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Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire du 2 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire du 2 fevrier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2017
A 19h au centre socio culturel de Saint Satur
0- Appel
Étaient présents : GUILLOT Robert, JONSERY Jean-Pierre, GARNIER Jean-Michel,
BAGOT Patrick, LANTERNIER Tatiana, BILLAUT Jean-Louis, BUFFET Bernard,
RAIMBAULT Agnès, PICARD Noëlle, FLEURIET Antoine, ARNOUX Alain, CHOTARD
Brigitte, CHATONNAT Jacques, BARBEAU Julien, FONTAINE Claude, LEGER Patrick,
PIERRE Rémi, MILLERIOUX Chantal, BERGERON Marie-Christine, BRULLE Pierre,
BOUVET Michel, CHENE Emmanuel, LAURENT Roger, TERREFOND Anne-Marie,
TIMMERMAN Patrick, GAETAN Elisabeth, CARRE Christian, BESLE Michèle, BERTHIER
Clément, PABIOT Laurent, VERON Carine, COTAT Valérie, PERONNET Anne, RUELLE
Thérèse, CHARLON Alain, RIFFAULT Philippe, BOUTON Yves, RAIMBAULT Marie-
Josèphe, RIMBAULT Jean-Claude, VIGUIE Pascal, DE CHOULOT Benoit, TABORDET
Denis, DOUCET Gilles-Henry, CHESTIER Sophie, GAUCHERON Olivier, MARIX Marie-
France
Absents excusés : Mme PAYE Christelle a donné pouvoir à M. DOUCET Gilles-Henry
M. FOREST Christian a donné pouvoir à M. Antoine FLEURIET
M. RABINEAU Pierre remplacé par la suppléante Mme Mireille CIRODE
M. DESREAUX Michel remplacé par le suppléant M. Emmanuel CHENE
Assistaient à la réunion : Les délégués suppléants : THIROT Christian, BOULAY
Jacqueline, MAILLOT Maurice, ROGER Jean-Michel, MITRI Laurent, CASTAGNIE
Véronique, RAIMBAULT Jean-Paul, LEPRESLE Liliane, MACHECOURT Caroline,
FREVILLE Thierry, CHAMBON Valérie, TURPIN Daniel, DAURON Alain, MATELLINI
Gabrielle, BOUTON Patrick, RAFFESTIN Gérard, CHERRIER Gérard, CIRODE Mireille,
BONNIN Thierry
1- Lecture des pouvoirs
Laurent PABIOT annonce la démission de Jacques HATON de son poste de conseiller
communautaire et de conseiller municipal. Stéphane MARCHAND le remplacera et siègera
lors du prochain conseil. En effet, les délais de convocation étant trop court, Stéphane
MARCHAND n’a pu siéger pour ce conseil. 2
2- Procès verbal de la dernière séance
Jean-Louis BILLAUT fait remarquer que pour le procès-verbal du 17/01/2017 il avait indiqué
qu’il serait bien de laisser une place aux anciens présidents au moment de l’élection des
vice-présidents. La remarque est rajoutée au procès-verbal qui est adopté à l’unanimité.
3- Désignation d’un secrétaire de séance
Laurent PABIOT propose que les secrétaires de séances soient désignés par ordre
alphabétique. Nous commençons donc par ASSIGNY. Monsieur Robert GUILLOT est désigné
secrétaire de séance.
4- Ordre du jour : Laurent PABIOT demande que l’on rajoute le point 1-11) Motion sur le
projet gouvernemental de réforme des zones agricoles défavorisées. Le conseil
communautaire accepte à l’unanimité.
I – INSTITUTIONS
I-1) Délégation des vice-présidents
I-2) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
I-3) Constitutions des commissions thématiques
I-4) Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers : désignation des
représentants siégeant au comité syndical.
I-5) Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action
Sociale (CIAS)
I-6) Désignation des représentants au sein du Pays Sancerre Sologne
I-7) Désignation des représentants au sein du SDE 18
I-8) Indemnité de fonction du Président et des membres élus
I-9) Envoi des convocations
I-10) Règlement intérieur
1-11) Motion- Projet gouvernemental sur la zone défavorisée simple
1-12) Point financier 3
I-1) Délégation des vice-présidents
Le bureau nouvellement élu de la communauté de communes s’est réuni le 18 janvier 2017 et
a retenu les délégations suivantes :
- 1er vice-président : Marie-Christine BERGERON : en charge des finances, subventions,
appel d’offres
- 2ème vice-président : Jean-Claude RIMBAULT : communication interne et externe
auprès des élus et des habitants, infrastructures numériques, ressources humaines
- 3ème vice-président : Sophie CHESTIER : aménagement du territoire, SCOT, PLUI,
urbanisme, mobilité, santé
- 4ème vice-président : Jean-Michel GARNIER : travaux, eau, assainissement, SPANC,
GEMAPI, biodiversité
- 5ème vice-président : Chantal MILLERIOUX : action culturelle
- 6ème vice-président : Julien BARBEAU : tourisme et développement économique
- 7ème vice-président : Tatiana LANTERNIER : action sociale (enfance jeunesse, petite
enfance, accueil jeunes, été sportif, épicerie sociale)
- 8ème vice-président : Rémi PIERRE : bâtiments et équipements, accessibilité
I-2) Constitution de la commission d’appel d’offres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret à la fois pour les délégués titulaires et suppléants.
L’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales définit la composition de la CAO :
Pour les communautés de communes comprenant seulement des communes de moins de 3 500 habitants, la CAO se compose désormais :
• Du président
• De 5 membres titulaires
• De 5 membres suppléants
L’élection des membres de la CAO est votée au scrutin secret. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Afin de permettre un temps de réflexion pour les personnes souhaitant siéger au sein de la CAO, il est proposé de ne pas procéder ce soir à l’élection des membres de la CAO mais simplement d’informer sur le mode de scrutin et de laisser un temps de réflexion et de procéder à l’élection lors du prochain conseil communautaire. Sachant par ailleurs qu’il n’y 4
aura pas de marché formalisé avant le vote du budget. Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de reporter ce point au vote lors du prochain conseil communautaire.
I-3) Constitutions des commissions thématiques
Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, il est proposé de créer des commissions
thématiques qui sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par
l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres.
Il est proposé de créer les commissions intercommunales suivantes :
• Commission des finances et du personnel
• Commission culture
• Commission tourisme
• Commission développement économique
• Commission aménagement du territoire (SCOT, PLUI, aménagement de l’espace,
mobilité, santé)
• Commission action sociale (enfance jeunesse, petite enfance, accueil jeunes, été
sportif, épicerie sociale)
• Commission travaux et bâtiments
• Commission SPANC, eau, assainissement, GEMAPI, biodiversité
• Commission communication
• Conférence des Maires
Il est également proposé de prévoir la participation des conseillers communautaires
suppléants au sein des commissions thématiques. Il est demandé aux titulaires de se
rapprocher de leurs délégués suppléants afin de pouvoir participer aux commissions.
Tous les comptes rendus de commissions seront envoyés à tous les membres titulaires et
suppléants afin de permettre un meilleur suivi des dossiers et de pouvoir poser des questions
au vice-président.
Sophie CHESTIER précise le fonctionnement des commissions et notamment que vue
l’étendue des thématiques traitées par certaines commissions il y aura un ordre du jour précis
pour chaque commission. Benoit DE CHOULOT indique qu’il faut privilégier le mail pour l’envoi
des convocations et des documents.
Patrick TIMMERMAN demande que les horaires des commissions soient fixés en dehors des
heures ouvrables comme à partir de 18h30. Laurent PABIOT répond que chaque vice-
président ajustera les horaires de sa commission avec ses membres. 5
Pascal VIGUIE s’interroge sur le fait de créer une commission « eau et assainissement » alors
que la CDC n’a pas la compétence. Laurent PABIOT explique qu’il faut anticiper cette prise de
compétence car le sujet est très complexe.
Patrick BAGOT demande des explications sur le contenu thématique de certaines
commissions. Réponse lui est apportée.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
le Conseil Communautaire décide la création des commissions suivantes et adopte
la composition des commissions indiquées ci-dessous:
• Commission des finances et du personnel
• Commission culture
• Commission tourisme
• Commission développement économique
• Commission aménagement du territoire (SCOT, PLUI, aménagement de l’espace, mobilité,
santé)
• Commission action sociale (enfance jeunesse, petite enfance, accueil jeunes, été sportif,
épicerie sociale)
• Commission travaux et bâtiments
• Commission SPANC, eau, assainissement, GEMAPI, biodiversité
• Commission communication
• Conférence des Maires 6
Commission Finances et personnel Culture
Développement
économique
Président Laurent PABIOT Laurent PABIOT Laurent PABIOT
Vice-
président
Marie-Christine
BERGERON et Jean-
Claude RIMBAULT
Chantal MILLERIOUX Julien BARBEAU
Membres
Julien BARBEAU
Claude FONTAINE
Christelle PAYE
Elisabeth GAETAN
Thérèse RUELLE
Gilles-Henry DOUCET
Gérard CHERRIER
Olivier GAUCHERON
Clément BERTHIER
Tatiana LANTERNIER
Bernard BUFFET
Brigitte CHOTARD
Christian CARRE
Gilles-Henry DOUCET
Julien BARBEAU
Roger LAURENT
Jean-Pierre
JONSERY
Valérie COTAT
Yves BOUTON
Karine KIJKO
Jean-Louis
BILLAULT
Patrick BAGOT
Patrick
TIMMERMAN
Olivier GAUCHERON
Alain CHARLON
Marie-France MARIX
Sophie CHESTIER
Jean-Claude
RIMBAULT
Christelle PAYE
Commission Tourisme Aménagement du
territoire
Action sociale
Président Laurent PABIOT Laurent PABIOT Laurent PABIOT
Vice-
président
Julien BARBEAU Sophie CHESTIER Tatiana
LANTERNIER
Membres Chantal MILLERIOUX
Jean-Louis BILLAULT
Roger LAURENT
Christian CARRE
Valérie COTAT
Rémi PIERRE
Gabrielle MATTELINI
Caroline
MACHECOURT
Patrick LEGER
Karine KIJKO
Jean-Pierre JONSERY
Jean-Michel
GARNIER
Julien BARBEAU
Christian THIROT
Brigitte CHOTARD
Patrick
TIMMERMAN
Benoit DE CHOULOT
Gérard CHERRIER
Olivier GAUCHERON
Tatiana
LANTERNIER
Chantal
MILLERIOUX
Agnès
RAIMBAULT
Alain ARNOUX
Michèle BESLE
Carine VERON
Veronique
CASTAGNIE
Christelle PAYE
Claude FONTAINE
Liliane LEPRESLE 7
Commission Travaux et
bâtiments
SPANC, eau et
assainissement
Communication
Président Laurent PABIOT Laurent PABIOT Laurent PABIOT
Vice-président Jean-Michel
GARNIER et Rémi
PIERRE
Jean-Michel
GARNIER
Jean-Claude
RIMBAULT
Membres Roger LAURENT
Michèle BESLE
Alain CHARLON
Yves BOUTON
Denis TABORDET
Gérard CHERRIER
Agnès RAIMBAULT
Jean-Michel
ROGER
Patrick LEGER
Alain DAURON
Olivier
GAUCHERON
Brigitte CHOTARD
Emmanuel CHENE
Julien BARBEAU
Bernard BUFFET
Valérie
CHAMBON
Gabrielle
MATTELINI
Sophie
CHESTIER
Tatiana
LANTERNIER
I-4) Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers : désignation des
représentants siégeant au comité syndical.
La fusion des trois communautés de communes entraine également la modification de la
représentativité au sein du syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers.
Il faut donc redésigner les 36 délégués du Syndicat.
Les délégués peuvent être délégués communautaires et/ou membres des conseils
municipaux. Les mêmes délégués qu’avant la mise en œuvre de la fusion peuvent donc siéger.
Un appel à candidatures a été effectué auprès de tous les délégués en fonction ainsi qu’un
mail à l’ensemble de toutes les mairies avec un délai de réponse avant le 17 janvier 2017.
Noelle PICARD
Anne-Marie
TERREFOND
Clément BERTHIER
Gérard CHERRIER
Thierry BONNIN
Thierry FREVILLE
Valérie CHAMBON
Brigitte CHOTARD
Gilles-Henry DOUCET
Christelle PAYE
Jacques
CHATONNAT
Laurent MITRI
Claude FONTAINE
Anne-Marie
TERREFOND
Alain CHARLON
Caroline
MACHECOURT
Marie-France
MARIX
Rémi PIERRE
Elisabeth GAETAN
Clément
BERTHIER
Marie-Josèphe
RAIMBAULT
Karine KIKJO 8
Peu de délégués se sont manifestés, la petite dizaine de réponses sont des délégués déjà en
fonction qui souhaitent poursuivre au sein du syndicat. Par mesure de simplicité et au vue des
délais restreints (le syndicat doit procéder à l’élection du président et du bureau au plus tard
le 17 février 2017), il est proposé de remettre les délégués déjà en place.
Le conseil communautaire désigne à l’unanimité les délégués ci-dessous pour siéger au sein
du SMICTREM.
Commune Nom et prénom
ASSIGNY Robert GUILLOT
BANNAY Jean-Michel GARNIER
BARLIEU Christian FOREST
BELLEVILLE SUR LOIRE Patrick BAGOT
BOULLERET CHOPINEAU Henriette
BUE Jean Paul JAMET
CONCRESSAULT Antoine FLEURIET
COUARGUES Jacqueline BOULAY
CREZANCY-EN-SANCERRE Maurice CAIRON
DAMPIERRE EN CROT Jacques CHATONNAT
FEUX Julien BARBEAU
GARDEFORT Jean-Michel ROGER
JALOGNES Laurent MITRI
JARS Yves PAILLARD
LE NOYER Chantal MILLERIOUX
LERE Michel BOUVET
MENETOU RATEL Sylvain GODON
MENETREOL SOUS SANCERRE Simonne GAUSSON
SAINT-BOUIZE Anne-Marie TERREFOND
SAINT SATUR Jean-Pierre SIGNORET 9
SAINTE GEMME EN SANCERROIS Christine BELLANGER
SANCERRE Elisabeth BONNET
SANTRANGES Marie-Noelle DEMUEZ
SAVIGNY EN SANCERRE Alain CHARLON
SENS BEAUJEU Patrice MATHIGOT
SUBLIGNY Yves BOUTON
SURY-EN-VAUX Michel BEDU
SURY-ES-BOIS Jean-Claude RIMBAULT
SURY PRES LERE Pascal VIGUIE
THAUVENAY Benoit DE CHOULOT
THOU Denis TABORDET
VAILLY SUR SAULDRE Paul ROBINET
VEAUGUES Dominique JOULIN
VERDIGNY Gérard CHERRIER
VILLEGENON Pierre RABINEAU
VINON Marie-France MARIX
I-5) Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action
Sociale (CIAS)
Le schéma de coopération intercommunal du 22 mars 2016 a entrainé la dissolution du
syndicat intercommunal pour la gestion des foyers logements pour personnes âgées de Vailly
sur Sauldre. La communauté de communes Cœur de Pays Fort s’est substituée de plein droit
au syndicat intercommunal. Le logement foyer étant un établissement médico-social la
création d’un centre intercommunal d’action social était obligatoire pour la gestion. La
communauté de communes Cœur de Pays Fort a donc créer avant le 31/12/2016 un CIAS dont
l’intérêt communautaire qui définit ses missions est « la gestion des logements foyers de Vailly
sur Sauldre » ;
La fusion entraine donc la reprise du CIAS et du budget annexe lié à la résidence. 10
Le CIAS est administré par un conseil d’administration présidé par le président de la
communauté de communes.
Le conseil d’administration comprend outre son président, et en nombre égal :
• 8 à 16 membres titulaires, élus parmi et par le conseil communautaire au scrutin
majoritaire
• 8 à 16 membres nommés par le président de l’EPCI, non membre du conseil délibérant
et qui participent à des actions de prévention, d’animation et de développement social
menées par les communes
Il est proposé de fixer le nombre des membres du conseil d’administration à 8 membres
titulaires et 8 membres nommés. Les membres du conseil communautaire peuvent être élus
au scrutin uninominal majoritaire.
Laurent PABIOT apporte des précisions sur la structure du logement foyer (45 résidents et 32
agents). Gilles-Henry DOUCET ajoute que qu’il connait bien cette structure et que de fixer le
nombre de membres à 8 au scrutin uninominal lui semble adapté.
Laurent PABIOT précise que pour les membres nommés issus de la société civile, un courrier
sera adressé à tous les CCAS des communes pour faire appel à candidatures.
Roger LAURENT indique que le CCAS des communes ont été dissous dans de nombreux cas.
Laurent PABIOT répond alors que le courrier sera adressé aux communes.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de fixer à 8 le nombre de membres élus au
sein du CIAS.
9 élus se portent candidats : Antoine FLEURIET, Jacques CHATONNAT, Elisabeth GAETAN, Anne
PERONNET, Thérèse RUELLE, Denis TABORDET, Gilles-Henry DOUCET, Olivier GAUCHERON,
Tatiana LANTERNIER.
Gilles-Henry DOUCET propose de voter à 9 le nombre de membres élus au CIAS au lieu de 8
précédemment. Il propose de revenir sur le vote et que cela serait plus simple. Jean-Louis
BILLAUT ajoute aussi que cela serait plus facile. Christian CARRE souligne que le vote a été acté
pour 8 alors il ne faut pas changer.
Jean-Louis BILLAUT quitte la salle à 20h15 (donne pouvoir à Bernard BUFFET).
Denis TABORDET indique qu’il retire sa candidature. Laurent PABIOT insiste sur la légalité du
vote et l’importance de respecter la législation. Il est proposé de passer au vote au scrutin
uninominal :
• Elisabeth GAETAN
- Nombre de voix : 49
- Nombre de blancs : 1 11
- Denis TABORDET 1
• Anne PERONNET
- Nombre de voix : 45
- Nombre de bulletins : 49
- Nombre de blancs : 3
- Denis TABORDET : 1
• Thérèse RUELLE
- Nombre de voix : 46
- Nombre de blancs 2
- Denis TABORDET 1
• Gilles-Henry DOUCET
- Nombre de voix : 30
- Nombre de blancs : 10
- Denis TABORDET : 1
- Patrick BAGOT : 1
- Claude FONTAINE : 1
• Olivier GAUCHERON
- Nombre de voix : 43
- Nombre de blancs : 1
- Nombre de nuls : 1
- Denis TABORDET : 3
- Claude FONTAINE : 1
• Tatiana LANTERNIER
- Nombre de voix : 36
- Nombre de blancs : 7
- Nombre de nuls : 2
- Denis TABORDET : 1
- Jacques CHATONNAT : 1
• Jacques CHATONNAT
- Nombre de voix : 44
- Nombre de nuls : 1
- Nombre de blancs : 3
- Denis TABORDET : 1
• Antoine FLEURIET
- Nombre de voix : 46
- Nombre de blancs : 1
- Denis TABORDET : 2 12
I-6) Désignation des représentants au sein du Pays Sancerre Sologne
Il faut également désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représentera la
CDC du Pays Fort Sancerrois Val de Loire au sein du Pays Sancerre Sologne.
Laurent PABIOT indique la possibilité de voter les représentants à bulletin secret. Le conseil
communautaire décide de voter à main levée.
L’assemblée procède au vote pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant.
Sont élus :
Délégué titulaire : Julien BARBEAU
Délégué suppléant : Rémi PIERRE
De plus, la communauté de communes adhère également à la compétence à la carte « SCOT :
élaboration, suivi et révision » du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne. Au vue du cahier
des clauses particulières, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants doivent être nommés
afin de participer au comité de pilotage.
L’assemblée procède au vote pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant.
Sont élus :
Délégué titulaire : Sophie CHESTIER
Délégué titulaire : Jean-Michel GARNIER
Délégué suppléant : Benoit DE CHOULOT
Délégué suppléant : Alain CHARLON
I-7) Désignation des représentants au sein du SDE 18
ll faut également désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représentera la
CDC du Pays Fort Sancerrois Val de Loire au sein du SDE 18.
L’assemblée procède au vote pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant.
Sont élus :
Délégué titulaire : Jean-Michel GARNIER 13
Délégué suppléant : Sophie CHESTIER
I-8) Indemnité de fonction du Président et des membres élus
Dans les 3 mois à compter de son installation, le conseil communautaire doit délibérer pour
fixer les indemnités de ses membres.
Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Ce montant est le produit de
l’indice majoré par le point d’indice soit 45 891,35 € annuels bruts depuis le 1er juillet 2016.
Dans le cadre de la réforme PCR, ce montant s’élèvera à 46 166,72 € annuels bruts à compter
du 1er février 2017.
En principe, le montant total des indemnités de fonctions ne peut excéder l’enveloppe
indemnitaire globale qui correspond à la somme des indemnités maximales pour l’exercice
effectif des fonctions de présidents et de vices présidents élus.
L’enveloppe indemnitaire maximale (indemnité maximale du président + total des indemnités
maximales des vice-présidents ayant délégation) = 8 224,96 €
L’indemnité du président est fixée dans la limite d’un plafond correspondant à la catégorie de
communauté et à des seuils de population. Cela est de même pour les vices présidents.
Laurent PABIOT rappelle les situations antérieures et les montants totaux de chaque ancienne
CDC.
Situation antérieure et situation proposée
Laurent PABIOT propose de fixer le taux de l’indemnité de président au taux de 41,25 % au
lieu de 48,75 % et celui des vice-présidents au taux de 20,63%.
Taux
maximal
(par
rapport à
l’indice
brut
terminal
1015)
Montant
maximal de
l’indemnité
brute au
01/01/2017
Montant
maximal de
l’indemnité
brute au
01/02/2017
Taux
proposé
au vote
(en % de
l’indice
1015)
Montant de
l’indemnité
votée (au
01/01/2017)
Montant de
l’indemnité
votée (au
01/02/2017)
Président 48,75 % 1 864,34 € 1 875,52 € 41,25% 1 577,52 € 1 586,98 €
Vice-
présidents
20,63% 788,95 € 793,68 € 20,63% 788,95 € 793,68 € 14
Anne PERONNET souligne que pour la CDC HBVL les indemnités n’étaient pas prises au
maximum ce qui explique la différence de fourchette. Antoine FLEURIET indique que pour les
administrés la fusion ne génèrera pas d’économies et c’est ce que les habitants retiendront.
Anne PERONNET rajoute que pour HBVL, les taux n’étaient pas pris en compte au maximum
ce qui constituait donc une économie. Laurent PABIOT expose que désormais le territoire est
vaste et qu’il y aura beaucoup de déplacements.
Pascal VIGUIE indique que l’on demande de faire des efforts à tous les élus et notamment par
la contribution au redressement des finances publiques. En proposant le taux maximum, les
vice-présidents vont percevoir plus que les élus des petites communes qui sont responsables
de tout alors que les vice-présidents ne sont responsables que d’un domaine en particulier.
De plus, les présidents de syndicats ne perçoivent pas les indemnités au maximum voire pas
du tout. Pascal VIGUIE propose de revoir le taux des indemnités de vice-président à la baisse.
Benoit DE CHOULOT fait part du travail colossal qu’une communauté de communes de cette
taille va demander et que cela serait une mauvaise économie de diminuer les indemnités et
que de son avis il est favorable au taux maximum des indemnités des membres du bureau.
Patrick BAGOT souligne que pour les vice-présidents les indemnités en comparaison de la
prestation sont méritées. Antoine FLEURIET indique que cela va entrainer une présence
importante.
Laurent PABIOT indique que le montant donné est le montant brut et que le travail à mener
est important et surtout qu’aucune indemnité kilométrique ne sera octroyée.
Thérèse RUELLE confirme que si le législateur a décidé de donner des indemnités il y a une
raison et les concitoyens ne se rendent pas compte du temps à consacrer à ces missions et il
faut donc laisser les indemnités à ceux qui les doivent.
➢ Le conseil communautaire décide par 46 voix pour, et 3 abstentions de fixer les indemnités suivantes à compter du 17 janvier 2017
Taux par rapport à
l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
Montant brut mensuel
Président 41,25 % 1 577,52 €
Vice-président 20,63% 788,95 €
I-9) Envoi des convocations
Laurent PABIOT explique que par mesure de simplicité et d’économie, il est proposé d’envoyer
les convocations pour les conseils communautaires par mail à tous les conseillers ainsi que sur 15
l’adresse mail des mairies. Si jamais les fichiers sont trop volumineux, un système de « we
transfer » sera utilisé.
I-10) Règlement intérieur
Il est suggéré de mettre en place un règlement intérieur qui détermine la périodicité des
séances, l’envoi des convocations, l’accès aux documents, et les questions orales, ou écrites.
Périodicité des séances : une fois tous les deux mois au démarrage et dès que besoin en
fonction des dossiers à traiter
Convocation : envoi des convocations, de l’ordre du jour, et des documents nécessaires aux
séances par mail
Questions diverses : il est proposé que toutes les questions orales ou écrites soient
communiquées 48h avant la tenue de la réunion. Ceci afin de permettre de pouvoir apporter
des réponses concrètes aux demandes. Il est également proposé de consacrer 10 minutes de
temps de réponses par questions diverses.
Laurent PABIOT indique qu’il y aura un conseil tous les deux mois ou tous les mois si
nécessaire. Il est lancé à la réflexion de déterminer un jour fixe de conseil. La durée d’un
conseil sera en moyenne de 2h. Benoit DE CHOULOT évoque que cela ressemble à une rentrée
des classes et qu’il est important de prendre de bonnes habitudes. Et qu’en parallèle, il est
important que tout le monde puisse lire le compte rendu et les dossiers avant les réunions.
Laurent PABIOT met en avant le travail important des commissions et la nécessité des
échanges. Le sujet est ouvert et si des conseillers ont d’autres suggestions il ne faut pas hésiter
à en faire part.
Roger LAURENT précise que les travaux doivent être bien préparés en commission et que les
discussions ne doivent pas être refait en séance plénière.
Laurent PABIOT indique que tous les comptes rendus de commissions seront envoyés à tous
les conseillers communautaires.
1-11) Motion- Projet gouvernemental sur la zone défavorisée simple
Laurent PABIOT expose qu’il s’agit d’un geste de solidarité fort en écrivant à la ministre et à la
Préfète afin que les inquiétudes soient prises en compte. Il encourage les communes à prendre
cette délibération et à écrire.
D’après Thérèse RUELLE il s’agit plus d’une motion que d’un vœu. 16
Le conseil communautaire adopte une motion pour demander la modification des critères de classement en zone défavorisée simple
1-12) Point financier
Laurent PABIOT explique qu’après son élection il s’est assuré que les salaires soient versés en
temps et en heure pour les agents de la CDC et du CIAS. Cela a été le cas malgré des systèmes
informatiques lourds et des problèmes de transmission avec la Trésorerie.
Un rendez-vous a été pris avec M. CARLA pour un point financier et il a été demandé un audit
financier complet sur les trois anciennes CDC. L’analyse est en cours. Laurent PABIOT propose
qu’un débat d’orientation budgétaire se déroule lors de la prochaine séance de conseil.
Laurent PABIOT a constaté un manque de trésorerie d’environ 300 000 € et des factures non
réglées pour 185 000 € en investissement, 60 000 € pour le SMICTREM, 30 000 € de
fonctionnement et une dette sociale pour 11 000 €. Les fournisseurs ont été prévenus pour
alerter sur la situation et un rendez-vous a été pris avec M. PIGAULT, Directeur de la DGFIP.
Pascal VIGUIE constate que tout le monde n’a pas joué le jeu et qu’il s’agit de la gestion
d’argent public et ne comprends pas qu’on ne l’ait pas su avant et revient sur le besoin d’une
étude financière générale. Laurent PABIOT confirme aussi avoir été choqué de ne pas l’avoir
su avant et indique que son devoir de président est de rendre compte de cette situation à
l’ensemble des conseillers. C’est pourquoi il faut un débat d’orientation budgétaire pour
l’avenir des compétences optionnelles et facultatives. L’analyse financière sera rendue fin
février, début mars. Noëlle PICARD ne comprend pas à quoi ont servi les 40 réunions de fusion.
Anne PERONNET exprime se sentir prise à parti et indique qu’il y avait peu de dettes pour la
communauté de communes Haut Berry Val de Loire et qu’il ne faut pas faire d’amalgame.
Julien BARBEAU indique que la CDC du Sancerrois avait des finances saines et que les dettes
ne viennent pas du Sancerrois et que l’ensemble de ces éléments n’ont pas été porté à
connaissance lors des diverses réunions préalables à la fusion.
Gilles-Henry DOUCET demande si l’on souhaite ouvrir le débat dès ce soir ou si on attend les
conclusions de l’audit. Patrick BAGOT demande quelques détails et Laurent PABIOT précise les
montants restant à régler. Il fait également part de l’absence de la secrétaire de l’ancienne
CDC Cœur de Pays Fort et de sa démission. Il attend désormais les conclusions de l’audit.
Gilles-Henry DOUCET explique que la CDC Cœur de Pays Fort à la demande de Mme le Maire
du Noyer a réalisé et voté à l’unanimité les travaux d’aménagement du centre-bourg du
Noyer. Le Vice-président, M. RIMBAULT a préparé le budget et que les dépenses de voirie et
les recettes de subventions étaient prévues. La CDC n’a pas perçu toutes les subventions et
qu’il a fallu régler les entreprises et les recettes vont arriver plus tard. Laurent PABIOT précise
que les recettes ne couvriront pas toutes les dépenses. Gilles Henry DOUCET rajoute que les 17
travaux se sont achevés en décembre et que les subventions sont en attente de versement et
qu’il faut relativiser et rester dans un esprit communautaire, car chacun a engagé des projets
et qu’il ne fera pas de reproches sur les emprunts et les travaux qui avaient été réalisé par
chaque ancienne communauté. Laurent PABIOT fait un rappel sur la situation actuelle et que
la CDC Cœur de Pays Fort se serait trouvée en cessation de paiements. Il rajoute que le budget
a été modifié par deux fois et que le montant des Restes à Réaliser (84 500 €) ne permet pas
de régler les 150 000 € de factures d’investissement en attente. Les faits sont là et il estime
que son devoir est d’en informer sans jugement. Gilles-Henry DOUCET explique que la CDC
Cœur de Pays Fort avait donné son accord pour la réalisation d’un emprunt et si cet emprunt
avait été fait cela aurait aggravé la situation financière. Julien BARBEAU tient à préciser que
pour la TEOM, la CDC sert juste de boite à lettres : elle perçoit la taxe et la reverse au syndicat
et interroge donc sur l’utilisation de la part de TEOM non reversée au syndicat. Gilles-Henry
DOUCET répond qu’il n’y avait pas la trésorerie pour.
Questions diverses :
- Ordre du jour du prochain conseil : débat d’orientation budgétaire, droit de
préemption urbain, CNAS, régies…
- Laurent PABIOT explique qu’il souhaite une réunion de la commission aménagement
du territoire en présence de tous les maires. Sophie CHESTIER enverra les éléments
pour le report de caducité des POS.
- Réunion avec le conseil départemental le 24/02/2017 de 15h30 à 17h30 pour tous les
maires du canton de Sancerre
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h05.