unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 27 06 23

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 27 06 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 27 06 23)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 juin 2023 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 27 juin 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 27

Représentés : 3

Absents : 9

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Étaient absents : M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN

Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY



N°2023/06/27/01– TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

ACCEPTE la proposition de modification de l’emploi de Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs à temps complet 35 heures hebdomadaires en l’ouvrant au cadre d’emplois des agents de maitrise ;

FIXE le tableau des emplois permanents, tel qu’indiqué ci-après, à effet au 1er juillet 2023 ;

ET AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives.

Tableau des emplois permanents à temps complet au 1er juillet 2023

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Directeur / Directrice des services 1 Cadre d’emplois des Attachés territoriaux A1

Directeur Adjoint / Directrice Adjointe des

services 2 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A1 ou A2

Directeur / Directrice du Pôle tourisme 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Directeur / Directrice du Pôle cadre de vie 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Responsable des Ressources Humaines 1 Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B1

Responsable de gestion comptable 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A3 ou B1

Chargé de mission mutualisation et

proximité 1 Cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B2

Instructeur des actes d’urbanisme 2 Cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B2 ou C1Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 juin 2023 2

Responsable de développement

économique et territorial 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux B1 ou C1

Assistant(e) de direction et chargé(e) de

communication 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1 Assistant(e) administratif(ve) du Pôle Cadre

de Vie 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) RH 1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) administrative et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux C1 ou B3

Assistant(e) de gestion administrative du

Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1 Chargé(e) de la Commande publique et

des dossiers juridiques et contentieux 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux

B2 ou A4

Chargé(e) de la Commande publique et

de la Prévention 1

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux B2

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique 2 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Filière animation

Responsable Enfance Jeunesse 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux ou des Animateurs territoriaux B2 ou C1

Accueil et Gestion (Responsable-Adjoint de

l’ALSH) 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux C1

Filière Technique

Directeur / Directrice du Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux A2 ou B1

Responsable adjoint(e) du Pôle Technique

et responsable du service assainissement 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

ou des Techniciens territoriaux B1

Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs 1 Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise B2 ou C1

Technicien Assainissement 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Chargé de mission PCAET 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B2

Entretien et Surveillance 3 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques C2 et C2 logé

Agent polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35h/semaine C2

Filière sociale et médico-sociale

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance (suppression au 1er octobre 2022) 1 Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales A3

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance 1

Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Adjoint(e) au Directeur/Directrice du

service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3 Animateur/Animatrice du RAM VisioRelais -

Responsable de la Microcrèche 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A4 (25 h)

A3 (10 h)

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 9

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Assistant(e) d’accueil des enfants du

Service Petite Enfance 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la

microcrèche 2 Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux C2Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 juin 2023 3

Tableau des emplois permanents à temps non complet au 1er juillet 2023

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Secrétaire du service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux 28h/semaine

B3 ou C1

Animateur(rice) Référent(e) de la Maison

France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux 26h/semaine

A4 ou B3

ou C1

Animateur(rice) de la Maison France

Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux 24h/semaine

A4 ou B3

ou C2

Filière Animation

Animateur/Animatrice de l’ALSH 6 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux 25 h/semaine C2

Filière Technique

Entretien et surveillance 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 7h/semaine C2

Assistant(e) de service du Pôle VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux 30h/semaine C2

Assistant(e) de service et d’accueil du Pôle

VisioCrèche 1

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

30h/semaine

C2

Entretien des bureaux, du RAM et entretien

et surveillance du gymnase et du centre

sportif

1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 18h/semaine

C2

Filière sociale et médico-sociale

Référent(e) santé, prévention et accueil

inclusif 1

Cadres d’emplois des Infirmiers de Soins Généraux Territoriaux, Infirmiers Territoriaux ou des Puéricultrices Territoriales

12h/semaine

A4 ou B2

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

C1

ou C2

Agent en charge du portage des repas à

domicile 2

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(17h30/semaine)

C2

Animateur/Animatrice du RAM SaôneRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants 21h30/semaine A4

Auxiliaire de puériculture à la micro-crèche 1 Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux (28h/semaine) C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la micro-

crèche 1

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(30 h/semaine)

C2

N°2023/06/27/02 –SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET D’UNE CONVENTION DE FORMATION

DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Pôle Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation Développement et

Territoires

1 MASTER gestion des territoires et

développement local Parcours INGETER -

Ingénierie des collectivités territoriales et

stratégie foncière

2 ans

DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au Budget Principal 2023 dans le chapitre global des dépenses de personnel.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention de formation et de participation du CNFPT et de l’employeur au coût de formation pour les deux années du contrat.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 juin 2023 4

N°2023/06/27/03– MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2023

APPROUVE le règlement de formation modifié,

AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous les actes à intervenir en application de ce règlement de formation.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de l’exercice courant et seront inscrits aux budgets des exercices à venir.

N° 2023/06/27/04 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE A L’ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

APPROUVE le règlement intérieur, concernant les conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et ses deux annexes, pour application à compter du 1er juillet 2023.

PRECISE que toutes les dispositions antérieures sont abrogées par la présente délibération.

ET AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.

N°2023/06/27/05-CONVENTIONS A SIGNER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME « GRAINES DE LECTEURS » POUR SAONERELAIS ET LA MICRO-CRECHE "MA P'TITE MAISON"

AUTORISE la signature de deux conventions de partenariat à titre gratuit avec le Conseil Départemental de l'Ain dans le cadre du programme « Graines de lecteurs » avec les référentes de SaôneRelais et de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" pour une durée de six ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2023/06/27/06- APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT DU GYMNASE A SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE EN L’ABSENCE DE GARDIEN

APPROUVE le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre gratuit, à des associations ou organismes du territoire communautaire, ainsi que le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre payant, à des associations ou organismes extérieurs au territoire communautaire, du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2023/2024 et leur annexe respective relative au RGPD,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations et organismes selon les plannings 2023/2024 qui seront validés par la Commission Social et Vie Sportive.

N°2023/06/27/07 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AU TOUR DE L’AVENIR FEMMES 2023 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

AUTORISE le Président à signer la convention relative au Tour de l’Avenir Femmes pour l’organisation du départ de la 3ème étape du mercredi 30 août 2023,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 4000 euros à l’association Alpes Vélo.

PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2023 de l’Office de Tourisme.

N°2023/06/27/08 – BUDGET ACTIVAL TRANCHE 2007 - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Actival tranche 2007 de l’exercice 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/605 – F.60 - Travaux d’aménagement

Sous-total

+ 4 000 €

+ 4 000 €

Recettes C/75888 – F.60 - Produits divers de gestion courante c/71355 – ch 042 –F.60 - Constatation stock final

Sous-total

+ 4 000 €

+ 4 000 €

+ 8 000 €

Section de d’Investissement

Dépenses c/3555 – ch 040 – F.60 - Constatation stock final

Sous-total

+ 4 000 €

+ 4 000 €Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 juin 2023 5

Recettes c/168751 – F.60 - Avance du Budget Principal

Sous-total

+ 4 000 €

+ 4 000 €

N°2023/06/27/09 – BUDGET VISIONIS 6 - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Visionis 6 de l’exercice 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/605 – F.60 - Travaux d’aménagement

Sous-total

+ 18 000€

+ 18 000 €

Recettes c/71355 – ch 042 – F.60 - Constatation stock final

Sous-total

+ 18 000 €

+ 18 000 €

Section de d’Investissement

Dépenses c/3555 – ch 040 – F.60 - Constatation stock final

Sous-total

+ 18 000€

+ 18 000 €

Recettes c/168751 – F.60 - Avance du Budget Principal

Sous-total

+ 18 000 €

+ 18 000 €

N°2023/06/27/10 – BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Parc Actival tranche 2020 de l’exercice 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/605 – F60 - Travaux d’aménagement

Sous-total

+ 25 000 €

+ 25 000 €

Recettes c/71355 – ch 042 – F.60 - Constatation stock final

Sous-total

+ 25 000 €

+ 25 000 €

Section de d’Investissement

Dépenses c/3555 – ch 040 – F.60 - Constatation stock final

Sous-total

+ 25 000 €

+ 25 000 €

Recettes c/168751 – F.60 - Avance du Budget Principal

Sous-total

+ 25 000 €

+ 25 000 €

N°2023/06/27/11 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/62268 – F.020 – Honoraires

c/6188 – F.588 – Autres frais divers

c/6236 – F.588 – Catalogues et imprimés et publications

c/6232 – F.588 – Fêtes et cérémonies

c/6283 – F321 – Frais de nettoyage des locaux

c/6288 - F.70 – Autres services extérieurs

c/615221 - F.020 – Entretien de bâtiments publics

c/023 – F.020 – Virement à la section d’investissement

Sous-total

+ 500 €

+ 7 600 €

+ 200 €

+ 1 200 €

+ 2 700 €

+ 3 500 €

+ 150 303 €

- 62 430 €

+ 103 573 €

Recettes c/74718 – F.028 – Participations -Autres

c/74718 – F.020 – Participations -Autres

c/741124 – F.020 – Dotation d’intercommunalité

c/741126 – F.020 – Dotation de compensation groupements de communes c/748388 – F.735 - Autres attributions de péréquation et de compensation c/7352 – F.020 – Fraction compensatoire de la CVAE

c/747888 – F.4228 – Participations – Autres

Sous-total

+ 5 000 €

+ 20 000 €

+ 1 865 €

- 1 124 €

+ 4 017 €

+ 70 215 €

+ 3 600 €

+ 103 573 €

Section d’Investissement

Dépenses c/21745 – op.55 – F.588 – Aménagement chemin de Halage Hors AP/CP c/2313 – op.86 – F.020 - Extension du siège de la CCVSCentre 2023 c/276358 – F.60 -Autres créances immobilières -GPF de rattachement Sous-total

+ 20 000 €

+ 20 000 €

+ 47 000 €

+ 87 000 €Communauté de Communes Val de Saône Centre – 27 juin 2023 6

Recettes c/13461 – op.46 – F.321 – Piste Montceaux

c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

+ 149 430€

- 62 430 €

+ 87 000 €

PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative : ✓ Op.86 : Extension du siège de la CCVSCentre 2023

N°2023/06/27/12 – AUTORISATION DE DEPOT DES PIECES DU LOTISSEMENT EXTENSION DU PARC ACTIVAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

AUTORISE M. le Président à signer l’acte de dépôt des pièces du lotissement et tout document afférent à cette affaire,

DECIDE de confier les formalités de dépôt des pièces administratives du lotissement à Maître Sandrine TARION, notaire à Montmerle sur Saône.

N°2023/06/27/13 – AMENAGEMENT DE L’EXTENSION 2 DU PARC ACTIVAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE : DEMANDE D'AIDE DEPARTEMENTALE 2024 AU TITRE DU DISPOSITIF « INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS »

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande d'aide départementale 2024 au titre du dispositif «investissements structurants pour l’aide à l’aménagement de zones d’activités » dans le cadre du Pacte du territoire Dombes Saône 2024-2026 pour la création d'un lotissement à vocation de parc d'entreprises dédié aux activités industrielles, artisanales ou de bureaux, sur la commune de Saint-Didier sur Chalaronne.

APPROUVE le plan de financement au titre de la demande d'aide départementale 2024 défini comme suit : - Le coût prévisionnel de l'aménagement de l’extension 2 du Parc Actival est évalué à 520 750 € HT. - Le montant de l'aide départementale 2024 sollicitée est de 78 113 € correspondant à 15 % du coût prévisionnel de l’opération. - Le montant restant à la charge de la communauté de communes représente la somme de 442 637 €.

N°2023/06/27/14 – ATTRIBUTION DE L'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE (TPE) ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SAS LE PELICAN - PELE MELE CAFE

DECIDE, dans le cadre du dispositif des aides en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente et du règlement adopté le 13 décembre 2022, d’attribuer une subvention d’un montant de 6 577.05 € à la SAS LE PELICAN - PELE MELE CAFE, imputée au compte 20422.

PRECISE que la subvention attribuée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement réalisées si le montant des factures acquittées est inférieur au montant des devis composant le dossier.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le bénéficiaire et tous documents se rapportant à cette affaire.

AUTORISE Monsieur le Président à exécuter les dépenses, sous réserve de la communication par les bénéficiaires : - d’un état récapitulatif des dépenses attestant de la conformité des dépenses effectuées, accompagné des factures acquittées ou sur production d’une attestation établie par l’expert-comptable ou le commissaire au compte de l’entreprise certifiant le montant et la nature des investissements réalisés,

- des éléments justifiant du respect de l’obligation de publicité détaillée à l’article 4 de convention et des éventuels éléments justifiant du respect des autorisations d’urbanisme.

N°2023/06/27/15 – AUTORISATION DE SIGNER L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE CURAGE, D’INSPECTIONS ET DE CONTROLES DES RESEAUX (LOTS N°1 ET N°2) – MARCHE PUBLIC DE SERVICES (APPEL D’OFFRES OUVERT)

AUTORISE le Président à signer le marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des bons de commandes se rapportant à cet accord-cadre, relatif à la réalisation de curage, d’inspections et de contrôles des réseaux, pour les 2 lots suivants :

LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT DE l'OFFRE (DQE à titre indicatif)

n°1 ADTEC CONTROLE - 01250 TOSSIAT Montant du DQE-Simulation : 38 813,00 € TTC

n°2

Groupement solidaire :

TECHNI-CANA (mandataire) - 01150 LAGNIEU

RESOTEC CONTROLES – 42140 GRAMMONT

TEDECO – 38360 SASSENAGE

RAY ASSAINISSEMENT – 38230 CHARVIEU JAMEYZIEU

Montant du DQE-Simulation : 33 924,00 € TTC

L’accord-cadre prévoit sur la totalité des bons de commande pour une année un montant maximum : ➔ Pour le lot n°1, de 150 000 € HT

➔ Pour le lot n°2, de 75 000 € HTCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 27 juin 2023 7

PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de sa notification, pouvant être renouvelée 3 fois 1 an, sauf décision expresse de mettre fin au marché intervenant au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord- cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

N°2023/06/27/16 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AIN POUR ASSURER UN SOUTIEN FINANCIER AU PROJET DEPARTEMENTAL DE LA MISSION D’EXPERTISE ET DE VALIDATION DES EPANDAGES (MESE)

APPROUVE la convention de partenariat, avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain pour assurer un soutien financier au projet départemental de la Mission d’Expertise et de Validation des Epandages (MESE),

AUTORISE M. le Président à signer la convention et à procéder au versement de la participation de 3 008.14€ net de taxe.

N°2023/06/27/17 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2022

PREND acte de la communication du rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2022 transmis par SUEZ, société fermière du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

ET PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

N°2023/06/27/18 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2023/32 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

N°2023/33 – Campagne de mesures physico-chimiques H2S-Bilans 24h sur le réseau d’assainissement de la commune de St Didier sur Chalaronne

N°2023/34 – Validation de la convention avec le SIEA pour le passage de canalisation pour la distribution d’électricité et l’installation d’un coffret sur l’Extension du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne

N°2023/35 – Signature d’un contrat de prestation pour la réalisation d'une étude de diagnostic / préconisations relatif à l'état de la signalétique et du balisage des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR au nord du territoire

N°2023/36 – Relamping LED Visiosport à Montceaux

N°2023/37 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant du gymnase intercommunal à THOISSEY avec l’entreprise Charles River Laboratories sise à ROMANS

N°2023/38 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE avec l’entreprise VITAFORM’EVASION sise à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

N°2023/39 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant de l’Espace d’Initiation Athlétique à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’entreprise VITAFORM’EVASION sise à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

N°2023/40 – Convention de stage inter-collectivités avec la Commune de Montmerle s/S

N°2023/41 – Validation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine pour la distribution d’électricité et ses accessoires techniques sur le parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône

N°2023/42 – Relamping LED grande salle du Gymnase intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne

N°2023/43 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

Fait à Monceaux, le 27 juin 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 28 juin 2023

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