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Procès Verbal - del 2018 0128 pv conventions transfets equipts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2018 0128 pv conventions transfets equipts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2018
VILLE DE
ê
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2018
PR
À
ns
Affiché le
méme
ID :091-219102860-20181203-DEL
2018 0128-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
03
Décembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
03
décembre,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
20
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
-—
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
- F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
Y.
ITOUA
-
C.
RENKLICAY
—
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT.
Absents
Excusés
Représentés :
9
E.
ETE
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— P.
LOUISON
représenté
par
C.
VAZQUEZ
- A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— M.
AUBRY
représentée
par
Y.
ITOUA
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—-$S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT.
Absents
:
6
C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS
-
K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°_
DEL
—
2018
—
0128
:
«
Procès
verbaux
et
conventions
entre
la
Commune
de
Grigny
et
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
dans
le
cadre
du
transfert
d'équipements
culturels
et sportifs
au
ler janvier2019
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-5,L.5211-5,
L.5215-27
et L..5216-7-1,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/955
du
15
décembre
2015
portant
création
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Évry
Centre
Essonne,
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Sénart,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Essonne,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart
en
Essonne
avec
extension
à la Ville
de
GRIGNY,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20181203-DEL
2018 0128-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
n°DEL-2017/524
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
la
détermination
des
compétences
facultatives/
supplémentaires
exercées
par
la Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
n°DEL-2017/525
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
la définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la
Communauté
d’agglomération, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
n°DEL-2017/527
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
l’approbation
de
convention
de
gestion
transitoire
pour
l’année
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Grigny
n°
DEL-2017-0116
en
date
du
18
décembre
2017
relative
aux
transferts
de
compétences
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et portant
approbation
des
conventions
de
gestion
transitoire
des
compétences
transférées,
Considérant
que
le
transfert
au
1*
janvier
2019
des
équipements
sportifs
et
culturels
nécessite
de
procéder
à
l’élaboration
de
procès
verbaux
spécifiant
le
périmètre
et
les
caractéristiques
des
biens
mis
à disposition
de
la Communauté
d’Agglomération.
Considérant
que
l’imbrication
physique
de
certains
équipements
transférés
dans
des
bâtiments
municipaux
implique
de
préciser
les
conditions
d’occupation
partielle,
Considérant
que
Grand
Paris
Sud,
pour
faciliter
le
fonctionnement
des
équipements
transférés,
souhaite
solliciter
très
occasionnellement
la commune
pour
réaliser
des
prestations
très
spécifiques,
Considérant
que
les
conditions
techniques
et financières
ne
sont
pas
réunies
pour
que
Grand
Paris
Sud
gère
la compétence
électricité
à compter
du
1* janvier
2019.
Délibère,
et,
Approuve
le procès
verbal
de
mise
à disposition
de
la piscine
et du
conservatoire,
à intervenir
avec
la communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
Approuve
le
procès
verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
des
médiathèques
Pablo
Picasso
et
Victor
Hugo
et
de
l’annexe
J.L.
Henry
du
conservatoire,
à
intervenir
avec
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart.
Approuve
la
convention
d’occupation
partielle
pour
la
médiathèque
V.
Hugo,
à
intervenir
avec
la communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
Approuve
la
convention
d’occupation
partielle
pour
la
médiathèque
P.
Picasso,
à
intervenir
avec
la Communauté
d’Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart, Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20181203-DEL
2018
0128-DE
Approuve
la
convention
d’occupation
partielle
de
la
Halle
JL.
Henry,
à
intervenir
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
Approuve
la
convention
de
prestations
de
service
logistique,
de
transport
et
de
facturation
entre
la
Commune
de
Grigny
et
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud,
Approuve
l’avenant
n°
1
à
la
convention
en
date
du
12
janvier
2018
relative
à
la
gestion
transitoire
par
la
Commune
de
Grigny
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
de
ces
pièces
et
tous
les
documents
y
afférents. Aïnsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
A
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le:
7
6
DE
Le
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
—
6
DE
C,
? û18 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20181203-DEL
2018 0128-DE