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Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire du 2 fevrier 2
unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - PV CC
Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire du 2 fevrier 2
unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - PV CC
unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - Affich
unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - Proces Verbal Installation Conseil Communautaire vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Nérondes - Proces Verbal Installation Conseil Communautaire vise)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Cher
ARRONDISSEMENT
ST AMAND MONTROND
Effectif légal
du conseil communautaire
27
Nombre de conseillers en exercice
27
EPCI :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NÉRONDES
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 018-200007177-20260409-PV09042026-DE
EPCIFP
Élection du Président, des vice-
présidents
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'Avril à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2122-7 et L. 2122-8 par
renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Nérondes
Étaient présents les conseillers suivants (indiquer les nom et prénom d’un délégué par case) :
HDURAN Denis, LERRC. Chai\arte AARREA) ran- Francois
PRET Baindyinse BE ir T>kino PPAkI Pr) Thierry
FERM Laumet Pesmard LS MADNE) EUAT- eu EE. PaAQui Ein
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Absents :
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1. Installation du conseil communautaire
La séance a été ouverte sous la présidence demine. LETROS Fiilaivconseiter communautaire le plus âgé (en application de l’article
L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à
l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré HN ins. (28.9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était rempli.
m.Laument..enard. FERA dnnererreeee re ernnnnnnneneneeeeeeeee scene a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le doyen d'âge invite le conseil à approuver le procès-verbal de la séance précédente (L. 2121-15 du CGCT) et des points suivants à l’ordre
du jour.
l Indiquer le nombre en chiffres et en lettres Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
2. Élection du président
2.1. Présidence de l’assemblée
Le doyen d'âge a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. II a rappelé qu'en application des articles L.
D122-4 (1°' alinéa), L. 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT, et par jeu de renvoi opéré par l'article L. 5211-2 du même code, le président est élu au scrutin
ID
: 018-200007177-20260409-PV09042026-DE
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau de vote :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
Mye.ia nine. NÉSMARE nee nee
Mr. lo an..MEat
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule
enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le membre a déposée lui-
même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers communautaire qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier membre, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés
nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exceptions signées par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes
avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ‘+
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2+-
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... _ 2, A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]........................................................... 24
f. Majorité absolue 2..." inner ÂÀS
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NUR ER. DONS ne l'ennnn Sn ME nn nan Ti GAIN Ar men nee ennemen eee LORAA Eni MD
2 sur z : : k ”.. se Le à s sr . ss. à sr : * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur. 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
a
b
C
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...................... ES
f . Majorité absolue “iii
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..................… ennecsscsseesenenre rene ssenenee ere esennnececeeseenennse
f . Majorité absolue 5... iiiiinrencreenenneneeeeernenene
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
installé(e).
3. Élection des vice-présidents
î sn à = ti
Sous la présidence de ue thior À _ORIKI BA à HER NES Eu panres élu(e) président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17
du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon
les mêmes modalités que le président (L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT, et par jeu de renvoi opéré par l’article L. 5211-2 du même code).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant $
que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du non immédiatement supérieur
$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du non
immédiatement supérieur
9202/70/01
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: QI Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif e
3.1. Élection du premier vice-président
ID
: 018-200007177-20260409-PV09042026-DE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dl]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f . Majorité absolue’...
brésidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à
_4-
t le nombre de quinze.
du code électoral)...
Si en application de cette règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le conseil communautaire disposait, à ce jour, de 3 vice-
le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
PAGES
EME. PER QU
TAÉRRRE
QUOTE mme
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue ?
du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1°
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]......................
f. Majorité absolue
du code électoral)
7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moîtié du nombre pair
immédiatement supérieur
8 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
° La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur
10 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
ll La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur -5-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l’élection du premier vice-président
M = Chrerhan.DEMRRE ennereeseseececceeneenenneneseesseeeereneeren a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... as
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 92-
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................….
f. Majorité absolue!?
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
ALBERT. RER CO nn
FhBonvads..Rrihon……
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3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘3
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]........................….
f. Majorité absolue 14...
ET
TT
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
12 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no pair immédiatement supérieur
13 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
14 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no
pair immédiatement supérieur
9202/70/01
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9 3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘°
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MMG... 42e Saktice... JAGRBERT.PER Re a immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... LD
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... ù
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Fu.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd]... I
f. Majorité absolue ?7 seen A 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘8
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
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f . Majorité absolue 1°... scene
15 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
16 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
17 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
18 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
19 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur -7-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].........................
f. Majorité absolue ?!
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
immédiatement installé(e).
3.4. Élection duquatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................…..
f. Majorité absolue??
été proclamé(e) troisième vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
RUELARPREL ANS
PAREIL CÉREAMEUN
20 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
21 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du noi pair immédiatement supérieur
22 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du noi
pair immédiatement supérieur
9202/70/01
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& 3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
$ 8
à © a: Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... = © n
ë à 8 db. Nombre de votants (enveloppes déposées) TO ZE co
2 © SF. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... Le So gre 8 © $ CH. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... AT
$ $ = 3 er D 5 % 3 2b. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................... 8 5 7
2 5 S 2 Majorité bague nn cemenmmennnmnnemmenanemeenmmmnssumansnes ë SES ü æ a ©
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin *.
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss.
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d]............................. ES
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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f . Majôrité: absolue... naenennnnenenmenneneinennentane nement dSERSUAEIENREEN ASE TEE ER anus
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
m.Giles. Miciaee Leneeseeenneeeeeenneeeeeeeneneee caserne ces eeneee eee sense a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..…........................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... . 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... FT
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................................................. ss
f. Majorité absolue 27 iii
3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur
25 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
26 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
27 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur -9-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................................. ss
f. Majorité absolue 2°...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin *.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d].....................................
f. Majorité absolue 5! sn
7 d
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
28 Ne pas remplir les 3.5.2 et 3.5.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no pair immédiatement supérieur
30 Ne pas remplir le 3.5.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
31 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nof pair immédiatement supérieur
été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et
9202/70/01
81 8!Iqd
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nÿo4
9202/+0/0L
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20-9c0cÿ7060A4-60709c0c-221/0000€-810
: QI a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 22
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4 7
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(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin %.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue %
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
*? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffra
pair immédiatement supérieur
* Ne pas remplir les 3.6.2 et 3.6.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffra
pair immédiatement supérieur
35 Ne pas remplir le 3.6.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
*$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffra
pair immédiatement supérieur
ges exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
ges exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
ges exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre - 11
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
M TT recceneneeeneeecereneeeeeneceeneneeeeeeeneneeeneneeeeeeeeenenenese a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement
installé(e).
4. Élection des membres du bureau
4.1. Élection du ai LEE. membre du bureau
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... C3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 29—-
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............................................. OU
f. Majorité absolue 7... een A2
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DURAND DR RnB la Dh Ming quatre. a
4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 38
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... T
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................... Pl
f. Majorité absolue %
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) /
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... FA
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... #
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]............................
L Malo SE ne mommemsememenmmeemnmennmemmmusomemRNansmesmmmesmnene
37 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no . P p
pair immédiatement supérieur
38 Ne pas remplir les 4.1.2 et 4.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 9c0c/v0/0+
81
81144
9208/r0/0
L
8|
21n98J91d
u8
nÿeH
9202/+0/0L
81
21n98,91d
ue
240AuZ
39 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no pair immédiatement supérieur
#0 Ne pas remplir le 4.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
#1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no
pair immédiatement supérieur 20-9c0cÿ7060A4-60709c0c-Z21/0000€-810
: QI - 12
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—…
4.1.4. Proclamation de l'élection du LL RAXIENE.. membre du bureau
MMRENS. DURAND... communautaire et immédiatement installé(e).
4.2. Élection du Sete. US
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue #2
membre du bureau
L. 65 du code électoral)... À
66 du code électoral)... LD
ee %. dernieres A
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MADELENME Frédéric
4.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
+
D
©Q
OO
©
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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En chiffres En toutes lettres
*? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur
# Ne pas remplir les 4.2.2 et 4.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur - 13
4.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... f
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ST
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................. : sd
f. Majorité absolue #
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.3. Élection du : dénnssccsscsos ons membre du bureau
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... AD
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 9+-
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... e
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 15
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...............................,..... ss Vus
f. Majorité absolue #7 iii /W
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NNABLLERUE ne | ane Dre OR RE
4.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... F
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) #
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................
f. Majorité absolue #
4 Ne pas remplir le 4.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 9c0c/v0/0+
81
81144
9202/70/01
8
ainpeieid
ue
nÿo4
9202/+0/0L
81
21n98,91d
ue
240AuZ
#6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du noi pair immédiatement supérieur
47 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moîitié du noi
pair immédiatement supérieur
#8 Ne pas remplir les 4.3.2 et 4.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
20-9c0cÿ7060A4-60709c0c-221/0000€-810
: AI
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du noi - 14
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
LL
Q
co
[A
Q
M]
LC
& «0 ©
En toutes lettres S wo & SA à
ss ae Q = DS
S à a — ä co
2 + a NI
2 2o À 3 2 N° R
6 5 & do 2 JR5 SR
© + © Dos s
Q © ä e
= Q Co oO — a
D EL © à
8 So > © 3 = © > QG Oo ..
Le D 3 A
CR —
4.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5°
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... T
e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres
4.4. Élection du {2{tL. CNE. nansidresyEipests membre du bureau
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LD
b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) re. 27-
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... KES
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... >
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].......... SS-
f. Majorité absolue 5! AK
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(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
pair immédiatement supérieur
% Ne pas remplir le 4.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
51 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur - 15
4.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °2
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss pa
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) Ps
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................................
f. Majorité absolue
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin °*
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) AT
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ri
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - dd]... AT
E Malone Sole Emma msenecnenmmennmamismumeneueseeremenmunes
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.4.4. Proclamation de l'élection du ORAN LONe. membre du bureau
Mr... RAC...in AN >. gacaues Leresncereeneeeennee eine eeece senc eee encens a été proclamé(e) NLAOME nm tallé(à communautaire et immé jatement
4.5. Élection du DEN. ST SE dédinies Ses TSS membre du bureau
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
membre du bureau
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... MD
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................................... À
f. Majorité absolue $ AU
%? Ne pas remplir les 4.4.2 et 4.43 si l’élection a été acquise au premier tour.
53 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no pair immédiatement supérieur
$ Ne pas remplir le 4.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
55 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no
pair immédiatement supérieur
56 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no 20-9c0cÿ7060A4-60709c0c-221/0000€-810
: QI
9c0c/v0/0+
81
81144
9202/70/01
8
ainpeieid
ue
nÿo4
9202/+0/0L
81
21n98,91d
ue
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ERNEST
ARNAUD. ChRGR
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4.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °?7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........................................................
f. Majorité absolue
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5°
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].........…...............
f. Majorité absolne essences
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ue. TERRES, Notez À Desenenue ee ORNE LRU EE MES EVENTS 208 annees a été proclamé(e) XIEME.......membre du bureau
communautaire et immédiatement installé(e).
pair immédiatement supérieur
57 Ne pas remplir les 4.5.2 et 4.5.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
58 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur
# Ne pas remplir le 4.53 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
60 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur - 17
4.6. Élection du NOM IL QME.. eee eunerrnnne membre du bureau
€
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 9 +
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) À
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......................................................... ss DL
f, Majorité absolue 5! unissent AZ
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
É_. - V AT N«
LERAS..BEÉBRANCQD nn enr! AD nn.
4.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 62
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......................….
f. Majorité absolue %
L. 65 du code électoral)
66 du code électoral)
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin $*
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].......................
f. Majorité absolue 55
L. 65 du code électoral)...
66 du code électoral)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
61 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no pair immédiatement supérieur
62 Ne pas remplir les 4.6.2 et 4.6.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
63 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no pair immédiatement supérieur
64 Ne pas remplir le 4.6.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
65 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no pair immédiatement supérieur
el
20:9c0cÿ7060A4-60709c0c-221/0000€-8
10
9c0c/v0/0+
81
81144
9208/r0/0
L
8|
21n98J91d
ue
nÿeH
9202/+0/0L
81
21n98,91d
ue
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.. -18
4.6.4. Proclamation de l'élection du CAVAIEN... membre du bureau €
communautaire et immédiatement installé(e).
4.7. Élection du SAOUNIEME eecsceseseceee membre du bureau
ID
: 018-200007177-20260409-PV09042026-DE
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . A A
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) à —
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]................................................... 2
1. Majorté aboli 6, nnemnnnininstnnméteanennn anses conteur tite eu AE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ï à \ : ( C r à . F ae... GOoURCU. Arnaque V AO AUX nr
4.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... LL
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) nn
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................................ _ :
f. Majorité absolue 8...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
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4.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin °°
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L #
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... | É
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A SJ
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)........................................ .
f. Majorité absolue 7... diese
66 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur
57 Ne pas remplir les 4.7.2 et 4.7.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
68 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur
$ Ne pas remplir le 4.7.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
70 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur - 19
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.7.4. Proclamation de l’élection du HAL) £££.. membre du bureau €
u.de.Goucudt.Anaus communautaire et Gouroudr he
4.8. Élection du .................. a membre du bureau
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..….
a
b
C
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e
f . Majorité absolue 71...
7 7
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 72
. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..…..
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d
e
f . Majorité absolue 7?
7 7
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
T1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no
pair immédiatement supérieur
72 Ne pas remplir les 4.8.2 et 4.8.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
73 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du no
pair immédiatement supérieur
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@ 4.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 74
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@ ê ë £ ë a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
S 3 à b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A
o 5 e à c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) LT 3 l Ë 5 R& =. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
So ? + © . , h
a $ S 8 e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)................... un © 5 © à Le $ 5 + 2f. Majorité absolue 75...
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.8.4. Proclamation de l'élection du . Membre du bureau
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M aise serenee eee eneeeennecesnneeesnneesannnecenneeesneeeeineneinne a été proclamé(e) aolyeme res membre du bureau communautaire et immédiatement installé(e). €
5. Observations et réclamations 7
NEÉAN—
# Ne pas remplir le 4.8.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
76 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». -21
5. Clôture duprocès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AX2LL LuA.sene.mil ire Sax Lererennneeeseennceeesennnne essence een ,
a \\ oY = AMANE merrnausese… leurs, SANG CAN... minutes, en double exemplaire 78 a été, après
lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire *.
Le président (ou son remplaçant), Le délégué le plus âgé, Le secrétaire,
Po. | Le C7 Ce
Les assesseurs,
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77 Indiquer la date en toutes lettres
78 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat du syndicat avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec 1 autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.
20-9c0cÿ7060A4-60709c0c-221/0000€-810
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7 Indiquer les noms et prénoms 29-9c0c+060A4-60+09c0c-/21/00002-810
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