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Arrêté - pm n 111 arrete reglemenatnt la circulation rue de tournai tmg
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 111 arrete reglemenatnt la circulation rue de tournai tmg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 111/2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la SASU TMG, 39 rue de Tournai 59199 Hergnies
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation face au 39 rue de Tournai à Hergnies, à l’occasion de travaux du 06 août 2025 au 09 aout 2025.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement et dépassement interdit au droit du chantier
Article 2 : La SASU TMG sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le cinq aout deux mille vingt-cinq.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET