unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 31 10 23

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 31 10 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 31 10 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 31 octobre 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 24, puis 25

Représentés : 9

Absents : 12, puis 11

L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES (à partir de 18h45 – point n°7), Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Thierry SEVES (jusqu’à 18h45 – point n°6),Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT (pouvoir à M. Roger RIBOLLET),

Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN

N°2023/10/31/01-INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

PREND ACTE de l’installation de M. Roger RIBOLLET au sein du conseil communautaire, en qualité de Délégué de la commune de Garnerans,

N°2023/10/31/02 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

APPROUVE la candidature de M. Pierre BAILLY-BECHET à la commission Finances,

APPROUVE la candidature de M. Pierre BAILLY-BECHET à la commission Economie et voirie,

APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après,

RAPPELLE que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : -commission Assainissement : M. Jean-Philippe BEROUD (Chaleins) -commission Tourisme : Mme Michelle JAMBON, Mme Stéphanie DEMEAUX, Mme Gisèle LORON (Chaleins), M. Maurice VOISIN (Thoissey) -commission Economie et voirie : M. Lucien MOLINES (Chaleins), Mme Arlette BERNARD (Montceaux) -commission Social et vie sportive : Mme Nolwen SEZNEC, Mme Stéphanie DEMEAUX et M. Gilles LARUE (Chaleins), Mme Myriam VILLUENDAS (Lurcy)

-commission Environnement : Mme Sylvianne GIRAUD et M. Raymond FLANDIN (Chaleins), -commission Bâtiments et espaces extérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christian GOIFFON (Chaleins) -commission Mutualisation et Services de proximité : Myriam VILLUENDAS (Lurcy)Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 2

Commission FINANCES

(15 membres + le

Président)

M. Jean-Claude

DESCHIZEAUX, Président

Mme Marie-Jeanne

VERCHERAT

M. Jean-Michel LUX

M. Lucien MOLINES

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

Mme Nathalie BISIGNANO

M. Thierry MICHAL

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Philippe PROST

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

M. Paul FERRÉ

M. Pierre BAILLY-BECHET

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

Commission

AMENAGEMENT

(15 membres)

Mme Marie Monique

THIVOLLE

Mme Catherine SALVETTI

M. Dominique VIOT

M. Alain REIGNIER

M. Philippe PROST

Mme Corinne FONTAN

M. Sylvain DAMEZIN

Mme Catherine GUTIERREZ

M. Richard LABALME

Mme Claude CLEYET-MARREL

Mme Patricia CHMARA

M. Nicolas DI NUCCI

Mme Jocelyne ROLLET

M. Mathieu ROLLET

M. Thierry MICHAL

Commission

ASSAINISSEMENT

(15 membres)

M. Thierry MICHAL

M. Franck CALAS

M. Thierry SEVES

M. Sébastien MOYNE

M. Jacques VERT

M. Pierre ECKERT

M. Philippe DAVIDIAN

M. Bernard ALBAN

M. Benoît PEIGNÉ

M. Patrice ANSOUD

M. Roger RIBOLLET

M. Dominique REVOL

M. Vincent GELAS

M. Frédéric KANDZIORA

M. Fabien COGNO

Commission TOURISME

(15 membres)

Mme Anne TURREL

Mme Isabelle HELIN

Mme Laure FANGET

Mme Natacha AKYUREK

Mme Gaëlle LABALME

M. Guy CHANUDET

M. Jean-Marc GIMARET

Mme Carole FAUVETTE

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Sylvianne GIRAUD

M. Laurent PERRI

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe MABRU

Mme Arlette BERNARD

Commission ECONOMIE

ET VOIRIE

(15 membres)

M. Renaud DUMAY

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Johan VIVIEN

MAGNIEN

M. Christophe POULAIN

M. Anthony LAIDET

Mme Patricia CHMARA

M. Bernard ALBAN

M. Romain COTTEY

M. Patrice ANSOUD

Mme Dorothée TATON

M. Vincent GELAS

M. Boris LEYNAUD

Mme Chrystel SCHNEIDER

M. Pierre BAILLY-BECHET

Commission SOCIAL ET

VIE SPORTIVE

(15 membres)

Mme Nathalie

BISIGNANO

Mme Isabelle HELIN

M. Christian GOIFFON

Mme Élise BURDEAU-

AUCLAIR

Mme Maryline BOUQUIN

M. Thomas VANNIER

Mme Patricia MAURY

Mme Patricia CHMARA

M. Gaëtan FAUVAIN

Mme Nathalie MARCHÉ

M. Fabrice VIOLLET

M. Franck SERRURIER

Mme Valérie BREVET

Mme Fatima KHENFER

Mme Véronique VAILLANT

Commission

ENVIRONNEMENT

(15 membres)

M. Jean-Michel LUX

M. Renaud DUMAY

M. Gilles VATOUX

M. Stéphane DUFOUR

Mme Corine FONTAN

Mme Marie-Laure

KNEPPERT

M. Cyril CORDELIER

Mme Anaïs LEAL

Mme Véronique LEONET

M. Jacques VERT

M. Xavier MARGUIN

M. Christian BEGUET

M. Pierre-Arnaud NOIRET

M. Dominique VIOT

M. Philippe DAVIDIAN

Commission BÂTIMENTS et

ESPACES EXTERIEURS

(15 membres)

M. Jean-Pierre

CHAMPION

M. Lucien MOLINES

M. Thierry LUCENET

M. Jérémy GONIN

M. Jean-Marc LOURENCO

M. Dany ALVES

Mme Marie-Ange FAVEL

M. Romain COTTEY

M. Gilles VATOUX

M. Jacques MARAILLAC

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe DAVIDIAN

Mme Vanessa JOURNOLLEAU

M. Jean-Marc GIMARET

M. Fabrice RAPHANELCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 3

Commission

MUTUALISATION et

Services de Proximité

(15 membres)

M. Denis SAUJOT

M. Dominique VIOT

Mme Claude CLEYET-

MARREL

M. Jérémy GONIN

M. Christophe BOUQUIN-

JAFFRE

Mme Natacha AKYUREK

Mme Catherine SALVETTI

Mme Fabienne GIMARET

M. Maurice VOISIN

Mme Michelle JAMBON

Mme Monique PERILLAT-

MANDRY

Mme Laetitia DULAC

M. Franck CALAS

Mme Céline GINOUX

Mme Arlette BERNARD

N°2023/10/31/03 – MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE AU SYNDICAT MIXTE VAL DE SAÔNE-DOMBES (SCOT)

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

ELIT M. Roger RIBOLLET en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes,

DIT que la liste des délégués est désormais établie de la manière suivante :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Chaleins Lucien MOLINES Catherine SALVETTI

Francheleins Mathieu ROLLET Jean-Michel LUX

Garnerans Dominique VIOT Roger RIBOLLET

Genouilleux Gaël AUCLAIR Isabelle HELIN

Guéreins Jacques MARAILLAC Stéphane MÉLINON

Illiat Richard LABALME Sandrine GATHERON

Lurcy Corine FONTAN Nicolas DI NUCCI

Messimy-sur-Saône Thierry MICHAL Bruno DOUCET-BON

Mogneneins Jocelyne ROLLET Jean-Pierre CHAMPION

Montceaux Jean-Claude DESCHIZEAUX Patricia CHMARA

Montmerle-sur-Saône Pierre VOUILLON Bernard ALBAN

Peyzieux-sur-Saône Marie-Monique THIVOLLE Romain COTTEY

Saint-Didier-sur-Chalaronne Matthieu ROLLET Cédric BADIN

Saint-Etienne-sur-Chalaronne Pierre-Arnaud NOIRET Gaetan FAUVAIN

Thoissey Boris LEYNAUD Paul FERRÉ

N°2023/10/31/04– CHARGE(E) DE MISSION MOBILITE : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU TITRE D’UN CONTRAT DE PROJET

DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet dans le cadre d’un contrat de projet de Chargé(e) de mission mobilité pour assurer les missions de mise en œuvre, d’animation et de suivi du Plan d’actions mobilité, à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable dans la limite de six années.

PRECISE que la rémunération de cet emploi sera rattachée à l’échelle indiciaire des Rédacteurs ou adjoints administratifs ou Techniciens territoriaux ou adjoints techniques et que le recrutement ne pourra intervenir qu’à l’issue d’une période minimale de 8 semaines après la déclaration de vacance d’emploi.

ET AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives, dont les demandes d’aide au financement.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 4

N°2023/10/31/05– TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

ACCEPTE la proposition de :

➢ Suppression de l’emploi de Chargé de mission PCAET à temps complet 35 heures hebdomadaires ouvert aux cadres d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux, ➢ Création d’un emploi de Responsable Environnement à temps complet 35 heures hebdomadaires ouvert aux cadres d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux,

FIXE le tableau des emplois permanents, tel qu’indiqué ci-après, à effet au 1er janvier 2024 ;

ET AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives.

Tableau des emplois permanents à temps complet au 1er janvier 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Directeur / Directrice des services 1 Cadre d’emplois des Attachés territoriaux A1

Directeur Adjoint / Directrice Adjointe des

services 2 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A1 ou A2

Directeur / Directrice du Pôle tourisme 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Directeur / Directrice du Pôle cadre de vie 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Responsable des Ressources Humaines 1 Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B1

Responsable de gestion comptable 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A3 ou B1

Chargé de mission mutualisation et

proximité 1 Cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B2

Instructeur des actes d’urbanisme 2 Cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B2 ou C1

Responsable de développement

économique et territorial 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux B1 ou C1

Assistant(e) de direction et chargé(e) de

communication 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1 Assistant(e) administratif(ve) du Pôle Cadre

de Vie 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) RH 1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) administrative et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux C1 ou B3

Assistant(e) de gestion administrative du

Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1 Chargé(e) de la Commande publique et

des dossiers juridiques et contentieux 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux

B2 ou A4

Chargé(e) de la Commande publique et

de la Prévention 1

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux B2

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique 2 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Filière animation

Responsable Enfance Jeunesse 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux ou des Animateurs territoriaux B2 ou C1

Accueil et Gestion (Responsable-Adjoint de

l’ALSH) 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux C1

Filière Technique

Directeur / Directrice du Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux A2 ou B1Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 5

Responsable adjoint(e) du Pôle Technique

et responsable du service assainissement 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

ou des Techniciens territoriaux B1

Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs 1 Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise B2 ou C1

Technicien Assainissement 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Responsable Environnement 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B1

Entretien et Surveillance 3 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques C2 et C2 logé

Agent polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35h/semaine C2

Filière sociale et médico-sociale

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance (suppression au 1er octobre 2022) 1 Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales A3

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance 1

Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Adjoint(e) au Directeur/Directrice du

service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3 Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais -

Responsable de la Microcrèche 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A4 (25 h)

A3 (10 h)

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 9

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Assistant(e) d’accueil des enfants du

Service Petite Enfance 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la

microcrèche 2 Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux C2

Tableau des emplois permanents à temps non complet au 1er janvier 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Secrétaire du service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux 28h/semaine

B3 ou C1

Animateur(rice) Référent(e) de la Maison

France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux 26h/semaine

A4 ou B3

ou C1

Animateur(rice) de la Maison France

Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux 24h/semaine

A4 ou B3

ou C2

Filière Animation

Animateur/Animatrice de l’ALSH 6 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux 25 h/semaine C2

Filière Technique

Entretien et surveillance 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 7h/semaine C2

Assistant(e) de service du Pôle VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux 30h/semaine C2

Assistant(e) de service et d’accueil du Pôle

VisioCrèche 1

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

30h/semaine

C2

Entretien des bureaux, du RPE et entretien

et surveillance du gymnase et du centre

sportif

1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 18h/semaine

C2

Filière sociale et médico-sociale

Référent(e) santé, prévention et accueil

inclusif 1

Cadres d’emplois des Infirmiers de Soins Généraux Territoriaux, Infirmiers Territoriaux ou des Puéricultrices Territoriales

A4 ou B2Communauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 6

28h/semaine

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

C1

ou C2

Agent en charge du portage des repas à

domicile 2

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(17h30/semaine)

C2

Animateur/Animatrice du RPE SaôneRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants 21h30/semaine A4

Auxiliaire de puériculture à la micro-crèche 1 Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux (28h/semaine) C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la micro-

crèche 1

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(30 h/semaine)

C2

N°2023/10/31/06– CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR)

APPROUVE la convention-type de mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain,

AUTORISE le Président à définir les modalités d’accompagnement et d’accueil et à signer la convention tripartite avec le Centre de gestion de l’Ain et l’agent, et éventuellement tout avenant à ladite convention,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget et que des crédits supplémentaires relatifs à la réalisation d’un bilan de compétences et/ou autres formations seront le cas échéant ajoutés par décision modificative ultérieure.

N°2023/10/31/07 – CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES A MONTMERLE-SUR-SAONE

AUTORISE M. le Président à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Montmerle-sur-Saône pour la réalisation de travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales et confiant à la Communauté de Communes la maîtrise d’ouvrage des travaux qui comprennent essentiellement la pose sous voirie communale de canalisations d’eaux pluviales en lieu et place du réseau unitaire existant (renforcement), la création de regards de visite d’eaux pluviales, la reprise ou création de branchements d’eaux pluviales et la réfection de chaussée à l’identique (coupe type T4).

PRECISE que les travaux « eaux pluviales » seront payés en TTC par la communauté de communes sur le compte 4581 et seront facturés à la commune en TTC sur le compte 4582.

N°2023/10/31/08 – ATTRIBUTION DE L'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE (TPE) ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SARL REGARD 9 THOISSEY

DECIDE, dans le cadre du dispositif des aides en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente et du règlement adopté le 13 décembre 2022, d’attribuer une subvention d’un montant de 7 500 € à la Sarl REGARD 9 THOISSEY, imputée aux comptes 20421 pour un montant de 2 673.12€ et au compte 20422 pour un montant de 4 826.88€.

PRECISE que la subvention attribuée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement réalisées si le montant des factures acquittées est inférieur au montant des devis composant le dossier.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le bénéficiaire et tous documents se rapportant à cette affaire,

AUTORISE Monsieur le Président à exécuter les dépenses, sous réserve de la communication par les bénéficiaires : - d’un état récapitulatif des dépenses attestant de la conformité des dépenses effectuées, accompagné des factures acquittées ou sur production d’une attestation établie par l’expert-comptable ou le commissaire au compte de l’entreprise certifiant le montant et la nature des investissements réalisés,

- des éléments justifiant du respect de l’obligation de publicité détaillée à l’article 4 de la convention et des éventuels éléments justifiant du respect des autorisations d’urbanisme.

N°2023/10/31/09 – BUDGET OFFICE DE TOURISME - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Office de Tourisme 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de FonctionnementCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 7

Dépenses c/60612 - F020 - Energie Electricité

c/60622 - F020 - Carburants

c/60623 - F020 – Alimentation

c/6064 - F020 – Fournitures administratives

c/6068 - F020 – Autres matières et fournitures

c/6078 - F020 – Autres marchandises

c/611 - F020 – Contrats de prestation de service

c/61551 - F020 – Entretien et réparation sur matériel roulant

c/6184 - F020 – Versements à des organismes de formation

c/6188 - F020 – Autres frais divers

c/6231 - F020 – Annonces et insertions

c/6232 - F020 – Fêtes et cérémonies

c/6236 - F020 – Catalogues et imprimés et publications

c/6262 - F020 – Frais de télécommunications

c/62875 - F020 – Remboursement de frais aux communes membres du GFP c/6215 - F020 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement c/6455 - F020 – Cotisations pour assurance du personnel

c/7398 - F020 – Reversements, restitutions et prélèvements divers c/65748 - F020 – Subv. De fonctionnement aux autres de droit privé

Sous total

- 700 €

- 100 €

- 100 €

- 100 €

- 100 €

- 500 €

- 1 200 €

- 1 000 €

- 1 000 €

- 2 000 €

- 500 €

- 500 €

+ 2 100€

- 200 €

- 200 €

- 3 500 €

- 200 €

- 1 000 €

- 1 000 €

- 11 800 €

Recettes c/75822 - F020 – Prise en charge du déficit du BA à caractère administratif par le BP

Sous-total

- 11 800 €

- 11 800 €

N°2023/10/31/10 – BUDGET GITE DE GROUPE - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Gite de Groupe 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/60611 – F60 – Eau et assainissement

c/60612 - F60 - Energie Electricité

c/60613 – F60 – Chauffage urbain

c/60631 – F60 – Fournitures d’entretien

c/60632 - F60 – Fournitures de petit équipement

c/615221 – F60 – Entretien et réparation sur bâtiments publics

c/6184 – F60 – Versements à des organismes de formation

c/6228 - F60 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

c/6231 – F60 – Annonces et insertions

c/6215 - F60 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement c/6455 – F60 – Cotisations pour assurance du personnel

Sous total

- 800 €

- 3 300 €

- 4 500 €

+ 500 €

+ 1 400 €

- 500 €

- 600 €

+ 800 €

- 2 000 €

- 1 000 €

- 400 €

- 10 400 €

Recettes c/75822 – F60 – Prise en charge du déficit du BA à caractère administratif par le BP

Sous-total

- 10 400 €

- 10 400 €

N°2023/10/31/11 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°3

APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Principal 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de FonctionnementCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 8

Dépenses c/657363 – F.020 – Subvention de fonctionnement aux établissements et services rattachés

c/61551– F.4238 – Entretien et réparation matériel roulant

c/615221 – F020 – Entretien et réparations bâtiments publics

c/6332 – F.331 – Cotisations versées au FNAL

c/6336 – F.331 – Cotisations versées au CNFPT et CDG

c/6338 – F.331 – Autres impôts, taxes et versements sur rémunérations c/64111 – F.331 - Rémunérations au personnel titulaire

c/64131 – F.331 – Rémunération au personnel non-titulaire

C/64138 – F.331 – Primes et autres indemnités

c/6451 – F.331 – Cotisations versées à l’URSSAF

c/6453 – F.331 – Cotisations versées aux caisses de retraite

c/6454 – F.331 – Cotisations versées aux ASSEDIC

c/64111 – F.4222 – Rémunération au personnel titulaire

c/6451 – F.4222 – Cotisations versées à l’URSSAF

c/6453 – F.4222 – Cotisations versées aux caisses de retraite

c/6454 – F.4222 – Cotisations versées aux ASSEDIC

c/023 – F.020 – Virement à la section d’investissement

Sous-total

- 22 200 €

+ 1 100 €

- 15 600 €

+ 100 €

+ 340 €

+ 40 €

+ 3 740 €

+ 12 970 €

+ 600 €

+ 3 350 €

+ 330 €

+ 730 €

+ 4 000 €

+ 2 000 €

+ 2 000 €

+ 1 000 €

+ 10 500 €

+ 5 000 €

Recettes c/777 – Ch. 042 - F.020 – Reprise sur subventions

Sous-total

+ 5 000 €

+ 5 000 €

Section d’Investissement

Dépenses c/2031 – op.87 – F.321 – Jardin des Sports

c/139361 - Ch. 040– F020 – Subv. d’Equip. Transférable DETR

Sous-total

+ 5 500 €

+ 5 000 €

+ 10 500 €

Recettes c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

+ 10 500 €

+ 10 500 €

PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative : ✓ Op.87 : Jardin des Sports

N°2023/10/31/12 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET OFFICE DE TOURISME

DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 70 843,54 euros et d’en autoriser le versement par le budget principal au budget annexe Office de Tourisme.

PRECISE que les crédits sont inscrits aux budgets 2023.

N°2023/10/31/13 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET GITE DE GROUPE

DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 19 435,26 versée par le budget Principal au budget annexe Gite de groupe,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023.

N°2023/10/31/14 – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

APPROUVE les durées d’amortissement inscrites dans les tableaux ci-après :

Budget Principal (nomenclature M57)

Catégories d’immobilisation Compte concerné (à titre indicatif)

Barème

indicatif M14

Durées

Etudes, Frais de recherche et de

développement

2031 - 2032 5 ans maxi 3 ans pour études <4 999€

4 ans (entre 4 999 et 9 999 €)

5 ans pour études > 10 000€

Logiciels 2051 2 ans 2 ans Plantation d’arbres et arbustes 2121 15 à 20 ans 5 ans Agencements et aménagements de terrains 2128 15 à 30 ans 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments, 21351 – 2138 15 à 20 ans 15 ansCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 9

installations électriques et téléphoniques

Installations générales, matériel de voirie

(signalétique), matériel et outillage technique,

2152 – 2158

2181

20 à 30 ans 15 ans

Autre matériel et outillage d’incendie et de

défense civile

21568 8 à 10 ans 5 ans

Matériel roulant 21561 5 à 10 ans 5 ans (occasion) 10 ans (neuf)

Matériel informatique 21838 2 à 5 ans 3 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 21838 5 à 10 ans 3 ans Mobilier de bureau, mobilier et matériel de

puériculture, médical, divers

21848 - 2188 10 à 15 ans 5 ans

Mobilier et matériel sportif, de cuisine,

d’entretien (autolaveuse, etc)

2158

21848 - 2188

10 à 15 ans 5 ans pour <4 999 €

10 ans pour > 5 000€

Subventions d’équipement versées (au SIEA,

CG, etc)

• Pour biens mobiliers, matériel ou étude

• Pour biens immobiliers

204

5 ans maxi

15 ans maxi

5 ans

5 ans pour subv. < 9 999€

10 ans (entre

9 999 et 19 999 €)

15 ans pour subv.> 20 000€

Budget Assainissement Collectif (nomenclature M49)

Catégories d’immobilisation Compte concerné (à titre indicatif)

Barème

indicatif M49

Durées proposées

Etudes, Frais de recherche et de

développement

2031 - 2032 5 ans

maximum

5 ans

Logiciels 2051 2 ans 2 ans Bâtiments d’exploitation (ex : Montceaux) 21311 30 à 100 ans 30 ans

Stations d’épuration (ouvrages lourds)

• Type roselière (ex : Messimy, Chaleins)

• Type boue activée (ex : Guéreins)

21562

217311

50 à 60 ans

50 ans

40 ans

Stations d’épuration (ouvrages courants) 21562 – 2151 - 2188

25 à 30 ans 30 ans

Stations d’épuration de Mogneneins, son poste

de refoulement et les canalisations

2151 50 à 60 ans 60 ans

Réseaux des communes de Garnerans,

Mogneneins, St Didier et St Etienne

21562 50 à 60 ans 60 ans

Réseau d’assainissement 21311

21562 - 21532

50 à 60 ans 50 ans

Réseaux de Thoissey, Stations des communes

de Thoissey et St Etienne sur Ch

2151-21562 30 ans

Matériel et outillage divers (extincteurs, etc) 2188 5 à 10 ans 5 ans

Budget Assainissement Non Collectif (nomenclature M49)

Catégories d’immobilisation Compte concerné (à titre indicatif)

Barème indicatif

M49

Durée proposée

Bâtiments d’exploitation (traitement des

boues)

217311 25 à 30 ans 30 ans

Budget Office de Tourisme (nomenclature M57)

Catégories d’immobilisation Compte concerné (à titre indicatif)

Barème

indicatif

Durée proposée

Matériel informatique 21838 Entre 2 et 5 ans

3 ans

Mobilier 21848 Entre 10 et 15 ans

6 ans

Autres installations, matériel et outillages

techniques (ex : enseignes, oriflammes …)

2158 Entre 6 et 10

ans

10 ans

Autres immobilisations corporelles (climatiseurs …) 2188 Entre 10 et 15 ans

5 ansCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 31 octobre 2023 10

Budget Gîte de groupe (nomenclature M57)

Catégories d’immobilisation Compte concerné (à titre indicatif)

Barème

indicatif

Durée proposée

Logiciels 2051 2 ans 2 ans Agencements et aménagements de bâtiments,

installations électriques et téléphoniques

21351 – 2138 15 à 20 ans 15 ans

Installations générales, matériel de voirie

(signalétique), matériel et outillage technique,

2152 – 2158

2181

20 à 30 ans 15 ans

Autre matériel et outillage d’incendie et de

défense civile

21568 8 à 10 ans 5 ans

Matériel informatique 21838 2 à 5 ans 3 ans Mobilier, matériel de cuisine, d’entretien, de

bureau, divers et autres immobilisations

corporelles

21848 - 2188 10 à 15 ans 5 ans

Budget Atelier Relais DPI et Budget Atelier Relais Menuiserie (nomenclature M57) Catégories d’immobilisation Compte concerné (à titre indicatif)

Barème

indicatif

Durée proposée

Constructions 2138 15 à 30 ans 17 ans Installations, matériel et outillage techniques 2158 15 à 20 ans 17 ans

FIXE, pour les budgets Principal, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Office de Tourisme et Gite de groupe, un seuil unitaire de 1 000 euros en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur sont amorties en une année ;

DECIDE :

• de pratiquer l’amortissement de façon linéaire :

✓ avec prorata temporis pour les biens acquis dans un budget avec nomenclature M57 ; ✓ sans prorata temporis pour les biens acquis dans un budget avec nomenclature M49 ; • d’amortir les biens :

✓ à compter de la date effective de mise en service du bien dans le patrimoine de la collectivité pour les biens acquis dans un budget avec nomenclature M57 ;

✓ à compter de l’exercice suivant l’acquisition pour les biens acquis dans un budget avec nomenclature M49 ; • de calquer la durée d’amortissement des subventions sur la durée d’amortissement des biens concernés ; • d’appliquer cette délibération à l’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2023.

N°2023/09/26/15 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2023/64 – Convention de stage de formation avec l’Institut de formation auxiliaires de puériculture Ifap’titude N°2023/65 – Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain (UDSP) N°2023/66 – Validation de la convention avec le SIEA pour le passage d’une canalisation électrique souterraine, l’installation de coffrets et d’un poste de transformation sur l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne N°2023/67 – Marché Subséquent n°2 – Assistance pour la consultation d’un bureau d’études géotechniques (Accord cadre relatif à réalisation d'une étude de schéma de gestion des eaux pluviales du parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne) N°2023/68 – Fabrication et pose de la signalétique directionnelle des sentiers de randonnée secteur nord inscrits au PDIPR N°2023/69 – Remplacement de la centrale du système de sécurité incendie de Visiosport N°2023/70 – Requalification trottoirs et création place de parking sur le parc d’activités la Bare à Chaleins N°2023/71 – Convention de stage de formation avec l’Institut de formation auxiliaires de puériculture Ifap’titude N°2023/72 – Convention de stage d’observation avec le Collège Eugène Dubois

Fait à Monceaux, le 31 octobre 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 6 novembre 2023

AFFICHE du : au :