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Déliberation - del 2019 0133 const equipt culturel
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0133 const equipt culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
VILLE DE
®
nr
Affiché
le
<
LE.
EST
ID
: 091-219102860-20191125-DEL
2019
0133-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
25
novembre
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le Lundi
25
novembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
- D.
ATIG
-— F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
- S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
5
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
-— T.
DIAWARA
représentée
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-S.
RAKOUB
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-— Y.
ITOUA -—
L.
HERGAUX
-— C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
- G.
BINOIS. Délibération
N°
DEL
— 2019-0133:
“Construction
d’un
équipement
culturel
multifonctionnel
—
convention
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart”
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
son
article
L.
2422-12
Vu
les statuts
de
la Communauté
d’ Agglomération
Grand
Paris
Sud,
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants,
associations
et
compagnies
cultu-
relles,
la
Commune
de
Grigny
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
souhaitent
réaliser
un
équipement
culturel
multifonctionnel
mutualisé,
Considérant
la pertinence,
pour
réaliser
cette
opération,
de
désigner
une
maîtrise
d’ouvrage
unique
et d’établir
à ce
titre
une
convention
en
précisant
les
conditions
d’organisation,
Considérant
qu’après
concertation
entre
les
deux
parties,
il est
proposé
que
la
Commune
transfère
sa
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
opération
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
Vu
le projet
de
convention
de
transfert
de
la maîtrise
d’ouvrage
à la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
pour
la construction
de
l’équipement
culturel
multifonctionnel
mutualisé,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
se
ID
: 091-219102860-20191125-DEL
2019
0133-DE
Délibère,
et,
Approuve
la
convention
de
transfert
de
la
maîtrise
d’ouvrage
à
la
Communauté
d’Agglomération
Grand
Paris
Sud
pour
la
construction
de
l’équipement
culturel
multifonctionnel
mutualisé
Précise
que
l’ensemble
de
l’opération
sera
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire.
Précise
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
se
chargera
de
la
passation
et
l'exécution
de
l’ensemble
des
marchés
de
prestations
intellectuelles,
de
travaux,
de
services
ainsi
que
la
gestion
technique,
administrative,
financière
et
comptable
de
l’opération.
Dit
que
le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 21
691
000
€
HT
soit
26
029
200
€
TTC,
et
comprend
les
révisions
jusqu’en
2025,
ainsi
que
les
aléas.
Dit
que
la
Communauté
d'Agglomération
assurera
le
financement
des
dépenses
TTC
liées
à
l’ensemble
de
l’opération.
Elle
sera
également
chargée
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
divers
financeurs,
dont
l’ANRU,
et
de
solliciter
les
versements
dus.
Précise
que
la
Commune
s’engage
à
financer
le
coût
de
l’ensemble
de
l’opération
à
hauteur
de
50%
HT
du
reste
à charge.
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
transfert
de
la
maîtrise
d’ouvrage
établie
avec
Grand
Paris
Sud-Seine-Essonne
Sénart
et
jointe
à la
présente,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
L
ire,
Philippe RIO
Vote_:
Pour
:
26
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE).
2 8
NOV.
2019
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
8
NO
V.
2019