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Déliberation - 04 election adjoints au maire
Déliberation - 22 10 01 Election d un adjoint au maire
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 01 Election d un adjoint au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE
: le 11 octobre 2022
Délibération
n°
: 22-10-01
5.1 Élection exécutif Objet:
Élection
d'un
Adjoint
au
Maire
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
: 20
Abstentions
: 4
Envoyé en préfecture le 19/10/2022 Reçu en préfecture le 19/10/2022 Publié le
Ses
ID : 059-215904590-20221019-22_10_01-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
cinq
octobre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Christine
LEONET
- Ali FARHI
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Sylvia
PISANO
-
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
- François
STASINSKI
-
Pascal
CROMBE
-
Marie-Renée
LOUVION
-
Véronique
JOLY
-
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
- Dominique
CORREA
- Dorothée
MARTIN
- Dominique
DAUCHY-
Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT EXCUSÉS : Rachid
LAMRI
a donné
pouvoir
à Sandrine
GOMBERT
Arlette
VANDEPOEL
a donné
pouvoir
à Robert
VANOVERSCHELDE
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir
à Didier
DEMAREST
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir à Christian DURIEUX
ÉTAIENT
ABSENTS
Claudine GENARD Isabelle DUFRENNE Grégory
SPYCHALA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-14
et L2122-7-2 ;
VU
la délibération
n° 20-07-02
fixant le nombre
d'adjoints
;
VU
la délibération
n°20-07-02
du 3
juillet 2020,
actant
l'élection
des Adjoints CONSIDÉRANT
la
lettre
de
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
de
Madame
Sylvia
PISANO
en
date
du
12
septembre
2022
;
CONSIDÉRANT
l'acceptation
de
la
démission
de
Madame
Sylvia PISANO
par Monsieur
le Sous-Préfet
de Valenciennes
en
date du
30
septembre
2022
et l'arrêté qui s'ensuit
;
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
de
vacance
d'un
adjoint,
celui-ci
devra
être
remplacé
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il succédera
;
CONSIDÉRANT
que
le nombre
d'adjoints a été fixé à 8, Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
ee
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_01-DE
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'élire
une
adjointe,
CONSIDÉRANT
la candidature
au
poste
d'Adjointe
de
Madame
Véronique JOLY, CONSIDÉRANT
l'absence d'autre candidature,
CONSIDÉRANT
que
l'élection
d'un
adjoint
en
cours
de
mandat
s'effectue au scrutin uninominal,
secret,
à la majorité absolue,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Christine
LEONET
a été désignée
secrétaire
du
bureau
de
vote
dont
Madame
le
Maire
assure
la
présidence. CONSIDÉRANT
que
Mme
Léa
DEQUAYE
et
M.
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
ont été désignés
assesseurs,
CONSIDÉRANT
qu'après
dépouillement du
12" tour de scrutin,
le
résultat suivant a été établi : Nombre
de présents
: 20 (avec 4 procurations)
Nombre
de bulletins
: 24
Bulletins blancs
: 4
Bulletins nuls (mention
insuffisante ou annotée)
: 0
Suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
CONSIDÉRANT
que
Madame
Véronique
JOLY
ayant
obtenu
20
(vingt)
voix,
a
été
proclamée
et
immédiatement
installée
en
qualité d'adjointe au Maire. Aucune
observation
ou
réclamation
présentée
pendant
la
séance. Ainsi
fait et délibéré en
séance,
Les jour, mois et an ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié conforme
Mairie
de Petite-Forêt
Secrétariat
Général
Mairie
de
Petite-Forêt
Ace ans
au conte
at
mr
Le
Maire certifie, sous sa responsabiilé, le caractère
exécutoire de cel acte,
et informe qu'il peut faire