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Déliberation - 2025 01 convention UFOLEP publie
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 convention UFOLEP publie)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 sn à 5 -
Pubiiéle = 4 AVR, 2025 + UT ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025_01-CC
DELIBERATION
Conseil d'Administration
Centre Communal Action Sociale de
Séance du 31/03/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11
Nombre de suffrages : 11
L'an 31/03/2025, à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
Mme BEAUD Carole, M. COURBIS Joël, Mme DEVISE Liliane, M. DOHA
Médard, M. DOREE Philippe, Mme FOUREL Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme SERRETTE Martine, M. THEBAULT Pierre
Date de convocation
24/03/2025
Date d'affichage
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme PORTE COURTIAL Nathalie
24/03/2025
VOTE :
Pour : 11
Contre :0
Abstention : 0
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAFUMAT René
Numéro interne de l'acte : 2025-01
Objet : CONVENTION AVEC UFOLEP - atelier sénior "Bien manger Bien Bouger“
Madame la Vice-Présidente expose :
Chaque année, Atouts prévention Rhône Alpes proposent aux communes des ateliers à destination des séniors.
Lors du dernier conseil d'administration, le CCAS avait sélectionné 3 ateliers pour le premier semestre 2025.
Atout Prévention Rhône Alpes en partenariat avec UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique) propose de mettre en place l'atelier "Bien manger - Bien Bouger" à partir de mai 2025 sur 6 semaines, à raison d'un atelier de 2H par semaine.
Afin de poser un cadre de partenariat, l'UFOLEP a préparé une convention annexée à la présente délibération.
Madame la Vice-Présidente propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-01 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
pue = 4 AVR 205 + LOST ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025_01-CC
Le Conseil d'administration,
Monsieur le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec l'UFOLEP
pour la mise en place d'un atelier "Bien Manger Bien Bouger" ainsi que tous documents liés à
celle-ci.
Fait à CORNAS
Le Président, M. LAFAGE Stéphane
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-01 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
puise = 4 AVR 295 © LOST ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025 01-CC
TOUS LES SPORTS / AUTREMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ufolep et structure accueillante
Bien Manger Bien Bouger
ENTRE
Nom : Mairie de Cornas / Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Adresse : 1 place de l’église
Représentant : Stéphane Lafage
Agissant en qualité de : Maire /Président du CCAS
D'UNE PART,
ET
L'UFOLEP Ardèche
Adresse : Boulevard de la Chaumette
Représentant : Mr Cochet Antoine
Agissant en qualité de : Président
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 5 |
Publié le | AVR, 2025 SO
ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025 01-CC
La commune de Cornas et l'UFOLEP souhaitent mettre en place des ateliers autour de l’activité
physique et la nutrition en faveur des seniors de la ville de Cornas et ses alentours.
La présente convention permet de poser le cadre de ce partenariat.
ARTICLE 2 — CADRE D’INTERVENTION DE L'ASSOCIATION
L'UFOLEP, Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique a été créée en 1928 au sein de
la ligue de l’enseignement qui est un mouvement d’éducation populaire.
L’'UFOLEP a pour volonté d'utiliser le sport comme support pour aborder des thématiques comme la
santé, la solidarité, l’accessibilité, …
Pour ce faire, notre fédération s'appuie sur 5 objectifs clés qui guident nos actions : Fédérer, Conquérir,
Adapter, Soutenir, Former.
ARTICLE 3 —- DOMAINES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
1.1. Nature de l'intervention
Les interventions se dérouleront en présentiel, en partenariat avec le partenaire local.
Celles-ci se déclinent sous la forme de 6 ateliers de 2h:
- 4 séances de 2h sur la thématique « alimentation »
- 2 séances de 2h sur la thématique « activités physiques et sportives »
1.2. Qualification professionnelle des intervenants
Ateliers alimentation :
Un diététicien/ne anime 4 ateliers en direction des seniors, autour de la nutrition.
L'UFOLEP coordonne un groupe de professionnels de la nutrition diplômés au minimum d’un DUT
génie biologique option diététique ou d’un BTS diététique.
Ateliers activité physique :
Un éducateur/rice sportif(ve) anime 2 ateliers en direction des seniors, autour de l’activité physique.
L’encadrement est assuré par un professionnel diplômé et titulaire d’une carte professionnelle
d'animateur sportif. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 #4 à + FT
Publié le = 4 AVR 2875 mn] CO
ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025_01-CC
La prestation est assurée par des intervenants du comité départemental, titulaires des diplômes
requis relatifs au domaine ciblé en adéquation avec les référentiels nationaux :
- Diplôme STAPS (Sciences et techniques des activités physiques et sportives), mention APAS
(activité physique adaptée et santé)
- DEUST Senior
- BPJEPS {brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport)
- COP (certificat de qualification professionnelle animateurs sportifs)
ARTICLE 4 — CONDITION D’INTERVENTION
La ville de Cornas propose :
e De mettre à disposition gracieusement une salle adaptée à l’accueil d’une dizaine de
personnes pour des ateliers sur la nutrition et l’activité physique, en répondant aux règles
sanitaires énoncées dans le protocole joint.
e De prendre en charge les inscriptions et de remplir la fiche de présence à renvoyer au comité
UFOLEP 1 semaine avant le début des ateliers.
e De communiquer autour du projet afin de former un groupe de seniors de 15 maximum (flyers,
panneau de communication, site internet, et autre).
L'UFOLEP s'engage à :
e Animer 6 ateliers, 4 ateliers sur la nutrition et 2 ateliers d'activité physique.
e Assurer la coordination et le bon déroulement du projet (gestion des intervenants,).
e Respecter un protocole sanitaire strict.
e Réaliser l’affiche de communication transmise par la suite à la structure accueillante.
Le dernier bilan des inscriptions sera fait 1 semaine avant le début des ateliers.
Si le nombre d'inscrits est inférieur à 4 personnes, l'atelier sera annulé.
Les dates des ateliers sont définies par avance afin que la ville de St Laurent du Pape puisse avoir le
temps de communiquer.
Chaque atelier aura lieu salle des mariages (derrière de la mairie) de 9h30 à 11h30 les :
e 6mai (diet)
e 13 mai(AP)
e 20 mai (AP)
e 27 mai (Diet) Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 ee:
puiéte = & AVR 205 5 LOF ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025_01-CC
e 3 juin (diet)
e 10juin (diet)
Les personnes sont autonomes et relèvent des GIR 5 et 6, sans limite d'âge, vivant à domicile ou en
foyer logement ou en petites unités de vie.
Dans le cas où l’action se déroule dans un foyer logement ou en petites unités de vie, les retraités
doivent obligatoirement être indépendants pour leur alimentation (autonomes pour les courses et les
repas).
ARTICLE 5 —- DEMANDE DE FINANCEMENT
Les ateliers sont totalement gratuits pour la commune accueillante ainsi que pour tous les seniors qui
y participent.
ARTICLE 6 —ASSURANCE
L’UFOLEP AURA souscrit à une assurance multirisque auprès de l’APAC dans le cadre de la mise en
place des ateliers avec Atouts Prévention.
Les garanties accordées sont les suivantes :
- Responsabilité civile de la personne morale et des personnes physiques garanties lors des
activités déclarées
- _ Défense civile au profit de la personne morale et des personnes physiques assurées.
- Protection juridique : Défense Pénale/recours au profit des personnes physiques garanties,
assistance juridique au profit de la personne morale.
- Assurance dommage
-__ Assurance Individuelle Accident au profit des personnes physiques garanties
- Assistance Rapatriement
ARTICLE 7 - CONDITION DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des deux parties, pour le cas suivant :
e En cas de manquement à ses engagements
Fait à Privas le 12/02/2025 , en 2 exemplaires, Ufolep
Signature :
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
puise = 4 AIR 5 + LOFT
ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025_01-CC
Structure
Signature :