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Procès Verbal - 2026 63 Creation de la Commission Vie Associative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 63 Creation de la Commission Vie Associative)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Objet de la délibération : Création de la commission de la Vie associative
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal d’installation du 22 mars 2026, actant l’installation du conseil ;
Considérant qu’une commission de la Vie Associative doit être créée, à compter du 1er juin 2026, afin de suivre et de décider des montants de subventions attribuées aux associations chaque année ;
Considérant que cette commission pourra être consultée sur l’ensemble des décisions concernant les associations ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_63
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, Mme Claire JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO,
Mme Julia RANGON, M. Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_63-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant la candidature de :
- Mme Myriam ALEXANDRE
- Mme Anaïs JANEL
- Mme Béatrice ELLUL
- Mme Claire JAKOBSEN
- Mme Julia RANGON
- M. François ALZIARI
- M. Adrien ARSENTO
Il est proposé au conseil municipal de :
- de déroger au vote par bulletin secret,
- d’accepter la création de cette commission
- de procéder au vote de ses membres.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret et de voter à main levée.
ACCEPTE la création de ladite commission.
DESIGNE en qualité de ses membres :
- Mme Myriam ALEXANDRE
- Mme Anaïs JANEL
- Mme Béatrice ELLUL
- Mme Claire JAKOBSEN
- Mme Julia RANGON
- M. François ALZIARI
- M. Adrien ARSENTO
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_63-DE
Reçu le 23/04/2026