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Arrêté - ARPM 2026 108 Interdiction de circulation Rue Victor Lyonne
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 108 Interdiction de circulation Rue Victor Lyonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION
RUE VICTOR LYONNE
N° ARPM-108/2026 T
LA RAVOIRE, le 29 juin 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien GRILLOT
VU l'avis du Directeur des services techniques,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
VU la demande formulée le 25 juin 2026 par Monsieur Romain BERGER demeurant 80 rue de Lyonne — La Ravoire (73) à l’occasion d’une livraison de matériaux le 13 juillet 2026,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion d’une livraison de matériaux au 80 rue Victor Lyonne à La Ravoire (73),
ARRÊTE
Article 1°": Le lundi 13 juillet 2026 de 08 heures à 10 heures, la circulation de tout véhicule est interdite RUE VICTOR LYONNE.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux camions-de livraison.
Article 2 : Une déviation sera mise en place le temps de déchargement par rue la Costa de Beauregard et la rue du Galibier.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex _ Le
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 03.07.2026 Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire)
sera mise en place par le requérant.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Fabien GRILLOT 1
Adjoint au Maire délégué, aux travaux, à la
voirie et à l'éclaitagé public.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique,
- Le Requérant.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.