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Arrêté - ARPM 2026 105 Interdiction de circulation RD11 RD 1006
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 105 Interdiction de circulation RD11 RD 1006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION
RD 11 — RD 1006
N° ARPM-105/2026 T
LA RAVOIRE, le 29 juin 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien GRILLOT
VU l'avis du Directeur des services techniques,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
VU la demande formulée par TDFSPORT afin d'obtenir l'autorisation d'organiser une étape du Tour de France 2026, course cycliste sur route, le 22 juillet 2026 sur le territoire de la commune,
VU la demande présentée par A.S.O (Amaury Sport Organisation), sise 40-42 Quai du Point
Jour à Boulogne Billancourt (92) afin d'organiser le passage du Tour de France, le 22 juillet 2026 entre 13 heures et 15 heures 30, sur le territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion du passage du Tour de France 2026
ARRÊTE
Article 1°": Le mercredi 22 juillet 2026, de 12 heures à 15 heures 30, la circulation sera strictement interdite dans les deux sens ROUTE DEPARTEMENTALE 11 (RUE LOUIS PASTEUR) et ROUTE DEPARTEMENTALE 1006 (ROUTE DE CHALLES).
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com Date de publication : 03.07.2026 Aticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière {livre |, huitième partie, signalisation temporaire)
sera mise en place par les organisateurs.
Article 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire, |
Pour le Maire et pa
Adjoint au
voirie et à l'écla
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.