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Séance - 9icizn1063xrpvc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Séance - 9icizn1063xrpvc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
F0 D.
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
05
octobre
2022
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
cinq
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
29
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Présents
:9
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
Votants:
10
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Geneviève
MOREL,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Myriam
SCIUTTI
Excuses:
Richard
ESQUEMBRE
Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
FORCALQUIER
MONTAGNE
DE
LURE
- DE
2022
051
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à
D.2224-5
;
VU
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
et
plus
particulièrement
son
article
8-A
établissant
la
compétence
de
l’intercommunalité
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
;
VU
la
délibération
n°56/2021
du
conseil
communautaire
du
21
juin
2022
approuvant
la
présentation
du
RPQS
à
l’assemblée
délibérante
;
CONSIDERANT
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service
;
CONSIDERANT
qu’un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le
premier
adjoint
donne
lecture
du
rapport
à l'assemblé
délibérante.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
- DIT
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-
Montagne
de
Lure
ci
annexé
pour
lexercice
2021
a été
présenté
lors
de
cette
séance.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERIVE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
-DE
2022
052
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
1 Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le premier
adjoint
donne
lecture
du
rapport
à l'assemblée
délibérante
Après
présentation
de ce
rapport,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de mettre
en ligne
le rapport et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme Objet:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
- DE
2022
053
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
premier
adjoint
donne
lecture
du
rapport
à l'assemblée
délibérante
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
SIGNATURE
DU
CONTRAT
RELATIF
AU
RATTRAPAGE
STRUCTUREL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
PRESENTES
EN
ZONE
DE
REVITALISATION
RURALE
AVEC
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANNE
CORSE
- DE
2022
054
Monsieur
le
premier
adjoint
donne
lecture
du
projet
de
contrat
relatif
au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
et
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
L'arrêté
modifié
du
16
mars
2017
constatant
le
classement
de
communes
en
zone
de
revitalisation
rurale
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Lurs
est
classée
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
;
2 CONSIDÉRANT
le
11ème
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
au
travers
duquel
elle
propose
d'accompagner
les
autorités
organisatrices
compétentes
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
un
rattrapage
structurel
de
ces
services
et
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
de
financer
à hauteur
de
50%
les
projets,
ci-dessous,
étant
entendu
que
cette
liste
peut
être
amenée
à évoluer
:
Projet
Période
Montant
du
projet
|
Montant
de
l’aide
d’engagement
de
l'Agence
Réfection
du
réseau
AEP
de
la
branche
du
Serre
2023
489
500
E HT
244
750
€
Diversification
et
sécurisation
des
sources
2024
985
000
EHT
492
500
€
d’alimentation
en
eau
potable
par
le
raccordement
au
réseau
de
la DLVA
(montant
global
pour
Lurs,
Niozelles
et Pierrerue)
CONSIDÉRANT
que
ce
contrat
sera
conclu
pour
une
période
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2024
et
que
l’ensemble
des
dossiers
à financer
devront
être
déposés
avant
le
30/06/2024
pour
un
démarrage
des
travaux
avant
le
31/12/2024
;
Ceci
étant
exposé,
il
est
proposé
au
membres
du
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Premier
adjoint
au
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
termes
du
contrat
relatif
au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
pour
la
période
2023-2024
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
DEAMANDE
FINANCEMENTS
RENOVATION
DES
RESEAUX
D'EAU
- 1ERE
TRANCHE
"LE
SERRE"
- DE
2022
055
Madame
le
Premier
Adjoint
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Le
réseau
d'eau
potable
de
la
commune
est
par
endroit
et
de
manière
différenciée
dans
un
état
de
grande
vétusté,
De
nombreuses
fuites
et
casses
de
canalisations
sont
régulièrement
détectées
entrainant
des
ruptures
de
service
de
l'eau
potable
des
habitants
de
la
commune
(abonnés).
La
municipalité
souhaite
engager
au
plus
vite
les
travaux
nécessaires
à la
rénovation
des
réseaux
les
plus
fragiles.
Parmi
ceux-là,
le
réseau
dit
de
la
descente
du
Serre
- La
Pompe
- Les
Méras
est
certainement
le
plus
défaillant.
Le
schèma
directeur
d'eau
potable
de
la
commune
élaboré
en
2010
par
la
société
COMES
basé
à Saint-Crépin
(05)
identifiait
déjà
ce
réseau
comme
devant
être
rénové
dans
les
délais
les
plus
brefs.
L'étude
d'actualisation
du
schéma
réalisé
en
2022
par
le
bureau
d'étude
CLAIE
a confirmé
qu'il
était
nécessaire
de
réaliser
ces
travaux. Pour
l'aider
dans
ses
choix
techniques
et
financier
relatifs
aux
études
et
travaux
à engager,
la
muncipalité
a
confié
à l'agence
Ingénérie
Territoriale
(IT04)
du
Conseil
Départemental
une
mission
d'assitance
à maitrise
d'ouvrage. Cette
opération
a été
inscrite
dans
le
contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRRTE)
et
dans
le
contrat
relatif
au
rattrapage
structuel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerrannée
Corse. La
municipalité
a sollicité
la
coopérative
locale
d'assitance
et
d'ingénierie
de
l'eau
(CLAIE)
pour
établir
un
devis
estimatif
des
travaux
et
coûts
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
cette
phase
de
rénovation
:travaux
en
deux
phases,
étude
et
maitrise
d:'oeuvre
:489
500€
Hors
Taxes,
hors
imprévus.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Etudes
et
travaux
489
500,00
AGENCE
DE
L'EAU
soit
244
750,00
50% CRRTE
(Etat)
soit
environ
111
250,00
22,727
%
CCPFML
(Fond
de
concours
35
600,00
grand)
environ
7,272
%
Autofinancement
soit
20,001
97
900,00
%
TOTAL
DEPENSES
489
500,00
TOTAL
RECETTES
489
500,00
SOLLICITE
un
financement
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
pour
un
montant
de
244
750,00€, APPROUVE
la
charte
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l'état
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologie
(CRRTE)
pour
un
montant
de
111
250,00€
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
au
titre
du
grand
fond
de
concours
pour
un
montant
de
35
600,00€,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à lancer
un
marché
public
pour
les
travaux
ci-dessus
dans
le
cadre
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENTS
AU
TITRE
FONDS
DE
CONCOURS
CCPFML
- RENOVATION
DU
RESEAU
D'EAU
(LE
SERRE)
- DE
2022
056
Madame
le
Premier
Adjoint
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Le
réseau
d'eau
potable
de
la
commune
est
par
endroit
et
de
manière
différenciée
dans
un
état
de
grande
vétusté.
De
nombreuses
fuites
et
casses
de
canalisations
sont
régulièrement
détectées
entrainant
des
ruptures
de
service
de
l'eau
potable
des
habitants
de
la
commune
(abonnés).
La
municipalité
souhaite
engager
au
plus
vite
les
travaux
nécessaires
à la
rénovation
des
réseaux
les
plus
fragiles.
Parmi
ceux-là,
le
réseau
dit
de
la
descente
du
Serre
- La
Pompe
- Les
Méras
est
certainement
le
plus
défaillant.
Le
schèma
directeur
d'eau
potable
de
la
commune
élaboré
en
2010
par
la
société
COMES
basé
à Saint-Crépin
(05)
identifiait
déjà
ce
réseau
comme
devant
être
rénové
dans
les
délais
les
plus
brefs.
L'étude
d'actualisation
du
schéma
réalisé
en
2022
par
le
bureau
d'étude
CLAIE
a
confirmé
qu'il
était
nécessaire
de
réaliser
ces
travaux. Pour
l'aider
dans
ses
choix
techniques
et
financier
relatifs
aux
études
et
travaux
à engager,
la
muncipalité
a
confié
à l'agence
Ingénérie
Territoriale
(IT04)
du
Conseil
Départemental
une
mission
d'assitance
à maitrise
d'ouvrage. Cette
opération
a été
inscrite
dans
le
contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRRTE)
et
dans
le
contrat
relatif
au
rattrapage
structuel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerrannée
Corse. La
municipalité
a sollicité
la
coopérative
locale
d'assitance
et
d'ingénierie
de
l'eau
(CLAIE)
pour
établir
un
devis
estimatif
des
travaux
et
coûts
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
cette
phase
de
rénovation
:travaux
en
deux
phases,
étude
et
maitrise
d:'oeuvre
:489
500€
Hors
Taxes
hors,
dont
10
%
d'imprévus.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Etudes
et
travaux
489
500,00
AGENCE
DE
L'EAU
soit
244
750,00
Imprévus
10
%
48
950,00
environ
45,454
%
CRRTE
(Etat)
soit
environ
111
250,00
20,661
%
CCPFML
(Fond
de
concours
74
760,00
grand)
environ
13,884
%
Autofinancement
soit
20,001
107
690,00
%
TOTAL
DEPENSES
538
450,00
|
TOTAL
RECETTES
538
450,00
SOLLICITE
un
financement
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
pour
un
montant
de
244
750,00€, APPROUVE
la
charte
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l'état
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologie
(CRRTE)
pour
un
montant
de
111
250,00€
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
au
titre
du
grand
fond
de
concours
pour
un
montant
de
74
760,00€,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à lancer
un
marché
public
pour
les
travaux
ci-dessus
dans
le
cadre
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
APPROBATION
OFFRE
TRAVAUX
FORET
COMMUNALE
- DE
2022
057
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
muncipal
qu'il
a été
obtneu
en
2021,
un
financement
pour
les
travaux
sur
les
pistes
forestières
dans
la
forêt
communale.
Trois
entreprises
ont
été
consultés
pour
ces
travaux
qui
doivent
être
réalisés
avant
la
fin
de
l'année
2022.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DESIGNE
l'entreprise
SAS
PARAUD
TP
pour
réaliser
les
travaux
d'infrastructures
dans
la
forêt
communale
pour
un
montant
de
16
000€
Hors
Taxes
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
DE
PEYRUIS
-
DE
2022
058
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
sa
partie
législative
et
dans
sa
partie
réglementaire,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
le
fait
que
les
organes
délibérantes
des
communes
membres
doivent
délibérer
de
façon
concordante
sur
cette
dissolution
et
sur
les
modalités
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
ainsi
que
des
résultats, Entendu
le
fait
que
le
syndicat
étant
toujours
en
activité,
il
est
demandé
aux
communes
membres
de
se
prononcer
dans
un
premier
temps
sur
le
principe
de
la
dissolution,
étant
entendu
qu'une
nouvelle
délibération
devra
être
prise
pour
l'élaboration
des
modalités
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
syndicat
après
l'accomplissement
des
dernières
formalités
administratives
et
comptables
(notamment
l'approbation
du
compte
de
gestion
et
le
vote
du
compte
administratif).
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
APPROUVE
la
cessation
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Peyruis
au
31
octobre
2022,
MANDATE
Madame
le
maire
pour
mettre
en
oeuvre
la
délibération
et
la
transmettre
en
Préfecture
pour
prise
de
l'arrêté
de
cessation
d'activité
du
STVU
de
Peyruis
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
MONTFURON,
SAINT-MARTIN
DE
BROMES
ET
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
VILLAGES
ET
CITES
DE
CARACTERE
-
DE
2022
059
Vu
les
délibérations
de
demande
d’adhésion
au
Syndicat
Mixte
des
Villages
et
Cités
de
Caractère
des
communes
de
Montfuron,
Saint-Martin
de
Bromes
et
Saint-Michel
L'Observatoire
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Villages
et
Cités
de
Caractère
arrêtés
par
Monsieur
le
Préfet
du
département
(arrêté
N°
97-662
du
17
mars
1997),
modifiés
par
arrêté
préfectoral
2005-332
du
22
février
2005
puis
par
délibérations
du
comité
syndical
du
15
décembre
2015
et
du
26
novembre
2020
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
d’homologation
du
Syndicat
Mixte
des
Villages
et
Cités
de
Caractère
émis
le
8
décembre
2021,
relatif
à
l’adhésion
des
communes
de
Montfuron,
Saint-Martin
de
Bromes
et
Saint-Michel
L’Observatoire
,entériné
par
la
délibération
prise
en
comité
syndical
N°
D-2-VCC
du
8 juillet
2022
;
Vu
Pavis
favorable
de
Monsieur
l’architecte
des
bâtiments
de
France
formulé
en
séance
de
la
Commission
d'homologation
du
8 décembre
2021
sur
l’adhésion
des
3 nouvelles
communes,
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
du
Comité
syndical
des
Villages
et
Cités
de
Caractère
en
date
du
8
juillet
2022
qui
a
accepté
les
nouvelles
adhésions
des
communes
de
Montfuron,
Saint-Martin
de
Bromes
et
Saint-Michel
L'Observatoire
au
sein
du
Syndicat
mixte
des
Villages
et
Cités
de
Caractère»
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notre
commune
est
appelée
à
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'adhésion. Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les
demandes
d’adhésion
des
communes
de
Montfuron,
Saint-Martin
de
Bromes
et
Saint-Michel
L'Observatoire
au
Syndicat
mixte
des
Villages
et
cités
de
caractère.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
ADOPTE
les
dispositions
ci-après
:
—
la
commune
de
LURS
est
favorable
à
l’adhésion
des
communes
de
Montfuron,
Saint-Martin
de
Bromes
et
Saint-Michel
L'Observatoire
au
Syndicat
mixte
des
villages
et
cités
de
caractère,
—
la
commune
de
LURS
demande
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
procéder
à
l’extension
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
des
Villages
et
Cités
de
Caractère
par
adjonction
des
communes
de
Montfuron,
Saint-Martin
de
Bromes
et
Saint-Michel
L’Observatoire.
»
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
REMBOURSEMENT
INDEMNITES
ELUS
- BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
- DE
2022
060
Madame
le maire
rappelle
la délibération
DE-2022-046
du
20 juillet
2022
concernant
le remboursement
des
indemntiés
des
élus
par
le Budget
Eau
&
Assainissement
au
Budget
Principal.
Dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
la délibération
qui a
fait l'objet
d'un
courrier
en
date
du
10 août
2022
par
lequel
il est demandé
aux
membres
du
conseil
de
le retirer
de
la dite
délibération
en
vertu
de
l'article
du
CGCT
L2123-17
qui
rappelle
la gratuité
des
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de
conseiller
muncipal.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
ACCEPTE
le retrait de
la délibération
sur
la prise
en
compte
d'une
partie
des
indemnités
des
élus
sur
le
budget
eau
&
assainissement
MAINTIENT
la prise
en
charge
du
traitement
et des
charges
patronnales
en
charge
de
l'eau et assainissement
(secrétariat
et agent
technique)
sera
remboursé
au
Budget
Principal
par
le
budget
eau
&
assainissement
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme Objet:
DESIGNATION
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
- DE
2022
061
La
loi
du
25
novembre
2021,
loi
dite
Matras,
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels,
a été
adoptée
il y a presque
un
an.
Vu
l'article
13
de
la loi
du
25
novembre
2021
prévoit
la désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
dans
les conseils
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
déjà
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
muncipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
Vu
le décret
du
29 juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et d'excercice
de
cette
fonction
"interlocteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et de
secours"
dans
les
commune
sur
les questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DESIGNE
Monsieur
Michel
GIVAUDAN
en
qualité
de
correspondant
incendie
et secours
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
l'Adjoint
au
Maire
Claire
BENTOSELA
François
PREVOST