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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 33 24 tarification sejours animations vacances ete 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240405-33 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
{ SÉANCE DU 05 AVRIL 2024
S L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O Vÿ Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024 Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE -— Nathalie Conseillers en exercice : 23 RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie Conseillers présents : 17 DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Robert FENNINGER - Pouvoirs : 4 i Benoît JOUANNETAUD Ont voté : i Absents excusés : Philippe RINGUET — Olivier MORAND -— Sana CHELDA-
nl n1 CHENET — Hugo LEMAITRE — Martine AIME — Anne-Sophie FABRE Contre Ë Pouvoirs : Abstention Philippe RINGUET a donné pouvair à Nathalie RODRIGUES
Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Martine AIMÉ a donné pouvoir à Benoît JOUANNETAUD
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Patricia BLANC
33/24 — TARIFICATION DES SÉJOURS ET DES ANIMATIONS : VACANCES D'ÉTÉ 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune organise
des campings et des animations quotidiennes pendant les vacances d'été pour les enfants.
ll est proposé des tarifs basés sur le taux d'effort. Le camping est confirmé à partir de 12 enfants
inscrits. À partir du 2° enfant inscrit aux campings: 10% de réduction pour chaque enfant
supplémentaire.
Les tarifications proposées pour l’été 2024 sont les suivantes :
NUIT AU CENTRE ou AU TONO
Le coût est calculé sur la base de 15 enfants, soit 31.33 €.
Tarif Plancher | Taux d'effort | Tarif Plafond
4,70 € 1.1095% 15.67 €
Les enfants extérieurs scolarisés à Semoy
Nuit 15.67 €
Les familles hors commune
Nuit 31.33 €
Délibération n°33/24
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240405-33 24-DE
LES MARTIENS - LES TITEUFS
Camping commun : lieu et dates à définir. Le coût du séjour est calculé sur la base de 15 enfants, soit 516.77 €
Tarif plancher Taux d'effort Tarif plafond
215.00 € 18.60 % 310.00 €
Les enfants extérieurs scolarisés à Semoy
Camping 335.90 €
Les familles hors commune
Camping 516.77 €
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 25 Mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D'ADOPTERles tarifs sus mentionnés pour les nuitées et séjour de l'été 2024.
Fait à Semoy, le 05 avril 2024
/
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Patricia BLANC
77. :., Maire Adjointe au maire
1 L
Ve) Le 7 ] { 1% \ ès 2 / L De“
suivantes :
Transmission au contrôle de légalité le : 1 { AVR 2074
Publication numérique le: 1 f} AVR. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°33/24
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