboursement en section d’investissement figurant à l’article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2022 et en une seule fois.
ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre (GFP) de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») dans le budget en cours de Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la
220 3
commune, et en recette d’investissement au compte 13241 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole.
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).
ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune de Bordeaux,
Signature / Cachet Signature / Cachet Le Président, Le Maire, Alain Anziani Pierre Hurmic
221 Annexe 3 : Bâtiments et matériels - Bordeaux Page 1 sur 1 Avenant n°6 à la convention de création de services communs
ANNEXE 3 : Bâtiments et matériels
A L’AVENANT N°6 A LA CONVENTION CADRE
POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Matériels :
Dans le cadre des révisions de niveaux de services 2021, les véhicules suivants ont été
ajoutés au parc mutualisé :
- 3 véhicules utilitaires (dont 2 pour la Direction Logistique Evénementielle)
- 3 véhicules légers (CCAS, Police Municipale et Direction Occupation Domaine Public)
- 6 véhicules légers retirés du parc
- 4 vélos à assistance électrique
- 1 vélos
- Nacelle : retrait d’une nacelle poids lourd et ajout d’une nacelle véhicule léger
222 Annexe 4 : avenant n° 6 à la convention de création de services communs Ville de Bordeaux
Parc
Date de dernière mise à jour :
06/09/2021
Périmètre de référence
N-1 (sept 2020)
Variations 2021 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2021
Variations liées
aux RNS 2021 Commentaires RNS 2021
Nouveau périmètre
de référence 2021
(sept 2021)
TOTAL PC Fixe 1685 0 -56 1629
Ordinateurs PC fixe - Standard 1631 0 -62 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 1569
Ordinateurs PC fixe - Avancé 45 0 6 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 51
Ordinateurs PC fixe - Spécifique 9 0 0 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 9
TOTAL PC Portable 595 0 416 0 1011 Ordinateurs PC portable - Standard 417 0 393 810
Ordinateurs PC portable - Avancé 164 0 14 178
Ordinateurs PC portable - Spécifique 14 0 9 23
TOTAL PC Portable Hybride 0 0 0 0 0
Ordinateurs PC portable hybride - Avancé 0 0 0 0
Ordinateurs PC portable hybride - Spécifique 0 0 0 Exemple : Microsoft Surface Pro 0
TOTAL MAC Fixe 23 0 8 0 31 Ordinateurs Mac fixe - Initial 2 0 0 2
Ordinateurs Mac fixe - Standard 19 0 5 24
Ordinateurs Mac fixe - Avancé 2 0 3 5
TOTAL MAC Portable 5 0 13 0 18 Ordinateurs Mac Portable - Initial 0 0 0 0
Ordinateurs Mac Portable - Standard 4 0 8 12
Ordinateurs Mac Portable - Avancé 1 0 5 6
TOTAL Ecran 2114 0 108 0 2222 Ecran - Initial 136 0 -64 72
Ecran - Standard 1948 0 149 2097
Ecran - Avancé 29 0 20 Ecran 27" ultra haute définition complémentaire 49
Ecran - Spécifique 1 0 3 Ecran 32" ultra haute définition complémentaire 4
TOTAL Téléphonie mobile 200 0 21 0 221 Téléphone mobile classique - Initial 200 0 21 /!\ Coût du forfait Voix déduit 221
TOTAL Smartphone Android 810 0 210 0 1020
Smartphones ANDROID - Initial 88 0 141 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 229
Smartphones ANDROID - Standard 438 0 71 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 509
Smartphones ANDROID - Avancé 42 0 -9 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 33
Smartphones ANDROID - Spécifique 242 0 7 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 249
TOTAL Smartphone Ios 62 0 14 0 76
Smartphones APPLE - Standard 56 0 -4 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 52
Smartphones APPLE - Avancé 6 0 17 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 23
Smartphones APPLE - Spécifique 0 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 1
Forfait téléphonique 1085 0 299 0 1384 Forfaits 4G - Initial 180 0 38 Voix 218
Forfaits 4G - Standard 849 0 229 Voix Data 1078
Forfaits 4G - Avancé 56 0 32 Data 88
Forfaits 4G - Spécifique 0 0 0 M2M 0
Tablette Android et Windows 37 0 15 0 52
Tablettes ANDROID - Standard 37 0 15 Tablette Android standard 52
Tablette Ios 124 0 3 0 127 Tablettes APPLE - Standard 39 0 1 IPAD 10,2" 40
Tablettes APPLE - Avancé 81 0 1 IPAD Air 10,5'' 82
Tablettes APPLE - Spécifique 4 0 1 IPAD Pro 11'' 5
Accessoires et Petits matériels 19 0 21 0 40 Accessoires et petits matériels - Casque / micro de
téléphone fixe 0 0 7 7
Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth
tablette numérique 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau (chargeur) 6 0 1 7
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau à plat 11 0 8 19
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 spécial 1 0 3 4
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 USB
portable 1 0 1 2
Accessoires et petits matériels - Visualiseur 0 0 1 1
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUX
Variations
223 Date de dernière mise à jour :
06/09/2021
Périmètre de référence
N-1 (sept 2020)
Variations 2021 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2021
Variations liées
aux RNS 2021 Commentaires RNS 2021
Nouveau périmètre
de référence 2021
(sept 2021)
Salles de réunion connectées 0 0 5 5
Salle de réunion connectée - Initial 0 0 3 Petite salle, fixe écran 55'' 3
Salle de réunion connectée - Standard 0 0 2 Salle moyenne 2
Salle de réunion connectée - Avancé 0 0 0 Grande salle 0
Salle de réunion connectée - Spécifique 0 0 0 Salle support mobile, écran 50'' 0
Radio TETRA 370 0 0 Radios gérées hors TETRA 322
Tetra - Initial 26 0 0 0 26
Tetra - Standard 213 0 0 48 165
Tetra - Avancé 128 0 0 0 128
Tetra - Spécifique 3 0 0 0 3
Imprimantes ADMINISTRATION 91 0 60 Admin : 151
Imprimante - Initial 3 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre 3 6
Imprimante - Standard 82 0 Impression A4 monochrome 49 131
Imprimante - Avancé 6 0 Impression A4 couleur 8 14
Imprimantes ECOLES 247 0 -18 0 Ecoles : 229
Imprimante - Initial 90 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre -6 84
Imprimante - Standard 155 0 Impression A4 monochrome -12 143
Imprimante - Avancé 2 0 Impression A4 couleur 0 2
Multifonctions ADMINISTRATION 261 0 -1 Admin : 260
Copieur multifonction - Initial 133 0 Multifonction monochorme 0 133
Copieur multifonction - Standard 82 0 Multifonction couleur -9 73
Copieur multifonction - Avancé 46 0 Multifonction couleur et finisseur -4 42
Copieur multifonction - Spécifique 0 0 Multifonction compact 12 12
Multifonctions ECOLES 115 0 20 0 Ecoles : 135
Copieur multifonction - Initial 0 0 Multifonction monochorme 0 0
Copieur multifonction - Standard 51 0 Multifonction couleur 7 58
Copieur multifonction - Avancé 48 0 Multifonction couleur et finisseur 0 48
Copieur multifonction - Spécifique 16 0 Multifonction compact 13 29
Impression Spéciale 0
Impression Spéciale - Spécifique 0 0 Presse d'impression M8 0 0
Service Référence N-1 Conso Volume Juillet 2020 - Juin 2021
Volume Copies 20 170 971 16 933 674 Volume Copies Standard 16 024 414 -2 145 167 impression monochrome 13 879 247
Volume Copies Avancée 4 146 557 -1 092 130 impression couleur 3 054 427
Certificat 0 0 0 0 Certificat RGS 0 0 0 0
Logiciel Ville de Bordeaux
Logiciels DAO Adobe 112 0 14 126 DAO initial 29 0 19 Adobe Acrobat Pro 48
DAO Standard 11 0 0 Adobe créative suite (licence solo) 11
DAO avancé 72 0 -5 Adobe créative suite (complète) 67
Logiciels CAO Autodesk 9 0 5 14 CAO initial 1 0 10 Autocad LT / Sketchup pro 11
CAO Standard 0 0 0 Autocad 0
CAO avancé 0 0 0 Mensura 0
CAO Spécifique 8 0 -5 Autocad Civil 3D, Map 3D, Revit ou Architecture 3
CAO Spécifique Max 0 0 0 0
Logiciels de Productivité 2186 0 -2 2184 Office 365 F3 2175 0 0 2175
VISIO 1 0 0 1
PROJECT 10 0 -2 8
Projet terminé 2021
2398
2676
743
2908
2697
*Les autres éléments de l'annexe restent inchangés
Accompagnement numérique à la création de la Maison de services au Public de Tauzin pour la ville de Bordeaux
Acquisition de radios tetra pour le jardin botanique - Bordeaux DGAC
Equipements collectifs, matériels et logiciels, au Conservatoire de Bordeaux - phase 1(fils)
Mise en place d’un espace numérique DGSC
Ouverture d’un cinquième CMS Service santé scolaire DPPS pour la Ville de Bordeaux
224 Annexe 4 bis : Convention de création de services communs - Bordeaux
Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Productivité / transverses
Microsoft : Corecal
Windows,
bureautique,
espaces
collaboratifs
Licences Microsoft intégrant Windows, office et
les services collaboratifs de microsoft Microsoft 2 948 920 €
Visio conférence
Suite créative Adobe 278 400 € reventilé dans l'onglet 1
Soft Phone
Ecoles 37 licences actinvinspire activ inspire 30/08/2019 2 109 € 555
17 licences actinvispire activ inspire 30/08/2020 901 € 306 ajout
Analyse de
données (Data
mining, BI, …)
Métiers
Finances Oui DVP / Gestion des virements régisseurs vers la DGFIP DGFIP - ESI TOULOUSE DISI SUD-OUEST 01/02/2013 0 € 0
Finances Oui GDA / Grand Angle CGI 01/01/2012 1 250 000 € 83000
Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilités des régies SFEIR 01/10/2009 20 000 € 3500
Finances Oui Observatoire fiscal Finindev 01/06/2015 12 000 € 2200
Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances 01/10/1998 10 000 € 10000
Finances Oui Taxe de Séjour Interne 21/09/1999 0 € 0
Finances Oui Windette Expert Seldon Finance 26/02/2003 25 000 € 9000
Commande
publique Oui Plate-forme de Dématérialisation des marchés achatpublic.com 09/01/2012 0 € 3700 Commande
publique Oui MARCO / Rédaction Procédures Marchés Publics AGYSOFT 10/03/2008 62 000 € 6600 Commande
publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam 01/06/2015 8 700 € 4450
Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne 01/09/1991
Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM 01/10/2000 7800
Affaires juridiques Oui DIR' AJ 3.8 / Gestion des dossiers contentieux et assurances DIR (Dimension Informatique Réalisations) 16/10/1998 25 000 € 4600
Affaires juridiques Oui Registre Réglementaire / Registre Réglementaire Interne 02/02/2009
Ressources
humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne 01/01/2014 Ressources
humaines Oui
Emploi / Ressources Humaines - Demandes
d'emploi Interne 26/09/1994 décommissionnée et remplacée toucan
recrutement
Ressources
humaines Oui TOUCAN recrutement talentsoft 01/04/2020 remplaçante de demandes d'emploi Ressources
humaines Oui
GALPE / Ressources Humaines - Allocations
chômage Sté INFO DECISION 01/01/2002 6000
Ressources
humaines Oui
GESPLAN / Ressources Humaines - Optimisation
de plannings GFI Progiciels 01/01/2005 23 500 € * compris
Parc logiciel mutualisé
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
225 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Ressources
humaines Oui
GESTOR / Ressources Humaines - Gestion du
temps GESTOR GFI Progiciels 01/01/2003 43 000 € 20500
Ressources
humaines Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestion du
temps Module web GFI Progiciels 01/01/2008 49 000 € * compris
Ressources
humaines Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestor
v5.6, Webservices et infocentres GFI Progiciels 01/01/2013 40 000 € * compris
Ressources
humaines Oui
Moov'ID / Cartes professionnelles, droits,
déménagements, annuaire Moov'IRIS Steria 01/07/2014 48 500 € 9000 décommissionnée et remplacée par moov
id 3
Ressources
humaines Oui
Moov'ID 3 / Cartes professionnelles, droits,
déménagements, annuaire Moov'IRIS DGNSI 01/03/2021 remplaçante de Moov ID
Ressources
humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva 01/02/2009 85 000 € 12400 Ressources
humaines Oui
PLEIADES NG / Pleiades RH - Gestion des
ressources humaines SOPRA RH 01/01/2010 1 200 000 € 52000
Ressources
humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH 01/01/2013 200 000 € ** compris Ressources
humaines Oui
Saisonniers / Ressources humaines - Gestion des
saisonniers Interne 02/03/1992 0 €
Ressources
humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie Développement ATOS 15/02/2011 44 000 € Ressources
humaines Oui
STAGIAIRES / Ressources humaines - Stagiaires
non rémunérés Interne 03/07/1995 0 €
Ressources
humaines Oui
CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine
du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 € 2100
GESTOR 5 badgeuse pour les agents du
museum GESTOR 03/04/2019 1 585 € 168
Gestor 5 pour les biblio de quartier 01/04/2019 17 156 € 3240
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui ABILVIDAGE - ABILRAPPORT / Gestion de la prise de carburant au Parc Auto Madic (reprenneur de Lafon) 01/01/2003 2 200 € 500
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck 01/01/2002 13 500 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Produits Autodesk : AUTOCAD FT / LT / Civil / IDS et viewer Autodesk - Prodware 01/01/2002 112 000 € 15000
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui DESCARTES / Supervision des équipements de la DCP Codra 01/01/2011 278 000 € 22000 décommissionnée et remplacée par cartads
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui CARTADS SCO GFI Progiciels 01/01/2018 remplaçante de DESCARTES
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui ENERGIE PATRIMOINE (PATRIMONIA ID BAT) / Gestion des énergies et des contrats d'entretien ID BAT 01/01/2000 180 000 € 24000
226 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Exguard Pro / Contrôle des accès aux lieux de travail 01/12/2005
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui GIR Titan-Hyperion / Système de réservation / armoires à clés GIR 01/06/2009
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui GPME / Parcs matériels et engins Interne 01/01/2003 développement interne -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui GR CONVERSION / Conversion fichier de données Total Total 01/01/2007 - -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui iCar (Carl source) / GMAO des véhicules du parc auto Carl software 01/12/2010
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires Développement STERIA 21/07/2006 26 414 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui LOCASYST / Gestion de prêt de matériel Progisoftware 01/10/2010 12 500 € 1700
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif Travaux ECIBAT 15/02/2010 10 500 € 1850
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui REEF4 / Référentiel des normes techniques du bâtiment CSTB 01/01/2006 - -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney - Ligne 100 DEFI 01/12/1999 8 000 € 1400
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Vente des tickets de snack / Vente des tickets de Snack A. Daney Interne 01/12/1995 développement interne -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires électriques IGE+XAO 01/02/2008 5 000 € 1000
227 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google 01/03/2008 1 800 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui STRADACARD / Gestion des chronotachygaphes STRADA 01/02/2008 5 000 € 600
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui TOPSOLID / CAO MENSUISERIE et SERRURERIE Missler 01/02/2013 2 700 € 3300
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui TR CIEL LIGHT / CAO d'installation éléctriques moyenne tension Trace Software 03/01/2007 1 500 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Boris / GMAO éclairage public Citégestion 01/09/2000 81 200 € 7900
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensité d'éclairage DIAL 01/01/2007 0 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui EXPEDITOR Inet / Gestion des colis poste - COLIPOSTE Laposte - Coliposte 02/03/2006
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance 01/09/2014 30 000 € 5800
Fonctions
transversales Oui AirsDelib / Gestion des délibérations Digitech 26/04/2011 40 000 € 6060 Fonctions
transversales Oui BDELUS / Elus - Base de données Interne 01/06/1995 Fonctions
transversales Oui
BOREGAR / BOREGAR - Gestion du registre des
arrêtés Interne 06/01/2004 50 000 € 0
Fonctions
transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne 05/01/1992 Fonctions
transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne 03/01/2007 18 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
Gestion du classement SG / Gestion du
classement SG Interne 01/06/1997
Fonctions
transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI 01/09/2011 0 € 1000 Fonctions
transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft 01/09/2012 Fonctions
transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyé et reçu Interne 26/06/2000 Fonctions
transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne 01/10/2003 développement interne maintenance interne
228 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Fonctions
transversales Oui VoiesConsult / Consultation du référentiel Voies Interne développement interne maintenance interne Fonctions
transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne 30/01/2008 70 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
Micro-sésame / Contrôles d'accès bâtiments
municipaux (Bib FT, Cité Mu, Archives,...) SEMSAT ESI 2013-2014-2015 23 000 € A évaluer
Fonctions
transversales Oui
RESA / Organisation des réunions, réservation
des salles, accueil des visiteurs LUCCA 01/08/2014 6 000 €
Fonctions
transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne 02/01/1996 Fonctions
transversales Oui Cave / Stocks de la cave à vin Interne 01/06/1995 Fonctions
transversales Oui GIR / Invitations et Représentations du Maire Interne 09/10/2001 Fonctions
transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne 26/06/2001 Fonctions
transversales Oui
IXBUS / Serveur de télétransmission tiers de
confiance SRCI 01/04/2010 10 000 € 6500
Fonctions
transversales Oui
Sphinx Plus / Gestion d'enquêtes - Conception
analyse
Sphinx Développement
(distributeur Optima) 03/02/2004
Fonctions
transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL 14/09/2012 Fonctions
transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne 01/01/2008 20 000 € 0 Fonctions
transversales Oui Aigle Business Geographic 01/01/2013 40 000 € 10000 Fonctions
transversales Oui BlogSpirit
Fonctions
transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP 01/10/1997 106 000 € 17000 Fonctions
transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE 01/01/2013 Fonctions
transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB 01/04/2010 25 000 € 0 décommissionnée et remplacée par GEO
PRO Cartoweb en 2017
Fonctions
transversales Oui GEO PRO Cartoweb CIRIL GROUP 04/09/2017 remplaçante de CARTIRIS Fonctions
transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne 01/11/1997 0 € 0 Fonctions
transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian 01/04/2008 1 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
CONSOLE GC / Console d'administration de
GeoConcept GeoConcept 03/03/2009 800 € comprit dans GC SIG décommissionnée et remplacée par carto
qgis en 2019
Fonctions
transversales Oui
FACTEL / Gestion des lignes téléphoniques de la
Mairie Interne 30/05/1998
Fonctions
transversales Oui FME / FME SafeSoftware 02/06/2014 13 008 € 2000 Fonctions
transversales Oui GEOBI / Geodécisionnel Business Geographic 14/10/2011 50 000 € 9500 Fonctions
transversales Oui
GEOCONCEPT / Système d'Information
Géographique GéoConcept SA 01/12/2000 20000 27000 décommissionnée et remplacée par carto
qgis en 2019
Fonctions
transversales Oui Carto QGIS open source 01/01/2019 remplçante de geoconcept Fonctions
transversales Oui
GEOCONCEPT - transversalis / Convertisseur
AutoCad-GeoConcept Groupe ELABOR 15/01/2001 200 € plus maintenu
Fonctions
transversales Oui
Gestion des consommables / Gestion des
consommables Atelier Reprographie 19/03/2010 0 € 0
Fonctions
transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder Fonctions
transversales Oui Infoserv / Outil de taxation téléphone CIEME 28/02/2007 décommissionnée et remplacée tiger prism
229 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Fonctions
transversales Oui Tiger Prism 01/01/2021 remplaçante de infoserv Fonctions
transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG 16/01/2005 décommissionnée et remplacée par ASAP ASAP SCO service now 01/01/2016 remplaçante de ITAM
Fonctions
transversales Oui Jira / Jira Atlassian 1 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
Plateforme de contenu qr-codes / Plateforme de
contenu qr-codes Interne 01/01/2010 0 € 0
Fonctions
transversales Oui
Plateforme de redirection qr-codes / Plateforme de
redirection qr-codes Interne 01/01/2010 0 € 0
Fonctions
transversales Oui Pstrat / Projets stratégiques NQI 08/11/2007 Fonctions
transversales Oui Rapport Activité / Rapport Activité Interne Fonctions
transversales Oui
www.bordeaux.fr / site web de la mairie de
Bordeaux 06/10/2004 50 000 € 200000
Fonctions
transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS 01/08/2012 49 200 € inclu dans la maintenance progos
Espaces verts Oui Application mobile des arbres / Application mobile des arbres Interne 01/06/2012 0 € 0
Espaces verts Oui Carl GIPJ / Gestion des stocks et interventions (DPJR) Carl Software 07/07/2013 49 470 € 4800
Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arboré Aliwen 01/07/2010 135 387 € 0
Espaces verts Oui Pronote / ENT Lycée Horticole 01/07/2013 - - 2021 décommissionnement en 2021 en lien avec le (RNS 2021)transfert lycée horticole région
Espaces verts Oui Déploiement d'une application Végétalisons Bordeaux ensemble 22/03/2021 0 € 0 2021
Propreté Oui COLLECT+ / COLLECT+ - gestion de la propreté urbaine 60 000 € 7800
Propreté Oui Bordeaux Proximité / Bordeaux Proximité Interne 0 € 0
Propreté Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE 01/07/2008 100 000 € 14800 décommissionnée en 2019 et remplacée par GDU
Propreté Oui GDU Microsoft 09/07/1905 remplaçante de E-care
Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numérotage Interne 0 € 0
Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne 05/07/2007 développement interne maintenance interne
Voirie et DP Oui Calimco / Calimco Ministère de la Santé 27/07/2005
Voirie et DP Oui CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 € 2100
Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement résidant société Logitud Solutions 01/01/2010 6 000 € 1200 décommissionnée en 2016 et remplacée par mopas bor
Voirie et DP Oui MOPAS BOR easypark 01/01/2016 remplaçante de citaccess
Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne 01/10/1995 décommissionnée en 2019 et remplacée par litteralis
Litteralis SOGELINK 01/01/2019 remplaçante de coordination des travaux
Voirie et DP Oui Unification des taxes de l'occupation du domaine public ILTR 01/07/2015 200 000 € 15000
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - CS & intranet / Instruction des données pour la CCMP Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - Intranet / Instruction des données pour la CCMP - Intranet Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et l’ENSP 21/04/2004
Voirie et DP Oui ERP21 / Gestion Etablissements Recevant du Public Concept Développement 01/07/1994 5 000 € 1700
Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - Arrêtés Déménagement Interne 30/07/2012
Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne 01/03/1995 0 € 0
Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des dossiers DVP SILOXANE 30/03/1998 45 000 € 4200
230 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Voirie et DP Oui INTERDOSS SCHS / Gestion des Dossiers d'Hygiène SILOXANE 01/01/1993 40 000 € 4000
Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE 01/01/1993 45 000 € 5700
Voirie et DP Oui Micro-sésame / Contrôles d'accès : GA et GTC TIL 05/12/2011 25 000 € 12000
Voirie et DP Oui Municipol / Gestion de l'activité de la Police Municipale LOGITUD 15/08/2008 35 000 € 4700
Voirie et DP Oui Pve / PV électroniques ANTAI / Edicia 05/12/2011 120 000 € 30000
Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des Arrêtés de circulation Interne 01/03/2004
Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne 19/11/2009
Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH 01/10/2015 10 000 € 2300 décommissionnée et remplacée par VidéoProtection Bordeaux
Voirie et DP Oui VidéoProtection Bordeaux GENETEC 01/01/2019 remplaçante de Seal system
Voirie et DP Non R2T - Gestion des taxes / Gestion des taxes du Service STP Analogon 01/10/2009 250 000 € 0
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Cart@ds et Intrageo / Gestion des dossiers
d'urbanisme et DIA GFI Progiciels 30/09/2007 190 707 € 17422
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne 04/04/2006 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne 04/06/2012 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne 14/02/2011 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Maison eco-citoyenne - consultation de la
cartographie de bordeaux / Viewer GeoConcept -
Maison éco-citoyenne
GeoConcept 01/04/2008 0 € 0 décommissionnée et remplacée par geopro cartoweb en 2017
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Mission Recensement + IPAUP / Mission
recensement - Architecture et Urbanisme
Interne - Générale
d'Infographie 01/03/2006 5 000 € 0
Animation
économique et
Emploi
Oui
Logement, Habitat
et Politique de la
ville
Oui
Solidarités et
citoyenneté Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault Année 2005 147 190 € 10035 décommissionnée en 2016 et remplacée
par BLS
Solidarités et
citoyenneté Non BLS Berger-Levrault 01/01/2016 remplaçante de eAction Sociale Solidarités et
citoyenneté Non Globule Kilab Année 2012 Solidarités et
citoyenneté Non Médiclic / Médiclic Médysys Année 2003 6 260 € 1180 Solidarités et
citoyenneté Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS 01/08/2014 13 764 € 4605 Solidarités et
citoyenneté Non Plateforme d'engagement citoyen Je Participe 10000 Solidarités et
citoyenneté Non ACCEO Acceo 2018 Solution d'accessibilité pour personnes sourdes ou malentendantes Solidarités et
citoyenneté Non Netsoins Teranga 2018 Logiciel médical pour les EHPAD Solidarités et
citoyenneté Non
ADAP mise en place d'un outil de mise aux
normes d'accessibilité des erp adap 04/04/2019 40 823 € 2564
Solidarités et
citoyenneté Non
Mise en place d'une solution de gestion du
standard téléphonique de la vie citoyenne 08/07/2019 5 994 € 0
231 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Solidarités et
citoyenneté Non
Mise en place d'un outil d'evaluation ARSENE
pour les ehpad 31/08/2021 0 € 0 2021 payé par le ccas
Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic 01/10/2014 12 690 € 0
Education Non Guichet Unique / Dématérialisation des inscriptions à l'école 28/02/2013 40 000 € Inclus dans la TMA SAM
Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne 01/06/2006 développement interne maintenance interne
Education Non MAGSCOL - WEB / Gestion des stocks magasin scolaire - Saisie Ecole Interne 01/06/2006 développement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers 01/01/2005 developpement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Crèches / SAMTB - Crèches 01/06/2008 developpement interne maintenance interne
Education Non SID Ecoles / SID Ecoles
Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne 09/11/2007 développement interne maintenance interne décommissionnée et remplacée par demande de transports scolaires bor
Education Non Demande de transports scolaires Bordeaux Carl Software 01/01/2019 remplaçante de transpscol
Education Non TRANSPSCOL - WEB / Demande de transports scolaires - Saisie Ecole Interne 09/11/2007 développement interne maintenance interne
Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA 01/09/1998 1 651 000 € 170000
Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Education Non Smart Crèche / Smart Crèche 01/06/2008 inclus dans SAM Inclus dans la TMA SAM
Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne 09/02/2004 developpement interne maintenance interne
Education Non ANNUAIRE_CRECHE / Suivi des effectifs des structures pour décideur Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Sport Non LOGISPORT / Contrôle des équipements sportifs Sportest 01/03/2013 22 300 € 4000
Sport Non OXYGENE / Billetteries Ctrl Accès Piscines - Site et admin APPLICAM 01/10/2001 630 000 € 34000
Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des équipements BODET 19/04/2004 112 300 € 6400
Sport Non Miise en place d'un système de gestion des créneaux de nage pour les piscines 30/09/2020 5 070 € 2021
Sport Non Mise en place d'une application de réservation hotelière à la DUNE 07/12/2020 17 382 € 11808 2021
Société Non CIVICRM / Gestion des cartes Jeunes et Pass Sénior Interne 01/02/2013 0 € 0
Société Non Téléalerte / Téléalerte CII Industrielle 07/05/2015 2000
Société Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne 01/05/1997
Société Non Ma Ville En Poche V2 - Quartier Interne 01/09/2016 48 500 € 28500 2021 décommissionnée en 2021 (rns 2021)
Société Non WEBASSO / Portail - Annuaire et extranet des associations Sopra Group/interne 15/09/2010 intégré à bordeaux.fr intégré à bordeaux.fr
Société Non Mise en place d'une plateforme de démocratie citoyenne DECIDIM 19/05/2021 21 950 € 9192 2021
Culture Non Arkheïa / Arkheïa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL 01/01/2004 30 000 € 5000
Culture Non Contacts / Contacts Interne 01/01/1991 0 € 0
Culture Non ECHANGE / Gestion des échanges Interne 01/01/1994 Réalisation interne 0
Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association Vidéomuséum - Musées de France 01/01/1994 0 € 7700 2021 décommissionnement (rns 2021) plus remboursement de ce qui a été payé depuis 2016
Culture Non GTS Caisse / Billetterie des équipements culturels - Caisse IREC 02/10/2000 120 000 € 17400
Culture Non GTS Supervision / Billetterie des équipements culturels- Supervision IREC 07/11/2000 regroupé avec GTS Caisse regroupé avec GTS Caisse
Culture Non Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musées Hanwell 01/01/2005 10 000 € 0
Culture Non INMEDIA / Portail documentaire des bibliotheques 15/05/2013 50 000 € 30000
Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne 30/11/1999 Réalisation interne 0
Culture Non Le Jardin Botanique / Jardin Botanique - Collections des plantes Interne 01/01/2002 Réalisation interne 0
Culture Non Micromusée-Sn-Base / Gestion des collections des musées Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 110 000 € 18000
232 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Culture Non MOBYDOC Micromusée / Consultation des gestions de collection Micromusée MOBYDOC 01/01/2012 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothèque Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non Evolution Mobytexte V7 Mobydoc (Toulouse) 26/03/2021 47 083 € 7731 2021
Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimédia de la BM 12/02/2007 mort
Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum 01/01/2009 A regrouper avec GCOLL A regrouper avec GCOLL
Culture Non Phraseanet / Photothèque Société Alchemy 01/05/2009 16 000 € 2200
Culture Non Rhapsodie / Gestion pédagogique du conservatoire RDL 01/09/1992 20 000 € 2100
Culture Non SIGB : ABSYS version 6.1 / Système informatique de Gestion de Bibliothèque SINORG ,distributeur de BARATZ 01/01/2006 400 000 € 50000
Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB 01/03/2012 2 000 € 0
Culture Non Visiosense / Gestion des écrans tactiles du CIAP BVProd 26/02/2014 10 000 € 0
Culture Non www.archives.bordeaux.fr / Site internet du musée des Archives municipales 01/01/2014 66 000 € 8200
Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC Société Clever Age 01/07/2010 60 000 € ?
Culture Non www.musba-bordeaux.fr / Site internet du musée des Beaux-Arts 21/01/2013 40 000 € ?
Culture Non www.musee-aquitaine-bordeaux.fr / Site internet du Musée d'Aquitaine 15/10/2012 40 000 € ?
Culture Non Licence Intuilab 01/03/2017 3 067 € 468 2018 Evolution : Ajout de 2 Licences
Culture Non Site internet du MADD 01/06/2017 76 617 € 15324
Culture Non Portail de la bibliothèque municipale 2015/2016 18 000 € 12090
Culture Non IREC-GTS Global Ticketing Systems 2018 Billeterie Musée des Beaux Arts et Base sous-marine de Bordeaux
Culture Non IREC-GTS musém de bordeaux Global Ticketing Systems 30/03/2019 38 132 € 4125
Culture Non site interet du muséum de Bordeaux 15/03/2019 40 000 € 0
Culture Non Mise en place d'un deuxième poste billeterie de la base sous marine Global Ticketing Systems 01/03/2019 8 884 € 1451
Culture Non Mise en place df'un message d'accueil téléphonique au musém de bdx 31/03/2019 2 700 € 0
Culture Non Sécurisation du contrôle d'accès du conservatoire 31/12/2018 0 € 339
Culture Non Accompagnement numérique pour l'exposition surf du musée d'aquitaine 15/06/2019 26 127 € 1103
Culture Non Muséographie numérique du musée d'aquitaine 29/03/2019 571 000 € 11112
Culture Non Accompagnement numérique sur la billeterie des ets culturels IREC GTS Global Ticketing Systems 09/07/2019 16 485 € 0
Culture Non Installation d'une solution de billeterie en ligne à la bibliothèque de Bordeaux GTS vivaticket 23/03/2021 4 525 € 617 2021
Culture Non Mise en place d'un outil de réservation en ligne pour les musées de Bordeaux 15/05/2021 332 € 332 2021
Population Non Canicule / Plan Canicule Interne 18/06/2007 0 € 0 décommissionnée en 2018 et remplacée par BLS
Population Non BLS Berger-Levrault 01/07/2018 remplaçante de Plan canicule
Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH 15/06/1999 131 500 € 17360
Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH 01/03/2001 voir City voir City
Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles état civil Interne 01/01/2002 développement interne maintenance interne
Population Non CITYWEB / gestion des pacs 31/10/2019 851 € 0 ajout
Population Non CIVILNET Elections / Elections -Tenue des listes électorales CIRIL 01/10/2006 94 400 € 9050
Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII 20/04/2001 154 700 € 7530 2018 Evolution : Ajout de 3 Licences
Population Oui GESCIME / Gestion des cimetières Société Gesland 01/05/2011 50 100 € 2300
Population Oui Je participe - Plateforme de Consultation / Je participe - Plateforme de Consultation Interne 20/10/2010 80 000 € 0
Population Oui evolution de Je participe Bordeaux 27/08/2021 5 238 € 918 2021 ajout
Population Non JEI - Journaux électroniques / Journaux électroniques DECAUX 14/06/2006
233 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique 01/07/1996 Pas d'élément trouvé 0 - Hors maintenance
Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON 01/10/2010
Population Non Places handicapés - réalité augmentée / Places handicapés - réalité augmentée Interne 0 € 0
Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS 01/10/2002 174 000 € 25600
Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne 05/01/2004 développement interne maintenance interne
Population Non Résultats Electoraux / Election - traitement des résultats électoraux Interne 22/03/1992
Population Oui Annuaire des activités associatives Interne 2018
Population Oui Licences supplémentaires LOCASYST LOCASYST 03/09/2018 1 800 € 162
Population Oui Unification des droits de place et taxes voirie 03/09/2018 64 062 € 16400
Population Oui convergence de la solution de gestion des activités de la police municipale logipol 01/04/2019 31 320 € 0
Population Oui Mise en place d'une solution de gestion des appels radio et téléphone pour la PM DWS dispatcher working station 31/08/2021 110 185 € 0 2021
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Non Maison du vélo / Ville Vélo Bordeaux Interne 01/09/2000 15 000 € maintenance interne
Fonctions
transversales Oui
VIDOC / Plateforme urbanisée de gestion du cycle
de vie documentaire interne 26/05/2015 190 000 € 22500
Middleware et logiciels supports
Réseaux, voix,
data
Call serveur
Divers Licences Call serveur
Licences IP
Centre de Gestion
Centre d'appel
Messagerie Vocale
Taxation
Logiciel Operateur Standard
Logiciel Analyse SIP
Serveur de Fax
159 000 €
interconnexion réseau et wifi du MADD 15/02/2019 400
réaménagement numérique de la piscine stéhélin 28/06/2019 1 350 € 1758
mise en place d'un serveur vocal interactif pour la
police municipale 03/06/2019 14 035 € 0
Wifi à l'ehap maryse bastié 28/09/2018 28 292 € 5606
accompagnement numérique à la réhabilitation du
repos maternel à gradignan 01/08/2019 19 450 € 1660
Réseau wifi pour les locataires de la maison des
associations 31/01/2020 ajout
Réseau wifi sur des sites DGSA 07/07/2020 1 577 € 1755 ajout
Réseau wifi dans les anciennes prisons du MADD 03/03/2020 669 € 710 ajout
Réseau wifi à la biblio de Mériadeck 19/06/2020 828 € 585 ajout
Accès wifi à la biblio des capucins 19/06/2020 1 017 € 585 ajout
Remise à niveau wifi conservatoire 18/06/2020 7 774 € 11150
Ordonnanceur /
automate
d'exploitation
$Universe 85 000 €
Supervision des
applications et des
composants
techniques
Tivoli 94 000 €
Sauvegarde (50
To) NetBackup 218 000 €
234 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Gestion /
supervision des
données et droits
associés
Varonis 70 000 €
Système de
gestion de bases
de données
relationnelles
Oracle 420 000 €
Système de
gestion de bases
de données
relationnelles
SQL*Server 16 000 €
Gestion des
annuaires
techniques
UMRA 62 000 €
Gestion des
éditions StreamServe 40 000 € Virtualisation de
serveurs VMWare 175 000 €
Supervision réseau Orion 26 000 €
Virtualisation
d'applications Citrix 435 000 € Gestion des
impressions Pcounter 7 600 € Monitoring,
pilotage et
supervision
Outils de gestion
du support :
gestion des tickets,
MDM, gestion du
parc
Administration des
postes,
télédistribution
Logiciels sécurité
(antivirus, firewall
logiciels, outils de
cryptage et de
gestion de clés,…).
Pilotage de
l'activités et des
projets
Nouveauté application remplaçante application décommissionnée
* Les annexes 4 et 4bis ne référencent pas les éléments matériels et logiciels mis en place concernant les projet 631 et 673
235 Annexe 4 ter - Avenant à la convention cadre de service commun - Liste des projets
Domaine ImpactACF Impact ACI Remboursement ACF Remboursement ACI
Accompagnement numérique Bâtiments 5 670 5 986 4 672 5 626
Accompagnement numérique à la construction de l'école des Bassins à flots 1 (BAF1) 4 036 2 252 3 027 1 689
Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Tivoli 883 3 082 957 3 339
Accompagnement numérique à la création de la Maison de services au Public de Tauzin 751 652 688 598
Dé-commissionnement -57 770 -41 518 -62 647 -41 012
Décommissionnement application Bordeaux ma ville en poche -28 500 -20 000 -38 000 -26 667
Régularisation des révisions de Niveaux de Services (RNS) adhésion application de gestion des collections Vidéomusem - DGAC -7 700 0 -10 267 0
Transfert du Lycée Horticole de Bordeaux à la Région -21 570 -21 518 -14 380 -14 345
Equipements administratifs 92 089 202 058 30 696 67 353
Evolution des équipements administratifs à l'OS 92 089 202 058 30 696 67 353
Equipements pédagogiques -3 310 -8 690 -1 103 -2 897
Déploiement 2020/2021 pour les écoles (fils) -3 310 -8 690 -1 103 -2 897
Projets 73 803 65 789 48 226 35 978
Accès aux inscriptions Bibliothèque et Carte Jeune depuis l'Espace famille [Concerto] pour la DGESS 0 0 0 0
Déploiement d'une cartographie des partenaires Carte Jeune répartis sur le territoire des 12 communes participantes 332 0 221 0
Equipements collectifs, matériels et logiciels, au Conservatoire de Bordeaux - phase 1(fils) 4 068 8 267 1 356 2 756
Etude et dév d'une application Végétalisons Bordeaux Ensemble 664 0 498 0
Evolution de [jeparticipebordeaux.fr] Forum Numérique sept 2021 'La Rentrée des Assos de Bordeaux'_DGESS-DVAE 918 516 306 172
Evolution de la gestion des bibliothèques [MOBYText V7] de 2 musées (CAPC-MBA) 4 731 3 248 3 548 2 436
Evolution de la muséographie numérique du Musée d'Aquitaine [Phase 3] [fils] 664 0 221 0
Mise en place d’un espace numérique DGSC 858 1 452 644 1 089
Mise en place d'une billetterie en ligne pour le MADD (fils) 21 440 7 067 8 933 2 945
Musées - besoins numériques pour les expositions 2020-2021 Tranche 1 - Musées de Bordeaux - DGAC 3 700 13 450 1 233 4 483
Organiser la Journée Mondiale du Bénévolat en ligne - Plateforme, captation, diffusion - DGESS/DVAE/SVA 2 332 597 2 526 647
Remplacement des TNI du conservatoire de Bordeaux 664 150 221 50
Evolution de la solution de gestion des rendez-vous des guichets Accueil et Citoyenneté [SMS] 4 170 70 1 738 29
Mise en place d'un outil d'évaluation [ARSENE] pour les EHPAD 0 0 0 0
Accompagnement numérique au déménagement du PC Radio 0 2 114 0 705
Acquisition de radios tetra pour le jardin botanique - DGAC 1 021 1 100 1 021 1 100
Déploiement de 10 fixations caméras piétons pour la Police Municipale 0 57 0 29
Diffusion des travaux en cours et mesures de circulations associées 332 0 194 0
Installation badgeuses mairies de quartier 520 1 994 520 1 994
Installation d’une badgeuse au Centre Interventions Techniques/DEAE 65 164 65 164
Installation d'une badgeuse au cimetière des Pins Francs, service technique 65 656 65 656
Installation d'une badgeuse au Muséum d'Histoire Naturelle 65 288 54 240
Mise en oeuvre de la solution de billetterie en ligne (GTS-Vivaticket) à la Biliothèque 0 617 0 463
Mise en place de Contrôle d’accès aux bâtiments pour la DGESS 1 583 8 319 1 583 8 319
Mise en place de la géolocalisation [Tetra] des équipes opérationnelles 664 0 498 0
Mise en place d'un formulaire d'inscription aux réunions publiques de participation citoyenne 664 0 775 0
Mise en place d'un système de gestion de créneaux de nage pour les piscines 0 0 0 0
Mise en place d'une application réservation hôtelière à la Dune 11 808 666 12 792 722 236 Mise en place d’une plateforme de démocratie citoyenne en opensource : DECIDIM 9 192 1 761 5 362 1 027
Mise en place d'une solution de gestion des appels radio et téléphone [DWS - Dispatcher Working Station] pour la police municipale 0 11 375 0 3 792
Ouverture d’un cinquième CMS Service santé scolaire DPPS 959 1 069 1 279 1 425
[PCA COVID] Outils de réservation de créneaux dans le cadre de la réouverture des musées 332 0 194 0
[PRA COVID] Interconnexion et couverture WiFi de l'Auditorium 0 125 0 125
Remise à niveau des équipements et infrastructures du Conservatoire (père) 0 0 0 0
Construction d’un SID pour l’analyse des besoins sociaux pour le CCAS 1 660 0 2 075 0
Mise en place d’une plateforme téléphonique pour la Direction de l’insertion du CCAS 332 667 304 611
Total général 110 482 223 625 19 845 65 047
237 1
Avenant n°5
Contrat d’engagement
entre Bordeaux Métropole et
la commune de Bordeaux
Révisions de niveau de services 2020-2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité
par délibération, n° ………… du 26 novembre 2021,
d'une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment
habilité par délibération n°………….. du ,
VU le contrat d’engagement signé en date du 15 février 2016 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°1 au contrat d’engagement relatif à la métropolisation des archives signé en date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
238 2
VU l’avenant n°2 au contrat d’engagement relatif aux révisions de niveau de service 2016- 2017 signé en date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°3 au contrat d’engagement relatif au règlement général de protection des données (RGPD) signé en date du 20 juillet 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°4 au contrat d’engagement relatif aux révisions de niveau de service 2017- 2018 signé en date du 11 janvier 2019 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 6 du contrat d’engagement,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de faire évoluer le contrat d’engagement afin d’y intégrer
l’impact des révisions de niveau de service 2020-2021 arrêtées entre la commune de
Bordeaux et Bordeaux Métropole.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES ANNEXES
Les annexes concernées par ces révisions de niveaux de services sont :
Domaines Objet de la révision de niveaux de services
Fonctions transversales Retour en commune d’une assistante de direction
générale
Retour en commune de 2 chargés de mission
auprès du Directeur Général des Services
Ces annexes sont modifiées et remplacent celles établies précédemment.
239 3
ARTICLE 3 :
Les autres articles et annexes au contrat d’engagement et ses avenants restent inchangés.
ARTICLE 4 :
Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pierre Hurmic
240 4
ANNEXES
- Fonctions transverses
241 Annexe 5 bis : avenant n°6 à la convention de création de services communs Date :
FIMUT des révisions de niveaux de services 2020-2021 07/10/2021
Ville de BORDEAUX
Nombre d'ETP mutualisés 2,30
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants
Coût réels des ETP
51 786 Cadre de vie - AOS 92 617 Espaces verts 29 517 Fonctions transversales -99 528 Numérique et système d'informations 0
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 11 670
Parc matériel roulant 0
Bâtiments 17 510
Charges directes réelles de
fonctionnement
223 082 Cadre de vie - AOS 496 Espaces verts 92 016 Fonctions transversales 562 Numérique et système d'informations 110 482
Propreté 14 280
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 808
Parc matériel roulant 4 438
Bâtiments 0
Coûts de renouvellement des
immobilisations
227 142 Cadre de vie - AOS 836 Espaces verts 600 Fonctions transversales 2 224 Numérique et système d'informations 223 625
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 0
Parc matériel roulant -1 609
Bâtiments 0
1 467
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
2 152 Cadre de vie - AOS 0 Espaces verts 0 Fonctions transversales 680 Numérique et système d'informations 0
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 1 472
Parc matériel roulant 0
Bâtiments 0
Forfait charges de structure
5 540 2,00% 5 540
Total révision AC 509 702
AC Fonctionnement 284 026
AC Investissement 225 675
5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.
Chiffrage Total
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
1
2
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
Frais financiers (AC de fonctionnement)
4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
242 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE FONCTIONS TRANSVERSALES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FONCTIONS TRANSVERSALES
SOUS-DOMAINES :
A- SANTE ENVIRONNEMENT
B- SECURITE ET ASTREINTES
C- PILOTAGE ET PERFORMANCE
D- EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
E- DEVELOPPEMENT DURABLE
F- CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
G- COMMUNICATION INTERNE
H- ASSEMBLEES
I- RELATIONS INTERNATIONALES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales
Les moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Santé-Environnement
Inspection sur le domaine habitat (insalubrité et périls)
Risques sanitaires (bruits, déchets, contrôle hygiène alimentaire, contrôle des ondes électromagnétiques, pollution de l’air intérieur, pollution des sols, suivi des eaux de baignade). Emettre l’avis de la commune sur les dossiers d’enquêtes publiques (instruction du dossier et proposition au conseil municipal pour avis)
Suivi des dossiers Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Dératisation, Désinsectisation, Désinfection sur bâtiments municipaux, pour les associations à caractère social et les particuliers en difficulté
Gestion de la faune urbaine-enquête et capture
Suivi des permis de détention de chiens dangereux
Gestion des admissions en soins psychiatriques d’urgence
Veille réglementaire et suivi des vaccinations
Enregistrement et suivi des déclarations pour catastrophe naturelle
B- Sécurité et Astreintes
243 2
Sécurité incendie accessibilité Etablissements recevant du public (ERP) et manifestations publiques
Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité
Instruction dossiers (demande de permis de construire, autorisations de travaux, aménagements) Planification des commissions
Visite des établissements
Aide à l’élaboration de dossiers
Information du public
Avis technique sur dossiers manifestations publiques
Sécurité civile
Prévention et gestion des risques (naturels, technologiques, de civilisation) : Amélioration de la connaissance des risques prévisibles, Contribution à l'élaboration et au suivi des plans de gestion des risques (Plan de prévention des risques naturels (PPRn), Plan de prévention des risques technologiques (PPRt), Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) et Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour risque inondation, expertise des projets de manifestations publiques d’envergure
Préparation et gestion opérationnelle (Soutien technique et méthodologique aux communes en matière d'élaboration ou d’adaptation des Plans communaux de sauvegarde (PCS), Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), Préparation à la gestion de crise, Coordination de la sécurité des manifestations publiques d’envergure, au profit de l’autorité de police administrative) Post-opérationnel : Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurerl’actualisation des documents de planification opérationnelle
Astreintes
Organiser et optimiser le dispositif d'astreintes permanentes métropolitaines et communales (24h/24, 7J/7, 365j/an)
Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des plans C- Pilotage et performance – Missions et activités également mutualisées avec le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Contrôle de gestion interne
Dialogue de gestion et analyse des écarts
Suivi de l’activité et de la performance (Projet annuel de performance/Rapport annuel de performance) (PAP/RAP)
Analyse des coûts
Contrôle de gestion externe
Contrats complexes (Délégation de service public (DSP), partenariats public-privé (PPP),…) : création, renouvellement, avenant, fin de contrats, contrôle financier
Suivi et contrôle des organismes satellites (Sociétés d’économie mixte, Sociétés publiques locales, associations…), élaboration des rapports annuels CCSPL et commission de contrôle Conseils et expertises financiers (grands projets, associations,…)
Direction Générale des services
RNS 2021 – Retour en commune des missions d’assistante du Directeur Général des services et des fonctions de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services
D- Evaluation des politiques et audit1 Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
1 Les missions identifiées aujourd’hui à la ville de Bordeaux en tant qu’Audit sont maintenues dans les activités
C- Pilotage et performance et F- Conseil en organisation.
244 3
Evaluation des politiques publiques (recours à un prestataire externe)
Préparation et cadrage
Piloter, superviser les missions
Inspection générale
Audits, enquêtes administratives et missions de contrôle
Expertises particulières
Référent déontologue et laïcité / traitement des alertes éthiques
Analyse des déclarations d’intérêts des agents soumis à cette obligation
E- Développement durable
Définition et mise en œuvre/animation de la stratégie de développement durable
Pilotage et suivi de l’agenda 21 et du plan climat
Élaboration des différents documents ou études (ingénierie) : rapports annuels développement durable, bilans carbone, audits énergétiques.
Pilotage de projets de développement durable et réalisation d’actions spécifiques dans le domaine du développement durable.
Production d’outils d’animation pour le compte de la commune : organisation de manifestations développement durable, élaboration de kits de communication (éco gestes, aides financières), animation des maisons éco citoyennes /du développement durable
Accompagnement des changements de comportement
Expertise transversale sur les projets ville (ex : Projet éducatif territorial)
F- Conseil en organisation, démarche qualité, certification - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Conseil en organisation
- Diagnostic organisationnel
- Accompagnement des directions sur les projets d’évolution et de recherche de performance : amélioration des modes de fonctionnement, des processus de travail, des procédures - Accompagnement dans la mise en œuvre de projet de direction
- Mise en place d'un séminaire
Démarches de progrès ou amélioration continue
- Accompagnement à la mise en place d'une écoute clients internes
- Accompagnement méthodologique : analyse de processus, définition et formalisation, - Amélioration continue
- Accompagnement vers des certifications
- Accompagnement et animation de réseaux
Animation :
- Aide à la mise en place et l’animation d’un réseau
- Séminaire
Accompagnement à l’animation et diffusion de la culture managériale
G- Communication interne - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Médias papier : journal interne, lettre d’information Ressources Humaines type Zoom Rh, guide d’accueil, guide d’information Ressources Humaines
245 4
Médias techniques : mise à jour des contenus de la page d’accueil de l’intranet IRIS et des rubriques existantes, campagnes d’emailings
Evénementiel : accueil des nouveaux agents, cérémonie des vœux, cérémonie des médailles (en lien avec la Direction des Ressources Humaines)
Communication managériale : réunions des directeurs, réunions des cadres, support d’information destiné aux managers
Conseil en communication interne/animation auprès des directions
Coordination des grandes campagnes de communication interne/volet interne de campagnes globales
Animation des réseaux de contributeurs
H- Assemblées
Préparation matérielle et réglementaire des instances (Conseil, réunion des adjoints,…) Participation aux instances et rédaction compte rendu
Suivi des travaux après conseil (recueil des délibérations, tenues des registres…) Gestion des moyens des groupes politiques, gestion des données relatives aux élus Gestion des représentations et des arrêtés
I- Relations internationales
-Maintien du niveau de service actuel en matière de jumelage et d’accords de coopération
-Travail conjoint sur l'élargissement métropolitain des jumelages suivants : Wuhan, Lima et St Pétersbourg
-Travail conjoint au développement d’une priorité géographique "Afrique" métropolitaine
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Fonctions transversales du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- L’accompagnement méthodologique des démarches de certifications existantes et suivies
actuellement par la direction évaluation et performance de la ville (Qualiville et Certicrèche)
relèvera de la direction Conseil et organisation de la Métropole.
- Maintien du plan communal de sauvegarde
- Maintien du processus de validation des délibérations (Airs délib)
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PREVENTION (Santé-environnement et Sécurité-astreintes)
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité- astreintes)
Responsable thématique pour le service
commun
Chefs de service (sécurité, santé-environnement et
administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
246 5
Responsable thématique pour la
commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité-astreintes) Saisine ordinaire Service commun : Chefs de centre (habitat, thématiques émergentes, dératisation, désinfection, désinsectisation) ou chef
de centre sécurité incendie ou sécurité civile
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine en urgence Service commun : Chef de service (sécurité, santé- environnement et administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la prévention, Direction Générale des Territoires
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
PILOTAGE ET PERFORMANCE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Pilotage et performance
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du contrôle de gestion
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Pilotage et performance
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours ou récurrents : Chargés de dossiers au sein
de la direction contrôle de gestion
Pour les nouveaux dossiers : Chef du service pilotage et gestion interne
et chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef du service pilotage et gestion interne ou Chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du contrôle de gestion Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Evaluation des politiques /audit Responsable thématique pour le service
commun
Chef de service performance, évaluation et audit
Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
247 6
Types de saisines pour le sous-domaine Evaluation des politiques/audit
Saisine ordinaire Service commun :
- Pour les dossiers en cours ou récurrents : chargés de
dossiers
- Pour les nouveaux dossiers : Chef du service
performance, évaluation et audit ou Inspecteur général
pour les dossiers le concernant
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Développement durable
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Energie, l’Ecologie et Développement
durable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Développement durable
Saisine ordinaire Service commun : Chargé(e) de projet, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine en urgence Service commun : Chef de service référent, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de l’énergie, de l’écologie et du développement durable sous couvert du Directeur Général, direction
Haute qualité de vie
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la direction Conseil et Organisation
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossiers si dossier en cours, ou Directeur conseil et organisation si nouveau dossier
Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
248 7
Commune : les directeurs concernés
Saisine en urgence Service commun : Directeur conseil et organisation Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur conseil et organisation Commune : les directeurs concernés avec validation de leurs
directeurs généraux
COMMUNICATION INTERNE
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Responsable thématique pour le service
commun
Directrice de la communication interne
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours : chargés de dossier
Pour de nouveaux dossiers : Directrice de la communication
interne
Commune : référents communication interne, directions
concernées ou les agents
Saisine en urgence Service commun : Directrice de la communication interne Commune : référents communication interne, directions
concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directrice de la communication interne Commune : directions concernées sous couvert de leurs
directions générales
ASSEMBLEES
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Assemblées
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur des instances politiques de la ville de
Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Assemblées
Saisine ordinaire Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
- Interfaces commune/service commun :
249 8
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
La direction Conseil et organisation communiquera auprès des directions de la ville de Bordeaux sur
les modalités de saisine et les prestations de services possibles.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Fonctions
transversales :
Pour Prévention-sécurité :
- Optimiser le niveau de prestation en matière de périodicité du contrôle des Etablissements
Recevant du Public (avec une priorité pour les locaux de sommeil et les établissements
communaux type écoles et crèches)
- Mise en œuvre du plan d’action triennal hôtels meublés : évaluer, auditer et mettre en
conformité la totalité du parc
Pour Sécurité civile et astreintes :
- Mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde
- Organiser et structurer le dispositif d’astreintes commun
Pour Santé-environnement :
- Maintenir le niveau d’activité (inspection habitat, péril, risques sanitaires, hygiène
alimentaire et déchets alimentaires, catastrophes naturelles, etc.) et notamment la
participation aux actions coordonnées de lutte contre les incivilités et nuisances.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Pilotage et performance :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir et adapter la démarche de pilotage de la ville, et la production des indicateurs
existants (coûts consolidés transversaux, coût analytique d’un équipement)
- Assistance méthodologique aux services pour la définition des indicateurs d’activité
- Maintenir et développer le dialogue de gestion
Pour le contrôle de gestion externe :
- Contrôle financier des organismes partenaires de la ville et de ses contrats dits complexes :
délégation de service public (DSP), partenariat public-privé (PPP) (possibilité de différents
niveaux de contrôle)
- Analyse de la santé financière des organismes subventionnés (associations, sociétés d’économie mixte…), élaboration des rapports annuels
- Défense des intérêts financiers de la ville dans le cadre de ses relations partenariales
250 9
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Evaluation des politiques /audit :
- Maintenir le dispositif d’évaluation des politiques publiques selon le programme de travail
arrêté par le Comité de direction générale, sur proposition des directions générales.
- Maintenir l’accompagnement des directions dans l’analyse de la performance de leurs
processus.
- Pour l’inspection générale :
- Veillez à la bonne application des diverses règlementations et des procédures.
- S’assurer de la bonne utilisation des fonds communaux et des subventions versées
par la ville.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Développement durable :
- Préparer et rédiger le rapport annuel de développement durable
- Poursuivre et aller au terme du plan climat énergie territorial 2012-2016
- Maintenir l’expertise transversale développement durable dans les projets internes et
externes de la ville
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Conseil en organisation, démarche
qualité, certification :
- Accompagner le changement lié à la réorganisation des services municipaux (mutualisation
et transferts de compétences) d’un point de vue organisationnel et des processus.
- Maintenir l’accompagnement méthodologique dans les démarches de certification
(Certicrèche et Qualiville).
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Communication interne :
- Accompagner à la mise en place d’une nouvelle culture en veillant à associer en permanence les services municipaux
- Maintenir les médias techniques (en particulier l’information RH) sous réserve de la
contribution du réseau des correspondants opérationnels
- Maintenir les réseaux métiers
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Assemblées :
- Sécuriser le processus décisionnel et la légalité formelle des actes délibératifs
- Veiller à la bonne tenue et au bon déroulement des instances politiques municipales
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Pilotage et performance sont :
Pour le contrôle de gestion interne :
251 10
- Maintenir la production des indicateurs existants (coûts consolidés transversaux, coût
analytique d’un équipement)
- Apporter une assistance méthodologique dans la définition des indicateurs
Pour le contrôle de gestion externe :
- Devoir d’alerte sur la santé financière des organismes subventionnés en amont du versement (associations,…)
- Contrôle d’organismes/contrats (possibilité de différents niveaux de contrôle)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Evaluation des politiques /audit sont :
- Réalisation et suivi d’évaluations de politiques publiques
- Pour l’inspection générale :
- Mettre en place des méthodes d’investigation pour garantir le bon fonctionnement de la ville ainsi que des organismes satellites.
- Mener des audits financiers, organisationnels et de processus afin de repérer et/ou de prévenir les dysfonctionnements.
- Rédiger des rapports d’analyse permettant d’anticiper les dérèglements grâce à des préconisations précises et novatrices.
- Suivre en lien étroit avec le cabinet et la direction générale des services la mise en place des préconisations effectuées.
- Participer au système de gestion des risques en coopération avec la direction du contrôle du gestion.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Développement durable sont :
- Piloter et suivre la politique de développement durable (Agenda 21, Plan climat…)
- Réaliser des actions en matière de développement durable (études, projets, rapports, …)
- Animer la politique de développement durable sur la commune et accompagner les
changements de comportements des différents publics (collectivité, partenaire, ménage,
entreprise, agent, scolaire, …)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Conseil en organisation, démarche qualité, certification sont :
- Accompagner les services municipaux dans leurs demandes d’appui méthodologique (aide à
l’élaboration du cahier des charges, à l’organisation de groupes de travail, à l’animation de
groupes de travail, apport d’outils méthodologiques, …) conformément au cahier des charges
défini conjointement.
252 11
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
communication interne sont :
- Elaboration et réalisation de la stratégie de communication interne et élaboration des messages internes
- Diffusion de l’information reçue définie par les directions demandeuses
- Conseil en communication interne auprès des directions : s’engager à étudier toutes les
demandes
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Assemblées sont :
- Assurer la sécurisation (procédure et forme) de la prise de décision politique (délibérations)
- Assurer la tenue des instances politiques selon une périodicité régulière et dans de bonnes
conditions
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
253 12
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Fonctions
transversales
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Prévention et gestion des
risques
(santé/environnement,
prévention/sécurité)
Engagement 1 :
Respect des délais
règlementaires (décliné par
activité)
Indicateur 1 :
Périodicité des contrôles
par type d’établissements
(en %)
Trimestrielle
Etablissement
recevant du public :
21 dossiers traités
> 80% Disponibilité des élus
Communication interne,
Pilotage et performance,
Développement durable,
Conseil en organisation,
démarche qualité,
certification,
Evaluation des politiques,
audit
Inspection générale
Engagement 2 :
Réalisation d’un bilan annuel
Indicateur 2 :
Discussion sur la base de ce
bilan annuel
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
Engagement 3 :
Formalisation d’une réponse
aux demandes
Indicateur 3 :
Nombre de demandes
restées sans réponses
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
254 Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 1 sur 4
Avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services
communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
Révisions de niveaux de services 2020-2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par
délibération n° 2021- du 26 novembre 2021, ci-après dénommé « Bordeaux Métropole »
d’une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par le Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment habilité par
délibération n° du 2021, ci-après dénommée « la
commune »
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement,
255 Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 2 sur 4
Vu la délibération n°2021- du 26 novembre 2021 portant sur la modification de la répartition du forfait de charge de structure,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant le rattachement du service commun des archives à Bordeaux Métropole, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2016/2017, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°3 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2018, signé en date du 11 janvier 2019,
Vu l’avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2019, signé en date du 26 décembre 2019,
Vu l’avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2020, signé en date du 18 décembre 2020,
Vu l’avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 9 novembre 2021,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la
commune et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les
moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects
financiers.
Le cas échéant, ces évolutions se traduisent également dans les fiches annexes des domaines
concernés du contrat d’engagement.
256 Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 3 sur 4
ARTICLE 2 : DOMAINES CONCERNES PAR LES REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES
Les révisions de niveaux de services concernent les domaines suivants :
Domaines Objet de la révision de niveau de service
Archives Extension de périmètre - Gestion par le service
commun de 130 mètres linéaires nouveaux d’archives
définitives de la ville de Bordeaux
Bâtiments Extension du niveau de service – Prise en charge du
suivi, de la maintenance et des vérifications
périodiques de nombreux équipements ville et CCAS
Parc matériel roulant Evolution du parc de véhicules (véhicules légers,
véhicule utilitaire, vélos, vélos à assistance
électrique,…) pour la ville et le centre communal
d’action sociale (CCAS)
Fonctions transverses Evolution de l’activité Prévention et retour en commune
de missions de la direction générale
Cadre de vie-AOS Augmentation pérenne de l’activité d’instruction droit
des sols
Numérique et systèmes d’information Extension de périmètre d’intervention - Projets de
logiciel et évolution de parc pour la ville et le CCAS
Espaces verts Extension de périmètre d’intervention -
Réaménagement de parcs, prise en charge de
nouveaux espaces et aires de jeux ; nouvelle
prestation de gestion des parcs
Domaine public - Propreté Extension de périmètre d’intervention - collecte des
déchets fermentescibles dans les écoles
ARTICLE 3 : Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »
Par le présent avenant, il est décidé l’évolution des effectifs mutualisés par la commune de
Bordeaux tel que détaillé ci-dessous :
Domaines concernés par une révision de niveau
de service
ETP compensés sans agent
mutualisé
Espaces verts 0,8 Bâtiments 0,5 Cadre de vie AOS 2 Fonctions transverses -1 TOTAL 2,3
257 Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 4 sur 4
ARTICLE 4 : « BIENS MATERIELS »
L’annexe 3 du présent avenant recense les évolutions de parc intervenues dans le cadre des
révisions de niveaux de services. Elle vient modifier la liste des matériels transférés lors des cycles
précédents.
ARTICLE 5 : « NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION »
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
ARTICLE 6 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans
l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2020-2021.
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2022 à la majorité qualifiée des communes
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des
attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code
général des impôts,
ARTICLE 7 :
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 8 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Fait à Bordeaux, le , en trois exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pierre Hurmic
258 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/368
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux
initiatives associatives en faveur de la lutte contre les
violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux promeut une politique transversale en faveur d’une société plus inclusive, égalitaire et non discriminante.
Cet engagement se traduit notamment par le soutien aux actions visant à renforcer l’égalité femmes-hommes sur le territoire bordelais et lutter contre les violences faites aux femmes et à leurs enfants.
La crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 a exacerbé la situation de danger pour les femmes victimes de violences. En conséquence, les demandes d’aides auprès des associations qui accompagnent ces personnes ont sensiblement augmenté et demeurent, aujourd'hui encore, très importantes.
A ce titre, la Mairie a décidé de financer plusieurs projets afin de soutenir des associations et leur permettre de continuer de répondre aux demandes qui leur sont adressées.
- L’APAFED (Association Pour l’Accueil des Femmes en Difficulté) informe, accompagne et héberge les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. Une équipe pluridisciplinaire dédiée propose un accompagnement adapté aux besoins de chaque personne suivie (accompagnement social, juridique, psychologique). L’association assure également une permanence téléphonique anonyme et gratuite 24h/24 et 7jours/7.
Le soutien accordé à l’association est de 3 000 €.
- La Maison des Femmes est un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation pour toutes les femmes. Elle favorise l’accès aux dispositifs sociaux et aux droits. La Maison des Femmes gère un espace d’écoute et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences conjugales. L’association organise également des évènements et actions de sensibilisation sur les droits des femmes.
Le soutien accordé à ce projet est de 1 500 €.
- Le Planning Familial 33 est un lieu d’écoute, d’information, d’orientation autour des sexualités et des violences faites aux femmes. L’association participe à sensibiliser la
259 Séance du mardi 9 novembre 2021
société civile et former des professionnel.le.s afin de défendre les droits des femmes. Elle met en œuvre des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’association dispose également d’un centre de documentation (livres, outils pédagogiques…) mis à disposition de ses adhérent.e.s et du grand public.
Le soutien accordé à l’association est de 1 500 €.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) peuvent être mises en œuvre pour la réalisation des actions des associations. A titre d’information, pour l’année 2019, les organismes mentionnés ci-dessus ont bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à : - 4 080 € pour l’APAFED,
- 536 € pour la Maison des Femmes,
- 270 € pour le Planning Familial 33.
Ces montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2021 et de leur valorisation actualisée.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont déjà prévues au Budget de l’année 2021, Promotion égalité diversité - Compte 65748 – Fonction 020 administration générale.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Verser ces subventions aux associations mentionnées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
260 M. LE MAIRE
Claudine BICHET.
MME BICHET
Cette délibération effectivement montre le soutien de la Ville pour aider les femmes victimes de violences. Même si les montants, à la lecture de la délibération, ne sont pas importants, je voulais justement remettre en perspectives toute l’action de la Ville qui est menée sur ce sujet. Il ne faut certainement pas s’en tenir à ces montants, car finalement, toutes les contributions que nous faisons sont nettement plus importantes. Il est vraiment important de valoriser tout le travail qui est fait sur notre territoire pour accompagner ces femmes.
Les chiffres, je les rappelle. Les femmes victimes tuées par violence, c’est une femme tuée tous les 2 jours et demi. À date, en 2021, nous sommes à 99 victimes. Comme vous le savez, ce fléau a été exacerbé par le confinement et les différentes tensions familiales. C’est un fléau qui touche tous les milieux, tous les âges, tous les territoires et l’implication des pouvoirs publics à tous les niveaux est absolument essentielle. La Ville de Bordeaux veut vraiment jouer sa part à travers le soutien d’associations qui œuvrent très efficacement sur son territoire. Au total, c’est 123 000 euros de subventions que nous avons fléchés en direction de ces associations qui œuvrent en 2021, et là, nous donnons des compléments de subventions pour aider.
Concernant l’APAFED, c’est 3 000 euros complémentaires qui viennent accompagner l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil, le centre Gisèle HALIMI que nous avons inauguré d’ailleurs très récemment en octobre, qui vise à accueillir et à accompagner les femmes victimes de violences.
À noter aussi que nous avons débloqué un budget de 12 000 euros pour accompagner l’hébergement d’urgence par des nuitées d’hôtel pour toutes les femmes pour lesquelles nous ne trouvons pas de solution rapidement.
Bien sûr, j’en ai déjà parlé lors des précédents conseils municipaux, nous avons pérennisé le dispositif de baux glissants pour aider ces femmes à retrouver un logement de manière durable.
La Maison des femmes, c’est un complément de 1 500 euros pour, là encore, accompagner cette association qui œuvre à travers de nombreux projets pour accompagner les femmes. Et puis pour le Planning familial, c’est 1 500 euros supplémentaires. C’est une association qui, actuellement, traverse un certain nombre de difficultés financières et qui a un rôle majeur en faveur d’actions d’éducation à la vie affective et sexuelle. Cette association nous a permis d’organiser cet été un colloque sur l’éducation à la sexualité et à l’égalité à l’ère du numérique, et a réalisé également un certain nombre de capsules vidéo dans le cadre de la Quinzaine de l’égalité.
Voilà, de nombreuses actions auxquelles je voudrais ajouter la lettre que le Maire a adressée à la Procureure de la République pour demander un traitement judiciaire particulier pour ces délits tels que cela a été fait en Espagne. Le 25 novembre prochain, comme nous nous y sommes engagés, une plaque commémorative sera apposée sur le parvis des Droits de l’homme et de la femme en hommage aux victimes.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Claudine. Y a-t-il des demandes ? Monsieur BOUDINET et puis Monsieur FETOUH. Allez-y, vous avez la parole.
M. BOUDINET
Merci beaucoup. Il y a plusieurs choses. Pour commencer, évidemment, on va voter pour cette délibération, il n’y a pas de souci là-dessus. On avait justement une question par rapport à cette fameuse plaque qui devait
261 être posée. Quand on avait fait la proposition, on nous avait dit que vous alliez vous en occuper. Donc, voilà, vous le faites. Là-dessus, tant que c’est fait, il n’y a pas de souci.
Ces associations, vous avez l’air de beaucoup les soutenir, effectivement elles font un excellent travail, ce n’est pas un problème. Mais est-ce qu’il a été envisagé – peut-être est-ce déjà le cas - de les contractualiser de la même façon que l’on avait eu le cas le mois dernier avec l’association Croquette & Macadam pour les SDF et leurs animaux de compagnie ? À Bordeaux en Luttes, on pense que ce genre d’associations qui rendent des services d’intérêt public, qui normalement devraient être des services publics, mais qui ne le sont pas, devraient être contractualisées afin d’avoir le moins de poids possible sur eux. On voulait savoir si cela avait été envisagé.
Ensuite, par rapport aux violences faites aux femmes, on avait discuté à un moment en commission des logements pour femmes battues et sur la possibilité de peut-être créer aussi des logements pour que ce soit l’homme qui soit déplacé et non la femme. Qu’elle puisse avoir le droit aussi de rester chez elle, suivant les cas. On sait qu’il n’y a pas de solution miracle, mais avoir au moins cette possibilité-là. Est-ce qu’il y a un travail qui est en train d’être fait pour peut-être proposer aussi ce genre de solution, plutôt que d’avoir toujours le schéma de la femme qui doit être déplacée dans un autre foyer. C’est tout.
Par contre, on vote pour la délibération. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous soutenons bien évidemment cette délibération qui va dans le bon sens. On est très heureux de l’ouverture du centre Gisèle Halimi dont nous avons financé, dès 2019, le projet. Vous avez dit, Madame la Première Adjointe, 123 000 euros attribués à la lutte contre les violences faites aux femmes et à l’égalité femme/homme. Je voulais savoir si ce budget est en augmentation par rapport à 2020 et à 2019 ? De mémoire, cela correspond à peu près au budget que l’on attribuait déjà en 2019. Effectivement, c’est une cause extrêmement importante. Je n’ai pas l’impression qu’un effort financier conséquent ait été fait en termes d’augmentation.
Et nous avions discuté, en commission des finances, de la possibilité pour tous les groupes d’opposition de pouvoir participer à l’élaboration du futur plan pour l’égalité femme/homme. Beaucoup de questions avaient été posées par l’ensemble des groupes. La majorité, également, était très intéressée. Plutôt que de nous présenter un plan finalisé en commission, on avait souhaité, je vous avais proposé en tant que Président de la commission des finances, que l’on puisse organiser une réunion en amont pour pouvoir faire de la co- construction majorité/opposition sur ce sujet d’importance primordiale qui intéresse l’ensemble des groupes du Conseil municipal. C’était il y a 6 mois. Je souhaiterais savoir où cela en est.
Enfin, pour conclure et répondre à mon collègue de Bordeaux en Luttes, la question des hommes déplacés, elle est compliquée. L’État y travaille à l’heure actuelle, mais cela pose un problème de sécurité pour les femmes puisque du coup, si c'est l’homme qui est déplacé, il connaît l’adresse de son ex-femme, et donc cela ne peut se faire que de manière très marginale.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il une autre demande de prise parole ? Je n’en vois pas. Madame BICHET va vous répondre.
Claudine.
MME BICHET
262 Contractualisation, j’imagine que vous parliez des contrats d’engagement pluriannuel qui pouvaient être faits. Effectivement, c’est un cadre dans lequel on travaille pour l’ensemble des subventions que l’on accorde de manière régulière aux associations du territoire, pas que sur l’égalité femme/homme. C’est vraiment un cadre dans lequel on essaie au maximum de s’engager. Ces associations, bien sûr, en font partie. Je pense que Monsieur FETOUH a répondu sur votre autre question.
Concernant le budget, je n’ai pas les chiffres sous les yeux, mais il a augmenté en 2021. Il va augmenter en 2022 puisqu’effectivement, on voit bien qu’il y a un besoin très important sur notre territoire et que nous devons absolument soutenir ces associations qui font un travail absolument remarquable pour une cause qui est vraiment affichée comme une des causes prioritaires de notre mandat.
Je vous remercie.
M. FETOUH
Excusez-moi, je n’ai pas eu de réponse sur la question de pouvoir travailler ensemble sur le plan de l’égalité femme/homme.
MME BICHET
Oui, alors, effectivement, on n’a pas réfléchi à ce cadre-là pour l’instant. Nous avons mis en place des commissions thématiques avec l’ensemble des acteurs du territoire. Je vous propose de réfléchir à la façon de créer ce cadre de travail avec vous.
M. LE MAIRE
Merci. Je ne vois pas d’autres demandes de prise de parole. Je vous propose de soumettre au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Tu t’abstiens, Didier, non ? Non, merci Didier. Qui vote pour ? Très bien, je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 2021/371 : « Appel à manifestation d’intérêt économie sociale et solidaire – Appel à manifestation d’intérêt Innovons pour les emplois de demain de la Ville de Bordeaux et appel à manifestation d’intérêt ville circulaire et innovation Low tech – Édition 2021 – Soutien financier en faveur des lauréats – Convention – Décision – Autorisation ».
J’ajoute que, comme indiqué dans la Conférence de Présidents de groupe d’hier, sur ce rapport relatif aux 3 AMI 2021, il y a lieu de compléter le montant de 12 000 euros au bénéfice de l’association « La petite sœur » au titre de l’AMI emploi.
263 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/369
Fonds d'Intervention Local 2021. Affectation de subventions
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 mars 2021 en a précisé le montant global pour l’exercice 2021.
Par délibération en date du 30 mars 2021, la répartition de l’enveloppe prenant en compte la dynamique de population sur l’ensemble des quartiers a été opérée.
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de novembre 2021, pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran, selon les propositions des Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.
Pour 2022, les critères d’attribution de ces fonds seront revus à partir des propositions formulées dans le cadre des « Assises de la Démocratie Permanente ».
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 53 223 euros
Montant déjà utilisé : 30 000 euros
Affectation proposée : 2 700 euros
Reste disponible : 20 523 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AD OCCE 33 - Ecole maternelle
Jean Monnet
Aide à la pérennisation du jardin
partagé de l'école 500,00
Comité d’Etude et d’Information
sur la Drogue CEID-Addictions
Subvention pour le recrutement de
deux agents de sécurité 1 000,00
Réseau Mom’Artre
Soutien à l’organisation d’un
évènement festif pour célébrer les
20 ans de l'association
200,00
Territoires de la Voix
Participation à l’organisation
des master classes autour des
partitions de Kit-Musique
1 000,00
TOTAL 2 700,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 64 137 euros
Montant déjà utilisé : 35 140 euros
Affectation proposée : 6 050 euros
Reste disponible : 22 947 euros
264 Séance du mardi 9 novembre 2021
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association de la rue Notre
Dame des Chartrons
Aide à l’organisation de la
manifestation Saint Nicolas 1 500,00
Eclats
Soutien au projet de création d'une
chorale "Le chant des Mômes" et le
"Collectage de chansons"
1 500,00
Fenêtre sur rue
Aide à l’action de lutte contre
l'isolement et l'accompagnement des
personnes âgées.
2 000,00
Festival Gribouillis Subvention pour les ateliers de bande dessinée 550,00
Swingtime Bordeaux Participation à l’animation "Ma rue Respire" 500,00
TOTAL 6 050,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 48 055 euros
Montant déjà utilisé : 4 400 euros
Affectation proposée : 20 300 euros
Reste disponible : 23 355 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Le Tauzin Participation à la mise en place des paniers solidaires du Tauzin 3 500,00
Le 4 de Bordeaux
Subvention pour le fonctionnement
et le développement des différentes
activités
4 500,00
Les Coqs Rouges Participation au renouvellement d’une sono portable 4 000,00
Participation à l’intervention sportive
en milieu scolaire 2 800,00
Aide à l’organisation d'une heure
d'intervention sportive par semaine 800,00
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Aide au projet de jardinage scolaire 3 000,00
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA - Escalade
Soutien à l’organisation de 25
séances d'escalade 800,00
TOTAL 19 400,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de la Petite Enfance et
de la Famille – Service AIFAP -
RAM Municipal Centre / Saint-
Augustin
Participation à un atelier de 18
séances de motricité « Baby Gym » 900,00
TOTAL 900,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 13 950 euros
265 Séance du mardi 9 novembre 2021
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 26 850 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Tradenbal
Aide à l'organisation du bal
traditionnel "Ma Rue Respire" 700,00
Rive Gauche
Soutien à l'organisation du bal
traditionnel "Ma Rue Respire" 800,00
TOTAL 1 500,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 62 566 euros
Montant déjà utilisé : 45 963 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 15 103 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Reverb'
Subvention pour l’évènement
« Découverte du Brésil au
travers de sa culture et de sa
gastronomie »
1 500,00
TOTAL 1 500,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 47 091 euros
Montant déjà utilisé : 17 900 euros
Affectation proposée : 1 850 euros
Reste disponible : 27 341 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
APE Sainte Marie La Bastide Aide à l'aménagement de plantes pour la cour de l'école 350,00
Comité d’Etude et d’Information
sur la Drogue CEID-Addictions
Soutien à l'achat de matériel de
sécurité de type brassards, gilets,
banderole aux couleurs du projet
1 500,00
TOTAL 1 850,00
266 Séance du mardi 9 novembre 2021
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 55 117 euros
Montant déjà utilisé : 350 euro
Affectation proposée : 4 030 euros
Reste disponible : 50 737 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Wa Tid Saou - Allons Danser
Participation à la représentation
du spectable de danse " accords
ouverts " dans le cadre de la
manifestation « Ma rue respire »
4 030,00
TOTAL 4 030,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires sur l’imputation comptable 65748, fonction 020,
- signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE de Madame Isabelle FAURE
267 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2021 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2019
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 2 852,30
COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES
TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS 4 459,46
ECLATS 302,40
LA REVERB' 148,00
LE TAUZIN 190 456,27
LE 4 DE BORDEAUX 8 661,07
LES COQS ROUGES 164 416,15
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 513 734,42
SWINGTIME BORDEAUX 1 298,16
WA TID SAOU ALLONS DANSER 2 968,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
268 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/370
Groupement de commandes des fournitures pédagogiques.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération numéro 2018 / 56 en date du 26 février 2018, la ville de Bordeaux a décidé la constitution d’un groupement de commandes dans le domaine de l'acquisition de fournitures, matériels scolaires, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l'ensemble des services des villes concernées au sein de la métropole bordelaise.
L’assemblée délibérante a également adopté les termes de la convention constitutive et la ville de Bordeaux est la coordinatrice de ce groupement, qui comptait à l’époque également les communes de Carbon Blanc et Mérignac.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, ce groupement a été constitué pour faire face aux besoins de ses membres, en fournitures, matériels scolaires, outils et jeux pédagogiques.
Sont notamment concernés les marchés et accords-cadres relatifs aux prestations suivantes : les fournitures scolaires et de travaux manuels, les outils didactiques et les jeux de société, les jouets et jeux d’imitation, les cycles et porteurs ainsi que leurs pièces détachées nécessaires à leur maintenance.
A l’origine, cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement, le rôle du coordonnateur et des membres pour ces besoins récurrents. Elle s’inscrit dans le cadre d’un groupement à durée indéterminée pouvant entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
L’article de 9 de la convention précise qu’elle entre en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu'à sa résiliation.
L’article 11 dispose pour sa part, que toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres, et que toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
Les communes de Floirac ainsi que Ambarès et Lagrave ont porté à la connaissance du coordonnateur leur souhait de rejoindre ce groupement.
En conséquence, il apparait aujourd'hui nécessaire de :
- faire application des dispositions de l’article 11 de la convention constitutive et de procéder à l’intégration de ces deux nouveaux membres par voie d’avenant,
- d'accepter les termes de l’avenant numéro 1 à la convention constitutive de groupement, annexé à la présente délibération.
La délibération numéro 2018 / 56 en date du 26 février 2018, a par ailleurs déjà autorisé le Maire à signer les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
269 Séance du mardi 9 novembre 2021
Dans ce cadre, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes dans le domaine de l'acquisition de fournitures, matériels scolaires, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l'ensemble des services des villes de, Bordeaux, Mérignac et Carbon Blanc,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT :
Que l’adhésion des communes de Floirac et Ambarès et Lagrave doit donner lieu à un avenant modifiant les termes de la convention constitutive de groupement, en vue de les intégrer dans la liste des membres, les autres dispositions de la convention demeurant inchangées,
DECIDE :
Article 1 : d’approuver l’intégration des communes de Floirac et Ambarès et Lagrave au groupement, et de faire application des dispositions de l’article 11 de la convention constitutive en procédant à l’intégration de ces deux nouveaux membres par voie d’avenant,
Article 2 : les termes de l’avenant numéro 1 sont acceptés.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
270 AVENANT n°1
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE LA FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES, Y COMPRIS POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUX
Objet : Modification de la composition du groupement de commande pour la réalisation de fournitures de matériels scolaires et pédagogiques.
PREAMBULE
Suite à la demande des villes de Floirac et Ambarès et Lagrave de rejoindre le groupement de commandes en vue de la notification du futur accord-cadre pour la réalisation de fournitures de matériels scolaires et pédagogiques, et cela conformément à l’article 11 de la convention d’origine, il y a lieu de modifier l'article 1er de la convention constitutive « objet et membres du groupement de commandes » précisant la composition du groupement de commandes d’origine, et la compléter par un avenant n°1.
CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETENT CE QUI SUIT :
Modification de l'article 1er de la convention.
L’article 1er « objet et membres du groupement de commandes » de la convention constitutive devenue exécutoire le 5 mars 2018 est modifié comme suit :
« Un groupement de commandes est constitué entre les communes de Bordeaux, Mérignac, Carbon Blanc, Floirac et Ambarès et Lagrave :
▪ Ville de Bordeaux - coordonnateur du groupement de commande Hôtel de ville
Place Pey-Berland
33 045 Bordeaux Cedex
▪ Ville de Mérignac
Hôtel de ville
60 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac
▪ Ville de Carbon Blanc
Hôtel de ville
Avenue Vignau- Anglade
BP 37
33564 Carbon-Blanc Cedex
▪ Ville de Floirac
Hôtel de ville
6 Av. Pasteur
33270 Floirac
▪ Ville d’Ambarès et Lagrave
Hôtel de ville
18 Pl. de la Victoire
33440 Ambarès-et-Lagrave
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres à bons de commande de ses membres en ce qui concerne le domaine des fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et plus généralement l’ensemble des services communaux.
271 Sont notamment concernés les marchés et accords-cadres relatifs aux prestations suivantes : les fournitures scolaires et de travaux manuels, les outils didactiques et les jeux de société, les jouets et jeux d’imitation, les cycles et porteurs ainsi que leurs pièces détachées nécessaires à leur maintenance.
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur avant le lancement de chaque consultation. »
ARTICLE 2 : Contenu de la Convention
Tous les articles de la convention initiale demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. La convention s'applique à tous les membres du groupement de commande.
Signature de tous les membres validant le présent avenant 1 à la convention de groupement :
1- la Ville de Bordeaux
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
2- la Ville de Mérignac
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
3- la Ville de Carbon Blanc
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
4- la Ville de Floirac
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
5- la Ville d’Ambarès et Lagrave
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
272 DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
273 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/371
Appel à manifestation d'intérêt Economie sociale et
solidaire, Appel à manifestation d'intérêt Innovons pour
les emplois de demain de la Ville de Bordeaux et Appel
à manifestation d'intérêt Ville circulaire et innovation
low tech. Edition 2021. Soutien financier en faveur des
lauréats. Convention. Décision. Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Economie sociale et solidaire (ESS) 2021
1-Contexte
Le 8 juin 2021, le Conseil municipal de Bordeaux a adopté une délibération actant la mise en application d’une Feuille de route en faveur de l’Economie sociale et solidaire sur le territoire de Bordeaux pour la mandature actuelle, avec pour objectif de poser une vision claire et ambitieuse, et de proposer un cadre de réflexion et d’intervention à l’ensemble des élus et des directions générales de la Ville.
A l’échelle de la Ville de Bordeaux, cette délibération permet d’affirmer une vision volontariste en faveur des nouvelles formes d’économie qui permettent de répondre aux besoins des bordelaises et des bordelais.
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) ESS est l’une des déclinaisons opérationnelles de cette Feuille de route ESS municipale, visant à identifier des initiatives innovantes et ainsi soutenir directement les porteurs de projets ESS. Aussi, cet AMI comporte un volet visant à soutenir les processus de coopération économique, considérant qu'elles peuvent contribuer au renforcement et au développement de notre territoire.
2-Fonctionnement de l’AMI ESS
Les objectifs de l’AMI ESS sont :
- Accompagner les structures ESS du territoire développant des initiatives innovantes qu’elles soient au stade de l’émergence ou du développement de leur activité ; et leur permettre de s’inscrire durablement dans l’écosystème ESS du territoire ;
- Renforcer le réseau, les échanges et les coopérations impliquant des acteurs de l’ESS, ; - Développer les échanges entre les acteurs de l’ESS et les entreprises de l’économie conventionnelle, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale ;
- Soutenir des projets structurants pour le territoire et répondant à des besoins sociaux et environnementaux non ou peu couverts
L’AMI ESS de la Ville de Bordeaux est orienté sur 2 axes non cumulatifs :
- Le soutien direct aux acteurs ESS du territoire bordelais :
Sans distinction de secteur d’activités, cet AMI est ouvert à toutes les structures de l’Economie sociale et solidaire, avec cependant l’impératif de s’inscrire dans le cadre des compétences de la Ville, pour un soutien financier individuel,
- Le soutien aux coopérations d’acteurs ESS :
Sont soutenus également les projets de coopération d’acteurs impliquant des acteurs de l’ESS : - d’une même filière, dans le cadre de mutualisations de fonctions ou d’outils, - dans l’objectif de développer l’activité en aller chercher de nouveaux marchés dans le cadre de coopérations entre acteurs ESS et acteurs de l’économie conventionnelle.
274 Séance du mardi 9 novembre 2021
Un accompagnement à la structuration de la coopération envisagée pourra être préconisé, en partenariat avec l’Association Territoires et innovation sociale (ATIS) dans le cadre de son programme « Coopérations d’acteurs ».
Les acteurs éligibles sont toutes structures de l’Economie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire de Bordeaux :
- les acteurs associatifs,
- les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DREETS (Etat),
- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au titre de l’article L3332-17-1 du Code du travail ou ayant un objet social en lien avec l’ESS clairement identifié dans leur statut,
- les acteurs regroupés dans le cadre d’une coopération économique disposant d’une entité juridique commune ou désignant une structure membre comme chef de file.
Pour l’année 2021, l’enveloppe financière s’élève à :
- 50 000 € sur l’Axe « Soutien direct aux acteurs ESS », répartis par le jury entre les projets retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 15 000 € par projet et par structure.
- 55 000 € sur l’Axe « Coopération d’acteurs », répartis par le jury entre les projets collectifs retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 20 000 € par projet de coopération ou groupement avec existence juridique (SCIC, GIE, …).
Le jury est présidé par l’Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement, et composé de personnes qualifiées des services de la Ville de Bordeaux, de la Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, et d’ATIS concernant plus particulièrement l’axe « Coopérations d’acteurs ESS ».
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider les décisions du jury de l’AMI ESS et les soutiens financiers aux acteurs ESS désignés lauréats au titre de l’année 2021.
3-Désignation des lauréats 2021
Au terme du jury de sélection de l’AMI ESS 2021 de la Ville de Bordeaux, qui s’est déroulé le 15 octobre 2021, les structures suivantes ont été désignées lauréates :
- Axe « Soutien direct aux acteurs de l’ESS »
- ACLEF : 5 000 €
- Alter culturelle : 4 000 €
- R3 : 5 000 €
- Pro bono Lab : 5 000 €
- Nouveaux cycles : 1 000 €
- Local attitude : 5 000 € (à condition d’un vrai CDI sur l’animation)
- Petit parc : 5 000 €
- Consigne bordelaise : 5 000 € -proposition de rencontre coopération - Entr’autres : 5 000 €
- BAM : 5 000 €
- Coursiers bordelais : 5 000 €
- Axe « Coopération d’acteurs ESS »
- La petite soeur : 5 000€
- Fabrique Pola : 5 000€
- Chapeau et bottes : 10 000€
- E Graine : 5 000 €
- La Fumainerie : 15 000€
- Ludosens (collectif Passerelles) : 5 000€
- Ikos : 10 000 €
275 Séance du mardi 9 novembre 2021
Une convention de partenariat 2021, dont un modèle est annexé à la présente délibération, est conclue entre la Ville de Bordeaux et ces structures lauréates, afin qu’au terme d’une année après leur financement, elles puissent justifier de l’utilisation de la subvention via une évaluation qualitative et quantitative de leur action.
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Innovons pour les emplois de demain
1-Contexte
La Ville de Bordeaux a souhaité, dans un contexte de crise sanitaire, sociale et économique, s’engager pleinement dans la lutte contre le chômage de masse. A cet effet, la feuille de route de la Ville comporte une multitude d’actions : soutien à la Maison de l’Emploi et à la Mission locale, développement des chantiers de formation, candidature à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, etc.
Cependant, la Ville de Bordeaux considère également que nous n’avons pas tout essayé contre le chômage, et pour le retour dans l’emploi des personnes qui en sont privées durablement, pour l’insertion professionnelle des jeunes, le retour à l’emploi de séniors, … et que les acteurs locaux, de terrain, ont aussi des idées et des solutions à nous proposer.
Ainsi, l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Innovons pour les emplois de demain » est une déclinaison opérationnelle des orientations de la feuille de route emploi de la Ville de Bordeaux.
Celle-ci met en avant :
- Un effort accru en faveur de l’emploi des jeunes
- Le développement de l’inclusion économique durable pour les personnes les plus éloignées de l’emploi
- Le développement des chantiers de formation
- Les initiatives en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Et par secteur : le développement de la filière de la réparation, de la logistique urbaine décarbonée et des métiers de la petite enfance.
2-Fonctionnement de l’AMI Innovons pour les emplois de demain
Ses objectifs sont les suivants :
Accompagner les acteurs de l’emploi dans le déploiement des initiatives en direction des publics ; - Développer les nouvelles orientations professionnelles en lien avec la transition écologique ;
- Soutenir l’innovation dans l’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi et la relation avec l’entreprise,
- Favoriser l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi du fait de leur âge ou de leur handicap,
- Lutter contre les déterminismes de genre sur le marché du travail ou toute forme de discrimination sur le marché du travail.
L’AMI « Innovons pour les emplois de demain » de la Ville de Bordeaux s’adresse aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire qui interviennent au contact des demandeurs d’emploi en vue de leur accompagnement vers l’emploi et des entreprises dans leurs recherche de ressources humaines.
Les acteurs éligibles sont toutes structures de l’économie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire de Bordeaux :
- les acteurs associatifs,
- les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DREETS (Etat),
- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au titre de l’article L3332-17-1 du Code du travail ou ayant un objet social en lien avec l’ESS clairement identifié dans leur statut,
276 Séance du mardi 9 novembre 2021
- les acteurs regroupés dans le cadre d’une coopération économique disposant d’une entité juridique commune ou désignant une structure membre comme chef de file.
Pour l’année 2021, la dotation financière s’élève sur cet AMI à 12 000 € maximum par projet et par structure répartis par le jury entre les projets retenus. Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée (54 000 €), de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments présentés par le porteur.
Le jury sera présidé par l’Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement, et composé de personnes qualifiées des services de la Ville de Bordeaux, et du service public de l’emploi (Maison de l’emploi de Bordeaux et Pôle Emploi notamment).
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider les décisions du jury de l’AMI Innovons pour les emplois de demain et les soutiens financiers aux acteurs Emploi désignés lauréats au titre de l’année 2021.
3-Désignation des lauréats 2021
Au terme du jury de sélection de l’AMI Innovons pour les emplois de demain 2021 de la Ville de Bordeaux, qui s’est déroulé le 15 octobre 2021, les structures suivantes ont été désignées lauréates :
- Fondation Agir contre l’exclusion : 1 500 €
- L’Burn : 8 000 €
- We Job : 5 000 €
- Marie Curry : 10 000 €
- La Ruche : 5 000 €
- ImpulseR : 10 000 €
- CitésCoop : 2 500 €
- La Petite sœur : 12 000 €
Une convention de partenariat 2021, dont un modèle est annexé à la présente délibération, est conclue entre la Ville de Bordeaux et ces structures lauréates, afin qu’au terme d’une année après leur financement, elles puissent justifier de l’utilisation de la subvention via une évaluation qualitative et quantitative de leur action.
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021
1-Contexte
La Ville de Bordeaux souhaite s’engager pleinement pour la transition écologique et la sobriété en associant l’ensemble des bordelais et bordelaises à sa mise en œuvre. Elle souhaite encourager les initiatives issues du territoire aptes à répondre aux besoins de ce dernier, visant à réduire notamment l’empreinte carbone dans tous les domaines de la vie de la cité.
L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « ville circulaire et innovation low-tech » est une déclinaison opérationnelle des premières orientations proposées par la Ville de Bordeaux.
Celles-ci abordent l’ensemble des flux qui font fonctionner la ville, et dont la circularité contribuera fortement à une plus grande résilience de cette dernière. Elles poursuivent les objectifs suivants: - Protéger nos ressources naturelles
- Proposer une alternative au réflexe consumériste par le réemploi, transformer les déchets en ressources
- Réduire la consommation énergétique et proposer des solutions de production locale d’énergies renouvelables
- Innover dans les systèmes d’échanges de proximité
- Développer et rendre accessible les productions alimentaires urbaines ou en circuit court - Partager la connaissance et la décision
277 Séance du mardi 9 novembre 2021
2-Fonctionnement de l’AMI La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021
Les objectifs de l’AMI La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021 sont :
- Accompagner les projets de recycleries/ressourceries, boutiques de seconde-main, boutiques caritatives...
- Favoriser le développement d’ateliers d’auto-réparation et auto-fabrication - Développer la conception, la fabrication et la promotion de produits réutilisables - Encourager les projets de déploiement de solutions « low-tech » visant à réduire notre consommation énergétique
- Epauler les projets innovants en matière de production d'énergies renouvelables urbaines - Faciliter l’émergence de systèmes d’échange de proximité favorisant le lien social, la mixité, les services, la mutualisation, la consommation en local.
- Encourager les solutions facilitant et promouvant les circuits-courts - Renforcer la sensibilisation et la prévention aux problématiques environnementales.
Les acteurs éligibles sont :
- les acteurs associatifs
- les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DREETS (Etat),
- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au titre de l’article L3332-17-1 du Code du travail ou ayant un objet social en lien avec l’ESS clairement identifié dans leur statut,
- les acteurs regroupés dans le cadre d’une coopération économique disposant d’une entité juridique commune ou désignant une structure membre comme chef de file.
Dotation financière :
Pour l’année 2021, la dotation financière s’élève à 30 000 € à répartir entre les projets retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 5 000 € par projet et par structure.
Le jury est présidé par l’Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement et du Conseiller municipal délégué en charge de l’économie circulaire du zéro déchet et de la monnaie locale entourés de personnes qualifiées.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider les décisions du jury de l’AMI Ville circulaire et l’innovation Low tech et les soutiens financiers aux acteurs désignés lauréats au titre de l’année 2021.
3-Désignation des lauréats 2021
Au terme du jury de sélection de l’AMI « La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021 » de la Ville de Bordeaux, qui s’est déroulé le 15 octobre 2021, les structures suivantes ont été désignées lauréates :
- Coquilles : 5 000 €
- Echange Nord sud : 2 500 €
- Ecologeek : 3 000 €
- Eturecup : 5 000 €
- Pic Verre : 3 000 €
- Zero waste Bordeaux : 3 000 €
- La MIEL : 3 500 €
- Pépites : 5 000 €
Une convention de partenariat 2021, dont un modèle est annexé à la présente délibération, est conclue entre la Ville de Bordeaux et ces structures lauréates, afin qu’au terme d’une année après leur financement, elles puissent justifier de l’utilisation de la subvention via une évaluation qualitative et quantitative de leur action.
278 Séance du mardi 9 novembre 2021
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- approuver les décisions des jurys des appels à manifestation d’intérêt ESS, Innovons pour les emplois de demain et Ville circulaire/innovation low tech de la Ville de Bordeaux au titre de l’édition 2021,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- approuver le versement aux structures désignées lauréates du montant indiqué par les jurys des AMI ESS et Innovons pour l’emploi. Les dépenses correspondantes au versement de ces subventions pour l’année 2021 seront imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2021, au chapitre 65 – comptes 65748 et 65742.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
279 M. PFEIFFER
Merci. Je vais commencer par cette petite correction parce qu’il y a une coquille, une confusion dans la rédaction de la délibération puisque « La petite sœur » a une aide sur deux projets totalement différents. Une avait sauté à la rédaction, on s’en excuse auprès de vous et auprès de l’association.
Concernant l’AMI, je vais être bref puisque l’on a eu largement le temps d’en discuter en commission, et il n’y a eu, je crois, objectivement aucune intervention. Trois AMI qui nous concernent, avec Jean-Baptiste THONY dans notre délégation. Un point commun, ’on a fait en sorte d’avoir des AMI avec le moins de critères possibles pour ne pas avoir à orienter les réponses des acteurs et s’appuyer vraiment sur les projets qu’ils construisent au quotidien sur le territoire. On leur proposait en revanche - j’anticipe potentiellement une question - une grille d’évaluation qu’ils auront à nous remettre dans un an, une fois le projet réalisé.
Premier AMI, AMI ESS, 2 volets, soutien aux acteurs de l’Économie sociale et solidaire et un volet soutien aux coopérations d’acteurs dont les acteurs de l’ESS, mais pas exclusivement. C’était un montant total de 105 000 euros. Ensuite, nous avons un AMI de soutien aux initiatives liées à l’emploi pour favoriser le retour des demandeurs d’emploi dans l’emploi justement. Je fais le lien avec le premier point de notre Conseil municipal, avec un soutien à un projet porté par un acteur associatif pour aller proposer des nouveaux modes de garde, notamment à destination des femmes qui entreraient en formation. C’est un montant total de 52 000 euros avec la correction et un AMI « Ville en économie circulaire et low tech » avec un budget de 30 000 euros sur cet AMI. Vous avez tous les lauréats dans la délibération.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci Stéphane. Qui souhaite intervenir ? Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Cela fait plusieurs fois qu’on intervient sur cette question-là. Il y a eu plusieurs délibérations. Il y avait eu la feuille de route sur l’Économie sociale et solidaire qui est une volonté politique de la Mairie de Bordeaux. Nous, on voulait à nouveau souligner le fait que ce n’est pas si paradisiaque que cela. Tel que c’est décrit, on a l’impression que l’on est vraiment dans une économie en rupture avec le monde environnant. Certes, il y a une volonté, il y a des principes affichés qui sont ceux justement d’être un peu plus social et même un peu plus écolo et un peu plus respectueux des droits des uns et des autres, mais la réalité, elle n’est pas vraiment là. On tenait à rappeler quand même que c’était aussi un milieu où il y avait pas mal de précarité, pas mal de souffrance au travail, de harcèlement, de management un peu compliqué. Des livres ont été écrits là-dessus. J’ai des références, mais on va gagner du temps, je ne vais pas le dire. Voilà, il y a cette situation- là, et je pense qu’il vaudrait mieux en prendre note et ne pas opposer les deux puisque malheureusement, l’Économie sociale et solidaire est quand même sous influence de l’économie en général.
L’autre problème qui est posé, c’est qu’en fait, cette Économie sociale et solidaire, d’une certaine manière, c’est un peu une sous-traitance des services publics ; des services publics qui n’existent plus ou qui sont de moins en moins existants et de plus en plus démantelés. On s’aperçoit que c’est un peu une manière de répondre à ce qui a été fait avant par ailleurs par les collectivités territoriales ou par l’ensemble des services publics d’État. Le problème qui nous est posé, c’est que cette soi-disant nouvelle économie n’est en fait qu’un pis-aller, je ne sais pas comment dire. Ce qui serait déterminant, c’est que les collectivités territoriales aient plus la préoccupation de préserver les services publics, de les renforcer. C’est en lien avec les discussions précédentes, de faire des choix budgétaires qui vont dans le sens du recrutement dans pas mal de structures publiques, et notamment la question des souffrances ou des violences faites aux femmes par exemple puisque c’était le traité d’avant. C’est important qu’il y ait aussi cette volonté-là parce que sinon, on fait un peu semblant et c’est vrai que l’on décrit des choses qui ne sont pas réellement là.
280 Après, dans la délibération, ce qui peut manquer aussi, c’est que, OK, il y a du soutien à des associations qui font du boulot et du boulot que l’on respecte, notamment, nous, on connaît un peu les coursiers bordelais qui font partie de la liste des lauréats. On sait que ce sont des travailleurs, des livreurs qui se battent contre la surexploitation des boîtes comme Deliveroo ou Uber Eats qui essayent de fonctionner par autogestion d’une certaine manière, de se préserver justement cette surexploitation des bas salaires et puis d’avoir des conditions de travail qui sont moins dangereuses. On respecte tout à fait ces associations-là, évidemment les volontés politiques, mais globalement, on trouve qu’il n’y a pas d’exigences quand les subventions sont données, de garanties sur les questions justement sociales, sur les questions de précarité, sur les questions y compris environnementales dans les conventions qui sont signées. Il n’y a pas un détail de ces exigences- là qui permettrait justement au moins de ne pas être juste dans l’illusion, mais de se donner les moyens de contrecarrer tout ce qui peut être remis en cause, les droits sociaux, parce que cela existe quand même pas mal dans ce secteur-là.
Voilà, c’est un peu tout cela que l’on voudrait rappeler. Alors, on ne vote pas contre parce que l’on voit bien qu’il y a une volonté, qu’il y a même un soutien, comme je l’ai dit tout à l’heure, des associations que l’on aime bien, que l’on respecte et puis même celles que l’on ne connaît pas. Voilà, on n’est pas du tout dans le déni d’une volonté, mais on sait quand même qu’en réalité, les choses sont beaucoup plus compliquées que cela. Encore une fois, nous, on pense que ce qui compte, c’est l’intervention directe aussi des collectivités, qu’elles investissent, qu’elles créent des structures, qu’elles embauchent de manière à vraiment créer une économie solidaire à l’opposé de l’économie ultralibérale de plus en plus violente.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Je ne vois plus de demandes d’intervention.
M. PFEIFFER
Très vite. On ne prétend pas que l’ESS soit une économie parfaite. D’ailleurs, on est en train de travailler avec des réseaux, des acteurs de l’ESS à organiser des événements à destination des dirigeants de ces structures, l’année prochaine, avec notamment une forte entrée sur la qualité de vie au travail, le droit du travail, la représentation du personnel, etc. On est conscient et on travaille là-dessus.
Après, je pense qu’il faut faire attention, tous les acteurs de l’ESS n’ont pas vocation à remplacer les services publics. C’est vrai, cela existe, c’est le cas. Cela peut être effectivement une problématique, mais on a aussi des acteurs, des quartiers, des citoyens, des habitants qui s’organisent, qui s’auto-organisent, comme vous l’avez dit, collectivement, pour aller monter un café, pour monter une laverie, pour créer une coopérative de coursiers, et là on n’est pas dans du remplacement de services publics. Je pense que du coup, il faudra peut- être relire votre intervention et regarder les points de contradiction puisque je sais que vous n’êtes pas en désaccord avec l’auto-organisation des citoyens. Je pense qu’il faudrait peut-être un peu préciser vos propos sur cela, mais avec plaisir pour en discuter.
M. LE MAIRE
Merci Stéphane. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Toujours dans la délégation de Monsieur PFEIFFER, présentée par Monsieur Jean-Baptiste THONY, délibération 2021/372 : « Association la MIEL – Adoption par la Ville de Bordeaux de la monnaie locale
281 comme outil de relocalisation des échanges économiques – Adhésion à l’association la MIEL pour l’année 2021 – Cotisation – Autorisation ».
M. LE MAIRE
Oui, Jean-Baptiste.
282 Direction Générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique
CONVENTION 2021 - Subvention de fonctionnement
entre [l’association] et la Ville de Bordeaux
Appel à manifestation d’intérêt
La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021
Entre les soussignés
L’association …, représentée par …
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire en charge de
l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes
PREAMBULE
L’association […] a été désignée lauréate par le jury de l’AMI « La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech – Edition 2021 » de la Ville de Bordeaux, et a reçu en conséquence une dotation financière.
La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur une année à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « La ville en économie circulaire et l’innovation Low
tech – Edition 2021 »
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
283 - A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association … … €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2021 à l’association en une
seule fois, dans le cadre de l’AMI « La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech –
Edition 2021 »
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2021, et au plus tard le 15 novembre 2022, le tableau d’évaluation
qualitative et quantitative dûment rempli sur ses actions mises en place via la subvention de
la Ville de Bordeaux (en Annexe de la présente convention).
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
284 Pour Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Palais Rohan – Place Pey Berlan
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association
XXX
XXX
ARTICLE 8 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
par l’association
ARTICLE 9 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé,
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins l’association s’engage au terme d’une année échue à compter du
versement de la subvention, à fournir à la Ville l’évaluation qualitative et quantitative de son
action (en Annexe 1), avant le 15 novembre 2022.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
de Bordeaux
L’adjoint et par délégation
M./Mme M. Stéphane PFEIFFER
285 Annexe 1
Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
Thèmes Objectifs de
l’action
Indicateurs Continuités
envisagées de
l’action
Réalisation (à
chaque objectif
au moins un
indicateur de
réalisation)
Résultat (pour
chaque objectif,
préciser en quoi le
résultat est atteint)
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
Exemple :
Mobilité
Comment pouvoir
se déplacer de
façon
indépendante dans
Bordeaux
Actions réalisées
pour atteindre
l’objectif ?
Une visite guidée
de Bordeaux pour
des personnes
(avec telle ou telle
caractéristique)
En totalité : si les
bénéficiaires se
déplacent de façon
autonome
Partiellement : si les
bénéficiaires ont
recours à un
accompagnement
Non atteint : s’il
persiste des freins à la
mobilité des
bénéficiaires
Proposition
d’entrée sur une
action
thématique
mobilité
286 OBJECTIFS DE L’ACTION
(Fixés par la structure/le
collectif initialement)
ACTIONS REALISEES
(animations, bilans,
informations, productions,
coopérations, …)
INDICATEURS
(nombre de bénéficiaires, CA
dégagé, nombre de
partenaires, …)
287 Direction Générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique
CONVENTION 2021 - Subvention de fonctionnement
entre [l’association] et la Ville de Bordeaux
Appel à manifestation d’intérêt
Innovons pour les emplois de demain 2021
Entre les soussignés
L’association …, représentée par …
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire en charge de
l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes
PREAMBULE
L’association […] a été désignée lauréate par le jury de l’AMI « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 » de la Ville de Bordeaux, et a reçu en conséquence une dotation financière.
La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur une année à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 »
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
288 - A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association … … €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2021 à l’association en une
seule fois, dans le cadre de l’AMI « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 ».
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2021, et au plus tard le 15 novembre 2022, le tableau d’évaluation
qualitative et quantitative dûment rempli sur ses actions mises en place via la subvention de
la Ville de Bordeaux (en Annexe de la présente convention).
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
289 Pour Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Palais Rohan – Place Pey Berlan
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association
XXX
XXX
ARTICLE 8 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
par l’association
ARTICLE 9 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé,
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins l’association s’engage au terme d’une année échue à compter du
versement de la subvention, à fournir à la Ville l’évaluation qualitative et quantitative de son
action (en Annexe 1), avant le 15 novembre 2022.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
de Bordeaux
L’adjoint et par délégation
M./Mme M. Stéphane PFEIFFER
290 Annexe 1
Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
Thèmes Objectifs de
l’action
Indicateurs Continuités
envisagées de
l’action
Réalisation (à
chaque objectif
au moins un
indicateur de
réalisation)
Résultat (pour
chaque objectif,
préciser en quoi le
résultat est atteint)
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
Exemple :
Mobilité
Comment pouvoir
se déplacer de
façon
indépendante dans
Bordeaux
Actions réalisées
pour atteindre
l’objectif ?
Une visite guidée
de Bordeaux pour
des personnes
(avec telle ou telle
caractéristique)
En totalité : si les
bénéficiaires se
déplacent de façon
autonome
Partiellement : si les
bénéficiaires ont
recours à un
accompagnement
Non atteint : s’il
persiste des freins à la
mobilité des
bénéficiaires
Proposition
d’entrée sur une
action
thématique
mobilité
291 OBJECTIFS DE L’ACTION
(Fixés par la structure/le
collectif initialement)
ACTIONS REALISEES
(animations, bilans,
informations, productions,
coopérations, …)
INDICATEURS
(nombre de bénéficiaires, CA
dégagé, nombre de
partenaires, …)
292 Direction Générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique
CONVENTION 2021 - Subvention de fonctionnement
entre [l’association] et la Ville de Bordeaux
Appel à manifestation d’intérêt ESS 2021
Entre les soussignés
L’association …, représentée par …
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire en charge de
l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes
PREAMBULE
L’association […] a été désignée lauréate par le jury de l’AMI Economie sociale et solidaire 2021 de la Ville de Bordeaux, et a reçu en conséquence une dotation financière. La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur une année à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Economie sociale et solidaire (ESS).
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
293 - A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association … … €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2021 à l’association en une
seule fois, dans le cadre de l’AMI ESS 2021.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2021, et au plus tard le 15 novembre 2022, le tableau d’évaluation
qualitative et quantitative dûment rempli sur ses actions mises en place via la subvention de
la Ville de Bordeaux (en Annexe de la présente convention).
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
294 Pour Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Palais Rohan – Place Pey Berlan
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association
XXX
XXX
ARTICLE 8 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
par l’association
ARTICLE 9 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé,
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins l’association s’engage au terme d’une année échue à compter du
versement de la subvention, à fournir à la Ville l’évaluation qualitative et quantitative de son
action (en Annexe 1), avant le 15 novembre 2022.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
de Bordeaux
L’adjoint et par délégation
M./Mme M. Stéphane PFEIFFER
295 Annexe 1
Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
Thèmes Objectifs de
l’action
Indicateurs Continuités
envisagées de
l’action
Réalisation (à
chaque objectif
au moins un
indicateur de
réalisation)
Résultat (pour
chaque objectif,
préciser en quoi le
résultat est atteint)
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
Exemple :
Mobilité
Comment pouvoir
se déplacer de
façon
indépendante dans
Bordeaux
Actions réalisées
pour atteindre
l’objectif ?
Une visite guidée
de Bordeaux pour
des personnes
(avec telle ou telle
caractéristique)
En totalité : si les
bénéficiaires se
déplacent de façon
autonome
Partiellement : si les
bénéficiaires ont
recours à un
accompagnement
Non atteint : s’il
persiste des freins à la
mobilité des
bénéficiaires
Proposition
d’entrée sur une
action
thématique
mobilité
296 OBJECTIFS DE L’ACTION
(Fixés par la structure/le
collectif initialement)
ACTIONS REALISEES
(animations, bilans,
informations, productions,
coopérations, …)
INDICATEURS
(nombre de bénéficiaires, CA
dégagé, nombre de
partenaires, …)
297 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/372
Association La MIEL. Adoption par la Ville de Bordeaux de
la monnaie locale comme outil de relocalisation des échanges
économiques. Adhésion à l'association La MIEL pour l'année
2021. Cotisation. Autorisation
Monsieur Jean-Baptiste THONY, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation du contexte des monnaies locales complémentaires
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît officiellement les monnaies locales complémentaires, qui ne dépendent pas du Code monétaire et n'ont pas l'agrément d’établissement de crédit. Elle définit les monnaies locales complémentaires et citoyennes ainsi :
- Elles sont créées et distribuées par une structure de l’ESS : une entreprise sociale, une coopérative, et plus régulièrement une association,
- Leur valeur est à parité avec l’euro : un euro-local vaut un euro,
- Elles ne peuvent être thésaurisées, c’est-à-dire épargnées,
- Les euros échangés doivent être conservés dans un fonds de réserve pour pouvoir être échangés à tout moment (mécanisme dit de la monnaie pleine). Leur utilisation est encadrée par le Code monétaire et financier qui dispose que leur utilisation doit être circonscrite à un territoire et une population réduite.
Les monnaies locales ont pour objectif de participer à la relocalisation de l'économie, au soutien de l’emploi local et à la promotion de la consommation responsable. Elles favorisent l'économie réelle car les sommes investies échappent à la spéculation et les études démontrent un effet multiplicateur de dépenses sur le territoire (de 50 à 100% supplémentaire par rapport à l’euro). Ainsi un nombre croissant de collectivités locales s’engagent à soutenir les monnaies locales de leur territoire car c’est un outil permettant de mettre en œuvre leurs stratégies de transition écologique et sociale.
Il existe plus de 4 000 monnaies locales complémentaires différentes dans le monde (dont 400 au Royaume-Uni, 60 en Allemagne, etc.). La France en compte déjà plus de 80 (Toulouse, Strasbourg, Nantes, Paris et Lyon).
Avec 1,5 millions d’euskos en circulation, plus de 1000 professionnels et 22 communes adhérentes, l’Eusko, la monnaie basque, est devenue la plus importante monnaie européenne. Dotée d’un centre de formation agréé, l’association Euskal Moneta forme d’autres associations. Bordeaux est un territoire d’échanges et d’innovation sociale. La Ville de Bordeaux, convaincue que l’économie est un vecteur du développement local, joue un rôle de facilitateur auprès des acteurs ESS du territoire, des commerçants et artisans.
Elle entend ainsi favoriser les échanges au sein de la cité via une monnaie alternative, qui permet de remettre les échanges de biens et services au cœur du local, et tout particulièrement en temps de crise sanitaire où le besoin de favoriser les acteurs économiques locaux est essentiel pour leur survie. C’est le sens d’un partenariat nouveau avec un acteur de la monnaie locale déjà bien implanté en Gironde : la Monnaie à intérêt économique local (MIEL).
Présentation de la MIEL
L’association la MIEL qui gère la monnaie éponyme a été créée en 2013 à Libourne et s’est implantée sur l’agglomération bordelaise en 2016 dans le but de dynamiser l’économie de
298 Séance du mardi 9 novembre 2021
Bordeaux et la Gironde en développant des circuits courts de proximité, valoriser l’échange et le lien social tout en réduisant l’empreinte écologique des territoires.
La MIEL distribue et procède aux échanges en monnaie locale complémentaire, qui se présente sous la forme de billets, et qui permet d’acheter des biens et des services auprès des partenaires d’un réseau couvrant 6 alvéoles en Gironde, dont celle de Bordeaux. Une Miel ne peut être dépensée que dans des commerces, entreprises et associations agréés, qui doivent avoir leur siège social en Gironde.
Par manque de moyens, son réseau d’adhérents et de prestataires est resté trop limité (500 adhérents particuliers, 200 professionnels), pour que le nombre de miels en circulation à Bordeaux puisse avoir un impact réel et un effet d’entraînement (moins de 30.000 euros en décembre 2020).
L’association est composée de plusieurs organes pour sa gouvernance. On y retrouve : - le collège qui définit les orientations stratégiques, s’assure de la cohérence du développement du réseau MIEL sur le territoire et décide du budget de fonctionnement ;
- le bureau qui met en œuvre la politique définie par le collège, représente l'association et anime la vie collective ;
- la commission des prêts qui étudie les demandes et donne son avis pour l’allocation des prêts dont la décision revient au collège ;
- les alvéoles qui animent et développent le réseau des prestataires, participent et organisent des événements pour faire connaître la MIEL. Chaque alvéole fonctionne en autonomie sur le plan de la gestion de ses adhérents et de ses utilisateurs, crée ses propres événements d’information et d’animation.
Actuellement une alvéole a été créée sur la commune de Bordeaux en juin 2016, et compte aujourd’hui 63 prestataires.
L’association et la monnaie alternative qu’elle propose sont donc déjà implantés sur Bordeaux mais seulement au sens des échanges entre les particuliers et les partenaires de cette monnaie. L’idée est de renforcer la position de la MIEL sur Bordeaux pour ancrer la commune, ses élus et ses agents dans l’achat de bien ou prestations locales en MIEL, voire d’être rétribués pour partie en MIEL.
Un plan stratégique de développement de la MIEL (2021-2022) à expérimenter sur Bordeaux
L’association a adopté lors de son Assemblée Générale de janvier 2021 une stratégie de changement d’échelle dont les principales orientations sont (1) la numérisation de la miel, (2) la professionnalisation de l’association (création d’emplois salariés) et (3) le développement de partenariats avec les collectivités locales.
Il propose aux Collectivités et EPCI adhérentes de mettre en place un système de paiements et de dépenses des services publics et des agent.e.s en miels selon un plan de déploiement progressif qui sera facilité par la numérisation.
Les facteurs essentiels du succès de la stratégie ont, semble-t-il, été identifiés : communication, formation, densification et de diversification du réseau de prestataires. La numérisation, déjà appliquée à Grenoble, Bayonne ou Clermont-Ferrand, semble incontournable face à l’essor du paiement sans contact que nous connaissons en raison de la crise sanitaire. La phase préalable, l’informatisation de la gestion de la monnaie locale, a été engagée à l’automne 2020. La miel numérique (“e-miel”) devrait donc être opérationnelle en mars 2022. Le plan d’action suppose la mise en place d’un comité de pilotage associant des représentants de la Collectivité et de La MIEL pour faire un point régulier sur son avancement.
L’adhésion de la Ville est encadrée par une convention d’engagements réciproques
299 Séance du mardi 9 novembre 2021
Les collectivités locales adhèrent à la MIEL lorsqu’elles en approuvent les valeurs et la charte. Elles y adhèrent selon les termes définis par une convention passée entre elles et La MIEL et sont représentées dans un collège spécifique au sein de la Collégiale, cette dernière fixant le montant de leur cotisation annuelle.
Concrètement, l’adhésion engage la Ville à :
- proposer le paiement de certaines de ses dépenses (notamment une partie des indemnités des élus et des subventions allouées aux associations) en miels ;
- accepter la Miel à l’encaissement de recettes de certaines régies ;
- Et à en favoriser la promotion et le développement sur le territoire.
En retour, La MIEL garantit à la Ville la conversion des miels en euros. Elle s'interdit toute spéculation financière. L’association déclare déposer les euros reçus en contrepartie des miels délivrés sur un compte ouvert auprès de l'institution financière La Nef, coopérative financière agréée et contrôlée par l'ACPR, autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Elle garantit la remise d'euros en contrepartie des miels qui lui sont reversées et reconnaît qu'elle assure l'entière responsabilité de cette reconversion en euros.
La cotisation, fixée à 13 357 euros pour l’année 2021 par le règlement intérieur de l’association et la convention partenariale, a été négociée au pro-rata du dernier trimestre, soit un montant de 3 340 euros.
Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Bordeaux adhère à l’association La MIEL. Cette adhésion permettra d’une part de poursuivre une de ses missions principales qui est la valorisation au sein du réseau des commerçants et artisans, ainsi que de l’administration municipale, de la monnaie locale complémentaire.
La Ville de Bordeaux sera représentée par le conseiller municipal délégué en charge de l’économie circulaire et de la monnaie locale au sein des instances de l’association La MIEL.
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- approuver l’adhésion de la Ville de Bordeaux à l’association La MIEL présentée dans le présent rapport,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- approuver le versement à l’association La MIEL par la présente délibération du montant correspondant à l’appels à cotisations pour l’année 2021 fixé à 3 340 euros. La dépense correspondante au versement de la cotisation pour l’année 2021 sera imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2021, au chapitre 011— compte 6281.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
300 M. THONY
C’était un dégroupement de l’opposition, mais je peux la présenter si vous voulez.
M. LE MAIRE
On peut peut-être répondre aux questions qui vont être posées, c'est peut-être aussi simple. Oui, Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
MME CERVANTES-DESCUBES
La MIEL est une monnaie locale qui permet de sortir de la monnaie des opérations capitalistiques. Ici, elle ne sert qu’à l’économie locale et n’est pas utilisée sur les marchés comme les autres monnaies traditionnelles. Clairement, nous votons pour cette délibération. Nous pensons, en revanche, qu’il faut étendre largement cette délibération notamment à travers les marchés publics. La MIEL ne peut se résumer à être seulement utilisée par les élu.es à travers leurs indemnités. La commande publique est un outil important de l’économie locale. Avez-vous pensé, par exemple, à payer les artisans en MIEL ? Avez-vous envisagé la possibilité de payer en MIEL dans les infrastructures municipales comme la billettique de la piscine, la patinoire, etc. ? La Mairie compte-t-elle, à travers les marchés publics, utiliser la MIEL ?
M. LE MAIRE
Merci. Jean-Baptiste.
M. THONY
Oui. L’adhésion, ce n’est pas le début du travail puisqu’il y a eu un travail préliminaire depuis de longs mois avec l’association. L’adhésion, c’est l’officialisation de la première étape. Pour la suite, pour l’utilisation de la monnaie locale par la collectivité, tout est encore ouvert. On sait que cela se fait notamment dans d’autres collectivités et c’est l’objectif à Bordeaux.
Après, sur le paiement de salaires, d’indemnités, subventions, prestations, c’est sur la base du volontariat, mais c’est tout à fait ouvert.
M. LE MAIRE
Monsieur CAZENAVE a demandé la parole.
M. CAZENAVE
Oui. J’ai quelques interrogations. On avait un peu échangé avec Monsieur THONY la dernière fois, mais c’est votre dernière intervention qui m’y fait penser. Cela veut dire que vous seriez prêts à faire verser une partie de votre indemnité en MIEL, recevoir non pas des euros, mais des MIEL, par exemple ?
M. THONY
Moi oui, mais c’est un choix personnel, c'est sur la base du volontariat, mais je le ferai oui.
M. CAZENAVE
301 J’imagine que si la collectivité adhère au MIEL, subventionne, il va y avoir un consensus pour verser une partie des indemnités en MIEL ?
M. LE MAIRE
Et vous, Monsieur CAZENAVE ?
M. CAZENAVE
Non, moi, je vais vous dire, je suis très attaché à l’euro. Je ne comprends pas cette obsession de vouloir construire une monnaie locale. Je vous le dis avec beaucoup de sincérité : je n’y vois pas beaucoup d’intérêts. Mais comme vous avez l’air très engagés derrière ce projet, je me dis qu’à titre d’exemplarité, vous devriez demander à recevoir des MIEL plutôt que des euros.
M. THONY
Ce sera vraiment à discrétion de chacun. Je regrette que vous n’y voyiez pas d’intérêts. Je vous amène à vous pencher sur l’avis qui a été présenté par Madame Barbara BESSOT-BALLOT, qui est de votre camp politique, au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances pour 2020. Je cite : « Les monnaies locales favorisent l’économie de proximité. Les monnaies locales permettent de réorienter les comportements de consommation de production vers des pratiques plus durables et plus responsables. Les monnaies locales peuvent permettre de dégager des ressources supplémentaires pour financer des projets relevant de l’ESS. Les monnaies locales sont également vectrices de lien social dans le territoire. » Tout cela vient d’une étude qui est portée par votre camp politique. Je regrette effectivement que vous ne le partagiez pas.
M. CAZENAVE
Vous pouvez accepter que l’on ne pense pas tous la même chose. Je vous livre, de manière extrêmement sincère, le fait que je ne vois pas l’intérêt de ce truc-là. Si vous êtes tous motivés, j’ai envie de vous dire : « Allez-y à fond ! Recevez des MIEL et allez payer vos courses en MIEL. »
M. LE MAIRE
Ne soyez pas inquiet, Monsieur CAZENAVE. Je crois que, sauf erreur de ma part, à Lyon les indemnités sont payées en monnaie locale. Vous êtes un peu isolé dans votre position. Je vous promets, beaucoup de commerçants des centres-villes… allez un peu au Pays basque, par exemple, l’Eusko y marche très bien, et ils en sont très contents. C’est une façon de concurrencer aussi les grandes surfaces de la périphérie qui ont beaucoup prospéré, ces dernières années. Je vous promets qu’il y a des résultats sur le terrain qui sont… Je veux bien vous donner la parole, mais il faut savoir terminer un débat.
M. CAZENAVE
Là-dessus, Monsieur le Maire, c’est trop facile parce que si vous voulez vraiment lutter contre les grandes surfaces, il y a des décisions très faciles à prendre sur le territoire de Bordeaux. On peut reparler des Grands Hommes aujourd’hui plutôt que de laisser les grandes enseignes se répandre. Si vous voulez défendre le commerce indépendant, vous avez d’autres moyens.
M. LE MAIRE
302 Regardez les dégâts qu’ont faits vos amis politiques avec toutes les autorisations qui ont été données ces dernières années. Voilà. Donc, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Toujours dans la délégation de Stéphane PFEIFFER, présentée par Jean-Baptiste THONY s’il le souhaite, délibération 2021/373 : « Adhésion au groupement de commandes valorisation des biodéchets – Approbation – Signature. »
303 Convention entre la Commune de Bordeaux et l’association La MIEL
1. Préambule
L’association sans but lucratif La MIEL, enregistrée à la préfecture de la Gironde (RNA W335003503), dont le siège social est au 1 place du 14 juillet à Bègles, gère démocratiquement la Miel, monnaie locale complémentaire (MLC) lancée en 2013. 1 Miel = 1 euro. La Miel est utilisée par 370 adhérents particuliers, et un réseau de plus de 200 entreprises et associations. La Miel circule sous forme de coupons billets de 1, 2, 5, 10, 20 et 33 Miels et une version numérique sera opérationnelle dans les prochains mois.
La Miel est un titre de monnaie locale complémentaire (MLC) tel que défini depuis 2015 au Code monétaire et financier en ses articles L311-5 et L311-6. Il n’a de valeur que sur un territoire donné, la Gironde et au sein d’un réseau d’accepteurs adhérents agréés par l’association émettrice : entreprises, associations et collectivités locales. La règlementation prévoit que les titres de monnaies locales peuvent être émis sur support papier ou sous forme scripturale ou électronique. Selon la nature des titres émis, un agrément de l’autorité de contrôle et de régulation (APCR), ou une exemption d’agrément, peut être requis pour les personnes morales de droit privé porteuses du projet de monnaies locales. Lorsque les coupons émis ne sont ni remboursables, ni fractionnables et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie, ils ne sont pas considérés comme des instruments de paiement et ne relèvent par conséquent pas du champ d’application de la règlementation bancaire. Dans ce cas, les coupons de monnaie locale constituent des titres spéciaux de paiement, régies par les dispositions de l’article L521-3 du code monétaire et financier. Aucun agrément de l’ACPR n’est nécessaire pour leur émission. Il est de plus prévu que toute structure de monnaie locale développant un système numérique puisse le faire sans déclaration à l’ACPR tant que le seuil du million d’euros de paiements en numérique sur 12 mois glissants n’est pas atteint, et si elle respecte le critère du réseau limité d’accepteurs ou de l’éventail limité de biens et de services.
La Miel est un outil de dynamisation de l’économie de la Gironde car il réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire. En effet, une Miel ne peut être dépensée que dans des commerces, entreprises et associations agréés, qui doivent avoir leur siège social en Gironde. De plus, ces commerces, entreprises et associations recevant des Miels ne peuvent les reconvertir en euros qu’en s’acquittant d’une commission de 2%.
La Miel est également un outil d’éducation populaire, pour une économie plus écologique et solidaire, et un outil de soutien à l’engagement citoyen.
En outre, grâce à la Miel, chaque euro converti compte double :
1. La Miel remis à l’adhérent par La MIEL sera dépensé dans un réseau de commerces, d’entreprises et d’associations du territoire, générant un chiffre d’affaires local qui soutiendra donc l’économie et l’emploi en Gironde
2. L’euro reçu par L’association La MIEL en échange de cette Miel est placé dans un fonds de réserve, qui se trouve sur un livret ou un compte d’une institution financière éthique (la Nef), pour être investis dans l’économie productive.
La Miel est enfin un outil de changement des pratiques vers une économie locale solidaire et un développement durable conformément à la charte sur laquelle s’engagent les prestataires professionnels lors de leur adhésion.
La MIEL est membre du réseau français de monnaies locales, le Réseau des Monnaies locales complémentaires et citoyennes ainsi que du mouvement SOL.
304 La MIEL est une association gérée démocratiquement et dirigée par la Collégiale, qui réunit des représentants des différentes parties prenantes (particuliers, professionnels, associations, collectivités locales) et veille à la pérennité de l’objet de l’association et de sa gestion désintéressée. La Commune de Bordeaux participe à l’élection des représentants des collectivités locales à la Collégiale et peut candidater à cette fonction.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Commune de Bordeaux et l’association La MIEL.
Article 2. Engagements réciproques
La MIEL s’engage à :
- réaliser, sur demande de la Mairie, une présentation de La MIEL à ses agents - participer à la journée des associations, ou autre événement associatif marquant sur le territoire de la commune
- mener des actions de sensibilisation au développement économique local, à la consommation citoyenne, à l’environnement, aux circuits courts, à l’ESS sur le territoire de la commune lors de réunions publiques, d’actions communes avec des associations de la commune, ou de présence sur les marchés
La Commune a pris connaissance des règles de fonctionnement de La MIEL et adhère à la Charte de La MIEL comme énoncé ci-après : « dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales, du code des marchés publics et de tout autre réglementation qui lui serait applicable la commune s’engage par son adhésion à La MIEL et au réseau de La MIEL, à promouvoir : ▪ la relocalisation de l’économie et les dynamiques locales, par une priorité donnée aux productions locales et aux commerces de proximité dans les villes et villages ▪ la solidarité entre commerces, entreprises, associations et producteurs locaux ▪ des pratiques plus sociales et plus écologiques ».
La Commune s’engage à :
- annoncer son adhésion à La MIEL (bulletin municipal, site Internet, affichage municipal…) - informer les agents et élus de la commune, les entreprises, commerces et associations de la commune sur l’intérêt de participer à l’utilisation de la Miel
- mettre à disposition ses moyens pour les manifestations de promotion de La MIEL sur la commune
Article 3. Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des collectivités locales à La MIEL est défini par le mode de calcul suivant :
0,10 € par habitant jusqu’au 5000e habitant
+ 0,05 € par habitant à partir du 5001e habitant.
Cette cotisation donne droit, le cas échéant, à un forfait de reconversion des Miel en euros par les régies municipales encaissant des Miels sans prélèvement de la commission de 2% statutairement appliquée. Ce forfait comprend un montant de reconversion de Miels en euros égale à 10 fois le montant de la cotisation.
305 Article 4. Participation à la mise en circulation de Miel
Afin de participer activement à la réorientation de la richesse produite en Gironde vers les acteurs du territoire, la Commune de Bordeaux entend encourager l'utilisation de la Miel par ses créanciers, notamment les élus, les associations et les entreprises, dans le respect du principe d'égalité d'accès à la commande publique.
Le règlement direct de dépenses publiques en monnaie locale n'est actuellement pas possible. En effet, en l'état actuel du droit (décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, arrêté du 24 décembre 2012 portant application de ce décret, code monétaire et financier), les titres de monnaie locale complémentaire ne font pas partie des moyens ou instruments pouvant être utilisés pour payer les dépenses publiques.
Le créancier ne pourra recevoir des sommes en Miels que sur la base de la volonté qu'il aura exprimée par mandat donné à La MIEL d'encaisser en son nom tout ou partie de sa créance en euros qu'il tient de la commune de Bordeaux et par l'intermédiaire de celle-ci qui lui remettra la contre-valeur en Miels.
La procédure est la suivante :
1. Le créancier doit être adhérent de l'association La MIEL
2. Il donne mandat au titre de l'article 1984 du code civil à l’association La MIEL de percevoir en son nom un montant précis (un nombre entier d'euros) représentant tout ou partie d'une créance qu'il détient sur la commune de Bordeaux.
3. Le mandat doit être écrit, signé des deux parties et accepté par La MIEL). Il indiquera précisément les coordonnées complètes du mandant (le créancier), du mandataire (l’association), la nature de la créance et le montant faisant l'objet du mandat. Il peut porter sur des montants récurrents (indemnités par exemple) ou uniques. Un modèle de mandat est joint à la présente convention.
Le mandat doit être remis au comptable public, le Trésorier de la commune de Bordeaux. A cette fin, l’association adressera à la Direction Financière de la Mairie de Bordeaux qui le remettra au comptable à l'appui de l'ordre de dépenses et l'informera, par courriel ou tout autre moyen, de cette disposition.
4. La Trésorerie procédera au virement de la somme désignée sur le compte bancaire de La MIEL. Il précise dans le libellé du virement à la fois le nom de l’association, de l’élu·e ou de l’entreprise destinataire du paiement.
5. La MIEL informera le mandant de la réception du virement et lui remettra la contre-valeur en Miels sous forme de billets-coupons ou sous forme numérique.
Article 5. Encaissement de la Miel en règlement des recettes publiques
Une note reçue de la DGFIP en octobre 2016 autorise l’utilisation d’une monnaie locale en paiement dans les régies municipales. Les régies de la commune de Bordeaux pourront, lorsque cela est adapté à leur situation et après accord du comptable public, accepter des usagers le règlement de leurs services et prestations en Miels. Il est précisé que pour les régies mixtes, seule la partie recettes est donc concernée par la monnaie locale. Pour chacune des régies acceptant les règlements en Miels, l'arrêté constitutif sera modifié en ce sens et une décision sera établie. Celle-ci précise le nom de la régie, la nature des services et prestations, le montant du fonds de caisse en Miels, le compte dépôt de fonds au trésor DFT à créditer, la date de prise d'effet des encaissements en Miels. Elle est notifiée au régisseur qui s'engage ainsi à accepter la Miel et à l'association La MIEL.
306 Les régies municipales acceptant les paiements en Miels sont répertoriées dans les annuaires de La MIEL, mais ne règlent pas de cotisation supplémentaire. Elles remplissent un dossier d’agrément permettant de les présenter et d’identifier leur activité sur le réseau des prestataires de La MIEL.
Organisation du paiement en Miel billets auprès des régies municipales :
1. Les services de la Commune transmettent pour validation la présente convention au Trésor Public
2. Une fois l’autorisation reçue pour l’encaissement de Miels en régie de recettes, les agents de la régie pourront accepter les paiements en Miels, après avoir été formés par La MIEL 3. Préalablement, le règlement de la Régie est adapté pour intégrer les présentes conditions d’organisation des recettes en Miels, et pour augmenter le fonds de caisse de la régie d’un montant de 50 euros.
4. Grâce à ce fonds de caisse supplémentaire, la régie réalise auprès de La MIEL un change de 50 Miels pour disposer de Miels pour le rendu de monnaie.
5. Lorsqu’il reçoit un paiement en Miels, l’agent de la régie ne rend pas la monnaie en euros sur un paiement en Miels. Par exemple, pour un encaissement de 1,20€, si l’usager donne : • 1 Miel et 20 centimes d’euros : pas de rendu de monnaie
• 5 Miel et 20 centimes : l’agent rend 4 Miels
• 1 Miel et 1 euro : l’agent rend 80 centimes d’euros
• 5 Miel et 1 euro : l’agent rend 4 Miels 80 centimes d’euros
6. Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Miels est créé. Il sera considéré en comptabilité comme un virement.
7. En fin de journée, les Miels présents en caisse au-delà du fonds de caisse initial de 50 Miels sont déposés au coffre de la régie, dans une enveloppe fournie par La MIEL sur laquelle chaque dépôt quotidien est noté. Les coupons-billets de Miel présents dans cette enveloppe sont considérés comme un à-valoir pour un virement en euros de la part de La MIEL d’un montant égal à la valeur faciale des Miels contenus dans l’enveloppe. En cas de contrôle de la caisse de la régie, ces Miels seront comptabilisés comme des euros, en recette non encore déposée au Trésor et enregistrée dans la comptabilité quotidienne de la régie comme des virements.
8. En fin de mois, le régisseur consolide les virements enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie pour chaque paiement en Miels :
• il scelle l’enveloppe Miels du coffre, indique dessus le montant total contenu • il demande par e-mail à La MIEL une reconversion de ces Miels, en indiquant seulement le montant total
• cette reconversion est faite sous 48h sans frais par virement de La MIEL sur le compte de dépôt de fonds au Trésor DFT de la Régie
• le libellé du virement de La MIEL mentionne le nom de la Régie et le mois concerné
• à partir du moment où le virement est arrivé sur le compte DFT de la régie, les Miels contenus dans l’enveloppe scellée ne sont plus propriété de la régie mais de La MIEL, qui prendra rendez-vous pour les récupérer. Lors de ce rendez-vous, le recomptage du contenu de l’enveloppe est réalisé en présence du représentant de La MIEL et du régisseur.
9. Le régisseur intègre ensuite le virement de La MIEL dans ses dépôts, comme consolidation des virements inscrits dans les comptes de la régie au cours du mois écoulé pour chaque paiement en Miels (voir point 6)
Organisation du paiement en Miels numériques auprès des régies municipales
1. Le régisseur ouvre gratuitement au nom de la régie un compte Miel auprès de La MIEL ; 2. L’usager effectue la transaction à partir d’un téléphone portable : il retrouve la structure soit en entrant sa dénomination, soit en scannant un QR code mis à disposition par le régisseur. La
307 validation de la transaction emporte la génération d’un mail qui arrivera sur la boîte mail de service identifié sur la régie, garantissant ainsi la transaction.
3. L’association effectuera par suite tous les mois des virements en euros du compte utilisateur Miel de la régie vers le compte de dépôt de fonds, avant le 25 du mois suivant (ex : transactions de janvier virées avant le 25 février). Ces reconversions en euros seront faites sans frais.
Article 6. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter sa signature. Elle est ensuite renouvelée tous les ans par tacite reconduction pour une année civile
Article 7. Modifications de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis au titre de la présente convention.
Article 8. Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties, moyennant le respect d’un préavis de 6 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9.. Litiges
En cas de contestation sur les conditions d’exécution de la présente convention et à défaut d’un accord entre les deux parties, le litige sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
La présente convention est établie en 3 exemplaires originaux, acceptés et signés par les parties intéressées. Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
A Bordeaux, le
Co-président de LA MIEL Maire de Bordeaux
308 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/373
Adhésion au groupement de commandes valorisation des
biodéchets. Approbation - Signature
Monsieur Jean-Baptiste THONY, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Bordeaux Métropole a délibéré le 9 juillet 2021 pour la constitution d’un groupement de commande pour la fourniture d’une prestation de gestion des biodéchets issus de la restauration collective publique à compter du 1er janvier 2023 et renouvelable tous les 4 ans.
Plusieurs collectivités et Etablissement public ont manifesté leur intention d’adhérer à ce groupement de commande : 12 communes du territoire métropolitain (Artigues Près Bordeaux, Bordeaux, Bègles, Bouscat, Carbon Blanc, Gradignan, Haillan, Mérignac, Saint Aubin, Saint Médard, Talence, Villenave d’Ornon), la Direction Restauration de Bordeaux Métropole, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bordeaux Aquitaine, le Marché d’Intérêt National (MIN), Le Centre Hospitalier Universitaire, et certains collèges du Département de la Gironde. Ce groupement comprend les prestations de collecte, de transport et de valorisation des biodéchets dans le cadre d’un besoin récurrent, à durée indéterminée qui pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés / accord-cadre.
Le marché est composé des 4 lots suivants :
- Lot n°1 : Location de biodigesteurs sur l’ensemble du périmètre pour les sites produisant plus de 4 tonnes de déchets par an et qui présentent des contraintes d’accès empêchant la mise en place d’une collecte en porte à porte,
- Lot n°2 : Collecte, transport et traitement des déchets avec intégration de critères d’insertion sociale et environnementaux avec solution de proximité encouragée,
- Lot n°3 : Collecte, transport et traitement pour les sites producteurs de moins de 2 tonnes par an et présentant des contraintes fortes d’accès, avec intégration de critères d’insertion sociale et environnementaux
- Lot n°4 : Développement d’unités de valorisation de proximité mutualisées entre certaines communes et acteurs (micro-plateformes de compostage) avec collecte et transport des biodéchets
Ainsi, la ville de Bordeaux sollicite son adhésion au groupement de commande, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique Bordeaux Métropole assure les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés et accords-cadres.
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à :
309 Séance du mardi 9 novembre 2021
- Adhérer au groupement de commande
- Signer la convention constitutive du groupement de commande
ADOPTE A L'UNANIMITE
310 M. THONY
Pareil, c’est un dégroupement de l’opposition. Je peux la présenter si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Jean-Baptiste répondra à vos interpellations, s’il y en a. Je n’en vois pas. Bon, mais s’il n’y a pas de demandes de prise de parole, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Très bien, je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Délibération 2021/374 : « SOLIHA Gironde – Subvention de fonctionnement 2021 – Autorisation ».
Avec la précision de la non-participation au vote de Monsieur Mathieu MANGIN.
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Direction Générale haute qualité de vie
Direction Prévention et gestion des déchets
Service Stratégie et économie circulaire
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA GESTION DES BIODECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE PUBLIQUE Ville de Bordeaux et Centre Communal d’Actions Sociales Ville de Bordeaux – Bordeaux Métropole
A - OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Préambule :
L'article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
La présente convention concerne :
Groupement de commandes pour la gestion des biodéchets issus de l’activité publique sur le territoire de Bordeaux Métropole
Ce groupement est constitué dans le domaine de la gestion des biodéchets issus de l’activité publique comprenant les prestations de collecte, transport et valorisation des biodéchets.
Il a pour objet de coordonner les procédures de passation des accords-cadres relatifs aux prestations de gestion des biodéchets issus de l’activité publique des membres du groupement, ce qui conduira à la conclusion de plusieurs contrats.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation.
B - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu'à sa résiliation.
C - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : Bordeaux Métropole, représenté par Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole.
Le siège du coordonnateur est situé :
Esplanade Charles de Gaulle
33045 BORDEAUX
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Substitution au coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera modifiée en conséquence.
Capacité à agir en justice :
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le Comité de Pilotage des éventuels litiges et des suites qui leur sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
D - MISSIONS DU COORDONNATEUR
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article C de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés, accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement et notamment : - Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres (mise au point), - Signature des marchés et accords-cadres,
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité avec le rapport de présentation, - Notification,
- Information au Préfet, le cas échéant,
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution le cas échéant.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés et accords-cadres pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- L’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. L’exécution technique et financière recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures, gestion des sous-traitances.
- Avenants le concernant : signature, traitement, notification… avec avis de sa propre Commission d’appel d’offres pour les avenants supérieurs à 5%.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir le coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leur sont données.
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Il est également responsable des missions suivantes :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
- Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demandes de compléments éventuels, - Convocation et organisation de la CAO si besoin et rédaction des procès-verbaux, - Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres, - Présentation du dossier et de l’analyse en CAO,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre), - Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres (mise au point), - Finalisation des avenants à la convention constitutive de groupement en cas de nouvelle adhésion (seulement en cas de groupement permanent) ou de sortie du groupement.
Le cas échéant, le coordonnateur du groupement s’assurera que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exig(ent).
Comité de pilotage :
Le coordonnateur anime le comité de Pilotage qui est composé selon la volonté de chaque membre, d'un représentant de chacun d'entre eux. Le comité se réunit au moment de la notification puis au moins une fois par an jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Le comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour, et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre.
Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet, pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées. Le comité se réunit sans quorum. Un représentant absent peut toutefois donner mandat à un autre représentant pour le représenter. Un représentant ne peut donner et recevoir qu’un seul mandat.
Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics.
Le Comité de pilotage a pour mission de permettre aux membres du groupement de suivre l’exécution des marchés publics, et de prévoir les conditions éventuelles d’évolution de ces marchés.
Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre.
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E - MEMBRES DU GROUPEMENT
Un groupement de commandes est constitué entre :
- Bordeaux Métropole (direction Restauration)
- Ville d'Artigues-Près-Bordeaux
- Ville de Bordeaux
- Ville de Bègles
- Ville de Carbon Blanc
- Ville de Gradignan
- Ville du Bouscat
- Ville du Haillan
- Ville de Mérignac
- Ville de Saint-Aubin de Médoc
- Ville de Saint-Médard en Jalles
- Ville de Talence
- Ville de Villenave d’Ornon
- Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Bordeaux - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bordeaux Aquitaine - Le Marché d’Intérêt National (MIN)
- Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Bordeaux-Mérignac (SIVU) - Le centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (CHU)
- Certains collèges du Département de la Gironde
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords- cadres de ses membres en ce qui concerne la présente convention.
Responsabilité des membres :
Conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur. Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent n’étant pas menées dans leur intégralité conjointement.
F - OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics, accords-cadres,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation), - Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son établissement public de coopération intercommunale (EPCI)/son établissement public administratif (EPA) et à assurer l’exécution comptable des marchés, accords-cadres qui le concernent,
- Informer le Comité de Pilotage de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés et accords-cadres. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés et accords- cadres relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement, - Participer au bilan de l’exécution des marchés et accords-cadres en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance, dans le cadre du Comité de pilotage.
Le cas échéant, le(s) membre(s) du groupement s’assurera(ont) que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exige(nt).
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G - ORGANE DE DECISION
L'organe de décision devant intervenir dans les choix du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
Elle interviendra dans les conditions fixées aux articles 1414-2 à 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et se réunira en tant que de besoin.
H - FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation.
I - MODALITES FINANCIERES
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
J - MODALITES D'ADHESION AU GROUPEMENT
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
La présente convention de groupement de commandes ne pourra faire l'objet d'une nouvelle adhésion d'un membre durant son exécution. Il pourra intervenir qu'au terme des 4 ans, soit lors du renouvellement du marché.
K - MODALITES DE RETRAIT DU GROUPEMENT
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords-cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
La présente convention de groupement de commandes ne pourra faire l'objet d'un retrait d'un membre durant son exécution. Il pourra intervenir qu'au terme des 4 ans, soit lors du renouvellement du marché.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
L - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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Fait à BORDEAUX,
Le ........................................,
Président de Bordeaux Métropole Maire de la ville de Bordeaux
Monsieur Alain ANZIANI Président du Centre Communal d’Actions Sociales de la ville de
Bordeaux
Monsieur Pierre HURMIC
317 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/374
SOLIHA Gironde. Subvention de fonctionnement 2021.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
SOLIHA Gironde est une association créée en 1955 qui intervient dans le domaine du développement local et de l’habitat sur le département de la Gironde.
L’association œuvre dans ce domaine, conformément à son objet social, en vue de garantir un logement décent et adapté aux conditions de vie de ses occupants avec une priorité d’action en direction des populations les plus fragiles.
SOLIHA Gironde intervient, dans le cadre de son projet associatif, sur la totalité de la chaîne immobilière, de l’appui à l’émergence de projets territoriaux jusqu’à la gestion immobilière, assurant des actions diverses et complémentaires en matière d’information des ménages et de conseils sur l’amélioration de l’habitat, de promotion de la réhabilitation des immeubles, d’accompagnement social lié au logement ou encore d’appui à l’accès au logement.
La reconnaissance de ses compétences et de ses actions lui a conféré le statut de Service d’intérêt économique général, qualité confirmée en 2010 et renouvelée en 2016, en tant qu’organisme agréé par l’Etat par arrêtés préfectoraux en matière d’ingénierie sociale, financière et technique et en matière d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Certaines des actions réalisées par SOLIHA Gironde rentrent en cohérence avec la politique menée par la Ville de Bordeaux en matière d’habitat et présentent ainsi un caractère d’intérêt général local pour ce qui concerne ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.
SOLIHA Gironde favorise notamment, à travers son agence immobilière sociale (SOLIHA AIS), le développement d’une offre locative à loyers maîtrisés, par le biais de la mobilisation et de l’accompagnement de propriétaires bailleurs dans leur démarche. Cette action en faveur de la régulation du parc locatif privé s’intègre totalement dans les objectifs de la politique de l’habitat de la ville.
L’association accompagne également les personnes âgées ou en perte d’autonomie en animant des ateliers « Bien chez soi » qui présentent, sous une forme participative entre retraités et animateurs, les risques liés à l’environnement du domicile et les aides techniques permettant le maintien dans le logement. Ces ateliers viennent d’être dématérialisés en 2020 et les animateurs sont formés à ces nouvelles pratiques, sans pour autant supprimer les versions en présentielles qui reprendront dès que la situation sanitaire le permettra.
L’association propose un appui personnalisé aux travaux d’adaptation ou d’amélioration du confort thermique du logement, en 3 étapes : le diagnostic du logement, une aide administrative e financement et une assistance lors de la réalisation des travaux. Ainsi, en 2020, plus de 2 000 demandes de renseignements ont été transmises ; 194 dossiers ont été financés dont 15 sur la ville de Bordeaux. L’adaptation du logement concernait 5 dossiers. Le montant moyen des travaux s’élevait à 3 290€, subventionnés à hauteur de 72%.
SOLIHA Gironde participe à l’alimentation de la base de données « Adalogis » (dispositif permettant d’organiser le rapprochement entre l’offre et la demande de logements adaptés), afin de faciliter l’accès des personnes confrontées à une perte d’autonomie ou en situation de handicap à un logement adapté et accessible. Depuis sa création, 1966 logements ont été repérés, dont 80 % sur Bordeaux Métropole. 794 demandes de logement adapté sont actives dans la base de données.
Depuis 2002, au sein de son espace info énergie, SOLIHA Gironde accueille, informe et conseille les personnes projetant d’améliorer ou de réhabiliter leur logement et anime le défi « Familles à énergie positive ». Les particuliers recherchent principalement des informations d’ordre technique sur l’isolation et le chauffage, ainsi que des subventions pour financer ces travaux. En 2020, 761 ménages ont été renseignés, dont 17 % résident sur Bordeaux. A ce titre, SOLIHA Gironde
318 Séance du mardi 9 novembre 2021
a également assuré 11 permanences à la Maison Eco citoyenne et animé 5 évènements en présentiel.
Plus particulièrement sur la ville de Bordeaux, SOLIHA Gironde aide les ménages souhaitant améliorer leur logement via le dispositif « Coup de pouce ». Il permet d'accompagner ponctuellement des propriétaires occupants aux ressources plus élevées que celles prises en compte par l'ANAH, mais également des propriétaires bailleurs s'engageant à pratiquer des loyers modérés et des syndicats de copropriété. En 2020, 38 visites ont été réalisées, majoritairement dans le centre ancien de Bordeaux et sur le quartier de la Bastide. Les travaux ainsi financés ont porté principalement sur le remplacement de fenêtres et/ou porte d’entrée ou sur le changement du système de chauffage. La subvention « Coup de pouce » couvre 50% du coût de certains travaux.
Enfin, SOLIHA Gironde développe une expertise sur les questions de mal logement, dans le cadre des missions confiées par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et le mal logement de la Gironde (PDLHI ml33) et met en place un partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) sur la sortie de non décence.
L’ensemble de ces actions permettent également d’alimenter la réflexion sur l’évaluation et l’évolution des politiques publiques en matière d’habitat menée par les différents échelons de collectivités, en lien avec leurs compétences respectives dans ce domaine.
Les contraintes liées à la crise sanitaire ont bien entendu perturbé l’organisation de l’association en 2020, mais SOLIHA Gironde a su adapter son fonctionnement et poursuivre l’ensemble de ses missions afin de répondre aux attentes des habitants et de ses partenaires.
Ainsi, la Commune souhaite accompagner financièrement la mise en œuvre de ces actions d’intérêt général de SOLIHA Gironde au titre de l’exercice budgétaire 2021 par l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 70 000 euros.
Principaux indicateurs financiers de l’organisme :
Budget
Prévisionnel
2021
Budget
Prévisionnel
2020
Budget
Prévisionnel
2019
Total charges 2 192 700 2 156 980 1 952 705
Dont charges de personnel 1 681 600 1 628 793 1 585 106
% de participation Ville de Bordeaux 3,2% 3,2% 3,1%
% des autres financeurs
# Bordeaux Métropole
# Département
9,9%
5,0%
10,0%
5,1%
9,7%
4,9%
319 Séance du mardi 9 novembre 2021
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville au financement des actions d'intérêt général menées par SOLIHA Gironde dans le cadre de son projet associatif, à hauteur de 70 000 euros, pour l’exercice budgétaire 2021,
- autoriser le Maire à signer la convention financière annuelle avec cette association,
- les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours, compte 65748 – fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Matthieu MANGIN
320 M. LE MAIRE
Stéphane.
M. PFEIFFER
Merci. SOLIHA, c’est une association dont l’objet social est de garantir un logement décent et adapté notamment pour les publics les plus fragiles. SOLIHA intervient au côté de la Ville sur certaines actions. Elle peut aussi intervenir directement au côté des particuliers, notamment pour les travaux de rénovation énergétique, etc. Donc, on vous propose de confirmer la subvention de 70 000 euros à SOLIHA.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Je ne vois pas de demandes de prise de parole.
Oui, Alexandra ?
MME SIARRI
J’ai une toute petite question. Vous aviez parlé de la présentation d’un nouveau plan pour la rénovation énergétique. Est-ce que c’est toujours d’actualité ? Est-ce que l’on a une petite idée du moment où vous allez nous le présenter ?
M. PFEIFFER
Le plan de rénovation énergétique des logements, il se travaille surtout à l’échelon métropolitain puisque c’est la collectivité compétente. Je ne sais pas si Claudine, tu veux en dire un mot, etc., mais en tout cas, on travaille étroitement, moi dans ma délégation métropolitaine et communale et les directions de Claudine à ce travail-là. C’est en cours, mais je te laisse compléter.
M. LE MAIRE
Claudine.
MME BICHET
Nous sommes en plein travail sur le sujet. Ce sera une délibération présentée au Conseil métropolitain de janvier 2022. Effectivement, la Ville a la possibilité de faire plus ou d’ajouter des actions, mais le gros du sujet se traite effectivement à l’échelon métropolitain.
M. PFEIFFER
On recalera notre intervention en fonction de ce qui sera retenu à la Métropole.
M. LE MAIRE
Très bien. Merci. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
321 MME GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Didier JEANJEAN, délibération 2021/379 : « Convention de mise à disposition de biens entre la Ville de Bordeaux et la société Transdev Park Voirie ».
322 1
CONVENTION ANNUELLE - 2021
Entre SOLIHA Gironde et Ville de BORDEAUX
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, son Maire, agissant en vertu de la délibération 2021/xx du Conseil municipal du 9 novembre 2021, ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,
Et
L’association SOLIHA Gironde, représentée par Monsieur Alain Brousse, Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « SOLIHA Gironde »,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que certaines des actions réalisées par SOLIHA Gironde dans le cadre de son projet associatif rentrent en cohérence avec la politique menée par la Ville de Bordeaux en matière d’habitat, et présentent ainsi un caractère d’intérêt général local pour ce qui concerne ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention de fonctionnement, octroyée par la Ville de Bordeaux à SOLIHA Gironde pour l’année 2021 pour la réalisation des actions de l’association présentant un intérêt général local. Il s’agit de ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et de ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.
323 2
ARTICLE 2 – Montant de la subvention
La participation de la Ville de Bordeaux accordée à SOLIHA Gironde au titre de la réalisation de ces actions est de 70 000 euros pour l’année 2021.
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
ARTICLE 3 – Modalités de versement
L’aide de la Ville sera versée en deux fois selon les modalités ci-dessous : - dès la signature de la présente convention, un acompte de 80 % du montant de la subvention sera mandaté à SOLIHA Gironde.
- le solde interviendra après réception du compte rendu d’activité et un bilan financier annuel au plus tard à la fin du premier trimestre n+1.
ARTICLE 4 – Obligations du bénéficiaire
SOLIHA Gironde s’engage à informer tout bénéficiaire des actions financées au titre de la présente convention, du soutien financier de la Ville de Bordeaux.
Publicité : la mention « réalisé avec le concours de la Ville de Bordeaux » devra figurer sur toute publication réalisée par SOLIHA Gironde.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. L’association s’interdit en outre, de reverser tout ou partie de la subvention considérée à d’autres associations, sociétés ou collectivités.
Dans le cadre des outils opérationnels, SOLIHA Gironde s’engage à veiller attentivement à une prise en compte rigoureuse des objectifs et réglementations nationaux et locaux.
ARTICLE 5 – Communication
SOLIHA Gironde s’engage à diffuser et à faire connaître le partenariat par tous moyens, avec l’utilisation de la charte graphique du logo type fournie par la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 6 – Certification des comptes
En application de l’article 10 de la loi N°2000-312 du 12 Avril 2000 et du décret N°2001-495 du 6 Juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, la présente convention revêt un caractère obligatoire en raison du montant des subventions versées qui excède le seuil de 23 000 euros.
Dans le cadre des dispositions des articles L3313-1 et L3313-6 du Code général des collectivités territoriales (loi d’orientation N°92-125 du 6 Février 1992, relative à l’administration Territoriale de la République, du décret d’application N°93-570 du 27 Mars 1993 et de l’article 81 de la loi N°93-122 du 29 Janvier 1993), les modalités de certification des comptes de l’association s’établissent comme suit :
En application de l’article R2313 du Code général des collectivités territoriales, si les subventions sont supérieures ou égales à 150 000 euros, les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes choisi sur la liste des commissaires aux comptes inscrits
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation : Caisse d’épargne
Titulaire du compte : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT
Adresse : 211 cours de la Somme 33800 Bordeaux
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
13335 00301 08004540434 03
324 3
auprès de la cour d’appel de Bordeaux. Par ailleurs, en application de la réglementation précitée, l’Association doit déposer à la Préfecture de la Gironde son budget, ses comptes, la présente convention et, le cas échéant, les comptes-rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.
ARTICLE 7 – Contrôle
L’association fournira chaque année :
• le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clôturé,
• un rapport d’évaluation, sur les actions, rentrant dans le cadre de ce financement, entreprises au cours de l’année, accompagné du bilan budgétaire faisant ressortir l’utilisation des subventions,
• tout élément ou document susceptible de montrer la valorisation de l’image de la Ville de Bordeaux (photos, revue de presse, un exemplaire de chaque document de communication réalisé, etc.).
Un contrôle sur place et sur pièces pourra être effectué par des agents dûment habilités en application de l’article L1611-4 du CGCT qui prévoit que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui a accordé la subvention ».
ARTICLE 8 – Résiliation
a) En cas de non-respect par l’association de ses engagements, ainsi qu’en cas de défaillance de sa part, la collectivité pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
b) En cas de résiliation anticipée en cours d’année, SOLIHA Gironde devra reverser à la collectivité le montant des subventions perçues, au prorata.
ARTICLE 9 – Contentieux
Les litiges qui pourront naître de l’exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 10 – Période de validité
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2021.
ARTICLE 11 – Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’association SOLIHA Gironde, 211 cours de la Somme 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
L’association SOLIHA Gironde,
représentée par son Président
Alain Brousse
La Ville de Bordeaux,
représentée par son Maire
Pierre Hurmic
325 Convention
d’Objectifs
ACTIONS Bilan année 2020
326 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 2 sur 32
SOMMAIRE
Préambule
I- Une offre de logements à loyers maîtrisés
1. Favoriser le développement d’une offre locative à
loyers maîtrisés par la valorisation d’une gestion
locative sociale
2. L’accompagnement des propriétaires bailleurs en
conventionné très social
3. L’offre de logements à loyers maîtrisés en 2020
II- Un habitat adapté aux besoins et aux usages
1. Les personnes âgées et les personnes en situation de
handicap
2. Notre intervention dans le fonctionnement du Pôle
Ressource
3. Notre intervention dans le cadre de la rénovation
thermique des logements
III- Un habitat digne pour tous
1. Le travail partenarial de SOLIHA Gironde
2. La lutte contre le mal logement
IV- Des dispositifs durables d’accès au logement
1. Le conseil individuel
2. Le programme ECORCE en diffus
p 3
p 4
p 11
p 24
p 27
327 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 3 sur 32
Préambule
En accompagnant les politiques de l’Etat et des collectivités locales, mais aussi en facilitant la vie de chaque particulier dans son logement, SOLIHA Gironde s’attache à construire de nouvelles solidarités locales au service de l’homme dans son habitat, son environnement et son cadre de vie.
A partir de son expérience du mal-logement, d’une méthodologie particulière basée sur l’écoute, les solutions techniques tiennent compte des exigences de chacune des parties, conciliant fonction sociale et rendement économique, qualité de vie sociale et enjeux environnementaux.
Une approche globale pour une réponse personnalisée
Améliorer et réhabiliter l'habitat suppose de prendre en compte des facteurs aussi divers que les besoins des occupants, leur état de santé, leurs ressources, l'architecture de l'immeuble ou sa localisation...
C’est pourquoi SOLIHA Gironde a la spécificité d’intervenir de façon globale, en proposant un accompagnement personnalisé et en maîtrisant simultanément les aspects sociaux, environnementaux, techniques, administratifs, juridiques et financiers des actions conduites, grâce aux compétences pluridisciplinaires de ses salariés (travailleur social, urbaniste, technicien, conseiller habitat, gestionnaire immobilier...).
De par ses compétences et ses missions, SOLIHA Gironde est reconnu comme Service d’Intérêt Economique Général, qualité confirmée en 2010 et renouvelée en 2016, en tant qu’organisme agréé par l’Etat par arrêtés préfectoraux: - Agrément ingénierie sociale, financière et technique
- Agrément intermédiation locative et gestion locative sociale
Les contraintes nées de la crise sanitaire COVID-19 ont bien entendu perturbé l’organisation et les modalités de suivi des missions de SOLIHA Gironde, qui a dû se conformer, comme l’ensemble des entreprises françaises, aux directives gouvernementales issues de cette crise.
A compter du 17 mars 2020 SOLIHA Gironde, suite au décret de confinement 2020-260 du 16-03-2020 est contraint de suspendre toute visite et intervention extérieure, majoritairement destinées à des populations fragiles.
Cependant, notre nouveau réseau informatique et de téléphonie a permis à l’équipe de poursuivre l’ensemble de ces missions à distance, en effectuant un remaniement et une adaptation de son fonctionnement afin d’assurer le plan de continuité de l’activité et répondre aux attentes à la fois de la population et de nos partenaires. Tout a été mis en œuvre pour assurer le lien avec nos ménages bénéficiaires de nos services (transfert de toutes nos lignes téléphoniques y compris le standard, permanences assurées en visioconférences, poursuite du traitement des dossiers sur l’ensemble des volets administratifs et préparation des plannings de visites, dès lors que ces dernières pourront reprendre.
A partir de la levée du confinement le 11 mai dernier, l’équipe a repris son activité à 100% en alternant télétravail, travail en présentiel et visites extérieures. Cette alternance s’est poursuivie tout au long de 2020 et l’organisation telle qu’alors définie perdure encore à ce jour.
Ainsi, malgré l’ensemble de ces contraintes, les missions de SOLIHA Gironde se sont déroulées conformément à nos engagements et le présent bilan fait état des différentes actions menées par notre association sur l’exercice 2020.
328 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 4 sur 32
I- Une offre de logements à loyers maîtrisés
Dans le cadre de leur politique de l’Habitat, les
partenaires de SOLIHA Gironde souhaitent
orienter leurs actions en direction de la lutte
contre le mal logement et la promotion du loyer
maîtrisé, dans une perspective de développement
durable et de diversification de l’offre sociale.
Depuis 2019, ces actions sont renforcées dans le
cadre du dispositif « Logement d’Abord », pour
lequel Le Conseil Départemental et Bordeaux
Métropole ont proposé une réponse conjointe.
Les deux partenaires se sont engagés à
développer la mobilisation du parc locatif privé, afin de développer l’offre locative sociale et très sociale au bénéfice des ménages les plus fragiles (sans abris ou mal logés).
Ainsi, il s’agit sur l’ensemble du territoire de :
• Développer l’accès au logement des personnes fragiles, en favorisant de véritables parcours résidentiels et en veillant aux équilibres territoriaux
• Promouvoir le développement d’une offre de logements à loyers maîtrisés au sein du parc privé, en incitant les propriétaires bailleurs à conventionner leurs logements
• Lutter contre les différentes formes de mal logement (insalubrité, indécence) • Maintenir le parc locatif très social privé existant en accompagnant les propriétaires bailleurs à entretenir les logements conventionnés.
• Promouvoir l’habitat durable, accessible aux plus démunis.
Dans cet objectif, SOLIHA Gironde s’engage à mobiliser l’ensemble de son équipe pour sensibiliser et inciter les propriétaires bailleurs privés à apporter leur patrimoine pour accueillir les populations les plus démunies. Pour ce faire, les équipes de chargées d’opérations, que ce soit dans les programmes animés ou en diffus, s’associent et assistent les chargés de développement de l’Agence Immobilière Sociale pour repérer et capter un parc de logement accessible et adapté aux populations les plus fragiles. Notre équipe apporte son appui par : • Des conseils et un accompagnement individualisé pour faciliter ces démarches • Des informations sur les aides financières et la défiscalisation applicables aux revenus locatifs • La possibilité de bénéficier d’une tranquillité de gestion au quotidien assurée par des professionnels • L’appui d’une équipe dédiée à la réalisation de travaux éligibles aux aides des différents financeurs pour développer un parc performant économe et accessible économiquement aux plus démunis.
Toutes les informations, les conseils et l’assistance technique et financière seront apportés aux propriétaires bailleurs pour développer l’offre locative adaptée, que ce soit à travers le conventionnement avec ou sans travaux.
1. Favoriser le développement d’une offre locative à loyers maîtrisés par la
valorisation d’une gestion locative sociale
Bien que des aides attractives soient proposées aux propriétaires bailleurs privés acceptant de conventionner leurs logements (conventionnement avec ou sans travaux), ces derniers sont parfois frileux pour se lancer dans ces dispositifs, au vu des différentes contraintes qui leur sont imposées en contrepartie.
329 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 5 sur 32
Loger des populations fragiles socialement et / ou financièrement est souvent considéré par les propriétaires comme un risque important d’impayés de loyer ou de dégradation du logement. L’équipe de SOLIHA Gironde, à travers son Agence Immobilière Sociale (SOLIHA AIS antenne Gironde), les rencontre et les conseille, afin de leur apporter tout l’éclairage nécessaire sur les conditions de mise en location. Ainsi, des informations précises leur sont notamment transmises sur les garanties et la sécurisation apportée par une gestion locative professionnelle, aguerrie aux différentes problématiques pouvant être rencontrées, en privilégiant la méthode de prévention par un suivi régulier et constant des familles.
Ce travail permet de développer la captation de logements accessibles au plus grand nombre de ménages sur l’ensemble du territoire girondin.
Ainsi, le parc locatif géré par SOLIHA AIS sur le territoire de
la Gironde, pour l’année 2020, comptabilise 455 mandats,
soit une augmentation de 9% du nombre de mandats
depuis 2019 et + 30% en 2 ans. Le parc se répartit comme
suit :
- 31 % de logements en agglomération,
- 69 % de logements en zone rurale,
En 2020, plus de 960 personnes occupent un logement AIS ou y sont entrées au cours de l’année. On comptabilise 70 % de personnes isolées ou de familles monoparentales et près de 60% des ménages en situation de précarité et 1/3 de locataires bénéficiaires des prestations sociales.
Conformément à son objectif de production de logement
social, l’AIS concentre toujours une majorité de logements
sociaux et très sociaux (52%) et le parc de logements
conventionnés représente ainsi 84% des logements gérés
par l’AIS en 2020.
On note une progression régulière des logements en loyer
intermédiaire atteignant 32% du parc de l’AIS en 2020,
contre 28% en 2019.
La mise en œuvre du dispositif « Louer abordable » ou Loi Cosse, applicable depuis le 1er janvier 2017, encourage en effet très fortement les propriétaires bailleurs à conventionner leur logement en loyer intermédiaire, puisqu’ils bénéficient d’un avantage fiscal identique à un conventionnement en loyer social et très social, tout en pratiquant un plafond de loyer supérieur.
L’AIS constate donc une augmentation significative des logements en conventionnement intermédiaire depuis les deux dernières années. Ce dispositif fiscal étant prolongé jusqu’en 2022, cette tendance sera amenée à se poursuivre durant la prochaine année. Si ce type de loyer ne peut certes être accessible aux ménages les plus démunis, il a
330 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 6 sur 32
cependant l’avantage de pouvoir proposer un montant de loyer restant abordable dans les zones les plus tendues, comme la métropole bordelaise.
La répartition sur l’ensemble du Département s’effectue comme suit :
Bordeaux Métropole : 143 mandats,
Bassin d’Arcachon : 4 mandats,
Haute Gironde : 91 mandats,
Médoc : 28 mandats,
Libournais : 105 mandats,
Sud Gironde : 84 mandats.
Les 3 secteurs les plus dynamiques en terme de captation, se concentrent sur la métropole, le territoire du Libournais et plus particulièrement le secteur de Sainte Foy, ainsi que sur le Sud Gironde. Cela correspond à une optimisation facilitée par le régime de défiscalisation sur ces territoires, compte tenu du marché immobilier, ainsi qu’à la forte activité des dispositifs animés d’amélioration de l’habitat.
Représentation cartographique des logements gérés par secteurs géographiques
Sur l’année 2020, 67 nouveaux mandats ont été captés (86 en 2019).
Durant l’année 2020, comme beaucoup de structures, l’Agence Immobilière Sociale a été confrontée à la crise sanitaire du Covid-19, ralentissant ainsi fortement l’activité durant les mois de confinement, ce qui explique une captation moindre qu’en 2019, mais qui toutefois reste au même niveau de celle constatée en 2018. Toutefois, la crise sanitaire, malgré les confinements répétitifs, n’a pas eu d’impact sur le volume des entrées et sorties de logements, qui est resté équivalent à celui des années précédentes.
331 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 7 sur 32
La répartition des nouveaux mandats captés est la suivante :
Typologie des logements
Produits
logements
332 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 8 sur 32
2. L’accompagnement des propriétaires bailleurs en conventionné très social
Le Conseil Départemental apporte son aide financière à notre association, afin d’accompagner les propriétaires dans leurs démarches administratives de livraisons et de relocations de leurs logements financés au titre du Programme Social Thématique (accompagnement au montage des dossiers FSL, CAF, rédaction du bail, réalisation de l’état des lieux d’entrée, récupération des différents diagnostics techniques, conseils sur éventuels travaux d’amélioration du logement, accueil du locataire…).
Ainsi, en 2020, nous avons réalisé :
5 livraisons, ayant abouti à 5 mandats de gestion pour l’AIS SOLIHA
10 situations de relocation qui ont fait l’objet d’une attribution par le Conseil Départemental de la
Gironde, suite au départ des locataires en place.
Analyse de l’accompagnement de ces situations
Etat des Lieux Sortant :
SOLIHA AIS a été sollicité pour 8 EdL sortant
1 EdL hors gestion
7 EdL en gestion AIS
Etat des Lieux Entrant :
SOLIHA AIS a effectué 9 EdL entrant
2 EdL hors gestion
7 EdL en gestion AIS
Relationnel avec les propriétaires
L’accompagnement des propriétaires bailleurs réalisé par l’AIS Soliha Nouvelle Aquitaine est toujours autant apprécié d’années en années.
Les missions réalisées par Soliha sont notamment les suivantes :
Pour les entrées dans les lieux : réalisation de l’état des lieux avec le propriétaire et le locataire, rédaction du bail conventionné, réalisation des démarches administratives auprès du Fond Solidarité Logement (FSL) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le versement des aides au logement directement au propriétaire.
Pour les états des lieux sortant : réalisation de l’état des lieux avec le propriétaire et le locataire.
Les situations de vacance des logements
La crise sanitaire liée au Covid-19 en 2020 a fortement aggravé la durée de vacance des logements très sociaux, suite à la période de confinement de 2 mois e début d’année, durant laquelle aucune relocation n’a pu être effectuée. Ainsi, 2 logements ont connu une période de vacance de 4 mois, suite à un état des lieux se sortie effectué avant la période de confinement (15 mars 2020) et dont l’état des lieux d’entrée n’a pu intervenir qu’à partir du mois de mai 2020.
Il est à noter qu’une relocation a également eu lieu en juillet 2020 sur la commune de Saint Ciers de Canesse (secteur Haute Gironde), suite à un départ des précédents locataires en 2019. Une longue période de travaux a eu lieu en début d’année 2020, avant la relocation, période qui a également été fortement rallongée par la crise sanitaire de 2020.
333 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 9 sur 32
3. L’offre de logements à loyers maîtrisés en 2020
SOLIHA Gironde sollicite l’ensemble de son réseau de partenaires pour promouvoir le développement de l’offre de logements conventionnés. Ainsi, Les propriétaires nous sont souvent orientés par l’ANAH, l’ADIL, les architectes, les maîtres d’œuvre ou les artisans, ainsi que par des connaissances qui ont déjà réalisé des opérations, accompagnées préalablement par nos équipes.
En parallèle, on favorise le déploiement de l’information par tous les canaux de communication qui s’offrent à nous et notamment notre site internet, le site de notre Union Régionale, ainsi que sa page facebook, ou encore le site de la fédération SOLIHA. Nous accentuons les efforts sur la diffusion de témoignages (articles ou vidéos) valorisant les opérations réalisées.
La diffusion de l’information passe également par la mobilisation des acteurs de terrain, qu’il s’agisse des institutionnels, en rapport avec les propriétaires, ou encore des acteurs locaux du monde économique et des professionnels de l’immobilier ou du bâtiment. Ainsi, chaque année, nous programmons des temps de rencontre sur l’ensemble du territoire girondin.
La crise sanitaire ne nous a cependant pas permis de rencontrer en 2020 certains partenaires tels que les artisans locaux et leurs fédérations, ainsi que les professionnels de l’immobilier. L’ensemble de ces rencontres est donc reporté sur 2021.
Les actions auprès des propriétaires bailleurs en diffus
En 2020, nous avons mené 50 entretiens téléphoniques avec des propriétaires intéressés pour remettre en état des logements réservés à la location. Le but est de capter l’intérêt du propriétaire et d’obtenir un rendez-vous pour préciser son projet. Lors des entretiens téléphoniques, nous indiquons :
Le principe et le niveau des différentes subventions,
Les typologies de loyers possibles et leur montant,
L’éligibilité des projets (type de travaux, planning envisagé, occupation actuelle…), Les documents minimum nécessaires pour instruire un dossier de demande de subventions. Nous avons réalisé des études financières pour une vingtaine de propriétaires suite à une rencontre dans nos locaux. Cette étape consiste à :
Prendre connaissance précisément du projet,
Analyser les plans d’état des lieux et ceux du projet, étudier en commun les contraintes d’aménagement (pièces, surfaces, agencement…) et préciser les critères imposés par les différents financeurs, Prendre en compte les contraintes et exigences techniques et thermiques. (isolation, typologie de chauffage…),
Cerner le budget d’investissement,
Réaliser sur les bases précédentes un ensemble de simulations financières permettant au propriétaire de connaitre le montant des subventions par type de loyer choisi, le montant du reste à charge et son financement par prêt bancaire, le niveau des loyers générés, le bilan pluriannuel sur la durée du conventionnement,
Informer sur les dispositifs fiscaux dont il peut bénéficier.
Parmi les propriétaires rencontrés, certains sont en cours d’achat et nous leur faisons différentes simulations en comparant les loyers libres sans subvention de l’ANAH et les loyers conventionnés (Loyers intermédiaires, conventionnés social ou conventionnés très social).
334 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 10 sur 32
Les projets de propriétaires bailleurs déposés en 2020
Sur la totalité du territoire Girondin, en diffus et programmes animés, nous avons obtenu les accords de financements pour 24 logements, composés comme suit :
5 LCTS
5 LCS
14 LI
5 T1/T2
4 T3
11 T4
4 T5
Ces projets représentent un total de travaux de 2 130 K€, pour un montant de subventions de près de 750 K€, soit un financement de 35% en moyenne.
Avant travaux Après travaux
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II- Un Habitat adapté aux besoins et aux usages
1. Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
La vieillesse, la maladie ou les accidents de la vie réduisent parfois l’autonomie. Depuis sa création en 1955, SOLIHA Gironde assure une mission d’assistance auprès des personnes âgées et handicapées.
De 1955 à 1975, des équipes de jeunes bénévoles du lycée GRAND LEBRUN se rendaient au domicile des personnes âgées démunies, pour effectuer des travaux de peinture, de pose de tapisserie et de réfection de plâtre.
Avec les mises en place des fonds d’action sociale des différentes caisses de retraite, des financements du parc privé et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), l’assistance s’est professionnalisée et SOLIHA Gironde est devenu un partenaire privilégié des personnes âgées et/ou en situation de handicap qui souhaitent améliorer leur logement ou l’adapter à leur vieillissement ou leur handicap.
Le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
Agir sur l’adaptation, l’accessibilité d’un logement et en améliorer le confort contribue à favoriser le maintien à domicile de la personne âgée.
Conventionné par l’ensemble des fonds d’action sociale des caisses de retraite, SOLIHA Gironde connait bien le public retraité et lui apporte son expérience.
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Conventionné par l’ensemble des fonds d’action
sociale des caisses de retraite, SOLIHA Gironde
connait bien le public retraité et lui apporte son
expérience.
Le travail peut s’effectuer avec les CLIC de la
Gironde, les évaluateurs de l’APA et de la CARSAT,
les associations d’aide à domicile, les
ergothérapeutes des associations d’handicapés ou de centres de rééducation ou de convalescence, les services de soins à domicile et les services de tutelle qui sont souvent de bons relais et des facilitateurs de traitement des dossiers.
En 2016, SOLIHA Gironde a recruté un ergothérapeute spécialiste des questions d’adaptation du logement au vieillissement et qui réalise les diagnostics santé et le montage des dossiers autonomie.
LES ATELIERS BIEN CHEZ SOI
Dans le cadre d’actions de prévention auprès des séniors financés par les régimes de retraite, nous animons depuis 2015 les ateliers « bien chez soi » qui permettent sous une forme participative entre retraités et animateurs, de découvrir des conseils pour prévenir les risques liés à l’environnement du domicile, des conseils sur les gestes et postures et aides techniques et des astuces simples et efficaces pour économie son énergie.
Ces ateliers comprennent une réunion d’information animée par le SEFA (service enfants familles d’Aquitaine) et 4 modules pour des petits groupes d’une douzaine de participants animés par les professionnels de SOLIHA.
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MODULE 1 : pour un logement pratique et confortable
Conseils et astuces, pièce par pièce.
Ce module est animé par notre CESF
MODULE 2 • : Les gestes et postures au quotidien, le secret des accessoires innovants Ce module est animé par notre ergothérapeute
MODULE 3 : l’habitat durable : pour un logement sain, respirable, sécurisé, confortable et économe Ce module est animé par nos conseillers en énergie
MODULE 4 L’aménagement de la maison et les financements existants : comment se faire accompagner dans son projet. Ce module est animé par notre CESF
En 2020, compte tenu de la crise sanitaire nous n’avons pu animer que 3 ateliers complets et commencer des modules pour 4 autres communes qui ont dû être suspendus suite à la fermeture des salles municipales.
DECLINAISON DE L’ATELIER BIEN CHEZ SOI EN LIGNE
L’atelier BIEN CHEZ SOI AVEC SOLIHA, normalement réalisé en présentiel, au vu du contexte sanitaire actuel et de la digitalisation des activités, vient d’être décliné en version dématérialisée par la Fédération Nationale SOLIHA. Le but n’est pas de remplacer les ateliers présentiels mais bien d’offrir une prestation complémentaire permettant de poursuivre cet atelier auprès des seniors dans ce contexte et de disposer d’une offre alternative en ligne à l’avenir. L’offre nationale permet de mettre à disposition une solution clé en main aux associations locales. Une charte atelier « Bien chez soi avec SOLIHA » a été constituée par la Fédération afin de définir le mode de fonctionnement que doivent adopter les associations SOLIHA pour bénéficier de l’offre nationale de l’atelier en ligne «Bien chez soi avec SOLIHA».
L’équipe d’animateurs de SOLIHA Gironde suit une formation pour animer ces ateliers dématérialisés dès 2021.
UNE IDENTITE DEDIEE A L’ATELIER BIEN CHEZ SOI AVEC SOLIHA
Pour marketer cette offre et avoir des outils optimisés pour une animation en distanciel, une identité dédiée à cet atelier a été créée.
Objectifs :
Renforcer la notoriété de ces ateliers,
Dynamiser les séances de visio-conférence.
De plus, la marque « Bien chez soi avec SOLIHA » a été déposée à l’INPI et appartient à SOLIHA. Cette identité pourra être conservée pour les ateliers présentiels
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Les tournées du « truck »
Le Truck SOLIHA sillonne depuis le début 2018, les routes, les centres
villes et les places de
Villages de l’Aquitaine. Cet outil itinérant permet d’aller au plus proche
des habitants.
Véritable show-room mobile, le Truck sert à favoriser le maintien et
l'autonomie à domicile. Il s’agit d’un camion aménagé présentant les
travaux d’adaptations possibles et des aides techniques afin de mieux
vivre chez soi.
Pensé comme une maison ambulante et parfaitement adapté à l’accueil
du public, y compris à mobilité réduite, cet outil permet de tester ce qu’il
est possible d’intégrer dans son logement : adaptation de la cuisine, de la
salle de bain, outils domotiques, astuces techniques… tout est concentré
dans cet utilitaire accessible à tous !
A son bord, l’équipe SOLIHA, spécialiste de l’adaptation des logements,
accueille les personnes pour des temps d’animation collective basés sur
la mise en situation et la démonstration de solutions simples et faciles à
mettre en œuvre dans son logement. L’équipe informe les publics
rencontrés sur la mobilisation d’aides aux travaux auprès des différents
organismes financeurs comme l’Anah et les caisses de retraites.
En 2020 nous ne sommes déplacés que dans 4 communes pour des journées dédiées aux séniors dû à la crise sanitaire.
80 personnes nous ont rencontrés autour du Truck.
Enfin, en 2020 nous avons animé le jeu Mon Logement et MOI à la
Ressourcerie, lieu de vie mis en place par Malakoff Médéric Humanis.
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L’intervention de SOLIHA Gironde chez une personne âgée ou handicapée
SOLIHA Gironde propose une assistance en 3 étapes :
a. Un diagnostic pour aider les occupants à élaborer leur projet
b. Des conseils sur les démarches administratives et des informations sur les financements disponibles pour concrétiser leur projet
c. Une assistance lors de la réalisation des travaux
SOLIHA Gironde, vérifie les devis et valide les factures lors de la fin des travaux.
Les résultats 2020 sur la Gironde
Malgré la crise sanitaire, en 2020 sur l’ensemble du territoire girondin, nous avons transmis 2 068 demandes de renseignements (1 895 en 2019) et reçu 1 221 dossiers de propriétaires souhaitant réaliser des travaux à leur domicile. Le nombre important des nouveaux contacts s’explique en partie par les inscriptions sur les différentes plateformes de dématérialisation :
Mon projet ANAH : 201 saisines en 2020
Action Logement : 117 saisines en 2020
Plateforme de la CARSAT :391 saisines en 2020
Pendant le confinement, l’équipe de SOLIHA Gironde a continué à transmettre les demandes de financement auprès des financeurs et à participer ou à organiser des réunions avec nos différents partenaires.
Suite au dé confinement, le 11 mai 2020, les visites à domicile ont été réorganisées.
En 2020, SOLIHA Gironde a reçu 526 nouveaux dossiers sur le diffus (hors PST et OPAH) et obtenu les financements pour 194 dossiers (contre 177 en 2019).
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REPARTITION GEOGRAPHIQUE ET TYPE DE TRAVAUX :
Ainsi, 194 dossiers répartis comme suit : 138 en zone rurale et 56 sur
Bordeaux Métropole, dont 15 sur Bordeaux.
Sur les 194 dossiers, 81 concernent des travaux d’adaptation (42 %), 113
des travaux d’amélioration thermique (58 %)
AGE DES BENEFIAIRES DES SUBVENTIONS
En 2020, il n’est plus constaté de différence significative des tranches d’âges prédominantes entre la rénovation énergétique (76% de plus de 70 ans) et l’adaptation (78% de plus de 70 ans). Cela est sans doute dû à la forte communication effectuée en 2020 sur les travaux de performance énergétique et leurs financements. Toutefois, les plus de 80 ans sont plus fortement représentés pour les travaux d’adaptation (45% des ménages contre 30% pour les travaux énergétiques).
MONTANT DES TRAVAUX ET DES FINANCEMENTS
POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE
Le montant des travaux financés est de 1 261 432 € soit
une moyenne de travaux par logement de 11 163 €. Ils
ont été subventionnés à hauteur de 73 % (916 603 € de
subvention).
POUR LES TRAVAUX D’ADAPTATION
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Le montant des travaux financés est de 637 281 €
soit une moyenne de travaux par logement de 7 868
€ et les projets ont été subventionnés à 75 %, soit
475 872 € de subvention.
FOCUS SUR BORDEAUX METROPOLE
56 dossiers ont été traités : 32 en amélioration thermique et 24 en
adaptation.
POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE
Le montant des travaux financés
est de 405 197 € soit une
moyenne de travaux par
logement de 12 662 € et ont été
subventionnés à 76% (308 565 €
de subvention).
POUR LES TRAVAUX D’ADAPTATION
Le montant des travaux financés est de 127 916 € soit une moyenne de
travaux par logement de 5 330 € et ont été subventionnés à 83 % (105
620 € de subvention).
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FOCUS SUR BORDEAUX
15 dossiers ont été traités : 10 en amélioration thermique et 5 en
adaptation.
POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE
Le montant des travaux financés est de 123 152 € (12 315 € de travaux par
logement), subventionné à 68 % (84 364 €), ANAH incluse.
POUR LES TRAVAUX D’ADAPTATION
Le montant des travaux financés est de 16 439 €. Ils
sont subventionnés à 72 % (11 953 €).
2. Notre intervention dans le fonctionnement du Pôle Ressource
SOLIHA Gironde a participé activement au groupe de
travail national des sites Adalogis® à la Fédération
Nationale des PACT ARIM. A l’issue de ce groupe de
travail, un site internet national a vu le jour et se
décline départementalement en fonction des
partenariats mis en place.
Conçu par la Fédération des PACT, ce dispositif
interactif Adalogis® permet d'organiser l'adéquation
et le rapprochement entre l’offre et la demande en
logements adaptés à toutes situations de handicap.
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SOLIHA et le GIHP, soutenus par Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, travaillent actuellement en concertation afin de faire adhérer les organismes HLM à cet outil pour qu’ils recensent leurs logements adaptés en fonction de leur typologie.
Le site. Adalogis®33 a été mis en place en 2010 pour permettre de saisir les logements adaptés. Depuis juillet 2016, le site est ouvert au public et les demandes de logements peuvent se faire par internet. Depuis sa création 1 966 logements ont été repérés dont 80 % sur Bordeaux Métropole. 794 demandes de logements sont actives dans la base de données. 676 demandeurs ont été appuyés par le Pôle Ressources pour trouver leurs logements
3. Notre intervention dans le cadre de la rénovation thermique des logements
Hors programmes animés et hors assistance
auprès des personnes âgées, nous avons déposés
30 dossiers d’amélioration thermique en secteur
diffus. Notre accompagnement auprès des
propriétaires est représenté dans le schéma
suivant
Les 30 dossiers financés cette année représentent
490 280 € soit 16 343 € par logement (15 473 € en
2019 et 14 395€ en 2018).
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AIDE AU PARC PRIVE DE DE LA VILLE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « COUP DE POUCE »
Depuis plusieurs années la ville de Bordeaux a mis en place
une aide financière pour des travaux d’amélioration des
logements privés. Ce dispositif appelé « Coup de pouce »
permet d'accompagner ponctuellement des propriétaires
occupants aux ressources plus élevées que celles prises en
compte par l'ANAH, mais également des propriétaires
bailleurs dont les logements ne nécessitent pas de travaux
lourds et s'engageant à pratiquer des loyers modérés et des
syndicats de copropriété.
Plusieurs types de travaux peuvent être subventionnés dans
le cadre de ce dispositif :
Travaux d’amélioration énergétique du bâti
Travaux de remise aux normes (électricité par
exemple)
Travaux d'adaptation des logements au
vieillissement et handicap léger
Réhabilitation thermique des copropriétés
Après avoir pris contact avec le service Amélioration durable
de l’habitat privé de Bordeaux Métropole, une visite
technique est réalisée aux domiciles des particuliers afin de
conseiller au mieux les bordelais sur les travaux prioritaires à
réaliser et vérifier l’éligibilité technique des travaux au
dispositif.
Ce dispositif fait partie intégrante de la politique publique
d’amélioration du parc privé de la ville de Bordeaux ainsi que de Bordeaux Métropole. Par l’articulation et le travail partenarial effectués par les différents services de Bordeaux Métropole et les partenaires (Conseillers Ma Renov Bordeaux Métropole, In’Cité, SOLIHA Gironde, etc.), c’est un accompagnement complet qui est proposé aux ménages :
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aide à la définition du projet de travaux, informations sur les entreprises qualifiées sur le secteur géographique, accompagnement dans la demande de subventions, etc.
Par cet accompagnement et ce travail partenarial certains ménages accompagnés en 2020 ont pu bénéficier du financement « Coup de pouce » de la ville de Bordeaux pour leur projet d’amélioration énergétique mais aussi d’aides complémentaires des caisses de retraites et de Bordeaux Métropole « Ma Renov ».
En 2020, malgré les confinements et la crise sanitaire de la Covid-19, crise également économique, le nombre de demandes de subvention a été en forte hausse par rapport à l’année 2019. Pour 39 saisies, 38 visites à domicile ont été réalisées soit une hausse de 31%. Une visite a été classée sans suite car il n’y a eu aucun retour du propriétaire occupant.
ANALYSE DES DEMANDES
Typologie du bâti bordelais visité
La totalité des 38 visites effectuées en 2020 concerne des
travaux dans des logements anciens : 37% de maisons
individuelles et 26% de logements collectifs. Aucune
demande n’a portée sur du logement de moins de 15 ans
d’ancienneté. Ces logements sont en majorité des T3 et T4 et
font en moyenne 94 m² de surface chauffée.
Les visites à domicile sont réparties inégalement sur le
territoire de la ville de Bordeaux. Cela peut s’expliquer
par la typologie du bâti, notamment en centre ancien,
mais aussi par le type de travaux effectués.
Etant donné que les demandes de subvention « Coup
de pouce » concernent principalement du
remplacement de vitrages et portes anciens et étant
donné la faible prise en compte de ces travaux dans
les aides financières nationales (Ma Prime Renov,
certificat d’économie d’énergie, etc.) les ménages
recherchent des aides locales pour les aider à
supporter cette charge financière. C’est pourquoi le
centre ancien et le quartier Bastide concernés par le
secteur sauvegardé de Bordeaux sont d’autant plus
représentés.
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Nature des demandes
La majorité des demandes des particuliers pour bénéficier du
dispositif « Coup de pouce » porte sur le remplacement des
fenêtres et/ou porte d’entrée.
En effet, ces travaux peuvent s’avérer relativement coûteux
sur la ville de Bordeaux en raison de la préservation
architecturale du bâti bordelais. De plus, peu d’autres
dispositifs apportent des aides financières conséquentes sur
ce type de travaux, contrairement aux travaux d’isolation de
la toiture ou des murs ou aux travaux de changement du
système de chauffage.
En 2020 de nombreuses demandes ont également concernées le remplacement du système de chauffage, plus précisement le remplacement de vieilles chaudières gaz par des chaudières gaz à condensation ou basse température. Avec la mise en place de « Ma Prime Renov » et l’arrêt progressif du crédit d’impôt, les subventions concernant ce type de travaux ont baissé significativeent pour les propriétaires occupants ayant des ressources au dessus des plafonds de l’ANAH.
Les travaux de remise aux normes comprennent généralement la reprise de l’installation électrique.Pour les travaux pour lesquels nous avons eu accès aux devis, le coût moyen des travaux projetés s’élève à 4 856 € HT. L’aide pour les travaux d’amélioration énergétique peut être de 50% d’un plafond de travaux HT à 5000 €. Aussi la subvention « Coup de pouce » couvre 50 % du coût des travaux
Typologie des ménages
Les ménages rencontrés lors des visites à domicile sont à 53%
des personnes vivants seules.
Etant donné les plafonds de ressources de ce dispositif
« Coup de pouce » Il est plus logique de trouver en majorité
cette catégorie de ménages. En effet les plafonds de
ressources sont faiblement réajustés en fonction du nombre
de personnes dans le foyer mais reste plus ouverts pour une
seule personne (plafond RFR de 24 740 € pour une personne
en 2020).
347 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 23 sur 32
Exemples de logements visités et de travaux réalisés
Exemple d’une cheminée à foyer ouvert remplacée par un insert bois bûches plus performant
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III- Un Habitat digne pour tous
1. Le travail partenarial de SOLIHA Gironde
Lancé en 2006 par la Fondation Abbé Pierre, le programme SOS Taudis propose une mutualisation des moyens et des compétences, ainsi qu’un partenariat fort entre les acteurs locaux. Ce sont les partenariats locaux tissés avec les services territoriaux (Conseil Général, MSA, Crama, CCAS, …), ou encore le voisinage, qui facilitent le signalement.
Intervient alors, en complémentarité, SOLIHA Gironde, lequel constate, valide les solutions choisies et accompagne le ménage vers la résolution de la situation. En cas de carence de la part du partenariat local, la Fondation Abbé Pierre jouera son rôle d’interpellateur pour arriver à une solution.
Engagé sur la résolution de l’habitat insalubre, SOLIHA Gironde met en œuvre, son expertise dans un processus partenarial combinant l’accompagnement technique à la réhabilitation, l’accompagnement du ménage et la recherche de solutions financières supportables par le ménage.
Les actions mises en œuvre visent à améliorer en continu les pratiques de terrain, faire remonter les difficultés ou les absences de solutions rencontrées, activer les réseaux de traitement et renforcer le repérage durable et continu de l’indignité des logements afin de l’éradiquer.
Par ailleurs, SOLIHA Gironde, lors de son Conseil d’Administration du 21 mars 2014, a décidé d’accompagner la relance de la Ligue Nationale contre le Taudis, association reconnue d’utilité publique depuis 1927, en adhérant à l’association et en y désignant un référent. Notre association peut ainsi être active au niveau des actions et décisions prises lors des Conseils d’Administration de la Ligue, et bénéficier des outils développés par cette dernière.
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2. La lutte contre le mal logement
En 2020, SOLIHA Gironde a signé avec la CAF de la Gironde une convention d’habilitation et de partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement. Une convention d’aide financière a été signée en parallèle.
Notre secteur d’intervention :
Le territoire du Pôle Territorial de la Haute Gironde
Le territoire du Pôle Territorial du Médoc
5 communes de Bordeaux Métropole sur lesquelles le SSE n’intervient pas (Artigues près Bordeaux, St Louis de Montferrand, Parempuyre, St Aubin et Martignas).
En 2020 SOLIHA Gironde a été missionné pour réaliser 4 diagnostics de non décence et 21 diagnostics de levée de non décence.
Cette année la CAF nous a sollicité pour 4 diagnostics de non décence :
Un sur la commune de Lesparre
Un sur la commune de St Louis de Montferrand
Deux sur commune de Parempuyre.
Dans les 4 situations nous avons pu constater des disfonctionnements de ventilation entrainant des problèmes d’humidité, de chauffage et d’électricité
Situation sur Lesparre : nous avons été missionnés suite à un rapport d’huissier demandé par les locataires
Situation sur St Louis de Montferrand :
Le logement appartient à un propriétaire très connu pour lequel le PDLHI nous avons mandaté en 2019 pour faire un rapport de visite pour 12 de ses logements qui comportaient tous des désordres. Sur ce logement des gros problèmes d’humidité ont été constatés ( + de 60% de taux d’humidité )
2 situations sur Parempuyre :
Des représentantes de la commune nous ont accompagnés lors des visites Dans un des logements visités, le problème d’infiltration est lié à une problématique technique du bâti et nous avons constaté que les chambres des enfants avaient une hauteur sous plafond inférieure à 2,20m.
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Dans l’autre logement la ventilation est hors service et il y a des disfonctionnements électriques.
Nous avons réalisé en 2020, 21 constats de levée de non décence.
Nous sommes intervenus sur les 2 territoires des Pôles Territoriaux de Solidarité. En Haute Gironde pour 13 situations et dans le Médoc pour 8 situations.
Sur les 21 constats, les travaux réalisés dans 10 logements ont permis de lever tous les désordres repérés. Ces logements sont donc redevenus décents ce qui représente 48 % des logements contrôlés.
Dans 11 situations, les travaux ont été partiellement réalisés ou mal réalisés car les propriétaires ne font pas systématiquement appel à des artisans.
Si les travaux ne sont pas terminés nous pouvons réaliser une deuxième visite à la demande de la CAF. Cette année nous avons contrôlé 2 logements avec un arrêté de péril en cours de levée.
21 saisines
Comme chaque année c’est le disfonctionnement de ventilation qui
est le premier désordre que l’on trouve dans 71% des logements suivi
par les menuiseries extérieures (52%) et la mise en sécurité
électrique (43%)
Si le renouvellement de l’air n’est pas suffisant des signes de
dégradation apparaissent (moisissures sur les murs ou décollement
de papier peint).
Pour une bonne ventilation il faut :
Des entrées d’air sur les menuiseries dans les pièces
principales;
Des bouches d’extraction dans les cuisine, WC, salle de
bains et toute pièce équipée d’un point d’eau
Un groupe d’extraction avec un ventilateur
Si un des éléments ne fonctionne pas, la ventilation n’est
pas efficace.
La mauvaise étanchéité des menuiseries extérieures est souvent relevée.
Cette année les propriétaires ont souvent changé les menuiseries non étanches par des menuiseries PVC neuves mais les entrées d’air pour celles situées dans les pièces principales ne sont pas toujours prévues.
La mise en sécurité électrique
Nous utilisons un testeur CATEX CATU DT 110 qui permet de contrôler et de visualiser instantanément la qualité et la conformité des installations électriques. Les installations reprises par des professionnels sont aux normes mais quand les propriétaires réalisent eux-mêmes les travaux quelques disfonctionnements persistent et nos techniciens en informent les propriétaires lors des contrôles.
Les remontées telluriques
La remontée d'humidité par capillarité, désigne la migration d'humidité dans les murs en contact avec un sol humide et du fait de la structure poreuse du matériau qui les constituent. Pour traiter ce désordre 2 solutions :
Traitement chimique : injection du mur avec un produit hydrofuge
Le drainage périphérique consiste à mettre en place une tranchée drainante le long des fondations de la maison
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IV- Des dispositifs durables d’accès au logement
1. Le conseil individuel
SOLIHA Gironde accueille depuis 2002 au sein de sa structure un Espace Info Energie délivrant au grand public girondin des conseils neutres, objectifs et indépendants sur la maîtrise de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables.
L’activité de conseil de l’EIE porté par SOliHA Gironde s’effectue au cours des permanences, sous forme de visites spontanées et appels téléphoniques, mais également sous forme de rendez-vous personnalisés et adaptés aux demandes des particuliers.
En complément des activités de conseil et d’animation de l’Espace InfoEnergie les conseillères de SOLIHA Gironde ont participé à la vie du réseau aquitain EIE :
Présentation et animation d’un atelier aux Assises de l’énergie qui se sont tenues du 28 au 30 janvier à Bordeaux
Présence aux réunions réseau ADEME régionales et aux web-séminaires sur la mise en place des plateformes
régionales de la rénovation via le service d’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique (SARE)
Contribution aux échanges mails, discussions techniques, groupes de travail entre conseillers
Intervention pour un web-séminaire du CLER avec le CREAQ sur le rapprochement des pratiques entre
structures du réseau FAIRE
Participations à un groupe de travail « Orientation des ménages vers les dispositifs de Bordeaux Métropole »
avec les différents partenaires : Bordeaux Métropole, ALEC, ADIL, Ville de Bordeaux, etc. Participation aux réunions de travail sur la Plateforme « Ma Rénov Bordeaux Métropole » : 20 février, 30 mars, 16 avril, 2 juin, 19 juin et 18 décembre
Travail collaboratif avec le CLER et d’autres structures EIE pour apporter des contributions au guide des actes
métier du SARE et à la liste des indicateurs SARE.
A noter que même durant les confinements de l’année 2020 liés à la crise sanitaire de la Covid-19, l’équipe de SOLIHA Gironde s’est adaptée et a poursuivi les activités de l’Espace InfoEnergie.
En 2020, l’Espace Info Energie porté par SOLIHA Gironde a renseigné 761 contacts, et sensibilisé environ 110 personnes lors de réunions, ateliers, etc.
En 2020, 63 % des contacts girondins réside en dehors de la métropole bordelaise, et plus précisément sur le territoire du Pays de la Haute-Gironde. En effet, dans le cadre d’une plateforme de rénovation énergétique, les permanences InfoEnergie sur ce territoire ont été multipliées depuis début 2017 et une communication spécifique a été lancée et réitérée plusieurs fois au cours des 3 dernières années.
37% proviennent de la métropole bordelaise dont 17 % de la ville de Bordeaux. 95 % contacts girondins sont des propriétaires occupants ou copropriétaires occupants.
En 2020, 174 ménages ont rencontré physiquement les conseillères Info Energie. Les rendez-vous durent en moyenne 1 heure et apportent davantage de renseignements dans les domaines économiques, réglementaires et techniques.
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En 2020, plus de la moitié des ménages sont
principalement redirigés vers l’Espace Info
Energie de SOLIHA Gironde par le biais des
collectivités territoriales.
L’impact des dispositifs « Coup de pouce
certificat d’économie d’énergie », les offres de
travaux à 1 € et les campagnes de
communication nationales sur les aides
financières ont impacté la nature des
demandes des contacts en 2020. Tout comme
en 2019, les particuliers recherchaient
principalement les subventions pour financer
les projets de rénovation. 34% des demandes sont d’ordre technique, et portent particulièrement sur l’isolation et le chauffage. Autant que faire ce peut et même si les demandes d’informations portent dans un premier lieu sur les aides financières pour subventionner les travaux envisagés, les conseillères de l’EIE de SOLIHA Gironde ont également délivré des conseils techniques et ont amené les particuliers à réfléchir à la priorisation des travaux à engager.
Des conseils sur l’amélioration du confort sont de
plus en plus donnés :
Sur le confort d’été et comment éviter la
surchauffe estivale, question de plus en plus
récurrente avec le changement climatique.
Sur la qualité de l’air intérieur et traiter les
problèmes d’humidité et/ ou de moissisures.
Le passage à l’acte
Les ménages qui ont reçu des conseils par l’Espace Info
Energie de SOLIHA Gironde et qui ont donné leur adresse mail
reçoivent automatiquement une enquête de satisfaction
mise en place par l’ADEME. Les informations traitées
proviennentd’une enquête « passage à l’action » avec 41
personnes ayant répondu.
64 % des contacts ayant répondu à cette enquête en 2020
se sont lancées dans des travaux relativement lourds de
rénovation énergétique.
La moyenne des coûts déclarés par les particuliers s’élève à
18 149€ de travaux. Afin de pouvoir réaliser des travaux aussi
coûteux 77% des particuliers ont pu bénéficier d’aides
financières, diminuant ainsi leur reste à charge. Le crédit d’impôt est l’un des dispositifs les plus connus des particuliers transformé prograssivement en « Ma Prime Renov ». La TVA à taux réduit, les aides de l’ANAH et en 2020 les certificats d’économie d’énergie « Coup de pouce » bien connus des artisans, sont également des dispositifs qui soutiennent activement le marché de la rénovation énergétique. Les aides locales (subventions ville de Bordeaux, de
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Bordeaux Métropole et des communautés de communes de la Haute-Gironde) ont également permis à 53% des personnes ayant répondu à ce questionnaire de compléter leur plan de financement et ainsi de passer du projet aux travaux.
La plus-value du conseil EIE
Le conseil délivré permet notamment aux ménages de se poser les bonnes questions sur leur projet/attentes/beoins, d’aller plus loins dans les travaux en réfléchissant à une démarche globale et de préciser leurs attentes auprès des professionnels simplifiant ainsi la démarche et favorisant le passage à l’acte.
Les actions d’animation et de développement territorial
Afin de favoriser l’accès à tous au conseil sur la maîtrise de l’énergie dans le logement, l’Espace Info Energie de SOliHA Gironde assure des permanences délocalisées. Le nombre de permanences et de rendez-vous a fortement baissé par rapport à 2019 en raison du contexte sanitaire.
A la maison éco-citoyenne de Bordeaux : 11 rendez-vous effectués sur 11 permanences
A Blanquefort : 3 rendez-vous sur 2 permanences
A Bruges : 12 rendez-vous sur 5 permanences
A Eysines : 8 rendez-vous sur 5 permanences
En Haute-Gironde : 92 rendez-vous sur 41 permanences
Très peu d’animations ont pu être faites en raison de la crise de la Covid-19. Toutefois avant mi-mars 2020 et après le premier confinement grâce à la mise en place de protocoles sanitaires stricts, l’Espace Info Energie de SOLIHA Gironde a participé à l’animation de cinq évènements (réunions, ateliers) ayant permis de sensibiliser environ 110 personnes :
Animation d’un atelier éco-gestes et compréhension des factures d’énergie : le 9 mars à la MDS Bordeaux
Saint-Jean
Réunion sous la forme d’un petit déjeuner le 3 décembre à destination des artisans dans le cadre de la
plateforme de la Haute-Gironde
Information sur les dispositifs d’accompagnement des ménages et les aides financières existantes auprès
des élus et agents d’accueil des services d’acceuil du public de la Haute-Gironde lors de 3 réunions à Saint- Savin, Braud-et-Saint-Louis et Saint-André-de-Cubzac.
354 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 30 sur 32
2. Le programme ECORCE en diffus
355 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 31 sur 32
356 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 32 sur 32
357 RAPPEL :
Réalisé 2019 Atterrissage 2020 Prévisionnel 2021 Réalisé 2019 Atterrissage 2020 Prévisionnel 2021 60 - Achats 51 804 54 500 50 500 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 1 593 443 1 591 374 1 657 300 Achats d’études et de prestations de service Billeteries Achats stockés de matières et fournitures 17 800 15 000 15 000 Marchandises Achats non stockables (eau, énergie) 8 713 16 000 10 000 Prestations de services 1 593 443 1 591 374 1 657 300 Fournitures d’entretien et de petit équipement 8 430 7 000 7 000 Produits des activités annexes Fournitures administratives 7 673 5 500 5 500 Parrainage Autres fournitures 9 187 11 000 13 000 74 - Subventions d’exploitation[2] 444 400 444 400 420 400 État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 100 086 108 350 105 700
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières 17 325 22 500 20 000 Région 24 000 24 000 24 000
Entretien et réparation 50 303 51 000 50 500 Département 109 800 109 800 109 800
Assurances 23 737 25 550 25 900 Bordeaux Métropole 216 600 216 600 216 600
Documentation 3 775 4 300 4 300 Autres EPCI
Divers 4 947 5 000 5 000 Ville de Bordeaux (Direction Habitat) 70 000 70 000 70 000
62 - Autres services extérieurs 110 225 133 600 114 000
Rémunérations intermédiaires et honoraires 55 968 71 000 52 000
Publicité, publications 4 151 4 000 4 000 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 12 298 19 600 19 500
Frais postaux et de télécommunication 33 572 33 000 32 500
Services bancaires 2 519 4 000 4 000
Divers 1 716 2 000 2 000
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 94 292 102 070 115 700 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 80 995 89 570 103 200 Emplois aidés
Autres impôts et taxes 13 297 12 500 12 500 Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 1 585 106 1 628 793 1 681 600 ADEME 24 000 24 000
Rémunérations du personnel 1 109 130 1 134 925 1 176 000 Aides privées
Charges sociales 447 710 460 418 474 600 75 - Autres produits de gestion courante 61 265 18 410 13 500
Autres charges de personnel 28 266 33 450 31 000 Cotisations 13 960 7 500 3 000
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante 54 937 61 417 61 000 Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres 47 305 10 910 10 500
66 - Charges Financières 1 446 7 750 7 200 76 - Produits financiers 787 500 500
67 - Charges exceptionnelles 2 368 77 - Produits exceptionnels 4 542 3 746 -
Reprises de subventions
Autres 4 542 3 746
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 151 161 60 500 57 000 78 - Reprises sur amortissements et provisions 73 014 38 000 38 000
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges 49 059 60 550 63 000
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 151 425 2 156 980 2 192 700 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 226 508 2 156 980 2 192 700
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2019 € Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2019 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
SOLIHA GIRONDE
Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
NOM DE L'ORGANISME
259975 237363
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
Exercice 2021
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Dans le cadre de cette campagne, l'association sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de : 70 000 €
* Le budget prévisionnel 2021 doit être équilibré
* Si la demande de subvention concerne le fonctionnement général de la structure, le budget prévisionnel proposé devra être détaillé dans la fiche spécifique prévue à cet effet.
Annexe 2
358 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/375
Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce.
Subventions de la Ville. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général (PIG) sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’ANAH, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’ANAH.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour le projet présenté dans le tableau en annexe et qui représentent un montant total de subventions de 1 113 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés. En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
359 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/376
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de
renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés
fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux.
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux
propriétaires occupants. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés dégradées ou fragiles du centre historique de Bordeaux (OPAH RU – CD) vise à requalifier durablement l’habitat privé sur le secteur du centre ancien de Bordeaux, en accompagnant techniquement et financièrement les propriétaires privés du centre-ville, qu’ils soient occupants ou bailleurs, dans la réalisation de travaux.
Le volet « réhabilitation des copropriétés dégradées » permet de répondre à une caractéristique prépondérante du parc immobilier ancien de Bordeaux et déployer de manière expérimentale des moyens opérationnels dédiés pour remettre en état les petites copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique.
Ce dispositif accompagné par la Ville de Bordeaux, sous maitrise d’ouvrage métropolitaine conformément aux transferts de compétences issus de la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, a été validé en conseil municipal le 6 mars 2017 et complète sur le plan incitatif les outils opérationnels mis en place par les collectivités, notamment le Programme de rénovation des quartiers anciens dégradés (PRQAD) et la concession d’aménagement, pour mettre en œuvre le projet urbain [re]Centre.
La convention de financement relative à l’OPAH RU – CD signée le 27 avril 2017 fixe les objectifs opérationnels du dispositif. Elle établit pour 5 ans le cadre partenarial dans lequel les propriétaires situés dans le centre ancien de Bordeaux pourront bénéficier de subventions pour rénover leur logement.
Ainsi, l’ANAH, l’Etat, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, l’Etablissement public d'aménagement (EPA) Euratlantique, la Caisse des dépôts et consignations, Procivis de la Gironde, Procivis les Prévoyants, Action Logement, la Caisse d’Allocations Familiales, le Fond de Solidarité Logement, l’Agence national pour l’information sur le logement (ADIL), la Fondation Abbé Pierre ont-ils précisé leurs engagements techniques et financiers pour la période 2017- 2022.
Par ailleurs, InCité a été missionné par voie d’appel d’offre pour accompagner les propriétaires de manière individualisée et gratuite tout au long de leur projet. L’animateur du dispositif constitue à ce titre un guichet unique pour la perception des subventions.
Les aides financières mobilisées dans le cadre de l’OPAH RU- CD permettent de répondre aux objectifs suivants :
- inciter les propriétaires bailleurs à offrir à leurs locataires des conditions de vie de qualité et des loyers modérés (conventionnés) ;
- accompagner les propriétaires occupants modestes et très modestes (plafonds ANAH) dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine ;
360 Séance du mardi 9 novembre 2021
- accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des Périmètres de restauration immobilière (PRI) ou d’une Déclaration d’utilité publique (DUP) ;
- aider les propriétaires à réaliser des équipements résidentiels permettant d’améliorer le confort d’usage des immeubles (locaux vélos, locaux poussettes, locaux poubelles, stationnements) ;
- accompagner les syndicats de copropriété dont la réalisation d’un diagnostic multicritère mené dans le cadre de l’OPAH a confirmé la nécessité d’une intervention globale.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ou les syndicats de copropriétaires d’une copropriété dégradée sont donc susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 3 projets listés dans les tableaux annexés, pour un montant total de 12 774 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.
Concernant la création ou l’amélioration des équipements résidentiels, une convention de gestion financière entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole confie à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, l’engagement et le mandatement des subventions de Bordeaux Métropole aux propriétaires pour ce type de travaux.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de Bordeaux Métropole pour les 2 projets listés dans le tableau annexé et qui représentent un montant total de 2000 euros.
En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
- accorder à chacun des bénéficiaires les subventions de la Ville de Bordeaux, conformément aux montants indiqués dans les tableaux annexés.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur le budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
361 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/377
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de
la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville
aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des logements anciens. La Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
La Ville de Bordeaux est engagée depuis plus de 15 ans dans la mise en œuvre des plusieurs Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur son centre historique mais également dans le soutien aux 2 précédents Programme d’intérêt généraux (PIG) métropolitains.
L’inscription dans ce nouveau dispositif métropolitain a été décidée par délibération n°2019/467 du 12 juillet 2019 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 31 décembre 2019.
Les objectifs de ce nouveau PIG « Le Réseau de la réhabilitation » sont :
· de contribuer au repérage actif des situations nécessitant une aide à l’amélioration du bâti ;
· de lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques liées aux caractéristiques du logement ;
· d’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien des personnes âgées et/ou des personnes handicapées ;
· de traiter le mal-logement subi par les occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire ;
· de contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes ;
· mobiliser le parc vacant de plus de 3 ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.
Dans ce cadre, les Propriétaires bailleurs (PB) et les Propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 11 projets inscrits dans les tableaux annexés, pour un montant total de 26 552,25 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de ANAH pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.
En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant, ou à un organisme tiers (Crédit Municipal de Bordeaux ou Procivis Gironde si le propriétaire souhaite bénéficier d’une caisse d’avance dans le cadre de son projet), lorsque le propriétaire l’aura autorisé.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
362 Séance du mardi 9 novembre 2021
· accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
363 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/378
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er
Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir l’accession abordable à la propriété, qui est un des maillons du parcours résidentiel ; elle s’appuie pour ce faire sur une double intervention :
- un objectif de production de 20% de logements abordables inscrits dans l’orientation d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme, et la mise en place d’obligations sur certains secteurs (opérations d’aménagement, secteur de diversité sociale, servitudes de mixité sociale) ;
- une subvention aux acquéreurs souhaitant acheter leur résidence principale à Bordeaux (Passeport 1er Logement), destinée aux primo-accédants, mais également ouverte en 2017 aux secundo-accédants pour l’acquisition de logements non finis.
Les modalités d'octroi des aides sont précisées dans le règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux en vigueur.
Ce règlement prévoit d’accorder les aides de la ville, sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro de l’Etat (PTZ) aux ménages sus cités, sur la base d’un montant de 3 000 € à 6 000 € selon la composition familiale.
L'aide est accordée pour l'acquisition :
- d’un logement neuf commercialisé aux conditions de prix de vente fixées dans le règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux ;
- d’un logement ancien sur le périmètre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien ;
- d’un logement mis en vente par un organisme de logement social selon les conditions des articles L.443-7 et suivant du Code de la construction et de l’habitation ;
- d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’urbanisme, sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien ;
- d’un logement acquis en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à sa remise à neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code général des impôts.
Le règlement prévoit également que ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
Ils devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure. En cas de non-respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 14 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 54 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
364 Séance du mardi 9 novembre 2021
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, qu’ils soient finis ou non finis, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf, le versement de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition.
Pour les logements anciens ou les logements issus d’un changement de destination, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires qu’il devra justifier par la fourniture de factures au plus tard dans un délai d’un an. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
365 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
366 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/379
Convention de mise à disposition de biens entre la ville de
Bordeaux et la société Transdev Park Voirie
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le nouveau marché conclu avec la société Transdev Park Voirie, relatif au contrôle et à la gestion du stationnement payant sur voirie avec fourniture et maintenance des horodateurs prendra effet le 1er janvier 2022.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché, un certain nombre de matériels, utiles à la maintenance et à la collecte des horodateurs ainsi que le matériel nécessaire au contrôle par véhicule LAPI est mis à disposition du prestataire, et il est nécessaire de conclure avec lui une convention de mise à disposition.
L’objet de cette délibération est :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition avec le prestataire Transdev Park Voirie.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
367 M. LE MAIRE
Patrick PAPADATO.
M. PAPADATO
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, une délibération dans le cadre de la convention de mise à disposition de biens entre la Ville de Bordeaux et la société Transdev Park. Il s’agit juste d’autoriser le Maire à signer cette convention. Il s’agit effectivement, dans le cadre toujours bien sûr de cette convention, de ce marché, de mettre un certain nombre de matériels à la disposition du prestataire.
M. LE MAIRE
Merci Patrick. Qui souhaite intervenir ? Oui, Monsieur POUTOU, vous avez la parole.
M. POUTOU
On vote contre la délibération, contre la mise à disposition de biens de la Ville à la société Transdev, pour deux raisons. Transdev, c’est une société pas à conseiller. Il y a eu une grève très dure en région parisienne dans les transports Transdev parce que la société s’attaquait aux salaires des chauffeurs de bus et des chauffeuses de bus et s’attaquait aux conditions de travail, aux horaires, enfin des reculs sociaux très importants. Une grève de plus d’un mois qui s’est terminée cette semaine avec quelques acquis pour les salariés en grève, mais ils n’ont pas tout réussi à empêcher. Et puis, là, actuellement, il y a une grève dans le Loiret aussi, dans le transport à Transdev. Cette société-là s’attaque très régulièrement aux droits sociaux, aux droits des travailleurs. C’est aussi tout le danger qu’il peut y avoir dans la privatisation des services publics. C’était quelque chose que l’on tenait à dire. On voulait par là exprimer aussi notre solidarité avec la lutte de celles et ceux qui se défendent contre les attaques antisociales de Transdev.
L’autre aspect que l’on voulait dire, c’est que nous, on défend l’idée d’un service public. On n’est pas d’accord pour que ce soit, encore une fois, des sociétés privées qui gèrent les stationnements parce que là, ce n’est pas directement le transport. Transdev, ils ont les transports et les stationnements, les parkings souterrains ou pas, et tant d’autres choses aussi. Donc, nous, on est pour un service public et une prise en charge par les collectivités territoriales en ce qui concerne la gestion des structures, et puis surtout d’assurer aux salariés des conditions de travail et des salaires qui permettraient de vivre correctement, ce qui n’est pas le cas du tout avec la société Transdev.
M. LE MAIRE
Très bien. Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Fabien ROBERT, vous avez la parole.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l’occasion de cette délibération, je voudrais évoquer la circulation et la question des mobilités. Vous le savez, Bordeaux est saturée, embouteillée aujourd’hui, et pas uniquement aux heures de pointe. Le constat est assez clair puisque selon Bordeaux Métropole, la circulation a augmenté de 5 % dans la Métropole par rapport à l’avant-Covid, +5 % de circulation. Quant à la Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques, elle parle de +12 % en Gironde. Ces hausses sont fortes. Elles n’excluent pas évidemment, dans certains secteurs, des baisses ponctuelles, notamment quand on empêche la circulation, mais évidemment, elles se reportent ailleurs. Je crois qu’il faut quand même se rendre à l’évidence, il y a aujourd’hui une saturation manifeste. La circulation ne s’évapore pas comme nous l’avons lu, et comme nous avons été un certain nombre à tomber de l’armoire, pardonnez-nous. Il suffit de discuter
368 dans la rue avec la population, discuter avec les professionnels. Personne ne vous dira que la circulation s’évapore, encore moins la pollution. D’ailleurs, je crois qu’il faut faire preuve de beaucoup de lucidité.
Trois questions. D’abord, la situation est-elle nouvelle ? Non. Bien sûr, et Monsieur le Maire, en l’occurrence, loin de moi l’idée de vous rendre coupable de cette situation d’embouteillages. Bordeaux est la 3e ville de France la plus embouteillée depuis longtemps. Nous avons une responsabilité collective, cela a été dit, et malgré d’ailleurs les efforts financiers importants que nous avons conduits ces dernières années, ligne de tram, pont, bus express, ceci ne suffit pas, et nous devons avoir la lucidité de le reconnaître.
Il y a aussi des causes conjoncturelles :
l’hiver, période compliquée, on utilise plus souvent des modes de déplacement fermés,
post-Covid et la réticence à prendre les transports en commun, –20 % de fréquentation sur le réseau TBM,
et puis une baisse forte du télétravail.
Mais il y a aussi des raisons plus structurelles. Après, la première question « Cette situation est-elle nouvelle ? » Non. « Les décisions que vous prenez aggravent-elles la situation ? » Selon nous, oui, très clairement. Vous avez décidé de réduire la place de la voiture en ville. Nous l’avons imaginé. Nous l’avons mis en œuvre, mais vous allez très loin et sans doute trop vite avec 3 types de conséquences à la clé. D’abord, des quartiers non apaisés contrairement à l’expression que vous aimez utiliser, et des plans de circulation kafkaïens. Là, vraiment, mes chers collègues, je m’adresse notamment aux Maires adjoints de quartier, il y a quand même des situations qui doivent vous remonter où les gens disjonctent littéralement face à des situations ubuesques. Je ne vais pas toutes les énumérer, mais les pétitions s’enchaînent, se multiplient :
Cours de la Somme, Rue de Bègles, 500 signatures,
Rue de Tivoli, Rue du Tondu, et mon collègue Guillaume CHABAN-DELMAS en parlera,
Rue de Ségur, Rue des Treuils, 550 signatures,
Rue de l’École normale, on supprime un couloir de bus pour mettre une bande cyclable sur le tracé du BHNS où on va donc remettre un bus en site propre. C’est à ne plus rien comprendre ;
ou bien encore à la Bastide où on supprime 250 places de stationnement Quai de Queyries.
Je pense vraiment que toutes ces décisions qui visent à exclure la voiture qu’elle soit propre, électrique, ou pas d’ailleurs… Moi, je voudrais quand même vous rappeler, quand on regarde le prix d’achat d’une voiture, le prix de l’essence et le prix du stationnement, on n’a pas une voiture par plaisir. En tout cas, je n’ai pas l’impression que l’on a une voiture par plaisir. Parfois la voiture, c’est aussi le moyen de transport des plus fragiles : quand on est âgé, quand on a une mobilité réduite, quand on est un couple qui travaille dans deux endroits différents et que l’on dépose les enfants le matin à l’école et qu’il faut aller ensuite à Langon, à Lesparre, on est obligé d’utiliser sa voiture.
Enfin, la troisième conséquence, ce sont les professionnels qui rechignent à venir en ville, et de ce point de vue là, l’interview récente du Président de la CAPEB, le Syndicat patronal de l’artisanat, est assez claire : les artisans refusent de venir dorénavant dans Bordeaux.
Par ailleurs, un mot sur la méthode, non seulement la circulation ne s’évapore pas, mais l’idée de dire que parce que l’on teste, on ne concerte pas avant, ne nous paraît pas être justifiée. On peut tester tout en concertant avant. Et le Pont de Pierre, de ce point de vue là avait été un bon exemple. Il a été fermé aux voitures, mais Dieu sait que l’on a concerté, le Comité de suivi, les maires, on a testé avant d’arriver à une confirmation de la décision. Vous avez promis une démocratie permanente. D’ailleurs, j’ai retrouvé un document à la faveur du débat de samedi qui était celui de votre programme de campagne. « Nous ne proposerons pas une concertation à l’ancienne telle qu’elle est utilisée aujourd’hui où la majorité des décisions est prise avant même les premières consultations ». C’est exactement l’urbanisme pragmatique. « Les concertations devront être menées dans des délais raisonnables pour éviter l’enlisement ». Cela fait un an que l’on a mis à sens unique le Cours de la Somme, la rue de Bègles, et que l’on concerte. Un an. Les gens ont vraiment l’impression que de pragmatisme, il n’est pas question, mais d’enlisement, il en est question.
369 Et puis, je voudrais quand même vous dire aussi, Monsieur le Maire, qu’il faut quand même raison garder. Dire au Maire du Bouscat qu’il ment quand il dit qu’il a plus de circulations dans ses rues, moi, je n’ai pas souvenir d’un Adjoint d’Alain JUPPÉ qui expliquait que le Maire de Mérignac ou le Maire de Floirac mentait. Je pense qu’il faut quand même faire attention aux mots que l’on utilise à l’égard des collègues.
Enfin, troisième et dernière question, les projets que vous imaginez à moyen et long terme vont-ils résoudre cette situation qui préoccupe profondément les Bordelais ? Non, nous pensons que non. D’abord, parce que le schéma des mobilités est assez clair. Votre vision des mobilités est assez claire : pas d’avion, on l’a bien compris. Pas de train rapide, on l’a bien compris hier soir alors que c’est précisément une alternative à l’avion. Le moins possible de voitures. Plus de lignes de trams. Moins d’opérateurs de free floating. On va se déplacer comment demain ? Comment va-t-on se déplacer demain ? Je crois que vraiment les solutions que vous proposez - c’est la raison pour laquelle on a fait des contre-propositions et on a voté contre le schéma des mobilités à la Métropole - ne sont pas à la hauteur.
Quant à l’urbanisme, l’idée qui consiste à contraindre encore plus les constructions, c’est s’assurer que les gens vont habiter encore plus loin. On a déjà eu ce débat ici sur la lutte contre l’étalement urbain, on doit densifier la ville. On peut critiquer la bétonisation et les nouveaux quartiers, mais si la contrepartie, c’est que l’on va habiter plus loin, eh bien c’est plus de circulation et, de ce point de vue là, plus d’engorgements.
Alors, quelques propositions pour conclure. Concertez avant de faire l’urbanisme pragmatique. Vous pouvez, avant de décider, réunir les habitants, leur expliquer, qu’ils vous accompagnent dans le test et pas simplement leur demander leur avis après. Ne traitez pas les opposants de menteurs. Ne leur dites pas qu’ils ne comprennent pas, que c’est un ressenti, mais qu’ils se trompent. Non, prenez le temps vraiment de considérer les choses. Quand il y a 500 personnes qui signent dans une rue, c’est qu’il y a une raison.
Enfin, je pense que nous devrions travailler sur des chiffres objectifs tant en matière de stationnement que de circulation avec des comptages permanents, réguliers et publics pour que l’on soit d’accord. Dire que la circulation s’évapore par rapport à ce que vivent les Bordelaises et les Bordelais, par rapport aux chiffres de la Métropole, cela ne permet pas un débat serein.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que nous voulions vous dire sur la mobilité.
M. LE MAIRE
C’est très bien. Je ne sais pas si vous avez des questions sur la délibération en question. Vous souhaitez un débat de politique générale sur la mobilité, j’ai vu même sur la construction. Ce n’est pas bien de profiter d’une délibération pour susciter ce type de débat général, mais je tiens à vous dire pour vous rassurer que nous aurons un vrai débat, en décembre, sur les grandes orientations sur la mobilité. Tous ces points-là seront naturellement abordés. Je tiens à vous inviter un peu à voyager, Monsieur Fabien ROBERT. Vous verrez à peu près que toutes les grandes villes du monde actuellement ont pour souci de diminuer la place de la voiture. Ce n’est pas une spécificité bordelaise, c’est un impératif. Vous n’avez pas prononcé le mot « COP 26 ». Il ne vous est peut-être pas très familier, mais je vous promets qu’actuellement, toutes les grandes orientations internationales invitent les villes notamment à diminuer la place de la voiture. Ce n’est pas un choix idéologique ou dogmatique, c’est une nécessité pour la planète. Alors, systématiquement, aller accompagner les riverains qui se plaignent du fait que l’on réduit la place de la voiture dans la rue, j’ai envie de vous dire sans polémiquer : « Je ne suis pas persuadé que ce soit vraiment à la hauteur du travail d’un.e élu.e municipal.e qui devrait normalement naturellement, en dehors de tout esprit polémique, encourager, accompagner ce type d’initiative que nous devons prendre. »
Je vous invite à voyager, mais je vous invite aussi un peu à lire. Vous avez l’air tout à fait sceptique sur le fait que la circulation s’évapore. Partout où ces mesures-là sont prises, le taux d’évaporation dans la circulation, il est manifeste. Alors, on va parler précisément puisque vous contestez le fait que cela s’évapore à Bordeaux. Sur les boulevards, c’est vrai que pour la circulation automobile, l’étude que l’on vient de faire sur les modifications, les évolutions 2019-2021, cela a été –19 % de circulation sur les boulevards grâce à l’initiative que nous avons prise, et pour le plus grand bonheur des cyclistes et des riverains.
370 Si on suit votre raisonnement, cela voudrait dire que cette circulation-là ne s’est pas du tout évaporée, qu’elle s’est reportée sur les rues adjacentes. Justement pour pouvoir répondre à ce type de questions qui sont quand même assez attendues, je peux vous dire que sur l’extra-boulevards, en même temps la circulation a baissé de –13 %. Si ce n’est pas de l’évaporation. Sur l’intra-boulevards, elle a baissé de 2 %. Donc, non seulement elle n’a pas stagné, mais elle a diminué. Là, c’est une étude objective qui a été faite. La baisse de la circulation sur les boulevards n’a absolument pas entraîné une augmentation de la circulation. Ce sont des études, vous pouvez les contester, mais vous aurez la parole – vous pouvez baisser le bras - le moment venu.
La politique vélo, je pense qu’on l’encourage comme cela n’a jamais été fait dans cette ville, et je vais vous donner un chiffre. Le mois d’octobre, c’est un mois qui, traditionnellement, est très défavorable à la circulation des vélos. Au niveau météo, il y a beaucoup de bourrasques et d’averses. Au mois d’octobre, la circulation en vélo a augmenté de 30 %. Franchement, je veux bien que l’on discute du fond des dossiers, mais il faut discuter à partir de chiffres, à partir de réalités et non pas à partir de frilosité qui voudrait dire qu’à Bordeaux, on n’a pas le droit de prendre des initiatives concernant la diminution de la place de la voiture.
Ensuite, sur l’urbanisme tactique ou pragmatique, là aussi, la plupart des villes modernes a recours à ce type d’aménagement. Au lieu d’attendre 6 ans une piste cyclable, on fait une piste cyclable, on fait de l’urbanisme tactique, et on voit in concreto, et non pas dans l’idéologie, on voit in concreto la façon dont cela se déroule.
Et puisque vous aimez bien faire allusion aux pétitions, Fabien ROBERT, il faut à ce moment-là parler de toutes les pétitions, nous avons reçu une pétition de cyclistes, de parents d’élèves autour du Cours de la Somme qui nous réclament une piste cyclable. Il y a eu plus de 2 100 signatures à cette pétition. On ne voit pas forcément les mêmes personnes, mais vous voyez, je crois que l’on répond aussi à un certain nombre de sollicitations qui nous sont faites en faveur d’une ville apaisée, d’une circulation apaisée et d’une diminution de la place de la voiture en ville. C’est tout le travail que nous nous efforçons de faire, mais je vous le redis, nous aurons un grand débat, je l’espère, sur les orientations sur la mobilité au mois de décembre.
Voilà ce que je voulais vous dire. Maintenant, j’ai Monsieur CHABAN-DELMAS et Monsieur BOUDINET qui souhaitent intervenir, et après Monsieur CAZENAVE.
Oui, Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Merci beaucoup Monsieur le Maire pour votre intervention. Elle est très bien parce qu’elle permet de singer, de caricaturer ce qu’a dit mon collègue Fabien ROBERT. Cela me permet de revenir sur ce qui a pu être dit parce qu’effectivement, vous nous parlez de défenseur d’un côté de la voiture et, de l’autre côté, de gens qui défendraient justement le fait de limiter la place de la voiture. Je ne veux surtout pas que vous nous enfermiez dans ce débat manichéen et quasi-caricatural. Il est évident que de nos jours, une ville moderne que vous appelez de vos vœux… d’ailleurs, je note que vous vous êtes fait le chantre de la modernité, d’une part, et du voyage d’autre part et de la lecture. Le voyage, je me demande comment vous le faites sans TGV, sans avion et sans voiture. Mais bon, écoutez, on peut quand même y arriver peut-être en sac à dos ou en randonnée, pourquoi pas.
Je profite de mon intervention pour me faire le relai des 536 personnes effectivement qui sont riverains de la rue du Tondu, pour vous souligner les problèmes qui se posent depuis plusieurs semaines et des risques afférents à votre nouveau plan de circulation. Comme tous les riverains, j’en suis un moi-même, j’ai été très, très surpris, pour ne pas dire déboussolé par ce que vous nous avez proposé comme aménagements qui nous sont tombés du ciel un beau matin d’octobre. Des changements conséquents qui ont perturbé à la fois le quotidien des riverains, mais aussi le quotidien de ceux qui transitent par cet axe pénétrant dans Bordeaux.
Alors, deux points importants, deux remarques. J’ai eu Monsieur JEANJEAN sur le sujet qui nous a expliqué qu’il avait engagé une concertation avec les riverains début juillet dernier. Au-delà du mauvais timing qui tombe pendant les vacances scolaires, je regrette que nombre de courriers se soient perdus dans la nature puisqu’après une petite enquête dans le quartier, que ce soit les habitants de la rue du Tondu ou ceux des rues avoisinantes, Belleville ou d’autres, aucun n’a reçu de courrier lui demandant son avis sur les aménagements
371 qui seront mis en place. Donc, il y a un problème peut-être de distribution de courriers, à voir avec la Poste, ou peut-être de vos services qui n’ont peut-être pas fait le travail comme il fallait. En tout état de cause, sans une concertation digne de ce nom, comme le disait Fabien ROBERT, il est impossible de proposer de tels changements. Allez-y, postez-vous une heure là-bas au croisement, vous verrez des vélos qui croisent des voitures à pleine vitesse. Vous verrez des voitures qui vont tout droit de la Rue du Tondu jusqu’au Cours de la Libération sans respecter le sens interdit. Je vois des gens qui font « non », visiblement, vous n’habitez pas là-bas, vous ne vous positionnez pas là-bas. Vous êtes capable d’arguer qu’aucune voiture ne respecte le sens interdit ? C’est faux. C’est faux, Monsieur. C’est faux.
M. PAPADATO
Vous aussi, vous dites « C’est faux ! »
M. CHABAN-DELMAS
Je vous dis que ces voitures ne respectent pas le sens interdit et qu’il y a des risques afférents pour la circulation et les riverains. Écoutez, maintenant que le point d’alerte est passé, j’aimerais que vous puissiez recevoir d’urgence le collectif des riverains qui nous ont mobilisés, ils sont plus de 500. J’aimerais que vous écoutiez leurs préoccupations, et j’aimerais surtout que vous reveniez d’urgence sur les aménagements et notamment ces sens interdits dans tous les sens, et ces marquages au sol qui ne veulent rien dire avec des vélos qui, franchement, sont en danger. Vous qui êtes l’apôtre du cyclisme en ville et qui défendez la place du cyclisme en ville, je suis très étonné de voir que vous proposez des aménagements avec des rues avec des vélos et des voitures en sens inverse sur 1,50 m. Franchement, ce n’est pas raisonnable.
M. LE MAIRE
Merci. Je vais donner la parole, mais je tiens à rappeler quand même qu’il y a des enceintes politiques dans lesquelles des digressions hors sujet ou hors ordre du jour sont immédiatement interrompues. Là, je veux bien que l’on parle un peu en dehors de l’ordre du jour, mais enfin, là, c’est complètement écarté de la délibération. Je vous ai dit qu’il y aurait un débat en décembre. Ne déflorez pas tous vos arguments avant le mois de décembre, sinon on va être parfaitement informés même si en général, nous arrivons à les deviner par anticipation. Je vous invite quand même à garder quelques arguments, et j’invite vraiment les autres intervenants… on ne va pas faire deux fois le même débat sur les déplacements. Après, ne vous plaignez pas que les Conseils municipaux durent longtemps.
Pascale BOUSQUET-PITT a demandé la parole.
MME BOUSQUET-PITT
Pour répondre à Monsieur ROBERT qui cite des rues. La rue de l’École normale, ce n’est pas une décision de la Mairie de quartier ni même une demande de la Mairie de quartier ni même du Pôle territorial. C’est une demande du service coordination parce ce que KEOLIS nous signale que les bus ont un problème de retour. Il y a eu un certain nombre d’accidents avec des véhicules. Ils ont proposé cet aménagement et je leur ai demandé hier qu’il soit extrêmement temporaire. On fera un bilan fin décembre parce que je trouve qu’il est dangereux pour les cyclistes. Je souhaiterais que l’on revienne à une coronapiste. Arrêtez un petit peu de dire : « Vous décidez », « Vous ne décidez pas. » On ne décide pas tout seul. On a beaucoup de services qui font des études. Moi, je remodifie quatre moitiés de rue à Caudéran après un an et demi d’études quand mon prédécesseur les avait changées d’autorité sans consulter personne. Donc à moment, vos leçons, Monsieur ROBERT, cela suffit.
M. LE MAIRE
372 Merci, y compris pour la concision. Ensuite, Monsieur CAZENAVE et après Monsieur BOUDINET. Monsieur CAZENAVE avait demandé la parole avant vous.
Monsieur CAZENAVE, allez-y.
M. CAZENAVE
Je pensais que Monsieur BOUDINET avait demandé la parole avant moi.
M. LE MAIRE
Allez-y. Vous n’allez pas vous disputer…
M. CAZENAVE
Non, non, on ne va pas se disputer. Je voudrais revenir quand même non pas sur le fond, on aura d’autres moments pour en débattre, mais juste quand même sur la méthode pour vous dire deux choses. D’abord, on est régulièrement interpellés, je pense un certain nombre d’élu.es ici, encore par des associations de riverains, de quartiers…
M. LE MAIRE
Nous aussi.
M. CAZENAVE
Vous retombez dans vos travers !
M. LE MAIRE
Pardon, excusez-moi, j’abondais dans votre sens.
M. CAZENAVE
Je vais poursuivre mon intervention, si vous le voulez bien.
Sur les questions à la fois de stationnement et de mobilité, on est régulièrement interpellés, comme vous, semble-t-il, par les associations de riverains, mais pour le coup qui se plaignent de votre non-réponse ou de leur non-association. Et je renouvelle la proposition que nous avions faite au moment de vos annonces sur la mobilité - passage au 30 km/heure, changement des plans de circulation évoqués à l’instant, stationnement - vous gagnerez énormément à organiser des échanges réguliers à la fois avec les associations de riverains, les élu.es de l’opposition. Vous pourriez partager en toute transparence parce que l’on voit bien le débat qui s’installe, personne n’a les mêmes chiffres. On s’envoie des éléments. Moi, je ne sais même pas ce sur quoi vous vous appuyez pour asséner des – 13 % à l’extérieur des boulevards. À l’extérieur des boulevards, mais à quelle distance des boulevards ? On n’a rien en fait. On a quelques articles de SUD-OUEST pour en débattre. Moi, je trouve que le sujet mérite que nous partagions toutes les données de manière transparente et régulière avec les élu.es de l’opposition et avec les associations de riverains qui sont engagées et qui demandent cette participation, qui demandent à être entendues, qui demandent à participer. Donc, je renouvelle la proposition que nous vous avions faite, au moment de la présentation du schéma des mobilités, d’installer cette instance de concertation et de transparence qui permettra à la fois de répondre aux attentes de ces associations et un débat plus serein dans cette enceinte.
373 M. LE MAIRE
Merci. Monsieur BOUDINET a demandé la parole.
M. BOUDINET
Merci beaucoup. Vous nous connaissez, on n’est pas du genre à trop digresser, donc on va essayer de faire bref. Il y a une solution tout à fait simple en fait à toutes ces problématiques. Nous, cela fait un moment qu’on la propose, je pense que vous la connaissez depuis, c’est la gratuité des transports en commun. Si on met en place la gratuité des transports, effectivement, il y aura beaucoup moins de voitures. Effectivement, il y aura beaucoup moins de problèmes de voiries. Par contre, cela demande d’investir dans le transport, de doubler la proposition qui n’est déjà pas mauvaise, mais qui est encore insuffisante. Combiner cela effectivement avec des parcs-relais à l’extérieur de la ville qui soient sous régie publique, qui soient eux aussi gratuits pour les personnes qui travaillent en dehors de Bordeaux. On pense que tout cela va diminuer la voiture à Bordeaux. Oui, effectivement, il y a un impact écologique qui est énorme et je pense que vous le savez. Vous vous faites le défenseur d’expérimentations… En plus, je suis très content, on parle de concertation, moi, j’adore les concertations. Donc, justement, je serais ravi que l’on fasse une petite concertation avec les gens pour savoir ce qu’ils pensent de l’expérimentation du transport gratuit. Cela se fait dans certaines villes. Il y a des villes qui testent, qui voient le week-end ou sur certaines zones ou à certains horaires le transport gratuit. Pourquoi ne lanceriez-vous pas une expérimentation de transport gratuit pendant le week-end par exemple ? Voilà, merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur BOUISSON, après Fabien ROBERT et Nicolas FLORIAN.
M. BOUISSON
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais quand même revenir sur les propos un peu polémiques de Monsieur CHABAN-DELMAS. Lui dire qu’en ce qui concerne la rue du Tondu, quartier dont j’ai la charge, j’ai moi-même fait du porte-à-porte pour inviter les riverains de la rue du Tondu. À titre personnel, je l’ai fait avec mes équipes de la Mairie de quartier pour les inviter à participer à une réunion qui s’est effectivement tenue, comme vous l’a rappelé Monsieur JEANJEAN, sur le plateau de TV7 au début du mois de juillet.
La salle était pleine, nous avons refusé du monde malgré les contraintes dues à la Covid. On a quand même accepté que les gens puissent rentrer pour assister à la réunion au cours de laquelle leur ont été présentés les nouveaux aménagements de flux de circulation. Je ne peux pas admettre ni me convaincre de votre affirmation selon laquelle la modification des sens de circulation de la rue Belleville sont générateurs d’accidents, d’infractions au Code de la route. Comme je l’ai déjà dit, je crois, à quelques journalistes qui se sont inquiétés sur le sujet, on n’empêchera jamais une bicyclette de prendre un sens interdit, quel que soit le sens de circulation que le panneau indique. On n’empêchera jamais un automobiliste de circuler à plus de 30 km/heure s’il lui plaît de rouler à plus de 30 km/heure et nous ne pouvons pas effectivement ni à Bordeaux ni ailleurs poster un agent municipal ou un policier pour réguler les flux et la vitesse de circulation.
Dire que j’ai également reçu évidemment une pétition. Vous indiquez qu’elle est de 500 signatures, il me semble qu’elle m’a été présentée comme signée de 300 personnes. En tout cas, celle que j’ai reçue à la Mairie de quartier comporte 300 noms, 300 adresses, qui d’ailleurs ne sont pas toutes résidentes de la rue du Tondu ni des rues adjacentes. J’entends ce que vous dites. Sachez quand même que je reçois très régulièrement, chaque semaine, les remarques, les observations de celles et ceux dont vous vous faites le porte-parole aujourd’hui, mais également de celles et ceux qui me disent leur enthousiasme et qui m’écrivent leurs remerciements d’avoir veillé à calmer un peu le flux, la fréquentation automobile dans ces rues-là.
374 Alors, je ne vais pas recevoir 500 personnes à la Mairie de quartier, d’abord parce que matériellement, cela m’est impossible, et puis, deuxièmement, parce que j’ai prévu dans le programme de ces aménagements qui sont en expérimentation, une réunion restitutive de ces aménagements qui sont actuellement éprouvés, qui ont toujours été instruits à la fois des critiques qui sont adressées à la Mairie de quartier sur ces aménagements, mais aussi instruits par tout l’enthousiasme que je reçois par ailleurs par d’autres personnes qui ne sont manifestement pas les signataires des mêmes pétitions que celles que vous portez aujourd’hui, et également par les analyses techniques qui seront faites par les services de la Métropole en termes de comptage de véhicules et de fréquentation.
Je voudrais vous rassurer, je reçois aussi effectivement des gens individuellement à la Mairie qui viennent me donner leurs avis, leurs observations, leurs souhaits de réaménagement. C’est un dossier qui est en pleine actualité, effectivement. Je crois que chaque usager doit faire l’effort d’accepter l’idée de modifier 200 ou 150 m parfois son trajet habituel de circulation sans pour autant que cela suscite des pétitions dont peut-être plus d’un tiers des signataires sont des résidents du Bouscat, de Mérignac ou de Villenave-d’Ornon.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Dominique. Avant de passer la parole à Fabien ROBERT, je tiens à dire que les Adjoints de quartier sont de très bons baromètres de ce qui se passe dans leur quartier vraiment. Je tiens à dire ici puisque vous m’en donnez l’occasion, que nous avons la chance d’avoir des Adjoints de quartier très présents dans leur quartier et qui nous font régulièrement remonter les… Alors, ce ne sont pas les mêmes. Vous n’êtes pas Adjoint de quartier, vous avez peut-être une expérience, Fabien ROBERT, mais vous ne rencontrez pas forcément les mêmes personnes que les Adjoints de quartier. Ne contestez pas le fait que nous avons des Adjoints de quartier qui sont très présents sur le terrain et qui n’ont pas intérêt à aller contre l’avis de beaucoup de personnes qu’ils rencontrent. Donc, reconnaissez-leur au moins ce rôle et cette présence dans leur quartier. Je vous la donne la parole Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, j’ai bien compris que je ne voyageais et que je ne lisais pas assez à vos yeux, mais je vais éviter les attaques personnelles…
M. LE MAIRE
Non, non…
M. ROBERT
… me concernant, ni les attaques d’ailleurs, ni les remerciements personnels que vous voulez me faire donner à l’égard de vos adjoints.
En revanche, je suis à Bordeaux. Je fais du porte-à-porte. Moi aussi, j’en refais depuis quelques semaines, et je vois des gens. Il n’y a pas une porte qui ne parle pas des difficultés de circulation. Alors, très bien, c’est une délibération sur le stationnement. Reconnaissez que ce Conseil va être court, que son contenu est suffisamment fin - ne le prenez pas comme une attaque - pour que l’on puisse se permettre d’aborder ce sujet qui préoccupe nos concitoyens. Il ne faut pas non plus que le Conseil municipal soit une chambre à part, hors des réalités. De temps en temps, on peut aussi se dire les choses.
Les chiffres sont têtus. La Métropole fait état de 5 % d’augmentation de la circulation sur l’ensemble du territoire, et la DIRA de 12 % en Gironde. Bien sûr qu’il y a, en parallèle, une baisse des flux de circulation à certains endroits. Je ne nie pas cela. Sur les boulevards, par exemple, vous dites –19 %, je vous crois, mais on a diminué la place de la voiture par 2. Alors, évidemment, –19 %, –50 %, vous comprenez que cela coince
375 à un moment donné. Je ne vais pas non plus vous dire que je suis radicalement contre ces pistes. Qui a réalisé les premières pistes ? Vous vous les êtes attribuées, tout à l’heure. Les coronapistes sur les boulevards, je crois que j’ai coupé le ruban des premières. On est d’accord pour encourager la place du vélo, mais nous pariions à l’époque sur une circulation qui diminuerait après la crise Covid. Or, aujourd’hui, la circulation est plus importante après la crise Covid qu’avant. Cela veut dire que l’on a réduit drastiquement l’espace de la voiture et que, néanmoins, nos concitoyens semblent contraints d’utiliser la voiture. Comprenez que quand la réponse qu’ils lisent, c’est « La circulation s’évapore », il y ait une étincelle qui s’allume parce que ce n’est pas leur quotidien, ce n’est pas la réalité globale vécue.
Et je suis d’accord avec ce qu’a proposé Thomas CAZENAVE, il faut objectiver tout cela. C’est pour cela que j’ai parlé d’une enquête ménages, de compteurs, en open data, que les gens puissent voir en direct les flux réels de véhicules. Cela doit être possible tout cela. Cela permettrait, je crois, d’objectiver et d’apaiser le débat.
Je termine sur une idée. Bordeaux est embouteillée certes, mais la méthode joue pour beaucoup. Vous pouvez faire de l’urbanisme pragmatique et vous pouvez néanmoins concerter en amont. Excusez-moi, mais je n’ai pas l’impression de ne pas être un Conseiller municipal au niveau quand j’écoute les gens d’une rue ou d’un quartier qui ont signé une pétition et qui manifestent des difficultés. Il ne faut pas les rabrouer comme cela d’un seul coup. Vous pouvez tout à fait concerter, dire : « On va tester, on va faire cela. Pendant 2, 3 semaines, on vous explique ce que l’on va faire, on le fait, et ensuite, on continue de concerter ». Aujourd’hui, vous faites et vous concertez après. Et même si c’est temporaire, ce n’est pas possible. Cette méthode, je vous le dis, vous avez promis une démocratie permanente, il y a là quelque chose qui choque profondément la population et je l’entends, moi aussi, en porte-à-porte.
M. LE MAIRE
Merci. Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Monsieur le Maire, chers collègues, je vois bien que cela met un peu de tension. Ce que je suis tenté de vous proposer pour l’avenir, c’est que vous nous disiez un peu avant sur quoi on est autorisé à intervenir. Si d’ailleurs, notre présence est souhaitée ou même tolérée, que vous nous disiez avant. Si tel devait être le cas, peut-être nous préparer des éléments de langage que vous nous transmettriez pour que l’on ne vous froisse pas. Encore une fois, peut-être vous dire combien on s’excuse d’avoir pu comme cela troubler cette sérénité et ces certitudes.
Merci pour votre attention.
M. LE MAIRE
C’était cela que vous vouliez dire. Très bien, merci pour la pertinence de cette intervention. Oui, vous avez raison.
Je note que sur la délibération, vous n’avez rien à dire. Excusez-nous de mettre au vote les délibérations, Monsieur FLORIAN. Excusez-nous d’avoir un ordre du jour et d’avoir l’audace de vous proposer un ordre du jour et quelques délibérations à voter. Vraiment, je m’en excuse auprès de vous et de vos amis. J’en suis désolé. Avec votre autorisation, je vais quand même mettre la délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? C’est magnifique. Tout cela pour cela. Très bien.
Madame la Secrétaire.
376 MME GARCIA
Délibération 380 : « Convention sur les modalités de reversement des produits de forfait de post- stationnement entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole au titre de l’année 2020. »
M. LE MAIRE
Patrick PAPADATO.
377 Convention de mise à disposition de biens entre la ville de Bordeaux et la société TRANSDEV PARK VOIRIE
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Pierre HURMIC, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date ..., Ci-désignée « La ville de Bordeaux »
d'une part,
Et
La société TRANDEV PARK VOIRIE, SIRET 89217837700024 domiciliée 69/73 boulevards Victor Hugo 93400 SAINT OUEN titulaire du marché n°2021-E0028B notifié le 18 juin 2021 portant contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs, représentée par Nicolas BERTIN Ci-désignée « L’affectataire »
d'autre part,
Expose
Considérant que dans le cadre du marché de contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs, il est nécessaire que la Ville de Bordeaux, conformément aux dispositions de l’article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché précité, mette à disposition du titulaire les objets et matériels dont elle a la propriété et qui sont indispensables à la bonne exécution des prestations.
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article premier - Mise à disposition de biens mobiliers
La Ville de Bordeaux met à la disposition de la société TRANSDEV PARK VOIRIE les équipements suivants :
Chariot de collecte (STRADA - 4)
Chariot de collecte (STELIO - 5)
17 cassettes de transfert pour STELIO ET STRADA
488 clefs ouvertures coffres des horodateurs (+292 doubles)
186 clés portes hautes
91 clés portes basses
6 trousseaux de clefs (ouverture des portes hautes Stélio - Strada).
378 10 PDA de marque Samsung, modèle SM-G398FN, équipés de cartes SD 4 kits LAPI, composés chacun de 4 caméras et d’une tablette, câblés sur les véhicules fournis par la société Transdev Parc Voirie
14 cartes SIM DATA
« En complément des éléments indiqués dans les pièces du marché, l’utilisation des outils numériques matériels et logiciels est soumise aux règles d’utilisation suivantes :
- Les PDA seront utilisés exclusivement pour le contrôle du stationnement, aucune application supplémentaire ne pourra être installée sans accord au préalable de la DGNSI. - Les comptes utilisés pour accéder aux logiciels seront nominatifs, aucun compte générique ne sera accepté.
Une charte ultérieure définira l’ensemble des règles de bon usage du Système d’Information mis à disposition du titulaire, applicables à l'ensemble des Utilisateurs de ce SI. »
Les biens meubles décrits à l’article 1 au titre de l’objet de la convention restent la propriété exclusive de la ville de Bordeaux.
Article 2 – Maintenance et entretien du mobilier
La maintenance et l’entretien des biens matériels mis à disposition par la Ville de Bordeaux est à la charge de l’affectataire.
Néanmoins, la Ville de Bordeaux assurera pour sa part, et à ses frais exclusifs, le remplacement de tout bien mobilier dont l’utilisation par l’affectataire deviendrait impossible en raison de son usure normale et/ou de sa vétusté.
En cas de perte, destruction (hors vétusté) ou vols des biens confiés par la Ville de Bordeaux à l’affectataire, ce dernier prendra en charge les frais de remplacement.
Article 3 – Inventaire des biens
L’affectataire prendra les biens mis à disposition dans l’état où ils se trouvent au moment de l’établissement de l’inventaire sans pouvoir élever aucune protestation ni réclamer aucune indemnité, soit pour vices cachés, mauvais état ou défaut d’entretien, soit encore pour quelques causes que cela puisse être. Cet inventaire sera contradictoire et prendra la forme d’un procès-verbal d’état des lieux.
Le procès-verbal d’état des lieux détaille l’état de chaque bien mis à disposition. Il sera signé par un représentant de la ville de Bordeaux et par un représentant de la société TRANDEV PARK VOIRIE dument habilité.
La société TRANDEV PARK VOIRIE devient affectataire de ces biens une fois le procès-verbal effectué.
Le procès-verbal de l’inventaire des biens mis à disposition fait l’objet d’une annexe à la présente convention.
379 Article 4- Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. Sa durée d’exécution ne pourra pas excéder la durée contractuelle du marché de contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs. (1 an reconductible 3 fois maximum hors avenants éventuels).
En cas de non-reconduction du marché de contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs, cette convention cessera de produire ses effets.
Article 5 - Assurances diverses
L'assurance des biens mis à disposition ne relève plus de la Ville de Bordeaux dès la signature du procès- verbal d’état des lieux pour les biens figurant à l'article premier. L’affectataire devra contracter toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir l’ensemble des biens mis à disposition.
Il devra remettre à la Ville de Bordeaux une copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Article 6 : Redevance
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit conformément à ce qui a été établi dans l’article 10- A-2 du cahier des clauses techniques particulières du marché de contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs.
Article 7 : Fin anticipée de la convention
En cas de non-respect de l'une quelconque des conditions des présentes, après mise en demeure constatant l'inexécution des obligations, la Ville de Bordeaux pourra résilier la présente convention sans préavis.
Article 8 : Retour des biens mis à disposition
A l’expiration de la présente convention, le bien mis à disposition sera restitué par l’affectataire à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien (hors usure normal), sans que l’affectataire ne puisse prétendre à aucune indemnité en aucun cas, fût-ce en répétition des sommes dépensées par elle.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Les litiges pouvant naître de l’exécution de la présente convention seront portés auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux,
en deux exemplaires, le ………………….
380 Pour la Ville de Bordeaux Pour Transdev Park voirie
Annexe n°1 : Procès-verbal de l’inventaire des biens mis à disposition
Description des biens Etat des biens (Très bon/bon/moyen/mauvais/vétuste)
381 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/380
Convention sur les modalités de reversement des produits de
forfaits de post-stationnement entre la Ville de Bordeaux
et Bordeaux Métropole au titre de l'année 2020
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
A compter de cette date, l’amende pénale forfaitaire de 17 euros antérieurement applicable au stationnement payant sur voirie est supprimée et remplacée par un forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant est fixé par les communes afin de tenir compte des spécificités de leur territoire, directement perçu par elles.
A Bordeaux, le montant du FPS correspondant à une durée de stationnement de 4 heures et 15 minutes a été fixé à 35 euros pour la zone rouge (équivalente à l’hyper centre-ville) et 30 euros pour la zone verte qui s’étend sur le reste du territoire dans lequel le stationnement est payant. Cependant, il est appliqué une minoration de 5 euros pour tout paiement effectué à l’horodateur dans les 24h suivant l’émission du forfait.
Ainsi qu’il a été prévu par les articles R.2333-120-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune reverse les forfaits de post-stationnement à l’EPCI qui exerce « l’intégralité des compétences en matière d’organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnements, et pour la totalité des voies, de la voirie », en l’occurrence Bordeaux Métropole. Les produits des FPS doivent être affectés à des opérations en lien avec les politiques de mobilité, étant entendu que l’ensemble des opérations financées doivent être compatibles avec le plan de déplacement urbain.
Dans le cadre fixé par l’article L2338-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, le reversement du produit des FPS à Bordeaux Métropole par les communes, dont Bordeaux, s’effectue déduction faite des coûts de leur mise en œuvre.
Les reversements doivent donc s’effectuer sur la base de conventions annuelles qui détaillent les dépenses déductibles, c’est-à-dire celles portées par les communes dans le cadre de la réforme. Afin de déterminer les coûts correspondant à la mise en œuvre des FPS, il est convenu de prendre en compte, des dépenses éligibles par catégorie, telles que définies aux articles 3 et 4 du projet de convention soumis à la présente assemblée.
Pour information, le montant estimé des dépenses déductibles sur le reversement des FPS est estimé à 1.465.680,79 euros pour 2020.
Vu l’article 63 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.2333-87, R.2333-120-18 et R.2333-120-19 et R.2334-12, Vu les articles L.1231-14 et L1231-16 du code des transports,
Vu le projet de convention annexé,
382 Séance du mardi 9 novembre 2021
Considérant que la Commune et Bordeaux Métropole doivent convenir des modalités de reversement des FPS à Bordeaux Métropole au titre de l’année 2020
DECIDE
Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Bordeaux Métropole, la convention jointe en annexe à la présente délibération et relative aux modalités de reversement des FPS à Bordeaux Métropole au titre de l’année 2020 ainsi que tout autre document inhérent à l’exécution des présentes.
Article 2 : d’imputer les recettes afférentes au budget principal de la Ville sur l’article 3954-70384020-
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
383 M. PAPADATO
Oui Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une convention classique. Comme chaque année, il s’agit d’autoriser le Maire à signer avec Bordeaux Métropole la convention pour le reversement des FPS à Bordeaux Métropole au titre de l’année 2020.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Je ne vois pas de demande de prise parole. Oui, Madame SABOURET, vous avez la parole.
MME SABOURET
Merci Monsieur le Maire, chers collègues, ne voyez pas de provocation à mon intervention sur ce sujet. C’est l’occasion de ré-aborder le stationnement payant. Lors du dernier Conseil du mois d’octobre, le sujet qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour, c’était déjà invité dans nos débats sous l’impulsion de votre opposition, pardonnez-nous. L’opposition dans sa diversité s’était d’ailleurs exprimée sur ce sujet. Nous avions attiré votre attention sur les enjeux tant dans sa dimension stratégique en termes de politique de mobilité que dans sa traduction au quotidien pour les habitants. D’ailleurs, Monsieur le Maire, vous aviez souligné le caractère constructif des propositions que notre groupe vous avait formulées.
Je les rappelle très succinctement, soyez tout à fait rassuré, je serai extrêmement courte. Il s’agissait de l’instauration de zones résidence en limitation de durée, des zones bleues telles qu’elles existent avec succès dans un certain nombre d’autres villes et également des aménagements pour les professionnels pour rester vraiment sur l’essentiel. Et puis également, nous avions insisté sur l’organisation - décidément, les faits sont têtus quand on ne les règle pas – d’une vraie concertation sur ces sujets-là.
Du coup, aujourd’hui, on aimerait savoir où est-ce que vous en êtes de votre côté ? Comment vous avez fait évoluer votre réflexion sur ce sujet, car vous le voyez bien, vous le savez, vous l’entendez, le sujet coince et la question de la concertation pose problème. Aujourd’hui, à l’heure où nous parlons, seul le questionnaire qui a été administré à une cible restreinte d’habitants tient lieu de concertation avec - je tiens à le rappeler tellement quand même, cela a heurté beaucoup de personnes - avec tous les biais qui ont été induits par la formulation des questions et les fausses informations qui sont contenues dans les rubriques qui sont pourtant censées éclairer. J’ai envie de dire ce que d’aucuns appelleraient de « l’intox », mais je ne veux pas polémiquer là-dessus. Je voudrais simplement savoir où vous en êtes sur ce sujet du questionnaire. Quelles sont les remontées quantitatives, qualitatives ? Quand aurons-nous une restitution et une communication sur ce sujet ?
Lors du dernier Conseil, Monsieur JEANJEAN avait rappelé que des réunions organisées par les Maires de quartier faisaient aussi partie du dispositif. Nous voulons un petit peu savoir ce qu’il en est, car vous l’avez bien compris et vous le savez très bien, aujourd’hui ce qu’il faut, c’est calmer la grogne qui monte. Pour que cela se fasse, la condition, c’est que vous organisiez sans plus attendre, je dis vraiment « sans plus attendre », une vraie concertation, un débat qui soit ouvert, et sans attendre la fin de la distribution des questionnaires. En clair, aujourd’hui, vous ne pouvez absolument plus faire l’économie de réunions publiques. Si, comme vous le dites, le questionnaire n’est pas qu’une fausse barbe pour habiller une décision que vous avez déjà prise unilatéralement. Si, comme vous le répétez souvent, l’apaisement vous tient sincèrement et réellement à cœur, si la démocratie participative et permanente n’est pas qu’une promesse de campagne, alors vous avez véritablement là l’opportunité de le démontrer. Saisissez cette opportunité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
384 Merci Madame SABOURET. Je crois qu’il y a un microclimat bordelais qui fait que, même quand on fait de la concertation, on trouve des gens qui vous disent : « Ce n’est pas de la concertation, c’est de l’intox. » Je pense que vous êtes quand même assez audacieuse. On fait un questionnaire. Je pense que l’on s’est vraiment posé la question de faire un questionnaire, de le distribuer dans toutes les boîtes aux lettres avec un opérateur indépendant de la Mairie. Pour nous, c’est une vraie concertation. Et là qu’est-ce que vous êtes en train de nous dire ? « C’est de l’intox. Les questions sont orientées ». On pose des questions très précises. Je ne vois pas où est l’orientation des questions. Même cela, vous nous le contestez. Même quand on pose des questions, vous considérez que c’est de l’intox. Essayez aussi…
MME SABOURET
Non, non…
M. LE MAIRE
Vous savez l’apaisement d’une ville, je pense que cela peut venir de tous les côtés. Si en permanence, nos initiatives, vous devez trouver que c’est de l’intox, on ne va pas beaucoup avancer. Je crois que vous étiez là samedi pour la clôture des Assises, je vous ai vue. J’espère que vous avez pu apprécier quand même la qualité des échanges que l’on a eus et les retours qui nous ont été faits de tous ceux que l’on a consultés à travers le parlement mobile. On est allé dans les quartiers pour interroger les gens. Comme je le disais, pour certains, c’était la première fois qu’ils voyaient des élu.es en vrai avec qui ils pouvaient discuter à l’intérieur du parlement mobile. Je pense qu’il y a des initiatives. Elles ne sont pas parfaites, loin de là, mais reconnaissez au moins de temps en temps que des initiatives sont prises pour instituer une démocratie plus permanente dans cette ville qui tourne un peu le dos à ce qu’étaient les outils très traditionnels des Conseils de quartier et autres. Aidez-nous un peu à avancer sur ce terrain de la démocratie permanente au lieu de systématiquement dire : « C’est de l’intox. C’est truqué. C’est orienté. » Moi, je vous avoue que je suis un peu désorienté, je le dis avec un peu de naïveté, un peu désorienté par votre opposition systématique à tous les efforts que l’on fait pour faire une vraie concertation. Voilà, excusez-moi d’avoir dit ce que j’avais envie de vous dire depuis un petit moment.
Qui demande la parole ? Oui, Monsieur Thomas CAZENAVE et Madame SABOURET, vous aurez la parole après.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Je voulais vous interroger sur la question du stationnement et sur les différentes options à l’étude parce que lors de notre dernier débat, quand on a abordé la question des zones bleues notamment… et je pense que les éléments un peu sur le questionnaire que l’on conteste, c’est que quand vous commencez un questionnaire en disant « La zone bleue, cela ne marche pas du tout, mais je vais quand même vous demander votre avis », je pense qu’effectivement on peut contester la sincérité de la contestation. Mais ce n’est pas là le point sur lequel je voulais en venir.
Dans le SUD-OUEST d’aujourd’hui, on apprend qu’à partir du 1er janvier, la Ville de Bordeaux va se doter de véhicules, de voitures flasheuses qui vont contrôler le stationnement, si les informations qui sont dans le SUD-OUEST sont bonnes. Et dans ces cas-là, j’ai l’impression qu’il y a un argument complet qui tombe de votre côté sur le refus de la zone bleue. Je me rappelle encore l’intervention de Madame BOUSQUET-PITT qui me disait : « Mais attendez, ce n’est pas possible la zone bleue avec le petit disque parce que l’on ne va quand même pas mettre les policiers municipaux à contrôler à la main… ». Mais si demain, vous vous équipez de véhicules qui vont flasher les plaques d’immatriculation avec d’autres manières de signaler sa présence pendant une période de temps, est-ce que cela ne change pas complètement la donne de l’appréciation de ce type d’options qui ont été retenues par d’autres villes avec des moyens peut-être plus modernes de les faire respecter ? C’est une question ouverte de ma part comme c’est un élément nouveau dans le débat sur lequel j’aimerais avoir votre éclairage.
385 M. LE MAIRE
Je redis que l’on va avoir une discussion au prochain Conseil municipal là-dessus, si on pouvait éviter de dire les uns et les autres deux fois la même chose. Qui souhaite intervenir ? Peut-être que Didier vous répondra rapidement. Après Madame SABOURET a demandé la parole, et après, on va clôturer ce nouveau propos hors sujet.
M. JEANJEAN
Madame SABOURET, je vous laisse la parole et comme cela j’interviens pour clôturer.
M. LE MAIRE
Oui d’accord, on va terminer. Madame SABOURET, je vous donne la parole.
MME SABOURET
Je vous remercie. Deux choses, Monsieur le Maire. Décidément, vous aimez biaiser les questions. Je n’ai pas dit que le questionnaire n’était pas une mauvaise formule.
M. LE MAIRE
Vous avez parlé d’intox.
MME SABOURET
Oui, j’ai parlé d’intox sur la façon dont il est formulé et je persiste dans ce que je dis. La façon dont il est formulé, la façon dont les réponses sont induites effectivement indique un biais dans la façon d’y répondre. Donc, cela, je le maintiens, mais je ne remets pas en question le dispositif lui-même, premièrement.
Deuxièmement, concernant la démocratie participative, je ne vais pas lancer aujourd’hui le sujet parce que je ne veux pas faire une digression supplémentaire, mais je trouve un peu osé, on va dire, que vous nous ameniez sur la journée de samedi…
M. LE MAIRE
Je vous réponds.
MME SABOURET
Voilà, parfait, merci de votre réponse. Moi, je vous donne la mienne à mon tour puisque vous me demandez si j’y étais. Oui, j’y étais, et j’ai pu effectivement, à un moment, apprécier le peu de participants qu’il y avait, on peut les compter. Sur l’après-midi, sur les ateliers, effectivement, j’étais présente et y compris sur le Parlement. Quand, à un moment donné, dans le Parlement, il y a 12 personnes dont 11 élu.es, c’est un fait, c’est factuel. C’était à 16 heures, samedi après-midi, j’y étais.
M. LE MAIRE
Très bien. Didier.
386 M. JEANJEAN
Je ne peux pas m’empêcher, Monsieur le Maire, vous allez m’en vouloir, mais c’est vrai que regretter qu’il y ait peu de monde le jour où on fête la fin de cette belle mise en place du parlement mobile, regretter qu’il y ait peu de monde ce jour-là et en même temps, nous critiquer parce que l’on consulte sur des temps longs de 6 mois où justement on met en œuvre toute cette démocratie permanente, c’est un peu contradictoire. Bref, ce n’était l’objet de mon intervention. Je voulais simplement vous dire que nous avons bien écouté toutes vos remarques, vos recommandations. Nous ferons un Conseil municipal en partie dédié à ce sujet-là du stationnement et des mobilités au mois de décembre, et donc nous nous emploierons à répondre à toutes vos observations. Simplement pour le LAPI, c’est une zone bleue, elle n’est donc pas éligible à ce type de contrôle, mais on reviendra dans le détail sur tout cela pour vous l’exposer clairement. C’est une zone qui est gratuite, donc elle n’est pas éligible.
M. LE MAIRE
Merci. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 2021/381 : Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial.
387 1
CONVENTION SUR LES MODALITES DE REVERSEMENT DES PRODUITS DE FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET BORDEAUX METROPOLE
AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé Esplanade Charles de Gaulle - 33045 – Bordeaux Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° X du XXX , et reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
Ci-après dénommée « Bordeaux Métropole » ou « La Métropole »
D’UNE PART
ET :
La commune de X, ayant son siège social X représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment habilité(e) aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal n° X du jj mm aaaa, et reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
Ci-après dénommée « La Commune »
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées « Les Parties »
EXPOSE PREALABLE
Conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
A compter de cette date, l’amende pénale forfaitaire de 17€ antérieurement applicable au stationnement payant sur voirie est supprimée et remplacée par un forfait de post-stationnement, dont le montant est fixé par les communes afin de tenir compte des spécificités de leur territoire, directement perçu par elles.
Ainsi qu’il a été prévu par les articles R.2333-120-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes reversent les forfaits de post-stationnement à Bordeaux Métropole, laquelle exerce en effet « l’intégralité des compétences en matière d’organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnements, et pour la totalité des voies, de la voirie ».
Afin de préserver les équilibres budgétaires locaux, les reversements des forfaits de post-stationnement des communes au profit de la Métropole s’effectueront « déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement » (article L.2333-87 III § 2).
Ainsi, seront déductibles du reversement à Bordeaux Métropole les dépenses nouvelles assumées par les communes directement liées à la réforme. A ce titre, il est rappelé que le contrôle du stationnement payant sur voirie ne constitue pas une dépense déductible liée à la réforme.
Il est donc convenu ce qui suit :
388 2
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de reversement au profit de Bordeaux Métropole des produits des forfaits de post- stationnement (FPS) 2020.
Le reversement sera composé du montant brut des recettes des FPS encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2020, déduction faite :
- des coûts de mise en œuvre des FPS supportés par la Commune,
- des remboursements des FPS aux usagers, mandatés sur l’exercice 2020, soit directement par la Commune, soit par le tiers en charge de la prestation, soit par l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infraction (ANTAI).
Nonobstant les principes de déductibilité qui seront détaillés dans les articles suivants et les annexes à la présente convention, dans tous les cas, le montant déductible par la Commune ne pourra pas être supérieur au montant des FPS encaissés par la Commune sur l’exercice 2020.
En cas de contradiction entre le corps de la convention et ses annexes, les dispositions du corps de la convention priment.
ARTICLE 2 : Nature des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement à la charge de la commune et déductibles du reversement à Bordeaux Métropole (coûts admis)
Afin de déterminer les coûts correspondant à la mise en œuvre des forfaits de post-stationnement, il est convenu de prendre en compte, à périmètre constant1 d’une part, les dépenses initiales d’équipement et, d’autre part, les autres dépenses admissibles par catégorie, telles que définies aux articles 3 et 4 de la présente convention.
Ces coûts sont de deux natures distinctes dont dépendront les principes de déduction mis en place :
- de nature exclusive, c’est-à-dire entièrement imputables à la mise en œuvre des FPS, auquel cas ils seront déduits à 100% ;
- de nature mixte, c’est-à-dire en partie imputables à la mise en œuvre des FPS, auquel cas ils seront déduits en fonction d’une clé de déduction définie ci-après.
Les dépenses entrant dans le calcul du montant déductible du reversement à Bordeaux Métropole 2019 seront les dépenses mandatées par la Commune sur l’exercice 2020.
Le montant des dépenses déductibles ainsi prises en compte sera le montant HT pour les dépenses affectées à la section d’investissement du budget de la Commune et le montant TTC pour les dépenses affectées à la section de fonctionnement du budget de la Commune.
ARTICLE 3 : Les dépenses initiales déductibles pour la mise en œuvre de la réforme
Par dépense initiale, il faut entendre au titre de la présente convention toute dépense d’investissement ou de fonctionnement non récurrente qui est effectuée en conséquence directe de l’entrée en vigueur des forfaits de post-stationnement et qui y est directement liée. La période prise en compte est celle partant de la mise en œuvre de la réforme jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
3.1 – Les dépenses initiales d’équipements
Ces dépenses sont relatives à :
- L’acquisition de nouveaux horodateurs, leur adaptation nécessaire à la mise en œuvre des FPS d’ici le 31 décembre 2020 afin qu’ils répondent aux dispositions de la réforme législative (changement des plastrons, de la grille tarifaire, des nouvelles mentions devant figurer sur les reçus, etc.) ;
- L’acquisition ou l’adaptation des dispositifs de surveillance et équipements de contrôle (« Personal digital assistant » - PDA) ;
- L’acquisition de matériels, solutions et licences propres au stationnement règlementé.
3.2 – Les autres dépenses initiales
Ces dépenses couvrent :
- Les études préalables à la mise en œuvre de la réforme ;
- La communication autour de la réforme ;
- Les réunions de concertation avec les usagers ;
- Toute autre dépense nouvelle non récurrente.
Les principes de déduction de ces dépenses sont les suivants :
- Les dépenses exclusives seront déduites à 100% ;
- Les dépenses mixtes seront déduites à hauteur de la quote-part affectable aux FPS et justifiée par la Commune.
1 Le périmètre constant est le nombre de places payantes relevé au 31 décembre 2017.
389 3
ARTICLE 4 : Les autres dépenses déductibles récurrentes
Par autres dépenses déductibles, il faut entendre au titre de la présente convention toutes dépenses récurrentes correspondant aux charges de logistique, et aux dépenses de support et charges de structure qui ont été rendues nécessaires par l’instauration des FPS et qui y sont directement liées.
4.1 – Les charges récurrentes de logistique
4.1.1 - Les charges récurrentes de logistique constitutives de dépenses exclusives déductibles sont les suivantes :
- Les frais de transaction liés au paiement des FPS minorés ;
- Les coûts de gestion des avis de paiement et du recouvrement – ANTAI ;
- Les traitements des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et Recours Contentieux devant la Commission du Contentieux
du Stationnement Payant (CCSP) portant sur la contestation des FPS ou des titres exécutoires.
- Toute autre dépense exclusive récurrente que la Commune sera en mesure de justifier.
Les principes de déduction de ces dépenses sont les suivants :
- Les dépenses exclusives seront déduites à 100% à l’exception des cas particuliers déterminés ci-après ;
- Le traitement des RAPO assuré directement par la Commune fera l’objet d’un forfait de déduction prenant en compte l’ensemble des coûts et notamment de ressources humaines et fournitures. Ce forfait est fixé à 20 € par RAPO instruit dans la limite des coûts réellement supportés par la Commune ;
- Le traitement des recours contentieux formés devant la CCSP contre les décisions prises à la suite d’un RAPO ou contre les titres exécutoires, pour l’ensemble des phases et actes associés (notamment les pré-instructions, les mémoires en défense, les mémoires en réplique ou des défenses en audience)
o S’il est assuré directement en régie par la Commune, fera l’objet d’un forfait de déduction calculé sur la base d’un coût moyen de traitement administratif. Ce forfait d’un montant de 100 € par recours contentieux a vocation à couvrir l’ensemble des frais liés à ces recours.
o Si l’une des phases ou actes est externalisée auprès d’un ou plusieurs prestataires : pour les exercices 2018, 2019 et 2020 : sur la base des coûts réellement supportés par la commune ; pour l’exercice 2021 : 100 % de la base des coûts réellement supportés par la commune au titre de la phase de pré- instruction (c’est-à-dire toute dépense avant le dépôt du 1er mémoire devant la CCSP). Les autres dépenses liées au contentieux sont réputées être incluses dans ces coûts.
à compter de l’exercice 2022 : sur la base d’un forfait de déduction calculé sur la base d’un coût moyen de traitement administratif. Ce forfait d’un montant de 100 € par recours contentieux a vocation à couvrir l’ensemble des frais liés à ces recours.
4.1.2 - Les charges récurrentes de logistique constitutives de dépenses mixtes déductibles sont les suivantes :
- Redevances et licences relatives aux solutions, applications, serveurs et équipements de stationnement payant liés aux FPS ;
- Entretien et maintenance des équipements liés aux FPS et notamment des horodateurs permettant le paiement des FPS ;
- Toute autre dépense mixte récurrente que la Commune sera en mesure de justifier.
Le principe de déduction de ces dépenses est l’application d’une clé de déduction représentant le poids des FPS dans l’activité du stationnement payant. Elle sera déterminée selon la formule suivante :
𝐹𝑃𝑆 𝑑𝑟𝑒𝑠𝑠é𝑠 − 𝑅𝐴𝑃𝑂 𝑎𝑦𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑜𝑛𝑛é 𝑙𝑖𝑒𝑢 à 𝑟𝑒𝑚𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡
(𝐹𝑃𝑆 𝑑𝑟𝑒𝑠𝑠é𝑠 − 𝑅𝐴𝑃𝑂 𝑎𝑦𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑜𝑛𝑛é 𝑙𝑖𝑒𝑢 à 𝑟𝑒𝑚𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡) + 𝑅𝑒𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑝𝑎𝑦𝑎𝑛𝑡 dans laquelle :
- FPS dressés est le nombre de FPS émis et validés par les agents de contrôle entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 20202 ;
- RAPO ayant donné lieu à remboursement est le nombre de RAPO ayant donné au lieu au mandatement du remboursement du FPS contesté auprès de l’usager entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;
- Redevances de stationnement payant est le nombre de redevances de stationnement payant (Redevances horaires et abonnements) acquittées spontanément par l’usager, c’est-à-dire le nombre de transactions (CB, NFC, espèces, et tout autre moyen de paiement) relatif au stationnement payant spontané entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
4.2 – Les dépenses de support et charges de structure
Les dépenses de support et charges de structure correspondent aux coûts des fonctions support et fonctions d’appui telles que les ressources humaines, la comptabilité, l’encadrement, le pilotage, etc.
Ces dépenses sont prises en compte par le biais d’un taux forfaitaire de 30% appliqué au montant déduit des charges récurrentes de logistique et tel qu’évalué au regard de l’article 4.1 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Pièces justificatives des recettes encaissées et des dépenses déductibles à transmettre à Bordeaux Métropole :
La Commune transmettra avant le XXX à Bordeaux Métropole un état complet des recettes des forfaits de post-stationnement encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2020 et des dépenses déductibles liées aux FPS telles que détaillées aux articles 2, 3 et 4 de la présente convention.
2 Retirer du nombre de FPS émis, les FPS annulés par l’ANTAI qui donc n’ont plus d’existence juridique.
390 4
Cet état déclaratif récapitulatif sera accompagné des pièces justificatives correspondantes. Ces éléments devront être adressés au sein de Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex à :
Direction générale Mobilités
Direction d’appui administrative et financière
ARTICLE 6 : Modalités du reversement
Après accord de Bordeaux Métropole qui aura instruit les pièces justificatives citées à l’article 5 de la présente convention dans un délai raisonnable à compter de la transmission des documents, la Commune reversera annuellement en 2020 à Bordeaux Métropole le montant des forfaits de post-stationnement encaissés en 2020, déduction faite des coûts mandatés de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement, tels que définis aux articles 2 à 4 de la présente convention.
Ce reversement devra être effectif d’ici le XXX et interviendra à l’appui d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes certifié par les Comptables publics de la Commune, ou, le cas échéant sur la base d’un certificat administratif du maire de la commune.
Le virement sera effectué au profit de la Recette des Finances de Bordeaux Municipale et Métropole :
Identification internationale de compte bancaire - IBAN
FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082
Identifiant international banque – BIC
BDFERPPCCT
En application de la délibération n° 2020-303 en date du 25 septembre 2020, le Conseil de Métropole a décidé d’affecter la totalité du produit des FPS au budget annexe Transports.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification entre les Parties. Toute modification des conditions de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
La convention prendra automatiquement fin par le reversement des FPS encaissés par la Commune en 2020 « déduction faite des coûts de mise en œuvre de la réforme ».
ARTICLE 8 : Engagement des parties
Les Parties s’engagent à exécuter la présente convention avec diligence et en toute bonne foi.
ARTICLE 9 : Litiges
Avant toute action en justice, les Parties s’engagent à régler préalablement à l’amiable leur différend tant sur l’interprétation que sur l’exécution de la présente convention. En cas de litiges, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 10 : Annexes
Sont annexées à la présente convention les pièces suivantes :
1. Tableau récapitulatif des clés de déduction applicables en fonction de la nature des dépenses ; 2. Modèle d’état récapitulatif déclaratif certifié par les Comptables publics de la commune et de Bordeaux Métropole ; 3. Liste des pièces justificatives à fournir par la Commune.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Le Maire Le Président de Bordeaux Métropole
Alain ANZIANI
391 5
Annexe 1 – Tableau récapitulatif des clés de déduction applicables en fonction de la nature des dépenses
Dépenses exclusives FPS Dépenses mixtes
Préalables:
Acquisition de nouveaux horodateurs, leur adaptation nécessaire à la mise en oeuvre des FPS d’ici le 31 décembre
2019 afin qu’ils répondent aux dispositions de la réforme législative (changement des plastrons, de la grille tarifaire, des
nouvelles mentions devant figurer sur les reçus, etc.)
Acquisition ou adaptation des dispositifs de surveillance et équipements de contrôle (« Personal digital assistant » -
PDA)
Acquisition de matériels, licences et solutions propres au stationnement règlementé
Etudes préalables à la mise en œuvre de la réforme
Communication autour de la réforme
Réunions de concertation avec les usagers
Toute autre dépense nouvelle non récurrente
Frais de transaction des FPS minorés 100% de leur montant*
Coût de gestion des avis de paiement et du recouvrement - ANTAI 100% de leur montant*
Traitement des RAPO
(ensemble des coûts de traitement y compris RH et fournitures)
Forfait de 20 € par RAPO dans la limite des
coûts réellement supportés par la Commune
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP, assuré directement en régie par la commune Forfait de 100 € par recours
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP, externalisé auprès d'un ou plusieurs prestataires par la
commune
Pour les exercices 2018, 2019 et 2020 : sur la
base des coûts réellement supportés par la
commune.
Redevances et licences relatives aux solutions, applications, serveurs et équipements de stationnement payant liés au
FPS
Entretien et maintenance des équipements liés au FPS, notamment des horodateurs permettant le paiement des FPS
Toute autre dépense récurrente que la commune sera en mesure de justifier. 100%
- ART 4.2 -
Dépenses de support et charges de
structure (difficilement quantifiable)
Coût des fonctions support et d'appui
(RH, comptabilité, encadrement, pilotage, etc…)
Taux Forfaitaire de 30% sur le montant déduit
des charges récurrentes de logistique
PART DEDUCTIBLE
100% de leur montant* 50 % de leur montant*
Quote part du montant* affectable au FPS et
justifiée par la Commune
CATEGORIE DE
DEPENSES TYPE DE DEPENSES
100% de leur montant*
** Coût pris en compte :
- HT pour les dépenses inscrites à la section d'investissement
-TTC pour les dépenses inscrites à la section de fonctionnement
- Le remboursement des FPS suite à RAPO effectué par la commune est directement déduit du produit FPS par la commune avant reversement à la Métropole
*Dépenses prises en compte:
Dépenses entrant dans le calcul du montant déductible du reversement à Bordeaux Métropole sont les dépenses mandatées par la Commune sur l'exercice 2020 , voir les exercices antérieurs
le cas échéant (à l'exception des dépenses de traitement des recours contentieux qui concernent les exercices 2018 à 2020, mandatées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ou
assurées par la commnune en régie entre ces mêmes dates)
- ART 4.1-
Charges récurrentes de logistique
Application au montant* de la dépense d'une
clé de déduction représentant le poids des
FPS dans l'activité du stationnement payant:
(n.FPS dressés - n.RAPO remboursés)
/
[(n.FPS-n.RAPO remboursés) + n.Redevance
stat payant]
x
Montant de la dépense
- ART 4 -
AUTRES DEPENSES
ADMISSIBLES
(récurrentes)
Toute dépense
récurrente rendue
nécessaire par
l'instauration du FPS et
qui y sont directement
liées
- ART 3. -
DEPENSES initiales
(uniquement en 2020)
Toutes dépenses non
récurrentes effectuées
en conséquence directe
de l'entrée en vigueur
du FPS et qui y sont
directement liées
- ART 3.1 -
Dépenses d'équipements
- ART 3.2 -
Autres dépenses initiales
392 6
Annexe 2 – Modèle d’état récapitulatif déclaratif certifié par les Comptables publics de la Commune et de Bordeaux Métropole
COMMUNE :
Etat récapitulatif certifié exact et conforme
Le ……………………………………..
Le Comptable public de la commune Le Comptable public de Bordeaux Métropole
Dépenses exclusives FPS Dépenses mixtes
Acquisition de nouveaux horodateurs, leur adaptation nécessaire à la
mise en oeuvre des FPS
Acquisition ou adaptation des dispositifs de surveillance et
équipements de contrôle (« Personal digital assistant » - PDA)
Acquisition de matériels, licences et solutions propres au
stationnement règlementé
Etudes préalables à la mise en œuvre de la réforme
Communication autour de la réforme
Réunions de concertation avec les usagers
Toute autre dépense nouvelle non récurrente
Frais de transaction des FPS minorés 100% de leur montant**
Coût de gestion des avis de paiement et du recouvrement - ANTAI 100% de leur montant**
Traitement des RAPO
(ensemble des coûts de traitement y compris RH et fournitures)
Forfait de 20 € par RAPO dans la limite des
coûts réellement supportés par la Commune
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP, assuré
directement en régie par la commune Forfait de 100 € par recours
Traitement des Recours contentieux formés devant la CCSP,
externalisé auprès d'un ou plusieurs prestataires par la commune
Pour les exercices 2018, 2019 et 2020 : sur la
base des coûts réellement supportés par la
commune.
Redevances et licences relatives aux solutions, applications, serveurs et
équipements de stationnement payant liés au FPS
Entretien et maintenance des équipements liés au FPS, notamment
des horodateurs permettant le paiement des FPS
Toute autre dépense récurrente que la commune sera en mesure de
justifier. 100%
- ART 4.2 -
Dépenses de support et
charges de structure
(difficilement quantifiable)
Coût des fonctions support et d'appui
(RH, comptabilité, encadrement, pilotage, etc…)
Taux Forfaitaire de 30% sur le
montant déduit des charges
récurrentes de logistique
MONTANT EN €
Recettes de FPS minorés
TOTAL RECETTES FPS ENCAISSEES - REMBOURSEES
TOTAL MONTANT DE REVERSEMENT DES PRODUITS NETS DE FPS
CATEGORIE DE DEPENSES TYPE DE DEPENSES PART DEDUCTIBLE
*Dépenses prises en compte:
Dépenses entrant dans le calcul du montant déductible du reversement à Bordeaux Métropole au titre de 2021 sont les dépenses mandatées
par la Commune sur l'exercice 2020 (à l'exception des dépenses de traitement des recours contentieux qui concernent les exercices 2018 à
2020, mandatées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ou assurées par la commnune en régie entre ces mêmes dates)
** Coût pris en compte :
- HT pour les dépenses inscrites à la section d'investissement
-TTC pour les dépenses inscrites à la section de fonctionnement
TOTAL DES CHARGES DEDUCTIBLES
Recettes de FPS non minorés
CATEGORIE DE RECETTES
RECETTES FPS AYANT FAIT L'OBJET D'UN REMBOURSEMENT SUITE A RAPO MANDATE SUR L'EXERCICE 2020 (en déduction)
100%
100%
100%
MONTANT EN €
MONTANT DEDUCTIBLE DU REVERSEMENT
RECETTES FPS
RECETTES FPS ENCAISSEES DU
01/01/2020 AU 31/12/2020
MONTANT PRIS EN COMPTE
- ART 4 -
AUTRES DEPENSES ADMISSIBLES*
(récurrentes)
Toute dépense récurrente rendue
nécessaire par l'instauration du FPS
et qui y sont directement liées
- ART 4.1-
Charges récurrentes de
logistique
Application au montant** de la
dépense d'une clé de déduction
représentant le poids des FPS
dans l'activité du stationnement
payant:
(n.FPS dressés - n.RAPO
remboursés)
/
[(n.FPS-n.RAPO remboursés) +
n.Redevance stat payant]
x
Montant de la dépense
/S TOTAL CHARGES RECURRENTES DE LOGISTIQUE
- ART 3. -
DEPENSES initiales*
(cf. article 3 de la convention)
Toutes dépenses nouvelles non
récurrentes effectuées en
conséquence directe de l'entrée en
vigueur du FPS et qui y sont
directement liées
- ART 3.1 -
Dépenses initiales
d'équipements
100% de leur montant** 50 % de leur montant**
- ART 3.2 -
Autres dépenses initiales 100% de leur montant**
Quote part du montant**
affectable au FPS et justifiée par
la Commune
393 7
Annexe 3 - Liste des pièces justificatives à fournir par la Commune
- L’organigramme complet du service chargé du stationnement sur voirie,
- Le cadre des coûts des marchés ou prestations pris en compte (Cadre de la commande ? BPU ou devis),
- Les coûts des marchés ou prestations pris en compte (factures),
- Un certificat administratif pour les dépenses ne disposant pas de factures ou n’étant pas individualisées au niveau d’une facture,
- Les éléments relatifs aux FPS, RAPO et recours contentieux, détaillés dans le tableau ci-dessous :
Au 31/12/2020 Nombre Montants 1) FPS dressés :
- minorés
- non-minorés
2) FPS encaissés (dans les
caisses du comptable)
3) FPS payés
- minorés
- recouvrés par l’
l’ANTAI (si
informations)
4) RAPO instruits
5) RAPO acceptés
6) RAPO rejetés
7) RAPO annulés
8) Recours contentieux
instruits
En 2018
En 2019
En 2020
9) Recours contentieux
acceptés
En 2018
En 2019
En 2020
10) Recours contentieux
rejetés
En 2018
En 2019
En 2020
- Toute autre pièce permettant de justifier les éléments pris en compte pour déterminer les recettes et charges déductibles,
394 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET
395 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/381
Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade, à
une classe exceptionnelle, à un échelon spécial
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale (article 35) a confié à l'organe délibérant des collectivités la définition de la politique de promotion de ses agents au travers de la fixation des ratios de promotion (promus/promouvables) pour les avancements de grade.
La politique d'avancement de grade définie par la collectivité a pour objectif :
- de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux grades d’avancement, - d'harmoniser le déroulement de la carrière des agents entre les filières, - de répondre aux besoins de la collectivité en matière d'organisation et d'évolution des missions définies pour chacun des postes,
- de valoriser les parcours individuels.
Par ailleurs, comme suite à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, à partir de 2021, la procédure d’avancement de grade prend en compte les éléments ressortant des lignes directrices de gestion définies par arrêtés n°2020/5438 du 24 décembre 2020 et n°2021/0525 du 14 avril 2021.
Des révisions à la hausse des ratios ont été actées ces dernières années notamment pour des grades de la catégorie C (à titre d’exemple 8 ratios ont été augmentés en 2020 dont 7 en catégorie C).
Pour 2021, il est proposé d’augmenter les ratios suivants à hauteur de : - 35% pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2eme classe afin d’aligner ce ratio sur les autres ratios des filières technique et administrative de la catégorie C, - 85 % pour l’accès au grade d’ATSEM principal de 1ere classe et 65% pour l’accès au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe.
Par ailleurs il est proposé un ratio de 50 % pour les grades d’avancement du cadre d’emplois de catégorie A nouvellement crée : celui des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale.
La fixation des ratios mentionnés à l’annexe répond également aux orientations suivantes :
L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’administrateur et d’ingénieur en chef demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de direction (niveau N) ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.
L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’attaché, d’ingénieur et de cadres territoriaux de santé paramédicaux, demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de niveau immédiatement inférieur (niveau N-1), ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.
Cette même logique s'applique aux cadres d'emplois de catégorie A des autres filières représentées.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
396 Séance du mardi 9 novembre 2021
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
VU le décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
VU le décret n°2016-336 du 24 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
VU le décret n°92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;
VU le décret n°92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;
VU le décret n°92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices, cadres de santé territoriaux ;
VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
VU le décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
VU le décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers, techniciens paramédicaux ; VU le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux ;
VU le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio éducatifs ;
VU le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio éducatifs ;
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'enseignement d'établissements artistiques ;
VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique ;
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
VU le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
VU le décret n°92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n°2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
VU le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; VU le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
397 Séance du mardi 9 novembre 2021
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU le décret n°92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
VU le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
VU le décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;
VU le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux,
VU l'avis du comité technique du 12 octobre 2021 ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
DÉCIDE
Article 1 : Les ratios d'avancement de grade, à la classe exceptionnelle et aux échelons spéciaux, sont fixés ainsi qu'ils figurent en annexe ci-jointe pour l'ensemble des cadres d'emplois représentés dans les effectifs municipaux.
Article 2 : Si le nombre calculé par application des ratios (taux de promotion) n'est pas un nombre entier, celui-ci est arrondi à l'entier supérieur (en dehors des cas prévus au dernier alinéa de l’article 79 de la loi n°84-53 précitée).
Article 3 : Monsieur Le Maire est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
398 M. LE MAIRE
Delphine.
MME JAMET
Tout est dans la délibération classique que nous passons chaque année, donc n’hésitez pas à poser vos questions.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
MME CERVANTÈS-DESCUBES
Nous sommes assez étonnés que le bilan social ne soit pas présenté en Conseil municipal cette année, contrairement à l’année passée. Les conditions d’emploi des agents municipaux ne méritent-elles pas d’être un débat en Conseil municipal ? Nous avons étudié le bilan social et justement, il nous paraît qu’il faut revenir sur plusieurs points. On nous parle d’effectifs en hausse, mais on ne nous présente pas la hausse du nombre de Bordelais et Bordelaises car si la population augmente, on espère que le niveau de services publics ne baisse pas. Nous aimerions avoir la position de la majorité sur plusieurs points notamment liés à la mise en place de la loi transformation de la Fonction publique locale. Cette loi va permettre de prendre des contractuels sur les emplois permanents et remettre en cause le droit de grève des agents municipaux notamment les empêchant de débrayer seulement pour une heure ou deux et en permettant la réquisition de personnel service minimum particulièrement dans les cantines scolaires.
Lors des négociations avec les syndicats, ces derniers ont senti du DGS qu’il était pour mettre en place le service minimum. Nous aimerions avoir des engagements de la Mairie à ce sujet.
M. LE MAIRE
Merci. Quelqu’un d’autre souhaite intervenir sur cette délibération. Je ne vois pas de demande de prise de parole, donc Delphine va répondre.
MME JAMET
On vous a envoyé le bilan social, et notre DGS ne peut pas répondre. On vous l’a envoyé. J’aimerais bien que l’on en débatte aussi. J’espère que l’on va pouvoir le mettre pour le Conseil municipal du mois de décembre en tout cas, pour qu’il y ait une présentation plus officielle. J’ai tenu à ce qu’il vous soit envoyé dès qu’il a été voté et présenté en CT.
Sur le droit de grève et le service minimum, non, nous n’avons pas pour le moment dit qu’il y aurait un service minimum dans notre collectivité. Et après, s’il y a des discussions avec les syndicats, comme la loi nous demande de faire des discussions avec les syndicats, on discute, mais pour l’instant, rien n’est posé.
M. LE MAIRE
Voilà, vous voilà rassurée, j’espère.
MME JAMET
399 Et pour les contractuels, oui, mais on pouvait déjà employer des contractuels sur certains postes. Sur certains postes, des postes en tension, par exemple, sur les assistantes maternelles, quand on a du mal à trouver des gens qui ont le concours parce qu’ils n’ont pas forcément tous ce concours de la Fonction publique, je pense que c’est important de pouvoir ouvrir ce genre de poste à des contractuels pour pouvoir recruter tout simplement. Ce n’est pas ni blanc ni noir. En fait, c’est un moyen aussi de pouvoir pourvoir des postes ouverts, mais dont on n’a pas de titulaires de la Fonction publique qui viennent se positionner dessus.
M. LE MAIRE
Merci Delphine. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Qui vote pour ? Très bien, je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Délibération 2021/382 : « Transformations et ouvertures de postes – Mise à jour du tableau des effectifs – Décision – Autorisation. »
400 1/3
Mairie de Bordeaux
à un avancement de grade
à une classe exceptionnelle
à un échelon spécial
GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion
administrateur général accès à
l'échelon spécial 100% lié au poste occupé ingénieur général accès à la
classe exceptionnelle 100% lié au poste occupé
administrateur général
lié au poste occupé dans la
limite d'un quota de 20 % fixé
par l'Etat
ingénieur général
lié au poste occupé dans la
limite d'un quota de 20 % fixé
par l'Etat
administrateur hors classe 50% lié au poste occupé ingénieur en chef hors classe 100% lié au poste occupé
attaché hors classe
accès à l'échelon spécial 100% lié au poste occupé ingénieur hors classe
accès à l'échelon spécial 100% lié au poste occupé
attaché hors classe
lié au poste occupé dans la
limite d'un quota de 10 % fixé
par l'Etat
ingénieur hors classe
lié au poste occupé dans la
limite d'un quota de 10 % fixé
par l'Etat
attaché principal (au choix) 70% ingénieur principal 50%
attaché principal (ex pro) 100%
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique
1ère cat.
50 % Professeur d'enseignement artistique hors classe 50 %
Conservateur en chef du
patrimoine 50 % Conservateur en chef des
bibliothèques 50 %
Attaché principal de conservation
du patrimoine
(au choix)
50 % Bibliothécaire principal (au choix) 50 %
Attaché principal de conservation
du patrimoine
(ex pro)
100% Bibliothécaire principal (ex pro) 100%
FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION 2021
- CATÉGORIE A -
filière administrative filière technique
filière culturelle
401 2/3
à un avancement de grade
à une classe exceptionnelle
à un échelon spécial
GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion
FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION 2021
- CATÉGORIE A -
Infirmier en soins généraux hors
classe 50% Médecin hors classe 60%
Infirmier en soins généraux
de classe supérieure 50% Médecin de 1ère classe 50%
Cadre supérieur de santé
(ex pro) 50% Puéricultrice hors classe 80%
Cadre de santé 1ère classe 50% Puéricultrice de classe supérieure 50%
Psychologue hors classe 50% Puéricultrice cadre supérieur de santé 50%
Pédicures-
podo.,ergothérapeutes,orthoptiste
s,manip. électroradiologie méd.
terr. classe supérieure
50%
Pédicures-
podo.,ergothérapeutes,orthoptiste
s,manip. électroradiologie méd.
terr. hors classe
50%
Conseiller des APS principal (au
choix) 50% Directeur principal de police 50%
Conseiller des APS principal (ex
pro) 100%
Assistant socio-éducatif
1ère classe 50% Educateur principal de jeunes
enfants 1ère classe 50%
Assistant socio-éducatif
classe exceptionnelle
(au choix)
50%
Educateur principal de jeunes
enfants classe exceptionnelle
(au choix)
50%
Assistant socio-éducatif
classe exceptionnelle
(exa pro)
100%
Educateur principal de jeunes
enfants classe exceptionnelle
(ex pro)
100%
Conseiller supérieur
socio-éducatif 50%
filière sociale
filière sportive filière police municipale
filière médico sociale
402 3/3
à un avancement de grade
à une classe exceptionnelle
à un échelon spécial
GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion
FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION 2021
- CATÉGORIE A -
Conseiller hors-classe
socio-éducatif 50%
403 1/2
Mairie Bordeaux
à un avancement de grade
GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion
rédacteur principal
1ère classe
(au choix)
50%
technicien principal
1ère classe
(au choix)
50%
animateur principal
1ère classe
(au choix)
50%
rédacteur principal
1ère classe
(ex pro)
100%
technicien principal
1ère classe
(ex pro)
100%
animateur principal
1ème classe
(ex pro)
100%
rédacteur principal
2ème classe
(au choix)
80%
technicien principal
2ème classe
(au choix)
50%
animateur principal
2ème classe
(au choix)
50%
rédacteur principal
2ème classe
(ex pro)
100%
technicien principal
2ème classe
(ex pro)
100%
animateur principal
2ème classe
(ex pro)
100%
assistant de conservation
principal 1ère classe
(au choix)
60%
assistant d'enseignement
artistique principal 1ère classe
(au choix)
60%
assistant de conservation
principal 1ère classe
(ex pro)
100%
assistant d'enseignement
artistique principal 1ère classe
(ex pro)
100%
assistant de conservation
principal 2ème classe
(au choix)
50%
assistant d'enseignement
artistique principal
2ème classe (au choix)
50%
assistant de conservation
principal 2ème classe
(ex pro)
100%
assistant d'enseignement
artistique principal
2ème classe (ex pro)
100%
FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION 2021
- CATÉGORIE B -
filière administrative filière technique filière animation
filière culturelle
404 2/2
à un avancement de grade
GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion
FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION 2021
- CATÉGORIE B -
filière administrative filière technique filière animation
Educateur des APS principal
1ère classe (au choix) 50%
Chef de service de police
municipale principal
1ère classe (au choix)
50% Technicien paramédical de classe supérieure 50%
Educateur des APS principal
1ère classe (ex pro) 100%
Chef de service de police
municipale principal
1ère classe (ex pro)
100 %
Educateur des APS principal
2ème classe (ex pro) 50%
Chef de service de police
municipale principal
2ème classe (au choix)
50%
Educateur des APS principal
2ème classe (ex pro) 100%
Chef de service de police
municipale principal
2ème classe (ex pro)
100 %
filière sportive filière police municipale filière médico sociale
405 Mairie Bordeaux
à un avancement de grade
GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion
agent de maîtrise principal 35%
adjoint administratif principal
1re classe 35%
adjoint technique principal 1re
classe 35%
adjoint du patrimoine principal
1re classe 45%
adjoint administratif principal 2e
classe (au choix) 35%
adjoint technique principal 2e
classe ( au choix) 35%
adjoint du patrimoine principal
2e classe (au choix) 45%
adjoint administratif principal 2e
classe (examen professionnel) 100%
adjoint technique ppl 2°classe
(ex pro) 100%
adjoint du patrimoine principal
2e classe (examen
professionnel)
100%
brigadier chef ppal accès à
l'échelon spécial
Pas de
ratio
adjoint d'animation ppal
1°classe 50%
agent social principal 1re
classe 100 % bigadier chef ppal Pas de
ratio
adjoint d'animation ppal
2°classe (au choix) 100 %
agent social principal 2e classe
(au choix) 100 %
adjoint d'animation ppal
2°classe (ex prof) 100%
agent social principal 2e classe
(ex professionnel) 100 %
Opérateur des APS principal 100 % Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 65% ATSEM principal 1re classe 85%
Opérateur des APS qualifié 100 % Auxiliaire de soins ppl 1ère classe
FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION 2021
- CATÉGORIE C -
filière police municipale filière animation
filière sportive filière médico sociale
filière technique
filière sanitaire et sociale
filière administrative filière culturelle
406 407 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/382
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE
Ø Direction des sports
Service vie sportive
- Transformation d’un poste de régulateur (catégorie C – Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux) en chargé de mission événementiel (catégorie B – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux / éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
- Transformation d’un poste de régulateur (catégorie C – Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux) en chargé de mission développement sportif (catégorie B – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux / éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
-Transfert d’un poste de Responsable de centre (catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux / conseillers territoriaux des activités physiques et sportives) du centre événementiel et accompagnement vers le service sports aquatiques et nautiques – Piscine Galin
Ces postes sont présentés dans un rapport annexe.
Service équipements sportifs
· La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur des métiers en tension.
Compte-tenu de la spécificité de ces missions, le poste de responsable atelier mécanique (PER02666 - Catégorie B – cadre d’emplois des Techniciens territoriaux) pourra être pourvu par un agent contractuel (art.3-3-2° loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
· La mise en exploitation du nouveau gymnase Bassins à flot démarrera en janvier 2022. Cet équipement comprend une grande salle multisports avec 300 places assises en gradin, ainsi qu’un dojo de 400 m2. Cet équipement accueillera des établissements scolaires et des clubs sportifs toute l’année 7j/7, de 8h à 23h (sauf weekend 21h) et certains jours fériés. Cet établissement recevant du public (ERP) est d’accès autonome et ne nécessite pas la présence d’un représentant de la Mairie en permanence, grâce à un système de contrôle d’accès et dans le cadre réglementaire de la délégation
408 Séance du mardi 9 novembre 2021
du service de secours-incendie (SSI). Afin d’assurer les tâches d’entretien et d’hygiène nécessaires tout comme les missions de contrôle de sécurité (sécurité-incendie, sécurité des matériels sportifs et de l’équipement), deux créations de postes d’Agents d’exploitation des équipements sportifs (Catégorie C – Cadre d’emplois des Adjoints techniques Territoriaux) sont demandées pour mener à bien cette mission.
Ø Direction de l’éducation/ DGAC
Création de 21 postes d'agent d'entretien à 17h30 (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux) mutualisés avec la DGAC, répartis au sein des établissements suivants :
· Conservatoire: 11 postes
· CAPC: 6 postes
· MADD: 4 postes
· 1 poste mutualisé avec la direction enfance et vie associative à 17h30
Soit 22 postes à 17h30 au total à créer ou 11 postes à temps complet.
Ces postes sont présentés dans un rapport annexe.
409 Séance du mardi 9 novembre 2021
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Ø Direction générale des affaires culturelles
Création d’un poste de chargé.e de mission forum de la culture/participation (catégorie A cadre d’emplois des attachés territoriaux et attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Compte-tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel (art.3-3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
Ce poste vous est présenté dans un rapport annexe.
Ø Direction générale adjointe programmation culturelle, action artistique et patrimoine et direction générale adjointe ressources, développement et partenariats
- Suppression du poste d’adjoint au directeur général (catégorie A+ - Administrateur territorial) - Création d’un poste de responsable de service (Catégorie A – Attaché de conservation du patrimoine/Attaché territorial)
- Création d’un poste d’assistant de conduite de projet (Catégorie C – Adjoint administratif)
Ces postes sont présentés dans un rapport annexe.
Ø Direction du Conservatoire
Centre documentation
Le centre documentation est actuellement composé :
- d’un poste de responsable (catégorie A) ;
- d’un poste d’assistant de bibliothèque (catégorie B) ;
- deux postes d’agents de bibliothèque (catégorie C).
La vacance actuelle du poste de responsable de centre (Attaché de conservation du patrimoine, Cat A) a conduit à réétudier la fiche de poste et le cadre d’emplois cible du poste. Il s’avère que les niveaux de responsabilité et de technicité attendus sur ce poste correspondent d’avantage au cadre d’emplois d’assistant de conservation du patrimoine (Catégorie B).
Il est donc demandé la transformation du cadre d’emplois cible du poste d’attaché de conservation du patrimoine (Catégorie A) en assistant de conservation du patrimoine (Catégorie B).
Services Musique et Arts de la scène
Il est demandé la création de deux postes à temps non complet :
un poste de professeur.e de cours en anglais de théâtre (catégorie A - cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique) à 1h30 ;
un poste de professeur de cours de guitare électrique (catégorie B – cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique) à 6h30 pour le département jazz/musiques actuelles.
Ces deux créations permettront de compenser la perte d’heures assurées jusqu’alors par des enseignants en cumul d’emploi.
410 Séance du mardi 9 novembre 2021
CAPC et Musée des Beaux-Arts
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur des métiers en tension.
Ainsi, compte-tenu de la spécificité de leurs missions, les postes de :
- Coordinateur.trice d’exposition-commissaire associé.e des résidences CAPC (PER12777) (Catégorie B – cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques) ;
- Responsable de centre médiation et développement des publics (PER04811) (Catégorie B – cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques) ;
- Technicien.ne de restauration au Musée des Beaux-Arts (PER11099) (Catégorie B – cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
pourront être pourvus par un agent contractuel (art. 3-3-2° loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
DIRECTION GENERALE SOLIDARITES ET CITOYENNETE
Direction de l’accueil et de la citoyenneté – service des cimetières
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur des métiers en tension.
Compte-tenu de la spécificité de ces missions, le poste de responsable de l’équipe conservation (PER04325 - Catégorie C – cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux) pourra être pourvu par un agent contractuel (art.3-3-2° loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
411 MME JAMET
Pareil, tout est dans la délibération. Vraiment, là, c’est une délibération très classique suite au CT que l’on peut avoir sur la Fonction publique.
M. LE MAIRE
Madame FABRE souhaite intervenir. Vous avez la parole.
MME FABRE
Merci Monsieur le Maire. Oui, je voulais vous interroger dans le cadre de cette délibération sur l’évolution des effectifs de la Police municipale depuis votre élection. Je pense que vous partagez le même constat que moi, Bordeaux n’est plus la ville tranquille qu’elle pouvait être il y a 5 ou 10 ans. La croissance de la Ville et de la Métropole fait émerger de nouveaux problèmes de sécurité qui, à mon avis, doivent être pris vraiment au sérieux et très rapidement. De ce point de vue, les effectifs de la Police municipale sont clairement insuffisants. 100 policiers municipaux pour une ville comme Bordeaux, ce n’est vraiment pas possible. Je pense que là aussi, quand on compare à d’autres villes, on ne peut qu’être d’accord avec ce constat. Nous avons besoin de plus de policiers municipaux.
Je ne vous donnerai que quelques exemples. Vendredi, j’étais avec les habitants de la Grosse Cloche, de la rue Ravez, de la place Victor Hugo, de la rue Saint-Eloi, et honnêtement, ces habitants ont le droit de se déplacer sans avoir peur d’être pris à parti dans des rixes. Ils ont le droit de rentrer du collège sans se trouver nez à nez avec des personnes qui se piquent dans des halls d’immeubles avec des chiens. Les jeunes ont le droit de pouvoir se déplacer en toute sécurité. Je crois que la tranquillité publique et la sécurité publique sont vraiment des besoins essentiels et prioritaires. De ce point de vue, bien sûr, le sujet est complexe, c’est compliqué, mais je crois vraiment que plus de policiers municipaux aideraient à sécuriser ce quartier parce que justement, la présence de policiers rassure les commerçants, rassure les habitants. Il n’est pas normal que les commerçants aient à mettre des grilles autour de leurs cafés, autour de leurs commerces pour qu’il n’y ait pas de campements sauvages qui se mettent sur leur terrasse, par exemple. Je crois qu’il faut vraiment prendre cette question-là au sérieux.
Deuxième exemple que je voudrais vous donner, le match du week-end dernier à risque entre le PSG et les Girondins. Là aussi, il faudrait que les policiers municipaux puissent venir prêter main forte à la Police nationale, par exemple, en étant sur les points de circulation qui est de la compétence de la Police municipale. Qu’il y ait eu zéro policiers municipaux sur les points de circulation le week-end dernier, ce n’est pas possible. Cela n’aide pas la Police nationale à bien faire son travail. Et donc il faut qu’il y ait une bonne articulation entre les policiers municipaux et les policiers nationaux, mais pour cela, il faut recruter, il faut qu’il y ait plus d’effectifs dans la Police municipale. La Police nationale, il me semble a fait sa part. On a 70 policiers nouveaux depuis septembre, on va en avoir encore 70 jusqu’à la fin de l’année. Il faut que cet effort soit également fait de votre côté. Je pense que les deux polices nationale et municipale ont des prérogatives bien différentes, mais doivent coordonner leurs efforts pour être efficaces, chacune en restant dans son domaine, bien sûr.
Je vous avais invité en novembre 2020 à vous saisir des possibilités ouvertes par la loi sécurité globale pour, par exemple, faire en sorte que la Police municipale puisse établir elle-même les PV lors d’infractions qui concernent la Police municipale pour cette meilleure efficacité, pour libérer du temps aussi à la Police nationale. Vous n’avez pas jugé utile de vous saisir de cette possibilité. Le Ministre de l’Intérieur vous a invité également, comme l’ont fait d’autres villes comme Toulouse, de faire un contrat de sécurité intérieure pour mieux articuler le travail entre Police municipale et Police nationale. Là aussi, vous êtes toujours aux abonnés absents sur cette invitation-là, je ne comprends pas pourquoi. Je voudrais rappeler cette préoccupation forte, c’est une préoccupation forte de nombreux habitants bordelais. Je crois qu’il ne faut pas que la situation s’enkyste dans les quartiers qui ont des problématiques de sécurité réelles. Je crois qu’il faut
412 aller vite justement pour autant que les problématiques ne soient pas encore fixées, il faut justement réussir à débloquer tout cela. Ma question c’est : « Combien de recrutements nets depuis le début de votre mandat ? » et « A quoi vous engagez-vous, à quelle date pour augmenter les effectifs de la Police municipale ? »
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Madame FABRE. Monsieur SMIHI va répondre.
M. SMIHI
Merci beaucoup Monsieur le Maire. C’est définitivement un Conseil municipal à digression et à sujet de fond à la faveur de délibérations qui n’étaient pas prévues pour, mais allons-y.
Pour répondre à vos questions, d’abord je voudrais vous dire que nombre des questions que vous avez posées ont fait l’objet de réponses de notre part à de multiples occasions notamment lors des précédents conseils municipaux et donc l’information sur « Où en sommes-nous sur le recrutement ? » a été faite. Je vous invite à lire les comptes-rendus.
Je vous avais d’ailleurs spécifié et je vais le faire à nouveau pour ne pas que vous pensiez que j’esquive la question. Je redis très exactement - et je m’en excuse auprès des collègues et des Bordelais qui écoutent - ce que j’ai dit la fois précédente. Lors de notre prise de fonction, il y avait à Bordeaux 20 postes vacants. Nous créons 10 postes de policiers municipaux supplémentaires chaque année sur l’ensemble du mandat, comme Monsieur le Maire s’est engagé à le faire quelques semaines après sa prise de fonction. Aujourd’hui, nous en sommes à 11 postes vacants disponibles. Voilà où nous en sommes. Nous recrutons. Il y a moins de départs, il y a plus de candidats, donc nous avons l’espoir que les choses s’améliorent. De ce point de vue là, la tendance est bien orientée, pas de triomphalisme, vous l’avez souligné, c’est très complexe et difficile comme sujet. Il se peut que demain, les choses s’inversent. Je n’ai pas besoin de vous décrire la réalité et la nature du débat national sur les polices municipales dans lesquelles ce sujet-là est profondément instrumentalisé de façon polémique, populiste et démagogique. Nous ne nous inscrirons pas dans cet état d’esprit. Nous souhaitons être disponibles pour nos policiers municipaux pour qu’ils puissent faire leur travail dans des conditions favorables. C’est ce à quoi nous nous attachons depuis le début. Nous avons amélioré leurs conditions de travail. Nous avons amélioré leur cycle de travail. Nous avons amélioré l’augmentation de leurs disponibilités en termes de locaux. Tout ce travail, nous le menons. Il est long, il est difficile, mais nous ne renoncerons pas jusqu’à la fin parce que nous leur devons la sécurisation de l’action de nos agents également.
Sur tout cela, nous travaillons, nous avançons. Je suis, encore une fois, très gêné lorsque vous nous apostrophez en Conseil municipal et qu’aucune de ces questions-là n’ont émergé, par exemple, lors des commissions qui sont dédiées à ces temps de discussion préparatoires au Conseil municipal. Donc, je vous invite, et je l’ai fait depuis le début, à venir quand vous voulez me voir discuter de cela. Je peux proposer et vous présenter l’avancée de tout. Nous vous le devons, ce travail de transparence, et nous continuerons à le faire. Lorsque vous nous interpellez comme cela, que vous dire à part que ces questions-là, nous y avons répondu.
Enfin, sur la question du partenariat, je vous remercie beaucoup de ces déclarations, mais c’est l’une de nos premières vocations, de développer et de continuer à avoir un partenariat extrêmement riche et équilibré avec nos partenaires de la Police nationale et du Parquet. Nous nous y attelons, depuis le début, et nous continuerons à le faire. Vous avez évoqué la question de la loi sécurité globale, je vous renvoie à la position que nous avons, qui est une position politique et que nous assumons au regard du mandat qui est le nôtre. Maintenant, aujourd’hui, nous travaillons à la convention partenariale Police nationale/Police municipale/ Parquet. Nous sommes en train de travailler dessus.
De la même façon, je voudrais aussi vous rappeler que nous avons réalisé un diagnostic local de sécurité. Nous vous avons présenté, en CLSPD restreint, les conclusions à Madame le Procureur, Madame la Préfète
413 et l’ensemble de nos partenaires. Il fera l’objet d’une présentation générale et publique à l’ensemble de nos partenaires demain dans le cadre de la plénière du CLSPD.
La suite, comme nous l’avions annoncé - comme toujours, nous disons ce que nous allons faire et nous allons faire ce que nous disons - la suite de ce diagnostic va conduire à l’élaboration de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire qui sera signée par l’ensemble de nos partenaires sur ce sujet-là dont ceux que vous avez évoqués. Ce travail-là sera présenté, une fois qu’il aura abouti au sein du CLSPD, lors d’un Conseil municipal. Nous vous présenterons cette stratégie. Elle sera débattue et discutée en commission où j’espère que vous aurez l’occasion de me poser des questions et d’engager le débat, et au printemps, nous aurons cette stratégie. Nous aurons également la convention partenariale qui sera contractualisée. Nous y travaillons.
Pour répondre à votre question, oui, notre effectif de Police municipale est insuffisant au regard des problématiques que nous rencontrons à Bordeaux. Non, ce n’est pas nouveau, cela fait des années. Quand vous viendrez me rencontrer dans mon bureau, je vous montrerai une une de 2002 du journal L’Observateur qui dit, mot pour mot, les choses et évoque des choses de 1997. Donc, ce n’est pas quelque chose qui relève de la nouveauté de notre mandat, et c’est vraiment dommage que je n’ai pas pu découvrir une Police municipale à la hauteur des enjeux et des besoins des Bordelais à notre arrivée. Je vous assure que cela m’aurait beaucoup simplifié cette première année de mandat.
Nous sommes disponibles, nous sommes pragmatiques, et nous ne céderons pas aux tentatives de manipulations politiques de la question de la sécurité. C’est un sujet bien trop grave et sérieux. La sécurité de nos concitoyens, les libertés publiques ainsi que l’état de droit sont des sujets qui méritent un large consensus et pas de polémiques politiciennes.
M. LE MAIRE
Merci Amine d’avoir répondu sur ce sujet de la sécurité. Je peux vous dire, Madame FABRE, qu’il nous préoccupe énormément et je pense qu’Amine SMIHI vous en a donné la preuve. Nous sommes très investis, et nous avons aussi quelques résultats. Vous savez que le GLTD (groupement local de traitement de la délinquance) sur Saint-Michel qui a été pris à l’initiative de Madame le Procureur de la République - c’est une des premières demandes que j’ai formulées quand j’ai été élu Maire de Bordeaux, d’aller la rencontrer avec Amine SMIHI pour mettre en place le GLTD (groupement local de traitement de la délinquance) - a donné des résultats tout à fait significatifs sur Saint-Michel. Et pour éviter les effets dominos au-delà de Saint-Michel, vous savez sans doute que, récemment, on a décidé de l’étendre vers la gare et vers la place de la Victoire pour que ce succès puisse se confirmer en dehors du périmètre initial.
Je ne veux pas être long sur le sujet, mais puisque vous nous interpellez, j’ai envie de vous interpeller aussi en tant que parlementaire, Madame FABRE. Vous savez que l’association France urbaine qui regroupe les maires des grandes villes, toutes tendances politiques confondues d’ailleurs, actuellement déplore - vous voyez que le problème n’est pas que bordelais - le manque de candidatures pour des postes de policiers municipaux. Actuellement, c’est une profession qui est un peu en crise. Parmi les solutions qui ont été proposées par France urbaine, il y a la création d’une École nationale des polices municipales. C’est une demande qui a été faite. Puisque vous avez un bon contact avec le Ministre de l’Intérieur, si on pouvait compter sur vous pour relayer auprès du Ministère cette demande, Madame FABRE, nous y serions très sensibles.
Oui, et je vous donne la parole.
MME FABRE
Merci beaucoup. Plusieurs choses. Ce n’est pas polémique. Si je vous en parle aujourd’hui et pas il y a 15 jours, c’est parce que tout simplement, j’ai rencontré des associations, vendredi, qui m’ont redit à quel point elles avaient l’impression que les choses n’avançaient pas de ce point de vue là. Sachant que c’est un sujet
414 qui est éminemment important pour les habitants, il me semble normal de nous en faire le porte-parole et de vous soumettre cette question. C’est le premier point.
Ensuite, vous dites : « On a déjà répondu à cette question, il y a quelques mois. » Oui, mais j’aimerais savoir si cette question avance parce qu’il y a des solutions à mettre en place effectivement à moyen et long terme et j’entends ce que vous dites. Je ne doute pas qu’avec Madame la Procureure, Madame la Préfète et la Police nationale, vous travailliez sur du long terme et c’est très bien. Mais là il y a des situations d’urgence sur lesquelles il faut trouver des solutions d’urgence et, typiquement, il me semble que le recrutement de plus de policiers municipaux est une solution qu’il faut arriver à accélérer au possible. Donc, je voulais savoir ce que vous faisiez pour rendre justement ces professions plus attractives à Bordeaux sachant qu’effectivement, on sait qu’il y a des problématiques de recrutement.
Autre solution urgente, les caméras, ce sont des solutions absolument faciles à mettre en œuvre. Vous repartez pour un an ou deux avec un comité d’éthique qui va reculer la décision. On a besoin de solution d’urgence. Je vous interpelle, de ce point de vue là, parce qu’il me semble justement que c’est ce que les Bordelais attendent de nous que l’on vous interpelle sur les sujets qui leur tiennent à cœur parce qu’aujourd’hui, ils ne se sentent pas forcément en sécurité quand ils marchent dans les rues de Bordeaux. Je ne dis pas du tout que c’est lié au début de votre mandat. Comme je l’ai précisé, c’est lié à la croissance de la ville, mais cela appelle des réponses rapides.
Et je suis d’accord avec vous sur les questions d’école, oui, effectivement, ce sont des choses sur lesquelles il faut travailler et j’entends ce que vous me dites.
M. LE MAIRE
Merci. Là, on est vraiment dans le hors-piste. Un mot, Amine.
M. SMIHI
C’est promis. Un mot sur le secteur dont vous parlez. Vous avez rencontré les riverains récemment. Nous les avons rencontrés des dizaines de fois depuis un an, et actuellement il y a plusieurs opérations en cours.
Ensuite, je voudrais vous dire que si Madame LECERF n’était pas indisponible, elle vous l’aurait dit elle- même, la question de la polytoxicomanie de rue et de l’accompagnement de ces publics n’est pas un sujet qui relève exclusivement d’une question de Police. C’est un sujet complexe et vous le savez très, très bien autant que moi puisque la dernière réunion sur ce sujet date de 2018 en présence de nos précédents. Donc, nous travaillons actuellement avec la Police nationale, avec la Police municipale et le Parquet à monter aussi un GPO sur ce site. Nous travaillons, c’est dur, mais nous ne cédons pas.
M. LE MAIRE
Très bien merci. Donc je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ?
(Brouhaha dans la salle)
M. LE MAIRE
Écoutez, il faut à un moment donné… vous n’êtes pas encore intervenu, mais on peut conclure aussi un débat. Allez, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
415 On avait quand même dégroupé la délibération.
M. LE MAIRE
Pour parler de la délibération ?
M. POUTOU
Mais oui, c’est un problème d’effectif, c’est cela, dans les services publics. Là, on a eu le droit à un bon discours sécuritaire, on va essayer de discuter à l’opposé. Nous, on pense qu’il faut recruter, mais pas forcément dans la Police. La question de l’insécurité n’est pas forcément au niveau où elle est placée par la Droite ou même par une partie de la Gauche. Nous, on pense que l’insécurité, elle est sociale d’abord. En fait, les premiers problèmes que l’on a, ce sont des problèmes de logement, ce sont des problèmes d’emploi, ce sont des problèmes de précarité, de souffrances sociales diverses. Nous, on pense que la Mairie doit recruter, mais comme la Métropole doit recruter dans ces services-là. Dans les écoles notamment, il manque des ATSEM notamment dans les quartiers, dans ce que l’on appelle les zones REP. Il manque du monde aussi dans la santé, dans les logements. Partout, il manque du monde. Partout, il y aurait besoin justement de développer des structures d’accueil, des lieux de vie dans les quartiers, de faire en sorte que justement la petite classe de privilégiés ou celles qui sont un peu en haut de la société ne voient pas les pauvres comme une classe dangereuse, mais que l’on puisse discuter justement d’égalité sociale, que l’on puisse discuter de niveau de vie décent pour tout le monde. Et là, du coup, ce n’est plus la Police que l’on met en avant. C’est comment justement, on met en place des structures qui permettent aux gens de vivre correctement. Donc, oui, il faut des moyens là-dedans, il faut recruter là-dedans, il faut avoir des salaires décents aussi dans tous ces effectifs-là, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il manque du monde partout. Et ce qui est terrible, c’est qu’à chaque fois, le seul chiffre exact que l’on a, c’est celui de la Police. On sait qu’il en manquait 20 et que maintenant il n’en manque plus que 9. Dans les crèches, on a bien vu qu’il manquait du monde. Par exemple, nous, on pense qu’il faut des dispensaires de santé parce que l’on est dans une crise sanitaire, mine de rien quand même. L’insécurité, elle est aussi au niveau de la santé. Donc, c’est tout cela qui est assez terrible d’entendre. On voit cette préoccupation qui n’est pas la même du tout selon où on se situe dans la société et on voit un peu ce monde de dominants, ce monde d’en haut qui voit en bas le danger évidemment d’une pauvreté qui peut être pour eux une menace. Le problème, c’est comment on combat la pauvreté, comment on fait en sorte que les gens vivent très correctement ? Donc, oui, c’est le problème de recrutement, mais à l’opposé, et on a une liste très longue des services dans lesquels il manque des emplois pour pouvoir justement faire en sorte que la société soit plus vivable.
Et là j’ai un exemple sous les yeux. Au Grand Parc, il y a une salle des fêtes qui a été inaugurée, il y a 3 ans, il y a un endroit où il devait y avoir un bar, un café pour justement que le quartier puisse se retrouver. Cela fait 3 ans qu’il n’y a rien alors que des gens du quartier avaient proposé de prendre en main cette structure- là. Cela a été refusé à la Mairie d’avant, maintenant aussi cela n’avance pas. Ce sont des petits exemples comme cela. Aux Aubiers, il manque des lieux de vie. Antoine en parlera tout à l’heure, au Grand Parc avec la zone de réaménagement, pareil, est-ce qu’il est prévu - et visiblement non - des lieux où les jeunes peuvent se retrouver, des foyers, des endroits où on peut faire de la musique, où on peut se cultiver ? C’est tout cela qu’il manque en fait et le problème urgent est là. C’est donner des moyens à la population d’avoir au moins le sentiment de ne pas être méprisée, de ne pas être écartée ou discriminée, mais d’avoir des structures qui sont en disposition et qui permettent de vivre correctement. C’est ce qui nous manque et cela passe par des emplois, cela passe par la reconstruction des services publics.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame DELATTRE.
MME DELATTRE
416 Oui, merci Monsieur le Maire. Vous n’êtes pas sans savoir que le sujet de la sécurité est une préoccupation majeure pour nos administrés. Il est bien normal que nous en parlions. C’est vrai que nous avons peu de délibérations en la matière. Nous en parlerons tout à l’heure avec Marik sur le SPIP. Quand nous pouvons évoquer ce sujet, nous le faisons parce qu’encore une fois, nous avons besoin d’avoir des données actualisées. Alors, vous nous répondez qu’il faut le faire en commission, c’est effectivement une étape, poser des questions en commission, mais nous avons le droit, et c’est le droit de l’opposition et le respect que vous nous devez, de le faire aussi en Conseil municipal. C’est un lieu de débat public qui, comme son nom l’indique, est public, ce qui n’est pas le cas des commissions, donc nous avons ce droit de pouvoir ouvrir les sujets.
Quand vous parlez de digressions, je ne sais pas si nous digressons, mais à ce moment-là, Pierre, vous l’avez fait de nombreuses fois dans les conseils municipaux passés. Je crois que nous faisons vivre le débat public et que nous avons droit au respect dans ce débat public. Vous dites que dans d’autres enceintes, cela ne se passe pas comme cela. Je ne connais pas beaucoup d’enceintes où il y a un déni démocratique, je pense qu’il ne faut pas en arriver à ces excès. Merci en tout cas de répondre à nos questions quand nous soulevons ce type de débat.
M. LE MAIRE
Je ne vais pas vous répondre volontairement pour une raison que nous sommes un certain nombre à être tout à fait las de vos digressions. Vous disiez comment cela se passait avant. L’ancien Conseil municipal, je vais vous dire une chose : du temps d’Alain JUPPÉ, cela commençait à 15 heures, cela finissait souvent à 19 heures 30. Pourquoi ? Parce que l’opposition était disciplinée. Je peux vous dire une chose que vous ne saviez pas et que vous ne faites pas sans doute, les deux groupes En marche et le groupe LR. On se réunissait avant, cela, on ne vous l’a jamais dit, et on se mettait d’accord pour des tours de parole pour ne pas répéter 50 fois la même chose, comme vous le faites. Vous contribuez largement à allonger nos débats parce que vous êtes d’une indiscipline totale. On évitait les digressions. La preuve, c’est que les Conseils municipaux duraient un temps tout à fait raisonnable.
Vous avez choisi, vous, la stratégie d’intervenir en permanence sur des sujets… c’est le logement, c’est la sécurité, c’est les déplacements. À chaque Conseil municipal, je ne vais pas vous l’interdire, mais, enfin reconnaissez que vous contribuez d’ailleurs très sérieusement à crisper un peu…
(Brouhaha dans la salle)
… mais, bien sûr, vous avez le droit de le faire, mais je pense que l’on peut aussi, dans une enceinte, être un peu discipliné.
Et d’ailleurs, pour vraiment marquer mon désaccord avec la façon dont vous vous comportez, je demande…. Je décide une suspension de séance immédiate et je demande d’ailleurs aux Présidents de groupe de venir discuter avec moi de l’organisation de notre fin de séance.
Je vous remercie.
Suspension de séance de 16 heures 48 à 17 heures 03
M. LE MAIRE
Écoutez, on va reprendre nos travaux. Je vous dis franchement, je regrette que vous n’ayez pas pris la peine de venir discuter avec nous. Vous avez une drôle de conception de la concertation. Je vous invite à venir discuter de la façon dont on peut ensemble organiser la suite des débats. Sur les 5 présidents de groupe, seuls 3 sont venus. En plus, ce ne sont pas les plus concernés. Je pense que les plus concernés par les interventions à répétition ont souhaité boycotter cette réunion. Je crois que c’est difficile de nous reprocher notre absence
417 d’ouverture au moment où on souhaite discuter avec vous, décider d’un boycott. Personnellement, je le regrette tout à fait. Je comprends que cela vous énerve Fabien ROBERT, mais en tout cas, en ce qui nous concerne, je regrette.
Ce dont je voulais discuter avec vous, je vais vous le dire, c’est que nous avons un règlement intérieur. Nous sommes dans un état de droit, le règlement intérieur, un certain nombre d’entre vous l’ont approuvé. Il y a une disposition de ce règlement intérieur que je vais vous rappeler, c’est l’article 23 qui dit que « Si dans une discussion, après que la question ait été rappelée deux fois, l’orateur s’en écarte de nouveau, le Maire peut lui retirer la parole ». Je souhaite vraiment ne pas en arriver à cette extrémité, mais je pense que certains d’entre vous, pas tous, le souhaitent vraiment pour créer un clash pour dire : « On ne nous laisse pas la parole. » On est dans un état de droit, je vous le rappelle, il y a un règlement intérieur. Donc, je vous rappellerai systématiquement les dispositions du règlement intérieur, et j’étais tout à fait disposé à discuter avec vous de modalités d’organisation de nos travaux. Reconnaissez que cette espèce de pagaille que vous organisez sciemment n’est pas à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent d’un vrai débat politique. On n’est pas à un meeting LR ici où on siffle les gens. Enfin, on est dans une enceinte délibérative. Donc, je vous prie à un minimum de respect des uns et des autres et du règlement intérieur. Voilà, on va reprendre nos travaux. Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Moi, ce que je vois là Monsieur le Maire, c’est que vous perdiez vos nerfs.
M. LE MAIRE
Je n’ai pas l’impression.
M. FLORIAN
Si. Vous suspendez la séance.
M. LE MAIRE
C’est de droit.
M. FLORIAN
De mémoire, je crois que c’est la première fois qu’en séance du Conseil municipal, c’est un Maire qui demande une suspension de séance. D’habitude, c’est plutôt l’opposition.
M. LE MAIRE
Non, non. Vous ne perdez pas vos nerfs, mais vous perdez la mémoire. Vous perdez quelque chose. Je savais que vous aviez perdu quelque chose, Monsieur FLORIAN, mais je n’arrivais pas à savoir quoi, c’est cela.
M. FLORIAN
En parlant de mémoire, si vous en aviez un peu plus, vous devriez avoir en tête les façons dont moi-même je menais les débats, ou mon prédécesseur Alain JUPPÉ, la place que vous occupiez dans l’opposition et les temps de parole que vous occupiez. Vous l’avez dit très justement, il y a un règlement intérieur, il y a un ordre du jour.
418 Sur la forme, excusez-moi de vous dire comme cela, on n’est pas convoqué comme des enfants peu sages, dans une cour d’école chez le Proviseur. À un moment ou à un autre, nous sommes une instance démocratique. Vous perdez vos nerfs après deux interventions de deux parlementaires de la République, une députée, un sénateur, une sénatrice, je trouve cela dommage.
Sur le fond, si vous considérez que, lors d’un débat public - il y a des Bordelaises et des Bordelais qui nous regardent - que des sujets qui les concernent dans leur quotidien ne doivent pas avoir de droit à citer dans cette instance, cela me fait de la peine pour vous, Monsieur le Maire, et vos collègues. Si le seul ordre du jour doit dicter les discussions, vous considérez que l’on s’en écarte ou pas, enfin à chaque fois, il y a une base délibérative, un texte qui nous permet ou de vous interroger ou de porter une position de notre part.
Moi, je regrette la façon dont vous abordez les choses. Je l’ai dit tout à l’heure peut-être de façon un petit peu légère. Là, je prends un ton un peu plus grave. Si vous considérez que le débat ne doit avoir lieu que dans vos préconisations et dans vos orientations, c’est bien dommage. Vous qui donnez des leçons de débat public, de démocratie participative, vous appliquez totalement l’inverse dans vos façons de pratiquer.
M. LE MAIRE
Merci. Je ne vais pas entretenir la polémique là-dessus, mais je veux vraiment attirer votre attention sur le fait que si vous souhaitez poser des questions d’actualité, là aussi il y a un règlement intérieur, vous pouvez poser des questions écrites auxquelles on répond. Donc, là aussi, il y a un certain rituel. Si en réunion des Présidents de groupe, vous souhaitez nous dire : « Écoutez, il y a cette question-là qui est urgente, on souhaiterait l’aborder », on peut en discuter avec nous, vous ne le faites jamais. Vous venez pratiquement muets comme des carpes aux réunions des Présidents de groupe pour dire : « On va jouer l’effet de surprise en Conseil municipal. » Ce n’est pas à vous que je parlais, Fabien ROBERT, c’est aux Présidents du groupe. Je trouve que ce n’est pas de très bon aloi de procéder de la sorte. En tout cas, j’ai tenu à vous rappeler les dispositions du règlement intérieur. On va essayer de s’y tenir. Je ne doute pas de votre bonne volonté pour l’appliquer dans le respect dû à ce texte.
Voilà, et maintenant, on poursuit l’ordre du jour. Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Toujours dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 2021/383 : « Bordeaux – Projet de renouvellement urbain du Grand Parc – Centre commercial Europe – Principe du déclassement de l’assiette foncière avant cession. Autorisation – Décision ».
M. LE MAIRE
Delphine JAMET.
419 Comité technique du 12 octobre 2021
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Responsable de centre
médiation et développement
des publics
DGAC CAPC
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B
Responsable de centre
médiation et développement
des publics
DGAC CAPC
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B
Création de poste Chargé.e de mission forum de la culture/participation DGAC DGAC Attachés territoriaux/Attachés
territoriaux de conservation du
patrimoine
A
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce poste pourra être pourvu
par des agents contractuels.
Suppression/ Création Adjoint au directeur général DGAC Direction générale adjointe
programmation culturelle, action
artistique et patrimoine
Administrateurs territoriaux A+ Responsable de service DGAC Direction de la création artistique et proximité Attachés territoriaux/Attachés
territoriaux de conservation du
patrimoine
A
Suppression/ Création Assistant de conduite de projet DGAC Direction de la création artistique et proximité Adjoints administratifs territoriaux C
Suppression/ Création Responsable de centre DGAC Direction du Conservatoire Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A Responsable de centre DGAC Direction du Conservatoire Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie C sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Responsable d'équipe
conservation DGSC Direction de l'accueil et de la
citoyenneté Agents de maitrise territoriaux C Responsable d'équipe
conservation DGSC Direction de l'accueil et de la
citoyenneté Agents de maitrise territoriaux C
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Coordinateur d'exposition-
comissaire associé des
résidences
DGAC CAPC
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B
Coordinateur d'exposition-
comissaire associé des
résidences
DGAC CAPC
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Technicien de restauration DGAC Musée des Beaux-Arts Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B Technicien de restauration DGAC Musée des Beaux-Arts Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B
Création d'un poste à temps non
complet (1h30)
Professeur de cours en anglais
de théâtre DGAC Direction du Conservatoire Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique A
Création d'un poste à temps non
complet (6h30)
Professeur de cours de
guitare électrique DGAC Direction du Conservatoire Assistants territoriaux
d'enseignement artistique B
Suppression/ Création Régulateur DGESS Direction des sports Adjoints territoriaux d'animation C Chargé de mission événementiel DGESS Direction des sports
Rédacteurs territoriaux /
Educateurs territoriaux des
activités physiques et
sportives
B
Suppression/ Création Régulateur DGESS Direction des sports Adjoints territoriaux d'animation C Chargé de mission développement sportif DGESS Direction des sports
Rédacteurs territoriaux /
Educateurs territoriaux des
activités physiques et
sportives
B
Service GPEEC - Direction emploi, pilotage et dialogue social 1/2
420 Comité technique du 12 octobre 2021
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Création de poste 2 postes d'Agent d'exploitation des équipements sportifs DGESS Direction des sports Adjoint techniques territoriaux C
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Responsable atelier mécanique DGESS Direction des sports Techniciens Territoriaux B Responsable atelier mécanique DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Création de 22 postes à temps
non complet (17h30) Agent d'entretien (17h30) DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
mutualisés avec la DGAC, répartis
au sein des établissements suivants
: Conservatoire (11 postes) / CAPC
(6 postes) / MADD (4postes) et un
poste mutualisé avec la direction de
la vie associative
Service GPEEC - Direction emploi, pilotage et dialogue social 2/2
421 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/383
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du Grand Parc
- Centre commercial Europe. Principe du déclassement de
l'assiette foncière avant cession. Autorisation. Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le quartier du Grand Parc, à Bordeaux, fait actuellement l’objet d’une vaste opération de
renouvellement urbain. Au cœur de ce quartier, en bordure du parc et de la place de l’Europe,
se situe le centre commercial Europe. La ville de Bordeaux est propriétaire de l’emprise de ce
centre commercial, dont elle a confié la gestion, par bail emphytéotique, à la Société d’économie
mixte locale In Cité.
Souhaitant une réhabilitation en profondeur de ce centre commercial, important pour la vie de
quartier, la ville de Bordeaux a lancé en 2019 un appel à projet auprès d’opérateurs-concepteurs,
visant à la cession de l’emprise du centre commercial et de ses abords au candidat ayant présenté
le meilleur projet au regard de ses critères de sélection prioritaires.
Par délibération n°D-2021-135 du 30 mars 2021, la ville de Bordeaux a ainsi décidé de retenir, comme lauréat de cet appel à projet, le groupement BNP Paribas Immobilier et d’affiner avec cet opérateur le projet de réaménagement du secteur, consistant dans la construction d’environ 26 000 m² de surface de plancher dont 7 000 m² environ dédiés au commerce en pied d’immeuble et environ 250 logements.
L’assiette foncière à céder à l'opérateur pour la réalisation de ce projet d’une surface d’environ 17 458 m² inclut le centre commercial Europe proprement dit relevant du domaine public communal et la rue Louis-Geandreau, voie métropolitaine.
Dans la perspective de transformer les usages de l'espace public dans ce secteur, une large portion de ladite voie sera en effet destinée à faire partie intégrante du projet de l'opérateur, une autre partie à muter en desserte interne au parc.
L'emprise foncière concernée a ainsi vocation à faire l'objet d'un déclassement qui devra impérativement précéder sa cession définitive.
Dans le cadre de l'opération une demande de permis de construire va être déposée par l'opérateur. Afin d'assurer les conditions d'obtention des autorisations de construire et de fiabiliser la réalisation des études, il vous est proposé d'exprimer la volonté de la ville d'engager le déclassement de l'emprise du centre commercial, relevant du domaine public communal, dans l'attente de la mise en œuvre de la procédure correspondante et de la désaffectation effective des emprises.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est
votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5217-2,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L3111-1
et L 2141-1,
VU la délibération du Conseil municipal de Bordeaux n°D-2021-135 du 30 mars 2021
ENTENDU le rapport de présentation,
422 Séance du mardi 9 novembre 2021
CONSIDERANT que, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Grand Parc
à Bordeaux, la Ville de Bordeaux a décidé de céder à l’opérateur BNP Paribas / Ville Envie, retenu
suite à appel à projet, l’assiette foncière du centre commercial Europe ;
CONSIDERANT que l’emprise à céder à l’opérateur relève du domaine public communal ;
CONSIDERANT qu’une demande de permis de construire doit prochainement être déposée sur
cette emprise par l’opérateur retenu par la Ville ;
DECIDE
· D’approuver le principe du déclassement de l’assiette foncière du centre commercial Europe Grand Parc afin de permettre la mise en œuvre de son projet de reconfiguration, procédure qui sera engagée préalablement à la cession au profit de BNP Paribas Immobilier / Ville Envie.
· D’autoriser BNP Paribas Immobilier / Ville Envie à déposer la demande de permis de construire portant sur ces emprises préalablement à leur déclassement, ainsi que toutes demandes en lien avec cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
423 MME JAMET
Oui, là nous sommes dans le cadre du plan de renouvellement du Grand Parc. C’est le centre commercial Europe. Afin d’assurer les conditions d’obtention des autorisations de construire et de fiabiliser la réalisation des études, il vous est proposé d’exprimer la volonté de la Ville d’engager le déclassement de l’emprise du centre commercial qui interviendra, bien sûr, ultérieurement dans une autre délibération.
M. LE MAIRE
Merci Delphine. Qui souhaite intervenir ? Monsieur BOUDINET.
M. BOUDINET
Effectivement, le projet de renouvellement urbain du Grand Parc, cela fait quoi ? Cela fait 3-4 mois, 3-4 Conseils municipaux que l’on en parle. Nous, on avait pas mal d’interrogations par rapport à ce projet de renouvellement urbain. Notamment là, comme Philippe en avait parlé, on se pose des questions par rapport au lieu de vie, par rapport à ce qu’il va y avoir, en fait, dans ce nouveau quartier. Juste un nouveau centre commercial, je suis désolé, mais ce n’est pas cela que l’on attend, pas entièrement en tout cas. On attend aussi, par exemple, oui, un lieu pour pouvoir se rassembler, pour pouvoir avoir vraiment une vie de quartier. Pour la salle des fêtes du Grand Parc, le bar, apparemment, on peut s’asseoir dessus. Qu’est-ce que l’on va pouvoir faire dans ce nouveau centre commercial ? Est-ce qu’il y aura peut-être un nouveau bar ou quelque chose, peut-être un bar associatif en plus, ce serait vachement cool. Mais au-delà de cela, le renouvellement urbain d’un quartier prioritaire, cela pose toujours la question de la gentrification. On le sait, quand on rend un quartier prioritaire plus attractif, cela attire aussi de nouveaux publics qui malheureusement, au bout d’un moment, finissent par attirer de nouveaux types de commerces, qui finissent par repousser de plus en plus les publics qui y étaient déjà avant. Je ne vais pas vous apprendre comment fonctionne la gentrification, mais la question que l’on se pose quand on fait ce genre de renouvellement, c’est « Comment est-ce que l’on prévient, comment est-ce que l’on empêche justement cette gentrification et comment est-ce que l’on fait en sorte que les gens puissent profiter de leur nouveau quartier et de leur très beau quartier ? ». J’imagine qu’il va être très beau. Je vous fais confiance. BNP Paribas a l’air d’être assez sûr là-dessus.
Par contre, voilà, c’est comment fait-on pour assurer aux gens qui habitent au Grand Parc, qui ne vont pas devoir déménager d’ici quelques années parce que tout sera devenu trop cher, que ce sera devenu un quartier bobo, comme cela a pu l’être pour les Chartrons ou d’autres quartiers comme cela qui autrefois ont été rénovés. Aujourd’hui, ils sont très jolis, mais c’est devenu des quartiers bourgeois. C’est la question que l’on pose.
La deuxième chose, c’est très en lien pour le coup, on n’a toujours aucune réponse de votre part par rapport au problème des bureaux de Poste qui ferment suite à ce renouvellement urbain du quartier du Grand Parc. Il faut quand même le savoir, La Poste a décidé de profiter de ce renouvellement urbain, de cette grande rénovation pour fermer les bureaux de Poste, pour les transformer en points relais. Cela veut dire que des postes de postiers vont être supprimés. Et nous, la question que l’on se pose, c’est «À quel moment la Mairie compte se positionner pour assurer aux gens d’avoir une Poste avec des postiers avec qui ils peuvent discuter, avec qui ils peuvent échanger plutôt que d’avoir simplement des points relais ? ». C’est aussi cela la vie de quartier. C’est là que se fait l’échange dans un quartier qui vit et qui est vivant. Pour le coup, nous, cela fait partie de nos interrogations. On vous laisse la parole.
M. LE MAIRE
Oui, je crois, Monsieur BOUDINET, que d’ailleurs, il y a une question écrite sur le service postal que votre groupe a posée. On va y répondre tout à l’heure. Cela va nous permettre de gagner du temps.
Qui souhaite intervenir ? Bernard BLANC, peut-être, oui. Bernard BLANC va vous répondre.
424 M. BLANC B.
Bonjour à tous. Pour vous répondre, Monsieur BOUDINET, très rapidement. Concernant La Poste, il s’agit, bien évidemment, d’une entreprise sur laquelle la Mairie n’a pas pleine autorité. Ce qui est certain en tout cas, c’est que La Poste est située aujourd’hui à côté de la Mairie de quartier, et elle n’est pas, en tout cas, dans l’actuel centre commercial Europe tel qu’il existe aujourd’hui. Elle n’est pas concernée, si vous voulez, par la réhabilitation indispensable de ce centre commercial.
Je pense que vous connaissez ce centre commercial Europe. Je crois que l’on peut partager quand même tous ensemble ici le diagnostic qu’il est en mauvais état. Nous devons absolument faire quelque chose pour ce centre commercial et lui redonner en tout cas toute son attractivité et toute la force commerciale qu’il a longtemps eue en tout cas dans le passé.
Sur vos deux interrogations, je vais y répondre très rapidement : la gentrification et un quartier bobo. En ce qui concerne la gentrification sur le Grand Parc, j’entends votre interrogation. Le Grand Parc, c’est quand même à peu près 4 000 logements, et sur ces 4 000, il doit y avoir 85 % de logements sociaux aujourd’hui. Le risque effectivement que vous soulevez, je l’entends effectivement, mais je crois qu’il n’est pas en tout cas d’une actualité criante.
En ce qui concerne l’autre aspect d’un quartier bobo, nous, ce que nous demandons en tout cas à l’opérateur qui va mettre en place cette réhabilitation, qui va réaliser cette réhabilitation, c’est d’assurer la permanence de l’offre commerciale actuelle au sein du centre commercial. C’est-à-dire d’avoir l’assurance que les commerces qui sont aujourd’hui en activité au sein de ce centre commercial puissent continuer, une fois que le nouveau centre sera réalisé, d’exercer leurs commerces dans des conditions acceptables quant aux montants des loyers et quant à la garantie d’avoir un environnement de travail, un environnement commercial tout à fait favorable au développement de leurs activités. Si vous connaissez bien le quartier, je pourrais citer le pharmacien, la fleuriste et je ne sais qui d’autre. Je sais que vous le connaissez bien. Donc, je n’en dirai pas plus là-dessus.
M. LE MAIRE
Merci Bernard. Oui, Monsieur BOUDINET.
M. BOUDINET
Merci. Oui, on est très content – c’était une de nos demandes – que les commerces puissent continuer leurs activités. À un moment, il faut que vous arrêtiez de penser que l’on est là pour vous piéger. Nous, on n’est pas là pour se faire élire. On est là pour faire entendre des choses. On est là pour faire entendre des voix. Donc, nous, tant que les choses sont faites, on s’en fout. Franchement, il n’y a pas de problème. Au contraire, faites-le, et on est très content.
Maintenant, concernant la gentrification, il va falloir quand même, à un moment, se rendre compte que chaque quartier populaire qui a été rénové et où on n’a pas prévu, par exemple, d’encadrement des loyers, où on n’a pas anticipé en fait cette gentrification, cela a fini par se produire. Je suis désolé, mais il fut un temps le quartier des Chartrons, c’était un quartier populaire. À un moment, dire que la menace est minime, il ne va pas falloir attendre que la menace soit bien présente et incontrôlable pour pouvoir l’endiguer. Oui, à un moment, il serait intéressant de réfléchir à un réel protocole qui permette d’éviter la gentrification de nos quartiers populaires parce que, malheureusement, ils sont de plus en plus virés à l’extérieur de la ville et on se retrouve avec de plus en plus une ville ultra-bourgeoise et derrière des quartiers très isolés qui se retrouvent, malheureusement, toujours les plus lésés. Donc, oui, on peut se poser la question dès aujourd’hui de « Comment est-ce que l’on va anticiper à l’avance la future gentrification du Grand Parc ? ». Pour moi, cela me semble évident, je suis désolé.
425 M. LE MAIRE
Merci. Il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je mets au vote. Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
C’est juste pour rajouter une idée, on insiste là-dessus, mais la rénovation du centre commercial du Grand Parc, OK, c’est une chose à faire et c’est une bonne idée. Mais nous, on insiste, il manque des lieux de vie. On a vu qu’il y avait des commerces, on a vu qu’il y avait des logements, mais il n’y a pas de locaux prévus pour qu’une jeunesse ou même pas que les jeunes puissent se retrouver, qu’il y ait une vie associative, une vie collective, des lieux de vie. Pas que des bars ou des foyers, mais comment on peut faire en sorte… et cela ne semble pas prévu du tout. Dans le fichier d’une vingtaine de pages qui a été envoyé, cela n’y est pas. Et pour nous, c’est quelque chose d’important. Justement, c’est en lien aussi avec la discussion où on dit toujours « Il faut la Police parce que les jeunes, ils nous font chier. Les jeunes, ils font du bruit. Ils se droguent et tout cela ». En fait, les jeunes, ils ont besoin de quoi ? D’être reconnus, de vivre normalement, et donc d’avoir des structures pour eux. C’est fondamental et cela n’y est pas, et c’est un manque qui nous apparaît grave de conséquences.
M. LE MAIRE
Très bien. On prend note de vos observations, Monsieur POUTOU. Tu veux dire un mot ? Non. Oui, vas-y.
M. BLANC B.
Juste un mot par rapport à ce que dit Monsieur POUTOU quand même. Ce projet de réhabilitation du centre commercial s’inscrit, comme vous le savez, dans un projet global au niveau de l’ensemble du quartier. C’est quand même un quartier qui dispose d’un certain nombre d’infrastructures importantes à disposition de la population. Je ne vais pas les citer ici : le centre d’animation qui va être réhabilité, la salle des fêtes, des équipements sportifs conséquents, le centre social et un certain nombre d’associations. Ce n’est quand même pas un quartier qui ne dispose pas, en ce moment, de locaux que nous devons certainement développer, que nous devons effectivement rendre encore plus attractifs pour la population de ce quartier, mais c’est un quartier qui n’est quand même pas un désert en termes de proposition d’activités pour la population locale.
M. LE MAIRE
Merci Bernard. Vous êtes sûr, Monsieur ? Oui, allez, une minute.
M. BOUDINET
Oui, parce que justement, là, on est en train de parler du Grand Parc, et vous parliez justement du centre d’animation. Cela me permet de rebondir, comme cela, cela évitera que j’intervienne tout à l’heure. Le centre d’animation du Grand Parc, je suis désolé, mais avec les tensions qu’il y a en ce moment entre les centres d’animation de Bordeaux et la Mairie actuelle… alors moi, je ne suis pas expert en économie ou en budget d’association donc je ne sais pas si vous avez raison ou tort d’être en conflit avec eux. Ce que je sais, c’est qu’effectivement, ils ont fait du chantage à l’emploi, que la plus petite structure qui va probablement fermer, c’est la structure du Grand Parc. Donc, là aussi, quel plan a été mis en place par rapport à cela ? S’ils ferment la structure du Grand Parc, est-ce que la Mairie est capable de municipaliser la structure pour pouvoir s’assurer malgré tout qu’il y ait un centre d’animation au Grand Parc. C’est aussi une interrogation sur laquelle on attend la Mairie.
M. LE MAIRE
426 On va vous répondre.
M. BOUDINET
Oui, à un moment, il faut s’interroger aussi sur ce genre de chose.
M. LE MAIRE
On va vous répondre. Sylvie SCHIMITT va vous répondre.
Sylvie SCHMITT.
MME SCHMITT
Il n’y a pas de projet de fermeture des centres d’animation au Grand Parc. À ce jour, comme l’a dit Bernard, il y a un projet et ce n’est pas nouveau, de restructuration de l’Escargot avec un centre social à côté. Il a été demandé aux structures qui interviennent dans le quartier de se rapprocher pour travailler ensemble un projet qui permettra de répondre aux préoccupations dont vous parliez, aux impératifs auxquels on doit répondre sur l’accueil de la jeunesse. Des projets pour justement animer ce quartier et pouvoir recevoir les jeunes du quartier. Ils sont en train de travailler. Le DSU s’occupe de ce travail et d’animer ces groupes de travail. Cela se passe très bien aujourd’hui, et on est en train d’avancer très positivement sur ces nouvelles orientations.
M. LE MAIRE
Merci Sylvie pour cette réponse. Pas d’autres demandes d’intervention ? Oui, Véronique.
MME GARCIA
Je voulais juste attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur le fait que, sauf erreur de ma part, vous n’avez pas mis au vote la 382.
M. LE MAIRE
On va y revenir. On va voter d’abord celle-là. Merci de me le rappeler.
Alors, on va d’abord voter celle-là et après, on reviendra sur la 382. Je vous remercie.
La délibération 383, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Maintenant, la 382, je remercie Madame la Secrétaire pour sa vigilance. Donc, je mets au vote la délibération 382, je vous rappelle que c’était « Transformations et ouvertures de postes, mise à jour des tableaux des effectifs ». Donc, je la mets au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la vigilante secrétaire, la suite.
MME GARCIA
Dans la délibération de Monsieur Mathieu HAZOUARD, délibération 2021/385 : « Convention de subvention athlète de haut niveau – Ambassadeur Jeux Olympiques 2024 ».
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428 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/384
BORDEAUX. Incorporation d'un bien vacant et sans maître
revenant de plein droit à la commune. Maison de ville sise 6
rue Richard, cadastrée BS 19, sur la commune de Bordeaux.
Autorisation. Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 713 du Code civil, les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
En application des articles L.1123-1-1° et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
Dans ce contexte, le décès de Mr Jean-Marie PUJOL propriétaire de l’immeuble bâti en R+2 sis 6 rue Richard à Bordeaux, cadastré BS19, pour une superficie de 42 m², a été constaté par un acte de décès le 23 décembre 1977.
Après des recherches effectuées par le biais du relevé des hypothèques et du relevé de propriété, il s’avère que la succession est ouverte depuis plus de 30 ans et qu’aucun successible ne s’est présenté ou n’a accepté la succession.
Après enquête, il s’avère que la maison est inoccupée, murée et manifestement abandonnée.
Un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi par acte d’huissier au dernier domicile de la personne connue.
Dans ces conditions, le bien, sis 6 rue de Richard sur la commune de Bordeaux d’une superficie de 42 m² et cadastré BS19, est considéré comme sans maître et il peut donc faire l’objet d’une appropriation de plein droit par la Ville de Bordeaux sur simple délibération du conseil municipal.
La Ville compétente peut décider désormais d’incorporer à titre gratuit ce bien dans le domaine privé communal.
Après cette délibération, un procès-verbal de prise de possession d’un bien vacant et sans maître sera nécessaire dans un second temps. Il sera affiché en mairie et le procès-verbal et la délibération seront publiés, par la suite, au service de la publicité foncière.
429 Séance du mardi 9 novembre 2021
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - incorporer la parcelle cadastrée BS 19, sise 6 rue Richard à Bordeaux, d’une superficie de 42 m², dans le domaine privé de la commune en ce que celle-ci est sans maître.
- évaluer le bien ci-dessus désigné à 166 000 €
- autoriser le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la reconnaissance de cette situation et notamment à établir et publier un procès-verbal de prise de possession d’un bien vacant sans maître.
ADOPTE A L'UNANIMITE
430 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département:
GIRONDE
Commune:
BORDEAUX
Section : BS
Feuille : 000 BS 01
Echelle dorigine : 1/500
Échelle dédition : 1/500
Date dédition : 09/04/202 1
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection RGF93CC45
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre.gouvfr
©2017 Ministère de l’Action et des Comptes
publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant:
PTGC
Cité Administrative - Boite 53 Tour B - 14ème
Etage 33090
33090 BORDEAUX
tél. 05.56.24.85.97 -fax 05 56 24 86 21
431 DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD
432 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/385
Convention de subvention athlète de haut
niveau.Ambassadeur Jeux Olympiques 2024.
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider directement les sportifs bordelais de haut niveau ayant participé aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et souhaitant dès à présent s’engager dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette aide vise à faciliter la préparation sportive des personnes concernées ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour conjuguer études ou activité professionnelle avec les contraintes de temps, de déplacement, et d’organisation imposées par la préparation olympique
Le partenariat proposé associe la ville de Bordeaux, l’athlète Ambassadeur JO 2024, et le club support bordelais où est licencié l’athlète, acteur central de la dynamique sportive du territoire.
Une bourse forfaitaire de 10 000 € est ainsi proposée pour les clubs et les sportifs suivants :
- Marion Valentino Stade Bordelais BMX - Joris Daudet Stade Bordelais BMX - Romain le Barreau Emulation Nautique Para aviron - Damien Tokatlian CAM escrime Para escrime Fleuret - Laurent Chardard Guyenne handi nage Para natation - Melvin Raffin Stade Bordelais Athlétisme - Ryan Zézé Stade Bordelais Athlétisme
Les 7 athlètes ambassadeurs, qui ont déjà fait la fierté du sport bordelais, seront rejoints en 2022 par d’autres sportifs bordelais engagés vers la plus haute performance. Ce nouveau type de partenariat de haut niveau s’inscrit dans la dynamique du programme d’accompagnement autour des JO 2024 et qui concerne la sensibilisation aux valeurs de l’olympisme, le développement de l’animation et de l’éducation sportive des jeunes bordelais, l’animation des quartiers, le développement des filières de formation, et l’accompagnement à la préparation à la haute performance.
433 Séance du mardi 9 novembre 2021
Les modalités opérationnelles de ces futurs partenariats seront coconstruits avec les clubs sportifs conformément aux principes de la feuille de route sportive de mandature, et présentées en conseil municipal au printemps 2022.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- valider le principe d’une convention « athlète de haut niveau ambassadeur JO 2024 » pour 7 athlètes présents à Tokyo.
- d’autoriser le maire à signer les conventions tripartites
- d’autoriser le versement des aides forfaitaires ci-dessus pour un montant global de 70 000 euros, prévus au budget des sports de la ville de Bordeaux au chapitre fonction 40 – nature 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
434 M. LE MAIRE
Oui, Mathieu.
M. HAZOUARD
Puisque c’est une demande de dégroupement, simplement deux mots pour dire que c’est un soutien aux athlètes qui ont participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo et qui ont émis le souhait de prolonger l’aventure jusqu’aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Évidemment des athlètes bordelais ou licenciés dans un club bordelais auxquels nous souhaitons apporter un soutien financier.
Voilà Monsieur le Président.
M. LE MAIRE
Merci Mathieu de cette concision. Quelqu’un souhaite intervenir ? Je ne vois pas. Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On vote contre la délibération. On avait deux points de désaccord assez importants. C’est la vision du sport. On a l’impression d’une vision élitiste, toujours regarder vers le sport professionnel, les grands champions, au détriment du sport populaire ou du sport pour toutes et tous. On a l’impression d’une vision dans deux sens différents. Nous, on est plutôt évidemment pour financer et développer à fond tout ce qui peut être l’accès au sport pour toute la population, et donc prioriser des subventions de ce côté-là. De toute façon, il y a un lien, plus cela vit par en bas, on va dire, plus cela se construit, et plus il y a de l’accessibilité, plus on imagine qu’effectivement, cela y gagne en sport de haut niveau. Du coup, il y a ce désaccord-là qui semble un désaccord de fond qui est lié peut-être aussi à la conception du sport et du service public du sport, ce que l’on avait défendu dans un Conseil municipal précédent.
L’autre désaccord de fond que l’on a, ce sont les JO. On est contre les JO, en fait. Donc, le coup de l’Ambassadeur JO et tout cela, cela nous déplaît fortement. On est contre les JO pour plein de raisons. D’ailleurs, une mairie écologiste pourrait aussi se positionner contre les JO même s’ils ne se passent pas à Bordeaux, ils se passent évidemment à Paris et autour de Paris. Je ne sais pas si vous avez suivi, la destruction du jardin ouvrier d’Aubervilliers, la destruction d’un parc à Dugny, pas loin, et puis, les problèmes d’une mobilisation actuelle d’ailleurs dans une école à Saint-Denis qui se retrouvera à proximité d’un échangeur qui serait construit pour faciliter les arrivées et les départs au moment des Jeux Olympiques. Pas mal de problèmes économiques sont posés, mais globalement les Jeux Olympiques, c’est une machine capitaliste énorme, une grosse multinationale qui s’intéresse quand même plus à l’argent qu’au sport, ou qu’à l’amitié entre les peuples.
Voilà, c’était aussi l’occasion pour nous de prendre une position contre les Jeux Olympiques pour toutes ces raisons-là. Je voulais juste lire un petit extrait, un tout petit extrait, ne vous inquiétez pas, c’est d’Albert JACQUARD, je ne sais pas si vous connaissez. Ce monsieur était un vieux généticien. Il avait écrit un bouquin qui s’appelle Halte aux Jeux Olympiques. Et juste pour avoir le plaisir de le citer parce que ce n’est pas forcément le meilleur passage de son livre, il y a plein de paragraphes très intéressants. Il disait en 2004 : « Impuissant face à la gangrène du dopage, enlisé dans sa compromission délibérée avec la logique de l’argent, isolé par une structure privée de démocratie, l’olympisme participe aujourd’hui à l’enfermement de notre société dans une culture de la lutte, la lutte de chacun contre tous. Par la réponse implicite qu’ils donnent à l’interrogation sur le sens de la vie en commun, les jeux en mettant l’accent sur la compétition sont devenus dangereux. » Donc, on voulait insister sur cet aspect-là qui est en lien certainement aussi avec la vision du sport que vous avez vers l’élite et tout cela. On vote contre cette délibération pour toutes ces raisons-là.
435 M. LE MAIRE
Merci. Mathieu, tu réponds ?
M. HAZOUARD
Deux mots. Aziz SKALLI voulait prendre la parole.
M. LE MAIRE
Oui, pardon, Aziz SKALLI. Vous avez la parole.
M. SKALLI
Vous m’excuserez, je ne ferai pas de digressions, je vais parler de la délibération. Je voulais souligner effectivement le soutien de la Ville à ses sportifs. Juste pour compléter, est-ce qu’il y aura d’autres personnes qui, potentiellement, pourront être soutenues ? Là, je comprends que c’était effectivement les Bordelais qui étaient présents aux Jeux Olympiques de Tokyo. Effectivement, quels sont les moyens additionnels pour aider les sportifs qui se préparent, en ce moment, pour les Jeux Olympiques et notamment les clubs bordelais qui seront potentiellement impliqués dans 3 ans sur ces Jeux Olympiques-là, en complément à cette délibération ?
M. HAZOUARD
Par rapport aux remarques de Monsieur POUTOU, effectivement nous avons une divergence de fond sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Simplement signaler à Monsieur POUTOU que le Comité d’organisation de ces jeux fait un vrai travail de fond pour que la responsabilité sociétale et environnementale de ces Jeux Olympiques soit à la hauteur de ce que nous attendons aujourd’hui d’un grand événement sportif, et j’ai la chance de pouvoir échanger régulièrement et de participer aux instances d’organisation. Nous ne serons pas absents puisque la Ville de Bordeaux va accueillir des épreuves de ces Jeux Olympiques, ayez- le également en tête.
Sur le premier point, par rapport aux sports de haut niveau et l’accompagnement d’un certain nombre d’athlètes. Moi, quand même, je vous invite à regarder attentivement la liste et les disciplines pratiquées par les sportifs que nous soutenons là. Vous regarderez et vous verrez qu’ils ne peuvent absolument pas vivre de leur sport et bien au contraire. Le fait de pratiquer à haut niveau pour eux, c’est souvent des sacrifices sur leur vie personnelle, sur leur capacité à pouvoir suivre des études, et à la fin, je dirais, de pouvoir dégager un salaire. Donc, là, on vient simplement leur apporter un petit bonus qui va être une bouffée d’air pour boucler leurs mois.
Par rapport à la question d’Aziz SKALLI. Aziz, permets-moi de ne pas déflorer ce que je vais vous présenter au mois de décembre au Conseil municipal qui sera la politique sportive de la Ville pour les quatre prochaines années. Il y a un mécanisme de soutien aux athlètes non pas qui ont participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, mais également ceux qui sont inscrits sur une liste de très haut niveau, et qui ont vocation à participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un dispositif que l’on est en train de construire avec les clubs à la fois d’un soutien financier de la ville, mais un autre mécanisme que j’aurais l’occasion de présenter à ce moment-là, mais je vous fais un peu de teasing.
M. LE MAIRE
436 Merci Mathieu. On attend avec impatience. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets au vote la délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Dans la délégation de Monsieur SMIHI, délibération 2021/386 : « Réinsertion de personnes sous main de justice ».
437 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ATHLETE DE HAUT NIVEAU
AMBASSADEUR JO 2024
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par son maire Pierre Hurmic, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° ….. du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 ,
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
Mme/M. ………….., licencié(e) au club ……………………………………,
ci-après désignée « l’athlète ambassadeur»
d’autre part,
et
Mme/M. président(e) du club, ……………………………………
ci-après désignée « le club »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider directement les sportifs bordelais de haut niveau ayant participé aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et souhaitant dès à présent s’engager dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
438 Cette aide vise à faciliter la préparation sportive des personnes concernées ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour conjuguer études ou activité professionnelle avec les contraintes de temps, de déplacement, et d’organisation imposées par la préparation olympique
L’athlète ambassadeur, licencié au sein du club ……………………, est inscrit sur la liste haut niveau du ministère des Sports dans la catégorie Elite.
Compte tenu de l’intérêt des actions sportives réalisées par cette personne, il est convenu ce qui suit :
Engagements de la Ville
ARTICLE 1- Objet
La présente convention a pour objet de participer aux frais engendrés par les déplacements, les entraînements et les compétitions effectués par le/la bénéficiaire durant les années civiles 2022, 2023, et 2024.
ARTICLE 2 - Montant de l’aide
La Ville s’engage à attribuer à l’athlète ambassadeur licenciée au sein du club et inscrite sur la liste du Ministère des Sports une aide financière de 10 000 € pour la période complète.
L’aide financière sera versée par la Ville au club support ou est licencié l’athlète ambassadeur dont le siège social est situé sur le territoire communal.
Le club et l’athlète conviendront d’un échelonnement des versements en fonction du programme de préparation élaboré conjointement.
Ces éléments seront présentés à la validation de la ville de Bordeaux au plus tard au 31 mars 2022.
Engagements du sportif de haut niveau
ARTICLE 3 – Engagements du sportif de haut niveau
L’athlète ambassadeur s’engage à :
− promouvoir l’image de la ville de Bordeaux et de son club,
− en fonction des règles de la fédération française d’…………………., porter le logo de la ville de Bordeaux sur les vêtements portés à l'entraînement, en compétition sur toute tenue officielle ainsi que lors d’apparitions dans les médias,
− participer à des animations pédagogiques organisées par la ville de Bordeaux (minimum 3 par an en fonction du programme de préparation et de compétition).
− Participer aux actions de promotion internes au club en direction des adhérents
439 − répondre aux sollicitations de la Ville en matière de communication (séances photos, articles dans le magazine municipal…),
− privilégier l’accueil à l’hôtel de Ville au retour des compétitions, et participer aux manifestations organisées et/ou soutenues par la Ville,
− mentionner l’accompagnement de la Ville et du club lors des contacts avec les médias,
− tenir régulièrement informée la Ville de ses différents résultats sportifs.
Ces obligations n'entraînent aucun lien de subordination entre le sportif et la ville : la convention ne pourra pas être requalifiée en contrat de travail.
L’athlète ambassadeur autorise également la ville de Bordeaux à utiliser, dans le cadre de toute édition qu’elle réalise, des photos de sa personne prises lors de séances qu’elle aura organisées ou de compétitions pour lesquelles elle aurait obtenu les droits de reproduction.
Engagements du club
ARTICLE 5 - Le club s’engage à :
- Présenter pour validation à la ville avec l’athlète ambassadeur au plus tard le 31 mars 2022 le programme général de préparation olympique pour Paris 2024
- Présenter avec l’athlète ambassadeur en mars 2023 et mars 2024 le bilan des actions réalisées sur l’année écoulée concernant les points précisés à l’article 3, ainsi que le programme d’action pour l’année en cours, ainsi que son planning de réalisation.
- En cas de départ du club de l’Athlète conventionné, reverser à la ville de Bordeaux les montants perçus et non reversés conformément au plan d’échelonnement élaboré au lancement de la convention.
Divers
ARTICLE 6 - Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle préfectoral de légalité, et cela jusqu’au mois d’octobre 2024.
ARTICLE 7 – Résiliation et reversement
La ville de Bordeaux aura la faculté de résilier la convention et demander au club le reversement de tout ou partie du montant de tout ou partie du montant de la bourse, dans le cas de manquements graves aux présentes conditions énumérées dans les articles 1 et 5, ainsi que
440 dans l’hypothèse où l’athlète aurait subi un contrôle antidopage dont l’échantillon premier et la contre-expertise se seraient avérés positifs.
La résiliation pourra également être prononcée en cas de comportement anti-sportif sanctionné par le pouvoir sportif ou le club dans lequel l’athlète est licencié ou bien encore en cas de sanction pénale prononcée à l’encontre du bénéficiaire de la bourse.
Elle aura dû signifier préalablement au club et à l’athlète la nature des griefs lui étant reprochés par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre, le cas échéant, de pallier le manquement relevé dans un délai d’un mois.
La résiliation et le remboursement des sommes perçues seront de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
ARTICLE 7 – Publicité
Pendant la durée du présent contrat, la ville de Nice pourra conduire une action promotionnelle, publicitaire sur support papier, audio ou vidéo, site internet, dans le respect de la réglementation spécifique de la Fédération Française d’origine en utilisant l’image et le nom de l’athlète.
ARTICLE 8 – Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal administratif de Bordeau est compétent.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires,
Pour la Ville
Le Maire
Pour le club
Le (la) président (e)
L’athlète ambassadeur
441 DELEGATION DE Monsieur Amine SMIHI
442 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/386
Réinsertion de personnes sous main de justice
Monsieur Amine SMIHI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux mène une politique de cohésion sociale qui doit bénéficier à tous ses habitants.
Conformément à un des axes de notre conseil local de sécurité de prévention de la délinquance, constitué par la lutte contre la récidive, la ville est mobilisée pour soutenir les partenaires dans les politiques de prévention de la récidive et de réinsertion sociale.
C’est pourquoi elle est attentive à soutenir toutes les mesures qui favorisent l’insertion sociale et professionnelles des personnes sous main de justice. Les mesures pénales réalisées en milieu ouvert doivent être soutenues car elles favorisent la sortie de la délinquance.
Aussi la ville de Bordeaux souhaite nouer un partenariat fort avec le Service Pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde (SPIP) et la Prévention Judiciaire de la Jeunesse de la Gironde (PJJ).
Cet engagement se traduit à plusieurs niveaux :
- la représentation des élus municipaux dans les stages de citoyenneté animés par le SPIP et la PJJ comme témoin de l’engagement citoyen,
- la mise à disposition de salles municipales à titre gracieux pour réaliser les stages collectifs organisées par le SPIP ou la PJJ,
- la multiplication et diversification des postes proposés pour la réalisation de Travail d’Intérêt General (TIG) ou de Travail Non Rémunéré (TNR) au sein des services municipaux et des services communs métropolitains,
o Doubler les postes de TIG annuel
o Compléter les offres au sein des services techniques par des ouvertures de poste dans les directions de la culture, de l’usage et espaces publics
- la création de TIG menés en collectifs. Il s’agit de réaliser des chantiers à vertu pédagogiques en lien avec les événements culturels de la ville et les actions de développement durables,
- la formation des fonctionnaires tuteurs pour l’accueil de ces TIG.
443 Séance du mardi 9 novembre 2021
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :à adopter le programme tel que présenté en annexe.
À signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
444 M. LE MAIRE
Amine SMIHI.
M. SMIHI
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, la délibération que nous vous proposons de voter est emblématique du travail que nous menons dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance présidé par Monsieur le Maire. Elle renforce nos partenariats avec l’institution judiciaire et particulièrement le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde et de la Prévention judiciaire de la jeunesse de la Gironde. Elle marque l’orientation que nous impulsons sur-le-champ de la sécurité au CLSPD, à savoir en amont de développer des politiques de prévention et de cohésion sociale pour réduire l’entrée en délinquance et, en aval, de déployer une présence de proximité préventive et dissuasive pour maintenir la tranquillité publique. Comme vous le verrez dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance que nous avons évoquée tout à l’heure, qui se basera d’ailleurs sur le diagnostic local de sécurité présenté demain à nos partenaires, l’un des axes prioritaires de notre CLSPD porte sur la lutte contre la récidive et l’insertion sociale post-peine.
Les travaux d’intérêts généraux alternatifs aux peines d’incarcération de courte durée et les mesures de travaux non rémunérés alternatives aux poursuites sont des dispositifs qui répondent à cet objectif en offrant l’occasion à ce public de découvrir des milieux socioprofessionnels et des missions de service public dont ils sont souvent éloignés. Avec un taux de réalisation d’environ 80 % jusqu’à présent, ces mesures constituent une réponse pénale visible par nos concitoyens et les victimes, à la fois réparatrice et socialisante tout en étant utile à la société. Nous avons la volonté avec le nouveau Procureur Général, Pierre-Yves COUILLEAU, que nous avons reçu avec Monsieur le Maire, d’augmenter ces alternatives aux poursuites et aux peines qui ont fait leurs preuves à Toulouse et ailleurs.
Le second aspect de cette convention porte, quant à lui, sur un soutien de la municipalité aux actions du SPIP par la mise à disposition des salles municipales pour la mise en œuvre de stages collectifs de citoyenneté et de justice restaurative.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Amine. Qui souhaite intervenir ? Madame DELATTRE, et après Monsieur BOUDINET.
Madame DELATTRE.
MME DELATTRE
Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il s’agit d’une délibération de mise à disposition de salles pour une valorisation à 2 325 euros, salles pour tenir des stages dans le cadre de la justice restaurative du SPIP, délibération que nous soutenons sans problème. Vous dites que vous avez reçu le Procureur, moi j’aimerais savoir si vous avez visité le SPIP. Peut-être Monsieur le Maire, l’avez-vous fait dans le cadre de votre profession ? Est-ce que vous avez visité le SPIP ? Moi, j’ai eu l’occasion de le faire dans le cadre parlementaire, j’imagine Catherine aussi ? Il y a une relocalisation prévue du SPIP parce que c’est vrai qu’aujourd’hui, les locaux ne sont pas en adéquation avec leurs missions, il y a un problème de sécurité. Simplement, cette relocalisation est envisagée à la Cité administrative qui n’est pas non plus le bon lieu. Le
445 Ministère de la Justice, son administration, ce n’est pas le Gouvernement, a trouvé cette solution, alors qu’il y a peu de transports. Le SPIP préférerait être basé à côté de la gare, là où effectivement les personnes peuvent se rendre plus facilement. Est-ce que vous avez dans ce dossier des contacts avec eux pour les accompagner et pouvoir saisir le Ministère dans les préférences de la Ville de Bordeaux par rapport à cette relocalisation ?
Et puis enfin, je vais peut-être digresser, Monsieur le Maire, vous allez peut-être me couper la parole, mais je voulais savoir où en était le dispositif de rappel à l’ordre qui a été voté en Conseil municipal le 26 janvier dernier, effectivement un dispositif intéressant. Plutôt que de traiter la délinquance a posteriori, il permet d’éviter que les jeunes auteurs d’actes d’incivilité ne basculent dans la délinquance. Donc, je voulais savoir où nous en étions de la mise en place de ce rappel à l’ordre. La convention a-t-elle été signée ? Est-elle mise en œuvre ?
Merci.
M. LE MAIRE
Merci Madame la Sénatrice. Je vais profiter de cette occasion pour dire que j’ai le plus grand respect pour la parole des parlementaires, contrairement à ce qui avait été tout à l’heure imprudemment annoncé par le Président de votre groupe. C’est toujours un grand plaisir que nous vous entendons, Madame la Sénatrice, comme Madame la Députée, et Amine SMIHI va vous répondre.
M. SMIHI
Oui. Pour répondre factuellement, évidemment, nous nous sommes rendus au SPIP de nombreuses fois depuis notre prise de fonction. Cela va de soi puisque c’est un partenaire privilégié pour nous. Nous avons constaté, suite à leur demande, les besoins qu’ils avaient pour mettre en œuvre les différents stages qu’ils font, stages auxquels plusieurs élu.e.s, dont moi et des élu.e.s d’opposition ont participé. Madame FAHMY, c'est effectivement vous, je l’ignorais. J’invite vraiment tout le monde à se rendre disponible lorsqu’ils sont sollicités parce que c’est utile. Les locaux ne sont pas adaptés à l’intensité de l’activité qu’ils ont. Ils nous ont fait une demande très précise avec des besoins liés à leurs actions. Nous y avons répondu bien volontiers. Pour la dimension que vous avez évoquée de déménagement, je vous avoue ne pas avoir été saisi personnellement de ce sujet-là, ni par le SPIP ni par un autre intermédiaire, mais si la question se posait, nous verrons comment accompagner cette démarche, bien sûr.
Pardon, et le rappel à l’ordre, pour y répondre, oui, la convention est en place. Nous ne l’avons pas encore mis en œuvre sur un cas en particulier, mais nous sommes prêts à le mettre en œuvre dès que les différents partenaires (coupure de micro)
M. LE MAIRE
Merci Amine. Delphine JAMET va également compléter la réponse.
MME JAMET
Oui. Je voudrais aussi témoigner de l’intérêt qu’il y a à participer à ces stages de citoyenneté et j’invite effectivement tous les membres de cette assemblée à y participer s’ils sont sollicités, ou même à se porter volontaires parce qu’il y a un vrai intérêt pour nous et pour les personnes que l’on a en face de nous.
Sur les locaux, je suis d’accord avec Amine, personne ne nous a saisis et je pense que c’est vraiment une question plutôt justice-justice, si je peux me permettre. Il y a l’EPA aussi qui est sous gouvernance quand même de l’État et donc à proximité de la gare et peut-être que là, à ce niveau-là, l’État pourrait trouver un endroit plus approprié pour le SPIP.
446 M. LE MAIRE
Moi je partage tout à fait le point de vue de Delphine, donc je n’en rajouterai pas. Monsieur BOUDINET, et Amine aussi. Monsieur BOUDINET, vous avez la parole.
M. BOUDINET
Merci. Nous, on est quand même assez contents que Monsieur SMIHI parle du fait de privilégier plutôt la réinsertion, de privilégier la prévention de la délinquance, d’arrêter d’être dans l’idée que la répression va pouvoir réussir à résoudre les problèmes de délinquance comme si cela allait disparaître miraculeusement avec plus de flics. Non, nous, on est très contents là-dessus. Maintenant, on vous encourage aussi à aller encore plus en avant effectivement dans la prévention de la criminalité, parce que la criminalité, elle vient d’où ? La délinquance vient d’où ? Sans parler de la délinquance des banquiers et des milliardaires parce que celle-là, elle est plus compliquée à endiguer. Mais celle dont on parle, quand on parle de l’insécurité, elle vient d’où ? Elle vient de la détresse des gens, elle vient du chômage, elle vient du manque d’emploi, elle vient du manque de lieux à investir. Nous, on en parle depuis tout à l’heure. On sent bien qu’il y a une trame de fond dans ce que l’on raconte quand même sur le fait de prévenir la misère, en fait, tout simplement, d’empêcher que ce soit nos jeunes, que ce soit les gens qui sont à la rue, d’offrir vraiment de meilleures conditions de vie pour les gens. C’est comme cela que l’on endiguera la criminalité, que l’on endiguera la délinquance si tant est qu’elle soit celle que vous dites. C’est là-dessus qu’il faut se concentrer. Et arrêtez de dire qu’il faut plus de flics parce qu’en vrai, à part foutre la merde encore plus et créer des tensions dans les quartiers, vous n’allez rien avoir de plus, franchement.
(Brouhaha dans la salle)
Moi, je le dis et je le re-signe.
M. LE MAIRE
Merci. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Oui. Dans la délégation de Madame Sylvie SCHMITT, délibération 2021/387 : « Subventions enfance/ jeunesse – Attribution d’aides en faveur de l’enfance et de la jeunesse – Avenant aux conventions 2021 », avec la précision qu’il y a non-participation au vote de Madame Sylvie SCHMITT, de Madame Harmonie LECERF, de Madame Tiphaine ARDOUIN, de Madame Véronique SEYRAL, de Madame Alexandra SIARRI, de Monsieur Mathieu HAZOUARD, de Madame Marie-Julie POULAT, de Madame Pascale ROUX, de Monsieur Antoine BOUDINET, de Madame Anne FAHMY, de Monsieur Vincent MAURIN en ce qui concerne le centre social et familial de Bordeaux Nord, et de Madame Servane CRUSSIÈRE.
M. LE MAIRE
Merci. Vincent MAURIN a la parole.
447 1
C O N V E N T I O N
Entre
La Mairie de Bordeaux, Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC.
Et
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Gironde, représenté par Monsieur Frédéric SUBILEAU.
Expose
Pour le renforcement et le développement du partenariat du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Gironde avec la Ville de Bordeau, fait l’objet d’une convention qui définit les objectifs, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : objet de la convention
À travers sa mission de prévention de la récidive, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Gironde déploie des mesures pénales en milieu ouvert pour des personnes placées sous-main de justice. Afin de soutenir les personnes condamnées dans leur parcours de sortie de la délinquance, la ville de Bordeaux souhaite contribuer au développement de ces actions via une mise à disposition de salles au SPIP, pour la réalisation de stages et dans le cadre de la justice restaurative.
448 2
Article 2 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2021 et 2022 en aides indirectes de mise à disposition de salles communales (athénée municipale, la chartreuse Saint André, salles Saumenude, Quintin Loucheur, avec de possibles changements selon les disponibilités).
Article 3 : participation financière de la ville
Pour l’année 2021 et 2022, la valorisation de la somme de l’aide indirecte s’élève à 2325 € (chiffre évolutif en fonction de la date du début et de la continuité des actions). La ville de Bordeaux souhaite la mise à disposition gracieuse des salles municipales précitées dans le cadre des activités du SPIP et liées à cette convention.
Article 4 : conditions générales
Les salles devront être libérées en état de propreté et le matériel devra être rangé (sauf dans le cas où la commune souhaiterait le conserver en place). Consignes obligatoires : défense de fumer dans les salles, d’effectuer après chaque utilisation le rangement des espaces. S’assurer que toutes les lumières soient bien éteintes avant de quitter les lieux. Fermer correctement toutes les portes et signaler à la Mairie tout problème constaté.
Article 5 : condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée dans l’article 2 et pourra être reconduite tacitement.
Article 6 : condition de résiliation
En cas de non-respect par le SPIP des conditions générales , la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'octroi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Le SPIP peut mettre fin à cette convention dans les mêmes conditions.
Article 7 : suivi
Le SPIP s’engage à transmettre aux fins de vérification tous documents démontrant les résultats des actions menées, dans le cadre d’un rapport d’activité.
Fait à Bordeaux, le
Monsieur le Maire Monsieur le Directeur Départemental
Ville de Bordeaux Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
de la Gironde
Pierre HURMIC Frédéric SUBILEAU
449 DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT
450 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/387
Subventions Enfance/Jeunesse. Attribution d'aides en
faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux
conventions 2021. Adoption. Autorisation. Signature
Monsieur Vincent MAURIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30/03/2021 n° D-2021/120, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse.
Par délibérations n° D-2021/277 et n° D-2021/278 en date du 13 juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2021 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Suite à l’étude des bilans d’activités 2020, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés. Par délibération en date du 13 juillet 2021 n° D-2021/277, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver ces crédits pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires.
Ainsi, nous vous proposons de redéployer une partie de ces montants disponibles à hauteur de 116 398 €, en vue de :
· Réajustements des capacités des accueils éducatifs : 132 950 € · Projets éducatifs 3-17 ans : 31 028 €
· Désaffectations suite aux bilans 2020 : - 47 580 €
1- Réajustements des capacités des accueils éducatifs
Pour répondre aux besoins ayant émergé en 2021, non prévus au budget primitif 2021 et notamment pour la rentrée scolaire de septembre, des réajustements sont nécessaires.
Ceux-ci se répartissent par association et par action pour un total de 132 950 euros :
ASSOCIATION Activités Réajustements 2021
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Centre d'Accueil et de Loisirs 34 527,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES
MARTIN Centre d'Accueil et de Loisirs 7 498,00 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC
DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
Centre d'Accueil et de Loisirs 555,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
Centre d'Accueil et de Loisirs 58 821,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL CLUB Centre d'Accueil et de Loisirs 4 850,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA Centre d'Accueil et de Loisirs 4 871,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS Centre d'Accueil et de Loisirs 4 787,00 €
451 Séance du mardi 9 novembre 2021
Total Total des Centres d’Accueil et de Loisirs 115 909,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Accueils Périscolaires 5 623,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
Accueils Périscolaires 3 929,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA Accueils Périscolaires 1 800,00 €
Total Total Accueils Périscolaires 11 352,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 3-5 ans 764,00 €
Total Total PAM 3-5 ans 764,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 6-11 ans 1 675,00 €
Total Total PAM 6-11 ans 1 675,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL CLUB Pôle Spécifique 578,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA Pôle Spécifique 2 672,00 €
Total Total Pôle Spécifique 3 250,00 €
Total Général Total Général 132 950,00 €
Vous trouverez en annexe les détails des capacités par actions, associations et par site.
2- Projets éducatifs 3-17 ans :
· Soutien aux accueils inclusifs :
Depuis 2019, le nombre d’enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques dans les accueils de loisirs a été multiplié par 3 (de 20 à plus de 60 enfants différents accueillis). Au regard de cette évolution, les associations et la Ville ont constaté la nécessité de formation, sensibilisation, soutien et mise en réseau des animateurs bordelais, largement investis sur cette thématique.
L’association ADIAPH (Association pour le Développement, l’Insertion et l’Accompagnement des Personnes Handicapées) a proposé un projet avec le concours de la Ville pour la mise en place d’une action spécifique d’accompagnement, sensibilisation et soutien pour l’accueil des enfants à besoins particuliers sur les temps périscolaires et extrascolaires.
La Ville soutiendra ce projet à hauteur de 17 978 euros et s’engagera dans un partenariat d’un an renouvelable qui fait l’objet d’une convention que vous trouverez en pièce jointe.
· Projets de sensibilisation à l’écologie – parc des Barails :
Pour l’ensemble de l’année scolaire 2021-2022, les associations de l’UNION SAINT-BRUNO et de l’UNION SPORTIVE LES CHARTRONS proposent à tous les accueils de loisirs bordelais des journées ou cycles de découvertes du vivant, du développement durable, d’actions citoyennes et de sports de pleine nature. Pour la mise en œuvre de cette activité au sein du parc écologique des Barails, classé Natura 2000, la Ville soutient les deux associations pour les montants suivants sur la période de septembre à décembre :
ASSOCIATION Activités Montants
UNION SAINT-BRUNO Projet sensibilisation à l'écologie 3-11 ans 1 650,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Projet sensibilisation à l'écologie 3-11 ans 2 400,00 €
Total 4 050,00 €
· Projets éducatifs inter structures 12-17 ans :
452 Séance du mardi 9 novembre 2021
Afin de passer outre les clivages territoriaux, favoriser l’interconnaissance entre les jeunes de différentes structures et quartiers et soutenir les initiatives de coopérations associatives, la Ville accompagnera financièrement un projet co porté par les 3 centres sociaux (centre social et culturel du Grand Parc GP Intencité, centre social du Foyer Fraternel et centre social de Bordeaux Nord). Ce projet de mise en lien des jeunes, de rencontres et d’actions co construites pour et par eux est également financé par la Caisse d’Allocations Familiales au titre des projets innovants pour la jeunesse. Les animateurs des 3 centres sociaux s’attèlent à aller vers les jeunes des 3 territoires, à accompagner leurs projets et coordonner des actions communes (séjours conjoints, sorties et évenements co-organisés sur les samedis).
Les subventions pour l’accompagnement de ce projet seront ainsi réparties :
ASSOCIATION Activités Montants
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX
NORD
Actions en faveur des
Adolescents 3 000,00 €
FOYER FRATERNEL Actions en faveur des Adolescents 3 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
Actions en faveur des
Adolescents 3 000,00 €
Total 9 000,00 €
3- Réajustements suite aux bilans financiers 2020 :
Après une nouvelle consolidation des bilans 2020, avec en particulier une prise en compte des aides exceptionnelles de l’état et de la Caisse d’Allocations Familiales, une désaffectation supplémentaire d’un montant de – 47 580 euros sera réalisée pour l’association AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD – NAUJAC.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance/Jeunesse. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE de Mesdames Sylvie SCHMITT, Harmonie LECERF, Tiphaine ARDOUIN, Véronique SEYRAL, Alexandra SIARRI, Marie-Julie POULAT, Pascale ROUX, Anne FAHMY, Servane CRUSSIERE et de Messieurs Mathieu HAZOUARD, Antoine BOUDINET, et Vincent MAURIN en ce qui concerne le Centre Social et Familial de Bordeaux Nord.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
453 M. MAURIN V
Monsieur le Maire, chers collèges, il s’agit ici d’autoriser Monsieur le Maire à décider de nouvelles répartitions budgétaires en faveur d’associations œuvrant pour l’enfance et la jeunesse et signer les avenants modificatifs aux conventions annuelles de partenariat avec notamment les réajustements de capacité des accueils éducatifs, le soutien aux accueils inclusifs et le soutien des projets éducatifs interstructures référencés notamment dans le cadre de la cité éducative.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur MAURIN. Qui souhaite intervenir ? Je ne vois pas. Oui, Madame SCHMITT. Oui, tu as la parole.
MME SCHMITT
Je souhaite intervenir pour faire une déclaration.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme nous avons pu le voir dès le début de ce Conseil avec la modification des critères d’attribution des places en crèche, et comme nous le voyons avec la présentation de délibérations sur l’éducation et le périscolaire encore à l’instant avec mon collègue Vincent MAURIN, la Petite Enfance et la jeunesse sont une priorité pour notre majorité municipale.
Avec les compétences et les moyens d’une municipalité, nous travaillons pour que les enfants et les jeunes puissent s’épanouir dans leur vie et dans leur ville, y compris à l’occasion de leur scolarité et de leurs études.
Construire une école publique de la réussite pour toutes et tous est un objectif, je l’espère, universellement partagé. L’avenir de notre société, c’est la réussite de notre jeunesse qui le détermine.
Avec cette délibération, nous soutenons notamment l’association pour le développement, l’insertion et l’accompagnement des personnes handicapées. Elle va nous accompagner pour l’accueil des personnes, des enfants à besoin en particulier sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Je tiens d’ailleurs à remercier, à cette occasion, l’ensemble des acteurs et partenaires de la communauté éducative qui s’engagent au quotidien pour créer une école vraiment inclusive notamment pour les enfants en situation de handicap.
Des personnels ont un rôle essentiel dans cette démarche. Ce sont les accompagnants d’élèves en situation de handicap ou AESH. Ces personnels sont mobilisés depuis des mois contre leur employeur, l’État. Leurs revendications : pouvoir vivre dignement de leur travail et l’exercer dans de bonnes conditions. Alors que les enfants qu’ils encadrent demandent toutes l’attention et les compétences nécessaires, ils n’ont droit à aucune formation, aucune progression de carrière, aucune stabilité dans l’emploi. Enfin, ils demandent des créations de postes. Trop d’enfants ne disposent pas d’AESH que l’Éducation nationale devrait fournir comme l’y oblige la loi.
Ce cri de colère qu’ils poussent, nous le relayons avec eux. Mon collègue Olivier ESCOTS qui se joint à mon propos, ainsi que le Maire et l’ensemble de la majorité municipale étaient à leurs côtés le 19 octobre dernier. Cri de colère en effet, alors que tous les postes d’AESH ne sont pas créés et que l’Éducation nationale semble cacher la réalité de l’ampleur du problème. Cet État démissionne encore plus de ses responsabilités. Nous avons appris officiellement il y a quelques jours qu’il se défausse maintenant sur nous, municipalité, de la gestion et du recrutement des AESH durant la pause méridienne et ce, sans aucun moyen financier ou humain pour compenser cette responsabilité particulière.
Pour ce Gouvernement, il est facile de baisser les impôts des plus riches et du coup de faire peser les coûts sur les impôts locaux de tous les Bordelais. Nous pouvons ici demander à notre collègue Conseillère municipale et Députée de la majorité présidentielle de relayer cette problématique majeure qu’est la condition salariale
454 des AESH, le manque de postes pour accompagner tous les enfants et la charge que représente le recrutement imposé désormais aux municipalités.
Pour notre part, nous avons donc dû recruter en urgence de nouveaux personnels qualifiés et créer le cadre de leur formation. Aujourd’hui, 12 élèves bénéficient de cette prise en charge municipale et 5 situations sont en cours d’instruction. La Ville assumera ses responsabilités. De l’État, pourrons-nous attendre le minimum de coopération concertée ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur Fabien… Oui, Amine SMIHI avait demandé la parole avant Fabien ROBERT. Amine SMIHI.
M. SMIHI
Excusez-moi Monsieur ROBERT, je voulais juste préciser une chose parce que c’est passé un peu rapidement. Monsieur BOUDINET, en accord avec Monsieur le Maire, et je pense que c’est partagé par ce Conseil Municipal de façon très large, nous ne pouvons pas vous laisser dire que « la Police fout la merde dans les quartiers ». L’expression est absolument inacceptable et c’est factuellement faux. C’est même le contraire dont il s’agit.
Merci.
M. LE MAIRE
Comme Amine SMIHI l’a dit, je m’associe pleinement à cette prise de parole en indiquant aussi qu’effectivement, j’invite chacun à la mesure. Les propos tenus ici n’engagent que leurs auteurs, ce n’est pas parce qu’ils sont tenus là que l’un ou l’autre les cautionne, mais j’invite aussi l’ensemble de nos collègues à mesurer parfois leurs propos et à penser aussi aux dégâts qu’ils peuvent éventuellement causer. Voilà, on poursuit.
Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Très brièvement, Monsieur le Maire. Vous voyez comme c’est difficile, c’était une belle digression que l’on a eue de Madame SCHMITT à l’instant. Très belle digression. Vous voyez comme c’est difficile de vouloir toujours dire que l’opposition allonge les débats. Mais, comme on garde nos nerfs, on ne va pas demander de suspension de séance, nous.
M. LE MAIRE
Je pense que si on analyse les temps de parole de digressions, Fabien ROBERT, j’ai peur que vous soyez plutôt confondu par ce type de calcul. Voilà, et je mets au vote la délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
455 Délibération 2021/388 : « Attribution d’aides en faveur des associations pendant le temps scolaire – Signature d’une convention – Subvention – Autorisation ».
M. LE MAIRE
Madame SCHMITT.
456 Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Flornoy Mercredi 1
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Nuyens Juillet 3
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Thiers Mercredi 32
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Nuyens Août 8
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Benauge Août 8
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Toussaint 24
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Toussaint 16
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Nuyens Mercredi 2
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Mercredi 1
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Noviciat Mercredi 1
Total 96
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Benauge Printemps 3
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Printemps 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Printemps 2
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Printemps 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Carles Vernet Printemps 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Joseph Brunet Juillet 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Joseph Brunet Août 1
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN Paul Lapie Août 1
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Mercredi 12
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN Charles Martin Mercredi 36
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Hiver 3
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Carle Vernet Hiver 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Vaclav Havel Hiver 2
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Vieux Bordeaux Hiver 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Benauge Hiver 3
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Mercredi 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Vaclav Havel Mercredi 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Benauge Juillet 4
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Benauge Août 3
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Bel Air Mercredi 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Deyries Juillet 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Deyries Août 2
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Deyries Juillet 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Deyries Août 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Carle Vernet Juillet 1
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Carle Vernet Août 1
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB Benauge Mercredi 56
Total 142
Annexes délibération
457 Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Flornoy Soir 1
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Soir 28
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Nuyens Soir 2
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Noviciat Soir 1
Total 32
Accueils Périscolaires 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Matin 18
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Soir 1
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Sept-Déc 4
Total 23
PAM 3-5 ans
Associations Sites Période Nombre d'animateurs
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Sept-Déc 1
PAM 6-11 ans
Associations Sites Période Nombre d'animateurs
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Bel Air Sept-Déc 1
Pôle spécifique
Associations Sites Période Nombre d'animateurs
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB Quartier Bastide Sept-Déc 1
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Bel Air Sept-Déc 1
Annexes délibération
458 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2021 SUR LA BASE
DES MONTANTS 2019
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 88 469,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 3 415,25 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 299 645,63 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 41 674,65 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 917 900,85 €
FOYER FRATERNEL 1 527,84 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 117 241,70 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 3 149,98 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 513 734,42 €
O'PTIMOMES LOISIRS 3 114,00 €
UNION SAINT-BRUNO 714 779,48 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 234 251,77 €
ANNEXE : Valorisation des aides en nature
459 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/388
Attribution d'aides en faveur des associations pendant le
temps scolaire. Signature d'une convention. Subvention.
Autorisation.
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles qui proposent une action à destination des élèves de maternelle ou d’élémentaire.
L’attribution de subventions, prévues au budget primitif, leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités à destination du public scolaire permettant l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.
Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.
Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de participation financière et les engagements de chacun doit être signée pour l’année 2021.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de partenariat entre :
La Maison de Quartier les Jeunes de Saint Augustin, représentée par son président, Monsieur Denis Lacampagne
Et
La ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic.
- à verser aux JSA une subvention de 3 200 euros dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux enfants des écoles du quartier St Augustin,
La dépense sera imputée sur le budget 2021 sur la sous fonction 20 compte 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
460 MME SCHMITT
C’est une délibération qui a été dégroupée.
M. LE MAIRE
Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Oui, Monsieur BOUDINET.
M. BOUDINET
On va voter pour ces délibérations évidemment en faveur de l’aide pour les temps scolaires parce que l’on pense justement, qu’il y a un réel besoin. Là encore, on va se répéter, mais, oui, il faut engager encore plus de personnels. Il faut engager encore plus de moyens. Oui, je félicite cette délibération et je vous invite à continuer à aller encore plus loin dans cette voie-là, et surtout ne pas vous arrêter parce qu’il y a un réel besoin pour les élèves, pour les jeunes de façon générale. On a une réelle demande.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Très bien. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Délibération 2021/389 : « Subvention étude de l’INSPE sur l’école au temps du Covid – Signature d’une convention ».
461 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Le Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
Et
Monsieur Denis LACAMPAGNE, Président de l’association des Jeunes de Saint Augustin habilitée aux fins des présentes soit par délibération du Conseil d’Administration en date du ……………………………, soit par statut.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Des animations développées à partir de projets éducatifs permettent l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.
Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.
La Ville de Bordeaux soutient financièrement les Associations intervenantes.
CONSIDERANT
Que l’Association des Jeunes de Saint Augustin domiciliée 9-11, allée des Peupliers 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 18 décembre 2008, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 février 1938, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel et sportif présentant un intérêt communal propre.
L’association des Jeunes de Saint Augustin sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l’association ».
462 CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : Activites et projets de l’association
L’association s’engage à développer au cours des périodes :
- du 1er janvier au 30 juin 2021
- et du 1er septembre au 31 décembre 2021
les activités suivantes :
➢ Gymnastique dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,
➢ Jeux d’opposition dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,
➢ Arts plastiques dans une école du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine.
➢ Gymnastique dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,
➢ Jeux d’opposition dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,
ARTICLE 2 : Mise a disposition de moyens
Au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association dans les conditions figurant à l’article 3
- une aide financière de 3 200,00 Euros.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en oeuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2019, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 513 734,42€.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2021 et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 3 : Conditions d’utlisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : l’aide financière sera utilisée pour la réalisation des activités déterminées à l’article 1.
L’utilisation de l’aide financière à des fins autres que celles définies par la convention entraînera le remboursement total ou partiel de l’aide accordée.
ARTICLE 4 : Modalites de versement de l’aide financière
L’aide financière prévue à l’article 2 sera versée après signature de la convention et sur présentation des justificatifs suivants :
- attestations de déroulement de séances,
- rapport d’activité établi conjointement avec les enseignants,
- un bilan financier de l’activité certifié exact.
463 ARTICLE 5 : Conditions Générales
L’association s’engage :
1 – à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2 - à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
3 - à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations ou collectivités ou personne de toute nature,
4 - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5 - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Contrôle des activités
"Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par l'Association et du respect de ses engagement vis-à-vis de la Ville.
L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d'activités de l'année précédente".
ARTICLE 7 : Contrôle financier
Sur simple demande de la Ville, l'association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le conseil d'administration de l'association adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
Le contrôle pourra porter sur l'année concernée et les trois années précédentes.
S'il y a lieu, un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 28 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 8 : Responsabilité -assurances
"Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée".
464 ARTICLE 9 : Obligations diverses - impots et taxes
"L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet".
ARTICLE 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 11 : Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou la liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 12 : Droit de timbre et d'enregistrement
"Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association".
ARTICLE 13 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
✓ Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
✓ Par l’Association
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le _____/______/_____.
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association
Pour le Maire
Sylvie Schmitt
Adjointe au Maire
Le Président
Denis LACAMPAGNE
465 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/389
Subvention étude de l'INSPE sur l'école au temps du Covid.
Signature d'une convention. Autorisation. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le confinement du mois de mars 2020, du fait de la pandémie de Covid, a engendré une généralisation de l’école à la maison. Cette organisation inédite a bouleversé les méthodes d’enseignement classiques, les enjeux éducatifs et le rôle des familles dans l’accompagnement scolaire.
Si la Ville, en mettant à disposition des familles sans ressources numériques des tablettes, a tenté d’accompagner cette nouvelle organisation, il est important d’analyser l’impact de cette période sur l’enseignement (formation, supports pédagogiques…) et sur l’efficacité des outils numériques éducatifs municipaux.
Des enseignants chercheurs de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE) de Bordeaux portent un projet d’étude nommé « l’École au temps du Covid » qui ambitionne d’analyser les pratiques de médiation pédagogique entre les acteurs éducatifs (enseignants / parents / enfants) que la crise a révélées et qui pourraient s’inscrire de manière durable dans le panorama éducatif.
À travers une approche pluridisciplinaire faisant dialoguer les sciences de l’éducation et de la formation, de l’information et de la communication, la psychologie et la sociologie, l’étude, prévue sur 3 ans, s’intéressera aux modalités et aux moyens d’accompagnement éducatif des élèves et de leurs effets sur ces derniers.
Pour la Ville, l’enjeu est de mieux investir la relation des familles à l’Éducation et mieux comprendre l’usage du numérique dans ce cadre.
Afin de permettre à l’équipe d’enseignants-chercheurs de prendre en compte ces besoins spécifiques à la ville de Bordeaux, je vous propose d’attribuer à l’INSPE, une subvention de 1 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de partenariat entre :
L’Université de Bordeaux, représentée par son président Monsieur Manuel Tunon de Lara,
Et
466 Séance du mardi 9 novembre 2021
La ville de Bordeaux, représentée par l’Adjointe au Maire en charge de l’Education, l’Enfance et la Jeunesse, Madame Sylvie Schmitt
- Verser à l’Université de Bordeaux agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’Institut Supérieur du Professorat et de l’Education de l’Académie de Bordeaux (INSPE) une subvention de 1 000 euros.
Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours sur le compte 657382 sur la fonction 213 et la sous-fonction 23.
ADOPTE A L'UNANIMITE
467 M. LE MAIRE
Oui, Madame SCHMITT.
MME SCHMITT
Cette délibération vous décrit le projet d’étude de l’INSPE sur l’école au temps de Covid. Le confinement du mois de mars 2020 a engendré une généralisation de l’école à la maison. Cette organisation inédite a bouleversé les méthodes d’enseignement classique, les enjeux éducatifs et le rôle des familles dans l’accompagnement scolaire.
Des enseignants chercheurs de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation de Bordeaux portent un projet d’étude des pratiques que la crise a révélées et qui pourraient s’inscrire de manière durable dans le panorama éducatif.
C’est une approche pluridisciplinaire faisant dialoguer les sciences de l’éducation et de la formation, de la communication et de l’information, de la psychologie et de la sociologie. Cette étude durera 3 ans. Elle interrogera les pratiques de suivi de scolarité des enfants dans les familles à un moment où les parents ont pris le relai dans l’accompagnement de l’apprentissage des savoirs. Elle essaiera de vérifier si cette école à la maison permet de mieux appréhender les mécanismes d’inégalités sociales. Elle s’intéressera également aux pratiques enseignantes et comment les enseignants ont dû s’adapter. Enfin, elle interrogera les processus d’apprentissage des élèves.
Pour la Ville qui s’est fortement mobilisée pendant cette période, notamment en accompagnant les familles les plus fragiles par des prêts de tablettes, l’enjeu sera de mieux comprendre l’utilisation des outils numériques. Comment ont-ils pu influencer et aider dans ces situations d’apprentissage ? Cette étude fait également écho aux remarques du CORESAN, le Conseil des résiliences sanitaires, qui demandait quelles expériences pouvaient être retirées de cette période si particulière.
Aussi, je vous demande d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’INSPE de Bordeaux et de lui verser une subvention de 1 000 euros.
M. LE MAIRE
Merci Sylvie. Qui souhaite intervenir sur cette délibération ? Je ne vois pas de demande. Je la mets au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 2021/390 : « Attribution de subventions en faveur de divers opérateurs culturels » étant précisé qu’il y a non-participation au vote de Monsieur Stéphane GOMOT et de Monsieur Baptiste MAURIN.
M. LE MAIRE
Dimitri.
468 1
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
ENTRE
L’UNIVERSITE DE BORDEAUX
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dont le siège se situe au 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux
N° SIRET: 130 018 351 00010
Code APE : 8542 Z
TVA Intracommunautaire : FR 23 130 018 351
Représentée par son président Monsieur Manuel TUNON de LARA ayant pouvoir pour
signer la présente
Ci-après désignée « l’UBx »
L’UBx agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’Institut National Supérieur
du Professorat et de l'Education de l’académie de Bordeaux, dirigé par M. Jean-
Philippe BIOLLEY ci-après dénommé « l’ INSPE »,
D'une part,
ET
LA VILLE DE BORDEAUX
Dont le siège se situe à Mairie - place Pey Berland, 33000 Bordeaux
N° SIRET: 213 300 635 000 17
Code APE : 8411 Z
TVA Intracommunautaire : FR 95 213 300 635
Représentée par Sylvie Schmitt, adjointe au maire en charge de l’éducation, l’enfance et la jeunesse ayant pouvoir pour signer la présente
D'autre part
Ci-après collectivement dénommées « Parties »
Préambule
L’UBx a sollicité le 13 janvier 2021 un soutien financier auprès de la direction de l’Education de la ville de Bordeaux pour la réalisation du projet « L'École au temps du Covid-19 : comparaison des transformations dans les médiations pédagogiques en Nouvelle Aquitaine et ailleurs », ci-après dénommé « le Projet ».
469 2
La direction de l’Éducation reconnait l’intérêt de cette étude au regard de ses propres actions d’acteur éducatif et soutient cette recherche qui permettra notamment de comprendre l’usage du numérique éducatif dans le cadre de ses relations avec les familles.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la participation financière au titre du co-financement du projet région n° AAPR2021-2020- 12046810 porté par M. Filippo PIRONE.
Article 2 : Modalités financières :
En sa qualité de bénéficiaire, l’UBx perçoit la totalité de l’aide financière régionale soit :
o 24 000 € en fonctionnement sur une assiette éligible de 30 000 € TTC,
La Mairie de Bordeaux a choisi de soutenir le Projet à hauteur de 1 000 € dans le cadre du
co-financement ouvrant droit à subvention de la Région Nouvelle Aquitaine.
Le montant accordé par la Mairie de Bordeaux est hors champ de la TVA en l’absence de
contrepartie individualisée au bénéfice de la Mairie de Bordeaux. Il n’est pas assujetti à
l’application de frais de gestion de la part de l’UBx.
La Mairie de Bordeaux ne revendique aucun droit de propriété sur les résultats des travaux.
La participation de la Mairie de Bordeaux au financement du Projet n’est aucunement exclusive d’autres financements que l’UBx pourrait obtenir de tiers dans le cadre de subventions, de bourses d’étude, ou autres.
D’accord entre les Parties, il est expressément convenu que l’intégralité du montant versé par
la Mairie de Bordeaux sera affectée par l’UBx à la réalisation du Projet.
Ces dépenses devront être engagées dans le respect des obligations prévues dans la
convention conclue entre Ubx et la Région Nouvelle-Aquitaine et conformément à la durée
d’exécution du Projet, soit au plus tôt à compter du 14 janvier 2021 et jusqu’au 13 janvier
2026.
Article 3 : Modalités de versement
Le versement du co-financement de 1 000 € s'effectuera en une seule fois via une subvention transmise après vote favorable au conseil municipal du 09 novembre 2021
La somme mentionnée sera versée par la Mairie de Bordeaux par virement sur le compte ouvert au nom de l’Agent comptable de l’UBx dont les coordonnées et le RIB sont rappelés
470 3
ci-dessous :
Article 4 : Conditions d'utilisation et engagements
L’UBx s'engage à :
1) faire apparaître le logo de la Mairie de Bordeaux sur chaque document publicitaire (affiche, programme...) relatif aux manifestations co-organisées par le Projet (colloques, séminaires, publications, etc.), en lien avec les autres partenaires du programme de recherche. Aucune modification dans les proportions ou dans les couleurs du logo, ni aucune suppression, déformation ou transformation, d'une ou plusieurs parties du logo ne pourra être portée par l’UBx;
2) utiliser le cofinancement conformément aux conditions définies à l'article 2,
Article 5 : Durée
La présente convention entre en vigueur à partir de la date de signature et prendra fin prendra fin à l'issue de la période d’éligibilité des dépenses, soit le 13 janvier 2026.
Elle pourra être renouvelée par avenant entre les Parties signataires.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’UBx des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Il sera alors procédé à la restitution des sommes versées à l'Université de Bordeaux
471 4
dans un délai d'un mois suivant la résiliation de la présente convention.
Article 7 : Litiges
La Convention est soumise à la loi française.
En cas de litiges sur l'application ou l'interprétation de la présente convention, les signataires s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant au terme d’un délai de 3 mois, les Parties conviennent de s'en
remettre à l'appréciation de la juridiction administrative compétente.
Fait en deux exemplaires à Talence le
Pour l'Université de Bordeaux Pour la Mairie de Bordeaux Le Président Adjointe au Maire en charge de l’Éducation, de l’Enfance et de la
Jeunesse
Manuel TUNON DE LARA Sylvie Schmitt
472 Annexe 1
Résumé du projet
Ce projet de recherche vise à comparer au niveau infranational (entre la Nouvelle Aquitaine et d'autres régions françaises) et international (entre la France, la Suède et le Portugal) les transformations dans les pratiques éducatives de médiation pédagogique entraînées par la période de crise sanitaire de 2020. A travers une approche multidisciplinaire faisant dialoguer les sciences de l'éducation et de la formation, de l'information et de la communication, la psychologie et la sociologie. Plus précisément, on s'intéressera aux modalités et aux moyens d'accompagnement éducatif des élèves et de leurs effets sur ces derniers :
- Premièrement, on interrogera la diversité dans les pratiques de suivi de la scolarité des enfants dans les familles, dans une configuration où l'école fonctionne (presque) partout d'une manière « intermittente », et où c'est surtout aux parents de prendre le relai dans l'accompagnement de l'apprentissage des savoirs des enfants.
- Deuxièmement, nous nous intéressons aux pratiques enseignantes. Dans l'exercice de la « continuité pédagogique », les enseignants ont été contraints d'adapter leurs pratiques et de renoncer, non seulement à certaines de leurs routines efficaces, mais aussi à certains objectifs fondamentaux des apprentissages scolaires. La conversion à l'enseignement à distance, parce qu'elle fragilise des pratiques acquises par l'expérience professionnelle, peut rencontrer des résistances chez les enseignants. De plus, avec la reprise, les enseignants sont mis face à la nécessité de développer des techniques de rattrapage et/ou de refroidissement à l'égard des élèves, c'est-à-dire qu'ils doivent personnaliser leurs enseignements pour répondre à l'hétérogénéité et aux retards contractés pendant la période de confinement. On s'interrogera alors sur les usages et les effets de cette individualisation des apprentissages et de cette « souplesse pédagogique contrainte », mais aussi sur le travail de « traduction inédite » de la part des enseignants à destination des familles pour l'explication du travail scolaire. Comment cette mutation des situations d'apprentissage ajoute une charge (cognitive) lors de la préparation des cours et/ou pour la gestion des élèves ?
En effet, il apparaît évident par exemple qu'il n'est pas possible de solliciter l'attention des élèves en distanciel comme on peut le faire en présentiel, donc de nouvelles stratégies doivent être mises en place par l'enseignant pour que les élèves restent concentrés pendant le cours.
- Troisièmement, il convient de s'interroger sur les élèves et les processus d'apprentissage. Comment l'élève doit lui aussi s'adapter à ces nouvelles méthodes d'enseignement ? Comment l'utilisation d'outils numériques peut modifier son état attentionnel pendant les situations d'apprentissage ? Quelles sont les capacités d'adaptation aux mutations des situations d'apprentissage, selon le « type » de l'élève-apprenant ? Avec quels effets sur sa scolarité ?
473 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
474 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/390
Attribution de subventions en faveur de divers opérateurs
culturels. Conventions. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de notre séance du 30 mars 2021, notre Conseil a autorisé Monsieur le Maire à attribuer, au titre du fonds d’aide à la création et à la production, divers soutiens financiers.
Je vous propose aujourd’hui, en complément de ces premières attributions, d’affecter la somme de 143 000 euros, ainsi répartie :
ARTS DE LA SCENE
DANSE
CHARCHAHM 6 000 euros Popcorn protocole
Cie FluO 6 000 euros Every drop of my blod
La tierce 2 100 euros Praxis 19
Wa tid Saou 4 000 euros Traces
Timeless ballet 4 000 euros Fin de journée
E-Lines 6 000 euros Birds
THEATRE
Cie la naine rouge 8 000 euros Inclassables
Sur nos gardes 3 000 euros Parasites
OLA 2 000 euros Avant la France, rien
Collectif O’SO 6 000 euros Qui a cru Kenneth Arnold ?
Cie du risque 3 000 euros Vivre en mêlée
Cie d’Ockham 1 100 euros Les mots passants
Jusqu’à l’aube 5 000 euros Pandore, mythologie contemporaine de l’espoir
CIRQUE / ARTS DE LA RUE
Smart Cie 6 000 euros UBA
Crazy R 6 000 euros Vis dans le vide
MUSIQUE
Bordeaux Rock 5 000 euros Concert Queen of the meadow et les caprices de Marianne
Territoires de le Voix 5 000 euros Kit musique
Groupe vocal arpège 2 500 euros Mozart sacré, un autre visage
ARTS VISUELS
Föhn 8 000 euros Astéries – Dunking Island
LePli 4 000 euros Sans haches et sans fusils
La mécanique générale 5 000 euros Sauver les corps
Sing out 2 500 euros Festival WOW
1300 6 000 euros Poliade
Agence sens comun 3 600 euros Lou-Andrea Lassalle
BAM project 5 000 euros Other voices
Cdans la boite 5 200 euros Imago
Groupe des 5 1 000 euros Ex-prairie mentale
N’a qu’un œil 4 000 euros Vivants !
Ruelle 6 000 euros Mettre en forme l’emprise
CINEMA
Tongs et curiosités 5 000 euros Auxiliaire
LIVRE
Extra 7 000 euros Philosophie de l’habitat
475 Séance du mardi 9 novembre 2021
Il convient également d’attribuer, au titre du Fonds d’Aide à l’Innovation les aides suivantes :
- La cloche Nouvelle Aquitaine : 7 500 euros
Aide à la mise en œuvre du projet artistique porté par l’artiste Rouge, pour la place de la Ferme de Richemont.
- La petite sœur : 10 000 euros
Soutien à la mise en place de « La rêverie », tiers lieux culture-ESS - innovation-sociale, au sein de l’ITEP Louise Liard Le Porz, rue de Saint-Genès
- Semer le doute : 10 000 euros
Soutien des manifestations organisées dans le cadre des 10 ans du Festival International de Film Indépendant de Bordeaux
De même, conformément aux sommes réservées à cet effet dans le cadre de la Décision Modificative votée le 9 novembre 2021, il convient d’attribuer les subventions suivantes :
- Amis de l’Hôtel de Lalande : 4 904,29 euros
- Ecole Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine (ESTBA) :13 290 euros - SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine : 70 814,05 euros
S’agissant de la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine, je vous propose également de participer financièrement au coût représenté par l’installation, par l’artiste Franck Talon, d’une fresque sur le fronton du bâtiment abritant la Salle « Vitez », par l’octroi d’une subvention d’investissement de 10 000 euros (sous réserve de l’accord des Bâtiments de France).
Enfin, l’association Darwin Climax Coalitions a organisé, du 27 au 29 août, la 7e édition de leur festival, autour thème « l’Afrique, berceau du futur ».
Je vous propose d’arrêter la participation financière de la Ville de Bordeaux aux frais engendrés par cette édition à la somme de 30 000 euros.
En complément de ces diverses attributions, l’association Ensemble UN, qui a bénéficié dans le cadre de la délibération D-2021/122 du 30 mars dernier d’une subvention de 8 000 euros destinée à l’édition 2021 du festival Uppercut nous a informé de l’annulation de cette manifestation.
Il convient donc de solliciter auprès de la Trésorerie Générale de Bordeaux Municipale l’émission à l’encontre de cette association d’un titre de recette permettant la réintégration de cette somme au sein du budget de la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget 2021, rubrique 30 - nature 65748 (nature 20421 pour la subvention de 10 000 euros destinée à la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine)
- Signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Stéphane GOMOT et Baptiste MAURIN
476 M. BOUTLEUX
Si vous avez des questions sur cette délibération puisqu’elle a été dégroupée ?
MME BICHET
Madame FAHMY.
MME FAHMY
Merci. C’était une très brève question et j’ai l’impression que le Conseil municipal du mois de décembre est déjà très chargé. Je voulais vous demander quand aurions-nous les conclusions du Forum de la culture et la feuille de route associée que vous nous aviez mentionnée aux Conseils municipaux précédents.
Merci.
M. BOUTLEUX
A priori, sur le planning consacré aux feuilles de route, si j’ai bien saisi, en décembre, il y aura la feuille de route sport, et en janvier il y aura la feuille de route culture.
MME BICHET
Le 8 février pour être précise. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Je mets donc au vote cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Votes pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire de séance.
MME GARCIA
Délibération 2021/393 : « CAPC Musée d’art contemporain – Labellisation d’exposition Absalon Absalon – Exposition d’intérêt national – Subvention – Convention – Autorisation. »
MME BICHET
Dimitri.
477 CONVENTION VILLE DE BORDEAUX – SASU THEATRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE – AVENANT N° 1
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2021/…..du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021
Et
La SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine, représentée par sa présidente Madame Catherine Marnas
Il a été convenu :
Article unique
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2021, telle que définie à l’article 2 de la convention établie pour l’exercice en cours, est majorée de la somme de 70 814.05 euros.
Cette somme correspond au montant des fluides facturés par la Ville de Bordeaux au titre des locaux mis à disposition.
Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association La Présidente, P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
478 CONVENTION VILLE DE BORDEAUX – ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE DE BORDEAUX AQUITAINE – AVENANT N° 1
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2021/…..du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021
Et
L’association Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine (ESTBA), représentée par son président Monsieur Olivier Brochet
Il a été convenu :
Article unique
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2021, telle que définie à l’article 2 de la convention établie pour l’exercice en cours, est majorée de la somme de 13 290 euros.
Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Le Président, P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
479 Convention de soutien financier entre la Ville de Bordeaux et l’association « Darwin Climax Coalitions »
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilié aux fins de présentes par délibération en date du 9 novembre 2021
et
l’association « Darwin Climax Coalitions », représentée par son Président Monsieur Philippe Barre
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
l’association « Darwin Climax Coalitions » a orgnisé, du 27 au 29 août 2021, la 7ème éditon du festival Climax, qui cette année avait pour thème « l’Afrique, berceau du futur ».
La Ville de Bordeaux se propose de participer au financement de cette manifestation par l’attribution d’un soutien financer arrêté à 30 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
l’association « Darwin Climax Coalitions » s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention attribuée.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention aux coordonnées bancaires suivantes :
N° du compte bancaire 42559 10000 08023728347 79
Cette somme sera versée en une tranche unique, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2021.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
• à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, • en son siège social, pour l’association « Darwin Climax Coalitions »
Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association, Le Président P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
L'Adjoint au Maire
480 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021
et
la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine , représentée par sa Présidente, Madame Catherine Marnas, habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine souhaite faire procéder à l’habillage de la façade du bâtiment abritant la salle « Vitez ».
Le projet proposé à cet fin par l’artiste Franck Talon, d’un coût global de 52 225 euros HT, a été retenu.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 10 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La SASU s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention sur présentation des pièces suivantes :
- état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Directeur de la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine
- copie des factures acquittées
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASU, La Présidente Catherine Marnas
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création
et des expressions culturelles
481 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/391
Convention pluriannuelle d'objectifs, entre la Ville de
bordeaux et la SASU, Théatre National de Bordeaux en
Aquitaine-centre dramatique national, l'Etat et la Région
Nouvelle Aquitaine. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des nouveaux objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026, présenté au conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, notamment pour le soutien des lieux de création et de diffusion œuvrant dans le domaine culturel, une convention triennale d’objectifs a été établie avec la SASU, Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine, centre dramatique national (TnBA), et partagée avec les partenaires institutionnels : l’État et la Région Nouvelle Aquitaine.
S’appuyant sur le travail accompli lors de ses deux premiers mandats par Catherine Marnas, la directrice du TnBA, et considérant le renouvellement de son mandat pour une durée de trois ans par la ministre de la Culture en accord avec les collectivités territoriales partenaires, cette nouvelle convention, marque une nouvelle étape dans l’engagement des parties à soutenir la création dramatique dans sa pluralité, dans une démarche de coopération affirmée. Celle-ci précise les conditions d’un partenariat et les engagements des parties afin de soutenir les activités et projets du TnBA, et notamment :
- encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous,
- contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux et des droits culturels des personnes, - contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, - favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, - accompagner et développer l’éducation artistique et culturelle à travers des actions et des projets,
- réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public.
Autour de l’art dramatique, le Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine - CDN allie pertinence artistique et créée du lien avec les publics à la fois dans une dimension artistique et culturelle, mais aussi territoriale et sociale.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE
482 1
VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ; VU l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif à l’appellation « Centre dramatique national » ;
VU le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de Gironde ;
VU les circulaires signées entre les ministres de l’Éducation nationale et de la culture, du 3 mai 2013 et 10 mai 2017, relatives au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle ;
VU les programmes 131 et 361 de la mission de la culture ;
VU la décision de la séance plénière du Conseil régionale de Nouvelle-Aquitaine du 11 octobre 2021 ;
483 2
- C O N V E N T I O N P L U R I A N N U E L L E D ’ O B J E C T I F S -
ANNÉE 2021 - 2022 - 2023
Entre
D’une part,
L’Etat - Ministère de la Culture, représenté par Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ;
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la Ville, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal de novembre 2021 ;
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil régional, désignée dans la présente convention sous le terme la Région ;
Et d’autre part,
La SASU, Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine, Centre Dramatique National, représentée par sa présidente, Madame Catherine MARNAS.
Ci-après désigné « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label Centre dramatique national, Considérant le contrat de décentralisation présentant le projet artistique et culturel du bénéficiaire, conforme à son objet statutaire, figurant en annexe I ;
Le TnBA
Le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine (TnBA) est un outil majeur et structurant pour la fabrication, la production du théâtre, dans le respect des principes définis par le cahier des missions et des charges du label Centre dramatique national, fixé par l’arrêté du 5 mai 2017 susvisé.
S’appuyant sur le travail accompli lors de ses deux premiers mandats, et sur celui de ses prédécesseurs, et considérant le renouvellement de son mandat pour une durée de trois ans par la ministre de la Culture en accord avec les collectivités territoriales partenaires, Catherine Marnas s’engage à poursuivre le développement du TnBA, en matière de création artistique, de soutien aux compagnies indépendantes, d’adresse aux publics les plus larges, et de transmission.
484 3
Pour les trois ans à venir, le TnBA s’affirmera comme un lieu majeur de création théâtrale et de recherche scénique. Le TnBA sera une fabrique de théâtre, habitée par les artistes compagnons et compagnonnes ou les artistes de passage.
Dans un souci de partage de l’outil, il poursuivra son travail et proposera aux artistes des degrés différents d’aides qui soient le mieux adaptées à leurs besoins : production déléguée, coproduction majoritaire ou participation en coproduction, résidence de création, prêt de salle de répétition, accompagnement technique et aide administrative.
Pour ce dernier mandat, Vanasay Khamphommala, Baptiste Amann, Julien Duval, le collectif Os’O, Bénédicte Simon, Julie Teuf et Franck Manzoni sont les artistes compagnons et compagnonnes du TnBA.
Particulièrement attentive à la création des artistes femmes lors de son premier mandat, Catherine Marnas confirme son attachement à la parité en renforçant son soutien aux autrices, metteuses en scène et chorégraphes.
Pour la programmation, le TnBA continuera à s’affirmer comme un lieu de découverte et de partage, revendiquera un théâtre de texte, laissant la part belle à l’éclectisme des formes, et portant une attention particulière au répertoire contemporain, aux jeunes compagnies, aux artistes étrangers. Le TnBA continuera d’accorder une place importante au théâtre jeune public en proposant aux jeunes spectateurs trois à cinq propositions dans l’année.
Enfin, le TnBA n’hésitera pas à faire un pas de côté, en invitant d’autres champs artistiques du spectacle vivant, avec une attention particulière à la danse, et en invitant aussi tous ces artistes qui croisent les disciplines et qui rendent les frontières disciplinaires poreuses.
Soucieux de son rôle de structuration de l’écosystème du territoire, le TnBA continuera à accompagner les équipes régionales, selon deux axes principaux : d’une part une fidélité à des artistes confirmés pour les accompagner dans leur développement, d’autre part, l’attention à l’émergence des toutes jeunes compagnies.
Le CDN poursuivra le travail sur le territoire avec « la balade du TnBA» -des spectacles pour tous à jouer partout, dans les lieux du quotidien transformés pour l’occasion en théâtres éphémères- afin d’aller à la rencontre du territoire et de ses habitants. A terme, les spectacles seront créés en résidence sur le territoire, dans un projet global de création et de médiation.
Pour ce troisième mandat, le TnBA organisera l’événement, Focus, festival de la Ruche, tous les printemps. Comme cela se pratique dans les arts plastiques, ouvrir les portes lors d’un rendez-vous annuel pour montrer le travail en cours des compagnons/compagnonnes ou artistes locaux ; projets à l’état d’ébauche, projets spontanés comme un geste lancé au public, projets plus aboutis.
Le TnBA poursuit son travail d’élargissement des publics dans un souci constant de démocratisation culturelle et du respect des droits culturels. Il approfondit le travail d’éducation artistique et culturelle en direction des élèves des écoles, collèges, lycées, des étudiants à travers des ateliers, des actions de sensibilisation, des accompagnements de projets au sein des établissements, toujours en lien avec sa ligne artistique, en essayant de partager les processus de création avec les élèves. Par ailleurs le TnBA s’engagera dans la préparation et la formation des enseignants. Le TnBA développera
485 4
également le travail de sensibilisation et d’accompagnement des publics en situation de handicap, en difficulté sociale, ou incarcérés.
Equipement central du territoire, le TnBA poursuit les collaborations avec ses pairs de la métropole, dans un souci de co-construction des projets que ce soit pour les accueils, les aides aux compagnies, ou le soutien à l’émergence, en lien avec le Glob théâtre, le Carré-Colonnes, le FAB – Festival des Arts de Bordeaux, le CDCN Esprit de corps – la Manufacture, l’Opéra, le T4S – Théâtre des 4 Saisons ou encore le festival Chahuts
Sur le territoire régional, le TnBA poursuivra la construction de fidélités en coproduction et diffusion avec un développement accru des partenariats avec les deux autres CDN de la région Nouvelle Aquitaine à Limoges et Poitiers les scènes de Nouvelle-Aquitaine, comme le Gallia Théâtre à Saintes, l’Empreinte à Brive/Tulle, Agen, Périgueux et le réseau national : Théâtre de la cité CDN de Toulouse, Comédie de Caen, Théâtre Olympia CDN de Tours, 104, Théâtre du Rond-Point, CDN de Reims etc…
L’école supérieure de théâtre Bordeaux aquitaine (éstba) recrutera la sixième promotion de 14 élèves à la rentrée de septembre 2022 et ouvrira, en parallèle, une classe égalité des chances pour huit stagiaires. La belle expérience de la classe égalité des chances en 2019/2020 (six jeunes stagiaires, 4 filles et 4 garçons, éligibles sur critères sociaux, et/ ou sur critères d’éloignement géographique ou culturel) a poussé le TnBA à renouveler l’opération en 2022/23. Elément structurant du territoire dans la formation initiale des comédiens, l’éstba est un réel vivier des artistes de demain.
Ministère de la culture – Direction régionale des affaires culturelles
Considérant les orientations de la politique du ministère de la culture, relatives au soutien à la création et à la diffusion artistique, aux structures qui en ont la charge et qui présentent un projet d’intérêt général au service du plus grand nombre et des territoires ;
Considérant les orientations du ministère de la culture priorisant l’éducation artistique et culturelle et plus généralement les actions en faveur de la jeunesse et des populations, dans l’ensemble de son intervention, auprès des structures artistiques et culturelles et des collectivités territoriales ;
Le ministère de la culture souhaite privilégier et structurer son soutien sur les objectifs suivants : - Affirmer les enjeux d’innovation et de développement concernant la recherche, l’écriture, la création, la diffusion, la formation théâtrales ;
- Accompagner le répertoire dramatique, mais aussi les écritures contemporaines théâtrales, dans leur diversité et leur actualité ;
- Contribuer à l’emploi artistique et au soutien des équipes artistiques indépendantes dans leur travail de création et de diffusion,
- Veiller à l'aménagement culturel du territoire et proposer aux publics les plus larges et les plus variés une action culturelle et une diffusion artistique de qualité,
- Garantir le respect de l'égalité et de la diversité, et plus généralement des droits culturels. - Promouvoir la participation de tous à la vie culturelle et artistique,
- Soutenir des démarches d'action culturelle actives et inventives.
Le ministère de la culture considère que le projet artistique et culturel du TnBA participe de cette politique.
La Région Nouvelle Aquitaine :
486 5
Considérant la politique culturelle conduite par la Région Nouvelle-Aquitaine qui tend à : rendre l’offre artistique et culturelle accessible à toutes et tous, valoriser le patrimoine culturel régional, favoriser la diversité de la création artistique professionnelle, accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle et à structurer une politique publique concertée en faveur des langues régionales.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée à agir pour la réduction de la fragilité des territoires, fixant deux objectifs prioritaires : soutenir et développer les atouts des territoires, et exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables.
Dans le cadre de son engagement dans la transition écologique et énergétique « Néo Terra », la Région Nouvelle-Aquitaine veille et incite les opérateurs qu’elle accompagne à s’engager dans une démarche qui s’inscrive dans au moins une des 11 ambitions de la Feuille de route.
Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine marque son attachement au respect des droits culturels des personnes, reconnaissant notamment l'égale dignité des différentes pratiques artistiques et culturelles et le droit de chacun à bénéficier de ressources favorisant l'exercice de pratiques artistiques et culturelles qui ont sa préférence.
A ce titre, la Région Nouvelle-Aquitaine est attachée au projet artistique et culturel que le TNBA construit dans le cadre du label des Centres Dramatiques Nationaux, ainsi qu’à la recherche d’une diversification des modalités de rencontre avec les personnes, par des actions de sensibilisation, de médiation, de transmission, dans le respect de son équilibre budgétaire.
La Ville de Bordeaux
Acteur essentiel du maillage théâtral et de la vie culturelle de la ville et de son agglomération dont il nourrit par son offre l’identité et la dynamique, le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine - Centre Dramatique National depuis 1986 – représente le pôle de référence de production de la création contemporaine théâtrale, de transmission de l’écriture dramatique contemporaine, et plus largement de diffusion de la création contemporaine des arts de la scène dans sa pluralité, sur le territoire. Adossée au Théâtre national Bordeaux Aquitaine, l’École Supérieure de Théâtre Bordeaux- Aquitaine - ÉSTBA, représente le pôle de référence de pédagogie pour les apprentis-élèves interprètes dramatiques, et un vivier pour la création contemporaine théâtrale.
Considérant les nouveaux objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, à savoir :
- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création contemporaine dramatique et pluridisciplinaire, avec une attention pour les spectacles à l’adresse du jeune public, en travaillant l’accessibilité pour tous ;
- Contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux et des droits culturels des personnes, dans une recherche de parité femmes/hommes, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre des actes quotidiens du TnBA ;
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- Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste et d’apports en coproduction avec un engagement sur une série de diffusion, voire l’organisation de festivals ;
- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en participant à la production de la création artistique dramatique et des formes nouvelles, à travers celles de la directrice – Catherine Marnas – et aussi des créateurs contemporains, qu’elles revisitent les textes classiques par de nouvelles mise en scène ou qu’elles mettent en avant les nouvelles écritures, les nouvelles formes au croisement des disciplines ;
- Accompagner et développer l’éducation artistique et culturelle à travers des actions et des projets, comme les parcours culturels urbains, ainsi que toutes les formes d’adresses et de transmissions qui peuvent favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique…
- Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets. Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Le projet conçu par sa directrice est précisé en annexe 1 à la présente convention. Il est décliné en programme pluriannuel d’activité.
La présente convention fixe :
• la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel ;
• les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels ; • les conditions de suivi et d’évaluation du projet ;
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL Les partenaires publics portent une attention particulière aux engagements du TNBA et à ses processus de travail, tout au long de la mise en œuvre de son projet 2021-2023. Le TNBA s’appuiera, à l’échelle de son territoire de rayonnement, sur un dialogue permanent avec les acteurs et les habitants, ainsi que sur des relations de coopération dans un but collectif.
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Pour mener à bien son programme singulier de soutien à la création dramatique, il aura également le souci de la diversité des formes et des expressions.
Il articulera son projet artistique et culturel aux principes des droits culturels, dans un engagement territorial, dans le respect de l’égalité femmes-hommes, dans le lien aux personnes.
En cohérence avec le projet artistique et culturel de sa directrice, le TNBA définit sa trajectoire pour la prochaine mandature sur les sujets suivants :
• le soutien aux équipes artistiques de théâtre, tenant compte des équipes installées sur le territoire régional,
• la programmation d’une saison principalement théâtrale, ouverte à une approche pluridisciplinaire dans une certaine mesure, proposant une diversité de points de vue et de formes, ouverte au dialogue, contribuant à l’enrichissement et à l’émancipation des personnes,
• le maintien ou le développement de coopérations fortes et de partenariats dynamiques avec d’autres structures professionnelles du spectacle vivant, mais aussi de l’éducation, du développement territorial ou d’autres secteurs de la société civile à toutes les échelles : locales, régionales, nationales et internationales ,
• la prise en compte, dans le cadre de leur mise en œuvre, de projets pluri-partenariaux d’action et /ou de médiation culturelle, de transmission, mettant en jeu les territoires et les personnes ,
• le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans l’octroi des moyens de production et du point de vue des conditions de travail et du salariat autant en interne qu’auprès de ses partenaires ,
• la prise en compte des enjeux de développement durable et de l’impact environnemental de son activité dans le cadre d’une démarche globale ( analyse de ses pratiques, démarche RSE, gestion des déchets etc…)
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour la période courant de la date de signature au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE La détermination et les modalités des versements des contributions financières des parties à la présente convention à la structure pour la réalisation de son projet artistique sont fixées dans des conventions bilatérales passées entre la structure et chacune des parties à la présente convention. Il est précisé qu’au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics contribuent financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention. La contribution des partenaires publics est une aide au fonctionnement, qui prendra la forme d’une subvention. Les partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
4.1- Modalités de versement et montant de la subvention de l’État
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La définition du montant des subventions attribuées sur la période 2021,2022, 2023 se fera dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : • L’inscription des crédits de paiement en Loi de finances ;
• La reconduction des critères d’intervention du ministère de la culture dans le cadre de sa
politique nationale ;
• Le respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1er, et 5 à 9 de la
présente convention ;
• La vérification en fin d’exercice que le montant de la contribution annuelle n’excède pas le
coût annuel du programme d’actions.
Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions citées en annexe I. La contribution de l’État fera l’objet d’une convention financière pluriannuelle bilatérale avec le bénéficiaire.
À titre indicatif, le bénéficiaire a perçu en 2021:
• La somme 1 925 000 euros en soutien au programme d’actions du TnBA – dont 50 000 euros
de soutien complémentaire au programme d’actions du CDN, au titre du BOP 131 ; • La somme de 45 000 euros en soutien au projet d'éducation culturelle et artistique en milieu scolaire, au titre du BOP 361
4.2- Modalités de versement de versement et montant de la subvention de la Région Nouvelle- Aquitaine :
Le montant de la subvention fera l’objet d’une décision annuelle d’attribution par la Commission permanente du Conseil régional, fondée sur le respect du principe d’annualité budgétaire, en cohérence avec le cadrage budgétaire défini par la collectivité, pour chaque année comprise dans la convention pluriannuelle.
Une convention financière annuelle définira les modalités de versement.
Pour référence, la subvention de fonctionnement accordée en 2021 est de 425 000 euros.
4.3- Modalités de versement et montant de la subvention de la Ville de Bordeaux La Ville de Bordeaux au regard du projet artistique présenté, consciente de son rôle majeur dans l’attribution des moyens nécessaires à sa réalisation, décide :
• De mettre à disposition du bénéficiaire par voie de convention particulière les immeubles ci-
après désignés :
- Le Théâtre du Port de la Lune, ensemble immobilier délimité par les rues du Port, du Moulin, Jacques d’Welles, et la place Pierre Renaudel cadastré DM-135-136-137-138-139-140-141-142-143-144-145 le tout représentant une superficie de 4788m², en échange d’un loyer annuel de 250 000 € HT/an, tel qu’il figure au plan demeurant annexé aux présentes. Les locaux à usage de restaurant concédés, situés en rez-de-chaussée de l’immeuble côté place Pierre Renaudel ainsi que la salle de musique affectée au Conservatoire National de Région située rue Jacques D’Welles ne font pas partie des immeubles désignés par la convention.
- La salle de spectacle dénommée « salle Antoine Vitez », anciennement dénommée Jacques Thibaud et située dans l’emprise du Conservatoire National de Région, quai Sainte Croix, ainsi que ses locaux annexes, représentant une superficie développée de 5423m2, en échange d’un loyer annuel de 256 000 € HT/an.
- Un ensemble immobilier sis à Bordeaux 11 rue du Portail, 2/4 rue du Noviciat, rue Berrouet, cadastré DH-39 et pour une contenance d’environ 615 m² développée sur deux niveaux.
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• de verser au bénéficiaire une subvention annuelle pour son fonctionnement.
Pour référence, la subvention de fonctionnement accordée en 2021 est de 1 593 000 euros.
ARTICLE 5 : INVESTISSEMENT
Une étude de programmation architecturale et scénographique sera engagée en 2021, avec un financement de la Ville, de l’Etat et de la Région. Il s’agira de mettre en œuvre une rénovation des outils de création et de diffusion.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
6.1 Le bénéficiaire s’engage à informer sans délai les partenaires publics de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. 6.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informera les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne. 6.4 Le bénéficiaire s’engage, dans le cadre de son projet artistique, à la mise en œuvre des principes des droits culturels, à l’insertion professionnelle et au développement de la coopération dans le champ de la création artistique.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
Le Centre Dramatique National s’engage à faire apparaître dans sa communication le soutien, mentionné en toutes lettres :
• « du Ministère de la Culture – DRAC- Nouvelle Aquitaine»
• « de la Ville de Bordeaux»
• « de la Région Nouvelle-Aquitaine »
et à faire figurer les logotypes sur l’ensemble des documents de communication.
Le Centre Dramatique National fournira aux collectivités publiques et à leur demande, en conformité avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion de leurs actions. Le Centre Dramatique National garantit expressément aux Collectivités publiques l’exercice paisible des droits cédés et notamment qu’il est seul propriétaire de tous les droits attachés à l’œuvre et qu’il a plein pouvoir et qualités pour accorder les droits cédés, et qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la cession de droits ou susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par les collectivités publiques des droits qui leur sont accordés par la présente convention.
ARTICLE 8 – SANCTIONS
8.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
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8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression de l’aide.
8.3 les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 9 – MODALITES DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
9.1 L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du comité de suivi en présence de la direction artistique de la structure labellisée bénéficiaire et des représentants des collectivités publiques signataires.
9.2 le comité de suivi composé de (à préciser selon le cahier des missions et des charges) est chargé de l’examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente convention. Il examine en particulier :
• La mise en œuvre progressive des objectifs définis à l’annexe 1 de la présente convention ; • L’état d’exécution du budget analytique de l’année en cours et l’élaboration du budget prévisionnel pour l’exercice suivant (annexe III) ;
• La réalisation du programme d’action de l’année venant de s’achever, ainsi que les orientations de l’année à venir ;
• Le bilan financier de l’année écoulée, et les comptes consolidés du bénéficiaire.
9.3 L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel et sur sa conformité au regard du cahier des missions et des charges du label. Les partenaires publics procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire.
9.4 De préférence un an avant l’expiration de la présente convention, et au plus tard six mois avant la direction de la structure présente aux partenaires publics une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-ci prend la forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
9.5 Ces deux documents sont remis au directeur général de la création artistique du ministère de la Culture, aux collectivités territoriales partenaires et au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) qui transmet son avis au directeur général de la création artistique avec copie au chef de l’Inspection de la création artistique.
À l’issue de cette procédure les partenaires publics signataires de la convention pluriannuelle d’objectif décident de demander ou non à la directrice ou au directeur de leur proposer un projet de nouvelle convention. Cette décision doit lui être notifiée.
Ce projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à l’établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.
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ARTICLE 10 - CONTRÔLE
10.1 Les partenaires publics contrôlent annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d’actions au titre duquel cette contribution est accordée. Ils peuvent exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de la contribution financière ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
10.2 Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression des aides.
ARTICLE 11 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics et le bénéficiaire. L’avenant conclu précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, les autres parties peuvent y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 – ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
Annexe I : contrat de décentralisation
Annexe II : modalités de l’évaluation et indicateurs
Annexe III : Budget prévisionnel pour l’exercice N+1
ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
a présente convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Son terme est fixé le 31 décembre 2023 (date d’échéance du troisième contrat de décentralisation dramatique de Catherine Marnas).
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Telerecours Citoyens, accessible par le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine Le Maire de Bordeaux
Le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine La Directrice du TNBA
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– ANNEXE I –
CONTRAT DE DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE
Conclu dans le cadre des dispositions de l’article 6 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et de l'arrêté du 5/05/2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine, notamment son article 5,
VU le décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 6,
VU l’arrêté du 5/05/2017 fixant le cahier des missions et des charges, relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat-type de décentralisation dramatique,
VU la décision du ministre chargé de la culture du 31/03/2020 portant agrément de la nomination de la directrice du centre dramatique national de Bordeaux,
Entre l’État (ministère de la culture),
Représenté par Christopher MILES, directeur général de la création artistique
Ci-après dénommé « le ministre »,
D’une part,
Et Catherine MARNAS, dont la nomination en qualité de directrice du centre dramatique national de Bordeaux est agréée par la décision susvisée,
Ci-après dénommé « l'artiste directrice »,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
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TITRE Ier
LA MISSION D’INTÉRÊT PUBLIC
Article 1er
L’objet du présent contrat de décentralisation dramatique est de définir les engagements respectifs des parties pour la mise en œuvre, dans le périmètre défini à l’article 2, des missions d’intérêt public et des obligations prévues par le cahier des missions et des charges des centres dramatiques nationaux fixé par l’arrêté du 5 mai 2017 susvisé.
Dans ce cadre, l’artiste directrice doit faire de son centre un lieu de référence nationale et régionale pour la création et l’exploitation de spectacles. Elle s’efforce également de diffuser des œuvres théâtrales de haut niveau. Elle recherche l’audience d’un public diversifié, le plus vaste possible et la conquête de nouveaux spectateurs.
Cette mission d’intérêt public est incarnée par le projet de l’artiste directrice du centre dramatique national, qui fera également l’objet d’une contractualisation pluriannuelle avec les collectivités territoriales qui participent à son financement précisant et déclinant les objectifs et les moyens d’activités du centre dramatique national sur son territoire.
Article 2
À partir des lieux de fabrication, de répétition et de diffusion des œuvres, dotés des moyens indispensables à l’exécution de sa mission, l’artiste directrice de la structure labellisée CDN s’entoure d’une équipe technique et administrative permanente. Elle prête une attention particulière à l’emploi et à la durée des contrats des artistes-interprètes.
TITRE II
LE PROJET ARTISTIQUE
Article 3
Catherine Marnas développe ci-dessous son projet artistique et culturel pour 2021-2023 :
En guise de prologue de réserve je voudrais souligner les circonstances tout à fait inédites que nous traversons et qui teintent ce projet d’incertitudes. Nous sommes en attente des conditions financières, des conditions d’accueil du public, dans lesquelles ce troisième et dernier mandat pourra se dérouler.
En effet, la crise sanitaire liée au COVID 19, a eu pour conséquence deux temps de fermeture du théâtre sur la dernière année de mon second mandat, au printemps et à l’automne 2020, ainsi qu’une réduction des jauges lorsque nous avons pu rouvrir (il est vertigineux de constater que du 15 mars au 31 décembre 2020, nous n’avons pu présenter au public que dix-neuf représentations de trois spectacles). Cette crise qui se prolonge en ce début d’année 2021 et qui est pleine d’incertitudes pour la suite, fragilise d’autant tous les projets de ce troisième mandat.
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Je l’ai souvent souligné mais la force et la faiblesse du TnBA sont son grand succès public (86% en moyenne de places payantes). Il n’est nul besoin de commenter la force, elle parle d’elle-même, la faiblesse vient de la dépendance des recettes de billetterie dans son budget. Or, quelles que soient les restrictions de jauge appliquées dans le futur, nous constatons dès l’ouverture de la billetterie une frilosité de notre public à revenir dans les salles. C’est donc avec la réserve de ces inconnues que nous proposons le projet de notre troisième et dernier mandat.
Les lignes lancées ici seront moins un plan détaillé et précis des projets pour lesquels il est difficile de parier sur l’avenir, que des lignes de sens ; des choix esthétiques et idéologiques qui eux résisteront aux aléas des circonstances.
De toute manière, je pense que la gravité et les bouleversements tellement inattendus de cette crise nous obligent à raisonner différemment ; rien ne sera plus pareil ; les temporalités, les conditions de création d’un spectacle, seront profondément mises en question à la lumière d’un futur impensé.
I/ 2021/2023: le TnBA, un outil majeur de création et de production du théâtre, un troisième mandat consacré à la transmission
Mon premier mandat a été consacré à l’implantation du CDN dans son territoire en ayant souci, étudiant l’offre culturelle de Bordeaux, de démocratiser et d’élargir son public ; challenge réussi au- delà de nos espérances
Le deuxième mandat, tout en continuant à développer nos actions culturelles au service d’un public non spontanément intéressé par le théâtre, a réussi à conforter notre mission principale : la création et le désir de faire de ce lieu une fabrique de théâtre, ouverte aux artistes et commençant à lier de manière de plus en plus étroite et sensée les réflexions des jeunes artistes et de leur lien au public. Le troisième mandat sera l’éclosion de ces jalons posés dans un questionnement sur le théâtre de demain, en renforçant la place de la création dans l’activité du CDN dans le respect des droits culturels et en consolidant le travail sur la parité (équité dans la répartition des moyens de production, des espaces de répétitions et des plateaux). Enfin, ce troisième mandat sera également l’occasion de faire évoluer le CDN dans l’ensemble de ses pratiques, artistiques et fonctionnelles, en amorçant une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour affirmer nos préoccupations sociales et environnementales.
Quand j’ai postulé à ce centre dramatique je savais que je voulais faire de mon passage un pont de transmission. Partager avec de nouvelles générations les interrogations sur le monde et de fait, notre position dans ce monde changeant. Qu’en est-il au regard de jeunes créateurs de l’héritage et de la réinvention de ces outils que sont les CDN? Comment réfléchir et inventer ensemble le théâtre indispensable de demain? Il ne s’agit nullement de m’effacer et de renoncer à mes propres interrogations sur mon œuvre de création mais bien de la confronter, de la frotter aux créateurs d’aujourd’hui et de demain. Profiter de ma connaissance des époques glorieuses des grands maîtres que j’ai côtoyés, de ma connaissance de l’Histoire dans laquelle s’inscrivent nos institutions, de l’utopie qui les a vu naitre, mais aussi des difficultés et des résistances qu’elles ont dû vaincre pour stimuler chez les jeunes générations une énergie positive et forte du passé.
L’école, source de mon désir de postuler au TnBA, se révèle comme le centre de réflexion sur le théâtre de demain. Quitte à être bousculés, déstabilisés, elle est le garant de la recherche en actes de nouvelles formes, s’adaptant aux questionnements du monde.
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La création de la classe égalité des chances est également, pour nous une source nouvelle et productive d’interrogations. L’horizon que nous ouvrent ces jeunes issus de milieux et de contextes différents est riche d’enseignements et de secousses ébranlant nos certitudes. Des recherches au plus près des problèmes que traverse notre démocratie aujourd’hui.
J’ai toujours aimé les métaphores, figures du monde poétique s’il en est. J’aime donc l’image des cercles concentriques. Autour de cette pépinière de troupe que représente l’école, ce troisième mandat va voir la mise en lumière de nos artistes compagnonnes et compagnons. Je parlais d’éclosion et c’est bien de cela dont il s’agit: un théâtre au service d’artistes en qui nous croyons, d’artistes complices, solidaires et qui porteront les couleurs du théâtre que nous défendons.
L’augmentation substantielle du nombre d’artistes créateurs associés au sein du CDN, permet d’affirmer de manière très visible le rôle de création du TnBA, de plus en plus fabrique de théâtre. En effet sa situation de quasi-monopole le pousse aussi à présenter les grandes tendances du théâtre actuel. Il ne s’agit pas de se priver d’une programmation de référence à l’échelle européenne et internationale. Par exemple à venir : Ariane Mnouchkine, Emma Dante, Peeping Tom, Joël Pommerat, Jean François Sivadier, Jérôme Bel, Gisèle Vienne…) mais d’équilibrer les ratios afin de nous concentrer plus amplement sur nos missions principales.
La récente création de la scène nationale au Carré-Colonnes doit nous permettre de mutualiser certains accueils ce qui est déjà le cas pour le Festival des Arts de Bordeaux (FAB)
1-1 La présence des artistes : augmentation du nombre d’artistes au TnBA J’en avais rêvé, au début de mon mandat
Accueillir plus d’artistes compagnons, c’est renforcer le partage de l’outil, mais mon projet va bien au-delà : le TnBA est un lieu ouvert pour tous les artistes. Les espaces sont constamment occupés, que ce soit les salles de spectacles, ou les studios de l’école, nous répondons toujours favorablement aux sollicitations : celles des compagnies régionales, de nos voisins et partenaires -les concerts du Conservatoire, le festival Chahuts, le Glob ou la Manufacture en travaux, mais aussi l’IJBA ou le PESMD en manque de salles, des artistes amateurs pour un atelier. La programmation se déroule d’octobre à mai, mais nos salles sont occupées pour les résidences dès la fin août et pendant les vacances scolaires.
Si nous avons choisi terme : compagnons-compagnonnes au lieu de l’expression habituelle : artistes associés il ne s’agit pas d’une coquetterie de singularité ; elle veut simplement signaler qu’à l’uniformisation implicite de traitement qui marque le terme d’artiste associé (nombre de productions régulières etc..) nous avons privilégié le sur mesure qui correspond à leurs identités très différentes. Et c’est ce sur-mesure qui nous permet d’être au plus près de leurs désirs et de leurs nécessités et, chose essentielle pour nous, de tisser et de croiser leurs pratiques devenant ainsi une troupe informelle et fondée sur le désir, utilisant les particularités et les points forts de chacun (auteur-dramaturge-metteur en scène-acteur etc.
Les compagnons-compagnonnes : Julien Duval, Bénédicte Simon, Julie Teuf, le Collectif OS’O, Baptiste Amann, Vanasay Khamphommala, Aurélie Van Den Daele et Franck Manzoni, directeur pédagogique de l’ESTBA et comédien, il prend part, avec les compagnons, à la cellule de réflexion. Ils participent à l’élaboration des actions artistiques et culturelles, interviennent dans les ateliers de pratique.
A leurs singularités de parcours correspond pour nous une singularité d’accompagnement.
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Julien Duval :
- 2021 : création de Candide, production déléguée
- 2022 : création de Paradeisos (il faut cultiver notre jardin), petite forme en appartement ou en décentralisation
Bénédicte Simon :
- 2021 : Petite forme autour d’Herculine Barbin, à destination des collèges et lycées, production TnBA
- 2022/23 : Création jeune public, commande à un auteur, avec trois élèves sortants de la cinquième promotion de l’EsTBA
Julie Teuf
- 2021/22 : Artiste interprète dans Mine de Rien, mise en scène Jérémie Barbier d’Hiver, résidence et coproduction
- 2021 : Reprise de Peter Pan (annulation tournée en 2020)
- 2022/23 : Artiste interprète dans Invasion, collectif Crypsum, résidence et coproduction
Collectif Oso
- Juin 2021 : reprise de la création de X ( annulée en novembre 2020)
- 2022 : Qui a cru Keneth Arnold, coproduction TnBA
Baptiste Amman
- 2021 : Le courage des oiseaux, seul en scène, résidence et production TnBA - 2021 : résidence de création et coproduction Des territoires, l’intégrale
- 2023 : résidence de création, coproduction de Salle des fêtes
Vanasay Khamphommala
- 2021 : dramaturgie d’Herculine Barbin
- 2022 : résidence et création d’ Echo
Aurélie Van Den Daele
- 2021 Création de Soldat.e Inconnu.e, résidence et coproduction
- 2022 : Reprise de Glovie, spectacle jeune public (annulé en 2020)
Franck Manzoni
- 2021 : regard extérieur pour Un poignard dans la poche » collectif les rejetons de la Reine - 2021/22 : artiste interprète dans Candide, mise ne scène Julien Duval
- 2022/23 : Le grand vide ( metteur en scène), résidence et production déléguée
A l’origine des CDN, la notion de troupe entourant l’artiste directeur était la règle. Les conditions de production et de diffusions ayant changé, l’ancien modèle est devenu caduque mais l’intérêt d’une permanence artistique, d’un théâtre habité au quotidien et sur le long terme par un nombre important d’acteurs, de metteurs en scène, d’auteurs est la garantie d’un théâtre vivant pouvant rayonner sur tout le territoire.
Ce choix est affirmé très nettement pour mon 3ème mandat et correspond ainsi aux réflexions nationales sur le partage de l’outil.
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Cette cellule, qui se réunit régulièrement pour échanger trouvera dans le 3ème mandat, outre tous les tissages que peuvent permettre les opportunités d’un croisement permanent, deux expositions au public et à la profession. Une nuit de la lecture et le FOCUS, festival de la ruche, qui présentera les formes abouties ou en travail de nos artistes. Une sorte de panorama au temps T de leurs esquisses, de leurs répétitions liées à des tables rondes sur les thèmes qui nous traversent dans les tendances du théâtre contemporain. Une utopie de recherche en actes et en pensée (cellule de réflexion). Cette interrogation tient compte des réalités d’aujourd’hui où nous observons que les systèmes habituels se grippent et permettent difficilement aux jeunes créateurs d’être au plus près de leurs interrogations et de l’expression de leur regard sur le monde.
Cela contribue également à faire du TnBA un lieu d’expertise en prise avec les réflexions nationales sur l’émergence des écritures contemporaines qu’elles soient scéniques ou dramaturgiques.
Nous proposerons ce festival, Focus, festival de la Ruche, tous les printemps. Comme cela se pratique dans les arts plastiques, ouvrir les portes lors d’un rendez-vous annuel pour montrer le travail en cours des compagnons/compagnonnes ou artistes locaux ; projet à l’état d’ébauche, projets spontanés comme un geste lancé au public, projets plus aboutis : une manière de désacraliser et de contourner les conditions de production définies plus haut.
Manière d’entretenir un dialogue plus complice avec le public qui devient partie prenante. C’est un projet qui est un vrai investissement pour le CDN et qui, je crois, offre une vraie liberté aux créateurs émergeants. Pour cette première édition, le TnBA accueillera neuf propositions, neuf étapes de travail. Nous avons apporté un soutien direct aux équipes en salariant les artistes pour les répétitions et les représentations.
Enfin, je voudrais souligner que le festival, élargit le cercle des projets au-delà des artistes compagnons du TnBA : la ruche fait travailler les élèves, les compagnons accueillent les projets de passage, les projets de nos partenaires etc…
1-2 Les créations majoritaires et les productions déléguées
Les productions déléguées sont gérées en totalité par le TnBA. Les répétitions ont lieu au TnBA. Selon les projets, cela représente de 10 semaines à 3 semaines de plateau avec la technique (équipe technique complète pour répéter).
L’apport du TnBA est de 30 000 € en coproduction, entre 15 et 20 000 € d’apport en numéraire dédié à la technique (rémunération des intermittents pour les régies ou la construction des décors), une valorisation du travail de l’équipe permanente (technique, administration, diffusion) qui varie selon les projets. Le prix de cession pour les représentations, s’ajoute à ces apports. L’apport du TnBA pour mes créations est généralement de 220 000 € mais varie en fonction des projets.
- Janvier 2022 : « Herculine Barbin : archéologie d’une révolution, une écriture pour la scène à partir du journal de l’hermaphrodite Herculine Barbin (exhumé et analysé par Michel Foucault), mise en scène Catherine Marnas.
A ce récit à la première personne seront tressés des écrits de témoignages contemporains, des écrits médicaux, juridiques ou philosophiques mettant en perspective l’arbitraire et le trouble que peut représenter aujourd’hui la division binaire du genre. Ces questionnements sur le genre sont actuellement d’une grande acuité et ouvrent notre perception sur la division normée des sexes.
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L’importance de cette question chez les jeunes, me pousse à imaginer, en plus de la version plateau, une forme légère et nomade pouvant être diffusée dans les établissements scolaires. Budget 100% TnBA + coproducteurs
- automne 2022 ou janvier 2023 : Le rouge et le noir de Stendhal, mise en scène Catherine Marnas Dans la ligne de mes obsessions des relations entre Histoire et société et intime, sera l’adaptation d’un de nos monuments de la littérature. L’adaptation, en collaboration avec Vanasay Khamphommala, se centrera sur les relations d’amour du roman et sur l’ambiguïté du personnage de Julien Sorel (cynisme et romantisme/ lucidité froide et passion échevelée). Budget 100% TnBA + coproducteurs
- automne 2022 : Candide de Voltaire, mise en scène de Julien Duval
Production déléguée/ Répétitions en mai, présentation d’une étape de travail dans le cadre du Focus les 6 et 7mai 2021, Résidence de création en septembre 2021 (3 semaines) Création au TnBA salle Vitez en octobre 2021 (5 représentations)
Ce spectacle sera aussi décliné dans une forme satellite : Paradeisos, Il faut cultiver notre jardin, qui sera présentée en appartement et en décentralisation.
Apport TnBA 45 000 € + 20 000 € de résidence (intermittents techniques) + équipe permanente
- automne 2022 : Un poignard dans la poche écriture et mise en scène de Simon Delgrange, par les Rejetons de la Reine (collectif issu de la troisième promotion de l’EsTBA)
Production déléguée / répétition en mai 2021 / Présentation d’une étape de travail les 6 et 7 mai 2021, dans le cadre du Focus
Résidence de création en septembre 2021 (3 semaines)
Création au TnBA au studio en octobre 2021 (5 représentations)
Apport TnBA 30 000 € + 15 000 € de résidence ( intermittents techniques) + équipe permanente
- En 2022, création d’une autre petite forme en balade autour d’Herculine Barbin Production déléguée TnBA
Mise en scène Bénédicte Simon
Budget 100% TnBA
- En 2023, création d’un spectacle jeune public, forme légère en décentralisation Production déléguée TnBA
Mise en scène Bénédicte Simon / commande d’écriture à un auteur contemporain Avec trois jeunes comédiens sortis en 2022 de la promotion 5 de l’eSTBA.
Budget 100% TnBA
- En 2023, création de Catherine Marnas
Production déléguée TnBA
Projet à définir
Budget 100% TnBA + coproducteurs
Changement des temps
Je ne cite pas tous les projets qui auront lieu lors de ce troisième mandat mais seulement ceux qui se profilent aujourd’hui. Cette pandémie nous a profondément interrogés sur les temporalités habituelles des productions (un projet pensé au minimum deux ans à l’avance alors que le monde
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bouge si vite, productions nécessitant un nombre important de coproducteurs avec le danger de normaliser un projet facilement imaginable à l’avance et se privant du coup d’objets singuliers et novateurs. Garanties de tournées avec le même danger.
La liste n’est donc pas exhaustive et donne plutôt des tendances qu’une liste à dérouler sur les trois années. Je n’ai pas fait mon choix pour ma dernière création au TnBA à l’automne 2023.
Emploi artistique et création
Sans entrer dans le problème de l’accord de 2003, je tiens à faire remarquer que celui-ci prend fort mal en compte les énormes efforts de partage de l’outil que nous réalisons. Les compagnies acceptent rarement une production déléguée, car le budget et les dates de tournées ne rentrent pas en compte dans leur bilan d’activités (objectifs à atteindre dans le cadre de conventions d’objectifs) et que cela les prive de subventions (auprès des sociétés d’auteur par exemple qui exigent les fiches de paies pour verser les aides).
Néanmoins toutes les productions que nous faisons n’auraient pas pu voir le jour sans notre soutien. Ainsi, la dénomination : production déléguée ou co-production s’avère aujourd’hui largement factice. Nous sommes en position de force et pourrions donc très facilement imposer un statut de production déléguée mais l’intérêt des artistes est notre priorité et ne voulons pas les obliger à quoi que ce soit pour remplir des cases arbitraires.
D’autre part nous avons établi une charte interne et non formalisée pour les spectacles accueillis : le rapport coût/ nombre d’interprètes qui nous sert de repère objectif pour faire vivre le plus d’acteurs possible.
En 2021, Bénédicte Simon sera permanente et engagée comme comédienne pédagogue. Nous travaillons ensemble à créer une présence qui pourra se développer sur différents aspects : présentation de la programmation dans des établissements scolaires ou associations en complicité avec les relations publiques. Il s’agira aussi de créer un dialogue avec les enseignants, notamment le secondaire, pour présenter des œuvres que les élèves doivent étudier. Il me parait important d’être à l’écoute et des besoins des enseignements : lire ou interpréter des morceaux choisis par une comédienne permettra, j’en suis certaine, une meilleure compréhension de l’œuvre. La création de la petite forme satellite d’Herculine (à destination des étéblissements scolaires) lui sera également confiée. Sa présence de comédienne permanente sera certainement renforcée par l’engagement d’autres comédiens permanents.
1-3 Les Reprises
-A Bright room called day, création française de la dernière pièce de Tony Kushner Le spectacle a été créé en janvier 2020 à Bordeaux mais avec la pandémie, les tournées du spectacle ont toutes été annulées.
Nous avons retravaillé le spectacle à l’automne 2020, pour proposer une nouvelle version que je considère comme une nouvelle création ; en effet l’actualité au jour le jour étant à l’œuvre dans cette pièce, les dernières élections aux Etats Unis ont modifié le texte. Ces modifications ont à leur tour appelé une restructuration du spectacle et un changement de distribution. La reprise et la tournée sont décalées à l’automne 2021 à Paris au Théâtre du Rond-Point, Thionville, Tours, Bordeaux etc... Il est à noter que dans la cohérence d’un écosystème et dans le souci d’insertion de nos anciens élèves, la distribution compte six anciens élèves de l’ESTBA ne bénéficiant plus du dispositif d’insertion.
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- Peter Pan adaptation et mise en scène Julie Teuf
Le spectacle a été créé en 2020 pour les lieux en décentralisation, mais la tournée a été très contrariée par le contexte sanitaire. Ce spectacle conçu pour la balade (petites formes légères et itinérantes) nous a déjà permis une exploitation en milieu scolaire ou en plein-air.
1-4 Coproductions, résidences et accueils des projets des artistes compagnons
Les parts de coproduction varient entre 20 000 et 45 000 € en fonction des projets, auxquels s’ajoutent, la prise en charge des frais techniques de la résidence, et l’achat des représentations.
- Des territoires, l’intégrale de Baptiste Amann
Résidence technique (sans comédiens), 2 semaines en mars pour repenser et tester la scénographie et les lumières pour l’Intégrale.
Résidence de création du 10 mai au 5 juin, salle Vauthier avant la création au Festival d’Avignon en juillet 2021
Prise en charge des intermittents techniques.
- Qui a cru Kenneth Arnold ? un spectacle du Collectif OS’O (jeune public) accompagnée de Riad Gahmi
Coproduction, répétition et dates de création au TnBA à définir (5 représentations)
- Soldat.e Inconnu.e, mise en scène Aurélie Van Den Daele
Coproduction, répétition en janvier et en mai, présentation d’une étape de travail dans le cadre du Focus les 6 et 7 mai 2021, Création au TnBA salle Vauthier en novembre 2021 (5 représentations)
- Le grand Vide, Un projet de Franck Manzoni
Coproduction TnBA et création en 2022.
- Echo, un projet de Vanasay Khamphommala
Coproduction, résidence de création de 4 semaines en juin 2022 au TnBA et 5 représentations au TnBA en 2022/23.
- Salle des fêtes de Baptiste Amman
Après l’aventure au long cours de Des territoires, Baptiste Amann travaille sur son prochain texte. La création aura lieu en octobre 2022 au TnBA.
1-5 Accueils, coproductions et les résidences d’autres artistes et des compagnies indépendantes
Chaque saison et depuis ma nomination le TnBA programme régulièrement entre 5 et 7 compagnies régionales. Des fidélités se construisent : Florence Lavaud, Betty Heurtebise, Pascale Daniel Lacombe, Matthieu Roy, Les bâtards dorés, Le collectif Apache, Michel Schweizer, Renaud Cojo etc… En mars 2021, le TnBA devait accueillir la dernière création de Florence Lavaud une métamorphose (8 représentations en mars). Cet accueil s’est transformé en présentations en milieu scolaire et a donné lieu à une nouvelle commande d’écriture. Nous sommes en discussion avec les bâtards dorés et le groupe Apache pour leurs prochains projets en 21/22.
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Nous sommes à l’écoute des compagnies et nous avons notamment instauré des rendez-vous hebdomadaires avec Laurent Lalanne et les compagnies régionales pour la présentation de leurs projets.
Nous entretenons aussi des fidélités avec des compagnies hors région comme celle de Gérard Watkins, de Pauline Bureau, de Jacques Vincey etc…
- Hamlet mise en scène de Gérard Watkins
Coproduction 25 000 €/ Résidence de création (15 000€) du 14 décembre 2020 au 4 janvier 2021 / Construction des décors dans les ateliers du TnBA ( 10 000 €)
Création au TnBA, salle Vitez du 5 au 9 janvier 2021 (5 représentations initialement prévues ; 2 représentations aux professionnels)
- Forteresses de Gurshad Shaheman
Coproduction de 15 000 €/ 5 représentations en novembre 2021, salle Vauthier au TnBA
- Sola Gratia projet porté par Yacine Sif El Islam
Présentation d’une étape de travail lors du Focus en mai 2021
Création au TnBA en 2022
Financement de la première étape de travail 8 000 €. Coproduction complémentaire à l’étude.
- Catch ! de Clément Poiré
Commandes de textes aux auteurs.es Hakim Bah, Emmanuelle Bayamack-Tam, Koffi Kwahulé, Sylvain Levey et Anne Sibran
Coproduction TnBA 20 000 €
- Huit heures ne font pas un jour de Rainer Werner Fassbinder, mise en scène Julie Deliquet Coproduction TnBA 30 000 €
Enfin, nous apportons une attention particulière aux spectacles jeune public : il y a au moins 4 propositions de spectacle à voir en famille par saison et nous produisons régulièrement un spectacle jeune public que nous proposons en décentralisation et dans les écoles : après Barbe Bleue, La nuit électrique et Peter Pan, nous passerons commande à un auteur pour une prochaine création en 2022/23, mise en scène par Bénédicte Simon.
II/ 2021/2023, le TnBA comme théâtre immergé sur son territoire
Tout au long de mes mandats, j’ai construit une nouvelle façon de voir la saison. Ce que nous avons au départ appelé saison bis, s’inscrira complètement dans la programmation pour ce troisième mandat. Nous avons imaginé avec l’équipe, des parcours du spectateur, qui nous permettent de diversifier l’offre culturelle : atelier de pratique, film en partenariat avec l’Utopia, conférence autour de la programmation, mais c’est aussi la possibilité de proposer des formes différentes, formes courtes, des étapes de travail, des lectures, travaux d’ateliers amateurs. Bref, un théâtre vivant, ouvert, où les spectacles présentés sur les grands plateaux côtoient aisément une présentation d’ateliers amateurs.
2-1 Rôle de structuration du paysage régional du TnBA, rayonnement
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Le TnBA travaille en synergie avec les lieux labélisés de Bordeaux et de la Métropole: le Glob, la Manufacture, L’Opéra de Bordeaux, Le Carré-Colonnes et le FAB, le Théâtre des Quatre saisons à Gradignan. Nous sommes en dialogue constant avec nos homologues (réunions mensuelles) pour soutenir des artistes et accueillir des spectacles mais également échanger sur des problématiques communes.
2-2 Les accueils au TnBA:
Comme je le disais nous étions jusqu’alors, vu notre position de quasi-monopole, chargés de présenter les spectacles phares de la création contemporaine, ce qui au regard d’un budget restreint, nous handicapait pour mener notre mission de création. La création d’une Scène Nationale en métropole doit pour ce dernier mandat nous soulager par des accueils conjoints. Il est très important pour moi de centrer ce troisième et dernier mandat sur la création. L’idéal serait bien sûr d’avoir les moyens de mener les deux activités de front car nos plateaux et nos publics nous le permettent.
L’enjeu, c’est de construire un endroit de partage, de rencontre, de réflexions autour de la création et avec les publics. Ne plus être en situation de monopole, permet de travailler ce chantier plus en détail et en profondeur. Je veux créer un lieu ouvert et vivant, traversé par des auteurs, penseurs, comédiens, pratiquants, spectateurs, habitants de la ville et du territoire.
La saison 2020/2021 présentera Ariane Mnouchkine pour la 1ère fois à Bordeaux ; des compagnies internationales aussi importantes que Peeping Tom, Emma Dante ; Pippo Delbono ou nationales reconnues : Jérôme Bel ; Jean-François Sivadier etc..
Si le budget n’évolue pas (tension insupportable d’être le quatrième CDN en termes de fréquentation payante et 14ème en termes de subventions) nous devrons opérer des choix et pour mon troisième et dernier mandat, j’affirme ma volonté de recentrer le CDN sur ces missions de création. Dès ma nomination j’ai affirmé ma volonté d’ouvrir les fenêtres du théâtre vers le Sud ; vers le monde hispanique et outre atlantique ; le virus bloque momentanément (nous l’espérons) nos liens outre atlantique ; néanmoins nous continuons à entretenir nos liens avec Lia Rodrigues (Brésil) et nous accueillons Marina Otero (Argentine) à l’automne 2021.
L’invitation du spectacle d’Ariane Mnouchkine, As Conmadres, créé au Brésil avec une trentaine de comédiennes brésiliennes fait écho à notre préoccupation de la situation brésilienne. Lors de ce troisième mandat nous allons concentrer nos préoccupations d’une part sur l’Espagne (beaucoup de bordelais sont hispanophones) et sur le Mexique qui traverse une période troublée avec le Covid 19 mais aussi un changement politique essentiel qui mérite toute notre attention. Enfin, dans le cadre de la saison France Portugal, nous avons un partenariat avec le Théâtre national de Porto pour le spectacle de sortie de troisième année de l’EsTBA en juin 2022, qui sera repris dans le cadre du festival d’automne.
Parité/contemporain /séries
Le CDN est particulièrement attentif au respect de la parité dans sa programmation mais également dans répartition des moyens de répétitions et de production.
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Le choix de-nos artistes compagnonnes compagnons la respecte strictement puisqu’il y a deux hommes deux femmes un collectif mixte et un artiste transgenre.
Pour la programmation de saison nous la respectons et nous allons au-delà, car il y a plus de femmes metteuses en scène et autrices dans la saison 20/21.
Contemporain
Dire le monde d’aujourd’hui avec les mots d’aujourd’hui est un axe important ainsi que la défense des textes. Nous avons activé contribuer à la présentation d’œuvres contemporaines que ce soit dans nos productions ou les accueils Tony Kuschner, Alistair McDowall, Solenn Denis, Baptiste Amann, Pauline Bureau etc… Nous poursuivons ce travail en présentant en 2021 Marie Ndiaye, Pauline Sales, …
La création d’Herculine sera une écriture contemporaine aidée en cela par Vanasay Khamphommala. D’autre part, les auteurs contemporains jalonnent aussi les saisons du TnBA : Michel Tremblay, Yuval Rozman, Renaud Cojo, Simon Delgrange, William Pellier, Joël Pommerat, Julie Ménard, Jean-Michel Ribes, Sidney Ali Mehelleb, Hakim Bah, Emmanuelle Bayamack-Tam, Koffi Kwahulé, Sylvain Levey, Anne Sibran et Mike Kenny.
Les séries
Nous avons fait le choix dans un souci de toucher un public non abonné en comptant sur « le bouche à oreille », de faire des séries longues. Nous avons fait le choix de ne jamais programmer moins de trois représentations. Il est à noter que ce volontarisme demande un très gros effort à l’équipe de secrétariat général pour atteindre un taux de fréquentation élevé sur l’ensemble des représentations.
2-3 Démocratisation et élargissement du public
Thème galvaudé et quelque fois mal utilisé, le partage de l’Art avec le plus grand nombre n’est chez moi ni un alibi ni une opportunité. C’est ma vocation de citoyenne et tout simplement d’être humain désirant partager la lumière que j’ai eu la chance de découvrir. La Ruche et tout l’organigramme mis en place lors de mes deux premiers mandats permettent pour le troisième d’étendre ce que nous avons initié.
En 2018 la réalisation du livret de l’éducation artistique, Avec vous, nous avait permis de valoriser et de mettre un coup de projecteur sur un travail invisible et essentiel : le travail en direction de tous les publics. Nous avons poursuivi ce travail, intense au plus près des publics, des publics jeunes, étudiants, scolaires, éloignés ou empêchés, dans le respect des droits culturels.
La crise que nous traversons a révélé l’agilité de l’équipe du TnBA pour inventer et mettre en place avec les artistes compagnons et les artistes sortants de l’EsTBA, des ateliers, petites formes, lectures, conférences en ligne sur la dramaturgie, ou l’analyse de textes, dans les classes mais également dans un réseau différent auprès d’un public très éloigné du monde culturel (grâce à l’opération « été culturel et apprenant »).
Fort de cet enseignement, le TnBA a questionné ces pratiques et réoriente ses actions en ce sens et toujours au plus près des créations et des spectacles proposés dans la saison
Nous allons également poursuivre « la balade », commande d’un spectacle à un artiste, toujours avec charte précise, permettant d’installer le spectacle partout.
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Le projet associe, résidences d’artistes et projets d’éducation artistique sur les territoires, au sein d’établissements scolaires, de lieux associatifs, en partenariat avec l’IDDAC, l’Agence culturelle de Dordogne, le Rectorat Aquitaine et la DRAC ou toute autre association partenaire. Restent au répertoire et continuent à tourner : La barbe bleue, La nuit électrique et Peter Pan. Certains de mes spectacles entre également dans le dispositif : Marys’ à minuit et La nuit juste avant les forêts et la petite forme d’Herculine à destination des lycéens.
Concernant l’accessibilité via la politique tarifaire du TnBA, nous sommes attentifs au maintien de tarifs bas pour les moins favorisés. Nous proposons également des évènements gratuits dans la saison. Et, nous réfléchissons à un nouveau type d’offre en direction des jeunes pour remplacer l’abonnement et qui serait mieux adapté à leur mode de vie et de consommation.
Enfin, la belle expérience de la classe égalité des chances à l’EsTBA en 2019/20 (six jeunes stagiaires, 3 filles et 3 garçons, éligibles sur critères sociaux, et/ ou sur critères d’éloignement géographique ou culturel) nous pousse à renouveler l’opération en 2022/23. L’opportunité donnée à ces jeunes gens qui ont intégré des écoles nationales supérieures de théâtre, participe à la démocratisation culturelle du théâtre et au renouvellement des artistes présents au plateau. Il s’agit pour nous d’un état d’esprit, de choix qui sont résolument les nôtres depuis ma nomination. Si nous voulons changer les esthétiques sur nos plateaux, il nous faut être très ouvert sur d’autres regards, d’autres manières de voir le monde.
2-4 Liens avec l’enseignement supérieur et la recherche
Pour partager cette réflexion, pour faire dialoguer penseurs et chercheurs avec tous les publics, nous proposons des débats publics, en collaboration avec, l’Université Bordeaux Montaigne et la Librairie Mollat.
L’entrée de Pierre Katuszewski, maître de conférences en études théâtrales et vice-président délégué à la Politique culturelle de l’Université Bordeaux Montaigne comme professeur à l’EsTBA nous a permis d’imaginer avec lui de nouvelles actions au TnBA pour les étudiants. La réflexion menée avec le sociologue Arnaud Alessandrin pour ma nouvelle création « Herculine Barbin : archéologie d’une révolution », sur les questions de genre et de transsexualité, tisse des liens entre le monde de la recherche et le TnBA. Enfin, mon appartenance au Collège international de philosophie montre ma proximité avec les penseurs d’aujourd’hui.
Notre lien direct avec l’enseignement supérieur est bien sûr celui du TnBA avec l’EsTBA.
L’école a un véritable rôle de structuration du paysage régional car les comédiens qui en sortent se fédèrent et s’implantent avec leur compagnie dans la région. Le collectif OS’O fut le premier suivi des Bâtards dorés, du groupe Apache et récemment des rejetons de la reine ; ils irriguent le territoire de leur compétence et de leur fougue.
Restent aussi à Bordeaux des comédiens issus de l’école (mais non constitués en collectif) qui eux aussi marquent le paysage de leur présence et de leur disponibilité. L’été culturel et apprenant en fut un exemple flagrant : dans l’urgence nous avons pu les mobiliser rapidement et organiser avec eux des ateliers de qualité touchant un public très peu concerné par le théâtre. Nos artistes compagnonnes et compagnons vivent pour la plupart à Bordeaux : c’est le cas de Julien Duval, Julie Teuf, Baptiste Amman, le collectif OS’O, Bénédicte Simon, Franck Manzoni, Aurélie Van Den Daele. Leur présence permanente est la garantie d’une irrigation de qualité du territoire. Eux
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aussi se sont mobilisés pour l’organisation des ateliers de l’Eté culturel et apprenant et pour inventer des formes à présenter dans les classes quand le théâtre était fermé.
Tous sont à l’écoute des compagnies implantées depuis longtemps et se mettent à leur service comme interprètes, permettant au TnBA et à son école de jouer un rôle de locomotive (et de ne pas être en position d’envahisseurs !), dynamisant ainsi les propositions artistiques locales et constituant un écosystème vertueux et exigeant.
A ce titre, je proposerai deux créations pour la cinquième promotion.
- en 2021 : Peer Gynt d’Ibsen avec les élèves comédiens et les élèves musiciens du PESMD. Réunir la musique de Grieg (live) et le texte d’Ibsen est une expérience rare. Cette proposition a été initiée en 2019/20 et a été reportée pour cause de pandémie en 2021.
- En juin 2022 , je créerai le spectacle de sortie des élèves de la cinquième promotion. Il s’agit de L’Orestie d’Eschyle, en collaboration avec Nuno Cardoso, directeur artistique du théâtre de Porto, dans le cadre de la saison France/Portugal. Des auteurs et dramaturges contemporains seront invités à revisiter chacune des trois parties de l’Orestie ; Nuno Cardoso et moi signerons la mise en scène et nous aurons soin de conserver une unité scénographique, stylistique. La distribution mêlera nos 14 jeunes de l’école aux 8 anciens devenus comédiens permanents du théâtre de Porto. Nous présenterons un premier travail au TnBA pour la sortie des élèves en juin 2022. Le spectacle complet sera créé à l’automne 2022 (les élèves ne seront plus étudiants). Il sera présenté au TnBA, au Théâtre national de Porto et à Paris dans le cadre du festival d’automne partenaire de la saison France/Portugal.
III / Les moyens du TnBA
3-1 Le TnBA comme lieu d’expertise et de ressources
Je suis depuis 2018 membre du comité d’experts pour le théâtre auprès de la DRAC, membre du jury du Festival Impatience avec Laurent Lalanne et je viens d’être nommée comme présidente de la commission théâtre du Centre National du Livre. Laurent Lalanne pour sa part, est membre du jury du Prix Célest’1 du Théâtre des Célestins qui met en lumière les nouveaux talents de la scène théâtrale. Fort de ces fonctions, le TnBA s’affirme comme un lieu d’expertise des écritures contemporaines et de l’émergence.
3-2 Organigramme du TnBA et emploi
Pour ce dernier mandat nous avons opéré un changement dans l’organigramme. Le directeur adjoint n’a pas été remplacé à l’identique mais ces fonctions ont été redistribués. Ariane Braun qui était administratrice devient administrative générale : forte de son expérience de 10 ans au TnBA, elle sera chargée de la mise en œuvre du projet et de la direction générale des services, me permettant de me concentrer sur des tâches plus purement artistiques.
Laurent Lalanne devient directeur de la production et conseiller artistique. Son expérience et son goût des écritures contemporaines ainsi que sa connaissance des réseaux nationaux et internationaux sont pour moi un gage de développement du CDN.
Tout au long de mes mandats, j’ai œuvré à la stabilité voire la réduction de la masse salariale des employés permanents du TnBA et ce, dans l’idée d’allouer le plus de moyens possibles à la création.
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Cependant, on peut noter qu’il est ardu de respecter cette règle si on veut développer le CDN et de nouveaux projets : développer les Balades, la diffusion des spectacles, augmenter le nombre d’artistes associés, créer et pérenniser le festival FOCUS, accompagner aux mieux les projets artistiques, ouvrir et partager l’outil, tous ces chantiers sont autant de défis avec une équipe dont l’effectif reste stable.
3-3 Outil de travail
Le TnBA est en soi un outil de travail magnifique qui permet de présenter une multitude de formes de spectacles et c’est pourquoi, c’est un lieu très fortement sollicité par les compagnies et les acteurs culturels :
- Avec trois salles de jauges différentes, le Studio de création 120 places, la salle Vauthier 415 places et la grande salle Vitez de 701 places,
- la salle Vauthier dont le gradin se rétracte complètement et offre une configuration de plein pied et permet de présenter dans l’absolu des spectacles en quadri-frontal (le manque d’installation technique dans la salle ne le permet pas vraiment pour l’instant)
- 1 espace « cabaret » dans le hall Vitez pouvant accueillir des lectures, conférences, ou petites formes
- 3 studios à l’ESTBA pour organiser des ateliers et des répétitions
- un petit atelier de construction de décor rue du Noviciat à deux rues du TnBA Mais le bâtiment et les salles commencent à montrer de vrais signes de fatigue. La création de la première salle date de 1990 et l’histoire des bâtiments est marquée par plusieurs moments de réhabilitations urgentes, au coup par coup, sans réflexion d’ensemble sur les espaces et leurs connexions.
Le TnBA se retrouve avec un outil de moins en moins adapté aux demandes scénographiques modernes. C’est pourquoi en 2019, en accord avec le comité de suivi, le TnBA fait appel à un scénographe d’équipement pour établir un axe de réflexion sur la réhabilitation de l’ensemble des espaces scéniques dans une logique globale. Une étude acoustique réalisée par un ingénieur acousticien vient compléter ce travail. Cette étude de pré-diagnostic et de faisabilité a indiqué des possibilités de rénovation et apporte des pistes de réflexions.
Pour mon troisième mandat, les tutelles se sont accordées pour commander une étude programmatique des travaux à engager dans les trois à cinq ans à venir.
Je voudrais attirer votre attention sur l’urgence de ces travaux, cela fait longtemps que nous alertons sur notre bonne volonté qui colmate, met des seaux sous les fuites, étaye là où ça menace de s’écrouler, prévient systématiquement les spectateurs du danger des marches bancales, nous accommodons de sorties de secours dangereuses, de perméabilité sonore nous obligeant à faire le guet pendant les représentations pour demander aux passants d’être silencieux mais je crois que nous avons atteint la limite de la sécurité et que l’urgence des travaux n’est plus à démontrer.
3-4 Ecologie
Faire l’économie dans le futur des problèmes écologiques serait s’aveugler sur notre avenir. Les travaux seront aussi l’occasion de régler ces problèmes de manière fondamentale. En effet, si nous sommes hyper-soucieux dans notre fonctionnement quotidien des gestes qui nous responsabilisent (les délégués du personnel sont particulièrement attentifs à ces questions), cela parait relativement dérisoire, bien que nécessaire, par rapport aux passoires thermiques que sont ces bâtis anciens.
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Une démarche plus globale est en cours au TnBA en lien avec l’association Arviva qui pourrait nous accompagner dans le chantier RSE pour changer nos pratiques et transformer nos modèles.
3-5 Mémoire et archives
J’ai parlé au début de ce document de mon désir de transmission et de pont entre générations. Le développement des outils technologiques doit nous permettre d’entretenir une fonction de mémoire et d’archives, précieuses pour les générations futures.
Le spectacle vivant est le domaine de l’éphémère : « l’acteur est un poète qui écrit sur le sable » (Antoine Vitez) mais aujourd’hui nous avons les moyens de garder en mémoire des témoignages, des étapes de l’évolution de nos pratiques.
Il me semble donc important d’imaginer une « ressourcerie », une bibliothèque en images de l’écoulement du temps. Cela pourrait d’ailleurs se faire en mutualisation avec les autres CDN de la Région.
Article 4
Engagements de l’artiste directrice relatifs à la diffusion des productions et coproductions du centre dramatique national
4.1. L’artiste directrice s’engage à organiser au siège de la structure labellisée centre dramatique national qu’elle dirige au minimum dix représentations pour chacun des spectacles nouveaux produits par le centre dramatique national, mentionnés au a. du 1. du I. du cahier des missions et des charges susvisé.
4.2. L’artiste directrice s’engage à prendre les mesures pour organiser, sur la durée du présent contrat, 100 représentations au minimum des spectacles produits ou coproduits par la structure labellisée centre dramatique national, hors ses murs dans son territoire d’implantation.
4.3. En tournée, au-delà du champ indiqué à l’article 4.2, l’artiste directrice s’engage à organiser, sur la durée du présent contrat, au minimum 80 représentations pour les spectacles nouveaux du centre dramatique national, y compris les reprises.
Article 5
Engagements de l’artiste directrice relatifs à l’accueil de spectacles
5.1. L’artiste directrice s’engage à accueillir au centre dramatique national des spectacles dramatiques produits par des compagnies ou d’autres scènes selon la procédure de cession, dans un esprit d’exigence artistique et de solidarité, et avec une attention particulière à la durée d’exploitation de ces spectacles.
5.2. Le nombre des spectacles mentionnés à l’article 5.1 est au minimum de cinq par saison.
5.3. Parmi les cinq spectacles mentionnés à l’article 5.2, un au moins est destiné à l’enfance et à la jeunesse.
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5.4. L’artiste directrice peut également être amenée à proposer une programmation pluridisciplinaire au centre dramatique national. Cette programmation doit rester minoritaire ; l’artiste directrice s’engage à garantir que les dépenses de création et de production théâtrale restent majoritaires et que les dépenses de création et de production de spectacles non-dramatiques n’excèdent pas 10% du budget artistique.
Article 6
Engagements de l’artiste directrice concernant le fonctionnement de l’établissement
6.1. L’artiste directrice s’assure que la structure labellisée centre dramatique national qu’elle dirige consacre au moins 50 % de son budget total aux charges d’activités de la structure.
6.2. L’artiste directrice veille à ce que la convention pluriannuelle d’objectifs susmentionnée, qui est conclue à partir des dispositions du présent contrat, soit transmise, avant sa signature par les parties, au ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique).
6.3. L’artiste directrice veille à ce que tout projet d’acquisition ou d’aliénation immobilière soit soumis à l’accord du ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique).
Article 7
Dispositions relatives à l’activité artistique de l’établissement
7.1. Sur toute la durée du présent contrat, l’artiste directrice s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le centre dramatique national qu’elle dirige génère un niveau de ressources propres de l’ordre de 20 % (recettes de billetterie, vente de spectacles, coproductions…). Ce pourcentage est calculé sur le total des produits figurant au compte de résultat du centre dramatique national dirigé par la directrice.
7.2. L’artiste directrice s’assure qu’aucun contrat de vente ou de co-réalisation n’est conclu à un coût inférieur au coût d’exploitation du spectacle.
7.3. L’artiste directrice s’engage à respecter l’ensemble des accords collectifs applicables aux centres dramatiques nationaux.
Article 8
Conditions d’exercice de sa mission par l’artiste directrice
8.1. L’artiste directrice s’engage à consacrer son activité artistique de manière prioritaire au sein de la structure labellisée centre dramatique national qu’elle dirige. Elle s’engage à résider dans la zone d’implantation du CDN.
Elle évite les activités extérieures qui seraient susceptibles d’affecter la conduite de sa mission et elle s’abstiendra de toute absence prolongée. S’il advient que celle-ci doit s’absenter pendant une durée
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supérieure à trente jours consécutifs pour exercer une activité professionnelle sans lien avec le fonctionnement du centre dramatique national, pour laquelle elle percevrait une rémunération supérieure à celle qu’elle perçoit mensuellement au centre dramatique national, elle s’engage à ne pas percevoir la moitié de cette rémunération dans la période considérée.
8.2. Lors de son entrée en fonction, l’artiste directrice veille à faire l’enregistrement des apports de sa compagnie (répertoire, biens mobiliers, résultats positifs des transferts de droits d’exploitation issus du répertoire…) qu’elle mettra à la disposition du centre dramatique national ; elle communique l’inventaire correspondant au ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente et direction générale de la création artistique).
8.3. L’artiste directrice reconnaît que la rémunération qui lui est versée par le centre dramatique national, qui est conforme aux accords conclus avec les partenaires sociaux, est la contrepartie de l’intégralité des activités administratives et artistiques qu’elle exerce pour le compte de la structure. Elle s’engage à en communiquer annuellement le montant pour information au ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique) et aux autres personnes publiques participant au financement du fonctionnement du centre dramatique national.
Hors droits d’auteur, lorsque le total des rémunérations tirées d’activités extérieures au centre dramatique national représentera plus de 50% de sa rémunération annuelle brute au centre, l’artiste directrice en informe le ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique) et les autres personnes publiques participant au financement du fonctionnement du centre dramatique national.
Article 9
Subventionnement
9.1. Pour permettre l’exécution de sa mission, le ministère de la culture et de la communication apporte une subvention annuelle dont le montant prévisionnel est égal à un million neuf cent vingt mille euros (bop 131) et à quarante cinq mille euros (bop 224), sous réserve de l’inscription des crédits correspondants dans chacune des lois de finances concernées et de la disponibilité effective des crédits au moment de l’engagement financier.
Cette subvention, attribuée à la structure labellisée centre dramatique national, est payée selon les règles comptables en vigueur.
Le montant prévisionnel de la subvention de l’État est communiqué à la directrice avant le 1er février de chaque année par la direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente.
9.2. Pour favoriser l’implantation régionale du centre dramatique national, le ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente et direction générale de la création artistique) s’efforce d’assurer au centre dramatique national la jouissance d’une salle de spectacles et de locaux annexes, conformément au b) du 2. du II du cahier des missions et des charges susvisé.
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Article 10
Durée du contrat
10.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, soit un terme prévu le 31 décembre 2023.
10.2. Il est interrompu de plein droit :
en cas de décès ou d’incapacité de l’artiste directrice ;
en cas de suspension ou de retrait du label « centre dramatique national » attribué à la structure.
10.3. L’exécution des engagements contenus dans le présent contrat est évaluée dans les conditions prévues au 2. du III. du cahier des missions et des charges susvisé.
Article 11
Fin du contrat
11.1. À l’arrivée du terme du contrat, lorsque ce contrat ne peut plus être prolongé ou lorsque ce contrat n’a pas été renouvelé, l’artiste directrice :
– veillera à ce que les comptes de la structure exploitant le centre dramatique national qu’elle
dirige soient impérativement à l’équilibre ;
– veillera à ce que la structure exploitant le centre dramatique national qu’elle dirige constitue
des réserves financières suffisantes pour contribuer à la sauvegarde des intérêts du personnel en place au moment de son départ ;
– assurera la programmation de la saison jusqu’au 30 juin de l’année suivant la fin du contrat,
les dépenses correspondantes ne pouvant excéder 50 % du disponible artistique, y compris l’apport en coproduction mentionné à l’article 6.3 ; elle ne pourra prendre aucun engagement concernant la programmation de la saison débutant au mois de septembre de l’année suivant la fin du contrat ; si le contrat s’interrompt en cours d’année civile, ielle préparera la saison suivant le terme du contrat en laissant la possibilité à son successeur de présenter une création entre janvier et juin de la nouvelle saison ;
– prendra des dispositions pour assurer l’archivage et la conservation des éléments artistiques
liés à l’activité sur toute la période de sa direction ;
– cessera ses fonctions de dirigeant(e) de la structure juridique exploitant le centre dramatique
national ; dans le cas où, salarié(e) de cette structure juridique, elle bénéficierait d’une rupture conventionnelle, la structure porteuse de son projet artistique ne peut prétendre à l’apport en coproduction de son spectacle, de la part de la structure labellisée CDN, prévue à l’article 6.3.
11.2. À l’arrivée du terme du contrat, lorsque ce contrat ne peut plus être prolongé ou lorsque ce contrat n’a pas été renouvelé, l’artiste directrice s’engage à transférer à la personne qui aura été désignée par le ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique) pour lui succéder à la direction de la structure, les biens, dont elle fournira un inventaire, nécessaires à l’exploitation de la structure et ceux acquis pendant son mandat ou celui de son prédécesseur, dont elle ne pourra tirer, directement ou indirectement, aucun profit personnel.
513 32
Dans le cas où la structure exploitant le centre dramatique national est constituée sous la forme d’une société commerciale, cette transmission pourra s’effectuer par la cession de tout ou partie des parts ou actions constituant le capital de la société, et dans le cadre d’un protocole de transmission qui sera soumis à l’accord préalable du ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente et direction générale de la création artistique).
Ce protocole de transmission réglera également le sort des biens matériels et immatériels qui seront cédés à la directrice à titre gracieux pour permettre la poursuite de l’exploitation de ses spectacles.
Article 12
Évaluation
12.1. Le suivi régulier de l’exécution du présent contrat s’effectue dans le cadre de l’instance décisionnelle statutaire de la structure labellisée centre dramatique national ou, si les partenaires publics signataires n’y siègent pas, au sein d’un comité de suivi réunissant ces derniers et les dirigeants de la structure, au minimum deux fois par an.
L’artiste directrice s’assurera que toute réunion de cette instance ou du comité de suivi fasse l’objet d’une convocation préalable, adressée aux partenaires publics en respectant un délai de sept jours francs, comportant le lieu, l’heure, le jour de la séance et en précisant l’ordre du jour. Cette convocation est accompagnée d’un dossier explicatif pour chaque point de l’ordre du jour, permettant d’éclairer les partenaires publics sur le point concerné, d’en connaître le contexte et d’en saisir les enjeux pour la structure labellisée centre dramatique national. Elle s’assurera également que chaque séance fasse l’objet d’un compte-rendu, qui sera adressé à l’ensemble des participants.
12.2. Treize mois avant l’expiration du présent contrat, l’artiste directrice remet un bilan de l’exécution de l’ensemble de ses engagements contractuels, pris pour la mise en œuvre des obligations contenues dans le cahier des missions et des charges des centres dramatiques nationaux.
Ce bilan prend la même forme que l’autoévaluation prévue par le cahier des missions et des charges des centres dramatiques nationaux et il est remis suivant les mêmes modalités. Une mission d’évaluation peut être conduite par les services de l’inspection du ministère, dans les mêmes conditions que pour la convention pluriannuelle d’objectifs ».
12.3. Le ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique) signifiera à l’artiste directrice son intention de renouveler ou non le présent contrat au plus tard 9 mois avant son terme.
Fait à Paris, le [date]
En deux exemplaires dont un pour chacune des parties,
La directrice,
Le directeur général de la création artistique,
514 33
– ANNEXE II –
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel de la convention pluriannuelle d’objectifs est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Indicateurs TNBA –
CPO 2021-2023 2021 2022 2023
Soutien à la Charges de production et de coproduction majoritaires
création artistique Nombre de projets de production ou de coproduction majoritaire
Charges de production et de coproduction minoritaires
Nombre de projets de production ou de coproduction
minoritaire
Charges de résidences
Nombre de résidences accueillies
Charges d’accueil et diffusion
Nombre d’équipes artistiques indépendantes bénéficiant
d’un soutien matériel
Disponible artistique finançant la production d’oeuvres
créées par d’autres artistes que la directrice
Diffusion Nombre total de spectacles
Nombre total de représentations
Jauge moyenne
Tarif moyen appliqué (hors invitations)
Nombre de spectacles nouveaux
Nombre de spectacles nouveaux mis en scène par la
directrice
Nombre de représentations de spectacles nouveaux
Nombre de représentations de spectacles nouveaux en
tournée
Nombre de spectacles créés à partir de textes d’auteurs
vivants de langue française
Nombre de représentations de spectacles créés à partir de
textes d’auteurs vivants de langue française
Nombre de spectacles relevant des écritures pour la
jeunesse
515 34
Nombre de représentations de spectacles pour la jeunesse
Nombre de spectacles relevant de la pluridisciplinarité
Nombre de représentations de spectacles relevant de la
pluridisciplinarité
Nombre d’artistes-interprètes au plateau par saison
EAC Nombre d’enfants et de jeunes ayant bénéficié d’une action EAC en temps scolaire
Nombre d’enfants et de jeunes ayant bénéficié d’une action
EAC hors temps scolaire
Volume d’heures consacré à l’EAC en faveur des enfants et
des jeunes
Nombre de structures bénéficiaires d’actions EAC
Respect de la parité Budget de coproduction hors directrice alloué à une femme
Budget de coproduction hors directrice
Nombre de femmes « artistes associées »
Nombre de femmes au générique d’un spectacle produit
par la directrice
Nombre d’artistes au générique d’un spectacle produit par
la directrice
Nombre de représentations assurées par une compagnie
dirigée par une metteuse en scène
Jauge moyenne des représentations assurées par une
compagnie dirigée par une metteuse en scène
Nombre total des représentations
Jauge moyenne des représentations tous spectacles
confondus
516 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/392
Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de
Bordeaux et l'association Les Marches de l'été, l'Etat, la
Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et
la Ville du Bouscat. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des nouveaux objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026, présenté au conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, notamment pour le soutien des lieux de fabrique de la création contemporaine et des manifestations artistiques et culturelles, une convention triennale d’objectifs a été établie avec l’association compagnie des Marches de l’été, qui porte le projet artistique et culturel de l’Atelier des Marches, lieu de fabrique de la création contemporaine, et du festival Trente Trente, événement repéré de la création contemporaine des arts de la scène, dans une ligne artistique affirmée autour des formes « courtes et performatives ».
Cette convention est partagée avec plusieurs partenaires institutionnels : l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville du Bouscat. Elle marque une nouvelle étape dans l’engagement des parties à soutenir l’accompagnement artistique, la création contemporaine dans sa pluralité, dans une démarche de coopération affirmée. Elle précise les conditions d’un partenariat et les engagements des parties afin de soutenir les activités et projets des Marches de l’été.
La Ville de Bordeaux soutient en particulier les projets et activités dans les domaines suivants :
· Le soutien multiforme aux équipes artistiques, notamment émergentes et locales, dans le processus de création et de diffusion grâce à l’accueil en résidence à l’Atelier des Marches ; · La contribution à la structuration et à la professionnalisation des équipes artistiques émergentes grâce à la mise en réseau avec les structures professionnelles du territoire ; · L’engagement en faveur des nouvelles formes artistiques contemporaines, hybrides et pluridisciplinaires, notamment à travers l’organisation de Trente Trente ; · Le tissage et l’entretien de relations partenariales avec les différentes structures de soutien à la création et à la diffusion du territoire ;
· L’attention particulière portée au lien avec les populations, au rayonnement des arts et des cultures sur le territoire et, notamment à travers les actions d’éducation artistique et culturelle.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
517 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées aux personnes publiques ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
VU la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de Gironde ;
VU la circulaire du 4 mai 2016 relative aux modalités d’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
VU les circulaires signées entre les ministres de l’Éducation nationale et de la culture, du 3 mai 2013 et 10 mai 2017, relatives au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle ;
VU la charte des missions de service public pour le spectacle qui définit les principes généraux de l’action de l’État en faveur du spectacle vivant appliquée depuis le 22 octobre 1998 ;
VU le programme 131 de la mission de la culture
518 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
– Convention pluriannuelle d’objectifs -
2021 - 2022 – 2023 - 2024
Entre
D’une part,
L’Etat - Ministère de la Culture, représenté par Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la commission permanente, désigné dans la présente convention sous le terme la Région,
Le Département de Gironde, représenté par Monsieur Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental, dûment habilité par la délibération n°2021.XXX.CP de la commission permanente du 22 novembre 2021, désigné dans la présente convention sous le terme le Département,
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité par la délibération du
Conseil municipal du 9 novembre 2021 – délibération D-2021/XXX, désigné dans la présente convention sous le terme la Ville de Bordeaux
La Ville du Bouscat représentée par Monsieur Patrick BOBET, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 confiant à Monsieur le Maire certaines attributions du Conseil
Municipal, désigné dans la présente convention sous le terme la Ville du Bouscat
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics »,
Et
D’autre part,
L’association COMPAGNIE DES MARCHES DE L’ETE, régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 21 rue des Bouviers – 33800 Bordeaux
Représentée par Madame Isabelle DAUGAREILH sa Présidente, dûment mandatée.
N° SIRET siège social : 328 480 082 00093 - Code APE: 9001Z
Identifiant Chorus : 1001301789
et ci-après désigné « le bénéficiaire »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant les orientations de la politique culturelle de l’État :
Considérant les orientations de la politique du Ministère de la Culture relatives au soutien à la création et à la diffusion artistique, aux structures qui en ont la charge et qui présentent un projet d’intérêt général au service du plus grand nombre et des territoires.
Considérant que ce soutien inclut, au-delà des aides aux labels et réseaux nationaux, les acteurs culturels qui jouent un rôle structurant, en termes d’accompagnement des équipes artistiques et de lien aux terri- toires et à leurs habitants.
519 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
Considérant les orientations du Ministère de la Culture priorisant l’éducation artistique et culturelle et plus généralement les actions en faveur de la jeunesse et des populations, dans l’ensemble de son intervention, auprès des structures artistiques et culturelles et des collectivités territoriales.
Considérant le projet artistique et culturel initié et conçu par le bénéficiaire, conforme à son objet statutaire, figurant en annexe I.
Dans ce cadre, l’État souhaite privilégier et structurer son soutien sur les objectifs suivants :
• Contribuer au soutien des équipes artistiques indépendantes dans leur travail de création et de diffusion,
• Soutenir une meilleure diffusion des formes et des disciplines souvent insuffisamment valorisées, • Veiller à l'aménagement culturel du territoire et proposer aux publics les plus larges et les plus variés une action culturelle et une diffusion artistique de qualité
• Garantir le respect de l'égalité et de la diversité.
• Promouvoir la participation de tous à la vie culturelle et artistique, • Soutenir des démarches d'action culturelle actives et inventives.
Considérant que le projet présenté par l’association « Compagnie des Marches de l’été » participe de cette politique, compte tenu de la capacité de sa direction et de son équipe à :
• Apporter un soutien significatif à des équipes artistiques, notamment celles du territoire d’implan- tation, par l’apport de moyens humains et matériels favorisant leur travail de recherche et de créa- tion (lieux, équipes techniques, financements) ;
• S’inscrire dans les réseaux de production et de diffusion favorisant la recherche de diffusion des créations soutenues ;
• Porter une attention particulière au renouvellement des écritures et des formes d’adresse au public; • Prendre en compte l’évolution des pratiques ;
• Proposer une programmation et une action culturelle innovante qui allie les exigences de la créa- tion à celles de l’implication de toutes les populations du territoire ;
• Impulser ces actions culturelles particulièrement dans le domaine de l’éducation artistique et cul- turelle, et auprès des personnes, qui pour des raisons sociales, économiques, géographiques ou physiques sont éloignées de l'offre et des références artistiques proposées par la programmation.
Considérant la politique culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine :
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine déploie une politique culturelle en faveur des expressions artistiques dans toutes leurs diversités en visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques, contribuer à rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous, valoriser le patrimoine culturel régional, favoriser la diversité de la création artistique professionnelle, accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle et structurer une politique publique concertée en faveur des langues régionales.
Considérant que la Région s’est engagée à agir pour la réduction de la fragilité des territoires, fixant deux objectifs prioritaires : soutenir et développer les atouts des territoires, et exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables.
Considérant que dans le cadre de son engagement dans la transition écologique et énergétique « Néo Terra », la Région Nouvelle-Aquitaine veille et incite les opérateurs qu’elle accompagne à s’engager dans une démarche qui s’inscrive dans au moins une des 11 ambitions de la Feuille de route.
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine marque son attachement au respect des droits culturels des personnes, reconnaissant notamment l'égale dignité des différentes pratiques artistiques et culturelles et le droit de chacun à bénéficier de ressources favorisant l'exercice de pratiques artistiques et culturelles qui ont sa préférence.
520 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
Considérant à ce titre que la Région est attachée au projet artistique et culturel de « La Compagnie Les Marches de l’été » construit autour de la mise à disposition d'un lieu de fabrique à destination des compa- gnies artistiques, principalement émergentes et régionales, dans le cadre d’un processus de mise en rela- tion des personnes sur le territoire en lien avec l'accueil des artistes.
Considérant les axes-force du projet artistique et culturel de « La Compagnie Les Marches de l’Eté » se déclinant ainsi :
• L’accompagnement de jeunes artistes et équipes émergentes, notamment régionales, par la mise en œuvre au sein du lieu de fabrique de l’Atelier des Marches d’accueils en résidence, de temps de visionnage, d’un soutien administratif et/ou par le biais de la production déléguée ; • La formation professionnelle initiale et continue des équipes artistiques en tant qu’organisme de formation référencé Datadock ;
• La programmation et l’organisation du festival de Trente Trente – Rencontres de la forme courte ; • Les actions culturelles en direction des personnes notamment susceptibles de nourrir le festival Trente Trente.
Ainsi, la Région porte une attention particulière aux engagements de « l’Atelier des Marches » dans les domaines suivants :
• Le soutien aux équipes artistiques installées sur le territoire régional, notamment à travers l’accueil en résidence et la production déléguée ;
• L’établissement de coopérations fortes et de partenariats dynamiques avec les autres structures de diffusion du spectacle vivant, tant à l’échelle de la métropole bordelaise que de celle de la Région Nouvelle-Aquitaine en lien, entre autre, avec l’OARA ;
• La prise en compte, dans le cadre de l’action culturelle, des publics prioritaires aux yeux de la Région (lycéens, apprentis, étudiants, jeunes des missions locales et en formation professionnelle…) ;
• La prise en compte, au sens des Droits Culturels, de l’ensemble des personnes en veillant à la mise en œuvre d’actions inclusives ;
• Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment du point de vue du salariat ; • La vigilance concernant la parité des moyens de production, et la prise en compte des enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture.
Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de cette politique, dans le respect de son équilibre budgétaire.
Considérant la politique culturelle du Conseil Départemental de Gironde :
Considérant que la politique culturelle du Conseil départemental de la Gironde s’inscrit au cœur de ses compétences en matière de solidarités humaines et territoriales, d’autonomie et de développement social.
Considérant que la politique culturelle départementale se décline autour de quatre orientations : • L’accessibilité aux pratiques artistiques et culturelles ;
• Le soutien à la vie artistique et culturelle des territoires ;
• La lecture et les coopérations numériques ;
• Les patrimoines culturels.
Considérant que le Département de la Gironde déploie son soutien aux équipes artistiques et aux opérateurs culturels du territoire girondin via la Direction de la Culture et de la Citoyenneté, d'une part, et son agence culturelle l'IDDAC, d'autre part, en lien avec les autres directions du Département.
Dans ce cadre, le Département entend :
• Accompagner les lieux ressources, installés et repérés sur les territoires, afin de conforter leur développement dans le champ de la création et de l’accessibilité,
• Favoriser l’inclusion des artistes et leur accompagnement par des structures professionnelles, • Accorder, dans ses actions en faveur de la médiation culturelle, une attention particulière aux po- pulations et publics fragiles éloignés de l’offre culturelle.
Considérant que le projet de la « Compagnie Les Marches de l’été » participe des orientations culturelles départementales, le Département de la Gironde accompagne l’action de l’association à plusieurs titres :
521 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
• Soutien à l’émergence et à la création dans un principe de diversité culturelle, de pluridisciplinarité et d’attention au territoire départemental, avec notamment le soutien de l'IDDAC qui accompagne un programme d’aide à la résidence concerté avec les Marches de l’été, en vue d’alimenter l’émer- gence artistique en Gironde sur des formes originales pouvant dynamiser l’offre et la visibilité de ces formes dans les réseaux de programmation, et de participer, plus largement, à leur diffusion et à l’économie du secteur ;
• Soutien au développement dans une logique d’accompagnement et de formation des équipes ar- tistiques locales dans leur structuration et professionnalisation en lien avec les partenaires du ter- ritoire ;
• Soutien à la diffusion et à la recherche artistique via notamment l’organisation du Festival Trente- Trente - Rencontres de la forme courte, dont la programmation singulière favorise l’émulation et le renouvellement des pratiques artistiques sur le territoire.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux :
Evénement repéré de la création contemporaine des arts de la scène, dans une ligne artistique affirmée autour des formes « courtes et performatives », lieu de fabrique de la création contemporaine, l’association Les Marches de l’été pilote un projet pluriel qui nourrit la dynamique de la création artistique et culturelle, de la diffusion, de la transmission et de la formation, sur le territoire.
Considérant les nouveaux objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, à savoir :
- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création con- temporaine pluridisciplinaire, en travaillant l’accessibilité pour tous ;
- Contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux et des droits culturels des personnes, dans une recherche de parité femmes/hommes, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre des actes quotidiens de l’Atelier des Marches et du Festival Trente Trente ; - Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accom- pagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, voire l’organisation de festivals ; - Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ; - Accompagner et développer l’éducation artistique et culturelle à travers des actions et des projets, comme les parcours culturels urbains, ainsi que toutes les formes d’adresses et de transmissions qui peuvent favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… ; - Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.
La Ville de Bordeaux soutient le projet artistique et culturel de l’Atelier des Marches, du Festival Trente Trente, en particulier son rôle dans les domaines suivants :
• Le soutien multiforme aux équipes artistiques, notamment émergentes et locales, dans le proces- sus de création et de diffusion grâce à l’accueil en résidence à L’Atelier des Marches ; • La contribution à la structuration et à la professionnalisation des équipes artistiques émergentes grâce à la mise en réseau avec les structures professionnelles du territoire ; • L’engagement en faveur des nouvelles formes artistiques contemporaines, hybrides et pluridisci- plinaires, notamment à travers l’organisation de Trente Trente ;
• Le tissage et l’entretien de relations partenariales avec les différentes structures de soutien à la création et à la diffusion du territoire ;
• L’attention particulière portée au lien avec les populations, au rayonnement des arts et des cultures sur le territoire et, notamment à travers les actions d’éducation artistique et culturelle.
522 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
Considérant la politique culturelle de la Ville du Bouscat :
Considérant que la politique culturelle de la Ville se décline autour des orientations suivantes : • Favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture en proposant une programmation diversifiée • Susciter la curiosité du public, en offrant des formes artistiques variées. Mettre la pratique culturelle à la portée du plus grand nombre en offrant un large panel d’activités • Améliorer la prise en compte des publics éloignés et empêchés
• Favoriser l’ouverture au jeune public en collaborant avec les structures petite enfance, les écoles et collèges. Développer l’éducation artistique et culturelle à travers des actions et des projets variés • Soutenir la création artistique en programmant des spectacles en création et en accueillant des artistes en résidence
La Ville porte une attention particulière aux engagements de « l’Atelier des Marches » dans les domaines suivants :
• L’intérêt porté à la médiation culturelle et aux actions d’éducation artistique et culturelle auprès des publics scolaires ou non
• Le soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, à travers l’accueil en résidence et la co-production
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire et les partenaires publics pour la mise œuvre du programme d’actions artistiques et culturelles, auquel s’engage le bénéfi- ciaire, à son initiative et sous sa responsabilité, et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets et mesurables.
Le projet artistique et culturel développé par son responsable artistique et programmateur, Monsieur Jean- Luc TERRADE, pour les années 2021 à 2024, ainsi que le bilan des actions déjà réalisées, constituent un pôle de référence dans le domaine du spectacle vivant et pour le paysage artistique et culturel du territoire. La Direction régionale des Affaires culturelles, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental de Gironde, Bordeaux-Métropole, la Ville de Bordeaux et la Ville du Bouscat soutiennent la consolidation et la pérennisation de l’Atelier de Marches, ainsi que de la manifestation Trente Trente – Les Rencontres de la forme courte, notamment dans la perspective d’une transmission progressive et partagée de leur direction.
La convention fixe :
• Les objectifs partagés entre les partenaires et le programme d’actions artistiques et culturelles porté par la Compagnie Les Marches de l’été ;
• La mise en œuvre concrète du programme d’actions artistiques et culturelles ; • Les modalités de financement et les relations avec les partenaires publics.
Les partenaires publics contribuent financièrement à la réalisation du programme d’actions artistiques et culturelles. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS PARTAGES
Les partenaires publics et le bénéficiaire ont identifié conjointement trois objectifs du programme d’actions suivants pour la période 2021-2024 :
1. Accompagner le processus de création artistique des personnes ; 1.1. Par la création théâtrale valorisant les écritures émergentes, ayant pour enjeu le renouvellement des d’esthétiques contemporaines
1.2. Par un soutien artistique et en coproduction auprès d’artistes en devenir 2. Mettre en regard les expressions artistiques en marge ou émergentes ; 2.1. Par la programmation nationale et internationale de la manifestation Trente Trente – Les Rencontres de la forme courte,
2.2. Par l’accueil en résidences toute au long de l’année de compagnies artistiques pluridisciplinaires confirmées ou émergentes dont certaines sont en relation avec la programmation de Trente Trente – Les Rencontres de la forme courte
3. Renforcer les savoir-faire et les savoir-être ;
523 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
3.1. Par l’encadrement de formations professionnelles initiale ou continue, 3.2. Par l’Education Artistique et Culturelle auprès des publics scolaires ou non, 3.3. Par le développement de l’équipe permanente de la structure
Ces trois objectifs seront l’objet des évaluations par les partenaires, avec le bénéficiaire, dans les conditions précisées dans l’article 9 de la présente convention.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
A son initiative, sous la responsabilité de son responsable artistique et programmateur Monsieur Jean-Luc Terrade, la compagnie les Marches de l’été s’engage à réaliser le projet artistique et culturel dont le contenu figure en annexe I.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de quatre années recouvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, sous réserve de la disponibilité effective des crédits. La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention ou d’un avenant prolongeant la présente convention, est subordonnée à la rédaction de l’évaluation et au contrôle prévus aux articles 10 et 11 de la présente convention.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics contribuent financièrement au projet visé à l’article 2 (et annexe I) de la présente convention. La contribution de chaque partenaire public est une aide au fonctionnement qui prendra la forme d’une subvention. Les partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
5.1 Pour l’État
La définition du montant des subventions attribuées sur la période 2021-2022-2023-2024 se fera dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : • L’inscription des crédits de paiement en Loi de finances ;
• La reconduction des critères d’intervention du ministère de la culture dans le cadre de sa politique nationale ;
• Le respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1er, et 6 à 11 de la présente convention ;
• La vérification en fin d’exercice que le montant de la contribution annuelle n’excède pas le coût annuel du programme d’actions.
Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées. À titre indicatif, le bénéficiaire a perçu en 2020 pour ses projets la somme de 35 000 € au titre du programme budgétaire 131.
Pour l’année 2020, la contribution de l’État fera l’objet d’une convention financière bilatérale annuelle avec le bénéficiaire. Pour les deuxième, et troisième années d’exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle de l’État sera notifiée par voie d’avenant à la convention financière bilatérale.
5.2 Pour la Région Nouvelle-Aquitaine :
Le montant de la subvention fera l’objet d’une décision annuelle d’attribution par la Commission permanente du Conseil régional, fondée sur le respect du principe d’annualité budgétaire, en cohérence avec le cadrage budgétaire défini par la collectivité, pour chaque année comprise dans la convention pluriannuelle.
Une convention financière annuelle définira les modalités de versement.
5.3 Pour le Conseil Départemental de Gironde :
La définition du montant des subventions versées sur la période de la convention se fera dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire. Leur engagement fera l’objet d’une convention financière spécifique annuelle. Pour mémoire, le montant total des subventions versées par le Conseil Départemental de la
524 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
Gironde à l’association au titre de l’année 2020 s’élève à 30 000 € (trente mille euros) pour l’ensemble des activités de la Compagnie les Marches de l’été : Lieu de Fabrique, Travail artistique du directeur et la manfiestation Trente Trente – Les Rencontres de la forme courte
5.4 Pour la Ville de Bordeaux :
La Ville de Bordeaux au regard du projet artistique présenté, consciente de son rôle dans l’attribution des moyens nécessaires à sa réalisation, décide :
• De verser une subvention annuelle à l’association Les Marches de l’été, dans le respect du règlement intérieur des subventions adopté par la ville, pour la réalisation de la manifestation Trente Trente – Les rencontres de la forme courte, et le travail engagé dans le lieu « L’atelier des Marches ». • La définition du montant des subventions attribuées sur la période 2021-2022-2023-2024 se fera dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la Ville, • Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées. La contribution de la ville fera l’objet d’une convention financière annuelle bilatérale avec le bénéficiaire.
• À titre indicatif, le bénéficiaire a perçu en 2021 : la somme de 35 000 € pour la manifestation Trente Trente – Les rencontres de la forme courte, et 7 000 € pour soutenir l’activité du lieu « L’Atelier des Marches »,
5.5 Pour la Ville du Bouscat :
Le montant de la subvention fera l’objet d’une décision annuelle d’attribution par le Conseil Municipal de la Ville du Bouscat, fondée sur le respect du principe d’annualité budgétaire. Il sera évalué en cohérence avec le cadrage budgétaire défini par la collectivité, pour chaque année comprise dans la convention pluriannuelle. Le montant de la subvention versée sur la période, sera proposé après étude du dossier de demande de subvention, adressé annuellement à la Ville du Bouscat.
ARTICLE 6 : JUSTIFICATIFS
Le bénéficiaire s’engage à fournir à l’ensemble des partenaires dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
• Le compte rendu financier de l’action, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues à la présente convention. Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe I et définis d’un commun accord entre les partenaires publics et le bénéficiaire ; • Les comptes annuels
• et, en cas d'obligation législative ou réglementaire, le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
• Le rapport annuel d’activité ;
• Tout autre document nécessaire à la compréhension du programme d’actions ou mentionné dans les conventions financières bilatérales.
Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 Le bénéficiaire informe sans délai les partenaires publics de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
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Le bénéficiaire de cette subvention s'engage à indiquer de façon lisible et explicite l’identité visuelle de chaque partenaire public sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
9.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des conventions bilatérales prises en application de l’article 5, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte-rendu financier mentionné dans les conditions précisées dans les conventions bilatérales prises en application de l’article 5 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression de l’aide.
9.3 Les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 10 – EVALUATION
10.1 L’application de la présente convention fera l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un comité de suivi annuel a minima permettant l’évaluation des objectifs définis par la présente convention et ce, en présence de la direction artistique de la structure bénéficiaire et des représentants des collectivités publiques signataires.
10.2 L’évaluation porte notamment sur la réalisation du programme d’actions, et sur son impact au regard de l’intérêt général dans le respect des objectifs définis dans l’article 2 de la présente convention.
10.3 Le comité de suivi est chargé de l’examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente convention.
Il examine chaque année la réalisation du programme d’actions de l’année venant de s’achever, ainsi que les orientations de l’année à venir et, en fin de convention, l’autoévaluation présentée par le directeur de la structure.
10.4 Le bénéficiaire s’engage à fournir, au plus tard six mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d’actions.
10.5 Les partenaires publics procèdent à une évaluation avec le bénéficiaire de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif
ARTICLE 11 : CONTROLE
11.1 Les partenaires publics contrôlent annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d’actions au titre duquel cette contribution est accordée. Ils peuvent exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de la contribution financière ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
11.2 Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 10 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression des aides.
ARTICLE 12 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
526 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 10, à la réalisation d’une auto-évaluation du programme d’actions artistiques et culturelles produite par la direction au plus tard six mois avant la fin de la convention et aux contrôles de l’article 11.
ARTICLE 13 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics et le bénéficiaire. L’avenant conclu précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er et à l’article 2. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, les autres parties peuvent y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 : ANNEXES
Les annexes, annexe I : « Projet artistique et culturel et programme d’actions 2021-2024 », annexe II : « Amélioration et avenir de l’espace de travail », annexe III : « Mots Croisés » font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 : SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention étant conclue sur la base du projet artistique et culturel conçu et mis en œuvre par Monsieur Jean-Luc Terrade, son Directeur artistique, et est réputée suspendue au départ de celui-ci.
ARTICLE 16 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 17 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux.
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Telerecours Citoyens, accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
527 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
(NE PAS TRANSFORMER CET EMPLACEMENT)
Fait Bordeaux en 7 exemplaires
Pour le Bénéficiaire Pour l’Etat, la Préfète de Région
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine Pour le Conseil Départemental de Gironde
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Ville du Bouscat
528 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
ANNEXE I
Projet et programme d’actions 2021-2024
EXPERIMENTATION, CREATION, SINGULARITE
ou les processus du projet artistique et Culturel
De la Compagnie Les Marches de l’été
2021-2022-2023-2024
Préambule
La Compagnie Les Marches de l’été, implantée en Nouvelle-Aquitaine depuis 1991, s’est construite par la volonté de l’artiste - metteur en scène et programmateur artistique Jean-Luc Terrade. Après avoir ouvert le TNT en 1997 (actuelle Manufacture Atlantique CDCN de Bordeaux). La Compagnie Les Marches de l’été déménage et s’installe en 2000 dans un ancien chai à la barrière du Médoc sur la commune du Bouscat.
Le chai se transforme en lieu de fabrique et se nomme dès son ouverture l'Atelier des Marches. L’Atelier des Marches est un lieu d’accueil de résidences artistiques, proposant des sorties de résidences et quelques représentations publiques. Les activités sont conditionnées au respect du bail en vigueur. De- puis mars 2020 et les restrictions sanitaires les conditions d’accueil sont dépendantes des directives des pouvoirs publics.
Cet espace s’adresse particulièrement aux expérimentations, aux échanges et confrontations des esthétiques. L’Atelier des Marches est un laboratoire de recherche artistique particulièrement attaché aux univers et aux esthétiques exploratoires, performatives, ou fond et forme se cherchent à travers les corps, les gestes, les mots, les silences… Il s’agit principalement de formes hybrides, mêlant spectacle vivant, arts plastiques, technologies visuelles, sonores dans la lignée de ce qui se nomme création contemporaine émergente.
Jean-Luc Terrade, de part sa posture d’artiste expérimenté, offre un accompagnement aux équipes artistiques qui investissent le lieu. Cette relation privilégiée entre artistes permet de poursuivre le chemine- ment esthétique de chacun.e, d’explorer ses questionnements sur les sujets qui touchent aux corps, à la société, aux formes de dire et aux manières contemporaines de les traiter dans l’espace scénique. Cet accompagnement prend diverses formes collaboratives tant sur le plan artistique que technique ou admi- nistratif. Les accueils en résidence font l'objet d'échanges et de recommandations artistiques indispen- sables pour le devenir des spectacles et la démarche personnelle des artistes. De cette implication-imbri- cation peut émerger des collaborations de mise en scène, de programmation et de diffusion dans le cadre d'événements portés par la compagnie Les Marches de l'Été dont Trente Trente - Les Rencontres de la forme courte. Cette manifestation propose depuis 2004 une vision plurielle de la création contemporaine à travers les scènes de la Métropole bordelaise et de la région Nouvelle-Aquitaine. La compagnie Les Marches de l'Été, œuvre à consolider et à donner une vraie lisibilité à des projets originaux, hybrides, pluridisciplinaires, d’artistes et de collectifs artistiques en devenir ou reconnus pour leur singularité. La fréquentation de l’Atelier des Marches est une nécessité pour la liberté, liberté d’expression sous forme artistique, la dignité des personnes de part leur vision du monde, l’égalité et la non discrimination, la parti- cipation à la vie culturelle de part l’exercice de la création. Le projet de l’Atelier des Marches développé ci- dessous s’engage au respect des droits culturels des personnes.
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Projet artistique et culturel
Les activités de la Compagnie Les Marches de l’été se déclinent suivant :
1. La production d’œuvres scéniques et théâtrales, l’accompagnement et la production déléguée au- près de jeunes artistes et d’équipes émergentes,
2. La programmation et l’organisation de Trente Trente – Les Rencontres de la forme courte 3. La gestion du lieu de fabrique l’Atelier des Marches situé 17 rue Victor Billon - 33110 - Le Bouscat 4. Une programmation d’artistes en résidences de création, une programmation occasionnelle per- mettant des partenariats avec d’autres structures culturelles
5. Les actions d’éducations artistiques et culturelles en direction de publics divers 6. La formation professionnelle initiale et continue
A partir des ces grands axes, les activités des Marches de l'été se déploient grâce à son ancrage au sein de l’Atelier des Marches. Ce port d'attache ouvert aux résidences, soutient la création et contribue à donner une visibilité au travail des équipes artistiques. L'Atelier des Marches apporte une réponse à la forte demande des artistes qui manquent d'espaces de création, au cœur de la métropole bordelaise.
Les activités développées au sein de l’Atelier des Marches dépendent des moyens financiers que les institutions publiques s’engagent à accorder à la Compagnie Les Marches de l’été. Ainsi, il existe une forte corrélation entre moyens financiers et une montée en puissance des activités dans le cadre de la présente convention.
1. L’Atelier des Marches, espace d’expérimentation
1.1. Espace de résidence
Les résidences à l’Atelier des Marches ont pour principal objectif d’offrir, non seulement un espace- temps et un outil en ordre de marche (espace, lumière, son, régie), mais aussi un accompagnement, un dialogue, des échanges, des questionnements artistiques et dramaturgiques, tout en respectant avant tout la liberté, le cheminement, la parole de chaque artiste invité. C’est ainsi que chemine le possible d’un pro- cessus de création. Une présentation publique du travail en cours peut être réalisée à la demande de la compagnie en résidence et en accord avec le programmateur artistique mais sans obligation aucune. Le respect de la liberté de création passe par l’entente de chaque partie prenante.
Les artistes et compagnies accueillis sont domiciliés en région Nouvelle-Aquitaine, pour la majorité mais proviennent aussi de la France entière ou à l’étranger. Les demandes sont de plus en plus nom- breuses, le nombre d’accueil varie entre vingt et trente compagnies chaque année pour un volume d’occu- pation minimum de 180 jours par an. Il est temporellement difficile de faire plus. Ces accueils font l’objet de conventions de résidences, et certains sont soutenus financièrement dans le cadre de convention tri- partite d’aide à la résidence avec les partenaires professionnels dans le cadre des missions des agences départementales et régionales.
La Compagnie Les Marches de l’été est locataire de l’espace de travail nommé L’Atelier des Marches – d’une superficie de 400m2 au 17, rue Victor Billon 33110 Le Bouscat. Le loyer d’un montant de 1’094,76€ au 1er mai 2020 est révisé tous les ans en fonction de la variation annuelle de l’indice Insee du coût de la construction. Le lieu qui vit depuis 20 ans a besoin d’une rénovation technique à porter en annexe, afin d’assurer convenablement l’ensemble des activités précitées.
1.2. L'accueil des résidents : outils et savoir-faire partagés
La plupart des compagnies qui viennent en résidence à l'Atelier des Marches font appel à Jean- Luc Terrade pour un regard extérieur. Ce sont des moments de discussion intenses, d’échanges, de con- seils, de recommandations et d'encouragements. Ces temps dits informels, non comptabilisés, sont pré- cieux pour la vie des résidences et le parcours intérieur des artistes. En raison du nombre de compagnies,
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des orientations artistiques, de l'avancement dans le processus de création mais aussi des demandes, l'accompagnement s'adapte aux interlocuteurs.
L’équipe permanente et intermittente de la Compagnie Les Marches de l’été met ses aptitudes professionnelles, artistiques, techniques, administratives et de communication au service des artistes et compagnies en résidence de création. Ces résidences permettent des temps d'échanges avec l’équipe administrative sur les règlementations en vigueur et l’actualité professionnelle.
Techniquement, les compagnies viennent souvent avec leur propre technicien, et si cela n’est pas le cas, nous mettons à disposition un technicien selon nos moyens à raison de deux demi-journées. En complément du personnel déjà existant, les activités développées nécessitent à court terme l’engagement de personnel dont un.e salarié.e en contrat à durée indéterminée à mi-temps en charge de l’accompagne- ment, du suivi administratif et de production des artistes et équipes accueillies ainsi qu’un.e salarié.e en contrat à durée indéterminée pour un fonctionnement technique stable du lieu.
1.3. Production Déléguée et Aide à la Résidence
« On utilise le terme de « production déléguée » dans le cas où la production par une structure juridique existante permet à un projet artistique d’exister sans création de nouvelle structure juridique. Le producteur délégué est alors l’employeur du plateau artistique. »
Devant la difficulté des jeunes artistes à se structurer ou à dégager des financements pour assurer les postes de fonctionnement (administration, production, diffusion) La Compagnie Les Marches de l’été assure la production déléguée à travers la mise à disposition d’outils, de temps de travail et de savoir-faire, (juridique : contrats de cession, contrats de travail, financier : montage de budget de création, suivi budgé- taire, réalisation de dossier d’aides financières auprès des institutions…) et à travers la mise à disposition d’outils, de temps de travail et de savoir-faire de sa chargée de communication (site, newsletter, réalisation des supports imprimés ‘print’ et mise à disposition du fichier de contacts professionnels). Il est à noter, que cette production déléguée est réalisée sans demander de contrepartie financière aux artistes qui sont partie prenante de la recherche de financement. Des temps de travail sont dédiés pour permettre aux artistes de comprendre et suivre les processus administratifs, bénéficier de forme de tutorat pour la constitution de dossiers de communication, voire la mise à disposition de moyens techniques pour leurs réalisations. C'est pourquoi cet accompagnement ne peut se faire qu'en fonction des capacités de l'équipe de La Compagnie Marches de l'Été à déployer du temps pour ces missions.
Le deuxième engagement que La Compagnie Les Marches de l’été développe est l’aide à la rési- dence par la prise en charge direct de certaines dépenses comme le déplacement des artistes s’ils viennent hors de Gironde, leur hébergement, quelques repas. La montée en puissance de ces aides est corrélative des partenariats construits à la fois par les équipes artistiques accueillies et par La Compagnie Les Marches de l’été. Des partenariats sont établis depuis plusieurs années avec des agences culturelles pour les aides aux résidences. Dans le cadre des politiques publiques et des envies de chacun, des partenariats financiers sont amenés à évoluer dans les prochaines années. La Compagnie les Marches de l’été a toute sa place dans le processus d’accompagnement des artistes auprès de ces partenaires institutionnels et participe activement au développement des activités de créations sur le territoire néo-aquitain.
2. L’Atelier des Marches, espace d’accompagnement
2.1. Lieu de formation
2.1.1.Stage et formation professionnelle continue
La Compagnie Les Marches de l’Eté s’engage dans la transmission des savoirs en organisant régulièrement des stages à destination d’artistes professionnels en formation continue encadré par Jean- Luc Terrade ou d’autres artistes confirmés invités sur des thématiques en lien avec les couleurs esthétiques et performatives de chaque artiste-formateur. Par ailleurs, dans le cadre de l’événement Trente Trente (cf III), les artistes de la programmation proposent également des temps de formation dans leur domaine de compétence : danse, théâtre, performance… ouvert à un public expérimenté ou non.
2.1.2.Formation Professionnelle Initiale
531 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
En partenariat avec les écoles, universités, centre de formation de Bordeaux Métropole, La Com- pagnie Les Marches de l’été reçoit des étudiant.es en stage ou dispense des cours de formation auprès des organismes comme entre-autre 3iS, Ecole de Cirque de Bordeaux, Ciam, Université Bordeaux-Mon- taigne ERAS (Expérimentation Recherches dans les Arts de la Scène), IUT Bordeaux Montaigne CoMe- diA (Licence Professionnelle Conception de Projets & médiation Artistique et Culturelle), ICART.
2.2. Les actions avec les publics
Le projet artistique La Compagnie Les Marches de l’Eté cherche à se développer auprès des pu- blics à travers différentes actions telles que la diffusion de spectacles jeune public auprès des écoles du Bouscat, en proximité de la Barrière du Médoc côté Bordeaux d’une part mais aussi bien au-delà sur son territoire. Un effort doit être fait sur les propositions d’éducation artistique et culturel auprès du jeune public notamment, tout en restant fidèle aux thèmes abordées par les spectacles.
D’un point de vue général, les accueils des différents publics, dans le respect des jauges en vi- gueur, font parties intégrantes du projet de La Compagnie Les Marches de l’Eté dans une démarche de bienveillance et de respect que ce soit lors du festival Trente Trente – Les Rencontres de la forme courte, lors des sorties de résidences, ou des accueils des quelques représentations diffusées à l’Ate- lier des Marches. Il reste une certaine marge de progression afin de prodiguer de meilleures relations avec les publics.
Par ailleurs, la Compagnie Les Marches de l’Été développe ses partenariats avec les écoles et formations de spectacle vivant de la Métropole, en facilitant l’accès aux représentations aux étu- diant.e.s.
La recherche d’actions d’éducation artistique se construit en lien avec les propositions artistiques, notamment celles qui interrogent les minorités, la marginalité, l’exceptionnel. Des nouveaux partenariats sont à envisager et construire en ce sens avec le tissu associatif local, régional ou national.
3. Visibilité donnée aux artistes
Dans une volonté forte de donner aux artistes des temps de répétitions mais également la possi- bilité de se produire, certains projets intègrent la programmation dans le cadre d'événements portés par la compagnie leur permettant d'avoir une visibilité non négligeable.
3.1. Trente Trente – Les Rencontres de la forme courte
Créé en 2004, appelé alors « Les Rencontres du Court » puis « 30’ 30’’ », cette manifestation s’at- tache à mettre en valeur des spectacles interdisciplinaires d’une durée de 30 secondes à 30 minutes. Ce rendez-vous annuel, unique, propose une programmation de formes scéniques hybrides aux croisement de la performance, de la danse, du cirque, de la musique, du théâtre, de l'installation plastique... Trente Trente, c'est aussi des co-organisations avec de multiples lieux culturels de Bordeaux, de son aggloméra- tion et de la Région Nouvelle-Aquitaine qui valorisent la richesse de la scène aussi bien locale, que natio- nale, qu'internationale. Ainsi Trente Trente, de par son ancrage régional, exerce un rôle de locomotive pour la prise de risque de programmation hors normes, travaillant sur des esthétiques peu conventionnelles et marginales.
Trente Trente propose également des workshops de danse, de performance ou encore de mu- sique... encadrés par les artistes de la programmation, ouverts aux amateurs et aux professionnels, et favorisant le processus de création par l'accueil en résidence d'une partie des artistes invités. En effet, la programmation réunissant de près de trente spectacles est généralement composée d'un tiers de création. Il existe donc un véritable enjeu de connexion entre la programmation de Trente Trente et les résidences à l'Atelier des Marches, qui se transforme en espace de représentations le temps de l'événement.
À noter que cette manifestation est particulièrement suivie par les programmateurs régionaux et nationaux, et permet aux artistes, souvent émergents, de montrer leur travail.
Trente Trente s’enracine dans un travail permanent de résidence et de formation à l’Atelier des Marches à destination des professionnels et permet d’effectuer des repérages et des découvertes. (cf ca- lendrier de la programmation 2021 en annexe).
532 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
3.2. Le Printemps des Marches
Né en réponse à la demande des compagnies en résidence, l'Atelier des Marches ouvre ses portes au public à la découverte de jeunes artistes et compagnies émergentes. Les temps de résidences donnent alors lieu à une première diffusion auprès du public mais aussi auprès d'éventuels programmateurs. Cet événement est l’expression d’un manque sur la métropole bordelaise de lieu disponible et ouvert suscep- tible de promouvoir l’émergence. Manque que la compagnie Les Marches de l’été tente de combler avec les moyens qui sont les siens.
3.3 - Autres temps de représentations
La compagnie Les Marches de l'Été a su, au fil des années, développer des partenariats cohé- rents et solides notamment par le biais de Trente Trente – Rencontres de la forme courte, avec des struc- tures culturelles du territoire bordelais et néo aquitain. Dans ce cadre, et à la demande des structures ins- titutionnelles ou associatives, l'Atelier des Marches accueille des représentations en partenariat ou en co- réalisation (saison hors les murs d’autres théâtres et d’autres festivals) permettant ainsi la mise en com- mun des savoir-faire partagés quant à l'accueil des artistes et du public.
En guise de conclusion
La Cie Les Marches de l’été, sous la responsabilité artistique de Jean-Luc Terrade, travaille de plus en plus à l’accompagnement d’artistes émergents et à la recherche d’expressions artistiques hybrides, pluridisciplinaires hors normes ou à la marge. Cette quête a ouvert des possibles dans le champ de la diffusion et notamment la programmation artistique lors de la manifestation Trente Trente. Ce travail au long court à ouvert la curiosité tant des publics que des institutions. Au fil des ans, une confiance s’est établie entre la Compagnie Les Marches de l’été et les partenaires institutionnels qu’il s’agit de conforter et stabiliser.
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ANNEXE II
Amélioration et avenir de l’espace de travail
Comme précisé dans le préambule, l’Atelier des Marches est un ancien chai, il fait donc parti des
friches, ici artisanales, transformées en lieu artistique.
Depuis 20 ans, le lieu s’est considérablement modifié, mais les équipements vieillissent. Afin d’as-
surer des accueils en résidences convenables, il est nécessaire de faire quelques aménagements.
Il est ici question d’investissement de l’ordre du matériel technique, une nouvelle console son et
une nouvelle console lumière, ainsi que la réfection des bureaux.
Ces investissements sont des objectifs à atteindre par la Compagnie Les Marches de l’été dans le
cadre de cette convention.
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ANNEXE III
« Mots croisés » entre Jean-Luc Terrade et Yves Kafka
Terrasse de L’Atelier des Marches du Bouscat
le mercredi 23 septembre 2020
« Un adolescent d’autrefois » devenu homme de théâtre… ou comment devient-on ce que l’on « naît »
Le soleil nimbait de ses rayons puissants la terrasse de L’Atelier des Marches cet après-midi de septembre où Jean-Luc Terrade - metteur en scène, directeur artistique du Festival Trente-Trente et hébergeur de compagnies auxquelles il propose son lieu pour résidences d’artistes - m’avait convié pour une carte blanche. Toute liberté m’avait été donnée pour lui poser les questions opportunes (ou pas) susceptibles d’éclairer son parcours.
Yves Kafka.
Il est un roman - le dernier de François Mauriac - que j’apprécie particulièrement tant cet héritier de la bourgeoisie bordelaise, ayant connu un enseignement catholique des plus rigoureux, transfère dans une (auto)fiction les errements d’ « Un adolescent d’autrefois » (celui qu’il fut) soumis au carcan d’une éducation dont il n’a pu se délivrer qu’en ayant recours à la littérature et à l’écriture, ses viatiques… Toute ressemblance avec votre itinéraire personnel serait-elle fortuite ?
Jean-Luc Terrade.
L’adolescent en marge, en porte-à-faux avec les valeurs de son milieu, me parle… Elevé dans les années 60 dans un monde bourgeois et de droite où la religion catholique était « naturellement » de mise, j’ai eu très tôt à souffrir de ne pas me sentir « accordé » aux vœux de mon milieu. Je sentais en moi cogner la nécessité d’exister en tant que ce que j’étais - un jeune homme homosexuel - et à cette époque c’était ni plus ni moins « impensable ». L’homosexualité était un crime passible de poursuites. Elle ne fut dépénalisée qu’en 1982 [Robert Badinter] et il faudra attendre 1993 pour que l’OMS ne la considère plus comme une maladie mentale. Grandir ainsi en porte à faux avec l’ordre établi, ça marque à jamais un adolescent. Ce fut compliqué, mais au final peut-être une chance…
Yves Kafka.
Que voulez-vous dire par « peut-être une chance » ?… Pour tenter d’échapper à la chape pesante de cette éducation très conservatrice, quelles ont été vos viatiques à vous ?
Jean-Luc Terrade.
J’ai trouvé dans l’univers du théâtre le refuge où j’allais pouvoir trouver une respiration qui soit mienne, un lieu de créativité où il était possible d’exister singulièrement sans être le réceptacle de conduites attendues, pouvoir être sujet de mon existence sans être assujetti à des assignations préconstruites. Ayant toujours eu le sentiment d’être « à côté », me ressentant en décalage mais sans révolte manifeste (un trait qui m’est resté), j’ai appris à résister de l’intérieur aux pressions sociales. Par choix (ou par obligation peut- être), je n’ai jamais recherché de reconnaissance de la part des institutions ; peut-être par appréhension aussi… celle d’avoir à abandonner une part de la liberté conquise grâce à la pratique du théâtre. Une injonction certes contradictoire - « ne pas déplaire au roi et dénoncer la société » - avec laquelle Molière en son temps a su, lui, très bien composer.
Yves Kafka.
« Je suis une erreur parce que je vis et je conçois mon œuvre comme bon me semble, sans me soucier des convenances », cette phrase, adaptée du texte de Jan Fabre que vous avez monté en mai 2017 dans le cadre du festival des Rencontres Chorégraphiques Internationales de Paris, pourrait être votre étendard… Seriez-vous prêt à vous confondre avec le « je » qui l’énonce ?
Jean-Luc Terrade.
Oui… A l’encontre de certains, j’ai toujours pensé que la création était histoire très personnelle,
535 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
qu’il ne fallait pas être obsédé par sa réception. Si l’on fait du spectacle vivant, c’est pour que les choses soient partagées mais elles ne peuvent pas l’être avec le plus grand nombre. Une œuvre doit diviser, ou alors c’est l’œuvre absolue. C’est pourquoi je prône la division et la confrontation, provocation qui permet à chacun de se définir avant de pouvoir se rassembler.
Je « déteste » le public, ou plus exactement je hais ce que la société a fait du public - un monceau de certitudes et de défenses. Le contraire de la connaissance ce n’est pas l’ignorance mais les certitudes… Pour toucher l’humain, il faut d’abord créer le choc pour faire tomber les défenses du public. D’où la position de Claude Régy exigeant le silence du spectateur avant qu’il n’entre dans la salle… Il n’y a pas d’auteurs compliqués. L’art ce n’est pas l’intellect, ça doit d’abord toucher. On ressent et après on pense. Le travail du passeur c’est de faire résonner de manière sensible la complexité. Et c’est ce processus qui permet ensuite au spectateur « d’exister » pleinement au lieu d’être captif.
Yves Kafka.
Un parcours, humain ou/et artistique, ce n’est pas qu’une histoire, c’est aussi une géographie…
Jean-Luc Terrade.
Oui, des lieux - Paris, Sarlat, Bordeaux - où j’ai pu réaliser mes créations… Après avoir fondé La Cie des Marches de l’Eté à Paris en 79, je suis arrivé en Aquitaine en 91, à Sarlat en Dordogne, avant de m’établir à Bordeaux en 1994. C’est là où j’ai eu l’opportunité de créer, en compagnie d’un autre metteur en scène, Gilbert Tiberghien, le TNT [Tout Nouveau Théâtre, devenu aujourd’hui La Manufacture CDCN] qui fut un temps pour moi, et pour beaucoup de Bordelais, un haut lieu d’expérimentation et de création. Puis en 2000, j’ai créé mon propre lieu au Bouscat, L’Atelier des Marches où nous nous trouvons. Ce lieu est devenu au cours de ces vingt années un laboratoire à plusieurs facettes. C’est ici que je conçois la programmation - et accueille une partie - des Rencontres internationales de la Forme Courte [Trente-Trente], que je construis et programme mes propres mises en scène, mais aussi que j’accompagne des (jeunes) compagnies en résidence pour créer les leurs. Le processus de création m’a toujours passionné, plus que le résultat. Cet endroit d’expérimentation, ce « lieu de fabrique » - c’en est un au sens littéral -, je le conçois comme un espace de liberté sans pression… ce qui ne signifie pas sans exigences. Je m’autorise pleinement à dire ce que je ressens. Simplement j’essaie de ne pas être dans une attente commune, je m’efforce d’être dans l’état de ne rien savoir pour découvrir sans apriori, sans peur d’échouer aussi.
Yves Kafka.
Comment cette exigence de « ne rien savoir » s’articule-t-elle avec - quatrième vocation des Marches de l’Eté - l’animation d’ateliers en direction des lycéens et des étudiants ?
Jean-Luc Terrade.
C’est vrai que cela peut paraître un paradoxe, voire une incompatibilité… Comment dans le temple du savoir qu’est le lycée, la fac, faire entendre que le « non-savoir » est une porte d’accès à plus de connaissances ? Enseigner que la réussite, c’est, ne pas se soucier de l’échec, enseigner que les « mauvaises pensées » peuvent être porteuses de belles avancées, ressemble à une aporie. Pourtant, tout le travail théâtral tient dans cette déconstruction, et les jeunes en sont vite convaincus dès qu’ils l’« expérimentent » par eux-mêmes… Mais cette (trans)mission qui me tient à cœur, je ne peux la mener - autre paradoxe sans doute - sans l’appui de l’institution, sans la reconnaissance pleine et entière des institutions qui au travers de leur financement lui permettent (ou pas) d’exister.
Yves Kafka.
Ce manifeste en faveur d’une certaine idée du théâtre, lieu privilégié d’émancipation créatrice, pourriez-vous nous en brosser les lignes directrices ?
Jean-Luc Terrade.
J’ai toujours été obsédé par l’esthétisme, que ce soit « beau » sur le plateau. La beauté étant à entendre du côté d’une révélation de l’être…
Yves Kafka.
…ce qui recoupe, « présenté sur un plateau », votre parcours personnel marqué par l’absolue nécessité d’échapper aux « préjugés » afin de pouvoir vous « révéler » au-delà des représentations préfabriquées. Libérer la vie là où elle est prisonnière, c’est votre crédo d’homme et d’artiste, la trame de vos créations ?
Jean-Luc Terrade.
Oui… je ne peux concevoir ma vie et le théâtre sans cette exigence de me cogner au mystère lové
536 convention pluriannuelle d’objectifs / Les Marches de l’été 2021-2024
au creux de toute existence, que ce soit celle d’êtres de papier ou de chair peu importe…. Comment faire parler ce qui est dissimulé dans les plis du « discours » qui le recouvre ? Laisser de l’espace pour que puisse éclore ce qui n’est pas dit au travers du texte, mais aussi du corps de l’acteur qui en est le vibrant porte-parole. Langage des mots, langage des corps, un tout indissociable. « Les mots emportent tout, tirent, tout, sans les mots la mort est là, mais il y toujours les mots, ils n’en finissent plus comme dans le travail de corps qui ne cessent de vivre et de respirer, même dans le moindre geste et dans l’économie de moyens… », j’ai écrit ces mots sur le fronton du mur internet de La Compagnie des Marches de L’Eté, c’est là encore une marque de fabrique à laquelle tous mes choix artistiques se réfèrent. Je crée par rapport à l’intime, même si mon intime n’est pas étranger à la société. Comme d’autres, mon travail s’axe autour de la mort, de la marginalité et du sexe. Ce qui varie c’est la place d’où on les aborde. Ma marginalité imposée, devenue ensuite marginalité revendiquée, a orienté durablement mes choix. Les auteurs vers lesquels je suis attiré - Jean-Luc Lagarce, Samuel Beckett, Heiner Müller, Marguerite Duras, Pierre Guyotat, Thomas Bernhard, Peter Handke - partagent la révolte et la marginalité, ils sont en conflit avec les convenances. C’est le propre des grands auteurs d’être traversés par des contradictions. La pensée n’est jamais linéaire ni univoque. Pouvoir dire une chose et son contraire sans pour autant s’y perdre.
Au début, je n’avais pas un appétit démesuré pour les textes… Et puis il y a eu la rencontre avec ceux cités ci-dessus auxquels il faut ajouter quelques autres - Luigi Pirandello, Jean Genet, Sade, Jon Fosse, Bernard Noël [« Les Premiers mots », programmés en février 2021 à L’Atelier des Marches] -, autant d’auteurs « hors-normes », ayant le don d’ouvrir au non-dit, de dégager un espace pour la libération de l’imaginaire.
Si dans mes créations j’ai entre autres pour référence le travail de Claude Régy, c’est parce que ce metteur en scène d’exception a eu l’audace d’ériger le silence au rang de pièce maîtresse du jeu de l’acteur, créant de fait un univers hors d’atteinte sans la mise au travail du spectateur expressément invité à réaliser dans les marges ainsi offertes sa propre « interprétation ». A contrario, je peux être aussi attiré par les spectacles dans la démesure - je pense là à ceux de Jan Fabre - mais à la condition qu’ils offrent des endroits où l’on peut se retrouver avec soi. Quant à la violence que la vie porte en elle, elle est aussi perceptible lorsqu’elle épouse sur un plateau le temps du silence et de la douceur, je pense là évidemment aux performances de Steven Cohen.
Yves Kafka.
Ces exigences que vous avez par rapport à vos propres créations, se retrouvent intactes dans le choix de vos programmations ; en particulier celles du Festival international de la Forme Courte dont vous êtes le directeur artistique depuis sa création en 2004. Dans l’un de vos éditos, vous affichez sans ambages : « En se jouant des genres et des disciplines, la création contemporaine [de Trente-Trente] se veut un lieu radical de la contradiction et parfois du désordre ! Et non pas un moyen de pacification sociale, chargée de favoriser le vivre ensemble ». Pavé dans la mare du politiquement correct, comment cette assertion peut-elle être reçue par ceux qui détiennent le pouvoir de vous accorder ou pas des subventions ?
Jean-Luc Terrade.
Oui… Le paradoxe est que Trente-Trente suscite de plus en plus d’adhésion auprès du public et des professionnels du spectacle (son audience augmente d’année en année) mais que les financeurs - convaincus eux aussi de l’intérêt de la proposition, unique en son genre reconnaissent-ils volontiers - ne répondent pas encore à la hauteur de ce que ce Festival de découvertes internationales exigerait de moyens, et ce d’autant plus que de nouvelles structures de la Nouvelle-Aquitaine agrandissent son territoire. Perdre le spectateur pour qu’il puisse mieux se trouver lui, en voyageant avec ce qu’il voit ou croit voir. Cette liberté, respectueuse de celles et ceux qui fréquentent les salles de théâtre, non plus considérés comme des outres à remplir, des caddys à gaver jusqu’à plus soif, des captifs à distraire de leurs préoccupations, mais comme des acteurs de leur propre monde, je la revendique avec la même force, comme une nécessité impérieuse, pour le metteur en scène, programmateur de festival et accompagnateur de jeunes compagnies, que je suis. Cette liberté-là n’est pas une vieille revendication anarchiste mais elle est à prendre comme consubstantielle à mon travail artistique.
Sans elle, je ne peux rien… mais sans le soutien des institutions, je ne peux rien non plus…
537 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/393
Capc musée d'art contemporain. Labellisation de l'exposition
Absalon Absalon "Exposition d'intérêt National". Subvention.
Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 27 mai 2021, la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine a confirmé l’attribution à la Ville de Bordeaux du label « exposition d’intérêt national » 2021 pour son exposition Absalon, Absalon qui se tient au Capc du 24 juin 2021 au 2 janvier 2022.
La convention définit les conditions du partenariat conclu entre l’État-Ministère de la Culture et la Ville de Bordeaux en arrêtant les obligations respectives des deux parties liées à l’obtention de ce label. Parmi les engagements de l’État, il est convenu que la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine attribuera une subvention de 45 000 € au Capc Musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux au titre de l’exercice 2021.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention d’attribution du label d’exposition d’intérêt national 2021 et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
538 M. BOUTLEUX
Je vais brièvement présenter cette délibération pour mentionner qu’en effet, cette exposition Absalon Absalon du CAPC a été labellisée d’« intérêt national » par la DRAC et le Ministère de la Culture, ce qui me permet de mentionner que le CAPC va bientôt fêter ses 50 ans. Au cours de ces 50 ans, le CAPC a contribué en France et à l’étranger à l’écriture d’une riche page de l’histoire de l’art des années 70 à nos jours. Nous pouvons être collectivement fiers de la collection d’envergure dont la collectivité est dépositaire et qu’il s’agit au quotidien de valoriser. Le monde dont est issu le CAPC s’est radicalement transformé et l’institution doit à présent faire entrer ses actions en résonnance avec de nouvelles et profondes aspirations de la société. Le projet du CAPC pour les 5 ans à venir entend capitaliser son histoire pour imaginer une nouvelle étape en phase avec son époque.
Actuellement, la Direction et l’équipe du CAPC élaborent son projet scientifique et culturel, un projet qui vise à convoquer cet héritage de manière vivante, transformer les méthodes, les principes et les valeurs dans le rapport à l’artiste et à sa production. Il s’agira également de revitaliser la relation publique dans l’appropriation du bâtiment et dans l’inscription au territoire dans lequel il se situe.
Ce projet scientifique et culturel comporte actuellement trois enjeux qui irrigueront les actions de l’équipe : un enjeu sociétal, un enjeu territorial et un enjeu de refondation du rapport au public.
M. LE MAIRE
Merci Dimitri. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Délibération 2021/397 : « Régie personnalisée Opéra national de Bordeaux – Rapport d’activité 2018-2019 et analyse financière » étant précisé qu’il s’agit d’une information.
M. LE MAIRE
Monsieur BOUTLEUX a la parole.
539 540 541 542 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/394
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Vacations,
frais de transport et frais de séjour accordés aux jurys.
Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux organise chaque année les examens et les évaluations de ses élèves.
Conformément aux dispositions du schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, la Direction de l’établissement veille à mettre en place des jurys d’examens, faisant appel à des professeurs qualifiés des principaux établissements contrôlés par l’État, tels que les Conservatoires Nationaux Supérieurs, les Conservatoires à Rayonnement Régional et les Conservatoires à Rayonnement Départemental.
À ce titre, les présidents et membres des jurys perçoivent une vacation calculée au prorata de leur intervention, ainsi que des défraiements destinés à garantir la prise en charge de leurs frais de transport et de séjour.
Je vous propose d’actualiser ces vacations et défraiements par la mise en place des dispositions suivantes :
Montants bruts des vacations pour les jurys
Durée de l’intervention Présidents de jurys Membres de jurys
Titulaires de la
Fonction publique
Non titulaires de la
Fonction publique
Titulaires de
la Fonction
publique
Non titulaires
de la Fonction
publique
½ journée 138 euros 156 euros 105 euros 118 euros
2 x ½ journée 210 euros 230 euros 138 euros 157 euros
3 x ½ journée 276 euros 304 euros 190 euros 211 euros
4 x ½ journée 345 euros 379 euros 242 euros 267 euros
5 x ½ journée 414 euros 453 euros 294 euros 324 euros
6 x ½ journée 483 euros 529 euros 345 euros 379 euros
Au-delà de la
6e ½ journée
70 € par
½ journée
supplémentaire
80 € par ½ journée
supplémentaire
51 € par
½ journée
supplémentaire
60 € par
½ journée
supplémentaire
Les ½ journées peuvent être comptabilisées en service de 4 heures durant la matinée, l’après- midi ou la soirée.
Le versement de ces indemnités intervient une fois le service fait.
Remboursement des frais de transport sur présentation des pièces justificatives
Selon le moyen de transport utilisé, priorité aux transports en commun :
- Train : remboursement sur présentation des billets aller-retour SNCF 2e classe de la gare la plus proche du domicile du membre de jury ou de son lieu de travail habituel ou de son lieu de résidence.
- Voiture : remboursement sur la base d’un aller-retour SNCF 2ème classe de la gare la plus proche du domicile du membre de jury ou de son lieu de travail habituel ou de son lieu de résidence.
543 Séance du mardi 9 novembre 2021
- Covoiturage : remboursement sur présentation des documents de l’organisme de covoiturage précisant le parcours aller-retour et le coût du trajet depuis le domicile du membre de jury ou de son lieu de travail habituel ou de son lieu de résidence.
- Indemnisation des frais engagés par l’utilisation des transports en commun : le jury ou le master class peut être amené à utiliser différents modes de transport en commun (train avec abonnement 1ère classe, avion, bus, Uber…) ; le choix entre ces derniers s’effectue sur la base du tarif le plus économique et le plus adapté à la nature du déplacement et sur présentation des pièces justificatives.
- Frais annexes et complémentaires : les frais de péage d’autoroute, les frais de stationnement du véhicule, les frais de parking à la gare ou de parcs relais, les frais de taxis ou de location de véhicules peuvent également être remboursés quand l’intérêt le justifie et sur présentation des pièces justificatives.
- Taxi : remboursement des frais de taxis aux personnes à mobilité réduite quand l’intérêt le justifie comme se rendre à la gare la plus proche du domicile ou du Conservatoire.
À titre exceptionnel, sur demande écrite des personnes avant leur départ et sous réserve de l’accord préalable de la Direction de l’établissement, il peut également être remboursé aux présidents et membres de jurys et sur présentation de pièces justificatives : - Un billet aller-retour SNCF 1ère classe
- Un billet d’avion aller-retour
- Des frais de parking, de taxi ou de transport en commun (trajets : domicile, lieu de travail habituel, résidence/gare ou domicile, lieu de travail habituel, résidence/aéroport, ou aéroport/conservatoire ou conservatoire/aéroport).
Défraiements versés pour les frais de séjour : repas et hébergement
Repas :
- A midi : gratuité au restaurant scolaire du conservatoire du lundi au vendredi sauf en cas de fermeture exceptionnelle du restaurant où le versement d’une indemnité à hauteur de 18,80 € euros sera accordé dans les mêmes conditions que le soir sur présentation de justificatifs.
- Le soir, versement d’une indemnité à hauteur de 18.80 € par repas sur la base du tarif SYNDEAC actuellement en vigueur sur présentation de justificatifs.
Hébergement :
- Dans les hôtels proches du conservatoire ou de l’évènement : prise en charge par le conservatoire à des tarifs étudiés avec les établissements,
- Ou remboursement possible des frais d’hébergement payés par l’intéressé à des plateformes de location et de réservation de logements de particuliers ou de toutes structures similaires. Dans ce cas, le remboursement est accordé à hauteur de 67,40 € pour la chambre et le petit déjeuner, par nuitée, sur la base du tarif SYNDEAC actuellement en vigueur et sur présentation de justificatifs.
La présente délibération annule et remplace les dispositions de la délibération D-2019/17 du 4 février 2019 à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux barèmes.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux barèmes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
544 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/395
Bibliothèque de Bordeaux. Animations Do It Yourself (DIY).
Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les bibliothèques de Bordeaux organisent aux mois de novembre et décembre une série
d’animations sur la thématique Do It Yourself (DIY) afin de faire connaître au grand public cette
culture qui désigne à la fois des activités visant à créer ou réparer des objets de la vie courante,
technologiques ou artistiques, généralement de façon artisanale (bricolage), et un mouvement
culturel, notamment musical.
Un jeu-concours est programmé dans le cadre de cette manifestation et vient célébrer le parcours
unique de Casimir Fidèle, esclave africain affranchi vivant à Bordeaux dans la seconde moitié du
XVIIIe siècle, qui réussit à percer dans une carrière exceptionnelle de cuisinier-pâtissier.
Il s’agit d’un jeu-concours de cuisine : les participants devront réaliser une création culinaire en
suivant une recette du XVIIIe siècle qui leur aura été envoyée lors de leur inscription.
L’élection des gagnants aura lieu parmi les participants qui auront apporté leur création culinaire.
Trois participants seront désignés gagnants par le jury selon les critères explicités dans le
règlement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- Organiser un jeu-concours à partir de création culinaire dans le cadre de la manifestation Do It Yourself
- En adopter le règlement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
545 JEU CONCOURS « CONCOURS DE PATISSERIE »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
La Ville de Bordeaux organise un jeu-concours porté par les bibliothèques municipales, ci- après dénommé « Le Jeu » qui se déroulera du lundi 1 novembre 12h00 au samedi 11 décembre 2021 18h30, dans les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, sans limitation d’âge, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Concours de Pâtisserie »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. La bibliothèque organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques du réseau et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
2.6 La participation est limitée à 50 candidats maximum.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web de la Bibliothèque (http://bibliotheque.bordeaux.fr), sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux, et sur les outils papier de communication produits par les Bibliothèques et la Ville de Bordeaux.
546 3.2 Explication du Jeu :
Le Jeu concours s’inscrit dans le cadre de la manifestation réseau DIY - Do It Yourself - et vient célébrer le parcours unique de Casimir Fidèle, esclave africain affranchi vivant à Bordeaux dans la seconde moitié du XVIIIème siècle qui réussit à percer dans une carrière exceptionnelle de cuisinier-pâtissier.
Il s’agit d’un Jeu concours de pâtisserie. Les participants devront réaliser une création culinaire en suivant une recette du XVIIIème siècle.
Chaque candidat qui s’inscrit au Concours recevra par mail une recette du 18ème qu’il devra réaliser.
L’inscription à la participation à ce Jeu peut se faire :
- Par mail à l’adresse : biblio.patrimoine@mairie-bordeaux.fr
- Par téléphone : 05 56 10 30 00
3.3 Calendrier :
Le jeu concours se déroulera en 5 étapes :
- Inscription au Jeu concours par mail ou téléphone : du lundi 1 novembre 12h00 au vendredi 10 décembre 2021 12h00.
La participation au Jeu concours ne sera validée que par une réponse positive et définitive de la part de la Bibliothèque par réponse électronique ou par acceptation téléphonique.
- Envoi de la recette par mail aux candidats : le 10 décembre 2021 à 12h00
- Réalisation de la recette par les candidats : les participants ont du 10 décembre 12h00 au 11 décembre 2021 15h00 pour réaliser la recette.
- Clôture du jeu : le 11 décembre 2021 à 15h00. Les participants doivent apporter leur création culinaire à l’espace pique-nique de la Bibliothèque Mériadeck (niveau 0).
- Désignation des gagnants : le 11 décembre 2021 à 18h30.
L’élection des gagnants aura lieu parmi les participants qui auront apporté leur création culinaire.
3 participants seront désignés gagnants par le jury selon les critères explicités dans l’article 4.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Suite à la désignation des gagnants, La Bibliothèque de Bordeaux prendra contact avec les gagnants, via courrier électronique. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que la Bibliothèque jugera nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.
547 La révélation des gagnants se fera le 11 décembre 2021 à 18h30.
Les noms des gagnants seront révélés, sur le site web et réseaux sociaux de la Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jury, composé de bibliothécaires et de professionnels des métiers de bouche, désignera les gagnants du Jeu sur la base des critères suivants :
- Qualité visuelle de la création culinaire
- Qualité gustative de la création culinaire
- Respect de la recette
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.
ARTICLE 5 : DOTATION
La liste des 3 lots est arrêtée comme suit :
- 1ers prix : Un lot de livres de cuisine en partenariat avec la libraire Mollat - 2ème prix : Une visite VIP (2 personnes) des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque Mériadeck assurée par un conservateur de la Bibliothèque
- 3ème prix : Un Jeu de société « Voyages avec Montaigne »
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la bibliothèque organisatrice à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les gagnants du concours seront invités à retirer leur lot à la Bibliothèque, en suivant les modalités définies dans le courrier qui leur sera envoyé.
Si dans un délai de sept jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, la bibliothèque organisatrice n’a pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la bibliothèque organisatrice et aucune réclamation ne sera acceptée.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et la bibliothèque organisatrice se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise la bibliothèque organisatrice à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de
548 la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Concours de Pâtisserie »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La bibliothèque organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la bibliothèque organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les demandes de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.
En outre, la bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
La bibliothèque organisatrice n’est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la bibliothèque organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la bibliothèque organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Bibliothèque de Bordeaux : http://bibliotheque.bordeaux.fr. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
549 Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Concours de Pâtisserie »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques et médiathèques des communes de la métropole de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
550 Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnelles
551 AUTORISATION PARENTALE
CONCOURS DE PATISSERIE
à envoyer obligatoirement par voie postale :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Concours Cuisine »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
participe au jeu-concours de pâtisserie organisé par la Bibliothèque de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature
552 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/396
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remises gracieuses. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibération en date du 7 octobre 2019, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque. Il est désormais prévu :
- une lettre (ou courriel) de rappel, envoyée à l’usager à compter du 14e jour de retard ; - une relance téléphonique, effectuée à compter du 28e jour de retard ;
- un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42e jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 87 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 4 305 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 87 usagers ayant restitué les documents empruntés. - Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
553 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/397
Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux. Rapport
d'activité 2018-2019 et analyse financière. Information
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux nous a transmis son rapport d’activité 2018/2019 (joint en annexe).
Conformément à la réglementation, ce document a été analysé par le service du contrôle de gestion de la Ville de Bordeaux.
Ce rapport, également joint en annexe, vous est présenté.
Il vous est donc demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
554 M. BOUTLEUX
En effet, il s’agit d’un rapport d’activité de la Régie de l’Opéra et de son analyse par la Direction du contrôle de gestion. L’objectif de ce rapport est de présenter une vision comptable, globale de la structure et de mettre en exergue certains points relevés au cours de l’analyse qui concernent les exercices 2018-2019 avec une rétrospective sur la période 2013-2018.
Ce rapport est le premier du genre par le contrôle de gestion. Nous aurons prochainement celui de la période 2019-2021 en cours d’année prochaine.
L’exercice 2018 est financé à hauteur de 77 % de subventions et 23 % de recettes propres. Quelques chiffres clés pour votre information : 127 programmes, 242 levers de rideau et un remplissage à 89 %, soit près de 250 000 participants, spectateurs, visiteurs dont 11 000 scolaires.
Les années 2013-2018 ont été marquées par une baisse de la programmation lors du changement de la Direction en 2016, un changement qui ne semble pas avoir été suffisamment anticipé. Sur 2016, on constate un meilleur fonds de roulement avec des économies de programmation qui sont également à noter, une fois les difficultés liées au coût de l’ouverture de l’auditorium ainsi que l’impact de la baisse de la subvention de la Ville lorsqu’ils ont été absorbés.
En 2018-2019, on constate une hausse des dépenses de 18 % surtout due aux choix artistiques coûteux effectués plus qu’au nombre de représentations.
Cet état des lieux comptables ainsi que le rapport d’activité de l’Opéra permettent d’affirmer la pertinence des choix opérés au début de cette mandature, notamment quant au choix du nouveau Directeur général et du projet qu’il porte. Notre souhait depuis notre arrivée est de mettre en œuvre un Opéra plus accessible, plus présent sur le territoire et auprès des scolaires. C’est ce qui nous a amenés à choisir Monsieur Emmanuel ANDRÉ à la Direction générale, poste qu’il prendra à temps plein dès l’été 2022. Son projet intitulé l’Opéra citoyen va dans le sens d’une redéfinition de l’identité de l’Opéra de Bordeaux. Emmanuel ANDRÉ porte un projet d’ouverture et de rassemblement autour des forces artistiques de l’Opéra. Il souhaite leur donner un nouvel élan, en mêlant notamment les interprétations en grande et petite formation, mais aussi en les impliquant dans les projets de transmission et de médiation.
L’Opéra doit être une ressource du territoire qui permet à chacun de trouver sa place dans un processus d’émancipation. Ainsi ateliers, rencontres, projets délocalisés et créations partagées seront favorisés.
Le développement des publics est également une des priorités de la nouvelle Direction en particulier vis-à- vis des scolaires avec pour objectif que chaque classe de Bordeaux ait un projet partagé avec l’Opéra.
Conformément à notre projet de mandature, une démarche favorisant parité et diversité sera mise en place. Ce projet vise, dans son ensemble, à une meilleure maîtrise de l’impact social, économique et environnemental de l’Opéra. Certains résultats satisfaisants de ces premières années ne doivent pas occulter le fait qu’il peut y avoir un risque de surchauffe dans la programmation qui ne peut être le seul objectif d’une maison d’opéra.
Pour conclure, je dirai qu’il est essentiel que l’Opéra, en tant qu’acteur culturel majeur de notre territoire, puisse avant tout s’adresser à chacun et toucher tous nos concitoyens. Il faut donc aller plus sur le territoire, diversifier les publics, accueillir plus de jeunes et développer un opéra citoyen accessible.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Monsieur CHABAN-DELMAS. Non, c’est alors Madame CERVANTÈS.
Allez-y Madame CERVANTÈS.
MME CERVANTÈS-DESCUBES
555 Par rapport aux spectacles, nous, nous souhaiterions vous faire partager l’avis et l’analyse du personnel de l’Opéra pour que tous ces spectacles et lieux fonctionnent bien, on a vraiment besoin d’eux. Leur analyse est bien différente de celle qui est proposée dans la délibération, notamment sur trois points, rapidement.
Sur la rémunération, leur régime indemnitaire IFSE est au plus bas pour la plupart des agents. La revalorisation salariale des contractuels qui n’ont pas de grille d’ancienneté est bloquée depuis plus de 10 ans. La revalorisation du chœur n’a pas permis de combler le retard par rapport aux autres opéras nationaux, l’ONB reste le moins attractif.
Deuxième point, les accords audiovisuels. Contrairement à ce qui est dit, les négociations avec les syndicats ont été très conflictuelles. Aucune négociation concernant le ballet, donc pas d’accords, et proposition unilatérale de la Direction aux danseurs.
L’accord concernant le chœur signé au nom de la CGT a été dénoncé par cette dernière, car la personne qui a signé pour la CGT n’était pas habilitée à le faire.
Les revendications de la technique sur l’audiovisuel n’ont jamais été entendues, ce qui a amené au blocage de tous les projets sur Bordeaux d’enregistrements visuels, opéra, ballet.
Et enfin, dernier point et non des moindres, sur le personnel. Fin 2019, il y avait 324 agents permanents alors qu’aux élections professionnelles de 2018, il y avait plus de 400 électeurs. Où sont passés les 80 agents manquants ? Il s’agit, en fait, des agents de l’équipe d’accueil contractuels payés à la vacation qui ont été oubliés. Non seulement ils ont un statut d’une grande précarité et en plus, ils sont ignorés des analyses et bilan de l’ONB. En bref, ils sont indispensables au bon fonctionnement de l’ONB. Celui-ci ne pourrait ouvrir ses portes en leur absence. Ce sont les premiers agents que le public voit, et pourtant, ils semblent invisibles aux yeux de la Direction. Et ce n’est pas la récente volte-face de la Présidence qui, dans un premier temps, avait considéré leurs contrats illégaux et qui, maintenant, les trouve tout à fait à son goût qui va nous rassurer. Globalement, cette non-reconnaissance du personnel est récurrente. Elle est dénoncée régulièrement par les représentants du personnel, ce qui les a amenés lors du dernier CHSCT à demander un audit sur le management au sein de l’ONB et en particulier dans les services administratifs. Turn over très important, arrêts maladie importants aussi. Le médecin du travail a demandé lui-même que soit nommé rapidement un référent harcèlement. Malheureusement, la Présidence préfère attendre que ce problème soit géré par le nouveau Directeur général. Il arrivera dans un an. Avec le temps d’analyse de la situation et de la prise de décision, cela nous mène facilement à 2 ans plutôt que d’analyser au plus vite ces problèmes humains qui, pourtant, eux n’attendent pas.
M. LE MAIRE
Merci Madame DESCUBES. Est-ce que Dimitri veut répondre ? Non. Oui, pardon, Fabien ROBERT.
Fabien ROBERT, vous avez la parole.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce rapport de la Direction du contrôle financier sur l’Opéra est le premier réalisé par cette direction sur la saison 2018-2019, et ce qu’il faut quand même souligner pour démarrer, c’est qu’il est plutôt très bon à la fois sur le plan financier, aussi sur le plan artistique même s’il n’analyse pas l’artistique à proprement parler, heureusement, mais il montre que notre Opéra national est solide financièrement. D’abord, cela n’a pas toujours été le cas. On se rappelle pourquoi il est devenu une régie personnalisée, dans les années 2000, c’est parce qu’effectivement, sa gestion avait laissé à désirer et le choix de l’autonomie de notre opéra, et donc de la responsabilité financière, a été visiblement le bon. Même si cette autonomie n’est pas encore totalement conquise, il y a des enjeux, notamment des liens encore qui s’établissent avec la Ville, des conventions, peut-être demain avec la Métropole. Cette autonomie est encore en construction, mais en tout cas, il s’est imposé comme étant le bon mode de gestion.
556 On voit que les subventions perçues en 2019 sont quasiment équivalentes à celles de l’exercice précédent. Elles augmentent de 1,44 %, alors que les autres recettes progressent de 15 %. Notre Opéra national a fait augmenter sa billetterie à la fois par le volume d’activité, mais aussi par la hausse de la fréquentation avec 12 204 entrées supplémentaires. Nous devons cela à la réussite de la programmation du Directeur général, Marc MINKOWSKI, qui a été nommé en 2016. Je suis d’autant mieux placé pour le dire que je n’étais pas le premier partisan de ce recrutement, tout le monde le sait, mais je dois reconnaître que la qualité de la programmation qui a vu à Bordeaux défiler les plus grands artistes a mené, même s’il y a eu évidemment des difficultés en matière de dialogue social, à cette réussite que nous constatons aujourd’hui. Mon collègue Dimitri BOUTLEUX a dit que cela n’avait pas été suffisamment anticipé, je n’ai pas bien compris ce qu’il voulait dire parce qu’en réalité, le calendrier était le même que celui que vous adoptez aujourd’hui. Il y a eu exactement le même recul. Il y a eu une année de tuilage entre les deux directions générales. Les taux de remplissage ont frôlé les 100 % en 2019, ce qui n’arrive quasiment jamais avec 99 % évidemment pour le ballet qui est le plus mobilisateur.
Notre service financier souligne que plus on produit, plus on perd d’argent. Oui, cela, c’est vieux comme l’Opéra. C’est la loi de Baumol. Le spectacle vivant n’est pas efficient ni rentable. Il faut trouver un juste équilibre entre le nombre de représentations et les pertes financières. En tout cas, je voulais ici saluer le travail de Marc MINKOWSKI, d’Olivier LOMBARDIE et de toute l’équipe de l’Opéra national de Bordeaux qui, ces dernières années, a mis au même niveau l’excellence et la transmission avec des projets aussi emblématiques, par exemple, que la création de l’Orchestre Demos. Un quart du public de l’Opéra a moins de 25 ans. Je ne pense pas que les Bordelaises et les Bordelais aient cela à l’esprit. 11 000 scolaires. On doit pouvoir sans doute toucher toutes les classes de Bordeaux, comme l’a dit mon collègue Dimitri BOUTLEUX, mais en tout cas 11 000 scolaires, c’est déjà tout à fait significatif avec 400 classes qui vont de la maternelle jusqu’évidemment au lycée.
Et puis, c’est un Opéra national aussi qui s’est pleinement engagé dans cette période dans la coopération territoriale à la fois avec les quartiers de Bordeaux, le chœur a notamment joué un rôle clé, mais aussi avec l’Opéra de Limoges et avec des tournées en Nouvelle-Aquitaine qui font que l’Opéra Hors les Murs a du sens, et si bien d’ailleurs que je me rappelle de cet article publié sur Forum Opéra le 22 mai 2019 qui titrait Bordeaux 2019-2020, mieux que Paris ? Ce qui montre bien, là encore, la puissance de notre Opéra.
Je voudrais souhaiter enfin la bienvenue à Emmanuel ANDRÉ, le nouveau Directeur, qui porte le projet d’Opéra citoyen dans lequel nous pouvons naturellement nous reconnaître. Nous considérons que l’excellence et la transmission ne s’opposent pas, qu’elles doivent être au contraire mises au même niveau.
Je voudrais en profiter, mon cher collègue et Monsieur le Maire, pour vous poser trois questions. Tout d’abord, la question des financements. Avez-vous le souhait, le désir, ou l’intention de faire évoluer les financements de l’Opéra ? La Mairie de Lyon a amputé assez sévèrement son Opéra national de 500 000 euros. Grenoble avait supprimé les musiciens du Louvre. Alors, je ne vous prête absolument pas de mauvaises intentions parce que vous avez constaté comme moi que l’Opéra était une belle maison, mais je voudrais savoir si vous comptez maintenir ou faire évoluer positivement ces financements.
Deuxièmement, le statut. Nous avions réfléchi sans agir à cette époque-là, mais nous étions assez convaincus que la régie personnalisée n’était plus le bon statut. Je rappelle qu’il a été créé au moment où le statut d’EPCC n’existait pas légalement. On a choisi la régie personnalisée parce que l’on n’avait pas le même choix. Donc, allez-vous faire évoluer ce statut ?
Et troisièmement, envisagez-vous un transfert partiel de l’équipement vers la Métropole ? Je crois que vraiment sur cette question, et j’ai toujours été minoritaire dans mon camp, mais je persiste et je signe, il y a une part de la compétence culturelle qui est naturellement métropolitaine, est-ce que vous pensez transférer l’Opéra à la Métropole ?
Voilà mes trois questions. Merci.
M. LE MAIRE
557 Dimitri ? Sur la compétence culturelle, je peux vous répondre, je me suis battu, vous les savez, à la Métropole pour cette prise de compétence culturelle et, vous le savez, je me suis très souvent senti très, très solitaire pour mener ce combat à la Métropole. Je regrette que quand vos amis étaient à la tête de l’établissement, vous n’ayez pas réussi à les convaincre. À l’époque où on parlait de l’extension des compétences de la Métropole, il y a eu un vrai débat qui a été posé sur la table. Je n’ai pas souvenir avoir entendu, vous ou quelconque de vos amis, à ce moment-là, plaider pour la prise de compétence, mais je vous dis « à l’époque où c’était d’actualité ».
Dimitri pour la suite.
M. BOUTLEUX
Oui, je vais répondre rapidement à Madame DESCUBES-CERVANTÈS. Le Conseil municipal n’est pas l’instance, n’est pas le CHSCT, ce n’est pas l’endroit où on discute des revendications des représentants du personnel. Je passe beaucoup de temps avec eux et c’est bien avec la Direction générale et les équipes de techniciens que nous discuterons avec eux de ces choses-là.
Pour répondre à Monsieur Fabien ROBERT sur la question du financement, nous n’avons aucunement le projet d’une évolution de la dotation à l’Opéra de Bordeaux. Notre objectif est de faire avec cette dotation mieux, d’en faire profiter plus de monde puisque notre projet, c’est bien la diversification des publics, et c’est ce que nous confions à Emmanuel ANDRÉ comme mission.
Sur la question du territoire, pareil, je serai un peu plus modéré que vous. Je pense que l’on peut faire mieux sur notre territoire métropolitain et territoire régional, l’Opéra a retissé des liens de qualité avec la Région en particulier.
Quant au statut et au transfert d’équipements, il nous faudra des études plus solides pour pouvoir étudier les avantages et les inconvénients d’un changement de statut ou d’un transfert.
M. LE MAIRE
Merci Dimitri. Oui, Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Très brièvement Monsieur le Maire. Vous pouvez faire référence au passé. Mon propos n’était absolument pas polémique. J’ai dit à l’époque que j’étais pour le transfert, et j’étais minoritaire dans mon camp, c’est comme cela. Vous n’êtes plus minoritaires. Vous êtes majoritaires. La dernière fois que j’ai regardé à la Métropole, mais cela peut changer, c’est vrai, il y avait une majorité. Vous êtes dans cette majorité. Je vous pose la question très simplement : « Est-ce que vous envisagez un transfert de l’équipement Opéra à la Métropole ou pas ? » C’est très simple.
M. LE MAIRE
Je vais vous dire, c’est très simple « Je n’ai pas envie de vous répondre à cette question ». Ma réponse est très simple Fabien ROBERT. Très simple.
Allez, j’espère que cela va ? Ce n’est pas trop polémique Fabien ROBERT ? C’est bon ? Allez, on met au vote la délibération. Ce n’est pas une délibération, c’est une communication. Madame la Secrétaire, je vous donne la parole.
MME GARCIA
558 Dans la délégation de Madame Sandrine JACOTOT, délibération 2021/401 : « Soutien au commerce et à l’artisanat de la Ville de Bordeaux – Actions d’animation et de décorations portées par les associations de commerçants et artisans des quartiers pour la fin de l’année 2021 – Subvention. »
559 RAPPORT
D’ACTIVITÉ saison 2018/ 2019
560 SOMMAIRE
CHIFFRES-CLÉS
Une saison en chiff res
p. 1
REVUE DE PRESSE
Une saison dans la presse
p. 6
LA PROGRAMMATION
Création, production et diff usion
p. 11
LES PUBLICS
Action culturelle, transmission et éducation artistique et
culturelle
p. 14
UNE MAISON D’OPÉRA EN RÉGION
p. 18
AU COEUR DE LA VIE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
p. 22
DIFFUSION ET RAYONNEMENT
p. 24
RESSOURCES HUMAINES
p. 28
LE BUDGET
p. 32
REMERCIEMENTS
p. 33
561 1
CHIFFRES-CLÉS
2 SALLES
GRAND-THÉÂTRE
(en activité depuis 1780)
et l’AUDITORIUM DE L’OPÉRA
(ouvert en 2013)
2 500 PLACES (Jauge totale)
2 LABELS
OPÉRA NATIONAL EN RÉGION
et ORCHESTRE NATIONAL
3 CHAMPS ARTISTIQUES D’EXCELLENCE
LYRIQUE
CHORÉGRAPHIQUE
ET SYMPHONIQUE
3 Principaux financeurs publics
VILLE DE BORDEAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
562 2
1 ÉQUIPE
PRÈS DE
400 SALARIÉS
3 FORCES ARTISTIQUES
(ONBA, Ballet, Chœur)
PRÈS DE
180 ARTISTES
PERMANENTS
4 ATELIERS DE FABRICATION
(Décors, accessoires,
costumes, décoration
costumes).
70 TECHNICIENS
DES ARTS DE LA SCÈNE
563 3
127 PROGRAMMES
6 OPÉRAS
4 BALLETS
8 COMPAGNIES DE DANSE INVITEES
84 PROGRAMMES DE CONCERTS
25 SPECTACLES ET PROGRAMMES JEUNE PUBLIC
242 LEVERS
DE RIDEAUX au Grand-Théâtre
et à L’Auditorium
28 représentations en tournée en Nouvelle
Aquitaine
18 spectacles en tournée en France
(hors Nouvelle Aquitaine)
et à l’étranger
700 artistes permanents et invités sur
scène ou en fosse
125 000 heures d’intermittence
Activité
artistique
564 4
PRÈS DE
250 000 PARTICIPANTS
(spectateurs, visiteurs, …)
à la saison 2018/2019
Près d’1/4
DE NOTRE PUBLIC A
MOINS DE 28 ANS
187 000 PLACES EDITEES
30 EUROS, LE COÛT MOYEN DE LA PLACE
89% DE REMPLISSAGE
30 000 FOYERS DE SPECTATEURS
dont plus de 40 % sont
nouveaux chaque saison
11 000 SCOLAIRES
7 067FORMULAIRES D’ABONNEMENT SOUSCRITS
ABONNEMENTS =
44 % des ventes en valeur et
24 % en volume de places
payantes
63 000 PARTICIPANTS
lors de manifestations
événementielles
(Journées du patrimoine, Tous
à l’opéra, Fête de la musique,
ouverture estivale du
Grand-Théâtre, …)
Public
UN CONTEXTE
SOCIAL NATIONAL
PÉNALISANT
Les manifestations des Gilets jaunes
débutées en novembre ont entrainé,
pour des raisons de sécurité, la
fermeture du Grand-Théâtre lors
de 13 samedis d’affilée. Deux
représentations du ballet de La Fille
mal gardée ont dû être annulées.
Des spectacles ont été reportés et
les visites du théâtre du samedi ont
été annulées pendant toute cette
période.
565 5
50 ENTREPRISES ET STRUCTURES
PUBLIQUES
accueillies lors d’événements professionnels
ou d’opérations de relations publiques
430 000 € DE RECETTES DE MECENAT
ET DE PARRAINAGE
(toutes contributions confondues)
PLUS DE
500 FOURNISSEURS
PLUS DE
100 INTERMITTENTS TECHNICIENS
recrutés par saison
1 ACTIVITÉ CRÉATRICE DE RICHESSES Pour 1 € de subvention locale versée, 1,33 € sont
directement réinjectés au sein du tissu économique local.
Un acteur économique
de premier plan
566 6
REVUE DE PRESSE Une saison dans la presse
Parmi les 1000 articles qualifiés de la revue de presse pour la saison 2018/2019, en voici une très courte sélection :
A propos de la production
Manon de Massenet
• SULFUREUSE MANON À L'OPÉRA DE BORDEAUX « Ce spectacle fort bénéficie d'une distribution de
premier ordre et d'une intense direction orchestrale. »
Les Echos / 8 avril
• BENJAMIN BERNHEIM, LE CHEVALIER SUPRÊME « Tous les personnages, principaux comme secondaires,
se dessinent au fil des scènes avec évidence. Que cette
évidence dramatique se double d’une interprétation
vocale supérieure et survient ce paradoxe propre à
l’opéra : atteindre la vérité à force d’artifices.»
Forum Opera / 11 avril
• NADINE SIERRA ET BENJAMIN BERNHEIM ENFLAMMENT LE GRAND-THÉÂTRE DE BORDEAUX
DANS "MANON" DE MASSENET
« Après tant de "Manon" égarées dans des lieux trop
vastes, Opéra Bastille en tête, on se réjouit de voir le
délicat chef d’œuvre de Jules Massenet au Grand-
Théâtre de Bordeaux, qui plus est avec deux chanteurs
parmi les plus électrisants du moment : Nadine Sierra en
Manon et Benjamin Bernheim en Des Grieux (pour une
double prise de rôle). »
Opéra Online / 11 avril
• NADINE SIERRA ET BENJAMIN BERNHEIM DANS UNE BRULANTE "MANON" PAR OLIVIER PY
« Sous la baguette attentive et inspirée de Marc Minkowski,
l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine joue avec
enthousiasme et abandon mais toujours beaucoup de
précision. L'ovation du public et le chœur de bravos
adressés à toutes les forces musicales sont rarement à
ce point unanimes. »
Olyrix (web) / 9 avril 2019
• UNE TEMPÊTE NOMMÉE « MANON » ENFLAMME LA SCÈNE DU GRAND-THÉÂTRE.
« Si sur scène on assiste à une série de performances
exceptionnelles, qui vont de l’Orchestre National
Bordeaux Aquitaine dirigé par Marc Minkowski, aux
danseurs en passant évidemment par le couple Des
Grieux/Manon. »
20 Minutes / 11 avril 2019
• BEAUCOUP DE PRISES DE RÔLES, CE SOIR DU 5 AVRIL, DANS UNE DISTRIBUTION AU SEIN DE
LAQUELLE ON CHERCHERAIT EN VAIN LA MOINDRE
FAILLE.
« Le Chœur de l’Opéra National de Bordeaux est plein
d’ardeur, une ardeur que partage Marc Minkowski, à
la tête d’un somptueux Orchestre National Bordeaux
Aquitaine. »
Opéra, mai 2019
567 7
A propos d’Anna Bolena
de Donizetti
• THREE REMARKABLE SINGERS LEAD THE CAST OF ANNA BOLENA
« More than three years have passed since I was last
in Bordeaux, and my return had much to do with the
announcement of two important singers in the cast of this
Anna Bolena, Marina Rebeka and Ekaterina Semenchuk.
Both appear frequently in the major opera houses, and
one hopes that the arrival of Marc Minkowski as director
here will make Bordeaux part of that circle. Both women
gave the kind of performances that one would expect
from two great singers. The surprise was a third singer,
tenor Pene Pati, who proved to be a wonderful discovery.
We will surely hear more from him in the near future. »
Seend and Heard (webzine), 6 novembre
• ANNA BOLENA À BORDEAUX : JOLIE PRISE DE RÔLE POUR MARINA REBEKA
« Donizetti se fait rare sur les scènes françaises. La
production de l’Opéra de Bordeaux vaut surtout pour une
distribution qui réalise parfois ses promesses et pour la
jolie prise de rôle de Marina Rebeka. Second prix et prix
du public au concours Operalia, Pene Pati impressionne
en Percy. Soucieux d’en mettre plein les oreilles, le jeune
ténor expose un aigu vaillant et tenu sur un souffle qui
semble inépuisable. »
Resmusica, 8 novembre
A propos du Barbier de Séville
de Rossini
• Le Barbier de Séville, deuxième édition à Bordeaux : exubérante et triomphante jeunesse
« Marc Minkowski et l’Opéra de Bordeaux présentent une
seconde distribution riche en jeunes artistes et prises de
rôles avec Le Barbier de Séville mis en scène par Laurent
Pelly. »,
Olyrix, 6 février
• NOUVEAU BARBIER À BORDEAUX PAR UN PELLY LE PLUS INSPIRÉ LAURENT IL MAGNIFICO !
« Coproduction impressionnante entre le Théâtre des
Champs-Elysées, l’Opéra National de Bordeaux, les
Opéras de Marseille et de Tours, les Théâtres de la ville
de Luxembourg et le Stadttheater de Klagenfurt, cette
réalisation réussie voyage d’un bout à l’autre de la France
et offre à son cast souvent des prises de rôle. Si bien
le premier cast a offert au public Le Figaro puissant de
Florian Sempey et le Bartolo idéal de Carlo Lepore, le
deuxième cast possède une énergie et une fraîcheur qui
convient plus à Rossini et à son Barbier. »,
ClasicNews, 11 février
A propos de la production
La Walkyrie de Wagner
• LE PARI DE LA DÉCOUVERTE ET DE L’AUDACE « Cette nouvelle production fait le pari de la découverte
et de l’audace : la jeune metteure en scène allemande
Julia Burbach a imaginé pour l’Auditorium un dispositif à
la fois épuré et d’une grande force visuelle. »
France Musique
• WAGNER TRIOMPHE À BORDEAUX AVEC LA WALKYRIE
« Les parcours de certains chanteurs sont parfois
d’étonnants, ainsi celui d'Ingela Brimberg qui débuta
en tant que mezzo léger (en Rosine ou Chérubin), et qui
affronte depuis une quinzaine d’années certains rôles
parmi les plus lourds du répertoire de soprano : Tosca,
Lady Macbeth, Salomé, et offre de Brünnhilde un portrait
à la dimension de la complexité du rôle. »
Olyrix
UNE MÉMORABLE WALKYRIE À L'AUDITORIUM DE
BORDEAUX
« A la tête de la formidable phalange qu’est l’Orchestre
national Bordeaux Aquitaine, son directeur musical Paul
Daniel confirme - après son passionnant "Tristan und
Isolde" ici-même en 2015 - ses affinités avec le répertoire
wagnérien. »
Opera-Online
568 8
A propos du Ballet
• UNE FILLE AU SOMMET « C'est une version enjouée, très British dans l'âme,
remaniée par sir Frederick Ashton, que donne jusqu'au
réveillon du Nouvel An le Ballet de l'Opéra national de
Bordeaux. Un double événement puisqu'il s'agit de la
première collaboration de la compagnie bordelaise avec
l'Opéra de Paris et, surtout, ce ballet, le plus ancien du
répertoire classique, revient deux cent trente ans après
au Grand-Théâtre... où il fut créé ! »,
Sud-Ouest, 22 décembre
• C'EST BIEN MIKHALEV QUI ENLÈVE LE MORCEAU, RENDANT INDISPENSABLE CHACUNE DE SES
APPARITIONS
« C'est un titre cher à la cité Girondine qui est mis à
l'honneur, puisque La Fille mal gardée a été créée dans
ces même murs du Grand-Théâtre de Bordeaux, le 1er
juillet 1789, ce qui en fait le plus ancien ballet français
inscrit au répertoire. L'ouvrage est présenté ici dans
une chorégraphie imaginée par Frederick Ashton pour
le Royal Ballet de Londres dans les années 60. Il est
coproduit avec l'Opéra de Paris qui a participé à la
confection des décors et des costumes… et a « prêté »
à l'institution bordelaise une de ses danseuses Etoiles
(Léonore Baulac) et un de ses Premiers danseurs (Paul
Marque) pour les deux rôles principaux ! Secondés par le
corps de ballet (impeccable aussi), tous se livrent à cœur
joie dans cette célébration de la vie champêtre. Bref, une
rêveuse jubilation par laquelle nous nous sommes laissés
volontiers bercer… »,
Classic News, 27 décembre
• LA FILLE MAL GARDÉE DE FREDERICK ASHTON EST UN BALLET IDÉAL POUR NOËL
« La troupe bordelaise, pleine de talent, s'empare avec
bonheur et enthousiasme de ce ballet à l'humour si
anglais, Diane Le Floc'h et Neven Ritmanic dans les rôles
principaux en tête. Le corps de ballet assure donc le
liant avec joie et trouve dans cette Fille mal gardée une
partition qui le met en valeur. Mention spéciale enfin aux
quatre élèves du Pesmd qui tiennent avec panache le
rôle des quatre poulettes (qui, ne nous y trompons pas,
sont avec le coq les vraies stars de ce ballet). Après une
saison chaotique, la troupe bordelaise a retrouvé des
couleurs et a montré avec cette série de Noël qu'elle
n'est pas en manque de talents. »
Danses avec la plume, 15 décembre
• BALLET « NOTRE-DAME DE PARIS » : UNE CLÔTURE DE SAISON EN APOTHÉOSE
« Il en reste une rythmique impeccable pour une
chorégraphie plus qu’exigeante techniquement.
Sublimés par les somptueux costumes graphiques
d’ Yves Saint-Laurent et portés par la magnifique et
si puissante partition de Maurice Jarre, l’ensemble
des danseurs a offert une prestation de très grande
qualité. Nous ferons une mention très très spéciale à
l’incroyable esthétique et force dramatique du tableau
final qui laisse sans voix. »
Kulte, 4 juillet
• PLAISIR GARANTI ! « Pour sa fin de saison, le Ballet de l’Opéra de Bordeaux
a choisi un chef-d’œuvre du répertoire : Notre-Dame
de Paris de Roland Petit, ballet iconique créé par le
chorégraphe français sur la scène du Palais Garnier en
1965. Grâce à la coopération avec l’Opéra de Paris et
l’Opéra de Rome qui ont prêté les décors et les costumes,
le public bordelais découvre une pièce éblouissante,
devenue un classique. La compagnie a su faire sien le
style de Roland Petit et sa manière singulière de raconter
une histoire. Et dans la fosse, l’Orchestre de l’Opéra
de Bordeaux et le Chœur sous la baguette de David
Garforth ont fait résonner magnifiquement la partition
composée par Maurice Jarre. La danse de Roland Petit
est physique, parfois athlétique et demande de prendre
beaucoup de risques sur scène. Le Ballet de l’Opéra de
Bordeaux y est excellent. »
Danses avec la plume, 6 juillet
569 9
A propos des concerts de l’ONBA
• RYTHME ÉLECTRO ET MUSIQUE SYMPHONIQUE COMMUNIENT À L'OPÉRA DE BORDEAUX
« Le chef d'orchestre Laurent Couson a décidé d'allier
son savoir-faire à celui du DJ Charles Schillings. Il
a présenté sa création pour la première fois en live
jeudi, en collaboration avec l'orchestre national
Bordeaux Aquitaine. Une prestation moderne, presque
psychédélique, qui a conquis un public hétérogène. »
Le Figaro, 19 octobre
• MICHAIL JUROWSKI GALVANISE L'ORCHESTRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE
Galvanisés par l'enjeu, les pupitres de l'Orchestre national
Bordeaux Aquitaine se surpassent : cuivres clairs, cordes
médianes et graves exemplaires, bois plus encore, la
clarinette solo de Richard Rimbert maîtrisant avec une
rare souplesse son thème libre et lyrique s'élargissant
progressivement. »,
Diapason, 4 décembre
• FABIEN GABEL GUIDE L'ORCHESTRE BORDEAUX AQUITAINE CHEZ CHOSTAKOVITCH ET SIBELIUS
« Fabien Gabel et l'Orchestre national Bordeaux Aquitaine
émerveillent par la justesse de l'articulation, la générosité
de l'expression et la qualité des pupitres (bois, cordes
médianes et graves). Les cordes de l'ONBA sont ici en
symbiose avec les deux excellents solistes. Une superbe
Symphonie n° 5 de Sibelius couronnait le concert qui
dirigeait il y a quelques jours le chef français dans la
métropole girondine »
Diapason, 25 février
• A BORDEAUX, JOSEP PONS DIRIGE AVEC BRIO FALLA ET STRAVINSKY
« L'Orchestre national Bordeaux Aquitaine s'est révélé
exemplaire face aux défis que posait ce programme
associant Le Tricorne et Le Sacre du printemps, deux
chefs-d'œuvre composés pour les Ballets russes. »,
Diapason, 25 avril
A propos de L’Esprit du Piano
• LE TEMPS ET L’ESPACE SELON YEFIM BRONFMAN « Invité du festival L’Esprit du piano, le virtuose trop rare
en France, a conquis le public de l’auditorium bordelais »,
La Croix, 19 novembre
• STABAT MATER DE DVOŘÁK : FERVEUR ET RECUEILLEMENT À L’AUDITORIUM DE L’OPÉRA DE
BORDEAUX
« Le jeune pianiste français Jean-Paul Gasparian,
Salvatore Caputo, ses Chœurs de l’Opéra de Bordeaux
et quatre jeunes chanteurs recueillent un grand succès
dans un programme Chopin/Dvořák. Le Stabat mater
(avec dans une moindre mesure son Requiem) est
l’œuvre sacrée de Dvořák la plus célèbre. Les occasions
d’entendre ce chef-d’œuvre ne sont cependant pas si
fréquentes. A l’Auditorium de l’Opéra de Bordeaux, c’est
la rare version pour piano qui est proposée, dans le cadre
de la neuvième édition du festival L’Esprit du piano. »
Olyrix, 23 novembre 570 10
A propos de CINE NOTES
• CINÉ-NOTES REND HOMMAGE À BERNARD HERRMANN, COMPOSITEUR DE MUSIQUES DE FILMS
« Beaucoup d’orchestres ou de salles de spectacles
proposent des ciné-concerts ou des concerts de
musiques de films, mais l’Opéra de Bordeaux est l’un des
rares opérateurs français à consacrer 15 jours à ce genre
un peu perçu comme un parent pauvre, mais qui regorge
de trésors absolus. »
Sud-Ouest, 6 mars
• A L’AUDITORIUM DE BORDEAUX, UN CINÉ-CONCERT “SUEURS FROIDES” D’UNE VERTIGINEUSE BEAUTÉ
« En proposant au public un ciné-concert de “Sueurs
froides”, jeudi 14 et vendredi 15 mars, dans le cadre
du deuxième festival Ciné-notes, l’Opéra national de
Bordeaux a voulu rendre hommage à la géniale partition
que Bernard Herrmann a composée pour le film d’Alfred
Hitchcock. Quelle formidable idée ! Et surtout, quelle
formidable soirée ! Jeudi, l’Auditorium était plein à
craquer. Cinéphiles et mélomanes s’étaient rués sur les
places pour assister à un moment qui promettait d’être
unique. »,
Toute la culture, 15 mars
• BILAN POSITIF POUR LA 2ÈME ÉDITION DU FESTIVAL CINÉ-NOTES À BORDEAUX
« Pour sa 2e édition, le Festival Ciné-Notes, événement
unique en France dédié à la musique de films, était
consacré au compositeur Bernard Herrmann. Deux ciné-
concerts, deux concerts symphoniques, une conférence
musicale et deux projections de films, ont réuni plus
de 5500 spectateurs de profils variés à l'Auditorium de
l'Opéra. Un succès qui conforte la volonté de l'Opéra
National de Bordeaux de proposer des spectacles
éclectiques, permettant à un public toujours plus
diversifié de s'ouvrir à la musique classique. »,
Aquitaineonline, 20 mars
Et aussi :
• RENÉE FLEMING DE BORDEAUX À PARIS « La diva américaine est de retour ! En Gironde pour un
récital avec piano, dans la capitale pour deux soirs avec
l'Orchestre de Paris. »,
Diapason, 9 février
• RENÉE FLEMING EN RÉCITAL À BORDEAUX, DE BRAHMS À BROADWAY
« Renée Fleming régale le public bordelais d’un
programme éclectique suivant l'histoire et la nouvelle
direction de sa carrière : Lieder, airs d’opéra et opérette,
quelques morceaux choisis de Broadway, ainsi que des
extraits d’une composition contemporaine. Un frisson
d'émotion, dès avant l'entrée de Renée Fleming, parcourt
le Grand Théâtre de Bordeaux, comble et comblé. »,
Olyrix, 14 février
• LE MEILLEUR DE L'EUROPE « Regroupant de grands musiciens recrutés dans
différents pays du vieux continent, le prestigieux
Chamber Orchestra of Europe revient à Bordeaux. Cet
orchestre offre à l’auditorium de Bordeaux l’un des
meilleurs concerts symphoniques de l’année. »,
Sud-ouest, 2 avril
• SONDRA RADVANOVSKY TRIOMPHE EN RÉCITAL À BORDEAUX
« Sondra Radvanovsky fait fureur à Bordeaux avec son
récital entièrement italien « Du bel canto au verismo » qui
la montre au sommet de sa forme. »,
Olyrix, 2 avril
• A LA DÉCOUVERTE DES COULISSES DE L’OPÉRA « Hier, l’Opéra National de Bordeaux ouvrait ses portes au
public, pour la 13e édition de la manifestation nationale
Tous à l’opéra ! L’occasion de se plonger dans les
coulisses de l’un des plus beaux théâtres d’Europe. »
Sud-Ouest, 5 mai
• MARC MINKOWSKI RECONDUIT À LA TÊTE DE L'OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX
« Le chef d'orchestre de 56 ans, spécialiste de la musique
des XVIe et XVIIe siècles, poursuivra son travail pour un
deuxième mandat de trois ans jusqu'en août 2022. »
AFP, 21 décembre
571 11
Excellence artistique, ouverture aux
esthétiques diverses, renouvellement
des formes, valorisation de jeunes
talents et accueil d’artistes de renom,
tels sont les axes développés par la
programmation de la 3e saison, signée
par Marc Minkowski.
L’Opéra National de Bordeaux a
développé en priorité son activité
à partir de ses forces artistiques
permanentes :
L’Opéra mène une politique
complémentaire d’accueil et
d’invitation
+ de 500 ARTISTES INVITÉS
se produisent aussi sur nos scènes.
Cette programmation repose
aussi sur des partenariats artistiques
+ de 50 CONTRATS SIGNES
(coproduction, co réalisations,
commandes, mises à disposition
des forces artistiques, aide à la
production,…)
5 NOUVELLES PRODUCTIONS
LYRIQUES
La Périchole d’Offenbach
Le Barbier de Séville de Rossini
Manon de Massenet
La Walkyrie de Wagner
Donnerstag aus Licht de Stockhausen
2 CRÉATIONS POUR LE BALLET Bottom of my sea de Komkova, Lauréate du Concours Jeunes chorégraphes 2018 Le Marchand et l'Oubli de Guillaume Debut
5 ENTREES AU REPERTOIRE
DU BALLET
Blanche Neige et
La Stravaganza de Preljocaj
La Fille mal gardée d’Ashton
Paz de la Jolla de Peck
Notre-Dame de Paris de Petit
6 COMPAGNIES DE DANSE
DE RENOMMÉE
INTERNATIONALE
Troubleyn / Jean Fabre
Béjart Ballet de Lausanne
Compagnie DCA Découflé
Nederelands Dans Theater,
Malandain Ballet Biarritz
Rosas
2 CRÉATIONS POUR L’ONBA Péra d’Alexandre Amat Yuki-Onna de Jean-Patrick Besingrand
2 CONCOURS Concours de chant Bordeaux Médoc Lyrique 2018 Concours Quatuors à Bordeaux
2 FESTIVALS Ciné-notes (2e Édition) L’Esprit du Piano (9e édition)
Et dans le la cadre des événements associés :
Festival des Arts de Bordeaux
Festival Tango
Saison Liberté Bordeaux 2019 !
L’ORCHESTRE NATIONAL
BORDEAUX AQUITAINE placé sous la responsabilité
du directeur musical, Paul Daniel
LE CHOEUR DE L’OPÉRA
NATIONAL DE BORDEAUX placé sous la responsabilité
du directeur du choeur, Salvatore Caputo
LE BALLET DE L’OPÉRA
NATIONAL DE BORDEAUX placé sous la responsabilité
du directeur de la danse, Eric Quilleré
LA PROGRAMMATION Création, production et diffusion
572 12
LE PROJET DE
L’OPÉRA NATIONAL
DE BORDEAUX
SE DÉPLOIE EN
S’INSCRIVANT DANS :
> Une vocation de valorisation d’un
héritage et d’un patrimoine artistique et
culturel
pour l’ensemble de ses activités, de répertoire ou de
création, avec ses propres forces artistiques comme
avec ses artistes invités.
> Une expérimentation et un partage
d’expérience qui le place au coeur de
partenariats artistiques.
Enjeu majeur, le développement des coproductions
et des partenariats artistiques a permis d’enrichir le
projet artistique et de contribuer à son rayonnement.
Sans prétendre à une exhaustivité, nous pouvons citer à
cet égard quelques structures et partenaires artistiques
de premier plan : Opéra national de Paris, Palezzetto Bru
Zane, Festival de Pentecôte de Salzbourg, Théâtres de la
Ville de Luxembourg, Oper Köln, Festival Radio-France,
Théâtre des Champs-Elysées, Opéra-Comique, Théâtre
de Caen, Opéra de Marseille, Opéra de Limoges, Le
Balcon, Ballet Preljocaj, Malandain Ballet Biarritz, L’Esprit
du piano, Festival des International des Arts de Bordeaux
Métropole, Quatuors à Bordeaux, Estivales de musique
en Médoc, et au titre des établissements d’enseignement
artistique, le PESMD Bordeaux- Nouvelle Aquitaine, le
Conservatoire de Bordeaux-Jacques Thibaud, ...
PARTENARIAT AVEC
L'OPÉRA NATIONAL DE PARIS
La convention de collaboration entre les deux institutions
a été signée le 3 septembre 2018 au Palais Garnier.
Ce partenariat s’est concrétisé pour la saison 2018/2019
par la programmation de La Fille mal gardée (Frederick
Ashton) et Notre-Dame de Paris (Roland Petit), avec les
décors et costumes des productions parisiennes.
Cet échange, qui s'inscrit dans une logique d'optimisation
des ressources, sera accompagné d'une véritable
collaboration artistique entre les deux institutions,
afin d'enrichir le répertoire de l'ONB. Professeurs
et artistes des deux ballets assureront également la
pérennité de la danse académique classique et du style
français via diverses actions de partage et transmission.
Enfin, les deux compagnies coopéreront étroitement
(tournées, opérations promotionnelles…) durant l'année
pour assurer à un plus large public un égal accès à des
spectacles de danse exigeants.
PARTENARIAT DE 3 ANS AVEC
LE BALLET PRELJOCAJ
Le ballet d'ouverture de la saison 2018-2019 de l'ONB,
Blanche Neige, créé en 2008 par Angelin Preljocaj, a
marqué la première étape de ce nouveau partenariat
signé en septembre 2018 avec le Ballet Preljocaj - CCN
d'Aix-en-Provence.
L'implication d'Angelin Preljocaj, l'un des plus grands
chorégraphes français contemporains, se caractérise
par la transmission des savoirs et l'échange à travers
des workshops et répétitions croisées entre les danseurs
des deux compagnies.
Anna Gueho et Alice Leloup, deux danseuses du
Ballet de l’Opéra National de Bordeaux, ont notamment
été choisies par Angelin Preljocaj pour participer à sa
création, intitulée Ghost, créée en hommage à Marius
Petipa. La création a eu lieu le 20 novembre 2018 au
Pavillon Noir à Aix en Provence, siège de la compagnie
Ballet Preljocaj, puis a été présentée en tournée
notamment à St Pétersbourg.
Durant ces 3 ans de partenariat, ce travail de collaboration
artistique pourra également donner vie à de plus larges
projets, grâce à de véritables synergies réciproques :
association du Ballet Preljocaj à des événements
bordelais, possibilité pour l'ONB d'entrer en coproduction
lors de futures créations du chorégraphe, location de
productions existantes à des coûts préférentiels…
3 FOCUS
1/ Le Ballet Preljocaj et l’Opéra National de Paris,
nouveaux partenaires de l’ONB
573 13
2/ Pygmalion
en résidence
Dans le cadre de sa politique de soutien aux jeunes
artistes, l’Opéra National de Bordeaux accueille
Pygmalion en résidence depuis 2014. Fondé en 2006
par Raphaël Pichon, Pygmalion, choeur et orchestre sur
instruments d’époque, explore les filiations qui relient
Bach à Mendelssohn, Schütz à Brahms ou encore Rameau
à Gluck et Berlioz. Cette résidence permet de soutenir
artistiquement les projets de l’ensemble, notamment
les projets lyriques, de structurer des coproductions
nationales et européennes, mais aussi de coécrire des
projets pédagogiques et territoriaux sur le long terme.
Pour la saison 2018/2019, la résidence a notamment
donné lieu à :
- Miranda de Purcell, Grand-Théâtre, coproduction ONB /
Théâtre de Caen / Opéra Comique / Oper Koln
- Un dytique Stravaganza d’amore (Auditorium) et Ves-
pro della Vergine (Eglise Saint Seurin)
- Messe en si mineur de Bach à l’Auditorium
- Concert commenté jeune public le 15 mars au Foyer
Boireau au Grand-Théâtre
- Concert gratuit Musique Maestro ! Songs of love...
pour la journée Tous à l’opéra au Grand-Théâtre
3/ Nouveau concours
international de chant
de l’Opéra National de
Bordeaux / Musique au
Cœur du Médoc
L’Opéra National de Bordeaux et Musique au Cœur du
Médoc se sont associés pour proposer tous les deux
ans, un concours ouverts aux jeunes chanteurs lyriques
du monde entier. L’objectif est de mettre en avant les
talents de ces artistes en devenir en leur permettant de
rencontrer un jury composé de représentants d’exception
parmi les plus grandes maisons d’opéras internationales :
Festival d’Aix-en-Provence, Festival de Salzbourg, Opéra
de Zurich, Opéra National de Bordeaux, Opéra national de
Paris, Semperoper Dresde, Théâtre du Bolchoï, Théâtre
du Capitole de Toulouse.
Programmée du 7 au 10 novembre 2018 au Grand-Théâtre
de Bordeaux, la 1ère édition du concours a rassemblé 40
candidats (5 ténors, 14 sopranos, 10 mezzo-sopranos, 4
barytons, 3 baryton-basses, 4 basses) représentant 17
nations. La finale du 10 novembre, donnée en public, a
distingué 4 candidats parmi les 11 finalistes sur la scène
du Grand-Théâtre de Bordeaux.
PREMIER PRIX FEMININ (ex-æquo) : Marie Andrée
BOUCHARD LESIEUR, mezzo-soprano (France) Amina
EDRIS, soprano (Nouvelle-Zélande)
PREMIER PRIX MASCULIN : Yu SHAO, ténor (Chine)
PRIX GRANDS VINS DE MARGAUX ANNETTE GINESTET :
Marie Andrée BOUCHARD LESIEUR, mezzo-soprano
(France)
PRIX DU PUBLIC : Amina EDRIS, soprano (Nouvelle-
Zélande)
Les membres du jury ont également souhaité distinguer
la prestation de la mezzo-soprano Stéphanie WAKE-
EDWARDS (Grande Bretagne), en l'invitant à se produire
sur la scène du Grand-Théâtre à l'occasion d'un Midi
musical programmé par l'Opéra lors de la saison
2020/2021. 574 14
PRESQUE 25 ANS !
que le Service de l’action culturelle et de la médiation, en
lien étroit et avec l’appui de l’ensemble des autres services
de l’Opéra National de Bordeaux, conçoit et met en œuvre
des dispositifs pour offrir un accompagnement de qualité
aux nouveaux spectateurs et proposer des actions de
transmission et de formation pour des publics amateurs
ou en voie de professionnalisation.
UNE MISSION
DE SERVICE PUBLIC
favoriser l’accessibilité de notre offre à l’ensemble des
citoyens quelles que soient leurs origines géographiques
et sociales, partager une passion, transmettre un savoir-
faire. Faire en sorte que les publics osent venir à l’Opéra,
nouent une complicité avec les artistes et les salles
de spectacle, prennent plaisir à découvrir les univers
musicaux et chorégraphiques, s’aventurent parmi les 230
propositions artistiques qui sont proposées toute l’année !
COMMENT ?
Le Service d’action culturelle et de médiation s‘attache
notamment à :
• sensibiliser les plus jeunes, avec des projets et des
spectacles palpitants, pour répondre au défi d’une
éducation artistique et culturelle pour tous
• proposer une expérience de spectacle enrichie,
mettant en œuvre des supports innovants (en exploitant
notamment le numérique, le réseau des salles de cinémas,
…)
• offrir aux amateurs une programmation exigeante et
accessible, et des espaces dans lesquels ils peuvent être
en dialogue avec les professionnels voire même, partager
la scène
• contribuer à la professionnalisation de ce champ de
travail (PREAC art lyrique)
Pour mener à bien l’ensemble de cette mission,
l’Opéra National de Bordeaux s’appuie sur un réseau
de « partenaires relais » indispensables, issus des
différents secteurs concernés : l’Education Nationale en
premier lieu mais aussi l’animation socio-culturelle, les
structures d’enseignement artistique, les associations
de pratiques artistiques amateurs, les services culturels
des établissements d’enseignement supérieur, les
associations investies dans le champ du handicap, …
DES PROPOSITIONS
MULTIPLES
pour mettre le spectateur au coeur de l’art lyrique,
chorégraphique et symphonique, selon 3 dimensions
complémentaires :
FRÉQUENTER
• La saison Jeune Public
• Spectacle pour les jeunes et étudiants
• Accessibilité
• Répétitions ouvertes
• Culture & santé
S’APPROPRIER
• Parcours d’éducations artistique & culturelle
avec l’Education Nationale
• Visites de l’Opéra
• Pôle de ressources pour l’éducation Artistique
& Culturelle (PREAC)
PRATIQUER
• DEMOS
• Opéra participatif
• Concert participatif Tutti !
• Concert pédagogique à vocation professionnalisante
LES PUBLICS Action culturelle, transmission
et éducation artistique et culturelle
575 15
DES RÉSULTATS
CONSÉQUENTS
Au niveau des scolaires, en partenariat avec
l’Education Nationale
(Rectorat de l’Académie de Bordeaux,
DESDEN de la Gironde) et avec le soutien de la
DRAC Nouvelle- Aquitaine :
11 000 ÉLÈVES
(dont 7 000 dans le cadre des
Parcours d’éducation artistique et
culturelle),
soit 400 classes d’Aquitaine
de la primaire au lycée
57 % DES SPECTACLES de la saison
de l’ONB accueillent des classes
de l’Académie de Bordeaux
11 000 SPECTATEURS SUR
LA PROGRAMMATION JEUNE
PUBLIC 2018/2019
dont 40 % en temps scolaire
± 1 000 AMATEURS
sont mobilisés chaque saison pour se produire aux
côtés de nos artistes professionnels dans nos salles
ou hors les murs (concert participatif Tutti, opéra
participatif, Orchestre de jeunes Démos, )
L’ensemble des dispositifs
d’action culturelle fédère près de
25 000 PARTICIPANTS
FOCUS SUR
QUELQUES ACTIONS
ET DISPOSITIFS
ORCHESTRE DE JEUNES
DÉMOS BORDEAUX
MÉTROPOLE GIRONDE
3e et dernière année
D’octobre 2016 à juin 2019, 120 enfants de 7 à 12 ans
de la Ville de Bordeaux, de la Métropole et de la Gironde
ont pris part à l’aventure de l’orchestre de jeunes
Démos. Initié par la Philharmonie de Paris, Démos est
un dispositif d’enseignement collectif de la musique
fondé sur la pratique instrumentale en orchestre et
destiné à des enfants vivant dans des quartiers relevant
de la « politique de la ville » ou des territoires ruraux
éloignés des lieux de pratique culturelle. En Gironde,
l’Opéra National de Bordeaux est l’opérateur de ce projet
en partenariat avec la Ville de Bordeaux, Bordeaux
Métropole, le Conseil Départemental de la Gironde
et la DRAC, avec le soutien du Conservatoire de
Bordeaux, du Pôle d’Enseignement Supérieur Musique
et Danse Bordeaux Aquitaine, de l’UDAM et l’UDEA, des
structures socioculturelles, de la CAF de la Gironde et
des mécènes qui ont accompagné et soutenu le projet
sur les 3 années. L’Orchestre Démos Bordeaux Métropole
Gironde se compose de 8 groupes de 15 enfants répartis
sur l’ensemble du territoire, selon le découpage suivant :
5 groupes de cordes (Bordeaux Sud, Bordeaux Grand
Parc, Bordeaux Bacalan, Floirac et Gradignan) ; 2 groupes
de bois (Sud Gironde et Coutradais) ; 1 groupe de cuivres
(Bouliac).
Lors de cette dernière année du projet, les enfants,
avec leur famille, ont pu assister à 2 répétitions : celle
du Concert de Noël de l’ONBA et celle du concert
symphonique Bach / Mendelssohn / Montsalvatge /
Beethoven dirigé par Fanny Kamensek.
Pour clore cette troisième année, ils se sont produits lors
de 2 concerts de clôture :
• Samedi 15 juin 2019 à 17h30 / Auditorium de Bordeaux
L’orchestre a interprété sous la direction de Marc
Minkowski le final « Hymne à la joie » de la 9ème Symphonie
de Ludwig van Beethoven, et de Julien Vanhoutte
« Nocturne », création Julien Vanhoutte, et « Intermezzo »
From Hary Janos Suite de Zoltan Kodàly. 60 enfants de
El Camino/Démo de Pau sont venus partager un temps
musical, sous la direction de Fayçal Karoui, en interprétant
un répertoire éclectique ainsi qu’en chantant sur le Final
« Hymne à la joie ».
• Dimanche 23 juin 2019 / Philharmonie de Paris
Dans le cadre des week-ends DEMOS organisés par
la Philharmonie de Paris, les enfants se sont produits
sur la scène de la grande salle Pierre Boulez de la
Philharmonie de Paris. Sous la direction de Marc
Minkowski et de Julien Vanhoutte, ils ont présenté le
répertoire qu’ils avaient partagé à Bordeaux. Afin de
permettre aux enfants, familles, référents sociaux et
artistes de faire le déplacement ensemble, l’ONB et ses
partenaires ont réuni le financement pour l’affrètement
d’un train. Ainsi, grâce à la participation financière de
nos partenaires et au mécénat, ce sont au total 500
personnes qui ont pu se rendre à Paris assister au
concert de clôture l’orchestre.
A l’issue du projet, 76 % des enfants ont déclaré
souhaiter continuer l’apprentissage d’un instrument.
Des passerelles ont été mises en place afin de faciliter
leur inscription au sein du Conservatoire de Bordeaux ou
d’écoles de musique et d’orchestres de leur territoire.
DEMOS EN CHIFFRES
114 enfants
11 référents sociaux
30 intervenants artistiques
(dont 3 chefs de chœur et 4 danseurs)
1119 ateliers (soit 1947 heures)
14 répétitions en tutti
7 concerts
576 16
UN OPÉRA PARTICIPATIF
La Légende du Roi Dragon
L’Opéra National de Bordeaux, en collaborant avec
l’Opéra de Lille sur l'opéra participatif La Légende du
Roi Dragon, a souhaité dans le cadre du PREAC (pôle de
ressources d’éducation artistique et culturelle) porter
ce projet localement au bénéfice de 200 enfants de son
territoire.
L’ONB s'est naturellement tourné vers un partenaire de
premier plan qu'est le Rectorat de l'Académie de Bordeaux.
Le projet s’est déployé dans le cadre du « Plan chorale »
co-porté par le Ministère de l'Education Nationale et
le Ministère de la Culture. Selon des critères en termes
de pédagogie et d’animation du territoire, il a ainsi été
sélectionné des établissements du réseau d’éducation
prioritaire (REP/REP+) de la Métropole bordelaise.
Les enfants choisis ont pu pour la première fois avoir la
chance d’être acteurs d’un projet artistique et culturel de
grande envergure.
Agés de 7 à 12 ans, les élèves du Collège Goya, Ecole
des Menuts, Collège Edouard Vaillant, Ecole Balguerie,
Collège Jacques Ellul, Ecole Thiers, Collège Montaigne
et Ecole Jean Rostand ont eu pour mission d’interpréter
intégralement aux côtés de 5 solistes professionnels, un
spectacle programmé pour les enfants et les adultes lors
de la saison 2019/2020 de l’Opéra National de Bordeaux.
De septembre 2018 jusqu’à novembre 2019, les enfants
ont suivis chacun 107 heures de répétition encadrées par
des professionnels dans leur école et au Grand-Théâtre.
206 ENFANTS de 7 à 12 ans
8 CLASSES : 3 classes de CM1,
1 classe de CM1/CM2 et
4 classes de 6e
12 ENSEIGNANTS encadrant le projet
14 MOIS d’ateliers de pratique du chant
vocal et de découverte de l’opéra
(275 heures au total)
32 musiciens professionnels de l’ONBA pour les accompagner dans la fosse
5 artistes lyriques professionnels qui partagent la scène avec eux
4 chefs de chœur professionnels
pour former les enseignants et enfants
1 chef de chœur coordinateur
RENCONTRES PROS PREAC 2019
Chantons l’opéra de 3 à 18 ans
Les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture
ont identifié la pratique artistique musicale comme
étant une priorité nationale. À travers le « Plan chorale »
d’une part et grâce au parcours d’éducation artistique :
« À l’école des arts et de la culture de 3 à 18 ans »
d’autre part, les pratiques vocales participent pleinement
à la mise en œuvre de ces plans ambitieux.
C’est pourquoi, dans le cadre du PRÉAC Opéra (Pole
de Ressources d’éducation Artistique et Culturelle),
l’Opéra National de Bordeaux avec le Rectorat de
Bordeaux, la DSDEN Gironde, Réseau CANOPÉ et la
DRAC Nouvelle Aquitaine, avec le soutien de la Réunion
des Opéras de France, avec le concours du CRÉA, ont
proposé une formation nationale, au Grand-Théâtre du
30 janvier au 1er février 2019, axée sur la pratique et la
création vocale. Elle avait pour objectif de permettre le
partage et les échanges de pratiques et de ressources et
a mis particulièrement en avant la dimension corporelle
d’un projet de création vocale et scénique. Enfin, les
éléments à prendre en compte pour s’engager dans un
projet collectif de création vocale ont mis en exergue afin
de développer la sensibilité et la pratique artistique
vocale de l’enfant dans le monde de l’opéra.
Plus de 60 professionnels y ont participé.
577 17
LA TRANSMISSION
AU CŒUR DES
MISSIONS DE L’OPÉRA
DE BORDEAUX grâce à des partenariats
exemplaires avec le
Conservatoire de Bordeaux et
le PESMD Bordeaux Nouvelle
Aquitaine
La programmation de l’ONB illustre pleinement son
engagement en faveur de la transmission et de
l’insertion des jeunes artistes. Inscrite au cœur de son
projet d’établissement, cette politique se déploie sur
l’ensemble des champs artistiques de la programmation
de l’institution.
FOCUS
SUR 3 INITIATIVES :
AUTOUR DU BALLET
LA FILLE MAL GARDÉE
Pour cette nouvelle production, permettant de faire
revivre ce chef d’œuvre du répertoire chorégraphique,
créé en 1789 sur la scène du Grand-Théâtre de Bordeaux,
Eric Quilleré, Directeur de la Danse de l’Opéra, a choisi
4 étudiantes du PESMD Bordeaux Aquitaine, pour
compléter sa distribution. Ce projet s’inscrit dans le
cadre d’une collaboration initiée par les deux nouveaux
directeurs de la danse : Laurence Levasseur pour le
PESMD et Éric Quilleré pour l’Opéra. Répondant aux
missions respectives des deux établissements, il a pour
but l’immersion des étudiants en milieu professionnel. Le
stage organisé en horaires aménagés pour les étudiantes,
sur plusieurs semaines, leur a permis de suivre les cours
au sein de la troupe et de participer à cette création en
tant que danseuse-interprètes.
2 CRÉATION DANS LE CADRE
DE CONCERTS SYMPHONIQUES
DE L’ONBA
Le Conservatoire de Bordeaux et l’Orchestre National
de Bordeaux Aquitaine, à l’initiative de son directeur
musical, Paul Daniel, s’associent pour offrir aux jeunes
compositeurs en formation ou récemment diplômés
du conservatoire, une opportunité exceptionnelle de
vivre l’expérience de l’orchestre « grandeur nature »
par la commande d’une œuvre d’orchestre programmée
dans la saison de l’Opéra National de Bordeaux.
C’est ainsi que 2 pièces ont été commandées dans le
cadre de la saison 2018/2019 :
• Péra d’Alexandre Amat. Cette pièce a été interprétée
par l’ONBA lors du concert du 13 décembre 2018 à
l’Auditorium.
• Yuki-Onna de Jean-Patrick Besingrand, ancien élève
du Conservatoire de Bordeaux, Doctorant (PhD) en
composition à l’Université de New York, CUNY, a été
créée le 24 janvier 2019 par l’ONBA à l’Auditorium.
Le travail d’écriture a débuté en janvier 2018 puis a été
finalisé dans une première version dans le courant de
l’été. L’orchestre, sous la direction de Paul Daniel et Marc
Leroy-Calatayud, a donné une première lecture de la
partition complète dès le mois de septembre permettant
ainsi aux compositeurs de fixer certains détails et
d’envisager des modifications. Enfin, des échanges
directs avec les différents pupitres ont permis de régler
des détails d’écriture (effets, nuances, articulations, …). La
partition est ensuite modifiée pour être créée en concert.
CONCERT PÉDAGOGIQUE
MESSE SOLENNELLE DE ROSSINI Après le projet El Pesebre (2016) et Le Messie (2017),
Marc Minkowski prolonge avec La Petite Messe
solennelle de Rossini, sa politique en faveur de
la transmission et de l'insertion professionnelle.
La réussite pédagogique et artistique de ce projet
est le fruit d'une collaboration étroite avec des
partenaires entièrement impliqués dans le processus :
le Conservatoire de Bordeaux Jacques-Thibaud dirigé
par Jean-Luc Portelli, le Pôle d'Enseignement Supérieur
Musique et Danse de Bordeaux Nouvelle Aquitaine
(PESMD) dirigé par Laurent Gignoux, la Jeune Académie
Vocale d'Aquitaine (JAVA) dirigée par Marie Chavanel et
enfin le Chœur Voyageur d'Alexis Duffaure.
Le concert a été donné à l’Auditorium de Bordeaux les 29
et 30 octobre puis au Festival Ré Majeure, le 3 novembre
2018.
578 18
UNE MAISON D’OPÉRA
EN RÉGION L’Opéra a poursuivi sur la saison 2018/2019
sa politique de développement territorial et de
partenariats régionaux, en veillant à renforcer
notre présence dans toute la région, à travailler
en partenariat avec les acteurs artistiques et
culturels régionaux et en invitant des publics à
venir à la rencontre de nos artistes voire à monter
sur scène.
4 AXES
DE DEVELOPPEMENT
1/ LA MOBILITÉ DES 180 ARTISTES
de l’Opéra National de Bordeaux ;
2/ LA MOBILITÉ DES PUBLICS,
avec l’accueil des spectateurs aquitains au
Grand-Théâtre et à L’Auditorium ;
3/ L’ANIMATION DU RÉSEAU DES SCÈNES
PARTENAIRES
avec notamment l’élaboration des projets de territoires et de
programmes sur mesure ;
4/ L’AIDE A LA CREATION ET A LA
DIFFUSION
fabrication, prêt, coproduction, participation à des festivals
régionaux, … ;
BILAN DES TOURNÉES EN RÉGION
L’ORCHESTRE NATIONAL
BORDEAUX AQUITAINE
4 Concerts en région
LE BALLET DE L’OPÉRA
11 Représentations
CHŒUR DE L’OPÉRA
8 Concerts
Et aussi :
3 Représentations de Macbeth
(coproduction ONB / Opéra National de Lorraine)
à l’Opéra de Limoges
2 récitals lyriques pour le FAB 2018
sur la Métropole de Bordeaux
1 concert pédagogique avec le CRR de Bordeaux
et le PESMD Nouvelle Aquitaine au Festival Ré Majeure
579 19
BALLET DE L’OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX
1 - Le Marchand et l’oubli, ballet jeune public Chorégraphie,
Guillaume Debut
2 - Petite Mort, Jirí Kylián - Le Chant du compagnon errant,
Maurice Béjart - Le Concert, Jérôme Robbins.
3 - Just Before Now, Xenia Wiest - B comme… Nicolas Le Riche
- Minus 16, Ohad Naharin
4 - Petite Mort, Jirí Kylián - Just Before Now, Xenia Wiest - Minus
16, Ohad Naharin
5 - Petite Mort, Jirí Kylián - Just Before Now, Xenia Wiest - B
comme… Nicolas Le Riche
ORCHESTRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE
7 - Tchaïkovski / Chostakovitch : Lucas Debargue, Piano - Paul
Daniel, Direction
8 - Amat / Schumann / Weill : Bruno Philippe, violoncelle -
Roberto Forés-Veses
9 - Besingrand / Bruch / Beethoven : Matthieu Arama, violon -
Sascha Goetzel, direction
10 - Mozart : Violon et direction, Roberto Gonzales - Monjas
CHŒUR DE L’OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX
(Direction, Salvatore Caputo) accompagné de jeunes
solistes à la notoriété grandissante
14 - La Noche de Buenos Aires
15 - Autour du Vin
16 - Bizet et ses opéras
17 - Noël, avec le Malandain Ballet Biarritz
OPÉRAS, RÉCITALS ET MUSIQUE SACRÉE
18 - Récital « surprise » pour le FAB
19 - La Petite Messe solennelle, Gioachino Rossini PESMD /
JAVA / Chœur Voyageur / CRR
Direction, Marc Minkowski
21 - Macbeth, Guiseppe Verdi - Coproduction ONB / Opéra
National de Lorraine
23 - Le Songe d'une nuit d'été (ONBA / Chœur de l'ONB)
ARTISTES EN RESIDENCE
24 - Résidence création Jeune public Ballet NOUVELLE-AQUITAINE
4
11
5 BAYONNE SNSA, Théâtre
ARCACHON
Théâtre Olympia
15
LUXEY
Les Cigales
15
SAINT-EMILION
Festival Vino Voce
8 OLORON- STE-MARIE Espace Jéliote
9
PÉRIGUEUX
Théâtre de l’Odyssée
ST-PIERRE-DU-MONT
Théâtre de Gascogne, Le Pôle
1 MIMIZAN Le Parnasse
1
DAX
L’Atrium
SOUSTONS
Espace Culturel
Centre Arts
chorégraphiques
19
ILE-DE-RÉ
Festival Ré
Majeure
2 17 LIMOGES Opéra
10 3 ANGOULÊME Théâtre
16 AGEN Théâtre Ducourneau
21
24 1
24 1
7 4
BIGANOS
Espace culturel
23
14
18
SAINT N-DE-MÉDOC
Festival des Arts de
Bordeaux (FAB)
SAINT-LOUIS
DE MONTFERRAND
Festival des Arts de
Bordeaux (FAB)
18
15
1
BRUGES
Espace Treulon
PESSAC
Salle Le Galet
MÉTROPOLE DE BORDEAUX
580 20
DES
COLLABORATIONS
ARTISTIQUES
RÉGIONALES EN
PARTENARIAT
Au-delà des tournées, l’action
territoriale de l’Opéra s’est traduite
par d’autres collaborations avec
l’accueil de formations musicales
et chorégraphiques régionales, la
programmation conjointe de spectacles
ou d’événements dans ses murs ainsi que
l’accueil privilégié des publics de nos
scènes partenaires sur des productions
au Grand-Théâtre ou à l’Auditorium dans le
cadre des « Escapades à l’ONB » :
Avec l’Opéra de Limoges :
> Programmation du Songe d’Une nuit d’Eté avec l’ONBA
dirigé par Paul Daniel, avec le Chœur de Femmes de
l’ONB, à l’Opéra de Limoges
> Programmation à l’Auditorium de Bordeaux de
l’Orchestre de Limoges avec Nadine Sierra
> Concert des Lauréats du Concours Voix Nouvelles avec
l’Orchestre de l’Opéra de Limoges dirigé par Marc Leroy
Calatayud (chef assistant de l’ONBA) au Grand-Théâtre
Avec le Malandain Ballet Biarritz :
> Participation du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux
à 2 représentations du ballet Noë du Malandain Ballet
Biarritz à l’Opéra de Limoges.
> Programmation du MBB au Grand-Théâtre avec Marie-
Antoinette (création 2019)
Avec la Manufacture CDCN :
> Accueil de la compagnie invitée Compagnie Rosas/
Sanchis et De Keersmaeker au CDCN/Manufacture.
> Accueil de 2 représentations de la création jeune public
de Guillaume Debut, Le Marchand et l’Oubli dans le cadre
du Festival Pouce !
Avec le TNBA et le Carré-Colonnes :
> Accueil de la compagnie invitée Jan Fabre au TNBA
avec le ballet Preparatio Morts et Tabitha, au Carré-
Colonnes avec le ballet Belgium Rules, dans le cadre du
Festival des Arts de Bordeaux (FAB)
Avec leThéâtre Olympia à Arcachon :
> Accueil de deux compagnies invitées : Béjart Ballet
Lausanne et DCA/Découflé au Théâtre Olympia/
Arcachon.
Avec le LAB / Clarac & Deloeil :
> Accueil de la production Les 7 dernières paroles du
Christ en croix à l’Auditorium.
Avec Musique au cœur du Médoc pour :
> Accueil et la co-organisation du nouveau concours
international de chant Bordeaux Médoc Lyrique, au
Grand-Théâtre
Avec Quatuors à Bordeaux pour :
> Accueil et la co-organisation du Concours International
de quatuor à cordes au Grand-Théâtre
Avec la Compagnie Eclats pour :
> Accueil de Voix sauvages, au Grand-Théâtre, en
préfiguration de leur création Jungle prévue en novembre
2019 à l’Auditorium (création des décors et costumes par
les ateliers de l’ONB)
Avec la Compagnie L’Oublié(e)
de Raphaelle Boitel
> Accueil de la création Horizons au Grand-Théâtre dans
le cadre de la saison Liberté ! Bordeaux 2019.
Avec les Estivales de Musique en Médoc
> Concert symphonique de l’ONBA dirigé par Ben
Glassberg
Accueil des publics de la Région dans le
cadre des Escapades à Bordeaux avec :
Des publics de L’Opéra de Limoges (Nadine Sierra et
l’Orchestre de Limoges le 19/01/19), du Théâtre Le
Parnasse à Mimizan et du Théâtre de l’Odyssée à
Périgueux (Récital Nathalie Dessay le 12/05/19), de
l’Abbaye aux Dames à Saintes (Ensemble Pygmalion
le 17/03/19) et du Théâtre Ducourneau à Agen (Notre
Dame de Paris le 7/07/19).
581 21
ZOOM SUR...
1 PROJET DE TERRITOIRE INÉDIT
À DIFFÉRENTS NIVEAUX :
Le Marchand et l’Oubli
de Guillaume Debut,
Ballet jeune public
• Un projet chorégraphique confié au danseur Guillaume Debut : en écho au travail mené par le Pôle chorégraphique du Grand Sud-Ouest autour de la promotion des jeunes chorégraphes classiques et néo-classiques (concours jeunes chorégraphes), Eric Quilleré (Directeur de la Danse) a souhaité confier une carte blanche inédite à l’un des danseurs du Ballet pour la création d’un ballet jeune public. Parmi les 4 finalistes de l’appel à projet, c’est le danseur Guillaume Debut qui a été retenu par Marc Minkowski et Eric Quilleré.
• Une production entièrement créée en Nouvelle-Aquitaine sur le territoire des Landes, à travers un accueil en résidence des danseurs du Ballet de l’Opéra National de Bordeaux et du chorégraphe Guillaume Debut sur deux scènes partenaires
landaises : Le Pôle (Théâtre de Gascogne) à St Pierre du Mont et le centre d’arts chorégraphiques La Marensine (partenaire de l’Espace culturel Roger Hanin) à Soustons, et par ailleurs coproducteurs.
• Une date de première ayant eu lieu en région le 1 février 2019, au Théâtre de Gascogne à St Pierre du Mont, puis une programmation à Bruges dans le cadre de la saison jeune public de l’Opéra National de Bordeaux et du Festival Pouce ! et suivie d’une tournée sur le territoire des Landes à Dax, Mimizan et Soustons.
Autour du spectacle, des actions de médiation : afin que ce projet de territoire puisse être partagé par le plus grand nombre, et dans un souci permanent de démocratisation culturelle, des temps de médiations accompagnent chaque représentation et sont organisés également en amont durant les résidences des danseurs : master classe animée par Guillaume Debut auprès de 53 élèves danseurs issus du Conservatoire des Landes, accueil à Bordeaux sur la répétition générale de La Fille Mal Gardée, conférence, visite, rencontres…
582 22
AU COEUR DE LA VIE
ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
3 NIVEAUX DE
COLLABORATIONS
AVEC LES ACTEURS
ÉCONOMIQUES
DES OFFRES
ENTREPRISES
ATTRACTIVES
50 ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS au Grand-Théâtre (majoritairement) et à l’Auditorium
Pour 35 entreprises et
15 structures publiques et associations
Près de 230 000 €
DE RECETTES COMMERCIALES
L’Opéra National de Bordeaux off re aux entreprises la
possibilité d’organiser des événements autour de sa
programmation et dans le cadre de la location de ses
espaces au Grand-Théâtre et à l’Auditorium.
Les formules autour de la programmation attirent
les entreprises souhaitant valoriser leurs clients et/
ou partenaires. En 2018-2019 cette activité a généré
84 000 euros TTC.
La location de nos salles pour des événements
d’entreprises tels que des conventions, congrès,
présentation de produits, cocktails, diners de gala… reste
contrainte par une activité artistique intense et en dépit
de cela, nous accueillons en moyenne chaque année
30 événements « extérieurs ». En 2018-2019, dans
un contexte de concurrence accrue et de disponibilité
restreinte de nos espaces, cette activité a généré
142 000 euros TTC.
OFFRES ENTREPRISES Organisation d’événements à l’Opéra, autour de sa programmation, de ses artistes et de ses espaces
MÉCÉNAT ET PARTENARIAT Le soutien des projets de l’Opéra et l’association à son image
ARPEGGIO Des évènements organisés par
l’Association pour le rayonnement de
l’ONB, au bénéfice des projets
artistiques de l’Opéra
583 23
DES RÉSULTATS
CONFORTÉS
POUR LE MÉCÉNAT
Près de 430 000 €
DE RECETTES DE MÉCÉNAT ET DE PARRAINAGE
(toutes contributions confondues)
Dont plus de 250 000 €
collectées en direct par l’Opéra
8 ENTREPRISES mécènes et partenaires
Près de 2/3 de nouveaux
mécènes et partenaires
30 000 € DE DON MOYEN pour les entreprises
Près de 175 000 €
de dons reversés
par l’Association Arpeggio
Dans le prolongement du travail initié dès la saison
2017/2018, la politique de mécénat de l’Opéra continue
à se structurer en 2018/2019. Grâce aux efforts de
fidélisation menés par l’Opéra, les Mécènes et Partenaires
sont de plus en plus nombreux (2/3 de nouveaux
mécènes et partenaires cette saison) et de plus en plus
généreux.
La saison 2018/2019 a été marquée par le
développement des dons de particuliers et par la
création d’un Cercle de Mécènes Américains de
l’Opéra National de Bordeaux, mobilisés autour du
récital exceptionnel de Renée Fleming le 10 février
2019.
L’Opéra continue également à inventer de nouvelles
formes de partenariat avec les entreprises : mécénat en
nature, mécénat de compétences, parrainage… Ainsi, une
opération innovante de produit-partage a été initiée avec
la Maison PETRUSSE, partenaire historique de l’Opéra :
une étole originale a ainsi été créée en collaboration avec
les danseurs du Ballet de l’Opéra, 10% des ventes de
cette étole étant reversés à l’institution pour soutenir les
activités de son Ballet.
L’apport de financements privés permet chaque saison
à l’Opéra de financer son ambitieuse programmation :
en effet, nombreux sont les mécènes qui soutiennent la
programmation annuelle de l’Opéra, une force artistique
de l’institution, ou encore la venue d’un grand artiste
lyrique. Mais il s‘agit également d’un levier indispensable
pour donner vie aux grands projets de l’institution :
cette saison a ainsi marqué la dernière année de
la première édition du dispositif Démos Bordeaux
Métropole Gironde, projet socio-culturel d’exception qui
a suscité l’intérêt de nombreux donateurs, particuliers
comme entreprises.
En 2018/2019, les recettes de mécénat et de parrainage
collectées en direct par l’Opéra ont atteint plus de
250 000€, collectés auprès de 8 entreprises, en
légère baisse par rapport à la saison précédente, en
raison notamment de la perte de certaines mécènes
historiques (CASINO BARRIERE DE BORDEAUX),
quand d’autres partenaires ont renforcé leur
soutien (FONDATION D’ENTREPRISE PHILIPPINE DE
ROTHSCHILD). Les apports sous forme de dons de
produits ou de prestations gracieuses de services sont
d’autre part valorisés à hauteur de plus de 35 000€, et
représentent une véritable économie pour l’institution.
Près de 175 000€ de dons ont par ailleurs été collectés
par Arpeggio (Association pour le Rayonnement de
l’Opéra National de Bordeaux) auprès de ses membres
(dons des adhérents, dons libres, dons de mécénat…).
L’Opéra National de Bordeaux remercie sincèrement
l’Association Arpeggio ainsi que l’ensemble de ses
mécènes et partenaires pour leurs soutiens.
584 24
DIFFUSION ET RAYONNEMENT
Une communication en constante évolution
OPÉRA
EN BASKETS
UNE CAMPAGNE
POUR LES JEUNES
IMAGINÉE PAR LES JEUNES
L’ONB a souhaité, à travers cette nouvelle campagne de
communication, valoriser l’une des politiques prioritaires
de l’institution : ouvrir ses portes à un public plus jeune
et plus diversifié.
C’est dans le cadre d’une étude de cas que des étudiants
de l’EFAP, l’ICART et l’EFJ ont imaginé la campagne de
communication « Opéra en Baskets » (présentée et
primée lors de la Digital Battle 2018).
C’est le jeune artiste bordelais Freak City
qui en signe les illustrations.
4 objectifs :
• Séduire et fidéliser un nouveau public
• Faire évoluer l’image de l’Opéra auprès des jeunes,
rompre les préjugés et les idées reçues (L’opéra est cher,
élitiste…)
• Informer sur la politique tarifaire réservée aux – de 28
ans et aux étudiants
• Guider et conseiller les jeunes à travers la programmation
1 concept : Associer l’image de l’Opéra avec un objet du quotidien
sans distinction de classe sociale ou d’âge, à un style de
vie casual, décontracté : la BASKET ! Et ainsi communiquer
sur l’accessibilité de l’ONB en leur proposant : Et si vous
veniez à l’opéra en baskets ?
8 axes de déploiement Cette campagne de communication a été déployée dès
septembre 2018 :
• Créations de supports spécifiques : dépliant, affiche,
flyer, totebag, stickers, roll-up, teaser vidéo
• Affichage dans la ville : Colonne Morris, habillage de
stations de tram, 50 faces réseau Decaux )
• Insertions dans la presse : Junkpage, Clubs et concerts,
20 minutes…
• Campagne de diffusion dans plus de 100 lieux de la
Métropole
• Opérations de Street marketing Place de la Victoire
• Communication digitale : page spécifique sur le site
de l’ONB, création d’un groupe Facebook, posts sur les
réseaux sociaux, …
• Médiation et information lors d’événements étudiants
sur le campus
• Programmation d’événements dédiés : représentation
exclusive du ballet Blanche- Neige le 1er octobre au tarif
de 6 €, soirées avec le CROUS, opérations spécifiques
avec des établissements d’enseignements.
585 25
RÉSEAUX SOCIAUX /
DES COMMUNAUTÉS D’ABONNÉS CROISSANTES
PLATEFORME 2018 2019 COMMUNAUTÉ
Facebook 16 020 (au 1er septembre 2018) 19 175 like (au 31 Août 2019) +3 155 / 19,7%
Instagram 4 429 (au 10 nov. 2018 ) 6 703 (au 21 aout 2019) +2 274 / 51,34%
YouTube 500 (fév. 2019) 618 +118 / 23,6%
Twitter 6000 (fév. 2019) 6 550 +550 / 9,17%
TOTAL 29 500 34 695 17,6%
Les deux plateformes, Facebook et Instagram, bénéficient de l'augmentation de la portée des messages par des campagnes sponsorisées. Ainsi elles bénéficient de la meilleure progression du nombre d'abonnés.
La plateforme Instagram marque la progression la plus signifi cative en terme d'abonnées ( 51,34%). Outre l'usage de campagnes sponsorisées, la nouveauté sur la saison 2018/2019 : les take over. Il s'agit de la prise de commandes des formats story (videos éphémères) du compte opéra de bordeaux de la plateforme par l'un des solistes invité sur chacun des opéras de la saison, sous forme de courtes-vidéos essentiellement.
COMMUNICATION
DIGITALE
UN SITE PLUS PERFORMANT
ET PLUS CONSULTÉ
2 OBJECTIFS
• Diminution du temps de réponse du site internet
et amélioration de la résistance du serveur
• Amélioration du référencement, développement
de campagnes de marque, génération de trafi c
DES RÉSULTATS :
• Augmentation de la fréquentation :
600 K visites par saison versus 550 K en 2017/2018
soit une augmentation de + 50K visiteurs
• Augmentation des nouveaux utilisateurs
de + 40 K visiteurs sur l'année.
• Évolution des publics :
le trafi c des 18-24 (11,46%, -3.69pt ) s'est déplacé vers
les 25-34 (28,17%, + 2,11pt) et les +65 (+1.59pt).
Le reste des tranches d'âge est stable.
• Plus de pages vues, combiné à moins de rebond
et moins de temps passé : le public semble trouver
l'information recherchée plus rapidement. Ce résultat est
lié à l'optimisation serveur mise en place à partir de mai
2019 et la qualité de la transmission de l'information.
La campagne permet de rappeler que tout au long de
l’année, l’ensemble de la programmation est accessible
aux jeunes via des off res spéciales et tarifs adaptés,
étendus jusqu'à 28 ans depuis la saison 2018/2019 :
50% de réduction sur les places
(sauf les spectacles jeunes public et les tarifs uniques) ;
8 € le billet de dernière minute
48 heures avant le spectacle
(dans la limite des places disponibles) ;
Des événements à 1 €
concerts du dimanche, Midis Musicaux et Apéros-
concerts (pass dégustation vendu séparément)
1 Pass illimité 16-28 ans
Auditorium (10 €/mois)
ou Auditorium et Grand-Théâtre (20 €/mois).
Des résultats concrets
C'est à guichet fermé que fut donnée lundi 1er octobre,
dans le cadre des Campulsations, la représentation du
ballet Blanche Neige avec des places à 6 € uniquement
pour les étudiants ; ils étaient près de 1 000 réunis au
Grand-Théâtre. Les 3 soirées étudiantes, organisées
avec le CROUS, ont été complètes très rapidement.
586 26
UNE POLITIQUE
ÉDITORIALE
SOUTENUE
115 PROGRAMMES
de salle conçus
Dont 10 programmes payants
d’opéras et de ballets,
avec une version réduite gratuite consultable en ligne
Dont 94 remis gracieusement aux spectateurs et
consultables gratuitement en ligne
Dont 11 de spectacles donnés
dans les salles de nos scènes partenaires
de Nouvelle Aquitaine
30 TEXTES COMMANDÉS À DES AUTEURS
1 100 pages de programmes maquettés
366, 1 K de vues sur le compte Calaméo de l’Opéra de Bordeaux
3 OBJECTIFS :
• Informer du programme du spectacle ou du concert
• Donner des éléments d’éclairage musicologique,
historique, littéraire sur les pièces interprétées
• Présenter les artistes
DES
ENREGISTREMENTS
ET CAPTATIONS DE
REFERENCE
5 concerts de l’ONBA captés
et retransmis sur les ondes de :
France Musique :
• Concert Mozart
ONBA, Paul Daniel, Fazil Say
21 et 22 février 2019
Radio Classique :
• Concert de Noël Radio Classique
ONBA, Paul Daniel
diffusion en direct le 20 décembre 2018
+ rediffusion en différé le 25 décembre 2018
• Concert Hermann - ONBA, David Charles Abell
7 mars 2019
• Concert Bach, Mendelssohn,
Montsalvatge, Beethoven
ONBA, Karen Kamensek, Fanny Clamagirand
21 et 22 mars 2019
• Concert Stravinski - Elgar
ONBA, Paul Daniel, Camille Thomas
6 et 7 juin 2019
3 enregistrements
Actes Sud/ONB :
• Nouvel Enregistrement CD-Livre « ONBA Live »
Concert Stravinski - Elgar - ONBA
Paul Daniel, Camille Thomas
6, 7 juin 2019. Sortie : 2020
Warner (label Erato)
Mer(s) - Elgar | Chausson | Joncières
ONBA / Paul Daniel / Marie-Nicole Lemieux,
enregistré en octobre 2018.
Sortie le 13 septembre 2019.
Palazzetto Bru Zane
• La Périchole / Offenbach
Les Musiciens du Louvre, Chœur de l'Opéra National
de Bordeaux, direction Marc Minkowski,
enregistré du 14 au 16 octobre 2018
Sortie le 14 juin 2019.
1 film documentaire :
Alleluia
Film de 52 mn
de Sébastien Glas et Marina Bourdais
(Ecrans du Monde / France 3 Nouvelle Aquitaine)
autour du Messie de Haendel,
direction Marc Minkowski,
avec 100 jeunes artistes du Conservatoire de Bordeaux
et de la Jeune Académie vocale d’Aquitaine (JAVA)
Enregistré en 2017
Diffusé sur France 3 le 17 décembre 2018.
587 27
NOTRE PRÉSENCE SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL ET
INTERNATIONAL
Carte des tournées en France et à l’international
(hors Nouvelle aquitaine)
JAPON
TOKYO
Opera City
Concert
Hall
22
22 KANASAWA Ishikawa
Ongakudo
Concert Hall
CHINE
4 UDINE Teatro
4
PAVIA
Teatro Fraschini
11 TARBES Le Parvis, Scène
Nationale
21
MASSY
Opera
21 REIMS Opera 6 ROUEN Opéra
20
12
PARIS
Opera Comique
CHAISE DIEU
Festival
EUROPE
PARIS
Philharmonie
BALLET DE L’OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX
4 - Petite Mort, Jirí Kylián - Just Before Now, Xenia Wiest -
Minus 16, Ohad Naharin
6 - Petite Mort, Jirí Kylián - Le Chant du compagnon errant,
Maurice Béjart - Minus 16, Ohad Naharin
ORCHESTRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE
11 - Bach / Mendelssohn / Monsalvatge / Beethoven
Fanny Clamagirand, violon - Karen Kamensek, direction
12 - Tchaïkovski / NN : Violon, Nemanja Radulovic -
Direction, Paul Daniel
13 - Ravel / Debussy / Dutilleux : Violoncelle, Henri
Demarquette - Direction, Paul Daniel
20 - Manon, Jules Massenet (cf. p. 33)
Chœur de l’ONB - Direction Marc Minkowski
21 - Macbeth, Guiseppe Verdi
Coproduction ONB / Opéra National de Lorraine
22 - Pelléas et Mélisande, Claude Debussy
Production ONB
Direction, Marc Minkowski
24 - Don Giovanni de Laurent Laffargue - production
de l’Opéra National de Bordeaux de 2002 - Festival
Croisements, Opéra de Canton, Chine , 6 et 7 juillet 2019
25 - Orchestre DEMOS Bordeaux Métropole Gironde,
Philharmonie de Paris, Paris, 23 juin 2019 CANTON
Opera
de Canton
24
25 13
588 28
RESSOURCES HUMAINES
L’EQUIPE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE LA RÉGIE
PERSONNALISÉE
DE L’OPÉRA NATIONAL
DE BORDEAUX
Représentants de la Ville
de Bordeaux
Laurence Dessertine,
Présidente
Fabien Robert,
Vice-président
Stephan Delaux,
Estelle Gentilleau,
Arielle Piazza,
Matthieu Rouveyre
Représentants de l’État
Arnaud Littardi,
Pierre Blanc
Représentant de la Région
Nouvelle-Aquitaine
Patrick Guillemoteau
Marc Minkowski
Directeur général
Olivier Lombardie
Administrateur général
Béatrice Oliveira
Assistante de Direction
Fanny Fournier
Responsable Mécénat et
Développement
ORCHESTRE NATIONAL
BORDEAUX AQUITAINE
Paul Daniel
Directeur musical
Émilie Symphorien
Administratrice artistique et
de production
Alexane Alves
Administratrice des
productions ONBA
Victor Herment
Chargé de production
Corinne Cazenave
Assistante de direction
Serge Prats
Assistant administratif
Bertrand Tastet
Régisseur
Noëlline De Sauza
Régisseur des formations
musicales
Pascal Colin
Pierre-Alain Roudier
Didier Simon
Techniciens d’Orchestre
Jean-François Vacellier
Gervaise Carbonnier
Bibliothèque
Violons
Matthieu Arama
Vladimir Nemtanu
Alex Diep
Stéphane Rougier
Catherine Fischer
Tristan Liehr
Renaud Largillier
Alan Moratin
Nathalie Mule
Cécile Rouvière
Patricia André
Fabienne Bancillon
Yann Baranek
Angelica Borgel
Prisca Carsalade
Tristan Chenevez
Cécile Coppola
Frédérick Debande
Laurence Escande
Jean-Michel Feuillon
Daniela Lambour
Michael Lavker
Aude Marchand
Carole Merino
Jean-Pierre Morel
Adrian Nemtanu
Judith Nemtanu
Boris Rojanski
Yves Soulas
Diem Tran
Agnès Viton
Altos
Cécile Berry
Nicolas Mouret
Frédérique Gastinel
Reiko Ikehata
Cédric Borgel
Patrick Calafato
Emmanuel Gautier
Geoffroy Gautier
Clémence Guillot
Laurence Jaboulay
Cyprien Semayne
Marie Steinmetz
Violoncelles
Aurélienne Brauner
Alexis Descharmes
Claire Berlioz
François Perret
Jean Bataillon
Emeric Capperon
Catherine Fages
Jean-Étienne Haeuser
Ghislaine Tortosa
Contrebasses
Esther Brayer
Matthieu Sternat
Hervé Lafon
Valérie Petite
Marc Brunel
Christophe Dubosclard
Rémi Halter
Flûtes
Jacques Libouban
Jutta Pulcini
Jean-Christophe Nahoum
Piccolo :
Coline Allié
Zorica Milenkovic
Hautbois
Éric Cassen
Dominique Descamps
Jérôme Simonpoli
Cor anglais :
Isabelle Desbats
Clarinettes
Sébastien Batut
Richard Rimbert
Franck Vaginay
Petite clarinette :
Sandrine Vasseur
Clarinette basse :
Stéphane Kwiatek
Bassons
Anne-Sophie Frémy
Bruno Perret
Jean-Paul Maradan
Contrebasson :
Dominique Baudouin
Cors
Gilles Balestro
Bruno Armignies
Julien Blanc
Bernard Doriac
Julien Lucas
Trompettes
Laurent Dupéré
Laurent Malet
Sébastien Jean
Pierre Désolé
Trombones
Éric Coron
Frédéric Demarle
Trombone basse
Etienne Serves
Tuba
Atsutaro Mizunaka
Timbales
Aurélien Carsalade
Percussions
Sylvain Borredon
Patrice Guillon
Harpe
Lucie Marical-Garnier
BALLET DE L'OPÉRA
NATIONAL DE BORDEAUX
Eric Quilleré
Directeur de la Danse
Vincent Jeandin
Administrateur du Ballet
Eve Lawson
Maître de Ballet
Michèle Tenier
Régisseur Général
Léo Smékal
Pianiste des répétitions
Farhad Khatib
Pianiste des cours
Étoiles
Oksana Kucheruk
Sara Renda
Roman Mikhalev
Premiers Danseurs
Vanessa Feuillatte
Diane Le Floc’h
Oleg Rogachev
Solistes
Laure Lavisse
Neven Ritmanic
Alvaro Rodriguez Piñera
Ashley Whittle
Corps de Ballet
Hélène Bernadou
Natalia Butragueño
Emilie Cerruti
Marini da Silva Vianna
Pascaline Di Fazio
Anna Guého
Marina Guizien
Marina Kudryashova
Alice Leloup
Nicole Muratov
Mélissa Patriarche
Clara Spitz
Perle Vilette
Felice Barra
Kase Craig
Guillaume Debut
Pierre Devaux
Alexandre Gontcharouk
Ryota Hasegawa
Marin Jalut-Motte
Diégo de Lima
Austin Lui
Frédéric Vinclair
Marc-Emmanuel Zanoli
589 29
CHŒUR DE L'OPÉRA
NATIONAL DE
BORDEAUX
Salvatore Caputo
Directeur du Chœur
Philippe Molinié
Assistant du Chœur
Alexis Duffaure
Assistant du chef de
Chœur
Martine Marcuz
Pianiste - Chef de chant
Céline Da Costa
Régisseur
Sopranos
Isabelle Balouki-Soulas
Isabelle Buiret-Fedit
Héloise Zaruba Derache
Colette Galtier
Marilena Florica Goia
Yeon-Ja Jung
Isabelle Lachèze
Wha-Jin Lee
Séverine Tinet
Junko Saito Cattelain
Maëlle Vivarès
Alti/Mezzo
Eugénie Danglade
Marina Farbmann
Gaëlle Florès
Maryelle Hostein
Claire Larcher
Sophie Monfourny-
Etcheverry
Léna Orye
Françoise Saignes
Ténors
Olivier Bekretaoui
Luc Default
Alexis Defranchi
Pierre Guillou
Woosang Kim
Jean-François Lathière
Daniele Maniscalchi
Nicolas Pasquet
Olivier Schock
Luc Seignette
José Luis Victoria
Barytons
Jean-Marc Bonicel
Jean-Philippe Fourcade
David Ortega
Laurent Piazza
Basses
Loïck Cassin
Jean-Pascal Introvigne
Simon Solas
Pascal Wintzner
DIRECTION DE LA
COORDINATION
ARTISTIQUE
ET DU CASTING
Julien Benhamou
Directeur
Manuelle Fichter
Myriam Robitaillié
Assistantes de Direction
Alexandre Bois
Planning Général
Géraldine Caut-Khuong
Huu
Diffusion et
Développement territorial
Marc Leroy-Calatayud
Assistant Chef d’orchestre
Jean-Marc Fontana
Pianiste
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Michèle Tison
Directrice
Stéphanie Larrousse
Directrice adjointe
Béatrice Oliveira
Assistante de Direction
Recrutements /
Communication interne
Stages / Partenariat écoles
Stéphane Hillion
Instances paritaires /
Dialogue Social
Morgane Boutot
Gestion des compétences
métier / Formation-
reconversion
Aurore Sallaberry
Etudes et prospectives
Cécile Derive Rebelo
Paie/Carrière Personnel
Permanent
Violette Belard Du
Plantys
Vanina Faye
Sophie Mayanobe
Paie Personnel Intermittent
Julie Brisson
Emilie Pérez
DIRECTION
ADMINISTRATION
ET FINANCES
Stéphanie Privat-Bruno
Directrice
Claudia Moroni
Directrice adjointe
Sylvie Galan
Marion Goulay-Colinet
Morgane Loudet
Convention/CA/Logistique
Julien Baudot
Bertrand Chevalier
Maxime Dubois
Courses, reprographie,
courrier
Service finances
Sofia Da Cunha
Contrôle de gestion
Marjorie Duquesne
Sandrine Tortosa
Comptabilité
Muriel Barrère
Jean-Pierre Sanchez
Amandine Skorzewski
Régie comptable
Laurent Delebarre
Marion Goulay-Colinet
Marchés publics
Julien Juzans
Informatique
Patrice Claverie
Chef projet GED
DIRECTION DE
PRODUCTION ET
TECHNIQUE
Yves Jouen
Directeur
Susan Capdequi
Directrice adjointe
Clémentine Dufour
Anabelle Ferre
Corinne Renard
Assistantes de Direction
Bureau Etudes
Pilar Camps
Régie Général au Lyrique
Johannes Haider
Gabrielle Laviale
Marie-Lys Navarro
Régisseurs Scène
Production
Muriel Bousquet-Melou
Administratrice
de production au lyrique
Nathalie Petit
Chargée de production
Auditorium
Adrien Jollis
Vincent Dagneau
Patrice Eyboulet
Régie Technique Générale
Philippe Rossi
Pierre Caro
Fabien Gardeur
Valentin Laporte
Jérome Mercier
Chauffeurs
Jean-Michel Poinama
Hervé Ramond
Service machinerie
Emmanuel Mandement
Fabrice Dourgadou
Richard Cartier
Michel Gomes
Laurent Caminade
Tom Van Leeuwen
Pascal Castera
Pascal Dewarimez
Christophe Ganter
Fernando Garcia
Lionel Lamaisonneuve
Sébastien Lapoujade
Fabrice Lebreton
Gilles Martin
Jean-Jacques Medan
Yann Morin
Atelier accessoires
Etienne Boullier
Peter Schüler
Mathieu Millet
Manuel Munoz
Bruno Ouvrard-Doen
Régie technique Ballet
Jean-Pierre Tenier
Atelier de création
costumes
Jean-Philippe Blanc
Corinne Donadeo
Corinne Ruiz
Service costumes,
habillement
Céline Bignon
Joëlle Henric
Atelier déco-costumes
perruque, maquillage
Éric Dalmay
Atelier décors
Cécile Venier-Alla
Véronique Grumel
Menuiserie
Pascal Guiraud
Serrurerie
Fabien Hamard
Joseph Tolikoli
Décoration
Soizic Ouvrard-Doen
Dorothée Janzer
Service Lumière et vidéo
Christophe Chatonnet
Hervé Constant
Loïc Biasutto
Arnaud Brilouet
Pascal Cantaloup
Patrice Malaval
Jean Orreteguy
Éric Vergez
Service sonorisation
Lionnel Soulard
Gaëlle Roumy
Services intérieurs
Frédéric Tréjaut
Sécurité et travaux
Howard Bouyxou
Samuel Oliveira
Jean-Pascal Roy
Julien Pinto
Service entrée des artistes
Thierry Achard
Kim Barry
Ludovic Noguès
Lydia Pescaglini
Marie-Hélène Sicard
Service entretien
Eric Vannini
Guy Darniche
Christine Cassat
Christina Depyper
Valérie Dorr
Séverine Gaillard
Anne-Marie Przybylski
Marie-Claire Ramos
Sébastien Sauviac
Patrick Winterstein
DIRECTION DES
PUBLICS
Cécile Oudeyer
Directrice
DIRECTION ADJOINTE
Développement Culturel –
Communication et relations
publiques
Laurent Croizier
Directeur Adjoint
Service Communication,
protocole et patrimoine
Hervé Buchou
Elen Cadoret
Karine Fourré
Marion Maisonnave
Marie-Ange Rapiteau
Service Action culturelle
et médiation
Isabelle Ducom
Julia Bonneau
Océane Dréanic
Laetitia Marty
Pierre Chaliès (Rectorat)
DIRECTION ADJOINTE
Marketing – Commercial
– Gestion des salles et du
public
Sophie Capbern
Directrice Adjointe
Service Administration des
salles et billetterie
Didier Honno
Sonia Koszyczarz
Laurent Dréanic
Patricia Belin
Marion Collet
Isabelle Ducasse
Marie Paulus
Service Marketing
et développement
commercial
Aurore Cordier
Sophie Laborie
Caroline Notari
Virginie Péré
NB : Liste en date du 1er juillet 2019
590 30
Initiée début 2018, une phase de réflexion
et de dialogue a permis de réinterroger,
au regard des problématiques identifiées
et des défis à relever, le schéma
organisationnel de la structure ainsi que
les processus de travail.
Ce chantier s’est déroulé
en plusieurs étapes :
• Définition d’un objectif cadre pour la maison : Améliorer
le niveau de ressources disponible pour garantir sur la
durée, la production, la promotion, la diffusion de saisons
ambitieuses. Ces dernières seront à la fois d’excellence
et de nature à répondre aux attentes des différentes
parties prenantes de l’ONB (tutelles, citoyens, publics,
personnels etc.)
• Décliné en plan d’actions : • Mise en place d’une organisation cadre s’appuyant
sur un comité de direction associant désormais les
Directeurs des 3 forces artistiques
• Optimisation du processus de programmation et de
production ONB par
> La mise en place d’un pilotage du processus de
production assuré par une nouvelle D i re c t i o n ,
Direction Production et Technique, ex Direction
Technique,
> La mise en place d’un comité de programmation et
d’un comité de production
• Création d’une Direction des Publics (ex Direction
du Développement et de la Communication).
Sa mission sera de promouvoir et de partager le projet
artistique et culturel de l'Opéra avec tous et toutes
(spectateurs, visiteurs, abonnés, scolaires, étudiants,
familles, touristes, publics empêchés, professionnels
- entreprises, partenaires culturels, sociaux, éducatifs,
presse, politiques …) sur un plan local, régional, national
et international. Elle devra répondre à des enjeux
d'accessibilité, de transmission, d'image, de rayonnement
et financiers.
Elle se décline en deux directions adjointes :
> L’une dont la responsabilité porte en priorité sur
la médiation, la transmission, la valorisation et le
rayonnement de l’Opéra National de Bordeaux
> L’autre sur l’activité marketing et commercial
• Modification du rattachement de différents services
• Création d’un poste de responsable mécénat et
développement à temps complet, directement rattaché
à l’Administrateur général.
Faire évoluer la Gouvernance de l’ONB et ses modes de fonctionnement pour plus de cohérence et de synergie
Associer et mobiliser le personnel ONB, considéré comme une des sources de performance de la maison
Optimiser le processus de programmation et de production
Développer les ressources propres
Renforcer les relations avec les citoyens et les territoires
Développer l’image et la visibilité de l’ONB sur les plans régionaux, nationaux et internationaux
POLITIQUE RH / EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE l’ONB
591 31
LA SANTE AU TRAVAIL
L’Opéra s’est résolument engagé dans une
politique de préservation de la santé au travail
et de prévention des risques professionnels.
A cet effet, il a mis en place une organisation qui s’appuie sur
une pluralité d’acteurs ( assistants de prévention, formateur
interne aux premiers secours, CHSCT, encadrement,
Direction de production et Technique, professionnels du
service de médecine préventive) qui travaille en synergie à
partir d’une série d’outils et de processus collectifs de travail
(plan de formation spécifique à la prévention des risques
2 041 h de formation dispensées -, document unique
de recensement des risques professionnels / document
unique par spectacle) permettant d’identifier et de traiter
les éventuelles difficultés au plus vite.
L’Opéra a souhaité aller plus loin :
• en concluant un partenariat avec le service Prévention du
Centre de gestion 33 portant sur deux volets : un premier
sur la formation et l’accompagnement des assistants de
Prévention dans la réalisation et la mise à jour du document
unique et un second visant à créer une fonction d’inspection
au sein de l’ONB
• en initiant une démarche d’identification des Risques
psychosociaux via une association spécialisée du monde
artistique « médecine des arts »
MANAGEMENT
Amener un spectacle sur scène dans les meilleures
conditions constitue le cœur de métier de l’ONB et
un challenge pour tous les acteurs du processus de
programmation et de production. A eux, en effet, de
concilier dimensions, artistiques, humaines, techniques,
réglementaires et financières pour concrétiser l’intention
artistique. Pour faciliter ce travail collectif, expérimenter
de nouvelles manières de conjuguer les talents, faire une
plus large place à l’intelligence collective, l’ONB a initié
un dispositif de formation à la conduite de projet via le
principe des méthodes collaboratives.
REMUNERATION
Après plusieurs mois de négociation avec les partenaires
sociaux, une nouvelle grille de rémunération du chœur a
été créée dans l’objectif d’aligner cette rémunération sur la
moyenne de celle des maisons comparables.
Le dispositif RIFSEEP, visant à simplifier le régime
indemnitaire par la substitution d’un large éventail de primes
par 2 primes (IFSE ET CIA), a été mis en œuvre ; cela a été
l’occasion de réfléchir à la compensation des inégalités
de traitement entre contractuels et titulaires et de
verser un CIA au montant identique à toutes les catégories
professionnelles.
CONCLUSION
D’ACCORDS
AUDIOVISUELS
Le développement d’une politique audiovisuelle s’inscrit
pleinement dans les objectifs d’irrigation territoriale,
d’ouverture à tous les publics et de rayonnement national et
international de la structure.
Or, avec le développement des nouveaux outils de diffusion,
le dispositif mis en place depuis plusieurs années quant
à la gestion des droits des artistes-interprètes sur les
projets audiovisuels, s’est avéré, inadapté aux besoins de
partenaires audiovisuels ou générateur de tels coûts qu’ils
rendaient impossibles les projets, au détriment tant de
l’Opéra que des artistes-interprètes.
C’est dans ce cadre, qu’une réflexion a été menée afin
de réinterroger la relation de l’Opéra avec ses artistes-
interprètes sur le champ des droits voisins et qu’une
phase de négociations d’une année a été menée avec les
syndicats.
L’objectif des discussions a visé à définir un cadre dans
lequel les artistes de la maison, seuls décisionnaires sur ce
sujet, seraient susceptibles de s’inscrire et qui, en répondant
aux problématiques de l’ensemble des parties prenantes
(financeurs publics, artistes-interprètes concernés,
partenaires audiovisuels, services internes), créerait les
conditions d’une politique audiovisuelle dynamique, malgré
un cadre budgétaire contraint. En l’occurrence, ce cadre
devait :
• Garantir la mission de service public d’élargissement, de
diversification et de renouvellement des publics de l’Opéra
• Valoriser les trois forces artistiques de l’ONB
• Permettre un meilleur développement des projets
audiovisuels dans un environnement qui a fortement évolué
ces dernières années
• Améliorer les conditions de rémunération des artistes-
interprètes dans des proportions compatibles avec les
contraintes budgétaires de l’Opéra.
Le dispositif audiovisuel final a été validé par la quasi-
totalité des artistes interprètes de l’ONBA et du Chœur
de l’ONB.
592 32
RECETTES ET DÉPENSES sur l'exercice 2018
RECETTES
29 330 114 €
77% SUBVENTIONS
soit 22 674 575 €
21% Ministère de la Culture (4 714 962 €)
7% Région Aquitaine (1 580 000 €)
72% Ville de Bordeaux (16 091 663 €)
23% DE PRODUITS PROPRES
soit 6 655 538 €
(Billetterie, tournées, mécénat, locations salles, vente
programmes, boutique, recettes des productions, …)
DÉPENSES
29 577 712 € THÉÂTRE EN ORDRE DE MARCHE
(T.O.M. dont 15 965 770 € de masse salariale et
3 865 481 € de fonctionnement)
8 123 183 € PROGRAMMATION ET TOURNÉES
(Programmation, projets audiovisuels, tournées
en Nouvelle Aquitaine et au-delà, intermittents et
vacataires - de la technique-, matériel musical…)
1 285 837 € AUTRES DÉPENSES
(action culturelle, communication, accueil,
activités annexes)
337 441 € INVESTISSEMENTS
593 33
LA SAISON 2018/2019 n’aurait pu avoir lieu sans
la confi ance et le concours de… La Ville de Bordeaux,
le Ministère de la Culture et de la
Communication
la Région Nouvelle-Aquitaine
ainsi que la Métropole de Bordeaux
et le Département de la Gironde
LES SCENES
CO-PRODUCTRICES Opéra national de Paris, Palezzetto Bru Zane,
Festival de Pentecôte de Salzbourg,
Festival Radio-France, Théâtre des Champs-Elysées,
Opéra de Marseille, Théâtres de la Ville de Luxembourg,
Opéra-Comique, Théâtre de Caen, Oper Köln, Le Balcon
LES SCENES, COMPAGNIES
ET FESTIVALS PARTENAIRES
NOUVELLE-AQUITAINE L’OARA - L’Opéra de Limoges - La Manufacture CDCN –
TNBA - Carrés-Colonnes - Le Théâtre Olympia, Arcachon –
Théâtre de Gascogne Scènes de Mont de Marsan – Théâtre
de l’Odyssée, Périgueux - Espace Culturel de Soustons –
Théâtre Quintaou, Scène Nationale Sud Aquitaine, Anglet -
La Caravelle, Marcheprime - Théâtre Le Parnasse, Mimizan
- Espace Treulon de Bruges - Théâtre Ducourneau d’ Agen
– Biganos – Pessac - Saint Aubin du Médoc - Saint Louis de
Montferrand – Luxey – Ballet Malandain Biarritz - Cie L’Oublié
(e) - Le Lab Clarac et Deloeuil - Cie Eclats L’Esprit du Piano,
Bordeaux – Quatuors à Bordeaux - Festival International des
Arts de Bordeaux Métropole 2018 - Estivales de Musique
en Médoc – Festival Vino Voce de Saint Emilion – Festival
Ré Majeure
LES MÉCÈNES ET PARTENAIRES LES PARTENAIRES LIÉS
AU DÉVELOPPEMENT
DES PUBLICS ET DISPOSITIFS
DE MÉDIATION Accès Culture - Culture Hors Limite - Association
des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux -
Conservatoire de Bordeaux-Jacques Thibaud - Pôle
d’Enseignement Supérieur Musique et Danse, Nouvelle
Aquitaine - Union départementale des établissements
d’enseignement artistique de la Gironde (UDEA 33) - UDAM
33 - Centre régional Alfred Peyrelongue - Institut Bergonié
(ERI) - Délégation académique à l’éducation artistique
et culturelle du Rectorat de Bordeaux - Direction des
services de l’Education nationale de la Gironde - Direction
régionale Canopé Académies de Bordeaux, Limoges &
Poitiers - Direction régionale des affaires culturelles de
la Nouvelle Aquitaine - Services culturels de l’Université
Montaigne et Université de Bordeaux - CROUS - Musée
des Arts décoratifs - Musée des Beaux-Arts - Bibliothèque
de Bordeaux - TnBA - La Manufacture CDCN d’Aquitaine -
Philharmonie de Paris - Grand Parc Intencité - Centre social
et culturel du Grand Parc - les villes de Bordeaux, Gradignan,
Floirac et Bouliac - Caisse d’Allocation familiale (CAF) -
RESEO - Association Histoire de voir
LES PARTENAIRES MÉDIAS France Musique, Radio Classique, Fip Bordeaux, France
Bleue Gironde, France Télévisions, CultureBox, France 3
Nouvelle- Aquitaine, Sud-Ouest, Station Ausone, Clubs et
Comptines, Clubs & Concerts…
AUTRES PARTENAIRES : Bordeaux Réunions, Fnac Bordeaux Ste Catherine, Girondins
de Bordeaux, Tournoi BNP-Paribas Primrose, Union Bordeaux
Bègles, Urbispark, …
Et l’ensemble des artistes invités.
NOUS LES EN REMERCIONS
ARPEGGIO
L’Association pour le Rayonnement de l’Opéra National de Bordeaux
GRAND MÉCÈNE
FONDATION D’ENTREPRISE
PHILIPPINE DE ROTHSCHILD
Mécène du Ballet de l’Opéra,
de l’accès des jeunes
aux spectacles
et des grands artistes lyriques
MÉCÈNES ET PARTENAIRES
CDISCOUNT
Partenaire de Démos Bordeaux
Métropole Gironde
EY
Mécène de l’Opéra
National de Bordeaux
PETRUSSE
Partenaire du Ballet de
l’Opéra National de Bordeaux
REDEVCO
Mécène de Démos Bordeaux
Métropole Gironde
TAITTINGER CCVC
Mécène de la programmation
18/19 de l’Opéra
TONNELLERIE SAINT MARTIN
Mécène de la programmation
18/19 de l’Opéra
VOLOTEA
Partenaire de la programmation
18/19 de l’Opéra
GROUPE CAISSERIE
BORDELAISE
Mécène de la programmation
18/19 de l’Opéra
CARE FITNESS
Mécène du Ballet de
l’Opéra National
de Bordeaux
EX NIHILO
Mécène de
Démos Bordeaux
Métropole Gironde
JCDecaux
Mécène de
l’Opéra National
de Bordeaux
SYNDICAT VITICOLE
PESSAC-LÉOGNAN
Partenaire des Concerts
du dimanche - dégustations
SYNDICAT VITICOLE
DES CÔTES-DE-BOURG
Partenaire des Apéro
concerts - dégustations
AUTRES PARTENAIRES
CHÂTEAU CANON, CHÂTEAU RAUZAN-SÉGLA, CHÂTEAU D’YQUEM, INTERCONTINENTAL BORDEAUX-LE GRAND HÔTEL, LILLET, Q-PARK, SOCIÉTÉ BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD, URBISPARK...
594 LE GRAND-THÉÂTRE
Place de la Comédie - BP 90095
33025 Bordeaux cedex
L’AUDITORIUM DE L’OPÉRA
9-13 cours Clemenceau
33000 Bordeaux
595 1
OPERA NATIONAL DE BORDEAUX
ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2018-2019
596 2
Table des matières
1- Préambule .................................................................................................................................................... 3
1.1 Rapide historique....................................................................................................................................... 3
1.2 Structure de l’opéra national de Bordeaux (ONB) ................................................................................ 3
2- Les conventions avec l’ONB ................................................................................................................... 3
2.1 La convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2022 avec l’Etat, la ville de Bordeaux et la Région
Nouvelle Aquitaine ........................................................................................................................................... 3
2.2 La convention de partenariat avec la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ............................. 4
3- L’organisation juridique ........................................................................................................................... 4
4- La répartition du personnel permanent de l’ONB .............................................................................. 5
5- Situation financière .................................................................................................................................... 5
5.1 Les résultats entre 2013 et 2019 (sources comptes administratifs) .................................................. 6
5.2 Incidence des écritures de débet sur les résultats entre 2016 et 2019 (vue sous l’angle compte
de résultat au compte de gestion) ................................................................................................................. 8
5.3 Détail des produits d’exploitation ............................................................................................................ 9
5.3.1 Les subventions .................................................................................................................................. 9
5.3.2 Les recettes propres .......................................................................................................................... 9
5.4 L’évolution de l’activité entre 2018 et 2019 ......................................................................................... 10
5.5 Détail de la masse salariale ................................................................................................................... 11
5.5.1 Evolution de la masse salariale ...................................................................................................... 11
5.5.2 Ratios de rémunération par catégories de personnel ................................................................. 13
5.6 Bilan (source compte de gestion ........................................................................................................... 13
5.6.1 Le patrimoine..................................................................................................................................... 14
5.6.2 Les stocks .......................................................................................................................................... 15
5.6.3 Les créances ..................................................................................................................................... 15
5.6.4 Les comptes de régularisation ........................................................................................................ 16
5.6.5 Les fonds propres ............................................................................................................................. 17
5.6.6 Les provisions pour risques ............................................................................................................ 18
5.6.7 Les dettes à court terme .................................................................................................................. 18
6- La comptabilité analytique ..................................................................................................................... 19
7- Conclusion ................................................................................................................................................. 19
7.1 Analyse générale ..................................................................................................................................... 19
7.2 Les points d’amélioration........................................................................................................................ 20
8- Annexe 1 Schéma du process budgétaire 2019 ............................................................................... 21
597 3
1- Préambule
1.1 Rapide historique1
Le Grand Théâtre de Bordeaux, commandé par le maréchal de Richelieu, gouverneur de Guyenne, et édifié par l'architecte Victor Louis, a été inauguré le 7 avril 1780 avec la représentation de l'Athalie de Jean Racine.
Classé monument historique en 1899, réminiscence de l'Antiquité par son péristyle, l'ouvrage de 88 mètres sur 47 de style néo-classique, s'inscrit dans l'opulent urbanisme bordelais hérité du siècle des Lumières. Il abrite une salle de spectacle d'un millier de places, exemple parfait de théâtre à l'italienne.
Après plus de deux cents ans d'usages divers ou de transformations successives de ses salles comme de son environnement, il a retrouvé, à la fois sa décoration intérieure bleue, or et marbre blanc d'origine à l'occasion de sa dernière restauration en 1991 et sa perspective de temple des muses avec l'aménagement de la place de la Comédie et du cours du Chapeau-Rouge en 2006.
Le Grand Théâtre est aujourd'hui le siège de l'Opéra national de Bordeaux qui y programme sa saison lyrique et les représentations du Ballet de l’Opéra. Il accueillait également les concerts symphoniques de l’Orchestre national de Bordeaux Aquitaine avant l’ouverture de l’Auditorium de Bordeaux en 2013.
Pour mémoire, en 1804, le Grand Théâtre a été affecté au patrimoine des hospices de Bordeaux, devenu aujourd'hui le CHU de Bordeaux, en remplacement de biens aliénés à leur préjudice pendant la Révolution.
Actuellement, la Ville de Bordeaux et le CHU sont liés par un bail emphytéotique de 99 ans.
1.2 Structure de l’opéra national de Bordeaux (ONB)
Bénéficiant du label d’opéra national en région attribué seulement à cinq opéras en province sur environ une trentaine (en plus de l’opéra de Paris), l’ONB est aujourd’hui organisé sous la forme d’un établissement public communal.
Fin 2019 (source indicateurs ONB 2019), hors intermittence, il employait 324 agents permanents dont 167 artistes, répartis entre cinq secteurs : l’orchestre promu orchestre national Bordeaux-Aquitaine en 1988 (95 instrumentistes placés sous la direction d’un directeur musical), le ballet (31 danseurs, 1 maître de ballet et 2 pianistes placés sous la responsabilité du directeur de la danse), le chœur (34 choristes, 2 pianistes accompagnateurs et 1 chef de chœur), les ateliers et métiers de la scène (83 personnes) et les fonctions administratives (74 personnels administratifs).
Les recettes de fonctionnement (31.8 M€ en 2019) sont constituées, à hauteur de 72 %, de subventions publiques apportées par la ville de Bordeaux (71 % du total), l’Etat (21 %) et la région (7 %), les trois partenaires signataires de la convention dite tripartite.
Deux lieux permanents abritent aujourd’hui les concerts, les ballets et les opéras proposés par l’ONB : le Grand-Théâtre et l’auditorium de Bordeaux doté de la plus grande fosse d’orchestre d’Europe. Avant la mise en service de cette deuxième enceinte, la plupart des concerts de l’orchestre national étaient donnés au Palais des sports de Bordeaux. D’autres scènes accueillent plus épisodiquement les représentations de l’ONB à Bordeaux (espace Saint-Rémi, salles Franklin, Jean Vauthier ou Antoine Vitez, église Notre-Dame, cathédrale Saint-André, etc…), en Gironde et en Aquitaine (Arcachon, Mérignac, campus Pessac-Talence-Gradignan, Périgueux, Agen, Mont-de-Marsan, Orthez …), mais également ailleurs en France ou à l’étranger, dans le cadre de tournées.
2- Les conventions avec l’ONB
2.1 La convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2022 avec l’Etat, la ville de Bordeaux et la Région Nouvelle Aquitaine
La politique conduite par l’Etat en faveur des orchestres permanents a été mise en place à la fin des années 60, notamment en région. Elle vise à permettre l’existence et le développement sur l’ensemble du territoire national, de formations symphoniques professionnelles de haut niveau disposant de masses artistiques permanentes et ayant pour mission principale de permettre, pour le plus grand nombre, l’accès à la connaissance des œuvres musicales, tant classiques que contemporaines.
1 Source wikipédia du 2 mars 2021
598 4
La plupart de ces formations assurent également des missions lyriques en lien avec les maisons d’opéras des villes sièges.
L’ONB a obtenu le statut d’opéra national en région depuis le 1er janvier 2001. Ce label oblige au respect d’un cahier des charges défini dans une convention passée entre l’Etat et les collectivités territoriales qui le subventionnent.
Les objectifs de cette convention reflètent la politique culturelle de l’Etat et sont d’ordre artistique (qualité et programmation couvrant toutes les époques y compris contemporaine) ; professionnel (consolidation de l’orchestre et du cœur, insertion de jeunes artistes) ; territorial (diffusion élargie dans les départements de la région ; social (sensibilisation de nouveaux publics : jeunes, public universitaire, populations suburbaines ou rurales).
La dernière convention en vigueur a été renouvelée pour la période 2018-2022.
2.2 La convention de partenariat avec la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole La dernière convention de prestations passée entre la ville de Bordeaux, la Métropole et l’ONB a été mise en place pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019. Elle peut être renouvelée 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Elle a pour objet de définir le cadre contractuel concernant les conditions de mise à disposition des biens mais aussi les missions effectuées par la ville de Bordeaux ou Bordeaux Métropole pour le compte de l’opéra et de fixer les obligations juridiques et financières qui y sont rattachées.
A titre d’exemple :
La ville assure pour l’opéra les prestations suivantes :
Garanties en matière d’assurance responsabilité civile et de dommages aux biens ;
Concours en matière sociale pour les agents de l’ONB ;
Mise à disposition de biens immobiliers (auditorium, maison des musiciens, bureaux de l’orchestre national Bordeaux Aquitaine, grand théâtre, salle Franklin, atelier dépôt, hangar de stockage des décors) ;
A ce titre, la ville prend en charges sur les bâtiments, les travaux de grosses réparations telles que définies dans la convention.
La Métropole assure pour l’opéra les prestations suivantes :
Mise à disposition de véhicules ;
Mise à disposition d’un logiciel de gestion du personnel (hors intermittents) ;
Prestations de services communs mutualisées à la ville et à la Métropole par la mise à disposition d’ETP partiels définis à la convention (finances, commande publique, affaires juridiques, ressources humaines, systèmes d’information, entretien et maintenance des véhicules etc.) ;
Les conditions financières de l’ensemble de ces prestations sont détaillées à la convention et font l’objet d’un réajustement chaque année.
3- L’organisation juridique
Le conseil d’administration de l’ONB est composé de neuf membres :
Six représentants de la ville de Bordeaux, désignés par délibération du conseil municipal,
Deux représentants de l’Etat, désignés par l’autorité administrative dont ils relèvent,
Un représentant du conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, désigné par le Conseil Régional.
Suite aux dernières élections municipales du 28 juin 2020, de nouvelles élections ont eu lieu afin de désigner les nouveaux membres du conseil.
Ainsi, depuis le 24 juillet 2020, sur la période 2020/2026, les membres du conseil d’administration sont les suivants :
599 5
Pour la ville de Bordeaux : Messieurs Dimitri Boutleux (Président), Cyrille Jaber, Didier Jeanjean, Baptiste Maurin, Fabien Robert, Madame Harmonie Lecerf (Vice-Présidente) ;
Pour l’Etat : Messieurs Pierre Blanc et Arnaud Littardi ;
Pour la Région : Monsieur Patrick Guillemoteau.
4- La répartition du personnel permanent de l’ONB
La répartition du personnel permanent au dernier bilan social produit par l’ONB pour l’exercice 2019 s’établit ainsi :
Pour mémoire, le bilan social est réalisé tous les deux ans et les données ci-dessus sont arrêtées à la date du 31 décembre de l’année.
Globalement, plus de la moitié de l’effectif est représenté par la force artistique (52%), le personnel technique (26%) et administratif (21%) comprenant les deux autres filières d’emplois.
Le directeur général de la structure, en place depuis 2015 devrait quitter ses fonctions en 2021.
A ce personnel, il y lieu de rajouter le personnel intermittent dont l’effectif moyen en 2019 s’élèverait à une centaine d’ETP (équivalent temps plein).
5- Situation financière
Il s’agit du tout premier rapport d’activité de la régie de l’opéra présenté et rédigé par la direction du contrôle de gestion.
L’objectif de ce rapport est de présenter une vision globale de la structure et de mettre en exergue certains points relevés au cours de l’analyse et restants à améliorer en interne.
Les premiers échanges écrits avec les services (direction financière et ressources humaines) ont eu lieu à compter de février 2021 ; les dernières réponses ont été reçues le 13 juillet 2021 sur la partie ressources humaines.
Deux rencontres se sont déroulées sur place avec les services :
600 6
le 20 mai sur des sujets majoritairement liés aux ressources humaines ;
le 3 juin sur des sujets comptables et plus particulièrement sur la comptabilité analytique.
L’analyse de la situation financière de l’ONB concerne la revue des comptes des exercices 2018/2019 avec néanmoins une rétrospective de certaines données sur la période 2013/2019 dans la mesure où l’ONB a fait l’objet d’une vérification par la CRC (Cour Régionale des Comptes) sur la période 2008/2014.
Par ailleurs, et pour mémoire, un diagnostic du fonctionnement de l’opéra a été réalisé en 2016 par le cabinet Grant Thornton et un audit est en cours par le cabinet Kanju depuis juin 2021.
5.1 Les résultats entre 2013 et 2019 (sources comptes administratifs) En préambule, il y a lieu de rappeler qu’entre 2002 et 2012 il y a eu un détournement de fonds par la régisseuse de l’ONB.
Les premières écritures comptabilisées et impactant les comptes administratifs ont eu lieu à compter de 2016.
Entre 2016 et 2019, les dépenses et les recettes ont augmenté d’environ 18 %.
L’ONB bénéficiait en 2016 de 84 % de subventions par rapport à l’ensemble de ses recettes d’exploitation contre 75 % en 2019 ; la baisse constatée provenant d’une baisse d’activité mais surtout de la mise en place à compter de 2016 du lissage des abonnements spectateurs sur l’exercice (produits constatés d’avance) générant une diminution des recettes globales.
En € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
variation
2019/2016
variation
2019/2018
Total des dépenses de fonctionnement 29 980 633 30 609 489 31 226 493 27 239 094 30 136 115 29 772 732 32 197 666 18,20% 8,14%
Total des recettes de fonctionnement 29 754 833 29 834 085 30 398 464 26 949 516 31 212 188 29 862 301 31 797 100 17,99% 6,48%
Résultat de fonctionnement -225 801 -775 404 -828 028 -289 578 1 076 074 89 569 -400 566
24 000 000 €
26 000 000 €
28 000 000 €
30 000 000 €
32 000 000 €
34 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des dépenses et recettes de
fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
23% 23% 21% 16% 23% 23% 25%
77% 77% 79% 84% 77% 77% 75%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ressources d'exploitation Subventions
601 7
En parallèle de cette baisse de recettes en 2016, l’opéra a réduit cette même année ses charges pour un montant de 4 M€ comprenant essentiellement 1.5 M€ au titre de la baisse des charges à caractère général (diminution des comptes 6228 et 6288 relatifs aux frais de production des spectacles) et au titre de la masse salariale des intermittents (diminution des charges pour 1.4 M€).
Interrogée sur ces évolutions, la direction financière de l’ONB a précisé : « Il y a lieu de rappeler que l’exercice 2016 s’est déroulée dans un contexte de changement d’équipe de direction. Cette année de transition fut marquée par une baisse du niveau d’activités (- 17% de représentations payantes et - 34% de dépenses artistiques). En effet, l’équipe précédente n’avait pas programmé la saison suivante (2016/2017), ni pris d’engagements artistiques, d’où une programmation réalisée dans des conditions inhabituelles. De ce fait, l’atterrissage budgétaire a été plus favorable que les années précédentes avec une consommation moindre ».
La hausse des charges à caractère général (+ 2.4 M€ soit +48%) et des charges de personnel (+ 1.4 M€ soit +28%) explique essentiellement les variations constatées entre 2016 et 2019, avec, dans les charges à caractère général, une progression significative du compte divers (+ 1.2 M€ représentant une augmentation de 86 %).
Les charges de personnel représentaient en 2016, 75 % des charges d’exploitation contre 70 % en 2019 ; les charges à caractère général évoluant à la hausse (23 % en 2016 contre 28 % en 2019).
24% 25% 26% 23% 23% 25% 28%
75% 74% 73% 75% 75% 73% 70%
1% 1% 1% 1% 2% 1% 2%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Autres charges de gestion courante
Charges de personnel et frais assimilés
Charges à caractère général
En € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (+) Fonds de roulement 3 245 260 2 503 781 1 759 027 1 491 184 2 537 379 2 573 269 2 191 471 (-) BFR 1 719 922 1 127 078 817 325 -1 567 703 -2 000 441 -2 543 474 -2 407 118
(=) Trésorerie Nette 1 525 338 1 376 703 941 703 3 058 887 4 537 820 5 116 743 4 598 589
en nombre de jours de charges courantes 18,7 16,6 11,5 41,6 59,0 64,5 54,5
41 564
-498 487 -540 070
45 948
1 319 132
326 599
-666 524
-1 000 000
-500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
CAF disponible
602 8
Après une période difficile jusqu’en 2015 liée à des charges supplémentaires supportées après l’ouverture de l’auditorium et à la baisse de la subvention de la ville de Bordeaux, le besoin en fonds de roulement (BFR) s’est amélioré à compter de 2016, contribuant pour plus de la moitié à une trésorerie positive fin 2019 à hauteur de 4.6 M€ (contre 3 M€ en 2016).
La capacité d’autofinancement de l’ONB qui habituellement ressort négative est devenue exceptionnellement positive en 2017, après un résultat sur cet exercice de plus de 1 M€ en section de fonctionnement.
Enfin, la constatation d’un produit exceptionnel de 1.7 M€ suite à la comptabilisation des écritures de régularisation du détournement de fonds survenu entre 2002 et 2012 explique aussi partiellement ce résultat.
Cette situation sur les exercices 2016 et 2017 reste donc exceptionnelle et liée à plusieurs facteurs (opérations de régularisations, changement de direction et non anticipation de l’activité).
5.2 Incidence des écritures de débet sur les résultats entre 2016 et 2019 (vue sous l’angle compte de résultat au compte de gestion)
Les écritures de débet liées au détournement de fonds impactant fortement l’affichage des résultats au compte administratif, il est apparu nécessaire de présenter l’évolution des comptes de la structure à partir du compte de résultat au compte de gestion.
Avant retraitements, les résultats sont les suivants :
Après retraitement des dotations aux amortissements et aux provisions, les résultats d’exploitation ont varié comme suit :
En € 2016 2017 2018 2019 Var
2017/2016
En €
En %
Var
2018/2017
En €
En %
Var
2019/2018
En €
En %
Produits courants non financiers 26 702 758 29 317 413 29 157 070 31 024 649 2 614 656 9,79% -160 344 -0,55% 1 867 579 6,41%
Impôts et taxes reçues
Dotations et subventions reçues 22 497 517 22 595 125 22 535 500 22 859 276 97 608 0,43% -59 625 -0,26% 323 776 1,44%
Produits de services 4 115 267 6 597 542 6 528 472 7 510 327 2 482 275 60,32% -69 070 -1,05% 981 855 15,04%
Autres produits 89 974 88 279 93 098 120 360 -1 695 -1,88% 4 818 5,46% 27 263 29,28%
Transferts de charges et reprises sur prov 36 467 534 686 36 467 -36 467 534 686
Charges courantes non financières 27 066 603 29 979 560 29 622 089 31 502 620 2 912 956 10,76% -357 471 -1,19% 1 880 531 6,35%
Traitements, salaires, charges sociales 19 757 760 20 550 253 20 762 264 21 121 175 792 492 4,01% 212 012 1,03% 358 911 1,73%
Achats et charges externes 6 263 424 6 523 852 7 303 990 8 633 394 260 428 4,16% 780 137 11,96% 1 329 405 18,20%
Impôts et taxes 346 422 370 439 346 934 372 811 24 017 6,93% -23 505 -6,35% 25 877 7,46%
Dotations aux amortissements et provisions 362 527 1 999 602 802 697 860 885 1 637 075 451,57% -1 196 905 -59,86% 58 187 7,25%
Autres charges 336 469 535 414 406 203 514 355 198 945 59,13% -129 211 -24,13% 108 152 26,62%
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -363 846 -662 146 -465 019 -477 971 -298 301 81,99% 197 127 -29,77% -12 952 2,79%
Produits courants financiers 0 0 0 0 0
Charges courantes financières 0 0 90 0 90 -90
RESULTAT COURANT FINANCIER 0 0 -90 0 -90 90
RESULTAT COURANT -363 846 -662 146 -465 109 -477 971 -298 301 81,99% 197 037 -29,76% -12 862 2,77%
Produits exceptionnels 107 182 1 794 387 573 800 617 058 1 687 205 1574,15% -1 220 587 -68,02% 43 258 7,54%
Charges exceptionnels 32 915 56 168 19 123 539 653 23 253 70,65% -37 045 -65,95% 520 530 2722,03%
RESULTAT EXCEPTIONNEL 74 268 1 738 220 554 678 77 405 1 663 952 2240,48% -1 183 542 -68,09% -477 273 -86,05%
IMPÔTS SUR LES BENEFICES
Résultat Net -289 578 1 076 073 89 569 -400 566 1 365 651 -471,60% -986 505 -91,68% -490 135 -547,22%
Comparatif compte de résultat
603 9
Il apparait clairement que les écritures de débet ont masqué les véritables résultats d’exploitation depuis 2017, avec 1.7 M€ de dotation aux provisions en 2017, 535 K€ en 2018 et 568 K€ en 2019.
5.3 Détail des produits d’exploitation
5.3.1 Les subventions
La ville de Bordeaux (71%) et l’Etat (20%) sont les plus importants contributeurs de subventions perçues par l’ONB, et chaque année dans les mêmes proportions depuis 2013.
En 2015, une annulation de titre émis en 2013 par la ville pour la mise à disposition de l’auditorium a généré un produit supplémentaire pour un montant de 940 K€.
5.3.2 Les recettes propres
Il s’agit de la répartition des recettes fournies par la direction financière de l’opéra
-53 571
-513 419
436 143
-1 318
1 337 456
337 679 382 914
-327 866
-817 337
121 183
-363 846
-662 146
-465 019 -477 971
-1 000 000
-500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019
COMPARATIF DES RESULTATS D'EXPLOITATION AVANT ET APRES DOTATIONS
RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT DOTATIONS
RESULTAT D'EXPLOITATION APRES DOTATIONS
Décomposition des subventions (en €) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
variation
2019/2016
variation
2019/2018
Etat 4 743 000 4 743 000 4 743 000 4 743 000 4 714 962 4 743 000 4 843 000 2,11% 2,11%
Région 1 670 000 1 670 000 1 650 000 1 580 000 1 580 000 1 580 000 1 580 000 0,00% 0,00%
Ville de Bordeaux 16 454 072 16 624 775 17 465 126 16 158 570 16 091 663 16 032 000 16 271 900 0,70% 1,50%
Autres organismes 45 338 18 391 36 950 15 947 208 500 180 500 164 376 930,78% -8,93%
Total 22 912 410 23 056 165 23 895 076 22 497 517 22 595 125 22 535 500 22 859 276 1,61% 1,44%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Répartition des subventions
Etat Région Ville de Bordeaux Autres organismes
604 10
En 2016, sur les recommandations de la CRC, l’opéra a mis en place un suivi mensuel des abonnements et constaté pour la 1ère année des produits constatés d’avance, d’où la baisse des recettes de la billetterie pour 2 M€.
Cette catégorie de recettes représente l’essentiel des recettes propres (62% en 2016 et 76% en 2019). Elles ont augmenté de 22.5 % entre 2019 et 2018.
5.4 L’évolution de l’activité entre 2018 et 2019
Les subventions perçues en 2019 sont quasiment équivalentes à celles de l’exercice précédent (+1.44%) alors que les autres recettes progressent de 15%.
L’augmentation des recettes de billetterie à hauteur de 22% (+1M€) s’explique d’une part par la hausse du volume d’activité (+7 représentations lyrique et +3 représentations ballet) et d’autre part, par la hausse de la fréquentation (+12 204 entrées réparties entre le lyrique (+22%), le ballet (+7%) et la musique (+8%).
Le taux de remplissage sur l’année 2019 ressort à :
98% pour le lyrique (contre 91% en 2018)
99% pour le ballet (contre 92% en 2018)
87% pour la musique (contre 87% en 2018).
En parallèle, les charges à caractère général ont progressé de 18% entre les deux derniers exercices (+1.3 M€) dont 714 K€ (55%) uniquement sur le compte divers 62281. L’évolution de ce poste s’explique par la hausse des productions sur l’exercice.
Il est rappelé que ce compte est essentiellement utilisé pour comptabiliser les paiements des droits d’auteurs ainsi que toutes les charges liées aux achats de production de spectacles (à rapprocher de l’évolution de la billetterie).
Les comptes ci-dessous pour l’exercice 2019 représentent les postes de charges les plus significatives (6.2 M€ sur 8.6 M€ soit 72%).
Des sondages ont été opérés (demandes de pièces justificatives) pour un montant total de 3 M€.
Les montants comptabilisés ont été vérifiés à l’appui des pièces produites. Il a été relevé l’acquisition de tenues vestimentaires au compte 62281 pour la production de spectacles qui auraient dû être enregistrées en stocks, pour autant qu’elles soient réutilisables par l’ONB.
605 11
Enfin, pour information, le compte 62871 comprend la redevance de mise à disposition de l’auditorium par la ville de Bordeaux pour 1 M€.
En conclusion sur l’exercice 2019, si l’on constate une progression significative par rapport à 2018 des recettes propres (+15%), les charges en parallèle ont augmenté plus vite (avec +18% sur les charges à caractère général).
5.5 Détail de la masse salariale
5.5.1 Evolution de la masse salariale
D’après le compte administratif, elle a évolué comme suit
Si la masse salariale a baissé jusqu’en 2016 (diminution des intermittents), elle a progressé depuis 2017, même si elle semble plus contenue depuis cette date.
Le rapprochement de la masse salariale du compte administratif avec les indicateurs analytiques produits par l’opéra dans son rapport d’activité a mis en exergue des écarts significatifs chaque année, et plus particulièrement sur l’exercice 2019 (écart de 1 M€).
Après échanges avec la DRH, il s’est avéré que les requêtes informatiques de la DGNSI ne prenaient pas en compte certaines primes ou charges sociales et retenaient les effectifs à la date du 31 décembre sans tenir compte des entrées/sorties du personnel au cours de l’année.
A la demande de la direction du contrôle de gestion, de nouvelles requêtes informatiques ont été lancées pour les années 2018 et 2019.
Libellés de comptes
Étiquettes de
lignes
Somme de
Mandat
pièces
sondées
(montant
total)
% de
sondage
Autres matières et fournitures 6068 460 026,52 75 953,67 16,51%
Locations mobilières 61351 276 362,13 139 539,37 50,49%
Locations mobilières 61352 199 284,55 82 023,39 41,16%
Locations mobilières 61353 69 413,42 9 900,00 14,26%
Maintenance 6156 345 512,01 77 772,91 22,51%
Divers 62281 2 730 821,82 1 509 494,08 55,28%
Divers 62283 7 080,70 0 0,00%
Divers 62284 14 925,00 14 925,00 100,00%
Rembt frais à la collectivité de rattachement 62871 1 237 861,67 1 000 000,00 80,78%
Rembt frais à d'autres organismes 62878 144 935,71 0,00%
Autres services extérieurs 6288 161 843,53 52 309,80 32,32%
Redevances, concess°, brevet, licence 651 514 352,08 147 220,19 28,62%
Total général 6 162 419,14 3 109 138,41 50,45%
Masse salariale en € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
64111 Rémunérations titulaires 1 346 153 1 416 343 1 460 412 1 461 552 1 525 781 1 652 455 1 815 543
64112 NBI SFT Indemnités résidence 17 740 17 147 17 865 32 397 29 189 34 498 35 503
64118 Autres indemnités titulaires 348 002 376 783 384 273 346 680 331 960 365 840 463 842
64131 Rémunérations non titulaires 14 745 333 14 577 765 14 170 707 13 172 073 13 567 885 13 532 461 12 861 816
64136 Indemnités préavis licenciement non titulaires 42 082 15 896 68 816 14 078 0 103 398 11 885
64138 Autres indemnités non titulaires 711 789
6417 Rémunérations apprentis 8 432 4 741 13 401 8 938 18 183 12 732 12 961
Sous total Rémunérations 16 507 742 16 408 675 16 115 474 15 035 718 15 472 998 15 701 383 15 913 338
6331 Versement transport 178 167 179 893 181 535 180 230 184 401 178 146 180 005
6332 Cotisations FNAL 44 602 44 915 45 411 45 056 46 101 44 537 44 999
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 117 467 119 341 118 817 116 724 113 667 118 325 122 547
6338 Autres impôts et taxes 10 054 6 729 13 097 4 275 25 969 5 926 25 259
Sous Total Charges fiscales sur salaires 350 290 350 878 358 860 346 286 370 139 346 934 372 811
6451 Cotisations URSSAF 2 504 961 3 184 142 3 136 857 2 880 524 3 052 872 3 029 936 3 047 723
6453 Cotisations caisses de retraites 2 247 649 1 079 390 1 427 603 1 272 349 1 382 719 1 450 193 1 532 076
6454 Cotisations Assédic 0 196 086 168 644 126 235 169 006 208 034 211 335
6458 Cotisations Autres organismes sociaux 0 416 585 66 132 47 287 42 212 56 864 61 009
64731 Allocations chomage versées directement 158 951 181 732 140 661 189 565 183 387 95 091 109 042
6474 Œuvres sociales 24 300 23 000 23 000 23 000 23 000 23 000 23 000
6475 Médecine du travail pharmacie 64 476 66 132 66 526 71 022 72 567 69 298 66 767
6478 Autres charges sociales diverses 222 610 264 662 257 031 251 637 251 879 259 897 312 279
6488 Autres charges 211 245 292 069 0 0 0 0 0
Sous Total charges sociales sur salaires 5 434 191 5 703 797 5 286 454 4 861 619 5 177 642 5 192 312 5 363 231
Total charges fiscales et sociales sur salaires 5 784 481 6 054 675 5 645 314 5 207 905 5 547 780 5 539 246 5 736 042
Total masse salariale 22 292 223 22 463 350 21 760 788 20 243 623 21 020 778 21 240 629 21 649 380
variation en % 0,77% -3,13% -6,97% 3,84% 1,05% 1,92%
606 12
Les écarts ont été de ce fait réduits et justifiés. Il n’en demeure pas moins que les indicateurs produits dans le rapport d’activité de l’opéra ne reflètent pas tout à fait la réalité du poids de la masse salariale (écart en 2018 pour 467 K€ et en 2019 pour 481 K€).
Les charges non prises en comptes dans les indicateurs de paies sont les suivantes :
Les échanges avec les services de l’opéra ont permis de comprendre que les agents de la direction des ressources humaines de l’ONB n’avaient pas la main sur les requêtes de paies, limitant de ce fait leurs contrôles internes.
Il parait donc nécessaire, afin de fiabiliser les indicateurs de paies, de mettre à disposition de l’opéra un logiciel de requêtes du type « Business Object ».
De plus, l’intégration de l’ensemble de charges sociales afférentes aux rémunérations devra être prise en compte dans le rapport d’activité afin d’afficher une réelle objectivité du coût du personnel.
2018 2019 Artistes orchestre 5 446 618 5 338 634
Artistes ballet 1 578 205 1 589 764
Artistes chœur 1 583 192 1 720 726
Personnel technique 3 840 190 3 657 775
Autres personnel (dont administratif) 3 298 199 3 569 474
Total masse salariale permanente (en €) 15 746 404 15 876 373
Allocation chômage (en €) 95 091 109 052
Total masse salariale avec allocations chômage (en €) 15 841 495 15 985 425
Artistes orchestre 98 97
Artistes ballet 37 38
Artistes chœur 40 41
Personnel technique 97 88
Autres personnel (dont administratif) 68 70
Total ETP permanents (en nombre) 340 334
Artistes orchestre 1 083 205 1 166 431
Artistes ballet 351 221 411 102
Artistes chœur 1 340 057 1 232 041
Personnel technique 1 481 119 1 683 658
Personnel d'accueil+vacataires 676 831 689 808
Total masse salariale intermittents et personnel d'accueil (en €) 4 932 433 5 183 040
Artistes orchestre 13 13
Artistes ballet 8 11
Artistes chœur 17 13
Personnel technique 40 46
Personnel d'acceuil 22 22
Total ETP intermittents et personnel d'acceuil (en nombre) 100 104
total général masse salariale analytique 20 773 928 21 168 465 pour mémoire masse salariale comptes administratifs 21 240 629 21 649 380
Ecarts 2 comptes administratifs/indicateurs opéra -466 701 -480 915
2018 2019 œuvres sociales (647) 23 000 23 000
médecine du travail (647) 69 298 66 767
autres charges sociales diverses (647) 259 897 312 279
agessa/maison des artistes/droits d'auteurs 5 926 25 259
cotisations primes audio hors requête 4 293 37 485
indemnités de licenciement 103 398 0
divers 889 16 125
total 466 701 480 915
607 13
5.5.2 Ratios de rémunération par catégories de personnel
Pour information, l’ONB a changé son périmètre de répartition du personnel par catégorie (en fonction de la direction de rattachement avant 2016 et en fonction de la filière d’appartenance à compter de 2017).
C’est la raison pour laquelle, l’évolution ci-dessous des coûts par ETP et par filière ne porte que sur les exercices 2018 et 2019, et, sur la base des éléments produits par l’ONB, après rectification des données initiales portées dans les rapports d’activité.
Si l’augmentation du coût moyen global du personnel permanent ressort à 2.78 % entre 2019 et 2018, le coût moyen d’un artiste chœur a augmenté de 7.70 % sur le personnel permanent et de 22% sur le personnel intermittent.
Interrogés sur cette augmentation, les services de l’opéra n’avaient pas répondu à la date de rédaction de ce rapport.
5.6 Bilan (source compte de gestion
Coût par ETP en €
coût moyen
par ETP
2018
coût moyen
par ETP
2019
variation
2019/2018
en %
Artistes orchestre 55 691 55 214 -0,86% Artistes ballet 42 221 41 650 -1,35% Artistes chœur 39 383 42 414 7,70% Personnel technique 39 610 41 364 4,43% Autres personnel (dont administratif) 48 653 51 146 5,12% Coût moyen effectif permanent 46 297 47 584 2,78% Artistes orchestre 84 493 90 702 7% Artistes ballet 42 884 38 637 -10% Artistes chœur 80 775 98 484 22% Personnel technique 36 661 36 341 -1% Personnel d'acceuil+vacataires 31 005 31 157 0% Coût moyen effectif intermitent 49 408 49 608 0%
BILAN Opéra
ACTIF Variation
En € 2019/2018 En %
Immobilisations incorporelles nets 55 803 32 215 18 428 9 083 7 570 33 031 38 981 5 950 18%
Immobilisations corporelles nets 1 563 124 1 538 771 1 443 282 1 502 945 1 485 891 1 481 624 1 475 671 -5 953 0% Terrains
Constructions 1 832 56 094 50 485 44 876 39 270 33 657 28 049 -5 608 -17% Réseaux et installations de voiries et réseaux divers
Immobilisations corporelles en cours 56 094 Autres immobilisations corporelles 1 505 198 1 482 678 1 392 798 1 458 070 1 446 621 1 447 967 1 447 623 -344 0%
Immobilisations financières 25 735 12 750 15 750 15 750 15 750 17 250 17 250 0 0%
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 644 662 1 583 737 1 477 460 1 527 778 1 509 211 1 531 905 1 531 902 -3 0%
Stocks
Créances 5 411 896 3 686 059 3 347 783 2 923 369 2 607 129 1 180 932 1 340 662 159 730 14%
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 525 338 1 376 703 941 703 3 058 887 4 537 820 5 116 743 4 598 589 -518 154 -10%
Autres actifs circulant 200 640
TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 137 874 5 062 762 4 289 486 5 982 256 7 144 949 6 297 675 5 939 251 -358 424 -6%
Comptes de régularisations 5 301 12 076 0 7 146 23 -23 -100%
TOTAL ACTIF 8 787 837 6 658 575 5 766 946 7 517 180 8 654 160 7 829 603 7 471 153 -358 450 -5%
2016 2017 2019 2018 2013 2015 2014
608 14
5.6.1 Le patrimoine
La ville de Bordeaux met gracieusement à disposition de l’opéra l’ensemble des bâtiments utiles à son activité (hormis l’auditorium pour lequel une redevance de 1 M€ lui est facturé dans le cadre de la convention de partenariat décrite au point 2.2).
Elle assure par ailleurs la prise en charges des gros travaux.
Sur les deux dernières années, les mouvements au compte de gestion de l’ONB ont été les suivants :
Les acquisitions d’immobilisations comptabilisés sur les deux derniers exercices s’élèvent à :
289 K€ en 2018
293 K€ en 2019
BILAN Opéra
PASSIF Variation
En € 2019/2018 En %
TOTAL FONDS PROPRES 4 814 592 4 012 187 3 157 157 2 880 378 3 925 470 3 984 057 3 601 256 -382 801 -10%
Dotations
Fonds globalisés
Réserves 1 106 797 1 258 971 1 258 971 1 258 971 1 258 970 1 258 971 1 258 971 0 0% Différences sur réalisations d'immos
Report à nouveau 3 623 235 3 245 260 2 469 857 1 641 828 1 352 250 2 428 323 2 517 892 89 569 4% Résultat de l'exercice -225 801 -775 404 -828 028 -289 578 1 076 070 89 569 -400 566 -490 135 -547% Subventions transférables 235 361 208 360 181 358 194 157 163 180 132 194 149 959 17 765 13% Subventions non transférables 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 0 0% Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du
remettant
Autres fonds propres
PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES 75 330 75 330 75 330 132 584 116 120 116 117 116 117 0 0%
Dettes financières à long terme 0 0 4 000 6 000 5 000 5 000 6 000 1 000 20%
Dettes à court terme 2 169 073 854 193 813 853 2 772 253 2 894 020 3 598 207 3 591 822 -6 385 0% Fournisseurs 1 661 362 558 184 458 540 523 429 531 470 271 241 320 933 49 692 18% Autres dettes à court terme 507 711 296 010 355 313 2 248 824 2 362 550 3 326 966 3 270 889 -56 077 -2%
TOTAL DETTES 2 169 073 854 194 817 853 2 778 253 2 899 020 3 603 207 3 597 822 -5 385 0%
Comptes de régularisations 1 728 841 1 716 864 1 716 606 1 725 965 1 713 550 126 222 155 957 29 735 24%
TOTAL PASSIF 8 787 837 6 658 575 5 766 946 7 517 180 8 654 160 7 829 603 7 471 153 -358 450 -5%
2019 2017 2018 2013 2016 2014 2015
Immobilisations
Au 31/12/2017 Aquisitions Cessions Au 31/12/2018 Au 31/12/2018 Aquisitions Cessions Au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 272 845 30 373 0 303 218 303 218 15 090 0 318 307 Frais d'études 0 24 940 24 940 24 940 0 0 24 940
Concessions et droits 272 845 5 433 278 278 278 278 15 090 293 367
Immobilisations corporelles 4 307 987 258 836 0 4 566 823 4 566 823 277 686 0 4 844 510
Terrains
Constructions 61 591 61 591 61 591 0 0 61 591
Installations matériel et outillage 805 435 112 816 918 252 918 252 33 489 0 951 740
Installation générale agencements 213 775 213 775 213 775 78 449 0 292 224
Matériel de transport 55 874 55 874 55 874 0 0 55 874
Matériel de bureau et informatique 808 368 79 605 887 973 887 973 42 416 0 930 389
Mobilier 350 350 13 946 364 296 364 296 0 0 364 296
Autres Immobilisations corporelles 2 012 595 52 468 2 065 063 2 065 063 123 333 2 188 396
Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0
Immobilisations financières
Dépôts et cautionnements 15 750 17 250 15 750 17 250 17 250 17 250
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 596 582 306 459 15 750 4 887 291 4 887 291 292 776 0 5 180 067
2019 2018
Amortissements
Au 31/12/2017 Dotations Reprises Au 31/12/2018 Au 31/12/2018 Dotations Reprises Au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 265 275 4 912 0 270 187 270 187 9 139 0 279 326 Frais d'études 0 0 0 4 988 4 988 Concessions et droits 265 275 4 912 270 187 270 187 4 151 0 274 338
Immobilisations corporelles 2 822 099 263 100 0 3 085 199 3 085 199 283 640 0 3 368 838
Terrains
Constructions 22 324 5 609 27 933 27 933 5 609 33 542
Installations matériel et outillage 376 234 65 758 441 992 441 992 73 562 515 554
Installation générale agencements 57 074 19 710 76 784 76 784 18 974 95 758
Matériel de transport 50 859 3 691 54 550 54 550 331 54 881
Matériel de bureau et informatique 607 368 51 876 659 245 659 245 62 300 721 545
Mobilier 263 218 18 993 282 212 282 212 20 755 302 966
Autres Immobilisations corporelles 1 445 021 97 462 1 542 484 1 542 484 102 109 1 644 592
Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0
Immobilisations financières
Dépôts et cautionnements 0 0 0 0 0 0
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 087 374 268 012 0 3 355 386 3 355 386 292 779 0 3 648 165
2019 2018
609 15
A l’appui des justificatifs d’investissements et d’amortissements, l’ONB a présenté deux documents pour chacune des années 2018 et 2019.
L’analyse de ces deux états appellent les commentaires suivants :
Pas de réciprocité des valeurs brutes et des amortissements avec le compte de gestion (exemple : pour 2018 écart de 1.9 M€ en valeurs brutes et 2.2 M€ en amortissements) ;
Des valeurs nettes comptables erronées (le total des valeurs brutes moins les amortissements n’est pas égal aux valeurs nettes comptables) ;
Des dates d’investissements hors exercice (exemple de dates d’investissement en 2020 dans le tableau de 2018) ;
Des investissements non amortis sans raison.
Parallèlement, la ville de Bordeaux a financé directement pour le compte de l’ONB les principaux investissements suivants (source GDA) :
Au titre de 2018 : 66 K€ TTC comprenant le remplacement de portes métalliques, des réparations de menuiseries extérieures, la remise en état de l’ascenseur.
Au titre de 2019 : 325 K€ TTC comprenant le remplacement des détecteurs d’incendie, la mise en conformité des éclairages de sécurité, la rénovation des sanitaires des chœurs de l’ONB, le remplacement du tapis de danse et du plancher de la salle Franklin.
En 2021, un travail de valorisation du patrimoine (bâtiments) a été réalisé par les finances de la ville. Ces travaux étant toujours en cours, il s’agira de vérifier ultérieurement leurs bons enregistrements au sein de l’actif de la ville de Bordeaux.
5.6.2 Les stocks
Les postes de stocks sont nuls.
Interrogée, la direction financière a confirmé ne pas valoriser (ni en immobilisations ni en stocks) les décors et les costumes conçus et fabriqués sur place. Cette remarque avait déjà été relevée par la CRC lors de son audit.
Un référencement serait néanmoins en cours par la direction technique de production pour centraliser dans un seul et même outil l’ensemble des biens des productions en cours d’exploitation.
5.6.3 Les créances
Elles sont composées des créances suivantes :
Clients : A la lecture du détail des clients restants dus fin 2019, il n’apparait pas de créances anciennes.
Créances 2018 2019
Clients redevables amiables 405 003 188 871
Clients redevables contentieux 1 415 1 415
Clients redevables produits non encore facturés 87 377 95 824
Clients locataires acquéreurs 1 767
Sous Total clients 493 795 287 878
Déficits débets comptable et régisseur 2 259 195 2 292 615
Provision dépréciation cptes débiteurs divers -2 243 781 -2 277 200
Etat Subventions à recevoir 474 000 474 000
Etat autres collectivités publ subv à recevoir amiable 50 816
Opérations particulières région recettes amiable 2 731
tva sur biens et services 26 546 38 534
crédit de tva à reporter 170 967 471 288
Débiteurs divers amiable 210 0
Débiteurs divers contentieux
Sous Total Autres 687 137 1 052 784
Total Créances 1 180 932 1 340 662
610 16
Déficit Débets comptable et régisseur : Deux dossiers contentieux sont en cours au 31 décembre 2019 justifiant une créance pour 2.292 K€ couverte par une provision de 2 277 K€.
La provision de 2 277 200 € (2 292 200 € moins 15 000 € versé pendant l’instruction) correspond au jugement en date du 7 janvier 2016 de la condamnation pénale de la régisseuse pour les détournements de fonds à l’opéra entre 2002 et 2012.
Le jugement en date du 2 novembre 2016 concerne les trois comptables publics en lien avec le détournement de fonds de la régisseuse.
Globalement, leur condamnation s’élevait initialement à 1 809 034.92 € (hors intérêts de retard) ; les remises gracieuses du Trésor Public se sont élevées à 534 685.93 €. La dette des comptables s’élève donc à 1 274 348.99 € ; ces montants seraient dus dans la mesure où la régisseuse ne pourrait pas régler le débet de 2 277 200 €.
Le dossier de suivi est en cours d’instruction par la comptable publique ; une rencontre entre la direction du contrôle de gestion et la DGFIP a eu lieu le 11 août 2021 pour finaliser la compréhension des écritures de débet.
Il ressort de ces échanges les points suivants :
En 2020, les trois comptables auraient bénéficié d’une exonération au titre de la charge 1 pour un total de 1.274 349 € ;
La régisseuse a été redressé fiscalement par la DIRCOFI Sud-Ouest pour un montant de 2 570 249 €, somme quasiment identique au détournement. Ses biens ont été saisi par l’administration fiscale, cette dernière bénéficiant d’un privilège par rapport à la collectivité ; Des écritures de régularisation restent encore à comptabiliser au sein de l’ONB.
Le traitement de ce dossier étant relativement complexe et non abouti à ce jour, la direction du contrôle de gestion recommande de ne pas utiliser les reports des comptes de gestion liés aux écritures de débet.
Un point financier devra être réalisé régulièrement avec la comptable publique afin de mettre à jour les sommes comptabilisées.
5.6.4 Les comptes de régularisation
Il n’y a pas de comptes de régularisation à l’actif, ce qui apparait comme une situation anormale de gestion en vertu des principes d’annualité et d’indépendance des exercices.
Principal Intérêts Principal Intérêts Principal Intérêts
charges 1 238 316,71 à compter du
9/09/2015 175 453,57 à compter du
9/09/2015 860 578,71 à compter du
17/09/2015
charges 2 29 233,21 à compter du
17/09/2015
charges 3 219 026,14 à compter du
17/09/2015
charges 4 14 651,35 à compter du
9/09/2015 1 276,96 à compter du
9/09/2015 41 166,75 à compter du
17/09/2015
charges 5 171 974,95 à compter du
17/09/2015
charges 6 12 456,57 à compter du
17/09/2015
charges 7 44 900,00 à compter du
9/09/2015
Total 297 868,06 176 730,53 1 334 436,33 1 809 034,92
charges 2 29 233,21 charges 3 219 026,14 charges 4 14 651,35 1 276,96 41 166,75 charges 5 171 974,95 charges 6 12 456,57 charges 7 44 900,00 Total 59 551,35 1 276,96 473 857,62 534 685,93
Reste à charges 238 316,71 175 453,57 860 578,71 1 274 348,99
V A B Jugement 2016-0031 du 2 novembre 2016
Remise gracieuse Trésor Public décembre 2018
611 17
En effet, il devrait être comptabilisé, à minima, des charges constatées d’avance sur les opérations de production d’encours de spectacles, afin que les charges et les produits soient comptabilisés la même année.
La CRC avait déjà mentionné ce point lors de son rapport.
5.6.5 Les fonds propres
Ils ont évolué comme suit :
Avec les résultats suivants par section :
L’exercice 2017 se démarque avec 1 076 074 € de résultat sur la section de fonctionnement et 1 679 217 € sur la section d’investissement.
Ces résultats sont le reflet :
des écritures relatives au débet : (1 713 494.49 € ont été comptabilisé en produit exceptionnel en section de fonctionnement.et 1 709 095 € en dotation aux provisions sur actif circulant en opérations d’ordre à la section d’investissement) ;
de l’effet miroir de la baisse d’activité constatée en 2016.
S’agissant du débet, la délibération de l’opéra du 22 décembre 2017 précise :
Il est recommandé de maintenir le report de la section d’investissement tant que l’affaire du détournement de fonds n’est pas dénouée (point 5.6.3).
S’agissant des subventions d’investissements, la ville de Bordeaux a octroyé à l’ONB une subvention en 2019 pour un montant de 41 816 € au titre du remplacement du plancher de la salle Franklin.
Or, il n’a pas été constaté à l’actif de l’opéra cet investissement. La direction financière de l’ONB a précisé que les travaux avaient été réalisés en interne et non valorisés.
Il manque donc à l’actif la valorisation des travaux ; la subvention se trouvant amortie sur 10 ans sans contrepartie.
Il a été relevé par ailleurs dans les investissements de la ville de Bordeaux, une dépense d’investissement de même nature pour un montant de 41 800 €. Une vérification de la pièce comptable devra être réalisée ultérieurement.
Fonds propres 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Réserves 1 106 797 1 258 971 1 258 971 1 258 971 1 258 971 1 258 971 1 258 971
Report à nouveau 3 623 235 3 245 260 2 469 857 1 641 828 1 352 250 2 428 323 2 517 892
Résultat de l'exercice -225 801 -775 404 -828 028 -289 578 1 076 070 89 569 -400 566
Suventions transférables 235 361 208 360 181 358 194 157 163 175 132 194 149 959
Subventions non transférables 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000
Total Fonds propres 4 814 592 4 012 187 3 157 158 2 880 378 3 925 466 3 984 058 3 601 256
Subventions Transférables 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Brut 422 014 422 014 422 014 461 814 461 814 240 508 282 324
Amortissements 186 653 213 655 240 656 267 657 298 639 108 314 132 365
Net 235 361 208 360 181 358 194 157 163 175 132 194 149 959
En € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Résultat fonctionnement -225 801 -775 404 -828 028 -289 578 1 076 074 89 569 -400 566
Résultat investissement -54 351 186 098 83 275 21 735 1 679 217 481 007 52 188
Sous total -280 152 -589 305 -744 753 -267 843 2 755 290 570 576 -348 378
612 18
5.6.6 Les provisions pour risques
Ces provisions auraient dû être reprises en 2018 et 2019 (redressement Urssaf/amende CRC/litige datant de 2005) car elles n’ont plus lieu d’être.
La direction financière de l’ONB a confirmé faire le nécessaire en 2020.
5.6.7 Les dettes à court terme
Suite à la demande de la CRC, l’ONB étale chaque année depuis 2016, les recettes au titre des abonnements des spectateurs.
Les recettes à régulariser représentent les produits constatés d’avance sur ces abonnements ; elles courent entre mai et décembre et sont les suivantes par mois :
Dettes à court terme 2018 2019
Fournisseurs 196 539 227 140
Fournisseurs d'immobilisations 0
Fournisseurs factures non parvenues 74 702 93 793
Sous Total Fournisseurs 271 241 320 933
Rémunérations dues 224 247 241 492
Sécurité sociale 457 164 503 340
Autres organismes sociaux 96 392 102 195
Régions
tv collectée 9 346 28 640
Etat autres charges à payer 125 190 237 563
autres impots et taxes 3 965
Excédents de versement 1 516
Autres comptes créditeurs 864 13 887
Divers charges à payer 82 731
Autres recettes à régulariser 2 409 800 2 059 525
Sous Total Autres 3 326 967 3 270 889
Total Dettes à court Terme 3 598 208 3 591 822
Total TTC Total HT
Tx Tva: 2,1% 1,021
Mai 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Juin 1 262 859,00 € 1 236 884,43 € 1 262 859,00 € 1 236 884,43 €
Juillet 256 068,00 € 250 801,18 € 1 518 927,00 € 1 487 685,60 €
Août 42 268,00 € 41 398,63 € 1 561 195,00 € 1 529 084,23 €
Septembre 95 356,00 € 93 394,71 € 1 656 551,00 € 1 622 478,94 €
Octobre 85 410,00 € 83 653,28 € 1 741 961,00 € 1 706 132,22 €
Novembre 98 219,40 € 96 199,22 € 1 840 180,40 € 1 802 331,44 €
Décembre 262 595,00 € 257 193,93 € 2 102 775,40 € 2 059 525,37 €
Total 2 102 775,40 € 2 059 525,37 €
Année 2019
Mois de Cumul TTC Cumul HT
613 19
6- La comptabilité analytique
Depuis 2018, l’ONB travaille sur la mise en place d’une comptabilité analytique lui permettant de présenter et d’anticiper ses coûts complets par spectacle (confère annexe 1 schéma du process budgétaire).
La régie a acquis le logiciel « Allegrissimo » spécialisé dans la gestion administrative des lieux culturels qui lui permet :
De planifier les spectacles
De planifier la gestion du personnel permanent et intermittent lié aux spectacles
De gérer les contrats et les avenants des intermittents
D’émettre les bons de commandes etc.
Chaque spectacle est paramétré et codifié par genre afin de pouvoir suivre les applicatifs ci-dessus sous l’angle analytique.
Il ressort néanmoins un grand nombre de retraitements manuels, une double saisie des engagements, une non prise en compte de l’exhaustivité des dépenses (plus particulièrement sur les dépenses liées à la régie d’avance) et le non suivi des recettes.
Cet outil n’est donc pas encore optimum pour piloter et afficher, sans risques d’erreurs de saisies, les coûts analytiques par production et il demande aux services de l’ONB un travail conséquent.
Selon la direction financière, le développement d’un module supplémentaire est en cours afin de fiabiliser les données.
Compte tenu des incertitudes sur la production automatique des informations, la direction du contrôle de gestion n’a pas souhaité aller plus loin dans l’analyse de ces coûts.
7- Conclusion
7.1 Analyse générale
Il convient de rappeler que ce rapport est le premier document produit par la direction du contrôle de gestion et qu’il parait nécessaire de poursuivre à l’avenir les travaux d’analyse.
S’il est constaté une amélioration des produits d’exploitation en 2019, due à la vente de billets supplémentaires, il est aussi constaté une augmentation plus importante des charges liées aux productions de spectacles, non proportionnelles à l’augmentation des produits et absorbant le bénéfice potentiel qui aurait pu en résulter.
Les résultats des exercices 2016 et 2017 ont été marqués par l’enregistrement des écritures du détournement de fonds et la non-anticipation de l’activité suite au changement de direction.
Il convient de noter qu’aujourd’hui les écritures de débet ne sont pas achevées.
Total TTC Total HT
Tx Tva: 2,1% 1,021
Mai 511 925,00 € 501 395,69 € 511 925,00 € 501 395,69 €
Juin 834 691,00 € 817 523,02 € 1 346 616,00 € 1 318 918,71 €
Juillet 344 376,00 € 337 292,85 € 1 690 992,00 € 1 656 211,56 €
Août 75 394,00 € 73 843,29 € 1 766 386,00 € 1 730 054,85 €
Septembre 198 623,80 € 194 538,49 € 1 965 009,80 € 1 924 593,34 €
Octobre 107 946,80 € 105 726,54 € 2 072 956,60 € 2 030 319,88 €
Novembre 127 653,80 € 125 028,21 € 2 200 610,40 € 2 155 348,09 €
Décembre 259 795,60 € 254 452,11 € 2 460 406,00 € 2 409 800,20 €
Total 2 460 406,00 € 2 409 800,20 €
Année 2018
Mois de Cumul HT Cumul TTC
614 20
Il conviendra d’être vigilant sur la consommation des reports positifs de résultats dus à l’enregistrement de ces écritures.
Enfin, l’étude en cours de réalisation par le cabinet Kanju pourra sans doute aider l’ONB dans la refonte de son organisation, à l’aube d’un nouveau changement de direction.
7.2 Les points d’amélioration
La revue des comptes 2018/2019 a permis de mettre en exergue un certain nombre de faiblesses pour partie identifiées au sein de l’ONB, ou en cours de traitement.
Les principaux axes d’amélioration sont les suivants :
- Fiabiliser les indicateurs de paies au rapport d’activité en s’assurant des bonnes requêtes informatiques ; croiser les données avec la comptabilité (point 5.5) ; - Travailler sur l’inventaire des biens et la présentation des tableaux d’amortissements qui ressortent erronés ; croiser ces documents avec le compte de gestion (point 5.6.1) ; - Valoriser en stocks les costumes et les décors (point 5.6.2) ;
- Suivre avec la comptable publique l’évolution du compte « déficit débets comptables et régisseur » afin de mettre à jour les sommes dues (point 5.6.3) ;
- Procéder à la valorisation des charges et des produits constatés d’avance en vertu des principes d’annualité et d’indépendance des exercices (point 5.6.4) ; - Ne pas consommer les reports de la section d’investissement correspondant aux écritures de débet tant que l’affaire du détournement de fonds n’est pas soldée (point 5.6.5) ; - Vérifier que les subventions d’investissements sont affectées à des immobilisations (point 5.6.5) ;
- Reprendre les provisions pour risques sans objet (point 5.6.6) ; - Poursuivre le travail déployé en interne pour la mise en place d’une comptabilité analytique fiable (point 6).
615 21
8- Annexe 1 Schéma du process budgétaire 2019
616 DELEGATION DE Madame Nadia SAADI
617 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/398
Convention d'objectifs 2021 entre la Ville de Bordeaux et
l'Association AQUINUM. Demande de subvention. Décision.
Autorisation. Signature
Madame Nadia SAADI, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, à la suite d’un appel à candidature lancé en 2012, a signé quatre conventions d’objectifs successives avec l’association AQUINUM en vue du développement d’un programme d’animation du NODE - BORDEAUX, espace de travail collaboratif numérique situé 12 rue des Faussets à Bordeaux, dans un local propriété de la Ville de Bordeaux. La dernière de ces conventions, actuellement en cours, a expiré le 31 décembre 2020.
Le NODE - BORDEAUX est désormais un lieu reconnu de promotion de l’écosystème numérique bordelais, de diffusion des innovations, de travail collaboratif, et de rencontres professionnelles : en 2019, avant le déclenchement de la crise sanitaire, il était fréquenté régulièrement par 90 « Nodeurs » – porteurs de projets d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants, etc., dont 80% renouvelaient leur abonnement annuel.
Par ailleurs, le NODE accueillait chaque année près de 150 évènements professionnels à destination des acteurs du numérique, dont une large proportion est organisée par les Nodeurs eux-mêmes.
La crise sanitaire a fortement impacté l’activité du NODE - BORDEAUX, comme celle de très nombreux acteurs, et en particulier les tiers-lieux. Si le nombre de « Nodeurs » est de ce fait tombé à 40, de nombreuses activités ont été maintenues sous forme digitale, permettant de maintenir le lien entre les adhérents de l’association, dont le nombre est resté stable à 350. L’amélioration progressive de la situation permet au NODE- BORDEAUX de retrouver un niveau d’activité qui se rapproche de celui de 2019, et qui devrait encore progresser à l’avenir.
Cet espace de travail collaboratif – le tout premier de son genre à Bordeaux - est donc devenu un maillon du réseau d’acteurs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, que la Ville de Bordeaux soutient dans le cadre de sa stratégie de développement économique et de l’emploi.
C’est pourquoi il vous est proposé de renouveler pour une durée d’un an la convention d’objectifs ci-annexée, qui reprend les grands axes d’animation et d’accompagnement des porteurs de projet menés par AQUINUM au sein du NODE – BORDEAUX.
En particulier, la coopération entre AQUINUM et l’association French Tech Bordeaux sera poursuivie, au travers du NODE - BORDEAUX, qui constitue un élément important de la dynamique French Tech, portée collectivement par l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innovation réunis au sein de l’association French Tech Bordeaux.
Les échanges réguliers d’information entre l’équipe d’animation du NODE et la Direction du Développement Economique (service commun Bordeaux Métropole – Ville de Bordeaux) se poursuivront, afin de favoriser l’échange d’informations, de mieux mettre en lumière les actions et évènements organisés par le NODE - BORDEAUX, et de porter à la connaissance des Nodeurs l’ensemble de l’ensemble des évènements à caractère économique organisés sur le territoire en particulier ceux que la Ville et la Métropole organisent, ou dont elles sont partenaires.
Cette convention est assortie d’une participation financière de la Ville de Bordeaux, sous forme d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 10 000 €, destinée à couvrir le montant du loyer du local cité ci-dessus, pour un budget global prévisionnel de fonctionnement de l’association AQUINUM qui ressort à 36 500 € pour l’année 2021.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - signer la convention annuelle d’objectifs 2021,
618 Séance du mardi 9 novembre 2021
- verser la subvention de 10 000 € inscrite au BP 2021 dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (Fonction 9 – Sous fonction 90 – Nature 65748).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
619 CONVENTION D’OBJECTIFS DU NODE - BORDEAUX,
ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIF NUMERIQUE,
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES
PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
et reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »
Et l’Association des Professionnels du Numérique en Aquitaine, ou AQUINUM, dont le siège est à Bordeaux, 12 rue des Faussets, représentée par Monsieur Joris LIBERATI et Madame Orsolya ROZMIS, agissant en leur qualité de co-présidents, habilités aux fins des présentes par une décision du conseil d’administration
Ci-après dénommée « AQUINUM » ou « L’association ».
Exposé
L’association AQUINUM a présenté un volant d’actions et d’animation via la création d’un espace de travail collaboratif dénommé « NODE - BORDEAUX». Compte tenu de l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement économique de la Ville de Bordeaux, celle-ci a décidé de louer à l’association AQUINUM un local sis 12 rue des Faussets à Bordeaux, propriété de la Ville.
De septembre 2012 à décembre 2020, AQUINUM a mis en œuvre un ensemble d’activités en conformité avec le programme proposé. Le NODE - BORDEAUX est aujourd’hui un lieu reconnu pour l’ensemble de la filière numérique, espace de travail, de collaborations, de débats, de promotion et de diffusion des pratiques numériques.
L’objet des présentes est de préciser les termes d’une poursuite de l’activité du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A r t i c l e 1 – L e s a c t i v i t é s d é v e l o p p é e s d a n s l e N O D E - B O R D E A U X
Les activités proposées par AQUINUM s’inscrivent dans les orientations suivantes :
1-1 Considérations générales
Le NODE - BORDEAUX est un outil de développement économique dont la vocation est
d’accueillir les professionnels du numérique dans un esprit d’ouverture aux pratiques
collaboratives et de développement durable, mettant en présence experts et porteurs de projets
dans un esprit interactif d’enrichissement intellectuel et technique. Il s’agit d’un lieu d’immersion
apte à favoriser les projets collaboratifs, un lieu de valorisation et de promotion de l’excellence
numérique bordelaise. Il s’adresse aux indépendants, aux petites entreprises, aux salariés et
étudiants en recherche d’un espace professionnel ponctuel, aux porteurs de projets
numériques. Il est ouvert à l’ensemble du tissu économique en recherche d’information, de
formation, d’innovation sur les perspectives de développement qu’offre le numérique pour leur
activité propre. Il s’intègre dans un réseau de pépinières, d’hôtels d’entreprises, de tiers-lieux, et
participe à l’animation du territoire en faveur de la création d’entreprises porteuses de
croissance et d’emploi.
620 Par son positionnement, le NODE - BORDEAUX constitue un élément majeur de la démarche
French Tech, dont la métropole bordelaise a obtenu le label, et qui est portée collectivement par
l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innovation réunis au sein de l’association French
Tech Bordeaux.
AQUINUM s’engage a renforcer sa coopération avec l’association French Tech Bordeaux, dont
elle fera apparaître le logo sur tous les supports de communication et documents émis par le
NODE – BORDEAUX, de manière à concourir activement au rayonnement de la dynamique
French Tech Bordeaux, et optimiser ainsi la lisibilité de la communauté des adhérents du
NODE – BORDEAUX.
1-2 L’offre de services
L’association AQUINUM est responsable du bon fonctionnement des adhésions, de la collecte
des cotisations et redevances sur la base d’une grille tarifaire laissée au libre choix
d’AQUINUM, étant entendu que le NODE - BORDEAUX devra rester accessible au plus grand
nombre.
1-3 Evènements et animations :
AQUINUM propose en complément du point 1-2 ci-dessus des mises à disposition du NODE -
BORDEAUX pour des présentations de produits, la réalisation d’opérations de promotion ou de
communication pour des entreprises, des associations et des organisations œuvrant dans le
champ du numérique.
AQUINUM développe le NODE - BORDEAUX en réseau avec les autres organisations :
entreprises, associations et fédérations professionnelles, organismes consulaires, collectivités
territoriales, et propose des solutions de communication partenariales.
1-4 Un rôle d’animation :
AQUINUM prévoit l’accueil de conférences et d’évènements numériques, des rencontres propres à l’activité de l’association avec ses membres, des conférences de presse relatives à la promotion du monde numérique du territoire, des rencontres économiques à caractère privé, des opérations de mise en relation entreprises / investisseurs, des ateliers de travail productif propres à initier de nouveaux projets expérimentaux, des ateliers thématiques ouverts sur l’extérieur.
L’association propose d’animer un réseau d’utilisateurs, de résidents et de partenaires et de faire vivre une vitrine virtuelle au travers d’un site internet dédié.
1-5 Un partenaire du dispositif d’aide à l’entrepreneuriat :
La Ville de Bordeaux mène une politique active de soutien à l’entrepreneuriat durable, avec
notamment la mise en place d’un réseau de trois pépinières d’entreprises, des hôtels
d’entreprises, et l’aide aux acteurs œuvrant en faveur de la création d’entreprises sur son
territoire.
L’activité menée au sein du NODE - BORDEAUX étant considérée comme complémentaire des
efforts menés par la Ville de Bordeaux et ses partenaires en faveur de l’entrepreneuriat et de
l’animation économique, l’association AQUINUM sera invitée à apporter son expertise dans le
domaine des pratiques numériques.
A ce titre, AQUINUM sera amenée à participer à des initiatives d’hybridation entre les
différentes structures et communautés.
De même, le programme d’animation construit par AQUINUM fera l’objet de présentations et
d’échanges avec la Ville de Bordeaux, de telle sorte que les deux parties puissent produire
leurs meilleurs efforts pour le promouvoir.
AQUINUM fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux sur tous les supports de
communication et documents émis par le NODE - BORDEAUX.
621 A r t i c l e 2 – L e s m o y e n s
AQUINUM s’engage à développer les moyens suivants afin d’assurer aux utilisateurs les services définis à l’article 1 :
2-1 Ressources humaines :
AQUINUM mettra en œuvre les moyens humains suffisants pour assurer le contrôle de l’accès au NODE - BORDEAUX aux utilisateurs et les contraintes relatives à la sécurité du lieu pendant la totalité des horaires d’ouverture.
2-2 Entretien des locaux et espaces communs :
AQUINUM devra mettre en œuvre les moyens appropriés afin de veiller au bon état de propreté du NODE - BORDEAUX. Elle est chargée en outre de veiller au bon état de propreté et de fonctionnement des locaux sanitaires, du monte fauteuils roulants, et de l’ensemble des locaux de façon générale.
2-3 Sécurité :
AQUINUM s’assurera de la sécurité des locaux par tout système de sécurisation qu’elle jugera nécessaire, avec l’accord écrit de la Ville de Bordeaux
Elle sera responsable du respect des capacités d’accueil du NODE - BORDEAUX et du bon état d’accessibilité des issues de secours.
2-4 Eau, énergie, consommables :
AQUINUM se chargera de contacter auprès des opérateurs de gaz, d’électricité et d’eau les abonnements nécessaires. Elle assurera la répartition des charges inhérentes à la consommation dans sa politique tarifaire auprès de tous les occupants du NODE - BORDEAUX selon le mode de répartition qu’elle jugera approprié.
2-5 Assurances :
AQUINUM s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile
susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou
l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa
disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
• A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, • A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, AQUINUM devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police
destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les
risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum :
1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
• Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
• Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
2. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques
locatifs :
• Une garantie à concurrence de 762 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
• Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’usager au-delà de ces sommes.
AQUINUM souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses
assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville
pour tous les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des
avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. 622 La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages
matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et
des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
A r t i c l e 3 – R e d e v a n c e
La mise à disposition des locaux sis 12 rue des Faussets à Bordeaux par la Ville au bénéfice d’AQUINUM pour y installer et animer le NODE - BORDEAUX est consentie et acceptée moyennant une redevance d’occupation de 10 000 € pour l’année civile 2021, toutes taxes comprises.
A r t i c l e 4 – D u r é e
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, sauf volonté contraire exprimée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.
Elle pourra être renouvelée par décision expresse des parties sur la base d’une nouvelle convention.
A r t i c l e 5 – F i n a n c e m e n t
L’association AQUINUM prévoit pour 2021 le budget de fonctionnement suivant pour le NODE - BORDEAUX :
BUDGET PREVISIONNEL 2021 POUR LA GESTION ET L’ANIMATION DU NODE
Dépenses Montants en € Recettes Montants en €
Redevance d’occupation 10 000 Abonnements au NODE
et locations de bureaux
18 000
Stagiaires 5 000 Location de salles et
autres prestations
7 000
Fournitures non stockables
(eau, énergie, etc.)
8 500 Subvention Ville de
Bordeaux
10 000
Autres fournitures 4 500 Autres (partenariats) 1 500
Autres achats et charges
externes
2 500
Charges locatives et
entretien du NODE
6 000
TOTAL 36 500 TOTAL 36 500
La participation de la Ville de Bordeaux sera de 10 000€ pour l’année civile 2021, correspondant au montant de la redevance d’occupation prévue à l’article 3 ci-dessus. Toute participation supplémentaire de la Ville de Bordeaux au fonctionnement du NODE - BORDEAUX ou plus généralement d’AQUINUM devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
623 A r t i c l e 6 – E c h a n g e s r e l a t i f s a u f o n c t i o n n e m e n t d u N O D E - B O R D E A U X
AQUINUM s’engage à produire, au terme de chaque exercice, et au plus tard à la fin du premier trimestre de l’exercice suivant, un bilan annuel d’activité complet, présentant un rapport moral et financier selon les règles du plan comptable en vigueur, ainsi que, concernant l’exercice suivant :
- un programme prévisionnel d’actions et d’animations ;
- un budget prévisionnel.
Des rencontres régulières pourront être demandées par l’une ou l’autre des parties pour toute question relative aux éléments portés dans la présente convention et à l’exécution de cette dernière.
A r t i c l e 7 – D é n o n c i a t i o n
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.
A r t i c l e 8 – C o m p é t e n c e j u r i d i c t i o n n e l l e
Les litiges qui pourraient apparaître au titre des présentes entre la Ville et l’association AQUINUM relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
A r t i c l e 9 – E l e c t i o n d e d o m i c i l e
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Pierre Hurmic, ès-qualités, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, Place Pey Berland
- Monsieur Joris Liberati et Madame Orsolya Rozmis, ès-qualités, au siège social de l’association, 12 rue des Faussets à Bordeaux
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association des professionnels du numérique
en Aquitaine,
Le Maire Les Co-présidents
624 DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER
625 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/399
Avenant à la convention de financement de la crèche Tana
Hoban (anciennement crèche des Douves) avec le CCAS -
décision - autorisation
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CCAS de Bordeaux, propriétaire du Foyer Maternel situé 65 rue des Douves, a engagé une opération de restructuration et de réhabilitation de ce bâtiment construit en 1962. La Ville de Bordeaux, locataire d’une partie des locaux, a implanté une structure multi accueil petite enfance de 75 places qui nécessite également d’être réhabilitée.
Par délibération D-2014/83 du 24 février 2014, vous avez autorisé la signature de la convention de partenariat entre le CCAS et la Ville de Bordeaux pour la conduite d’opération de restructuration du Foyer Maternel et vous avez approuvé le programme des travaux sur les locaux à usage du multi accueil petite enfance loués à la Ville.
Par délibération D-2017/474 du 20 novembre 2017, il a été précisé, qu’au regard des surfaces occupées respectivement par le CCAS et la Ville, le coût de l’opération serait désormais réparti à 66 % pour le CCAS et à 34 % pour la Ville.
Par délibération D-2019/235 du 3 juin 2019, une convention relative au versement d’une subvention d’équipement par la Ville de Bordeaux au CCAS a été signée, fixant le montant prévisionnel de la subvention à 1 724 767,42 € TTC sur la base du bilan estimatif de l’opération en date du mois d’avril 2019. La convention précisait que le montant de cette subvention ferait l’objet d’une réactualisation au vu du coût définitif de l’opération et des financements définitivement obtenus par le CCAS.
Aussi, les opérations de clôture des marchés de travaux (Décomptes Généraux Définitifs) étant prévues dans le courant du dernier trimestre 2021, il y a lieu aujourd’hui d’actualiser le montant de la subvention sur la base du bilan estimatif de l’opération à date et de formaliser les modalités de versement correspondantes au moyen du présent avenant.
Le montant actualisé de la subvention d’équipement est fixé à 2 580 403 € TTC, soit 34% du coût de l’opération établi sur la base du bilan estimatif de l’opération à date (7 589 421 € TTC).
Le versement du montant actualisé de la subvention d’équipement par la Ville de Bordeaux, objet du présent avenant, est échelonné comme suit :
- 862 383,71 € à la signature de la convention en 2019 ;
- 689 907 € à l’ouverture de la structure multi-accueil au public en 2020 ;
626 Séance du mardi 9 novembre 2021
- 899 092 € à la signature du présent avenant ;
- Et le solde de 5% (129 020 €), sur production de l’arrêté définitif des coûts d’opération attesté par le Président du CCAS et d’un tableau de paiement des factures (DGD) visé par le comptable public.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer l’avenant à la convention ci-joint,
- Décider le versement de l’acompte de 899 092 € et du solde de 5% (129 020 €) de la subvention d’équipement, étant précisé que ces sommes seront imputées au budget de l’exercice 2021 (chapitre 204 – compte 20415322 – fonction 4221).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
627 Avenant à la convention relative au versement d’une subvention
d’équipement par la Ville de Bordeaux au CCAS de la Ville de
Bordeaux dans le cadre de la requalification du Foyer Maternel –
Multi-accueil des Douves (crèche Tana Hoban)
ENTRE
La Ville de Bordeaux, sis Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33070 BORDEAUX Cedex, représentée par son Maire en exercice, Pierre HURMIC, dûment habilité pour ce faire par délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021,
d'une part,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), sis 4 rue Claude Bonnier 33070 BORDEAUX Cedex, représentée par sa Vice-Présidente en exercice, Harmonie LECERF, dûment habilitée pour ce faire par délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 18 novembre 2021,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le CCAS de Bordeaux, propriétaire du Foyer Maternel situé rue des Douves, a engagé une opération de restructuration et de réhabilitation de ce bâtiment construit en 1962. La Ville de Bordeaux, locataire d’une partie des locaux, a implanté une structure multi accueil petite enfance de 75 places qui nécessite également d’être réhabilitée.
Par délibération D-2014/83 du 24 février 2014, un principe de partenariat a été acté entre le CCAS et la Ville de Bordeaux pour la conduite d’opération de restructuration du Foyer Maternel et a approuvé le programme des travaux sur les locaux à usage de multi accueil petite enfance loués à la Ville. Le coût global de l’opération était estimé à 5.130.000 euros HT (valeur juillet 2013).
Par délibération D-2017/474 du 20 novembre 2017, il a été précisé, qu’au regard des surfaces occupées respectivement par le CCAS et la ville, le coût de l’opération serait désormais réparti à 66 % pour le CCAS et à 34 % pour la Ville ; la contribution de cette dernière se faisant au moyen d’une subvention d’équipement de 1 395 020 euros répartie sur les exercices 2018 et 2019.
628 Par délibération de la Ville de Bordeaux (D-2019/235 du 3 juin 2019) puis du Conseil d’Administration du CCAS (D-2019/62 du 25 juin 2019), une convention relative au versement d’une subvention d’équipement par la Ville de Bordeaux au CCAS a été signée, fixant le montant prévisionnel de la subvention à 1 724 767,42 € TTC sur la base du bilan estimatif de l’opération en date du mois d’avril 2019.
La convention précisait que le montant de cette subvention ferait l’objet d’une réactualisation au vu du coût définitif de l’opération et des financements définitivement obtenus par le CCAS.
Les opérations de clôture des marchés de travaux (Décomptes Généraux Définitifs) étant prévus dans le courant du dernier trimestre 2021, il y a lieu aujourd’hui d’actualiser le montant de la subvention sur la base du bilan estimatif de l’opération à date et de formaliser les modalités de versement correspondantes au moyen du présent avenant.
Article 1er : Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet l’actualisation du montant de subvention d’équipement à verser par la Ville de Bordeaux à son CCAS en vue de la restructuration et de la réhabilitation du Foyer Maternel sur la base du bilan estimatif de l’opération à date, et la formalisation des modalités de versement correspondantes.
Article 2 : Montant actualisé de la subvention d’équipement
Le montant actualisé de la subvention d’équipement est fixé à 2 580 403 € TTC, soit 34% du coût total de l’opération établi sur la base du bilan estimatif de l’opération à date (7 589 421 € TTC). Le détail du bilan estimatif est joint en annexe au présent avenant.
Article 3 : Modalités actualisées de versement de la subvention
Le versement du montant actualisé de la subvention d’équipement par la Ville de Bordeaux, objet du présent avenant, est échelonné comme suit :
➢ 862 383,71 € à la signature de la convention en 2019 ;
➢ 689 907 € à l’ouverture de la structure multi-accueil au public en 2020 ; ➢ 899 092 € à la signature du présent avenant ;
➢ Et le solde de 5% (129 020 €), sur production de l’arrêté définitif des coûts d’opération attesté par le Président du CCAS et d’un tableau de paiement des factures (DGD) visé par le comptable public.
La Ville de Bordeaux s’engage à verser l’acompte de 899 092 € et le solde de 5% dans les 20 jours suivant l’appel de fonds de son CCAS.
Article 4 : Durée d’avenant
Le présent avenant s’éteindra de plein droit à la plus lointaine des deux dates suivantes, la livraison du bâtiment ou le versement du solde dû par la Ville de Bordeaux.
Article 5 : Suites de l’avenant
Les parties présentes à l’avenant ont convenu d’établir, à l’issue de la livraison du Foyer Maternel – Multi Accueil des Douves, une convention d’occupation à titre onéreux pour la Ville de Bordeaux correspondant aux superficies du bien immobilier mis à disposition de la Ville. Cette convention doit
629 faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux le 09 novembre 2021, puis du Conseil d’Administration du CCAS le 18 novembre 2021.
Article 6 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application du présent avenant relève de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Bordeaux, le
Le Maire de Bordeaux La Vice-Présidente du CCAS Pierre HURMIC Harmonie LECERF
630 Annexe : bilan estimatif de l’opération de requalification du Foyer Maternel – Multi-accueil des Douves et plan de financement prévisionnel correspondant au 05/10/2021
ETUDES PREALABLES 131 019 € AIDES PUBLIQUES 5 772 403 € Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 100 000 €
CONDUITE D'OPERATION 564 820 € Caisse d'Allocations Familiales 222 000 € Ville de Bordeaux (1) 2 580 403 €
TRAVAUX 6 420 752 € Département de la Gironde 2 750 000 € Bordeaux Métropole 120 000 €
MATERIEL ET MOBILIER 255 027 €
REVISIONS, DIVERS, ALEAS (1,58% des dépenses) 117 791 € BESOIN POUR EQUILIBRER LE PLAN (partie CCAS) 593 221 €
CONCESSIONNAIRES 100 012 € FCTVA (taux : 16,404 %) 1 223 797 €
TOTAL 7 589 421 € TOTAL 7 589 421 €
DEPENSES MONTANT TTC RESSOURCES MONTANT TTC
631 DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME
632 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/400
Convention de partenariat Sénior Ville de Bordeaux / Opéra
National de Bordeaux. Saison 2021-2022 - Approbation -
Signature
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a depuis de nombreuses années initié un partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux afin de favoriser l’équité culturelle et l’inclusion sociale des personnes âgées de 60 ans et plus.
Ainsi, à l’occasion du Nouvel an, un spectacle musical de prestige est offert gracieusement aux seniors bordelais auquel s’ajoutent tout au long de la saison d’autres rendez-vous tels que les Midis musicaux et les Mardis de la musique.
Cette année les actions mises en œuvre dans le strict respect des règles sanitaires sont les suivantes :
- le concert du Nouvel an programmé le lundi 31 janvier 2022 à 14h30, au Grand Théâtre de Bordeaux. À cette occasion, le chœur de l’ONB, accompagné de 4 solistes rendent hommage à Offenbach dans la mesure où le contexte sanitaire permettrait son maintien
- la diffusion d’un concert enregistré de l’ONBA au profit des seniors des structures gérées par la Ville de Bordeaux et son CCAS.
- une conférence musicale animée à titre gracieux par le chef de chœur de l’Opéra dans le cadre des Mardis de la musique en collaboration étroite avec la Bibliothèque de Bordeaux Mériadeck qui présentera dans le courant du premier trimestre 2022 les musiques de film signées par Ennio Morricone.
- des invitations aux midis musicaux, concerts proposés sur le temps de pause méridienne, le mercredi 2 mars 2022 autour de l’Orgue Français et le mardi 24 mai pour la Messe en ré d’Anton Dvorak.
La Direction Générations Seniors et Autonomie – organisatrice de l’opération du Nouvel an - prend à sa charge les frais de personnels techniques et de prestation artistique d’un montant de 6 716,32 €. En contrepartie, l’Opéra National de Bordeaux met gracieusement à disposition la salle du Grand Théâtre de Bordeaux.
633 Séance du mardi 9 novembre 2021
En cas d’annulation, dans un délai de 15 jours qui précèderait l’évènement, soit à compter du 16 janvier 2022, l’Opéra National de Bordeaux facturerait à la DGSA 2 627.14 € correspondant aux frais TTC effectivement engagés et non reportables (contrats de travail en particulier).
Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux.
En conséquence, et si tel est votre avis, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à approuver et signer la convention de partenariat avec l’ONBA
- à faire procéder au versement à l’ONBA d’un montant de 6 716,32 € correspondant aux frais de personnels et à la prestation artistique au Grand Théâtre de Bordeaux
- ou en cas d’annulation dans un délai de 15 jours qui précéderait l’évènement, à faire procéder au versement à l’ONBA d’un montant de 2 627.14 € correspondant aux frais engagés par l’Opéra et non reportables. - les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, chapitre 11 article 6257 fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE
634 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Bordeaux / Opéra National de Bordeaux
Saison 2021-2022
Entre les soussignés :
La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux représentée par son Président, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, habilité aux fins des présentes par la délibération n°2021 du Conseil d’Administration en date du 18/11/2021,
Domiciliée : Place de la Comédie - BP 90095 - 33025 Bordeaux Cedex
Licences d’entrepreneur de spectacle n° L-R-20-003763 / 3764 / 3765 / 3767 Ci-après dénommée "L'Opéra"
D'une part
Et
La Ville de Bordeaux
Représentée par Monsieur Pierre HURMIC,
Agissant en qualité de Maire,
Domiciliée : Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
Ci-après désignée : "l'Organisateur"
D'autre part
Préambule
Chaque année l’Opéra National de Bordeaux accueille la cérémonie des Vœux du Maire à l’attention des seniors de la Ville de Bordeaux. A l’initiative de Monsieur Salvatore Caputo, la DGSA (Direction Générations Seniors et Autonomie) et l’Opéra collaborent également à l’occasion des rencontres spéciales sous forme de conférences musicales dans le cadre des Mardis de la musique à la Bibliothèque Mériadeck. Pour cette saison, les partenaires ont souhaité enrichir ce projet en y intégrant la découverte du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux.
D’autre part, et en raison du succès rencontré lors de la diffusion de concerts enregistrés dans les structures séniors gérées par la Ville de Bordeaux et son CCAS, l’Opéra et la Ville de Bordeaux souhaitent renouveler cette proposition dans le cadre de cette nouvelle saison.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article I - Objet
L’Opéra et la Ville de Bordeaux collaborent dans le cadre d’un partenariat qui comprend les actions suivantes :
Interventions du chef de Chœur dans le cadre des Mardis de la musique à la Bibliothèque Mériadeck,
635 2
Invitations aux midis musicaux
Diffusion d’un concert enregistré de l’ONBA dans les structures séniors gérées par la Ville de Bordeaux et son CCAS
Accueil de la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire, destinée aux seniors domiciliés à Bordeaux, suivie d’un concert d’un ensemble du Chœur de l’Opéra National Bordeaux.
1.1 Interventions du chef de Chœur dans le cadre des Mardis de la musique :
Monsieur Salvatore Caputo, chef de Chœur de l’Opéra National de Bordeaux, interviendra à titre gracieux dans le cadre de deux Mardis de la musique (conférences musicales organisées par la DGSA et la Direction de la Lecture Publique) qui se tiendront à l’amphithéâtre de la bibliothèque de Mériadeck aux dates suivantes :
- Dates à communiquer par la mairie
1.2 Invitations aux midis musicaux du Chœur
L’Opéra s’engage à offrir à la Ville de Bordeaux des invitations pour deux midis musicaux, à hauteur de 50 places par concert (valeur de 10 euros / place). Ces derniers auront lieu au Grand-Théâtre.
- Mercredi 2 mars, 12h30 : L’Orgue Français
- Mardi 24 mai, 12h30 : Messe en ré d’Anton Dvorak
1.2 Diffusion d’un concert enregistré de l’ONBA dans les structures séniors de la Ville de Bordeaux et de son CCAS
L’Opéra s’engage à transmettre à la Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bor- deaux une clé USB d’un enregistrement d’un concert de l’ONBA (au choix de l’Opéra) à des fins de diffusion dans les structures séniors de la ville de Bordeaux.
La Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bordeaux s’engage à organiser la dif- fusion en collaboration avec les différentes structures.
1.4 Accueil de la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire, destinée aux seniors Bordelais dans les résidences autonomie du CCAS de la ville de Bordeaux, suivie d’un concert du Chœur de l’Opéra National Bordeaux Aquitaine. La ville de Bordeaux étudie la possibilité d’une captation captation-retransmission en direct.
L’Opéra propose un concert du nouvel an aux seniors bordelais le 31 janvier 2022 comprenant une prestation artistique du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux ainsi qu’une mise à disposition du Grand-théâtre de Bordeaux (Salle et foyer blanc).
Aucun autre local ne pourra être utilisé par l’Organisateur, sauf accord de l'Opéra.
L’Organisateur s’engage à respecter la limite d’accueil du nombre de personnes fixée à 920 maximum dans la salle du Grand-théâtre (parterre, 1ère galerie, 1er balcon, 2nd balcon). Cette jauge est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur liée à la situation sanitaire Covid-19.
L’Opéra alerte également sur le nombre restreint d’emplacements fauteuils dans la salle.
Cette manifestation aura lieu le : Lundi 31 janvier 2022 à 14h30 au Grand-Théâtre
636 3
Le planning de la manifestation a été déterminé au préalable et d'un commun accord entre l'Opéra et l'Organisateur (montage technique, aménagements, arrivée du public ...), selon le déroulé prévisionnel (ajustements éventuels) suivant :
En amont de l’événement, repérage de l’Auditorium avec l’équipe d’accueil de la Mairie + visite technique et briefings. Date à fixer ultérieurement.
Lundi 31 janvier
- Horaire à définir : mise scène, accord piano et installation prestataire pour captation - 11h00 : livraison du pupitre
- 11h30-12h30 Raccord du Chœur
- 12h15 : arrivée chef de salle + SSIAP 1 accueil
- 12h30 : étiquetage des rangs réservés + préfiguration de l’espace d’accueil - 12h45 : briefing équipe accueil
- 13h00 : arrivée de l’équipe d’accueil Mairie pour installation
- 13h15 : briefing équipe Opéra et équipe Mairie
- 13h30 : ouverture du Hall, accès du public à la salle
- 14h30 : Arrivée du Maire + discours
- 14h45 : Sortie pupitre + mise scène
- 14h45 : début de la représentation
- 15h45 : fin de la représentation, départ du public
- 16h30 : fermeture du Hall.
- 15h45 -17h30 démontage prestataire
- 17h30 Fin de l’évènement.
Article II - Apports et obligations de l’Opéra National de Bordeaux
Pour la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire :
a) Prestation artistique
L’Organisateur accepte la proposition artistique faite par l’Opéra, qui met à disposition les artistes et personnels suivants :
Hommage à Offenbach
Chœur de l’Opéra national de Bordeaux
4 solistes : en attente communication régie chœur
La durée de la représentation est estimée à environ 60 minutes. Un éventuel changement d’artiste ou de programme ne saurait remettre en cause les termes de cette convention.
a) Personnel, matériel et prestations
Personnel de salle et de sécurité : à confirmer en fonction de la jauge COVID et des conditions de mise en place du pass sanitaire à l’approche de l’évènement :
Jauge 920 en placement libre :
▪ 1 chef de salle
▪ 2 SSIAP (accueil)
637 4
▪ 2 SSIAP 1 (scène)
▪ 2 SSIAP (sécurité / bâtiment)
▪ 6 contrôleurs
▪ 8 hôtesses
▪ 2 vestiaires (à confirmer en fonction des conditions sanitaires
Personnel technique : à déterminer en septembre en fonction des conditions de captation et de retransmission
De base :
▪ un régisseur de scène
▪ un régisseur technique
▪ un régisseur lumière
▪ un technicien son
Ce personnel est mis à disposition en fonction de la nature et de la durée de la manifestation et sera facturé à l’Organisateur selon le devis annexé. Tout personnel supplémentaire ou dépassement des durées prévues au devis, sera facturé en sus à l'Organisateur.
Matériel et prestations techniques
Sur scène
- escaliers accès scène cour et jardin
- sonorisation du pupitre du Maire
- accord piano
Dans le foyer
- deux tables
- une poubelle
A l’accueil / Billetterie
- trois bornes accueil (échange contremarques, invités et personnes sans billets)
Billetterie et placement
L’Opéra édite un quota de 920 billets non numérotés et les remet à l’Organisateur qui en assure la distribution auprès des seniors. L’accès est autorisé aux retardataires, selon les modalités convenues.
La billetterie est gratuite, et en placement libre selon les zones réservées.
Communication
L’Opéra réalise et édite le programme de salle, sous format A4 plié en deux, en 500 exemplaires. Ce programme comporte le programme musical et en 4ème de couverture, un texte rédigé par la DGSA ; il est mis à disposition du public sur présentoir.
Si captation et retransmission en direct par un prestataire extérieur engagé par la mairie, l’Opéra retransmettra la captation via sa page Facebook.
Article III - Apports et obligations de l’Organisateur
La Ville de Bordeaux se chargera d’organiser et de gérer la billetterie lors de la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire. Elle s’occupera de fournir le pupitre du Maire (livraison et récupération).
638 5
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux s’occupe de la communication des évènements cités dans la présente convention.
L'Organisateur fait son affaire en tant que de besoin :
- des contrats d'engagement de ses propres personnels techniques et administratifs nécessaires au bon déroulement de la manifestation,
- du règlement des salaires de ces mêmes personnels,
- des frais liés à l’engagement d’un prestataire pour la captation de l’évènement - des frais de location de tout matériel supplémentaire, laquelle installation ne pourra se faire qu'avec l'accord et sous contrôle de l'Opéra,
- des frais afférents aux services de sécurité, autres que ceux fournis par l'Opéra, - de la publicité, les documents devant être présentés au préalable à l'Opéra pour accord, - de la communication des consignes sanitaires aux équipes et au public accueillis - du respect des consignes sanitaires qui lui seront communiquées par l’Opéra
Il gère l’accueil des Seniors et la remise des billets : gestion de la file d’attente, accueil du public et échange des contremarques, accueil et placement des invités, accueil des personnes arrivant sans billet. Il se charge de l’étiquetage des places réservées.
Il se charge de l’accompagnement du Maire et des Elus dans la salle.
Il s’engage à communiquer à l’Opéra au moins 48h avant l’évènement la liste des personnes autorisées à entrer par le PC sécurité.
Le règlement des éventuels droits SACEM, restant à la charge de l’Organisateur, ce dernier en assure, s’il y a lieu, le paiement direct auprès des Sociétés de Droits d’Auteurs ou via une refacturation de l’Opéra, après la déclaration effectuée préalablement par ce dernier.
Article IV - Conditions financières
Conformément aux dispositions prévues par la délibération n°2019028 du 20/03/19, la mise à disposition des espaces, qui s’inscrit dans la catégorie n°1 « à la demande de la Ville de Bordeaux », est accordée à titre gracieux, avec toutefois l’application d’une facturation liée aux frais de personnel et autres dépenses supplémentaires engagées par l’Opéra pour cet accueil, selon le devis joint à la présente. Aussi, en contrepartie de la mise à disposition et des prestations de l’Opéra, et conformément au devis joint, l’organisateur s’engage à verser la somme de 6 716, 32 € TTC (six mille sept cent seize euros et trente-deux centimes) comprenant :
Le personnel d’accueil, le personnel de sécurité, le personnel technique :
2 189.29 € HT + TVA à 20% soit 2 627.14 € TTC
La prestation artistique :
3 876 € HT + TVA à 5,5% soit 4 089,18 € TTC
Ce règlement est effectué par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public ou par virement bancaire sur présentation de facture sur le compte suivant :
Titulaire : Trésorerie de Bordeaux-Municipale et Métropole Domiciliation : Banque de France 1 rue la Vrillière 75001 PARIS RIB : 30001 00215 C3300000000 82
IBAN : FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082 BIC : BDFEFRPPCCT
Les parties conviennent d’une facturation au réel à l’issue de la manifestation en fonction des modifications éventuelles du déroulé par rapport au planning convenu à l’article 1, aux personnels
639 6
mobilisés et aux prestations réalisées. Tout personnel supplémentaire ou dépassement des durées prévues ci-dessus, est facturé en sus à l’Organisateur, sur la base du tarif horaire en vigueur.
Article V - Sécurité, règlement intérieur
La Ville de Bordeaux doit en tous points se conformer aux règles de sécurité en général et à celles applicables à l’Auditorium de Bordeaux en particulier, ainsi qu'aux prescriptions des services de sécurité de ce lieu.
Elle doit veiller à ce que le public convié au concert ne se présente pas en surnombre, l'Opéra ne pouvant déroger à la stricte application de la jauge fixée par les services de sécurité.
Article VI - Entretien, dégradations
La Ville de Bordeaux doit respecter et faire respecter, par son personnel et le public, les locaux mis à disposition. L'espace mis à disposition doit être restitué dans l'état préalable à la mise à disposition. Dans le cas contraire, un forfait nettoyage de 200 euros H.T. sera facturé à la Ville de Bordeaux ou pour une remise en état d’un coût supérieur, celui-ci sera intégralement réclamé.
Elle doit notamment veiller à ce qu'aucune consommation (boissons et denrées alimentaires) ne sorte des locaux affectés à cet effet. Tous dégâts, détériorations, avaries, dégradations causées à l'immeuble, au mobilier, aux accessoires du fait de la Ville de Bordeaux, de son personnel ou du public, seront réparés aux frais de la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux est responsable des prestataires qu'elle engage, elle se porte garante des dégâts que ceux-ci peuvent occasionner et s'assure qu'ils respectent scrupuleusement les consignes.
Article VII - Assurances
La Ville de Bordeaux déclare avoir souscrit une police d'assurance responsabilité civile couvrant les personnes et les biens, susceptible de garantir les risques qui seraient causés de son propre fait ou par les personnes dont elle serait responsable. Elle souscrit une police d’assurance susceptible de garantir les risques liés à la tenue du concert dans le lieu mis à sa disposition.
Tous les objets appartenant à la Ville de Bordeaux sont assurés par elle-même.
L'Opéra certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les personnes et les biens dans la mesure où sa responsabilité serait engagée. L’Opéra, de son côté fait son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont lui-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article VIII - Obligations communes des parties
En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les parties s’engagent à respecter les mesures sanitaires en vigueur et applicables à l’ensemble de leurs équipes respectives. L’Organisateur sera pour sa part également en charge du respect des consignes sanitaires applicables au public accueilli.
Article IX - Durée
La présente convention est conclue pour la saison 2021/2022 et prendra fin au 31 août 2022.
640 7
Article X – Résiliation - Annulation
En cas de force majeure issu d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur, le contrat pourra être résolu de plein droit et sans formalité dans les conditions fixées par l’article 1218 du code civil.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ou de toute autre crise sanitaire similaire imposant aux Parties, indépendamment de leur volonté et du fait d’une décision des autorités publiques liée à ladite crise (interdiction légale, ordonnance gouvernementale, arrêté préfectoral limitant ou interdisant la tenue de la manifestation, décision administrative de fermeture, etc.), de ne pouvoir respecter leurs obligations au titre de la présente Convention, les parties conviennent en toute bonne foi de faire tout leur possible pour mettre en œuvre un report de leurs engagements respectifs à une date ultérieure dans des conditions au moins équivalentes et sur la même saison artistique. L’accord des partenaires sera alors formalisé par avenant. A défaut d’accord possible, le contrat sera résolu de plein droit, sans formalité ni mise en demeure.
Que le report puisse ou non être envisagé, les frais effectivement engagés et non reportables (contrats de travail en particulier) restent dus par l'Organisateur en cas d'annulation jusqu'à 15 jours avant l’événement, et notamment la partie accueil et technique sans les frais de piano, ainsi que le contrat de la tourneuse de page s’il y a lieu, soit :
Le personnel d’accueil, le personnel de sécurité, le personnel technique :
2 189.29 € HT + TVA à 20% soit 2 627.14 € TTC
A l'exception des cas cités aux alinéas 1 et 2 du présent article, toute rupture ou inexécution de la présente convention par l’Organisateur entraîne pour celui-ci l'obligation de verser à l’Opéra une indemnité, sans préjudice de l'octroi d'éventuels dommages et intérêts, correspondant aux frais déjà engagés par l’Opéra.
Article XI - Attribution de juridiction
De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention seront portées devant les Tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Régie Personnalisée, Le Maire, Le Président, Pierre HURMIC Dimitri Boutleux
641 DELEGATION de Madame Sandrine JACOTOT
642 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/401
Soutien au commerce et à l'artisanat de la Ville de
Bordeaux. Actions d'animation et de décorations portées par
les associations de commerçants et artisans des quartiers de
Bordeaux pour la fin d'année 2021. Subventions. Décision.
Autorisation
Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le commerce bordelais a été cette année encore très impacté par la crise sanitaire et économique, avec une baisse moyenne de chiffre d’affaire estimée à 30% minimum.
Dans ce contexte, les associations de commerçants et artisans dans les quartiers bordelais n’ont pas pu organiser au premier semestre 2021 des événements commerciaux et des animations qui ont de manière générale un effet positif sur leur fréquentation et leur chiffre d’affaire.
Avec l’amélioration de la situation sanitaire à partir du mois de septembre, la relance de la consommation sur la fin de l’année sera bien évidemment déterminante pour tous les commerçants bordelais qui espèrent rattraper une partie du chiffre d’affaire non réalisé en 2020 et en 2021.
Aussi, en espérant que la situation sanitaire continuera de s’améliorer, la Ville de Bordeaux souhaite encourager et accompagner au mieux toutes les associations de commerçants et artisans qui ont décidé d’organiser des animations en cette fin d’année, qu’il s’agisse d’animations musicales, de jeux dans les commerces avec des lots à gagner, de distribution de bons-cadeaux, d’expositions d’artistes, de dégustations conviviales, etc…
Les associations se sont bien évidemment heurtées à la difficulté d’anticiper et de programmer des animations pour cette fin d’année. Malgré les encouragements et le soutien financier apporté par la Ville aux associations des quartiers, seule l’Association des antiquaires et brocanteurs des Chartrons a prévu d’organiser un événement sur le second semestre 2021.
Cette association organise depuis 40 ans la Fête du vin nouveau et de la brocante, dans le quartier des Chartrons, rue Notre Dame. A l’occasion du 40ème anniversaire de l’événement (les 23 et 24 octobre), un effort particulier sera fait sur les animations : dégustation de vin nouveau, marrons chauds, manège, concert de musique classique, cirque et musiques de rue, animations pour les enfants…
Pour l’organisation de cet événement dont le budget prévisionnel est fixé à 22 000 € TTC, la Ville apportera son soutien par l’attribution d’une subvention de 7 000 € à l’association.
ASSOCIATION MONTANT DES
DEPENSES ELIGIBLES
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS
VILLE DE BORDEAUX ASSOCIATIONS COMMERCANTS
€ H.T. € T.T.C. € % €
Association des Antiquaires et
Brocanteurs des Chartrons
18 333 22 000 7 000 31,8% 15 000,00
Cette subvention sera versée en deux fois à l’association :
- Un premier versement de 5 000 € interviendra après la présente délibération - Le solde de 2 000 € sera versé sur présentation des factures relatives aux dépenses engagées par l’association pour cet événement. Cette somme pourra être revue à la baisse par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive =
643 Séance du mardi 9 novembre 2021
Comme chaque année, la Ville souhaite soutenir la mise en place de décorations et d’illuminations de Noël par les associations de commerçants et artisans des quartiers, illuminations qui ont pour objectif de créer une ambiance chaleureuse et festive propice aux achats dans les commerces physiques.
La Ville prévoit ainsi de poursuivre son soutien sur les mêmes bases qu’en 2020, et d’accorder aux associations une subvention d’un montant correspondant à 80% des dépenses engagées par elles en 2021.
Sur ces bases, l’état récapitulatif des subventions municipales accordées aux associations de commerçants et artisans pour les décorations/illuminations de Noël 2021 est le suivant :
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS
ASSOCIATIONS MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES VILLE DE
BORDEAUX
ASSOCIATIONS
COMMERCANTS
€ H.T. € T.T.C. € % €
Rue Bouffard - Association
des commerçants 1 710,00 2 052,00 1 641,60 410,40
Association des Antiquaires
et Brocanteurs des
Chartrons -
4 973,00 5 967,60 4 774,08 1 193,52
Association des
commerçants "Barrière de
Pessac" Bordeaux - Talence
11 369,16 13 643,00 10 914,40 2 728,60
Association des
commerçants Saint Paul
Grosse Cloche
9 620,60 11 544,72 9 235,78 2 308,94
TOTAL 27 672,76 33 207,32 26 565,86
80%
6 641,46
Ces subventions seront versées en deux fois :
- Un premier versement de 80% interviendra après la présente délibération ; - Le solde de 20 % sera versé sur présentation des factures relatives aux dépenses réalisées. Ce montant pourra être revu à la baisse par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive =
En conséquence, il vous proposé, Mesdames, Messieurs, de :
- valider les propositions de subventions aux associations de commerçants et artisans telles que présentées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à engager le versement de ces subventions dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 6 – sous-fonction 632 - nature 65748).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
644 M. LE MAIRE
Madame JACOTOT. Vous avez la parole.
MME JACOTOT
Les associations ont été bien évidemment heurtées à la difficulté d’anticiper et de programmer des animations pour cette fin d’année. Malgré les encouragements et le soutien financier apportés par la Ville aux associations des quartiers, seule l’association des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons a prévu d’organiser un événement sur le second semestre 2021.
Cette association organise depuis 40 ans « la Fête du vin nouveau et de la brocante », dans le quartier des Chartrons, rue de Notre Dame. À l’occasion du 40e anniversaire de l’événement, les 23 et 24 octobre, un effort particulier a été fait sur les animations : dégustation de vin nouveau, marrons chauds, manège, concert de musique classique, cirque, musique de rue, animations pour les enfants.
Dans ce contexte, nous avons proposé pour l’organisation de cet événement dont le budget prévisionnel est fixé à 22 000 euros TTC, que la Ville apporterait son soutien pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 7 000 euros.
Ensuite, comme chaque année, la Ville souhaite soutenir la mise en place de décorations et d’illuminations de Noël par les associations de commerçants et artisans des quartiers, illuminations qui ont pour objectif de créer une ambiance chaleureuse et festive, propice aux achats dans les commerces physiques.
La Ville prévoit ainsi de poursuivre son soutien sur les mêmes bases qu’en 2020, et d’accorder aux associations une subvention d’un montant correspondant à 80 % des dépenses engagées par elles en 2021.
Sur ces bases, l’état récapitulatif des subventions municipales accordées aux associations de commerçants et artisans pour les décorations/illuminations de Noël 2021 est le suivant :
§ Rue Bouffard – Association des commerçants, à hauteur de 1 641,60 euros pour la Ville ; § Association des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons à hauteur de 4 774,08 euros pour la Ville ;
§ Association des commerçants « Barrière de Pessac » Bordeaux – Talence, 10 914,40 euros ; § Association des commerçants de Saint Paul : 9 235,78 euros,
soit un total de 26 565,86 euros. Je vous demande, s’il vous plaît, d’autoriser Monsieur le Maire à engager le versement de ces subventions dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville.
M. LE MAIRE
Merci Sandrine. Thomas CAZENAVE a demandé la parole. Vous avez la parole.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Je voulais vous interroger sur un sujet en particulier s’agissant du soutien aux commerçants et aux commerçantes du centre-ville et notamment concernant la relation aux associations de commerçants. Je voudrais notamment insister sur un épisode récent que l’on a pu lire dans la presse, votre souhait de revoir profondément les Épicuriales.
À la rigueur, on n’est pas choqué par l’idée qu’à un moment, les concepts doivent vivre, on peut revoir un projet, lui redonner une dimension, d’autres orientations. Ce qui nous a le plus surpris dans cette affaire, c’est un peu la méthode, et encore une fois, et on y revient sur chacune des délibérations avec des objets différents, c’est la relation aux autres, la relation au monde associatif.
645 S’agissant des Épicuriales, le fait que le principal acteur de cet événement le découvre dans la presse me semble gênant sur la méthode et la façon de faire. Et encore une fois, j’insiste sur l’idée que c’est tout à fait légitime de votre part de revoir les projets, de dire : « Voilà, on veut donner une nouvelle impulsion/ dimension», mais au fond, et on voulait un peu porter cette parole-là, il nous semble très important surtout au moment où on demande aux commerces de repartir et de les soutenir, de ne pas fragiliser celles et ceux qui se battent pour le commerce indépendant de proximité, et il nous a semblé que dans le cas précis, la méthode n’était pas la bonne.
Je vous remercie.
(Intervention sans micro, inaudible)
M. LE MAIRE
Oui, pas de problème. Monsieur FETOUH. Vous avez froid, Monsieur FETOUH ?
M. FETOUH
Je n’ai pas de radiateur derrière mon siège, en fait, comme vous.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas moi qui l’ai sollicité.
M. FETOUH
Vous ne l’avez pas refusé en tout cas.
M. LE MAIRE
J’ai rarement froid, Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Mais là, vous avez le radiateur derrière vous.
M. LE MAIRE
Même sans, je peux le débrancher si vous voulez. Il ne fonctionne pas, me dit-on, c’est pour le décor. Merci de m’avoir donné l’occasion de le préciser, je ne suis pas très favorable aux radiateurs d’appoint.
M. FETOUH
Et à la climatisation ? Peut-être un peu plus ? Non.
M. LE MAIRE
Pas très.
646 M. FETOUH
Non ? Ce n’est pas ce que l’on m’a dit.
M. LE MAIRE
Allez-y !
M. FETOUH
Alors, moi, je voulais intervenir sur le montant des subventions, d’illuminations notamment, enfin des subventions qui sont attribuées aux associations pour les fêtes de fin d’année puisque l’année dernière, il y avait 89 000 euros qui étaient attribués. Cette année, on a 26 000 euros. Je ne comprends pas. J’ai l’impression que vous n’aimez pas Noël, que vous souhaitez que l’on réduise la voilure sur les fêtes de fin d’année. Cela m’amène à vous demander ce que vous comptez faire au niveau de la place Pey Berland puisque l’on a bien compris que vous ne vouliez plus de sapin de Noël malgré la pétition de plus de 5 000 personnes, malgré les remontrances nationales qui ont été faites à votre endroit puisque vous ne vouliez plus, je cite « d’arbre mort ». Vous avez fait à la place un mapping qui était de l’aveu général complètement raté sur la cathédrale, qui était plus cher que le sapin et qui a été aussi soumis à intempéries. Je souhaitais savoir pourquoi une telle diminution drastique de plus des 2/3 des subventions aux associations pour les fêtes de fin d’année ? Qu’est-ce que vous comptez faire sur la place Pey Berland ? Vous nous aviez promis quelque chose d’extraordinaire à la place du sapin, finalement, on a eu quelque chose de complètement raté.
M. LE MAIRE
Ah, voilà, je vous sens très nostalgique de la polémique sur le sapin, Monsieur FETOUH. Croyez bien que je ne vais pas vous donner, aujourd’hui, une occasion de raviver cette polémique que vous avez sciemment entretenue, y compris au niveau national, comme vous venez de nous le rappeler avec habileté. Je ne vous ferai pas ce plaisir. Nous allons indiquer quelles seront les festivités que nous ferons à l’occasion des fêtes de Noël le moment venu, mais je ne vous ferai pas le plaisir de polémiquer et de lancer aujourd’hui une nouvelle discussion sur les réseaux sociaux que vous affectionnez particulièrement. Voilà, vous serez averti en temps opportun. Préparez déjà les Facebook, les fake news et le reste.
M. FETOUH
(Sans micro, inaudible)
M. LE MAIRE
Je ne vous entends pas. Cela tombe très bien. Est-ce que Sandrine veut dire un mot ? Sandrine.
MME JACOTOT
Juste en réponse concernant l’association en question, elle a bien été reçue dès le début du mandat et à plusieurs reprises. La première chose qui a été demandée à l’association en tant qu’organisateur d’événements, c’est bien évidemment de nous proposer des événements un peu plus engagés notamment sur les Épicuriales. De la même manière, nous avons demandé plus d’engagement sur le marché de Noël. Un Comité de suivi a été mis en place pour nous assurer un minima de 50 % d’artisans locaux sur ce marché.
647 À ce jour, nous n’avons pas eu de retour concernant la demande qui a été faite sur les Épicuriales. Ce sont les commerçants eux-mêmes qui nous ont alertés et qui nous ont demandé, en fait, de faire évoluer cette animation qui, aujourd’hui, ne répond plus aux attentes tout simplement.
D’autres événements vont être proposés sur la place Tourny. On est totalement ouvert à non seulement entendre les propositions, mais également à les accompagner puisque nous accompagnons également le Bon goût d’Aquitaine pour les aider à aller dans une démarche un petit peu plus circuit-court, comme nous le souhaitons au niveau de notre politique.
Concernant Monsieur FETOUH au niveau de votre interrogation sur le montant de ces subventions, il faut savoir que nos commerçants et les Présidents des associations de commerçants sont bénévoles et ont été un peu précipités par cette crise. Il a fallu que je coure derrière eux pour récupérer ces dossiers de subventions. En décembre, vous aurez la suite de ces subventions.
M. LE MAIRE
Merci Sandrine. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
Délibération 2021/402 : « L’Almanach de Noël présenté par Charlee DA TOS ».
648 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/402
L'Almanach de Noël
Madame Charlee DA TOS, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des festivités de Noël 2021, la ville de Bordeaux souhaite offrir aux Bordelaises et Bordelais un Noël riche en émotions et en diversité sportive et culturelle. A cet effet, du 1er décembre au 24 décembre la Ville mettra en place « l’Almanach Bordelais » où chaque jour nos habitants pourront soit bénéficier de l’accès à un équipement culturel gratuitement soit tenter leur chance pour remporter un lot culturel ou sportif : des places pour assister à des matchs de nos équipes professionnelles, des visites insolites, des spectacles dans un établissement partenaire de la Ville, etc. Pour le jeu concours, les habitants devront répondre à une question ou plusieurs questions en lien avec le lot du jour. Le participant découvrira immédiatement s’il a gagné ou non par l’apparition d’un message s’affichant sur son écran. Les gagnants pourront bénéficier de leur cadeau au cours du mois de décembre.
Les lots offerts dans le cadre de ce jeu-concours seront soit des propositions émanant directement des établissements municipaux, soit des propositions émanant de partenaires culturels ou sportifs que la Ville a approchés et avec lesquels elle conclura une convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu-concours « l’Almanach Bordelais » au mois de décembre 2021,
- signer des conventions avec les partenaires désireux de s’associer à l’événement en proposant des lots,
- en adopter le règlement dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
649 M. LE MAIRE
Charlee DA TOS a la parole.
MME DA TOS
Bonsoir. Je vous propose aujourd’hui une délibération sur l’Almanach de Noël. Il s’agit de l’approbation d’un règlement pour un jeu-concours dans le cadre des fêtes de fin d’année. Si vous avez des questions.
M. LE MAIRE
Merci, Charlee, pour cette concision. Philippe POUTOU veut poser une question. Allez-y.
M. POUTOU
Ce n’est pas qu’une question. Je peux ?
M. LE MAIRE
Oui, oui, une intervention.
M. POUTOU
Nous, on n’est pas séduit par la démarche, l’idée d’un jeu-concours. On pense plus utile, comme c’est les fêtes, et à l’image de ce que font d’ailleurs les comités d’entreprises, à un vrai cadeau qui ne soit pas conditionné à un concours, que toute la population ait le droit effectivement… Par contre, on est d’accord avec l’idée d’une place, d’un billet pour un spectacle culturel. On pense que cela doit être offert à toute la population. Par exemple, comme il y a le cirque Romanès qui passe entre la mi-décembre et janvier, cela pourrait être cette idée-là, d’offrir une place de cirque. Ils ont bien besoin de remplir leur cirque en ce moment. Cela peut être ce cadeau-là. On serait plutôt sur une démarche en dehors du jeu de concours, sinon le principe évidemment de l’accès à la culture, on est pour.
J’en profite puisque c’est la dernière intervention que l’on fait avant les questions. Je vais faire un peu du hors sujet, mais cela va être rapide. Cela ne va peut-être pas plaire à Monsieur HURMIC, mais voilà. Comme c’est dans 3 jours, que cela se passe à Bordeaux, et que cela nous déplaît fortement, c’est la venue du fasciste ZEMMOUR. On ne va pas vous demander maintenant de leur annuler le droit d’utiliser le Palais des Congrès, mais par contre, on tenait à dénoncer sa venue. On appelle à un rassemblement qui aura lieu le jeudi soir à 16 heures devant la Mairie de Bordeaux pour dénoncer la venue de ZEMMOUR et de ses acolytes. Il y aura aussi d’autres initiatives visiblement le vendredi à l’initiative de plusieurs organisations. On tenait à marquer le coup et à dénoncer cet homme dangereux par ses idées à l’opposé visiblement aussi de ce que peut penser la Mairie notamment par rapport aux droits des femmes, égalité femme/homme, par rapport aux réfugiés. Vous connaissez un peu toutes ces idées réactionnaires, profondément réactionnaires, parfois d’ailleurs bien reprises à droite, mais bon, voilà. Permettez-nous de dénoncer cette venue-là, et de dire qu’il y a une bataille à mener contre les idées réactionnaires. Cela devient d’une actualité brûlante.
M. LE MAIRE
Monsieur POUTOU, est-ce que vous pensez à un quelconque moment qu’il peut y avoir une quelconque complicité intellectuelle et politique entre Monsieur ZEMMOUR et la Mairie de Bordeaux ? Enfin, n’essayez pas d’insinuer des amalgames qui n’ont pas lieu d’être. Je ne comprends pas qu’une manifestation ait lieu
650 devant la Mairie de Bordeaux alors que Monsieur ZEMMOUR est à Bordeaux-Lac. Le Maire de Bordeaux n’a pas la possibilité d’interdire la venue de Monsieur ZEMMOUR à Bordeaux. Franchement, n’essayez pas de faire prospérer cette idée comme quoi il y aurait une complicité au motif que Monsieur ZEMMOUR a choisi la Ville de Bordeaux comme d’autres villes d’ailleurs pour faire son meeting de pré-candidat.
Puisque vous êtes choqué par la venue à Bordeaux de Monsieur POUTOU… pardon, de Monsieur ZEMMOUR, j’aimerais savoir si vous avez été aussi choqué de voir le débat qui a été institué par un candidat qui vous a soutenu d’ailleurs pour les Municipales, le débat entre Monsieur MÉLENCHON et Monsieur ZEMMOUR. Moi, je peux vous dire que cela m’a beaucoup choqué cette espèce de banalisation, cette espèce de débat urbain de banalisation qui a servi d’ailleurs de lancement de la campagne de Monsieur ZEMMOUR et qui a eu lieu avec Monsieur MÉLENCHON, qui est votre ami politique, et qui vous a soutenu pour les Municipales. Je vous pose simplement cette même question : « Est-ce que cela vous a, ou non, choqué ? » Moi, je peux vous dire que cela me choque beaucoup plus, encore plus que la venue de Monsieur ZEMMOUR à Bordeaux.
Pour une fois, c’est moi qui pose les questions, vous me l’autorisez, j’espère.
M. POUTOU
Mais oui, et je vais vous répondre. Nous, on considère que c’était une très mauvaise idée de débattre avec ZEMMOUR. On pense que l’on ne débat pas avec des fascistes. On ne débat pas avec des gens réactionnaires comme cela. Effectivement, nous, on est sur la position de ne pas débattre, de ne pas discuter avec ces gens- là.
Maintenant, je tiens à préciser que l’on ne dit pas que la Mairie a de la complicité avec ZEMMOUR. Non, il y a deux choses. Nous, justement on dit que ce que vous défendez, c’est à l’opposé de ce que ZEMMOUR exprime en permanence. C’est une chose. Mais après, je pense, par contre, que la Mairie comme l’agglomération, elle a les moyens de ne pas donner l’autorisation… À Biarritz, par exemple, le Maire de Biarritz a refusé l’accès à une certaine salle et puis, du coup, ZEMMOUR est allé ailleurs.
M. LE MAIRE
Les salles municipales.
M. POUTOU
Oui, mais le Palais des Congrès, cela appartient à qui ?
M. LE MAIRE
Non, non, non. C’est une SEM, non je n’avais pas la possibilité Monsieur.
M. POUTOU
Ce n’est pas à la Métropole le Palais des Congrès ? Ce n’est pas à la Ville ?
M. LE MAIRE
Non, non, non, ce n’est pas à la Métropole. Le Maire de Bordeaux est strictement étranger, Monsieur POUTOU, à la venue de Monsieur ZEMMOUR à Bordeaux.
651 M. POUTOU
Si vous le dites, maintenant, vous pouvez peut-être aussi prendre la parole d’ici vendredi et dénoncer…
M. LE MAIRE
Non, non, si vous pouvez contribuer à faire éviter une manifestation devant la Mairie de Bordeaux, je vous en saurais gré…
M. POUTOU
Elle est prévue devant la Mairie de Bordeaux, désolé. Ce sera plus pratique pour vous pour venir, comme cela, on sera ensemble pour dénoncer parce que…
M. LE MAIRE
Je serai peut-être au Palais du Congrès. (rires)
M. POUTOU
C’est peut-être d’ailleurs pour vous faciliter cela... (rires)
M. LE MAIRE
Non, non, rassurez-vous, mais c’est bien de préciser le fond de votre pensée et d’éviter ces amalgames douteux.
Voilà. Est-ce que l’on était à une délibération ? Je ne sais plus. Oui, c’était toujours l’Almanach de Noël. Je vois que vous avez le sens de la digression « l’Almanach de Noël » - « ZEMMOUR », enfin, tout cela paraît un peu tiré par les cheveux.
Je mets quand même au vote l’Almanach de Noël. Qui vote contre ? Cela n’a rien à voir avec ZEMMOUR ? Non, vous votez contre. D’accord. Vous votez contre. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Très bien. Je vous remercie.
Et on en vient maintenant aux vœux, et ensuite aux questions écrites qui sont posées par le groupe Bordeaux en Luttes.
652 Règlement jeu-concours
« l’Almanach Bordelais »
Article 1 : Organisation
La Ville de Bordeaux, domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux Cedex, sous le numéro Siret 21330063500017, organise dans le cadre des festivités de Noël 2021, un jeu-concours intitulé « l’Almanach Bordelais », gratuit et avec tirage au sort des participants pour gagner un cadeau culturel ou sportif.
L'objectif est de faire découvrir la diversité et la richesse de l’offre culturelle des établissements de la ville de Bordeaux ainsi que de regarder des matchs de nos équipes professionnelles bordelaises, à travers un nombre limité de cadeaux insolites à gagner chaque jour, pour la période précédant les fêtes de fin d’année. Les gains proposés sont offerts gratuitement par la ville de Bordeaux ou par les établissements culturels ou sportifs partenaires de l’événement.
Le jeu se déroule du 1er décembre au 24 décembre 2021 inclus, sur une plateforme en ligne accessible chaque jour pour participer au jeu-concours.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, disposant d’une adresse e-mail, d’une connexion à Internet et domiciliée à Bordeaux.
Sont exclues de toute participation au jeu les personnes impliquées directement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu-concours.
Article 3 : Principes et modalités de participation
Quinze jours avant le lancement du jeu-concours, une annonce sera communiquée sur les réseaux de communication de la ville de Bordeaux (facebook et site internet de la ville de Bordeaux), afin d’informer sur quelle plateforme le jeu se déroulera.
Le jeu-concours se déroule exclusivement sur la plate-forme aux dates indiquées dans l’article 1 du présent règlement.
Pendant toute la période du jeu, il n’est autorisé qu’une seule participation par personne. Lors de leur inscription au jeu et afin de faciliter la remise des lots aux gagnants, les participants devront indiquer : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et /ou postale, numéro de téléphone.
Les gagnants tirés au sort, n’ont droit qu’à un seul lot de cadeaux culturels ou sportifs.
Article 4 : Les modalités du jeu
La participation au jeu s’effectue à titre gratuit, sous conditions de répondre à une question ou de de gratter une case et d’être inscrit sur le site.
Le participant devra répondre à une question ou plusieurs questions, afin de savoir s’il a gagné un cadeau culturel ou sportif.
Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur « je valide ») correspond à l'un des instants gagnants, le participant gagne le lot de la journée.
Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur « je valide ») ne correspond pas à un instant gagnant, le participant ne gagne pas de lot. Il est alors immédiatement prévenu par un message.
653 Article 5 : Lots mis en jeu
Afin de garantir l’effet de surprise attendu du jeu-concours, le nombre et la nature des lots mis en jeu seront précisés aux participants, avant toute validation de leur candidature au jeu-concours, aux jours et heures indiqués à l’article 1 du présent règlement.
Article 6 : Détermination des gagnants
Les instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, sont répartis sur toute la durée du jeu, ont été tirés au sort et programmés informatiquement.
Les instants gagnants sont dits « ouverts » : chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la « connexion » du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique sur « je valide ».
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l'un des instants gagnants est celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France. Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’un des lots mis en jeu.
Article 7 : Communication des gagnants
Les gagnants autorisent expressément à titre gratuit, la Ville de Bordeaux à communiquer et utiliser le cas échéant leurs droits à l’image, noms et prénoms, dans le cadre de toute publication informative ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tous les supports de communication de la ville (facebook, twitter et site internet de la ville de Bordeaux) et sur les médias de presse couvrant l’événement, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, pour une durée de 3 (trois) ans, à partir de la date du lancement du jeu-concours, et ce pour le monde entier.
Article 8 : Remise des lots
Les modalités de remise des lots seront indiquées ultérieurement aux gagnants en fonction de la nature du lot.
L’attribution des dotations du jour aux gagnants, offre un délai de 2 (deux) jours minimums avant l’expiration du gain le cas échéant. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à l’expiration de ce délai. Dans cette hypothèse, le gain sera perdu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre forme de dotation que ce soit, ni donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la ville de Bordeaux à un tiers non désigné gagnant.
La ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
La ville de Bordeaux et toute personne mandatée agissant pour son compte, se réservent le droit de procéder à la vérification de l’identité et de l’âge de tout gagnant avant la remise de son lot.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
En cas de force majeure, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, ou si les circonstances l'exigent, le droit de substituer à tout moment
654 aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.
Article 9 : Modalités diverses
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Tout intéressé qui en fera la demande par écrit à la ville de Bordeaux, (Mairie de Bordeaux, Cellule Evénements et festivités, place Pey Berland 33000 Bordeaux), se verra adresser à titre gratuit un exemplaire du présent règlement, lequel sera également consultable sur Bordeaux.fr.
La ville de Bordeaux se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger ou annuler le jeu sans préavis.
Article 10 : Droit applicable et attributions de compétences
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents bordelais, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
Article 11 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son auteur, la ville de Bordeaux se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : Traitement des données personnelles
Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique par la ville de Bordeaux. Ce traitement est nécessaire pour attribuer les lots mis en jeu aux participants désignés gagnant.
Les destinataires des données sont les agents habilités par la ville de bordeaux en raisons de leurs attributions ou de leur droit à connaitre de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Ces données seront conservées pendant la durée du jeu-concours, après quoi elles seront conservées pendant un an à compter de la fin du concours, puis supprimées ou archivées à titre définitif.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition pour des motifs légitimes, à l’effacement, à la limitation du traitement des données le concernant, et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le participant dispose aussi du droit à communiquer des instructions sur le sort des données le concernant en cas de décès.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux métropole, Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex- contact.cnil@bordeaux-metropole.fr -.
Pour en savoir plus consulter vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnelles.
Article 13 : Responsabilité
655 La ville de Bordeaux ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la ville de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable.
La ville de Bordeaux ne saurait être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.
Si la ville de Bordeaux met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue responsable des erreurs (notamment d'affichage, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites).
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation, des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
En outre, la ville de Bordeaux ne saurait être tenue responsable en cas :
• De problèmes de liaison téléphonique, ou de réseau internet,
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la ville de Bordeaux ou à ses partenaires,
• D’erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
La ville de Bordeaux n’est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu-concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la ville de Bordeaux, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
656 Délégation permanente du
Conseil Municipal à M. le Maire
657 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/403
Compte rendu des pouvoirs du Maire en matière de mécénat
- 1er semestre 2021. Information.
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D – 2021/34 du 26 janvier 2021, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier pour l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
Aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, les décisions prises en matière de mécénat au cours du 1er semestre 2021 sont recensées dans le document joint en indiquant, en particulier, la nature du mécénat apporté (financier, nature ou de compétence), son objet et le nom du mécène. Ainsi, 30 conventions de mécénat ont été signées pour une évaluation totale de dons à hauteur de 718 365,79 euros.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
658 ETABLISSEMENT CONVENTION DATE DE LA DECISION (signature ou arrêté) OBJET TYPE DE MECENAT MECENE MONTANT en €
DRIF Avenant 2 - Restauration et stabilisation de la Grue Wellman 8 juillet 2021 (arrêté) restauration et stabilisation Compétences Adrénaline 33 89 708,52
DRIF Avenant 1 - Restauration et valorisation des dessins du Grand Théâtre 8 juillet 2021 (arrêté) vente d'étui de chocolats Compétences et financier Cadiot Badie 3 000,00
SAISON CULTURELLE 2021 Convention de mécénat financier du 6 juin 2021 Arrêté 202119322 Saison culturelle - Ressources 2021 Financier Engie 20 000,00
SAISON CULTURELLE 2021 Convention de mécénat financier du 1er juillet 2021 Arrêté 202119332 Saison culturelle - Ressources 2021 Financier Enedis 3 000,00
SAISON CULTURELLE 2021 Convention de mécénat Financier avec Liséa Saison culturelle - Ressources 2021 Financier Liséa 30 000,00
CAPC Soutien aux programmations des expositions 2021 Arrêté 202123124 Programmation des expositions 2021 Financier Château Haut-Bailly - Elisabeth Wilmers 100 000,00
CAPC Convention de mécénat avec les Amis du CAPC CAPC Financier Amis du CAPC 20 000,00
CONSERVATOIRE Soutien au Département des cordes du conservatoire Arrêté 202123124 Conservatoire - Restauration d’une contrebasse de grande valeur patrimoniale Compétences Gilles Braem Luthier 15 000,00
CONSERVATOIRE Mise à disposition d'instruments
Mise à disposition, pour une durée de 4 ans,
de 4 instruments de musique : 2 violons, 1
violon alto, 1 violoncelle, ainsi que les étuis et
les archets correspondants.
Nature Fonds de dotation CIR 82 820,00
JARDIN BOTANIQUE Don d'œuvre Arrêté 202103345 Don d'une œuvre Nature Balay, Thomas 330,00
MADD Convention de mécénat en nature du 10 janvier 2021 Arrêté 202120003 Exposition Sneakers - Prêt pendant 2 mois d'un panier de basket Nature Marty Sports 1 600,00
MADD Don d'un service à café Don d'un service à café réalisé vers 1870-1880 par Fernand Gaidant Nature Olivier Martinaud 900,00
MADD Soutien à l' expositions Paysans Designers Exposition Paysans designers Financier Château Haut-Bailly - Elisabeth Wilmers 110 000,00
MADD Convention de mécénat financier et compétences du 29 juin 2021 Exposition Paysans designers Financier Château Cheval Blanc 50 000,00
MADD Convention de mécénat financier et compétences du 29 juin 2021 Exposition Paysans designers Nature Château Cheval Blanc 60 000,00
MADD Convention du 15 juin 2021 Exposition Paysans designers Financier Fondation Didier et Martine Primat / Fonds Abrite Odonata 20 000,00
MADD Convention de mécénat en nature du 14 juin 2021 Arrêté 202020007 Exposition Paysans designers - 334 sacs de Pouzzolane Nature Truffaut Mérignac 3 112,27
MADD Réalisation d'une vidéo Arrêté 202120000 Exposition A la table d'un collectionneur - réalisation vidéo Nature Librairie Mollat 1 000,00
MADD Convention de mécénat en nature du 7 juillet 2021 Arrêté 202122721 5 nuitées offertes pour l'année 2021-2022 Nature Intercontinental Bordeaux - Grand Hôtel 2 500,00
MADD Soutien à l' expositions Paysans Designers Exposition Paysans designers Financier Saskia de Rothschild 25 000,00
MADD Soutien à l' expositions Paysans Designers Ateliers autour de l'exposition Paysans designers Financier Hermès 10 000,00
Convention de mécénat - Tableau de suivi des décisions - 1er semestre 2021
659 MUSEE D'AQUITAINE Convention de mécénat de nature signature datée du 14/10/2020 Musée d'Aquitaine - Nuitées Nature Hôtel Cardinal 620,00
MUSEE D'AQUITAINE Convention en cours Arrêté à établir une fois la convention signée Musée d'Aquitaine - Soutien au projet d'une maquette de chai Financier Château Haut-Bailly - Elisabeth Wilmers 12 500,00
MUSEE D'AQUITAINE Convention de mécénat financier en cours de signature de l'intéressé Arrêté 202121160 du 29/07/2021
Mise en oeuvre de projets de médiation
culturelle, dont un à Bastide, en adéquation
avec la politique des publics « hors les murs »
Financier Bordeaux Euratlantique 22 500,00
MUSEE D'AQUITAINE Convention de mécénat en nature Arrêté 202120092 du 19/07/2021 Don de portraits photographiques réalisés par Christophe Goussard Nature Goussard, Christophe 5 000,00
MUSEE D'AQUITAINE Convention de mécénat de nature Arrêté 202119452 5 nuitées pour 1 personne Nature Sihi-Maison Manège 1 190,00
MUSEE DES BEAUX ARTS Convention de mécénat de nature Saison britannique Nature Kid's&us 1 250,00
MUSEE DES BEAUX ARTS Convention de mécénat en nature et compétence Saison britannique Nature et compétence Bradley's bookshop 1 000,00
MUSEE DES BEAUX ARTS Soutien à l' expositions Rosa Bonheur Exposition Rosa Bonheur Financier Schröder & Schÿler - Château Kirwan 25 000,00
MUSEUM DE BORDEAUX Convention de mécénat en nature
Don et livraison d'un rayonnage tel que ceux
qui équipent le centre de conservation des
collections
Nature Bruynzeel storage systems 1 335,00
660 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/404
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises par
le Maire au titre de l'instruction comptable M57. Exercice
2021. Information
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’effondrement d’immeubles intervenu rue de la Rousselle au mois de juin 2021 et aux dépenses liées aux travaux d’urgence à engager, des ajustements de crédits entre les chapitres 23 et 4541104 ont été rendus nécessaires. Dans ce cadre, un arrêté municipal n°202120346, pris en application de l’article 7 de la délibération 2020/308 du 8/12/2020 relative à l’adoption de la nomenclature M57 qui autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, a été signé en date du 21 juillet 2021 modifiant la ventilation entre ces deux chapitres.
Date Support juridique Motif Montant
21 juillet 2021 Arrêté n°202120346 Travaux d’urgence suite à l’effondrement d’immeubles rue de la Rousselle – Mouvements
chapitraires 23 / 4541104
- 300 000,00 € (Chap.23)
+ 300 000,00 € (Chap. 4541104)
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
661 662 663 Séance du mardi 9 novembre 2021
D-2021/405
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire.Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative.Décisions prises entre le 1er janvier 2021
et le 30 juin 2021. Information du Conseil Municipal.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal n° 2020/111 du 10 juillet 2020 et n° 2021/34 du 26 janvier 2021.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Local situé au 29 rue des Sablières. Convention de mise
à disposition au profit du Centre communal d’action
sociale de Bordeaux (CCAS).
04/01/2021 Emprise : appartement situé au 1er étage
de l’immeuble. T2 de 58m²
Objet : logement de personnes en grande
précarité
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 3 ans à compter du 1er décembre
2020, jusqu’au 30 novembre 2023
Locaux situés rue du Docteur Albert-Schweitzer, avenant
1 à la convention précaire et révocable au profit de
l’association Agence Créative.
07/01/2021 Emprise : situé au 2ème étage de
l’ensemble immobilier, superficie de 187
m²
Objet : espace de travail
Fluides : forfait de 1500 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2021
Locaux situés 125 cours Alsace et Lorraine. Convention
précaire et révocable au profit de l’université de
Bordeaux.
17/01/2021 Emprise : local de 800m²
Objet : bibliothèque universitaire
pluridisciplinaire
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 104 371.39 euros par an
Durée : 4 ans du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2022
Locaux situés 62 rue Fieffe. Convention précaire et
révocable au profit de l’association ASTI.
08/02/2021 Emprise : 264.26m² au rez-de-chaussée
Objet : bureaux et salles de réunion
Fluides : forfait de 1 240 euros par an
Redevance : 8 928 euros par an
Durée : Du 1er février 2021 au 30 juin
2022
Locaux situés rue du Docteur Albert-Schweitzer.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable au
profit de l’association MC2A.
12/02/2021 Emprise : 744m²
Objet : bureaux et espaces de travail
Fluides : forfait de 1 500 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2021
Locaux situés 72 rue Emile-Fourcand. Avenant n
°1 à la convention précaire et révocable au profit de
l’association Act’image.
14/02/2021 Emprise : 27m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait de 480 euros par an
664 Séance du mardi 9 novembre 2021
Redevance : 972 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2019
Local situé dans l’enceinte du bâtiment K3, 10 quai de
Brazza. Convention précaire et révocable au profit de
l’association des Scouts et Guides marins de Bordeaux.
19/02/2021 Emprise : alvéole d’une superficie de
468 m² dont 82 m² de bureaux, dans une
partie du hangar K3
Objet : stockage et entretien de bateaux,
gestion des activités des jeunes scouts
marins
Fluides : pris en charge par l’occupant
Redevance : 3 377.83 euros par an
Durée : 3 ans du 1er février 2021 au 31
janvier 2024
Immeuble situé 22 rue des Sablières. Avenant n°4 à
la Convention de mise à disposition entre la Ville de
Bordeaux et l’Association départementale de l’Office
central de la coopération à l’école de la Gironde.
22/02/2021 Emprise : un local archive de 10m² et 2
salles représentant 200m²
Objet : bureaux et activités en lien avec
les établissements scolaires.
Fluides : forfait de 1200 euros par an.
Redevance : un euro symbolique par an.
Durée : prolongation jusqu’au 31 janvier
2021.
Locaux situés 22 rue des Sablières. Convention de mise
à disposition entre la ville de Bordeaux et l’association
départementale de l’Office central de la coopération à
l’école de la Gironde.
22/02/2021 Emprise : 138.77m²
Objet : bureaux en lien avec
établissements scolaires
Fluides : forfait de 1 388 euros par an
Redevance : gratuit
Durée : Du 1er février 2021 au 31 juillet
2022
Immeuble 139 cours Balguerie-Stuttenberg. Convention
de mise à disposition au profit du Centre communal
d’action sociale de Bordeaux (CCAS).
23/02/2021 Emprise : maison de 220 m²
Objet : logement de personnes en grande
précarité
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 3 ans à compter du 23 février
2021
Locaux situés dans l’enceinte de la salle polyvalente
Saint-Augustin. Convention précaire et révocable au
profit de l’association Saint-Augustin 2015.
24/02/2021 Emprise : 15 m² ainsi qu’un local
d’archivage au sous-sol de 6m²
Objet : bureau
Fluides : forfait de 150 euros par an
Redevance : 252 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2019
Immeuble situé au 25 avenue du Docteur Schinazi
Bordeaux. Convention mise à disposition au profit de
Bordeaux Métropole.
04/03/2021 Emprise : 2 logements identiques de
60m², T3
Objet : logements temporaires d’insertion
Fluides : forfait de 600 euros par an
Redevance : gratuit
Durée : 2 ans à compter du 4 mars 2021
Immeuble situé au 11 rue du Professeur Pachon.
Convention de mise à disposition au profit de Bordeaux
Métropole.
04/03/2021 Emprise : maison individuelle, parcelle
de 199m², dont une superficie habitable
de 67m²
Objet : Logement Temporaire d’Insertion
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : gratuit
Durée : 2 ans à compter du 4 mars 2021
Locaux situés 13 rue du Professeur Pachon. Convention
de mise à disposition au profit du Centre communal
d’action sociale de Bordeaux (CCAS).
19/03/2021 Emprise : maison individuelle, d’une
superficie parcellaire de 155m² dont
67m² habitable
Objet : logement de personnes en grande
difficulté
Fluides : A la charge de l’occupant
Redevance : Consentie à titre gratuit
665 Séance du mardi 9 novembre 2021
Durée : 3 ans du 1er avril 2021 au 31
mars 2024
Locaux situés 37 allée Jean-Giono. Avenant n°1 à la
convention d’occupation précaire et révocable au profit
de l’association INTERLUDE.
22/03/2021 Emprise : 437m²
Objet : fonctionnement d’une ludothèque
Fluides : forfait 4 370 euros par an
Redevance : titre gratuit
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2022
Local situé au sein du Jardin Botanique. Convention
d’occupation du domaine public entre la ville de
Bordeaux et la SARL Locaterroir.
27/03/2021 Emprise : 229m² et toilettes partagées
avec le Jardin Botanique de 18m²
Objet : restauration
Fluides : A la charge de l’occupant
Redevance :
Fixe de 6 000 euros HT par an
Variable en fonction du chiffre d’affaires
Durée : 6 ans à compter du 27 mars 2021
AOT d’un terrain situé 7 à 11 quai de Brazza au profit de
la société BMSO Point P.
30/03/2021 Emprise : 8 118m²
Objet : dépôt
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : fixe : 57 149.17 euros HT
par an.
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2021
Locaux situés au 74 rue Leybardie. Convention de mise
à disposition au profit de Bordeaux Métropole.
01/04/2021 Emprise : Maison 133m² dont 70m²
habitable
Objet : Logement Temporaire d’Insertion
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 2 ans à compter du 1er avril 2021
Local situé 2 rue Sicard. Convention de mise à
disposition entre la Ville de Bordeaux et l’association la
Fumainerie.
01/04/2021 Emprise : 16m²
Objet : stockage de matériels
Redevance : 600 euros par an
Durée : 1 an à compter du 1er avril 2021
Parcelle située 53 rue du Colonel Moll au stade Suzon
à Talence. Avenant n°1 à la Convention au profit de
Bouygues Telecom.
02/04/2021 Emprise : Emplacement de 36m² situé
dans l’emprise du stade Suzon
Objet : station radioélectrique avec les
mobiles
Fluides : pas de fluides
Redevance : 12 995.65 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 30 juin
2021
Local situé 215 rue Blanqui Cité Charles-Martin.
Convention de mise à disposition au profit du Centre
communal d’action sociale de Bordeaux (CCAS).
21/04/2021 Emprise : 83 m² T3
Objet : logement de personnes en grande
précarité
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 3 ans à compter du 15 mars 2021
jusqu’au 14 mars 2024
Local situé 211 rue Blanqui Cité Charles-Martin.
Convention de mise à disposition au profit du Centre
communal d’action sociale (CCAS).
21/04/2021 Emprise : 82 m² T3
Objet : logement de personnes en grande
précarité
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 3 ans à compter du 22 mars 2021
jusqu’au 21 mars 2024
Locaux situés 120 rue Héron, avenant n°1 à la
convention précaire et révocable au profit de
l’association ASPE-EUREKA.
21/04/2021 Emprise : 204 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 30
septembre 2021 dans l’attente du
relogement rue du cloitre
666 Séance du mardi 9 novembre 2021
Locaux situés au sein de l’Espace associatif du Petit
Cardinal rue du Petit Cardinal. Convention précaire et
révocable au profit de l’association anciens bastidiens
club pétanque.
25/04/2021 Emprise : 95m²
Objet : salle d’activités du club
Fluides : A la charge de l’occupant
Redevance : 1 140 euros par an
Durée :3 ans du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2022
Locaux situés 22 Cours Barbey. Avenant n°1 à la
Convention de mise à disposition temporaire de
l’auberge de jeunesse Barbey au profit de l’Etat et du
Diaconat de Bordeaux.
06/05/2021 Emprise : 1 790m²
Objet : centre d’hébergement temporaire
de malades sans gravité de la Covid 19
sans domicile, 35 places
Fluides : forfait de 5 000 euros pour la
période occupée
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 30 juin
2021
Centre d’accueil Tregey 50-52 rue Joseph-Fauré.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition au
profit de l’Etat et du Diaconat de Bordeaux.
06/05/2021 Emprise : 1 296m²
Objet : hébergement des personnes en
difficultés de logement
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2022
Avenant n°1 à la convention d’attribution de places de
parking. Parking souterrain patinoire Mériadeck au profit
de la DDSP : Direction départementale de la sécurité
publique.
10/05/2021 Emprise : 20 places de parking
Objet : stationnement
Fluides : pas de fluides
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée :1 an à compter du 21 décembre
2020
Locaux situés avenue de la Gare de Bordeaux
Caudéran. Convention précaire et révocable au profit de
l’association « Les parents de Caudéran ».
24/05/2021 Emprise : superficie développée de
303m², jardin attenant de 214m².
Objet : Accueil de jeunes enfants
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 10 908 euros par an
Durée : 3 ans du 7 janvier 2021 au 6
janvier 2024
Convention de mise à disposition temporaire de locaux
sis 7 rue Leydet à des fins de préparation et de stockage
de décors au profit de la société Tetra Média Fiction.
27/05/2021 Emprise : 150m²
Objet : préparation et stockage de décors
cinématographiques
Fluides : forfait 250 euros pour la durée
d’occupation
Redevance : 1 800 euros pour la durée
d’occupation
Durée : du 31 mai 2021 jusqu’au 31
juillet 2021
Immeuble 14 place Saint-Martial. Contrat de prêt à usage
au profit de l’Association « LAZARE ».
01/06/2021 Emprise : 469 m²
Objet : maison d’accueil et hébergement
des personnes en grande difficulté
Fluides : a la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : du 1er juin 2021 au 31 août 2023
667 Séance du mardi 9 novembre 2021
Locaux 3 rue Leydet. Convention de mise à disposition
au profit du Centre Communal d’Action sociale de
Bordeaux (CCAS).
21/06/2021 Emprise : 95m²
Objet : hébergement de personnes en
grande précarité
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 3 ans du 1er avril 2021 au 31
mars 2024
Convention de mise à disposition d’un emplacement de
stationnement sur le site « Vaquier » rue Jean-Vaquier au
profit de l’Association Coffee Bus 33.
25/06/2021 Objet : stationnement d’un bus aménagé
Fluides : pas de fluides
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 3 ans du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
668 Vœu proposé par les groupes Renouveau
Bordeaux et Bordeaux ensemble
669 Vœu proposé par les groupes Renouveau Bordeaux et
Bordeaux Ensemble, présenté par Thomas CAZENAVE
concernant le soutien de la ville de Bordeaux au projet de
Lignes à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax.
Le dossier des Lignes Grande Vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax a franchi une nouvelle étape après la levée des derniers freins judiciaires et financiers ; l’Etat ayant abondé à hauteur de 4,1 milliards d'euros en faveur du projet au printemps dernier et les collectivités concernées se positionnant actuellement sur la question.
Aujourd’hui, en plein débat sur les mobilités à Bordeaux et dans la Métropole, ce projet constitue un enjeu majeur pour notre territoire. Effectivement, ayant pour objectifs le renforcement et l’augmentation des aménagements ferroviaires dans le Sud-ouest, il concerne aussi bien les trajets de longue distance que les transports du quotidien.
Ces lignes sont des vecteurs de développement économique, touristique et industriel pour Bordeaux et ses alentours en misant sur la synergie de deux grandes régions que sont la Nouvelle- Aquitaine et l’Occitanie.
De plus, ces lignes, avec la réalisation de nouveaux aménagements, permettront de désaturer les transports dans notre agglomération en développant le TER et le fret ferroviaire.
Considérant que le trafic sur l’axe Nord-Sud, avec la traversée de 10 000 camions par jour sur notre territoire pour rejoindre l’Espagne, pose un véritable problème de congestion et de pollution ; le sud de Bordeaux étant la partie la plus polluée de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant que les LGV Bordeaux-Toulouse/ Bordeaux-Dax sont un moyen de répondre à ces enjeux majeurs ;
Considérant l’importance de ce projet pour le développement de Bordeaux, l’aménagement du territoire et le lien entre les métropoles de la région sud-ouest ;
Le Conseil Municipal de Bordeaux, réunit en séance plénière du 9 novembre 2021, exprime son soutien au projet des Lignes à Grande Vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax.
REJETE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DES GROUPES SOCIALISTE ET COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DU GROUPE ENSEMBLE POUR L'ECOLOGIE ET LES SOLIDARITES
Fait à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Thomas CAZENAVE
671 M. LE MAIRE
Deux vœux étaient présentés, un vœu et une motion. Lors de la réunion des Présidents de groupe, j’ai dit à Monsieur POUTOU que je ne souhaitais pas que la motion concernant le Port soit débattue aujourd’hui parce que cela nous amenait à fournir des explications et que l’on ait un vrai débat riche. Je lui ai dit que cette motion-là serait reportée au prochain Conseil municipal. Voilà ce qui fait que nous n’avons qu’une motion aujourd’hui à présenter. C’est une motion qui est proposée par Thomas CAZENAVE au sujet du soutien de la Ville de Bordeaux au projet des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
Je dois ajouter que vous m’avez indiqué que cette motion est également présentée par Monsieur Nicolas FLORIAN. Je crois que vous prenez la parole, si j’ai bien compris, au nom des deux.
Vous avez la parole Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Ce vœu, il est porté par deux groupes, celui de Renouveau Bordeaux et de Bordeaux Ensemble. Je ne vais pas lire ce vœu, juste le recontextualiser. Vous l’avez tous, il a été largement diffusé. Je souhaiterais revenir sur le pourquoi du vœu, y compris en répondant à quelques affirmations ou interpellations que vous avez pu faire en amont de ce Conseil municipal.
D’abord redire à quel point nous considérons collectivement qu’il est légitime d’avoir un débat sur la LGV ici dans ce Conseil municipal. Certes, la Métropole sera amenée à décider de sa participation financière, mais il s’agit quand même de l’avenir de Bordeaux, de l’avenir de notre territoire. Je rappelle que s’agissant d’un dossier national, vous aviez à l’occasion présenté vous-même en début de Conseil et pas à la fin d’ailleurs, je le rappelle, un vœu sur la 5G dont on aurait pu penser d’ailleurs qu’il était de dimension plus nationale que purement locale, sur lequel vous n’aviez pas de compétence directe.
Peut-être vous redire quand même pourquoi ce projet a été relancé. Vous-même, vous nous avez interpellés en disant que moi j’étais « du Macron 2017 », ce qui nous a fait sourire d’une certaine manière, et on ne comprend pas ce revirement. Ce sont les mots que vous avez employés notamment à France Bleu et je dois dire que cela nous a fait sourire.
Repartons du contexte : « Pourquoi la relance de la LGV ? » C’est votre interpellation en disant : « Oui, il faut soutenir les petites lignes. » L’orientation du Gouvernement et du Président de la République, en 2017-2018, elle a été sans ambiguïté : l’enjeu était de permettre des mobilités du quotidien propres et donc il fallait réhabiliter les petites lignes. C’est tout le sens de l’engagement de l’action du Gouvernement, y compris de l’action encore récemment de l’État et de la Région qui ont décidé de mettre 1,6 milliard sur la réhabilitation des petites lignes. Vous allez me dire : « Mais quelle est la raison de ce revirement, Monsieur le Maire ? » Je vais répondre à votre question. Il y a eu un grand changement entre 2018 et 2021. Le grand changement, c’est la crise, la crise économique, puis, pour éviter l’effondrement, le plan de relance européen de 750 milliards et le plan de relance français. Donc, la France - comme d’autres grands pays, comme les États-Unis avec le plan Biden, comme l’Allemagne, comme des partenaires européens – a décidé de soutenir l’économie en relançant notamment, et pas que, des grands projets. Effectivement, le Gouvernement a décidé de soutenir la Ligne à grande vitesse dans le cadre de ce plan de relance. Et si j’insiste dessus, c’est que vous faites souvent une présentation trompeuse du problème qui est devant nous, en disant : « Je ne suis pas favorable à la LGV parce que je suis favorable au transport du quotidien. » Ce n’est pas un « ou » en l’espèce. C’est un « et ». Et il faut le dire aux Bordelais, aux Bordelaises, aux Métropolitains, aux Girondins, à tous ceux qui vont en bénéficier. Il n’y a, en aucune manière, une remise en question, 1 euro de moins qui sera porté sur la réhabilitation des petites lignes du quotidien, mais l’opportunité grâce à l’État, grâce à l’Union européenne de se lancer dans ce grand projet. Et j’insiste dessus, il n’y a pas de plan B non plus. Cela fait 10 ans, 15 ans que l’on étudie le scénario LGV versus réhabilitation de la ligne existante. Et toutes les études ont conclu qu’il valait mieux s’engager dans la LGV.
Avant de laisser la parole à mes collègues, vous redire et redire ici à quel point notre groupe soutient ce projet parce que sans la LGV, ne nous faisons pas d’illusion, sans le dédoublement des voies, et il faut le dire clairement, il n’y aura pas de RER métropolitain. L’enjeu de la décongestion de notre Métropole, c’est aussi le ferroviaire. Sans la LGV, il n’y aura pas de ferroutage sur l’axe Nord-Sud. Or, tous les jours, nous sommes encombrés par les camions. Si on croit un jour au ferroutage, faut-il encore s’en donner les moyens, et donc accepter de dédoubler les voies. Sans dédoublement des voies, je le redis, ce n’est pas possible de faire passer des RER, des TGV et du fret.
Enfin, sans LGV, pas de report de l’avion, de la voiture vers un transport en mode propre. Si on croit à la transition écologique, on croit au ferroviaire et on croit à la LGV.
Voilà, Monsieur le Maire, s’agissant de notre groupe, les commentaires que l’on voulait apporter à ce vœu qui a été livré en Conseil municipal.
M. LE MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, pour dire combien on souhaitait s’associer au vœu présenté par Thomas CAZENAVE et le groupe Renouveau Bordeaux et que l’on a associé notre signature. Nous avions réclamé un débat, il passe par la présentation de ce vœu, de cette motion, on appelle cela comme on veut, et on s’y associe.
Pour compléter les propos de Thomas CAZENAVE, vous dire qu’il y a aussi un intérêt local sur toutes les questions qu’il a pu aborder, d’aménagement du territoire. Et quand je parle d’intérêt local, il est aussi pour les Toulousains. Moi, je ne souhaite pas que l’on puisse se laisser enfermer dans un nombrilisme bordelais qui considérerait qu’une fois que Bordeaux est reliée à 2 heures de Paris, il s’agirait d’exclure tout autre rapprochement territorial pour d’autres villes. Je rappelle que, grâce à la liaison Bordeaux-Toulouse, il y a un gain de temps entre Bordeaux et Toulouse, mais c’est surtout un gain exponentiel entre Toulouse et Paris. Quand on parle de LGV, je préfère parler de GPSO, car il s’agit, là aussi, d’un désenclavement du territoire sur notre Ouest, parce que dans le projet présenté, même si les calendriers ne sont pas confondus, il y a aussi la Bordeaux-Dax et, à terme, le passage vers la Péninsule ibérique. Donc rien que pour cela, on soutient ce projet.
Deuxième élément qui nous pousse à soutenir le projet LGV sur lequel on attend d’ailleurs que vous puissiez vous exprimer, vous l’avez fait dans la presse, mais le redire ici, c’est un levier pour notre territoire domestique, cela a été dit par Thomas. Les travaux sur le bouchon Sud, mais aussi les travaux sur le bouchon Nord de Toulouse - faire sauter le bouchon ferroviaire, c’est 400 millions d’euros - nous permettront d’accueillir un RER métropolitain qui est l’une des conditions d’ailleurs sine qua none posées par la Région d’une réciprocité entre Bordeaux Métropole - nous aurons ce débat à la Métropole - et la Région Aquitaine.
Contrairement à ce qui a pu être exprimé ici ou là, aujourd’hui, c’est ce bouchon qui nous freine sur les TER. C’est grâce aux travaux qui seront engagés que nous pourrons avoir des petites lignes, un TER qui soit mieux accompagné.
Je rappelle que sur le fret par ailleurs - au-delà des passagers, c’est le fret marchandises - grâce à ces nouveaux aménagements, on passerait à 140 sillons disponibles.
Troisième élément qui nous pousse à appuyer ce projet et nous associer aux démarches, c’est qu’il est vertueux. C’est une baisse des gaz à effet de serre. C’est sortir des véhicules de la route, et c’est assurer aussi un minimum de sécurité pour nos usagers. Quatrième élément, et j’en terminerai là-dessus, quand on parle de solutions alternatives, il faut savoir de quoi on parle.
S’agissant de la liaison vers Toulouse, ce serait une vitesse à 220 km/heure, c’est sûrement déjà un gain, mais c’est un leurre quand on considérerait qu’il ne faut pas intervenir sur les voies. Des études sérieuses ont montré qu’avec une telle vitesse, c’est 8 courbes du tracé qu’il faut revoir. C’est 120 passages à niveau qu’il faut reprendre. Par ailleurs, ce serait là aussi un frein sur le TER. Donc, c’est un leurre que de penser que la solution alternative serait viable, elle aurait des conséquences et donc, autant aller sur le Grand projet du Sud-Ouest.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres groupes ou Présidents de groupe qui souhaitent intervenir ? Oui, Vincent MAURIN.
M. MAURIN V
Chers collègues, Monsieur le Maire, la question des déplacements est au cœur des enjeux de notre société par son double caractère environnemental et social. En effet, les transports représentent 31 % des émissions de CO2 dans notre pays dont 94 % pour les seuls transports routiers. Dans le même temps, nos concitoyens ne se sont jamais autant déplacés, que ce soit pour leur travail, mais également pour les activités de loisirs, de culture ou de famille. Dans le même temps, la libéralisation de l’économie a multiplié les échanges continentaux et mondiaux pour le meilleur, mais aussi le plus souvent pour le pire notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre et en termes de perte d’emplois pour notre pays.
C’est dans ce contexte que se pose la question de la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Nous devons réfléchir à un autre aménagement de notre territoire, à créer les conditions pour diminuer les temps et les distances domicile/travail, réinterroger les politiques visant à la mise en concurrence de ces territoires, relocaliser un certain nombre de productions. C’est donc à partir de cela que nous réfléchissons aux mobilités, et c’est pour cela que nous nous inscrivons dans une logique de décarbonation de nos déplacements plus que dans une vision d’une simple diminution de ceux-ci.
Afin de répondre à cet enjeu, il nous semble nécessaire d’utiliser tous les outils qui sont à la disposition des collectivités, la mobilité active, marche, vélo, le bus, le tram, le téléphérique, la voie fluviale, le métro pourquoi pas, et bien évidemment le train. Le rail doit être la colonne vertébrale des déplacements de demain et ce, que ce soit pour les courtes, moyennes ou longues distances, les trains du quotidien, train de longue distance, et l’intermodalité qui va avec. Ceux qui viseraient à opposer les modes décarbonés entre eux ou les différents modes de train entre eux négligent les dynamiques qui peuvent se construire et les cercles vertueux qui peuvent se mettre en place.
Nous sommes donc favorables au développement de la LGV vers Toulouse comme vers Dax. Les données techniques que nous font remonter les salariés de la SNCF indiquent la nécessité de construire de nouvelles voies pour notamment éliminer le bouchon ferroviaire au Sud de Bordeaux. Sans cela, impossible d’augmenter le fret ferroviaire ou ce que l’on appelle « les trains du quotidien ». Mais il faut bien aller au-delà. Construire une véritable alternative à la voiture et à l’avion nécessite de créer un réseau de LGV sur l’ensemble du pays, notamment les axes Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, permettant de trouver de nouvelles liaisons transversales rapides Bordeaux-Marseille, Bordeaux-Nice. Il s’agit d’intégrer les connexions avec l’Espagne et Hendaye. Il s’agit donc d’avoir une vision ambitieuse de l’aménagement du territoire et du rôle de l’État.
Nous avons conscience du coût environnemental que cette construction pourrait avoir, mais nous pensons que celui-ci peut être largement compensé avec une infrastructure d’une durée de vie de plus de 100 ans et qu’au final, c’est la planète et la vie quotidienne qui pourraient y gagner. Mais à part cet accord de principe sur la LGV, tout nous différencie des deux groupes de droite sur cette motion et cette proposition de vœu. Cette LGV, avec son rôle d’aménagement du pays, est du ressort de l’État. Il n’est pas tolérable que celui-ci ne propose de la financer qu’à hauteur de 40 %. Pour mémoire, les lignes vers Lille, Lyon, Marseille ont été intégralement financées par l’État. Nous pensons même qu’il devrait s’engager dans le financement des trains du quotidien et le développement d’autres lignes. L’argent existe pour cela.
Dans ce vœu, pas une seule référence à la notion de service public. Pourtant, ce sont bien les politiques menées au nom de la concurrence libre et non faussée de la rentabilité et du dogme de la baisse de la dépense publique qui ont déstructuré les réseaux de chemin de fer. C’est la course à la rentabilité avec des tarifs exorbitants ou l’abandon des lignes non rentables. C’est le manque d’entretien et d’investissement qui en découle dans le réseau, dans le matériel roulant et dans les conditions de travail des salariés.
Le fret ferroviaire, pourtant libéralisé, n’a jamais été aussi mal en point. Bien au contraire, il y a donc besoin de renforcer un grand service public du rail, s’appuyant sur une SNCF forte. Intérêt général ou dividendes versés aux actionnaires, il faut choisir. Même par omission, vous ne pouvez pas faire oublier, Mesdames et Messieurs des deux groupes de droite, le rôle de vos familles politiques dans la casse du service public ferroviaire depuis des décennies.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne prendrons pas part à ce vote.
M. LE MAIRE
Merci Vincent. Y a-t-il d’autres Présidents de groupe ? Mathieu HAZOUARD et après Philippe POUTOU.
M. HAZOUARD
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots au nom du Groupe Socialiste également sur ce vœu. Pour vous dire et m’inscrire dans ce que vient de dire Vincent MAURIN, vous dire que nous ne prendrons pas part au vote, non pas pour me dédouaner d’une prise de position, car je vais la développer juste après, mais Cher Nicolas, puisque c’est ce que vous évoquez à chaque fois, vous savez combien nous goûtons très peu le principe des vœux qui nous occupent un peu trop longuement en fin de Conseil municipal et que nous ne souhaitons pas nous prêter au petit jeu que nous propose la Droite bordelaise de se servir de ce Conseil municipal.
Le sujet de la LGV, et nous n’éludons pas cela, est un sujet de débat entre les sensibilités politiques de la majorité municipale. Je n’ignore pas non plus que certains socialistes émettent également des réserves pour des raisons différentes d’ailleurs ayant souvent plutôt trait aux financements.
Parlons justement de la question des financements, et Vincent vient de l’évoquer, puisque dans votre vœu, vous vous félicitez que l’État ait abondé à hauteur de 4,1 milliards d’euros au projet. Je regrette, pour ma part, que l’État ait bradé son taux d’intervention sur une compétence qui est pourtant la sienne à 40 %. Ce désengagement - et Vincent l’a dit - est flagrant et provoque une iniquité territoriale eu égard aux projets précédemment subventionnés.
Qu’est-ce qui justifie en fait le fait que la ligne LGV Paris-Marseille ait été financée à plus de 85 % par l’État et pas les projets du Sud-Ouest ? Rien du tout.
(Intervention sans micro dans la salle, inaudible)
M. LE MAIRE Attendez, n’interrompez pas.
M. HAZOUARD
Je vous explique qu’il y a effectivement une iniquité territoriale et que l’annonce faite à 40 % par l’État, on ne peut pas s’en satisfaire. Alors, je vais vous expliquer les raisons pour lesquelles je soutiens néanmoins ce projet. Je considère qu’il est une chance pour le développement du Sud-Ouest tout en agissant aussi pour la transition écologique, ce Grand Sud-Ouest qui est le dernier grand territoire de France qui ne dispose pas de la Ligne à grande vitesse.
Et puis, parce que Toulouse à 3 heures de Paris, c’est le temps nécessaire pour concurrencer significativement le marché aérien. Ce temps de 3 heures, performance du TGV entre Paris et Marseille, a permis effectivement de transférer plus de 60 % du trafic aérien vers le ferroviaire, l’équivalent d’un million de voyages par an qui ont produit 50 fois moins de gaz à effet de serre par le train que par l’avion.
La LGV permet aussi de rapprocher des métropoles et des villes d’équilibre à proximité des Lignes à grande vitesse en région : Angoulême, Poitiers, Saintes, La-Rochelle au Nord, Agen, Montauban, Captieux, Mont-de-Marsan au Sud.
Et puis, enfin, alors que Bordeaux bénéficie de la Ligne à grande vitesse depuis Paris, il est normal que d’autres métropoles aspirent à bénéficier du développement induit par l’arrivée de la LGV.
La LGV vise aussi à réduire le bouchon ferroviaire au Sud de Bordeaux, cela a été également rappelé, je ne vais pas l’exprimer. Je reprends néanmoins votre expression, Monsieur le Maire, utilisée lors du débat sur TV7 hier où vous parliez du « RER girondin » et non pas métropolitain, et cela me semble important. Si nous voulons vraiment nous donner une chance de remplacer des modes de transport polluants, c’est un projet structurant que nous devons réaliser et pas un simple rafraîchissement de ligne.
Et puis, un point qui me semble important, cela a été souligné, ce projet n’est pas en opposition au développement des petites lignes. C’est effectivement 1,6 milliard de travaux qui ont été programmés entre l’État et la Région Nouvelle-Aquitaine via un protocole signé, il y a quelques mois. Et depuis 2016, c’est près de 500 km de voies qui ont été rénovées par le concours de la Région alors qu’elle n’avait pas à financer cela. Et surtout la LGV, au-delà de son succès en nombre - je le rappelle, 3,8 millions de passagers par an et du public qu’elle transporte - a montré aussi au prix d’une amélioration des correspondances que le TGV a créé le succès du TER et vice-versa.
Alors, bien sûr, je ne minimise pas les impacts environnementaux sur les terres naturelles ou agricoles d’un tel projet vers Toulouse et vers l’Espagne même si je note qu’une voie ferrée imperméabilise trois fois moins qu’une route et que la loi impose maintenant aux maîtres d’ouvrage un certain nombre de compensations nécessaires.
Pour terminer, je dirais que les projets GPSO sont les vraies et seules possibilités de faire bouger les lignes pour décarboner le transport. Le report de l’avion vers le train ne pourra se faire, et nous l’avons dit, sans une réduction de la durée d’un trajet en train entre deux métropoles et, c’est un enjeu important, le projet de LGV permettra d’augmenter la capacité de fret ferroviaire jusqu’à 6 fois plus de tonnages qu’aujourd’hui, l’équivalent de près de 50 % du trafic actuel de camions qui est une vraie plaie entre Bordeaux et le Sud de l’Espagne.
Alors, permettez-moi de dire que la régénération des lignes actuelles ne suffira pas, que la décarbonation de nos moyens de transport est un objectif majeur et, comme vous le savez, un train ne sait pas encore, me direz-vous, doubler un autre train, et voilà pourquoi nous apportons notre soutien à ces projets de ligne à grande vitesse.
Je vous remercie. M. LE MAIRE
Merci. Madame AMOUROUX, on avait convenu qu’il n’y avait qu’une intervention par groupe. Je crois que vous faites partie du groupe FLORIAN, à moins que vous l’ayez quitté sans nous en aviser. Vous pouvez respecter peut-être le cadre qui avait été défini, cela ne vous ennuie pas ?
M. FLORIAN
(sans micro, inaudible)
M. LE MAIRE
Vous n’avez pas la parole, Monsieur FLORIAN, Madame AMOUROUX ?
MME AMOUROUX
Non, je n’ai pas quitté mon groupe pour vous rassurer, et puis les temps de parole, excusez-moi, ils sont à discrétion aussi parce que les 5 minutes parfois sont dépassées. Moi, je ne dépasse pas les 5 minutes.
J’avais juste deux remarques, pas sur le fond, mais sur la forme. Depuis le début de ce Conseil, il y a des moments, soit j’ai envie de rire, soit j’ai envie de pleurer. Un, vous nous dites que l’on fait des digressions et que l’on n’a pas le droit de parler de tel et tel sujet en rebondissant sur une délibération, et nous, on a envie de parler de certains sujets, ne vous en déplaise.
Deuxièmement, vous dites que vous n’êtes pas trop pour les vœux qui permettent quand même de parler de sujets très importants.
M. LE MAIRE
Je n’ai rien dit à ce niveau-là. Ne me regardez pas.
MME AMOUROUX
Non, mais Monsieur HAZOUARD vient de le dire. Moi, je trouve au contraire qu’ils permettent de découvrir qu’à la fois, le Groupe Communiste et à la fois le Groupe Socialiste sont favorables à cette LGV ou GPSO.
Et je voulais juste dire à mon nouveau collègue du Conseil départemental, Monsieur Vincent MAURIN, qu’il nous arrive parfois au Conseil départemental, et notamment à la dernière séance, de partager des vœux avec le groupe PS ou le groupe PC ou le groupe Verts et que ce n’est pas la peine de faire des grands écarts comme vous êtes en train de le faire, on aurait pu faire un vœu et le voter tous ensemble - peut-être pas le groupe Verts, j’en conviens - mais au moins les deux qui se sont exprimés. Donc, je trouve cela un peu dommage.
M. LE MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Monsieur POUTOU a demandé la parole. Monsieur POUTOU, vous l’avez.
M. POUTOU
Non, c’est pour prendre une position complètement inverse. Nous sommes opposés totalement au projet de LGV, même si nous sommes pour la sortie du tout camion et du tout voiture, nous sommes pour la défense du train et le développement des réseaux du train, mais justement on est contre la LGV qui concerne en réalité une petite partie de la population qui en aurait besoin. La grande majorité de la population aurait besoin plutôt de développer des lignes transversales, des lignes qui ont d’ailleurs fermé depuis des années, des gares qui ont fermé depuis des années. Contrairement à ce que dit Monsieur HAZOUARD, les investissements dans le TGV et dans la LGV empêchent en fait, en réalité, d’investir encore plus dans le développement des réseaux transversaux. D’ailleurs, on le voit, depuis qu’il y a TGV-LGV, c’est la destruction d’un réseau ferroviaire notamment des liaisons entre les départements. Et même dans la Région, quand on veut aller dans telle ou telle ville, c’est très compliqué, et il y a même des endroits où on ne peut plus aller en train. Il y a opposition de choix. On ne peut pas investir partout, et la priorité pour nous, c’est de développer justement les petites voies, de rouvrir les petites gares et d’assurer justement des liaisons qui correspondraient à des besoins quotidiens parce qu’en fait, souvent, ce sont des besoins pour aller au travail, ce sont des besoins pour aller voir la famille, pas très loin. Il y a toutes les raisons finalement de s’opposer à la LGV, tout cela pour gagner quelques minutes, cela paraît même dérisoire au regard du coût financier. Cela coûte des milliards aux collectivités, mais cela rapporte par contre à certaines multinationales. On voit bien que c’est une affaire de gros sous, et comme toujours, ce sont les mêmes qui empochent, ce sont les mêmes qui paient, et ce sont les mêmes qui trinquent. Il y a cette question sociale, cette question financière, mais aussi la question écologique. Nous, on pense que les voies qui se rajoutent, c’est autant de destructions de zones naturelles, que ce soit des zones dédiées à l’agriculture ou des zones forestières. Ce sont des arguments supplémentaires pour dire que tout cela nous paraît être des projets aberrants.
Au départ, on voulait poser juste la question à la Mairie. Là, on comprend un peu mieux effectivement les désaccords qu’il y a au sein de la majorité de la Ville de Bordeaux. Personnellement, moi, j’ai découvert que le PC défendait la LGV, le PS, je le savais puisque ROUSSET, cela fait un petit moment qu’il le défend allègrement. On voulait avoir des éclaircissements concernant la position de la Mairie de Bordeaux parce que Monsieur HURMIC avait pris position récemment en opposition à la LGV.
M. LE MAIRE
Pas récemment.
M. POUTOU
En tout cas, cela a été mis récemment en lumière dans les médias. Depuis que vous êtes tout petit, je crois que vous êtes contre la LGV, c’est vrai.
M. LE MAIRE
Avant même.
M. POUTOU
Oui, il y a quand même une certaine cacophonie, c’est ce que l’on a vu au Conseil métropolitain où nous, par contre, on a fait un lien avec la délibération qui a été votée, même si elle ne concernait juste que les premiers kilomètres au Sud de Bordeaux jusqu’à Saint-Médard-d’Eyrans. On pense que c’est complètement lié évidemment au projet LGV. C’est pour cela qu’il y avait pour nous une contradiction, mais en fait la contradiction, elle est tout simplement à l’intérieur de la majorité. Les débats internes ne doivent pas être toujours très simples.
En tout cas, nous, on est contre la LGV et on votera contre la motion proposée par la Droite. On fait simple, contrairement au PS qui est pour la LGV, qui n’est pas capable de voter pour la motion. M. LE MAIRE
Je vous rassure, les débats internes à la majorité relèvent de la biodiversité, et nous y sommes très attachés, vous le savez.
Je donne la parole à Claudine BICHET.
MME BICHET
Merci Monsieur le Maire. En ce qui nous concerne, nous sommes nombreuses et nombreux à nous opposer au retour d’un projet anachronique. Nous sommes d’ailleurs très nombreux à avoir signé un appel alternatif LGV qui propose un tout autre projet basé sur un aménagement des lignes existantes qui permet un maillage équilibré entre nos territoires ruraux et urbains, et qui facilite le lien avec l’Espagne tout en réduisant nos émissions CO2.
L’aménagement des lignes actuelles a déjà fait l’objet d’études détaillées et chiffrées nombreuses qui n’ont jamais été prises en compte dans le débat, ce que déplorait déjà à l’époque la commission d’enquête publique appelée à se prononcer en 2015 avant d’émettre un avis défavorable sur ce projet de LGV jugé peu pertinent.
Le coût de la rénovation des lignes existantes non saturées serait pourtant 2 à 3 fois moins cher que les 14 milliards d’euros du projet de nouvelles lignes, tout en sachant que la différence du temps de trajet Bordeaux-Toulouse n’est que de 22 minutes et seulement 6 minutes entre Bordeaux et Dax.
La question c’est : « Pourquoi dépenser autant ? Pourquoi dépenser dans deux projets, avoir un tel impact environnemental alors que la rénovation des lignes existantes est suffisante pour absorber l’ensemble des trafics ? » Par contre, oui, la résorption des AFSB, des bouchons ferroviaires, est indispensable, et c’est ce à quoi nous sommes favorables.
Nos questions sont les suivantes : « Est-il impératif de toujours chercher à gagner quelques minutes de plus quoi qu’il en coûte ? L’économie de temps et les milliards d’euros engloutis dans la LGV doivent-ils s’opérer au détriment du service à offrir à près de 90 % d’usagers qui empruntent les trains du quotidien ? »
Par ailleurs, ce projet s’affiche comme une liaison européenne avec l’Espagne, c’est faux. En fait, il s’arrête à Dax, soit 91 km avant la frontière et à date, aucune information n’est donnée sur sa prolongation éventuelle, son coût, sa date de réalisation. L’impatience et la déception de nos voisins espagnols, en attente d’un raccordement prochain, sont tout à fait légitimes.
A l’heure où la COP26 réclame la fin de la déforestation, la sobriété foncière, la protection de la biodiversité comme impératif pour lutter contre le dérèglement climatique, ce projet apparaît encore plus anachronique. Il contribuera en effet à artificialiser 4 830 ha de zones naturelles agricoles, viticoles, des sites Natura 2000 et notamment 2 870 ha de forêts qui sont nos meilleurs alliés pour lutter contre le dérèglement climatique.
On ne peut que comprendre l’indignation des élu.e.s et habitants qui verront leurs communes coupées en deux et balafrées par un nouveau sillon ferroviaire.
Il est donc de notre devoir de refuser un développement économique trop concentré autour d’une Métropole desservie au détriment des villes moyennes et des territoires ruraux seulement traversés. Ces derniers réclament à juste titre le retour de trains régionaux réguliers, confortables et cadencés.
De plus, réduire les bouchons polluants de nos villes et nos rocades suppose d’offrir très rapidement des trains de proximité attractifs, réguliers, à tous ceux qui sont aujourd’hui encore contraints de prendre leur voiture pour aller travailler.
A la question « Est-il égoïste, comme certains le disent, de réclamer une desserte plus juste et équilibrée du territoire quand nous habitons une ville déjà desservie par le TGV ? », eh bien, nous ne le croyons pas. L’égoïsme, au contraire, voudrait plutôt de laisser se perpétuer un aménagement du territoire profitant exclusivement à la desserte des métropoles.
Quant à l’avion, le temps à partir duquel la question se pose pour prendre l’avion, c’est 2 heures. Donc, là, on se parle d’un temps de trajet qui serait au-delà de 3 heures, 3 heures 10 et ce, pour un nombre très faible de trains puisque ce serait vraiment les lignes directes. Donc, la question de la compétition avec le train, en réalité, ne se pose pas.
Il est temps de s’interroger sur la poursuite d’un modèle ferroviaire essoufflé, le tout TGV. Je vais rappeler ce que disait, déjà en 2014, la Cour des comptes qui estimait nécessaire d’évaluer son apport réel pour la collectivité dans un rapport intitulé, je cite, « La grande vitesse, un modèle porté au-delà de sa pertinence ». La Cour des comptes européenne, quant à elle, en 2018 se montrait encore plus critique en écrivant, je cite : « La solution alternative qui consisterait à aménager des lignes conventionnelles existantes est rarement prise dûment en considération alors qu’elle pourrait permettre de réaliser des économies non négligeables. La décision de construire des lignes à grande vitesse repose souvent sur des considérations politiques et on a rarement recours à des analyses coûts/avantages pour étayer des décisions présentant un bon rapport coût/efficacité. »
C’est ce débat comparant plusieurs solutions ferroviaires et leurs bilans coûts/avantages dont nous sommes aujourd’hui privés au nom d’un dogme non négociable que nous, élu.e.s locaux.les et nationaux.les, militants associatifs, citoyens sommes aujourd’hui très nombreux à réclamer.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci Claudine BICHET. Merci pour ce débat intéressant. Je mets donc aux voix cette motion. Qui vote contre la motion ? Merci. Qui vote pour ? Vous comptez comme moi ? Combien ? 8, on verra les pouvoirs. Qui ne participe pas au vote ? Très bien, eh bien écoutez, la motion est rejetée.
M. LE MAIRE
J’en viens maintenant aux questions écrites posées par le groupe Bordeaux en Luttes. Questions écrites proposées par
le groupe Bordeaux en Luttes
672 Séance du mardi 9 novembre 2021
Question écrite du groupe Bordeaux en Luttes posée
par Philippe Poutou sur le service public postal.
Voilà des mois que nous alertons, à l’appui des syndicats et des collectifs d’usager·e·s, sur la situation critique du service public postal. Notre territoire municipal, fusse-t-il urbain, n’est en aucun cas épargné par la politique destructrice menée par la direction de La Poste.
Aristide Briand, Albret, Saint-Rémi, Judaïque, Saint Projet… Ce sont autant de bureaux de poste qui, ces dernières années, ont été fermés par La Poste et remplacés par des « points de contact » à la main de Carrefour principalement. Et lorsque ce n’est pas une fermeture au profit de Carrefour, ce sont les communes elles même qui sont sommées de prendre le relais, comme si La Poste, qui a dégagé 525 millions d’euros de bénéfices net sur le premier semestre 2021, n’en avait plus les moyens.
Maintenant vient le tour de Saint-Jean et les Aubiers. Dans un second temps, ce sont le Grand- Parc et La Benauge qui sont menacés. Que des quartiers populaires pour l’instant, ciblés par La Poste car sûrement jugés encombrants et ne correspondant pas aux « attendus » des standards de rentabilité imposé par le modèle capitaliste.
L’inégalité face aux services publics, voilà l’enjeu majeur auquel nous sommes confronté·e·s en tant qu’élu·e·s. Nous qui représentons la population et qui sommes élus pour défendre ses intérêts. Nous qui nous confrontons à des enjeux économiques privés incompatibles avec les principes d’égalité et de solidarité. Nous qui devons défendre les droits des usager·e·s. Qu’allons- nous faire, une bonne fois pour toutes, pour nous opposer à des décisions unilatérales d’une entreprise privée aux capitaux publics ?
Nous sommes face à une situation concrète qui marque un tournant pour La Poste. Le bureau du quartier des Aubiers est menacé de fermeture définitive. Le 9 février 2021, monsieur Hurmic annonçait « se battre pour sa réouverture ». Où en est-on aujourd’hui ? Qui gagne la bataille ?
Un média titrait dernièrement « Dans le quartier des Aubiers, La Poste fait plier le maire de Bordeaux ». Jusqu’à quand cette humiliation va-t-elle durer ? En tant qu’élu d’une grande ville vous avez une responsabilité. Une responsabilité pour les habitant·e·s mais aussi vis-à-vis des élu·e·s des communes plus modestes quotidiennement méprisées par La Poste. Monsieur le Maire, notre question est simple : qu’attendez-vous pour imposer un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste sur le périmètre de la commune ? Qu’attendez-vous pour convoquer un débat public tripartite entre La Poste, les élu·e·s locaux et les organisations syndicales qui se battent pour le maintien du service public ? Qu’attendez-vous pour communiquer ouvertement, sans peur, sur les méthodes odieuses de La Poste ?
Nous manquons de débats publics sur cette question fondamentale. Nous manquons de transparence, de positions claires et fermes à l’encontre de ce vaste plan de privatisation. Les pouvoirs publics manquent de courage pour se confronter à ce mastodonte qu’est La Poste. Prenons nos responsabilités et faisons de Bordeaux une commune ouvertement et résolument pour la défense du service public postal, dans les mots et dans les actes.
673 M. LE MAIRE
La première question concerne le service public postal. On vous a peut-être déjà répondu tout à l’heure dans le cadre des débats, Monsieur POUTOU.
Monsieur POUTOU n’est pas là, mais je pense nous avons répondu tout à l’heure, à propos du Grand Parc. C’est peut-être pour cela que Monsieur POUTOU ne souhaite pas la poser.
MME GARCIA
Je voulais demander à Monsieur POUTOU que je vois revenir s’il maintient la question qu’il avait initialement envisagée sur le service public postal ou s’il considère qu’une réponse lui a déjà été apportée.
Vous avez la parole, Monsieur POUTOU, si vous voulez me répondre.
M. POUTOU
Je lis la question ?
M. LE MAIRE
Si vous la maintenez.
MME GARCIA
Est-ce que vous la maintenez ou vous considérez que l’on vous y a déjà répondu ?
M. LE MAIRE
On en a parlé tout à l’heure à l’occasion de la réponse que l’on a apportée quand on discutait du dossier du Grand Parc. Mais si vous souhaitez la maintenir, vous la maintenez. C’est à vous de décider.
M. POUTOU
De toute façon, elle sera actée au PV. Donc, ce n’est pas la peine de la lire. Elle sera actée au PV. Par contre, est-ce que vous avez préparé une réponse écrite ?
M. LE MAIRE
Oui.
M. POUTOU
Voilà on peut faire comme cela pour gagner un peu de temps.
M. LE MAIRE
Oui, merci.
674 Versement au PV ;
Question écrite posée par Philippe Poutou sur le service public postal.
Voilà des mois que nous alertons, à l’appui des syndicats et des collectifs d’usagers, sur la situation critique du service public postal. Notre territoire municipal, fusse-t-il urbain, n’est en aucun cas épargné par la politique destructrice menée par la direction de La Poste.
Aristide Briand, Albret, Saint-Rémi, Judaïque, Saint Projet… Ce sont autant de bureaux de poste qui, ces dernières années, ont été fermés par La Poste et remplacés par des « points de contact » à la main de Carrefour principalement. Et lorsque ce n’est pas une fermeture au profit de Carrefour, ce sont les communes elles- mêmes qui sont sommées de prendre le relais, comme si La Poste, qui a dégagé 525 millions d’euros de bénéfices net sur le premier semestre 2021, n’en avait plus les moyens.
Maintenant vient le tour de Saint-Jean et les Aubiers. Dans un second temps, ce sont le Grand-Parc et La Benauge qui sont menacés. Que des quartiers populaires pour l’instant, ciblés par La Poste, car sûrement jugés encombrants et ne correspondant pas aux «attendus» des standards de rentabilité imposée par le modèle capitaliste.
L’inégalité face aux services publics, voilà l’enjeu majeur auquel nous sommes confronté.e.s en tant qu’élu.e.s. Nous qui représentons la population et qui sommes élus pour défendre ses intérêts. Nous qui nous confrontons à des enjeux économiques privés incompatibles avec les principes d’égalité et de solidarité. Nous qui devons défendre les droits des usagers. Qu’allons-nous faire, une bonne fois pour toutes, pour nous opposer à des décisions unilatérales d’une entreprise privée aux capitaux publics ?
Nous sommes face à une situation concrète qui marque un tournant pour La Poste. Le bureau du quartier des Aubiers est menacé de fermeture définitive. Le 9 février 2021, Monsieur Hurmic annonçait « se battre pour sa réouverture ». Où en est-on aujourd’hui ? Qui gagne la bataille ?
Un média titrait dernièrement «Dans le quartier des Aubiers, La Poste fait plier le Maire de Bordeaux». Jusqu’à quand cette humiliation va-t-elle durer ? En tant qu’élu d’une grande ville vous avez une responsabilité. Une responsabilité pour les habitants, mais aussi vis-à-vis des élu.e.s des communes plus modestes quotidiennement méprisées par La Poste.
Monsieur le Maire, notre question est simple : qu’attendez-vous pour imposer un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste sur le périmètre de la commune ? Qu’attendez-vous pour convoquer un débat public tripartite entre La Poste, les élu.e.s locaux et les organisations syndicales qui se battent pour le maintien du service public ? Qu’attendez-vous pour communiquer ouvertement, sans peur, sur les méthodes odieuses de La Poste ?
Nous manquons de débats publics sur cette question fondamentale. Nous manquons de transparence, de positions claires et fermes à l’encontre de ce vaste plan de privatisation. Les pouvoirs publics manquent de courage pour se confronter à ce mastodonte qu’est La Poste. Prenons nos responsabilités et faisons de Bordeaux une commune ouvertement et résolument pour la défense du service public postal, dans les mots et dans les actes.
Réponse de Madame Nadia SAADI
Trois dimensions à mettre en avant :
675 Nous partageons vos inquiétudes, celles de nos concitoyens, quant à l’avenir du service postal et en particulier des bureaux de poste. La situation est en effet préoccupante et l’attitude de la Direction régionale nous interroge.
D’après la direction il existe un maillage de bureau « trop » dense et une baisse de la fréquentation en baisse depuis la crise sanitaire qui conduisent à envisager le désengagement du service postal au plus près des usagers. Ce diagnostic conduit également à une généralisation de l’utilisation des outils numériques en oubliant au passage le décalage existant entre les utilisateurs créant une sorte de discrimination digitale.
Les transformations et/ou fermetures de bureaux provoquent un « déport » des usagers d’un bureau vers un autre et d’un quartier vers un autre n'apportant plus la même offre de service sur le territoire. Nous sommes parfaitement conscients de ces risques sur notre ville :
Situation à Bordeaux :
Bordeaux Gambetta, poste ouverte il y presque 2 ans qualifiée de « bureau du futur » le seul en Aquitaine, tous les paiements se font par CB, automates en self-service
Bordeaux Victoire, poste réouverte depuis juillet 2021, qualifiée de « bureau jeunes », présentation high-tech des outils à disposition pour une utilisation avec smartphones via internet. La particularité de la population sociale « cliente » de ce bureau s’est fortement décalée vers Les salinières, sans donner les renforts de présence physique de postiers.
La poste de Saint-Jean qui est dans le même périmètre est sur la sellette d’une fermeture, la poste tente de rassurer les élus sur la continuité des activités postales par un "point poste" sur Belcier qui ne sera qu'un ersatz de poste.
Les Aubiers, un quartier socialement défavorisé sans présence postale depuis les incidents de l'année dernière, aucune offre concrète n'est envisagée par la poste
Achard également mis en difficulté, car fermé régulièrement en raison d'un manque de personnel postier qualifié.
Grand Parc, souffre aussi d'un manque de personnel pour servir la population d'un quartier qui a besoin d'un accompagnement soutenu pour réaliser les opérations complexes.
Les solutions proposées par la Poste ne répondent pas aux attentes des usagers et accélèrent la fracture digitale et sociale.
Nous ne disposons que de peu de moyens pour contraindre la poste ! Néanmoins, un contrat de présence postale territoriale a été signé le 20 janvier 2020 entre l’État, l’AMF et le Groupe La Poste. Ce contrat prévoit des règles précises d’information des élus. Comme le prévoit ce contrat, les maires doivent être consultés sur l’évolution du maillage postal de leur territoire. Nous avons donc reçu un questionnaire porté par l’AMF et la Commission départementale de présence postale départementale. Je vous propose de monter rapidement - la réponse doit être faite avant le 2 décembre - un groupe de travail afin de répondre efficacement à ce questionnaire qui par ailleurs nous servira de base pour nos prochaines rencontres avec la Direction de la Poste.
676 Séance du mardi 9 novembre 2021
Question du groupe Bordeaux en Luttes
posée par Evelyne CERVANTES-DESCUBES
concernant un service public de l'alimentation.
L’aide alimentaire et sa distribution, sont directement liées à l’industrie agro-alimentaire. Reposant essentiellement sur les denrées non vendues des grandes surfaces, l’aide alimentaire justifie le système de production alimentaire agro-industrielle en cautionnant une surproduction de denrées pour qu’elles puissent être ensuite fournies aux banques alimentaires, permettant la défiscalisation des produits de ces invendus. Ceux-ci sont ensuite distribués par la main d’œuvre gratuite des associations et maraudes. L’aide alimentaire constitue donc une distribution de ce qui peut s’apparenter à de la "malbouffe" nocive pour la santé, entraînant par exemple des maladies comme le diabète ou des accidents cardio-vasculaires. Dans le même temps, l’agriculture intensive pollue les terres et les eaux de surfaces avec des pesticides et autres intrants.
En France, déjà avant le confinement, 5 millions de personnes dépendaient de l’aide alimentaire. Depuis, ce sont 8 millions de personnes qui ont besoin des associations et collectifs de distribution alimentaire pour se nourrir.
Des solution existent à l’échelle locale pour à la fois sortir du modèle capitaliste d’aide alimentaire et permettre à tous et toutes d’avoir accès à des denrées saines et locales. En Lorraine un PAT (Projet Alimentaire Territorial) a été mis en place afin de contrer le modèle d’aide alimentaire traditionnel et mettre en place une sécurité sociale alimentaire. En Auvergne-Rhône-Alpes, les épiceries sociales et solidaires se sont regroupées dans le projet "Accessible" pour poursuivre le même but en privilégiant l’accès à des productions agricoles proches.
La sécurité sociale alimentaire permet un changement de paradigme et de vision de l’aide alimentaire. L’aide alimentaire n’est plus vue comme une aumône mais comme un droit imprescriptible pour chaque être humain de pouvoir bénéficier de denrées suffisantes et de qualité, indispensables à sa survie en bonne santé. En quelque sorte, il s’agit pour nous de défendre un service public de l’alimentation
Lors du dernier Conseil Municipal, à l’occasion d’une délibération au sujet de la ferme des Jalles, vous avez abordé la question de la sécurité alimentaire. Pourtant, aucune trace de décision politique dans ce sens. Nous souhaiterions qu’un chantier soit ouvert à l’échelle de la commune sur le sujet.
Pourriez vous, Monsieur le Maire, nous expliquer quels vont être vos décisions pour tendre vers la sécurité sociale alimentaire ?
677 M. LE MAIRE
J’en viens à la deuxième question posée par votre groupe. C’est une question posée par Madame CERVANTÈS-DESCUBES qui concerne le service public de l’alimentation.
Vous avez la parole Madame.
MME CERVANTES-DESCUBES
L’aide alimentaire et sa distribution sont directement liées à l’industrie agro-alimentaire. Reposant essentiellement sur les denrées non vendues des grandes surfaces, l’aide alimentaire justifie le système de production alimentaire agro-industrielle en cautionnant une surproduction de denrées pour qu’elles puissent être ensuite fournies aux banques alimentaires, permettant la défiscalisation des produits de ces invendus. Ceux-ci sont ensuite distribués par la main-d’œuvre gratuite des associations et maraudes.
L’aide alimentaire constitue donc une distribution de ce qui peut s’apparenter à de la « malbouffe » nocive pour la santé, entraînant par exemple des maladies comme le diabète ou des accidents cardio-vasculaires. Dans le même temps, l’agriculture intensive pollue les terres et les eaux de surface avec des pesticides et autres intrants.
En France, déjà avant le confinement, 5 millions de personnes dépendaient de l’aide alimentaire. Depuis, ce sont 8 millions de personnes qui ont besoin des associations et collectifs de distribution alimentaire pour se nourrir.
Des solutions existent à l’échelle locale pour à la fois sortir du modèle capitaliste d’aide alimentaire et permettre à tous et toutes d’avoir accès à des denrées saines et locales. En Lorraine un PAT (Projet Alimentaire Territorial) a été mis en place afin de contrer le modèle d’aide alimentaire traditionnel et mettre en place une sécurité sociale alimentaire. En Auvergne-Rhône-Alpes, les épiceries sociales et solidaires se sont regroupées dans le projet « Accessible » pour poursuivre le même but en privilégiant l’accès à des productions agricoles proches.
La sécurité sociale alimentaire permet un changement de paradigme et de vision de l’aide alimentaire.
L’aide alimentaire n’est plus vue comme une aumône, mais comme un droit imprescriptible pour chaque être humain de pouvoir bénéficier de denrées suffisantes et de qualité, indispensables à sa survie en bonne santé. En quelque sorte, il s’agit pour nous de défendre un service public de l’alimentation.
Lors du dernier Conseil Municipal, à l’occasion d’une délibération au sujet de la ferme des Jalles, vous avez abordé la question de la sécurité alimentaire. Pourtant, aucune trace de décision politique dans ce sens. Nous souhaiterions qu’un chantier soit ouvert à l’échelle de la commune sur le sujet.
Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous expliquer quelles vont être vos décisions pour tendre vers la sécurité sociale alimentaire ?
M. LE MAIRE
Qui répond ?
MME FAURE
Je peux répondre, Madame CERVANTÈS-DESCUBES, nous avons ouvert deux chantiers portés par les élu.e.s de la Résilience alimentaire solidarité et éducation. En premier lieu, une déclinaison locale du concept de sécurité sociale et alimentaire. Comme vous le savez, la Mairie ne lève pas les fonds, les impôts de solidarité nationale. Nous travaillons à modéliser une déclinaison qui soit réaliste et réalisable. L’objectif
678 restant la sécurisation de l’approvisionnement en denrées de première nécessité, de qualité et en quantité suffisante.
En parallèle de la sécurité sociale alimentaire qui ne peut pas répondre à tous les enjeux de la résilience alimentaire, nous faisons évoluer l’offre alimentaire d’urgence en :
assurant d’une part la coordination des acteurs de l’aide alimentaire,
optimisant leur répartition géographique et en limitant les risques de rupture d’approvisionnement,
soutenant les associations qui interviennent, 65 000 euros ont été versés à ces associations depuis le début de l’année,
donnant une aide de première nécessité directement versée aux personnes en difficulté. 135 000 euros ont été dégagés entre janvier et septembre.
Par ailleurs, le système en France repose sur l’utilisation d’invendus et de produits issus de la surproduction et de la surconsommation. Ce système n’est pas satisfaisant. Nous mobilisons une production locale, avec ma voisine Eve Demange notamment, pour l’approvisionnement des associations. Des projets de maraîchages et de fermes urbaines permettent également de travailler sur les enjeux de la résilience alimentaire.
Pour ces différents dispositifs, nous nous appuyons sur nos partenaires associatifs. Nous nous appuyons sur les Maraudes et sur le CCAS avec la refonte du projet alimentaire territorial qui est lui-même porté par le CCAS.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci Isabelle. Je donne la parole à Madame la Secrétaire pour la suite.
679 Séance du mardi 9 novembre 2021
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par
Philippe Poutou concernant l'opposition à la L.G.V.
Monsieur le Maire,
Vous avez pris publiquement position contre la LGV. Nous nous réjouissons de cette prise de position. En effet, la L.G.V. Bordeaux-Toulouse ou Bordeaux-Dax telle que relancée par l’État au moment des élections régionales, alors que le dossier était enterré depuis longtemps, connaît de nombreux opposants dont nous faisons partie. Comme à son habitude, l’État préfère ne pas écouter la colère des celles et ceux qui vivent près de cette potentielle troisième voie, ni de celle de la quasi totalité des élu·e·s locaux. Et l’enquête publique a bien démontré que ce projet n’est pas celui des territoires traversés.
Pourtant, nous aimerions que vous éclairiez votre position. Alors que vous vous opposez à la L.G.V., vous avez voté, avec votre groupe au Conseil de Bordeaux métropole du 9 septembre dernier, une délibération sur les A.F.S.B. (Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux).
Nous pensons que les A.F.S.B., comme les A.F.N.T. au nord de Toulouse, sont des sous-projets du G.P.S.O. (Grand Projet du Sud-Ouest) et qu’ils sont utilisés pour financer des aménagements qui serviront à la future L.G.V. Lors de ce Conseil de Métropole, nous avions rappelé que l’inscription du projet de R.E.R. métropolitain dans les A.F.S.B., selon les options inscrites dans la délibération, pourrait conduire à la construction d’une 4ème voie à l’Ouest des voies existantes entre Bordeaux et Saint Médard d’Eyrans, alors que les A.F.S.B. prévoient d’ores et déjà une troisième voie à l’est des voies existantes.
Ces voies, en plus de servir potentiellement les L.G.V. Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, sont aussi des constructions qui artificialiseront des sols agricoles.
De ce fait, allez-vous vous opposer à la construction de la voie à l’Ouest de Bordeaux si celle ci est retenue par les A.F.S.B. ?
680 MME GARCIA
Très bien. Est-ce que votre position sera la même, Monsieur POUTOU, concernant l’opposition à la LGV. Est-ce que l’on peut considérer que l’on vous a déjà répondu ?
M. POUTOU
On a eu la discussion, on peut considérer que l’affaire est classée.
MME GARCIA
L’affaire est classée, très bien.
M. LE MAIRE
Merci Monsieur POUTOU.
MME GARCIA
Alors, on peut peut-être aborder la question écrite qui est posée par Monsieur Antoine BOUDINET concernant le restaurant « La Marmite ». Je crois que c’est Stéphane PFEIFFER qui a prévu de répondre ensuite.
Vous avez la parole.
681 Séance du mardi 9 novembre 2021
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par
Antoine Boudinet concernant le restaurant La Marmite
Nous apprenons que le restaurant La Marmite ne sert plus les repas à tarifs solidaires, comme il l’a fait pendant plus de 15 ans.
Située rue des Menuts dans le quartier Saint Michel, La Marmite a accueilli pendant des années des personnes précaires et leur proposait une formule à 3 euros. Dans un cadre de restaurant « traditionnel », ce restaurant offrait pour certain·e·s le seul repas quotidien équilibré et, de ce fait, avait une véritable mission de service public.
Ce restaurant est géré par la société ENVOL 33, qui se revendique de l’économie sociale et sociale. Envol 33 a obtenu de la part de la préfecture le label « Entreprise solidaire d’utilité sociale ». Pourtant, à la sortie du premier confinement, et alors que beaucoup de personnes étaient en difficulté pour pouvoir se nourrir, la société qui gère le lieu a décidé de changer totalement le public qu’elle touche. En continuant de se revendiquer « solidaire », elle a décidé de ne plus servir les plus précaires et de s’orienter vers un restaurant/traiteur traditionnel tout en employant des précaires et en gardant l’image du restaurant « La Marmite ».
Bordeaux En Luttes dénonce ce choix de la société ENVOL 33 qui désire se faire de l’argent sur le dos d’une prétendue image de solidarité. Opérant comme certaines entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire - qui vous est si chère - ENVOL 33, en faisant juste de la communication autour de la solidarité, fonctionne hélas comme n’importe quelle entreprise capitaliste.
De ce fait, Monsieur le Maire, nous aimerions savoir si le restaurant La Marmite, ou la société ENVOL 33, a déjà touché des subventions, et leur montant de la part de la Mairie ces 5 dernières années. Et nous vous demandons s’il est prévu qu’elle en perçoive de nouvelles.
682 M. BOUDINET
Merci beaucoup. Nous apprenons que le restaurant La Marmite ne sert plus les repas à tarifs solidaires, comme il l’a fait pendant plus de 15 ans.
Située rue des Menuts dans le quartier Saint Michel, La Marmite a accueilli pendant des années des personnes précaires et leur proposait une formule à 3 euros dans un cadre de restaurant traditionnel. Ce restaurant offrait pour certains le seul repas quotidien équilibré et, de ce fait, avait une véritable mission de service public.
Ce restaurant est géré par la société ENVOL 33, qui se revendique de l’économie sociale et sociale.
ENVOL 33 a obtenu de la part de la Préfecture le label « Entreprise solidaire d’utilité sociale ». Pourtant, à la sortie du premier confinement, et alors que beaucoup de personnes étaient en difficulté pour pouvoir se nourrir, la société qui gère le lieu a décidé de changer totalement le public qu’elle touche. En continuant de se revendiquer « solidaire », elle a décidé de ne plus servir les plus précaires et de s’orienter vers un restaurant/ traiteur traditionnel tout en employant des précaires et en gardant l’image du restaurant « La Marmite ».
Bordeaux En Luttes dénonce ce choix de la société ENVOL 33 qui désire se faire de l’argent sur le dos d’une prétendue image de solidarité. Opérant comme certaines entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire – qui vous est si chère – ENVOL 33, en faisant juste de la communication autour de la solidarité, fonctionne hélas comme n’importe quelle entreprise capitaliste.
De ce fait, Monsieur le Maire, nous aimerions savoir si le restaurant La Marmite ou la société ENVOL 33, a déjà touché des subventions de la part de la Mairie, ces 5 dernières années. Nous aimerions connaître leurs montants et s’il est prévu qu’elle en perçoive de nouvelles.
Voilà, merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Merci. Stéphane PFEIFFER va vous répondre.
Stéphane.
M. PFEIFFER
Merci. L’objectif du restaurant « La Marmite » était d’allier lutte contre la précarité alimentaire, insertion par l’activité économique et ambition de mixité sociale dans un même lieu. La structure n’arrive aujourd’hui que très difficilement à concilier l’aide alimentaire et le projet d’insertion. Les enjeux de mixité sociale et de viabilité économique n’ont pas été atteints. Constat confirmé par un DLA, Dispositif local d’accompagnement, qui a eu lieu en 2019 au bénéfice de l’association.
La Ville subventionnait ENVOL 33 et l’association SERVICE GAGNANT, structure associée à La Marmite, pour ce projet depuis le début des années 2000 en contribuant notamment au financement des repas pour les personnes les plus démunies. Cette subvention était à hauteur de 50 000 euros jusqu’en 2019.
La Ville ne finance plus la structure depuis juin 2020 au regard de l’évolution de leur projet vers une activité de traiteur d’insertion. Évolution accélérée à la suite de la crise sanitaire. Une partie de cette subvention avait été utilisée en 2020 et au début de la crise sanitaire pour servir des repas pendant plusieurs semaines à celles et ceux qui en avaient besoin. Suite au changement de modèle de La Marmite, la Ville ne subventionne plus ce projet.
M. BOUDINET
D’accord, merci. Du coup, je pense, je vais enchaîner sur la suite.
683 M. LE MAIRE
C’est Madame la Secrétaire qui a la parole.
M. BOUDINET
Oui, si vous voulez. Soyons protocolaires.
M. LE MAIRE
Madame la Secrétaire ?
MME GARCIA
Merci Monsieur BOUDINET. Question écrite concernant l’accueil des réfugiés afghans.
684 Séance du mardi 9 novembre 2021
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par Antoine
Boudinet concernant l'accueil des réfugié.es afghan.es
Monsieur le Maire, le 18 août nous vous écrivions pour que la ville de Bordeaux ait une politique d’accueil des réfugié.es afghan.nes.
Nous vous proposions aussi de porter une parole publique forte afin de dénoncer le discours présidentiel indigne et les propos racistes qui émergeaient déjà des médias.
Suite à la prise de Kaboul, les talibans ont donc repris le pouvoir en Afghanistan. Depuis, des crimes ont été commis dans le silence d’une communauté internationale dont la responsabilité dans cette crise n’est pas à prouver.
Aujourd’hui, le drame du peuple afghan est sorti de l’actualité pourtant l’urgence humanitaire reste une réalité. A ce jour combien de familles ont été accueillies sur Bordeaux, est-ce que d’autres familles pourraient l’être, quelle est leur situation actuelle, comment sont-elles logées, quelles perspectives à court terme ?
685 M. BOUDINET
Un peu plus sérieux cette fois-ci. Monsieur le Maire, le 18 août nous vous écrivions pour que la Ville de Bordeaux ait une politique d’accueil des réfugiés afghans et afghanes. Nous vous proposions aussi de porter une parole publique forte afin de dénoncer le discours présidentiel indigne et les propos racistes qui émergeaient déjà dans les médias.
Suite à la prise de Kaboul, les talibans ont donc repris le pouvoir en Afghanistan. Depuis, des crimes ont été commis dans le silence d’une communauté internationale dont la responsabilité dans cette crise n’est pas à prouver. Aujourd’hui, le drame du peuple afghan est sorti de l’actualité pourtant l’urgence humanitaire reste une réalité. À ce jour combien de familles ont été accueillies sur Bordeaux ? Est-ce que d’autres familles pourraient l’être ? Quelle est leur situation actuelle ? Comment sont-elles logées ? Quelles perspectives à court terme ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Isabelle FAURE va vous répondre. Isabelle.
MME FAURE
La Ville de Bordeaux s’est engagée dans l’accueil en urgence des réfugiés afghans. Vous le savez, lors du dernier Conseil municipal, on en a déjà parlé, 16 familles donc 52 personnes sont arrivées à la fin de l’été dans l’Auberge de jeunesse mise à leur disposition par la Ville.
Par souci de préservation de ces personnes face à une forte exposition médiatique, nous avons évité de dévoiler le lieu d’accueil, et les élu.e.s se sont porté.e.s volontaires pour assurer le bénévolat nécessaire à la bonne distribution des repas.
Actuellement, plus personne n’est accueilli dans ce cadre. Toutes et tous ont été réorientés dans les CADA, dans la Région, et les demandes d’asile ont fait l’objet de procédures accélérées. Comme vous le savez, la Mairie n’est pas en responsabilité pour la gestion de l’asile et la prise en charge des demandeurs d’asile. Cette compétence est gérée par l’État via des services de l’OFII et la Mairie n’est pas en mesure de connaître le nombre précis et la nationalité des migrants qui arrivent à Bordeaux.
Néanmoins, comme toutes les communes de la Métropole, nous avons été sollicités par l’État pour mettre à disposition des solutions de logement pour le plus long terme en relais d’hébergement initial et des CADA.
Vous le savez, notre patrimoine municipal en l’état d’accueillir des personnes est déjà mobilisé fortement par la résorption des squats et du sans-abrisme et, pour autant, la Métropole et la Ville ont pu ensemble proposer 6 logements localisés à Bordeaux. Donc, 5 logements métropolitains et un logement municipal sont proposés. Ils sont déjà en cours d’attribution par l’État.
Pour ces biens, nous assurons les abonnements, les factures de fluide ainsi que l’accès à internet allant au- delà des compétences qui sont les nôtres en matière d’engagement à l’installation des réfugiés.
Merci.
M. LE MAIRE
Oui, merci. Madame la Secrétaire.
MME GARCIA
686 Dernière question écrite posée par Madame Évelyne CERVANTÈS-DESCUBES au sujet des familles hébergées par le lieu de vie l’Éclaircie et des jeunes hébergés par Kabako.
687 Séance du mardi 9 novembre 2021
Question du groupe Bordeaux en Luttes posée par Evelyne
Cervantes-Descubes au sujet des familles hébergéespar le
lieu de vie l'Eclaircie et des jeunes hébergés par le kabako
Durant l’été, Fabienne Buccio, préfète de gironde, a continué sa politique inhumaine d’expulsions de squat mettant à la rue toujours plus de personne déjà en grande précarité.
Vous aviez décidé de demander l’expulsion de « L’Eclaircie » et « La Vie Est Belle » alors que vous aviez les moyens de l’empêcher tant que le CCAS était propriétaire du lieu. Vous aviez décidé aussi de laisser faire l’expulsion du Kabako qui hébergeait pourtant des jeunes mineurs, balayant de cette manière tout un travail militant en aide à des réfugié.es qui auraient dû être pris en charge par le département.
Que sont devenues les familles et les jeunes expulsé.es ? Pouvez-vous faire le point sur les rélogements promis par la préfecture, sur la situation actuelle et sur les suites et les perspectives ?
688 MME CERVANTÈS-DESCUBES
Durant l’été, Fabienne BUCCIO, Préfète de Gironde, a continué sa politique inhumaine d’expulsion de squats mettant à la rue toujours plus de personnes déjà en grande précarité.
Vous aviez décidé de demander l’expulsion de « L’Eclaircie » et « La Vie Est Belle » alors que vous aviez les moyens de l’empêcher tant que le CCAS était propriétaire du lieu. Vous aviez demandé aussi de laisser faire l’expulsion du Kabako qui hébergeait pourtant des jeunes mineurs, balayant de cette manière tout un travail militant en aide à des réfugiés qui auraient dû être pris en charge par le Département.
Que sont devenus les familles et les jeunes expulsés ? Pouvez-vous faire le point sur les relogements promis par la Préfecture, sur la situation actuelle et sur les suites et les perspectives ?
Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Madame FAURE va vous répondre. Tu as la parole.
MME FAURE
La Ville de Bordeaux, je pense que l’on en a déjà parlé lors des séances de juillet et de septembre, n’est pas l’État. L’État est compétent en matière d’hébergement d’urgence. La Ville de Bordeaux ne peut pas faire le point sur je cite « des relogements promis par la Préfecture ». Ainsi que nous l’avons déjà indiqué, la Ville de Bordeaux mène une politique ambitieuse de mise à l’abri des personnes qui le nécessitent. Concernant le squat de l’ancien EHPAD de Gradignan, soumis à une Déclaration d’utilité publique liée à la ZAC du centre-ville, la Ville a pris sa part pour un hébergement digne pour les occupants en effectuant l’intégralité du diagnostic social, en mobilisant toutes les communes domiciliant les occupants, en mobilisant l’État, en proposant le relogement dans son propre patrimoine de toutes les familles hébergées à Bordeaux, à savoir 9 familles, et particulièrement vulnérables connues à ce titre par nos services d’accompagnement social, 2 familles. Ces 11 familles sont toujours dans les logements que nous avons mis à leur disposition, comme nous nous y sommes engagés. Comme je vous l’ai signalé tout à l’heure, les situations administratives diverses des adultes ne leur permettent pas d’accéder à l’emploi. Nous fournissons les fluides et accompagnons les familles dans l’accès aux droits.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Madame la Secrétaire de séance, je pense qu’il n’y a plus de questions.
Écoutez, cette séance est terminée, et je vous remercie. Je vous souhaite une bonne soirée.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 heures 13
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