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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 100 Bureau etudes Auxilia SDE24 PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
2026/100 du 28 mai 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Montagrier sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 mai 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Martine Pistarino – Tierry
Décima – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard-
Saigne- Monique Boineau-Serrano – Murielle Cassier – Didier
Bazinet – Michel Desmoulin – Fréderic Beauvier – Luc Chapuzet –
Philippe Bogaert – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert – Michel
Sejourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau – Francis
Lafaye – Clément Le Mercier – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Francis Duverneuil – Virginie
Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël de Luca -Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Priça Mortier – Jean-Claude Arnaud – Florent
Simon – Julie Bordet – Denis Ferrand – Guillaume Durand – Joëlle
SaintMartin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud –
Pierre Albert Benedetti
Titulaires
absents 12
Françoise Bourgoin – Jean-Bruno Deroulède – Laëtitia Masclet –
Hervé Toussaint – Géry Denis – Gilles Mercier – Philippe Chotard –
Karine Incardona – Pierre Guigné – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus -
Mélanie Célérier
Suppléants
présents 5
Jean-Paul Bouthonnier pour la commune de Bouteilles-St-Sébastien
Murielle Truffy pour la commune de Cherval
Régine Gauthier pour la commune de Paussac et Saint Vivien
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Michel Verlande pour la commune de St Sulpice de Roumagnac
Procuration 1 Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_100-DE
Reçu le 03/06/2026 2026/100 du 28 mai 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /100 : (Code Nomenclature /885)
DATE : 28 MAI 2026
RAPPORTEUR : Marion Lafaye
OBJET : Autorisation donnée au Président pour l’accompagnement du bureau d’études Auxilia dans le cadre du marché groupé porté par le SDE24 pour la réalisation de la mise à jour (révision) du PCAET Ribéracois : phases et budget prévisionnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-34 ; Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.4433-7 et R.4251-1 relatifs à l’obligation de production d’un rapport des 3 premières années d’exécution du PCAET et mis à disposition du public ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.229-26, R.229-51 et suivants ; Vu les articles R.222-1 du Code de l’Environnement ;
Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement son article n°188 intitulé «La transition énergétique dans les territoires » ; Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2019 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial ; Vu la délibération du 23 mai 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois ;
Vu la délibération du 28 septembre 2017 approuvant la ventilation des coûts de réalisation du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois ; Vu la délibération du 12 juillet 2018 portant sur le lancement du diagnostic du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois ;
Vu la délibération du 17 juillet 2019 validant les axes et objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois ;
Vu la délibération 4 février 2020 portant sur l’arrêt du projet du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois ;
Vu la délibération du 15 avril 2021 portant sur l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois ;
Vu la délibération du 20 Février 2025 portant sur l’approbation du Bilan à mi-parcours du PCAET de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois ;
Vu la délibération du 24 juin 2025 portant sur un engagement de principe de la CCPR dans le cadre de la constitution d’un marché groupé porté par le SDE24 pour la réalisation de la mise à jour (révision) des PCAET :
Il s’en suit :
1. Contexte de la mise à jour/révision du PCAET
Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire et vise à répondre aux enjeux nationaux en matière de réduction des GES et de consommation d’énergie (fossile) ainsi qu’à la nécessaire augmentation des EnR dans le mixte énergétique. Pour rappel, il a été approuvé par délibération le 15 avril 2021 en Conseil communautaire et se décline en 6 axes, 18 objectifs, 40 actions et 116 mesures.
Un bilan mi-parcours au bout de trois années de mise en œuvre du plan d’actions a été acté le 20 février 2025, répondant à la règlementation en vigueur (L.224.34 du CGCT et R.229.51 du code de l’environnement). En 2026, un bilan final est en cours de réalisation par le service développement territorial, étant également une étape règlementaire.
Aussi, il doit être mis à jour tous les 6 ans (R229-55 du Code de l’Environnement) et dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues par les articles R229-51 à R229-54. Pour ce faire, la CCPR a acté une délibération de positionnement de principe (n° 2025/97du 24 juin 2025) à un marché d’accord cadre à bons de commande géré par le SDE24 dont le bureau d’études Auxilia a été le candidat retenu pour réaliser cette mission d’assistance à la réalisation de la mise à jour (révision) du PCAET Ribéracois. La CCPR a été associée à la rédaction du cahier des charges. La révision interviendra à partir de l’année 2027 et ce, durant environ neuf mois.
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_100-DE
Reçu le 03/06/2026 2026/100 du 28 mai 2026 - CCPR
3
2. Détails des phases et du coût de l’étude
Pour ce faire, l’étude sera réalisée par le bureau d’études Auxilia à partir de l’année 2027 dès lors que le bilan final du PCAET aura été validé en instance délibérative.
Phases de l’étude Coût €/HT
Réunion de lancement (obligatoire) 1 600 Phase 2 : Mise à jour des diagnostics (optionnel) - 17,25 jours 13 800 Phase 3 : Définition d’une stratégie (obligatoire) - 16,4 jours 13 120 Phase 4 : Élaboration d’un plan d’actions (obligatoire) – 15 jours 12 000 Coût total prévisionnel HT 40 520
Le conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à valider les différentes phases obligatoires et optionnelles ainsi que le budget prévisionnel de 40 520 auprès du SDE24 dans le cadre de la révision du PCAET et de l’accompagnement du bureau d’études Auxilia.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 mai 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_100-DE
Reçu le 03/06/2026