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Déliberation - 20260321 07 Creation et designation Commissions finances et Vie associative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 07 Creation et designation Commissions finances et Vie associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
«
{
OIGNIERES
Ÿ4
Envoyé
en préfecture le 23/08/2026
nee
.
Publié
le
DÉLIBÉRATION
N°20260321_07
ID
:078-217801687-20260323-20260321_07-DE
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026 CS
L
9
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
10
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
17
mars
2026.
Étaient présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Aimé
LONGUEPEE,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
M.
James
BEL,
M.
Mehdi
BOUMENJEL,
Mme
Sandrine
DEBEAUSSE,
Mme
Aurore
DJOUMER,
Mme
Véronique
GARCIA,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Chanrotana
HUN,
M.
Abdoul
KANE,
M.
Lionel
LOURDIN,
M.
Jean
LORENZO,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Ingrid
VASSEUR,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux Étaient représentés
:
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Wouassim
LAJILI
donne
pouvoir
à
Mme
Aimé
LONGUEPEE.
Mme
Aimé
LONGUEPEE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°07
:
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTS
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
20260321_01
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la délibération
n°20260321_03
du
21
mars
2026
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
et
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
des
assemblées,
il convient
de
créer
des
commissions
municipales
chargées
de
l'instruction
des
affaires
comme
le
prévoit
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates
(CGCT)
;
Considérant
que
ces
commissions
municipales
qui
sont
des
commissions
d'étude,
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seui
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
Commune
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
calendrier
budgétaire
2026
qui
s'impose
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
créer
2 commissions
municipales
;
Considérant
qu'il
peut
être
décidé
avec
assentiment
de
l'assemblée
délibérante
un
vote
public
à
main
levée
sur
des
listes
uniques
pour
la
composition
de
ces
2
commissions
;
Considérant
que
lors
des
élections
du
15
mars
2026,
deux
listes
se
sont
maintenues
et
ont
obtenu
des
voix
correspondant
au
nombre
de
sièges
suivants
:
- Liste
conduite
par
Didier
FISCHER
977voix
— 23
sièges
- Liste
conduite
par
Xavier
GIRARD
482
voix
— 4
sièges
Page
1 sur
3 Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions,
Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
:078-217801687-20260323-20260321-07-DE
SLG
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
groupes
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
procéder
à l'élection
des
membres
sur
une
liste
unique
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
des
membres ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
de
créer
2
commissions
municipales
et
de
fixer
le
nombre
des
membres
élus
de
chacune
d’entre
elles
ainsi
que
leurs
répartitions
selon
les
groupes
au
sein
du
conseil
municipal
selon
les
modalités
ci-après :
NOMBRE
DE
|
ELUS
DE
LA
ELUS
SL FABLE
MEMBRES
|
MAJORITÉ |
D'OPPOSITION
1
COMMISSION
DES
FINANCES
10
8
2
2
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTS
8
6
2
ARTICLE
2 -
PROCÈDE
à l'élection
qui
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
27
Bulletins
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
La
liste
unique
a
obtenu
:
27
ARTICLE
3 - DÉCLARE
élus
sur
la
liste
unique
les
membres
suivants :
NOMBRE
.
COMMISSIONS
DE
ELUS
DE
LA
MAJORITÉ
ELUS
D'OPPOSITION
MEMBRES
me
Eve
MOUTTOU
Abdoul
KANE
.
1.
Mme
Ingrid
VASSEUR
Medhi BOUMENJEL
|2
M, Xavier GIRARD
COMMISSION
me
Chanrotana
HUN
Wouassim
LAJILI
me
Nathalie
GERVAIS
James
BEL
M M. M. M. Jean LORENZO
DES FINANCES
n M M. 1. 2. 3. 4.
10
5. 6. 7. 8. 1.M.
Mohamed
MOKHTARI
2.Mme
Eve
MOUTTOU
COMMISSION
VIE
3.Mme
Nathalie
GERVAIS
1.
2 |
ASSOCIATIVE
ET
8
4.Mme
Aimé
LONGUEPEE
!2.
SPORTS
5.Mme
Aurore
DJOUMER
6.
M.
Maxime
PETAUTON
M.
Lionel
LOURDIN
Mme
Sandrine
DEBEAUSSE
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20260323-20260321_07-DE
ARTICLE
4
-
DIT
que
le
président
des
commissions
ou
son
représentant
peut
inviter
aux
réunions
des
dites
commissions
le
et/ou
la
conseillèr(e)
communautaire
chaque
fois
qu'un
sujet
d'intérêt
communautaire
est
porté à
l'ordre
du
jour. Pour
extrait
confdrme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Mee-gésident
de
la{GA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htlp//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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3 sur 3