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Déliberation - 9 Culture. Adhesion au dispositif du Pass Culture de lEtat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Éducation,
AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
09-DE
Reçu
le
08/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
D DD
D DD
DD
DD
D DD
DD
D D
DD
D D
D D
D D
D D
D D
DD
D D
D D
DD
PP
D PP
PD
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
25
octobre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Nombre
de
conseillers
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
en
exercice
:
25
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Présents
:
17
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Date
de
Convocation
: Mme
BOURDIER
Elise
mercredi
25
octobre
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
procuration
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
procuration
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
Date
d'affichage
:
BARRY
Marie-Christine,
Mercredi
25
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/11/06
N°09
9
- Culture.
Adhésion
au
dispositif
du
pass
Culture
de
l'État
Le
pass
Culture
est
un
dispositif
porté
et
développé
par
la Société
par
Actions
Simplifiée
pass
Culture
sous
la
tutelle
directe
du
Ministère
de
la culture
et de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation.
La
SAS
poursuit
deux
objectifs
:
e renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles
des
jeunes
de
15
à 18
ans;
e mettre
à disposition
des
acteurs
culturels
une
plateforme
de
mise
en
valeur
de
leurs
propositions
et
de
lien
avec
ce
public.
Il se
présente
sous
la forme
d’une
application
mobile
géolocalisée,
qui
répond
aux
pratiques
sociales
des
nouvelles
générations.
Il fait
le pari
de
favoriser
un
accès
à toutes
les
offres
culturelles
situées
autour
de
chez
elles
en
ouvrant
à chacun
d'entre
eux
un
crédit.
Il s'agit
donc
à la
fois
de
lever
le frein
financier
entre
de
nombreux
jeunes
et l'offre
culturelle
et de
permettre
à chacun
de
construire
son
propre
parcours
à travers
une
variétés
de
secteurs
(cinéma,
livre,
spectacle
vivant,
musique,
musées
et expositions,
cours
et pratiques
artistiques
les
plus
variées,
etc.).
L'application
sans
crédit
est
également
ouverte
à tous
et permettra
à l'ensemble
des
utilisateurs
de
découvrir
l'offre
culturelle
présente
sur
le pass
Culture
et notamment
celle
des
structures
culturelles
municipales.
Depuis
janvier
2022,
la réglementation
évolue
pour
ouvrir
le pass
Culture
aux
15-18
ans.
En
effet,
conformément
au
décret
n°
2021-1453
du
6 novembre
2021,
le pass
Culture
est
étendu
aux
jeunes
en
âge
d'être
scolarisés
au
collège
et
au
lycée
en
milieu
scolaire. AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
09-DE
Reçu
le
08/11/2023
La
convention
ci-après
annexée
entre
la SAS
pass
Culture
et la
Ville
de
Confolens
a pour
objet
d'établir
les
termes
de
ce
partenariat.
Celui-ci
doit
permettre
aux
détenteurs
du
pass
Culture
d'accéder
aux
propositions
des
structures
culturelles
municipales. Les
réservations
des
jeunes
inscrits
au
pass
Culture
seront
ainsi
remboursées
à la
Ville
selon
des
conditions
générales
d'utilisation
en
annexe.
Le
pass
Culture
se
présente
concrètement
sous
la forme
d’une
application
gratuite,
sur
laquelle
les
jeunes
se
créent
un
compte
personnel
et
disposent
d'un
crédit
en
fonction
de
leur
âge.
En
outre,
les
structures
culturelles
de
la Ville
pourront
proposer
des
activités
d'éducation
artistique
et
culturelle
à destination
des
groupes
scolaires,
dès
lors
que
ces
activités
sont
préalablement
référencées
sur
l'Application
dédiée
à la
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
(ADAGE)
éditée
par
le Ministère
de
l'éducation
nationale
et
accessible
aux
établissements
d'enseignement
du
second
degré.
En
adhérant
au
dispositif
pass
Culture,
les
structures
culturelles
municipales
pourront
intégrer,
sur
la
plateforme
numérique,
toutes
leurs
offres,
qu'il
s'agisse
de
leurs
programmations,
ateliers,
médiations
et
activités
culturelles.
Les
jeunes
qui
disposeront
de
crédits
achèteront
en
ligne
les
offres
culturelles
et
se
rendront
dans
les
structures
municipales
avec
la contremarque
éditée
par
l'application
pass
Culture.
La
SAS
pass
Culture
versera
directement
sur
les
comptes
bancaires
des
régies
des
établissements
le
montant
du
remboursement
correspondant.
Après
un
avis
favorable
de
la Commission
Culture
et
Patrimoine,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d’adhérer
au
dispositif
du
pass
Culture
de
l'Etat.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la convention
établie
entre
la SAS
pass
Culture
et
la ville
de
Confolens
pour
l'adhésion
au
dispositif
pass
Culture
des
structures
culturelles
municipales,
e AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
afférent.
Pour
Extrait
Chnforme
En
Mairie,
le 7
hovembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens