Déliberation - note de presentation brve et synthetique bp 2025

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Déliberation - note de presentation brve et synthetique bp 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett. Lien du pdf (Déliberation - note de presentation brve et synthetique bp 2025)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, GIMBRETT RCITWOLER RONICRSIÈCEM

SYV NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE 4#

Sommaire :

1 Le cadre général du budget

IT. La section de fonctionnement

UT. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 25 mars par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases d’une réunion de travail du Conseil municipal réalisée le 25 février et présenté le 18 mars au comité des finances. Il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en ne nécessitant pas le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

IT. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits..…).

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions.DERSTETT

“896 Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 1 550 700 euros. GIMBRETT REITWILELR RUMIRSHLIM Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 44% des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 550 700 euros

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'État

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (

b) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 502 600 € Excédent brut reporté

Dépenses de personnel |500 900 € Recettes des services 27 600 €

Ten : RPERE De 1 126 100 €

Dépenses financières 15 000 € Dotations et participations 320 000 €

Dépenses exceptionnelles [1000 € Autres recettes de gestion courante 67 000 €

Autres dépenses 39 300 € Recettes exceptionnelles

Dépenses imprévues Recettes financières

Total dépenses réelles 1231 650€ Autres recettes

TO res d'ordre 10 000 € Total recettes réelles 1 540 700 €

Virement à la section 309 050 € Produits (écritures d’ordre d’investissement entre sections 10 000 €

Total général 1 550 700 € Total général 1 550 700 €BERSTETT GIMBPRETT RLITWDLCR RUMERSHELN

“4 c) La fiscalité Les taux des impôts locaux pour 2025 est inchangé :

- Taxe d'habitation : 13,45 %

- Taxe foncière (bâti) 26,5 %

- Taxe foncière (non bâti) 45,42

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1 046 930 €

d) Les dotations de l'État

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 320 000 €

IL. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public.…..).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

dépenses montant Recettes Montant

Remboursement 161 000 € Virement de la section de d'emprunts fonctionnement 309 050 €

Travaux de bâtiments +

acquisitions 608 000 € FETVA 15 000 €

Travaux de voirie et ,. . , 378 000 € Solde d’investissement reporté réseaux et pistes cyclables 928 093,32 €

Excédent de fonctionnement N-1 653 066,97 €

Autres travaux Taxe aménagement 10 000 €GIMDPETT REITWILLLR RUMERSELD

Autres dépenses 85 000 € Subventions 132 900 €

Charges (écritures d’ordre 15730 € Emprunt

entre sections)

/ Produits (écritures d’ordre entre

section) 10 000 €

Total général 1257 730 € Total général 2 058 111 €

c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

Trame verte et bleue : Travaux de plantations et création d’une mare

Rénovation presbytère de Berstett

Travaux de mise aux normes au complexe sportif

Acquisition d’une nacelle pour le service technique

Rénovation énergétique et réhabilitation du foyer de Rumersheim

d) Les subventions d'’investissements prévues

- de l’État : DSIL pour les pistes cyclables

- du Département : Pistes cyclables

Pour un montant de 132 900 €

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement

Dépenses et recettes = 1 550 700 €

b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

Dépenses = 1 257 720 €

Recettes = 2 058 111 €

c) État de la dette

CAPITAL RESTANT INTERETS RESTANT CAPITAL REMBOURSE DU AU 31/12/2025 DUS AU 31/12/2025 SUR LA PERIODE

948 949,56 € 35 740,75 € 159 808,97 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération

interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Le Maire,

M. Jean-CR