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Arrêté - ARPM 2026 17 Interdiction de circulation Rue de la Poste Carnaval de La Ravoire
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 17 Interdiction de circulation Rue de la Poste Carnaval de La Ravoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravorre
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION
RUE DE LA POSTE
(CARNAVAL DE LA RAVOIRE)
N° ARPM-17/2026 T
LA RAVOIRE, le 02 février 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre LI, huitième partie, signalisation
temporaire,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de l'animation
du carnaval de La Ravoire prévu pour le mercredi 4 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1°: Le mercredi 4 mars 2026 de 15 heures 30 à 17 heures, la circulation de tous véhicules est interdite RUE DE LA POSTE afin de faciliter le passage du défilé du carnaval.
Aticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire
sera mise en place par le Centre technique communal sis rue des Belledonnes — 73490 LA
RAVOIRE.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
www.laravoire.com
Date de publication : 05.02.2026 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022
Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.