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Déliberation - ag1xe4wybqsjfc
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - ag1xe4wybqsjfc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMPTE-RENDU
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze et le vingt-deux décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRÉ Patrick, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : LAZZERI Jennifer, MAS Henri, MASSE Jérôme, ESQUEMBRE Sabine, FRIELINGSDORF Emmanuelle et JAUBERT Dominique. Absents excusés : Mesdames COMBE Anne-Marie et BENTOSELA Claire, Messieurs GIVAUDAN Michel et CLEMENT Yves.
Madame LAZERRI Jennifer a été élue secrétaire.
DELIBERATIONS
1) Demande de subvention DETR – Déplacement et mise en accessibilité des locaux de l’Hôtel de Ville Monsieur le Maire rappelle que le Conseil avait approuvé par délibération en date du 06 novembre 2014 le projet de déplacement des locaux de l’Hôtel de Ville dans les locaux de l’ancien appartement situés au-dessus de la salle Luria, pour les services du secrétariat, salle du conseil et bureau du maire, ainsi que dans les locaux de l’Office de Tourisme Intercommunal, pour les services d’accueil du public et de l’agence postale. Le montant de cette opération est estimé à la somme de 96.500 € hors taxes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet présenté,
SOLLICITE de la Préfecture une aide financière au titre de la DETR 2015, ADOPTE le plan de financement ci-après :
o Subvention Etat – DETR 60,00% 57 900 € o Subvention FODAC – Conseil Général 10,37% 10 000 € o Subvention Région – Europe FEADER 9,63% 9 292 € o Part communale 20,00% 19 308 € S’ENGAGE à inscrire au budget 2015 la part restant à la charge de la commune.
ACCORD A L’UNANIMITE
2) Convention en vue de l’installation d’une plateforme de compostage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme de prévention des déchets engagé avec l’ADEME, le SYDEVOM des Alpes de Haute-Provence développe des actions en vue de l’installation de plateformes de compostage, en vue de développer le compostage collectif des déchets organiques. La commune de LURS, si elle souhaite s’engager dans cette démarche, doit signer une convention qui définit les contours et les limites des interventions réciproques de chacune des parties. Mr le Maire fait lecture au Conseil du projet de convention soumis par le SYDEVOM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches qui en découlent.
ACCORD A L’UNANIMITE
DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas été donné de suite à la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant la vente des parcelles E 25-37-38-39 « Le Village ».
La séance est levée à 19h30.
Pour affichage le 26 décembre 2014 Le Maire Patrick ANDRÉ