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Déliberation - 2025 69 05 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 69 05 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 11 décembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU.
Ont donné procuration :
Sylvie CAILLAUD à Charlotte de VILLIERS
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Conseillers absents : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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2025-69-05 - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS – ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de leurs missions respectives, la Commune des Herbiers, le CCAS de la Commune des Herbiers, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, la Commune de Mesnard-la- Barotière, la Commune de Mouchamps, la Commune de Saint-Mars-la-Réorthe confient les missions de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics à des entreprises spécialisées.
En 2022, ces collectivités et établissements publics réunis en groupement de commandes ont conclu des marchés avec des titulaires pour les prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics, avec des conditions tarifaires avantageuses obtenues grâce à l’effet de volume. Ces marchés arrivent à terme le 30 juin 2026.
Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts, pour ce type de prestations de service, il est proposé la constitution d’un nouveau groupement de commandes avec les membres suivants :
- la Commune des Herbiers,
- la Commune de Mesnard la Barotière,
- la Commune de Mouchamps,
- la Commune de Saint Mars la Réorthe,
- le CCAS de la Commune des Herbiers
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Pour ce faire, il convient de conclure un groupement de commandes. La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune des Herbiers et que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera une Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative.
Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l’estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement supérieure à 221 000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, un marché faisant l’objet de cinq lots sous forme d’accords-cadres mono- attributaires avec émission de bons de commande dont les montants minimums et maximums annuels par collectivité sont les suivants :
Les cinq lots seront conclus pour une durée d’un an partant du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2027, renouvelable trois fois par période d’un an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé, Vu le rapport de
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes des Herbiers, Mesnard la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, le CCAS de la Commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, pour les prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics,
- de désigner la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
- que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte constituée de chaque membre du groupement,
- d’élire pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de commandes :
o Membre titulaire : Laydie PASQUIER
o Membre suppléant : Alexandra FONTENEAU
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel d’Offres du groupement et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Minimum annuel
€ HT
Maximum annuel
€ HT
Minimum annuel
€ HT
Maximum annuel
€ HT
Minimum annuel
€ HT
Maximum annuel
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Minimum annuel
€ HT
Maximum annuel
€ HT
Minimum annuel
€ HT
Maximum annuel
€ HT
Ville des HERBIERS - € 100 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 €
CCPH 2 000,00 € 13 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 €
CCAS 2 000,00 € 15 000,00 € - € 50 000,00 €
Mesnard la Barotière 300,00 € 1 500,00 €
Mouchamps - € 5 000,00 € - € 5 000,00 € - € 25 000,00 €
Saint Mars la Réorthe - € 3 000,00 € - € 3 500,00 €
TOTAL par lot - € 108 000,00 € 9 300,00 € 58 000,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 30 000,00 € 235 000,00 €
Lot 1 – Entretien des équipements
sportifs Lot 2 – Nettoyage de la vitrerie
Lot 3 – Entretien des sanitaires
publics
Lot 4 – Entretien des établissements
scolaires
Lot 5 – Entretien des salles et
espaces communs
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 17/12/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe